2019 DÉVELOPPEMENT DURABLE - DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE

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2019 DÉVELOPPEMENT DURABLE - DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
RAPPORT ANNUEL

DÉVELOPPEMENT
DURABLE
2019
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
2019 DÉVELOPPEMENT DURABLE - DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
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2019 DÉVELOPPEMENT DURABLE - DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ÉDITO
Le Département de la Haute-Saône est engagé dans le domaine du
développement durable depuis de nombreuses années grâce à une politique
volontariste et transversale, qui touche chacun de ses domaines de compétence.
Le Président du Conseil départemental doit, en application de la loi du 12 juillet
2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle 2 »,
présenter chaque année, un rapport sur la situation en matière de développement
durable de la collectivité.
Ainsi, il présente le travail mené collectivement par les élus, les partenaires et les
agents du Département.
Chacune des actions engagées par le Département doit permettre d’analyser
notre contribution aux 5 finalités du développement durable :
1 – Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère.
2 – Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources.           3

3 – Epanouissement de tous les êtres humains.
4 – Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations.
5 – Dynamiques de développement suivant des modes de production et de
     consommation responsables.
Ce rapport égraine donc pour ces cinq grands objectifs les actions entreprises
par le Département. Chacune des grandes politiques menées par la collectivité,
des infrastructures à l’insertion en passant par le tourisme, est concernée.
Cette année encore le Département de la Haute-Saône a progressé dans le
domaine du développement durable et peut être fier du travail accompli.
Vous voudrez bien me donner acte de la présentation de ce document, qui
réactualise les données fournies lors de la précédente édition et fait état des
nouvelles actions initiées en 2019.

                                                                 Yves KRATTINGER
                                            Président du Conseil Départemental
                                                             de la Haute-Saône
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2019 DÉVELOPPEMENT DURABLE - DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
SOMMAIRE

PARTIE I
Lutter contre le changement climatique
PAGE 8 à 17

PARTIE II
Préserver la biodiversité
PAGE 18 à 25

PARTIE III
                                                 5
Garantir l’épanouissement de tous les êtres
humains
PAGE 26 à 39

PARTIE IV
Assurer la cohésion sociale et la solidarité
entre les territoires et entre les générations
PAGE 40 à 49

PARTIE V
Soutenir une dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
PAGE 50 à 57
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2019 DÉVELOPPEMENT DURABLE - DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
PRÉAMBULE

Lors de la COP 21 de Paris organisée en septembre 2015, 193 pays
membres de l’ONU ont adopté un programme de Développement
durable pour l’humanité à l’horizon 2030.
Celui-ci a été décliné en 169 cibles à travers 17 objectifs emblématiques :

                                                                              7

Chaque pays devra ainsi rendre compte des actions menées à
différentes échelles en vue d’atteindre ces cibles. Ce rapport met
donc en lumière les actions significatives issues des politiques menées
par la collectivité et réalisées par les services du Département en lien
avec les 17 objectifs adoptés.
2019 DÉVELOPPEMENT DURABLE - DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
PARTIE I

    Le patrimoine du Département

    Le patrimoine immobilier du Département se caractérise par une grande
    diversité au regard de la centaine de sites (hors collèges) qu’il possède. Ceux-ci
    nécessitent de nombreuses interventions correspondant à des actions d’entretien,
    à des mises aux normes techniques des équipements, à des aménagements liés
    aux mises aux normes en termes d’accessibilité, ainsi qu’à des investissements
    importants en constructions neuves ou en améliorations thermiques
8   Par ailleurs, l’analyse du patrimoine bâti de la collectivité a permis d’identifier la
    qualité de l’isolation thermique. Un classement (présenté ci-dessous) a été établi
    à partir de ce diagnostic et au vu de la connaissance acquise au fil des années par
    les services techniques du Département.

    Qualité de l’isolation thermique (hors collèges)
2019 DÉVELOPPEMENT DURABLE - DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

     Qualité de l’isolation thermique des bâtiments des collèges
                           Catégorie A        Catégorie B        Catégorie C        Catégorie D            Total
     Année 2016                  6                  6                  6                  8                  26
     Année 2017                  6                  6                  6                  8                  26
     Année 2018                  8                  5                  5                  7                  25
     Année 2019                 10                  5                  4                  4                  24
     Année 2020                 13                  5                  2                  3                  23
     Année 2021                                                                                              23
     A : de satisfaisant à très satisfaisant/ B : de moyennement satisfaisant à satisfaisant/ C : de peu satisfaisant à
     moyennement satisfaisant/ D : de non satisfaisant à peu satisfaisant

     Cette étude permet aux services de la collectivité de mener un programme
     de réhabilitation des bâtiments, de prioriser les investissements. Il convient de
     préciser que la majorité des travaux planifiés s’orientent donc principalement                                       9
     vers une amélioration des performances énergétiques.
     Par exemple, en 2019, la deuxième phase de travaux d’amélioration thermique
     du bâtiment de la Direction de la Solidarité et de la Santé Publique a notamment
     été engagée pour un montant de travaux s’élevant à 900 000 € : remplacement
     des menuiseries, rénovation de la chaufferie, isolation du bâtiment par l’extérieur.
      L’intervention de la collectivité dans le cadre de la rénovation des bâtiments des
     collèges s’établit également en lien avec le schéma directeur « Collèges 2021 »,
     permettant également d’assurer la durabilité et la maîtrise des investissements
     effectués.
2019 DÉVELOPPEMENT DURABLE - DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
PARTIE I

     L’activité Agricole

     L’activité agricole reste un axe fort d’intervention de notre collectivité à travers
     des aides à l’investissement en faveur des exploitations ainsi que des subventions
     au fonctionnement des différentes organisations professionnelles agricoles.
     Différentes mesures sont ainsi portées :
     • Aide aux investissements en faveur de la performance énergétique des
        exploitations agricoles (PPE) : Cette mesure a pour but d’améliorer les
10
        performances énergétiques des exploitations agricoles et le développement
        des énergies renouvelables au sein des fermes. En 2019, cette mesure a été
        mobilisée par 13 exploitations agricoles dans le cadre d’investissements tels
        que matériels du type séchage de fourrage en grange, des pré-refroidisseurs
        sur tank à lait,…
LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

     •
      Maîtrise des intrants : Ce dispositif a pour objectif de limiter l’utilisation
      des intrants. En 2019, 14 exploitations et CUMA ont bénéficié d’aides pour
      l’acquisition d’équipements (herse, houe rotative, épandeur à engrais à pesée
      et modulation...).

                                                                                       11

     • Aide à la diversification : Les opérations soutenues dans le cadre de
       ce programme visent à accompagner les investissements en faveur de
       la transformation et la commercialisation de produits agricoles et les
       investissements en faveur de la mise en place de productions peu présentes.
       En 2019, 9 projets ont été soutenus dans ce cadre.
PARTIE I
     • Mesure agro-environnementale et climatique (MAEC) : Ce dispositif permet
        d’améliorer le potentiel pollinisateur des abeilles domestiques afin de mettre
        cette activité au service de la biodiversité. En 2019, 8 apiculteurs ont obtenu
        des subventions dans ce cadre pour des programmes d’une durée de 5 ans.

12

     Le Département soutient également la construction-rénovation et aménagement
     de bâtiments agricoles.
     L’objectif est de permettre le maintien et le développement de l’activité d’élevage
     et maîtriser l’impact environnemental des projets de bâtiment recevant des
     animaux élevés pour la production.
     A noter qu’au cours de l’année 2019, à l’issue des deux appels à projets régionaux :
     48 projets de construction/aménagement/rénovation de bâtiment ont bénéficié
     d’une aide du Département.
LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

     La construction, rénovation et l’aménagement de bâtiments agricoles

                                                                           13
PARTIE I

     La lutte contre la sécheresse et la prise en compte des
     changements climatiques

     Après 2018 marquée par la sécheresse, le monde agricole a subi en 2019 de
     nouveau les aléas climatiques sur une partie du territoire.

     Les impacts négatifs ont été nombreux pour les agriculteurs : consommation de
14   la récolte de fourrage et augmentation de son prix d’approvisionnement, baisse
     de production du lait, difficulté de valorisation des animaux et perte sur la qualité
     nutritive des grains.
     Dans ce cadre, en 2019, la collectivité a initié un dispositif d’aides à l’investissement
     dans l’augmentation des capacités de stockage suite aux épisodes de sécheresse
     avec l’appui de l’Europe (crédits FEADER) et de la Région. De même, en 2020,
     la collectivité a mis en place une aide à destination des exploitations agricoles
     concernant le stockage des eaux pluviales pour l’abreuvement animal en dehors
     du PDR.

     En 2019, deux appels à projets ont été lancés permettant l’engagement de 28
     dossiers. Le montant des engagements de crédits générés s’élève à 211 052 €.
     Aussi, la collectivité a décidé d’inscrire une autorisation de programme de
     200 000 € permettant de reconduire et intensifier l’accompagnement des
     investissements dans du stockage de fourrage, silos d’ensilage,…
LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

     Les Infrastructures de reconnexion

     La pratique du covoiturage est désormais inscrite comme un moyen de
     déplacement particulièrement plébiscité par les automobilistes.
     Cette tendance se confirme d’autant plus en zone rurale, où la voiture reste le
     principal moyen de déplacement.
     Dans ce cadre une coordination a été apportée face aux différentes initiatives
     locales au travers d’un schéma départemental des aires de covoiturage.                15
     Aussi, le Département aide les communes et leurs groupements en matière
     d’aménagement de parkings dédiés au covoiturage, de moyens d’information
     du public et de mise en relation de covoitureurs potentiels.
     A ce jour, une soixantaine de projets ont été recensés et pourront être réalisés
     dans le cadre de ce schéma. A fin 2019, 19 projets sont intégrés au schéma
     départemental à différents stades de réalisation :
     • Aires déjà existantes et intégrées au schéma (7) : Faverney, Oiselay, Rioz,
        Ronchamp, Vellefaux, Villersexel et Voray-sur-l’Ognon.
     • Projets financés ou en cours de financement (4) : Lyoffans, They, Venère, Hyet.
     • Projets validés et dont le dossier va être déposé prochainement (8) : Bucey-lès-
        Gy, Conflans-sur-Lanterne, Corbenay, Dampierre-sur-Linotte, Fougerolles, Lure,
        St Loup-sur-Semouse, Vauvillers
PARTIE I

     Protection de captages : accompagnement /ingénierie au
     service du territoire

16

     Le 10ème programme d’intervention de l’Agence de l’eau est arrivé à son terme le
     31 décembre 2018. Au regard de ce partenariat fructueux, un accord cadre a été
     adopté courant 2019 entre l’Agence de l’eau et le Département pour un 11ème
     programme courant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024. L’engagement
     financier correspondant et de 12 M€ sur la durée du programme, soit 2M€ par an.
LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

                                                                                        17

     Pour soutenir les communes, les groupements de communes et les syndicats
     dans leurs travaux d’investissement en matière d’alimentation en eau potable,
     le Département intervient actuellement sur différents types de travaux : études,
     renforcements et/ou renouvellement de réseaux, extension des réseaux d’eau
     potable, création de réservoirs, unités de traitement de l’eau, canalisations et
     ouvrages de transfert des eaux usées…
PARTIE II

18
PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ

     L’Espace Nature Culture

     L’Espace Nature Culture a été ouvert au public le 29 juin 2009. Le bâtiment a été
     construit aux normes «Haute Qualité Environnementale» puisqu’il tient compte
     de l’éco-construction, l’éco-gestion et le confort.
     Quatre partenaires se partagent le site : le Département propriétaire, le Parc
     Naturel Régional des Ballons des Vosges, la Maison de la Nature des Vosges
     Saônoises et la Réserve naturelle des Ballons Comtois.
                                                                                             19
      Le bâtiment de 250 m2, destiné à l’accueil des visiteurs, est ouvert gratuitement
     toute l’année. Une exposition permanente présente les richesses naturelles et
     culturelles des Vosges Saônoises. L’objectif étant de sensibiliser le public aux
     enjeux environnementaux. Une boutique et un coin lecture pour les enfants
     complètent la visite. Par ailleurs, des visites sont proposées et adaptées au
     public scolaire, grâce à des jeux, des livres et des balades animées sur les sentiers
     environnants des ballons comtois.
     En 2019, des expositions temporaires ont permis de mettre en valeur l’attrait
     culturel et environnemental du territoire avec par exemple l’exposition de
     Yolande Schneider qui porte son regard sur toutes les richesses des Mille étangs
     et qu’elle nous invite à redécouvrir : des étangs aux portes des maisons, des
     lavoirs aux fermes saônoises, du trait noir à l’aquarelle.
PARTIE II

     L’Éducation à l’environnement

     Le Département poursuit les actions de sensibilisation à l’environnement auprès
     du public scolaire et jeune toujours en lien avec l’ambition 24 de Haute-Saône
     2020 « Faire de la biodiversité un atout pour le développement territorial ».
     La collectivité s’appuie traditionnellement sur l’expérience de deux partenaires
     privilégiés et complémentaires géographiquement : la Maison de la Nature
     de Brussey et la Maison de la Nature des Vosges Saônoises (MNVS) située à
20   Château-Lambert.
     L’intervention du Département vise notamment à réduire le coût pris en charge
     par les écoles pour l’intervention des Maisons de la Nature. Ce sont donc près
     de 160 demi-journées d’animation qui sont assurées pour l’ensemble des classes
     du département.

     Les animations thématiques en classe nécessitent un réel travail de conception
     en amont permettant de renouveler chaque année l’approche et les thèmes
     abordés. Aussi, le programme proposé pour l’année scolaire 2019-2020 était le
     suivant :
     • « Ecureuil et compagnie » développé par la MNVS.
     • « Les vergers » proposé par le CPIE de la Maison de la Nature de Brussey.
PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ

     Les Espaces Naturels Sensibles et les Paysages

     Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) ont pour objectifs de :
     • Préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels…,
     • Assurer la sauvegarde des habitats naturels,
     • Etre aménagés pour faciliter l’ouverture au public.
     A ce titre, le département de la Haute-Saône abrite un certain nombre de sites et
     d’espaces naturels sensibles : pelouses sèches, tourbières, mares, vallées alluviales,   21
     forêts montagnardes, ...
     En 2012, la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles a été mutualisée
     avec la Taxe du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
     et la Taxe locale d’équipement pour devenir la taxe d’aménagement.
     Le Département incite les communautés de communes à devenir acquéreurs de
     ces sites et à s’associer à la gestion menée par des associations spécialisées.
     Dans ce cadre, le Département de la Haute-Saône conventionne depuis 2013 avec
     le Conservatoire Botanique National de Franche-Comté (CBNFC) / Observatoire
     Régional des Invertébrés pour la réalisation d’inventaires floristiques permettant
     l’apport d’une expertise scientifique aux collectivités préalablement à la mise
     en place de grands projets ou encore la formation contre la prolifération des
     plantes envahissantes. En 2017, une convention quadriennale d’objectifs pour
     la période 2017-2020 a été renouvelée. A travers cette convention, le CBNFC a
     pour mission, d’une part de compléter ces inventaires, d’autre part, de constituer
     un support pédagogique à destination du public scolaire, reprenant les données
     acquises préalablement. Aussi en 2019 4 secteurs ont été inventoriés permettant
     de recueillir 756 données. Deux espèces d’insectes protégées à l’échelle nationale
     ont été observées : le cuivré des marais et l’agrion de Mercure.

     Grâce à cette accompagnement, l’évolution ces dernières années est notable,
     passant en 2010 de 180 000 espèces floristiques inventoriées à 372 000 en 2019.
PARTIE II

     La Charte départementale de l’environnement

     A travers la Charte départementale de l’environnement signée en 2003, le Département
     s’est engagé à la mise en œuvre de plusieurs actions :

     Le site du Val de Bithaine, propriété de la collectivité, permet la mise en œuvre de
     travaux d’aménagement à portée environnementale tels que la création de parcs,
     l’ouverture de pelouses.
     Le Département poursuit également le partenariat avec l’association Haute-Saône
22   Nature Environnement. Cette association œuvre pour la protection et la sensibilisation
     à l’environnement sur le département.

     L’association ALPEN, aidée par le berger, prolonge également les travaux d’ouverture
     des milieux conformément au plan de gestion rédigé par le bureau d’études BIOTOPE.
     Ces travaux permettront de récolter des frênes qui pourront être valorisés en bois
     d’œuvre et commercialisés par le Département.

     En 2019, le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) a
     poursuivi son évolution engagée particulièrement depuis le 1er janvier 2018, date
     actant la mutualisation de certaines fonctions et missions avec Ingénierie 70 :
     • Le conseil aux particuliers poursuit sa progression (208 entretiens en 2019),
     • Les perspectives de conseil aux collectivités sont encourageantes et l’activité est
        en hausse par rapport à l’année 2018 : 24 conventions signées sont en cours de
        réalisation et 6 autres conventions sont en attente de retour.
     • La mission contractuelle avec HSN s’achève mais la CAUE maintient son
        accompagnement pour des conseils ponctuels.
     • Les actions d’information et de sensibilisation ont été nombreuses (accompagnement
        d’une classe du lycée Aragon d’Héricourt pour un concours régional sur l’ »habitat de
        demain », participation au salon de l’Habitat, …)
PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ

     Le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges

     Acteur clé de la préservation des patrimoines, le Parc Naturel Régional des
     Ballons des Vosges (PNRBV) contribue au dynamisme économique du territoire
     de moyenne montagne. Pour y parvenir, son projet se concentre sur le soutien
     aux filières locales, la transmission des savoir-faire et la promotion du territoire.
     Le développement d’un urbanisme de qualité figure aussi parmi ses actions, tout
     comme l’accueil des visiteurs ou encore l’information et la sensibilisation des
     publics.
                                                                                             23
     Le Département adhère au PNRBV afin de mener un partenariat privilégié sur le
     site des Vosges du Sud.
     En 2019, le PNRBV a fêté ses 30 ans d’existence. Dans ce cadre, 30 belles
     balades, sélectionnées par le Parc et ses partenaires, ont permis de découvrir des
     patrimoines naturels, culturels et des savoir-faire du territoire. Des randonnées,
     encadrées par des techniciens du Par cet des acteurs locaux, ont ainsi été
     organisées à Faucogney-et-la-Mer et à Esmoulières et ont permis de découvrir
     et de mieux comprendre ces grands paysages.
     Par ailleurs, une démarche commune menée sur l’Espace Nature Culture à
     Château Lambert permet de construire un pôle attractif et actif. Les coopérations
     avec les Musées Départementaux et en particulier l’Ethnopôle sont poursuivies
     pour accompagner la mise en valeur du territoire.
     Enfin le Parc porte l’animation de la candidature au label national « Grand site de
     France », qui constitue un axe de coopération entre la Planches des belles Filles
     et le Ballon d’Alsace.
PARTIE II

     La gestion de la ressource forestière

     La Haute-Saône dispose d’une ressource en bois abondante qu’il est essentiel
     de développer. De plus le projet stratégique « Haute-Saône 2020 » prévoit de
     donner du corps à la filière bois, notamment en favorisant la mobilisation de la
     ressource. Cette ressource naturelle constitue une richesse porteuse d’emplois,
     liée aux activités de la filière qui concourent, d’amont en aval, à la réalisation
     de produits intermédiaires (travail du bois) ou de produits finis (meubles,
24
     constructions,…). La filière bois particulièrement présente dans l’espace rural est
     un enjeu économique parfois décisif dans certains bassins de vie.
     Chaque année le Département investit dans l’aide à la création de dessertes
     forestières (route, place de dépôts, place bois énergie, franchissement de
     cours d’eau…) et sert de contrepartie nationale au FEADER dans le cadre du
     Programme de Développement Rural Régional (PDRR) 2014-2020.
     En 2019, 10 projets ont été aidés par notre collectivité dont 9 dans le cadre de
     l’appel à projets régional.

     Cadre d’intervention du Département sur les dossiers mobilisant plusieurs
     financeurs

                                                     Appel à projets régional : Département + Autres
                    Département seul financeur
                                                             financeurs (Etat/Région/Feader)

                                                                                            Autres
                          Montant des Subvention              Montants des Subvention
             Dossiers                               Dossiers                             financeurs
                        investissements Département          investissements Département
                                                                                           Etat/UE

      2014      7             nc         10 927 €      2        19 784 €        4 235 €     4 985 €
      2015      4             nc         8 682 €       7        335 488 €      41 450 €     97 097 €
      2016      4          22217,8       7 195 €      12        573 524 €      38 585 €    217 644 €
      2017      2          10354,99      3 106 €      10        355 235 €      53 223 €    113 901 €
      2018      1          9905,25       2 972 €       4        128 616 €      18 174 €     35 417 €
      2019      1           1 725 €       690 €        9        244 916 €      49 901 €     84 966 €
PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ

     Par ailleurs, le constat a été fait que la propriété privée présente un niveau de
     morcellement critique. La structure foncière de la forêt influence directement la
     nature de sa gestion. En effet, plus la surface forestière est importante, plus la
     gestion pourra être optimisée et planifiée.
     Afin de favoriser le regroupement des petites propriétés privées et les
     acquisitions communales dans l’objectif d’une mobilisation concrète de la
     ressource forestière, les services du Département élaborent, en lien avec Haute-
     Saône Numérique, un outil numérique spécifique de mise en relation directe
     des propriétaires et des acquéreurs de parcelles boisées intégrant la localisation,   25
     les caractéristiques et données réglementaires. Deux territoires sont retenus
     en raison de leurs caractéristiques et de l’intégration de la thématique dans les
     programmes européens les concernant : la Communauté de communes du Pays
     Riolais et la Communauté de communes des Mille Etangs. Cet outil est en cours
     de finalisation (ouverture au public en 2020).
PARTIE III

26
GARANTIR L’ÉPANOUISSEMENT
DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS

     Les Ressources Humaines du Département

     Le plan de formation mis en œuvre dans la collectivité concerne, chaque année,
     l’ensemble du personnel départemental, quel que soit son statut.

                                                                                         27

     Un effort maintenu est opéré par la collectivité afin de favoriser la formation
     des agents, et ce, dans l’esprit des Projets d’Administration Départementale
     (2014-2016 et 2018-2021). A ce titre, la révision du règlement de formation de
     la collectivité ouvre désormais la possibilité pour les agents à temps partiels
     d’accéder aux préparations aux concours ainsi qu’aux examens professionnels.

     Par ailleurs, un axe important de travail a été engagé depuis 2014 (1er forum
     des mobilités organisé le 3 juin 2014 avec des premiers effets sur l’année 2015)
     afin de favoriser les parcours en interne des agents – cette démarche est en fort
     développement avec pour 2019, 39 mobilités réalisées.
PARTIE III
     La collectivité est tenue de contribuer au fonds pour l’insertion des personnes
     handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Néanmoins, le Département
     a été exonéré de cette contribution en 2019 dans la mesure où il atteint le taux
     d’emploi de 8,429 % de travailleurs handicapés.

     Evolution du taux de travailleurs handicapés

28

     Enfin, un travail a été engagé pour maîtriser le taux d’absentéisme qui reste
     sensiblement inférieur au niveau national (9,12% contre 11% en 2019). Pour autant,
     la pénibilité de certains postes, couplée au vieillissement des agents, amène à
     poursuivre l’effort engagé – cela se traduit notamment dans les projets de service
     par la prise en compte accrue de l’amélioration des conditions de travail des
     agents, à l’instar du travail conduit au titre de la réforme de l’exploitation.

     Evolution du taux d’absentéisme
GARANTIR L’ÉPANOUISSEMENT
DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS

     L’Habitat

     En Haute-Saône, le Département est l’acteur central de la politique du logement.
     Délégataire des aides à la pierre depuis plus de 12 ans, il gère pour le compte de
     l’Etat les aides pour la production de logements sociaux et pour la réhabilitation
     du parc privé. Depuis le 1er janvier 2019 et pour une durée de 6 ans, une
     convention de type 3 internalise désormais l’instruction des dossiers.

                                                                                            29
     La création de logements à loyers modérés
     En 2019, le Département poursuit sa politique d’aide à la production ou la
     réhabilitation de logements à loyers modérés bénéficiant de Prêts Locatifs à
     Usage Social (PLUS), de Prêts Locatifs Aidés dits d’Intégration (PLAI), et de Prêts
     Locatifs Sociaux (PLS) par des bailleurs sociaux. Cette aide est conditionnée à
     la participation du couple Commune/Intercommunalité par des financements à
     hauteur équivalente :
     • soit sous la forme d’une subvention ;
     • soit par l’apport des bâtiments ou de la mise à disposition du foncier, valorisés
        à partir de l’évaluation du Domaine.

     Cette aide a permis d’augmenter en 2019 le nombre de logements à loyer
     modéré créés par rapport à 2018 :

     Parc public (en nombre de logts)       PLUS      PLAI      PLS      Total
         2020      Objectifs CRHH           71        21        0        92
                   Objectifs CRHH           41        33        2        76
         2019
                   Réalisations             48        95        2        145
                   objectifs CRHH           74        12        19       105
         2018
                   Réalisations             74        11        19       104
PARTIE III
     Les aides aux propriétaires occupants et bailleurs
     LLe programme «Aides aux propriétaires occupants» et aux propriétaires bailleurs
     comprend cinq interventions en complément des aides de l’ANAH :
     • Logements locatifs à l’initiative des particuliers : Cette politique donne une
        priorité à l’amélioration du parc locatif dégradé et très dégradé et devient une
        condition de l’aide aux propriétaires bailleurs.
     • Sortie d’habitat indigne : Les aides sont modulées selon la nature des travaux en
        fonction de la gravité de la situation à laquelle ils répondent et de l’importance
        des travaux nécessaires pour y remédier.
     • Travaux d’adaptabilité dans les logements : Ces travaux doivent permettre
        d’adapter le logement et ses accès au handicap ou à la perte d’autonomie liée
        au vieillissement.
     • Primes « Habiter Mieux » : Cette aide est conditionnée à l’amélioration d’au
        moins 25 % de la performance énergétique du logement ou du bâtiment dans le
        cas de travaux en parties communes de copropriété. La comparaison s’effectue
30
        par une évaluation énergétique avant travaux et une évaluation projetée après
        travaux.
     • Prêts départementaux aux primo-accédants : la mise en œuvre de cette
        politique favorisant l’accession à la propriété consiste à prendre en charge les
        intérêts d’emprunt d’un prêt accessoire, pour un montant maximal de 3 000 €.
        L’analyse des 154 dossiers subventionnés en 2019 fait apparaître les éléments
        suivants :
               • 51 dossiers dans le cadre du partenariat avec le Crédit Mutuel et 103
                  dossiers dans le cadre du partenariat avec le Crédit Agricole
               • 128 dossiers concernent de l’acquisition dans l’ancien et 26 dossiers de
                  la construction neuve.

      Parc privé                    PB**     PO LHI       PO             PO           Total
      (en nombre de logts)                   Habitat      autonomie***   énergie***
                                             indigne***

              objectifs CRHH*       23       17           181            504          725
      2019
              Réalisations          10       8            104            879          1001

              objectifs CRHH*       35       11           99             396          541
      2018
              Réalisations          21       3            117            504          645
     * Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement
     ** Propriétaire Bailleur
     *** Propriétaire Occupant
GARANTIR L’ÉPANOUISSEMENT
DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS

     Dans le cadre de la délégation de compétence de type 3, le Département s’est vu
     allouer pour 2019, une enveloppe initiale de 5 224 491 € pour la réhabilitation du
     parc privé. Des crédits complémentaires ont été sollicités pour pouvoir engager
     la totalité des dossiers déposés et instruits.
     Les résultats sont là : une centaine de logements sociaux créés chaque année,
     des enveloppes de crédits Anah entièrement consommées et renégociées à la
     hausse…
     Suivi des enveloppes financières dédiées (aides aux travaux - montant des
     autorisations de programme)

                                      2017         2018         2019        2020

     Crédits CD70 Parc Privé          351 985      514 079      258 992     478 319

     Crédits CD70 Parc Public         210 000      660 000      60 000      650 000

     Crédits Anah                     5 038 693    6 230 828    4 191 292   8 018 172      31

     Crédits Etat                     93 694       58 616       20 292      891 557

     Le fond de solidarité logement
     Le Département joue un rôle fondamental de coordinateur et d’animateur des
     différents dispositifs relatifs aux logements afin de créer une dynamique, en lien
     avec ses principaux partenaires et opérateurs et avec les territoires (EPCI, Pays),
     propice à la réussite de projets ambitieux et novateurs.

     Le Fonds de Solidarité pour le Logement ne peut être sollicité qu’après la mise
     en œuvre des aides légales : droits ouverts au titre des aides personnelles au
     logement, des assurances, de la participation des employeurs à l’effort de
     construction (Logilia), utilisation du chèque énergie…
     Les aides du FSL s’adressent aux locataires qui éprouvent des difficultés à se
     maintenir ou à accéder à un logement, ainsi qu’aux propriétaires occupants pour
     les aides à l’énergie et aux services de téléphonie.
     Ce fond s’adapte et évolue en fonction des besoins avec la mise en place
     d’expérimentations (microcrédit chauffage, intermédiation locative, fonds
     d’impayés de téléphonie et d’Internet).
PARTIE III
                        Prêts            Subventions           Avances                Total

                 en nbre        en €   en nbre    en €     en nbre    en €     en nbre        en €

      Aides à     218       79 658      130      30 851     419      144 106    767       254 615
      l’accès

      Aides au     59       43 354      116      43 525                         175       86 879
      maintien

      Aides à     231       108 611     543      206 065                        774       314 676
     l’énergie

     En complémentarité des aides financières individuelles, il existe :
     • des ateliers sur les économies d’eau et d’énergie en lien avec les structures
        d’insertion,
32   • des dispositifs d’accompagnements sociaux (AHSRA et SOLIHA) qui ont des
        passerelles entre eux pour accompagner les ménages en difficultés vers un
        logement autonome.

     Le FSL finance également des organismes qui assurent un mandat de gestion ou
     qui louent ou sous-louent des logements à des personnes qui ont des difficultés
     à accéder à un logement de droit commun :
     • Convention relative aux logements en sous location, aux dépenses de gestion
        locative et à l’accompagnement social lié au logement avec l’AHSRA : Le service
        PASRL (prestation d’accompagnement Social pour un Retour au Logement)
        propose aux ménages les plus précaires (personne à la rue, sous addiction,
        sorties de prison,…) des logements en sous location avec un accompagnement
        social afin de faciliter leur accès progressif à un logement autonome.

     • Convention relative à la gestion locative adaptée avec SOLIHA AIS : Le
        FSL subventionne, depuis plusieurs années, SOLIHA AIS, en finançant des
        suppléments de dépenses de gestion locative pour les logements pris à bail
        ou en mandat de gestion et attribués à des publics relevant du Plan.

     • Convention d’intermédiation locative avec SOLIHA AIS : Ce dispositif, mis en
        place en juin 2016, permet de capter de nouveaux logements locatifs à loyer
        conventionné dans le parc privé en mobilisant le conventionnement sans
        travaux.
GARANTIR L’ÉPANOUISSEMENT
DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS

     Le Département de la Haute-Saône a été retenu pour l’expérimentation sur les
     impayés de services téléphoniques fixes et l’accès à l’internet menée par l’Agence
     numérique dans le cadre du projet de loi pour une République numérique. Les
     principales dispositions sont les suivantes :                                           33
     Répondre aux situations de précarité :
     - Favoriser l’inclusion numérique et l’accès à internet, service essentiel tant pour
        les démarches administratives, la recherche d’emploi que l’accès à l’information ;
     - Favoriser une logique préventive : proposition d’offre adaptée aux ressources
        et aux usages du ménage ;
     - Eviter les effets d’aubaines pour des clients « opportunistes » ou fraudeurs.
     Rechercher la simplicité dans la mise en œuvre : un cadre national commun et
     une convention unique ont été mis en œuvre, laissant aux fournisseurs d’accès
     internet (FAI) et aux Départements y participant la possibilité d’aller plus loin.
PARTIE III

     L’accompagnement des jeunes

     Opération 1 000 semaines de vacances
     Depuis de nombreuses années, le Département offre la possibilité aux familles
     les plus modestes de Haute-Saône, de bénéficier de vacances familiales ou
     de vacances collectives, camps… en apportant un soutien financier par enfant
     concerné (en complément des aides de la CAF et de la MSA). Durant l’été 2019,
     ce programme a permis à plus de 570 enfants de bénéficier de vacances.
34
GARANTIR L’ÉPANOUISSEMENT
DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS

     Le Pack jeunes
     Le dispositif « pack jeunes » accompagne les jeunes tant dans leurs projets
     d’autonomie par l’obtention du permis de conduire, d’accessibilité au logement
     que dans la pratique d’un sport.
     Une réévaluation du montant des allocations ainsi qu’une hausse du quotient
     familial en vue de toucher davantage de familles ont été adoptées en mars
     dernier.
     •
      En vue d’atténuer les frais d’accès au premier logement, le Département
      propose d’aider les jeunes de 18 à 25 ans qui s’installent dans un logement
      situé en Haute-Saône.
     • Le Département apporte une aide aux jeunes de 18 à 25 ans pour l’obtention
        du permis de conduire B.
     • Avec l’aide de la licence sportive pour les élèves de 6eme, le Département
        entend continuer à impulser une dynamique positive en faveur du sport. L’aide   35
        départementale est allouée pour chaque collégien de 6ème inscrit dans un club
        sportif haut-saônois.
PARTIE III
     Les dispositifs d’aides aux familles

     Le 25 mars, de nouvelles modalités accompagnent les familles les plus modestes.
     Le quotient familial est plus élevé et le montant d’allocations allouées a augmenté.
     Ce dispositif permet de soutenir financièrement les familles dans leur volonté de
     consacrer une partie de leur budget pour subvenir aux frais de scolarité de leurs
     enfants poursuivant des études supérieures.

36
GARANTIR L’ÉPANOUISSEMENT
DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS

     Les collèges
     Le Département accompagne les collèges dans le cadre de projets d’actions
     éducatives. Le versement de cette subvention est lié à la formalisation d’une
     convention, conformément au schéma proposé pour les collèges publics. Le
     crédit fixé à hauteur de 17 € par élève a été porté à 19 € lors du BP 2018 puis à
     21 € au BP 2019. Il est toujours doublé pour les élèves internes.
     Les Projets d’Actions Educatives
     Le Département accompagne les collèges dans le cadre de projets d’actions
     éducatives. Le versement de cette subvention est lié à la formalisation d’une
     convention, conformément au schéma proposé pour les collèges publics. Le               37
     montant est identique à celui des élèves des collèges publics soit un forfait de
     19 €/élève, doublé pour les internes.

     Par ailleurs, une nouvelle mandature des collégiens du Conseil départemental
     des jeunes est constituée depuis le 16 octobre 2019. Leurs engagements et
     travail les amèneront à découvrir nos institutions, le patrimoine départemental
     et la laïcité.
     De plus, la sélection vélo du collège de Faucogney est un projet innovant qui
     permet à l’établissement de se distinguer. Elle offre, pour les collégiens, la
     possibilité de vivre le lien Sport/Ecole au quotidien. En 2019, l’effectif s’élève à
     31 élèves de la section dont 13 internes. Les élèves sont originaires de Haute-
     Saône mais également d’autres départements (Doubs, Marne, Nièvre et Seine et
     Marne). Cette section est unique en France.
PARTIE III

     Le sport

     La marque territoriale « Haute-Saône la course en tête » prend tout son sens lorsqu’il
     s’agit de la pratique sportive dans notre département. En effet, soutenues par une
     politique sportive départementale volontariste, les associations sportives haut-
     saônoises sont de plus en plus présentes au niveau national voire international. Le
     sport en compétition, mis en lumière lors de grandes manifestations organisées
     sur ou à l’extérieur de notre territoire, ainsi que les performances réalisées par les
     licenciés haut-saônois, participent à l’image dynamique de notre département.
38
     Aides aux disciplines sportives
     Le Département apporte son soutien aux Comités départementaux pour leurs
     dépenses de fonctionnement et pour les accompagner dans leurs actions en direction
     des clubs.
GARANTIR L’ÉPANOUISSEMENT
DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS

     Aides à l’emploi sportif
     Les cadres techniques départementaux sont les acteurs incontournables du
     développement de la pratique sportive. Au regard des dépenses engagées par les
     Comités départementaux et par les clubs évoluant au niveau national, le soutien du
     Département est souvent indispensable au maintien de ces emplois sportifs.

                                                                                          39
PARTIE IV

40
ASSURER LA COHÉSION SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ
ENTRE LES TERRITOIRES ET ENTRE LES GÉNÉRATIONS

     La culture

     La Haute-Saône est un Département remarquable par la richesse et la diversité
     de son patrimoine. Celui-ci est un facteur puissant d’attractivité et d’identité,
     tant à l’égard de ses habitants qu’à l’égard des personnes extérieures (touristes,
     visiteurs…). La fréquentation croissante des sites départementaux (musées,
     château de Ray-sur-Saône) témoigne de cet attrait.
     L’Ecole départementale de musique
                                                                                          41
     L’Ecole Départementale de Musique de la Haute-Saône a pour vocation
     d’assurer l’accès pour toutes les familles haut-saônoises à l’enseignement
     musical. Afin d’ouvrir l’école à de nouveaux élèves et mieux répondre aux
     besoins des territoires et de leurs habitants, une évolution stratégique a été
     initiée, sous l’impulsion du Département. L’objectif est de relancer un cercle
     vertueux d’adhésion des collectivités et d’augmenter le nombre d’élèves avec
     une volonté forte de démocratisation de l’accès à l‘éducation, à l’enseignement
     et à la pratique musicale.
PARTIE IV
     Le Pack culturel territorial
     Afin d’assurer la diffusion d’une offre culturelle de qualité et au plus grand
     nombre, le Département a mis en place depuis 2014 une politique sectorielle, le
     « pack culturel territorial » visant à irriguer les territoires et leur permettre d’avoir
     à disposition des propositions culturelles de qualité et variées sur les bases
     suivantes :
     • mettre le plus souvent possible les habitants en contact avec les artistes et la
        culture,
     • avoir une approche globale et cohérente de la politique culturelle à l’échelon
        intercommunal.
     Fin 2019, les packs culturels ont un taux de réalisation de 68,75%.

42                          Nb de             Nb de
          ANNÉE          représentat°      représentat°     Nb d’ateliers        TOTAL
                        jeunes publics     tous publics
           2014                5                5                 10               20
           2015                4                13                27               44
           2016               17                11                30               58
           2017               12                22                41               75
           2018                3                24               120               147
           2019               17                14               136               167
          TOTAL               58                89               364               511
ASSURER LA COHÉSION SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ
ENTRE LES TERRITOIRES ET ENTRE LES GÉNÉRATIONS

     La lecture publique

     Acteur de l’aménagement culturel du territoire, la Médiathèque départementale a
     continué, en 2019, sa mission d’aide au développement et à la professionnalisation
     des bibliothèques du réseau départemental.
     En intensifiant les actions éducatives et culturelles dans son réseau, la Médiathèque
     départementale poursuit ses missions de développement de la lecture publique,
     d’amélioration de la fréquentation du réseau départemental de bibliothèques et
     de professionnalisation des équipes de bibliothécaires.
                                                                                                43
     Le programme de la médiathèque départementale est construit sur deux axes
     majeurs :
     • la mise à disposition des élus du territoire d’un service d’ingénierie documentaire à
        même de les accompagner dans leurs projets de développement intercommunal
        de la lecture publique (structuration du réseau en soutenant la création de
        bibliothèques intercommunales « têtes de réseau »).
     • la modernisation et la professionnalisation des bibliothèques communales du
        réseau.
PARTIE IV
     Les partenariats
     Par le biais de partenariats pertinents avec l’Education Nationale, CANOPé 70,
     Culture 70, le Festival Musique et Mémoire, La Maison des écrivains et de la
     littérature et les services culturels, éducatifs et sociaux du Département, la
     Médiathèque départementale met en place un programme ambitieux et à coûts
     maîtrisés. Formations et animations ont fait l’objet en 2019 de partenariats avec
     les acteurs dynamiques du territoire.

44
ASSURER LA COHÉSION SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ
ENTRE LES TERRITOIRES ET ENTRE LES GÉNÉRATIONS

     L’animation des musées départementaux

     Le Département a souhaité renforcer le rayonnement de l’offre culturelle à
     l’ensemble des habitants de la Haute-Saône et faire des musées des acteurs clefs
     des territoires.
     L’année 2019 a été marquée par un travail autour de deux volets :
     > Le métrage des bâtiments a été fait et des priorisations en termes de bâtiments
        ont été proposées (travail mené dans le cadre du PSCC). Le château de
        Champlitte est clairement identifié comme un levier potentiel pour attirer des    45
        visiteurs et diversifier les publics du musée.
     > Le nouvel espace consacré au Mexique a été officiellement inauguré le 22
        juin 2019 avec, notamment le prêt prestigieux du crâne de cristal du Musée
        Quai Branly-Jacques Chirac. L’année 2019 a donc été consacrée, à Champlitte,
        à une valorisation exceptionnelle des relations fraternelles qui unissent le
        Département et les municipes de San Rafael et Nautla/Jicaltepec au Mexique.

     Le musée de Château-Lambert a orienté son sujet d’exposition temporaire vers la
     musique populaire en présentant à la fois des collections de phonographes mais
     aussi les conclusions d’enquêtes menées auprès d’habitants, de professionnels
     de la musique et tout simplement des passionnés de musique.
PARTIE IV
     Des actions transatlantiques participent au dynamisme du jumelage et offrent la
     possibilité de célébrer des fêtes populaires (jour des morts célébré à Champlitte,
     chasse aux œufs à San Rafael), de participer à des échanges culturels (étudiant
     français au Mexique, étudiants mexicains en Haute-Saône) ou encore de
     développer la recherche scientifique et universitaire (conférences en histoire,
     linguistique et archéologique). Ces actions miroirs permettent de créer une
     synergie autour des forces vives de ce jumelage tout en consolidant les amitiés
     franco-mexicaines.

46
ASSURER LA COHÉSION SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ
ENTRE LES TERRITOIRES ET ENTRE LES GÉNÉRATIONS

     Les Archives départementales
     Conformément au projet de service pour la période 2017-2021, le service poursuit
     sa modernisation en vue d’améliorer le service rendu au public et les conditions
     de conservation des documents. A ce titre, les opérations de restauration et de
     numérisation ont continué afin de rendre communicables au public des documents
     jusque-là trop dégradés pour être consultés. L’intensification du plan de restauration
     vise à rendre disponibles les minutes de notaires les plus endommagées, les répertoires
     étant numérisés et mis en ligne depuis 2019.

     Indicateur Evolution du nombre de ressources numérisées (Source SIAF)                                                                    47

                                                    2015              2016               2017             2018              2019

      Nb de nouvelles ressources                    89 923            1 218 524          957 716          527 476           1 438 879
      numérisées

      Nb    total         de   ressources
      numérisées         (cumul au 31 2 012 906                       3 231 430          4 189 146        4 838 780         6 277 659
      décembre)

      Nb de nouvelles ressources
      numérisées consultables en                    1 005 484         9 112              1 875 294        122 158           195 893
      ligne

      Ressources consultables en ligne 1 898 201                      1 907 313          3 642 607        3 764 765         3 960 658
      (cumul au 31 décembre)

      * La différence avec le nombre total de ressources numérisées s’explique par l’application des dispositions de la CNIL relatives à la
      diffusion d’archives publiques qui restreignent la mise en ligne de certaines données.
PARTIE IV

     L’éducation du 1er degré

     L’orientation n°2 du projet stratégique Haute-Saône 2020 « continuer à bâtir une
     offre scolaire ambitieuse et innovante », a été réaffirmée par le renouvellement
     jusqu’au 31 décembre 2021, de la convention cadre relative aux pôles éducatifs
     unissant l’Etat et le Département. Les actions du Département en faveur du
     1er degré par le biais de subventions allouées dans le cadre des aides aux
     constructions scolaires ont permis la modernisation des écoles du département.
48
     La politique départementale ambitieuse en faveur des pôles éducatifs permet de
     recenser, à la rentrée de septembre 2019, 42 pôles éducatifs scolarisant plus de
     6 000 élèves du 1er degré public de Haute-Saône.
     Financement construction / réhabilitation Pôles éducatifs
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