Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 du CTN I - Risques professionnels
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DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 du CTN I Activités de services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage,…) [En cours de rédaction] Signature numérique de CAcert WoT User Version pour validation technique : [Document de travail] DN : cn=CAcert WoT User, En cours d’examen pour validation technique : [En cours de validation] email=pascal.jacqueti n@cnamts.fr Validé techniquement : [Validé] Date : 2018.10.19 Version de référence pour publication : [En vigueur] '14:00:28 +02'00 2018-180-I Rev1 octobre 2018 Caisse nationale de l'assurance maladie Direction des Risques Professionnels – Mission statistiques
2018-180-I Rev1 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 Focus CTN I Page 2 / 36 CNAM / DRP 0 - Sommaire 2018-10-19 0 SOMMAIRE 0 SOMMAIRE ...................................................................................................................................... 2 0.1 Champs d’activités couverts par les statistiques AT/MP ......................................................... 3 0.2 Dénombrement des sinistres ................................................................................................... 3 0.3 Dénombrement des effectifs.................................................................................................... 4 0.4 Définitions des indicateurs ....................................................................................................... 5 0.5 Nomenclatures......................................................................................................................... 5 0.6 Source des données ................................................................................................................ 5 1 FOCUS CTN I .................................................................................................................................. 7 1.1 Accidents du travail ................................................................................................................. 8 1.2 Accidents de trajet ................................................................................................................. 21 1.3 Maladies professionnelles ..................................................................................................... 22 2 ANNEXES ...................................................................................................................................... 28 2.1 Comités Techniques Nationaux (CTN) .................................................................................. 28 2.2 Secteurs NAF3 du CTN I employant au moins 100 salariés en 2017 et sinistralité AT 2017 29 2.3 Tableaux de maladies professionnelles ................................................................................ 33 2.4 Fiche de synthèse 2017 du CTN I ......................................................................................... 35
2018-180-I Rev1 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 Focus CTN I Page 3 / 36 CNAM / DRP 0 - Sommaire 2018-10-19 Ce dossier offre une synthèse descriptive des principales informations disponibles sur la sinistralité AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) du régime général de la sécurité sociale sur le périmètre du CTN I. Pour ce qui concerne les principales données sectorielles des différents CTN, on se reportera à la partie « sinistralité » du rapport annuel de la Branche AT.MP. Les sinistres dont il est tenu compte dans les statistiques, sont les sinistres AT-MP — accidents du travail, du trajet ou maladies professionnelles — ayant entraîné un arrêt de travail d’au moins 24 heures, une incapacité permanente ou/et un décès au sens des articles L411-1, L411-2 et L461-1 du Code de la Sécurité Sociale. 0.1 Champs d’activités couverts par les statistiques AT/MP Les statistiques AT-MP couvrent le champ des sinistres du seul régime général ; elles sont générale- ment présentées à travers les neuf grandes branches d’activités, ou CTN (comités techniques natio- naux), tels que définis par l’arrêté du 22 décembre 2000. A ces principaux secteurs d’activités, viennent s’ajouter les catégories professionnelles des sièges sociaux et bureaux ainsi que d’autres catégories professionnelles particulières, comme par exemple, les personnes occupées exclusivement au service de particuliers, les vendeurs à domicile… Il est à noter que les statistiques des CTN présentées dans ce document n’incluent pas, sauf mention contraire) les statistiques des bureaux et sièges sociaux. Ces statistiques n’incluent pas les sinistres concernant les personnes relevant du régime agricole, du régime social des indépendants ou concernant les fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers travaillant plus de 28 heures par semaine, ou les fonctionnaires d’Etat travaillant plus de 24 heures 30 par se- maine. En revanche, elles prennent bien en compte les salariés contractuels employés dans les collectivités territoriales ou hospitalières qui relèvent du CTN I. 0.2 Dénombrement des sinistres er Sous la rubrique « sinistre en 1 règlement », la CNAMTS recense les sinistres AT-MP ayant entraîné er l’imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d’un 1 règlement : d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel l’accident est survenu, d’indemnité en capital ou d’un capital rente, correspondant à la réparation d’une incapacité permanente (I.P.), ou d’un capital décès, consécutif à un sinistre mortel. er Un sinistre AT-MP est donc comptabilisé au sein de la rubrique « sinistre avec 1 règlement » uni- er 1 quement l’année correspondant à ce 1 règlement . Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d’incapacités temporaires font l’objet de dénombrements complémentaires : 1 Les sinistres avec 1er règlement sont aussi appelés « sinistres avec arrêt » dans d’autres brochures.
2018-180-I Rev1 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 Focus CTN I Page 4 / 36 CNAM / DRP 0 - Sommaire 2018-10-19 les incapacités permanentes consécutives aux sinistres AT-MP sont recensées au sein de la rubrique « nouvelles incapacités permanentes » l’année du règlement de l’indemnité en capi- tal (pour les taux d’I.P. inférieurs à 10%) ou l’année du règlement d’un capital rente (pour les taux d’I.P. supérieurs ou égaux à 10%) ; les décès consécutifs aux sinistres AT-MP sont comptabilisés au sein de la rubrique « décès » l’année du règlement du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c’est-à-dire avant fixation d’un taux d’incapacité permanente et liquidation d’une rente ; les journées d’incapacités temporaires consécutives aux sinistres AT-MP sont dénombrées au er sein de la rubrique « journées d’I.T. », quelle que soit l’année de 1 règlement du sinistre, sa- chant que les jours d’indemnités journalières sont comptabilisées en cohérence avec les règles de réparation, c'est-à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l’accident. 0.3 Dénombrement des effectifs Ce document présente les résultats statistiques concernant la sinistralité AT-MP de l'année 2017 et compare ces résultats à ceux des années précédentes. Cependant, cette année, la compilation des données est affectée par le changement de certaines règles de gestion lié à la mise en œuvre de la DSN (déclaration sociale nominative) qui se substitue à la DADS (déclaration annuelle des données sociales) en 2017 sur le champ du secteur privé, à savoir : en ce qui concerne le dénombrement des salariés, la prise en compte désormais de tous les salariés et pas seulement ceux d’entre eux qui étaient contractuellement présents dans l’entreprise le dernier jour du trimestre (ou le dernier jour du mois pour l’intérim) comme le voulait la règle de gestion historique de la Branche AT-MP. La nouvelle règle rend mieux compte de l’emploi contractuel court, mais induit une rupture de série à la hausse sur ces dé- nombrements entre les années 2016 et 2017, et donc à la baisse sur les indices de fréquence qui en résultent. en ce qui concerne le dénombrement des heures travaillées, la comptabilisation des heures contractuelles sur tout le temps du contrat, et pas seulement sur le temps travaillé (com- prendre hors congés). Ce changement explique l’essentiel d’une augmentation des heures travaillées de l’ordre de 10% qui se répercute en sens inverse sur les taux de fréquence, in- dices de fréquence et de gravité. Ainsi, l’année 2017 marque le début de nouvelles séries statistiques pour le futur. Toutefois, quand c’était possible, et pour assurer une comparabilité avec les séries historiques, des recalculs ont été faits sur des estimations de ce qu’auraient été les dénombrements des effectifs et de leurs horaires dans le système en vigueur jusqu’en 2016. Dans ce cas, dans les pages qui suivent, il en sera fait explicitement mention, mais il s’agit là de calculs fournis à titre strictement indicatif.
2018-180-I Rev1 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 Focus CTN I Page 5 / 36 CNAM / DRP 0 - Sommaire 2018-10-19 0.4 Définitions des indicateurs En ce qui concerne les accidents du travail, les données relatives aux sinistres et aux effectifs permet- tent de calculer les indicateurs suivants : er l’indice de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1 règlement pour 1 000 sala- riés ; er le taux de fréquence des AT est le nombre d'accidents en 1 règlement par million d'heures de travail ; le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de journées d’incapacité tempo- raire pour 1 000 heures de travail ; l’indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d’IP par million d'heures de travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99% ; le taux moyen d’une IP est la somme des taux d’IP rapporté à la somme des nouvelles IP et décès, avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l’indice de gravi- té. Ces définitions qui rapportent des dénombrements liés aux sinistres à la population au travail ne va- lent strictement que pour les accidents du travail ou les accidents de trajet d’une année donnée. Ils ne peuvent pas s’appliquer en l’état aux maladies d’origine professionnelle prises dans leur ensemble, non seulement parce que certaines maladies sont en nombres statistiquement non significatifs, mais aussi parce que les expositions en cause peuvent être intervenues dans un passé lointain non daté précisément. Une exception pourrait être faite pour les TMS, à la fois parce qu’ils sont nombreux, et parce que leur délai de prise en charge reste limité dans le temps. Mais ceci resterait néanmoins une approximation dans la mesure où une part non négligeable des expositions remonte à l’année précé- dente. 0.5 Nomenclatures Certaines des nomenclatures utilisées dans ce livret et dans les autres publications statistiques de la Direction des Risques Professionnels ont changé par rapport aux années précédentes. Elles sont depuis 2013 alignées sur la méthodologie SEAT III d’EUROSTAT qui s’impose aux états membres de l’Union européenne, conformément au règlement UE 349/2011 du 11 avril 2011. En ce qui concerne les secteurs d’activité, la nomenclature utilisée est la NAF (Nomenclature d’Activités Française) maintenue par l’INSEE. Ainsi, les statistiques n’utilisent plus le code risque attri- bué par la caisse régionale à la SE (section d’établissement), sauf pour identifier le CTN dont elle relève. Et dans ce CTN particulier, les effectifs et les sinistres de la SE seront comptabilisés sous le code NAF que l’INSEE a attribué à l’établissement dans lequel est logée la SE. 0.6 Source des données Les statistiques présentées dans les livrets de sinistralité sont établies à partir des bases de données annuelles nationales : issues de SGE TAPR (système de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la prévention), mises à jour au 1 semestre de l’année N +1 (la base de l’année 2010 ayant été mise à jour er er er au 1 semestre 2011, la base 2011 au 1 semestre 2012, etc.).
2018-180-I Rev1 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 Focus CTN I Page 6 / 36 CNAM / DRP 0 - Sommaire 2018-10-19 En dehors des différents tableaux de positionnement du CTN I par rapport aux autres secteurs, les statistiques du présent livret ne concernent que le CTN I. Ainsi, les résultats par code NAF du cha- pitre 1 ne reprennent-ils que les éléments correspondant au CTN I et non les éléments corres- pondant à la totalité du code NAF, tous CTN confondus.
2018-180-I Rev1 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 Focus CTN I Page 7 / 36 CNAM / DRP 1 – Focus CTN I 2018-10-19 1 FOCUS CTN I Tableau 1 : Principales évolutions (entre 2016 et 2017) de la sinistralité ATMP du CTN I nombre évolution 2017/2016 Accidents de travail 167 669 5,5% Indice de fréquence 2017 48,6 Indice de fréquence 2017 recalculé* 48,4 2,1% Accidents de trajet 25 144 6,5% Maladies professionnelles 7 797 3,5% Nombre de salariés 2017 3 448 435 Nombre de salariés 2017 recalculé* 3 467 064 3,3% * pour comparaison avec les années précédentes Figure 1 : Répartition géographique des établissements ayant une activité relevant du CTN I en 2017
2018-180-I Rev1 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 Focus CTN I Page 8 / 36 CNAM / DRP 1 – Focus CTN I 2018-10-19 1.1 Accidents du travail Tableau 2 : Indicateurs statistiques liés au risque ‘Accident du Travail’ du CTN I pour les années 2013 à 2017 2013 2014 2015 2016 2017 Nombre d'A. Travail en 1er règlement 138 872 145 717 151 363 158 997 167 669 Nombre de salariés 3 153 921 3 185 001 3 285 732 3 355 315 3 448 435 Nombre de salariés recalculé* 3 467 064 Nombre de nouvelles IP 8 418 8 253 8 112 7 907 7 978 Nombre de décès 79 64 62 74 80 Nombre de journées perdues 9 074 318 9 689 854 10 162 414 10 757 593 11 569 854 Indice de fréquence 44,0 45,8 46,1 47,4 48,6 Indice de fréquence recalculé* 44,0 45,8 46,1 47,4 48,4 * pour comparaison avec les années précédentes Figure 2 : Evolution du nombre et de la fréquence des accidents du travail du CTN I sur la période 2013-2017 Figure 3 : Répartition des AT 2017 suivant le risque à l’origine de l’accident
2018-180-I Rev1 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 Focus CTN I Page 9 / 36 CNAM / DRP 1 – Focus CTN I 2018-10-19 Figure 4 : Indice de fréquence 2017 des secteurs NAF3 2 du CTN I dont le nombre de salariés 2017 > 1 000 2 Voir les libellés des codes NAF, en annexes, au §2.2 p29
2018-180-I Rev1 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 Focus CTN I Page 10 / 36 CNAM / DRP 1 – Focus CTN I 2018-10-19 Figure 5 : Evolution du nombre d’AT en 1er règlement, entre 2016 et 2017, des secteurs NAF3 3 du CTN I 100 000 782 881 871 Augmentation 812 861 10 000 entre 2016 et 2017 889 CTN I - AT 2017 en 1er règlement (échelle logarithmique, données brutes) 873 960 801 872 879 869 949 1 000 829 783 862 822 750 841 701 941 781 855 821 802 682522 932 100 521 942 683 661 931853 811813631 843 651 642 477 702 551 721559712 854 552 Diminution entre 432 439 749 433463 2016 et 2017 900 464 421 011 711 161 562 467 3108 237 01629 162 10 383256 107 842 381691 852 222 620 331 204 332 561772102 452 411 910 731743 493 823 382 662 461 952 205 469722370 479 803 951 466 471773 412 431532 103 741732494 291 472 591 799 293 212 1 663 324 1 101 639 451 390 201 10 100 1 000 10 000 100 000 CTN I - AT 2016 en 1er règlement (échelle logarithmique, données brutes) 3 Voir les libellés des codes NAF, en annexes, au §2.2, p29
2018-180-I Rev1 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 Focus CTN I Page 11 / 36 CNAM / DRP 1 – Focus CTN I 2018-10-19 Figure 6 : Evolution (ZOOM) du nombre d’AT en 1er règlement, entre 2016 et 2017, des secteurs NAF3 4 du CTN I 1 000 783 862 Augmentation entre 2016 et 2017 822 750 CTN I - AT 2017 en 1er règlement (échelle logarithmique, données brutes) 841 701 941 781 855 821 802 682 522932 521 100 942 661 683 931 853 631 843 811 813 651 477702 551 642 721 559 712 Diminution entre 854 2016 et 2017 552 439 749 433 463 900 464 421 011 711 161 562 467 329 162 237 108 016 383 256 107 10 381 691 10 222 100 1 000 CTN I - AT 2016 en 1er règlement (échelle logarithmique, données brutes) 4 Voir les libellés des codes NAF, en annexes, au §2.2, p29
2018-180-I Rev1 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 Focus CTN I Page 12 / 36 CNAM / DRP 1 – Focus CTN I 2018-10-19 Tableau 3 : Détail des circonstances des décès imputés en 2017 (nouvelle nomenclature pour les décès survenus à partir de 2013) dans le CTN I, tels qu’ils sont codés à partir de la DAT CON- NOMBR COD AGENT CARSAT MODALITES TEXTE E E ACTIVITE MATERIEL CGSS DEVIATION DE LA DES DECES NAF PHYSIQUE DE LA CRAMIF BLESSURE LE- IM- 3 DEVIATION SIONS PUTES Autres situations Autre Contact - Autre Déviation Marcher, courir, connues du Modalité de la non listée dans Sud-Est 782 monter, des- groupe 00, mais blessure non listé - 1 cette classifica- cendre, etc. non listées ci- dans cette classi- tion. dessus fication Parties de bâti- Glissade ou tré- ment fixes en buchement avec Contact avec Ramper, grimper, hauteur (toitures, Sud-Est 782 chute, chute de Agent matériel dur - 1 etc. terrasses, ouver- personne - de ou rugueux tures, escaliers, plain-pied quais) Elévateurs, as- Glissade, chute, censeurs, maté- effondrement riels de mise à Présence - Non d'Agent matériel - Heurt - par objet Sud-Est 782 niveau - monte- - 1 précisé supérieur (tom- qui chute charge, éléva- bant sur la vic- teurs à godets, time) vérin, cric, ... Mouvement verti- Chute de per- Autres surfaces Présence - Non cal, écrasement Sud-Est 782 sonne - de hau- temporaires en - 1 précisé sur, contre (résul- teur hauteur tat d'une chute) Chariots motori- En étant attrapé, sés, transpor- Coincement, Présence - Non entraîné, par teurs, élévateurs, Sud-Est 782 écrasement - - 1 précisé quelque chose ou gerbeurs, conduc- sous par son élan teur accompa- gnant Autre Activité Autre Contact - Autre Déviation Autres agents physique spéci- Modalité de la non listée dans matériels non Sud-Est 782 fique non listée blessure non listé Malaise 1 cette classifica- listés dans cette dans cette classi- dans cette classi- tion. classification fication fication Matériaux, objets, produits, éléments Contrainte phy- constitutifs de Présence - Non sique - sur le Sud-Est 960 Pas d'information machine ou de - 1 précisé système musculo- véhicule, bris, squelettique poussières - non précisés non Sud-Est xxx non codés non codés non codés non codés 1 codés Total Sud-Est 8
2018-180-I Rev1 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 Focus CTN I Page 13 / 36 CNAM / DRP 1 – Focus CTN I 2018-10-19 CON- NOMBR COD AGENT CARSAT MODALITES TEXTE E E ACTIVITE MATERIEL CGSS DEVIATION DE LA DES DECES NAF PHYSIQUE DE LA CRAMIF BLESSURE LE- IM- 3 DEVIATION SIONS PUTES Glissade, chute, effondrement Bourgogne- Présence - Non d'Agent matériel - Elévateur à go- Heurt - par objet Franche 782 - 1 précisé supérieur (tom- dets projeté Comté bant sur la vic- time) Bourgogne- non Franche 829 non codés non codés non codés non codés 1 codés Comté Total Bourgogne-Franche Comté 2 Perte, totale ou Contrainte phy- Manipulation partielle, de con- Midi- Pas d'agent maté- sique - sur le 782 d'objets - Non trôle d'objet (por- - 1 Pyrénées riel système musculo- précisé té, déplacé, mani- squelettique pulé, etc.) Prendre en main, Mouvement verti- agripper, saisir, Chute de per- Midi- Pas d'agent maté- cal, écrasement 782 tenir à la main, sonne - de hau- - 1 Pyrénées riel sur, contre (résul- poser - sur un teur tat d'une chute) plan horizontal Surfaces ou circu- lation à niveau - sols (intérieur ou Fixer, pendre, Mouvement verti- Chute de per- extérieur, terrains Midi- élever, installer - cal, écrasement 782 sonne - de hau- agricoles, terrains - 1 Pyrénées sur un plan verti- sur, contre (résul- teur de sport, sols cal tat d'une chute) glissants, sols encombrés, planche à clous...) Mouvement verti- Chute de per- Toitures, ter- Midi- Présence - Non cal, écrasement 782 sonne - de hau- rasses, verrières, - 1 Pyrénées précisé sur, contre (résul- teur charpentes tat d'une chute) Autre Contact - Autre Déviation Autres agents Modalité de la Midi- non listée dans matériels non 801 Pas d'information blessure non listé - 1 Pyrénées cette classifica- listés dans cette dans cette classi- tion. classification fication Mouvements non Contrainte phy- Transporter une Midi- coordonnés, sique - sur le 879 charge (port) - par Humains - 1 Pyrénées gestes intempes- système musculo- une personne tifs, inopportuns squelettique Autre Contact - Autre Déviation Modalité de la Midi- Présence - Non non listée dans Pas d'agent maté- 881 blessure non listé - 1 Pyrénées précisé cette classifica- riel dans cette classi- tion. fication Total Midi-Pyrénées 7
2018-180-I Rev1 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 Focus CTN I Page 14 / 36 CNAM / DRP 1 – Focus CTN I 2018-10-19 CON- NOMBR COD AGENT CARSAT MODALITES TEXTE E E ACTIVITE MATERIEL CGSS DEVIATION DE LA DES DECES NAF PHYSIQUE DE LA CRAMIF BLESSURE LE- IM- 3 DEVIATION SIONS PUTES En torsion, en Silos, accumula- Coincement, Présence - Non Aquitaine 782 rotation, en se teurs de matières, écrasement - - 1 précisé tournant tas, fixes sous Autre Activité Autre Contact - Autre Déviation physique spéci- Modalité de la non listée dans Pas d'agent maté- Aquitaine 782 fique non listée blessure non listé - 1 cette classifica- riel dans cette classi- dans cette classi- tion. fication fication Total Aquitaine 2 Autre Contact - Transporter verti- Autres agents En soulevant, en Modalité de la Languedoc- calement - soule- matériels non 782 portant, en se blessure non listé - 1 Roussillon ver, lever, abais- listés dans cette levant dans cette classi- ser, … un objet classification fication Autre Déviation Marcher, courir, Languedoc- non listée dans Pas d'agent maté- 782 monter, des- Pas d'information - 1 Roussillon cette classifica- riel cendre, etc. tion. Autre Activité Autre Contact - physique spéci- Autre Déviation Modalité de la Languedoc- fique connue du connue du groupe Pas d'agent maté- blessure connu du 783 - 1 Roussillon groupe 60 mais 70 mais non listée riel groupe 70 mais non listée ci- ci-dessus non listé ci- dessus dessus Autre Contact - Autre Déviation Modalité de la Languedoc- Présence - Non non listée dans Pas d'agent maté- 812 blessure non listé - 1 Roussillon précisé cette classifica- riel dans cette classi- tion. fication Violence, agres- sion, menace - provenant de personnes ex- Faire des mou- ternes à l'entre- Coup, coup de Languedoc- 871 vements sur prise envers les Humains pied, coup de - 1 Roussillon place. victimes dans le tête, étranglement cadre de leur fonction (attaque de banque, chauf- feurs de bus, etc.) Perte, totale ou Conduire un partielle, de con- Heurt par objet y moyen de trans- trôle de moyen de Véhicules légers - compris les véhi- Languedoc- port ou un équi- 881 transport - d'équi- charges ou pas- cules - en rota- - 1 Roussillon pement de manu- pement de manu- sagers tion, mouvement, tention - mobile et tention (motorisé déplacement motorisé ou non) Total Languedoc-Roussillon 6
2018-180-I Rev1 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 Focus CTN I Page 15 / 36 CNAM / DRP 1 – Focus CTN I 2018-10-19 CON- NOMBR COD AGENT CARSAT MODALITES TEXTE E E ACTIVITE MATERIEL CGSS DEVIATION DE LA DES DECES NAF PHYSIQUE DE LA CRAMIF BLESSURE LE- IM- 3 DEVIATION SIONS PUTES Autre Contact - Prendre en main, Autre Déviation Modalité de la agripper, saisir, non listée dans blessure connu du Bretagne 782 tenir à la main, Pas d'information - 1 cette classifica- groupe 70 mais poser - sur un tion. non listé ci- plan horizontal dessus Autre Contact - Autre Déviation Modalité de la Mouvement - Non non listée dans Pas d'agent maté- Bretagne 812 blessure non listé Malaise 1 précisé cette classifica- riel dans cette classi- tion. fication Total Bretagne 2 Autre Contact - Modalité de la Pays de la 782 Pas d'information Pas d'information Pas d'information blessure non listé - 1 Loire dans cette classi- fication Perte, totale ou Collision avec un Conduire un partielle, de con- objet y compris moyen de trans- trôle de moyen de les véhicules - Pays de la port ou un équi- 782 transport - d'équi- Voitures collision avec une - 1 Loire pement de manu- pement de manu- personne (la tention - mobile et tention (motorisé victime est en motorisé ou non) mouvement) Parties de bâti- ment fixes en Mouvement verti- Marcher, courir, Chute de per- Pays de la hauteur (toitures, cal, écrasement 782 monter, des- sonne - de hau- - 1 Loire terrasses, ouver- sur, contre (résul- cendre, etc. teur tures, escaliers, tat d'une chute) quais) Glissade, chute, effondrement Pays de la Présence - Non d'Agent matériel - Gros matériaux Heurt - par objet 782 - 1 Loire précisé supérieur (tom- de construction qui chute bant sur la vic- time) Travailler avec Pays de la Pas d'agent maté- 812 des outils à main - Pas d'information Pas d'information - 1 Loire riel manuels Perte, totale ou Collision avec un Conduire un partielle, de con- objet y compris moyen de trans- trôle de moyen de les véhicules - Pays de la port ou un équi- 869 transport - d'équi- Voitures collision avec une - 1 Loire pement de manu- pement de manu- personne (la tention - mobile et tention (motorisé victime est en motorisé ou non) mouvement)
2018-180-I Rev1 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 Focus CTN I Page 16 / 36 CNAM / DRP 1 – Focus CTN I 2018-10-19 CON- NOMBR COD AGENT CARSAT MODALITES TEXTE E E ACTIVITE MATERIEL CGSS DEVIATION DE LA DES DECES NAF PHYSIQUE DE LA CRAMIF BLESSURE LE- IM- 3 DEVIATION SIONS PUTES Autre Contact - Autre Déviation Autres agents Modalité de la Pays de la Présence - Non non listée dans matériels non 873 blessure non listé - 1 Loire précisé cette classifica- listés dans cette dans cette classi- tion. classification fication Perte, totale ou Conduire un partielle, de con- moyen de trans- Mouvement verti- trôle de moyen de Motocycles, vé- Pays de la port ou un équi- cal, écrasement 881 transport - d'équi- lomoteurs, scoo- - 1 Loire pement de manu- sur, contre (résul- pement de manu- ters tention - mobile et tat d'une chute) tention (motorisé motorisé ou non) Total Pays de la Loire 8 Autre Activité Autre Contact - Autre Déviation physique spéci- Modalité de la Centre Val non listée dans 782 fique non listée Pas d'information blessure non listé - 1 de Loire cette classifica- dans cette classi- dans cette classi- tion. fication fication Autre Activité Autres situations Autre Contact - Autre Déviation physique spéci- connues du Modalité de la Centre Val non listée dans 782 fique non listée groupe 00, mais blessure non listé Malaise 1 de Loire cette classifica- dans cette classi- non listées ci- dans cette classi- tion. fication dessus fication Total Centre Val de Loire 2 Prendre en main, Autre Contact - Autre Déviation agripper, saisir, Modalité de la non listée dans Pas d'agent maté- Nord Est 782 tenir à la main, blessure non listé Malaise 1 cette classifica- riel poser - sur un dans cette classi- tion. plan horizontal fication Glissade, chute, Machines por- effondrement tables ou mobiles Présence - Non d'Agent matériel - d'extraction et de Heurt - par objet Nord Est 782 - 1 précisé supérieur (tom- travail du sol - qui chute bant sur la vic- mines et carrières time) et engins BTP Autre Contact - Autre Déviation Autres agents Modalité de la Présence - Non non listée dans matériels non Nord Est 881 blessure non listé Malaise 1 précisé cette classifica- listés dans cette dans cette classi- tion. classification fication Autre Contact - Autre Activité Autre Déviation Modalité de la physique spéci- connue du groupe Pas d'agent maté- blessure connu du Nord Est 881 fique non listée Malaise 1 80 mais non listée riel groupe 70 mais dans cette classi- ci-dessus non listé ci- fication dessus Total Nord Est 4
2018-180-I Rev1 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 Focus CTN I Page 17 / 36 CNAM / DRP 1 – Focus CTN I 2018-10-19 CON- NOMBR COD AGENT CARSAT MODALITES TEXTE E E ACTIVITE MATERIEL CGSS DEVIATION DE LA DES DECES NAF PHYSIQUE DE LA CRAMIF BLESSURE LE- IM- 3 DEVIATION SIONS PUTES Autre Déviation Nord- Présence - Non connue du groupe 701 Humains Pas d'information - 1 Picardie précisé 80 mais non listée ci-dessus Nord- Présence - Non 782 Pas d'information Pas d'information Pas d'information - 2 Picardie précisé Nord- 812 Pas d'information Pas d'information Pas d'information Pas d'information - 1 Picardie Perte, totale ou Collision avec un partielle, de con- objet y compris Être passager à trôle de moyen de Véhicules ter- les véhicules - Nord- 812 bord d'un moyen transport - d'équi- restres - non collision avec une - 1 Picardie de transport pement de manu- précisés personne (la tention (motorisé victime est en ou non) mouvement) Perte, totale ou Collision avec un Conduire un partielle, de con- objet y compris moyen de trans- trôle de moyen de les véhicules - Nord- port ou un équi- 889 transport - d'équi- Voitures collision avec une - 1 Picardie pement de manu- pement de manu- personne (la tention - mobile et tention (motorisé victime est en motorisé ou non) mouvement) Total Nord-Picardie 6 Conduire un Autre Contact - moyen de trans- Autre Déviation Modalité de la port ou un équi- non listée dans Pas d'agent maté- Auvergne 782 blessure non listé Malaise 1 pement de manu- cette classifica- riel dans cette classi- tention - mobile et tion. fication motorisé Autre Contact - Autre Déviation Modalité de la Présence - Non non listée dans Auvergne 782 Pas d'information blessure non listé Malaise 1 précisé cette classifica- dans cette classi- tion. fication Autre Déviation Mouvement verti- Présence - Non non listée dans Pas d'agent maté- cal, écrasement Auvergne 861 Malaise 1 précisé cette classifica- riel sur, contre (résul- tion. tat d'une chute) Total Auvergne 3 Autre Contact - Modalité de la Rhône- Pas d'agent maté- 782 Pas d'information Pas d'information blessure non listé - 1 Alpes riel dans cette classi- fication Rhône- 782 Pas d'information Pas d'information Pas d'information Pas d'information - 1 Alpes
2018-180-I Rev1 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 Focus CTN I Page 18 / 36 CNAM / DRP 1 – Focus CTN I 2018-10-19 CON- NOMBR COD AGENT CARSAT MODALITES TEXTE E E ACTIVITE MATERIEL CGSS DEVIATION DE LA DES DECES NAF PHYSIQUE DE LA CRAMIF BLESSURE LE- IM- 3 DEVIATION SIONS PUTES Glissade, chute, effondrement Travailler avec Coincement, Rhône- d'Agent matériel - Autres agents de 782 des outils à main - écrasement - - 1 Alpes supérieur (tom- bâtiment manuels sous bant sur la vic- time) Glissade, chute, Autre Contact - effondrement Modalité de la Rhône- Présence - Non d'Agent matériel - 782 Banches, coffrage blessure non listé - 1 Alpes précisé supérieur (tom- dans cette classi- bant sur la vic- fication time) Perte, totale ou Conduire un partielle, de con- moyen de trans- trôle de moyen de Coincement, Rhône- port ou un équi- 812 transport - d'équi- Balayeuse écrasement - - 1 Alpes pement de manu- pement de manu- sous tention - mobile et tention (motorisé motorisé ou non) Rhône- 960 Pas d'information Pas d'information Pas d'information Pas d'information - 1 Alpes Perte, totale ou Conduire un partielle, de con- Camions re- Autre Contact - moyen de trans- trôle de moyen de morques, semi- Modalité de la Rhône- port ou un équi- 960 transport - d'équi- remorques - blessure non listé - 1 Alpes pement de manu- pement de manu- transport de dans cette classi- tention - mobile et tention (motorisé charges fication motorisé ou non) Total Rhône-Alpes 7 Autre Contact - Mouvements non Autres agents Travailler avec Modalité de la Ile-de- coordonnés, matériels non 782 des outils à main - blessure non listé Malaise 1 France gestes intempes- listés dans cette manuels dans cette classi- tifs, inopportuns classification fication Prendre en main, agripper, saisir, En soulevant, en Charges - manu- Coincement, Ile-de- 782 tenir à la main, portant, en se tentionnées à la écrasement - - 1 France poser - sur un levant main entre plan horizontal Perte, totale ou partielle, de con- Transporter une trôle de moyen de Coincement, Ile-de- Conteneurs, 782 charge (port) - par transport - d'équi- écrasement - - 1 France bennes une personne pement de manu- entre tention (motorisé ou non) Autre Déviation Autre Contact - Ile-de- Présence - Non non listée dans Pas d'agent maté- Modalité de la 782 - 2 France précisé cette classifica- riel blessure non listé tion. dans cette classi-
2018-180-I Rev1 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 Focus CTN I Page 19 / 36 CNAM / DRP 1 – Focus CTN I 2018-10-19 CON- NOMBR COD AGENT CARSAT MODALITES TEXTE E E ACTIVITE MATERIEL CGSS DEVIATION DE LA DES DECES NAF PHYSIQUE DE LA CRAMIF BLESSURE LE- IM- 3 DEVIATION SIONS PUTES fication Autre Contact - Autre Déviation Autres agents Modalité de la Ile-de- Présence - Non non listée dans matériels non 782 blessure non listé - 1 France précisé cette classifica- listés dans cette dans cette classi- tion. classification fication Mouvement verti- Chute de per- Ile-de- Présence - Non cal, écrasement 801 sonne - de hau- Pas d'information Suicide 1 France précisé sur, contre (résul- teur tat d'une chute) Autre Contact - Autre Déviation Modalité de la Ile-de- Présence - Non non listée dans 801 Pas d'information blessure non listé Malaise 1 France précisé cette classifica- dans cette classi- tion. fication Autre Déviation Autres agents Contrainte phy- Ile-de- Présence - Non non listée dans matériels non sique - sur le 801 - 1 France précisé cette classifica- listés dans cette système musculo- tion. classification squelettique Autre Déviation Ile-de- Présence - Non non listée dans 802 Pas d'information Pas d'information - 1 France précisé cette classifica- tion. Ile-de- 812 Pas d'information Pas d'information Pas d'information Pas d'information - 1 France Ile-de- Présence - Non Pas d'agent maté- 861 Surprise, frayeur Pas d'information Malaise 1 France précisé riel Rolls conteneurs, Transporter hori- Mouvements non Mouvement verti- chariots à rou- Ile-de- zontalement - coordonnés, cal, écrasement 881 lettes, wagonets, Malaise 1 France tirer, pousser, gestes intempes- sur, contre (résul- chariots à ba- rouler, … un objet tifs, inopportuns tat d'une chute) gages Total Ile-de-France 13 Normandie 782 Pas d'information Pas d'information Pas d'information Pas d'information - 1 Glissade ou tré- Mouvement verti- buchement avec Mouvement - Non Pas d'agent maté- cal, écrasement Normandie 782 chute, chute de Malaise 1 précisé riel sur, contre (résul- personne - de tat d'une chute) plain-pied Glissade, chute, effondrement Faire des mou- d'Agent matériel - Heurt - par objet Normandie 782 vements sur Pas d'information - 1 supérieur (tom- qui chute place. bant sur la vic- time)
2018-180-I Rev1 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 Focus CTN I Page 20 / 36 CNAM / DRP 1 – Focus CTN I 2018-10-19 CON- NOMBR COD AGENT CARSAT MODALITES TEXTE E E ACTIVITE MATERIEL CGSS DEVIATION DE LA DES DECES NAF PHYSIQUE DE LA CRAMIF BLESSURE LE- IM- 3 DEVIATION SIONS PUTES Contrainte phy- sique du corps, Présence - Non Normandie 782 Pas d'information Pas d'information contrainte psy- - 1 précisé chique - Non précisé Total Normandie 4 Centre non 889 non codés non codés non codés non codés 1 Ouest codés Mouvement verti- Faire des mou- Chute de per- Centre Echafaudages cal, écrasement 782 vements sur sonne - de hau- - 1 Ouest (sauf roulants) sur, contre (résul- place. teur tat d'une chute) Autres subs- tances chimiques, Contact avec explosives, ra- A l'état de solide - flamme nue ou Centre Présence - Non dioactives, biolo- 782 débordement, objet, environne- - 1 Ouest précisé giques connues renversement ment - chaud ou du groupe 15 en feu mais non listées ci-dessus Glissade, chute, effondrement Coincement, Centre Présence - Non d'Agent matériel - 782 Poutrelles écrasement - - 1 Ouest précisé supérieur (tom- sous bant sur la vic- time) Violence, agres- sion, menace - provenant de personnes ex- Autre Contact - ternes à l'entre- Modalité de la Centre Présence - Non 879 prise envers les Pas d'information blessure non listé - 1 Ouest précisé victimes dans le dans cette classi- cadre de leur fication fonction (attaque de banque, chauf- feurs de bus, etc.) Perte, totale ou Véhicules poids Collision avec un Conduire un partielle, de con- lourds: camions objet y compris moyen de trans- trôle de moyen de (transport de les véhicules - Centre port ou un équi- 889 transport - d'équi- charges), bus et collision avec une - 1 Ouest pement de manu- pement de manu- autocars (trans- personne (la tention - mobile et tention (motorisé port de passa- victime est en motorisé ou non) gers) mouvement) Total Centre Ouest 6 Total 2017 pour le CTN I 80
2018-180-I Rev1 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 Focus CTN I Page 21 / 36 CNAM / DRP 1 – Focus CTN I 2018-10-19 1.2 Accidents de trajet Tableau 4 : Indicateurs statistiques liés au risque ‘Accident du Trajet’ du CTN I pour les années 2013 à 2017 2013 2014 2015 2016 2017 Nombre d' A. Trajet en 1er règlement 23 517 21 896 22 942 23 603 25 144 Nombre de nouvelles IP 1 889 1 790 1 756 1 624 1 654 Nombre de décès 64 68 59 47 58 Nombre de journées perdues 1 665 652 1 606 473 1 665 214 1 733 932 1 870 587 Indice de fréquence 7,5 6,9 7,0 7,0 7,3 Indice de fréquence recalculé* 7,3 * pour comparaison avec les années précédentes Figure 7 : Evolution du nombre et de la fréquence des accidents de trajet du CTN I sur la période 2013-2017 27 000 7.5 7.5 26 000 7.4 CTN I - Nombre d'accidents de trajet 2017 25 144 25 000 7.3 CTN I - Indice de fréquence 2017 7.3 24 000 7.2 23 517 23 603 23 000 22 942 7.1 7.0 22 000 21 896 7.0 7.0 21 000 6.9 6.9 20 000 6.8 2013 2014 2015 2016 2017
2018-180-I Rev1 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 Focus CTN I Page 22 / 36 CNAM / DRP 1 – Focus CTN I 2018-10-19 1.3 Maladies professionnelles Tableau 5 : Principales statistiques liées au risque ‘Maladie Professionnelle’ du CTN I pour les années 2013 à 2017 2013 2014 2015 2016 2017 Nombre de MP en 1er règlement 7 391 7 482 7 428 7 530 7 797 Nombre de nouvelles IP 3 430 3 177 3 180 3 301 3 290 Nombre de décès 0 1 1 0 3 Nombre de journées perdues 1 525 411 1 626 597 1 668 229 1 718 442 1 841 851 Figure 8 : Evolution du nombre des maladies professionnelles du CTN I sur la période 2013-2017 Tableau 6 : Répartition des maladies professionnelles en 1er règlement du CTN I en 2017 selon les principaux ta- bleaux de MP concernés Code tableau Libellé du tableau Nb MP 2017 % Nb MP 2016 057A Affections périarticulaires 6 931 89% 6 775 098A Affections rachis lombaire / manutention charges lourdes 315 4% 247 Autres Alinéa 4 140 2% 109 065A Eczéma allergique 116 1% 125 066A Affections respiratoires / allergie 55 1% 47 Autres maladies professionnelles 240 3% 227 TOTAL 7 797 100% 7 530
2018-180-I Rev1 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 Focus CTN I Page 23 / 36 CNAM / DRP 1 – Focus CTN I 2018-10-19 Tableau 7 : Détail des maladies professionnelles de l‘Alinéa 4’ du CTN I pour 2017 (avec rappel 2016 pour ces seuls alinéas 4 de 2017) MP en 1er rè- MP en 1er rè- Libellé de la code CIM 10 glement 2017 glement 2016 Anxiété généralisée 2 0 Apophysite interne du coude 1 0 Arthrose primaire de la première articulation carpo-métacarpienne bilaté- 1 0 rale Atteintes d'un disque lombaire et d'autres disques intervertébraux avec 1 0 myélopathie (G99.2) Autre hernie d'un disque cervical 1 0 Autres réactions à un facteur de stress sévère 2 0 Autres troubles anxieux mixtes 1 0 Autres troubles mentaux dus à une lésion cérébrale et un dysfonctionne- 1 0 ment cérébral et à une affection somatique Capsulite rétractile de l'épaule 2 0 Causes inconnues et non précisées de morbidité 16 7 Cyclothymie 2 0 Dépression post-schizophrénique 1 1 Difficultés liées à un désaccord avec le supérieur et les collègues 1 0 Difficultés liées au chômage sans précision 1 0 Episode dépressif léger 32 32 Episode dépressif moyen 3 1 Episode dépressif sans précision 2 4 Episode dépressif sévère avec symptômes psychotiques 2 2 Episode dépressif sévère sans symptômes psychotiques 1 1 Episodes dépressifs 30 28 Etat de choc émotionnel et tension sans précision 1 1 Etat de stress post-traumatique 1 0 Facteurs psychologiques et comportementaux associés à des maladies 1 1 ou des troubles classés ailleurs Lésion traumatique des tendons de la coiffe des rotateurs de l'épaule 1 0 Lombalgie basse 4 2 Lumbago avec sciatique 2 0 Maladie des légionnaires (pulmonaire) 1 0 Maladie pulmonaire rhumatoïde (J99.0) 1 0 Malaise et fatigue 2 0 Myélome multiple 1 0 Névralgie et névrite sans précision 1 0 Réaction aiguë à un facteur de stress 5 4 Spondylarthrose 1 0 Trouble anxieux et dépressif mixte 9 7
2018-180-I Rev1 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 Focus CTN I Page 24 / 36 CNAM / DRP 1 – Focus CTN I 2018-10-19 MP en 1er rè- MP en 1er rè- Libellé de la code CIM 10 glement 2017 glement 2016 Trouble dépressif récurrent 1 0 Trouble dépressif récurrent sans précision 2 1 Troubles de l'adaptation 1 0 Troubles psychotiques aigus et transitoires 1 0 Tumeur maligne du trigone de la vessie 1 0 TOTAL des MP 2017 en 1er règlement, 'alinéas 4', du CTN I 140 92
2018-180-I Rev1 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 Focus CTN I Page 25 / 36 CNAM / DRP 1 – Focus CTN I 2018-10-19 Figure 9 : Nombre de maladies professionnelles en 1er règlement du CTN I en 2017 par tableau de MP Hors 140 098A 315 097A 10 095A 5 088A 1 084A 7 082A 2 079A 25 077A 1 076A 44 070B 1 070A 1 069A 3 066A 55 065A 116 063A 1 062A 2 057A 6931 051A 4 049B 2 049A 4 047A 3 045A 3 043A 2 042A 23 040A 20 037A 5 036A 1 030B 7 030A 30 025A 4 019A 2 016B 1 015B 14 010A 2 008A 5 006A 2 004A 1 001A 2 1 10 100 1 000 10 000 CTN I - Nombre de maladies professionnelles en 1er règlement (échelle logarithmique, année 2017)
2018-180-I Rev1 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 Focus CTN I Page 26 / 36 CNAM / DRP 1 – Focus CTN I 2018-10-19 Figure 10 : Indice de fréquence des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) - tableaux 57-69-79-97-98 des MP - en 1er règlement en 2017 par secteur NAF35 du CTN I dont le nombre de salariés > 1 000 5 Voir les libellés des codes NAF, en annexes, au §2.2, p30
2018-180-I Rev1 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 Focus CTN I Page 27 / 36 CNAM / DRP 1 – Focus CTN I 2018-10-19 Tableau 8 : Répartition des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) par syndrome en 2017 et évolution entre 2016 et 2017 CTN I : Activités de services II [travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage…] Evo. Répartition des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) par syndrome (année 2017) Evo. Nb MP % 2017/ total TMS : 7 284 TMS en 1er règlement Nb MP % 2017/ 2016 2016 Syndrome de la gouttière épitrochléo-olécranienne Coiffe des rotateurs tendinopathie (T57) 1 151 16% 2% 84 1% -11% épaule (compression du nerf cubital) (T57) Coiffe des rotateurs rupture partielle (T57) 1 013 14% 11% 30% 0 0% - Arthrose du coude (T69) 0 0% - Hygroma aigu du coude (T57) 0 0% - Hygroma chronique du coude (T57) Sciatique par hernie discale (T97 & T98) 252 3% 23% 169 2% 10% Epitrochléite (T57) dos Radiculalgie crurale par hernie 4% discale (T97 & T98) 73 1% 55% 1 164 16% 0% Epicondylite (T57) coude 19% Syndrome de compression du nerf sciatique poplité externe (T57) 0 0% - Troubles angioneurotiques de la main (T69) main, 0 0% - poignet, Lésion chronique du ménisque (T79) 25 0% - doigts Hygroma aigu du genou (T57) Ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de 5 0% - 2 0% - Kienböck) (T69) Hygroma chronique du genou (T57) 46% 5 0% - Ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de genou Tendinite sous-quadricipitale 0 0% - ou rotulienne (T57) 1 0% - Kölher) (T69) 1% 1 0% - Atteinte vasculaire cubito-palmaire (T69) Tendinite de la patte d'oie (T57) 2 0% - 2 714 37% -1% Syndrome du canal carpien (T57) Syndrome de la bandelette ilio-tibiale (T57) 0 0% - 7 0% - Syndrome de la loge de Guyon (T57) 370 5% 6% Ténosynovite (T57) Cheville, 242 3% 5% Tendinite (T57) pied Tendinite achilléenne (T57) 3 0% - 0% Association de plusieurs syndromes des tableaux : 1 TMS en 1er règlement en 2017 + de 20% des TMS de 10 à 20% des TMS de 5 à 10% des TMS - de 5% des TMS Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE TAPR sur les 9 Com ités techniques nationaux, hors bureaux, sièges sociaux, com ptes spéciaux et autres catégories professionnelles particulières (sauf pour le total : 9 CTN + com ptes spéciaux et catégories particulières)
2018-180-I Rev1 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 Focus CTN I Page 28 / 36 CNAM / DRP 2 - Annexes 2018-10-19 2 ANNEXES 2.1 Comités Techniques Nationaux (CTN) Libellé complet Libellé résumé CTN (selon arrêté du 22 décembre 2000) utilisé dans le rapport de gestion A Industries de la métallurgie Métallurgie B Industries du bâtiment et des travaux publics Bâtiment et travaux publics Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du C livre et de la communication Transports, EGE, livre et communication D Services, commerces et industries de l’alimentation Services et commerces de l'alimentation E Industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie Chimie, caoutchouc et plasturgie Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du Bois, papier, textile, cuirs et peaux, pierres et F textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu terres à feu G Commerce non alimentaire Commerce non alimentaire Activités de services I H [banques, assurances, administrations…] Activités de services I Activités de services II I [travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage…] Activités de services II
2018-180-I Rev1 Synthèse de la sinistralité AT-MP 2017 Focus CTN I Page 29 / 36 CNAM / DRP 2 - Annexes 2018-10-19 2.2 Secteurs NAF3 du CTN I employant au moins 100 salariés en 2017 et sinistralité AT 2017 Nb d'AT Indice de Indice de Code Nb de Libellé du code NAF3 en 1er fréquence gravité NAF3 salariés règlement des AT des AT 011 Cultures non permanentes 427 16 37,5 0,0 Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire 016 267 14 52,4 34,6 des récoltes Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de 107 145 12 82,8 0,0 pâtes alimentaires 108 Fabrication d'autres produits alimentaires 588 14 23,8 6,3 110 Fabrication de boissons 126 10 79,4 0,0 161 Sciage et rabotage du bois 257 16 62,3 0,0 162 Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie 250 15 60,0 9,8 172 Fabrication d'articles en papier ou en carton 336 0,0 0,0 Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochi- 202 284 1 3,5 0,0 miques Fabrication de savons, de produits d'entretien et de 204 165 9 54,5 0,0 parfums 212 Fabrication de préparations pharmaceutiques 117 2 17,1 0,0 222 Fabrication de produits en plastique 316 10 31,6 9,8 237 Taille, façonnage et finissage de pierres 430 14 32,6 60,7 256 Traitement et revêtement des métaux ; usinage 285 13 45,6 27,1 291 Construction de véhicules automobiles 167 2 12,0 0,0 293 Fabrication d'équipements automobiles 110 2 18,2 0,0 329 Activités manufacturières n.c.a. 199 15 75,4 17,0 Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et 331 461 9 19,5 0,0 d'équipements 332 Installation de machines et d'équipements industriels 175 8 45,7 0,0 370 Collecte et traitement des eaux usées 113 4 35,4 0,0 381 Collecte des déchets 262 11 42,0 0,0 382 Traitement et élimination des déchets 733 6 8,2 1,5 383 Récupération 441 13 29,5 0,0 411 Promotion immobilière 109 7 64,2 0,0 Construction de bâtiments résidentiels et non résiden- 412 276 3 10,9 0,0 tiels 421 Construction de routes et de voies ferrées 232 16 69,0 0,0 431 Démolition et préparation des sites 230 3 13,0 0,0 Travaux d'installation électrique, plomberie et autres 432 612 27 44,1 4,9 travaux d'installation 433 Travaux de finition 808 22 27,2 11,8 439 Autres travaux de construction spécialisés 553 24 43,4 5,0 452 Entretien et réparation de véhicules automobiles 257 8 31,1 26,3 461 Intermédiaires du commerce de gros 460 5 10,9 0,0
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