Zurich Basics Le code de conduite de notre Groupe
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Zurich Basics Le code de conduite de notre Groupe
Avant-propos
Chez Zurich, nous avons fortement progressé Les Zurich Basics, le code de conduite
vers la réalisation de nos aspirations à devenir un de notre Groupe, sont la base de
assureur global majeur, à nous conduire en notre succès durable.
employeur de choix et à produire des résultats
de haut niveau en faveur de nos actionnaires. Les Zurich Basics définissent nos valeurs, notre
identité, nos aspirations et notre comportement.
Pour continuer d’atteindre ces Ils assurent un lien entre plus de 60 000 membres
objectifs, nous devons exceller dans de l’équipe Zurich à travers le monde dans un
tout ce que nous faisons. engagement collectif vers l'excellence et l'intégrité,
quelles que soient nos actions. Ils nous guident en
Notre situation financière n’a jamais été plus protégeant notre réputation et notre marque, qui
solide et nos clients, agents, courtiers, sont deux éléments essentiels de notre capital.
investisseurs et employés observent tous le
modèle de leadership Zurich. Ce leadership est Il est primordial que tous les membres de l’équipe
issu de notre concentration et de notre discipline Zurich lisent et comprennent les Zurich Basics. C’est
qui, associées à l'investissement que nous avons essentiel, nous devons tous vivre nos valeurs, en
réalisé dans la marque Zurich et à nos axes paroles et en actes, de façon à faire de Zurich une
stratégiques, ont permis à notre Groupe de entreprise puissante et respectée. Voici comment
conserver une situation saine, malgré les nous serons là lorsqu'il le faut.
difficultés actuelles.
Martin Senn
Chief Executive Officer
1
Nos valeurs de base 2
Nos valeurs de base
Toute action ou tout objectif commercial que Intégrité Nous maintenons un niveau élevé en termes
nous poursuivons doit être cohérent avec nos de responsabilité d'entreprise en aborant
valeurs fondamentales. En tant que socle des Nous traitons tout le monde de manière loyale de manière proactive les questions
Zurich Basics, nos valeurs fondamentales d'environnement, de société et de gouvernance.
et honnête. Nous respectons toutes les lois, les
favorisent la confiance de tous les intervenants réglementations et les politiques internes.
en nous aidant à les satisfaire ou à dépasser Nous nous concentrons sur un succès à long
terme plutôt que sur des gains à court terme.
leurs attentes. Centrage sur le client Nous souhaitons faire preuve d'agilité et gérer
progressivement les changements en douceur.
Nous plaçons les clients au centre de tout ce que
nous faisons.
Excellence
Intégrit
uipe é Nous faisons appel à notre présence
éq Ce Nous visons la meilleure qualité et nous
n internationale pour transformer des réflexions et
efforçons de nous améliorer perpétuellement.
nt
des observations en idées utiles que nous
il e
Nous recherchons de nouveaux moyens pour
ra
mettons en œuvre pour nos clients.
llence Trava
ge
résoudre les problèmes.
sur le clien
Création de valeur durable
Nos valeurs Loyauté, diversité, confiance et respect mutuel
sous-tendent toutes nos actions.
de base Nous créons de la valeur et l'entretenons pour
nos clients, nos actionnaires, nos employés et
Travail en équipe
e
la société.
c
t
Ex
Cr
Nous travaillons ensemble, en une seule équipe...
e
é
at
bl Nous entretenons une culture de la précision,
ion a Une seule et même Zurich. Nous partageons et
de la stabilité et de la fiabilité qui suscite la
de valeur dur
communiquons de manière ouverte et loyale.
confiance dans notre engagement à être là
Nous apprécions le talent et la diversité de nos
quand il le faut, aujourd'hui et demain.
équipes de travail et nous les soutenons afin
qu’elles puissent réaliser pleinement leur potentiel.
3Introduction
Objectif Devoir de conformité
Les Zurich Basics constituent notre code Tous les employés de Zurich doivent non
de conduite. Ils énoncent nos valeurs seulement lire, comprendre et obéir à ce code
fondamentales et les principales règles de de conduite mais aussi comprendre et respecter
conduite que nous appliquons afin de réaliser les règles qu’ils énoncent. Ces dispositions sont
nos activités commerciales conformément aux complétées par d’autres politiques internes, dont
standards éthiques, juridiques et professionnels certaines sont citées par le présent document.
les plus élevés. Toutes les règles de conduite applicables de
Zurich constituent une référence pour nos
Champ d’application décisions quotidiennes, et chaque action,
chaque objectif commercial que nous
Les Zurich Basics s’appliquent à tous les employés poursuivons, doit s’y conformer.
de Zurich, à ses filiales et à ses sociétés affiliées à
travers le monde. En outre, les tiers qui travaillent En prenant une décision éthique, nous nous
pour le compte de Zurich, tels que les demandons:
consultants, les conseillers, les prestataires ou les
agents, doivent respecter les dispositions des • Est-ce légal?
Zurich Basics, conformément aux accords • Qui d’autre pourrait en être affecté (clients,
contractuels passés avec nous. actionnaires ou employés)?
• Est-ce la bonne chose à faire?
• Est-ce que cela relève de mon autorité ou des
risques tolérés par notre société?
• Serais-je gêné si d’autres avaient connaissance
de la décision que j’ai prise?
• Cela relève-t-il de l’intérêt général à long
terme de notre entreprise? Applicable Group Policy
Group Policy: Reporting Concerns
4Introduction
Signaler les problèmes Déclaration personnelle annuelle Rappelez-vous ces règles:
(Annual Personal Awareness and
En tant qu’employés de Zurich, nous agissons et Acknowledgment _ APAA).
signalons tout acte qui nous semble, en toute • Connaissez les dispositions légales et internes qui
bonne foi, violer le code de conduite. Zurich ne Chez Zurich, nous devons confirmer que nous s’appliquent à votre activité
tolère pas de représailles contre un employé qui avons reçu une copie des Zurich Basics, notre
signalerait de tels manquements en toute bonne code de conduite, que nous avons lue, comprise • Respectez ces règles
foi. Les appels et les rapports sont traités sous le et que nous acceptons d’être liés par le
sceau de la confidentialité la plus stricte. contenue des Zurich Basics et des politiques • Signalez tout comportement suspect
internes. Nous sommes priés de le faire lors du
Formation recrutement, puis chaque année. • Sachez quand et à qui demander conseil
• Zurich appliquera vigoureusement ces règles
Pour aider les employés à comprendre leurs Conséquences du non-respect
responsabilités en vertu des Zurich Basics et des
Il est de votre responsabilité de savoir.
autres politiques internes, tous les employés Le non-respect d’une disposition quelconque
bénéficient d’une formation initiale et régulière des Zurich Basics par un employé peut justifier
sur l’éthique et sur la conformité. une sanction disciplinaire, qui peut conduire à la
rupture de la relation de travail.
5Table des matières 6
Table des matières
Conformité et conduite loyale des affaires 8
Egalité d’emploi, lieu de travail sans harcèlement 9
Santé, sécurité et environnement 10
Protection des données, sécurité et confidentialité 11
Gestion des archives 12
Conflits d’intérêts 13
Lutte contre la corruption 14
Droit de la concurrence et compétition loyale 15
Délit d’initié 16
Communication avec des tiers 17
Protection des actifs, prévention des fraudes et des délits 18
Lutte contre le blanchiment d’argent, contre le financement du terrorisme
et sanctions économiques 19
7Conformité et conduite loyale des affaires
Nous veillons à connaître les exigences légales relatives à tous les aspects de nos Qu’est-ce que cela signifie
activités et à les respecter. L’engagement de Zurich pour une gestion loyale et pour moi?
responsable des affaires est indéfectible
Paul bénéficie d’une très forte confiance de la part de
ses clients et il les met au centre de tout ce qu’il fait.
Nous devons adhérer à toutes les lois, règles De plus, Zurich s’engage à communiquer de Il leur communique toujours ouvertement les aspects
et règlements en vigueur dans les pays où manière complète, rapide et transparente dans potentiellement négatifs de nos propositions, même si
cela lui fait parfois perdre des affaires.
exerce Zurich ainsi qu’à nos politiques internes. ses relations avec les régulateurs, les autorités de
En outre: tutelle et les gouvernements.
Nous fournissons une solution d’assurance en faveur
d’un projet d’infrastructure publique de grande taille
• Nous nous demandons non seulement si Cela signifie que nous sommes ouverts, dans un pays en développement. Ce pays a une
quelque chose est autorisé sur le plan légal, honnêtes et coopératifs lors de toute enquête mauvaise réputation et le gouvernement a été
mais aussi si c’est la bonne chose à faire gouvernementale ou examen réglementaire qui impliqué dans des violations des droits de l’homme.
• Nous nous conduisons honnêtement, implique Zurich. Pour permettre la réalisation du projet, le
loyalement, dignement et avec intégrité sur gouvernement va déplacer de nombreuses
notre lieu de travail et à chaque fois que nous communautés locales. Le respect des droits de ces
Une fois l’enquête des autorités en cours, nous
communautés n’est pas clair. Mais ce n’est
agissons pour le compte de Zurich faisons très attention à ne pas détruire ou certainement pas le problème de Zurich, n’est-ce pas?
• Nous respectons, dans notre sphère modifier des informations sous format papier Dans la mesure où Zurich fournit des prestations
d’influence, la protection des droits de et électronique nécessaires à l’enquête ou à d’assurance dans le cadre de ce projet, vous devez
l’homme et veillons à ne pas être complices de l’examen. comprendre tous les risques associés au projet, y
leur violation. Nous reconnaissons que ce n’est compris les risques relatifs aux droits de l’homme.
pas parce que les autres agissent d’une Assurez-vous de soulever et de résoudre cette question.
certaine manière, que celle-ci est juste
8Egalité d’emploi, lieu de travail sans harcèlement
Zurich entretient un environnement de travail respectueux de tous les employés, Qu’est-ce que cela signifie
exempt de toute forme de discrimination et de harcèlement. Nous sommes fiers pour moi?
de la diversité de nos employés, car elle contribue à faire de Zurich un employeur
de choix. Si je demande aux Ressources humaines de parler
à mon chef parce qu’il m’a dit que le poste dans
l’informatique est un « travail d’homme », est-ce que
Zurich ne tolère ni discrimination ni harcèlement Zurich reconnaît à ses salariés le droit à la liberté je vais mettre mon emploi en danger? Non. Zurich
ne saurait tolérer que les employés qui signalent de
sur le lieu de travail, que ce soit pour des raisons d’association et à la négociation collective. Tous
bonne foi un comportement suspect fassent l’objet
d’âge, de handicap, ethnique, de nationalité, de les salariés ont le droit de former et rejoindre de représailles.
sexe, de race, de couleur, de religion, d’état civil, librement des groupes pour la promotion et la
d’orientation sexuelle ou de toute autre protection de leurs intérêts professionnels. Un collègue raconte régulièrement des blagues
différence perçue. Ces principes s’étendent ethniques et je me sens mal à l’aise. Qu’est-ce que
à toutes les décisions en matière d’emploi, Zurich ne tolère aucune forme de travail forcé je peux faire? Il faut lui demander d’arrêter, Zurich
notamment le recrutement, la formation, ou obligatoire ni le travail des enfants. interdit ce type de comportement. Si cela n’aboutit
l’évaluation, la promotion et les récompenses. pas, il faut en parler avec votre supérieur hiérarchique
ou avec les Ressources humaines.
Les principes susmentionnés sont conformes aux
Les employés doivent traiter les autres avec principales normes de travail internationalement J’envisage d’adhérer à une organisation syndicale
respect et dignité. reconnues de l’Organisation internationale du agréée. Cela portera-t-il atteinte à mes perspectives
travail. de carrière? Non. Vous avez le droit d’adhérer à une
Si vous avez été victime ou témoin de organisation syndicale et Zurich respecte ce droit. En
discrimination, de harcèlement ou outre, nous interdisons toute forme de discrimination.
d’intimidation, osez en parler.
9Santé, sécurité et environnement
Zurich s’efforce de fournir à ses employés un environnement de travail sûr et sain. Qu’est-ce que cela signifie
pour moi?
Nous respectons toutes les politiques et La protection de l’environnement fait partie Comment puis-je contribuer à faire mon travail
exigences applicables en matière de santé, intégrante de la création de valeur durable, à la d’une manière sûre et responsable en matière
de sécurité et d’environnement, notamment: fois pour Zurich et pour la société. d’environnement? Veillez à vous familiariser avec le
programme de sécurité et avec le plan d’évacuation
de votre étage. Faites attention aux impacts négatifs
• Conserver notre espace de travail propre, sain
sur l’environnement et contribuez à les réduire, par
et libre de tous risques qui peuvent entraîner exemple en imprimant les pages recto verso, en
des accidents, des urgences, des problèmes de éteignant la lumière et les imprimantes lorsque vous
santé ou des risques de sécurité quittez votre bureau, en triant les déchets ou en
• Eviter tout comportement ou toute action qui réduisant vos déplacements en avion.
puisse vous mettre en danger, vous ou vos
collègues
• Régler et signaler rapidement tout problème,
tout risque ou aléa de sécurité ou de santé
• Intégrer des considérations sur l’environnement
dans toutes nos activités
• Minimiser notre impact direct et indirect sur
l’environnement grâce à une amélioration
continuelle de la performance environnementale
Applicable Group Policies
Group Policy: Environmental Policy
Zurich Risk Policy: Chapter 10 Operational Risk;
section 10.2 Security and section 10.5 Business
Continuity Management
10Protection des données, sécurité et confidentialité
La protection des données et la préservation des informations confidentielles sont Qu’est-ce que cela signifie
des priorités pour Zurich. Nous prenons les mesures appropriées pour lutter contre pour moi?
le traitement non autorisé ou illégal des données gérées par Zurich et contre la
perte, la destruction ou les dommages accidentels. On m’a demandé de fournir à un autre service une
liste de nos clients. Est-ce acceptable? Peut-être pas.
Vous devez clarifier que le transfert de données
En tant qu’employé de Zurich, vous devez: • Veiller à ce que les données personnelles ou demandé est nécessaire et sert à un but spécifique,
légitime et requis. Si vous n’êtes pas sûr, veuillez
les informations confidentielles sous format
consulter votre direction et demander l’autorisation.
• Protéger les informations confidentielles de électronique soient protégées par des garanties
Zurich, de ses employés, de ses clients, de ses techniques appropriées lors de leur transmission Mon ordinateur portable a été volé. Qu’est-ce que je
sociétés affiliées et d’autres parties prenantes et stockage dois faire? Vous devez aviser immédiatement votre
tout au long de leur cycle de vie, de leur origine • Signaler aussi rapidement que possible les chargé des risques local, la sécurité et votre supérieur
à leur suppression sécurisée infractions à la sécurité des données par les voies hiérarchique.
• Recueillir, traiter et partager les données hiérarchiques appropriées
personnelles uniquement à des fins précises,
légitimes et requises, et dans la mesure nécessaire Sont considérées comme des « données personnelles »
des informations figurant sur des fichiers électroniques Applicable Group Policies
• Accéder, utiliser et publier des informations
Group Policy: Data Protection and Privacy
confidentielles uniquement en cas de nécessité ou manuels relatives à un individu ou une entité
Group Policy: Data Classification and
absolue et lorsque cela est autorisé dans un but juridique identifiée ou identifiable (p.ex., informations Ownership
commercial légitime de santé et familiales, numéro de passeport, Zurich Risk Policy: Chapter 10 Operational
• Respecter les droits de la protection des informations bancaires, plans d’affaires, etc.). Risk; section 10.2 Security; section 10.3
renseignements personnels et les préférences Information Risk and section 10.4 Information
des personnes dont nous traitons les données Sont considérées comme des « informations Technology Risk
• Consulter le responsable local de la protection confidentielles » toute information non publique, Zurich Risk Policy: Chapter 13 Reputation Risk;
relative, notamment, méthodes commerciales, plans section 13.4.2 Use of Third Party Information
des données ou de la fonction juridique avant
and section 13.4.3 Communications with
que les données ne soient transférées à l’étranger relatifs aux produits, marketing, finances, les données
Certain External Parties
(y compris vers d’autres entités de Zurich) techniques, etc.
11Gestion des archives
Les considérations commerciales, financières, juridiques et fiscales supposent que Qu’est-ce que cela signifie
Zurich conserve et gère des archives complètes et précises. pour moi?
L’altération, la correction ou la falsification frauduleuses ne peuvent
Il est donc important que vous: • Ne modifiiez ni ne falsifiiez aucune information jamais être justifiées par un quelconque objectif commercial.
dans aucune archive et aucun document
• Enregistriez avec exactitude et de manière • Empêchiez les personnes non autorisées à Informez votre supérieur hiérarchique, le Service juridique ou le
Service de la conformité de toute demande de destruction liée à un
exhaustive toutes les transactions accéder aux données
document pour lequel la période légale de conservation n’est pas
commerciales • N’entrepreniez aucune action qui influencerait encore parvenue à échéance.
• Traitiez les données financières précisément, frauduleusement, forcerait, manipulerait ou
rapidement et avec la diligence requise, induirait en erreur les clients, les fournisseurs, Protégez vos archives contre tout accès à des personnes non
conformément aux principes de comptabilité le gouvernement, les régulateurs, les auditeurs autorisées.
de Zurich ou d’autres personnes lorsque vous
• Conserviez les archives et les données, y interagissez ou communiquez avec eux, que Notre département n’a pas atteint ses objectifs de fin d’année. Mon
compris les fichiers électroniques et les ce soit chez Zurich ou en dehors supérieur hiérarchique veut que je modifie les chiffres, de quelque
manière que ce soit. Que dois-je faire? Retournez voir votre supérieur
courriers électroniques, aussi longtemps que
hiérarchique et expliquez-lui qu’il est important d’enregistrer avec
la loi, les règlements ou la politique interne exactitude et complètement les transactions commerciales sous
l’exigent à moins que Zurich indique que la forme précise et complète. Si cela ne modifie pas sa décision,
suppression de toutes ou de certaines contactez le Service de la conformité.
catégories de documents a été suspendue
(par exemple à cause d’un litige en cours ou
d’une enquête imminente du gouvernement)
• Veilliez à ce que les archives et les données Applicable Group Policies
soient seulement disponibles et accessibles aux Group Policy: Records Retention
Zurich Risk Policy: Chapter 10 Operational Risk; section 10.3
personnes autorisées
Information Risk; section 10.4 Information Technology Risk
and section 10.8 Fraud
12Conflits d’intérêts
La réputation de Zurich dépend des actions et de l’intégrité de ses employés. Il Qu’est-ce que cela signifie
est important que chacune des décisions que nous prenons en tant qu’employés pour moi?
de Zurich repose sur les intérêts de notre entreprise ou de nos actionnaires et
non sur nos propres intérêts. Ma belle-sœur fait partie des candidats retenus pour
occuper le poste de leader de mon équipe. Est-ce que
je dois faire état de nos liens parentaux? Oui. Cette
Chaque jour, nous prenons des décisions Signalez les conflits d’intérêts à votre supérieur situation créerait un conflit d’intérêts dans votre
équipe. Zurich interdit l’engagement de membres de
commerciales et pouvons, de temps à autre, hiérarchique et veillez à ce qu’ils soient gérés et/
la famille lorsque l’un d’eux est sous la supervision
nous retrouver confrontés à un conflit d’intérêts ou supprimés de manière satisfaisante. directe d’un autre.
entre ceux de notre entreprise et les nôtres à
titre personnel lorsque nous travaillons avec des Obtenez les approbations requises auprès de Pierre a accepté de siéger au conseil d’administration
clients, des courtiers, des agents ou d’autres vos supérieurs hiérarchiques avant d’accepter d’une autre entreprise que Zurich. Celle-ci fournit des
personnes. par exemple un mandat d’administrateur, de services à Zurich, mais il n’a pas dit à Zurich qu’il
cadre ou d’investisseur/propriétaire significatif siégeait au conseil d’administration de l’autre société.
Il est impératif que vous mainteniez toujours important dans une autre entreprise ou Ceci est un conflit d’intérêts qui peut mettre en jeu la
réputation de Zurich. Pierre doit informer ses
votre objectivité et que vous veilliez à ce que organisation que Zurich.
supérieurs qui vont travailler avec lui afin de
votre jugement ne soit pas compromis par un déterminer la suite appropriée à donner.
intérêt personnel ou familial. En cas de doute, consultez le Service de la
conformité.
Abstenez-vous de toute activité si un conflit
d’intérêts se produit.
Applicable Group Policies
Group Policy: Conflicts of Interest and
External Mandates
Group Policy: Employment of Relatives
13Lutte contre la corruption
Zurich s’engage à faire des affaires de manière loyale et responsable et interdit Qu’est-ce que cela signifie
toute forme de corruption ainsi que toute conduite commerciale qui pourraient pour moi?
donner l’impression d’une influence inappropriée.
Ne jamais utiliser de cadeaux, de divertissements ou
toute autre contribution afin d’exercer une influence
On attend des employés qu’ils évitent toute • Veiller à ce que les contributions politiques, les inappropriée sur nos partenaires commerciaux.
conduite qui pourrait donner l’impression d’une dons à des œuvres caritatives et ou d’autres
Un courtier m’a offert des billets pour un événement
influence inappropriée et ils doivent donc: contributions respectent les lois applicables et
sportif local. Est-ce que je peux les accepter? Si les
les exigences de la politique de Zurich. Ils ne billets sont conformes aux standards de Zurich en
• S’assurer que tous les cadeaux, divertissements doivent pas être utilisés dans un but illégal ou matière d’acceptation de cadeaux et si vous avez reçu
et autres avantages, qu’ils soient donnés ou inapproprié l’autorisation appropriée, vous pouvez les accepter.
reçus en relation avec les activités
commerciales, conviennent à la situation et
que leur valeur, fréquence et quantité sont
raisonnables
• Ne jamais donner ni recevoir de cadeaux,
divertissements ou autres avantages qui:
– sont en espèces ou en quasi-espèces
– visent à donner l’impression d’obtenir
ou de conserver un marché, un avantage
personnel ou une action gouvernementale
indus pourraient provoquer un conflit
d’intérêts pour l’une des parties
Applicable Group Policy
Group Policy: Anti-bribery and
Anti-corruption
14Droit de la concurrence et compétition loyale
Si, par exemple, vous êtes actif dans des associations professionnelles ou si vous Qu’est-ce que cela signifie
jouez un rôle important dans des domaines tels que la souscription, le marketing pour moi?
ou les sinistres, vous devez avoir spécialement conscience du droit de la
concurrence et des règles sur la concurrence déloyale. Je suis membre de l’association des courtiers
d’assurance. Plusieurs autres membres sont depuis
des années dans le secteur de l’assurance et, lors de
Zurich interdit tout participation à des pratiques – fixer des prix, des primes ou des éléments conférences, nous parlons souvent des tendances
dans le secteur, nous échangeons des bruits de
ou des comportements anticoncurrentiels qui spécifiques de ceux-ci
couloirs, etc. Est-ce un problème? Non, aussi
sont illégaux ou incompatibles avec les intérêts – limiter ou restreindre le genre ou la quantité longtemps que vous avez conscience des législations
véritables de Zurich. de produits ou de services fournis anti-trust et que vous ne parlez ni de prix, ni de
– répartir les marchés géographiquement ou primes, ni de contrats, ni de territoires ni d’autres
Tous les employés de Zurich doivent respecter en fonction des partenaires commerciaux, informations concurrentielles. Si de tels sujets
nos concurrents et s’abstenir de prendre part à des segments de clientèle ou es gammes de venaient à être abordés, vous devrez demander
des pratiques ou des comportements qui ont produits/lignes d’activité. au groupe de changer de sujet et vous devrez
• Abuser d’une position dominante sur un interrompre immédiatement de telles conversations
pour objet ou pour effet d’éliminer ou de
si elles se poursuivent.
réduire la concurrence libre et loyale. marché spécifique
• Participer à des ententes verticales et à des Gardez vos distances par rapport aux domaines dans
Il est interdit de: accords avec des entités intervenant à opérant lesquels vous pourriez donner l’impression de parler
à différents niveaux du processus de distribution de prix, d’être de connivence, etc. en imaginant
• Participer à des accords, pratiques concertées, tels que des agents, des distributeurs ou des toujours ce que pourrait penser – ou rapporter –
arrangements avec des concurrents ou fournisseurs, ayant pour objet ou pour effet un tiers qui vous entendrait. Ne coordonnez pas vos
d’éliminer ou de restreindre une concurrence actions avec celles de vos concurrents, prenez des
concurrents potentiels. Est notamment
libre et loyale et équitable ou d’enfreindre les décisions indépendantes.
interdite toute coordination avec les
concurrents afin de: lois applicables
• Utiliser des informations confidentielles de Zurich
Applicable Group Policy
ou de la concurrence sans autorisation ou
Group Policy: Competition and Anti-trust
d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle
15Délit d’initié
Zurich croit en l'intégrité et en la transparence des marchés financiers et s'engage Qu’est-ce que cela signifie pour moi?
donc à faire en sorte que l'information obtenue dans le cadre des activités ne soit
jamais utilisée pour des gains personnels inappropriés. Comment savoir s'il s'agit d'une «information d'initié»? Une
information d'initié est un fait, une information ou des connaissances
qui n'ont pas encore été rendus publics et qui, s'ils le sont, auraient
une influence ou un effet considérable sur le prix des titres.
Zurich attend de chacun de ses employés qu'ils • de vouer un soin tout particulier et de
protègent les informations d'initié en leur demander toutes les approbations nécessaires Sophia sait que Zurich est en cours de négociation pour le rachat de
la société X. Elle en parle à un ami en dehors de Zurich et l'encourage
possession et qu'ils n'utilisent ni ne fassent un avant de faire des opérations sur les titres
à acheter des actions de la société X. Ce faisant, elle peut se rendre
usage abusif de ces informations, que ce soit de Zurich. coupable d'acte d'initié («tuyautage»), car elle viole la politique de
pour leurs propres investissements ou des • On entend par opération toute vente, achat ou Zurich contre la publication d'informations d'initié à des personnes
investissements de tiers. détention, accord de vente ou d'achat de tout non autorisées et elle met la réputation de Zurich en jeu.
titre ou prise d'intérêt dans ces titres, même si
Rappelez-vous toujours de: ces transactions ont lieu hors marché. Mon ami est courtier en Bourse. Est-ce que je peux lui donner un peu
d'avance et lui fournir les chiffres de Zurich avant qu'ils ne soient
• Les titres incluent tous les instruments
annoncés publiquement? Non. Vous n'avez en aucun cas
• ne faire aucune opération sur les titres financiers cotés/négociés en bourse, comme l'autorisation de divulguer les résultats financiers de Zurich avant leur
de Zurich ou d'autres sociétés (que ce soit des parts, ADR, emprunts, obligations non annonce publique.
directement ou par le biais d'autres personnes) garanties ou instruments financiers dont le prix
lorsque vous êtes en possession d'informations dépend matériellement de ces informations,
d'initié; y compris les options et produits dérivés.
• ne pas fournir d'indications ni de faire de • Une information d'initié signifie toute
recommandations concernant les titres information qui n'est pas publique et pourrait Applicable Group Policies
être sensible en terme de prix, autrement dit Code for Dealing in Zurich Securities (“Dealing Code”)
pendant que vous êtes en possession
Zurich Risk Policy: Chapter 13 Reputation Risk; section
d'informations d'initié; qui pourrait affecter le prix d'un titre.
13.4.1.4 Dealing in Zurich Securities; section 13.4.2 Use of
Third Party Information and section 13.4.3 Communications
with Certain External Parties
Zurich Risk Policy: Chapter 10 Operational Risk; section 10.3
Information Risk
16Communication avec des tiers
La réputation et la marque sont des actifs clés de Zurich. Qu'est-ce que cela signifie
pour moi?
Une communication directe et précise avec nos En tant qu'employé de Zurich, vous devez: Yin, une responsable des sinistres, reçoit un appel de
interlocuteurs contribue à gérer efficacement la part d'un journaliste local qui lui demande: « De
notre réputation et notre marque. Vous devez • renvoyer toutes les demandes d'informations quelle manière la récente tempête qui a endommagé
vous abstenir de tout commentaire sur des tant de maisons dans la région a-t-elle eu un impact
émanant de représentants des médias au
sur Zurich? Existe-t-il des plans en vue de limiter votre
spéculations ou des rumeurs concernant Zurich bureau local des relations avec la presse ou exposition dans la région?» Yin doit s'abstenir de tout
ou certaines de ses divisions et ne pas dénigrer au département des relations avec la presse; commentaire et elle doit rendre compte correctement
les concurrents de Zurich. • orienter toutes les demandes de de la situation au bureau local des relations avec les
renseignements émanant d’investisseurs, médias parce que seul le personnel désigné est
De manière générale, pour toute demande d’analystes ou d’actionnaires vers le Group autorisé à parler aux médias.
d’information de l’extérieur concernant Zurich, Investor Relations & Rating Agencies;
vous devez vous adresser à la fonction dûment • faire suivre toutes les demandes d’autorités de Réfléchissez aux décisions que vous prenez au travail
habilitée à traiter du sujet, conformément aux par rapport à leur impact si elles paraissaient dans les
réglementation au département Legal and
grands titres des journaux du lendemain.
directives locales. Des règles spéciales Compliance local ou au département Group
s’appliquent dans le cadre des réponses aux Regulatory Affairs le cas échéant. Evitez de faire des déclarations sur l'avenir dans tout
demandes de certains tiers. communiqué de presse.
N’oubliez pas qu’en postant des informations sur
des sites de réseaux sociaux comme Facebook,
Linkedln, etc., vous vous adressez à des tiers, et Applicable Group Policies
donc que les mêmes règles s’appliquent. Zurich Risk Policy: Chapter 13 Reputation Risk;
section 13.4.3 Communications with Certain
External Parties
Zurich Risk Policy: Chapter 10 Operational Risk;
section 10.3 Information Risk
17Protection des actifs, prévention des fraudes et des délits
La protection des actifs et la prévention des fraudes et des délais sont les clés Qu’est-ce que cela signifie
de la construction et du maintien de la valeur et de la confiance des parties pour moi?
prenantes de Zurich.
J’ai fait des copies de logiciels de Zurich pour mon
usage personnel à la maison et j’en ai vendu quelques
L’utilisation abusive de la propriété de Zurich ou • Ne pas s’approprier ou dissimuler, détourner copies à des amis. Est-ce possible? Non. Le fait
de celle qui nous est confiée aurait un impact ou s’approprier, dissimuler illégalement ou d’utiliser les fournitures de la société en dehors de
l’intérêt commercial n’est pas acceptable.
négatif sur notre réputation et sur nos intérêts. obtenir illégalement de l’argent, des actifs,
Il vous faut donc: des données, des informations ou des services
J’ai noté qu’un collègue rembourse bien plus
• Ne pas déformer ou falsifier l’information fréquemment des sinistres à des membres de sa
• Prendre des précautions afin de sauvegarder famille ou à des amis que cela serait normalement
et de protéger la propriété de Zurich le cas. Est-ce que je dois me sentir concerné? Oui.
• Utiliser la propriété et les ressources de Zurich Cela ressemble à de l’utilisation abusive d’une position
uniquement dans des buts commerciaux et à des fins frauduleuses. Vous devez prendre les
non pour des gains personnels, professionnels actions appropriées et faire part de vos problèmes
ou dans des buts inappropriés ou illégaux conformément à la politique du Groupe
« Signalement d’un comportement suspect ».
• Eviter toute utilisation ou toute divulgation non
autorisée ou inappropriée du nom, du logo,
de la marque de service, de la marque
commerciale, de secrets d’affaires, de
documents confidentiels, de brevets ou de Applicable Group Policies
droits d’auteur de Zurich Zurich Risk Policy: Chapter 13 Reputation
• Ne pas utiliser abusivement votre position dans Risk; section 13.4.5 The Zurich Brand and
des buts frauduleux ou illégaux Intellectual Property
Zurich Risk Policy: Chapter 10 Operational
Risk; section 10.3 Information Risk and section
10.8 Fraud
18Lutte contre le blanchiment d’argent, contre le financement du terrorisme
et sanctions économiques
En tant que société centrée sur les clients, Zurich veut connaître ses clients. Qu’est-ce que cela signifie
Nous travaillons dur pour satisfaire à leurs besoins, mais nous ne voulons pas pour moi?
nous engager dans des transactions qui pourraient être illégales ou qui
compromettraient nos valeurs. Régine, au service clients, reçoit une demande d’un
client qui veut résilier son contrat d’assurance-vie
seulement trois mois après l’encaissement de la prime
Zurich s’engage dans la lutte internationale • Connaître les réglementations qui s’appliquent unique. Lorsque le client indique que le paiement doit
être adressé à un tiers, elle commence à avoir des
contre le blanchiment d’argent et le financement à vous d’après votre nationalité (p.ex., les
doutes sur la manière de procéder. Que doit faire
du terrorisme et demande à ce que toutes les règlements de l’OFAC pour les citoyens Régine? Elle doit consulter son supérieur hiérarchique
sanctions économiques et commerciales américains à travers le monde) et demander et prendre contact avec le Service de la conformité.
applicables soient prises. Cela signifie que conseil au Service de la conformité ou au
vous, en tant qu’employé de Zurich, devez: Service juridique par rapport à ces Lisa, au service des souscriptions, est au téléphone
réglementations avec l’un des courtiers: « Dites-moi, 300 000 Dollars
• Établir l’identité des clients et comprendre constituent une belle somme et nous apprécions votre
les sources des fonds qu’ils versent à Zurich effort. Mais vous devez expliquer au client que, sans
l’information « Connaître son client » qui est requise
• Ne pas vous engager dans une activité
sur le plan légal, nous ne pouvons pas accepter cette
quelconque avec des clients qui tentent opération ». Lisa a raison de parler ainsi au courtier,
d’utiliser les produits ou les services de Zurich même si cela peut signifier que le courtier place le
à des fins illégales, telles que le blanchiment contrat ailleurs.
d’argent provenant de sources illégitimes ou
facilitant le financement du terrorisme
• Avoir conscience des lois et des règlements
qui interdisent ou restreignent les activités Applicable Group Policies
commerciales avec certains pays, entités Anti-money Laundering and
ou individus Anti-terrorist Financing
Group Policy: (Trade & Economic) Sanctions
19Les Zurich Basics sont disponibles en anglais, français, allemand, indonésien, italien, mandarin, portugais, russe, espagnol et turc. C’est la version originale des Zurich Basics, en anglais, qui prévaudra en cas d’incohérences ou de divergences liés à la traduction. La version en vigueur est disponible sur le site Intranet du Groupe. Designed by Addison, www.addison.co.uk 20
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