2017 Caisse d'allocations familiales du Calvados - CAF
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Caisse d’allocations familiales ddu Calvadoss
ati o n s fa m il ia les u Calvado
Caisse d’alloc
RT
RAPPO
I V I T É
R A P P O RT D’A C T
2017
A C TI V IT É
2017
La BRANCHE
FAMILLE
en quelques mots
Créée en 1945, sur la base compléments de revenus (prestations fami-
liales, allocations logement...) ou de revenus
des caisses de compensation de substitution (Aah, Rsa),
généralisées à partir de 1932, • l’action sociale, qui prend différentes formes :
la branche Famille est d’abord aide à l’investissement et au fonctionnement
consacrée aux seules allocations d’équipements et de services (crèches, Centres
sociaux), accompagnement social des familles
familiales, avant de s’étendre à en difficulté (aides aux vacances, naissances
d’autres domaines. Elle est l’une multiples), soutien à la parentalité...
des cinq composantes du régime Le financement de la branche Famille provient
général de la Sécurité sociale, principalement des cotisations versées par les
employeurs, d’impôts et de produits affectés
avec la Maladie, les Risques (comme une partie de la Csg) ou du finance-
professionnels, la Vieillesse et le ment de certaines prestations par l’état (Aah
Recouvrement. et Rsa activité) ou par les départements (Rsa
socle).
Dans l’immédiat après-guerre, l’objectif est
d’améliorer le niveau de vie des familles, d’atté- La branche Famille déploie ses actions dans le
nuer les inégalités de revenus (prestations sous cadre d’une convention d’objectifs et de gestion
condition de ressources) et d’accompagner (Cog) 2013-2017, signée entre l’état et la Cnaf,
le mouvement de reprise démographique (le qui fixe trois grandes orientations :
baby boom). Dès l’origine, la branche Famille • développer les services aux familles et réduire
est organisée en un réseau de caisses d’Alloca- les inégalités ;
tions familiales (Caf) couvrant tout le territoire • apporter une réponse globale aux besoins
et désormais au nombre de 102 (103 en 2015), des allocataires, renforcer l’accès aux droits et
coiffées par la Caisse nationale des Allocations simplifier les démarches ;
familiales (Cnaf). • renforcer l’efficacité de la production du ser-
Aujourd’hui, la branche Famille couvre trois vice à l’allocataire et améliorer la qualité du
grands domaines : traitement des droits.
• l’accompagnement des familles (allocations
familiales, financement des modes de garde
individuels et collectifs) ;
• les aides au logement ;
• les prestations de solidarité (minima sociaux,
comme le revenu de solidarité active ou l’allo-
cation aux adultes handicapés).
Les prestations et actions financées par les Caf
relèvent de deux natures différentes :
• les prestations légales : il s’agit principalement
d’aides financières versées sous forme de
1
Directeur de la publication
Christian Le Petitcorps
Rédactrice en chef
Virginie Desvages-Carlino
Conception graphique et impression
Service communication Caf du Calvados
Crédits photos
Caf du Calvados - Pixabay
2
SOMMAIRE
1 - La BRANCHE FAMILLE en quelques mots
4 - Le MOT du directeur
6 - Les TEMPS FORTS
8 - La Caf dans le DÉPARTEMENT
9 - L’évolution de la RÈGLEMENTATION DES PRESTATIONS
11 - L’évolution de la RÈGLEMENTATION DES AIDES FINANCIÈRES D'ACTION SOCIALE
12 - La CONVENTION d’objectifs et de gestion
15 - La Caf au service des FAMILLES
43 - Une diversité de MODES DE CONTACT dans le cadre de l'offre de service
46 - OPTIMISER nos engagements et sécuriser notre stratégie et notre gestion
52 - Les INSTANCES de décision
60 - Nos RESSOURCES
70 - ORGANIGRAMME
72 - Les MISSIONS pour le compte de la Cnaf
72 - Les COORDINATIONS RÉGIONALES
73 - La MUTUALISATION des activités
74 - La Caf en CHIFFRES
87 - Les principales ABRÉVIATIONS
3
Le MOT
du directeur
L’année 2017 marque le terme de notre La Caf du Calvados met à profit cette expé-
Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion rience pour contribuer, avec d’autres Caf pivots,
initié en 2013. à l’élaboration de la nouvelle offre de service
nationale pour la prochaine Cog.
Sur l'ensemble de l'année, nous avons traité
C’est l’occasion de mesurer les changements
plus de 90 % des courriers allocataires en moins
nombreux et significatifs qui sont intervenus à
de 15 jours. Même si nos résultats ont été plus
la Caf du Calvados au cours de cette période :
difficiles à tenir au dernier trimestre, nous
la recomposition de l’offre de service d’accueil, avons pu constater que les actions engagées en
le développement soutenu des téléservices, le termes de pilotage de la production et d'affec-
portage des réformes de la prime activité et du tations de ressources supplémentaires ont eu
Rsa, la contribution à la transformation de la un effet positif sur notre efficacité. Nous conti-
Direction du système d'information (Dsi) avec nuons à consolider cette dynamique en mar-
le transfert du Cnedi à l’établissement public quant une vigilance sur notre niveau de qualité.
national, la révision de notre modèle social de
Nous avons poursuivi nos actions proactives
proximité, les réorganisations intervenues dans
sur les offres de services numériques par nos
toutes les branches et au Centre de ressources, groupes projets transversaux et par nos Es-
les réaménagements de nos espaces d’accueil paces publics numériques (Epn) au sein de
et de nos espaces de travail… Sans être exhaus- nos centres socio-culturels, en impliquant des
tive, cette énumération souligne, s’il fallait en- services civiques. Nous avons valorisé dans cer-
core le démontrer, que notre service public est tains cas, et déployé dans d’autres, les portails
en permanence dans l’action et dans l’adapta- de service institutionnels :
tion.
- le Caf.fr, pour expérimenter la téléprocédure
L’année 2017 nous aura permis de concrétiser Rsa, qui a été ensuite généralisée à l’ensemble
positivement de nouvelles initiatives dont cer- du réseau : 64 % des primo-demandeurs de
taines sont le fruit d’un travail de fonds engagé cette prestation utilisent actuellement la télé-
depuis plusieurs années. procédure ;
Le 1er décembre 2017, nous avons ainsi mis en - le Cdap, nouveau portail de service pour les
œuvre la plate-forme de service Normande, qui partenaires, dont le déploiement a été soute-
nous confère la responsabilité de l’hypervision nu par une démarche projet. Un accompagne-
de l’ensemble des flux téléphoniques de la ré- ment personnalisé des utilisateurs a permis à
gion. Point d’aboutissement de longues négo- la Caf du Calvados de connaître une montée
ciations avec les Caf participantes, cette opé- en charge rapide et pertinente de cette nou-
ration a été conduite de manière exemplaire, velle offre de service ;
dans un contexte technique instable et sur la - enfin mon-enfant.fr, dont la promotion ré-
base d’un dialogue social interne soutenu. Les gulière, via les Relais d’assistants maternels
premiers résultats obtenus se sont révélés très (Ram), a convaincu près de 45 % des assistants
encourageants et cette tendance se confirme maternels du département à s’inscrire sur le
en 2018. site.
4
La recomposition territoriale, à la faveur cette phase nous ont permis d’étendre le conduit à concrétiser une démarche ci-
de la mise en œuvre de la loi Notre, nous télétravail sur la base d’un nouvel accord toyenne engagée depuis plusieurs années,
a conduit à intensifier nos partenariats de local signé en 2018. en pérennisant dans nos effectifs des per-
projets. La création de communes nou- C’est par la négociation d’accords locaux sonnes recrutées en emplois d’avenir.
velles et le passage de 34 à 17 Etablisse- L’année 2017 a correspondu à la fin de la
également que nous avons pu proposer
ments publics de coopération intercom- mandature du Conseil d’administration.
un accompagnement spécifique au per-
munales posent naturellement le sujet des
sonnel de deux structures sociales faisant Je tiens à remercier Annick Czeczko, Pré-
prises de compétences dans les domaines
l’objet d’un transfert de gestion. Ces opé- sidente, et tous les administrateurs, pour
des politiques familiales et sociales que
rations ont contribué à donner toute leur leur engagement constant dans l’activité et
nous portions antérieurement, principale-
dimension aux dispositifs de découverte l’évolution de notre service public.
ment sur des bases communales ou dans
le cadre d’intercommunalités qui ont été ou d’immersion que nous avions formali- Je remercie également l’ensemble du per-
remises en cause pour la plupart. C’est sés antérieurement en vue de faciliter des sonnel pour le travail accompli qui permet
dans ce contexte, ou notre rôle de conseil mobilités internes. à notre Caisse d’allocations familiales d’être
a trouvé à se renforcer, que nous avons si- Il convient enfin de souligner qu’un travail reconnue dans l’exercice de ses missions.
gné un Schéma départemental de service rapproché avec les services de l’Etat nous a
aux familles et 2 Conventions territoriales
globales, dont une avec une commune
nouvelle.
En interne, le premier semestre a été mis
à profit pour travailler sur les axes de pro-
grès identifiés dans le Baromètre social
institutionnel (Bsi) réalisé en 2016. Nous
avons ainsi conçu une démarche entre la
Direction et les cadres en vue d’améliorer
notre communication interne, nos modes
de management et de favoriser le travail
collaboratif.
L’expression "Visions partagées" a été re-
tenue pour référencer cette démarche qui
se nourrit à la fois de réflexions, d’actions
sous forme de groupes projets et d’état
d’esprit.
Au cours du second semestre, suite à la
conclusion d’un accord local, nous avons
lancé une expérimentation de télétravail
après avoir sélectionné 14 personnes re-
présentatives de plusieurs métiers et sec-
teurs d’activité. Les résultats positifs de
5
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7
La Caf dans le tion active au 4e trimestre 2017. Il diminue de 0,6
point par rapport à 2016, moins fortement toute-
DÉPARTEMENT fois que dans les autres départements normands
hormis la Manche. Néanmoins, les demandeurs
LA POPULATION inscrits depuis plus d’un an sont en hausse de
En 2015, dernière année de référence, le dépar- 5,0%. Le département compte 1 160 emplois
tement du Calvados comptait 693 579 habitants. salariés de plus qu'en 2016 (+ 0,7 %) et s’ins-
Répartie sur 537 communes, la population du crit ainsi dans la dynamique régionale (+ 0,6 %).
Calvados a progressé de 0,25 % en une année.
Cette évolution de la population s’explique prin- LES ALLOCATAIRES
cipalement par un solde naturel positif plus que
Le nombre d'allocataires au 31 décembre 2017
par le solde migratoire, quasi stable à 0,1%. Le
Calvados se classe au 36ème rang des dépar- s'établissait à 135 969, en augmentation de
tements français en termes de population. On 0,7 % en une année. L'évolution annuelle était
notera également que la croissance y est plus en moyenne d'environ 0,5 % par an, mais en
rapide qu’en Normandie (+ 0,2 %). 2016, avec l'arrivée de la Prime d'activité (et la
Le dynamisme démographique tend à faiblir suppression du Rsa activité), le nombre d'allo-
quand la taille des communes augmente. Ainsi, cataires avait bondi de 7,1 %. Cette tendance
les grosses communes de plus de 10 000 ha- se retrouvait tout à fait dans les caisses compa-
bitants diminuent, tandis
rables et au niveau national. 31 000 allocataires
que les moyennes, de 3
500 à 10 000 habitants, percevaient la prime d'activité fin 2017, chiffre
stagnent et que les plus en croissance de 8,3 % en une année.
petites, de moins de 3 Le Calvados se distingue par un pourcentage
500 habitants, croissent. plus important d'allocataires isolés (+ 3 points)
C’est en particulier le cas et dans une moindre mesure un taux moins im-
de celles qui ont entre 1 portant de monoparents, surtout par rapport à
000 à 3 500 habitants, et la moyenne de la métropole (- 2 points).
qui connaissent la plus
La Caf couvrait 47,6 % de la population, avec
forte hausse de popula-
tion (+ 1% en moyenne une moyenne de 2,43 personnes couvertes par
entre 2010 et 2015). La allocataire.
périurbanisation explique Le Rsa socle était versé à 15 314 allocataires au
en grande partie ce dyna- 31 décembre 2017, ce qui correspond à une
misme : les couronnes des baisse de 1,8 %.
Source : Insee, pôles urbains gagnent des habitants au détri- L’Allocation aux adultes handicapés poursuit
Recensement de la population ment des villes centre. En effet, les trois quarts sa progression de 4,6 % avec 10 462 bénéfi-
2015 des communes de 1 000 à 3 500 habitants ap-
ciaires en fin d’année.
partiennent à la couronne caennaise.
Le nombre de bénéficiaires des allocations lo-
Pour la première fois, le taux de natalité du Cal-
gement reste dans les mêmes ordres de gran-
vados est passé sous la barre de 10, avec 9,6
naissances pour mille habitants. L'âge moyen de deur, et on enregistre une baisse de 1,4 % du
la mère à la naissance est désormais de 30,3 ans. nombre d'allocataires ayant perçu l'allocation
8 Le taux de chômage s’élève à 8,3 % de la popula- de rentrée scolaire.
L’évolution de la • Fonctionnaires de l'éducation nationale
Certains fonctionnaires en poste à l'étranger
RÈGLEMENTATION sont pris en charge par les Caf à compter de
janvier 2017.
des prestations
Janvier Mars
• Réforme des minima sociaux au 01/01/17 • Conservation des aides au logement en cas
Allocation adulte handicapé de non-décence
La loi de finances pour 2017 porte 3 modifica- La loi Alur du 24 mars 2014 a renforcé la place
tions dans le traitement de l'Aah : et les responsabilités des Caf en matière de
- Durée des accords délivrés par la Com- lutte contre la non-décence des logements.
mission des droits et de l'autonomie des Les Caf disposent d'un levier nouveau pour
personnes handicapées (Cdaph) portée ex- peser sur la résorption de la non-décence :
ceptionnellement à 20 ans pour les bénéfi- la conservation des aides au logement pour
ciaires d'AAH dont le taux d'incapacité est les allocataires percevant une Alf ou une
supérieur ou égal à 80% Als lorsque le logement qu'ils occupent est
- Les bénéficiaires d'AAH avec un taux d'in- non-décent.
cacité d'au moins 80%, atteignant l'âge de
départ à la retraite au plus tôt au 1er jan-
Avril
vier 2017, sont dispensés d'effectuer les
démarches en vue de l'obtention de l'Al- • Revalorisation de la Bmaf (Base mensuelle
location de solidarité aux personnes âgées des allocations familiales) fixée à 0.3%.
(Aspa). Les Rsa, Aah et la Prime d'activité sont égale-
- Principe de non-cumul à compter du 1 jan-
er ment revalorisés de 0.3%.
vier 2017 entre Aah et Allocation de solida-
rité spécifique avec une priorité donnée à
l'Aah. Les échanges de données entre les
Caf et Pôle emploi font l'objet d'une auto-
matisation à partir du 25 juillet 2017.
Rsa : application de l'effet figé
L'effet figé consiste à payer un montant iden-
tique sur les 3 mois du trimestre de droit. Le
montant fictif (Rsa intermédiaire) est calculé
sur chaque mois du trimestre de référence.
La moyenne mensuelle de ces 3 montants
fictifs est le montant qui sera dû sur chacun
des 3 mois du trimestre de droit.
• Aide aux organismes logeant à titre tempo-
raire des personnes défavorisées (ALT 1)
Financement et attribution confiés désormais
aux services de l'Etat.
9• Simplification du dispositif de domiciliation calcul de ses droits au Rsa et à la prime d'ac-
Dès lors qu'un allocataire déclare une adresse tivité sur la base du montant trimestriel du
où il est en capacité de recevoir son courrier, chiffre d'affaires et/ou des recettes sur lequel
celle-ci doit être prise en charge sans qu'il y sera effectué un abattement, d'un montant
ait lieu d'exiger la mise en place d'une procé- variable selon le secteur d'activité.
dure d'élection de domicile. Cette option peut-être mise en œuvre sur
Pour les personnes sans domicile stable demande de l'allocataire et sous réserve en
n'ayant pas d'adresse à communiquer à la matière de Rsa de l'accord du Conseil dépar-
Caf, l'élection de domicile demeure une obli- temental.
gation pour pouvoir bénéficier des presta-
tions. Octobre
Diminution du montant de l'aide au logement
à hauteur de 5 euros et baisse du seuil de ver-
sement à 10 euros.
Les deux mesures sont applicables à l'en-
semble des aides au logement (Al, Apl), quel
que soit le secteur d'occupation (locatif, foyer,
accession) et le profil des bénéficiaires.
Novembre
Application du dispositif d'évaluation des re-
venus issus des capitaux placés, modifié pour
le calcul du Rsa : prise en compte du montant
réel des intérêts pour les livrets d'épargne
et application du taux forfaitaire de 3% aux
placements en assurance-vie et aux plans
d'épargne logement (Pel).
Décembre
Reconduction pour les bénéficiaires du Rsa
du dispositif de prime exceptionnelle de fin
d'année (Prime de Noël).
Juillet
• Droit d'option concernant l'évaluation des
ressources des travailleurs non salariés pour
le calcul du RSA et de la Prime d'activité.
Désormais, l'allocataire peut bénéficier à
tout moment, sous certaines conditions, d'un
10L’évolution de la • Extension du prêt d’équipement aux jeunes
à partir de 16 ans ouvrant un droit à l’aide au
RÈGLEMENTATION logement (hors étudiants) et ouverture de la
liste des objets éligibles au prêt équipement
des aides financières par les achats de poussette, siège auto, lit
pliant pour enfants.
d'action sociale • Pour le prêt parent non-gardien ou parent
• Revalorisation du quotient familial mensuel d’enfant en garde alternée, suppression du
plafond de 950 € à 2 000 € pour l’aide « En cas principe de demande systématique du juge-
de décès d’un conjoint» et ouverture de ce ment précisant l’autorité parentale conjointe
droit aux tiers recueillant les enfants (frères, ainsi que le droit de visite et/ou d’héberge-
sœurs, grands-parents...) si l’Asf tiers recueil- ment et possibilité d'accepter une attestation
lant est versée. sur l'honneur des 2 parents stipulant que le
parent non gardien accueille l'enfant en pré-
Définition d’un quotient familial plafond de 2
cisant la fréquence et la durée.
000 € pour l’attribution de l’aide « En cas de
décès d’enfant».
• Pour permettre aux familles qui n’ont pas
d’enfant en âge d’être scolarisé (moins de 6
ans) de partir hors périodes de vacances sco-
laires et ainsi obtenir des tarifs d’héberge-
ment plus intéressants, possibilité d’utiliser
leur Pass’ vacances familles hors période de
vacances.
• Revalorisation des montants accordés par
quotient familial pour les Pass’ vacances en-
fants afin d’aider davantage les familles à fi-
nancer les séjours en mini-camps des enfants
(le reste à charge étant souvent important).
• Ouverture du Pass’ loisir pour les 3-12 ans au
lieu des 5-12 ans afin d’être cohérent avec le
public identifié par la Cnaf dans la catégorie
« Enfance » de la Cog 2018 – 2021. Ouverture
de ce Pass aux enfants pratiquant le golf, le tir
sur cible, le patinage et sports de glace. Paie-
ments des Pass’ uniquement aux allocataires
sur production du Pass’ dûment complété.
(mode de paiement aux associations/clubs
supprimé car très peu utilisé et source de
difficultés pour ces partenaires qui ne savent
pas toujours si la famille ouvre bien un droit).
11La C O N V E N T I O N Les jeunes
Afin de favoriser l’autonomisation des jeunes,
d’objectifs et de l’offre de service sera maintenue pour :
gestion
- l’accompagnement socio-éducatif proposé par
les Foyers de jeunes travailleurs (Fjt) ;
- l’accompagnement des adolescents et des
jeunes dans la réalisation de leurs projets et
la Convention d’objectifs et de dans leurs départs en vacances ;
gestion 2013-2017 - l’aide au Brevet d’aptitude à la fonction d’ani-
La Caisse nationale des allocations familiales mateur (Bafa).
s’engage envers l’État
• Apporter une réponse globale aux besoins
Garante de la bonne gestion des fonds publics,
des allocataires, renforcer l’accès aux droits
la Caisse nationale des allocations familiales
et simplifier les démarches
(Cnaf) signe avec l’État, une Convention d’ob-
jectifs et de gestion (Cog) dans laquelle sont dé- Apporter une réponse globale aux besoins des
finies les missions de la branche Famille. allocataires consistera à conjuguer l’informa-
Le 16 juillet 2013, la Cnaf et l’Etat ont signé la tion et le conseil sur leurs droits, le paiement
Convention d’objectif et de gestion 2013-2017. des prestations et la mise en œuvre d’une ac-
Cette cinquième convention fixe les orienta- tion sociale familiale d’accompagnement.
tions de la politique familiale nationale qui se- L’accès aux droits sera au centre de l’offre de
ront menées pendant 5 ans.
service de la branche Famille avec la mise en
La Cog 2013-2017 est bâtie autour de trois prin- place de :
cipaux objectifs dont voici les grandes lignes :
- 100 000 «rendez-vous des droits», organisés
• Développer les services aux familles et ré- en fonction des besoins dans chaque terri-
duire les inégalités toire, auprès de publics ciblés à l’occasion, par
L’accueil du jeune enfant exemple, d’une demande de Rsa ;
Avec la création nette de 100 000 solutions - parcours spécifiques permettant un suivi des
d’accueil collectif des 0-3 ans et de 100 000 allocataires qui en auront le plus besoin. Ce
places supplémentaires chez les assistant(e)s ma- sera le cas des familles monoparentales ayant
ternel(le)s, la branche Famille entend réduire
de jeunes enfants qui bénéficieront d’un ac-
les disparités territoriales et les inégalités so-
compagnement social adapté.
ciales. Concernant ce dernier point, dans le
cadre de la lutte contre la pauvreté (le seuil de Concernant le logement, une attention particu-
bas-revenu est fixé à 982 € par mois et par unité lière sera portée sur l’accès et le maintien dans
de consommation), un des objectifs sera d’ac- le logement, avec un accompagnement ren-
cueillir 10 % d’enfants issus de familles pauvres forcé des familles confrontées aux impayés de
dans les crèches. loyers ou à l’indécence de leur logement.
Le soutien à la parentalité La simplification des démarches administra-
Pour aider concrètement les parents dans leur tives et de la réglementation :
fonction de parent, une attention particulière
La branche Famille simplifiera les procédures
sera consacrée aux services liés à la parentalité :
administratives pour favoriser le développe-
les Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagne-
ment des parents (Réaap), les lieux d’accueil en- ment des démarches par Internet.
fants-parents,... A côté de la simplification des démarches, sera
12également engagée la «simplification des pres- Les engagements de service
tations» pour améliorer la compréhension des
droits par l’allocataire. Dans un premier temps,
le Revenu de solidarité active (Rsa) et la Presta-
Engagement de service
tion d’accueil du jeune enfant (Paje) devraient fixé par la Cog 2013-2017 Caf du Calvados
être concernés par la réflexion engagée avec les (Prestations)
pouvoirs publics et ses partenaires.
Faire bénéficier les allocataires d’un
• Renforcer l’efficacité de la production du accueil physique d’une amplitude L’amplitude annuelle de l’accueil
service à l’allocataire et améliorer la qualité annuelle minimum physique est de 1 630 heures.
du traitement des droits de 1 463 heures.
Verser le «juste droit» et maîtriser les risques :
Faire bénéficier les allocataires d’un
Le paiement du «juste droit» des prestations accueil téléphonique d’une ampli- L’amplitude annuelle de l’accueil
découle de la mise en cohérence des objectifs tude annuelle minimum téléphonique est de 1 757 heures.
suivants : de 1 606 heures.
- mettre la démarche de qualité intégrée au
cœur des processus de gestion ; 90 % des appels ont été pris
- mieux maîtriser les risques financiers ; en charge par la plate-forme
- mieux recouvrer les indus. Traiter 90 % des appels télépho- téléphonique régionale* sur une
La politique de lutte contre la fraude, dévelop- niques sur une amplitude hebdoma- amplitude hebdomadaire
pée au cours de la Cog 2009-2012, reste un axe daire minimum de 32 heures. de 35 heures.
majeur de la stratégie de la branche Famille. *Caf du Calvados, de la Manche et
de l’Orne.
Renforcer l’efficience des processus de gestion :
La branche doit faire face à une double 90.99 % des pièces ont été
Traiter 85 % des dossiers allocataires
contrainte : une contrainte financière liée à traitées dans un délai inférieur à
dans un délai inférieur à 15 jours.
l’accroissement des déficits publics et une 15 jours.
contrainte liée à l’augmentation de la demande
Traiter 90 % des demandes de mini- 99.21 % des pièces ont été trai-
sociale. Pour y faire face, la branche doit mieux
ma sociaux en moins de 10 jours tées en moins de 10 jours.
maîtriser les processus de gestion.
Une antériorité moyenne du solde
Antériorité : traiter 85 % des pièces
inférieure à 15 jours pour 95.7 %
dans un délai inférieur à 15 jours
des pièces.
Engagement de service
La Caf du Calvados met en fixé par la Cog 2013-2017 Caf du Calvados
œuvre ces objectifs, en tenant (Action sociale)
compte des spécificités locales,
dans l’élaboration de son Le taux de régularisation des droits en
N doit être inférieur ou égal à 5% des Le résultat est de 1%
Contrat pluriannuel d’objectifs charges à payer N-1
et de gestion (Cpog).
L’écart entre les comptes définitifs N
La qualité des prévisions
et la prévision budgétaire de N doit
bubgétaires
être inférieur ou égal à 5% de la prévi-
s’élèvent à 2,4%
sion N, en valeur absolue
1314
La Caf au service
des FAMILLES Ces trois orientations sont développées
L’offre concertée de service dans les thèmes suivants :
Dans le cadre de son offre globale, - conciliation vie familiale et vie professionnelle
la Caf du Calvados, en combinant le - soutien à la parentalité
versement des prestations légales et - accès aux loisirs et vacances
les interventions d'action sociale, ac- - amélioration de l’habitat et du cadre de vie
compagne les familles dans leur vie - soutien aux familles en situation de vulnérabilité
quotidienne, en veillant particulière-
ment à celles qui rencontrent des dif-
ficultés financières ou sociales.
Conformément aux axes de la Cog 2013-2017,
les trois orientations prioritaires de la Caf du
Calvados sont :
- aider les parents à assumer la prise en charge
effective et matérielle de leurs enfants pour
contribuer à l'équilibre de la vie familiale ;
- contribuer à l'accès et au maintien dans un lo-
gement décent des familles tout en favorisant
l'appropriation de leur habitat et l'intégration
dans leur environnement social ;
- favoriser le retour à l'autonomie des familles
précarisées socialement et économiquement
par des évènements de la vie.
15La CAF au service des
FAMILLES
Conciliation vie familiale et vie professionnelle
La Caf du Calvados aide les parents par :
- le versement de prestations légales ;
- une offre diversifiée des modes d’accueil pour les enfants et les jeunes.
En outre, la Caf du Calvados accompagne les parcours vers l’autonomie des
jeunes âgés de 16-25 ans.
Offrir des modes d’accueil diversifiés pour les enfants
et les jeunes
Parallèlement aux prestations légales, la Caf apporte sa contribution au déve-
Les prestations légales loppement d’une offre d’accueil diversifiée et adaptée aux différentes tranches
La Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) d’âge, afin de répondre aux besoins des familles par :
se compose de la prime à la naissance ou à - le versement d’une aide au fonctionnement, aux structures d’accueil ;
l'adoption, de l'Allocation de base, de la Presta- - une aide technique et financière aux collectivités.
tion partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) Ainsi, les familles peuvent bénéficier de services d’accueil à un coût réduit.
et du Complément de libre choix du mode de
garde (Cmg).
Si la Paje est, avant tout, une aide financière,
elle offre la possibilité de moduler à la fois le Les structures d’accueil Petite enfance (0 - 6 ans)
temps de travail et le temps familial, en lais-
- Les Etablissements d’accueil du jeune enfant
sant le choix d’une reprise professionnelle ré-
duite ou non par la PreParE, ainsi que le mode Les Etablissements d’accueil du jeune enfant
garde par le Complément de libre choix du (Eaje) regroupent plusieurs catégories d’établisse-
mode de garde. ments conçus et aménagés afin de recevoir dans
la journée, collectivement, de façon régulière ou
occasionnelle, les enfants âgés de moins de 6 ans :
crèches collectives, crèches parentales, haltes-gar-
deries, les structures «multi-accueil».
20 879 familles ont reçu la Paje. - Les micro-crèches
Il s’agit d’établissements pouvant accueillir au
136 543 624 euros ont été
maximum 10 enfants âgés de 0 à 6 ans.
Les micro-crèches permettent d’apporter une ré-
versés au titre de la Paje. ponse adaptée à des besoins spécifiques, notam-
ment en milieu rural.
La Caf du Calvados intervient auprès des parents
en leur versant la Paje pour qu’ils bénéficient de
cet accueil.
16Le Schéma départemental de services aux familles
Initiés en 2013 par l’État, les Schémas départementaux de
services aux familles (Sdsf) sont devenus la clef de voûte
de la politique petite enfance et d’accompagnement à la
parentalité.
Le Sdsf est un outil de coopération et de pilotage entre les
institutions intervenants dans les domaines de la petite
enfance et du soutien à la parentalité.
Dans le Calvados, le Sdsf 2017-2020 a été signé le 21 mars
2017.
Piloté par les services de l’Etat et animé par la Caf du
Calvados et, le Sdsf permet d’adapter les politiques pu-
bliques aux spécificités du département et ainsi répondre
aux besoins des familles.
A l’issu d’un diagnostic de territoire, quatre axes priori-
taires ont été définis :
- réduire les inégalités territoriales en matière d’offre d’ac-
cueil du jeune enfant et du soutien à la parentalité ;
- permettre une égalité des chances pour tous, mieux ré- 67 Eaje, 2 251 places d’accueil
pondre aux besoins spécifiques des familles ;
- améliorer l’information des familles sur l’offre disponible ; et 27 micro-crèches, 270 places d’accueil,
- favoriser le recrutement et la formation des profession- soit un total de 94 structures pour 2 521 places en accueil
nels de la petite enfance et de la parentalité. colectif.
Bieville-Beuville : Au village des chérubins
Livarot : Bretteville-sur-Laize : 1-2-3 Soleil
la Maison de la Caen : Aux petits pas
Caen : Les Roudoudous (anciennement Doucalinou)
Petite enfance Caen : Les Choupinous (anciennement Doucalinou 2)
Caen : Hapily Rives de l’Orne
Cagny : HappyZou
Colombelles : Les P’tits Pieds dans l’herbe (2017)
Colombelles : Micro-crèche Colombelles (2017)
Le 2 novembre 2017, Livarot a ouvert la Maison de la Pe- Donnay : le P'tit Monde des bambins
tite enfance, offrant 20 place d’accueil. Hérouville Saint-Clair : Daisies (2017)
En activité depuis 2015, le Relais assistantes maternelles Hérouville Saint-Clair : Poppies (2017)
(Ram) a été intégré à la Maison de la Petite enfance. Ifs : Bumble bees
Ifs : Butterflies
Dans le cadre de ce projet, un diagnostic territorial a été Ifs : Ladybirds
élaboré. Il a permis de confirmer les besoins des familles Jort : Pierre et Odette Auger (anciennement Le P’tit Monde des
en accueil des jeunes enfants et la nécessité de dévelop- Bambins)
per une offre. Mondeville : Bébémonde 1, Bébémonde 2, Bébémonde 3
La création de la Maison de la Petite enfance répond aux Mouen : Hapili
orientations inscrites dans le Schéma départemental des Ponts sur Seulle (anciennement Lantheuil) : Za Gazouille
services aux familles (Sdsf), à savoir la nécessité de ré- Saint-Vigor-Le-Grand : Coline
duire les inégalités territoriales en terme d’offre d’accueil Saint-Vigor-Le-Grand : Les Gribouilles
et de service dans le Calvados. Souleuvre en Bocage (anciennement Le Tourneur) : Le jardin des
lutins
La Caf a versé une subvention d’investissement de Villers Bocage : L'arche des bébés 1,
271 000 euros. L'arche des bébés 2, L'arche des bébés 3 (2017) 17nement Bretteville-l’Orgueilleuse), Tilly-sur-
Seulles, Tourgéville, Valdallière (ancienne-
ment Vassy), Vire Normandie (anciennement
Saint Martin de Tallevende), Vire Normandie.
215 places
- Les assistant(e)s maternel(le)s
Après les parents, les assistant(e)s mater-
nel(le)s constituent le mode d’accueil des
jeunes enfants le plus fréquemment utilisé
par les familles.
5 852 assistant(e)s maternel(le)s,
19 487 places d’accueil
Pour faire face aux nombreux départs à la
- Les Maisons d’assistant(e)s maternel(le)s retraite des assistant(e)s maternel(le)s et
Depuis la loi de financement de la Sécurité so- rendre le métier plus attractif, la Caf soutient
ciale en 2009, les assistant(e)s maternel(les ont les assistant(e)s maternel(le)s au travers de
la possibilité d’exercer en dehors de leur domi- deux dispositifs :
cile au sein d’un regroupement. (Loi n°2010- • la prime à l’installation qui permet aux
625 du 9 juin 2010, relative à la création des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s, pour
5 852
assistant(e)s
Maisons d’assistant(e)s maternel(le)s (Mam)).
Ce mode d’accueil vise à répondre aux attentes
des assistant(e)s maternel(le)s confronté(e)s à
la première fois, d’accueillir les enfants dans
des conditions optimales. Le montant varie
de 300 € à 600 €.
maternel(le)s des problématiques liées à un logement non En contrepartie, ils(elles) s’engagent à s’ins-
adapté ou à un souhait de rompre avec l’iso- crire sur le site internet «Mon-enfant.fr» et
lement en travaillant avec d’autres profession- à mettre à jour leurs disponibilités.
19 487
places d’accueil
nel(le)s.
Les Mam permettent à 4 assistant(e)s mater-
134 assistant(e)s maternel(le)s ont bénéfi-
cié de la prime à l’installation.
nel(le)s maximum d’accueillir, dans un même Montant : 51 900 €.
local, un nombre défini par les services de la Pro- • le Prêt à l’amélioration du lieu d’accueil
tection maternelle infantile (Pmi) en fonction de (Pala). Ce prêt permet aux assistant(e)s
la superficie du local et des agréments délivrés. maternel(le)s de réaliser des travaux dans
La Caf est membre du comité de pilotage leur logement ou dans une Mam, pour amé-
départemental avec la Pmi. Le comité se réu- liorer les conditions d’accueil des enfants.
nit tous les 2 mois pour étudier les différents Ce prêt, à taux zéro, peut représenter 80 %
projets et valider ou non leur faisabilité. des dépenses prévisionnelles dans la limite
19 Maisons d’assistant(e)s maternel(le)s : de 10 000 € et est versé en deux fois (un pre-
Ablon, Argences, Blainville sur Orne, Cairon, mier acompte pouvant aller jusqu’à 5 000 €
Criqueboeuf, Epinay sur odon, Formigny La sur devis et le solde jusqu’à 5 000 € maxi-
Bataille, Le Hom (anciennement Thury Har- mum sur justification du premier acompte).
court), Lisieux, Mézidon-Vallée d’Auge, Mor- 14 assistant(e)s maternel(le)s
teaux-Couliboeuf, La Rivière Saint-Sauveur, ont bénéficié du Pala.
Saint-Denis de Mère, Thue et Mue (ancien- Montant : 91 430 €.
18- Les Relais assistant(e)s maternel(le)s
Véritables lieux d’information, de rencontres
et d’échanges, les Relais assistant(e)s mater-
nel(le)s (Ram) sont les structures de référence
au service des jeunes enfants, des parents, des Mon-enfant.fr
assistant(e)s maternel(le)s et des profession- Mon-enfant.fr apporte une information personnalisée aux parents
nel(le)s de la petite enfance. en matière de mode de garde et permet de faciliter leurs recherches.
Le développement des Ram, qui sont parti- L’information apportée aux familles concerne à la fois les modes de
culièrement bien implantés dans le paysage garde collectifs et les modes de garde individuels.
institutionnel du secteur de la petite enfance, Mon-enfant.fr propose, également, un simulateur de coût de garde.
demeure une priorité de la Cnaf, réaffirmée
dans la Cog 2013-2017. Il s’agit de promouvoir L’accueil individuel, premier mode de garde au niveau national, est
les Ram auprès des élus et de professionnaliser représenté par les assistant(e)s maternel(le)s.
les animateurs des Ram. Au 31 décembre 2017, 44,78 % assistant(e)s maternel(le)s ont donné
leur accord pour apparaître sur mon-enfant.fr.
La Caf du Calvados, qui accompagne techni-
quement et financièrement les Ram du dépar-
tement, anime le réseau départemental des
Ram.
L’animation du réseau des Ram par les conseil-
lers techniques enfance-jeunesse de la Caf per-
met d’impulser une dynamique sur le territoire
calvadosien et de faciliter l’échange, le partage
d’expériences entre professionnels de la petite
enfance et l’émergence de projets fédérateurs
par territoire.
Loi NOTRe : fusion des Ram sur la Com-
munauté de communes Pré-Bocage
Aunay Caumont
Dans le cadre de la loi NOTRe, la Commu-
nauté de communes(Cdc) d’Aunay-Cau-
mont Intercom a fusionné avec la Cdc de
Villers-Bocage Intercom pour créer la Cdc du
Pré-Bocage.
Face à cette évolution, le territoire d’inter-
58
vention des animatrices des 3 Ram a été
ré-aménagé afin de répondre aux besoins Ram.
des familles. 75 % du département est couvert par un Ram.
85 % des assistant(e)s maternel(le)s fréquentent un Ram.
19"Plan mercredi"
-1108, du 27
Suite au décret 2017
aux dérogations à
juin 2017, relatif
n de la sem aine scolaire
l’organisatio
ternelles et
dans les écoles ma - Les Accueils collectifs de mineurs
ue s, la Normandie
élémentaires publiq
com me région de Les Accueils collectifs de mineurs (Acm) sont
a été choisie
mercredis». des centres de loisirs qui constituent un mode
préfiguration du «Plan
edi», rendant d'accueil éducatif des enfants et des adoles-
L’enjeu du «Plan mercr cents durant le temps de loisirs (vacances
sage à 4 jours
possible le retour au pas d'été, petites vacances scolaires, mercredi et
est d’inciter
d’école par semaine, week-end).
ma int en ir une offre
les communes à
de qu alit é, le mercredi, En 2017, les Acm ont été impactés par la
éducative
. réforme territoriale et la modification des
dans le cadre des Acm
s et de Seine- rythmes scolaires.
Les Caf du Ca lva do
à la mise
Maritime contribuent
en place du « Pla
ave c
n me
la
rcredi »,
Direction
210 Acm : 123 Acm extrascolaires et
en partenariat 87 Acm périscolaires
ésion sociale
départementale de la coh
ns d’éducation
(Ddcs) et les Fédératio
populaire.
mpagnement
Une méthodologie d’acco
t pro po sés avant la
et des outils seron
n du «P lan me rcredi» à la
généralisatio
rentrée 2018.
Implantation des 210 Acm du Calvados
20Deux Conventions territoriale globale signées
La Cog 2013-2017 a renforcé la territorialisation des politiques familiale et sociale.
Elle permet de décliner l’ensemble de la politique mise en œuvre par les Caf.
En 2017, une Ctg a été signée avec Vire Normandie et une avec Ifs.
Les axes d’intervention sont les suivants :
- la petite enfance ;
- l’enfance et la jeunesse ;
- la parentalité ;
- le logement ;
- l’animation de la vie sociale ;
- l’accès aux droits
21- Les collectivités
Afin de faciliter le développement des structures d’accueil enfance/jeunesse, la Caf est amenée à signer des contrats «en-
fance et jeunesse» (Cej) avec les collectivités locales.
Le contrat «enfance et jeunesse» est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et une collectivité terri-
toriale pour une durée de 4 ans. Il vise à poursuivre le développement en matière d’accueil des enfants et des jeunes jusqu’à
17 ans révolus (accueil périscolaire, vacances d’été ou petites vacances scolaires, centres de loisirs, camps adolescents).
82 Contrats enfance et jeunesse signés dans le Calvados. 76 % des communes du département couvertes par un Cej, soit
408 communes sur 537.
22Les modes d’accueil Petite enfance et enfance/jeunesse
2016 2017
- Les Etablissements du jeune enfant
- nombre d’Eaje 67 67
- nombre de places 2 237 2 251
- Les micro-crèches
- nombre de micro-crèches 21 27
- nombre de places 210 270
- Les Maisons d’assistant(e)s maternel(le)s
- nombre de Mam 17 19
- nombre de places 199 215
- Les assistant(e)s maternel(le)s
- nombre d’assistant(e)s maternel(le)s 5 852 5 852
- nombre de places 19 817 19 487
- Les Relais assistant(e)s maternel(le)s
- nombre de Ram 58 58
- nombre d’assistant(e)s maternel(le)s
couvertes par un Ram 5 105 (soit 85%) 5 270
- nombre de communes couvertes 460 (soit 74% du département) (soit 75% du département)
- Les Accueils collectifs de mineurs
- nombre d’Acm 224 210
- Les Contrats Enfance/Jeunesse
- nombre de Cej 84 82
- nombre de communes couvertes 463 (soit 75% du département) 408 (soit 76% du département)
23- Les accueils spécifiques - l’élaboration du schéma de coordination
La création des fonds «publics et territoires» territorial de l’offre d’accueil de la petite
enfance et jeunesse a pour objectif de mieux enfance
répondre aux besoins des publics et aux spé- - l’accompagnement de nouveaux projets
cificités des territoires, au travers de plusieurs
Chaque bassin de vie a ses spécificités et ren-
champs d’action.
contre des problématiques différentes en
En 2017, l’accompagnement de la Caf du Cal- matière de modes d’accueil du jeune enfant.
vados s’est articulé principalement autour de La Caf accompagne les acteurs locaux dans l’éla-
quatre axes : boration de projets en matière de modes de
- renforcer l’accueil des enfants en situation garde innovants et de soutien à la parentalité :
de handicap dans les Eaje et les Acm ; • l’association d’aide à domicile Proxim’services
- soutenir les projets portés par les adoles- Pays d’Auge, a expérimenté un projet de ser-
cents ; vice de garde d’enfants à domicile, pour les
- accompagner les établissements associatifs familles travaillant en horaires décalés. Cette
du jeune enfant rencontrant des difficultés expérimentation s’est déployée sur les Com-
structurelles ; munautés de communes de Trouville-sur-Mer
et de Honfleur-Beuzeville.
- informer sur les actions relevant d'une dé-
marche innovante : les classes passerelles. 12 familles ont bénéficié du service de garde à
domicile «Proxim’Kids» pour 15 enfants, entre
Développer «des innovations en matière de avril et décembre 2017.
modes de garde d’enfants et d’aide à domi-
cile»
La Caisse d’allocations familiales du Calvados et
l’Europe, avec le soutien des services de l’État,
sont engagées depuis 2012 dans un partenariat
pour une mission favorisant le "développement
des innovations en matière de modes de garde
d’enfants et d’aide à domicile". Ce partenariat
s’inscrit dans le cadre du Programme Opéra-
tionnel national du Fonds Social Européen et
concerne la mesure 222 : "Amélioration et dé-
veloppement de l’accès et de la participation
durable des femmes au marché du travail".
Cette mission départementale déploie son
action au travers de deux principaux axes de
travail :
24Accompagner l’autonomie des jeunes
- l’accès au logement
La Caf du Calvados accompagne l’autonomisation des jeunes par
l’accès au logement, en favorisant l’accès aux droits à l’allocation
logement et en soutenant les Foyers de jeunes travailleurs (Fjt)
et le Comité local pour le logement autonome des jeunes (Cllaj).
13 014 étudiants perçoivent
une aide au logement.
• Les Foyers de jeunes travailleurs
Les Foyers de jeunes travailleurs (Fjt) sont des résidences - La Caf apporte également son soutien pour :
offrant un logement temporaire à loyer modéré aux jeunes qui • les missions locales du département
entrent dans la vie professionnelle. Ces structures associatives accueillent, informent, orientent
La Caf soutient la fonction socio-éducative des Fjt en versant et aident les jeunes dans leurs démarches d’insertion profes-
la Prestation de service socio-éducative en complément des sionnelle et sociale.
aides à l’hébergement versées aux jeunes sous la forme d’une La mission locale Caen-la-Mer centre.
aide au logement. La mission locale «Du Bessin au Virois».
Elle finance les 6 Fjt du département : • Le Centre régional d’information jeunesse de Basse-Norman-
- à Caen : L’Oasis, le Foyer du Père Sanson, Notre Dame, et die permet aux jeunes de se documenter, s’informer sur : les
Robert Rème ; études, l'emploi, la société, les loisirs...
- à Hérouville Saint-Clair : Horizons Habitat Jeunes ; • la Maison des adolescents du Calvados vient compléter les
- à Lisieux : Louise Michel. dispositifs existants en direction des jeunes et de leurs
6 Foyers de jeunes travailleurs familles et développer des moyens de soutien et de prise en
avec un total de 718 places. charge adaptés aux spécificités de l’adolescence.
• Le Comité local pour le logement autonome des jeunes La Caf participe financièrement au Fonds d’aide aux jeunes, géré
Le Comité local pour le logement autonome des jeunes (Cllaj) par le Conseil départemental.
intervient auprès des jeunes âgés de 16 à 30 ans pour les
accueillir, les informer, les accompagner dans leurs démarches
liées au logement.
4 Cllaj sont implantés dans le Calvados :
Falaise, Hérouville Saint-Clair, Lisieux et Vire.
- Des aides financières
La Caf soutient également les jeunes et leurs familles dans le cadre de
leur formation au Brevet d’aptitude à la fonction d’animateur (Bafa)
13 014
étudiants perçoivent
et au Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (Bafd).
une aide au logement
46 jeunes ont bénéficié d’une aide financière pour passer le
Bafa.
3 jeunes ont bénéficié d’une aide financière pour passer le Bafd.
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