PLANIFICATION FISCALE DE FIN D'ANNÉE 2019 - FÉRIQUE
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PLANIFICATION FISCALE DE FIN D’ANNÉE 2019
PLANIFICATION FISCALE DE FIN D’ANNÉE 2019
1. ÉQUIPE DE LA GESTION PRIVÉE
SERVICES D’INVESTISSEMENT FÉRIQUE
Gestion privée
Isabelle Dion Pierre Desharnais Salomon Gamache Olivier Mercier
MBA, Pl. Fin., FCSI, CIMMD M. Sc., Pl. Fin. B.A.A., Pl. Fin., CIMMD, FCSI B.Sc., Pl. Fin.
Vice-présidente adjointe Planificateur financier et Planificateur financier et représentant Planificateur financier et
et chef de la Gestion privée représentant en épargne collective en épargne collective représentant en épargne collective
Gestion privée Gestion privée Gestion privée
Frédéric Robin Étienne Roy Manon Bélanger Fatou Niasse
B.Comm., Pl. Fin. B.A.A., Pl. Fin. Représentante en épargne collective B.A.A.
Planificateur financier et Planificateur financier et et Adjointe Gestion privée Représentante en épargne collective
représentant en épargne collective représentant en épargne collective et Adjointe administrative
Gestion privée Service personnalisé et Gestion privée
Gestion privée
2. CONFÉRENCE DE SIMON BEAUCHEMIN
VOTRE CONFÉRENCIER
BIOGRAPHIE
• M. Beauchemin œuvre dans le milieu de la formation
depuis plus de 20 ans.
• Il a travaillé pendant sept ans dans une firme de
comptables agréés de Québec tout en étant chargé de
cours en fiscalité à l’Université Laval.
• Il a ensuite été conseiller en fiscalité pour le
Mouvement Desjardins pendant près de 30 ans.
• Depuis 2005, Monsieur Beauchemin est formateur pour
le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF).
SIMON • Titulaire d’un baccalauréat en actuariat et d’une licence
BEAUCHEMIN en comptabilité de l’Université Laval à Québec.
CPA, CA • Il possède également les titres de CPA et de CA.
Fiscaliste, animateur,
formateur et conférencier
Centre québécois de
formation en fiscalité (CQFF)
6Planification fiscale
de fin d’année 2019
Simon Beauchemin,
CPA, CA Fiscaliste
Formateur et conférencier
Centre Québécois de Formation Fiscale
7Simon Beauchemin
MISE EN GARDE CPA, CA
Les renseignements publiés dans ce document de même que mes propos
représentent mes opinions et pas nécessairement celles de Gestion FÉRIQUE et
de Services d’investissement FÉRIQUE.
Gestion FÉRIQUE et Services d’investissement FÉRIQUE ne garantissent pas
l'exactitude ou la fiabilité des informations publiées ou divulguées et ne
pourront pas être tenues responsables de toute perte ou de tout dommage
éventuel résultant de l'utilisation de ces renseignements.
8Simon Beauchemin
PLANIFICATION FISCALE CPA, CA
Définition
• Ensemble de transactions qui peuvent entraîner :
> Économies d’impôt selon le taux marginal (de 27,5 % à 53,3 %)
> Montants plus élevés de programmes sociaux (allocations familiales)
> Montants plus élevés de crédits d’impôt (TPS, solidarité, frais médicaux,
personne âgée)
> Diminution de certaines contributions (RAMQ, celle relative aux FGE au
Québec a été abolie à compter de 2019)
> Remboursements moins élevés de certains programmes sociaux (PSV et
assurance-emploi)
9Simon Beauchemin
PLANIFICATION FISCALE CPA, CA
Table d’impôt des particuliers
Revenu imposable Taux marginal d’imposition 2019
Tout revenu Dividendes de sociétés Gains en
capital
Privées Publiques
0 à 12 069 $ 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 %
12 069 à 15 269 $ 12,5 % 5,7 % 0,0 % 6,3 %
15 269 à 43 790 $ 27,5 % 16,6 % 4,4% 13,8 %
43 790 à 47 630 $ 32,5 % 22,4 % 11,3 % 16,3 %
47 630 à 87 575 $ 37,1 % 27,6 % 17,7 % 18,6 %
87 575 à 95 259 $ 41,1 % 32,2 % 23,1 % 20,6 %
95 259 à 106 555 $ 45,7 % 37,5 % 29,5 % 22,9 %
106 555 à 147 667 $ 47,5 % 39,5 % 31,9 % 23,7 %
147 667 à 210 371 $ 50,0 % 42,4 % 35,4 % 25,0 %
210 371 $ et plus 53,3 % 46,2 % 40,0 % 26,7 %
10Simon Beauchemin
PLANIFICATION D’ICI LA FIN DE 2019 CPA, CA
Éléments à planifier, selon votre situation
• Réalisez vos pertes en capital afin de réduire vos gains en capital
> Respectez le délai de 30 jours si vous rachetez les mêmes placements
• Achetez des actions accréditives si ce placement vous convient
11Simon Beauchemin
PLANIFICATION D’ICI LA FIN DE 2019 CPA, CA
Éléments à planifier, selon votre situation
• Vous projetez acquérir un immeuble locatif
> Faites-le immédiatement plutôt qu’au début de 2020 afin de pouvoir
l’amortir à plein taux en 2020
• Vous vous êtes prévalus du programme de crédit RénoVert en signant
une entente avec un entrepreneur qualifié avant le 1er avril 2019
> Assurez-vous que les dépenses admissibles ont été payées en 2019 afin de
pouvoir réclamer le crédit dans votre déclaration de 2019
• Si vous avez atteint 71 ans en 2019, vous devrez convertir vos REER en
FERR
> Vous pouvez utiliser l’âge de votre conjoint plus jeune pour déterminer le
retrait minimum annuel obligatoire
12Simon Beauchemin
PLANIFICATION D’ICI LA FIN DE 2019 CPA, CA
Éléments à planifier, selon votre situation
• Vous êtes admissibles au REEE et au REEI
> Souscrivez-y afin de profiter des subventions qui s’y rattachent pour 2019
• Vous êtes actionnaire d’une PME
> Déterminez la combinaison salaire ou dividendes la plus avantageuse pour
votre année 2019
• Vous prévoyez réaliser un gain en capital à court terme en vendant
un immeuble ou un placement
> Reportez la vente au début de 2020
• Vous avez des emprunts
> Faites en sorte que les intérêts payés soient déductibles, si possible
13Simon Beauchemin
PLANIFICATION D’ICI LA FIN DE 2019 CPA, CA
Éléments à planifier, selon votre situation
• Vous êtes soumis aux acomptes provisionnels
> Payez immédiatement vos acomptes en retard
• Québec facture des intérêts à un taux de 17 % capitalisés
quotidiennement
• Ces intérêts payés ne sont pas déductibles
• Payez ce que vous souhaitez réclamer dans votre déclaration de 2019
> Frais financiers
> Frais médicaux
> Dons de charité
> Contributions politiques
> Autres dépenses admissibles
14PLANIFICATION D’ICI LA FIN DE 2019 Simon Beauchemin
OU AU DÉBUT DE 2020 CPA, CA
Éléments à planifier, selon votre situation
• Cotisez au REER au plus tard le 2 mars 2020
> Vous pourrez réclamer la déduction dans votre déclaration de 2019
> Vous pourrez profiter du crédit d’impôt relatif à l’acquisition d’actions
de fonds de travailleurs (FTQ ou CSN), s’il y a lieu
> Si vous projetez acquérir votre 1ère maison prochainement, vous pourriez
profiter du régime d’accession à la propriété (RAP) en retirant jusqu’à
35 000 $ de votre REER
> Si vous projetez un retour aux études à temps plein, vous pourriez
profiter du régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)
en retirant jusqu’à 20 000 $ de votre REER
• Prévoyez ajouter une cotisation de 6 000 $ à votre CÉLI dès le
début de 2020
> Vous profiterez d’un rendement non imposable le plus tôt possible
> Les plafonds annuels depuis 2009 totaliseront 69 500 $ le 1er janvier 2020
15PLANIFICATION D’ICI LA FIN DE 2019 Simon Beauchemin
OU AU DÉBUT DE 2020 CPA, CA
Éléments à planifier, selon votre situation
• Vous avez des enfants majeurs :
> Vous pouvez leur donner de l’argent afin qu’ils maximisent leur
cotisation REER et CÉLI
• Vous avez un conjoint :
> Vous pouvez cotiser dans un REER à son nom et/ou lui donner ou
prêter sans intérêt de l’argent pour qu’il cotise dans son CÉLI
16PLANIFICATION D’ICI LA FIN DE 2019 Simon Beauchemin
OU AU DÉBUT DE 2020 CPA, CA
Éléments à planifier, selon votre situation
• Vous êtes admissible au fractionnement des revenus de pension
> Assurez-vous d’en profiter pleinement lors de la production de vos
déclarations de 2019
• Vous avez un conjoint
> Envisagez la possibilité de lui octroyer un prêt au taux prescrit afin de
minimiser l’impact fiscal sur les revenus de placement générés par le
capital prêté
17PLANIFICATION D’ICI LA FIN DE 2019 Simon Beauchemin
OU AU DÉBUT DE 2020 CPA, CA
Prêt entre conjoints - exemple
Conjoint A Conjoint B
Prêt de 100 000 $ au taux Placement de 100 000 $ à
d’intérêt prescrit de 2 % 8 % de rendement
Taux marginal 50 % 27,5 %
d’imposition
Impôt à payer S’imposera à 50 % sur les S’imposera au taux de
2 000 $ d’intérêts reçus de B 27,5 % sur les 8 000 $ de
revenus du placement et
déduira les 2 000 $
d’intérêts payés à A
Économie pour le couple 1 350 $ annuellement
(8 000 $ - 2 000 $) X 22,5 %
18PÉRIODE DE QUESTIONS
OFFRE SPÉCIALE DE BIENVENUE
Du 15 septembre au 15 décembre
*
* Via Services d’investissement FÉRIQUE, placeur principal des Fonds FÉRIQUE.
Des conditions s’appliquent.
Voir les modalités de l’offre au ferique.com/bienvenue
20NOUVEAUTÉ
Vos besoins évoluent. Nous aussi.
DÉCOUVREZ LE NOUVEAU
PORTAIL CLIENT DE
21NOUS RESTONS À VOTRE DISPOSITION
Gestion privée
T 514 840-9204 - Sans frais 1 855 337-4783
gestionprivee@ferique.com
ferique.comAVIS LÉGAL
FÉRIQUE est une marque enregistrée de Gestion FÉRIQUE et est utilisée sous licence par sa filiale,
Services d'investissement FÉRIQUE. Gestion FÉRIQUE est un gestionnaire de fonds d'investissement et
assume la gestion des Fonds FÉRIQUE. Services d'investissement FÉRIQUE est un courtier en épargne
collective et un cabinet de planification financière, ainsi que le placeur principal des Fonds FÉRIQUE. Veuillez
noter qu'à des fins commerciales, Services d'investissement FÉRIQUE est aussi identifié en langue anglaise
sous le nom de FÉRIQUE Investment Services.
Un placement dans un organisme de placement collectif peut donner lieu à des frais de courtage, des
commissions de suivi, des frais de gestion et d'autres frais. Les ratios de frais de gestion varient d’une année
à l’autre. Veuillez lire le prospectus avant d'effectuer un placement. Les organismes de placement collectif ne
sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement
futur.
Les renseignements publiés dans ce document de même que les propos des conférenciers invités
représentent les opinions des conférenciers et pas nécessairement celles de Gestion FÉRIQUE et de
Services d’investissement FÉRIQUE.
Gestion FÉRIQUE et Services d’investissement FÉRIQUE ne garantissent pas l'exactitude ou la fiabilité des
informations publiées ou divulguées et ne pourront pas être tenues responsables de toute perte ou de tout
dommage éventuel résultant de l'utilisation de ces renseignements.
La présente communication ne constitue ni une offre, ni une sollicitation de quiconque dans aucune juridiction
dans laquelle une telle offre ou sollicitation ne serait pas autorisée ou à toute personne envers qui il serait
illégal de faire une telle offre ou sollicitation. Les renseignements fournis ne constituent pas des conseils
particuliers de nature financière, juridique, comptable ou fiscale concernant des placements. Vous ne devriez
pas agir sur la foi de l’information sans demander l’avis d’un professionnel.
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