LIVRET D'ACCUEIL des nouveaux personnels de l'enseignement public Année 2023-2024 - Académie de Rennes
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LIVRET D'ACCUEIL des nouveaux personnels de l'enseignement public Année 2023-2024
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conditions de ressources.
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440 363 588, mutuelles soumises aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité. MGEN Action sanitaire et sociale, immatriculée sous le numéro SIREN 441 921 913, MGEN Centres de santé, immatriculée sous
le numéro SIREN 477 901 714, mutuelles soumises aux dispositions du Livre III du Code de la mutualité. Siège social : 3 square Max Hymans -75748 PARIS CEDEX 15.
Document publicitaire n’ayant pas de valeur contractuelle.
DIRCOM MGEN - 2304-PR-Education nationale - Photo : © Getty Image
BIENVENUE
dans la région académique Bretagne
À l'occasion de la rentrée scolaire 2023, j’adresse à chacune et chacun
des nouveaux personnels de notre belle académie, des vœux chaleureux
pour une intégration conviviale parmi les membres de la communauté
éducative, une prise de fonction enthousiaste au sein du service, de l’école
ou de l’établissement scolaire d’accueil et de futurs projets épanouissants
dans ce nouveau terrain d’exercice professionnel.
A compter de cette rentrée scolaire de 2023, le service public d’éducation
nationale poursuit sa démarche collective de transformation. Plus que jamais,
l’École sera cette année au cœur des préoccupations et des attentes de nos
concitoyens. C’est pourquoi je compte sur votre contribution à l’engagement collectif des plus de 50 000
agents du service public d’éducation en Bretagne, qui œuvrent chaque jour pour la formation de nos
600 000 élèves et font de notre académie un modèle de réussite et d’excellence.
Trois priorités sont particulièrement cruciales pour l’année scolaire 2023-2024 : renforcer la maitrise
des savoirs fondamentaux et réussir dans les apprentissages ; lutter contre toutes les inégalités sociales
et scolaires sur l’ensemble du territoire breton ; permettre l’épanouissement de chacun dans un espace
qui se doit protecteur. En faisant confiance aux équipes et en mettant à disposition les moyens pour
la mise en œuvre des projets, l’éducation nationale doit pouvoir adapter les conditions d’apprentissage
aux besoins des élèves et porter les innovations pédagogiques des professeurs dans le cadre du CNR
Éducation "Notre École, faisons-la ensemble". Cela implique qu’à tous les niveaux de notre institution,
un appui soit systématiquement apporté aux projets susceptibles d’améliorer la réussite des élèves.
Cette dynamique s’inscrira de la maternelle à l’enseignement supérieur grâce à l’alliance de l’éducation
avec la culture, avec l’art et avec le sport, qui sera à l’honneur en 2024 à travers les jeux olympiques et
paralympiques.
Je suis convaincu qu’en suivant cette démarche de projet et de travail d’équipe, c’est sur l’atout le
plus fort de l’École en Bretagne que nous misons. Cette action collaborative et partenariale, portée
par l’ensemble des membres de la communauté éducative dans laquelle vous entrez, vise à généraliser
toutes les excellences. Il s’agit d’amener chaque jeune de Bretagne, chaque élève de nos écoles et de nos
établissements, chaque étudiant de nos universités et de nos grandes écoles au meilleur niveau de réussite.
Notre maître-mot ne doit pas être la compétition, mais l’accomplissement. Pas la sélection, mais l’épanouis-
sement. Pas l’élitisme, mais l’élévation collective par le développement des compétences et l’innovation au
service des apprentissages.
Je vous invite à vous investir pleinement dans cette mission en vous souhaitant de rencontrer une équipe
à la mesure de vos ambitions et un horizon à la hauteur de vos aspirations.
Bonne année scolaire à toutes et à tous !
Emmanuel ETHIS
Recteur de la région académique Bretagne,
Recteur de l’académie de Rennes,
Chancelier des universités,
Vice-Président du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
"Qu'importe que tout soit bien, pourvu que tout soit mieux qu'il n'était avant nous"
Condorcet-
1
Notre académie
SOMMAIRE
Notre académie Vos missions et conditions d’exercice
• les caractéristiques de l’académie p3 • les personnels IATSS p 17
• l’organisation de l’académie p4 • les personnels Jeunesse et sport p 18
• les instances consultatives p6 • les enseignants p 19 à 22
• les personnels d’encadrement p 23 à 25
L’organisation des écoles • les personnels d’orientation p 25
et établissements • les conseillers en formation continue p 25
• l’organisation du 1er degré p7 • les personnels d’éducation p 26
• l’établissement scolaire p8 • les assistants d’éducation p 26
• l’organisation du collège et du lycée p9 • les accompagnants des élèves
Votre carrière en situation de handicap p 27
• les droits, devoirs et obligations Le numérique pour l’éducation p 28
des fonctionnaires p 11
• la prise de fonction p 12 Votre rémunération p 30 à 32
• le déroulement de carrière p 13 Sécurité sociale p 33
• la santé et la sécurité au travail p 14
• égalité au travail p 14 Pour vous aider
• le SAPAP, service académique • adresses utiles p 34
de prévention et d'appui aux personnels p 15 • lexique des sigles p 36
• le dispositif académique de signalement
stopdiscri p 16
• l’école académique de formation continue p 16
2
NOTRE ACADÉMIE
LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ACADÉMIE
Le Budget académique
3,25
milliards d’euros
Les élèves Les établissements
575 636
écoliers, collégiens scolaires
et lycéens
Prévision d’effectifs
public et privé
2 852
écoles et établissements
301 222 élèves
du premier degré du second degré publics et privés
19 181 au 31 janvier 2023 dont 1 756 écoles et établissements
274 414 élèves
du second degré
(hors BTS, CPGE et assimilés)
élèves en situation
de handicap scolarisés
du second degré public
2 282 écoles
en milieu ordinaire
dont 3 988 avec l'appui
d'un dispositif ULIS
(Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire)
386 collèges
Les étudiants et 9 190 avec AESH,
184 lycées et Erea
(Accompagnant des Élèves
147 003
en Situation de Handicap)
soit 13 178 avec appui dont 45 lycées qui accueillent
d'un dispositif ULIS des lycéens professionnels
Étudiants en établissement du supérieur
ou d'un AESH Erea : établissement régional d’enseignement adapté
52 954
Agents
en nombre d’individus
Les enseignants
26 190
Enseignants du secteur public
16 224
Enseignants
Les examens
résultats au 12 juillet 2021
(1 et 2 degré, Ens sup
er nd du secteur privé
93,7 % 98,2 %
et enseignants stagiaires) (1er et 2nd degré)
98
Personnels
Taux de réussite
au diplôme national
Taux de réussite
au baccalauréat
DRAJES du brevet (DNB) général
ATSS DIEO (Y compris
personnels SDJES)
2 996
(Personnels administratifs
7 446
(personnels de direction,
juillet 2023
88,7 %
Taux de réussite
94,6 %
Taux de réussite
techniques, de santé et sociaux) d’inspection, d’éducation et d’orientation) au baccalauréat au baccalauréat
dont 6 102 personnels de surveillance professionnel technologique
et d’assistance éducation
3
L’ORGANISATION DE L’ACADÉMIE
LE RECTEUR LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
de la région académique Bretagne, Recteur de de la région académie Bretagne est l'adjointe du recteur.
l'académie de Rennes, Chancelier des universités Elle est chargée, sous son autorité, de l’administration de
a compétence pour les trois niveaux d’enseignement l’académie et participe à la mise en œuvre de sa politique
(primaire, secondaire et supérieur). éducative.
• Nommé en conseil des ministres, représentant du ministre Elle assure la coordination de l’ensemble des services admi-
de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, le recteur doit nistratifs de l'académie.
veiller à l’exécution des décisions ainsi qu’à la mise en Elle supplée le recteur en cas d’absence ou d’empêchement
œuvre de toutes les dispositions législatives et réglemen- de celui-ci. Elle peut recevoir délégation de signature.
taires relatives à l’enseignement. En retour, il renseigne le
À Rennes, elle est assistée de trois adjoints, plus particu-
ministre sur la situation de son académie.
lièrement chargés de la direction des ressources humaines
• Il est chancelier des universités. À ce titre, il vérifie la léga-
(DRH), de l'organisation scolaire et de l'enseignement supé-
lité et accompagne le développement des établissements.
rieur, la modernisation et les infrastructures.
Il assure la coordination entre l’enseignement supérieur et
l’enseignement scolaire. Il préside le conseil d’administra-
tion du CROUS.
• Il dispose de larges pouvoirs d’organisation des moyens
LES DASEN
administratifs, d’enseignement, d’éducation et d’orienta- Le directeur académique des services de l’Éducation nationale
tion qui sont délégués à l’académie. est le représentant du recteur à l'échelon départemental.
Chaque année, il arrête la structure pédagogique géné- Il est nommé par décret du Président de la République, sur
rale des établissements secondaires en tenant compte du proposition du ministre chargé de l'Éducation nationale, de
schéma prévisionnel des formations des collèges et des la Jeunesse.
lycées, arrêté par la région. Dans le cadre de l’organisation fonctionnelle et territoriale
• Il est consulté par les collectivités territoriales et parti- arrêtée par le recteur, le directeur académique des services
cipe à la mise au point des programmes prévisionnels des de l’Éducation nationale :
investissements (arrêtés, pour les collèges, par les conseils • dirige les services académiques de l’Éducation nationale
départementaux et pour les lycées, par le conseil régional), du département dans lequel il est nommé et représente le
qui définissent la localisation des établissements, leur recteur dans ce département,
capacité d’accueil et le mode d’hébergement des élèves.
• participe à la définition d'ensemble de la stratégie acadé-
• Il répartit les moyens d’enseignement (dotation horaire)
mique, qui met en oeuvre la politique éducative et pédago-
et certains crédits pédagogiques entre les établissements.
gique relative aux enseignements primaires et secondaires
Il contrôle les conditions dans lesquelles sont utilisées ces
arrêtée par le ministre chargé de l'éducation,
ressources.
• Il gère la carrière des personnels de l’académie placés sous •
met en œuvre, sous l'autorité du recteur, la stratégie
sa responsabilité : enseignants du public et du privé sous académique organisant l’action éducatrice dans les
contrat, personnels de direction et administratifs (réseau écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’Édu-
public) et certains personnels ouvriers et de service. Il cation d'enseignement adapté ou spécialisés de son
évalue chaque année tous les personnels affectés dans département.
son académie. Le directeur académique des services de l'Éducation
• Il est ordonnateur secondaire délégué pour la quasi tota- nationale est le délégataire du recteur pour appliquer la
lité des dépenses imputables au budget de l’Éducation stratégie académique et prendre, dans ce cadre, l'ensemble
nationale dans l’académie (traitements et salaires, bourses, des actes relatifs aux affaires des services placés sous son
subventions). autorité, se rapportant à la mise en œuvre de la politique
• Il organise la plupart des examens et concours, valide les éducative relative aux enseignements primaires et secon-
sujets, nomme les jurys, vise les diplômes nationaux. daires, ainsi qu’aux établissements qui les dispensent et aux
personnels du 1er degré, par délégation, qui y sont affectés.
• Il préside les commissions administratives paritaires acadé-
miques (CAPA, CCMA, CCMI, CCP), les instances (CSAA…). Les DASEN sont assistés d'un DASEN adjoint (DAASEN)
S’agissant de l’enseignement privé sous contrat, le recteur dans le Finistère et en Ille-et-Vilaine, d'un adjoint en charge
et les et les directeurs académiques des services de l’Édu- du 1er degré (A-DASEN), et d'inspecteurs en charge de
cation nationale (DASEN), travaillent en lien avec les direc- l’information et de l’orientation (IEN-IO), de la scolarité des
tions diocésaines de l'enseignement catholique (DDEC) élèves handicapés et de l’enseignement adapté (IEN-ASH)
pour le réseau catholique, et l’association Diwan pour les dans chacun des départements.
établissements du même nom.
Le recteur de la région académique Bretagne
est le recteur de l'académie de Rennes
4
CABINET DU RECTEUR Recteur de la région académique Bretagne Secrétaire générale
Recteur de l’académie de Rennes de la région académique Bretagne
Directeur de cabinet Conseillers techniques Chancelier des universités et de l’académie de Rennes
Arnaud GUILBERT établissements et vie scolaire
Cécile HUMBERT-MOHAMMEDI Emmanuel ETHIS Marine LAMOTTE d’INCAMPS
Cheffe de cabinet Pascal RIDARD
Cécile DUQUET-MÉTAYER
Conseiller sécurité
Responsable pôle communication Équipe mobile académique de sécurité
Adeline ESNAULT-LE CHEVÈRE Pierre-Yves PENGAM
——— CÔTES D’ARMOR ——— ———— FINISTÈRE ———— ——— ILLE-ET-VILAINE ——— ———— MORBIHAN ————
DASEN Philippe KOSZYK DASEN Guylène ESNAULT DASEN Marc TEULIER DASEN Laurent BLANES
CONSEILLERS DU RECTEUR Secrétaire générale adjointe - Directrice des ressources humaines Anne Sophie RAULT
Adjointe DRH Charlotte CIUBUCCIU
PÔLE PÉDAGOGIQUE
Médecin conseillère technique PÔLE RESSOURCES HUMAINES
Coordination - Doyen des IA-IPR
Miguel DEGOULET Catherine BURGAZZI
Infirmière conseillère technique Division des personnels Division des personnels Division
Coordination - Doyenne des IEN ET-EG-IO Service de gestion
Nathalie PASQUIER enseignants administratifs, techniques des personnels
Laurence LECHAT des AESH
DPE et de l’encadrement des établissements privés
Coordination - Doyen des IEN 1er degré Conseillère technique service social et des AED
Stéphanie DIPATE DPEP
François LEFORT Michèle ROBIN RAYON-DESMARES Joseph BUAN Jacques GUÉGAN Dominique PAUVERT
Vice-doyenne des IA-IPR Angèle ALTAY
Langues régionales Gilles SICHE Délégué académique à la formation Service académique de prévention Division des retraites Service académique
Recherche, développement, innovation des personnels d’encadrement et d'appui aux personnels et des accidents du travail de gestion de l’action sociale
et expérimentation Julien GAGNEBIEN Pascal RIDARD SAPAP DRAT SAGAS
Savoirs fondamentaux Loïc LE GOUZOUGUEC Véronique SONET Vincent BLIN Hervé JUIFF
PÔLE ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE École académique Direction Responsable
Coordination - Éducation artistique et culturelle de la formation continue - EAFC de la mission recrutement du dialogue social
5
Délégation régionale académique Camille DAPPOIGNY NC NC
Éducation au développement durable
à la formation professionnelle initiale et continue
David GUILLERME
DRAFPIC
Cultures régionales Gilles SICHE Secrétaire général adjoint Organisation scolaire Vincent LARZUL
Cellule innovation et modernisation - ¢IM
Éducation aux médias Sylvie PATÉA
Adil MAHMOUDI
Éducation populaire Yannick MERLIN PÔLE ÉLÈVES, ÉTABLISSEMENTS ET PILOTAGE BUDGÉTAIRE
Délégation régionale académique à l’information
Mémoire et citoyenneté Philippe CHEREL et à l’orientation - DRAIO
Sciences et technologies Pascal BRASSELET Division des affaires Service étude, prospective,
Division de la vie
Johann GÉRARD ET Philippe GUICHOUX financières - DAF pilotage et performance Service académique
Délégation régionale académique des établissements
à l’éducation artistique DIVE Service régional académique SE3P des frais
PÔLE CITOYENNETÉ ET VIE DE L'ÉLÈVE et culturelle - DRAEAC Karine BISTER des achats - SR2A Yann WITH de déplacement
Coordination Olivier APOLLON David GUILLERME Division des examens Abdelwahed MALIKI Service académique SAFD
Délégation régionale académique et concours - DEC Direction des bourses - SAB Morgane
CARRÉ RÉGALIEN aux relations européennes et internationales Éric Laurence CHARREL-MARTIN
des affaires juridiques - DAJ
Équipe académique valeurs de la République et à la coopération - DRAREIC GÉLINEAU-ASSERAY Thierry BONENFANT GOUÉLIBO-MARTIN
Sophie FERHADJIAN Laurence ÉMILE-BESSE
Prévention des violences scolaires
Pierre-Yves PENGAM Secrétaire général adjoint Enseignement supérieur, modernisation et infrastructures
Robin LAGARRIGUE
Instruction en famille Olivier APOLLON Conseiller Enseignement supérieur
Prévention et lutte contre les discriminations Délégation régionale académique
PÔLE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, MODERNISATION ET INFRASTRUCTURES
et le harcèlement Laëtitia VEIRAS, au numérique éducatif - DRANE
Michele ROBIN et Olivier LE MAGOAROU Christine BAC
Division Division régionale Division Direction des systèmes
École inclusive Corinne GONTARD de l’enseignement supérieur de l'immobilier des affaires générales d’information
Délégation régionale académique DESUP de l'État - DRIE DAGE et de l’innovation - DSII
Scolarisation des élèves allophones et issus à la recherche et à l’innovation - DRARI
de familles itinérantes Sophie MOKHTARI Alan LE ROUX Nadège DARBOUX Erwan HULIN Olivier ADAM
Renaud SEGNIEURIC
Vie collégienne et lycéenne
Marie-Gabrielle CADIOU Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports - DRAJES
L’ORGANIGRAMME DE L’ACADÉMIE
Mickaël BOUCHER
Conseillers territoriaux
pour l’inspection générale Médiation académique Inspecteur santé Déléguée à la protection Jeunesse Engagement Métiers de l’animation Mission régionale inspection
Brigitte KIEFFER et sécurité au travail des données - DPD Vie Associative et du sport contrôle évaluation Sport
Olivier KERAUDREN Fabrice DAUMAS
Christian VIEAUX Denis SCHENKER NC Valérie GIQUEL Yannick MERLIN Pierre LE GRILL Hélène MAZENS
Rectorat de Rennes V. 17 juillet 2023
LES INSTANCES CONSULTATIVES
LE COMITÉ SOCIAL LES COMMISSIONS CONSULTATIVES
D'ADMINISTRATION MIXTES ACADEMIQUES (CCMA),
C'est une instance consultative, qui remplace le comité OU INTERDEPARTEMENTALES (CCMI)
technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des condi-
Les (CCMA) et (CCMI) sont les instances représentatives
tions de travail depuis le 1er janvier 2023.
des maîtres des établissements d'enseignement privés sous
Le CSA est présidé par l'autorité auprès de laquelle il est contrat traitant des questions individuelles.
placé (Recteur - DASEN). Il comprend en outre le directeur
La CCMI traite de la carrière les maîtres du 1er degré privé.
des ressources humaines et des représentants du personnels
Elle a été créée dans le cadre de la gestion mutualisée des
élus pour 4 ans. Dans les administrations qui comptent au
maîtres du 1er degré au sein de l’académie.
moins 200 agents, une formation spécialisée en matière de
santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au Les CCMA sont compétentes pour les maîtres du 2nd degré
sein du comité social. privé.
Le CSA est notamment consulté sur les points suivants :
- Projets de décret ou d'arrêté relatifs au fonctionnement et
à l'organisation des services
LES COMMISSIONS CONSULTATIVES
- Projets de lignes directrices de gestion en matière de PARITAIRES
gestion des ressources humaines Les commissions consultatives paritaires (CCP) sont consul-
- Projets de texte relatifs aux règles statutaires et aux règles tées pour les questions d'ordre individuel, concernant les
relatives à l'échelonnement indiciaire personnels non titulaires (questions relatives aux conditions
- Plan de formation d'exercice, à l'octroi de congés de formation, à l'évaluation
- Projets d'arrêté de restructuration d'un service et aux procédures diciplinaires, licenciements intervenant à
- Projets d'aménagement importants modifiant les condi- l'expiration de la période d'essai, aux sanctions disciplinaires
tions de santé et de sécurité et les conditions de travail, autres que l'avertissement et le blâme…).
lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorgani- Quatre CCP sont constituées dans l’académie de Rennes :
sation de service -C
CP des non titulaires exerçant des fonctions d’enseigne-
- Projets de de décret ou d'arrêté relatifs au temps de travail ment, d’orientation et d’éducation
Le CSA débat chaque année sur le bilan de la mise en -C
CP des non titulaires exerçant des fonctions de surveil-
œuvre des lignes directrices de gestion et sur l'évolution des lance et d’accompagnement
politiques des ressources humaines. -C
CP des non titulaires exerçant dans les domaines admi-
Le rôle de la formation spécialisée en matière de santé, de nistratif, technique, social et santé
sécurité et de conditions de travail est de contribuer à la -C
CP des directeurs adjoints chargés de SEGPA (agents
protection de la santé physique et mentale des personnels, titulaires) nommés sur ces emplois.
à leur sécurité, ainsi qu'à l'amélioration de leurs conditions
de travail, dans le respect des prescriptions légales et règle-
mentaires. Elle est consultée sur tous documents se ratta-
chant à sa mission. Elle est informée des visites et de toutes
LES COMMISSIONS
les observations de l'inspecteur santé et sécurité au travail D’ACTION SOCIALE
et des réponses de l'administration à ces observations. Elle La commission académique (CAAS) et les commissions
examine le rapport annuel établi par le médecin du travail. départementales (CDAS) d’action sociale participent à la
Les formations spécialisées créées en raison de risques définition et à la mise en œuvre de la politique d’action
professionnels particuliers procèdent à l'analyse de ces sociale académique.
risques et proposent les mesures utiles pour limiter ce ou ces Elles sont présidées respectivement par le recteur d’aca-
risques. Les membres de la formation spécialisée procèdent, démie et par le directeur académique des services de
à intervalles réguliers, à la visite des services relevant de leur l’éducation nationale ou par leurs représentants.
champ de compétence.
Elles sont composées en nombre égal de représentants des
La formation spécialisée est réunie à la suite de tout accident personnels et de représentants de la mutuelle générale de
ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences l'éducation nationale, ainsi que d’un directeur académique
graves. Elle procède à une enquête à l'occasion de chaque ou son représentant pour la CAAS et un chef d’établis-
accident du travail ou de chaque maladie professionnelle. sement pour la CDAS.
La gestion des prestations d’action sociale en faveur des
personnels de l’académie est mutualisée au sein du service
LES COMMISSIONS PARITAIRES académique de gestion de l'action sociale (SAGAS), basé
Ce sont les instances de représentation des personnels de à la direction des services départementaux de l'éducation
la fonction publique de l'État. Elles traitent des sujets rela- nationale d’Ille-et-Vilaine.
tifs à des décisions individuelles intéressant la carrière des Les informations sur les prestations d’action sociale
personnels. existantes peuvent être consultées sur le site internet
Les commissions administratives sont composées en académique, sous la rubrique "Action sociale en faveur des
nombre égal par les représentants du personnel et par ceux personnels", de la page Personnels :
de l'administration. Elles sont donc dites paritaires. www.ac-rennes.fr > Métiers et ressources humaines > Vie de
Les commissions administratives paritaires sont constituées l'agent > Action sociale en faveur des personnels
par corps. Il existe des commissions administratives pari-
taires nationales (CAPN), des commissions administratives
paritaires académiques (CAPA) et des comissions adminis-
tratives paritaires départementales (CAPD) . contact
riat
• Secrétances
signification des insta
des sigles p. 36
6
L'ORGANISATION
Textes officiels
• décret 90-788 du 6 septembre 1990
L’ORGANISATION DE L'ÉCOLE • règlement type départemental
des écoles maternelles et élémentaires
L'ÉCOLE Le conseil des maîtres
Le conseil d’école Il est présidé par le directeur d’école, composé des maîtres de
l’école, dont les remplaçants qui y exercent au moment des
Il est composé du directeur d’école, président, de deux élus réunions, ainsi que des membres du réseau d’aides spécialisées.
(le maire ou son représentant et un conseiller municipal), des
maîtres de l’école et d’un maître du réseau d’aides, de repré- Il donne son avis sur l’organisation du service et peut donner
sentants élus des parents d’élèves, du délégué départemental des avis sur tout problème concernant la vie de l’école. Il
de l’Éducation nationale (DDEN). L’inspecteur de la circons- constitue, pour chaque cycle, un conseil des maîtres de cycle.
cription assiste de droit aux réunions. Le conseil des maîtres de cycle
Il vote le règlement intérieur de l’école, établit le projet d'or- Il est constitué du directeur d’école, des maîtres de chaque
ganisation de la semaine scolaire, adopte le projet d’école à classe intégrée dans le cycle, des membres du réseau
l’élaboration duquel il est associé, est consulté sur l’utilisa- d’aides spécialisées. Le directeur d'école peut en confier
tion des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture, l'animation à un adjoint des cycles.
donne son accord pour l’organisation d’activités complé- Il élabore le projet pédagogique du cycle, en cohérence
mentaires éducatives, sportives et culturelles, donne son avec le projet d’école, veille à sa mise en œuvre et en assure
avis et présente toute suggestion sur le fonctionnement et la l’évaluation.
vie de l’école.
Il élabore ou réajuste la programmation des apprentissages
Il est informé sur les principes de choix des manuels et maté- sur le cycle en appui sur les programmes.
contact
riels pédagogiques, l’organisation des aides spécialisées, la
Il fait le point sur la progression des élèves
réalisation du projet d’école, les suites données à ses avis et
et formule des propositions sur la poursuite teur
les modalités des rencontres parents-maîtres.
de la scolarité au terme de chaque année scolaire. • Inspec ription
nsc
de circo
ur
• Directe
d'école
L'ÉQUIPE DE CIRCONSCRIPTION* Il existe six spécialités de conseillers pédagogiques qui peuvent
détenir une option. Ces derniers interviennent plutôt à l'échelle
L'IEN départementale, soit un à deux conseillers par mission :
L’inspecteur chargé d’une circonscription du premier degré* • le conseiller pédagogique sans spécialité,
exerce, sous l’autorité de l'IA-DASEN, une double mission :
•le conseiller pédagogique pour l'éducation physique et
• Veiller à la mise en œuvre, dans la circonscription, de la poli-
sportive,
tique éducative, notamment par l’entretien de carrière dans
les écoles publiques et privées sous contrat, le contrôle du • le conseiller pédagogique pour l'éducation musicale,
respect des programmes, l’animation et la formation des • le conseiller pédagogique pour les arts plastiques,
personnels, l’élaboration et le suivi du projet de circons- • le conseiller pédagogique pour les langues et cultures régionales,
cription, appuyé sur le projet académique. • le conseiller pédagogique pour le numérique,
• Assurer le suivi des relations avec les collectivités territo- • Le conseiller pédagogique pour la maternelle.
riales et les partenaires de l’école, notamment lors de la Les conseillers pédagogiques peuvent être généralistes ou
préparation des rentrées scolaires et des décisions d’ouver- spécialisés et intervenir soit à l’échelle d’une circonscription
tures ou de fermetures de classes ; contrôler le fonctionne- (CPC), soit à l’échelle d’un départementent (CPD).
ment des écoles sur les plans pédagogique, réglementaire
et matériel. Depuis 2009, chacun des quatre départements Le Pôle ressource
bretons dispose d'un IEN plus particulièrement chargé du Dans le cadre de l'amélioration des conditions de réus-
pré-élémentaire. Trois IEN en charge des langues et cultures site scolaire pour tous les élèves, l’inspecteur chargé de
régionales sont également répartis dans les départements circonscription du 1er degré est responsable de l’organisa-
dans le cadre de l’enseignement bilingue. tion des interventions du réseau d’aides spécialisées aux
élèves en difficulté implanté dans sa circonscription : le
Le conseiller pédagogique Pôle ressource, composé notamment de psychologues de
L’inspecteur bénéficie, pour l’assister dans ses tâches, de la l'Éducation nationale - éducation développement et apren-
collaboration de conseillers pédagogiques, enseignants du 1er tissage - et d’enseignants spécialisés, intervient en appui des
degré possédant le diplôme de maîtres formateurs. enseignants des écoles de la circonscription pour aider les
L’action des conseillers pédagogiques s’inscrit dans le élèves dont les difficultés d’apprentissage ont été diagnosti-
programme de circonscription, elle porte essentiellement sur quées. Leur implantation, leur composition et leurs priorités
l’assistance et le suivi des enseignants, surtout lors des deux d’intervention sont fixées par l'IEN.
premières années d’exercice, sur l’animation pédagogique,
l’aide aux projets d’école et sur la formation continue. * Les circonscriptions du 1er degré sont des entités administratives
regroupant un certain nombre d’écoles élémentaires et préélémen-
Depuis la rentrée 2020, les conseillers pédagogiques sont taires publiques et privées sous la responsabilité d’un inspecteur ;
également référent mathématiques ou référent français et l’étendue et le siège de la circonscription sont fixés par le DASEN en
accompagnent les enseignants dans ces domaines selon les lien logique avec les collèges de secteur.
modalités des plans nationaux.
7
L'ORGANISATION
L'ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE
SON ORGANISATION
Les personnels de direction, l’équipe pédagogique, les personnels administratifs, de gestion et de maintenance,
l’équipe vie scolaire, constituent une communauté dans laquelle chacun a un rôle éducatif à jouer.
L’équipe de direction est constituée par le chef d’établissement (le proviseur en lycée et lycée professionnel
- le principal en collège - le directeur en EREA) et ses adjoints et le cas échéant, le directeur adjoint chargé de
SEGPA ou le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.
L’équipe de direction conduit la politique pédagogique et assume les responsabilités administratives, financières
et d'encadrement des équipes de l’établissement.
Équipe de direction Vie de l’élève
Équipe enseignante Chef d’établissement CPE
Enseignants Chef d'établissement adjoint Assistants d’éducation
Professeurs-documentalistes Directeur adjoint chargé de SEGPA Médecin
Agent comptable Infirmière
Adjoint-gestionnaire Psychologues de Maison des lycéens
Directeur délégué aux formations l'Éducation nationale et des collégiens
Gestion professionnelles et technologiques Assistant social de service
maintenance
Accompagnant des élèves
Agents territoriaux
Personnels administratifs en situation de handicap
Parents
Associations sportives
Référent numérique
Clubs
ERAEI
Référent pour les actions
Inspecteurs européennes
référents et internationales
Référent Référent
*Dans chaque lycée, culture* Référent
décrochage
un référent culture est désigné (lycées) égalité
par le chef d'établissement filles-garçons
pour impulser la politique artistique et culturelle
et favoriser les liens avec les partenaires culturels.
SES RELATIONS EXTÉRIEURES
L’établissement scolaire est ouvert sur son environnement. Il développe de nombreuses relations et de multiples
partenariats avec les organisations, institutions, collectivités qui forment notre société.
• Services académiques (rectorat, • Direction départementale • Canopé (réseau de création et
direction des services départemen- des finances publiques d'accompagnement pédagogiques)
taux de l’éducation nationale) •C
IO (Centres d'information • Collectivités territoriales
• Inspection générale (notamment et d'orientation) (conseils départementaux,
CPGE) • GRETA (formation continue d'adultes) conseil régional, municipalités)
• CFA (Centre de formation • Organismes culturels
des apprentis) • Associations, partenaires
• Universités : • Entreprises
- Université de Rennes1,
- Université Rennes 2, • Fournisseurs
- Université de Bretagne Occidentale,
- Université de Bretagne Sud.
8L’ORGANISATION DU COLLÈGE ET DU LYCÉE
CONSEIL D’ADMINISTRATION d'établissement : ces modalités sont d'abord discutées en
conseil pédagogique, puis présentées par le chef d'établis-
Il est constitué sur la base d’une représentation tripartite sement en conseil d'administration.
(1/3 représentant l’administration et les élus locaux, 1/3
représentant les personnels, 1/3 représentant les usagers : Textes officiels
parents et élèves). • Art. R 421-41-1 à 421-41-6, Art L 401-1 du code de l'éducation
• BO spécial du 26 novembre 2015
Les représentants des personnels, parents et élèves sont élus.
Compétences décisionnelles LE CONSEIL ÉCOLE-COLLÈGE
Il fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie Il a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique
pédagogique et éducative de l’établissement (organisation entre le 1er et le 2nd degré. Il réunit des enseignants du
en classes ou groupes, modalités de répartition des élèves, collège et des écoles du secteur de celui-ci, se réunit au
modalités de répartition de la dotation horaire globale moins deux fois par an et établit son programme d'actions
(DHG), organisation du temps scolaire, préparation de pour l'année scolaire suivante, soumis à l'accord du conseil
l’orientation, ouverture de l’établissement sur l’environ- d'administration du collège et du conseil d'école de
nement social, culturel et économique, etc). chaque école concernée.
Il adopte le projet d’établissement, le contrat d'objectifs,
le budget et le compte financier, le règlement intérieur, les LES CONSEILS D’ENSEIGNEMENT
tarifs de vente de produits et de prestations de services Ils regroupent tous les professeurs de la même discipline
réalisés par l’établissement. d'un établissement. L'équipe des professeurs réfléchit à
Il donne son accord sur : l'élaboration de progressions disciplinaires communes
- le programme d’activités des associations fonctionnant et aux choix de thématiques disciplinaires communes. En
dans l’établissement, collège, ils définissent désormais la progression des appren-
- toute question relative à l’accueil et l’information des parents, tissages disciplinaires dans le cadre des cycles 3 et 4, et
- la passation de conventions ou contrats, réfléchissent aux éléments des programmes disciplinaires
- les questions relatives à l’hygiène, la santé, la sécurité. les plus porteurs pour être travaillés dans le cadre des ensei-
Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement gnements pratiques interdisciplinaires EPI (Enseignements
pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles pratiques interdiciplinaires .
de fonctionnement. Les membres du conseil d'enseignement font également
Compétences consultatives des propositions pour l'enseignement de la discipline sur
le plan matériel :
Il donne son avis sur :
- répartition des crédits ;
- les créations et suppressions de sections, options, forma-
- proposition d’acquisition de matériels ;
tions complémentaires,
- choix des manuels et logiciels.
- les principes du choix des manuels scolaires, logiciels et
Ils contribuent à l’élaboration du plan de formation
outils pédagogiques,
continue des personnels de l’établissement :
- la modification des heures d’entrée et de sortie.
- analyse des besoins disciplinaires ou de domaines ;
Il peut adopter tous vœux sur les questions intéressant la
- propositions hiérarchisées d’actions de formation à
vie de l’établissement.
inscrire au plan de formation.
Textes officiels Ils sont consultés dans le cadre de la DHG (dotation
• Art. R 421-14 à 421-36 du code de l'éducation horaire globale) sur l'utilisation des moyens : heures-postes
et heures-supplémentaires-année. Dans les collèges, ils
LA COMMISSION PERMANENTE peuvent faire des propositions d'utilisation de la dotation
Émanation du CA, ses représentants sont élus par les horaire supplémentaire de 3h. Dans les lycées profes-
membres du CA par catégorie. sionnels, ils peuvent être consultés pour faire des propo-
Elle examine les questions soumises au CA. Elle veille sitions sur l'utilisation des 152 heures d'enseignements
à ce qu’il soit procédé à toutes les consultations utiles généraux liés à la spécialité EGLS (Enseignement généraux
notamment celles des équipes pédagogiques. liés à une spécialité) prévues sur le cycle du baccalauréat
Elle n'est créée que si elle reçoit une délégation du CA professionnel.
pour exercer certaines de ses compétences.
Textes officiels
• Art. R 421-22, R 421-37 à 421-41 du code de l'éducation
LE CHEF D'ÉTABLISSEMENT
LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE Recruté par concours, détachement ou liste d'aptitude,
il est nommé par le ministre de l’Éducation nationale. Il
Il est présidé par le chef d'établissement et réunit au moins
peut être secondé par un ou plusieurs adjoints.
un professeur principal par niveau d'enseignement, un Garant de la sécurité des personnes et des biens, il exerce
professeur par champ disciplinaire, un professeur-documen- son autorité sur l’ensemble des personnels. Il impulse et
taliste, un conseiller principal d'éducation et, éventuel- conduit la politique pédagogique et éducative et pilote le
lement, le directeur délégué aux formations professionnelles projet d’établissement.
et technologiques. Ses attributions concernent : Président du conseil d’administration, il en est l’exécutif.
- la coordination des enseignements ; Ordonnateur des recettes et dépenses, il prépare et
exécute le budget.
- l'évaluation des activités scolaires ;
Il représente l’établissement, notamment auprès des
- la partie pédagogique du projet d'établissement ; autorités territoriales compétentes.
- les expérimentations pédagogiques. Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement
Il rend compte de ses travaux au conseil d'administration. pédagogique de l’établissement qui rend compte de la
En collège, le conseil pédagogique coordonne la construction mise en œuvre du projet d’établissement, des objectifs à
atteindre et des résultats obtenus, c'est à dire des perfor-
des projets d'accompagnement personnalisé (AP) et d' ensei-
mances de l'établissement.
gnements pratiques interdisciplinaires (EPI).
Textes officiels
Il revient à chaque collège de fixer les modalités de mise • Art. R 421-8 à 13 du code de l'éducation
en oeuvre de Devoirs faits, en cohérence avec son projet
9LES ÉQUIPES PÉDAGOGIQUES LE COMITÉ D’ÉDUCATION À LA
Elles sont constituées par classe, cycle ou discipline. Les SANTÉ ET À LA CITOYENNETÉ
équipes ont pour mission : de favoriser la concertation
entre les enseignants, en particulier en ce qui concerne ET À L'ENVIRONNEMENT
l’élaboration et la mise en œuvre du projet d’établissement, Le CESCE est une instance de réflexion, d'observation et
la coordination des enseignements et des pratiques d’ensei- de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue les actions
gnement ; d’assurer le suivi et l’évaluation des élèves ; d’orga- en matière de prévention et d'éducation à la citoyenneté
niser l’aide au travail personnel. à la santé et aux questions environnementales. Cette
démarche globale et fédératrice permet de donner plus
LA COMMISSION ÉDUCATIVE de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de
Elle est composée du chef d’établissement, qui en est le l'établissement et favorise également des partenariats en
président, d'au moins un représentant des parents d’élèves, fonction des problématiques abordées.
d'un enseignant et de toute personne susceptible d’éclairer les Sous la présidence du chef d'établissement, le CESCE
membres de la commission sur le comportement de l’élève. réunit :
Objectifs : • Le conseiller principal éducation (CPE), l'infirmier, l'assis-
- Aider tous les élèves à mieux appréhender les règles de vie tant social de l'établissement ;
collective en les responsabilisant. • Des représentants des personnels enseignants de toutes
- Élaborer des réponses éducatives afin d’éviter les exclu- les disciplines, même si certaines peuvent être sponta-
sions, et donc le décrochage scolaire. nément privilégiées, des parents et des élèves, désignés
- Croiser les regards en associant les parents et l’ensemble par le chef d'établissement sur proposition du conseil
de la communauté éducative dans l’élaboration d’une d'administration ;
réponse adaptée : mesures de prévention, d’accompagne- • Les représentants de la commune ou de la communauté
ment, mesures alternatives aux sanctions. de communes et de la collectivité de rattachement
- Assurer le suivi de l’ensemble des mesures de prévention membres du conseil d'administration ;
et d’accompagnement, de responsabilisation ainsi que des • Les personnes ressources représentantes des partenaires ;
mesures alternatives aux sanctions prises. • Toute personne dont il estime l'avis utile en fonction des
sujets traités.
Textes officiels
Dans le cas d'un CESCE école-collège, peuvent égale-
• BOEN spécial du 25 août 2011
• Art. R 511-19-1 du code de l'éducation
ment être présents des représentants d'enseignants du
premier degré, des directeurs d'école et des inspecteurs
LE CONSEIL DE DISCIPLINE de l'éducation nationale du premier degré, responsables
de circonscriptions.
Le conseil de discipline est une émanation du conseil
d’administration : seuls les membres de cette instance Textes officiels
• Art. R 421-46 et 421-47 du code de l'éducation
peuvent être membres du conseil de discipline. • Circulaire n°2006-197 du 30 novembre 2006
Il comprend le chef d’établissement ou son adjoint qui le
préside, l'adjoint-gestionnaire, le CPE, des représentants LE CONSEIL DES DÉLÉGUÉS
des personnels, des parents d’élèves et des élèves, élus
pour chaque catégorie par et parmi leurs représentants POUR LA VIE LYCÉENNE
titulaires et suppléants au conseil d’administration. Dans chaque lycée général et technologique, lycée profes-
Il a plénitude de compétences pour prononcer à l'égard des sionnel, ainsi que dans les EREA, les équipes éducatives
élèves toutes les sanctions, avec ou sans sursis, prévues par suscitent et favorisent la participation et la coopéra-
le code de l'éducation et figurant au règlement intérieur de tion des élèves lors de moments d'échanges et de prise
l'établissement. Suite à la décision du conseil de discipline, de décisions. L'organisation des élections et la vie des
les parents peuvent faire appel auprès du recteur. instances sont autant de moments qui contribuent à l'édu-
Textes officiels cation citoyenne et favorisent la compréhension des règles
• Art. R 511-1 à 511-53 du code de l'éducation démocratiques. Le CVL, instance de concertation, est
• Circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 présidé par le chef d’établissement. Le vice président de ce
conseil est un élu lycéen. Les représentants élèves sont élus
LE CONSEIL DE CLASSE par l’ensemble des élèves de l’établissement pour deux ans
Il est présidé par le chef d’établissement, et comprend : et sont renouvelés par moitié tous les ans.
- les professeurs de la classe ; Le CVL est obligatoirement consulté sur l’organisation du
- deux délégués des parents d’élèves ; travail personnel, de l’accompagnement personnalisé, des
- deux délégués des élèves de la classe ; dispositifs d’accompagnement des changements d’orien-
- le psychologue de l'Éducation nationale ; tation, du soutien et de l’aide aux élèves, des échanges
- le conseiller principal d'éducation, CPE (le médecin de linguistiques et culturels en partenariat avec les établis-
santé scolaire, I’assistant de service sociale, I’infirmier sements d’enseignement européens et étrangers, l’orga-
peuvent y être invités). nisation du temps scolaire, l’élaboration du projet d’éta-
Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de blissement et du règlement intérieur, l’information sur
la classe et, notamment, les modalités d’organisation du l’orientation et les études scolaires et universitaires, les
travail personnel des élèves. Il évalue les résultats scolaires activités sportives, culturelles et périscolaires, la santé,
de chaque élève. l’hygiène et la sécurité, l’aménagement des espaces
Il émet les propositions d’orientation, mais c’est le chef destinés à la vie lycéenne.
d’établissement qui prend la décision.
LE CONSEIL DE LA VIE COLLÉGIENNE
DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE Le CVC est une instance d'échanges et de dialogues entre
LE HARCÈLEMENT ENTRE ÉLÈVES élèves et avec les membres de la communauté éducative.
NUMÉRO NATIONAL • Deux référents académiques Textes officiels
• Circulaire 2010-128 du 2 août 2010 relative à la composition et au
3020 en lien avec la mission DGESCO fonctionnement des instances de la vie lycéenne
NET ÉCOUTE • Une chargée de mission à mi-temps • Circulaire 2010-129 du 24 août 2010 relative à la responsabilité et
(CYBERHARCELEMENT) l’engagement des lycéens
• Une équipe de référents départemen-
3018 taux basés dans les DSDEN
• Art. R 421-43 à 45 du code de l'éducation
• Circulaire 2016-190 du 7 décembre 2016 relative aux attributions à la
• Lien toutatice https://www.toutatice.fr/portail/share/vryGdl composition et au fonctionnement du conseil de la vie collégienne.
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