2019 DÉVELOPPEMENT DURABLE - DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
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RAPPORT ANNUEL DÉVELOPPEMENT DURABLE 2019 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
2
ÉDITO
Le Département de la Haute-Saône est engagé dans le domaine du
développement durable depuis de nombreuses années grâce à une politique
volontariste et transversale, qui touche chacun de ses domaines de compétence.
Le Président du Conseil départemental doit, en application de la loi du 12 juillet
2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle 2 »,
présenter chaque année, un rapport sur la situation en matière de développement
durable de la collectivité.
Ainsi, il présente le travail mené collectivement par les élus, les partenaires et les
agents du Département.
Chacune des actions engagées par le Département doit permettre d’analyser
notre contribution aux 5 finalités du développement durable :
1 – Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère.
2 – Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources. 3
3 – Epanouissement de tous les êtres humains.
4 – Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations.
5 – Dynamiques de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables.
Ce rapport égraine donc pour ces cinq grands objectifs les actions entreprises
par le Département. Chacune des grandes politiques menées par la collectivité,
des infrastructures à l’insertion en passant par le tourisme, est concernée.
Cette année encore le Département de la Haute-Saône a progressé dans le
domaine du développement durable et peut être fier du travail accompli.
Vous voudrez bien me donner acte de la présentation de ce document, qui
réactualise les données fournies lors de la précédente édition et fait état des
nouvelles actions initiées en 2019.
Yves KRATTINGER
Président du Conseil Départemental
de la Haute-Saône
4
SOMMAIRE
PARTIE I
Lutter contre le changement climatique
PAGE 8 à 17
PARTIE II
Préserver la biodiversité
PAGE 18 à 25
PARTIE III
5
Garantir l’épanouissement de tous les êtres
humains
PAGE 26 à 39
PARTIE IV
Assurer la cohésion sociale et la solidarité
entre les territoires et entre les générations
PAGE 40 à 49
PARTIE V
Soutenir une dynamique de développement
suivant des modes de production et de
consommation responsables
PAGE 50 à 57
6
PRÉAMBULE
Lors de la COP 21 de Paris organisée en septembre 2015, 193 pays
membres de l’ONU ont adopté un programme de Développement
durable pour l’humanité à l’horizon 2030.
Celui-ci a été décliné en 169 cibles à travers 17 objectifs emblématiques :
7
Chaque pays devra ainsi rendre compte des actions menées à
différentes échelles en vue d’atteindre ces cibles. Ce rapport met
donc en lumière les actions significatives issues des politiques menées
par la collectivité et réalisées par les services du Département en lien
avec les 17 objectifs adoptés.
PARTIE I
Le patrimoine du Département
Le patrimoine immobilier du Département se caractérise par une grande
diversité au regard de la centaine de sites (hors collèges) qu’il possède. Ceux-ci
nécessitent de nombreuses interventions correspondant à des actions d’entretien,
à des mises aux normes techniques des équipements, à des aménagements liés
aux mises aux normes en termes d’accessibilité, ainsi qu’à des investissements
importants en constructions neuves ou en améliorations thermiques
8 Par ailleurs, l’analyse du patrimoine bâti de la collectivité a permis d’identifier la
qualité de l’isolation thermique. Un classement (présenté ci-dessous) a été établi
à partir de ce diagnostic et au vu de la connaissance acquise au fil des années par
les services techniques du Département.
Qualité de l’isolation thermique (hors collèges)
LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Qualité de l’isolation thermique des bâtiments des collèges
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie D Total
Année 2016 6 6 6 8 26
Année 2017 6 6 6 8 26
Année 2018 8 5 5 7 25
Année 2019 10 5 4 4 24
Année 2020 13 5 2 3 23
Année 2021 23
A : de satisfaisant à très satisfaisant/ B : de moyennement satisfaisant à satisfaisant/ C : de peu satisfaisant à
moyennement satisfaisant/ D : de non satisfaisant à peu satisfaisant
Cette étude permet aux services de la collectivité de mener un programme
de réhabilitation des bâtiments, de prioriser les investissements. Il convient de
préciser que la majorité des travaux planifiés s’orientent donc principalement 9
vers une amélioration des performances énergétiques.
Par exemple, en 2019, la deuxième phase de travaux d’amélioration thermique
du bâtiment de la Direction de la Solidarité et de la Santé Publique a notamment
été engagée pour un montant de travaux s’élevant à 900 000 € : remplacement
des menuiseries, rénovation de la chaufferie, isolation du bâtiment par l’extérieur.
L’intervention de la collectivité dans le cadre de la rénovation des bâtiments des
collèges s’établit également en lien avec le schéma directeur « Collèges 2021 »,
permettant également d’assurer la durabilité et la maîtrise des investissements
effectués.
PARTIE I
L’activité Agricole
L’activité agricole reste un axe fort d’intervention de notre collectivité à travers
des aides à l’investissement en faveur des exploitations ainsi que des subventions
au fonctionnement des différentes organisations professionnelles agricoles.
Différentes mesures sont ainsi portées :
• Aide aux investissements en faveur de la performance énergétique des
exploitations agricoles (PPE) : Cette mesure a pour but d’améliorer les
10
performances énergétiques des exploitations agricoles et le développement
des énergies renouvelables au sein des fermes. En 2019, cette mesure a été
mobilisée par 13 exploitations agricoles dans le cadre d’investissements tels
que matériels du type séchage de fourrage en grange, des pré-refroidisseurs
sur tank à lait,…LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
•
Maîtrise des intrants : Ce dispositif a pour objectif de limiter l’utilisation
des intrants. En 2019, 14 exploitations et CUMA ont bénéficié d’aides pour
l’acquisition d’équipements (herse, houe rotative, épandeur à engrais à pesée
et modulation...).
11
• Aide à la diversification : Les opérations soutenues dans le cadre de
ce programme visent à accompagner les investissements en faveur de
la transformation et la commercialisation de produits agricoles et les
investissements en faveur de la mise en place de productions peu présentes.
En 2019, 9 projets ont été soutenus dans ce cadre.PARTIE I
• Mesure agro-environnementale et climatique (MAEC) : Ce dispositif permet
d’améliorer le potentiel pollinisateur des abeilles domestiques afin de mettre
cette activité au service de la biodiversité. En 2019, 8 apiculteurs ont obtenu
des subventions dans ce cadre pour des programmes d’une durée de 5 ans.
12
Le Département soutient également la construction-rénovation et aménagement
de bâtiments agricoles.
L’objectif est de permettre le maintien et le développement de l’activité d’élevage
et maîtriser l’impact environnemental des projets de bâtiment recevant des
animaux élevés pour la production.
A noter qu’au cours de l’année 2019, à l’issue des deux appels à projets régionaux :
48 projets de construction/aménagement/rénovation de bâtiment ont bénéficié
d’une aide du Département.LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
La construction, rénovation et l’aménagement de bâtiments agricoles
13PARTIE I
La lutte contre la sécheresse et la prise en compte des
changements climatiques
Après 2018 marquée par la sécheresse, le monde agricole a subi en 2019 de
nouveau les aléas climatiques sur une partie du territoire.
Les impacts négatifs ont été nombreux pour les agriculteurs : consommation de
14 la récolte de fourrage et augmentation de son prix d’approvisionnement, baisse
de production du lait, difficulté de valorisation des animaux et perte sur la qualité
nutritive des grains.
Dans ce cadre, en 2019, la collectivité a initié un dispositif d’aides à l’investissement
dans l’augmentation des capacités de stockage suite aux épisodes de sécheresse
avec l’appui de l’Europe (crédits FEADER) et de la Région. De même, en 2020,
la collectivité a mis en place une aide à destination des exploitations agricoles
concernant le stockage des eaux pluviales pour l’abreuvement animal en dehors
du PDR.
En 2019, deux appels à projets ont été lancés permettant l’engagement de 28
dossiers. Le montant des engagements de crédits générés s’élève à 211 052 €.
Aussi, la collectivité a décidé d’inscrire une autorisation de programme de
200 000 € permettant de reconduire et intensifier l’accompagnement des
investissements dans du stockage de fourrage, silos d’ensilage,…LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les Infrastructures de reconnexion
La pratique du covoiturage est désormais inscrite comme un moyen de
déplacement particulièrement plébiscité par les automobilistes.
Cette tendance se confirme d’autant plus en zone rurale, où la voiture reste le
principal moyen de déplacement.
Dans ce cadre une coordination a été apportée face aux différentes initiatives
locales au travers d’un schéma départemental des aires de covoiturage. 15
Aussi, le Département aide les communes et leurs groupements en matière
d’aménagement de parkings dédiés au covoiturage, de moyens d’information
du public et de mise en relation de covoitureurs potentiels.
A ce jour, une soixantaine de projets ont été recensés et pourront être réalisés
dans le cadre de ce schéma. A fin 2019, 19 projets sont intégrés au schéma
départemental à différents stades de réalisation :
• Aires déjà existantes et intégrées au schéma (7) : Faverney, Oiselay, Rioz,
Ronchamp, Vellefaux, Villersexel et Voray-sur-l’Ognon.
• Projets financés ou en cours de financement (4) : Lyoffans, They, Venère, Hyet.
• Projets validés et dont le dossier va être déposé prochainement (8) : Bucey-lès-
Gy, Conflans-sur-Lanterne, Corbenay, Dampierre-sur-Linotte, Fougerolles, Lure,
St Loup-sur-Semouse, VauvillersPARTIE I
Protection de captages : accompagnement /ingénierie au
service du territoire
16
Le 10ème programme d’intervention de l’Agence de l’eau est arrivé à son terme le
31 décembre 2018. Au regard de ce partenariat fructueux, un accord cadre a été
adopté courant 2019 entre l’Agence de l’eau et le Département pour un 11ème
programme courant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024. L’engagement
financier correspondant et de 12 M€ sur la durée du programme, soit 2M€ par an.LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
17
Pour soutenir les communes, les groupements de communes et les syndicats
dans leurs travaux d’investissement en matière d’alimentation en eau potable,
le Département intervient actuellement sur différents types de travaux : études,
renforcements et/ou renouvellement de réseaux, extension des réseaux d’eau
potable, création de réservoirs, unités de traitement de l’eau, canalisations et
ouvrages de transfert des eaux usées…PARTIE II 18
PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ
L’Espace Nature Culture
L’Espace Nature Culture a été ouvert au public le 29 juin 2009. Le bâtiment a été
construit aux normes «Haute Qualité Environnementale» puisqu’il tient compte
de l’éco-construction, l’éco-gestion et le confort.
Quatre partenaires se partagent le site : le Département propriétaire, le Parc
Naturel Régional des Ballons des Vosges, la Maison de la Nature des Vosges
Saônoises et la Réserve naturelle des Ballons Comtois.
19
Le bâtiment de 250 m2, destiné à l’accueil des visiteurs, est ouvert gratuitement
toute l’année. Une exposition permanente présente les richesses naturelles et
culturelles des Vosges Saônoises. L’objectif étant de sensibiliser le public aux
enjeux environnementaux. Une boutique et un coin lecture pour les enfants
complètent la visite. Par ailleurs, des visites sont proposées et adaptées au
public scolaire, grâce à des jeux, des livres et des balades animées sur les sentiers
environnants des ballons comtois.
En 2019, des expositions temporaires ont permis de mettre en valeur l’attrait
culturel et environnemental du territoire avec par exemple l’exposition de
Yolande Schneider qui porte son regard sur toutes les richesses des Mille étangs
et qu’elle nous invite à redécouvrir : des étangs aux portes des maisons, des
lavoirs aux fermes saônoises, du trait noir à l’aquarelle.PARTIE II
L’Éducation à l’environnement
Le Département poursuit les actions de sensibilisation à l’environnement auprès
du public scolaire et jeune toujours en lien avec l’ambition 24 de Haute-Saône
2020 « Faire de la biodiversité un atout pour le développement territorial ».
La collectivité s’appuie traditionnellement sur l’expérience de deux partenaires
privilégiés et complémentaires géographiquement : la Maison de la Nature
de Brussey et la Maison de la Nature des Vosges Saônoises (MNVS) située à
20 Château-Lambert.
L’intervention du Département vise notamment à réduire le coût pris en charge
par les écoles pour l’intervention des Maisons de la Nature. Ce sont donc près
de 160 demi-journées d’animation qui sont assurées pour l’ensemble des classes
du département.
Les animations thématiques en classe nécessitent un réel travail de conception
en amont permettant de renouveler chaque année l’approche et les thèmes
abordés. Aussi, le programme proposé pour l’année scolaire 2019-2020 était le
suivant :
• « Ecureuil et compagnie » développé par la MNVS.
• « Les vergers » proposé par le CPIE de la Maison de la Nature de Brussey.PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ
Les Espaces Naturels Sensibles et les Paysages
Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) ont pour objectifs de :
• Préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels…,
• Assurer la sauvegarde des habitats naturels,
• Etre aménagés pour faciliter l’ouverture au public.
A ce titre, le département de la Haute-Saône abrite un certain nombre de sites et
d’espaces naturels sensibles : pelouses sèches, tourbières, mares, vallées alluviales, 21
forêts montagnardes, ...
En 2012, la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles a été mutualisée
avec la Taxe du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
et la Taxe locale d’équipement pour devenir la taxe d’aménagement.
Le Département incite les communautés de communes à devenir acquéreurs de
ces sites et à s’associer à la gestion menée par des associations spécialisées.
Dans ce cadre, le Département de la Haute-Saône conventionne depuis 2013 avec
le Conservatoire Botanique National de Franche-Comté (CBNFC) / Observatoire
Régional des Invertébrés pour la réalisation d’inventaires floristiques permettant
l’apport d’une expertise scientifique aux collectivités préalablement à la mise
en place de grands projets ou encore la formation contre la prolifération des
plantes envahissantes. En 2017, une convention quadriennale d’objectifs pour
la période 2017-2020 a été renouvelée. A travers cette convention, le CBNFC a
pour mission, d’une part de compléter ces inventaires, d’autre part, de constituer
un support pédagogique à destination du public scolaire, reprenant les données
acquises préalablement. Aussi en 2019 4 secteurs ont été inventoriés permettant
de recueillir 756 données. Deux espèces d’insectes protégées à l’échelle nationale
ont été observées : le cuivré des marais et l’agrion de Mercure.
Grâce à cette accompagnement, l’évolution ces dernières années est notable,
passant en 2010 de 180 000 espèces floristiques inventoriées à 372 000 en 2019.PARTIE II
La Charte départementale de l’environnement
A travers la Charte départementale de l’environnement signée en 2003, le Département
s’est engagé à la mise en œuvre de plusieurs actions :
Le site du Val de Bithaine, propriété de la collectivité, permet la mise en œuvre de
travaux d’aménagement à portée environnementale tels que la création de parcs,
l’ouverture de pelouses.
Le Département poursuit également le partenariat avec l’association Haute-Saône
22 Nature Environnement. Cette association œuvre pour la protection et la sensibilisation
à l’environnement sur le département.
L’association ALPEN, aidée par le berger, prolonge également les travaux d’ouverture
des milieux conformément au plan de gestion rédigé par le bureau d’études BIOTOPE.
Ces travaux permettront de récolter des frênes qui pourront être valorisés en bois
d’œuvre et commercialisés par le Département.
En 2019, le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) a
poursuivi son évolution engagée particulièrement depuis le 1er janvier 2018, date
actant la mutualisation de certaines fonctions et missions avec Ingénierie 70 :
• Le conseil aux particuliers poursuit sa progression (208 entretiens en 2019),
• Les perspectives de conseil aux collectivités sont encourageantes et l’activité est
en hausse par rapport à l’année 2018 : 24 conventions signées sont en cours de
réalisation et 6 autres conventions sont en attente de retour.
• La mission contractuelle avec HSN s’achève mais la CAUE maintient son
accompagnement pour des conseils ponctuels.
• Les actions d’information et de sensibilisation ont été nombreuses (accompagnement
d’une classe du lycée Aragon d’Héricourt pour un concours régional sur l’ »habitat de
demain », participation au salon de l’Habitat, …)PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ
Le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
Acteur clé de la préservation des patrimoines, le Parc Naturel Régional des
Ballons des Vosges (PNRBV) contribue au dynamisme économique du territoire
de moyenne montagne. Pour y parvenir, son projet se concentre sur le soutien
aux filières locales, la transmission des savoir-faire et la promotion du territoire.
Le développement d’un urbanisme de qualité figure aussi parmi ses actions, tout
comme l’accueil des visiteurs ou encore l’information et la sensibilisation des
publics.
23
Le Département adhère au PNRBV afin de mener un partenariat privilégié sur le
site des Vosges du Sud.
En 2019, le PNRBV a fêté ses 30 ans d’existence. Dans ce cadre, 30 belles
balades, sélectionnées par le Parc et ses partenaires, ont permis de découvrir des
patrimoines naturels, culturels et des savoir-faire du territoire. Des randonnées,
encadrées par des techniciens du Par cet des acteurs locaux, ont ainsi été
organisées à Faucogney-et-la-Mer et à Esmoulières et ont permis de découvrir
et de mieux comprendre ces grands paysages.
Par ailleurs, une démarche commune menée sur l’Espace Nature Culture à
Château Lambert permet de construire un pôle attractif et actif. Les coopérations
avec les Musées Départementaux et en particulier l’Ethnopôle sont poursuivies
pour accompagner la mise en valeur du territoire.
Enfin le Parc porte l’animation de la candidature au label national « Grand site de
France », qui constitue un axe de coopération entre la Planches des belles Filles
et le Ballon d’Alsace.PARTIE II
La gestion de la ressource forestière
La Haute-Saône dispose d’une ressource en bois abondante qu’il est essentiel
de développer. De plus le projet stratégique « Haute-Saône 2020 » prévoit de
donner du corps à la filière bois, notamment en favorisant la mobilisation de la
ressource. Cette ressource naturelle constitue une richesse porteuse d’emplois,
liée aux activités de la filière qui concourent, d’amont en aval, à la réalisation
de produits intermédiaires (travail du bois) ou de produits finis (meubles,
24
constructions,…). La filière bois particulièrement présente dans l’espace rural est
un enjeu économique parfois décisif dans certains bassins de vie.
Chaque année le Département investit dans l’aide à la création de dessertes
forestières (route, place de dépôts, place bois énergie, franchissement de
cours d’eau…) et sert de contrepartie nationale au FEADER dans le cadre du
Programme de Développement Rural Régional (PDRR) 2014-2020.
En 2019, 10 projets ont été aidés par notre collectivité dont 9 dans le cadre de
l’appel à projets régional.
Cadre d’intervention du Département sur les dossiers mobilisant plusieurs
financeurs
Appel à projets régional : Département + Autres
Département seul financeur
financeurs (Etat/Région/Feader)
Autres
Montant des Subvention Montants des Subvention
Dossiers Dossiers financeurs
investissements Département investissements Département
Etat/UE
2014 7 nc 10 927 € 2 19 784 € 4 235 € 4 985 €
2015 4 nc 8 682 € 7 335 488 € 41 450 € 97 097 €
2016 4 22217,8 7 195 € 12 573 524 € 38 585 € 217 644 €
2017 2 10354,99 3 106 € 10 355 235 € 53 223 € 113 901 €
2018 1 9905,25 2 972 € 4 128 616 € 18 174 € 35 417 €
2019 1 1 725 € 690 € 9 244 916 € 49 901 € 84 966 €PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ
Par ailleurs, le constat a été fait que la propriété privée présente un niveau de
morcellement critique. La structure foncière de la forêt influence directement la
nature de sa gestion. En effet, plus la surface forestière est importante, plus la
gestion pourra être optimisée et planifiée.
Afin de favoriser le regroupement des petites propriétés privées et les
acquisitions communales dans l’objectif d’une mobilisation concrète de la
ressource forestière, les services du Département élaborent, en lien avec Haute-
Saône Numérique, un outil numérique spécifique de mise en relation directe
des propriétaires et des acquéreurs de parcelles boisées intégrant la localisation, 25
les caractéristiques et données réglementaires. Deux territoires sont retenus
en raison de leurs caractéristiques et de l’intégration de la thématique dans les
programmes européens les concernant : la Communauté de communes du Pays
Riolais et la Communauté de communes des Mille Etangs. Cet outil est en cours
de finalisation (ouverture au public en 2020).PARTIE III 26
GARANTIR L’ÉPANOUISSEMENT
DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS
Les Ressources Humaines du Département
Le plan de formation mis en œuvre dans la collectivité concerne, chaque année,
l’ensemble du personnel départemental, quel que soit son statut.
27
Un effort maintenu est opéré par la collectivité afin de favoriser la formation
des agents, et ce, dans l’esprit des Projets d’Administration Départementale
(2014-2016 et 2018-2021). A ce titre, la révision du règlement de formation de
la collectivité ouvre désormais la possibilité pour les agents à temps partiels
d’accéder aux préparations aux concours ainsi qu’aux examens professionnels.
Par ailleurs, un axe important de travail a été engagé depuis 2014 (1er forum
des mobilités organisé le 3 juin 2014 avec des premiers effets sur l’année 2015)
afin de favoriser les parcours en interne des agents – cette démarche est en fort
développement avec pour 2019, 39 mobilités réalisées.PARTIE III
La collectivité est tenue de contribuer au fonds pour l’insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Néanmoins, le Département
a été exonéré de cette contribution en 2019 dans la mesure où il atteint le taux
d’emploi de 8,429 % de travailleurs handicapés.
Evolution du taux de travailleurs handicapés
28
Enfin, un travail a été engagé pour maîtriser le taux d’absentéisme qui reste
sensiblement inférieur au niveau national (9,12% contre 11% en 2019). Pour autant,
la pénibilité de certains postes, couplée au vieillissement des agents, amène à
poursuivre l’effort engagé – cela se traduit notamment dans les projets de service
par la prise en compte accrue de l’amélioration des conditions de travail des
agents, à l’instar du travail conduit au titre de la réforme de l’exploitation.
Evolution du taux d’absentéismeGARANTIR L’ÉPANOUISSEMENT
DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS
L’Habitat
En Haute-Saône, le Département est l’acteur central de la politique du logement.
Délégataire des aides à la pierre depuis plus de 12 ans, il gère pour le compte de
l’Etat les aides pour la production de logements sociaux et pour la réhabilitation
du parc privé. Depuis le 1er janvier 2019 et pour une durée de 6 ans, une
convention de type 3 internalise désormais l’instruction des dossiers.
29
La création de logements à loyers modérés
En 2019, le Département poursuit sa politique d’aide à la production ou la
réhabilitation de logements à loyers modérés bénéficiant de Prêts Locatifs à
Usage Social (PLUS), de Prêts Locatifs Aidés dits d’Intégration (PLAI), et de Prêts
Locatifs Sociaux (PLS) par des bailleurs sociaux. Cette aide est conditionnée à
la participation du couple Commune/Intercommunalité par des financements à
hauteur équivalente :
• soit sous la forme d’une subvention ;
• soit par l’apport des bâtiments ou de la mise à disposition du foncier, valorisés
à partir de l’évaluation du Domaine.
Cette aide a permis d’augmenter en 2019 le nombre de logements à loyer
modéré créés par rapport à 2018 :
Parc public (en nombre de logts) PLUS PLAI PLS Total
2020 Objectifs CRHH 71 21 0 92
Objectifs CRHH 41 33 2 76
2019
Réalisations 48 95 2 145
objectifs CRHH 74 12 19 105
2018
Réalisations 74 11 19 104PARTIE III
Les aides aux propriétaires occupants et bailleurs
LLe programme «Aides aux propriétaires occupants» et aux propriétaires bailleurs
comprend cinq interventions en complément des aides de l’ANAH :
• Logements locatifs à l’initiative des particuliers : Cette politique donne une
priorité à l’amélioration du parc locatif dégradé et très dégradé et devient une
condition de l’aide aux propriétaires bailleurs.
• Sortie d’habitat indigne : Les aides sont modulées selon la nature des travaux en
fonction de la gravité de la situation à laquelle ils répondent et de l’importance
des travaux nécessaires pour y remédier.
• Travaux d’adaptabilité dans les logements : Ces travaux doivent permettre
d’adapter le logement et ses accès au handicap ou à la perte d’autonomie liée
au vieillissement.
• Primes « Habiter Mieux » : Cette aide est conditionnée à l’amélioration d’au
moins 25 % de la performance énergétique du logement ou du bâtiment dans le
cas de travaux en parties communes de copropriété. La comparaison s’effectue
30
par une évaluation énergétique avant travaux et une évaluation projetée après
travaux.
• Prêts départementaux aux primo-accédants : la mise en œuvre de cette
politique favorisant l’accession à la propriété consiste à prendre en charge les
intérêts d’emprunt d’un prêt accessoire, pour un montant maximal de 3 000 €.
L’analyse des 154 dossiers subventionnés en 2019 fait apparaître les éléments
suivants :
• 51 dossiers dans le cadre du partenariat avec le Crédit Mutuel et 103
dossiers dans le cadre du partenariat avec le Crédit Agricole
• 128 dossiers concernent de l’acquisition dans l’ancien et 26 dossiers de
la construction neuve.
Parc privé PB** PO LHI PO PO Total
(en nombre de logts) Habitat autonomie*** énergie***
indigne***
objectifs CRHH* 23 17 181 504 725
2019
Réalisations 10 8 104 879 1001
objectifs CRHH* 35 11 99 396 541
2018
Réalisations 21 3 117 504 645
* Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement
** Propriétaire Bailleur
*** Propriétaire OccupantGARANTIR L’ÉPANOUISSEMENT
DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS
Dans le cadre de la délégation de compétence de type 3, le Département s’est vu
allouer pour 2019, une enveloppe initiale de 5 224 491 € pour la réhabilitation du
parc privé. Des crédits complémentaires ont été sollicités pour pouvoir engager
la totalité des dossiers déposés et instruits.
Les résultats sont là : une centaine de logements sociaux créés chaque année,
des enveloppes de crédits Anah entièrement consommées et renégociées à la
hausse…
Suivi des enveloppes financières dédiées (aides aux travaux - montant des
autorisations de programme)
2017 2018 2019 2020
Crédits CD70 Parc Privé 351 985 514 079 258 992 478 319
Crédits CD70 Parc Public 210 000 660 000 60 000 650 000
Crédits Anah 5 038 693 6 230 828 4 191 292 8 018 172 31
Crédits Etat 93 694 58 616 20 292 891 557
Le fond de solidarité logement
Le Département joue un rôle fondamental de coordinateur et d’animateur des
différents dispositifs relatifs aux logements afin de créer une dynamique, en lien
avec ses principaux partenaires et opérateurs et avec les territoires (EPCI, Pays),
propice à la réussite de projets ambitieux et novateurs.
Le Fonds de Solidarité pour le Logement ne peut être sollicité qu’après la mise
en œuvre des aides légales : droits ouverts au titre des aides personnelles au
logement, des assurances, de la participation des employeurs à l’effort de
construction (Logilia), utilisation du chèque énergie…
Les aides du FSL s’adressent aux locataires qui éprouvent des difficultés à se
maintenir ou à accéder à un logement, ainsi qu’aux propriétaires occupants pour
les aides à l’énergie et aux services de téléphonie.
Ce fond s’adapte et évolue en fonction des besoins avec la mise en place
d’expérimentations (microcrédit chauffage, intermédiation locative, fonds
d’impayés de téléphonie et d’Internet).PARTIE III
Prêts Subventions Avances Total
en nbre en € en nbre en € en nbre en € en nbre en €
Aides à 218 79 658 130 30 851 419 144 106 767 254 615
l’accès
Aides au 59 43 354 116 43 525 175 86 879
maintien
Aides à 231 108 611 543 206 065 774 314 676
l’énergie
En complémentarité des aides financières individuelles, il existe :
• des ateliers sur les économies d’eau et d’énergie en lien avec les structures
d’insertion,
32 • des dispositifs d’accompagnements sociaux (AHSRA et SOLIHA) qui ont des
passerelles entre eux pour accompagner les ménages en difficultés vers un
logement autonome.
Le FSL finance également des organismes qui assurent un mandat de gestion ou
qui louent ou sous-louent des logements à des personnes qui ont des difficultés
à accéder à un logement de droit commun :
• Convention relative aux logements en sous location, aux dépenses de gestion
locative et à l’accompagnement social lié au logement avec l’AHSRA : Le service
PASRL (prestation d’accompagnement Social pour un Retour au Logement)
propose aux ménages les plus précaires (personne à la rue, sous addiction,
sorties de prison,…) des logements en sous location avec un accompagnement
social afin de faciliter leur accès progressif à un logement autonome.
• Convention relative à la gestion locative adaptée avec SOLIHA AIS : Le
FSL subventionne, depuis plusieurs années, SOLIHA AIS, en finançant des
suppléments de dépenses de gestion locative pour les logements pris à bail
ou en mandat de gestion et attribués à des publics relevant du Plan.
• Convention d’intermédiation locative avec SOLIHA AIS : Ce dispositif, mis en
place en juin 2016, permet de capter de nouveaux logements locatifs à loyer
conventionné dans le parc privé en mobilisant le conventionnement sans
travaux.GARANTIR L’ÉPANOUISSEMENT
DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS
Le Département de la Haute-Saône a été retenu pour l’expérimentation sur les
impayés de services téléphoniques fixes et l’accès à l’internet menée par l’Agence
numérique dans le cadre du projet de loi pour une République numérique. Les
principales dispositions sont les suivantes : 33
Répondre aux situations de précarité :
- Favoriser l’inclusion numérique et l’accès à internet, service essentiel tant pour
les démarches administratives, la recherche d’emploi que l’accès à l’information ;
- Favoriser une logique préventive : proposition d’offre adaptée aux ressources
et aux usages du ménage ;
- Eviter les effets d’aubaines pour des clients « opportunistes » ou fraudeurs.
Rechercher la simplicité dans la mise en œuvre : un cadre national commun et
une convention unique ont été mis en œuvre, laissant aux fournisseurs d’accès
internet (FAI) et aux Départements y participant la possibilité d’aller plus loin.PARTIE III
L’accompagnement des jeunes
Opération 1 000 semaines de vacances
Depuis de nombreuses années, le Département offre la possibilité aux familles
les plus modestes de Haute-Saône, de bénéficier de vacances familiales ou
de vacances collectives, camps… en apportant un soutien financier par enfant
concerné (en complément des aides de la CAF et de la MSA). Durant l’été 2019,
ce programme a permis à plus de 570 enfants de bénéficier de vacances.
34GARANTIR L’ÉPANOUISSEMENT
DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS
Le Pack jeunes
Le dispositif « pack jeunes » accompagne les jeunes tant dans leurs projets
d’autonomie par l’obtention du permis de conduire, d’accessibilité au logement
que dans la pratique d’un sport.
Une réévaluation du montant des allocations ainsi qu’une hausse du quotient
familial en vue de toucher davantage de familles ont été adoptées en mars
dernier.
•
En vue d’atténuer les frais d’accès au premier logement, le Département
propose d’aider les jeunes de 18 à 25 ans qui s’installent dans un logement
situé en Haute-Saône.
• Le Département apporte une aide aux jeunes de 18 à 25 ans pour l’obtention
du permis de conduire B.
• Avec l’aide de la licence sportive pour les élèves de 6eme, le Département
entend continuer à impulser une dynamique positive en faveur du sport. L’aide 35
départementale est allouée pour chaque collégien de 6ème inscrit dans un club
sportif haut-saônois.PARTIE III
Les dispositifs d’aides aux familles
Le 25 mars, de nouvelles modalités accompagnent les familles les plus modestes.
Le quotient familial est plus élevé et le montant d’allocations allouées a augmenté.
Ce dispositif permet de soutenir financièrement les familles dans leur volonté de
consacrer une partie de leur budget pour subvenir aux frais de scolarité de leurs
enfants poursuivant des études supérieures.
36GARANTIR L’ÉPANOUISSEMENT
DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS
Les collèges
Le Département accompagne les collèges dans le cadre de projets d’actions
éducatives. Le versement de cette subvention est lié à la formalisation d’une
convention, conformément au schéma proposé pour les collèges publics. Le
crédit fixé à hauteur de 17 € par élève a été porté à 19 € lors du BP 2018 puis à
21 € au BP 2019. Il est toujours doublé pour les élèves internes.
Les Projets d’Actions Educatives
Le Département accompagne les collèges dans le cadre de projets d’actions
éducatives. Le versement de cette subvention est lié à la formalisation d’une
convention, conformément au schéma proposé pour les collèges publics. Le 37
montant est identique à celui des élèves des collèges publics soit un forfait de
19 €/élève, doublé pour les internes.
Par ailleurs, une nouvelle mandature des collégiens du Conseil départemental
des jeunes est constituée depuis le 16 octobre 2019. Leurs engagements et
travail les amèneront à découvrir nos institutions, le patrimoine départemental
et la laïcité.
De plus, la sélection vélo du collège de Faucogney est un projet innovant qui
permet à l’établissement de se distinguer. Elle offre, pour les collégiens, la
possibilité de vivre le lien Sport/Ecole au quotidien. En 2019, l’effectif s’élève à
31 élèves de la section dont 13 internes. Les élèves sont originaires de Haute-
Saône mais également d’autres départements (Doubs, Marne, Nièvre et Seine et
Marne). Cette section est unique en France.PARTIE III
Le sport
La marque territoriale « Haute-Saône la course en tête » prend tout son sens lorsqu’il
s’agit de la pratique sportive dans notre département. En effet, soutenues par une
politique sportive départementale volontariste, les associations sportives haut-
saônoises sont de plus en plus présentes au niveau national voire international. Le
sport en compétition, mis en lumière lors de grandes manifestations organisées
sur ou à l’extérieur de notre territoire, ainsi que les performances réalisées par les
licenciés haut-saônois, participent à l’image dynamique de notre département.
38
Aides aux disciplines sportives
Le Département apporte son soutien aux Comités départementaux pour leurs
dépenses de fonctionnement et pour les accompagner dans leurs actions en direction
des clubs.GARANTIR L’ÉPANOUISSEMENT
DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS
Aides à l’emploi sportif
Les cadres techniques départementaux sont les acteurs incontournables du
développement de la pratique sportive. Au regard des dépenses engagées par les
Comités départementaux et par les clubs évoluant au niveau national, le soutien du
Département est souvent indispensable au maintien de ces emplois sportifs.
39PARTIE IV 40
ASSURER LA COHÉSION SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ
ENTRE LES TERRITOIRES ET ENTRE LES GÉNÉRATIONS
La culture
La Haute-Saône est un Département remarquable par la richesse et la diversité
de son patrimoine. Celui-ci est un facteur puissant d’attractivité et d’identité,
tant à l’égard de ses habitants qu’à l’égard des personnes extérieures (touristes,
visiteurs…). La fréquentation croissante des sites départementaux (musées,
château de Ray-sur-Saône) témoigne de cet attrait.
L’Ecole départementale de musique
41
L’Ecole Départementale de Musique de la Haute-Saône a pour vocation
d’assurer l’accès pour toutes les familles haut-saônoises à l’enseignement
musical. Afin d’ouvrir l’école à de nouveaux élèves et mieux répondre aux
besoins des territoires et de leurs habitants, une évolution stratégique a été
initiée, sous l’impulsion du Département. L’objectif est de relancer un cercle
vertueux d’adhésion des collectivités et d’augmenter le nombre d’élèves avec
une volonté forte de démocratisation de l’accès à l‘éducation, à l’enseignement
et à la pratique musicale.PARTIE IV
Le Pack culturel territorial
Afin d’assurer la diffusion d’une offre culturelle de qualité et au plus grand
nombre, le Département a mis en place depuis 2014 une politique sectorielle, le
« pack culturel territorial » visant à irriguer les territoires et leur permettre d’avoir
à disposition des propositions culturelles de qualité et variées sur les bases
suivantes :
• mettre le plus souvent possible les habitants en contact avec les artistes et la
culture,
• avoir une approche globale et cohérente de la politique culturelle à l’échelon
intercommunal.
Fin 2019, les packs culturels ont un taux de réalisation de 68,75%.
42 Nb de Nb de
ANNÉE représentat° représentat° Nb d’ateliers TOTAL
jeunes publics tous publics
2014 5 5 10 20
2015 4 13 27 44
2016 17 11 30 58
2017 12 22 41 75
2018 3 24 120 147
2019 17 14 136 167
TOTAL 58 89 364 511ASSURER LA COHÉSION SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ
ENTRE LES TERRITOIRES ET ENTRE LES GÉNÉRATIONS
La lecture publique
Acteur de l’aménagement culturel du territoire, la Médiathèque départementale a
continué, en 2019, sa mission d’aide au développement et à la professionnalisation
des bibliothèques du réseau départemental.
En intensifiant les actions éducatives et culturelles dans son réseau, la Médiathèque
départementale poursuit ses missions de développement de la lecture publique,
d’amélioration de la fréquentation du réseau départemental de bibliothèques et
de professionnalisation des équipes de bibliothécaires.
43
Le programme de la médiathèque départementale est construit sur deux axes
majeurs :
• la mise à disposition des élus du territoire d’un service d’ingénierie documentaire à
même de les accompagner dans leurs projets de développement intercommunal
de la lecture publique (structuration du réseau en soutenant la création de
bibliothèques intercommunales « têtes de réseau »).
• la modernisation et la professionnalisation des bibliothèques communales du
réseau.PARTIE IV
Les partenariats
Par le biais de partenariats pertinents avec l’Education Nationale, CANOPé 70,
Culture 70, le Festival Musique et Mémoire, La Maison des écrivains et de la
littérature et les services culturels, éducatifs et sociaux du Département, la
Médiathèque départementale met en place un programme ambitieux et à coûts
maîtrisés. Formations et animations ont fait l’objet en 2019 de partenariats avec
les acteurs dynamiques du territoire.
44ASSURER LA COHÉSION SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ
ENTRE LES TERRITOIRES ET ENTRE LES GÉNÉRATIONS
L’animation des musées départementaux
Le Département a souhaité renforcer le rayonnement de l’offre culturelle à
l’ensemble des habitants de la Haute-Saône et faire des musées des acteurs clefs
des territoires.
L’année 2019 a été marquée par un travail autour de deux volets :
> Le métrage des bâtiments a été fait et des priorisations en termes de bâtiments
ont été proposées (travail mené dans le cadre du PSCC). Le château de
Champlitte est clairement identifié comme un levier potentiel pour attirer des 45
visiteurs et diversifier les publics du musée.
> Le nouvel espace consacré au Mexique a été officiellement inauguré le 22
juin 2019 avec, notamment le prêt prestigieux du crâne de cristal du Musée
Quai Branly-Jacques Chirac. L’année 2019 a donc été consacrée, à Champlitte,
à une valorisation exceptionnelle des relations fraternelles qui unissent le
Département et les municipes de San Rafael et Nautla/Jicaltepec au Mexique.
Le musée de Château-Lambert a orienté son sujet d’exposition temporaire vers la
musique populaire en présentant à la fois des collections de phonographes mais
aussi les conclusions d’enquêtes menées auprès d’habitants, de professionnels
de la musique et tout simplement des passionnés de musique.PARTIE IV
Des actions transatlantiques participent au dynamisme du jumelage et offrent la
possibilité de célébrer des fêtes populaires (jour des morts célébré à Champlitte,
chasse aux œufs à San Rafael), de participer à des échanges culturels (étudiant
français au Mexique, étudiants mexicains en Haute-Saône) ou encore de
développer la recherche scientifique et universitaire (conférences en histoire,
linguistique et archéologique). Ces actions miroirs permettent de créer une
synergie autour des forces vives de ce jumelage tout en consolidant les amitiés
franco-mexicaines.
46ASSURER LA COHÉSION SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ
ENTRE LES TERRITOIRES ET ENTRE LES GÉNÉRATIONS
Les Archives départementales
Conformément au projet de service pour la période 2017-2021, le service poursuit
sa modernisation en vue d’améliorer le service rendu au public et les conditions
de conservation des documents. A ce titre, les opérations de restauration et de
numérisation ont continué afin de rendre communicables au public des documents
jusque-là trop dégradés pour être consultés. L’intensification du plan de restauration
vise à rendre disponibles les minutes de notaires les plus endommagées, les répertoires
étant numérisés et mis en ligne depuis 2019.
Indicateur Evolution du nombre de ressources numérisées (Source SIAF) 47
2015 2016 2017 2018 2019
Nb de nouvelles ressources 89 923 1 218 524 957 716 527 476 1 438 879
numérisées
Nb total de ressources
numérisées (cumul au 31 2 012 906 3 231 430 4 189 146 4 838 780 6 277 659
décembre)
Nb de nouvelles ressources
numérisées consultables en 1 005 484 9 112 1 875 294 122 158 195 893
ligne
Ressources consultables en ligne 1 898 201 1 907 313 3 642 607 3 764 765 3 960 658
(cumul au 31 décembre)
* La différence avec le nombre total de ressources numérisées s’explique par l’application des dispositions de la CNIL relatives à la
diffusion d’archives publiques qui restreignent la mise en ligne de certaines données.PARTIE IV
L’éducation du 1er degré
L’orientation n°2 du projet stratégique Haute-Saône 2020 « continuer à bâtir une
offre scolaire ambitieuse et innovante », a été réaffirmée par le renouvellement
jusqu’au 31 décembre 2021, de la convention cadre relative aux pôles éducatifs
unissant l’Etat et le Département. Les actions du Département en faveur du
1er degré par le biais de subventions allouées dans le cadre des aides aux
constructions scolaires ont permis la modernisation des écoles du département.
48
La politique départementale ambitieuse en faveur des pôles éducatifs permet de
recenser, à la rentrée de septembre 2019, 42 pôles éducatifs scolarisant plus de
6 000 élèves du 1er degré public de Haute-Saône.
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