#12 Juin 2022 - Carnet de coopération Les outils de gouvernance, d'administration et de direction d'un EPCC Mode d'emploi synthétique - Culture EPCC
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Carnet de coopération Les outils de gouvernance, d’administration et de direction d’un EPCC Mode d’emploi synthétique Juin 2022 #12
Être au service des coopérations
culturelles
Le caractère interdisciplinaire de Culture EPCC - Comité national de liaison des
EPCC offre une occasion unique d’échanger et de confronter les expériences.
La finalité de notre association, à travers les membres qui la compose
(Etablissements Publics de Coopération Culturelle -EPCC et Régie Autonomes
Personnalisées – RAP), est d’être un laboratoire des coopérations culturelles.
Culture EPCC est donc un espace d’analyse des pratiques professionnelles, de
mutualisation et de transversalité. C'est à partir d’un travail régulier de
capitalisation des expériences et d'une production éditoriale, que Culture EPCC
trouve sa pertinence au plan national.
Quatre principes directeurs
Être en phase avec les évolutions
Un espace d’accompagnement au changement
Un espace de réflexion stratégique et d’anticipation opérationnelle
Un espace de capitalisation des expériences
Culture EPCC s’appuie sur l’ensemble de ces principes pour guider son action
en faveur de ses membres et de l’exploration des politiques publiques de la
culture.
Aller plus loin
Le département Recherche et
Développement
De 2019 à 2021, un Groupe Ressources, projet
initié et porté par Culture EPCC, a été mis en
place. Il a rassemblé au départ onze
établissements qui ont décidé de développer
des services mutualisés et d’expérimentation en
faveur de la coopération. Doté d’un budget de
85 K€ pour trois ans (2019–2020–2021), le
Groupe Ressources a animé plusieurs chantiers durant 3 ans.
C’est à partir de cette expérimentation que Culture EPCC a décidé la création
du département permanent dédié à la recherche et au développement. Ce
département est créé depuis le 1er janvier 2022.
Des principes de fonctionnement
Des expertises plurielles au service de chantiers décidés en assemblée
générale. Trois types d’expertises sont mobilisés selon les besoins : une
expertise juridique, une expertise technique, une expertise stratégique,
politique et méthodologique.
Une exigence centrale : déboucher sur des résultats concrets utiles à chacun
des établissements. Cela traduit la volonté d’animer trois fonctions
• Une fonction de mutualisation de services communs
• Une fonction assurancielle par l’expertise juridique
• Une fonction de sécurisation du fonctionnement, des projets et des
services des établissements
Juin 2022 – Carnet de coopération#12 Mode d’emploi synthétique des outils de gouvernance et d’administration 2
Les outils de gouvernance,
d’administration et de direction d’un
EPCC
Mode d’emploi synthétique
Pourquoi ce Carnet de coopération ? .........................4
Des possibles sources de confusions et d’incompréhensions ................................................................. 4
Une recherche d’équilibre ...................................................................................................................... 4
Le contexte institutionnel de référence .......................6
Pour l’État : la Loi de programmation des finances publiques LOLF, projet de loi de
finances » PLF et budgets opérationnels de programme BOP ....................................6
Pour les collectivités territoriales : le règlement budgétaire et financier ....................6
Le cadre structurel ..........................................................7
Concernant le pilotage général de l’établissement ....................................................7
Les statuts de l’EPCC............................................................................................................................... 7
Le règlement intérieur du conseil d’administration ............................................................................... 7
Un programme stratégique et opérationnel pluriannuel ....................................................................... 8
Concernant les aspects budgétaires ..........................................................................8
Le débat d’orientations budgétaires (DOB) et rapport d’orientations budgétaires (ROB) ..................... 8
Le Budget Primitif ................................................................................................................................... 9
Le compte administratif et le compte de gestion ................................................................................... 9
Concernant la direction de l’établissement ................................................................9
Le Cahier des charges / La Note d’orientation et de cadrage pour la procédure de recrutement de la
direction ................................................................................................................................................. 9
Le mandat de la directrice ou du directeur de l’établissement et le projet d’orientation scientifique,
culturel, artistique et/ou pédagogique ................................................................................................ 10
La délibération relative aux délégations du conseil d’administration à la directrice ou au directeur .. 10
Le bilan annuel d’activité ..................................................................................................................... 11
Le règlement intérieur de l’établissement ............................................................................................ 11
Le règlement intérieur des lieux ERP .................................................................................................... 11
Le cadre conventionnel ..............................................12
La convention pluriannuelle d’objectifs ................................................................... 12
Les conventions et chartes de coopération. ............................................................. 12
Ce qu’en disent les équipes ........................................13
Que vous soyez une collectivité territoriale, une structure
professionnelle ou une personne intéressée par les résultats
obtenus, vous avez la possibilité d’apporter votre soutien
par un don à notre association. Nous vous invitons à
télécharger le bulletin de dons.
Juin 2022 – Carnet de coopération#12 Mode d’emploi synthétique des outils de gouvernance et d’administration 3Pourquoi ce Carnet de
coopération ?
Après 20 années de fonctionnement, les expériences des EPCC montrent les incompréhensions liées
à l’usage des différentes normes existantes pour la gouvernance (administration et direction), le
fonctionnement et la stratégie budgétaire des établissements publics de coopération culturelle. Une
stabilisation des normes serait nécessaire afin d’éviter les risques de redondance dans les
procédures. Ces éléments ont vocation à éclairer la hiérarchie des normes mobilisables dans le cadre
de l’administration et de la direction d’un EPCC. Ce Carnet de coopération est une proposition non
exhaustive d’amélioration des outils de décisions et de pilotage.
Des possibles sources de confusions et
Une nécessaire d’incompréhensions
articulation et une La superposition des outils administratifs peut être source de confusions et
recherche de d’incompréhensions. Chaque outil fonctionnant dans un calendrier qui lui est
cohérence entre propre, le système global est nécessairement asynchrone.
les outils à Il revient donc aux acteurs impliqués de rechercher une articulation de ces outils
disposition des à partir d’une exigence de cohérence et d’équilibre au service de la coopération
conseils au sein de l’établissement.
d’administration
Le Comité éditorial
Remerciements pour leur Une recherche d’équilibre
contribution
Nicolas DUPAS Directeur adjoint.
Chaque outil stratégique et administratif apporte une contribution à la
THEATRE DE LORIENT - CDN gouvernance et à l’animation des procédures de fonctionnement et de décisions
Cyril GISPERT Directeur. CIRDOC de l’établissement. La mise en résonance de ces outils vise à construire un système
- INSTITUT OCCITAN DE CULTURA de cohérence politique et stratégique, opérationnelle et professionnelle, avec,
Boris GOBY Administrateur. LE pour ce qui concerne les établissements à caractère industriel et commercial, des
TRAIN THEATRE
articulations avec le Code du travail, les conventions collectives et les accords
Louise JANSEN Chargée
d'administration. LE GRAND T - d’entreprise, et les prérogatives du conseil social et économique.
THEATRE LOIRE ATLANTIQUE L’équilibre de ce système repose sur le respect des règles administratives et
Annaïck LE RU Directrice
financières de chacune des parties prenantes et fournit en cela un levier
adjointe. CICLIC CENTRE - VAL DE
LOIRE irremplaçable d’un point de vue prospectif et réflexif pour explorer et valider
Vincent ROCHE LECCA Directeur. chacune des décisions prises d’une part par les collectivités publiques et le conseil
THEATRE DE BOURG-EN-BRESSE d’administration, et d’autre part par la direction et l’équipe de l’établissement. Ce
Madée TESSIER Administratrice mode d’emploi synthétique est à destination des élus et des techniciens des
SPECTACLE VIVANT EN
collectivités territoriales et de l’État, des équipes des établissements.
BRETAGNE
Juin 2022 – Carnet de coopération#12 Mode d’emploi synthétique des outils de gouvernance et d’administration 4Une multitude des points de vue
Du point de vue politique et des Du point de vue des citoyens, usagers et Du point de vue de l’établissement
institutions contribuables
Engagements politiques Engagements démocratiques Engagements professionnels
Projet citoyen Projet d’établissement
Projet politique et de coopération
Compétences Projet politique de Un projet qui Activités Cartographie des responsabilités
chaque collectivité s’adresse aux Valeurs
légales
territoriale et de leur usagers, aux Système d’alliances
groupement Services Valeurs
Les schémas citoyens et aux Organisation et de coopération
régionaux contribuables sociale et
Projet politique de l’État Méthodes et modalités de travail
prescriptifs (dont les familiale
dont celui du ministère de professionnels)
Compétences Organisation du
la culture
Valeurs et Ressources travail et des postes
Les pratiques
Système d’alliances humaines
Système d’alliances culturelles et
et de coopération
et de coopération artistiques
Ressources logistiques et
Ressources
Schéma de solidarité territoriale de chaque matérielles
budgétaires
département
Du point de vue du contexte législatif et
réglementaire Du point de vue des mutations et des
Projet d’EPCC enjeux
Unesco
Traités internationaux Enjeux culturels, territoriaux, sociaux
Quel positionnement ?
Traités européens et économiques
Quelles délégations ? Quelles
La place de la production symbolique
responsabilités ?
Contexte législatif et réglementaire national dont et des imaginaires
La loi NOTRe Quel mandat la puissance publique
souhaite-t-elle donner à l’EPCC ?
Le Code Général des Collectivités Territoriales A quelles mutations le projet d’EPCC
Sur quelles missions ?
(CGCT) dont la loi EPCC se propose de répondre : mutations
Quelle modalité de gouvernance et
La loi 1091 relative à la création d’association sociales, mutations
de gouvernement ?
La loi de 2014 sur la parité H/F environnementales, mutations
La loi Création Architecture et Patrimoine Quelles modalités de décisions /
institutionnelles, mutations
Quelles procédures de contrôle ?
Le Code du Commerce (licence du spectacle) économiques, mutations
Le Code du Travail et les Conventions collectives Quelles procédures de nomination
professionnelles, mutations
et de renouvellement du mandat de
Le Code de l’Urbanisme (ERP) pédagogiques
la directrice ou du directeur ?
Les certifications comme Qualiopi par ex Chaîne globale de valeurs
Les Chartes et normes HATVP par ex
Les procédures de contrôle : DGFIP et CRC
Gestion des tensions et des
contradictions
Compétences légales Valeurs
Un système asynchrone
L’expérience montre que les systèmes de coopération demandent une attention particulière quant à la synchronisation des
décisions posées par chaque collectivité publique, y compris l’État selon le cas : les calendriers électoraux ne sont pas les
mêmes entre toutes les collectivités territoriales, les exigences administratives liées aux labels ne sont pas toujours en phase
avec les calendriers de l’établissement, les calendriers de projets ne se déploient pas de la même façon en fonction des
domaines culturels, les échéances professionnelles de la directrice ou du directeur sont rythmées par les mandats qui leurs
sont donnés. En fait, il s’agit plutôt d’un système totalement asynchronique dans lequel les conseils d’administration et les
directions sont invitées à agir.
Au-delà de cette gestion des décalages des échéances, la densité du temps n’est pas forcément identique à chaque endroit :
là où des décisions demandent une très forte réactivité dans des temps extrêmement courts, le temps institutionnel quant à
lui a besoin parfois d’un ou plusieurs mois pour construire une décision. Dans d’autres cas, le projet se propose d’agir sur des
réalités qui se perçoivent à moyen terme, voire en termes de générations.
Déc 2033 2122
11 12 1 Nov
. Jan 2032 2022 2112 2022
10 2 Oct. . v Fév 2031 2023 2102 2032
9 3 Sept Mars 2030 2024 2092 2042
e
8 4 Aout Avril 2029 2025 2082 2052
2028 2026 2082 2062
7 6 5 Juillet
Juin
Mai
2027 2072
Juin 2022 – Carnet de coopération#12 Mode d’emploi synthétique des outils de gouvernance et d’administration 5Le contexte institutionnel de
référence
Ce sont ces procédures générales qui apportent un cadre structuré à l’engagement des collectivités
territoriales et éventuellement de l’État au sein de l’EPCC, en particulier en ce qui concerne les contributions
budgétaires statutaires. Il y a donc lieu de distinguer les contributions statutaires des collectivités publiques
caractérisées comme une dépense obligatoire, et les dépenses facultatives versées sous forme de subventions
pour un projet particulier.
Pour l’État : la Loi de programmation des finances publiques LOLF,
projet de loi de finances » PLF et budgets opérationnels de
programme BOP
Type de document Caractéristiques du document Possibilités d’évolution
Fréquence : annuelle Tous les ans, les services du ministère Évolutions chaque année lors des
Responsabilité : Le Parlement et de l’Économie et des Finances débats à l’Assemblée Nationale et au
le Président de la République préparent un « projet de loi de finances Sénat. Les ministères préparent en
» (l’autre nom du budget) qui est début d’année les propositions
soumis à l’Assemblée Nationale puis au d’orientation dans le cadre de
Sénat à l’automne. Le Parlement peut conférences budgétaires pour les
alors proposer des modifications avant budgets à venir à l’année N +1.
d’adopter une « loi de finances initiale » La préparation budgétaire doit
qui sera signée par le Président de la nécessairement tenir compte du
République et publiée dans le Journal caractère obligatoire de certaines
Officiel avant la fin de l’année. Cette loi contributions budgétaires présentées
peut être révisée au cours de l’exercice dans les statuts des établissements
par une loi rectificative, aussi appelée « publics où l’État est membre. Pour un
collectif ». EPCC le changement du montant des
contributions statutaires passe
nécessairement par une modification de
ses statuts.
Précisions à consulter sur le site de Culture EPCC
Pour les collectivités territoriales : le règlement budgétaire et
financier
Type de document Caractéristiques du document Possibilités d’évolution
Fréquence : annuelle Les régions et les départements ont Évolutions en fonction des besoins
Responsabilité : les assemblées l’obligation de se doter d’un règlement d’adaptation aux règlementations.
et des exécutifs des collectivités budgétaire et financier (RBF). Le Code La préparation budgétaire doit intégrer
territoriales et de leurs général des collectivités territoriales les singularités budgétaires des
groupements (CGCT) prévoit les mentions qui doivent établissements publics où les
obligatoirement figurer dans le collectivités territoriales sont membres.
règlement budgétaire et financier de la Comme il est indiqué plus loin, le
région. changement du montant des
Les communes et les établissements contributions statutaires à un
publics de coopération intercommunale établissement passe nécessairement par
(EPCI) peuvent se doter d’un RBF à titre une modification de ses statuts.
facultatif.
La préparation budgétaire doit nécessairement
tenir compte du caractère obligatoire de certaines
contributions budgétaires présentées dans les
statuts des établissements publics où les collectivités
territoriales sont membres.
Juin 2022 – Carnet de coopération#12 Mode d’emploi synthétique des outils de gouvernance et d’administration 6Le cadre structurel
Les éléments présentés ci-dessous constituent l’ossature générale de l’établissement. Cette architecture
administrative apportée en partie par le code général des collectivités territoriales, traduit l’autonomie
juridique et financière de l’établissement, créé rappelons-le à partir de décisions concordantes des collectivités
territoriales et éventuellement de l’État. Ces outils administratifs structurels ont pour vocation de stabiliser et
de pérenniser l’établissement. Ils constituent des OUTILS DE PILOTAGE intrinsèques à l’établissement. En cela, ils
sont différents des outils administratifs conventionnels.
Concernant le pilotage général de l’établissement
Les statuts de l’EPCC
Type de document Caractéristiques du document Possibilités d’évolution
Fréquence : à la création de l’EPCC et C’est un document constitutif de Les statuts peuvent être modifiés à la
selon les besoins de l’établissement l’établissement public. Après demande au moins d’un membre. Dans
Responsabilité : collectivités délibérations concordantes de chaque ce cas, une phase de négociation
territoriales et de l’État
collectivité territoriale membre et de s’ouvre avec l’ensemble des collectivités
éventuellement.
Cadre de référence : Code Général l’État éventuellement, un arrêté publiques pour déboucher sur une
des Collectivités Territoriales dont la préfectoral officialise la création de proposition de nouveaux statuts
loi EPCC l’EPCC. soumise à délibération des collectivités
Obligatoire Les statuts ont vocation à donner à territoriales et de l’État éventuellement.
l’établissement un cadre stabilisé pour En qualité d’instance politique d’un
la gouvernance de l’établissement et établissement public autonome
pour le mandat donné à la direction sur juridiquement, le conseil
La Chambre Régionale des plusieurs années. Ils précisent d’administration délibère sur la
Comptes de Normandie précise également le régime juridique des actes. proposition des nouveaux statuts. Cette
dans un rapport l’obligation proposition est soumise à l’approbation
«d’inscrire les montants des Ils indiquent clairement les montants des
des personne publiques. Un arrêté
contributions financières des contributions financières de base
préfectoral modificatif est publié pour
personnes publiques membres de attribuées par les personnes publiques à
officialiser les nouveaux statuts.
l’EPCC dans les statuts » (2016. l’établissement pour gérer les services
culturels de base. Ces contributions ont Les statuts représentent un outil de
Ecole supérieure d’Art et de Design du
un caractère obligatoire pour les pilotage qui doit être révisé notamment
Havre/Rouen (EPCC ESADHaR)
personnes publiques. Les statuts en cas de modification du périmètre de
peuvent prévoir des instances mission et d’action de l’EPCC, en cas de
consultatives ouvertes aux acteurs du modification des collectivités publiques
territoire, aux acteurs professionnels membres du conseil d’administration
et/ou aux usagers des services. Ces et/ou en cas de révision des
instances peuvent être représentées ou contributions statutaires : les
Un Carnet de non au conseil d’administration. personnalités publiques peuvent
coopération sur les modifier le montant de leur
statuts de l’EPCC contribution en faisant connaître leur
paraîtra en octobre 2022 intention au CA avant le 1er avril de
l’année N pour l’exercice N+1.
Aller plus loin
Carnet de coopération #1 : Le Livret de l’administrateur ou de l’administratrice d’un EPCC (avril 2019)
Carnet de coopération #8 : Exploration des responsabilités d’employeur et de salarié dans un EPCC (septembre 2018)
Carnet de coopération #9 : Les contributions statutaires dans les EPCC Quel pilotage des moyens financiers pour les
établissements culturels et artistiques ? (Juin 2019)
Le règlement intérieur du conseil d’administration
Type de document Caractéristiques du document Possibilités d’évolution
Fréquence : selon les besoins de Les statuts ne peuvent à eux seuls Le règlement intérieur peut être modifié
l’établissement présenter toutes les procédures de en tout ou partie à partir d’une
Responsabilité : le conseil fonctionnement du conseil inscription à l’ordre du jour d’un conseil
d’administration de l’établissement
d’administration. Le règlement intérieur d’administration.
Cadre de référence : Code Général
des Collectivités Territoriales dont la vient préciser si besoin les modalités de
Son approbation se fait à partir des
loi EPCC désignation des membres, le
règles de votation définies dans les
Optionnel. fonctionnement et les règles de
statuts
La loi stipule clairement cette votation du conseil. Il précise également
possibilité. Afin de sécuriser les les procédures de recrutement, de
Juin 2022 – Carnet de coopération#12 Mode d’emploi synthétique des outils de gouvernance et d’administration 7établissements en phase de nomination de renouvellement du
transition (intérim de direction, mandat de la directrice ou du directeur
renouvellement de CA ou de de l’établissement.
présidence), le RI devrait être Le conseil d’administration délibère
obligatoire. pour approuver ce règlement intérieur
du conseil d’administration
Aller plus loin
Carnet de coopération #4 : Le règlement intérieur du Conseil d’administration d’un établissement public de coopération
culturelle (juin 2017)
Un programme stratégique et opérationnel pluriannuel
Type de document Caractéristiques du document Possibilités d’évolution
Fréquence : tous les 4 ans en année L’élaboration d’un programme Chaque année, au moment du bilan, des
civile pour couvrir 3 saisons pleines. stratégique et opérationnel pluriannuel ajustements peuvent être envisagés
Responsabilité : le conseil est l’occasion d’animer des espaces de pour alimenter les réflexions du débat
d’administration qui l’approuve lors
dialogue entre le conseil d’orientation budgétaire.
d’un CA et la direction de
l’établissement qui a mandat d’administration et l’équipe de C’est un outil de pilotage reposant sur
d’animer la phase de concertation et direction. C’est un outil stratégique à une vision réflexive et prospective de
d’élaborer la proposition soumise au même de mobiliser d’une part les l’établissement
CA. membres du conseil d’administration
Cadre de référence : les statuts et/ou (Légitimité procédurale et discursive)
quelle que soit leur qualité, et d’autre
le Règlement intérieur du CA selon le part l’équipe de direction, de cadres et Voir plus loin la CPO, Convention
cas. Pluriannuelle d’Objectifs, document
des salariés de l’établissement.
Optionnel obligatoire en cas de labellisation de
La structuration du document par axes l’établissement par le ministère de la Culture
stratégiques, orientations prioritaires et
résultats attendus d’ici quatre ans offre
à toutes les parties prenantes un cadre
commun à l’action de l’établissement.
La coopération ne se décrète pas. Elle doit pouvoir s’incarner
par différents documents comme les statuts de l’EPCC, un
Programme stratégique pluriannuel et/ou une convention
d’objectifs dans le cas des structures labellisées.
Concernant les aspects budgétaires
Le débat d’orientations budgétaires (DOB) et rapport d’orientations
budgétaires (ROB)
Type de document Caractéristiques du document Possibilités d’évolution
Fréquence : annuelle C’est une étape stratégique essentielle Le DOB est l’occasion d’ajuster chaque
Responsabilité : le conseil pour définir les orientations prioritaires année les orientations prioritaires
d’administration de l’établissement à déployer sur l’exercice N +1. Le souhaitées par les collectivités
Cadre de référence : Code Général
rapport d’orientations budgétaires, publiques. Il apporte les éléments de
des Collectivités Territoriales dont la
loi EPCC rédigé dans une perspective cadrage pour la préparation du budget
Obligatoire pluriannuelle, est présenté à l’occasion primitif annuel de l’année N +1.
du débat d’orientations budgétaires. C’est donc un outil de pilotage de la
Il fait l’objet d’une délibération pour trajectoire budgétaire de
indiquer que le ROB a bien été présenté l’établissement au regard des
lors d’un DOB sans que cela ne concerne engagements des collectivités
le contenu. publiques.
Il ouvre également une phase de
négociation de deux mois pour préparer
le budget primitif de l’année N +1.
Aller plus loin
Carnet de coopération #10.1 : La préparation du Rapport d’Orientations Budgétaires et du DOB. Quelle trajectoire
budgétaire (octobre 2020)
Carnet de coopération #10.2 : Quelle trajectoire budgétaire pour les établissements culturels et artistiques membres du
Groupe des 20 ? (décembre 2020)
Juin 2022 – Carnet de coopération#12 Mode d’emploi synthétique des outils de gouvernance et d’administration 8Le Budget Primitif
Type de document Caractéristiques du document Possibilités d’évolution
Le budget primitif peut faire l’objet de
Fréquence : annuelle Après la présentation du ROB, une
Responsabilité : le conseil modifications en cours d’année. La
période de négociation permettra de
d’administration de l’établissement présentation du compte administratif et
formaliser la forme définitive du budget
Cadre de référence : Code Général son approbation est l’occasion
primitif qui n’est pas un budget
des Collectivités Territoriales dont la d’approuver l’affectation du résultat
loi EPCC prévisionnel ou un EPDR (état
d’établissement et permet d’ajuster, si
Obligatoire prévisionnel des dépenses et des
besoin, par décision modificative (DM),
recettes), mais bien l’expression de
le budget primitif voté en début
l’engagement des collectivités publiques
d’année. Le budget supplémentaire,
sur le plan financier, dont l’État
établi au cours du second semestre de
éventuellement, en faveur du
l’année, est une décision modificative
fonctionnement et des activités de
spécifique, qui a pour objectif de
l’établissement. En cela le budget voté a
reprendre les résultats budgétaires de
un caractère exécutoire.
l’exercice précédent.
Ce budget est complété et ajusté tout
au long de l’année par Décisions
Modificatives soumises à délibération
du CA. La volonté de baisser ou
d’augmenter les contributions
statutaires équivaut à une demande de
modification des statuts
Aller plus loin
Carnet de coopération #1 : Le Livret de l’administrateur ou de l’administratrice d’un EPCC (avril 2019)
Carnet de coopération #10.1 : La préparation du Rapport d’Orientations Budgétaires et du DOB. Quelle trajectoire
budgétaire (octobre 2020)
Carnet de coopération #9 : Les contributions statutaires dans les EPCC Quel pilotage des moyens financiers pour les
établissements culturels et artistiques ? (Juin 2019)
Le compte administratif et le compte de gestion
Type de document Caractéristiques du document Possibilités d’évolution
Le compte de gestion constitue la Projet mené par la DGFiP, le Compte
Fréquence : annuelle
Responsabilité : le conseil restitution des comptes du comptable à Financier Unique (CFU) est un
d’administration de l’établissement l’ordonnateur. Le compte administratif document visant à se substituer
Cadre de référence : Code Général est voté avant le 30 juin suivant au compte de gestion et
des Collectivités Territoriales dont la l’exercice auquel il se rapporte. Il est au compte administratif de façon
loi EPCC transmis au représentant de l’Etat avant généralisée dans les collectivités locales
Obligatoire le 15 juillet. françaises à partir de l'exercice 2024.
L’affectation des résultats de l’exercice
N-1 s’effectue à la clôture de l’exercice,
après le vote du compte administratif.
Seul le résultat excédentaire de la
section de fonctionnement au titre des
réalisations du compte administratif fait
l’objet d’une affectation par décision de
l’assemblée délibérante.
Concernant la direction de l’établissement
Le Cahier des charges / La Note d’orientation et de cadrage pour la
procédure de recrutement de la direction
Type de document Caractéristiques du document Possibilités d’évolution
Fréquence : selon les besoins de Lors de la mise en place de la procédure La note d’orientation de cadrage peut
l’établissement de recrutement de la directrice ou du évoluer à chaque recrutement ou à
Responsabilité : les personnes directeur de l’établissement, les chaque décision de renouvellement de
publiques membres du CA et le personnes publiques établissent une la direction de l’établissement.
conseil d’administration de Note d’orientation et de cadrage (ayant
l’établissement Ces évolutions doivent nécessairement
valeur de cahier des charges au sens de s’inscrire dans les orientations générales
la loi) sur les orientations générales de en vigueur au sein de l’établissement.
Juin 2022 – Carnet de coopération#12 Mode d’emploi synthétique des outils de gouvernance et d’administration 9Cadre de référence : Code Général l’établissement. Ce document vient Au moment de la procédure de
des Collectivités Territoriales dont la éclairer d’un point de vue stratégique et renouvellement d’un mandat, cette
loi EPCC politique les missions et les activités note donne l’occasion aux personnes
Obligatoire décrites dans les statuts. publiques et plus largement aux
Cette note, validée par les personnes membres du conseil d’administration,
publiques et le CA, est utilisée par les de réexaminer, d’interroger et d’enrichir
candidats et candidates, et par les éventuellement les termes du mandat
directions en poste pour rédiger leur donné à la directrice ou au directeur.
projet d’orientation patrimoniale,
artistique, culturelle, scientifique,
pédagogique selon le cas.
Le mandat de la directrice ou du directeur de l’établissement et le projet
d’orientation scientifique, culturel, artistique et/ou pédagogique
Type de document Caractéristiques du document Possibilités d’évolution
Fréquence : de trois à cinq ans selon Au terme de la procédure de Cette nomination est à la fois un acte
les statuts, et tous les trois ans en cas recrutement, la directrice ou le administratif et une marque de
de renouvellement directeur de l’établissement est retenu confiance dans la relation entre le
Responsabilité : le conseil
à partir de son projet d’orientation. La conseil d’administration et la directrice
d’administration de l’établissement
Cadre de référence : Code Général directrice ou le directeur se voit confier ou le directeur. À chaque période de
des Collectivités Territoriales dont la un mandat d’une durée limitée (trois ou renouvellement, les collectivités
loi EPCC cinq ans pour le premier mandat). Ce publiques impliquées sont invitées à
Obligatoire mandat est égal à la durée du contrat de animer une étape de bilan et de
travail de droit public. Il peut être prospective (voir Note d’orientation et
ensuite reconduit par période de trois de cadrage).
ans. Le mandat et le contrat de travail
Dans le cas des labels, ce mandat se s’accompagnent d’une délibération sur
double de conventions pluriannuelles les délégations du conseil
d’objectifs (définis par la loi CAP et les d’administration et/ou de la présidence
Arrêtés) et d’un contrat de à l’endroit de la directrice ou du
décentralisation pour les CDN. Cette directeur.
procédure conventionnelle est Avec les labels, il y a assurément une
régulièrement mobilisée par l’État question sur la hiérarchie des normes entre la
même si les financements ne loi relative aux EPCC (CGCT) et les décrets
s’inscrivent pas dans une logique de relatifs aux labels (loi Création, Patrimoine et
labellisation. Architecture). De nombreuses
incompréhensions sont susceptibles
La décision du conseil d’administration d’apparaître notamment au moment de la
sur le renouvellement du mandat de la nomination et du renouvellement du mandat
directrice ou du directeur est prise à de la directrice ou du directeur.
partir d’un bilan du mandat de direction
et un nouveau projet à 3 ans.
Aller plus loin
Carnet de coopération #2 : Recruter un directeur ou une directrice d’EPCC et renouveler son mandat (octobre 2016)
Carnet de coopération #4 : Le règlement intérieur du Conseil d’administration d’un établissement public de coopération
culturelle (juin 2017)
La nomination de la directrice ou du directeur
est à la fois un acte politique et administratif :
c’est une marque de confiance dans le projet
d’orientation artistique et culturel de la part du
conseil d’administration.
La délibération relative aux délégations du conseil d’administration à la
directrice ou au directeur
Type de document Caractéristiques du document Possibilités d’évolution
Juin 2022 – Carnet de coopération#12 Mode d’emploi synthétique des outils de gouvernance et d’administration 10Fréquence : au moment de la Le directeur ou la directrice exerce ses Ces délégations sont susceptibles d’être
nomination et autant que besoin fonctions dans le cadre de délégations modifiées et/ou élargies en fonction des
Responsabilité : le conseil de pouvoirs du conseil d’administration évolutions du périmètre de missions de
d’administration de l’établissement
à son endroit. Ces délégations feront l’établissement, du fonctionnement
Cadre de référence : Règlement
intérieur du CA l’objet d’une délibération du conseil administratif et financier.
Optionnel d’administration qui sera annexée au
puisque le CGCT précise une partie présent contrat dès son approbation.
des délégations Elles concernent notamment (sans que
cette liste soit exhaustive) : les Un Carnet de coopération sur ce sujet
conditions de passation des contrats est programmé au cours de l’année
commerciaux, les attributions d’aide, la 2022.
création de régies, la gestion du
personnel, l’hygiène et la sécurité.
Le bilan annuel d’activité
Type de document Caractéristiques du document Possibilités d’évolution
Fréquence : annuel Le bilan d’activité réalisé chaque année Le bilan d’activité s’articule avec les
Responsabilité : la direction et le pour rendre compte des projets/actions autres documents comme les statuts, le
conseil d’administration de menés durant l’année, et du ROB, le programme stratégique
l’établissement
fonctionnement de l’établissement. Il a pluriannuel. Sa forme et son contenu
Cadre de référence : CGCT
pour objectif de les mettre en regard peuvent donc évoluer en fonction des
Obligatoire
avec les orientations prises lors du évolutions propres à l’établissement en
Budget primitif et les données termes de missions et d’orientations
financières de fin d’année. annuelles décidées par le conseil
C’est un outil de pilotage reposant sur d’administration à l’année N -1. Au-delà
une vision rétroactive de l’établissement des aspects formels, le bilan d’activité à
vocation à présenter les arguments
fondant la réalisation du projet.
(légitimité discursive).
Le règlement intérieur de l’établissement
Type de document Caractéristiques du document Possibilités d’évolution
Fréquence : selon les besoins de Le règlement intérieur est un document Possibilité d’évolution de ce règlement
l’établissement rédigé par l'employeur. Il fixe les intérieur en respectant les procédures
Responsabilité : la direction obligations en matière de santé, de prévues par le code du travail et les
d’établissement
sécurité et de discipline. Sa mise en conventions collectives applicables à
Cadre de référence : Code du travail
pour les EPIC, Code de la Fonction place est obligatoire dans les l’établissement si celui-ci est à caractère
Publique Territoriale pour les EPA entreprises ou établissements industriel et commercial.
employant 50 salariés et plus. Si l’établissement est à caractère
Obligatoire suivant le nombre administratif, ce règlement doit être en
d’agents ou de salariés phase avec les textes de la fonction
publique territoriale
Aller plus loin
Le règlement intérieur d’une entreprise (service public)
Le règlement intérieur des lieux ERP
Type de document Caractéristiques du document Possibilités d’évolution
Fréquence : selon les besoins de L'ouverture d'un ERP est soumise à des Évolution en fonction de la
l’établissement obligations de sécurité et de lutte règlementation applicable.
Responsabilité : la direction contre les incendies qui s'imposent au
d’établissement
moment de la construction et au cours
Cadre de référence : code de la
construction et de l’habitation. Arrêté de l'exploitation de la direction de
du 25 juin 1980 sur les règles de l’établissement
sécurité contre les risques d’incendie Les ERP sont constitués de tous
et de panique dans les établissements bâtiments, locaux et enceintes dans
recevant du public lesquels des personnes extérieures sont
Obligatoire admises, en plus du personnel. Peu
importe que l'accès soit payant ou
gratuit, qu'il soit libre, restreint ou sur
invitation. La règlementation applicable
Juin 2022 – Carnet de coopération#12 Mode d’emploi synthétique des outils de gouvernance et d’administration 11en matière de sécurité varie en fonction
du classement du bâtiment.
Les démarches conventionnelles pourraient être
investies comme des moments
d’expérimentation et de « laboratoire »
susceptibles à terme d’enrichir en partie les
statuts des établissements.
Le cadre conventionnel
Chaque collectivité publique, dont l’État, est en mesure de conventionner et/ou de contractualiser avec une
structure-tiers. Dans ce cas, le positionnement des collectivités publiques vis-à-vis de l’établissement est
différent. Il ne s’agit plus d’une contribution statutaire de base apportée pour des missions et des services
culturels de base, mais de subventions ponctuelles à caractère facultatif pour financer des projets particuliers.
La convention pluriannuelle d’objectifs
Type de document Caractéristiques du document Possibilités d’évolution
Fréquence : pluriannuelle C’est généralement un outil utilisé pour Les évolutions sont envisageables à
Responsabilité : Services de l’État qualifier la relation entre une personne terme de la convention (annuelle ou
Cadre de référence : publique avec un tiers : « la personne pluriannuelle) à partir d’un bilan et/ou
1. Les conventions d’objectifs sont publique peut conclure des conventions, d’une évaluation réalisée par la
régies par le décret n° 2001-495 non pour satisfaire ses propres besoins, structure ou par des ressources
du 6 juin 2001, pris pour
mais pour aider financièrement des extérieures.
l’application de l ’article 10 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
projets, dont elle n’a pas l’initiative. Ce C’est un instrument privilégié par l’État
et relatif à la transparence ne sont pas des marchés publics ». pour structurer les partenariats.
financière des aides octroyées Dans le cas d’un établissement public de Dans le cas d’un EPCC, cet outil
par les personnes publiques. coopération culturelle, cette convention administratif ne peut servir à lui seul de
2. loi CAP et Arrêtés s’y référant peut concerner des subventions
(en particulier pour les labels) clé de voûte à l’ensemble, mais il peut
particulières liées à des projets cependant être investi comme un outil
Une distinction est à faire sur ces
conventions : les premières se particuliers. Ces financements de pilotage et/ou de conformité à une
réfèrent aux aides publiques en présentent un caractère facultatif. labellisation.
général, les secondes s’inscrivent La logique conventionnelle n’est pas
dans les procédures d’attributions de forcément appropriée lorsque l’État ou
labels ou de conventionnement… une collectivité territoriale est membre
Dans certains cas, comme les centres du conseil d’administration de
dramatiques nationaux, un contrat de l’établissement public : dans ce cas, les
décentralisation est conclu entre
contributions statutaires définies par les
l’État, représenté par le ministre
chargé de la culture et l’artiste statuts encadrent les missions de
sélectionné à l’issue de l’appel à l’établissement pour satisfaire les
candidature. besoins des collectivités territoriales et
de l’État.
Les conventions et chartes de coopération.
Type de document Caractéristiques du document Possibilités d’évolution
Fréquence : selon les besoins de Ces outils incarnent une logique Ces conventions ou chartes peuvent
l’établissement conventionnelle entre des entités être investies comme « des
Responsabilité : la direction de l’EPCC publiques et/ou privées. Elles ont laboratoires » d’amélioration des
vocation à formaliser les accords de coopérations entre collectivités
coréalisation, de coopération ou de publiques et/ou l’État. Elles peuvent
simples « partenariats ». Une attention déboucher sur des pactes d’engagement
particulière doit être apportée sur la plus formels, et donner lieu, à partir du
nature des relations entre les bilan d’expériences, à des propositions
Juin 2022 – Carnet de coopération#12 Mode d’emploi synthétique des outils de gouvernance et d’administration 12différentes personnes morales et sur la de modification des statuts de
situation fiscale des programmes ainsi l’établissement intégrant de nouveaux
initiés. membres et/ou de nouvelles modalités
de gouvernance et de fonctionnement.
Ce qu’en disent les équipes
Théâtre de Bourg en Bresse Le Train Théâtre. Portes-lès- très précieux. Un grand merci à toutes
Scène nationale Valence celles et tous ceux qui y ont contribué!
Vincent Roche Lecca Scène conventionnée Ciclic Centre-Val de Loire
Directeur Boris GOBY Agence régionale pour le
Cette publication est une boîte à outils Administrateur
livre et l’image
: une tentative de clarification des À la (re)lecture de cette publication Annaïck Le Ru
cadres de référence, un témoignage sur laquelle j’ai eu le plaisir de Directrice adjointe
après 20 ans de fonctionnement des travailler avec d’autres équipes, le Cette publication est le fruit de
établissements et d’application de la constat est sans appel : ce carnet l'expérience cumulée des membres du
loi sur les EPCC, une envie de partage apparaît comme une évidence, et on comité de liaison des EPCC depuis
entre établissements et partenaires, se prend à se dire : pourquoi n’y plusieurs années. Cette expérience est
une volonté d’amélioration de l’action avons-nous pas pensé plus tôt ! Réunir celle d'acteurs qui ont dû se
publique et du service publique de la en quelques pages synthétique ce que questionner sur l'un ou l'autre de ses
culture. Faisons le pari que ce Carnet sont (ou devraient être !) les outils de outils, son intérêt, les raisons de son
puisse apporter un appui durable pour gouvernance de nos établissements absence le cas échéant, sa pertinence
les différentes parties prenantes des publics, est plus que jamais nécessaire et sa nécessité dans la consolidation
EPCC. pour mieux comprendre les de leur établissement. Ces outils sont
Ce document tente de lister, agencer, intrications statutaires, les garants de la réussite d'un projet
traduire, informer, un champ de institutionnelles, temporelles, culturel et politique porté par
contraintes règlementaires. Mais il référentielles et contractuelles dans l'établissement.
ambitionne également d’évoquer les lesquelles nous sommes appelés à
Cette publication est l'aboutissement
multiples opportunités d’inventer et évoluer.
de ce travail et apparaît aujourd'hui
d’évaluer, d’appuyer ou d’ajuster, Ce carnet permet donc d’appréhender comme une évidence et l'outil de
cette formidable action collective avec une focale de type grand angle référence indispensable aux équipes
concertée par et pour les les strates et hiérarchies de normes de direction de tous les EPCC qu'ils
destinataires, les usagers, les artistes, des EPCC/RAP, et fait office de pense- soient récents ou qu'ils aient 20 ans
les citoyennes et les citoyens. bête incontournable pour toutes les d'existence. Nos questionnements
Opéra de Lille équipes de direction, et sont identiques et doivent être
Théâtre Lyrique d’intérêt administrateurs (membres de CA) permanents sur la gouvernance,
National d’établissements publics. l'administration et la direction d'un
Euxane de Donceel Le Grand Angle. Voiron EPCC.
Directrice Administrative et Amandine RAGACHE
Financière Administratrice EPCC Théâtre de Lorient
Claire SIMON, responsable
Ce Carnet de coopération peut Ce carnet de coopération est un outil administrative en charge de la
permettre d’expliquer aux élus, aux très riche et complet, qui pourra commande publique
(nouveaux) salariés comment apporter aux EPCC en cours de
Ce carnet offre un panorama de
fonctionnent nos établissements. Une création une lisibilité immédiate sur
l’articulation des différents outils de
publication utile pour s’assurer que l'architecture des normes.
gouvernance. Après 6 ans de
tout est en place pour donner sécurité Pour les EPCC existants, cela permet fonctionnement en EPCC, l’approche
et sérénité à notre direction et à nos de requestionner l'articulation des CPO est une opportunité pour notre
procédures. outils en place, de les repositionner «CDN augmenté» d’agréger la logique
Théâtre de Rungis selon leurs enjeux respectifs, dans la structurelle en place, et d’ouvrir une
Christelle Krief perspective d'une amélioration nouvelle étape dans la coopération
Administratrice continue. des personnes publiques. En
Ce Carnet de coopération clarifie les SMAC Le Gueulard Plus identifiant par exemple, les éléments
différents cadres nécessaires au bon Emmanuelle Cuttitta de convergence des politiques
fonctionnement de nos Directrice publiques et celles des orientations
établissements. Il est précieux pour Cette publication réunit toutes les qui seront portées d’avantage par
améliorer nos documents et dialoguer informations sous forme de synthèses, certaines collectivités.
avec nos élus. Un grand merci. rappelle les obligations, etc donc c’est
Carnet de coopération #12
Les outils de gouvernance, d’administration et de direction d’un EPCC
Juin 2022 – Carnet de coopération#12 Mode d’emploi synthétique des outils de gouvernance et d’administration 13Vous pouvez aussi lire
