WEBINAIRE PETITE ENFANCE - 22 avril 2021 - CAF
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
WEBINAIRE
22 avril
2021 PETITE
ENFANCE
Bienvenue au webinaire
Nous vous conseillons de :
couper votre micro poser vos questions
par tchat
2
2
Sommaire
1 2 3 4
Le Plan Rebond L’offre La crise sanitaire La campagne
Petite Enfance de d’accompagnement et les aides Filoué 2021
la branche des structures en exceptionnelles
Famille difficulté versées aux Eaje
3
Le Plan Rebond
Petite Enfance
4
5
Le Plan rebond petite enfance
Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et continuer à développer des modes
d’accueil, la branche Famille renforce son soutien au secteur de la petite enfance.
- 2 temporalités : transitoire (2021) / jusque 2022
- 3 mesures vous concernant :
1 2 3
Aider les structures à faire Renforcer les aides à Diminuer le reste à charge pour
face aux baisses d’activité l’investissement pour le les places nouvelles –
développement des Majoration des bonus territoire
places d’accueil du jeune Ctg
enfant – Le Paei 2021
6
Le plan rebond petite enfance
Des mesures Des mesures jusqu’en
transitoires (2021) 2022
1 2 3 4
Soutien financier Majorations des Diminution du Mesure de
exceptionnel au aides à reste à charge soutien au
regard des l’investissement en développement
impacts de la pour la création fonctionnement des Mam.
crise sanitaire ou le en majorant les
sur l’activité des développement bonus territoire
structures. de places Ctg.
d’accueil Psu.
7
Des mesures
transitoires (2021)
Mesure
1 AIDER LES STRUCTURES A FAIRE FACE AUX BAISSES D’ACTIVITÉ
Les objectifs :
Eviter toute fermeture de place en Eaje en apportant un soutien financier immédiat, en 2021, aux
structures les plus durement touchées par les baisses d’activité et de financement.
Deux mesures alternatives :
1
Remise partielle et étalement d’indus 2020 : en cas d’indu généré suite au calcul du droit
réel 2020, les gestionnaires d’Eaje auront la possibilité de solliciter la Caf pour une remise
d’indu et/ou son étalement.
2 Aide ciblée vers les structures fragilisées.
8Des mesures
transitoires (2021)
Mesure
1 AIDER LES STRUCTURES A FAIRE FACE AUX BAISSES D’ACTIVITÉ
Critères cumulatifs d’éligibilité / de fragilité
Critère relatif à la baisse Critère relatif à la santé Critère relatif à la baisse
significative de l’activité : financière habituelle de la de financement apportée
structure : par la Caf :
avoir un nombre d’heures
facturées en 2020 inférieur de ne pas avoir dégagé un avoir un financement 2020
plus de 25 % à 2019 excédent supérieur à 5 % en (Psu + bonus mixité sociale +
2018 et 2019, être un aides exceptionnelles) inférieur
établissement avec moins de à 2019 (Psu + bonus mixité
deux ans d’ancienneté au 1er sociale)
janvier 2021 9Des mesures
transitoires (2021)
Mesure
1 AIDER LES STRUCTURES A FAIRE FACE AUX BAISSES D’ACTIVITÉ
Les remises d’indus ou l’octroi d’une aide financière exceptionnelle pour les structures fragilisées
relèvent d’une décision de la commission d’action sociale de la Caf.
Ces aides ne sont pas automatiques et elles doivent être demandées par le gestionnaire.
En cas d’indu ou en cas de demande d’aide financière, un formulaire-type sera à nous retourner.
10
10Des mesures
transitoires (2021)
Me su re
RENFORCER LES AIDES À L’INVESTISSEMENT POUR LE
2 DÉVELOPPEMENT DES PLACES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
L’objectif
Soutenir la création de places nouvelles en 2021 en Eaje – Psu.
La mesure
Mise en place d’un Plan d’aide exceptionnel en investissement (Paei 2021).
Les conditions pour bénéficier du Paei 2021
Uniquement les projets de création de places Psu (création/extension + 10 % de places - transplantation
avec + 10 % de places).
Les projets doivent faire l’objet d’une décision en 2021 ou bien les dossiers d’investissement doivent être
transmis complets à la Caf en 2021.
11
11Des mesures
transitoires (2021)
Me su re
RENFORCER LES AIDES À L’INVESTISSEMENT POUR LE
2 DÉVELOPPEMENT DES PLACES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Les règles actuelles de Piaje ne changent pas
Le financement octroyé est limité à hauteur de 80 % du coût du programme : il y a donc un reste à charge
minimal pour le promoteur de 20 %.
Les places ayant déjà bénéficié d’un plan crèche depuis moins de 10 ans ne peuvent pas bénéficier d’une
nouvelle aide à l’investissement.
Les conditions d’octroi des majorations ne changent pas.
12
12Des mesures
transitoires (2021)
Me su re
RENFORCER LES AIDES À L’INVESTISSEMENT POUR LE
2 DÉVELOPPEMENT DES PLACES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Plan d’exceptionnel en investissement ( Paei 2021)
Places existantes Places nouvelles
Socle de base x x
Majoration « gros œuvre » x x
Majoration « développement durable » x x
Majoration « rattrapage territorial » liée au taux de couverture
en mode d’accueil du territoire d’implantation < 58 % / x
Majoration « potentiel financier », géographie prioritaire et
dimension d’insertion sociale ou professionnelle du projet / x
13Des mesures
transitoires (2021)
Me su re
RENFORCER LES AIDES À L’INVESTISSEMENT POUR LE
2 DÉVELOPPEMENT DES PLACES D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Revalorisation de toutes les composantes du Piaje pour l’année 2021
Piaje Paei 2021
Piaje
(montants Majoration « potentiel
(montants Paei 2021
actuels) financier »
actuels)
Socle de base 7 400 € 8 000 €
Majoration « Gros œuvre » 1 000 € 2 000 € Tranche 1 (0 € à 449,99 €) 6 100 € 7 000 €
Majoration « Développement
700 € 2 000 € Tranche 2 (450 € à 699,99 €) 3 000 € 7 000 €
durable »
Majoration « rattrapage
QPV – ZRR – Crèches à
territorial » liée au taux de / 7 000€
dimension d’insertion
couverture en mode 1 800 € 3 500 €
d’accueil du territoire
d’implantation < à 58 % Tranche 3 (700 € à 899,99 €) 2 400 € 6 000 €
Majoration « potentiel
De 0 € à 6 100 De 0 € à 7000 €
financier » modulée selon la Tranche 4 (900 € à 1 200 €) 500 € 4 000 €
€ (cf. ci-contre)
richesse du territoire
14
14Des mesures jusqu’en
2022
Me su re
DIMINUER LE RESTE À CHARGE EN FONCTIONNEMENT –
3 LA MAJORATION DES BONUS TERRITOIRE CTG
L’objectif
Réduire le reste à charge en fonctionnement des gestionnaires d’Eaje de manière pérenne.
La majoration du bonus territoire pour les places nouvelles
Pour les places nouvelles, afin d’encourager le développement de nouveaux projets sur l’ensemble du
territoire, majoration du bonus de 500 €/place.
Le bonus territoire Ctg sera compris, dorénavant, entre 2 600 € et 3 600 €.
15
15Des mesures jusqu’en
2022
Me su re
DIMINUER LE RESTE À CHARGE EN FONCTIONNEMENT –
3 LA MAJORATION DES BONUS TERRITOIRE CTG
16
16Des mesures jusqu’en
2022
Me su re
DIMINUER LE RESTE À CHARGE EN FONCTIONNEMENT –
3 LA MAJORATION DES BONUS TERRITOIRE CTG
Majoration du bonus territoire pour les places existantes
Une majoration du montant minimum garanti pour les places existantes de 400 € à 800 €.
Le plancher du bonus territoire Ctg sera compris entre 400 € et 1 700 € (contre 0 € à 700 € actuellement).
L’application de ce plancher permet d’augmenter les financements pour les équipements notamment au
titre des établissements situés en Quartier politique de la ville et Zrr.
17
17Des mesures jusqu’en
2022
Me su re
DIMINUER LE RESTE À CHARGE EN FONCTIONNEMENT –
3 LA MAJORATION DES BONUS TERRITOIRE CTG
18
18QUESTIONS
REPONSES
19La démarche IDA
(Informer, Détecter,
Accompagner)
20La démarche IDA
L’accompagnement des structures fragiles
constitue, au même titre que le soutien aux
projets de développement, l’une des
missions fondamentales des Caf sur le
secteur de la petite enfance.
21La démarche IDA
Pour répondre à l’objectif de pérenniser l’offre d’accueil petite enfance, la Cnaf a mis en place
une nouvelle démarche > IDA
Informer/former
• Permettre aux Eaje de situer leur performance.
• Faire une veille sur le secteur et l’offre de service Caf.
• Former et partager des bonnes pratiques en matière d’optimisation des structures.
Accompagner
Détecter
• Réaliser un diagnostic forces et faiblesses.
• Des difficultés économiques, administratives,
• Mettre en place un plan d’actions
de gouvernance : requête, canal d’alerte entre
« structure » et un plan d’action
les partenaires, etc.
« collectivité ».
22La démarche IDA
L’objectif
Proposer une offre de service à tous les gestionnaires dans une démarche proactive
Deux mesures alternatives :
Une démarche ciblée auprès des structures
Une démarche généraliste
Eaje présentant des difficultés, repérer selon
auprès de l’ensemble des
des indicateurs de fragilité (déficit, faible taux
gestionnaires d’établissements
d'occupation, fort prix de revient, etc.).
afin de les informer
régulièrement sur les évolutions
Un accompagnement personnalisé par le
législatives en matière de Petite
chargé de conseil et de développement du
Enfance et ainsi entretenir une
territoire pour déployer des moyens
relation de proximité et de
supplémentaires et permettre de retrouver une
confiance.
situation saine.
23QUESTIONS
REPONSES
24La crise sanitaire –
Les aides exceptionnelles
25La crise sanitaire – les aides exceptionnelles
Petite enfance – nouvelles consignes décret du 2 avril 2021
1 L’accueil est suspendu en Eaje > à 10 places, sauf pour l’accueil du public prioritaire. L’organisation
interne de l’établissement est révisée pour composer des groupes de 10 enfants maximum, sans temps
de rassemblement mutualisé.
2 L’accueil n’est pas suspendu en crèche familiale, l’assistant·e maternel·le accueillant les enfants à
son domicile - pas de regroupement.
3 L’activité en Mam et en micro-crèche n’est pas suspendue - accueil maximum de 10 enfants.
4 L’accueil chez les assistant·e·s maternel·le·s est également maintenu.
Le recours aux modes d’accueil n’est pas encouragé en dehors du public prioritaire : les parents
sont appelés « à la responsabilité collective » pour n’avoir recours aux assistant·e·s maternel·le·s,
Mam et micro-crèche qu’en cas « d’absolue nécessité ».
26La crise sanitaire – les aides exceptionnelles
Rappel de l’existant
Des aides exceptionnelles à l’ensemble des crèches et Mam pour les places fermées ou inoccupées
pour des cas limitativement énumérés (cas contact, personnel absent…).
Mesures nouvelles pour la période du 3 au 25 avril
Gratuité de l’accueil des enfants des personnels prioritaires pour les établissements Psu.
Une aide de 10 €/jour et par place occupée par ces enfants pour toutes les crèches qui les accueillent
(Psu comme Paje).
Elargissement des aides exceptionnelles à tous les Eaje et Mam à toutes les places d’accueil fermées
ou inoccupées, quel qu’en soit le motif.
27La crise sanitaire – les aides exceptionnelles
Retrouvez toutes les informations dans la plaquette qui vous a été transmise par la Caf.
28QUESTIONS
REPONSES
29La campagne
Filoué 2021
30La campagne Filoué 2021
Mise en place d’un recueil d’informations afin de compléter le patrimoine statistique de la branche
Famille dénommé Filoué pour :
Mieux connaître les profils et Evaluer l’ensemble de la
caractéristiques des publics politique d’accueil mise en
accueillis dans les Eaje. œuvre.
La convention d’objectifs et de financement signée entre la Caf et le gestionnaire Eaje intègre
cet engagement. Il est donc impératif que vous puissiez y répondre.
31La campagne Filoué 2021
Campagne 2021
De mai à août, les établissements d’accueil du jeune enfant bénéficiaires de la Psu devront faire
remonter l’extraction demandée via un webservice simplifié.
Modalités d’extraction et de remontée transmises prochainement.
32QUESTIONS
REPONSES
33Vos interlocuteurs et leurs contacts
Les chargés de conseil et de développement
34
34MERCI POUR VOTRE ATTENTION
Vous pouvez aussi lire
