2013 ScamRapport d'activité - adopté par le conseil d'administration du 10 avril 2014
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Scam Rapport d’activité 2013 adopté par le conseil d’administration du 10 avril 2014
Photo Matthieu Raffard
Toutes les mémoires du monde
Je n’avais pas imaginé devenir présidente des femmes dans le 7e art. Si les femmes à n’en pas douter, c’est un sillon que la
de la Scam ; première femme à ce poste, ne sont pas plus représentées dans les Scam va continuer de creuser que ce soit
mon élection par le conseil d’administra- professions artistiques et culturelles, dont sur les plans culturel, économique ou
tion reflète le vote des auteurs à l’assem- les œuvres sont les miroirs de nos sociétés, réglementaire.
blée générale. En effet, vous avez été le monde ne changera pas… et les J’ai déjà eu l’occasion de vous parler de
nombreux à porter vos voix sur des can- femmes ne changeront pas le monde. la Cinémathèque Robert Lynen*. Elle est
didates qui ont ainsi fait leur entrée au Le rapport d’activité est le bilan de douze menacée de disparition par la Ville de
conseil d’administration au sein duquel mois d’activité de votre société ; élue en Paris, or, c’est la plus ancienne cinéma-
la parité règne désormais. juin 2013 à la présidence de la Scam, j’ai thèque de France (créée en 1926), riche
Lise Blanchet, Virginie Linhart, Florence donc pris mes responsabilités à mi-par- de 4.000 titres documentaires et fictions
Martin-Kessler, Juliette Meurin, Laetitia cours de ce bilan, succédant à Jean-Xavier et qui a pour mission l’éducation à l’image
Moreau ont donc rejoint Anne Andreu, de Lestrade, auquel je rends hommage des enfants. C’est un sujet on ne peut
Catherine Clément, Anne Georget, pour le travail engagé au cours de ses plus d’actualité et la Scam a rappelé leurs
Manon Loizeau et Carole Pither et travail- deux années de mandat. Il a voulu la responsabilités aux candidats à la mairie
lent aux côtés de Thomas Baumgartner, Maison des auteurs, et vous vous en êtes de Paris.
Philippe Bertrand, Pierre Bouteiller, Daniel emparés ; il avait également ouvert le La création d’une Cinémathèque du docu-
Costelle, Patrick Jeudy, Rémi Lainé, Thierry vaste chantier de la réforme du Cosip mentaire est un projet à plus long terme
Ledoux, Gérard Mordillat, Alok Nandi, (aide à la production de documentaires) qui doit permettre de tisser des liens entre
Pascal Ory, Christophe Ramage, Alain de qui a été officialisée en janvier dernier par les générations. Certes des collections
Sédouy. Aurélie Filippetti lors du débat que la Scam existent, certes des rétrospectives sont
La Moitié du ciel, best-seller mondial de a organisé au Fipa avec la complicité de visibles ici ou là, mais il manque un lieu,
Nicholas Kristof et Sheryl WuDunn (pré- la Sacd. Une réforme importante à un écrin qui protège et met en valeur le
facé par Manon Loizeau dans sa version laquelle la Scam a été étroitement asso- documentaire, ce qu’il nous offre et ce
française), porte en sous-titre : Les femmes ciée, signe de sa légitimité dans ces dos- qu’il apporte au monde. Nous sommes
vont changer le monde. 2014 et nous en siers politiques aux lourdes conséquences en pleines démarches et prises de contacts
sommes encore à aborder ce sujet qui ne sur nos pratiques professionnelles. pour faire naître une vraie « cinergie »
devrait pas en être un. 2014, et nous par- Parallèlement aux questions d’actualité autour de ce projet.
lons encore au futur de l’égalité des sexes. qui constituent le cœur des activités de Je remercie toutes les équipes de la Scam
2014, mais la situation des femmes dans la Scam (les budgets de France Télévisions, qui, sous la direction d’Hervé Rony, appor-
2 Rapport d’activité 2013
plusieurs pays du monde est scandaleu- de Radio France ou de l’Ina, l’exploitation tent tous les jours des réponses aux ques-
sement intolérable. À cet égard, nos livres, numérique de nos œuvres, la Directive tions des auteurs et œuvrent également
nos documentaires, nos photographies, européenne sur la gestion collective de pour leur collectivité.
nos émissions de radio… nos œuvres ont nos droits…) plusieurs dossiers me tien-
un rôle essentiel. Par ailleurs la Scam sou- nent à cœur : nous avons organisé à l’au- Julie Bertuccelli
tient ainsi l’action de l’association Le tomne une rencontre sur la place du Présidente de la Scam
deuxième regard qui questionne la place documentaire dans les salles de cinéma*, * voir Astérisque 47
Photo Thierry Ledoux
La diversité de la Scam,
un atout pour l’avenir
L’an dernier dans ce même éditorial, je autour de la publication du rapport de Cette diversité est un atout à l’heure d’in-
vous indiquais que si la Scam se portait Pierre Lescure sur l’Exception culturelle ternet. Le défi du numérique est l'enjeu
globalement bien, il fallait demeurer vigi- Acte 2, initié par François Hollande. La majeur auquel les auteurs sont confrontés,
lant tant la crise que traverse la France Scam, globalement satisfaite du contenu enjeux de création, mais aussi enjeux juri-
est profonde et a nécessairement un du rapport (notamment avec le maintien diques et économiques. La Scam déve-
impact sur le secteur dans lequel la Scam de la réponse graduée pour lutter contre loppe autant qu'elle le peut la gestion des
évolue. la diffusion illicite des œuvres sur le net droits relevant de l'exploitation des œuvres
Pourtant, votre société a terminé l’année et l’extension des compétences du CSA) sur internet sous une forme « délinéari-
2013 de très bonne manière. Mieux que a fait un large écho à ces questions lors sée » et souvent interactive. La Scam a
nous l’avions imaginé. À presque 102 M€, de son troisième rendez-vous Auteurdevue. mis au point un bulletin de déclaration
les perceptions ont, pour la première fois, Elle a aussi été fortement impliquée dans d'œuvres dites interactives. Elle met en
franchi le cap symbolique des 100 M€. la réforme du Cosip documentaire. Elle place les répartitions de droits relatifs à
Les répartitions ont à nouveau progressé l’a été également dans le secteur de la télévision de rattrapage de France
avec près de 95,4 M€. Ces données l’écrit ; membre du Conseil permanent Télévisions et d'Arte ou pour les œuvres
témoignent du dynamisme, jamais des écrivains, elle a fait partie de la délé- diffusées sur YouTube et Dailymotion. Elle
démenti depuis sa création, des répertoires gation d’auteurs qui a négocié puis conclu développe sa capacité d'expertise, d'étude
représentés par la société et du travail avec le Syndicat national de l’édition un et de réflexion pour mieux appréhender
accompli pour améliorer sans cesse le ver- important accord sur le contrat d’édition la gestion des droits dans les prochaines
sement de vos droits. Ce, malgré la baisse numérique qui fera l’objet d’un texte de années. La commission des arts numé-
des revenus de nos principaux redevables, loi en 2014. La Scam n’a pas non plus riques est devenue la commission des écri-
les chaînes de télévision. Mais il faut aussi ménagé sa peine pour défendre auprès tures et des formes émergentes ; elle a
avoir à l’esprit que certains éléments du ministère de la Culture la profession créé en son sein un groupe de travail sur
exceptionnels sont venus gonfler la masse de photographe, particulièrement fragi- le webdoc qui regroupe des représentants
des droits reçus. C’est le cas avec la signa- lisée et paupérisée. Sans compter qu’elle de chacun des répertoires.
ture d’un accord avec Orange et la régu- a rendu publique une étude très complète, La Scam doit être en mesure d'assurer au
larisation de l'ensemble des droits dus par la première du genre, sur la rémunération quotidien la tâche première qui est la
cet opérateur pour le passé. En espérant des journalistes. L’action de la Scam a plus sienne, celle de percevoir et de verser des
pour 2014 la signature avec les autres que jamais été marquée par sa dimension droits avec une efficacité chaque jour meil-
opérateurs ADSL. multimédia. leure et en même temps elle doit penser
3 Rapport d’activité 2013
Par ailleurs, la Scam a signé de nouveaux Car, on ne le dira jamais assez, la force à demain pour que la gestion collective
accords qui permettent de revaloriser la de la Scam, si elle repose évidemment sur continue à démontrer sa force et son inté-
rémunération des auteurs, avec Arte en le puissant socle des auteurs de l’audio- rêt dans l'univers numérique. Beau défi
particulier mais aussi avec Radio France visuel en général, des documentaristes pour une société qui s'est voulue multi-
concernant le podcast. en particulier, vient aussi de la diversité média dès sa naissance !
Mais 2014 a surtout été marquée par une des œuvres qu’elle gère et des auteurs Hervé Rony
importante actualité professionnelle qu’elle associe en son sein. Directeur général de la Scam
2013 : l'essentiel
Les négociations avec les exploitants
• Les négociations en vue d’étendre aux nouveaux usages numériques les autorisations
accordées aux diffuseurs historiques ont abouti à deux accords importants :
Sommaire - Radio France dispose désormais d’une autorisation globale et simplifiée de décliner ses
exploitations selon tous modes y compris numériques dès lors qu’elles sont gratuites :
2
Éditorial de la présidente simulcast, téléchargement à la demande, podcast, (pré)écoute/(pré)visualisation à la
demande, flux continu…
3 - avec Arte, c’est le troisième contrat général à être conclu selon le principe du « média
Éditorial du directeur général global ». Il autorise depuis 2009 toutes les diffusions de la chaîne, des plus classiques
aux services en ligne avec intégration du « simulcast » et du rattrapage, soit les services
4.5.6.7
2013 : l'essentiel d’Arte + 7, Arte Live web, Arte Creative et Arte future, accessibles via l’ordinateur, le
smartphone, la tablette ou la TV connectée. La régularisation du site arteradio.com,
8.9. ouvert en 2002, complète le tableau tandis que l’activité de vidéo à la demande lancée
Les auteurs de la Scam en 2006 est près d’être régularisée.
• Les exploitations du répertoire en vidéo à la demande (VàD) semblent devoir faire l’objet
10.11.12
d’une vague de régularisations, salutaire pour le respect des droits à défaut d’être
Les actions culturelles
fortement rémunératrice :
13 - un avenant conclu avec l’Ina autorise depuis 2007 et pour l’avenir ses propres exploitations
L'action sociale en vidéo à la demande payable à l’unité, au pack ou par abonnement.
- France Télévisions a régularisé son offre de VàD à l’unité depuis 2006, tandis que les
14.15.16.17.18.19.20.21 négociations ont repris avec la plate-forme Vodéo consacrée au documentaire ainsi
Chiffres et tendances
qu’avec le SEVAD, syndicat professionnel d’exploitants.
22.23.24.25.26.27.29 • Les va-et-vient se sont poursuivis auprès des opérateurs de télécommunications pour
La gestion de la Scam l’adaptation des accords aux évolutions économiques et technologiques, et c’est Orange
qui a signé le premier contrat fin octobre, englobant l’exploitation par adsl, fibre optique,
30.31 satellite et – c’est nouveau – sur mobiles.
La représentation de la Scam
• La représentation du répertoire à l’étranger (et vice-versa) n’est pas en reste, puisque de
32 nouveaux accords sont intervenus, élargissant les territoires et/ou les modes d’exploitation
Scam Belgique (dont la VàD) couverts par la gestion collective, avec nos homologues des Pays-Bas,
Suisse, Norvège, Finlande, Nouvelle-Calédonie…
33.34
Scam Canada La défense des intérêts des auteurs
34.35
Le conseil d'administration • La mission Culture-Acte 2 de Pierre Lescure a débouché sur un rapport riche de 80 pro-
et les commissions positions balayant tous les secteurs de la création qui appelle une action forte des pouvoirs
publics, mais celle-ci ne se concrétisera pas avant fin 2014 au mieux, dans une grande
loi sur la création. La tenue en juin des Assises de l’audiovisuel à l’initiative de la ministre
de la culture, puis la 3e édition d’Auteurdevue organisée par la Scam, ont permis d’insister
sur l’urgence des réponses à apporter sur la réforme du CSA, la revalorisation du finan-
cement de l’audiovisuel public, l’adaptation des mécanismes de production et de finan-
4 Rapport d’activité 2013
Rapport présenté par Hervé Rony, directeur géné- cement de la création, la réflexion sur le partage de la valeur, le rôle et la responsabilité
ral-gérant de la Scam, approuvé par le conseil d’ad- des nouveaux opérateurs du net, la révision de la chronologie des médias, la mise en
ministration du 10 avril 2014. place de la taxe sur les objets connectés, le transfert des compétences de l’Hadopi au
Etaient présents : Philippe Bertrand, Julie Bertuccelli
(présidente), Lise Blanchet (vice-présidente), CSA, etc.
Catherine Clément, Anne Georget (trésorière), La Scam est allée à la rencontre des pouvoirs publics et des institutionnels pour défendre
Rémi Lainé, Thierry Ledoux, Manon Loizeau, Juliette une réforme dans l’esprit du rapport et a pris part à plusieurs consultations :
Meurin, Laetitia Moreau, Carole Pither, Christophe
Ramage, Alain de Sédouy. - concernant les services audiovisuels de médias à la demande (Smad), elle plaide pour
un meilleur encadrement des services ayant une activité mixte d’hébergeur-distribu-
teur-éditeur et leur assujettissement à l’obligation de contribuer au financement et à
la diffusion de la création, puisqu’ils sont en concurrence directe avec les acteurs tra-
ditionnels du secteur ;
- la loi de finances 2014 a entériné une extension de la TST (taxe sur les services de
télévision) finançant le CNC, aux recettes de la télévision de rattrapage ainsi qu’aux
recettes françaises des plateformes de vidéo à la demande basées à l’étranger, comme
le demandait la Scam. En revanche, on déplore le maintien de l’augmentation de la
TVA sur les droits d’auteur votée l’an dernier ;
- la Scam a également été auditionnée dans le cadre de la mission de Mme Imbert-
Quaretta (Hadopi) sur la contrefaçon commerciale ; elle a réagi aux mesures proposées
dans le rapport Bonnell sur le financement du cinéma et participera activement aux
groupes de travail à venir ;
- au CSPLA (conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique), la Scam a notamment
pris part aux travaux sur le « cloud » envisageant l’extension du régime de la copie
privée aux reproductions à distance que permettent certains services « d’infonuagique » ;
aux consultations de V-L Benabou sur les œuvres transformatives et à celles de P. Sirinelli
sur la préparation de la position française au regard d’une révision du droit d’auteur au
plan européen.
• Actions en faveur du statut social des auteurs
La Scam est membre actif du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle
continue des artistes-auteurs et présente dans trois commissions : audiovisuel, écrit, pho-
tographie. La couverture sociale des auteurs est une autre de ses préoccupations : invités
par sondage à manifester leur intérêt pour une couverture retraite complémentaire
(RACD), les auteurs audiovisuels et radiophoniques de la Scam ont répondu oui à 80 %.
Dans le même temps, l’ensemble de la couverture sociale faisait l’objet d’un rapport
commun de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale des
affaires culturelles, prélude d’une réforme profonde de ce régime créé en 1977.
• Répertoire de l’audiovisuel
La réforme du Cosip documentaire, fruit d’une longue concertation CNC/organisations
professionnelles dont la Scam, est chose faite début 2014, avec la reprise de plusieurs
de ses propositions : pour l’aide automatique consolidée, est mis en place un système
de bonification des documentaires unitaires et des grands reportages (projets ayant reçu
une aide à l’écriture – Brouillon d’un rêve, Procirep …–, valorisation du temps de montage
et de la masse salariale consacrée aux techniciens, commande d’une musique originale,
dimension internationale) ; les documentaires ne réunissant pas les critères susvisés
passeront devant une formation spécialisée de la commission de l’aide sélective que la
Scam espère représentative de toutes les sensibilités ; enfin, les documentaires scientifiques
sont susceptibles de recevoir des aides supplémentaires, qui pourraient s’étendre aux
documentaires historiques, mais la Scam n’a pas été suivie sur les films consacrés à l’art
et à la culture ou ayant recours aux archives et aux images de synthèse. La Scam sera
vigilante sur la mise en place de la réforme et jugera à l’épreuve des faits de sa pertinence
et, s’il y a lieu, des amendements à y apporter.
• Répertoire de l’écrit
La Scam a été membre de la délégation de négociation du conseil permanent des écrivains
5 Rapport d’activité 2013
(CPE) sur le contrat d’édition numérique. Ce dernier a fait l’objet d’un accord-cadre signé
le 21 mars 2013 avec le syndicat national de l’édition (SNE), visant à instaurer un équilibre
contractuel plus favorable à l’auteur, en lui permettant notamment de reprendre ses
droits à l’éditeur selon des procédures simplifiées, à défaut d’exploitation diligente. Son
application est suspendue à l’ordonnance qui intègrera courant 2014 les dispositions
ainsi convenues dans les dispositions spéciales relatives au contrat d’édition du Code de
la propriété intellectuelle.
2013 l'essentiel (suite)
• Répertoire des images fixes : les photographes
La Scam s’est penchée au sein du CSPLA sur les banques d’images en ligne (micro-stocks),
en vue de conserver aux auteurs le bénéfice des revenus et protections nécessaires au
développement de leurs activités, mais de façon décevante la réflexion s’est cantonnée
aux seules bases étrangères. Elle s’est aussi impliquée dans la mission Brun-Buisson de
médiation entre photographes, agences de presse et éditeurs de presse papier et numérique,
dans la perspective d’aboutir à la signature d’ici fin 2014 d’un code de bonnes pratiques,
attendu par une profession en profonde mutation.
Les enjeux européens
• L’élaboration de la directive sur la gestion collective a été le sujet de l’année 2013
jusqu’à son adoption à une large majorité par le parlement européen le 4 février dernier
après de multiples explications, concertations et compromis visant à ce que les secteurs
autres que la musique – et principalement l’audiovisuel – soient mieux pris en compte dans
leur spécificité. Une rencontre positive s’est tenue à Strasbourg entre une délégation de la
Scam incluant des auteurs et nos députés européens impliqués dans le dossier.
Ce texte assoit la légitimité des sociétés de gestion collective dont il reconnaît le rôle
éminent : outre la facilitation de l’exploitation européenne des œuvres musicales qu’il
permet, il harmonise leur fonctionnement en imposant des standards exigeants de trans-
parence, gouvernance démocratique, bonne gestion, finalement très proches du régime
français, afin de les rendre pleinement opérationnelles dans l’environnement numérique
qui se joue des frontières. Est aussi consacré – après avoir été ignoré – leur rôle social et
culturel, comme « acteurs clés de l’écosystème de la culture et de la création et véritables
promoteurs de la diversité culturelle », selon les termes de Marielle Gallo, dont l’action
a été très positive pour l’amélioration de la proposition initiale au sein du parlement.
• Dialogue « Des licences pour l’Europe »
À l’initiative du commissaire Barnier, un dialogue organisé par la commission avec les
parties intéressées sur le thème « Des licences pour l’Europe » a cherché à dégager des
solutions à quatre difficultés identifiées comme problématiques pour les citoyens européens :
l’accessibilité/portabilité transfrontières des services, les contenus « UGC » créés par les
particuliers et l’octroi de micro-licences, le patrimoine audiovisuel, la fouille de textes et
de données. Les maigres résultats de l’exercice n’ont pu convaincre la commission de
différer son réexamen du cadre juridique européen dans le domaine du droit d’auteur,
puisque celle-ci lançait le 5 décembre une vaste consultation publique sur sa révision.
• Copie privée
Suite aux recommandations de début d’année du médiateur Vitorino, très contestées
par les titulaires de droits, et sur fond de décisions de la CJUE en légitimant et clarifiant
pas à pas le dispositif, Françoise Castex, parlementaire européenne, a pris l’initiative d’un
rapport qui a exacerbé les antagonismes entre les créateurs et les fabricants et importateurs
de matériels, les consommateurs ainsi que divers parlementaires dont surtout le représentant
du parti pirate hébergé par les verts, les plus extrêmes réclamant la mise à mort du
6 Rapport d’activité 2013
système jugé périmé. Le rapport, finalement voté par le parlement le 27 février 2014,
souligne le caractère vertueux du système à l’heure du développement massif des repro-
ductions à distance, en raison de l’équilibre qu’il instaure entre créateurs et consommateurs
tout en corrigeant le transfert de valeur dont profitent les importateurs de supports. Ce
qui n’empêche pas de le faire évoluer… Rien n’est encore gagné pour autant.
La communication de la Scam sur les enjeux professionnels
En plus de son action culturelle, la Scam nalisme, un document, inédit par son présidé par Yves Harté (Sud-Ouest) a récom-
mène des actions de communication et de ampleur, intitulé « De quoi vivent les jour- pensé Philippe Delaroche (Lire) qui a parti-
relations publiques sur son budget général nalistes ? », la Scam a mis en exergue les cipé à un débat sur la critique littéraire sur
à destination des auteurs et/ou des profes- difficultés d’exercice d’une profession. Un le stand de la Scam au Salon du livre.
sionnels et du grand public. secret de polichinelle, dont tout le monde - La Scam s’est associée à France 2 et au
• Des auteurs et des diffuseurs parle dans les rédactions, mais qui n’était département Nouvelles écritures de France
Dans le domaine audiovisuel, plusieurs ren- pas mis sur la place publique. Le document, Télévisions pour créer le concours
contres ont été organisées à la Scam, pour adressé à tous les organismes concernés, Infracourts dans la case documentaires
les auteurs avec les responsables d’unités suscite de nombreuses réactions. À n’en Infrarouge du diffuseur public. Plus de
documentaires de France Télévisions qui sont pas douter, le sujet n’est pas clos. 400 candidatures pour la première édition.
venus à plusieurs reprises parler des docu- • Des auteurs et des prix La Scam dote de 5.000 euros le prix du jury.
mentaires historiques, des nouvelles écritures, En plus de ses propres prix, la Scam s’associe Les dix films retenus par le jury ont été dif-
des audiences, des documentaires en prime à d’autres récompenses ou les met en valeur. fusés début 2014 sur France 2.
time. Devant le succès de ces rencontres, la - Le César du documentaire. Jean-Xavier de • Des auteurs et du militantisme
Scam a décidé d’étendre ce principe à d’au- Lestrade, avant de quitter la présidence de Le jour le plus court, initié par le CNC pour
tres répertoires. la Scam, a souhaité que la Scam organise mettre en valeur le court métrage, chaque
• Des auteurs et des études chaque année une soirée pour accueillir le année le 21 décembre, a été un succès dès
En 2013, la Scam a publié trois études. lauréat du César du meilleur documentaire. sa première édition en 2011. La Scam avait
- Lors du Sunny Side of the doc à La Rochelle, En mars, Sébastien Lifshitz est venu pré- alors programmé des documentaires censurés
Julie Bertuccelli a présenté le palmarès Scam senter son superbe film, Les Invisibles. en Iran ; l’année suivante, la Scam avait orga-
des diffuseurs de documentaires. La Scam - Le Prix Albert Londres. Le plus prestigieux nisé une projection de films syriens des col-
a analysé les déclarations des auteurs et et le plus ancien prix de la presse franco- lectifs Kayani et Abounadddara. Pour l’édition
publié pour la première fois son propre pal- phone (depuis 1933) est remis par l’asso- 2013, la Scam a participé au financement
marès. Sans surprise, France 5 et Arte occu- ciation du Prix Albert Londres, héritière des de déplacements d’auteurs pour qu’ils aillent
pent de loin la première place. droits du célèbre reporter. Depuis 1984, présenter leur film dans les villes participantes.
- À la veille du Salon du livre, la Scam avec l’association est gérée par la Scam. En 2013, Par ailleurs, afin de défendre la rémunération
la complicité de la SGDL, a publié son la remise des prix a eu lieu à Montréal, dans pour copie privée, les ayants droit ont opté
5e baromètre des relations Auteurs/Editeurs. l’écrin de sa Grande bibliothèque. Le jury pour la pédagogie et l’information. À cet
Si presque deux tiers des écrivains sont satis- présidé par Annick Cojean (Le Monde) a égard, la Scam participe aux actions de l’as-
faits de leur(s) éditeur(s), la reddition des couronné Doan Bui (Nouvel Observateur) sociation La culture avec la copie privée qui
comptes (obligatoire rappelons-le) reste tou- pour la presse écrite et Roméo Langlois organise l’opération Un artiste à l’école.
jours le point noir de leur relation. La Scam (France24) pour l’audiovisuel. Ainsi, en février, plusieurs auteurs retournent
et la SGDL ont animé La Place des auteurs - Le Prix Hennessy de la critique littéraire est sur les bancs de l’école dont ils étaient eux-
pendant le Salon du Livre où elles ont orga- un jeune prix qui prend rapidement sa place mêmes les élèves. Pour la Scam, trois ont pu
nisé plusieurs débats et tables rondes. parmi les prix littéraires. La Scam était heu- rencontrer des élèves et leur expliquer le
- En rendant public, lors des Assises du jour- reuse d’accueillir la cérémonie 2013. Le jury métier d’auteur.
7 Rapport d’activité 2013
Les auteurs
de la Scam
Au cours de l’année 2013, 1.830 nouveaux auteurs ont rejoint la Scam (soit une
progression de 8 % par rapport à 2012), dont 61,5 % du secteur audiovisuel, 15,5 %
de la radio, 22 % de l’écrit, 1 % de l’image fixe, portant ainsi le nombre d’associés
à 34.840, dont 35 % de femmes et 65 % d’hommes.
Les actions de prospection menées par le Pôle Relations Auteurs ont permis l’adhésion
de 371 auteurs, soit 20 % des nouveaux associés en 2013.
La Scam compte parmi ses membres 515 associés canadiens et 2.214 associés belges.
Il est à noter à ce propos que 195 auteurs membres de la Scam Belgique ont démis-
sionné afin de rejoindre la société d’auteurs belges néerlandophones nouvellement
créée DeAuteurs.
Ventilation des membres par grade et répertoire (hors décédés et démissionnaires)
Femmes
Sociétaires
Sociétaires Stagiaires Adhérents Total %
Audiovisuel 1.142 1.216 5.762 8 120 69,10 %
Radio 323 333 1.258 1 914 16,29 %
Écrit 521 404 726 1 651 14,05 %
Images fixes 19 15 32 66 0,56 %
Total 2.005 1.968 7.778 11 751
Hommes
Sociétaires
Sociétaires Stagiaires Adhérents Total %
8 Rapport d’activité 2013
Audiovisuel 3.055 2.441 9.277 14.773 72,25 %
Radio 569 521 1.769 2.859 13,98 %
Écrit 1.012 592 999 2.603 12,73 %
Images fixes 83 53 76 212 1,04 %
Total 4.719 3.607 12.121 20.447
35 %
31-40 ans
21 %
41-50 ans
19 %
20-30 ans 14 %
51-60 ans
3%
71 ans et +
8%
61-70 ans
Les nouveaux membres en 2013 par tranches d’âge :
44 % de femmes,
56 % d’hommes
Les auteurs par répertoire et par type de droits perçus
Indépendamment du collège attribué lors de l'adhésion, la plupart des membres de
la Scam reçoivent des droits d'origines diverses témoignant ainsi du caractère plu-
ridisciplinaire des auteurs.
Par collège, ci-dessous le nombre d'auteurs par type d'exploitation
(sur les 10 dernières années)
9 Rapport d’activité 2013
Nature des droits
Collège
Télévision Images fixes Radio Écrit Divers
Télévision 19.216 221 880 4.755 19.411
Images fixes 77 278 3 120 269
Radio 873 35 2.985 1.491 3.781
Écrit 446 126 404 3.887 3.581
Les actions culturelles
L’article L.321-9 du code de la propriété intellectuelle impose aux sociétés de perception et de répartition des droits de consacrer
25 % des produits de la redevance pour copie privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion et à des actions de
formation des artistes. À ces sommes viennent s’ajouter des droits n’ayant pu être répartis au terme de dix ans. Dans l’ac-
complissement de cette obligation, la Scam valorise l’ensemble de son répertoire.
Pour la période de juin 2012 à mai 2013, la Scam aura consacré 1.353.735 € aux actions culturelles et 485.347 € pour la
période intermédiaire de juin à décembre 2013. Rappelons que cette période intermédiaire précède le retour du budget culturel
à une année civile, ce qui sera le cas pour le budget culturel 2014.
Brouillon d’un rêve, l’aide à l’écriture
La période allant de juin 2012 à décembre 2013 fut dotée de 793.256 €, soit plus de 40 % des dépenses culturelles. L’aide
à l’écriture irrigue l’ensemble des répertoires de la Scam. Près de 1.500 projets ont été présentés à Brouillon d’un rêve, l’aide
à l’écriture de la Scam au sein de tous les collèges.
• L’audiovisuel a accueilli cette année 765 projets de docu- présentés, 10 ont obtenu un soutien. Depuis 1999, 116 projets
mentaires au cours de neuf sessions ; 110 d’entre eux ont ont été aidés à ce jour, 82 % sont réalisés.
pu être encouragés par un jury et un lectorat composés ex- • Les œuvres journalistiques. Créée en 2010, l’aide encourage
clusivement d’auteurs. Depuis 1992, 876 projets de docu- des projets émanant d’auteurs journalistes, non-salariés per-
mentaires de création ou essais ont ainsi bénéficié d’une manents d’une entreprise de presse, vers tous les supports
bourse. Parmi les 65 % qui ont abouti, 51 % sont télédiffusés, d’expression du journalisme. Près de 100 propositions ont
10 % sortent en salles, 25 % en circuits indépendants et bi- été étudiées, 15 ont été soutenues. En quatre ans, 32 projets
bliothèques, 14 % en DVD, internet et divers. Depuis sa ont été aidés, 31 % ont été publiés.
création, plus de 4 millions d’euros ont ainsi été consacrés à • Les images fixes. Œuvres photographiques et dessins de
ces aides. création, conçus pour les supports traditionnels ou internet,
• La radio et le sonore encouragent les documentaires trouvent ici un soutien ; 5 projets furent encouragés parmi
sonores ; sur 150 projets, un jury d’auteurs et de personnalités plus de 120. Créée en 2010, l’aide a soutenu 14 projets,
de la radio, en a choisi 11. Depuis 1995, l’aide a soutenu 29 % ont été réalisés.
137 projets qui ont, dans deux tiers des cas, trouvé leur • L’institutionnel vise à soutenir des projets de documentaires
place sur les antennes de grands diffuseurs. sur le monde du travail et de l’entreprise. 5 projets ont été
• L’écrit ambitionne d’aider des œuvres littéraires prolongeant retenus sur 12 sélectionnés. Depuis 1996, 25 soutiens
ou transposant une œuvre audiovisuelle ou sonore, ou té- accordés ont permis à 56 % d’œuvres de se réaliser.
moignant du parcours d’un auteur ; 7 projets de livres ont • Le multimedia encourage depuis 2011 les écritures émer-
été retenus sur la vingtaine présentée au jury. Depuis 2006, gentes, web documentaires, web reportages, web photos,
10 Rapport d’activité 2013
34 soutiens ont été ainsi délivrés, la moitié des ouvrages livres interactifs, films sur mobile, 3D relief, réalité augmentée,
sont parus sous le label Brouillon d’un rêve. multimedia interactif, toutes consacrant des technologies
• L’art numérique, et la bourse Pierre Schaeffer appellent numériques les plus avancées, et réunissant tous les répertoires
la candidature d’œuvres dont l’écriture et les formes sont de la Scam. Une participation de près de 200 projets a
innovantes, interactives ou linéaires, à caractère expérimental permis à 10 d’entre eux d’être remarqués. 18 ont été
et/ou documentaire. Plus d’une centaine de projets ont été soutenus, 33 % ont abouti.Les prix et les Étoiles de la Scam
• Les Prix
Chaque année, la Scam remet une ving- galerie de la Scam. Galerie inaugurée cette mentaire sur les chaînes de télévision.
taine de prix et trente Etoiles. année, avec l’œuvre majeure de Peter Depuis deux ans, le groupe France
Qu’il s’agisse d’œuvres unitaires ou d’une Knapp sur l’Écriture ou la vie de Jorge Télévisions conserve la première place du
carrière d’auteur, la sélection des prix est Semprun. classement des diffuseurs avec 40 % des
conduite par un groupe de travail com- En remettant certains prix hors les murs, Étoiles. 23,3 % des documentaires dis-
posé d’auteurs et des jurys indépendants. la Scam marque sa politique dans diffé- tingués ont été diffusés sur Arte. Pour la
Au solstice d’été, c’est devenu une tradi- rents milieux de diffusion : ainsi le Prix première année, les chaînes locales du
tion à la Scam, les auteurs primés sont international de la Scam, remis au Cinéma câble sont en troisième place. Viennent
fêtés avenue Vélasquez. Cette année, de du réel, le Prix Joseph Kessel à Étonnants ensuite les chaînes du Groupe Canal+
Frederick Wiseman à Catherine Robbe- Voyageurs, le Trophée Télévision Grand suivies de la RTBF.
Grillet, en passant par Patricio Guzmán, format au Prix Bayeux-Calvados des cor- La programmation pendant une journée
Daniel Mermet, Mitra Farahani, des respondants de guerre. au Forum des images propose 30 pro-
auteurs chevronnés ou plus jeunes, se • Les Étoiles jections simultanées dans cinq salles,
retrouvaient, témoignant de leur formi- Trente œuvres retenues pour l’originalité ponctuées de rencontres avec les auteurs-
dable énergie intergénérationnelle. de leur démarche, leurs qualités formelles réalisateurs. Les partenariats avec
Co-géré par la Scam, le prix Philippe et la singularité de leur regard sont récom- Télérama et L’Histoire, mais aussi les
Caloni, attribué à Marc Voinchet (France pensées. Décernées par un jury présidé, extraits des 30 œuvres sur le site de la
Culture), couronne un journaliste pour cette année, par Claire Simon, les Étoiles Scam et la bande annonce ont contribué
son talent d’intervieweur. Le prix Scam font sortir les auteurs et leurs œuvres de au succès public (2.500 entrées). La visi-
Roger Pic, décerné à Bruno Fert, doté par l’anonymat du flux télévisuel. bilité des Étoiles 2013 perdure avec leur
l’association Scam Vélasquez, récompense Le palmarès, annoncé au Sunny Side of visionnage possible à la Maison des
le travail d’un photographe dont le port- the Doc, est l’occasion de dresser un bilan Auteurs.
folio fait l’objet d’une exposition dans la annuel de la place de la création docu- (Palmarès complet sur www.scam.fr)
Les manifestations
Plusieurs soirées ont mis à l’honneur des riche et une rencontre avec les auteurs gourmand, littéraire, grâce aux inspirations
écritures documentaires diverses, notam- bénéficiaires de la bourse Brouillon d’un mêlées de Carole Pither et de Jean-Louis
ment un coup de chapeau à Nicolas rêve numérique, et au Centre des Arts Rioual. Egalement proposée en août sous
Philibert avec l’avant-première de son film d’Enghien pour célébrer, avec l’Ina, les les étoiles ardéchoises, et à Longueur
La Maison de la Radio dans le cadre de 30 ans de la 3D. d’ondes à Brest, en partenariat avec Radio
Longueur d’ondes à Brest, Les Invisibles • Écrit France, la Nuit de la Radio revisite le patri-
de Sébastien Lifshitz (César du meilleur Écouter les auteurs… Les « lectures » au moine radiophonique de l’Ina.
documentaire 2013), Silence Radio (Prix Marathon des mots sont un moment lit- • Les forums
Michel Mitrani), le documentaire multi- téraire d’exception. Laurent Gaudé, Pascal Les auteurs se réunissent pour penser, se
média, en partenariat avec le Blog docu- Ory, Paule Constant, Patrick Deville ont parler, faire évoluer leur métier… Grands
mentaire, lors de soirées Webdoc offert cette émotion du texte lu par son entretiens, débats, rencontres culturelles
Experience avec Alma, une enfant de la auteur. Autre partenariat avec les à Paris et chez nos partenaires : au Fipa
violence d’Isabelle Fougère et Miquel Rencontres historiques de Blois, à travers 2013, deux débats. Sous le titre « Quels
Dewever-Plana, Un été à Alger de Caroline le dialogue entre deux plumes, celle de scénarii pour la création en 2013 ? » la
Gillet et Aurélie Charon, Fort Mac Money la journaliste Florence Aubenas et celle Sacd et la Scam s’interrogeaient avec les
11 Rapport d’activité 2013
un jeu documentaire au cœur de l’indus- de l’historien Maurice Sartre. Ces Regards principaux acteurs de l’audiovisuel sur les
trie pétrolière de David Dufresne. Enfin, croisés sur la guerre de Syrie ont éclairé impacts du nouveau paysage audiovisuel
une soirée Tendances proposait onze films deux arts de la narration… sur la création. Une deuxième rencontre
d’entreprise représentatifs de la création • Radio réunissait les auteurs et les diffuseurs euro-
institutionnelle contemporaine. O Plaisirs, la Nuit de la radio a décliné le péens autour des questions de coproduc-
Par ailleurs, la Scam s’est associée au plaisir radiophonique sur tous les tons, tion et de distribution.
Centquatre pour une programmation philosophique, musical, sportif, charnel, En mars, la journée professionnelle duLes actions culturelles (suite)
Cinéma du Réel était consacrée aux aides nalistes ont confronté leurs points de vue.
à la création. La Scam a présenté ses dis- Last but not least… Auteurdevue2013
positifs d’aide à l’écriture, aux côtés des rassemblait auteurs et différents acteurs
représentants des organismes et institu- culturels pour débattre de Culture et poli-
tions de défense du documentaire. Une tique. Trois tables-rondes ont traité de
rencontre avec les cinéastes chiliens « Chili, l’évolution des liens anciens et des modes
1973-2013 », animée par Rémi Lainé et de diffusion de la création d’aujourd’hui.
Federico Rossin, revenait sur les répercus- Parallèlement, au cours de trois entretiens
sions du coup d’état de 1973 sur la créa- en tête à tête, Andreï Makine, Euzhan
tion audiovisuelle. Une sélection des films Palcy et Dror Moreh ont éclairé de leurs
primés fut également présentée à la Scam. expériences artistiques, sensibles et cou-
Au Figra, la commission des journalistes rageuses les contenus professionnels de
a proposé un passionnant décryptage de la journée. À cette occasion, la Scam a
la fabrique de l’info et de la couverture mis en ligne une compilation de témoi-
médiatique de certains événements au gnages d’auteurs traitant de ce sujet (dis-
cours duquel rédacteurs en chef et jour- ponible aussi en DVD).
Le soutien des festivals
La Scam a noué des liens avec de nom- pagne fidèlement des associations pro-
breux festivals ou manifestations perma- fessionnelles : l’Arbre, Acid, Doc’Ouest
nentes dont le Fipa, les États généraux du et la Maison des Journalistes qui accueille
film documentaire, le Cinéma du Réel, et protège, ceux qui, venus du monde
Sunny Side of the Doc, Longueur d’ondes, entier, écrivent au prix de leur vie…
les festivals d’histoire à Blois ou à Pessac, Une trentaine de partenariats établis avec
Pariscience, Etonnants voyageurs, le divers acteurs de la culture, les voyages
Marathon des mots, Documentaire sur d’auteurs, a permis à presque 150 auteurs
grand écran, Vidéo les Beaux Jours, Le d’accompagner et de présenter leurs
Mois du Film Documentaire… Elle accom- œuvres.
LA MAISON DES AUTEURS
La Maison des auteurs de la Scam a ouvert base de données de l’Ina, et le fonds Scam
ses portes le 20 décembre 2012. Un peu de 900 documentaires constitué des
plus d’un an après son inauguration, sa œuvres soutenues par la Scam (Brouillon
fréquentation est en hausse régulière d’un rêve, Étoiles, Prix) et des films primés
(7/8 auteurs par jour en moyenne). Les dans les festivals partenaires.
auteurs y viennent essentiellement pour Par ailleurs, deux permanences juridiques
travailler avec leur ordinateur ou sur l’un ont été mises en place pour les auteurs
des postes mis à disposition : l’atmosphère audiovisuels et les écrivains ainsi que des
et le cadre de travail sont très appréciés, consultations fiscales afin de compléter
les équipements informatiques et audio- les rendez-vous déjà existants durant la
visuels répondant à leurs besoins. période fiscale (mai/juin).
12 Rapport d’activité 2013
Dans la salle de visionnage, les auteurs Enfin, des ateliers professionnels réguliers
peuvent montrer leur film en cours de (1 à 2 par mois) offrent aux membres de
montage à des collaborateurs, ou, lorsqu’il la Scam des sessions de formation de deux
est terminé, à des distributeurs, diffuseurs heures, en comité restreint. Animées par
ou programmateurs de festivals. Ils ont des professionnels aguerris, ces master-
également la possibilité de faire des class favorisent les échanges et retours
recherches ou de visionner des films via d’expériences entre auteurs, sur des thé-
les accès disponibles à Inamediapro, la matiques précises et concrètes.L’action sociale
L’action sociale de la Scam comporte deux volets :
• Un fonds de solidarité • Le versement d’une pension aux auteurs
permettant une assistance Pour bénéficier de cette allocation, l’auteur doit impérativement remplir trois
sociale aux auteurs conditions :
Ce fonds permet d’aider ponctuellement - être membre de la Scam depuis au moins 20 ans
les auteurs qui en font la demande, après - être âgé de plus de 65 ans
étude des dossiers par le bureau financier. - enfin, avoir reçu de la Scam des droits ayant atteint un certain niveau, apprécié
En 2013, la Scam a aidé vingt-six auteurs par application du taux de 6,5 % aux trois meilleures années de droits actualisés
pour un montant de 36.200 €, soit une perçus par l’auteur, dont le produit ne doit pas être inférieur à 183 €.
moyenne de 1.392 €. Le nombre de
bénéficiaires est en hausse par rapport à Le versement de la pension est annuel et son montant ne saurait être inférieur à
l’année 2012 (dix-neuf bénéficiaires), et 183 € ni supérieur à 3.659 €.
le montant moyen est plus faible (1.537 € En 2013, la Scam a versé 1.497.380 € au titre de la pension à 1.403 bénéficiaires
l’année précédente). (+ 14 %). Le montant moyen attribué est de 1.067 €.
Par ailleurs, depuis le 1er juin 1987, les
auteurs de la Scam peuvent souscrire à
une mutuelle dont le détail des presta-
tions et cotisations est disponible sur
17 % l’espace auteur (https://scam.fr) ou sur
31-40 ans demande. En juillet 2013, cette offre a
26 % été complétée par de nouveaux contrats
41-50 ans qui tiennent compte notamment des
4% nouvelles technologies et avec des
20-30 ans options plus adaptées aux différentes
tranches d’âges des membres. Ces nou-
veaux contrats sont le fruit de négocia-
11 % tions avec notre partenaire afin d’obtenir
71 ans et + de bonnes prestations pour des cotisa-
23 % tions progressives et concurrentielles.
51-60 ans
En plus de ce volet social, le conseil d’ad-
18 %
ministration peut décider d’accorder une
61-70 ans
aide judiciaire individuelle dans le cadre
de litiges portant sur la défense du droit
d’auteur. En 2013, le conseil d’adminis-
Pyramide des âges tration a accordé une aide totale de
2.500 € à deux membres de la société.
13 Rapport d’activité 2013
ACTION SOCIALE (Période du 01/01/13 au 31/12/13)
Pensions 1.497
Fonds de solidarité 36 Prélèvement sur les diffusions (1,85 %) 1.490
Charges d’action sociale 1.533 Produits d'action sociale 1.490
Déficit imputé sur excédents antérieurs 43
Montant en milliers d'eurosChiffres et Tendance(s)
par Sylvain Gagant, Directeur général adjoint
L’année 2013 a vu l’accroissement sur Mais quels effets ces multiples usages ont- magasin en ligne (AppStore), pourrait
tous les écrans de l’offre Tv et de l’inter- ils eu sur l’économie des médias ? représenter sur l’économie globale. Nous
activité. Du téléspectateur à l’internaute Comment les acteurs réagissent-ils ? constatons déjà l’arrivée sur le marché,
ultra connecté, la mutation est rapide et Quelle stratégie adoptent-ils et quelles de box sous Androïd permettant une plus
spectaculaire. sont les incidences sur la rémunération grande personnalisation des offres.
L’explosion annoncée des ventes de des auteurs ?
tablettes, qui équipent fin 2013 quasiment Les grands groupes télévisuels privés, évo- Dans ce paysage sans cesse en mutation
30 % des foyers*, et de smartphones**, luant dans un contexte concurrentiel la Scam atteint ses objectifs pour l’année
qui accompagnent près de 4 français sur tendu, sur fond de marché publicitaire 2013.
10 (12 ans et +), contribue à cette appé- morose, se sont livrés une véritable guerre Les perceptions s’élèvent à 102 M€. Ce
tence pour des offres attractives et induisent des prix des spots publicitaires. Sans sur- résultat, qui dépasse les prévisions, a en
de nouveaux usages, voire de nouveaux prise, les groupes TF1 et M6 ont annoncé particulier pour origine la conclusion en
comportements : communiquer, partager, des chiffres d’affaires publicitaires 2013 fin d’année 2013 d’une négociation avec
s’informer… nous sommes tous reliés en en recul respectivement de - 5,4 % et un FAI. Cette régularisation porte égale-
temps réel sur fond de réseaux sociaux. - 0,6 %. Dans le même temps, le groupe ment sur les exploitations de TV sur
Force est de constater que nous sommes audiovisuel public anticipe un résultat mobile. Les discussions avec les autres FAI
ultra connectés à des offres fréquemment publicitaire en baisse de 20 M€ par rap- ont également progressé durant l’année
décuplées, mais cela ne signifie pas ipso port aux prévisions. passée, et le premier semestre 2014
facto des contenus originaux servant la La bataille des prix menée entre fournis- devrait connaître de nouvelles signatures.
création. seurs d’accès internet (FAI) est également Des accords « média global » ont été
Pour en revenir plus particulièrement aux une illustration préoccupante de l’effet signés avec Radio France et avec Arte.
œuvres audiovisuelles, soyons rassurés ! direct des politiques commerciales sur le Ces accords permettent aux diffuseurs
47 millions de français (4 ans et +) trouvent droit d’auteur. de construire une offre complémentaire
encore le temps de regarder la télévision*, Les FAI proposent à leurs abonnés des entre les supports « traditionnels » et
d’autant qu’ils ont accès à 6 nouvelles services audiovisuels toujours plus com- leurs extensions numériques tout en res-
chaînes TNT HD, lancées fin 2012 : HD1, plets comprenant des bouquets de cen- pectant le droit d’auteur et en associant
L’Equipe 21, 6ter, Numéro 23, RMC taines de chaînes de TV et de radio, des financièrement les créateurs. Les différents
Découverte et Chérie 25, même si on note dizaines de services de télévision de rat- services publics bénéficient désormais
une tendance au « décrochage » chez les trapage, de vidéo à la demande… C’est tous de cette nouvelle génération d’ac-
jeunes, si l’on s’attarde sur les durées au titre de la distribution de ces offres cord et les discussions progressent avec
d’écoute. Les français passent en moyenne qu’ils s’acquittent de droits d’auteur. leurs confrères évoluant dans le secteur
3 h 46 par jour devant leur téléviseur à La rémunération des auteurs étant assise privé.
regarder les programmes en direct ou en sur les chiffres d’affaires de ces opérateurs, Les objectifs de répartitions ont également
différé. À cela s’ajoute plus de 7 minutes la baisse sensible des prix des abonne- été tenus voire dépassés, avec quelques
de consultation sur les écrans « alterna- ments a, et aura, un impact non négli- 95,4 M€ répartis aux auteurs (+ 2,6 %)
tifs » que sont les tablettes, smartphones geable sur les droits. par rapport à 2012.
14 Rapport d’activité 2013
et ordinateurs. La radio* n’est pas en reste. Il convient également de se préoccuper Le niveau élevé des répartitions, consé-
Elle atteint le record historique de 46,3 de la concurrence que les OTT (opérateurs quence directe des régularisations d'en-
millions d’auditeurs en semaine et conti- over the top), qui offrent la possibilité à caissements depuis quelques années et
nue de voir progresser les téléchargements l’internaute de télécharger à la demande de l’accélération des traitements d'ana-
de podcasts. et gratuitement une application sur un lyses, conjugué à une bonne performanceVous pouvez aussi lire
