Chefs d'entreprise Re-mobilisons nous ! 2021 - eh! Online

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Chefs d'entreprise Re-mobilisons nous ! 2021 - eh! Online
Revue trimestrielle officiellement agréée par le GNI RA-RE — 8,67 €/numéro

                                                                                                                             2021

                                                                                                         —
                                                                                                                                    fév.—avril.
                                                                                                                                                  N°327

                                                                                                         2021
                                                                                                                   DOSSIER

                                                                                                    Chefs
                                                                             Re-mobilisons nous !
                                                                                                    d’entreprise
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Édito
                                                                         �

           Paul Duverger
                                                                       «Le GNI a œuvré
    Président du GNI Rhône-Alpes                                       tout au long
             Régions Est
      Secrétaire général du GNI                                        de l’année 2020
                                                                       à aider les professionnels
                                                                       à maintenir le cap»

Depuis le début de la crise sanitaire,    cron devrait être possible à compter
le GNI s’est battu, sans relâche, aux     de la mi-mai.
côtés des professionnels, quelle que
soit la taille des établissements, en     Soyez sûrs que nous sommes atten-
portant leurs revendications au plus      tifs au calendrier proposé et aux
haut sommet de l’Etat.                    conditions économiques et sani-
Le GNI a œuvré tout au long de l’an-      taires proposées pour préserver une
née 2020 à aider les professionnels à     rentabilité minimum. (voir Recap’Ac-
maintenir le cap durant cette pé-         tus – page 6) …
riode en 2021, nous continuons à
être à vos côtés.                         Vous êtes peut-être découragés et
                                          prêts à baisser les bras ! Comment
Nous pouvons vous assurer aussi,          rebondir, passer le cap ? C’est ce que
avant que le Gouvernement n’arrête        nous vous proposons à travers ce nu-
définitivement les modalités de sou-      méro « Chefs d’entreprises : re-mo-
tien et d’indemnisation de nos entre-     bilisons-nous ! »
prises, que nous continuons de tra-
vailler à ces dispositifs pour y appor-   Vous trouverez en pages centrales,
ter les ajustements indispensables        un dossier spécial sur la Banque de
jusqu’à une complète reprise de l’ac-     France (médiation du crédit, cota-
tivité et bien au-delà ...                tion banque, diagnostics) : des aides
                                          et des conseils à envisager pour
Nous n’avons pas de perspectives          l’avenir, pour préparer l’après Covid
miracles à vous proposer et pour          19.
2021, nous ne sommes qu’au mi-
lieu du gué. Nous attendons tou-          En tout cas, nous sommes toujours et
jours la réouverture des établisse-       plus que jamais, engagés à vos côtés !
ments qui selon les dernières décla-
rations du Président Emmanuel Ma-         Soyons forts, l’avenir nous sourira !

                                                                                               3
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Recap’actus HCR                                                      � décembre—janvier 2021

Sommaire
                                                P.11
                                          Dossier
                                          —
                                          2021—Chefs
                                          d’entreprise           N°327
                                                                 fév.—avril
                                          Re-mobilisons-nous !   2021

Édito                                                        3   73 impasse Amédée Daille
                                                                 73000 CHAMBERY CEDEX

Recap’actus HCR                                                  —
                                                                 04 79 69 26 18
février—avril 2021                                           6
                                                                 mouvhotel@wanadoo.fr

Dossier
2021—Chefs d’entreprise, re-mobilisons-nous !               11   CPPAP : 0522 G 79332
                                                                 ISSN : 1169-8217
                                                                 Siret : 482 820 396 00018
Salons—évènementiel
Eh ! Online - Une plateforme digitale                       21   Directeur de la publication :
                                                                 Paul DUVERGER
Social —RSE —Handicap —Numérique
Les congés payés : mode d’emploi                            23   Rédaction : Françoise PARÉ,
                                                                 Thomas LEROY
Aides aux personnes en situation de handicap                25
Plan de relance - transition écologique                     26   Départements social - RSE -
Blockproof : le partenaire du GNI                           27   Mission Handicap - Numérique
                                                                 Communication interne
Infos territoires                                                & marketing : Mélanie ROI

GNI Paris Île-de-France                                     29
                                                                 Responsable éditions-
GNI Grand-Ouest                                             30
                                                                 publicité : Françoise PARÉ
GNI Centre-Val de Loire                                     31
GNI Poitou-Charentes                                        32   Impression :
GNI Région Sud                                              33   SAS Imprimerie Nouvelle
                                                                 GONNET Belley (01)
GNI Rhône-Alpes - Régions Est                               35
                                                                 Siret : 388/99994 00038

Mouvement de personnel                                      38   Conception graphique :
                                                                 Gomm
Carnet                                                      38
                                                                 Dépôt légal à parution

Agenda                                                      38

                                                                                                 5
Chefs d'entreprise Re-mobilisons nous ! 2021 - eh! Online
Recap’actus HCR                                                                                  � février—avril 2021

À la une …                                Le Président de la République a indiqué, lors de son intervention télévisée
                                          du 31 mars, l’horizon de « mi-mai » pour la reprise progressive de l’activi-
                                          té du secteur HCR. « Dès la mi-mai, nous recommencerons à ouvrir avec
                                          des règles strictes, certains lieux de culture, nous autoriserons sous
Réouverture                               conditions l’ouverture de terrasses et nous allons bâtir entre la mi-mai et
à la mi-mai ?                             le début de l’été, un calendrier de réouverture progressive pour la culture,
                                          le sport, les loisirs, l’événementiel et nos cafés et restaurants. »

                                          L’annonce d’Emmanuel Macron a            Le gouvernement travaille égale-
                                          surpris les professionnels HCR, obli-    ment sur le développement d’un QR
                                          geant les organisations profession-      Code à Scanner (voir article en page
                                          nelles dans le même élan à commu-        7) avant d’entrer dans un restaurant.
                                          niquer sur des propositions de calen-    La semaine précédente, le Ministre
                                          drier d’ouverture. Mais, au-delà de      de la Santé, Olivier Véran avait esti-
                                          ces propositions, les négociations       mé que les bars, restaurants et
                                          avec le gouvernement vont se pour-       autres lieux recevant du public pour-
                                          suivre avec pour objectif de per-        raient « rouvrir progressivement »
                                          mettre à toutes les entreprises du       sans avoir recours à un « pass sani-
                                          secteur de continuer de recourir à un    taire ». Le gouvernement s’est fixé
                                          dispositif d’indemnisation sans reste    comme objectif d’atteindre 30 mil-
                                          à charge pendant la fermeture des        lions de personnes vaccinées d’ici
                                          cafés et restaurants puis lors de leur   mi-juin. Par ailleurs, la vaccination
                                          réouverture et jusqu’à la reprise        ouvrira au grand public à partir du
                                          d’une activité non dégradée.             6 juin a annoncé le chef de l’Etat. ○

                                               Pour aller
                                                                 Plus d’infos � www.gni-hcr.fr
                                               plus loin

Banque : le gouvernement interpellé
par les organisations
Le GNI, l’UMIH, le GNC et le SNRTC        de la durée de remboursement des
ont à nouveau alerté Bruno Le Maire,      PGE et le plafonnement des frais.
Ministre de l’économie, sur les diffi-    Il y a urgence pour améliorer
cultés rencontrées par des milliers de    les dispositifs de financement et
PME vis-à-vis de leurs établisse-         les organisations attendent beau-
ments bancaires.                          coup des négociations qui sont
Malgré les mesures d’examens per-         menées actuellement avec la Com-
sonnalisés et les moratoires annon-       mission Européenne. ○
cés le 14 janvier dernier, les profes-
sionnels remontent quotidienne-
ment les refus quasi systématiques
des réseaux bancaires de procéder            Vous avez actuellement des prêts en cours
au rééchelonnement des crédits               hors prêt PGE ?
contractés avant la crise sanitaire.
                                             Vous avez fait une demande de report d’un an d’échéances d’em-
Les organisations ont porté l’idée           prunts, location financière, crédit bail à votre banque ? Si vous avez
auprès du Gouvernement de ne pas             eu un refus de votre banque merci de vous connecter sur le site du
laisser les entreprises parler en tête-      GNI-HR et de répondre au questionnaire.
à-tête avec leur banquier et que cela
doit se négocier entre les organisa-          � https://www.gni-hcr.fr/special-coronavirus-covid-19/banques
tions professionnelles et le Gouver-
nement pour obtenir notamment                La Fédération Bancaire Française s’est engagée à réexaminer l’en-
la prolongation du report des                semble des refus.
échéances bancaires, l’allongement

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Chefs d'entreprise Re-mobilisons nous ! 2021 - eh! Online
Recap’actus HCR                                                                                       � février—avril 2021

                                            ra comme ayant fréquenté cet éta-           sieurs documents. Ce site contient
QR Code                                     blissement pendant 2 heures.                également une Foire aux questions.
à l’entrée des
                                            Les obligations des établissements          La stigmatisation des établisse-
établissements                                                                          ments
                                            Ce QR Code vise à remplacer, autant         Le Secrétariat d’Etat veillera à ce que
                                            que faire se peut le cahier de rappel,      le lieu exact de la contamination pos-
                                            bien qu’il ne s’y substitue pas entière-    sible ne soit pas communiqué dans
                                            ment par souci d’égalité. Un Cahier de      l’alerte afin de ne pas stigmatiser ce
                                            rappel doit donc être maintenu dans         lieu. Cela rend donc nécessaire que
                                            l’établissement.                            tous les clients, même ceux d’une
                                                                                        même famille, scannent le QR Code
                                            A noter : Bien qu’il soit complexe          (dans la limite de possession d’un
                                            d’avoir deux systèmes en parallèle,         smartphone).
                                            l’objectif est de favoriser l’utilisation
                                            du QR Code pour permettre un                Les données personnelles
                                            meilleur suivi de la pandémie par
                                            l’Etat. De même cet outil numérique,        Pour mémoire, depuis l’entrée en vi-
Depuis plusieurs mois, le Secrétariat       contrairement au cahier de rappel           gueur du RGPD le 25 mai 2018, les en-
d’Etat chargé du Numérique travaille        « papier » permet aux établissements        treprises sont tenues de garantir la sé-
sur le développement d’un QR Code           de ne pas porter la responsabilité          curité des données personnelles
renvoyant vers l’application Tous anti      quant à la sécurité des données per-        qu’elles collectent. Dans le cas d’un
Covid pour permettre un meilleur sui-       sonnelles des clients(voir ci-dessous).     cahier de rappel il est donc nécessaire
vi de la pandémie. Le GNI a été invité      L’obligation qui reposera sur l’établis-    de procéder à l’information aux
à participer aux réunions de travail sur    sement sera donc double :                   clients. En revanche dans le cas du
les besoins et les contraintes liés au      • Générer un QR Code chaque se-             scan du QR Code, c’est l’Etat qui col-
secteur HCR. Voici les points à retenir.    maine minimum ;                             lecte les données et qui est donc de ce
                                            • Informer les clients dès leur entrée      fait responsable de leur bonne gestion
Présentation du QR Code                     de la nécessité de scanner ce QR Code       et protection. Le développement de
                                            en leur expliquant les modalités et en      l’application Tous anti Covid s’est par
Les établissements, notamment ceux          leur mettant évidemment à disposi-          ailleurs effectué sous le contrôle de la
considérés plus à risque du fait du         tion le QR Code. A défaut leur faire        CNIL qui garantit l’anonymat des utili-
port du masque réduit comme les res-        remplir le cahier de rappel.                sateurs. ○
taurants et les cafés, devront prochai-
nement et/ou à leur réouverture, in-        Le Gouvernement compte donc sur la
former leurs clients de la nécessité de     responsabilisation individuelle des
scanner un QR Code leur permettant          clients pour respecter cette consigne.
d’enregistrer sur leur application Tous
Anti Covid qu’ils sont passés dans cet      Comment faire ?
établissement. Si un cas positif est
ensuite signalé dans l’application,         Le Ministère a mis en ligne un site
tous ceux qui étaient au même mo-           dédié (https://qrcode.tousanticovid
ment dans l’établissement recevront         .gouv.fr/) sur lequel l’établissement
une alerte pour leur signaler qu’ils        peut facilement générer un QR Code
sont considérés comme des cas               unique. Il vous sera demandé unique-
contacts.                                   ment le type et la taille de l’établisse-
                                            ment, garantissant ainsi son anony-
Pour ceux qui n’ont pas l’application,      mat, même si un cas positif est décla-
le QR Code les renverra vers la page de     ré au sein de l’établissement. Une fois
téléchargement de l’application. Pour       ces informations remplies, le QR Code
ceux qui l’ont déjà, cela les enregistre-   unique est généré et délivré avec plu-

      Pour aller         Plus d’infos � www.gni-hcr.fr/special-coronavirus-covid-19/cahier-de-rappel/
      plus loin          https://www.gni-hcr.fr/europe-numerique/

                                                                                                                            7
Chefs d'entreprise Re-mobilisons nous ! 2021 - eh! Online
Recap’actus HCR                                                                           � février—avril 2021

                                  Les nouvelles CGU de Tripadvisor
                                  La dernière semaine de février 2021,      visor. Les hôtels eux, n’auront rien à
                                  les hôteliers français ont reçu un mail   débourser à Tripadvisor, mais simple-
                                  de la part de Tripadvisor les informant   ment des offres promotionnelles et
                                  de changements majeurs dans leurs         des avantages à accorder à ces clients.
                                  Conditions Générales d’Utilisation.       Néanmoins les offres promotionnelles
                                  Ces nouvelles clauses donnent le droit    devront être plus intéressantes que le
                                  à la plateforme d’aller directement       tarif direct de l’hôtelier…
                                  puiser les informations qui lui
                                  semblent nécessaires sur le site web      Le GNI n’est pas totalement convaincu
                                  de l’hôtel.                               des avantages promus par ce nouveau
                                                                            produit. C’est pourquoi il a négocié le
                                  Ces CGU ont vocation à permettre le       développement d’un bouton dédié
                                  fonctionnement d’un nouveau pro-          pour officiellement accepter ou refu-
                                  duit, le Tripadvisor Plus. Le business    ser les nouvelles clauses lors de la pro-
                                  model de ce produit repose sur les        chaine apparition du pop-up (tous les
                                  clients qui paieront un abonnement        15 à 30 jours tant qu’aucun choix n’a
                                  pour obtenir des réductions via Tripad-   été fait par l’établissement). ○

     Pour aller
                  Plus d’infos � https://www.gni-hcr.fr/europe-numerique/
     plus loin

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Chefs d'entreprise Re-mobilisons nous ! 2021 - eh! Online
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Chefs d'entreprise Re-mobilisons nous ! 2021 - eh! Online
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Dossier                                         � 2021— Chefs d’entreprise : re-mobilisons-nous !

                                       Dossier

                                         2021
                                          —
     Chefs d’entreprise :
    re-mobilisons-nous !
Chefs d’entreprises HCR, avec la pandémie et la fermeture des établissements,
vous êtes découragés et prêts à baisser les bras !

Comment vous aider à rebondir, à envisager l’avenir,
à préparer l’après-covid-19 ?
Avez-vous pensé à la Banque de France ? On ne le sait pas
forcément, mais la Banque de France accompagne
les entreprises dans leur gestion financière, dans la médiation
du crédit, propose gratuitement des outils de diagnostic …

                                                                                              11
Écoles—Formations
Dossier                                                     � 2021—
                                                                 � Calendriers
                                                                     Chefs d’entreprise
                                                                               vacances :scolaires
                                                                                          re-mobilisons-nous
                                                                                                   2021—2022!

                            Interview
                                —
Didier Laurent, Directeur de la Banque de France (Cluses)

                                        secteurs d’activité et le tourisme en      rons en avril et qui n’a pas d’autre
                                        général, l’hébergement-restauration        but que de bien prendre en compte
                                        en particulier, a été particulièrement     les perspectives, au-delà des
                                        affecté.                                   comptes sociaux 2020 qui seront
                                        Face à ce choc d’une extrême vio-          évidemment marqués par les fortes
                                        lence, les équipes de la Banque de         baisses d’activité et de rentabilité.
                                        France sont entièrement mobilisées,
                                        au cœur de chaque département,             À côté de cette activité de cotation,
                                        pour accompagner les chefs d’entre-        la Banque de France accompagne
                                        prises dans cette période difficile et     aussi les entreprises dans le cadre
                                        incertaine.                                des « services à l’économie » qui
                                                                                   constituent l’une de ses 3 missions
                                                                                   fondamentales.
                                         +       Du jamais
                                                                                   Dans chaque département, nos cor-
                                                 vu depuis                         respondants TPE-PME sont au ser-

                                                 1945 !                            vice des porteurs de projets et des di-
                                                                                   rigeants pour les écouter, identifier
                                                                                   leurs besoins, les conseiller et les
                                        Rappelons d’abord que la cotation          orienter vers les réseaux profession-
                                        Banque de France présente un véri-         nels les mieux à même de répondre à
                                        table intérêt pour les entreprises         leurs problématiques : création, fi-
                                        puisqu’elle permet aux banques de          nancement, gestion, traitement des
                                        se refinancer auprès de la Banque          difficultés… C’est simple et gratuit.
                                        Centrale Européenne. La Banque de
                                        France est d’ailleurs la première          En complément, le portail www
Le MHT- Actuellement, les chefs         banque centrale de l’Eurosystème en        .mesquestionsdentrepreneur.fr ap-
d’entreprises    HCR,     avec     la   termes de volumes de crédits refi-         porte des réponses concrètes sur de
pandémie et la fermeture de leurs       nancés avec une double consé-              multiples thématiques (mesures de
établissements, sont frappés de         quence directe : une croissance du         soutien des pouvoirs publics, que
découragement et prêts à baisser        crédit aux entreprises plus forte en       faire et qui contacter en cas de diffi-
les bras. Quel est le rôle de la        France et les taux d’intérêt les plus      cultés ?, « j’ai subi une attaque infor-
Banque de France pour amener ces        bas. En 2021, cette cotation qui s’ap-     matique », « je craque » …).
professionnels à passer le cap,         puie sur les comptes sociaux, (mais
envisager l’avenir, préparer l’après-   pas seulement) prendra en considé-         Avec la Médiation du crédit (https://
covid-19 ?                              ration la capacité de rebond des en-       mediateur-credit.banque-france.fr),
                                        treprises (pas de décotes sectorielles     nous aidons les entreprises (quelle
                                        systématiques) et les mesures acti-        que soit leur taille) qui sont confron-
L’économie française a subi en 2020     vées pour faire face à la crise (PGE,      tées à des difficultés de financement
un choc d’une ampleur inégalée avec     fonds de solidarité, activité par-         (refus de crédit, par exemple PGE,
une perte estimée à -8,3% du PIB. Du    tielle…). Il sera donc essentiel que les   absence de réponse à une demande,
jamais vu depuis 1945 ! Les impacts     chefs d’entreprises répondent au           dénonciation de découvert, refus de
ont été très hétérogènes selon les      questionnaire que nous leur adresse-       rééchelonnement…). Ce service est

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Dossier                                                      � 2021— Chefs d’entreprise : re-mobilisons-nous !

gratuit et totalement confidentiel.       pact des dispositifs d’aides pu-
En 2020, la médiation a été particu-      bliques et de soutien des partenaires
lièrement sollicitée et a accompagné      financiers… Dans le contexte de
plus de 14.000 entreprises avec un        crise, nous avons rendu OPALE gra-
taux de succès de plus de 50%.            tuit et les dirigeants peuvent, en              WEBINAIRE
Enfin, nous avons développé des           plus, bénéficier de l’accompagne-               Chefs d'entreprises
offres de services pour aider les diri-   ment d’un expert de la Banque de                re-mobilisez-vous !
geants à se positionner et à se proje-    France.
ter. OPALE est un outil en ligne qui      Et, pour aller plus loin, l’expertise
permet d’obtenir un diagnostic éco-       GEODE est un service payant qui met             Retrouvez le replay
nomique et financier en comparai-         un analyste financier à la disposition   +      www.gni-rare.fr
son avec son secteur d’activité pour      du dirigeant pendant 1 ou 2 demi-
identifier points forts et points de      journées pour conduire avec lui un
fragilité. Un second volet, de simula-    diagnostic approfondi et des simula-
tion, permet d’élaborer un prévision-     tions pour mesurer l’impact de ses
nel et de mesurer le besoin et l’im-      décisions de gestion. ○

                                           par rapport à d’autres pays,            rentables dans la durée. Certains
   La relance de                           comment y remédier ? Il est vrai        dispositifs sont d’ailleurs facilités
   l’économie                              que les entreprises européennes         par la loi Pacte (adoptée le 12 avril
   reposera sur la                         ont bien moins de fonds propres         2018) qui simplifie les produits
                                           que leurs homologues aux États-         d’épargne retraite et en assure la
   confiance des                           Unis. Pour y remédier, il faut des      portabilité.     L’épargne    Covid
   consommateurs                           quasi- fonds propres publics en         accumulée par nos concitoyens en
                                           sortie de crise, via des prêts          2020 est conséquente : elle
   - François Villeroy de Galhau –         participatifs,   des   obligations      dépasse 100 milliards d’euros, soit
   Gouverneur de la Banque de France       subordonnées, au cas par cas...         plus de 4 % de notre PIB.
   (extrait interview Sud Ouest –          Cela passe aussi par une
   24/02/2021)                             réorientation de l’épargne, très                                                +
                                           abondante, des Français. Par
   L’un des enjeux pour nos                exemple, les Français ont intérêt à     (F. Villeroy de Galhau - Retrouver
   entreprises est de renforcer leurs      placer leur épargne longue sur des      confiance en l’économie – Editions
   fonds propres, qui restent faibles      produits actions, qui sont plus         Odile Jacob)

                                                                                                                       13
Dossier                                            � 2021— Chefs d’entreprise : re-mobilisons-nous !

        La Banque de France
           à quoi ça sert ?
  La Banque de France est aujourd’hui le pilier français de l’Eurosystème, ce système fédéral qui
  regroupe la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales. Ses trois grandes
  missions sont la stratégie monétaire, la stabilité financière et le service économique
  à la collectivité.
  Elle reflète l’indépendance de l’Institution vis-à-vis du pouvoir politique. La Banque de France
  est dirigée par un gouverneur, F. Villeroy de Galhau depuis le 01.11.2015.

  +     Accompagnement
        des entreprises
        TPE PME

1. Comprendre                      La cotation de la Banque de France
                                   est une appréciation sur la capacité
   la cotation des                 d’une entreprise à honorer ses enga-
   entreprises                     gements financiers à un horizon d’un
                                   à trois ans.
                                   La     cotation      est  attribuée
                                   « à dire d’expert ».

   14
Dossier                                                           � 2021— Chefs d’entreprise : re-mobilisons-nous !

La cotation « à dire d'expert »            tions avec ses clients et fournisseurs,
                                           la solidité de l’actionnariat, la straté-
Chaque cotation est attribuée « à          gie de l’équipe dirigeante, les pers-                +
dire d’expert », c’est-à-dire après        pectives et projets à moyen terme, la
analyse de la situation d’une entre-
prise par un analyste en application
                                           flexibilité financière de l’entreprise,
                                           la transparence de la communica-
                                                                                                          Exemple
d’un ensemble de règles méthodolo-         tion...
giques, communes à l’ensemble du
réseau de la Banque de France.             Cette cotation permet :                              Cote d’activité H 3++ Cote de crédit
Ce mode d’attribution exclut le re-        • Une évaluation du risque de crédit
cours à des procédés de cotation to-       d’une entreprise utilisée pour la poli-            Une entreprise dont Et dont la capacité à
talement automatisés et/ou fondés          tique monétaire et la réglementation               le chiffre d’affaires   honorer ses engage-
exclusivement sur des données fi-          prudentielle ;                                     HT est compris          ments financiers est
nancières.                                 • De faciliter le dialogue prêteur en-             entre 750K€ et          jugée «excellente»
L’activité de cotation à « dire d’ex-      treprise en mettant à disposition une              1,5M€
pert » concerne plus de 270 000 en-        référence commune et reconnue.
treprises (dont près de 5 000 groupes
étudiés sur la base de leurs comptes       La cotation est composée de deux
consolidés).                               éléments :
Dans de nombreux cas, un entretien
peut intervenir à l’initiative de la       La cote d’activité
Banque de France, soit avant d’attri-      basée sur son Chiffre d’Affaires
buer la cotation pour recueillir des
éléments d’explication sur l’évolu-
tion de la situation financière (« en-
tretien préalable à la cotation »), soit
                                                             Niveau d’activité
après pour notamment présenter à
                                             cote            (millions d’euros)
un dirigeant les éléments qui ont pu
motiver une révision de cote ou véri-          A                    ≥ 750
fier si les évolutions ou perspectives         B              ≥ 150 et < à 750
que le dirigeant avait communiquées            C               ≥ 50 et < à 150
se sont concrétisées (« entretien              D               ≥ 30 et < à 50
postérieur à la cotation »).                   E               ≥ 15 et < à 30
                                               F               ≥ 7,5 et < à 15
Le processus d'évaluation
                                               G               ≥ 1,5 et < à 7,5
La cotation prend notamment en
compte :                                       H              ≥ 0,75 et < à 1,5
• L’analyse des documents comp-                J             ≥ 0,50 et < à 0,75
tables sociaux et éventuellement               K              ≥ 0,25 et < 0,50
consolidés, lorsque ceux-ci sont dis-          L             ≥ 0,10 et < à 0,25
ponibles ;                                     M                   < 0,10
• L’examen des engagements finan-
                                               N              Non significatif
ciers et d’éventuels incidents de
                                                          Chiffre d’affaires inconnu
paiement ;                                     X         ou trop ancien (exercice clos
• L’environnement de l’entreprise :                        depuis plus de 20 mois)
secteur d’activité, liens écono-
miques et financiers avec d’autres
entités, le cas échéant les événe-
ments judiciaires ou autres événe-
ments concernant l’entreprise et ses       La cote de crédit
dirigeants, communiqués par les            situant l’entreprise sur une échelle de risque
greffes de tribunaux de commerce
ou les publications légales.
• Des éléments « qualitatifs », tels
que, notamment, l’évolution du             0       3++       3+     3       4+    4      5+       5      6      7     8     9      P
marché sur lequel elle opère, son po-
sitionnement sur ce marché, les rela-

                                                                                                                                       15
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1.

     Quelle est                                contracté lors du 1er confinement         que vous dirigez ou dont vous êtes
                                               afin d’apporter une trésorerie à leur     représentant légal (notamment
     la finalité                               entreprise, la cotation peut jouer un     la cotation de votre entreprise).

     de la cotation ?                          rôle dans la démarche auprès des
                                               banques pour obtenir un report d’un
                                                                                         https://i-fiben.banque-france.fr/#/
                                                                                         login
                                               an du remboursement.
     C’est une référence dans la relation                                                Quelles sont les informations
     entreprises-banquiers. Elle permet        Accéder à la cotation de mon              accessibles ?
     notamment au chef d’entreprise            entreprise et à mon indicateur            Les informations relatives aux en-
     dans le cadre d’une demande de prêt       dirigeant                                 treprises :
     à sa banque, de pouvoir apporter un       Dirigeant d'entreprise (y compris en-     • Les informations descriptives :
     regard extérieur neutre et objectif       trepreneur individuel), le service gra-   SIREN, dénomination, catégorie juri-
     sur la situation financière de l’entre-   tuit I-FIBEN permet de consulter via      dique, adresse du siège social, code
     prise.                                    internet les informations recensées       d’activité…
     Actuellement, dans le cadre du PGE        dans le FIBEN vous concernant, ainsi      • L’agence de la Banque de France ou
     que nombre d’entreprises HCR ont          que celles relatives aux entreprises      de l’Institut d’émission d’Outre-mer,

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gestionnaire du dossier ;                 jugement de valeur sur les capacités      Cette dimension qualitative prend
• La cote : les dates d’attribution et    de gestionnaire du dirigeant.             en compte des critères de RSE, qui
de révision, son explication ;                                                      influencent ses performances dans
• La mention de la perte de la moitié     Les établissements de crédit sont         la durée :
du capital social ;                       libres de prendre en compte l’indica-     • La dimension sociale : organisation
• Les procédures judiciaires pronon-      teur dirigeant dans leur instruction      et conditions de travail, formation,
cées à l’encontre de l’entreprise à       des demandes de crédit, mais uni-         participation des salariés ;
l’exception des procédures de re-         quement pour des crédits liés à des       • La dimension environnementale :
dressement ou de liquidation judi-        besoins professionnels (Délibération      réduction des nuisances, gestion
ciaire ;                                  n° 2009-498 de la Commission na-          économe des ressources, réduction
• Les effets de commerce impayés ;        tionale de l’informatique et des liber-   et recyclage des déchets ;
• Les encours de crédits ;                tés).                                     • La dimension sociétale : engage-
• Un historique sur douze mois des                                                  ment pour le bien-être commun à
thèmes modifiés.                          La dimension qualitative de               travers les relations commerciales
                                          la cotation intègre                       (choix des clients et des fournis-
L'indicateur dirigeant                    la responsabilité sociétale               seurs) et l’implication au sein de la
L’indicateur dirigeant est constitué      des entreprises (RSE)                     société (collaboration avec des asso-
uniquement à partir de données pu-        La RSE est l’intégration des préoccu-     ciations). ○
bliques librement accessibles auprès      pations sociales (internes à l’entre-
des greffes de tribunaux compétents       prise), sociétales (externes à l’entre-
en matière commerciale, données           prise) et environnementales dans
que la Banque de France traduit au        l’activité des entreprises. La dé-
moyen d’un indicateur synthétique,        marche RSE devient un thème à part
selon une grille de lecture objective     entière de l’analyse qualitative à
et transparente. Il est fondé sur l’ex-   prendre en compte dans la cotation
ploitation des décisions judiciaires      de l’entreprise, si des risques ou
prononcées par les tribunaux sta-         atouts spécifiques de nature à affai-
tuant en matière commerciale. L’in-       blir sa situation ou au contraire à la
dicateur dirigeant est dénué de tout      conforter ont ainsi été détectés.

    La cotation …
    En 2021
+
    Une couverture plus complète : intégration automatique
    des comptes des entreprises soumises à une déclaration fiscale
    (bilans transmis par la DGFIP).

    Avec des bilans affectés par les effets de la crise
    sanitaire, trois points de vigilance pour les analystes
    de la Banque de France :

    •Le traitement de la forte baisse d’activité et de
    la rentabilité : l’analyse de la capacité de rebond

    •L’analyse des PGE (modalités de remboursement,
    PGE de confort) et autres aides

    •Le risque de liquidité

                                                                                                                     17
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                                                                            14 000 demandes
                                                                            de médiation
                                                                            du crédit traitées
                                                                            en 2020

2. Médiation                                 • Une absence de réponse à la suite
                                             d’une demande de crédit
   du crédit                                 • Une mise en cause de vos lignes
                                                                                     +

                                             d'affacturage, de Dailly ou d'es-
  Comment le médiateur                       compte
  du crédit peut-il m’aider ?                • Un refus de rééchelonnement d'une
  Vous êtes chef d’entreprise et vous        dette                                  Le site Internet de la médiation
  rencontrez un problème avec une de         • Un refus de caution ou de garantie   du crédit offre une
  vos banques ? avec un assureur-cré-        • Une réduction des garanties par un   présentation complète
  dit ? Quelle que soit la taille de votre   assureur-crédit…                       du dispositif, et vous guide
  entreprise la Médiation du crédit                                                 pas à pas pour le dépôt en ligne
  peut vous aider, gratuitement et en        Pour saisir le Médiateur               de votre dossier
  toute confidentialité.
                                             • En ligne :                           • Photocopie recto/verso de votre
  Vous pouvez saisir la médiation            www.mediateur-credit.banque-           pièce d’identité à cette succursale, et
  du crédit si, dans le cadre de             france.fr                              d’un extrait K-Bis récent dans le
  votre activité professionnelle,            • Pour être accompagné dans cette      cadre d’une demande concernant
  vous vous trouvez face à :                 démarche : possibilité de solliciter   votre entreprise.
  • Une dénonciation de découvert            l’assistance d’un Tiers de Confiance
  • Un refus de crédit (trésorerie, équi-    de son choix dans son département      Aucune information personnelle ne
  pement, crédit-bail…)                      en appelant le 0810001210              vous sera délivrée par téléphone.

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3. Le rôle des
                                            • Durant la crise sanitaire du COVID-    France métropolitaine uniquement
                                            19, la Banque de France a étendu son
   Correspondants                           dispositif TPE/PME aux ETI et aux
                                            Grandes Entreprises. Les Correspon-
   TPE-PME                                  dants accompagnent et orientent          • Les Correspondants TPE-PME sont
                                            gratuitement les entreprises.            joignables également via l'adresse
  Les 102 Correspondants TPE-PME                                                     électronique suivante :
  de la Banque de France sont présents      Comment joindre                          TPMExx@banque-france.fr
  dans chaque département en métro-         les Correspondants TPE-PME               (xx = numéro du départe-
  pole et en outre-mer.                                                              ment)
                                            Si vous êtes en métropole, vous pou-
  Ces experts sont chargés :                vez appeler le numéro vert 0 800 08      Pour    l'outre-
  • D’être à l'écoute des entrepreneurs ;   32 08 (appel et service gratuits) et     mer, contactez
  • D’élaborer un diagnostic rapide de      être mis en relation avec votre Cor-     directement
  leur situation ;                          respondant TPE-PME local. Les Cor-       les agences de
  • De les orienter vers des interlocu-     respondants TPE-PME sont présents        l'IEDOM.
  teurs bien identifiés des organismes      sur l'ensemble du territoire dans les
  professionnels adaptés pour ré-           96 succursales départementales de
  pondre à leurs interrogations             la Banque de France.

4. OPALE : Outil de                         Analyse                                  Simulation
                                            Mesurez et comparez les perfor-          Disposez d’un outil pour vous aider
   Positionnement et                        mances de votre entreprise, identi-      dans votre prise de décision, évaluez
   d’Analyse en ligne                       fiez vos points forts et points d’amé-   les impacts financiers de vos projets.
                                            lioration                                Faites des projections selon diffé-
   des Entreprises                                                                   rents scénarios.

        Écran accessible
        3 mois, après votre
        achat

        Rapport d’analyse
        au format PDF

                                                                                                                       19
Dossier                                         � 2021— Chefs d’entreprise : re-mobilisons-nous !

5. L’expertise
   GEODE : besoin
   d’y voir clair ?                                                               GEODE

  • C’est une étude sur mesure réalisée
  par un analyste dédié en concerta-
  tion avec le chef d’entreprise. Elle
  apporte un diagnostic sur les 3 der-
  niers exercices passés. Elle vous per-
  met également d’établir la trajec-
  toire future de votre entreprise / de
  décider avec de meilleures informa-
  tions.
  • Une réflexion stratégique sur l’en-
  treprise et son secteur d’activité ;
  • Des simulations prévisionnelles
  fondées sur la mobilisation des don-
  nées FIBEN gérées par la Banque de
  France ;
  • Un diagnostic financier privilégiant
  le moyen terme pour fiabiliser les re-
  lations de l’entreprise avec ses parte-
  naires ;
  • 3 offres déclinées par demi-jour-
  nées d’accompagnement …

                                                                                                © image Banque de France
        Pour aller
        plus loin …
 +
        # Aventure Entrepreneur pour
        comprendre l’importance de la
        gestion financière

        La Banque de France a imaginé
        # Aventure Entrepreneur, un
        jeu innovant destiné à aborder
        de façon ludique la comptabilité
        de l’entreprise et son analyse
        financière.

        Comment comprendre son bilan
        comptable tout en s’amusant !       https://entreprises.banque-france.fr/jeu

   20
Salons—évènementiel                                                                                       � EQUIPHOTEL

Eh ! Online
Une plateforme digitale unique
Faute de pouvoir organiser leur salon en 2021, les organisateurs du salon EQUIPHOTEL
ont imaginé une plateforme digitale qui soit une source d’inspiration et un lieu de dialogue,
d’échange d’idées et de bonnes pratiques entre professionnels avec leurs fournisseurs
et partenaires.

Interview
—
Béatrice Gravier,
Directrice d’EQUIPHOTEL

Le MHT : Notre secteur de l’hôtel-        d’échanges sur les dernières innova-        au long de l’année, même au-delà
lerie-restauration a été très             tions produits et services. En atten-       des temps de nos salons physiques.
durement touché en 2020, le               dant la tenue de nos prochains sa-          La plateforme eh! Online répond à la
secteur événementiel a égale-             lons, nous travaillons dans ce sens et      digitalisation du secteur et permet-
ment été mis à mal durement.              proposons dès mai une plateforme            tra aux professionnels de rester
Comment allez-vous ? Que vous a           digitale, eh! Online, pour donner un        connectés entre eux tout en identi-
appris 2020 ?                             accès continu aux produits des four-        fiant des solutions pour se réinven-
                                          nisseurs.                                   ter et aller de l’avant.
L’hôtellerie-restauration et l’évène-
mentiel sont en effet deux secteurs       Le MHT : Votre salon a été reporté          Le MHT : Pouvez-vous nous présen-
qui ont été très cruellement impac-       en 2022, qu’envisagez-vous pour             ter la plateforme eh! Online en
tés par la crise, avec la fermeture de    2021 ?                                      quelques mots ?
nos établissements et de nos salons.
Nous avons dû intégrer très rapide-       EquipHotel, Sandwich&Snack Show             eh! Online est la plateforme digitale
ment de nouvelles règles opération-       et Parizza, comme tout autre salon,         unique qui accompagne les profes-
nelles, sanitaires ou autres, et ré-      sont le reflet de l’industrie qu’ils ras-   sionnels sur tous les secteurs de
pondre à un changement brusque du         semblent. Ils doivent être continuel-       l’Hospitality et du Foodservice, en
comportement et des attentes des          lement repensés pour suivre les             France comme à l’international, de la
clients. Toutefois, nos secteurs sont     mouvements du secteur.                      découverte du produit à la concep-
très résilients, nous savons nous ré-                                                 tion du projet.
inventer, innover, être réactifs, les     Avec la Covid, le CHR est en pleine
crises passées l’ont démontré. Je ne      mutation. La restauration commer-           eh! Online a été conçue autour de 3
doute pas que nous en sortirons plus      ciale accélère sa digitalisation, se        dynamiques fortes : un annuaire de
forts et prêts pour une nouvelle ère.     convertit à la livraison urbaine, l’hô-     fournisseurs avec leurs produits et
Avec la fermeture des établisse-          tellerie se réinvente et devra être         solutions les plus innovants ainsi
ments et des salons, le relationnel       plus responsable, plus digitale tout        qu’une programmation de contenus
des professionnels avec leurs four-       en restant humaine et expérien-             exclusifs, réguliers et à la pointe des
nisseurs et partenaires tourne au ra-     tielle.                                     besoins et des préoccupations des
lenti. Pour préparer la reprise, il y a   Nous devons en tenir compte et ac-          professionnels. eh! Online sera ac-
un fort besoin de reconnexion et          compagner les professionnels tout           cessible à partir de mai 2021.

                                                                                                                         21
Salons—évènementiel                                                                                                               � EQUIPHOTEL

«Pour préparer la reprise, il y a un fort besoin
de reconnexion et d’échanges…»

Le MHT : Sur la partie produit/four-       La rubrique eh! Daily proposera ré-                          • Les Paroles d’experts, format d’une
nisseur, comment cela se présente ?        gulièrement, à compter de mai, et en                         dizaine de minutes, présentant la vi-
Que pourront trouver nos adhé-             accès libre, une série de contenus se                        sion d’acteurs clés du secteur
rents ?                                    référant à un ou plusieurs secteurs                          • Les Hot Spots, pour faire découvrir
                                           de l’Hospitality.                                            de nouveaux concepts, innovations
eh! Online est pensée comme un ca-                                                                      et services au cœur des établisse-
talogue, un annuaire de fournisseurs       Imaginé comme un média 365, eh!                              ments parisiens nouvellement
internationaux mettant en avant            Daily propose du contenu en français                         ouverts.
leurs produits, services, innovations      ou en anglais établi en collaboration
ainsi que leur expertise. L’objectif       avec une sélection de partenaires                            eh ! Daily propose également du
est de permettre aux hôteliers, aux        sous différents formats et temps                             contenu presse, des sélections ten-
restaurateurs et aux prescripteurs         forts tels que :                                             dance faites par des experts marché,
du secteur de se connecter avec            • eh! TALK, une émission vidéo men-                          des interviews de personnalités du
leurs fournisseurs tout au long de         suelle enregistrée en plateau TV où                          secteur, des livres blancs pour traiter
l’année. L’accès à eh! Online est gra-     des experts mettent en relief des su-                        d’un sujet de manière plus approfon-
tuit et réservé aux professionnels.        jets d’actualité.                                            die… ○
La plateforme a été conçue de façon
à faciliter le parcours utilisateur avec
un moteur de recherche pour navi-
guer facilement. Les différentes ru-
briques et nomenclatures répondent
à la chaîne de valeur de l’Hospitality
avec ses 5 grands univers : foodser-
vice, renovation & design, technolo-
gie, wellness et franchise & service.

Chaque fournisseur bénéficie d’un                      SʼINSPIRER, SOURCER, DÉCOUVRIRETINNOVER
profil personnalisé avec ses coor-
                                                               POURDÉVELOPPER VOSPROJETS
données, la description de son en-
treprise, des visuels, son actualité…
et naturellement ses fiches-pro-
duits.

Chaque fiche produit contient un
descriptif, des caractéristiques tech-
niques, les conditions de livraison,
des visuels, des tutos vidéo et sur-
tout un formulaire de mise en rela-
tion entre le professionnel et son
                                                     Retrouvez eh! Online, plateforme digitale unique qui accompagne les professionnels
fournisseur.                                       sur tous les secteurs de lʼHospitalityet du Foodservice, en France comme à lʼinternational,
                                                                   de la découverte du produità la conception de votre projet.

Le MHT : Sur la partie contenu,
comment cela se présente ? Que                          UNEOFFRE                          DUCONTENU                        UNEPRISE DECONTACT
                                                       PRODUIT360°                         EXCLUSIF                             FACILITÉE
pourront trouver nos adhérents ?
                                                                                                EH!TALKS
                                                                                           PAROLES DʼEXPERTS
eh! Online est également pensée                                                                INTERVIEWS
                                                                                              SÉLECTIONS
comme une source d’inspiration et                                                            LIVRES BLANCS
                                                                                                HOTSPOT
un lieu de dialogue, d’échange                                                                 EH!SÉRIES
                                                                                              WEBINARS...
d’idées et de bonnes pratiques entre
professionnels.
                                                                                    ehonline.eu
                                                                                  Plateforme réservée aux professionnels

 22
Social                                                                                                     � Congés payés

Les congés payés :
mode d’emploi
1. Le calcul des                            dans l’entreprise (ex : le 14 juillet     du conjoint ou du partenaire lié par
                                            tombant un mercredi), deux situa-         un Pacs, ainsi que la présence au sein
   congés payés                             tions s’opposent :                        du foyer d’un enfant ou d’un adulte
                                            Si ce jour férié est chômé dans l’en-     handicapé ou d’une personne âgée en
Le nombre de jours de congés acquis         treprise : il ne sera pas décompté en     perte d’autonomie ;
par chaque salarié est calculé sur une      jour de congé ;                           -la durée de leurs services chez l’em-
période de référence qui s’étend du         Si ce jour férié n’est pas chômé dans     ployeur ;
1er juin au 31 mai.                         l’entreprise : il sera décompté           -leur activité chez un ou plusieurs
Au cours de cette période de réfé-          comme jour de congé.                      autres employeurs.
rence tout salarié présent sans inter-                                                Les conjoints et partenaires liés par
ruption bénéficie :                                                                   un Pacs travaillant dans une même
De 2,5 jours ouvrables par mois de          C.La détermination de la période de       entreprise ont droit à un congé si-
travail ;                                   prise des congés payés                    multané.
De 30 jours ouvrables de congés, au         La période légale de prise des congés     Dispositif Covid : jusqu’au 30 juin
total, pour une année de travail com-       payés doit au minimum comprendre          2021, sous réserve d’un accord d’en-
plète sans interruption.                    l’intervalle entre le 1er mai et le 31    treprise, l’employeur peut suspendre
                                            octobre de l’année en cours.              temporairement le droit à un congé
                                            Dans cette période légale de prise        simultané des conjoints ou des parte-
                                            des congés, l’employeur doit accor-       naires liés par un pacte civil de solida-
2. L’acquisition                            der à chaque salarié :                    rité (Pacs) dans une même entreprise
   des congés                               • Au moins 12 jours ouvrables consé-
                                            cutifs.
   en fonction                              • Au plus 24 jours.
                                                                                         Zoom Covid 19 :
   de la durée du                           La 5ème semaine de congés payés              activité partielle
                                            doit être prise en dehors du congé
   travail effectif                         principal de 24 jours. Toutefois, il         et congés payés
                                            peut être dérogé individuellement à
A.La détermination du nombre de             cette disposition pour les salariés qui      La totalité des heures chômées au
jours de congés payés                       justifient de contraintes géogra-            titre de l'activité partielle, qu'elles
Sont assimilées à un mois de travail        phiques particulières, tels que les sa-      soient indemnisées ou non, est
effectif pour la détermination de la        lariés étrangers ou ressortissants           prise en compte pour le calcul de
durée du congé, les périodes équiva-        des DOM-TOM. Le fractionnement               l'acquisition des droits à congés
lentes à 4 semaines ou à 24 jours de        de la 5e semaine de congés n'ouvre           payés (C. trav., art. R. 5122-11).
travail (20 jours si l'horaire de travail   pas droit aux jours de repos supplé-
est réparti sur 5 jours de la semaine).     mentaires.                                   Jusqu'au 30 juin 2021, et sous ré-
Le salarié travaillant moins d’un                                                        serve d'un accord d'entreprise ou
mois dans l’entreprise a donc droit à       D.La fixation de l’ordre et des dates        de branche, l'employeur peut de
un nombre de jours de congés payés          de départs en congés payés                   manière exceptionnelle imposer
proratisés. Si ce jour n’est pas un         À défaut d’accord collectif, l’em-           la prise de congés payés ou mo-
nombre entier, la durée du congé est        ployeur définit l’ordre des départs,         difier les dates d'un congé
portée au nombre entier immédiate-          après avis du CSE, en tenant compte          déjà posé, dans la limite
ment supérieur.                             des critères suivants (c. trav. art. L.      de 6 jours ouvrables (soit
                                            3141-16) :                                   1 semaine de congés payés),
B.Les congés payés et jours fériés          -la situation de famille des salariés,       en respectant un préavis
Lorsque le jour férié coïncide avec un      notamment les possibilités de congé          d'au moins 1 jour franc.
jour ouvrable normalement travaillé         (secteur privé ou fonction publique),

                                                                                                                            23
Social                                                                                                                      � Congés payés

Un salarié ne peut donc pas partir en               3. Le traitement                                    (il s’agit du 1er jour où le salarié au-
congés sans autorisation de l’em-                                                                       rait dû travailler s’il n’avait pas pris
ployeur, sauf à encourir des sanc-
                                                       de la prise de                                   de congés), Mardi = CP, Mercredi =
tions                                                  congés payés                                     CP, Jeudi = CP, Vendredi = CP, Samedi
                                                                                                        = CP (dernier jour ouvrable de la pé-
L'employeur doit informer les sala-                A.Le décompte des congés payés                       riode de congés), Dimanche = RH.
riés de la période de prise des                    Le décompte s’effectue en jours ou-                  Sur cette période, le salarié se verra
congés, et ce, au moins 2 mois avant               vrables, du lundi au samedi inclus                   donc décompter 6 congés payés.
l'ouverture de celle-ci. L’employeur               (soit 6 jours ouvrables par semaine).
doit fixer l’ordre des départs et en in-           Pour effectuer le décompte, il est né-               B.L’indemnisation du salarié pen-
former son personnel au moins un                   cessaire de déterminer quels sont les                dant ses congés payés
mois à l’avance.                                   jours ouvrables inclus dans la pé-                   Pendant qu’il est en congés payés, le
                                                   riode de congés payés, étant précisé                 salarié perçoit une indemnité de
E.La modification des dates de                     que :                                                congés payés :
congés :                                           Le premier jour de congés payés est                  - application de la règle du 1/10 : ad-
Sauf circonstances exceptionnelles,                le premier jour de la période de                     ditionner la rémunération brute du
l’ordre et les dates de départ en                  congés qui aurait dû être travaillé par              salarié de la période de référence
congés ne peuvent pas être modifiés                le salarié ;                                         pendant laquelle ont été acquis les
par l’employeur ou le salarié moins                Sont exclus du décompte, le jour de                  congés payés et multiplier par 10 % ;
d’un mois avant la date prévue pour                repos hebdomadaire correspondant                     - salaire qu’aurait perçu le salarié s’il
le départ du salarié.                              au dimanche et les jours fériés chô-                 avait continué à travailler (règle du
Dispositif Covid : Jusqu’au 30 juin                més ;                                                maintien du salaire). L’employeur
2021, sous réserve d’un accord d’en-               On compte dans la période de                         doit donc retenir le calcul le plus fa-
treprise, l’employeur peut modifier                congés payés le dernier jour ouvrable                vorable au salarié entre ces 2 mé-
les dates de congés dans la limite de              de la période d’absence, même si ce-                 thodes.
6 jours ouvrables                                  lui-ci correspond au second jour de
                                                   repos hebdomadaire.                                  Les contrats saisonniers :
F.Les absences et congés payés                                                                          Les salariés sous contrat de travail à
Toutes les absences d’un salarié                   Exemple :                                            durée déterminée, notamment les
n’ont pas les mêmes effets sur ses                 Si les jours de repos du salarié sont le             saisonniers, perçoivent une indem-
droits à congés. Tout dépend si l’ab-              samedi et le dimanche et qu’il sou-                  nité compensatrice de congés payés
sence est assimilée à du travail effec-            haite prendre une semaine de congés                  dès lors que le régime de congés
tif ou non.                                        à compter du vendredi soir, le samedi                payés applicable dans l’entreprise ne
                                                   et le dimanche correspondent aux                     leur permet pas une prise effective
                                                   repos hebdomadaires : Lundi = CP                     de ces congés.○

    Nature                                         Assimilée à du tra-             Non assimilée à
    de l’absence                                      vail effectif               du travail effectif

    Congés payés de l’année précédente                         oui

    Jours fériés chômés                                        oui
    Repos compensateur pour heures supplémen-
                                                               oui
    taires
    Maladie non professionnelle                                                          non

    Congé maternité/ adoption/paternité                        oui

    Congés pour évènements familiaux                           oui

    Congé parental d’éducation                                                           non

    Accident du travail/ maladie professionnelle   Oui (dans la limite d’un an)

    Accident de trajet                                                                   non

+       Pour aller plus loin           Plus d’infos � www.gni-hcr/social/ - Département social GNI

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