LE DÉPARTEMENT - Conseil Départemental de la Nièvre
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LE MAGAZINE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA NIÈVRE
LE DÉPARTEMENT « Facilitateur d’innovation »
DOSSIER P16
ACTUALITÉS P4 Place à la jeunesse
INTERVIEW P18 Dominique BUSSEREAU, « les départements,
banquiers de la ruralité » !
J’AIME MA NIÈVRE P25 Alexandre COLAS, un faïencier ouvert sur le monde
CULTURE ET SPORT P29 Bougez dans la Nièvre !
16 JUIN/2018
SOMMAIRE
santé, etc.
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ACTUALITÉ
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Hôtel du Département - 58039 Nevers Cedex
il ! Evénements Courriel de la rédaction : magazine@nievre.fr
en un coup d’œ Directeurs de publication : Alain LASSUS, Président du Conseil départemental
Vanessa LOUIS-SIDNEY, Vice-Présidente déléguée au Tourisme, au Marketing Territorial et à la Communication
Rédactrice en chef : Julie PLISSIER
Rédaction : Maud BERNARD, Séverine BOURRÉE, Emmanuel COULOMBEIX
Photographies et illustrations : Stéphane JEAN-BAPTISTE, Johan BOULET
Création graphique, Illustrations et mise en page : Studio B Design
Impression : LENGLET Imprimeurs – 59554 RAILLENCOURT SAINTE OLLE
Tirage 113000 exemplaires
ISSN 2257 - 8579
2
ÉDITORIAL
DES NÉCESSITÉS QUI FONT NOTRE FORCE
A l’évidence, le Département est l’échelon le plus pertinent
pour innover et expérimenter des solutions, bonnes pour
ses habitants et ses territoires au plus près d’eux-mêmes.
Il dispose de la proximité et de la légitimité nécessaires
pour cela. Dans ses compétences sociales et de solidarité,
le Conseil départemental de la Nièvre revendique ce
pouvoir d’expérimentation, promis par le président de la
République lors de la conférence nationale des territoires,
au Sénat, en juillet dernier.
Parce qu’il s’agit de redonner toute sa valeur à l’action publique, l’expérimentation est un outil
politique. Elle permet de manifester concrètement la volonté des élus d’agir, selon les problé-
matiques auxquelles ils sont confrontés. Mise en place de la mutuelle Nièvre santé, démarche
d’expérimentation d’un revenu de base avec 12 autres départements français, retour sur le suc-
cès de l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée à Prémery, volonté fédératrice
de développer les circuits courts alimentaires et effort pour le déploiement de l’internet très haut
débit : vous retrouverez dans le dossier de ce numéro 16 de Nièvre magazine les principales ini-
tiatives prises par le Département en matière d’expérimentation et d’innovation.
La Nièvre est d’ailleurs regardée de l’extérieur pour cela. Le 24 mai dernier, se tenaient à l’ISAT,
à Nevers, les Ateliers des Départements de France, à l’initiative du Département de la Nièvre
et de l’Assemblée des Départements de France (lire l’interview de son président, Dominique
Bussereau, en page 18). Cette fois-ci, comme une fois par mois dans un département différent,
le Conseil départemental avait naturellement choisi le thème de « l’innovation et de l’expéri-
mentation dans la Nièvre ». C’était l’occasion de vérifier en situation la pertinence de l’innovation
culturelle (Camionnette d’alimentation générale culturelle), économique (ISAT, Inkub, Techno-
pôle de Magny-Cours, Agropôle du Marault) mais aussi sociale (avec par exemple le projet d’uni-
versitarisation du Centre hospitalier de Nevers)… pratiquée ici. Des nécessités d’expérimenter et
d’innover qui font aussi notre force, pour faire entrer la Nièvre de plain-pied dans le XXIe siècle ! n
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3
RETOUR EN IMAGE
LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA JEUNESSE
Le 18 Mai dernier, le Conseil départemental organisait en collaboration avec les partenaires locaux, les états généraux de
la jeunesse : « l’Echo des jeunes 58 ». Cet événement destiné à recueillir la parole des jeunes nivernais a réuni plus de 1 000
participants. Débats, ateliers, conférences, tables rondes ont rythmé et enrichi les échanges entre jeunes, élus, chercheurs,
partenaires et professionnels.
4 INFOS + www.nievre.fr
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Contact : maisondelaparen l’âge, du hand système
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+d’infos : ue au 03 86 60 69
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Accueil téléphoniq i de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
6 du lundi au vend red
+ www.nievre.fr
ACTUALITÉS
INFOS
UN NOUVEAU GROUPEMENT POUR ACHETER ET MANGER LOCAL
Le 25 avril dernier, le Conseil départemental regroupait les principaux et
gestionnaires des collèges pour signer une convention de groupement de
commandes pour l’achat de viande bovine. Une démarche innovante en
faveur du développement des circuits courts alimentaires.
Depuis 2012, le Département a initié une démarche volontariste de circuits alimentaires de proximité
dans les collèges de la Nièvre afin de mettre en œuvre une restauration scolaire durable. La collecti-
vité a souhaité donner un nouvel élan à cette démarche par la mise en place d’un groupement de
commandes pour l’achat de viande bovine dans les établissements. Ce dispositif a pour objectif de
permettre des achats performants et sécurisés garantissant une viande de qualité. Il donne par ailleurs
l’opportunité de réaliser des économies d’échelle et contribue à la structuration de la filière bovine
locale. Aujourd’hui, plus de 85% des collèges adhèrent à cette initiative. Cette expérimentation d’une
durée de 2 ans pourrait à l’avenir se décliner à d’autres filières alimentaires. n
Retrouvez toutes les informations pages 22 et 23
COMPOSTER C’EST FACILE !
En réponse à l’appel à projet du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire : « Potagers et
jardins pédagogiques dans les établissements scolaires », le Département a désiré poursuivre
sa lutte contre le gaspillage alimentaire par l’installation de composteurs dans les collèges.
Financée en partie par le Ministère, cette opération est destinée à
maintenir et développer la biodiversité. De multiples actions ont
été mises en œuvre par le Conseil départemental de la Nièvre :
gîtes à insectes, nichoirs à oiseaux, vergers et composteurs. L’instal-
lation de ces derniers avait pour objectif d’agir dans la continuité
de la campagne de lutte contre le gaspillage alimentaire initiée
depuis septembre 2016 afin de sensibiliser les élèves à la préven-
tion et à la valorisation des bio déchets. Actuellement, 15 établis-
sements bénéficient de composteurs. À l’appui de ces outils péda-
gogiques, deux « guides composteurs », agents du Département,
ont dispensé une formation aux bonnes pratiques et distribué
une affiche : « Composter, c’est facile ! ». Elle présente la recette du
« bon compost », un savant mélange où s’équilibrent matière verte
et matière brune. Mais n’oublions pas que le meilleur déchet est
celui que l’on ne produit pas! . n
7
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ACTUALITÉ
SOLAIRE
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INFOS + www.nievre.fr
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ACTUALITÉS
INFOS
JE SUIS LA NIÈVRE PASSE À L’ACTION
Donner envie de vivre, s’installer, travailler, venir en vacances… Afin d’accroître l’attractivité de la Nièvre,
le Conseil départemental a initié en juillet 2016 avec l’Agence de développement touristique,
une démarche participative de marketing territorial en y associant dès son origine, une soixantaine
d’acteurs publics et privés. Rencontre avec son président Pascal Arbault, 48 ans, Nivernais et fondateur
de la société Davi installée à l’Inkub, à Nevers.
©Frédéric Lonjon/LeJDC
Comment s’organise ligence collective. Notre plan d’actions sera avec le rugby, Francis Bardot avec le basket,
l’association ? établi très rapidement et cela passera par les très beaux festivals. C’est désormais dans
Une stratégie a été définie, à nous beaucoup de communication. La Nièvre n’est tous les domaines qu’il faut rétablir les condi-
maintenant de nous l’approprier, pas uniquement une marque, c’est plusieurs tions du regroupement. Arrêtons de penser
de la faire évoluer si nécessaire. Rien marques à défendre ! que notre salut viendra d’un sauveur ou que
n’est figé. Il y a une envie d’action le politique peut tout faire. C’est à la société
Quels sont les objectifs ?
et de faire, que l’on doit initialiser civile, à chacun d’entre nous de se saisir de
Changer l’image du département, vraiment
immédiatement sinon le mouve- cette marque et de se l’approprier. « Je suis la
la changer. Car avant de faire de l’attracti-
ment risque de s’essouffler. Nous Nièvre », c’est être combatif et reprendre son
vité et du développement, il nous faut offrir
avons 6 commissions et chacune destin en main. Et peu importe la manière, on
un meilleur visage et retrouver de la fierté,
va définir la façon dont elle sou- n’a plus le temps de faire de la stratégie. Ce qui
pour donner envie et que l’on pose un autre
haite s’organiser, les compé- compte, c’est d’aller dans le « faire » ! Mainte-
regard sur nous. Il faut arrêter de gémir et de
tences auxquelles elle fera appel, nant on passe à l’action. On dit ce que l’on fait
prêter le flanc. Nous avons un territoire plein
les actions qu’elle souhaite et on fait ce que l’on dit. n
de richesses, d’une complexité positive, avec
porter dans la mesure de ses
une force incroyable, des pépites, des savoir-
moyens et des objectifs qu’elle
faire et des hommes. Tous les ingrédients y
se fixe. J’ai vraiment confiance
sont ! L’idée n’est pas de continuer de faire le «
en chacun d’entre eux. Moi, je
Café du commerce », d’être dans le ressenti et
ne suis qu’un orchestrateur
ce qui pèse. Aujourd’hui ce qui nous manque,
qui crée de la transversalité,
c’est de la cohésion, du lien affectif, social, de la
du travail en inter-commis-
convivialité et de la célébration. Certains nous
sion pour encore plus d’intel-
montrent déjà la voie à suivre, Régis Dumange
Les membres du bureau de l’association « Je suis la Nièvre ».
Président : Pascal Arbault (président fondateur société Davi) ; Secrétaire : Sophie Lariche (commerçante) ; Trésorière : Caroline Cellucci (expert-comptable). Les Vice-présidences. Relations
interentreprises : Franco Orsi (président CCI), Géraldine Pourtier (Nièvre Aménagement) ; Santé : Marie Bongard (pharmacienne), Thierry Le Goaziou (directeur général Adapei) ; Culture :
Françoise Ducourtioux (directrice du Festival Les Zaccros d’ma rue) ; Éducation, jeunesse, enseignement supérieur : Philippe Goux (proviseur du lycée Alain-Colas, Nevers) ; Communication,
démocratie citoyenne, relations médias : Jean-Philippe Bertin (rédacteur en chef du Journal du Centre) ; Sport : Francis Bardot (président La Charité Basket-ball).
Plus d’infos sur l’association « Je suis la Nièvre » : 3 rue du Sort - CS 60010 - 58028 Nevers Cedex ou par mail : contact@jesuislanievre.com
www.jesuislanievre.com et facebook.com/jesuislanievre 9
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PRIX DU JURY
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ES-VAUZELLES
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MÉGANE PO en nivernais. »
so lid ar ité au service du citoy
« La
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DU JEU
CONCOURS AY
LAPL ANCHE - MILL
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MARIE PRIOU - EH x, la be au té
IÈVRE ! anim au
c’est la nature, les
JE SUIS LA N « Pour nous la Nièlevreclocher de notre église… nos
ysa ge s…
racines. »
de s pa
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VERS
LÉON RAME Y - NE mes parents ont ch
oisi
ur mo i la Niè vre c’est le lieu quegra nd ir. »
10 « Po ver et me fai re
pour m’avoir, m’élePRIX DU PUBLIC
1
PATRICE LETAAL ILLEUR RE-LE-MOÛTIER
RES - SAINT-PIER vie
st l’avenir, une tio
COLLÈGE LES LIÈ la jeunesse, c’eau
us la Niè vre, c’e st la gaîté, c’est au x ac teu rs loc x, à l’associa n
« Pour no e grâ ce e. »
es. Photo réalisé
pleine de sourirnts 341 élèves du collèg
Saint-Pierre et aux
des commerça de
2
RS
TOR HUGO - NE VE
NN ER - PÔ LE VO CAL - COLLÈGE VIC
CYRIL LOHBRU l’art, la culture et…
st le chant choral,
« La Nièvre, c’edy mi qu e ! »
une jeunesse na
3
X - ANNR - NE VERS
MÉLANIE MICHOU tres. » 11
st au ssi de belles rencon
« La Nièvre, c’eEN PRATIQUE
CONTRACTUALISATION
Résumée par le terme de « contractualisation », la nouvelle politique territoriale du Département va
s’échelonner de 2018 à 2020. Il s’agit de passer d’une logique d’intervention sectorielle à une logique
d’accompagnement des territoires nivernais.
Le Département,
1er partenaire des territoires :
16,86 millions d’euros sur 3 ans
Qu’est-ce que la contractualisation ? matiques (eau, assainissement…), comme une logique d’accompagnement, avec une
Ce sont les nouvelles modalités d’aide c’était le cas avant. Cela se matérialise par la vision plus globale et plus transversale. Fini
du Département à destination des com- signature de contrats de territoires entre le le règlement d’intervention thématique,
munes, communautés de communes et Conseil départemental et les communautés vive l’accompagnement des projets éma-
pays. Elles ont vocation à leur permettre de communes ainsi qu’avec la communau- nant directement des territoires et voulus
de porter des projets pour répondre aux té d’agglomération de Nevers. par leurs élus !
besoins des habitants et des acteurs du
territoire. Le Département est ainsi le 1er Qu’est-ce qui change ? Quels types de territoires
partenaire des communes et des com- Les contrats porteront sur des listes de pro- sont concernés ?
munautés de communes. Ces modali- jets, à l’échelle de chaque communauté de Les trois échelons territoriaux sont concer-
tés ont été adoptées en session par les communes, dont la réalisation interviendra nés, à différents niveaux. Ce sont les 10
conseillers départementaux le 14 mai d’ici trois ans, entre 2018 et 2020. L’objectif communautés de communes et la commu-
dernier. Le principe général repose sur est de permettre aux maires et aux élus in- nauté d’agglomération, qui seront consi-
une enveloppe financière permettant tercommunaux, de réfléchir à leur dévelop- dérés comme l’échelon stratégique et la
de financer les projets du territoire plu- pement et de définir les projets, publics, pri- maille d’intervention pertinente à accom-
tôt que sur des aides ciblées par thé- vés ou associatifs, qu’ils déclineront durant pagner pour définir et mettre en œuvre les
ces trois ans. Pour le Conseil départemental, projets structurants d’aménagement et de
12 il s’agit de passer d’une logique de guichet à développement des territoires. L’accompa-gnement à cet échelon permet également sente un investissement moyen d’environ en concertation entre les élus locaux et
l’effet levier attendu de la politique territo- 80 euros par habitant, selon les territoires, les conseillers départementaux.
riale départementale. Ce sont les contrats sur trois ans. La répartition entre les bénéfi-
qui seront le plus richement dotés financiè- ciaires se fait en tenant compte de la popu- Quels projets peuvent
rement. 2e niveau d’intervention : les com- lation mais aussi du souci de maintenir la so- être soutenus ?
munes ! La Dotation cantonale d’équipe- lidarité entre les territoires urbains et ruraux. Toutes sortes de projets ! Des équipe-
ment (DCE) pour les communes perdure et ments sportifs, de l’aménagement des
témoigne de la présence du Département Comment seront réparties les espaces publics, de la restauration de
au plus profond du territoire. Elle permet un enveloppes et décidées les aides patrimoine, de l’aménagement touris-
contact direct entre le Conseil départemen- aux projets ? tique, des transformations liées à des
tal et ces dernières et offre de la souplesse Les contrats seront signés à partir de l’été services (Centre social, Maison de service
financière pour les projets de proximité, par avec le Conseil départemental, sur la foi au public, Maison de santé…), réamé-
exemple pour la rénovation de lavoirs ou de des projets de territoires et de la liste des nagement d’une place de marché ou
voirie… Les Pôles d’équilibre territorial et investissements à réaliser, proposés par les de logements communaux. La liste des
rural (PETR), les deux Pays, vont aussi béné- conseils communautaires. Cela nécessite possibilités est variée. Les projets doivent
ficier d’un contrat avec le Département. Il que les élus communaux et intercommu- être réalisés dans les trois ans à venir.
s’agit de renforcer leur rôle d’animation et naux réfléchissent à leurs priorités pour leurs
de promotion des territoires, par exemple territoires avant la fin juin et qu’ils décident Comment les services du Conseil
en ingénierie. des projets qu’ils souhaitent engager sur départemental interviendront-ils
trois ans. Les maires, les élus communau- dorénavant ?
Quelle interaction avec les contrac- taires et les conseillers départementaux dia- Il s’agit désormais d’une politique territo-
tualisations proposées par l’État et la loguent déjà depuis la fin 2017 pour aboutir riale départementale qui agit dans une
Région ? à une vision stratégique commune. Le pilo- logique transversale. Pour accompagner
La contractualisation du Département s’ins- tage de la démarche se fait au niveau local, les élus, le Conseil départemental s’est
crit dans une approche plus globale des organisé autour de 4 coordonnateurs de
contractualisations de tous les échelons de territoires, qui sont présents à Cosne, Cor-
collectivités. Cela se traduit aussi par l’effort bigny, Château-Chinon et Imphy. Ils font
en commun fait pour le financement du dé- le relai avec les directions (culture, routes,
ploiement du très haut débit : 65,5 millions habitat…) du Conseil départemental et
d’euros au total, dont 10 pour le Départe- avec ses organismes partenaires (CAUE,
ment, 23 pour l’État et 12,25 pour la Région... Nièvre aménagement, Nièvre numé-
rique…). n
Quels sont les volumes financiers ?
Sur trois ans, le Conseil départemental va
mobiliser 16,860 millions d’euros, répartis
entre 9 millions d’euros pour les commu-
nautés de communes, dont 3 millions pour
l’agglomération de Nevers, 7,2 millions pour
les communes au travers de la DCE et 660 INFOS + www.nievre.fr
000 euros pour les PETR. Au total, cela repré-
13EN PRATIQUE
PETR
VAL DE LOIRE-NIVERNAIS
PUISAYE
FORTERRE
LA CONTRACTUALISATION
HAUT-NIVER
VAUX D’YON
EN CHIFFRES 480 011
LOIRE VIGNOBLES
ET NOHAIN
869 116,00 €
LOIRE, NIEVRE
DOTATION CANTONALE ET BERTRANGES
D’ÉQUIPEMENT (DCE) 702 521,00 €
7 200 000 €
AMOGNES
CŒUR DU NIVERNA
NEVERS AGGLOMERATION
518 710,0
3 000 000,00 €
LOIRE ET ALLIER
301 488,00 € SUD NIVERNA
723 424
NIVERNAIS
BOURBONNAIS
348 308,00 €
MOULINS
COMMUNAUTÉ
14PETR
NIVERNAIS-MORVAN
DÉPLOIEMENT DU
RNAIS
NNE TRÈS HAUT DÉBIT
1,00 € CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DE LA NIÈVRE : 10 000 000 €
TANNAY-BRINON-
CORBIGNY
TOTAL : 65 500 000 €
563 368,00 €
MORVAN SOMMETS
ET GRANDS LACS
644 203,00 €
AIS
00 €
CONTRATS DE PETR
BAZOIS, LOIRE
MORVAN 330 000 € PAR PETR
748 851,00 €
AIS
4,00 €
TOTAL : 660 000 €
15DOSSIER 16
FOCUS LE DÉPARTEMENT « Facilitateur d’innovation »
Le dossier de ce numéro 16 de de pouvoir jouir du droit d’expé-
Nièvre Magazine est consacré rimenter et d’innover. Parce que
aux innovations et aux expéri- c’est dans l’ADN de la collecti-
mentations voulues par les élus vité départementale, notamment
dans le Département. Au-delà en matière sociale dans ses mis-
de ses compétences obliga- sions de solidarité. Parce qu’aussi
toires, le Conseil départemental le Département dispose de la
se veut animateur, coordinateur, taille pertinente pour intervenir
facilitateur de projets nouveaux au plus près des problématiques
et innovants, comme autant de locales, en légitimité et en proxi-
solutions proposées à ses terri- mité. Au fil de ce dossier, vous
toires et à leurs habitants. Même découvrirez donc comment, déjà,
si la loi NOTRe est passée par la Nièvre s’investit dans un pro-
là, atténuant de fait les capacités jet de mutuelle départementale
d’intervention du Conseil dépar- pour tous, mais aussi dans la dé-
temental dans le développement marche d’expérimentation d’un
économique, rien n’empêche la Revenu de base, comment elle
collectivité de faire preuve d’ima- s’implique aussi politiquement
gination. C’est même une reven- -au sens le plus noble- en faveur
dication, conforme à la promesse du développement des circuits
du président de la République courts alimentaires ou encore
lors de la Conférence nationale dans le déploiement de l’internet
des territoires, l’été dernier, que très haut débit. n
17DOSSIER INTERVIEW
Ateliers des Départements de France DOMINIQUE BUSSEREAU
« Les départements, banquiers de la ruralité » !
Dominique Bussereau, ancien ministre, président de l’Assemblée des Départements de France et de la
Charente-Maritime co-organisait avec le Conseil départemental de la Nièvre, le 24 mai dernier à l’ISAT,
les 7e Ateliers de l’ADF, sur le thème de « la Nièvre, territoire d’innovations et d’expérimentations ».
Nièvre Mag lui a posé quelques questions sur le sujet.
Nièvre Mag : « L’ADF a co-organisé
ses Ateliers des Départements de
France, le 24 mai à Nevers. Quelle lé-
gitimité ont les Départements pour
expérimenter et innover ?
Dominique Bussereau : Les Départe-
ments peuvent à peu près tout faire, sauf
depuis la loi NOTRe, en 2014, l’aide directe
aux entreprises. Et même en matière éco-
nomique, ils peuvent intervenir pour le
tourisme, par convention avec la Région,
pour l’agriculture, la forêt, par exemple
dans le Morvan, la pêche… On a des
capacités d’intervention assez générales
même si de par la loi, la compétence géné-
rale n’existe plus pour aucune collectivité.
Et nous sommes en charge de la solidarité
territoriale et de la solidarité sociale, ce qui
veut dire que sur un territoire, nous devons
être capables d’intervenir dans tous les do-
maines… Ce que nous voulons faire avec
les Ateliers des Départements de France,
c’est aller, tous les mois, dans un départe-
ment, regarder ce qui se fait d’intéressant,
d’innovant. Après, nous mettons tout cela
sur papier et on l’envoie dans tous les
départements, pour qu’une expérience
intéressante ici dans la Nièvre puisse être
demain reprise dans les Pyrénées atlan-
tiques, le Territoire de Belfort ou ailleurs…
NM : Compte tenu de la loi NOTRe
et de leurs compétences obliga-
toires, les Départements disposent
de quelles capacités d’expérimenta-
tion et d’innovation ?
DB : Nous pouvons expérimenter au
maximum de nos capacités, en matière
touristique, en matière agricole, dans les
politiques sociales, dans les politiques
d’aides aux communes… Nous, nous sou-
haitons aller plus loin, avec la révision de
18plus malins, plus anciens, qui n’ont qu’un
budget d’investissement avec des chargés
de mission pour monter des projets au
service des communes et qui ont laissé
le fonctionnement de côté. Ce qui veut
dire qu’il y a des EPCI qui ont des moyens
la Constitution, de sorte qu’un Département ses compétences à d’autres collectivités… financiers et d’autres qui n’en ont pas. Les
X puisse demain faire différemment qu’un dé- Des systèmes dans lesquels on innove et on départements, ils sont là pour faire de la
partement Y. Qu’il n’y ait pas obligatoirement fait de la souplesse plutôt que des systèmes péréquation. La Région ne va pas aider di-
les mêmes règles dans le Département des où chacun est enfermé dans des missions rectement une commune sur la construc-
Alpes-maritimes et celui du Pas-de-Calais. fixées par la loi. Et la loi Notre a été une mau- tion d’une école et certains EPCI sont
Cela passe par une révision de la Constitution vaise loi parce qu’elle a laissé beaucoup de incapables de monter des projets d’inves-
et une modification du fonctionnement des choses en plans, et elle a supprimé beaucoup tissements. Nous, notre rôle c’est de faire de
collectivités territoriales. Nous le demandons, de souplesse. On voit bien aujourd’hui que le la solidarité. On dit souvent que les dépar-
comme les Maires de France et l’association Sénat mais aussi certains députés envisagent tements sont les banquiers de ceux qui
des Régions. de modifier la loi NOTRe. Toutes les associa- n’en ont pas, en particulier les banquiers
tions d’élus l’ont demandé de la ruralité. Peut-être qu’un jour, dans
NM : Est-ce que la loi NOTRe n’a pas vingt ou trente ans, il sera temps de suppri-
freiné ces capacités d’expérimentation NM : Les Conseils départementaux mer une strate dans notre pays mais pour
et d’innovation ? ont-ils encore un avenir entre les EPCI l’instant, dans un département comme
DB : Honnêtement, c’était une bêtise ! Je et les Régions ? Ont-ils une taille perti- la Nièvre, si vous supprimez la strate
prends le cas de mon Département (ndlr : nente pour perdurer dans le paysage Département, vous supprimez la strate
la Charente-Maritime) : une entreprise était institutionnel français ? solidarité. Je ne vois pas le maire d’une
en difficulté, elle venait me voir parce qu’elle DB : Les Régions, ce sont des monstres en commune nivernaise de 500 habitants
avait besoin de trésorerie pour régler son terme de grandeur. Je pense à la vôtre, je aller trouver Mme Dufay (ndlr : présidente
personnel, on réglait le problème en une se- pense à la mienne. Lorsqu’elles se sont réor- de la Région Bourgogne Franche-Comté)
maine. Maintenant, il faut monter à l’admi- ganisées, elles se sont retrouvées avec plu- pour lui demander d’aider un projet dans
nistration régionale, quand on est dans une sieurs sièges, avec des grilles indiciaires de sa commune. Donc, le Département, dans
Région grande comme un pays européen : la personnel différentes… Elles n’ont pas encore la France d’aujourd’hui, une France qui est
Nouvelle Aquitaine, c’est l’Autriche ou le Da- atteint leur mode de fonctionnement opti- morcelée, une France qui est divisée, où il y
nemark ! Dans le cadre de la révision consti- mal. Et puis elles s’occupent des très grandes a de la pauvreté et des besoins de solidari-
tutionnelle, nous souhaiterions que nous soit choses, les infrastructures, les TER, les grands té, les Départements y sont indispensables
accordée la possibilité de nouvelles déléga- projets… mais elles ne rentrent pas dans la pour mettre en œuvre la solidarité ! Cela ne
tions. Par exemple qu’une Région puisse délé- solidarité territoriale. Ensuite, il y a deux types veut pas dire que l’on ne fait que du social.
guer, sous sa responsabilité, à un Départe- d’EPCI, ceux qui ont des grosses charges de C’est le coeur de nos prérogatives mais ce
ment certaines compétences économiques, fonctionnement (ceux qui ont pris la com- sont aussi les Départements qui installent
mais aussi qu’un Département puisse, sous pétence scolaire), et ceux-là n’ont pas de aujourd’hui l’internet Très haut débit ! n
certaines conditions, déléguer certaines de budget d’investissement. Et puis il y a ceux 19DOSSIER
MUTUELLE DÉPARTEMENTALE
Le département de la Nièvre, deuxième après le Loiret, a pris l’initiative de faciliter la mise en place
d’un dispositif « Nièvre santé » pour tous, à commencer par les plus démunis. Il s’agit de favoriser l’égal
accès à la santé.
Nièvre santé s’appuiera sur trois tarifs : un
tarif enfants, un tarif pour les moins de 60
ans et un tarif pour les plus de 60 ans, mais
en respectant l’exigence des élus départe-
mentaux, de ne pas dépasser une cotisa-
tion de 100 euros par mois. Et, de plus, trois
CONTACTS : 03 80 78 91 25 - nievresante@mutuelle-mos.fr
niveaux de garantie seront proposés aux
futurs adhérents.
Nièvre santé constitue une innovation qu’elles portent leur candidature à ce projet, L’objectif du Conseil départemental est que
sociale de premier plan. Cette idée est tout en respectant un cahier des charges le partenariat conclu avec la mutuelle rete-
inspirée des communes nivernaises qui très strict. Si l’opération est neutre financiè- nue entre en vigueur le 1er janvier 2019 pour
ont mis en œuvre une mutuelle sur leurs rement pour la collectivité, l’objectif est bien une durée de trois ans. La collectivité, avec
territoires. Elles sont déjà une soixantaine de permettre aux Nivernais qui le souhaite- ce projet, se veut un facilitateur, qui porte
à faire appel à un organisme spécialisé ront de se couvrir à des tarifs très attractifs. l’idée de départ et facilite la mise en œuvre.
pour offrir la possibilité d’une couverture Les conditions posées dès le départ sont Des demandes de renseignements sont déjà
complémentaire à leurs administrés. nombreuses : que l’organisme qui sera choisi parvenues en nombre à ses services, preuve
Decize, La Charité-sur-Loire, Luthenay- soit une vraie mutuelle et non pas une assu- que le projet intéresse les Nivernais. Notam-
Uxeloup : les exemples sont nombreux rance privée du CAC40, qu’il n’y ait pas de ment les personnes âgées qui disposent de
et remportent l’assentiment des popula- dossier médical ni questionnaire de santé à ressources faibles et particulièrement celles
tions concernées, déjà plus de 500 adhé- retourner, que des permanences physiques qui ne disposent pas de mutuelle.
rents et leurs ayant-droits. soient assurées dans chaque canton, et pas Les services sociaux du Département seront
Face à ce constat, alors que la précarité seulement une plateforme téléphonique d’ailleurs associés indirectement au disposi-
prive souvent de nombreux Français et hors région, que la mutuelle s’engage à in- tif, par exemple en conseillant à ses ressortis-
Nivernais d’accès à une complémentaire former les personnes intéressées en faisant sants de demander à la Caisse primaire d’as-
santé, les élus départementaux ont solli- un comparatif avec l’offre dont elles béné- surance maladie (CPAM) l’Aide au paiement
cité les mutuelles à but non lucratif, afin ficient déjà, sans pousser au changement d’une complémentaire santé (ACS), telle
lorsqu’il ne se justifie pas… qu’elle existe pour les plus bas revenus. n
L’AIDE AU PAIEMENT D’UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (ACS)
QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE L’ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) :
l Résider en France depuis plus de 3 mois.
l Être en situation régulière.
l Avoir des ressources ne dépassant pas un certain plafond.
20 Adressez-vous à votre caisse d’Assurance Maladie ou à l’un des organismes suivants : CCAS de votre ville, sites d’action médico-sociale du département.DOSSIER INFOS + www.nievre.fr
REVENU DE BASE ZÉRO CHÔMEUR
Le Conseil départemental de la Nièvre s’est associé à 12 autres DE LONGUE DURÉE
départements, ainsi qu’à l’Institut des politiques publiques
S’il y a bien une expérimenta-
et à la Fondation Jean Jaurès, afin de réfléchir
tion territoriale qui fait son
à l’expérimentation d’un revenu de base
chemin, c’est « Territoire zéro
sur leurs territoires.
chômeur de longue durée ».
Dans la Nièvre, l’ex-Communau-
té de communes Loire, Nièvre et
Bertranges, accompagnée finan-
cièrement et techniquement
par le Conseil départemental,
a porté ce projet parmi les dix
retenus en France par la loi
d’expérimentation de 2016.
Pour une loi d’expérimentation
L’objectif est de proposer aux parlemen- ou encore certains aidants familiaux qui
taires, à l’automne, une loi d’expérimen- pourraient ainsi éventuellement bénéficier
tation dans les 13 départements qui se du dispositif. Il pourrait en être de même
sont engagés dans cette démarche in- pour les jeunes de 18 à 25 ans qui sont ex-
novante sur le plan social. Avec une mise clus du RSA mais dont le taux de pauvreté
en œuvre début 2019, sur certains terri- avoisine les 24 %, etc.
toires, cantons ou parties de cantons…
Plusieurs scenarii ont été élaborés, en Gi-
Les bénéficiaires pourraient ainsi se
ronde et au plan national par l’Institut des
voir remplacer leurs allocations sociales
politiques publiques, qui ont donné lieu à
actuelles, le Revenu de solidarité active
une grande consultation par internet, en
et la Prime d’activité par exemple, par un
mai, auprès des habitants des 13 départe- 60 SALARIÉS À PRÉMERY
revenu dit de base, selon des conditions
ments concernés. Les questions suscitaient
de revenu. Depuis plus d’un an, une Entreprise à but
des réponses claires quant aux différentes
d’emploi (EBE) a été créée à Prémery (lire
Il s’agirait donc d’un versement mensuel possibilités de mise en œuvre du revenu Nièvre Mag n°15), qui a déjà embauché
unique, issu de la fusion des différents de base. Les internautes étaient invités à 60 salariés sur des emplois qui n’appar-
minima sociaux auxquels une personne se positionner, par exemple, sur la perti- tiennent ni au service public ni au mar-
peut aujourd’hui prétendre. « Cette pro- nence d’ouvrir le dispositif aux jeunes, et ché concurrentiel. Avec une telle propor-
tion de main d’oeuvre - les bénéficiaires
position n’est pas issue d’un principe philo- à partir de quel âge (18, 21, 25 ans), sur le
touchent un salaire dans le cadre d’un
sophique mais d’un constat pragmatique montant du revenu (sachant que le RSA se CDI en lieu et place de leur allocation
et urgent… On a observé au plus près les monte à 490 euros et le seuil de pauvreté chômage - ce projet est le plus important
limites de la protection sociale. Le RSA n’a à 748 euros), sur le détail des allocations à des dix mis en œuvre depuis 2016.
pas résolu le problème de la pauvreté en fondre dans le dispositif, sur les modes de
France et la précarité s’accroît sur les terri- financement ou encore sur les conditions
toires » justifie Jean-Luc Gleyze, président d’accès (obligation de recherche d’emploi,
du Conseil départemental de la Gironde, par exemple), etc.
à l’origine de la démarche, en 2016.
Les résultats ont été présentés le 6 juin à
Au-delà du chômage, l’uberisation
Bordeaux, lors d’un colloque réunissant les
des parcours professionnels fait qu’au-
responsables des 13 départements et de là
jourd’hui beaucoup d’actifs n’ont pas
devrait découler la proposition de loi d’ex-
une rémunération qui leur permet de
périmentation qui pourrait être présentée
vivre décemment. Les initiateurs du pro-
aux députés et aux sénateurs à la rentrée
jet visent par exemple certains agricul-
de septembre. n
teurs ou certains micro-entrepreneurs 21DOSSIER
CIRCUITS COURTS
Animer et faciliter
Le Conseil départemental
a entamé en avril dernier une
démarche globale visant à
encourager l’approvisionne-
ment alimentaire en circuits
courts dans la Nièvre. Il se veut
animateur et facilitateur entre
les différents acteurs.
Le 5 avril dernier, Alain Lassus, le président
du Conseil départemental, a lancé une
séquence innovante de l’action publique
en recevant les médaillés nivernais du
dernier Salon international de l’agricul-
ture. Il a été question de circuits courts,
pour aussitôt en défendre les bienfaits et
les atouts et surtout commencer à réflé-
chir sur les moyens de l’institution dépar-
Si les collèges relèvent du domaine de com- supplémentaires aux outils que sont les
tementale pour les encourager.
pétences du Conseil départemental, celui- abattoirs de Cosne-sur-Loire et de Corbigny.
Depuis, c’est une démarche globale de ci ne veut pas se limiter dans la promotion Des rencontres en mai avec les principales
longue haleine qui s’est engagée, et qui des circuits courts. Les élus ont donc enta- organisations professionnelles agricoles ni-
avait déjà commencé depuis plusieurs mé une série de consultations afin d’éva- vernaises, puis une autre avec les bouchers
années par la mise en place de repas lo- luer ses capacités d’intervention en faveur adhérents de la Chambre des Métiers et de
caux mensuels dans certains collèges du de l’approvisionnement local. Le 17 avril, l’artisanat vont dans le même sens.
département. Il s’agit désormais d’am- Alain Lassus recevait les responsables de la
L’idée est de réunir tous les acteurs autour
plifier cette aspiration des Nivernais à grande distribution du département. Si ces
de la table, afin d’encourager l’approvision-
consommer mieux et en proximité avec derniers ont montré qu’ils étaient sensibili-
nement local non seulement dans les col-
les producteurs qui les entourent. sés à l’achat de viande locale, ils ont aussi
lèges et la grande distribution, mais aussi
C’est ainsi que le Conseil départemen- soulevé un problème : celui de trouver des
dans tous les établissements publics hors
tal a signé avec les collèges, le 25 avril, bouchers bien formés pour découper la
foyer, par exemple les EHPAD ou les hôpi-
une convention visant à créer un Grou- viande produite dans la région. Chacun a
taux… Et de ne plus limiter la démarche
pement de commandes et d’achats de souligné que les circuits courts étaient un
qu’à la simple viande bovine mais aussi à
viande bovine auprès des éleveurs de argument commercial important et qu’ils
d’autres productions de proximité. A l’au-
la région. L’idée est de mutualiser les pouvaient également offrir des débouchés
tomne, un Salon des Circuits courts devrait
moyens des établissements scolaires donc se dérouler à l’Agropôle du Marault
pour proposer régulièrement des repas à pour rassembler tous les acteurs locaux
base de viande locale aux collégiens, par et les faire dialoguer. A un peu plus long
le biais d’appels d’offre auprès des pro- terme, le Conseil départemental souhaite-
ducteurs locaux, à partir de cahiers des rait adhérer à la plateforme Agri’local, déjà
charges exigeants. La convention signée, présente dans une quarantaine de dépar-
les appels d’offre devraient être lancés tements français, qui met en relation les
cet été pour un début de l’approvision- producteurs et les acheteurs publics locaux,
nement des restaurants scolaires autour par exemple pour l’approvisionnement en
de la fin septembre. volailles, fromages ou fruits et légumes…
La mobilisation ne fait que commencer ! n
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