Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 du CTN I - Risques professionnels

 
Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 du CTN I - Risques professionnels
DIRECTION                 DES        RISQUES              PROFESSIONNELS

 Synthèse
 de la sinistralité AT-MP 2017
 du CTN I

 Activités de services II
 (travail temporaire, action sociale,
 santé, nettoyage,…)

                                               [En cours de rédaction]   Signature numérique
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                                                                                  n@cnamts.fr
                                       Validé techniquement : [Validé]       Date : 2018.10.19
                  Version de référence pour publication : [En vigueur]        '14:00:28 +02'00

                          2018-180-I Rev1  octobre 2018
                                              Caisse nationale de l'assurance maladie
                           Direction des Risques Professionnels – Mission statistiques
2018-180-I Rev1
                                          Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017
                                                      Focus CTN I                                                                     Page 2 / 36

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0 SOMMAIRE

0     SOMMAIRE ...................................................................................................................................... 2
    0.1       Champs d’activités couverts par les statistiques AT/MP ......................................................... 3
    0.2       Dénombrement des sinistres ................................................................................................... 3
    0.3       Dénombrement des effectifs.................................................................................................... 4
    0.4       Définitions des indicateurs ....................................................................................................... 5
    0.5       Nomenclatures......................................................................................................................... 5
    0.6       Source des données ................................................................................................................ 5
1     FOCUS CTN I .................................................................................................................................. 7
    1.1       Accidents du travail ................................................................................................................. 8
    1.2       Accidents de trajet ................................................................................................................. 21
    1.3       Maladies professionnelles ..................................................................................................... 22
2     ANNEXES ...................................................................................................................................... 28
    2.1       Comités Techniques Nationaux (CTN) .................................................................................. 28
    2.2       Secteurs NAF3 du CTN I employant au moins 100 salariés en 2017 et sinistralité AT 2017 29
    2.3       Tableaux de maladies professionnelles ................................................................................ 33
    2.4       Fiche de synthèse 2017 du CTN I ......................................................................................... 35

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2018-180-I Rev1
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                                                      Focus CTN I                                                    Page 3 / 36

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Ce dossier offre une synthèse descriptive des principales informations disponibles sur la sinistralité
AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) du régime général de la sécurité sociale sur
le périmètre du CTN I. Pour ce qui concerne les principales données sectorielles des différents CTN,
on se reportera à la partie « sinistralité » du rapport annuel de la Branche AT.MP.

Les sinistres dont il est tenu compte dans les statistiques, sont les sinistres AT-MP — accidents du
travail, du trajet ou maladies professionnelles — ayant entraîné un arrêt de travail d’au moins 24
heures, une incapacité permanente ou/et un décès au sens des articles L411-1, L411-2 et L461-1 du
Code de la Sécurité Sociale.

    0.1 Champs d’activités couverts par les statistiques AT/MP
Les statistiques AT-MP couvrent le champ des sinistres du seul régime général ; elles sont générale-
ment présentées à travers les neuf grandes branches d’activités, ou CTN (comités techniques natio-
naux), tels que définis par l’arrêté du 22 décembre 2000.

A ces principaux secteurs d’activités, viennent s’ajouter les catégories professionnelles des sièges
sociaux et bureaux ainsi que d’autres catégories professionnelles particulières, comme par exemple,
les personnes occupées exclusivement au service de particuliers, les vendeurs à domicile…

Il est à noter que les statistiques des CTN présentées dans ce document n’incluent pas, sauf mention
contraire) les statistiques des bureaux et sièges sociaux.

Ces statistiques n’incluent pas les sinistres concernant les personnes relevant du régime agricole, du
régime social des indépendants ou concernant les fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers travaillant
plus de 28 heures par semaine, ou les fonctionnaires d’Etat travaillant plus de 24 heures 30 par se-
maine.

En revanche, elles prennent bien en compte les salariés contractuels employés dans les collectivités
territoriales ou hospitalières qui relèvent du CTN I.

    0.2 Dénombrement des sinistres
                                             er
Sous la rubrique « sinistre en 1 règlement », la CNAMTS recense les sinistres AT-MP ayant entraîné
                                                              er
l’imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d’un 1 règlement :

             d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, en sus du
              jour au cours duquel l’accident est survenu,

             d’indemnité en capital ou d’un capital rente, correspondant à la réparation d’une incapacité
              permanente (I.P.),

             ou d’un capital décès, consécutif à un sinistre mortel.

                                                                                                            er
Un sinistre AT-MP est donc comptabilisé au sein de la rubrique « sinistre avec 1 règlement » uni-
                                    er         1
quement l’année correspondant à ce 1 règlement .

Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d’incapacités temporaires font
l’objet de dénombrements complémentaires :

1   Les sinistres avec 1er règlement sont aussi appelés « sinistres avec arrêt » dans d’autres brochures.
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         les incapacités permanentes consécutives aux sinistres AT-MP sont recensées au sein de la
          rubrique « nouvelles incapacités permanentes » l’année du règlement de l’indemnité en capi-
          tal (pour les taux d’I.P. inférieurs à 10%) ou l’année du règlement d’un capital rente (pour les
          taux d’I.P. supérieurs ou égaux à 10%) ;

         les décès consécutifs aux sinistres AT-MP sont comptabilisés au sein de la rubrique « décès »
          l’année du règlement du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour
          lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c’est-à-dire avant fixation d’un taux
          d’incapacité permanente et liquidation d’une rente ;

         les journées d’incapacités temporaires consécutives aux sinistres AT-MP sont dénombrées au
                                                                                er
          sein de la rubrique « journées d’I.T. », quelle que soit l’année de 1 règlement du sinistre, sa-
          chant que les jours d’indemnités journalières sont comptabilisées en cohérence avec les
          règles de réparation, c'est-à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l’accident.

 0.3 Dénombrement des effectifs
Ce document présente les résultats statistiques concernant la sinistralité AT-MP de l'année 2017 et
compare ces résultats à ceux des années précédentes. Cependant, cette année, la compilation des
données est affectée par le changement de certaines règles de gestion lié à la mise en œuvre de la
DSN (déclaration sociale nominative) qui se substitue à la DADS (déclaration annuelle des données
sociales) en 2017 sur le champ du secteur privé, à savoir :

         en ce qui concerne le dénombrement des salariés, la prise en compte désormais de tous les
          salariés et pas seulement ceux d’entre eux qui étaient contractuellement présents dans
          l’entreprise le dernier jour du trimestre (ou le dernier jour du mois pour l’intérim) comme le
          voulait la règle de gestion historique de la Branche AT-MP. La nouvelle règle rend mieux
          compte de l’emploi contractuel court, mais induit une rupture de série à la hausse sur ces dé-
          nombrements entre les années 2016 et 2017, et donc à la baisse sur les indices de fréquence
          qui en résultent.

         en ce qui concerne le dénombrement des heures travaillées, la comptabilisation des heures
          contractuelles sur tout le temps du contrat, et pas seulement sur le temps travaillé (com-
          prendre hors congés). Ce changement explique l’essentiel d’une augmentation des heures
          travaillées de l’ordre de 10% qui se répercute en sens inverse sur les taux de fréquence, in-
          dices de fréquence et de gravité.

Ainsi, l’année 2017 marque le début de nouvelles séries statistiques pour le futur. Toutefois, quand
c’était possible, et pour assurer une comparabilité avec les séries historiques, des recalculs ont été
faits sur des estimations de ce qu’auraient été les dénombrements des effectifs et de leurs horaires
dans le système en vigueur jusqu’en 2016. Dans ce cas, dans les pages qui suivent, il en sera fait
explicitement mention, mais il s’agit là de calculs fournis à titre strictement indicatif.

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 0.4 Définitions des indicateurs
En ce qui concerne les accidents du travail, les données relatives aux sinistres et aux effectifs permet-
tent de calculer les indicateurs suivants :

    
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          l’indice de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1 règlement pour 1 000 sala-
          riés ;
    
                                                                        er
          le taux de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1 règlement par million d'heures
          de travail ;
         le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de journées d’incapacité tempo-
          raire pour 1 000 heures de travail ;
         l’indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d’IP par million d'heures
          de travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99% ;
         le taux moyen d’une IP est la somme des taux d’IP rapporté à la somme des nouvelles IP et
          décès, avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l’indice de gravi-
          té.

Ces définitions qui rapportent des dénombrements liés aux sinistres à la population au travail ne va-
lent strictement que pour les accidents du travail ou les accidents de trajet d’une année donnée. Ils ne
peuvent pas s’appliquer en l’état aux maladies d’origine professionnelle prises dans leur ensemble,
non seulement parce que certaines maladies sont en nombres statistiquement non significatifs, mais
aussi parce que les expositions en cause peuvent être intervenues dans un passé lointain non daté
précisément. Une exception pourrait être faite pour les TMS, à la fois parce qu’ils sont nombreux, et
parce que leur délai de prise en charge reste limité dans le temps. Mais ceci resterait néanmoins une
approximation dans la mesure où une part non négligeable des expositions remonte à l’année précé-
dente.

 0.5 Nomenclatures
Certaines des nomenclatures utilisées dans ce livret et dans les autres publications statistiques de la
Direction des Risques Professionnels ont changé par rapport aux années précédentes. Elles sont
depuis 2013 alignées sur la méthodologie SEAT III d’EUROSTAT qui s’impose aux états membres de
l’Union européenne, conformément au règlement UE 349/2011 du 11 avril 2011.

En ce qui concerne les secteurs d’activité, la nomenclature utilisée est la NAF (Nomenclature
d’Activités Française) maintenue par l’INSEE. Ainsi, les statistiques n’utilisent plus le code risque attri-
bué par la caisse régionale à la SE (section d’établissement), sauf pour identifier le CTN dont elle
relève. Et dans ce CTN particulier, les effectifs et les sinistres de la SE seront comptabilisés sous le
code NAF que l’INSEE a attribué à l’établissement dans lequel est logée la SE.

 0.6 Source des données
Les statistiques présentées dans les livrets de sinistralité sont établies à partir des bases de données
annuelles nationales :
     issues de SGE TAPR (système de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la
        prévention),
     mises à jour au 1 semestre de l’année N +1 (la base de l’année 2010 ayant été mise à jour
                          er

             er                                  er
        au 1 semestre 2011, la base 2011 au 1 semestre 2012, etc.).

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En dehors des différents tableaux de positionnement du CTN I par rapport aux autres secteurs, les
statistiques du présent livret ne concernent que le CTN I. Ainsi, les résultats par code NAF du cha-
pitre 1 ne reprennent-ils que les éléments correspondant au CTN I et non les éléments corres-
pondant à la totalité du code NAF, tous CTN confondus.

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1 FOCUS CTN I

Tableau 1 : Principales évolutions (entre 2016 et 2017) de la sinistralité ATMP du CTN I

                                                               nombre         évolution 2017/2016
               Accidents de travail                              167 669           5,5%     
               Indice de fréquence 2017                              48,6                    
               Indice de fréquence 2017 recalculé*                   48,4          2,1%     
               Accidents de trajet                                25 144           6,5%     
               Maladies professionnelles                           7 797           3,5%     
               Nombre de salariés 2017                         3 448 435                     
               Nombre de salariés 2017 recalculé*              3 467 064           3,3%     
              * pour comparaison avec les années précédentes

Figure 1 : Répartition géographique des établissements ayant une activité relevant du CTN I en 2017

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1.1      Accidents du travail
Tableau 2 : Indicateurs statistiques liés au risque ‘Accident du Travail’ du CTN I pour les années 2013 à 2017

                                                      2013           2014             2015         2016          2017
Nombre d'A. Travail en 1er règlement               138 872        145 717          151 363      158 997       167 669
Nombre de salariés                               3 153 921      3 185 001         3 285 732    3 355 315    3 448 435
Nombre de salariés recalculé*                                                                               3 467 064
Nombre de nouvelles IP                                8 418          8 253           8 112        7 907          7 978
Nombre de décès                                          79             64              62           74             80
Nombre de journées perdues                       9 074 318      9 689 854        10 162 414   10 757 593   11 569 854
Indice de fréquence                                    44,0           45,8             46,1         47,4          48,6
Indice de fréquence recalculé*                         44,0           45,8             46,1         47,4          48,4
* pour comparaison avec les années précédentes

Figure 2 : Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail du CTN I sur la période 2013-2017

Figure 3 : Répartition des AT 2017 suivant le risque à l’origine de l’accident

                                                          
2018-180-I Rev1
                                     Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017
                                                 Focus CTN I                                         Page 9 / 36

         CNAM / DRP                                 1 – Focus CTN I                                   2018-10-19

Figure 4 : Indice de fréquence 2017 des secteurs NAF3 2 du CTN I dont le nombre de salariés 2017 > 1 000

2   Voir les libellés des codes NAF, en annexes, au §2.2 p29

                                                               
2018-180-I Rev1
                                                                                                           Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017
                                                                                                                       Focus CTN I                                                           Page 10 / 36

          CNAM / DRP                                                                                                        1 – Focus CTN I                                                    2018-10-19

Figure 5 : Evolution du nombre d’AT en 1er règlement, entre 2016 et 2017, des secteurs NAF3 3 du CTN I
                                                                                          100 000
                                                                                                                                                                                     782

                                                                                                                                                                               881
                                                                                                                                                                         871

                                                                                                                              Augmentation                                  812
                                                                                                                                                                           861
                                                                                           10 000                           entre 2016 et 2017
                                                                                                                                                                889
               CTN I - AT 2017 en 1er règlement (échelle logarithmique, données brutes)

                                                                                                                                                            873
                                                                                                                                                           960  801
                                                                                                                                                          872 879
                                                                                                                                                        869
                                                                                                                                                              949

                                                                                            1 000                                                       829

                                                                                                                                                  783
                                                                                                                                                  862
                                                                                                                                               822
                                                                                                                                               750
                                                                                                                                             841
                                                                                                                                             701
                                                                                                                                             941
                                                                                                                                             781
                                                                                                                                               855
                                                                                                                                            821
                                                                                                                                            802
                                                                                                                                     682522
                                                                                                                                          932
                                                                                             100                                         521
                                                                                                                                        942
                                                                                                                                 683 661
                                                                                                                                 931853
                                                                                                                          811813631
                                                                                                                                  843
                                                                                                                                    651
                                                                                                                             642 477
                                                                                                                                   702
                                                                                                                                  551
                                                                                                                           721559712
                                                                                                                              854
                                                                                                                            552                                Diminution entre
                                                                                                                  432
                                                                                                                         439
                                                                                                                          749
                                                                                                                           433463                                2016 et 2017
                                                                                                                         900
                                                                                                                     464
                                                                                                                    421
                                                                                                                      011
                                                                                                                       711
                                                                                                                         161
                                                                                                                          562
                                                                                                                    467
                                                                                                                      3108
                                                                                                                     237
                                                                                                                     01629
                                                                                                                         162
                                                                                              10                          383256
                                                                                                                        107
                                                                                                                   842
                                                                                                                     381691
                                                                                                                   852   222
                                                                                                                620 331
                                                                                                                204
                                                                                                    332       561772102 452
                                                                                                              411 910
                                                                                                             731743
                                                                                                                 493
                                                                                                                   823
                                                                                                                   382
                                                                                                        662       461
                                                                                                                    952
                                                                                                    205 469722370
                                                                                                                479
                                                                                                                  803              951
                                                                                                    466 471773
                                                                                                             412
                                                                                                              431532
                                                                                                              103 741732494
                                                                                                    291 472
                                                                                                        591 799
                                                                                                             293
                                                                                                             212

                                                                                               1
                                                                                                    663
                                                                                                    324
                                                                                                     1 101
                                                                                                        639
                                                                                                        451
                                                                                                        390        201
                                                                                                                    10       100       1 000                          10 000           100 000
                                                                                                     CTN I - AT 2016 en 1er règlement
                                                                                                    (échelle logarithmique, données brutes)

3   Voir les libellés des codes NAF, en annexes, au §2.2, p29

                                                                                                                                       
2018-180-I Rev1
                                                                                                        Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017
                                                                                                                    Focus CTN I                                                           Page 11 / 36

          CNAM / DRP                                                                                                           1 – Focus CTN I                                                 2018-10-19

Figure 6 : Evolution (ZOOM) du nombre d’AT en 1er règlement, entre 2016 et 2017, des secteurs NAF3 4 du CTN I

                                                                                          1 000

                                                                                                                                                                                 783

                                                                                                                                                                                 862
                                                                                                                     Augmentation
                                                                                                                   entre 2016 et 2017                                      822
                                                                                                                                                                           750
               CTN I - AT 2017 en 1er règlement (échelle logarithmique, données brutes)

                                                                                                                                                               841
                                                                                                                                                               701
                                                                                                                                                              941
                                                                                                                                                               781
                                                                                                                                                                     855
                                                                                                                                                              821
                                                                                                                                                             802
                                                                                                                                            682     522932

                                                                                                                                                    521

                                                                                           100                                                    942

                                                                                                                                              661
                                                                                                                                  683
                                                                                                                                   931 853
                                                                                                                                  631
                                                                                                                                   843
                                                                                                            811
                                                                                                                         813           651
                                                                                                                                  477702
                                                                                                                                    551
                                                                                                                     642
                                                                                                              721        559          712
                                                                                                                                                        Diminution entre
                                                                                                                       854                                2016 et 2017
                                                                                                                    552

                                                                                                           439
                                                                                                            749
                                                                                                                   433          463
                                                                                                           900
                                                                                                   464
                                                                                                  421 011
                                                                                                       711 161
                                                                                                             562
                                                                                                  467 329 162
                                                                                                   237 108
                                                                                                   016
                                                                                                             383         256
                                                                                                         107
                                                                                            10     381     691
                                                                                                  10       222                  100                                                    1 000
                                                                                                   CTN I - AT 2016 en 1er règlement
                                                                                                  (échelle logarithmique, données brutes)

4   Voir les libellés des codes NAF, en annexes, au §2.2, p29

                                                                                                                                        
2018-180-I Rev1
                                  Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017
                                              Focus CTN I                                                   Page 12 / 36

      CNAM / DRP                                  1 – Focus CTN I                                               2018-10-19

Tableau 3 : Détail des circonstances des décès imputés en 2017 (nouvelle nomenclature pour les décès survenus à
partir de 2013) dans le CTN I, tels qu’ils sont codés à partir de la DAT

                                                                                                          CON-      NOMBR
             COD                                                    AGENT
 CARSAT                                                                              MODALITES           TEXTE         E
              E         ACTIVITE                                   MATERIEL
  CGSS                                      DEVIATION                                  DE LA              DES       DECES
             NAF        PHYSIQUE                                     DE LA
 CRAMIF                                                                              BLESSURE              LE-        IM-
              3                                                    DEVIATION
                                                                                                         SIONS      PUTES
                                                              Autres situations     Autre Contact -
                                           Autre Déviation
                     Marcher, courir,                              connues du        Modalité de la
                                           non listée dans
  Sud-Est     782     monter, des-                             groupe 00, mais blessure non listé           -          1
                                           cette classifica-
                      cendre, etc.                               non listées ci-   dans cette classi-
                                                 tion.
                                                                      dessus             fication
                                                                Parties de bâti-
                                           Glissade ou tré-
                                                                  ment fixes en
                                           buchement avec                            Contact avec
                     Ramper, grimper,                         hauteur (toitures,
  Sud-Est     782                          chute, chute de                         Agent matériel dur       -          1
                          etc.                                terrasses, ouver-
                                             personne - de                             ou rugueux
                                                               tures, escaliers,
                                               plain-pied
                                                                      quais)
                                                                Elévateurs, as-
                                           Glissade, chute,
                                                               censeurs, maté-
                                             effondrement
                                                                 riels de mise à
                     Présence - Non       d'Agent matériel -                        Heurt - par objet
  Sud-Est     782                                              niveau - monte-                              -          1
                         précisé            supérieur (tom-                             qui chute
                                                                 charge, éléva-
                                            bant sur la vic-
                                                                teurs à godets,
                                                  time)
                                                                  vérin, cric, ...
                                                                                   Mouvement verti-
                                             Chute de per-     Autres surfaces
                     Présence - Non                                                 cal, écrasement
  Sud-Est     782                          sonne - de hau-      temporaires en                              -          1
                         précisé                                                   sur, contre (résul-
                                                   teur              hauteur
                                                                                    tat d'une chute)
                                                               Chariots motori-
                                          En étant attrapé,      sés, transpor-
                                                                                      Coincement,
                     Présence - Non          entraîné, par   teurs, élévateurs,
  Sud-Est     782                                                                    écrasement -           -          1
                         précisé          quelque chose ou gerbeurs, conduc-
                                                                                           sous
                                              par son élan       teur accompa-
                                                                       gnant
                        Autre Activité                                              Autre Contact -
                                           Autre Déviation       Autres agents
                      physique spéci-                                                Modalité de la
                                            non listée dans       matériels non
  Sud-Est     782     fique non listée                                             blessure non listé    Malaise       1
                                           cette classifica-   listés dans cette
                     dans cette classi-                                            dans cette classi-
                                                   tion.          classification
                           fication                                                      fication
                                                             Matériaux, objets,
                                                             produits, éléments
                                                                                    Contrainte phy-
                                                                  constitutifs de
                     Présence - Non                                                   sique - sur le
  Sud-Est     960                         Pas d'information     machine ou de                               -          1
                         précisé                                                   système musculo-
                                                                  véhicule, bris,
                                                                                      squelettique
                                                              poussières - non
                                                                     précisés
                                                                                                          non
  Sud-Est     xxx       non codés            non codés             non codés           non codés                       1
                                                                                                         codés
                                                 Total Sud-Est                                                         8

                                                               
2018-180-I Rev1
                                Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017
                                            Focus CTN I                                                  Page 13 / 36

     CNAM / DRP                                1 – Focus CTN I                                               2018-10-19

                                                                                                        CON-     NOMBR
             COD                                                  AGENT
 CARSAT                                                                              MODALITES         TEXTE        E
              E       ACTIVITE                                   MATERIEL
  CGSS                                     DEVIATION                                   DE LA            DES      DECES
             NAF      PHYSIQUE                                     DE LA
 CRAMIF                                                                              BLESSURE            LE-       IM-
              3                                                  DEVIATION
                                                                                                       SIONS     PUTES
                                         Glissade, chute,
                                          effondrement
Bourgogne-
                    Présence - Non      d'Agent matériel -      Elévateur à go-    Heurt - par objet
 Franche     782                                                                                         -          1
                        précisé          supérieur (tom-             dets              projeté
  Comté
                                         bant sur la vic-
                                              time)
Bourgogne-
                                                                                                        non
 Franche     829       non codés           non codés              non codés           non codés                     1
                                                                                                       codés
  Comté
                                      Total Bourgogne-Franche Comté                                                 2
                                          Perte, totale ou
                                                                                Contrainte phy-
                     Manipulation        partielle, de con-
  Midi-                                                      Pas d'agent maté-   sique - sur le
             782     d'objets - Non      trôle d'objet (por-                                             -          1
Pyrénées                                                            riel       système musculo-
                        précisé         té, déplacé, mani-
                                                                                  squelettique
                                             pulé, etc.)
                   Prendre en main,
                                                                                 Mouvement verti-
                    agripper, saisir,     Chute de per-
  Midi-                                                        Pas d'agent maté- cal, écrasement
             782    tenir à la main,     sonne - de hau-                                                 -          1
Pyrénées                                                              riel       sur, contre (résul-
                     poser - sur un           teur
                                                                                  tat d'une chute)
                    plan horizontal
                                                            Surfaces ou circu-
                                                              lation à niveau -
                                                             sols (intérieur ou
                     Fixer, pendre,                                              Mouvement verti-
                                           Chute de per-     extérieur, terrains
  Midi-             élever, installer -                                           cal, écrasement
             782                         sonne - de hau- agricoles, terrains                             -          1
Pyrénées            sur un plan verti-                                           sur, contre (résul-
                                                 teur           de sport, sols
                           cal                                                    tat d'une chute)
                                                                glissants, sols
                                                                 encombrés,
                                                            planche à clous...)
                                                                                 Mouvement verti-
                                           Chute de per-         Toitures, ter-
  Midi-             Présence - Non                                                cal, écrasement
             782                         sonne - de hau- rasses, verrières,                              -          1
Pyrénées                 précisé                                                 sur, contre (résul-
                                                 teur             charpentes
                                                                                  tat d'une chute)
                                                                                  Autre Contact -
                                         Autre Déviation        Autres agents
                                                                                   Modalité de la
  Midi-                                   non listée dans       matériels non
             801   Pas d'information                                             blessure non listé      -          1
Pyrénées                                 cette classifica-    listés dans cette
                                                                                 dans cette classi-
                                                 tion.           classification
                                                                                       fication
                                        Mouvements non                            Contrainte phy-
                    Transporter une
  Midi-                                     coordonnés,                             sique - sur le
             879   charge (port) - par                             Humains                               -          1
Pyrénées                                gestes intempes-                         système musculo-
                     une personne
                                         tifs, inopportuns                          squelettique
                                                                                  Autre Contact -
                                         Autre Déviation
                                                                                   Modalité de la
  Midi-             Présence - Non        non listée dans Pas d'agent maté-
             881                                                                 blessure non listé      -          1
Pyrénées                 précisé         cette classifica-            riel
                                                                                 dans cette classi-
                                                 tion.
                                                                                       fication
                                             Total Midi-Pyrénées                                                    7

                                                           
2018-180-I Rev1
                                 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017
                                             Focus CTN I                                                        Page 14 / 36

      CNAM / DRP                                   1 – Focus CTN I                                                  2018-10-19

                                                                                                               CON-     NOMBR
              COD                                                      AGENT
 CARSAT                                                                                    MODALITES          TEXTE        E
               E       ACTIVITE                                       MATERIEL
  CGSS                                       DEVIATION                                       DE LA             DES      DECES
              NAF      PHYSIQUE                                         DE LA
 CRAMIF                                                                                    BLESSURE             LE-       IM-
               3                                                      DEVIATION
                                                                                                              SIONS     PUTES
                                            En torsion, en           Silos, accumula-      Coincement,
                     Présence - Non
 Aquitaine    782                           rotation, en se         teurs de matières,     écrasement -         -          1
                         précisé
                                               tournant                  tas, fixes            sous
                       Autre Activité                                                  Autre Contact -
                                            Autre Déviation
                     physique spéci-                                                    Modalité de la
                                            non listée dans         Pas d'agent maté-
 Aquitaine    782    fique non listée                                                 blessure non listé        -          1
                                            cette classifica-              riel
                    dans cette classi-                                                dans cette classi-
                                                  tion.
                          fication                                                         fication
                                                 Total Aquitaine                                                           2
                                                                                          Autre Contact -
                    Transporter verti-                                Autres agents
                                           En soulevant, en                                Modalité de la
Languedoc-          calement - soule-                                 matériels non
              782                           portant, en se                               blessure non listé     -          1
 Roussillon         ver, lever, abais-                              listés dans cette
                                                levant                                   dans cette classi-
                     ser, … un objet                                   classification
                                                                                              fication
                                            Autre Déviation
                     Marcher, courir,
Languedoc-                                  non listée dans         Pas d'agent maté-
              782     monter, des-                                                    Pas d'information         -          1
 Roussillon                                 cette classifica-              riel
                      cendre, etc.
                                                  tion.
                      Autre Activité                                               Autre Contact -
                    physique spéci-          Autre Déviation                        Modalité de la
Languedoc-          fique connue du        connue du groupe Pas d'agent maté- blessure connu du
              783                                                                                               -          1
 Roussillon         groupe 60 mais         70 mais non listée        riel          groupe 70 mais
                      non listée ci-             ci-dessus                           non listé ci-
                         dessus                                                        dessus
                                                                                   Autre Contact -
                                             Autre Déviation
                                                                                    Modalité de la
Languedoc-           Présence - Non          non listée dans Pas d'agent maté-
              812                                                                blessure non listé             -          1
 Roussillon              précisé             cette classifica-       riel
                                                                                 dans cette classi-
                                                    tion.
                                                                                       fication
                                            Violence, agres-
                                              sion, menace -
                                               provenant de
                                              personnes ex-
                     Faire des mou-          ternes à l'entre-                     Coup, coup de
Languedoc-
              871     vements sur            prise envers les     Humains           pied, coup de               -          1
 Roussillon
                          place.             victimes dans le                   tête, étranglement
                                               cadre de leur
                                            fonction (attaque
                                           de banque, chauf-
                                           feurs de bus, etc.)
                                             Perte, totale ou
                       Conduire un
                                            partielle, de con-                    Heurt par objet y
                     moyen de trans-
                                           trôle de moyen de Véhicules légers - compris les véhi-
Languedoc-           port ou un équi-
              881                          transport - d'équi- charges ou pas-     cules - en rota-             -          1
 Roussillon         pement de manu-
                                           pement de manu-         sagers        tion, mouvement,
                    tention - mobile et
                                            tention (motorisé                       déplacement
                         motorisé
                                                  ou non)
                                          Total Languedoc-Roussillon                                                       6

                                                                
2018-180-I Rev1
                                Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017
                                            Focus CTN I                                               Page 15 / 36

     CNAM / DRP                                1 – Focus CTN I                                            2018-10-19

                                                                                                    CON-      NOMBR
             COD                                                 AGENT
CARSAT                                                                          MODALITES          TEXTE         E
              E       ACTIVITE                                  MATERIEL
 CGSS                                    DEVIATION                                DE LA             DES       DECES
             NAF      PHYSIQUE                                    DE LA
CRAMIF                                                                          BLESSURE             LE-        IM-
              3                                                 DEVIATION
                                                                                                   SIONS      PUTES
                                                                                Autre Contact -
                   Prendre en main,
                                        Autre Déviation                         Modalité de la
                    agripper, saisir,
                                        non listée dans                       blessure connu du
Bretagne     782    tenir à la main,                       Pas d'information                          -          1
                                        cette classifica-                      groupe 70 mais
                     poser - sur un
                                              tion.                               non listé ci-
                    plan horizontal
                                                                                     dessus
                                                                                Autre Contact -
                                         Autre Déviation
                                                                                Modalité de la
                   Mouvement - Non non listée dans Pas d'agent maté-
Bretagne     812                                                              blessure non listé   Malaise       1
                         précisé         cette classifica-         riel
                                                                              dans cette classi-
                                               tion.
                                                                                     fication
                                              Total Bretagne                                                     2
                                                                                Autre Contact -
                                                                                Modalité de la
Pays de la
             782   Pas d'information Pas d'information Pas d'information blessure non listé           -          1
  Loire
                                                                              dans cette classi-
                                                                                     fication
                                         Perte, totale ou                      Collision avec un
                      Conduire un
                                        partielle, de con-                      objet y compris
                    moyen de trans-
                                       trôle de moyen de                        les véhicules -
Pays de la          port ou un équi-
             782                       transport - d'équi-      Voitures      collision avec une      -          1
  Loire            pement de manu-
                                       pement de manu-                            personne (la
                   tention - mobile et
                                        tention (motorisé                        victime est en
                        motorisé
                                             ou non)                              mouvement)
                                                            Parties de bâti-
                                                             ment fixes en    Mouvement verti-
                    Marcher, courir,      Chute de per-
Pays de la                                                 hauteur (toitures, cal, écrasement
             782      monter, des-       sonne - de hau-                                              -          1
  Loire                                                    terrasses, ouver- sur, contre (résul-
                      cendre, etc.             teur
                                                            tures, escaliers,  tat d'une chute)
                                                                 quais)
                                         Glissade, chute,
                                          effondrement
Pays de la          Présence - Non d'Agent matériel - Gros matériaux           Heurt - par objet
             782                                                                                      -          1
  Loire                  précisé         supérieur (tom-    de construction         qui chute
                                         bant sur la vic-
                                              time)
                     Travailler avec
Pays de la                                                 Pas d'agent maté-
             812   des outils à main - Pas d'information                      Pas d'information       -          1
  Loire                                                            riel
                        manuels
                                         Perte, totale ou                      Collision avec un
                      Conduire un
                                        partielle, de con-                      objet y compris
                    moyen de trans-
                                       trôle de moyen de                        les véhicules -
Pays de la          port ou un équi-
             869                       transport - d'équi-      Voitures      collision avec une      -          1
  Loire            pement de manu-
                                       pement de manu-                            personne (la
                   tention - mobile et
                                        tention (motorisé                        victime est en
                        motorisé
                                             ou non)                              mouvement)

                                                            
2018-180-I Rev1
                               Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017
                                           Focus CTN I                                                       Page 16 / 36

     CNAM / DRP                                1 – Focus CTN I                                                   2018-10-19

                                                                                                           CON-      NOMBR
             COD                                                   AGENT
CARSAT                                                                                MODALITES           TEXTE         E
              E       ACTIVITE                                    MATERIEL
 CGSS                                    DEVIATION                                      DE LA              DES       DECES
             NAF      PHYSIQUE                                      DE LA
CRAMIF                                                                                BLESSURE              LE-        IM-
              3                                                   DEVIATION
                                                                                                          SIONS      PUTES
                                                                                     Autre Contact -
                                        Autre Déviation           Autres agents
                                                                                      Modalité de la
Pays de la          Présence - Non      non listée dans           matériels non
             873                                                                    blessure non listé       -          1
  Loire                 précisé         cette classifica-       listés dans cette
                                                                                    dans cette classi-
                                              tion.                classification
                                                                                         fication
                                         Perte, totale ou
                       Conduire un
                                        partielle, de con-
                    moyen de trans-                                                 Mouvement verti-
                                       trôle de moyen de Motocycles, vé-
Pays de la          port ou un équi-                                                 cal, écrasement
             881                       transport - d'équi- lomoteurs, scoo-                                  -          1
  Loire            pement de manu-                                                  sur, contre (résul-
                                       pement de manu-            ters
                   tention - mobile et                                               tat d'une chute)
                                        tention (motorisé
                         motorisé
                                             ou non)
                                          Total Pays de la Loire                                                        8
                       Autre Activité                                                Autre Contact -
                                         Autre Déviation
                    physique spéci-                                                   Modalité de la
Centre Val                               non listée dans
             782     fique non listée                      Pas d'information        blessure non listé       -          1
 de Loire                                cette classifica-
                   dans cette classi-                                               dans cette classi-
                                               tion.
                          fication                                                       fication
                       Autre Activité                       Autres situations        Autre Contact -
                                         Autre Déviation
                    physique spéci-                            connues du             Modalité de la
Centre Val                               non listée dans
             782     fique non listée                       groupe 00, mais         blessure non listé    Malaise       1
 de Loire                                cette classifica-
                   dans cette classi-                        non listées ci-        dans cette classi-
                                               tion.
                          fication                               dessus                  fication
                                         Total Centre Val de Loire                                                      2
                   Prendre en main,                                                  Autre Contact -
                                         Autre Déviation
                     agripper, saisir,                                                Modalité de la
                                         non listée dans Pas d'agent maté-
Nord Est     782     tenir à la main,                                               blessure non listé    Malaise       1
                                         cette classifica-         riel
                      poser - sur un                                                dans cette classi-
                                               tion.
                     plan horizontal                                                     fication
                                         Glissade, chute,    Machines por-
                                          effondrement     tables ou mobiles
                    Présence - Non d'Agent matériel - d'extraction et de            Heurt - par objet
Nord Est     782                                                                                             -          1
                         précisé         supérieur (tom-     travail du sol -          qui chute
                                         bant sur la vic-  mines et carrières
                                              time)          et engins BTP
                                                                           Autre Contact -
                                        Autre Déviation           Autres agents
                                                                           Modalité de la
                    Présence - Non      non listée dans           matériels non
Nord Est     881                                                         blessure non listé               Malaise       1
                        précisé         cette classifica-       listés dans cette
                                                                         dans cette classi-
                                              tion.                classification
                                                                               fication
                                                                           Autre Contact -
                      Autre Activité
                                       Autre Déviation                     Modalité de la
                    physique spéci-
                                      connue du groupe Pas d'agent maté- blessure connu du
Nord Est     881    fique non listée                                                                      Malaise       1
                                      80 mais non listée      riel        groupe 70 mais
                   dans cette classi-
                                          ci-dessus                         non listé ci-
                         fication
                                                                               dessus
                                             Total Nord Est                                                             4

                                                            
2018-180-I Rev1
                             Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017
                                         Focus CTN I                                                      Page 17 / 36

    CNAM / DRP                               1 – Focus CTN I                                                  2018-10-19

                                                                                                        CON-      NOMBR
           COD                                                   AGENT
CARSAT                                                                              MODALITES          TEXTE         E
            E      ACTIVITE                                     MATERIEL
 CGSS                                  DEVIATION                                      DE LA             DES       DECES
           NAF     PHYSIQUE                                       DE LA
CRAMIF                                                                              BLESSURE             LE-        IM-
            3                                                   DEVIATION
                                                                                                       SIONS      PUTES
                                      Autre Déviation
 Nord-            Présence - Non     connue du groupe
           701                                                    Humains         Pas d'information       -          1
Picardie              précisé        80 mais non listée
                                         ci-dessus
 Nord-            Présence - Non
           782                       Pas d'information        Pas d'information   Pas d'information       -          2
Picardie              précisé
 Nord-
           812   Pas d'information   Pas d'information        Pas d'information   Pas d'information       -          1
Picardie
                                       Perte, totale ou                           Collision avec un
                                      partielle, de con-                           objet y compris
                  Être passager à trôle de moyen de        Véhicules ter-           les véhicules -
 Nord-
           812    bord d'un moyen transport - d'équi-      restres - non          collision avec une      -          1
Picardie
                    de transport     pement de manu-          précisés                personne (la
                                      tention (motorisé                              victime est en
                                           ou non)                                    mouvement)
                                       Perte, totale ou                           Collision avec un
                    Conduire un
                                      partielle, de con-                           objet y compris
                  moyen de trans-
                                     trôle de moyen de                              les véhicules -
 Nord-            port ou un équi-
           889                       transport - d'équi-      Voitures            collision avec une      -          1
Picardie         pement de manu-
                                     pement de manu-                                  personne (la
                 tention - mobile et
                                      tention (motorisé                              victime est en
                      motorisé
                                           ou non)                                    mouvement)
                                          Total Nord-Picardie                                                        6
                    Conduire un
                                                                                   Autre Contact -
                  moyen de trans-      Autre Déviation
                                                                                    Modalité de la
                  port ou un équi-     non listée dans Pas d'agent maté-
Auvergne   782                                                                    blessure non listé   Malaise       1
                 pement de manu- cette classifica-               riel
                                                                                  dans cette classi-
                 tention - mobile et         tion.
                                                                                       fication
                      motorisé
                                                                           Autre Contact -
                                      Autre Déviation
                                                                            Modalité de la
                  Présence - Non      non listée dans
Auvergne   782                                          Pas d'information blessure non listé           Malaise       1
                      précisé         cette classifica-
                                                                          dans cette classi-
                                            tion.
                                                                                fication
                                      Autre Déviation                     Mouvement verti-
                  Présence - Non      non listée dans Pas d'agent maté- cal, écrasement
Auvergne   861                                                                                         Malaise       1
                      précisé         cette classifica-        riel       sur, contre (résul-
                                            tion.                          tat d'une chute)
                                           Total Auvergne                                                            3
                                                                           Autre Contact -
                                                                            Modalité de la
Rhône-                                                  Pas d'agent maté-
           782   Pas d'information   Pas d'information                    blessure non listé              -          1
 Alpes                                                         riel
                                                                          dans cette classi-
                                                                                fication
Rhône-
           782   Pas d'information   Pas d'information        Pas d'information   Pas d'information       -          1
 Alpes

                                                          
2018-180-I Rev1
                              Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017
                                          Focus CTN I                                                    Page 18 / 36

    CNAM / DRP                               1 – Focus CTN I                                                 2018-10-19

                                                                                                       CON-      NOMBR
           COD                                                  AGENT
CARSAT                                                                             MODALITES          TEXTE         E
            E       ACTIVITE                                   MATERIEL
 CGSS                                   DEVIATION                                    DE LA             DES       DECES
           NAF      PHYSIQUE                                     DE LA
CRAMIF                                                                             BLESSURE             LE-        IM-
            3                                                  DEVIATION
                                                                                                      SIONS      PUTES
                                       Glissade, chute,
                                        effondrement
                   Travailler avec                                            Coincement,
Rhône-                               d'Agent matériel - Autres agents de
           782   des outils à main -                                         écrasement -                -          1
 Alpes                                 supérieur (tom-       bâtiment
                      manuels                                                     sous
                                       bant sur la vic-
                                            time)
                                       Glissade, chute,
                                                                            Autre Contact -
                                        effondrement
                                                                             Modalité de la
Rhône-            Présence - Non d'Agent matériel -
           782                                           Banches, coffrage blessure non listé            -          1
 Alpes                 précisé         supérieur (tom-
                                                                           dans cette classi-
                                       bant sur la vic-
                                                                                fication
                                            time)
                                       Perte, totale ou
                    Conduire un
                                      partielle, de con-
                  moyen de trans-
                                     trôle de moyen de                        Coincement,
Rhône-            port ou un équi-
           812                       transport - d'équi-    Balayeuse        écrasement -                -          1
 Alpes           pement de manu-
                                     pement de manu-                              sous
                 tention - mobile et
                                      tention (motorisé
                      motorisé
                                           ou non)
Rhône-
           960   Pas d'information    Pas d'information      Pas d'information   Pas d'information       -          1
 Alpes
                                       Perte, totale ou
                    Conduire un
                                      partielle, de con-  Camions re-             Autre Contact -
                  moyen de trans-
                                     trôle de moyen de morques, semi-              Modalité de la
Rhône-            port ou un équi-
           960                       transport - d'équi-  remorques -            blessure non listé      -          1
 Alpes           pement de manu-
                                     pement de manu-      transport de           dans cette classi-
                 tention - mobile et
                                      tention (motorisé      charges                  fication
                      motorisé
                                           ou non)
                                          Total Rhône-Alpes                                                         7
                                                                                  Autre Contact -
                                     Mouvements non            Autres agents
                  Travailler avec                                                  Modalité de la
Ile-de-                                  coordonnés,           matériels non
           782   des outils à main -                                             blessure non listé   Malaise       1
France                               gestes intempes-        listés dans cette
                      manuels                                                    dans cette classi-
                                      tifs, inopportuns         classification
                                                                                      fication
                 Prendre en main,
                  agripper, saisir,   En soulevant, en       Charges - manu-       Coincement,
Ile-de-
           782    tenir à la main,     portant, en se        tentionnées à la      écrasement -          -          1
France
                   poser - sur un          levant                  main                entre
                  plan horizontal
                                       Perte, totale ou
                                      partielle, de con-
                  Transporter une trôle de moyen de                         Coincement,
Ile-de-                                                  Conteneurs,
           782   charge (port) - par transport - d'équi-                   écrasement -                  -          1
France                                                      bennes
                   une personne      pement de manu-                           entre
                                      tention (motorisé
                                           ou non)
                                       Autre Déviation                    Autre Contact -
Ile-de-           Présence - Non       non listée dans Pas d'agent maté-   Modalité de la
           782                                                                                           -          2
France                précisé          cette classifica-      riel       blessure non listé
                                             tion.                       dans cette classi-

                                                         
2018-180-I Rev1
                              Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017
                                          Focus CTN I                                                      Page 19 / 36

     CNAM / DRP                              1 – Focus CTN I                                                   2018-10-19

                                                                                                         CON-      NOMBR
            COD                                                  AGENT
CARSAT                                                                              MODALITES           TEXTE         E
             E       ACTIVITE                                   MATERIEL
 CGSS                                   DEVIATION                                     DE LA              DES       DECES
            NAF      PHYSIQUE                                     DE LA
CRAMIF                                                                              BLESSURE              LE-        IM-
             3                                                  DEVIATION
                                                                                                        SIONS      PUTES
                                                                                       fication

                                                                                 Autre Contact -
                                      Autre Déviation           Autres agents
                                                                                  Modalité de la
 Ile-de-           Présence - Non     non listée dans           matériels non
            782                                                                 blessure non listé         -          1
 France                précisé        cette classifica-       listés dans cette
                                                                                dans cette classi-
                                            tion.                classification
                                                                                      fication
                                                                                Mouvement verti-
                                       Chute de per-
 Ile-de-           Présence - Non                                                cal, écrasement
            801                       sonne - de hau-         Pas d'information                         Suicide       1
 France                précisé                                                  sur, contre (résul-
                                           teur
                                                                                 tat d'une chute)
                                                                                 Autre Contact -
                                      Autre Déviation
                                                                                  Modalité de la
 Ile-de-           Présence - Non     non listée dans
            801                                               Pas d'information blessure non listé      Malaise       1
 France                précisé        cette classifica-
                                                                                dans cette classi-
                                            tion.
                                                                                      fication
                                      Autre Déviation           Autres agents    Contrainte phy-
 Ile-de-           Présence - Non     non listée dans           matériels non      sique - sur le
            801                                                                                            -          1
 France                précisé        cette classifica-       listés dans cette système musculo-
                                            tion.                classification    squelettique
                                      Autre Déviation
 Ile-de-           Présence - Non     non listée dans
            802                                               Pas d'information   Pas d'information        -          1
 France                précisé        cette classifica-
                                            tion.
 Ile-de-
            812   Pas d'information   Pas d'information       Pas d'information   Pas d'information        -          1
 France
 Ile-de-           Présence - Non                         Pas d'agent maté-
            861                       Surprise, frayeur                           Pas d'information     Malaise       1
 France                précisé                                    riel
                                                          Rolls conteneurs,
                   Transporter hori- Mouvements non                               Mouvement verti-
                                                            chariots à rou-
 Ile-de-             zontalement -      coordonnés,                                cal, écrasement
            881                                           lettes, wagonets,                             Malaise       1
 France              tirer, pousser, gestes intempes-                             sur, contre (résul-
                                                            chariots à ba-
                  rouler, … un objet tifs, inopportuns                             tat d'une chute)
                                                                gages
                                          Total Ile-de-France                                                         13
Normandie   782   Pas d'information Pas d'information Pas d'information           Pas d'information        -           1
                                      Glissade ou tré-
                                                                                  Mouvement verti-
                                     buchement avec
                  Mouvement - Non                         Pas d'agent maté-        cal, écrasement
Normandie   782                       chute, chute de                                                   Malaise       1
                         précisé                                  riel            sur, contre (résul-
                                       personne - de
                                                                                   tat d'une chute)
                                         plain-pied
                                      Glissade, chute,
                                       effondrement
                    Faire des mou-
                                     d'Agent matériel -                           Heurt - par objet
Normandie   782       vements sur                         Pas d'information                                -          1
                                      supérieur (tom-                                qui chute
                          place.
                                      bant sur la vic-
                                             time)

                                                          
2018-180-I Rev1
                              Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017
                                          Focus CTN I                                                    Page 20 / 36

     CNAM / DRP                               1 – Focus CTN I                                                2018-10-19

                                                                                                        CON-     NOMBR
            COD                                                 AGENT
CARSAT                                                                             MODALITES           TEXTE        E
             E       ACTIVITE                                  MATERIEL
 CGSS                                    DEVIATION                                   DE LA              DES      DECES
            NAF      PHYSIQUE                                    DE LA
CRAMIF                                                                             BLESSURE              LE-       IM-
             3                                                 DEVIATION
                                                                                                       SIONS     PUTES
                                                                                  Contrainte phy-
                                                                                  sique du corps,
                   Présence - Non
Normandie   782                       Pas d'information      Pas d'information    contrainte psy-        -          1
                       précisé
                                                                                   chique - Non
                                                                                      précisé
                                           Total Normandie                                                          4
 Centre                                                                                                 non
            889      non codés            non codés             non codés           non codés                       1
 Ouest                                                                                                 codés
                                                                                 Mouvement verti-
                   Faire des mou-       Chute de per-
 Centre                                                       Echafaudages        cal, écrasement
            782     vements sur        sonne - de hau-                                                   -          1
 Ouest                                                        (sauf roulants)    sur, contre (résul-
                        place.              teur
                                                                                  tat d'une chute)
                                                              Autres subs-
                                                           tances chimiques,
                                                                                  Contact avec
                                                             explosives, ra-
                                      A l'état de solide -                      flamme nue ou
 Centre            Présence - Non                           dioactives, biolo-
            782                          débordement,                          objet, environne-         -          1
 Ouest                  précisé                             giques connues
                                         renversement                          ment - chaud ou
                                                              du groupe 15
                                                                                       en feu
                                                            mais non listées
                                                                ci-dessus
                                        Glissade, chute,
                                          effondrement
                                                                                  Coincement,
 Centre            Présence - Non d'Agent matériel -
            782                                                 Poutrelles        écrasement -           -          1
 Ouest                  précisé         supérieur (tom-
                                                                                        sous
                                         bant sur la vic-
                                              time)
                                       Violence, agres-
                                         sion, menace -
                                          provenant de
                                         personnes ex-                          Autre Contact -
                                        ternes à l'entre-                        Modalité de la
 Centre            Présence - Non
            879                         prise envers les Pas d'information blessure non listé            -          1
 Ouest                  précisé
                                        victimes dans le                       dans cette classi-
                                          cadre de leur                               fication
                                       fonction (attaque
                                      de banque, chauf-
                                      feurs de bus, etc.)
                                        Perte, totale ou    Véhicules poids Collision avec un
                     Conduire un
                                       partielle, de con-   lourds: camions     objet y compris
                   moyen de trans-
                                      trôle de moyen de       (transport de      les véhicules -
 Centre            port ou un équi-
            889                       transport - d'équi- charges), bus et collision avec une            -          1
 Ouest            pement de manu-
                                      pement de manu- autocars (trans-             personne (la
                  tention - mobile et
                                       tention (motorisé     port de passa-       victime est en
                       motorisé
                                             ou non)               gers)           mouvement)
                                            Total Centre Ouest                                                       6
                                        Total 2017 pour le CTN I                                                    80

                                                         
2018-180-I Rev1
                                                                          Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017
                                                                                      Focus CTN I                                                            Page 21 / 36

                                              CNAM / DRP                                   1 – Focus CTN I                                                    2018-10-19

1.2                                             Accidents de trajet
Tableau 4 : Indicateurs statistiques liés au risque ‘Accident du Trajet’ du CTN I pour les années 2013 à 2017

                                                                                               2013            2014              2015                 2016             2017
Nombre d' A. Trajet en 1er règlement                                                         23 517           21 896            22 942          23 603               25 144
Nombre de nouvelles IP                                                                        1 889            1 790             1 756            1 624               1 654
Nombre de décès                                                                                   64             68                59                   47                              58
Nombre de journées perdues                                                                 1 665 652       1 606 473      1 665 214           1 733 932            1 870 587
Indice de fréquence                                                                              7,5             6,9               7,0                 7,0                       7,3
Indice de fréquence recalculé*                                                                                                                                                   7,3
* pour comparaison avec les années précédentes

Figure 7 : Evolution du nombre et de la fréquence des accidents de trajet du CTN I sur la période 2013-2017

                                                 27 000                                                                                                      7.5
                                                                    7.5

                                                 26 000                                                                                                      7.4
  CTN I - Nombre d'accidents de trajet 2017

                                                                                                                                     25 144
                                                 25 000                                                                                                      7.3

                                                                                                                                                                        CTN I - Indice de fréquence 2017
                                                                                                                                                7.3

                                                 24 000                                                                                                      7.2

                                                           23 517                                                23 603

                                                 23 000                                        22 942                                                        7.1

                                                                                                                          7.0
                                                 22 000                     21 896
                                                                                                                                                             7.0
                                                                                                        7.0

                                                 21 000                                                                                                      6.9
                                                                                     6.9

                                                 20 000                                                                                                      6.8
                                                                2013             2014               2015               2016               2017

                                                                                                   
2018-180-I Rev1
                                  Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017
                                              Focus CTN I                                                 Page 22 / 36

       CNAM / DRP                                 1 – Focus CTN I                                          2018-10-19

1.3      Maladies professionnelles
Tableau 5 : Principales statistiques liées au risque ‘Maladie Professionnelle’ du CTN I pour les années 2013 à 2017

                                                          2013         2014         2015           2016           2017
Nombre de MP en 1er règlement                          7 391          7 482        7 428          7 530           7 797
Nombre de nouvelles IP                                 3 430          3 177        3 180          3 301           3 290
Nombre de décès                                             0              1             1           0               3
Nombre de journées perdues                        1 525 411      1 626 597      1 668 229    1 718 442       1 841 851

Figure 8 : Evolution du nombre des maladies professionnelles du CTN I sur la période 2013-2017

Tableau 6 : Répartition des maladies professionnelles en 1er règlement du CTN I en 2017 selon les principaux ta-
bleaux de MP concernés
   Code tableau     Libellé du tableau                                         Nb MP 2017     %      Nb MP 2016
      057A          Affections périarticulaires                                  6 931       89%          6 775
      098A          Affections rachis lombaire / manutention charges lourdes      315         4%           247
      Autres        Alinéa 4                                                      140         2%           109
      065A          Eczéma allergique                                             116         1%           125
      066A          Affections respiratoires / allergie                            55         1%            47
                    Autres maladies professionnelles                              240         3%           227
                    TOTAL                                                        7 797       100%         7 530

                                                            
2018-180-I Rev1
                                    Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017
                                                Focus CTN I                                            Page 23 / 36

       CNAM / DRP                                  1 – Focus CTN I                                         2018-10-19

Tableau 7 : Détail des maladies professionnelles de l‘Alinéa 4’ du CTN I pour 2017 (avec rappel 2016 pour ces seuls
alinéas 4 de 2017)

                                                                                 MP en 1er rè-   MP en 1er rè-
                               Libellé de la code CIM 10
                                                                                 glement 2017    glement 2016

     Anxiété généralisée                                                              2                0
     Apophysite interne du coude                                                      1                0
     Arthrose primaire de la première articulation carpo-métacarpienne bilaté-
                                                                                      1                0
     rale
     Atteintes d'un disque lombaire et d'autres disques intervertébraux avec
                                                                                      1                0
     myélopathie (G99.2)
     Autre hernie d'un disque cervical                                                1                0
     Autres réactions à un facteur de stress sévère                                   2                0
     Autres troubles anxieux mixtes                                                   1                0
     Autres troubles mentaux dus à une lésion cérébrale et un dysfonctionne-
                                                                                      1                0
     ment cérébral et à une affection somatique
     Capsulite rétractile de l'épaule                                                 2                0
     Causes inconnues et non précisées de morbidité                                   16               7
     Cyclothymie                                                                      2                0
     Dépression post-schizophrénique                                                  1                1
     Difficultés liées à un désaccord avec le supérieur et les collègues              1                0
     Difficultés liées au chômage sans précision                                      1                0
     Episode dépressif léger                                                          32               32
     Episode dépressif moyen                                                          3                1
     Episode dépressif sans précision                                                 2                4
     Episode dépressif sévère avec symptômes psychotiques                             2                2
     Episode dépressif sévère sans symptômes psychotiques                             1                1
     Episodes dépressifs                                                              30               28
     Etat de choc émotionnel et tension sans précision                                1                1
     Etat de stress post-traumatique                                                  1                0
     Facteurs psychologiques et comportementaux associés à des maladies
                                                                                      1                1
     ou des troubles classés ailleurs
     Lésion traumatique des tendons de la coiffe des rotateurs de l'épaule            1                0
     Lombalgie basse                                                                  4                2
     Lumbago avec sciatique                                                           2                0
     Maladie des légionnaires (pulmonaire)                                            1                0
     Maladie pulmonaire rhumatoïde (J99.0)                                            1                0
     Malaise et fatigue                                                               2                0
     Myélome multiple                                                                 1                0
     Névralgie et névrite sans précision                                              1                0
     Réaction aiguë à un facteur de stress                                            5                4
     Spondylarthrose                                                                  1                0
     Trouble anxieux et dépressif mixte                                               9                7

                                                             
2018-180-I Rev1
                              Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017
                                          Focus CTN I                                       Page 24 / 36

 CNAM / DRP                                   1 – Focus CTN I                                   2018-10-19

                                                                       MP en 1er rè-   MP en 1er rè-
                       Libellé de la code CIM 10
                                                                       glement 2017    glement 2016

Trouble dépressif récurrent                                                 1               0
Trouble dépressif récurrent sans précision                                  2               1
Troubles de l'adaptation                                                    1               0
Troubles psychotiques aigus et transitoires                                 1               0
Tumeur maligne du trigone de la vessie                                      1               0
           TOTAL des MP 2017 en 1er règlement, 'alinéas 4', du CTN I       140              92

                                                    
2018-180-I Rev1
                                      Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017
                                                  Focus CTN I                                                  Page 25 / 36

      CNAM / DRP                                           1 – Focus CTN I                                      2018-10-19

Figure 9 : Nombre de maladies professionnelles en 1er règlement du CTN I en 2017 par tableau de MP

                   Hors                                                            140
                   098A                                                                  315
                   097A                               10
                   095A                       5
                   088A       1
                   084A                           7
                   082A           2
                   079A                                          25
                   077A       1
                   076A                                                44
                   070B       1
                   070A       1
                   069A               3
                   066A                                                 55
                   065A                                                           116
                   063A       1
                   062A           2
                   057A                                                                                 6931
                   051A                   4
                   049B           2
                   049A                   4
                   047A               3
                   045A               3
                   043A           2
                   042A                                          23
                   040A                                         20
                   037A                       5
                   036A       1
                   030B                           7
                   030A                                           30
                   025A                   4
                   019A           2
                   016B       1
                   015B                                    14
                   010A           2
                   008A                       5
                   006A           2
                   004A       1
                   001A           2
                          1                       10                        100                1 000   10 000
                              CTN I - Nombre de maladies professionnelles en 1er règlement
                                           (échelle logarithmique, année 2017)

                                                                       
2018-180-I Rev1
                                         Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017
                                                     Focus CTN I                                   Page 26 / 36

          CNAM / DRP                                      1 – Focus CTN I                            2018-10-19

Figure 10 : Indice de fréquence des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) - tableaux 57-69-79-97-98 des MP - en 1er
règlement en 2017 par secteur NAF35 du CTN I dont le nombre de salariés > 1 000

5   Voir les libellés des codes NAF, en annexes, au §2.2, p30

                                                                
2018-180-I Rev1
                                                                                    Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017
                                                                                                Focus CTN I                                                                                                             Page 27 / 36

      CNAM / DRP                                                                                        1 – Focus CTN I                                                                                                       2018-10-19

Tableau 8 : Répartition des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) par syndrome en 2017 et évolution entre 2016 et 2017
                                                          CTN I : Activités de services II [travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage…]

                            Evo.                                Répartition des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) par syndrome (année 2017)                                                                         Evo.
         Nb MP       %     2017/                                                      total TMS :    7 284 TMS en 1er règlement                                                                     Nb MP       %     2017/
                           2016                                                                                                                                                                                       2016
                                       Syndrome de la gouttière épitrochléo-olécranienne                                                             Coiffe des rotateurs tendinopathie (T57)        1 151      16%     2%
               84     1% -11%                                                                                                           épaule
                                      (compression du nerf cubital) (T57)                                                                            Coiffe des rotateurs rupture partielle (T57)    1 013      14%    11%
                                                                                                                                         30%
               0      0%        -     Arthrose du coude (T69)
               0      0%        -     Hygroma aigu du coude (T57)
               0      0%        -      Hygroma chronique du coude (T57)                                                                              Sciatique par hernie discale (T97 & T98)          252      3%     23%
             169      2%    10%        Epitrochléite (T57)                                                                               dos          Radiculalgie crurale par hernie
                                                                                                                                          4%          discale (T97 & T98)                               73      1%     55%
           1 164     16%      0%       Epicondylite (T57)                                       coude
                                                                                                 19%
                                                                                                                                                    Syndrome de compression du nerf
                                                                                                                                                    sciatique poplité externe (T57)                         0   0%            -
                                       Troubles angioneurotiques de la main (T69)              main,
                0     0%        -
                                                                                               poignet,                                             Lésion chronique du ménisque (T79)                  25      0%            -
                                                                                               doigts                                                Hygroma aigu du genou (T57)
                                       Ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de                                                                                                                          5      0%            -
                2     0%        -
                                       Kienböck) (T69)                                                                                               Hygroma chronique du genou (T57)
                                                                                                  46%
                                                                                                                                                                                                         5      0%            -
                                      Ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de                                                      genou       Tendinite sous-quadricipitale
                0     0%        -                                                                                                                    ou rotulienne (T57)                                    1   0%            -
                                      Kölher) (T69)                                                                                       1%
               1      0%        -     Atteinte vasculaire cubito-palmaire (T69)                                                                      Tendinite de la patte d'oie (T57)                      2   0%            -
           2 714     37%     -1%      Syndrome du canal carpien (T57)                                                                                Syndrome de la bandelette ilio-tibiale (T57)           0   0%            -
               7      0%        -     Syndrome de la loge de Guyon (T57)
             370      5%      6%      Ténosynovite (T57)                                                                              Cheville,
             242      3%      5%      Tendinite (T57)                                                                                 pied           Tendinite achilléenne (T57)                            3   0%            -
                                                                                                                                         0%

                                    Association de plusieurs syndromes des tableaux :
                                               1 TMS en 1er règlement en 2017

                                    + de 20% des TMS
                                    de 10 à 20% des TMS
                                    de 5 à 10% des TMS
                                    - de 5% des TMS

         Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Com ités techniques nationaux,
         hors bureaux, sièges sociaux, com ptes spéciaux et autres catégories professionnelles particulières (sauf pour le total : 9 CTN + com ptes spéciaux et catégories particulières)

                                                                                                                     
2018-180-I Rev1
                                   Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017
                                               Focus CTN I                                                     Page 28 / 36

      CNAM / DRP                                      2 - Annexes                                                2018-10-19

2 ANNEXES
2.1 Comités Techniques Nationaux (CTN)

                                Libellé complet                                             Libellé résumé
CTN
                      (selon arrêté du 22 décembre 2000)                          utilisé dans le rapport de gestion

 A      Industries de la métallurgie                                        Métallurgie

 B      Industries du bâtiment et des travaux publics                       Bâtiment et travaux publics

        Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du
 C      livre et de la communication
                                                                            Transports, EGE, livre et communication

 D      Services, commerces et industries de l’alimentation                 Services et commerces de l'alimentation

 E      Industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie            Chimie, caoutchouc et plasturgie

        Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du
                                                                            Bois, papier, textile, cuirs et peaux, pierres et
 F      textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et
                                                                            terres à feu
        terres à feu

 G      Commerce non alimentaire                                            Commerce non alimentaire

        Activités de services I
 H      [banques, assurances, administrations…]
                                                                            Activités de services I

        Activités de services II
 I      [travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage…]
                                                                            Activités de services II

                                                                                                        
2018-180-I Rev1
                               Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017
                                           Focus CTN I                                                   Page 29 / 36

   CNAM / DRP                                       2 - Annexes                                           2018-10-19

2.2 Secteurs NAF3 du CTN I employant au moins 100 salariés en 2017 et
    sinistralité AT 2017

                                                                                   Nb d'AT Indice de Indice de
 Code                                                                   Nb de
                          Libellé du code NAF3                                      en 1er fréquence gravité
 NAF3                                                                  salariés
                                                                                  règlement des AT    des AT
  011   Cultures non permanentes                                            427         16       37,5           0,0
        Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire
  016                                                                       267         14       52,4          34,6
        des récoltes
        Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de
  107                                                                       145         12       82,8           0,0
        pâtes alimentaires
  108   Fabrication d'autres produits alimentaires                          588         14       23,8           6,3
  110   Fabrication de boissons                                             126         10       79,4           0,0
  161   Sciage et rabotage du bois                                          257         16       62,3           0,0
  162   Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie        250         15       60,0           9,8
  172   Fabrication d'articles en papier ou en carton                       336                    0,0          0,0
        Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochi-
  202                                                                       284          1         3,5          0,0
        miques
        Fabrication de savons, de produits d'entretien et de
  204                                                                       165          9       54,5           0,0
        parfums
  212   Fabrication de préparations pharmaceutiques                         117          2       17,1           0,0
  222   Fabrication de produits en plastique                                316         10       31,6           9,8
  237   Taille, façonnage et finissage de pierres                           430         14       32,6          60,7
  256   Traitement et revêtement des métaux ; usinage                       285         13       45,6          27,1
  291   Construction de véhicules automobiles                               167          2       12,0           0,0
  293   Fabrication d'équipements automobiles                               110          2       18,2           0,0
  329   Activités manufacturières n.c.a.                                    199         15       75,4          17,0
        Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et
  331                                                                       461          9       19,5           0,0
        d'équipements
  332   Installation de machines et d'équipements industriels               175          8       45,7           0,0
  370   Collecte et traitement des eaux usées                               113          4       35,4           0,0
  381   Collecte des déchets                                                262         11       42,0           0,0
  382   Traitement et élimination des déchets                               733          6         8,2          1,5
  383   Récupération                                                        441         13       29,5           0,0
  411   Promotion immobilière                                               109          7       64,2           0,0
        Construction de bâtiments résidentiels et non résiden-
  412                                                                       276          3       10,9           0,0
        tiels
  421   Construction de routes et de voies ferrées                          232         16       69,0           0,0
  431   Démolition et préparation des sites                                 230          3       13,0           0,0
        Travaux d'installation électrique, plomberie et autres
  432                                                                       612         27       44,1           4,9
        travaux d'installation
  433   Travaux de finition                                                 808         22       27,2          11,8
  439   Autres travaux de construction spécialisés                          553         24       43,4           5,0
  452   Entretien et réparation de véhicules automobiles                    257          8       31,1          26,3
  461   Intermédiaires du commerce de gros                                  460          5       10,9           0,0

                                                                                               
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