2020 RAPPORT D 'ACTIVITÉS - Conseil de Développement - Coordination nationale des ...
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RAPPORT D 'ACTIVITÉS
2020
Des Femmes et des Hommes
engagés pour une dynamique territoriale Conseil de Développement
Pays de Montbéliard Agglomération
Photos de couvertures :
1. Stade Boxberger
Crédit photo : Simon Daval pour PMA
2. Paysages de Blamont et des Balcons du Lomont
Crédit photo : Joelle Paur pour PMA
3. Acropole - Evolity
Crédit photo : Tim Platt pour PMA
4. Université de Franche Comté, laboratoire de recherche FEMTO ST DISC
Crédit photo : Samuel Coulon pour PMA
5. Amphithéâtre UTBM (site de Sévenans)
Crédit photo : Codev
6. Forêt communale d'Etupes
Crédit photo : Codev
Conseil de Développement
Pays de Montbéliard Agglomération
Conseil de Développement
Pays de Montbéliard Agglomération
LE MOT DU PRÉSIDENT………………………………………………… 4
Conseil de Développement
LE CODEV KÉZAKO
Pays de Montbéliard Agglomération ?…………………………………………………… 5
Conseil de Développement
Pays de Montbéliard Agglomération
À QUOI SERT UN CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT ? ………………… 6
Conseil de Développement Conseil de Développement
Pays de Montbéliard Agglomération Pays de Montbéliard Agglomération
LES ENJEUX DE LA CONCERTATION ?………………………………… 7
Conseil de Développement
Pays de Montbéliard Agglomération
CADRE JURIDIQUE………………………………………………………… 9
Conseil de Développement
Pays de Montbéliard Agglomération
FONCTIONNEMENT…………………………………………………… 10
LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL…………………………………………… 12
MODUS OPERANDI…………………………………………………… 13
LES CHIFFRES CLÉS 2020…………………………………………… 14
LES TRAVAUX…………………………………………………………… 15
QUELLE VISION POUR PMA À L’HORIZON 2030 ?………………… 16
LES INSTANCES AU TRAVAIL………………………………………… 17
LES COOPÉRATIONS TERRITORIALES…………………………… 24
LE CODEV HORS LES MURS………………………………………… 26
PERSPECTIVES 2021………………………………………………… 27
LES ANNEXES…………………………………………………………… 28
4 Rapport d'activités
2020
LE MOT DU PRÉSIDENT
Après un renouvellement réussi en décembre 2019, j’ai le plaisir de
porter à votre connaissance ce premier rapport d’activité du mandat
2019-2022. Ce Conseil de Développement n’est pas un copier-coller
de la mandature précédente. Il est le résultat d’une belle alchimie
entre continuité et renouvellement. Son directeur, Jilali EL RHAZ
a été la cheville ouvrière de cette mise en oeuvre et je tiens à lui
adresser mes plus vifs remerciements, ainsi qu’à Olivier MASSACRIER,
son adjoint.
La ruralité, la jeunesse, le monde de la santé, celui des PME sont
entrés un peu plus dans cette enceinte, confortant cette volonté
d’élargir une représentativité qui fait la force de notre instance. Sur
un plan un peu plus institutionnel et novateur, un comité de suivi
permettra dorénavant de mesurer, d’évaluer l’écho et la prise en
compte de nos préconisations dans les politiques publiques mises
en place par PMA.
Dès le début 2020, chacune des 5 commissions permanentes avait
un seul objectif partagé… « plancher » dans leur registre respectif
quant à leur vision sur PMA 2030… Car anticiper, se contraindre
à la prospective, c’est stimuler la créativité. Pour donner sens et
contenu à la notion de stratégie du territoire dans son acception
large, le Conseil de Développement se positionne comme une force
de contextualisation et propositions pour « aider à la définition des
Pierre Lamard
choix politiques », sur son territoire propre (72 communes) ...mais Président du Conseil
aussi au-delà, dans l’espace métropolitain. En effet, notre territoire de Développement
n’est pas hors-sol, ni en situation obsidionale, mais bien en capillarité
avec notre bassin de vie et d’emplois de 300 000 habitants. C’est bien
notre espace d’horizon au quotidien qui nous invite à réfléchir en
Retrouvez le film
permanence quant à notre réflexion collective.
d’installation ici
Je terminerais en affirmant que l’investissement le plus durable,
le plus significatif pour notre territoire doit être l’investissement
immatériel : celui de la mise en mouvement et de la mise en
route, celui du dialogue avec les habitants, celui d’une véritable
démocratie délibérative amenant les différents acteurs à partager
une même vision des défis à relever dans les décennies à venir, celui
de l’apprentissage du travail en commun, de la confiance mutuelle
et de la coopération…
Enfin, pour permettre au Conseil de Développement de maintenir
sa dynamique, de répondre aux multiples demandes et saisines
émanant de sa collectivité de rattachement et de continuer à jouer
un rôle d’ambassadeur au travers de ses multiples interventions
qui dépassent souvent les « frontières » administratives ou notre
périmètre institutionnel, il est urgent de poser légitimement la
question de forces supplémentaires qui se traduiraient notamment
par un renfort bienvenu de l’équipe d’ingénierie actuellement en
place.
Je vous souhaite bonne lecture de ce rapport d’activités 2020 !
Rapport d'activités
2020 5
LE CODEV
KÉSAKO
6 Rapport d'activités
2020
À QUOI SERT UN
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT ?
Un Conseil de Développement est une instance de démocratie participative qui conduit ses travaux sur saisine de
l’intercommunalité ou par auto-saisine. Il peut proposer à la collectivité tout sujet qui lui semble refléter une attente de
la population.
Des objectifs ...
• Un lieu de réflexion en amont des décisions publiques pour alimenter et enrichir les projets de territoire,
• Une force de propositions innovantes, un laboratoire d’idées, un outil de prospective et d’alerte,
• Un espace de dialogue, d’expression libre et argumentée entre acteurs variés sur des questions d’intérêt commun,
• Un des animateurs du débat public sur des questions intercommunales et nationales,
• Un des lieux d’apprentissage et d’exercice de la citoyenneté,
• Un lieu de compréhension de l’articulation et du fonctionnement de l’intercommunalité,
• Un espace d’écoute et/ou de veille pour saisir les évolutions sociétales et les dynamiques citoyennes.
Des défis…
DIALOGUE ET INDÉPENDANCE
Par l’émergence d’une parole collective, le Conseil de Développement contribue à enrichir la décision politique,
au service de l’intérêt général.
TRANSVERSALITÉ
Le Conseil de Développement a un positionnement particulier qui lui permet de produire une réflexion
prospective et transversale, émancipée des cloisonnements administratifs, institutionnels et partisans, pour
alimenter et enrichir les projets de territoire.
LIEU D’EXPERTISE PLURIELLE
Le Conseil de Développement contribue à créer un dialogue, au niveau intercommunal, entre citoyens / citoyennes
et acteurs, de formations, de professions et d’opinions différentes, sur des questions d’intérêt commun.
Le Conseil de Développement contribue à l’élaboration, à la révision, au suivi et à l’évaluation du projet de
territoire.
Il émet un avis sur les documents de prospective et de planification : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
(PLUI), Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Programme Local de l’Habitat (PLH), Plan de Déplacement
Urbain (PDU), ...
Il contribue à la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable,
notamment dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et des Contrats de Relance et de Transition
Ecologique (CRTE).
Rapport d'activités
2020 7
LES ENJEUX DE LA CONCERTATION ?
La démarche participative correspond au processus permettant l’évolution d’une pluralité d’intérêts particuliers vers
un intérêt collectif partagé qui a obtenu un consentement. L’objectif est de déterminer ensemble ce qui peut être le
mieux pour tous. Les démarches participatives s’établissent en lien direct avec le système politique, institutionnel,
culturel, social… établi.
Pourquoi concerter ?
Impliquer les citoyens volontaires dans des processus de gestion, en les informant, consultant et concertant et en
intégrant leur contribution au processus décisionnel et dans des actions issues de la décision.
Enrichir le projet en question :
• obtenir une connaissance plus fine de la situation ou du problème en recueillant des perceptions et des savoirs
profanes qui apportent une expertise d’usage complémentaire à l’expertise technique des gestionnaires.
• mieux comprendre les interrelations entre les différents usages et les besoins des usagers.
Améliorer l’acceptabilité sociale du projet et les décisions.
Réduire voire résoudre les conflits d’usages.
Optimiser la faisabilité opérationnelle du projet en favorisant la réflexion et l’engagement collectif
pour sa mise en œuvre, calqués sur les besoins réels du territoire.
Accroitre la responsabilisation des participants.
La gestion participative permet donc de créer un dialogue productif intégrant les préoccupations, besoins,
connaissances, savoirs et compétences des citoyens, experts et décideurs dans un objectif d’intérêt général.
Motivations des participants ?
Multiples et influencées par des repères historiques, sociétaux, culturels, etc.
Des tendances générales :
• une tournée vers le ralliement à un projet en question,
• une, au contraire, tournée vers la revendication par rapport au projet,
• une, à l’entre-deux, tournée vers l’ouverture, la découverte par rapport au projet pour lequel le participant n’a pas
forcément d’avis.
Motivations calquées sur la projection que les acteurs font des effets de la démarche participative mais ceux-ci sont
difficilement prévisibles car une démarche participative est, de fait, expérimentale, itérative et évolutive, en co-
construction instantanée.
On peut alors considérer les démarches participatives comme l’occasion de permettre l’expression des tensions, la
manifestation de conflits au sein d’un cadre voué à la transformation sociale.
8 Rapport d'activités
2020
Différents types de gestion participative
Engagée :
motivée par un accomplissement éthique (volonté d’accomplir, de revendiquer, de défendre une cause). Participation
considérée comme le meilleur moyen pour réaliser l’action ou le projet.
Instrumentale :
obtenir l’adhésion des participants, convaincre en vue de répondre aux objectifs initiaux fixés par l’initiateur.
Normative :
requise par les institutions, faire de la participation pour répondre à une norme sociale.
Institutionnelle :
répondre à des obligations légales (législatives, règlementaires) dans le but de renforcer la politique publique.
Comment faire ?
Portage en commun d'un projet par les habitants et les pouvoirs publics,
CO-PRODUCTION par le biais de la co-décision / co-production.
Autoriser l'intervention des habitants tout au long de l'élaboration d'une
opération, dans des structures pérennes ou ponctuelles, sectorielles ou
CONCERTATION territoriales (ateliers urbains, workshops, Conseil de Développement,...).
Prise en compte des intérêts (besoins) des participants (multidirectionnel).
Expression et recueil des propositions des participants sur un sujet donné,
CONSULTATION sans redistribution de pouvoir ni de garantie de rétroaction ou d'intégration
à la décision (unidirectionnelle).
Apport d'informations aux participants, sans rétroaction ni redistribution
INFORMATION de pouvoirs (unidirectionnel).
La concertation se distingue de la consultation par le fait qu’elle ne se limite pas à une simple demande d’avis.
Un processus de concertation suppose un travail collaboratif qui implique la confrontation de points de vue, la
définition d’objectifs partagés, la génération d’idées nouvelles, etc.
Ainsi, la concertation se distingue de la co-décision dans le sens où elle n’aboutit pas directement à une décision, mais
elle vise à la préparer. Dans un processus de concertation, la décision finale appartient en effet aux personnes qui en
ont légalement la responsabilité, comme les élus, les services de l’Etat, etc. Mais même si le pouvoir de décision reste
formellement entre leurs mains, ces décideurs sont néanmoins tenus d’examiner les propositions issues de la
concertation et de faire un retour aux participants sur ce qui a été retenu ou pas et pourquoi.
Rapport d'activités
2020 9
CADRE JURIDIQUE
Le cadre légal des Conseils de Développement est défini par l'article L5211-10-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT). En évitant une uniformisation et une institutionnalisation des Conseils de Développement, la loi
invite à inventer le profil le plus adapté au contexte local. L'objectif est de pouvoir mobiliser les forces vives du territoire,
en prenant en compte la diversité des expériences territoriales.
3 textes de lois constitutifs…
Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT)
ou loi VOYNET du 25 juin 1999
L’article 26 instaure les Conseils de Développement pour les EPCI1 de plus de 50 000 habitants.
Loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015
L’article 88 vient conforter les Conseils de Développement et précise leur rôle.
" Un Conseil de Développement est mis en place dans les établissements publics à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants ".
Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019
Les intercommunalités de plus de 50 000 habitants doivent être dotées d'un Conseil de Développement
créé par délibération. Toutes les intercommunalités en dessous de ce seuil et les autres territoires de
projet en ont également la possibilité.
Des intercommunalités contigües peuvent décider de créer un Conseil de Développement commun.
La composition du Conseil de Développement doit être plurielle et paritaire.
Les membres du Conseil de Développement sont bénévoles.
Les conseillers communautaires ne peuvent pas être membres de l'instance.
Le Conseil de Développement s'organise librement, l'intercommunalité ou le territoire de projet lui
attribue des moyens de fonctionnement.
Le Conseil de Développement intervient sur toute question intéressant le territoire.
La loi Engagement et Proximité introduit également de nouvelles dispositions qui incitent les intercommunalités à
interroger en début de mandat l’articulation entre action publique et participation citoyenne (article L5211-12 du
CGCT) :
1. L'élaboration d’un pacte de gouvernance,
2. Inscrire un débat et une délibération sur :
a. les modalités de consultation du Conseil de Développement,
b. les modalités de participation de la population à la conception, la mise en œuvre
et l’évaluation des politiques publiques de l’EPCI.
1
Établissement Public de Coopération Intercommunale
10 Rapport d'activités
2020
FONCTIONNEMENT
Un Bureau
PRÉSIDENT
Pierre Kevin Philippe Héloïse Louis Nathaly
LAMARD APPOINTAIRE CANALDA CANNELLE DEROIN GAUSSIN
Collège des Personnes Collège des Personnes Collège de la vie Collège des citoyens Collège des entreprises Collège des acteurs
qualifiées qualifiées associative volontaires et des acteurs de l’économie des territoires voisins
Richard Christophe Christine Jean-Pierre Dominique Éric Claire
HERBACH HUSSON MEYER MORET MULET PEULTIER VAPILLON
Collège de la vie Collège des citoyens Collège des organismes Collège des entreprises Collège de la vie Collège des syndicats Collège de la vie
associative volontaires publics et assimilés et des acteurs de l’économie associative de salariés associative
Une organisation efficiente
Bureau Acteurs du monde économique
Président
Représentants élus par les
collèges et animateurs de Acteurs de la vie Associative
commissions
Organisations Syndicales
Collèges
Services publics & assimilés
Secrétariat Général
Personnalités qualifiées
Assemblée Plénière
Ensemble des membres Citoyens volontaires
Acteurs des territoires voisins
Commissions permanentes
Aménagement Economie,
Transports Environnement Culture, Jeunesse,
du territoire Connaissance
& Mobilités & Cadre de vie Sport & Société
& Attractivité & CréativitéRapport d'activités
2020 11
Des modalités de travail transparentes
SAISINE
Le projet établi par PMA
est présenté devant
la/les commission(s)
thématique(s) La/les commission(s)
concernée(s). Échanges au sein de la/
concernée(s) travaille(nt)
les commission(s) avec
à la rédaction d’un pro-
ouverture à des person-
jet d’avis formalisé par le
nalités extérieures.
AUTOSAISINE Secrétariat Général.
Le Bureau du Codev
décide à la majorité de
s’autosaisir sur toutes
thématiques. Le projet d’avis est
envoyé en amont du
vote à l’ensemble des Le Bureau complète/
conseillers afin de faire amende le projet d’avis.
remonter les éven-
Le projet d’avis est voté tuelles remarques.
à main levée en plé-
nière. Il devient officiel-
lement l’avis du Conseil
de Développement. L’avis du Conseil de
Développement est Retour de la collectivité
transmis au Président sur la prise en compte
de Pays de Montbéliard de l’avis.
Agglomération.
Le Bureau du Codev Commission des suites
Une territorialité d'action
PMA 72 communes
Pays de Montbéliard Agglomération
Pôle Métropolitain 196 communes
Dambenois
Nommay
Bethoncourt Allenjoie
Semondans Grand-
Raynans
Charmont Brognard
Issans Vieux-
Échenans Fesches-le-Châtel
Allondans Charmont
Saint-Julien- Montbéliard Badevel
lès-Montbéliard Sochaux
Sainte- Étupes Dampierre-
Dung Suzanne les-Bois
Sainte-Marie Courcelles- Exincourt
Présentevillers les-Montbéliard Taillecourt
Montenois
Bart Arbouans Dasle
Bretigney Bavans Audincourt
Berche Voujeaucourt
Beutal Lougres
Dampierre- Valentigney
Seloncourt Vandoncourt
Longevelle- sur-le-Doubs
sur-Doubs
Étouvans
Colombier-Fontaine Mathay Hérimoncourt
Bondeval
Mandeure Abbévillers
Saint-Maurice-
Thulay
Colombier Écot Meslières
Villars-sous-Écot Roches-
Bourguignon
lès-Blamont
Écurcey Glay
Goux-lès-Dambelin Blamont Dannemarie
Autechaux-Roide
Pont-de-Roide -
Rémondans- Vermondans
Vaivre Neuchâtel- Pierrefontaine- Villars-
Urtière lès-Blamont lès-Blamont
Dambelin
Villars-sous-
Dampjoux
Solemont Feule Noirefontaine
72
COMMUNES
112
623 conseillers 450 142 000
agents communautaires Km2 habitants12 Rapport d'activités
2020
LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
1 équipe restreinte pour l’ingénierie d’accompagnement.
Jilali
EL RHAZ
Directeur du Codev
Olivier
MASSACRIER
Assistant du Codev
Organigramme
Charles DEMOUGE
Président de PMA
Aline PELLET
DGS
Jilali EL RHAZ
Directeur
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DU CODEV
Olivier MASSACRIER
AssistantRapport d'activités
2020 13
MODUS OPERANDI
GROUPES DE TRAVAIL
SPÉCIFIQUES
LE CODEV HORS
LES MURS
COOPÉRATIONS
TABLES RONDES
COOPÉRATIONS
TERRITORIALES
COORDINATION NATIONALE DES
CONSEILS DE DÉVELOPPEMENT14 Rapport d'activités
2020
LES CHIFFRES CLÉS 2020
1370
HEURES CUMULÉES 688
PARTICIPANTS
1
34 TABLE
RONDE
RÉUNIONSRapport d'activités
2020 15
LES
TRAVAUX
DU CODEV16 Rapport d'activités
2020
QUELLE VISION POUR PMA
À L’HORIZON 2030 ?
Dès son installation en décembre 2019, le Codev s’est auto-saisi afin de donner des perspectives aux élu(e)s de Pays de
Montbéliard Agglomération à l’horizon 2030.
Pour répondre à son auto-saisine, une dynamique participative s’est mise en route au travers de ses cinq commissions de
travail permanentes, regroupant à la fois des membres du Codev (titulaires, suppléants, associés) ainsi que des acteurs
du territoire.
Les commissions
1. « Environnement & cadre de vie » animée par Richard HERBACH,
2. « Economie de la Connaissance & Créativité » animée par Christophe HUSSON,
3. « Culture, Jeunesse, Sport & Société » animée par Claire VAPILLON,
4. « Transports & mobilités » animée par Philippe CANALDA,
5. « Aménagement du territoire & attractivité » animée par Louis DEROIN.
La dynamique participative
en matière de procédure, chaque commission avait pour ligne directrice de :
1. Mettre en place une séance d’acculturation sur le/les sujets de réflexion,
2. Auditer toutes personnalités, experts, technicien(ne)s interne et/ou externe à PMA,
3. Organiser des visites de terrain si besoin,
4. Faire des recommandations sur la base des prérequis.
Le calendrier
La date de remise des contributions de chacune
des commissions avait été initialement calée
sur le dernier Conseil Communautaire de
décembre 2020.
L’ampleur de la crise sanitaire avec un
confinement strict qui a démarré le 16 mars
2020 a eu pour conséquence la modification du
processus de réflexion au sein de chacune des
commissions et ainsi un impact sur le calendrier
général…
Commission « Environnement et cadre de vie » - 25.05.20 via Zoom Pro
Nonobstant, la dynamique d’intelligence collective a été maintenue autant que faire se peut, grâce aux outils numériques,
bien qu’il soit apparu une certaine inégalité en matière de débit et de connexion internet en fonction du lieu d’habitation
des membres du Codev.
Aussi, compte tenu des contraintes sanitaires, le nouveau calendrier fixé pour la remise de l’ensemble des travaux des
commissions du Codev est celui du 1er semestre 2021.Rapport d'activités
2020 17
LES INSTANCES AU TRAVAIL
110
HEURES 55
CUMULÉES
PARTICIPANTS 4
RÉUNIONS
BUREAU EXÉCUTIF
20.01.2020
Installation des membres du Bureau
Définition des axes de travail dans le cadre de l’auto-saisine
09.03.2020
Retour des animateurs sur les 1res réunions de commissions
Perspectives et coordination des thèmes transversaux
Quelles suites pour la thématique « Eau » ?
21.07.2020
État d’avancement des travaux en période Covid
Validation de la mise en place d’un extranet pour les membres du Codev
09.09.2020
Réunion de travail entre les membres du Bureau du Codev et le Président de PMA, Charles
DEMOUGE
1. 09.09.20
Réunion du Bureau en présence de C. DEMOUGE
2. 21.07.20
Réunion du Bureau18 Rapport d'activités
2020
312
HEURES 143
CUMULÉES PARTICIPANTS 7
COMMISSION « ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE »
RÉUNIONS
10.02.2020
Réunion de lancement de la commission sous la forme d’un World café
3 groupes de travail
18.05.2020 25.05.2020 28.05.2020
Agriculture et alimentation Réduction des émissions de CO2 Adaptation face aux aléas
Économie circulaire Économie d’énergie / Pollution et santé climatiques
09.07.2020
Plénière : intervention de Johan ROBINET, directeur du service habitat et rénovation urbaine
de PMA sur la Politique de rénovation énergétique du parc résidentiel à l’échelle de Pays de
Montbéliard Agglomération
19.10.2020
Finalisation des axes prioritaires - Propositions à court, moyen et long terme
2 visites de terrain
08.10.2020 16.10.2020
Thème : Changement climatique
Thème : l’expertise de la confédération paysanne
et gestion des forêts : l’expertise de l’ONF
Lieu : Ferme de La Charme – GAEC2 RAPENNE -
Lieu : Forêt communale d’Étupes
Écot. (élevage bovin et produits laitiers)
(Route de Dampierre-les-Bois).
1. 09.07.20
Plénière, présentation de J. ROBINET
2. 10.02.20
Réunion de lancement de la commission
sous la forme d’un World café
2
GAEC : Groupement Agricole d'Exploitation en CommunRapport d'activités
2020 19
COMMISSION « ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE & CRÉATIVITÉ »
251
HEURES 138
CUMULÉES PARTICIPANTS 6
RÉUNIONS
17.02.2020
Séance d’idéation dans les locaux de la société CRISTEL à Fesches-Le-Châtel
08.04.2020
L’Économie du futur
27.04.2020
L’Économie durable et responsable
18.06.2020
L’Économie créative
21.07.2020
Finalisation des notions sur l’économie durable et responsable et l’économie circulaire.
13.10.2020
Présentation du Mattern Lab et du Crunch Lab
1. 17.02.20
Séance d’idéation dans les locaux de la société CRISTEL
2. 13.10.20
Présentation du Mattern Lab et du Crunch Lab20 Rapport d'activités
2020
164
HEURES 75
CUMULÉES 4
COMMISSION « TRANSPORTS & MOBILITÉS »
PARTICIPANTS
RÉUNIONS
04.02.2020
Motivations et attentes des membres de la commission
Points positifs et points négatifs
Axes prioritaires
10.03.2020
État des lieux : Mobilités et transport sur le Pays de Montbéliard : François NIGGLI et Delphine
DECK
20.07.2020
Proposition d’un questionnaire sur les transports dans un contexte d’élargissement du périmètre
de PMA
La place du vélo au sein de PMA
Les disfonctionnements relevés dans les transports en général
26.10.2020
Canevas des propositions
Tour de table : transports en commun, train, bus, infrastructures, pratique du vélo et aides aux
transports, innovation au service des nouveaux modes de déplacements
1. 10.03.20
État des lieux avec F. NIGGLI et D. DECK
2. 04.02.20
Scéance d'idéationRapport d'activités
2020 21
145
COMMISSION « CULTURE, JEUNESSE, SPORT & SOCIÉTÉ »
HEURES 74
CUMULÉES PARTICIPANTS 3
RÉUNIONS
03.02.2020
Séance d’idéation à l’Axone (espace VIP)
Constats (points positifs et négatifs)
30.04.2020
État des lieux après la période de confinement stricte
22.10.2020
Premières pistes de préconisations
1. 03.02.20
Espace VIP Axone - Séance d’idéation
2. 22.10.20
Premières préconisations22 Rapport d'activités
2020
COMMISSION « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE & ATTRACTIVITÉ »
123
HEURES
CUMULÉES
66 3
PARTICIPANTS
RÉUNIONS
11.02.2020
Pour vous, un territoire attractif, c’est quoi ? : le tour de table
Les pistes de travail
05.10.2020
« Face à Face » Laurent CHALARD, Docteur en géographie, membres du Bureau du Codev
et quelques acteurs du territoire Nord Franche-Comté… transports, santé, économie,
environnement, structuration du territoire et identité métropolitaine, tout autant de
thématiques abordées.
05.10.2020
Table ronde « le Nord Franche-Comté… Anomalie administrative ? » à l'UTBM, site de Sévenans,
avec Laurent CHALARD, en présence de Charles DEMOUGE, Président de PMA.
1. L. CHALARD
2. 05.10.20 - PMA
Face à face avec L. CHALARD
11.02.20
Séance d'idéation : Pour vous, un
territoire attractif, c'est quoi ?Rapport d'activités
2020 23
Le Nord Franche-Comté… Anomalie administrative ?
L’aire urbaine « Nord Franche-Comté » apparaît comme un territoire « virtuel », non reconnu
statistiquement et institutionnellement, alors qu’elle correspond pour les habitants à un territoire «
réel », un bassin de vie et un bassin d’emploi unifiés, d’où la nécessité d’une réflexion sur l’organisation
institutionnelle optimale pour que le territoire puisse mieux être identifié nationalement et mieux géré
localement.
TABLE RONDE
Aussi, dans le cadre des réflexions menées par le Codev depuis près de 10 ans pour contribuer au débat sur
la thématique de l’Aire Urbaine afin d’éclairer le plus grand nombre, notamment les décideurs publiques,
une table ronde intitulée « Le Nord Franche-Comté… ANOMALIE administrative ? » a été organisée le
lundi 5 octobre 2020 à l’UTBM – site de Sévenans, avec la participation de Laurent CHALARD – Docteur en
géographie de la Sorbonne spécialiste des questions d’aménagement du territoire en France.
En amont de cette agora qui accueilli près de 90 personnes, s’est tenu un temps de travail spécifique (« face
à face ») réservé aux acteurs du territoire et aux membres du Bureau du Codev.
Retrouvez le compte-rendu du « face à face » ici
Revivez en intégralité la Table Ronde ici
Conseil de Développement
Pays de Montbéliard Agglomération
Le Codev dans le cadre de ses travaux
vous convie à sa Table Ronde
05.10.20 - UTBM Sévenans
Table ronde « Le Nord Franche-Comté… Le Nord Franche-Comté…
ANOMALIE administrative ? » ANOMALIE
Administrative
L’aire urbaine « Nord Franche-Comté » apparaît comme un territoire « virtuel », non reconnu statistiquement
et institutionnellement, alors qu’elle correspond pour les habitants à un territoire « réel », un bassin de vie et un
bassin d’emploi unifiés, d’où la nécessité d’une réflexion sur l’organisation institutionnelle optimale pour que le
territoire puisse mieux être identifié nationalement et mieux géré localement.
Laurent CHALARD – géographe, spécialiste des questions d’aménagement du territoire en France.
LUNDI 5 OCTOBRE 2020 – 18H00
UTBM – SÉVENANS (Amphithéâtre P108)
RÉSERVATION OBLIGATOIRE – 03 81 31 84 71 / codev@agglo-montbeliard.fr24 Rapport d'activités
2020
LES COOPÉRATIONS TERRITORIALES
La Coordination Nationale des Conseils de Développement (CNCD)
23.01.2020 - Paris :
Conseil d’Administration
06.02.2020 - Paris (Mairie du 9e arrondissement) :
Journée de réflexion et de partage d’expérience sur le thème : « les Conseils de Développement 2020-2040 :
vers une nouvelle étape pour relever les défis écologiques, sociétaux et démocratiques » organisée par la CNCD.
La délégation du Codev était composée de P. CANALDA, C. HUSSON et J. EL RHAZ.
Les Rencontres Nationales de la Participation
19-21.10.2020 - Mulhouse (Filature et Motoco) :
Rencontres organiseés par l'association « Décider Ensemble » sous le thème « la démocratie bousculée »
21.10.2020 :
Jilali EL RHAZ, Directeur du Codev PMA, Marie-Christine SIMIAND,
Co-présidente du Codev de Grenoble Alpes Métropole, Lucie MERLET,
chargée de mission du Codev de Mulhouse Alsace Agglomération
et Alexandra VIDAL, déléguée générale de la CNCD, ont co-animé
l’atelier « Et si impliquer une assemblée de citoyen-nes engagé-es pour
relever les défis sur le territoire était une bonne idée ? »
Enseignement supérieur / Étudiant(e)s du NFC
MAISON FAMILIALE ET RURALE DE MANDEURE
15.01.2020 - PMA
Accueil de 9 étudiant(e)s de BTS 2e année, accompagné(e)s de 2 professeurs. Échange avec Jilali EL RHAZ
(Directeur du Codev) autour des notions de démocratie participative et présentation de la nouvelle organisation
du Codev de PMA.Rapport d'activités
2020 25
06.02.20
20 ans des Conseils de Développement
Paris (Mairie du 9e arrondissement)
C. HUSSON
06.02.20
20 ans des Cons
eils de
Paris (Mairie du e Développement
9 arrondissem
ent)
19-21.10.20
stnemeganéma xuaevuon sed noitaruguanI
Rencontres Nationales de la Participation
draMulhouse
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eraG al ed
19-21.10.20
Rencontres Nationales de la Participation
Mulhouse (Le Motoco)
15.01.20
Accueil MFR de Mandeure
Siège de PMA (salle du conseil)
15.01.20
Accueil MFR de
Mandeure
Siège de PMA26 Rapport d'activités
2020
LE CODEV HORS LES MURS
CHANGEMENT CLIMATIQUE ET GESTION DES FORÊTS : L’EXPERTISE DE L’ONF
08.10.2020 en Forêt communale d’Étupes
(Route de Dampierre-les-Bois).
UN GAEC EN ÉLEVAGE BOVIN ET PRODUITS LAITIERS :
L’EXPERTISE DE LA CONFÉDÉRATION PAYSANNE
16.10.2020 à la Ferme de La Charme - GAEC RAPENNE - Écot.Rapport d'activités
2020 27
PERSPECTIVES 2021
2O21 2O21
Remise des contributions dans le
cadre de l’auto-saisine « PMA, à Démarrag
e des tra
l’horizon 2030 ». cadre de la vaux dan
saisine « Se s le
citoyenne nsibilisati
relative on
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ets ».
2O21 2O21
2O21
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internet de nouveau site
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2O21
2O21
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2O21
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2O21
n comm
Travaux e
...28 Rapport d'activités
2020
LES
ANNEXESRapport d'activités
2020 29
SAISINE30
2020
20192022
Collège des
entreprises
La Direction et des
acteurs de
l’économie
Fréderic Pierre-Louis Louis Christian Pascal
Rapport d'activités
CHAMPON CHASSEROT DEROIN JOSET KLIMINOWSKI
Jilali Olivier
EL RHAZ MASSACRIER
Les
membres
du bureau Lionel Jean-Philippe Vincent Jacques Alain
KOENIG LAURENT LAVOCAT MASSON MÉNÉTRÉ
Pierre Kevin Philippe Héloïse
PRÉSIDENT
LAMARD APPOINTAIRE CANALDA CANNELLE
Paul Jean-Pierre Ludovic Sébastien Henri
METTEY MORET PARTY PAWLY VENET
Louis Nathaly Richard Christophe Jean-Pierre
DEROIN GAUSSIN HERBACH HUSSON MORET
Collège des
organismes
publics et
assimilés
Odile Hélène Yves Cyril Sophie
BANET BRANDT DAOUZE DEBUYS DELNATTE
Dominique Christine Éric Claire
MULET MEYER PEULTIER VAPILLON
TROMBINOSCOPE DU CODEV
Collège des
personnes
qualifiées Abdel Dominique Olivier Jean-Marie Christine
ESSAHLAOUI FROMENT JOUFFROY LANGLARD MEYER
Kevin Emmanuel Pierre Denis Mireille
APPOINTAIRE BRUGGER LAMARD RAGOT SILVANT
Collèges des
acteurs des Ghislain Franck David Laurent Fabrice
MONTAVON PALMINO PAN PERNIN PIGUET
territoires
voisins Création-impression : Pays de Montbéliard Agglomération - Crédits photos : PMA, Simon Daval, DR
Dominique Caroline Nathaly Jean-Louis Stéphane
BALDUINI DEBOUVRY GAUSSIN SALORT TOUCAS www.codev.agglo-montbeliard.fr
8 avenue des Alliés - BP 98407 - 25208 Montbéliard CedexCollège de Collège des
la vie citoyens
associative volontaires
Sylvie Romain Nicolas Amandine Philippe
André Marianne François Matthieu Jean-Marie
AUBRY BONNOT BUCHER BURETTE CANALDA
ALIX BAGNARD BINOUX-REMY BERTHOLD BOBBIA
Edouard Virgil Richard Vincent
Héloïse Gilles Jean-Luc Claude Stéphane Sabine
DESCOURVIERES GRIVET HERBACH JOUET
CANNELLE CUCHEROUSSET DEMASSUE DONZE DUMAS DUMORTIER
Olivier Alain Dimitri Sylvie Sabah
Sophie François Paul Jean-Claude Théophile Christophe
KIRCHNER LACLEF LACLEF LAUZEL MAHIDDINE
FABIO GALMICHE GENTILHOMME GEORGE HAHLING HUSSON
Mehdi Yannick Dominique Laurent Pascal
Évelyne Christian Jean-Jacques Michelle Anna
MANNA MARZIN MULET PONS REMOND
JACQUOT JANEY JOUX LE MEUNIER MAILLARD
Joëlle Claudia Patrick Claire Renée
Marie-Claire Michel Michel Gérard Michel
ROLET ROUDIER THEVENIN VAPILLON WITTMANN
MAINPIN MAIRE MARCHAND MOUGIN NARDIN
Collège des
syndicats
de salariés
Christophe Denis Catherine David Johann Jean-François
Abdelhakim Michel Damien PAVERNE PECHIN PELLETIER PILOT POURCELOT ROLIN
ABBAD GAY GEOFFROY
Bernard Sofien Éric Alain Marie-Thérèse Philippe
Benoit Alain Éric SCHMITT TALANDINE VERNIER VILLALONGA VITRE VOURRON
GUYON HUSSON PEULTIER
2020
Rapport d'activités
3132 Rapport d'activités
2020
LES ARTICLES DE PRESSE
4 pistes pour commencer à (re)construire le nord Franche-Comté
4 pistes pour commencer à (re)construire le nord Franche-Comté
Thibault Quartier - Le Trois| Publié le 07/10/2020
Thibault Quartier - Le Trois| Publié le 07/10/2020
politique. « Le candidat politique va faire la politique que ses
électeurs souhaitent », estime-t-il. Laurent Chalard invite à
créer un département du nord Franche-Comté, dont la strate
a été « réhabilitée avec la crise sanitaire », en le dotant des
compétences d’une intercommunalité, tout en supprimant les
cinq communautés de communes, « pour faire de gigantesques
économies d’échelle ».
3. Faire du lobbying
Notamment auprès de l’Institut national pour la statistique
et les études économiques (Insee), « afin d’être visible sur le
plan statistique », relève Laurent Chalard. Aujourd’hui, l’Insee
évoque deux bassins d’emplois différents, autour de Belfort
et Montbéliard. Le géographe estime que ce territoire est «
fonctionnel », mais « invisible ». Il invite à faire aussi du
L'espace médian est l'une des constructions communes entre Belfort, lobbying auprès du préfet et à l’échelle nationale, en « faisant
Montbéliard et Héricourt. | ©Google street view une politique du bruit ». « Quand on monte à Paris, il faut soit
Lundi soir, le conseil de développement de Pays de Montbéliard le réseau, soit les chiffres. » Il n’y a pas, aujourd’hui, les chiffres.
L'espace médian est l'une des constructions communes entre Belfort, Montbéliard et Certains, dans le public, ont aussi soufflé que le territoire n’avait
Agglomération a organisé une conférence du géographe
Héricourt.Laurent
| ©Google Chalard.
street view Un géographe qui pointe les anomalies pas le réseau. Si le territoire a été en avance, dans les années 1980,
sur cette réflexion, le géographe estime aussi « que l’espace de
Lundi soir,administratives ; il considère
le conseil de développement de Pays justement que Agglomération
de Montbéliard le nord Franche-a organisé une
conférence Comté en est
du géographe uneChalard.
Laurent (revoirUnsagéographe
conférence ici).les
qui pointe Il anomalies
prêche pour la
administratives ;réflexion s’est perdu ». Militer pour ce rapprochement conduit
il considère justement
création que département
d’un le nord Franche-Comté en estde
à l’échelle unece
(revoir
bassinsa conférence ici). Il prêcheaussi à faire accepter, notamment à la Haute-Saône et au Doubs,
de vie, pour
pour la création d’un département à l’échelle de ce bassin de vie, pour éviter la fragmentation desde perdre une partie de leur territoire. Dans la salle, quelques
éviter la fragmentation des services de l’État. Son discours, sans
services de l’État. Son discours, sans langue de bois (!) ni pincettes, plutôt critique. Il a fait
réagir. Il langue deIlbois
a bousculé. a fait(!)naître
ni pincettes, plutôt
un débat. Il glisse critique.
également Il a àfait
4 pistes réagir.
étudier pourIlconstruire
a voix doutent de cette possibilité.
bousculé.
cette réalité Il a fait naître
nord franc-comtoise. un débat. Il glisse également 4 pistes à 4. Sujet de rapprochement
1. Prendreétudier pour
conscience de ceconstruire
territoire cette réalité nord franc-comtoise.
Il a été beaucoup sujet d’économie. Le géographe invitant les
1. Prendre
« Il faut une conscience
prise de conscience de ce territoire
de ce territoire et qu’on l’identifie mieux », invite Laurent Chalardélites économiques à encourager cet élan de rapprochement.
(retrouvez l’interview qu’il avait accordée au Trois au mois de juin), à l’occasion d’une rencontre
« Il faut une prise de Dans le public, on l’a reproché. Notamment Christian Proust,
avant la conférence (à retrouver ici).conscience deremarque
C’était aussi une ce territoire et qu’on
formulée l’identifie
par le cabinet Politeia, qui
mieux », invite Laurent Chalard (retrouvez l’interview qu’il avait
avait accompagné le Pôle métropolitain Nord-Franche-Comté dans la définition de ses axes ancien président du conseil général du Territoire de Belfort.
stratégiques. Il doit « porter l’idée territoriale », qui n’existe pas à l’échelle de ce bassin de vie.Il a regretté l’absence, dans la réflexion, des questions
accordée au Trois au mois de juin), à l’occasion d’une rencontre
Selon lui, la notion de nord Franche-Comté est aussi négative. Il faut donc changer de nom, pourenvironnementales et sociales. Il craint aussi que cela entraîne
constitueravant la conférence
une identité, inscrite dans (à une
retrouver
démarche ici).
deC’était
marketing aussi une remarque
territorial. Une manière pour
formulée
qu’il ne soit par le»,cabinet
plus « invisible Politeia,
pour reprendre un qui avaitqu’il
qualificatif accompagné le Pôle
a utilisé plusieurs fois. 2. Faire
un phénomène de « métropolisation », « qui ne prend pas en
comprendre les enjeux
métropolitain Nord-Franche-Comté dans la définition de ses compte ces questions sociales et écologiques ». « L’écologie
axes stratégiques. Il doit « porter l’idée territoriale », qui n’existe peut être un point de départ », acquiesce, en aparté, à la fin de
pas à l’échelle de ce bassin de vie. Selon lui, la notion de nord la conférence, le géographe. Les sujets autour de la ressource
Franche-Comté est aussi négative. Il faut donc changer de en eau, ces dernières semaines, plaident pour une réflexion
nom, pour constituer une identité, inscrite dans une démarche commune. Mais on y sent aussi beaucoup de divisions. Avant
de marketing territorial. Une manière pour qu’il ne soit plus « la conférence, Pierre Lamard, le président du conseil de
invisible », pour reprendre un qualificatif qu’il a utilisé plusieurs développement, rappelait que son rôle était « de susciter le
fois. débat ». Il est lancé.
2. Faire comprendre les enjeux
« Ce qui parle aux gens, c’est la vie quotidienne », remarque le
géographe, également consultant et membre du think tank
European Centre for International Affairs. « S’ils veulent des
transports en commun efficaces à l’échelle du nord Franche-
Comté, ils ont intérêt à avoir une organisation unique pour
gérer », remarque-t-il. En présentant les choses, « les citoyens
vont comprendre que c’est dans leur intérêt », suggère-t-il.
Selon lui, en présentant ces réalités, on entraîne un débatRapport d'activités
2020 3334 Rapport d'activités
2020Conseil de Développement | 8, avenue des Alliés - BP 98407 25208 Montbéliard cédex
Jilali EL RHAZ
Directeur
03 81 31 89 65
jilali.elrhaz@agglo-montbeliard.fr
Olivier MASSACRIER
Assistant
03 81 31 84 71
olivier.massacrier@agglo-montbeliard.fr
codev@agglo-montbeliard.fr
http://codev.agglo-montbeliard.fr
Conception / impression : Pays de Montbéliard Agglomération
Crédits photos : PMA, CodevVous pouvez aussi lire
