2020 BROCHURE DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 12 JUIN - Investor Relations | Europcar ...
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BROCHURE DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 12 JUIN 2020 Les actionnaires d’Europcar Mobility Group sont convoqués en Assemblée Générale Mixte qui se tiendra à huit clos, sans la présence physique de ses actionnaires, le 12 juin 2020 à 15 heures au 13 ter boulevard Berthier, 75017 Paris
SOMMAIRE 1 MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE DU DIRECTOIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2 CONDITIONS DE PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 B) Modalités de participation à l’Assemblée Générale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 C) Demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution . . . . . . . . . . . . . . . 4 D) Questions écrites. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 E) Informations et documents mis à la disposition des actionnaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 3 ÊTRE E-CONVOQUÉ(E) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 4 ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 5 EXPOSÉ SOMMAIRE DE LA SITUATION D’EUROPCAR MOBILITY GROUP (LA « SOCIÉTÉ ») EN 2019 ET CHIFFRES CLÉS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 6 ÉVÉNEMENTS MARQUANTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DES COMPTES 2019 . . . . . 27 7 GOUVERNANCE ET POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 A) La Gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 B) Renseignements concernant les membres du Conseil de surveillance dont la nomination est proposée à l’Assemblée Générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 C) Synthèse des expertises de membres du Conseil de surveillance en cas d’adoption des 5e et 6e résolutions à l’Assemblée Générale du 12 juin 2020 . . . . . . . . . . . 32 D) Politique de rémunération des mandataires sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 8 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE RAPPORT DU DIRECTOIRE ET SUR LES COMPTES DE L’EXERCICE 2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 9 PROJET DE RÉSOLUTIONS ET RAPPORT DU DIRECTOIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 10 TABLEAUX DES DÉLÉGATIONS FINANCIÈRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 A) Tableau récapitulatif des délégations financières en cours de validité et utilisation en 2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 B) Tableau récapitulatif des délégations financières présentées par le Directoire à l’Assemblée Générale du 12 juin 2020. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 11 TABLEAU DES RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (ARTICLE R. 225-102 DU CODE DE COMMERCE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94 12 DEMANDE D’ENVOI DE DOCUMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95
Message de la Présidente du Directoire MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE DU DIRECTOIRE Madame, Monsieur, chers Actionnaires, Après un bon démarrage de l’année 2020, où le chiffre d’affaires d’Europcar Mobility Group a connu une croissance J’ai le plaisir de vous convier à notre Assemblée Générale proforma de 3,6 % sur les deux premiers mois par rapport des actionnaires, qui se tiendra sous la Présidence à l’année précédente, nos activités ont été impactées par la de Monsieur Jean-Paul Bailly, Président du Conseil de crise provoquée par la pandémie de Covid-19. En réaction surveillance, le 12 juin 2020, à 15 heures. Dans le contexte de à cette situation exceptionnelle et à la perte de revenus qui l’épidémie de Covid-19 et conformément à l’Ordonnance en découle, le Groupe a engagé un plan extraordinaire de 2020-321 du 25 mars 2020, cette Assemblée Générale se réduction des coûts et de préservation de ses liquidités, tiendra au siège social de la Société, 13 ter boulevard Berthier, afin d’être en mesure de traverser au mieux les prochains 75017 Paris, hors la présence physique des actionnaires. mois de crise et d’être en capacité de reprendre ses activités Nous vous invitons à utiliser les outils de vote par corres- dès que les économies locales redémarreront. pondance (via le site de vote sécurisé VOTACCESS ou via Face à cette crise sans précédent qui touche durement nos le formulaire de vote papier) ou à donner pouvoir au sociétés et nos économies, notre Groupe – d’ores et déjà Président de l’Assemblée, selon les modalités décrites dans engagé en faveur d’une mobilité responsable, durable et la présente brochure de convocation. citoyenne – a également lancé un programme pour soutenir À l’occasion de cette Assemblée Générale 2020, avant de les personnels de santé et les entreprises distribuant des procéder au vote des résolutions qui vous sont soumises biens essentiels (alimentation, médicaments) : ce programme pour approbation, nous partagerons avec vous un point baptisé « TOGETHER » (« ENSEMBLE ») permet de mettre à d’actualité sur les activités de notre Groupe. Au préalable, disposition de ceux qui sont en première ligne des voitures permettez-moi de revenir sur les perspectives long-terme et des utilitaires. Il est déployé par l’ensemble des pays dans qui s’offrent à nous et sur lesquelles nous avons fondé notre lesquels nos filiales sont implantées. stratégie. Dans cette brochure, vous trouverez une présentation La mobilité est – et a toujours été – un besoin fondamental détaillée des projets de résolution qu’il vous sera demandé pour les personnes et pour les sociétés. Et le développement d’approuver. Vous aurez notamment à vous prononcer sur de solutions de mobilité a toujours été profondément lié à l’approbation des comptes de l’exercice 2019 ainsi que la façon dont l’humanité a évolué au fil des siècles, en quête l’annulation du versement du dividende au titre de l’année de progrès économique et sociétal. Aujourd’hui, la mobilité 2019, qui fait partie d’une des mesures proposées par le occupe le 2e rang en termes de PIB mondial. D’ici 10 ans, Conseil de surveillance dans le cadre du plan de réduction elle sera passée au 1er rang. Face à ces besoins mondiaux des coûts et de préservation des liquidités déployé exponentiels, le modèle traditionnel de mobilité – essentiel- actuellement. lement basé sur la possession d’une voiture individuelle – Dès la fin de cette crise, nous allons reprendre notre feuille rencontrera ses limites, et la « mobilité partagée » – location, de route stratégique, en l’adaptant aux nouveaux enjeux de autopartage – constituera un pan essentiel de la solution. mobilité et aux nouvelles attentes de nos clients qui auront La raison d’être de notre Groupe – offrir des alternatives sans aucun doute émergé ou se seront renforcés : nous y attractives à la possession d’un véhicule individuel, de travaillons d’ores et déjà. manière responsable et durable – nous place ainsi dans une Nous nous appuierons pour cela sur les solides fondations dynamique de croissance et de création de valeur. que nous avons bâties ces dernières années pour l’avenir : Appuyée sur cette vision, notre stratégie consiste à capter notamment notre plateforme digitale, notre capacité à davantage de croissance, en apportant de la valeur à nos opérer au quotidien un service de mobilité essentiel, clients notamment par le digital, et à saisir les opportunités de manière très granulaire (9,5 millions de clients, 91 millions de marché que présente le marché de la mobilité mondiale : de journées de location), ainsi que la capacité d’engagement nous déployons cette stratégie en visant à rééquilibrer de nos collaborateurs. progressivement nos sources de revenus, réduisant de ce Notre Groupe, en tant que société de services de mobilité, fait l’impact des effets de saisonnalité sur notre activité. a une tradition de 70 ans de service au public et aux Nos perspectives long-terme sont donc prometteuses, entreprises locales et internationales. Quand nous regardons ce qui n’exclut pas d’avoir à faire face à des vents contraires ce que notre Groupe a accompli ces dernières années et ce conjoncturels. En 2019, notre performance du troisième qu’il est devenu en très peu de temps – un Groupe de services trimestre a ainsi été affectée à la fois par la situation du de mobilité diversifié, digitalisé et multi-marques, doté d’une Brexit en Europe et par un ralentissement de l’économie envergure accrue – nous sommes confiants quant à notre mondiale. Ces facteurs, qui ont pesé sur la croissance de capacité à faire partie des leaders de la mobilité dans le notre chiffre d’affaires et sur notre rentabilité, nous ont monde de demain : au service des besoins de mobilités conduits à revoir nos prévisions annuelles. locales et internationales de nos clients, et ce grâce à la mobilisation permanente de nos collaborateurs. Caroline Parot Présidente du Directoire d’Europcar Mobility Group EUROPCAR MOBILITY GROUP BROCHURE DE CONVOCATION 2020 1
Conditions de participation à l’Assemblée Générale CONDITIONS DE PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Avertissement : Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et conformément à l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, cette assemblée générale se tiendra au siège social de la Société, 13 ter boulevard Berthier, 75017 Paris, à huit clos, hors la présence physique de ses actionnaires et autres participants admissibles. Nous vous invitons à utiliser les outils de vote par correspondance (via le site de vote sécurisé VOTACCESS ou via le formulaire de vote papier) ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée, ou à une personne dénommée, selon les modalités décrites ci-après. L’Assemblée Générale se tenant hors de la présence de ses actionnaires, il ne sera pas possible de demander une carte d’admission. Conformément à la recommandation de l’Autorité des marchés financiers, les actionnaires pourront suivre à distance le déroulé de l’Assemblée Générale qui sera retransmise en intégralité, en direct et en différé sur le site internet de la Société dont l’adresse est indiquée ci-dessous. Pendant l’Assemblée Générale, il ne sera pas possible de poser des questions, ni de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles résolutions. Les actionnaires sont donc invités à privilégier l’envoi de leurs éventuelles questions écrites par email à l’adresse dédiée : corporate@europcar.com, en y joignant un justificatif de leur qualité d’actionnaire pour que la question soit prise en compte. Au regard du contexte actuel, il sera exceptionnellement tenu compte des questions écrites d’actionnaires qui seront adressées par courrier électronique et réceptionnées jusqu’au jeudi 11 juin à midi. Vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site internet de la Société : https://investors.europcar-group.com/fr/financial-documentation/shareholders-meeting. A) FORMALITÉS PRÉALABLES À EFFECTUER POUR PARTICIPER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires L’actionnaire qui aura déjà envoyé un pouvoir ou exprimé quel que soit le nombre de leurs actions. son vote par correspondance ne pourra plus choisir un autre mode de participation. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, l’actionnaire devra justifier du droit de participer à En application de l’article R. 225-85 du Code de commerce, l’Assemblée Générale par l’inscription en compte des titres tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son après avoir exprimé son vote par correspondance ou envoyé compte en application de l’article L. 228-1 alinéa 7 du Code un pouvoir. de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Dans ce cas : Générale à zéro heure (heure de Paris), soit le 10 juin 2020 à zéro heure : • si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la heure de Paris, la Société invalide ou modifie en Société par son mandataire, BNP Paribas Securities conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, Services, pour les actionnaires propriétaires d’actions le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de au nominatif ; participation. À cette fin, l’intermédiaire bancaire ou • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par financier habilité notifie le transfert de propriété à BNP l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, pour les Paribas Securities Services et lui transmet les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. informations nécessaires ; L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres • si le transfert de propriété intervient après le deuxième au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, habilité est constatée par une attestation de participation heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie pas pris en considération par BNP Paribas Securities électronique) dans les conditions prévues aux articles Services, nonobstant toute notification par l’intermédiaire R. 225-85 et R. 225-61 du Code de commerce, et annexée : bancaire ou financier habilité. • au formulaire de vote à distance ; • à la procuration de vote. 2 BROCHURE DE CONVOCATION 2020 EUROPCAR MOBILITY GROUP
Conditions de participation à l’Assemblée Générale B) MODALITÉS DE PARTICIPATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Un actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour • donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale participer à l’Assemblée Générale : et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l’adoption du projet des résolutions présentées ou • voter par correspondance ou par procuration avant la agréées par le Directoire. tenue de l’Assemblée Générale ; ou VOTER PAR CORRESPONDANCE OU PAR PROCURATION L’actionnaire ne pouvant assister à l’Assemblée Générale, mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un il pourra néanmoins : vote favorable à l’adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Directoire. • soit voter par correspondance ou par procuration ; • soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de Voter par correspondance ou par procuration par voie postale Pour voter par correspondance ou par procuration par voie Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère postale, il convient de procéder comme suit : – 93761 Pantin Cedex. • pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire La demande de formulaire unique devra avoir été reçue six unique de vote par correspondance ou par procuration, jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse le 6 juin 2020 au plus tard. suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Pour être pris en compte, les formulaires de vote par Assemblées Générales – CTO Assemblées Générales – correspondance ou les désignations ou révocations de Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère mandataires exprimées par voie papier devront être reçus – 93761 Pantin Cedex. par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas • pour l’actionnaire au porteur : demander son formulaire Securities Services, au plus tard trois jours calendaires avant unique de vote par correspondance ou par procuration la date de l’Assemblée Générale, soit le 9 juin 2020 au plus auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres à compter tard. Il est à noter que ce délai ne s’applique pas aux de la date de convocation à l’Assemblée Générale. procurations à personne dénommée (voir ci-dessous). Une fois complété par ses soins, ce formulaire sera à En aucun cas les formulaires de vote par correspondance retourner à l’établissement teneur de compte qui ne doivent être retournés directement à Europcar Mobility l’accompagnera d’une attestation de participation et Group. l’adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTO Assemblées Générales – Voter par correspondance ou par procuration par voie électronique Un actionnaire aura également la possibilité de transmettre Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un suivre les indications données à l’écran afin d’accéder mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : mandataire. • pour les actionnaires au nominatif : les titulaires d’actions • pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’action- au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter naire au porteur de se renseigner afin de savoir si son par Internet accéderont au site VOTACCESS via établissement teneur de compte est connecté ou non le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est https://planetshares.bnpparibas.com. soumis à des conditions d’utilisation particulières. Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se Si l’intermédiaire habilité teneur de compte de l’action- connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès naire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire habituels. devra s’identifier sur le portail Internet de son établis- sement teneur de compte avec ses codes d’accès Les titulaires d’actions au nominatif administré devront habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît se connecter au site Planetshares en utilisant leur sur la ligne correspondant à ses actions et suivre numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de les indications données à l’écran afin d’accéder au leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l’actionnaire site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot mandataire. de passe, il peut contacter le 01 57 43 02 30, mis à sa disposition. EUROPCAR MOBILITY GROUP BROCHURE DE CONVOCATION 2020 3
Conditions de participation à l’Assemblée Générale Si l’intermédiaire habilité teneur de compte de Seules les notifications de désignation ou révocation de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, mandats pourront être adressées à l’adresse électronique il est précisé que la notification de la désignation et de susvisée, toute autre demande ou notification portant sur la révocation d’un mandataire peut toutefois être un autre objet ne pourra pas être prise en compte et/ou effectuée par voie électronique conformément aux traitée. dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, Afin que les désignations ou révocations de mandats selon les modalités suivantes : exprimées par voie électronique puissent être valablement • l’actionnaire devra envoyer un courriel à l’adresse prises en compte, les confirmations devront être réception- paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. nées au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le Ce courriel devra obligatoirement contenir les informa- 11 juin 2020, à 15 heures (heure de Paris). Il est à noter que ce tions suivantes : nom de la Société concernée, date de délai ne s’applique pas aux procurations à personne l’Assemblée Générale, nom, prénom, adresse, références dénommée (voir ci-dessous). bancaires du mandant ainsi que le nom, le prénom et Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 25 mai 2020, si possible l’adresse du mandataire ; et il sera possible de voter par Internet avant l’Assemblée • l’actionnaire devra obligatoirement demander à son Générale jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, soit le intermédiaire financier qui assure la gestion de son 11 juin 2020, à 15 heures (heure de Paris). compte-titre d’envoyer une confirmation écrite au Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel du site service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands attendre la veille de l’Assemblée Générale pour voter. Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conditions particulières pour les procurations à personne dénommée (autre que le Président de l’Assemblée Générale) Conformément au décret 2020-418 du 10 avril 2020, pour Pour la prise en compte de la procuration, le mandataire que les désignations ou révocations de procuration à devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats personne dénommée exprimées par voie postale ou par dont il dispose, à BNP Paribas Securities Services au plus voie électronique puissent être valablement prises en tard le quatrième jour précédant la tenue de l’Assemblée compte, les procurations à personne dénommée devront Générale, soit le lundi 8 juin 2020, à minuit (heure de Paris), être réceptionnées jusqu’au quatrième jour précédant la par courriel à paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com tenue de l’Assemblée Générale, soit le lundi 8 juin 2020, à en utilisant le formulaire de vote par correspondance. minuit (heure de Paris). C) DEMANDES D’INSCRIPTION À L’ORDRE DU JOUR DE POINTS OU DE PROJETS DE RÉSOLUTION Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions BNP Paribas Securities Services pour la Société, soit dans prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce ou les les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. par l’article L. 225-120 du Code de commerce ont la faculté La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de être motivée. La demande d’inscription de projets de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution résolution est accompagnée du texte du projet de résolution sont inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale et qui peut être assorti d’un bref exposé des motifs. L’examen portés à la connaissance des actionnaires dans les du point ou du projet de résolution est également conditions déterminées par la réglementation en vigueur. subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en La demande d’inscription de points ou de projets de compte des titres dans les mêmes comptes au 2e jour ouvré résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doit, précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris conformément aux dispositions légales et réglementaires (soit le 10 juin 2020 à zéro heure). Si le projet de résolution en vigueur, être adressée au siège social d’Europcar Mobility porte sur la présentation d’un candidat au Conseil de Group, direction juridique, 13 ter boulevard Berthier, 75017 surveillance, il doit être accompagné des renseignements Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de prévus à l’article R. 225-83 alinéa 5 du Code de commerce. réception adressée à la Présidente du Directoire ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : La Société accuse réception des demandes d’inscription à corporate@europcar.com au plus tard le 25e jour précédant l’ordre du jour de points ou de projets de résolution dans un l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 18 mai 2020. délai de 5 jours à compter de cette réception par lettre recommandée, soit, sous réserve de l’accord de l’actionnaire Cette demande devra être accompagnée d’une attestation notifié à la Société par écrit, par voie électronique confor- d’inscription en compte justifiant, à la date de la demande, mément à l’article R. 225-74 du Code de commerce. de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce Le texte des projets de résolutions présentés par les précité, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par actionnaires avec leur exposé des motifs ainsi que la liste 4 BROCHURE DE CONVOCATION 2020 EUROPCAR MOBILITY GROUP
Conditions de participation à l’Assemblée Générale des points ajoutés à l’ordre du jour seront tenus à la https://investors.europcar-group.com/fr/financial- disposition des actionnaires au siège social de la Société, documentation/shareholders-meeting. et seront publiés sans délai sur le site Internet de la Société : D) QUESTIONS ÉCRITES Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions comptes de titres nominatifs tenus par BNP Paribas auxquelles le Directoire répondra au cours de l’Assemblée Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Générale. Ces questions écrites sont envoyées, soit par voie Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère – 93761 postale au siège social à l’adresse suivante : Europcar Pantin Cedex pour la Société, soit dans les comptes de titres Mobility Group, - direction juridique, 13 ter boulevard Berthier, au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article 75017 Paris, soit par lettre recommandée avec demande L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément d’avis de réception adressée au Président du Directoire, soit à la législation en vigueur, une réponse commune pourra par voie de télécommunication électronique à l’adresse être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront suivante : corporate@europcar.com au plus tard le 4e jour le même contenu ou porteront sur le même objet. A défaut ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale (soit, de réponse pendant l’assemblée elle-même, la réponse le 8 juin 2020 à minuit). Au regard du contexte actuel, il sera à une question écrite sera réputée avoir été donnée exceptionnellement tenu compte des questions écrites dès lors qu’elle figurera sur le site Internet de la Société : d’actionnaires qui seront adressées par courrier électronique https://investors.europcar-group.com/fr/financial- et réceptionnées jusqu’au jeudi 11 juin à midi. Pour être prises documentation/shareholders-meeting dans une rubrique en compte, ces questions doivent impérativement être consacrée aux questions-réponses. accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les E) INFORMATIONS ET DOCUMENTS MIS À LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES Conformément aux dispositions légales et réglementaires Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin applicables, tous les documents qui doivent être commu- Cedex. niqués aux actionnaires préalablement à l’Assemblée L’ensemble des informations et documents relatifs à Générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition l’Assemblée Générale et mentionnés à l’article R. 225-73-1 du des actionnaires au siège social de la Société, 13 ter boulevard Code de commerce pourront également être consultés, Berthier – 75017 Paris. au plus tard le 21e jour précédant l’Assemblée Générale, soit Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, le 21 mai 2020, sur le site Internet de la Société à l’adresse les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du suivante : https://investors.europcar-group.com/ fr/financial- Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas documentation/shareholders-meeting. Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands EUROPCAR MOBILITY GROUP BROCHURE DE CONVOCATION 2020 5
Être e-convoqué(e) ÊTRE E-CONVOQUÉ(E) OPTEZ POUR L’E-CONVOCATION Madame, Monsieur, Cher(e) Actionnaire, En votre qualité d’actionnaire au nominatif de la société Europcar Mobility Group, vous recevez chaque année un dossier de convocation à l’Assemblée Générale. Nous vous proposons d’être e-convoqué(e) à l’Assemblée Générale, c’est-à-dire de recevoir votre convocation par courrier électronique. En choisissant l’e-convocation, vous optez pour une modalité de convocation simple, rapide et sécurisée. Vous contribuez également à préserver l’environnement par la réduction de notre impact carbone en évitant l’impression et l’envoi du dossier de convocation papier par voie postale. Pour être e-convoqué(e), il vous suffit de vous rendre sur le site Internet dédié aux actionnaires nominatifs de la société Europcar Mobility Group et de suivre la procédure suivante : https://planetshares.bnpparibas.com Espace : Mon Profil Rubrique : Mes e-services Dans le bloc « Convocation par e-mail aux Assemblées Générales » : 1) saisissez votre adresse électronique ; 2) cochez la case d’adhésion ; 3) cliquez sur « Valider ». En accédant au site pour la première fois, cliquez sur le lien « Mot de passe oublié ou non reçu », vous obtiendrez alors un mot de passe à usage unique, par courrier électronique si vous avez déjà enregistré votre adresse électronique sur Planetshares, ou par courrier postal dans le cas contraire. À réception de celui-ci, vous serez invité(e) à initialiser votre mot de passe définitif, pour accéder au site. Pour rappel, votre numéro identifiant se trouve en haut et à droite du formulaire de vote papier. 6 BROCHURE DE CONVOCATION 2020 EUROPCAR MOBILITY GROUP
Ordre du jour de l’Assemblée Générale ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 10. Approbation des éléments de rémunération versés ou 31 décembre 2019 ; attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Olivier Baldassari, en sa qualité de Membre 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos du Directoire ; le 31 décembre 2019 ; 11. Approbation des éléments de rémunération versés ou 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 2019 ; à Monsieur Jean-Paul Bailly, en sa qualité de Président 4. Approbation des conventions et engagements régle- du Conseil de surveillance ; mentés ; 12. Approbation des informations figurant dans le rapport 5. Nomination de Madame Martine Gerow en qualité de sur le gouvernement d’entreprise et relatives à la membre du Conseil de surveillance ; rémunération des mandataires sociaux (article L. 225-37-3 I du Code de commerce) ; 6. Nomination de Madame Sophie Flak en qualité de membre du Conseil de surveillance ; 13. Approbation de la politique de rémunération de la Présidente du Directoire ; 7. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 14. Approbation de la politique de rémunération des à Madame Caroline Parot, en sa qualité de Présidente membres du Directoire (autres que la Présidente du du Directoire ; Directoire) ; 8. Approbation des éléments de rémunération versés ou 15. Approbation de la politique de rémunération des attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 membres du Conseil de surveillance ; à Monsieur Fabrizio Ruggiero, en sa qualité de Membre 16. Autorisation d’un programme de rachat par la Société du Directoire et Directeur Général ; de ses propres actions. 9. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Albéric Chopelin, en sa qualité de Membre du Directoire ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire 17. Délégation de compétence au Directoire à l’effet droit à l’attribution de titres de créances et d’émettre d’augmenter le capital social par incorporation de d’autres valeurs mobilières donnant accès à des titres réserves, de bénéfices ou de primes d’émission, de fusion de capital à émettre, avec suppression du droit préfé- ou d’apport ; rentiel de souscription dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; 18. Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant 21. Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres droit à l’attribution de titres de créances et/ou d’émettre de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution d’autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de titres de créances et/ou d’autres valeurs mobilières de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel donnant accès à des titres de capital à émettre, sans de souscription ; droit préférentiel de souscription par offre au public ou placement privé, de fixer le prix d’émission dans la limite 19. Délégation de compétence au Directoire à l’effet de 10 % du capital social par an ; d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant 22. Autorisation au Directoire, d’augmenter le nombre droit à l’attribution de titres de créances et/ou d’émettre d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres valeurs mobilières donnant accès à des titres d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit de capital à émettre, avec suppression du droit préfé- à l’attribution de titres de créances et/ou d’autres valeurs rentiel de souscription et offre au public, autres que celles mobilières donnant accès à des titres de capital, à visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans ou dans le cadre d’une offre publique comportant une droit préférentiel de souscription des actionnaires ; composante d’échange ; 23. Délégation de pouvoirs au Directoire à l’effet d’émettre 20. Délégation de compétence au Directoire à l’effet des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant à l’attribution de titres de créances et d’émettre d’autres EUROPCAR MOBILITY GROUP BROCHURE DE CONVOCATION 2020 7
Ordre du jour de l’Assemblée Générale valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital d’Épargne d’Entreprise, avec suppression du droit à émettre, avec suppression du droit préférentiel de préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; souscription, en vue de rémunérer des apports en nature 27. Délégation de compétence au Directoire pour augmenter consentis à la Société ; le capital social avec suppression du droit préférentiel 24. Délégation de compétence au Directoire à l’effet de souscription des actionnaires, les valeurs mobilières d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant émises étant réservées à des catégories de bénéficiaires accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié ; droit à l’attribution de titres de créances et d’émettre 28. Limitations globales du montant des émissions effec- d’autres valeurs mobilières donnant accès à des titres tuées en vertu des 18e à 27 e résolutions ; de capital à émettre, avec suppression du droit préfé- rentiel de souscription au profit d’une catégorie de person- 29. Autorisation au Directoire de réduire le capital social par nes dans le cadre d’une opération dites d’equity line ; annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions ; 25. Autorisation donnée au Directoire de procéder à des attributions gratuites d’actions de la Société aux manda- 30. Modification de l’article 17 des statuts de la Société ; taires sociaux et aux salariés du Groupe, emportant de 31. Modification de l’article 19 des statuts de la Société ; plein droit suppression du droit préférentiel de souscri- ption des actionnaires ; 32. Modification de l’article 21 des statuts de la Société ; 26. Délégation de compétence au Directoire à l’effet de 33. Modification de l’article 24 des statuts de la Société ; procéder à l’augmentation du capital social par émission 34. Modification de l’article 25 des statuts de la Société. d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents d’un Plan De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire 35. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. 8 BROCHURE DE CONVOCATION 2020 EUROPCAR MOBILITY GROUP
Exposé sommaire de la situation d’Europcar Mobility Group (la « Société ») en 2019 et chiffres clés EXPOSÉ SOMMAIRE DE LA SITUATION D’EUROPCAR MOBILITY GROUP (LA « SOCIÉTÉ ») EN 2019 ET CHIFFRES CLÉS PERFORMANCES FINANCIÈRES 2019 clients corporate. Cette initiative a permis de dégager une croissance des revenus de +3,4 %, avec néanmoins Le Groupe enregistre un chiffre d’affaires de 3 022 millions une tarification moins élevée. La BU Vans & Trucks a d’euros au titre de l’exercice 2019, en hausse de +3,2 %. connu une bonne croissance de son chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires progresse de +0,9 % à périmètre et (+5,4 %) tandis que la BU Urban Mobility a enregistré une taux de change constants (c’est-à-dire hors franchisés très forte augmentation de ses revenus (+36,8 %), marquée en Finlande et en Norvège et hors Fox, acquis en 2019), par une accélération au cours du 4e trimestre (+42 %). avec une hausse de +2,2 % au 4e trimestre. La croissance À l’échelle du Groupe, le taux d’utilisation et le coût unitaire au cours de l’exercice se décompose comme suit : de la flotte (respectivement 76,0 % et 226 euros) demeurent BU Cars +0,5 %, Vans & Trucks +5,4 %, Low Cost -3,9 %, stables en 2019 par rapport à l’exercice 2018. À taux de Urban Mobility +36,8 %. Si les tendances sont contrastées change constants et hors Urban Mobility et Fox Rent A selon les BU (Business Units), le Groupe a été confronté, Car, la Marge Après Coûts Variables des BU s’élève à comme indiqué au 3e trimestre, à une demande de 1 224 millions d’euros, faisant apparaître une baisse limitée volumes plus faible que prévu, suite au ralentissement de -1 % par rapport à 2018 et une marge de 40,5 %. Cette économique mondial qui a été particulièrement sévère évolution traduit au second semestre 2019 une hausse au Royaume-Uni et en Irlande en raison des incertitudes des coûts de la flotte reflétant principalement une liées au Brexit. L’évolution de la croissance du chiffre augmentation de la taille de la flotte (+2,9 % en moyenne), d’affaires a entraîné une pression tarifaire accrue, ainsi que l’amélioration du mix de la flotte, une taxation notamment à partir du mois de septembre. La BU Cars accrue des émissions de CO2 et quelques impacts a enregistré en 2019 un repli de 2,5 % des revenus des défavorables liés à la gestion de dommages, qui ont eu activités corporate, en raison notamment de l’interdiction pour effet de contrebalancer la dynamique positive du de déplacements imposée à la fin de l’année par certains premier semestre. Dans le même temps, le coût d’acqui- Grands comptes corporate, et ce malgré une performance sition de la clientèle a progressé de manière mécanique solide des PME. Europcar Mobility Group a réaffecté une en raison de la réaffectation d’une partie de la flotte vers partie de sa flotte vers le segment Loisirs de manière le segment Loisirs. proactive afin de compenser la baisse des volumes des PERSPECTIVES 2020 prématuré d’estimer les impacts de la crise actuelle. Ces impacts dépendront en effet de la durée de la Aux vues de la situation et des décisions de fermetures pandémie et de la vitesse avec laquelle les économies et de confinement décidées, le Groupe considère que locales redémarreront. ses objectifs 2020 ne sont plus d’actualité et qu’il est RÉSULTATS DU 1ER TRIMESTRE 2020 redémarrer progressivement les activités, au rythme du redressement des économies locales, grâce à la flexibilité Après un solide démarrage début 2020, Europcar du modèle du Groupe. Mobility Group a été touché par la crise déclenchée par la pandémie de Covid-19. Dès le début du mois de mars, Alors que le Groupe prépare activement ce redémarrage, il a été constaté une accélération de la baisse du nombre il considère que l’environnement actuel demeure très de réservations enregistrées en Italie tout d’abord, puis incertain et qu’il est prématuré de fixer de nouveaux dans l’ensemble de nos territoires. objectifs annuels. Au cours du 2nd trimestre comme durant la deuxième partie de l’année, il est probable que le Afin de prendre la mesure de cette situation sans Groupe se concentrera sur la demande domestique précédent et de limiter son impact, la Direction du Groupe résultant d’une bascule du tourisme international vers le a engagé un plan d’économies drastique (850 millions tourisme local, tout en veillant à développer encore d’euros d’ici fin 2020) et mis en place des mesures de l’adaptabilité de la structure de coûts du Groupe. préservation de sa trésorerie et de ses liquidités, afin de traverser au mieux les prochains mois de crise et de EUROPCAR MOBILITY GROUP BROCHURE DE CONVOCATION 2020 9
Europcar Leader européen de la location de voitures et d’utilitaires, pour les particuliers et les entreprises Goldcar Leader européen de la location de voitures « low cost », segment loisirs InterRent Location de voitures en Europe, positionnement « mid-tier », focalisé Buchbinder sur le segment loisirs Un des plus importants Ubeeqo acteurs de la location Un des leaders européens de l’autopartage de voitures et d’utilitaires Brunel en boucle fermée (round-trip), pour les en Allemagne Spécialiste des services particuliers et les entreprises de chauffeur pour la clientèle GoCar d’affaires au Royaume-Uni Leader de l’autopartage 4 en Irlande Fox Rent A Car M AR QU Un des principaux acteurs E Scooty SP de la location de voitures RI Scooter-partage (véhicules NC aux États-Unis, doté d’un IPA électriques) en Belgique LE positionnement « prix attractif » SI NT ER E-Car NA Wanderio TIO Autopartage (véhicules NA Plateforme multimodale de LES électriques) au Royaume-Uni recherche et de comparaison de moyens de transport 7 CH AMPIO NS LOCAUX ET MARQUES SPÉCIALISTES NOTRE RÉSEAU, SOUTENU PAR NOS CAPACITÉS DIGITALES, EST DEVENU UNE PLATEFORME QUI SERT NOS CLIENTS PARTOUT DANS LE MONDE : QUE CE SOIT POUR UNE HEURE, UN JOUR, UNE SEMAINE OU PLUS Le partage de véhicules est le complément naturel de la location de véhicules. AUTOPARTAGE LOCATION DE VÉHICULES Minutes Heures Jours Semaines Mois 4 MARQUES PRINCIPALES Mobilité urbaine Mobilité de moyenne et de courte distance et longue distance 10 BROCHURE DE CONVOCATION 2020 EUROPCAR MOBILITY GROUP
Exposé sommaire de la situation d’Europcar Mobility Group (la « Société ») en 2019 et chiffres clés MARQUES PRINCIPALES, PORTEFEUILLE DE MARQUES ET BUSINESS UNITS AUJOURD’HUI, NOUS ADRESSONS DIVERS CAS D’USAGE DE MOBILITÉ, QUELLE QUE SOIT LA DURÉE AVEC NOS BUSINESS UNITS, NOUS AVONS CONSTRUIT UN CADRE SOLIDE POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DE MOBILITÉ DE NOS CLIENTS CLIENTS Business Units CARS LOW COST VANS & TRUCKS URBAN MOBILITY principales Marques PLATEFORMES DE DISTRIBUTION DIGITALES (e-commerce, applications…) PLATEFORMES PHYSIQUES (stations, services clients…) Notre modèle opérationnel aujourd’hui EUROPCAR MOBILITY GROUP BROCHURE DE CONVOCATION 2020 11
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