2018 Rapport d'activités - Préfecture de l'Orne

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2018 Rapport d'activités - Préfecture de l'Orne
Rapport
                                                                      Direction départementale
                    d’activités                                       des Territoires de l’Orne
                    2018
  2018 aura été une année de transition, caractérisée par une forte activité législative, des réformes annoncées et suspendues du fait
  de l’actualité sociale mouvementée en fin d’année.
  Les 160 agents de la DDT se sont investis sur leurs missions de service public et l’accompagnement du changement impulsé par
  le gouvernement. Un nouveau projet de service a été lancé, mobilisant largement les équipes. Dans des périodes de transition,
  assurer la cohésion des équipes est une nécessité. Ce projet de service sera finalisé en 2019 en fonction des réformes annoncées.
                                                                                            Vincent ROYER
                                                                         Directeur départemental des territoires de l’Orne

Accompagner l’aménagement équilibré du territoire
                                                                          ▶ Agence Nationale pour la Rénovation
                                                                          Urbaine (ANRU)
                                                                          Le protocole ANRU pour le quartier Vallée d’Auge à Argentan a été
                                                                          signé le 10 septembre 2018.
 ▶ loi Elan
      La              (Évolution du logement, de l’aménagement
 et du numérique) a été promulguée en novembre 2018.                      Les réflexions pour la préfiguration des opérations ANRU sur Flers
 L’objectif est :                                                         et L’Aigle se sont poursuivies.
 - de répondre au manque de logement en facilitant l’acte de
 construire, en redonnant confiance aux acteurs du                        Perspectives 2019  Les conventions ANRU de l’Aigle et Flers
 marché ;                                                                 devraient être signées au premier semestre 2019, confirmant
 - d’accompagner le changement de domicile et la mobilité                 l’engagement des partenaires ■
 résidentielle ;
 - d’améliorer la protection des plus fragiles ;
 - d’apporter le très haut débit pour tous, fibre et 4G.

 Elle aura un impact important dans de nombreux domaines
 d’activité de la DDT : construction, urbanisme, logement...
 avec notamment une obligation de regroupement des bailleurs
 sociaux ayant moins de 12 000 logements, ce qui impacte les
 stratégies d’évolution et d’intervention des bailleurs ornais.           ▶ PLUi : l’Orne reste en avance
                                                                          L’Orne reste un département en avance s’agissant de sa couverture
 La loi ELAN ouvre également aux Collectivités la possibilité             par des plans locaux d’urbanisme intercommunaux.
 de faire appel à des sociétés prestataires de services pour              Dans l’Orne, 4 PLUi, couvrant 62 communes, sont approuvés sur
 l’instruction de leurs demandes d’urbanisme (prestation qui ne           le territoire et 13 PLUi sont en cours d’élaboration dont 3 prescrits
 pouvait jusqu’à ce jour être délivrée que par un service public          en 2018. Les services de l’État accompagnent les collectivités dans
 de l’État ou d’une Collectivité territoriale).                           l’élaboration de ces documents, comme expert et comme personne
 Elle introduit un assouplissement au principe d’inconstructibilité       publique associée ■
 des espaces sis hors des parties actuellement urbanisées d’une
 commune disposant d’une carte communale en autorisant
 la construction d’annexes non accolées aux habitations                   ▶ Projet de territoire
 existantes. Cette disposition permettra l’évolution du bâti et           Un diagnostic partagé territorial a été engagé avec les élus de la
 son adaptation aux besoins des occupants ■                               CDC des Vallées d’Auge et du Merlerault pour les aider à faire
                                                                          émerger leur projet de territoire.
                                                                          Le premier atelier organisé en décembre a réuni une soixantaine de
                                                                          personnes dont cinquante élus. La démarche se poursuivra en 2019 ■

                                   Rapport d’activité 2018 - Direction départementale des territoires de l’Orne                     1
2018 Rapport d'activités - Préfecture de l'Orne
▶ RUSTIK
▶ Réseau ADS ornais                             Rustik est le nom du futur parc médiéval
                                                d’immersion dont l’ouverture est prévue en
Les instructeurs Application du Droit du Sol
                                                avril 2021, dans l’Orne.
(ADS) des collectivités et de l’État se sont
réunis 3 fois en 2018 dans le cadre d’un
réseau ADS animé par l’État (DDT).                                                                     ▶ Réseau
Ce réseau compte une dizaines de structures                                                            départemental
(Orne Métropole, EPCI, PETR, mairies). Son                                                             Système d’information
activité est pour l’essentiel consacrée à la
veille réglementaire ■
                                                                                                       géographique
                                                                                                       Un réseau départemental SIG (système
                                                                                                       d’information géographique) co-piloté
                                                                                                       par le conseil départemental et la DDT
                                                                                                       a été initié en 2018. Il est destiné à
  Chiffres :                                    Ce projet privé de parc de loisirs sur la
                                                                                                       mettre en relation les collectivités et les
                                                                                                       acteurs de l’information géographique
                                                commune de Chailloué et la cdc des                     dans l’Orne et à relayer les actualités
  ▶ près de 3900 dossiers ADS ont été           Sources de l’Orne a été accompagné avec la
  instruits dont 827 permis de construire                                                              régionales et nationales ■
                                                mise en place d’un comité de projet.
  et 991 déclarations préalables
                                                L’objectif du comité est de faciliter
  ▶ le montant liquidé en 2018                  l’émergence d’un projet innovant et à fort
  concernant les taxes d’aménagement,           enjeu économique sur le territoire ornais,
  est de 731 978 euros                          notamment dans le cadre des procédures
                                                préalables liées à l’environnement
  ▶ 2 SCOT (Perche et PAAO) et 5                (NATURA 2000, loi sur l’eau, espaces boisés
  PLU ont été approuvés en 2018, 17             classés,…) et à l’urbanisme (déclaration de
  plans locaux d’urbanisme sont en              projet, PLUi en cours d’élaboration) ■
  cours d’élaboration dont 11 PLU
  intercommunaux          couvrant     279
  communes ; le soutien financier aux
  collectivités s’est traduit par 142300 €      ▶ Projets alimentaires
  de DGD et 76000 € de subvention dans          territoriaux (PAT)
   le cadre d’appels à projet                   Ils sont élaborés de manière concertée
                                                à l’initiative des acteurs d’un territoire.
                                                Ils visent à donner un cadre
                                                stratégique et opérationnel, à des
▶ Les jardins collectifs                        actions partenariales répondant aux
Une étude à destination des collectivités et    enjeux sociaux, environnementaux,
bailleurs sociaux a été conduite sur la base    économiques et de santé.
d’échanges avec des acteurs du territoire ■     L’alimentation devient alors un axe
                                                intégrateur et structurant de mise en
                                                cohérence des politiques sectorielles
                                                sur ce territoire.
                                                A ce jour, il n’y a pas dans l’Orne
                                                de Programme Alimentaire Territorial (PAT) reconnu. Toutefois, les initiatives sont
                                                nombreuses. Une réunion, organisée par la DDT/MATTE, a eu lieu en octobre réunissant
                                                les partenaires (DRAFF, Région, DREAL, Chambre d’agriculture, Chambre de commerce et
                                                de l’industrie, Parc naturel régional (PNR) du Perche, PNR Normandie-Maine) et les acteurs
                                                locaux, afin de faire un point d’avancement des démarches engagées sur les territoires.
                                                Le PNR du Perche a d’ailleurs candidaté à un appel à projets PAT ■

                                                                                Taxe d’aménagement

▶ La police de l’urbanisme
Perspectives 2019 
La police de l’urbanisme est exercée par les maires qui agissent au nom
de l’État. Un plan d’action sera mis en place en 2019 pour la structurer
et l’harmoniser avec une supervision de la police de l’urbanisme par les
services de l’État. Un protocole régional est en cours d’élaboration pour
clarifier les relations entre les autorités ■

      2                            Rapport d’activité 2018 - Direction départementale des territoires de l’Orne
2018 Rapport d'activités - Préfecture de l'Orne
Restaurer la qualité de l’eau, préserver la biodiversité et les espaces naturels

▶ Bois : contrôle des
plans simples de gestion                                                                            ▶ Cartographie des cours
Une vingtaine de contrôles de mise en                                                               d’eau
œuvre des plans simples de gestion
                                                                                                    La cartographie des cours d’eau dont
forestière (PSG) ont été réalisés en 2018.
                                                                                                    l’élaboration est en cours depuis quelques
Ces contrôles permettent de re-sensibiliser                                                         années dans l’Orne a connu un coup
les propriétaires à la gestion de leurs bois.                                                       d’accélérateur avec la mise en place d’une
Toutefois, certaines visites peuvent                                                                nouvelle méthode qui prévoit la finalisation
conduire à des mises en demeure risquant                                                            de la carte sous 5 ans ■
d’entraîner des déchéances d’avantages
fiscaux consentis si le retard pris dans la
gestion n’a pas été rattrapé ■

                                                 ▶ Journée de contrôle inter-services
                                                 Une Journée de contrôle Mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) a été
                                                 organisée en septembre 2018 associant 10 services soit environ 30 agents (DDT, AFB, ARS,
                                                 DRAAF, DREAL, SDIS, DDCSPP, ONCFS, ONF, Gendarmerie).
                                                 Les thématiques abordées étaient nombreuses (assainissement, eau potable, ICPE,
                                                 biodiversité, etc.).
                                                 En terme de bilan de cette journée, 10 non conformités d’ordre administratif ont été relevées
                                                 et 3 suites judiciaires sont en cours dont 2 pour non conformités suite à des avertissements
                                                 judiciaires antérieurs ■

Perspectives 2019 
Finalisation d’une doctrine d’instruction
des dossiers de drainage, facilitant les
relations des porteurs de projets avec
le service police de l’eau. Cette doctrine
fait suite à des groupes de travail avec
la Chambre d’agriculture, les syndicats
agricoles et l’Agence française pour la
biodiversité ■

 Un    guichet unique d’information sur
la réglementation applicable aux prairies           Chiffres :                                        ▶ Chasse au sanglier
naturelles sera mis en place en 2019 ■
                                                    ▶ Le service police de l’eau a :                  anticipée
                                                    . répondu à 322 demandes d’avis
                                                                                                      Dans le cadre de la gestion du sanglier
                                                    de particuliers ou de collectivités,
                                                                                                      et des dégâts que cette espèce provoque
                                                    notamment en amont du dépôt de
                                                                                                      pour le secteur
                                                    dossiers
                                                                                                      agricole, la
                                                    . produit 368 actes dont 13
                                                                                                      chasse de cette
                                                    autorisations, 33 déclarations et 322
                                                                                                      espèce a été
                                                    demandes d’avis
                                                                                                      autorisée à
                                                    ▶ Le guichet unique d’information                 compter du
                                                    sur les réglementations applicables               1er juin pour la
                                                    aux haies a instruit 62 demandes de               première fois
                                                    particuliers et d’agriculteurs en 2018            dans l’Orne, à
                                                                                                      l’approche et
                                                    ▶ Une vingtaine de contrôles de mise              à l’affût, et à
                                                    en œuvre des plans simples de gestion             compter du 15 août en battue ■
                                                    forestière (PSG) ont été réalisés

                                    Rapport d’activité 2018 - Direction départementale des territoires de l’Orne                       3
2018 Rapport d'activités - Préfecture de l'Orne
Accompagner le développement rural, le soutien aux agriculteurs
 ▶ Conditions climatiques défavorables :
 mesures de soutien aux agriculteurs
 Après les fortes pluies et inondations de mai-juin, 67 communes
 ont été reconnues en état de catastrophe naturelle.
 Par la suite, le département de l’Orne a connu une sécheresse
 estivale impactant sévèrement par endroit la pousse des prairies.
 Le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a décidé la mise
 en place de mesures de soutien aux exploitants impactés par la
 sécheresse.
 Dans l’Orne, la DDFIP sur proposition de la DDT a mis en place            ▶ Nombre d’installations
 un dégrèvement de la taxe foncière sur les prairies : dans les            77 dossiers d’installation aidée d’agriculteurs ont été agréés en
 67 communes classées en état de catastrophe naturelle, un                 2018 contre 71 en 2017, dans la moyenne des 5 dernières années.
 dégrèvement de 30% est appliqué sur les prairies, 20% sur le
                                                                           La prépondérance de l’installation en société (2/3 des installations)
 reste du département ■
                                                                           se confirme.
                                                                           - ce sont les systèmes laitiers qui accueillent le plus de jeunes
                                                                           installés (60%) : ces projets sont parfois accompagnés de
                                                                           transformation et de commercialisation.
                                                                           - 12 projets présentent des productions diversifiées (maraîchage,
                                                                           poules pondeuses, chiens, chevaux…).
                                                                           - 14 installations sont effectuées en agriculture biologique
                                                                           (conversion ou maintien).

                                                                           ▶ Loi Egalim
                                                                           Après les nombreux ateliers consacrés notamment à «la création et
                                                                           la répartition de la valeur» les propositions concrètes en termes de
                                                                           contractualisation et d’encadrement des pratiques commerciales
                                                                           plus favorables aux producteurs vont trouver leur concrétisation
                                                                           dans la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans
                                                                           le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et
                                                                           durable » qui est parue au JO du 1er novembre 2018 ■
▶ Politique agricole commune
Le retour à la normale sur le versement de la campagne 2018 sans
versement d’apport de trésorerie remboursable marque l’année.
Pour les aides du 2ème pilier (mesures agro-environnementales
et agriculture biologique), 2018 est une année importante de                                Chiffres :
rattrapage des paiements. En effet, la campagne 2015 est terminée,                         ▶ Conditions climatiques : dégrèvement
les aides 2016 sont versées pour la grande majorité des exploitants                        de taxe foncière (TFNB) : 2,18 M€
et environ la moitié des aides de la campagne 2017 l’ont été
également ■                                                                                ▶ Autorisations d’exploiter : 474
                                                                                           dossiers instruits
Perspectives 2019                                                                         ▶ Feader :
L’année 2019 devrait être marquée par un retour à la normale pour                          - Dotation jeune agriculteur : 2,2 M€
les versements de l’ensemble des aides, une amélioration continue                          (moyenne de 28 500€ par JA)
de l’outil mis à disposition des exploitants pour la déclaration et le                     - Investissements agricoles : 6,62 M€ pour
retour à des conditions d’instruction plus sereines.                                       les investissements agricoles pour la
Au premier trimestre, la DDT et la Chambre d’Agriculture                                   triple performance
organiseront des réunions publiques sur la PAC.                                            - Investissements forestier : 17 dossiers
Les discussions autour de la mise en place de la prochaine                                 forêt pour 196 500€
réforme (PAC post 2020) commencent également dans un contexte
européen d’élections du Parlement en mai 2019 et de changement                             ▶ PAC 2018 (données partielles) :
de la Commission en septembre 2019.                                                        - 4306 bénéficiaires,
Au niveau budgétaire, et compte-tenu de la perte de la contribution                        - 89 M€ d’aides découplées,
britannique suite au Brexit, le budget de la PAC baisserait de 17%,                        - 8 M€ aides animales,
avec un impact différencié selon les piliers. La France avec d’autres                      - 6,5 M€ d’ICHN, MAEC
Etats membres s’oppose à ces restrictions budgétaires ■

      4                             Rapport d’activité 2018 - Direction départementale des territoires de l’Orne
2018 Rapport d'activités - Préfecture de l'Orne
▶ Révision des zones
défavorisées : 164
nouvelles communes
Initiés en 2017, les travaux de révision des
zones défavorisées se sont poursuivis en début
d’année 2018 pour être en capacité de fournir
à la Commission Européenne un projet de
nouveau zonage.
La nouvelle cartographie est amenée à remplacer
au 1er janvier 2019 celle datant de 1976 pour
le versement aux agriculteurs de l’indemnité
compensatoire de handicaps naturels (ICHN)
ainsi qu’une majoration des dotations jeunes
agriculteurs.
Comparativement à certaines autres régions
ou départements, l’Orne est bien couverte par
ce nouveau zonage dans lequel 164 nouvelles
communes entrent, faisant passer leur nombre
de 261 à 425, et seulement une commune sort
(Saint Pierre du Regard) ■

Soutenir la rénovation urbaine, habitat et cohésion sociale
                                                                            ▶ Quatre Opérations programmées
  Chiffres :                                                                d’amélioration de l’habitat (OPAH) ont
                                                                            démarré en 2018
  ▶ 402 dossiers accessibilités ont été reçus, 302
  examinés lors de 11 sous-commissions                                      - Dompfront Tinchebray Andaines Passais interco
                                                                            - Val d’Orne
  ▶ 616 logements ont bénéficié de subvention ANAH                          - Vallée de la Haute Sarthe
  pour un montant de 4 220 880 € soit 68 % de plus qu’en                    - Sources de l’Orne
  2017. Montant des autorisations d’engagement mis en                       Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) est
  place : 3 217 131€ en 2017                                                associé par les collectivités dans les OPAH du bocage et Flers Agglo.
  ▶ le Polhi, Pôle de lutte contre l’habitat indigne,
  a traité 191 signalements dont 68 ont fait l’objet de
  dossiers transférés à l’ARS qui ont généré 51 visites
  avec 9 arrêtés préfectoraux                                                                                         Coeur de ville - Argentan
  ▶ le PRIS, Point rénovation info-service, a enregistré
   650 demandes de renseignements

                                                                    Une opération programmée
                                                                    d’amélioration de l’habitat est
                                                                    une offre de service. Elle favorise
                                                                    le développement du territoire
                                                                    par la requalification de l’habitat
                                                                    privé ancien.

                                                                            Perspectives 2019  Sur les quatre CdC du Perche, lancement
▶ Logement social                                                           de l’OPAH-RU sur Flers au premier trimestre 2019 et d’un
En 2018, l’État s’est engagé auprès des bailleurs sociaux pour la           Programme d’Intérêt Général (PIG) autonomie sur le département
construction de 76 logements en catégorie PLUS (Prêt locatif à              pour les secteurs sans OPAH et une étude d’opportunité d’OPAH sur
usage social) et 36 en catégorie PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration),    le secteur d’Argentan dans le cadre d’action cœur de ville
soit au total 112 logements répartis entre Orne Habitat (34), Sagim         Participation de la DDT à l’expérimentation de services publics
(48) et Logis Familial (30), auxquels s’ajoutent 42 en PLAI adapté          de proximité «service public+» dans le Perche ■
attribués à la ville d’Argentan pour le Foyer des Jeunes Travailleurs ■

                                     Rapport d’activité 2018 - Direction départementale des territoires de l’Orne                     5
2018 Rapport d'activités - Préfecture de l'Orne
Garantir la sécurité des citoyens

▶ Les inondations de juin
2018
De fortes précipitations sur des bassins
versants saturés en eau ont provoqué
des crues pendant plusieurs jours et des
submersions dans plusieurs zones urbanisées
en juin 2018.
Les cours d’eau du département de l’Orne
sont tous placés en tête de bassin et très peu
sont instrumentés. Toutefois, les annonces
de crues ont fait l’objet d’une analyse et
d’une projection plus fine localement sur les
secteurs à forts enjeux avec la production
quotidienne de deux ou trois bulletins
détaillés.
Un relevé des laisses de crue a été effectué
dès la fin de l’épisode par plus d’une dizaine
d’agents de la DDT. Les données, en cours
de consolidation, permettront au service de
prévision des crues (SPC) de recaler les modèles hydrographiques permettant d’affiner et de
localiser la prévision des événements à partir des données hydrométriques (prévisions de
Météo France) ■

▶ Voitures radar en Normandie                                                                          ▶ Les orientations de la
La région Normandie a été retenue comme région pilote pour le déploiement des voitures-
                                                                                                       Sécurité routière
radar. La programmation des itinéraires surveillés est établie à l’échelle de la région. N’ont         Le Document Général d’Orientations
été proposées que les voies pour lesquelles l’analyse statistique indique un plus fort risque          (DGO) définit les orientations de la
d’accidentalité.                                                                                       politique locale de sécurité routière dans
                                             Le choix des itinéraires radars et des parcours           le département.
                                             pour voitures-radar est essentiellement guidé             Ce document a été établi pour 5 ans,
                                             par un objectif de prévention.                            pour la période 2018-2022. Il a vocation
                                              Un regret : la section locale de la Prévention           à orienter les actions des acteurs
                                              Routière a été fermée et le matériel                     locaux qui s’impliquent et mettent en
                                              pédagogique transporté à Caen. Elle organisait           oeuvre des projets sur l’information, la
                                              l’activité de 9 des 15 intervenants de sécurité          prévention, l’aménagement routier et le
                                              routière (IDSR) du département de l’Orne ■               contrôle pour faire reculer les principaux
                                                                                                       facteurs du risque routier.
                                                                                                       Le Plan Départemental d’Action de
▶ Contrôle des passages à niveau                                                                       Sécurité Routière (PDASR) découle
                                                                                                       du DGO. C’est l’outil annuel de
Perspectives 2019                                                                                     programmation des actions de sécurité
Les campagnes d’inspection des passages à niveau sur voies communales sont renouvelées                 routière qui seront menées.
tous les 5 ans 2019 est l’année d’une nouvelle campagne d’inspection pour laquelle les                 Le PDASR de 2018 a comporté plus
services de la DDT fourniront un accompagnement aux communes ■                                         de 60 projets et touché plus de 20 000
                                                                                                       bénéficiaires ■

            ▶ Labellisation des auto-écoles
            Le décret portant création du label «Qualité des formations au sein des écoles
            de conduite» est paru le 26 février 2018 et prévoyait une période transitoire de
            6 mois à compter de cette date.
            Ce délai a été jugé trop court par les représentants de la profession. Il fixait au
            2 septembre 2018 la date limite de labellisation des établissements ; cette date
            qui a été repoussée.
            68 établissements et associations sont concernés dans l’Orne, dont 28 sont
            conventionnés « permis à un euro » ■

      6                             Rapport d’activité 2018 - Direction départementale des territoires de l’Orne
2018 Rapport d'activités - Préfecture de l'Orne
▶ Inspection de sécurité routière des itinéraires
La sécurité routière est une des priorités de l’État. Un accident de la route résulte le plus
souvent de la conjonction de plusieurs facteurs liés au conducteur, à l’état du véhicule et à
la qualité de l’infrastructure.                                                                         Chiffres :
Depuis 2001, la France est engagée dans plusieurs démarches de gestion de la sécurité                  ▶ le bureau sécurité routière a conduit
des infrastructures routières. Parmi elles, la démarche ISRI (Inspections de Sécurité                  12 des 58 actions inscrites au plan
Routière des Itinéraires), mise en œuvre depuis 2009 sur les réseaux des DIR (Directions               départemental d’actions de sécurité
Interdépartementales des Routes), est une démarche à visée préventive.                                 routière 2018
L’ensemble des routes nationales et autoroutes non concédées est inspecté par un binôme
d’inspecteurs tous les 3 ans, par tiers chaque année, par tronçon d’environ 100kms.                    ▶ le bureau         éducation routière
Le vivier d’inspecteurs est composé d’agents ayant préalablement de bonnes connaissances               a fait passer le   code de la route à
routières et formés à ces inspections. Ils sont essentiellement basés en DIR et en CEREMA,             105 candidats      : prisonniers, non
et pour quelques-uns en DDT(M).                                                                        francophones,      malentendants ou
                                                                                                       dyslexiques
C’est le cas de M. J.M. BOUCHER du bureau de la Sécurité routière. Il a inspecté en 2018 les
sections «Périgueux-Limoges» et «Toulouse-Mazamet». L’oeil neuf étant un atout pour ces                ▶ 1023 examens moto ont été réalisés
inspections, elles sont toujours réalisées par un binôme non local ■                                   ainsi que 5073 permis B et 988 poids
                                                                                                       lourds
                                                                                                       ▶ 28 dossiers de labellisation d’auto-
                                                                                                       école ont été instruits

Contribuer à un État plus performant

▶ Rénovation énergétique                                                                                Chiffres :
Perspectives 2019                                                                                     ▶ 354 cartes, traitements géomatiques
                                                                                                       spécifiques et développement d’outils
Un dossier de candidature à la rénovation
                                                                                                       ont été produits par le bureau Systèmes
énergétique de la cité administrative
                                                                                                       d’information
d’Alençon a été établi en lien avec la
préfecture et les différentes directions des                                                           ▶ 400 exemplaires du memento de la
services de l’Etat : attente de décision au                                                            DDT ont été diffusés aux partenaires de
début du premier semestre 2019 pour une         ▶ Transition numérique                                 la DDT
réalisation des travaux dans les années à
venir ■                                         Dans le cadre du projet d’une République               ▶ L’atlas des paysages ornais porté par
                                                numérique, la dématérialisation des                    la DREAL, a été finalisé
                                                procédures va se généraliser.
                                                La DDT de l’Orne a été retenue pour
                                                réaliser une étude sur la transformation
                                                managériale et la transition numérique sur
                                                des fonds de modernisation des DDI.
                                                Un audit et une enquête internes ont
                                                permis de mettre en avant 12 actions
                                                prioritaires :
                                                - dématérialisation des procédures
                                                administratives via le site demarches-
                                                simplifiees.fr,
                                                - certificat et parapheur électroniques,
                                                archivage électronique, etc ■

                                   Rapport d’activité 2018 - Direction départementale des territoires de l’Orne                      7
2018 Rapport d'activités - Préfecture de l'Orne
Organigramme de la Direction départementale des territoires de l’Orne au 1er janvier 2019
                                                                                                DIRECTION
                     Direction départementale des Territoires                                                                                                                        Secrétariat : Sophie Le Meitour
                     Cité administrative - Place Bonet - CS 20537       61007 Alençon cedex
                                                                                                  Directeur départemental : Vincent ROYER
                                                                                                                                                                                                     02 33 32 52 19
                     Tél. 02 33 32 50 50 - Télécopie : 02 33 32 51 19                             Directeur départemental adjoint : David DI DIO BALSAMO                                        ddt-directeur@orne.gouv.fr
                     ddt@orne.gouv.fr - www.orne.gouv.fr
                                                                                                  Chargé de mission Filières agricoles et agro-alimentaires : Alain RICARD 02 33 32 71 53
                        Janvier 2019

     SG                                 CPP                                  SACR                          SEB                          SET                         SHC                            MATTE
     Secrétariat Général                Service Connaissance,               Service Application            Service                      Service                     Service                        Mission Appui
                                        Prospective et                      du droit des sols,             Eau et Biodiversité          Économie des                Habitat - Construction         Territorial et
                                        Planification                       Circulation et Risques                                      territoires                                                Transition Énergétique
       Frédéric SCORNET                     Brigitte CADUDAL                             Vito VITTI              Denis GANDIN                Maryline VINOT             Vincent BRUGER                      Joël BUCHERY
                  Chef de service                   Chef de service                    Chef de service              Chef de service              Chef de service              Chef de service              Chargé de mission
        Barbara GOUESLARD               Isabelle WERQUIN-QUESNEY                       Edith RUAULT                Céline BUREAU              Sébastien HUET        Quentin CATHRIN-HAMELIN           Jean-Jacques QUÉRÉ
                           Adjointe                         Adjointe                          Adjointe                     Adjointe                      Adjoint                      Adjoint                           Adjoint
       ddt-sg@orne.gouv.fr                ddt-cpp@orne.gouv.fr                ddt-sacr@orne.gouv.fr         ddt-seb@orne.gouv.fr         ddt-set@orne.gouv.fr        ddt-shc@orne.gouv.fr           ddt-matte@orne.gouv.fr

   Appui au pilotage                 Expertise territoriale Application du droit Nature et politiques Économie agricole                                                                               Secrétariat
                                                                                                                                                                   Amélioration de                Valérie CHOQUET-AUDOIN
     ddt-sg-ap@orne.gouv.fr              ddt-cpp-et@orne.gouv.fr             des sols                      de l’eau                     ddt-set-ea@orne.gouv.fr     l’habitat
                                                                             ddt-sacr-ads@orne.gouv.fr     ddt-seb-bnpe@orne.gouv.fr                                ddt-shc-ah@orne.gouv.fr             02 33 32 51 76
     Barbara GOUESLARD                   Vincent FOUBERT                                                                                Florence PICOT
     02 33 32 50 92                      02 33 32 51 09                      Sylvie GIRARD                 Céline BUREAU                02 33 32 52 34              Alain RION
                                                                             02 33 32 53 22                02 33 32 50 46                                           02 33 32 51 75
   Budget et logistique              Planification                                                                                   Développement                Pôle Ornais de Lutte
     ddt-sg-bbl@orne.gouv.fr             ddt-cpp-pla@orne.gouv.fr
                                                                           Éducation routière            Réglementation de            rural
                                                                                                                                                                     contre l'Habitat Indigne
                                         M.                                                                l’eau et de la pêche         ddt-set-dr@orne.gouv.fr                                           Antennes
     Sophie ROBET                                                            ddt-sacr-er@orne.gouv.fr                                                                (POLHI)
     02 33 32 51 25                      02 33 32 71 52                                                    ddt-seb-brep@orne.gouv.fr    Violette CHEVILLOT                                               territoriales
                                                                             Suzanne GUILLOTTE                                                                       ddt-polhi@orne.gouv.fr
                                                                             02 33 32 50 94                Géraldine HELMER             02 33 32 50 49
   Ressources humaines Systèmes                                                                          02 33 32 52 07                                            Point Rénovation Info        Argentan
    ddt-sg-rh@orne.gouv.fr d’information                                   Prévention des                                             Structure des                Service (PRIS)                 Sous-Préfecture d’Argentan
     Frédéric SCORNET                    ddt-cpp-si@orne.gouv.fr             risques - Gestion de                                       exploitations et             02 33 32 50 00                 9, route de Sées - CS70137
     02 33 32 50 39                      Isabelle WERQUIN-QUESNEY            crises                                                     foncier                      ddt-picanah@orne.gouv.fr       61205 Argentan
                                         02 33 32 52 97                      ddt-sacr-prgc@orne.gouv.fr                                 ddt-set-sef@orne.gouv.fr                                    02 33 32 52 31(Planification)
                                                                             Pascale FRULEUX                                            Sylvie ROUSSEAU            Construction durable            02 33 32 52 32 (ADS)
     Assistante de prévention                                                                                                                                       et accessibilité
                                         Architecte conseil DDT              02 33 32 51 35                                             02 33 32 52 35
     Marie-Hélène MARIAGE
                                         Jean-Marc METZGER
                                                                                                                                                                    ddt-shc-cda@orne.gouv.fr      Flers
     02 33 32 52 99
                                                                                                                                                                    M.                              1, les Landes Havas
                                         Paysagiste conseil DDT
                                                                           Sécurité routière                                                                                                       61100 La Lande Patry
     Médecin de prévention                                                   ddt-sacr-sr@orne.gouv.fr                                                               02 33 32 51 58
     M.                                  Lilika TROHA                                                                                                                                               02 33 98 40 80
                                                                             Sophie MADEC
     Assistante du service social                                            02 33 32 51 53                                                                        Logement social
     Sophie DEBIEU                                                                                                                                                  ddt-shc-ls@orne.gouv.fr       Mortagne-au-Perche
                                                                                                                                                                                                    Maison de l'État
     06 60 29 55 28                                                                                                                                                 Gilles BIDAULT                  1, Faubourg Saint Éloi
                                                                                                                                                                    02 33 32 52 04                  61400 Mortagne-au-Perche
                                                                                                                                                                                                    02 33 32 52 42

           Secrétariat                        Secrétariat                         Secrétariat                   Secrétariat                  Secrétariat                  Secrétariat
          Pascale NAIL                   Christine GRENÈCHE                           M.                     Claudine BRIZOU               Caroline ÉNOUF              Rolande VESQUE
         02 33 32 51 66                    02 33 32 51 02                       02 33 32 52 99                02 33 32 50 38               02 33 32 50 47               02 33 32 71 57

                                                                                                 www.orne.gouv.fr

Directeur de la publication : Vincent Royer - Crédit photos : DDT61 - MTES/© Laurent Mignaux - Terra - Cartes départementales : DDT/CPP

            8                                                  Rapport d’activité 2018 - Direction départementale des territoires de l’Orne
2018 Rapport d'activités - Préfecture de l'Orne 2018 Rapport d'activités - Préfecture de l'Orne
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