2020 ENGAGÉ POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE.

 
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2020 ENGAGÉ POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE.
RAPPORT DE GESTION

2020
   ENGAGÉ POUR
LE DEVELOPPEMENT
     DURABLE.

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2020 ENGAGÉ POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE.
SOMMAIRE

Zoom                                           3

Temps forts                                    4

Avant-propos                                   7

Entretien                                      8

Rapport annuel                                11

Direction                                     14

Conseil d’administration                      17

Organes de la société                         17

Comptes annuels du Groupe EBL

En bref                                       18

Compte de résultat                            19

Bilan consolidé                               20

Tableau consolidé des flux de trésorerie      22

Tableau consolidé de variation des capitaux
propres                                       23

Annexe aux comptes consolidés                 24

Commentaires                                  27

Rapport de l’organe de révision               36

Comptes annuels du Groupe EBL

Compte de résultat                            39

Bilan                                         40

Annexe aux comptes annuels                    42

Proposition relative à l’emploi
du bénéfice au bilan 2019                     47

Rapport de l’organe de révision               48

                                                   Le thermoréseau remplace 9 millions de
                                                   litres de fioul chaque année, soit trois
                                                   bateaux-citernes rhénans de dernière
                                                   génération pleinement chargés.

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2020 ENGAGÉ POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE.
ZOOM

DES PRODUITS DURABLES
POUR UN AVENIR DURABLE.
L’an dernier, nous avons beaucoup écrit à propos du développement durable et avons encore davantage
agi dans ce sens. En Allemagne et en Suisse, nous investissons dans des centrales solaires et éoliennes
existantes et nouvelles. Nous fournissons l’énergie renouvelable ainsi produite à nos clients par le biais
de produits durables. À cet effet, nous avons adapté le portefeuille de nos produits d’approvisionnement
en courant et nous concentrons sur des produits à valeur ajoutée durables comme EBL Vert. Grâce à
EBL Vert, le courant acheté par les clients se compose intégralement d’énergies renouvelables comme
le solaire, la biomasse, la géothermie et la mini-hydroélectricité. EBL investit par ailleurs une partie des
recettes issues des produits à valeur ajoutée dans des projets durables. Ainsi, elle construit par exemple
des échelles à poissons pour les centrales hydrauliques, procède à la renaturation des rivières ou crée
des surfaces de compensation écologique. Nous avons en effet toujours conscience d’une chose: de
notre responsabilité dans notre action, à l’égard de nos clients et de la nature.

           Vous en saurez plus sur nos
           projets durables sur: ebl.ch/rg20

                                       GRAND THERMORÉSEAU DE LIESTAL

                   Chaleur au bilan carbone neutre issue des forêts suisses.

                                                       Liés par la chaleur.
                                   En matière de chauffage à distance, EBL a fait œuvre de pionnier dès
                                   les années 1990. Aujourd’hui, 47 thermoréseaux sont exploités dans
                                   toute la Suisse et la tendance est à la hausse. Le grand thermoréseau
                                   de Liestal, qui couvre environ 75% des besoins de chaleur de la princi-
                                   pale commune du canton, soit quelque 7500 ménages, constitue un
                                   jalon important.

                                                                                                               3
2020 ENGAGÉ POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE.
TEMPS FORTS 2020

                   FACTEUR DE
              DÉSENDETTEMENT:

                               0,8      2018

                               0,6      2019

                         0,9            2020

               EBL est en mesure de
                rembourser sa dette
                   financière par ses
              propremoyens sur une
               période de 0,9 année.

                                                          CHALEUR
                                                         Nous approvisionnons:

                                                        20 400
     TELECOM                                            46 900
                                                                      MÉNAGES
                                                                      PERSONNES
    Nous approvisionnons:
                                                            47        INSTALLATIONS
     64 702    MÉNAGES
    134 713    PERSONNES
     35 726    CLIENTS INTERNET                     Nos thermoréseaux disposent d’une
      5 726    CLIENTS MOBILES
                                                       puissance totale de 163 MW.

                                                    Cela se traduit par une économie de
                                               46 900 tonnes de CO2 par an, ce qui représente
                                                   plus de 17,7 millions de litres de fioul.
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2020 ENGAGÉ POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE.
2018   60,7
                                       2019   62,3

        EBITDA
Bénéfice avant résultat financier,

58,7
  impôts et amortissements.

                                                                                    2018   28,7
                                                                                    2019   15,2

            mio CHF
                                                                 EBIT
                                                      Bénéfice avant résultat financier

                                                 27,1
                                                                 et impôts.

      COURANT                                                     mio CHF
      ET RÉSEAU
  Nous approvisionnons en Suisse:

     43 489       MÉNAGES
     101 504      PERSONNES

Nous approvisionnons en Allemagne:

      58 266      MÉNAGES
     116 532      PERSONNES

                        Vente de courant en Suisse:
                          680 767 MWh
                      Vente de courant en Allemagne:
                           178 185 MWh
                      Production de courant vert:
                          179 488 MWh
                                                            Un consommateur n’a en
                                                        moyenne été privé de courant que
                                                           18,4 minutes par an (SAIDI).

                                                       Dans le réseau EBL, un ménage
                                                  n’a en moyenne une coupure de courant
                                                         que tous les 4,7 ans (SAIFI).
                                                                                             5
2020 ENGAGÉ POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE.
PARCS ÉOLIENS GÉRÉS PAR EBL EN ALLEMAGNE

                                   Courant pour 180 Coupes du monde de football (11 520 matchs).

Énergie durable produite par des parcs éoliens allemands.

Suffisamment de courant pour tous les matchs
des 180 prochaines Coupes du monde de football.
Les parcs éoliens allemands de la société EBL* ont produit environ 290 000 MWh de courant en
2020. À titre de comparaison: lors de la dernière Coupe du monde de football, environ 25 MWh
de courant ont été consommés à chaque match pour l’infrastructure du stade. Dans le format
actuel à 64 rencontres, cette énergie suffirait à alimenter les stades en courant durable pen-
dant l’ensemble des 11 520 matchs des 180 prochaines éditions de la Coupe du monde.

          En savoir plus: ebl.ch/rg20
                                                                                                   *EBL Wind Invest

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2020 ENGAGÉ POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE.
AVANT-PROPOS

2020 − LE DÉVELOPPEMENT DURABLE À L’ÈRE
DE LA CRISE MONDIALE DE LA COVID-19.
La pandémie de la COVID-19 nous a clairement montré que les grandes crises ont une incidence mondiale et re-
quièrent une approche globale, dont la mise en œuvre doit cependant être locale et différenciée. Cela vaut pour la
COVID-19 comme pour le changement climatique. Ces deux thèmes ont été des enjeux majeurs pour EBL en 2020.

Qui aurait pensé début 2020 que le monde, la Suisse et aus-      nos installations de production. Grâce au rachat de BayWa
si EBL devraient relever en l’espace de quelques semaines        Ökoenergie GmbH, nous avons renforcé notre position sur le
un défi invisible, mais néanmoins si dommageable pour les        marché de la distribution en Allemagne. Nous avons acquis
humains, la société et l’économie. En très peu de temps, la      des parcs éoliens en Allemagne et avons participé à un porte-
pandémie de COVID-19 a freiné la société ainsi que la vie pu-    feuille de développement photovoltaïque en Espagne. Dans
blique et économique d’une manière jusque-là inconnue de         le domaine de la gestion des infrastructures pour compte de
notre génération. Nous avons tous dû adapter radicalement        tiers, nous avons décidé de lancer un fonds pour les investis-
nos comportements et sacrifier des libertés afin de lutter       seurs institutionnels, qui investira encore davantage dans les
contre le virus. Les mesures ordonnées ont pesé sur tous les     énergies renouvelables dès 2021.
aspects de notre société, notamment sur l’évolution écono-
mique et donc sur l’activité de la société EBL. La vente de      Parmi les temps forts de l’année, nous avons pu, en août, or-
courant et de chaleur a souffert de cette crise et le résultat   ganiser sur place le sommet EBL sur le climat avec une cen-
de la société EBL en a logiquement pâti.                         taine d’invités, le livestream ayant désormais été vu plus de
                                                                 1100 fois. Lors de cet événement hybride, les professeurs Reto
Aujourd’hui, nous pouvons néanmoins constater que la so-         Knutti et Gabriela Hug ont parlé du changement climatique
ciété EBL a parfaitement surmonté l’année 2020 et qu’elle        et de son influence sur le système énergétique. Le sommet
s’adapte constamment à l’évolution de la situation. En l’es-     EBL sur le climat a donné naissance à l’EBL Academy, qui pro-
pace de quelques jours au printemps 2020, EBL a détaché la       pose des tutoriels et des sessions Internet sur des thèmes de
plupart de ses collaborateurs en télétravail et mis en place     la transition énergétique et est accessible au public.
des plans de protection pour le personnel travaillant sur
place. Nous avons pu garantir la fourniture de courant et de     EBL ne changera pas de cap, malgré le coronavirus. En tant
chaleur pratiquement sans aucune interruption notable. Du-       que société coopérative régionale, nous sommes résolument
rant cette période, nos réseaux de télécommunications ont        tournés vers le développement durable.
assuré une fonction encore plus importante pour les clients
désormais cantonnés au télétravail.                              Je tiens tout particulièrement à remercier mes collègues du
                                                                 conseil d’administration, la direction et les collaborateurs.
Mais la COVID-19 n’a pas été le seul thème d’importance          Grâce à votre engagement et à votre motivation sans faille,
pour EBL en 2020. En tant qu’entreprise engagée dans le          EBL a pu poursuivre sur la voie du succès, même en cette
développement durable, nous n’avons eu de cesse dans nos         année de coronavirus si particulière.
divisions de poursuivre la mise en œuvre de notre stratégie.
Nous avons investi quelque 52 millions dans nos réseaux
électriques et de télécommunication, nos thermoréseaux et        Martin Thommen , président du Conseil d’administration

                                                                                                                             7
2020 ENGAGÉ POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE.
ENTRETIEN

«MÊME LE CORONAVIRUS NE PEUT PAS
FREINER NOTRE ÉVOLUTION VERS LE
DÉVELOPPEMENT DURABLE.»
Tobias Andrist, CEO

La crise du coronavirus a mis notre entreprise à rude épreuve et nous avons dû nous adapter. Rétrospectivement,
ces ajustements nous permettent cependant d’aborder plus sereinement la nouvelle année et prolongent résolument
notre stratégie de développement durable.

Comment avez-vous personnellement vécu la crise du                Le rapport de gestion 2020 est placé sous le signe du
coronavirus?                                                      développement durable. Comment interprétez-vous cet
Je dirais que j’ai vécu la pandémie de coronavirus comme la       aspect dans le contexte de la crise actuelle?
plupart des gens. Il y a d’abord eu de l’incertitude, car très    Il est certain que la COVID-19 a quelque peu éclipsé le thème
peu d’informations étaient disponibles et personne ne savait      du développement durable en 2020. Mais nous devons être
ce que COVID-19 signifiait réellement. Ensuite, on essaie de      conscients du fait que les enjeux du changement climatique
mettre la main sur des données et des faits, d’en déduire des     seront plus importants à l’issue de la crise du coronavirus et
actions avant que ne débute le processus d’adaptation. Au         que notre société a moins progressé qu’il n’aurait fallu. La so-
sein de la société EBL, nous sommes passés en 12 heures du        ciété EBL est une société coopérative qui adhère totalement
«no home-office» au «full home-office». Grâce aux très bonnes     au développement durable. Notre stratégie vise résolument
conditions du système, cela a parfaitement fonctionné, mais       à générer de l’utilité dans ce domaine et à en tirer profit au
ce fut une importante rupture culturelle. De nombreuses ques-     plan économique. C’est la raison pour laquelle nous avons
tions nouvelles se posent par ailleurs: Comment gérons-nous       continué à travailler sur de très nombreux projets et orienta-
une entreprise? Comment les collaborateurs gèrent-ils la si-      tions, à investir et à lancer des innovations en 2020. Lors du
tuation? Pouvons-nous réellement accomplir notre mandat?          sommet EBL sur le climat en août 2020 (que nous avons dû
Et bien d’autres. À un moment donné, nous réalisons qu’il         organiser de façon virtuelle, coronavirus oblige), nous avons
s’agit d’un marathon et que nous devons répartir nos forces..     pu informer et impliquer de nombreuses personnes. C’est
                                                                  également un rôle important de la société EBL.
À quel point, EBL est-elle touchée par la crise et
comment la gère-t-elle?                                           Si nous nous projetons en 2021, quelles sont vos attentes?
En tant que fournisseur d’énergie et de télécommunica-            L’année 2021 devrait sans doute être un peu plus positive au
tions, la société EBL est une entreprise d’importance systé-      plan économique. Grâce à la croissance opérationnelle réali-
mique. A fortiori dans cette situation, il était important que    sée en 2020, nous aborderons la nouvelle année en étant plus
nous puissions maintenir en tout temps nos principaux ser-        forts. Les décisions stratégiques prises par le conseil d’admi-
vices, à savoir la garantie de l’approvisionnement en courant     nistration, comme le lancement d’un nouveau fonds pour
et les liaisons de télécommunication. Le coronavirus a évi-       des investissements dans la production d’énergie durable,
demment engendré des coûts. Ainsi, de nombreux clients            donneront un répit supplémentaire à EBL. Parallèlement, EBL
ont fermé, par exemple les piscines ou les hôtels, ou ont         poursuit un lean management systématique depuis 2012.
fonctionné en service réduit. L’économie a aussi consommé         Tous les collaborateurs s’activent pour que l’entreprise se fo-
beaucoup moins d’électricité pendant le confinement au            calise encore mieux sur les clients et soit encore plus efficace.
printemps. Nousavons dû vendre cette quantité en moins à          Cela sera également payant. Dans tous les cas, je me réjouis
perte sur les bourses de l’électricité, car les prix du courant   de la nouvelle année − il y aura une fois de plus de nombreux
avaient baissé. Mais nous sommes beaucoup moins affectés          défis à relever!
que de nombreuses autres entreprises − et nous en sommes
reconnaissants

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2020 ENGAGÉ POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE.
PV GREENPLACES BUBENDORF

du courant pour 2,56 millions de kilomètres en véhicule électrique: soit environ 64 fois le tour de la terre.

                                                                                                                      Énergie solaire pour les locataires et les conducteurs
                                                                                                                                                   de véhicules électriques.

                                                                                                                      64 fois le tour de l’équateur
                                                                                                                avec du courant produit sur le toit.
                                                                                                                   A Bubendorf, EBL a mis en service une nouvelle installation photovoltaïque sur le
                                                                                                                   toit d’un bâtiment industriel en septembre 2020. La totalité du courant solaire n’est
                                                                                                                   pas injectée dans le réseau, puisqu’il est également utilisé par la quarantaine de
                                                                                                                   locataires du bâtiment. Les visiteurs profitent également du courant solaire: les
                                                                                                                   conducteurs de véhicules électriques peuvent recharger leur véhicule à une borne
                                                                                                                   de recharge d’électromobilité de la société EBL dans le parking.

                                                                                                                                                     En savoir plus: ebl.ch/rg20

                                                                                                                                                                                                      9
2020 ENGAGÉ POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE.
CENTRALE SOLAIRE PUERTO ERRADO II

                                                                                                 Seltisberg

                                                                                                                                 Ramlins-
                                                                                                                                  burg        Zunzgen
                                                                                                             Bubendorf

                                                                                                                                                   Tenniken

                                                                                                                       Lampen-
                                                                                                                         berg
                                                                                                                                   Hölstein

Courant solaire pour quelque 9000 ménages.                                                      Arboldswil
                                                                                                                    Niederdorf                     Diegten

Investir dans le soleil là
                                                                                                     Titterten
                                                                                                                                       Bennwil
                                                                   Bretzwil
                                                                                       Reigoldswil                    Oberdorf
                                                                                                       Liederts-
                                                                                                       wil

où il brille le plus.                                                         Lauwil                             Waldenburg
                                                                                                                                                    Eptingen

                                                                                                                              Langenbruck
Depuis huit ans, la société EBL exploite Puerto Errado 2,
une gigantesque centrale thermique solaire, dans la région
la plus ensoleillée d’Europe: le Sud-Est de l’Espagne. Grâce
à cet engagement durable, environ 40 millions de kWh de         Avec 40 millions de kWh par an, tous
courant solaire sont injectés chaque année dans le réseau.       les ménages* du district de Walden-
                                                                      burg et de plusieurs communes
                                                               avoisinantes pourraient être alimentés
          En savoir plus: ebl.ch/rg20                                      en courant solaire durable.
                                                               * ménage de 4 personnes, consommation annuelle ∅: 4500 kWh

10
RAPPORT ANNUEL

EBL APPARTIENT À SES CLIENTS.
Tous les cinq ans, les quelque 12 000 sociétaires élisent leurs délégués, qui prennent les décisions lors de l’assemblée
des délégués. La forme juridique de la société coopérative permet à une grande partie de la population d’influer sur
l’évolution de la société EBL.

Élection des délégués                                              Suisse en raison de la crise du corona-virus. Les quantités
Les élections se sont tenues à l’automne. 157 délégués             acquises ont dû être dénouées sur un marché acheteur, ce
(période précédente: 161) ont été élus dans la catégorie A         qui a entraîné des pertes. Grâce à une politique d’acquisition
(ménage, commerce et agriculture) et 84 (période précé-            forte, nous avons néanmoins accru la vente de courant de
dente: 86) dans la catégorie B (gros consommateurs). La            3,1% en Suisse en 2020. Un nouveau modèle de décompte
catégorie C (membres collectifs) a de nouveau droit à 11 dé-       pour les clients CAC regroupement pour l’autoconsomma-
légués en application des dispositions statutaires.                tion), des solutions de recharge pour l’électromobilité ainsi
                                                                   que la plateforme Sun2050.ch sont autant d’exemples de
Conseil d’administration et direction                              ces innovations produits.
Le membre et président du conseil d’administration de
longue date Erich Geiser a quitté ses fonctions en raison de       Nous avons porté l’activité courant et gaz avec la clientèle des
la limite d’âge statutaire, lors de l’assemblée des délégués       ménages en Allemagne à 58 000 clients grâce à l’acquisition
virtuelle du 2 septembre. Le conseil d’administration a élu        de BayWa Ökoenergie GmbH au 1er juillet. Sur un marché très
Martin Thommen comme nouveau président et nommé                    disputé, nous avons accru les marges bénéficiaires brutes et
Yves Grebenarov comme membre de la direction respon-               nettement réduit les coûts d’acquisition et d’exploitation.
sable de la division Production d’électricité au 1 février.
                                                  er

                                                                   Réseau électrique
Production d’électricité                                           Durant l’exercice, l’interruption de courant par client était
Le portefeuille de centrales a produit 179 GWh (année pré-         en moyenne de 18,42 minutes (exercice précédent: 16,55 mi-
cédente: 183 GWh) de courant renouvelable issu d’installa-         nutes). La sécurité de l’approvisionnement électrique était
tions éoliennes, solaires et hydrauliques. La légère baisse de     donc de 99,9964%.
2,2% est majoritairement due aux mauvaises conditions de
vent en Allemagne au second semestre ainsi qu’à la vente           EBL a investi un montant net de 20,2 millions de CHF dans
du parc éolien de Prötzel, qui faisait partie du portefeuille de   le renouvellement de ses réseaux électriques. Parallèlement
participations Helvetic Wind.                                      à de nombreux autres projets, nous avons remplacé deux
                                                                   transforma-teurs de 25 MVA dans les sous-stations d’Orma-
En mars 2020, nous avons lancé l’assainissement de la cen-         lingen et de Füllinsdorf. La valeur comptable nette du réseau
trale de dérivation (0,38 MW) Obermatt à Zwingen afin de           électrique a progressé de 178 millions de CHF en 2019, à 187
la porter à 0,60 MW, tandis qu’à Bubendorf, nous avons mis         millions de CHF en 2020.
en service l’installation photovoltaïque Green Places, d’une
puissance de 400 kWp. Des objets nettement moins nom-              Chaleur
breux ont été proposés sur le marché éolien onshore en Al-         En raison des fermetures des écoles, entreprises de loisirs,
lemagne. Nous avons néanmoins pu acquérir un projet de             restaurants et hôtels induites par le coronavirus, la vente
construction pour EBL Wind Invest en août. Les trois projets       d’énergie est nettement inférieure aux prévisions, ce qu’ac-
cités produisent chaque année 20,6 GWh de courant renou-           centue encore la diminution de 12% des degrés-jours de
velable.                                                           chauffage par rapport à la moyenne à long terme. Les 110
                                                                   nouveaux raccordements de clients compensent partielle-
Distribution d’électricité                                         ment cette baisse. EBL exploite 42 installations de réseaux
La vente d’électricité a fortement baissé au printemps en          de chaleur d’une puissance de 126,9 MW.

                                                                                                                                 11
Bénéfice supplémentaire réalisé
La construction d’un thermoréseau de 15,2 MW pour les
communes d’Ittigen, de Zollikofen et le quartier bernois de
Felsenau a pu débuter à Ittigen près de Berne. Nous poursui-
vons le déve-loppement de l’installation Airport-City (com-
munes d’Opfikon et de Rümlang), mais elle n’est pas encore
prête à démarrer.

L’assainissement de la centrale de chauffage à distance de
Liestal, qui vise à accroître la part des énergies renouvelables,
se déroule comme prévu. Différents réseaux de quartier se-
ront en outre raccordés à la nouvelle centrale. La première
étape du projet est budgétisée à hauteur de 42 millions
de CHF.

Telecom
Dans l’activité de télécommunications, nous avons nette-
ment augmenté le nombre de clients Internet et mobile par
rapport à l’exercice précédent (+2,6% et +41,1%). Le nombre
de clients de la télévision câblée a cependant diminué de
2.8% à cause d’une très forte concurrence. Le chiffre d’af-
faires moyen par client est resté constant par rapport à
l’exercice précédent.

Perspectives
Compte tenu de la très bonne année boursière 2019, les coûts
pour les fonds de démantèle-ment et de renouvellement des
installations de production de courant conventionnelles ont
diminué. Cette évolution aura un effet positif sur les coûts
d’acquisition du contrat de partena-riat avec Alpiq en 2021.

Un nouveau support d’investissement pour investisseurs ins-
                                                                    Courant durable pour 511 ménages

titutionnels sera lancé en 2021 dans la production de courant.
L’investissement cible l’Espagne, la France, l’Allemagne, la
Suisse et la Scandinavie, l’accent technologique étant mis sur
les installations photovoltaïques, éoliennes et hydrauliques.

EBL prévoit d’accroître l’utilisation du site de 15 000 m² de la
Mühlemattstrasse à Liestal. Plu-sieurs projets de nouvelles
constructions sont prévus et les travaux devraient débuter
en octobre 2021.

L’acquisition de Sunrise par UPC accentuera la force de frappe
des produits Telecom.

12
CENTRALE HYDRAULIQUE D’OBERMATT

                                                                                           Assainir avec une vision d’avenir.

                                                       Plus de protection de la nature.
                                                                       Plus de revenu.
                                 EBL agit de façon exemplaire et démontre avec la centrale hydraulique de Zwingen ce que respon-
                                 sabilité régionale veut dire. Il y a six ans, EBL a impliqué les associations environnementales et les
                                 fédérations de pêche dans la planification de l’assainissement total de la centrale. Une échelle à pois-
                                 sons et une surface de compensation écologique sous la forme de plaines alluviales le long de la Birs
                                 en sont nées et contribuent à un avenir durable. Malgré de nouvelles concessions avec une quantité
                                 d’eau résiduelle plus importante, un rendement supplémentaire pour une centaine de ménages sup-
                                 plémentaires a pu être obtenu.

                                      1. Passe à poissons
                                                                                                5
                                      2. Turbine                                            4
                                                                                                                           6
                                      3. Générateur
                                                                                                                                        8
                                      4. Commande
                                                                                   3
                                      5. Centrale électrique
                                                                                                                           7
                                      6. Dégrilleur                                                                              Oberwasserkanal
                                                                                       2

                                                                          1

                                                                                                        7. Grille horizontale
                                                                                                        8. Batardeau de protection (ouvert)

ménage de 4 personnes
consommation annuelle Ø: 4500 kWh

Augmentation du revenu grâce à la transformation: +20%,
                                                                                           En savoir plus: ebl.ch/rg20
environ 100 ménages supplémentaires

                                                                                                                                                   13
Direction

        Yves Grebenarov
     Production d’électricité                     Tobias Andrist
                                                    CEO, Courant

                                Adrian Koessler
                                        Telecom

14
ORGANES DE LA SOCIÉTÉ

                    Alain Jourdan
                    Directeur adjoint, Finances
                    et services

Roger Scheidegger                                     Norbert Bäckert
Chaleur                                               Réseau

                                                  Photographie de Jen Ries, 2020

                                                                             15
2018         330
                                                                                          2019         344

                                               EFFECTIF

                                    347
                                      GROUPE COMPLET AU 31.12.2020:

                                             Cela correspond à 316,4
                                            emplois à temps plein (ETP)

     ORGANIGRAMME
     DE LA SOCIÉTÉ EBL
                                                         CEO
                                                    Tobias Andrist
                                            Directeur adjoint Alain Jourdan

                                                                     ASSISTANCE
         RESSOURCES                                                DE LA DIRECTION              DÉVELOPPEMENT
          HUMAINES                         MARKETING                                            DE L’ENTREPRISE
                                                                   Simona Kreienbühl
          Gino Loeliger                Madeleine von Arx              Marina Klein                    Bertrand Schutz

                                             PRODUCTION                                                     FINANCES
       RÉSEAU             COURANT            D’ÉLECTRICITÉ        CHALEUR            TELECOM               ET SERVICES
     Norbert Bäckert      Tobias Andrist      Yves Grebenarov   Roger Scheidegger   Adrian Koessler         Alain Jourdan

16
ORGANES DE LA SOCIÉTÉ

LES ORGANES DE LA COOPÉRATIVE.
EBL est une coopérative de droit privé. Les membres indivi-
duels sont des personnes physiques ou morales de droit privé
                                                                                 CONSEIL D’ADMINISTRATION
ou public. Elles possèdent des immeubles raccordés au ré-
seau électrique de la société EBL. Les membres collectifs sont       Erich Geiser, Bennwil, Président (jusqu›au 01.09.2020)
des coopératives de distribution dans la région de desserte.
                                                                     Martin Thommen, Sissach, Président (à partir du 02.09.2020)
Tous les cinq ans, les sociétaires élisent des délégués qui dé-
                                                                          Thomas De Courten, Rünenberg, Vizepräsident
fendent les intérêts des membres. Compte tenu des mesures
persistantes ou accrues de lutte contre la COVID-19, la direc-                Damaris C. Buchenhorner, Ramlinsburg

tion a décidé conjointement avec le conseil d’administration                        Christoph Buser, Füllinsdorf
d’organiser, pour la première fois dans l’histoire de la société               Alexander Heinzelmann, Ramlinsburg
EBL, l’assemblée des délégués du 2 septembre 2020 par voie
                                                                                      Heiner Oberer, Pratteln
électronique ou par écrit.
                                                                                     Rudolf Schaffner, Sissach

Rapport de l’assemblée des délégués                                                  Stefan Weber, Arboldswil
Le président du conseil d’administration Erich Geiser, a                                Beat Zeller, Tecknau
accueilli les délégués et a de nouveau pu rendre compte des
succès de la société EBL, qui s’affirme résolument dans un                           ORGANE DE RÉVISION
environnement de marché complexe. Dans son allocution
de bienvenue, il a souligné que ce serait la tâche d’une gé-                      PricewaterhouseCoopers, Basel
nération de remplacer l’énergie perdue à la suite de l’arrêt
planifié des centrales nucléaires suisses par des productions                        ORGANE DE RÉVISION
nouvelles et si possible renouvelables. EBL investit dans la
construction de thermoréseaux avec des énergies renou-                                       Voir Page 14

velables et dans la production de courant renouvelable de-
puis des décennies. Cette stratégie serait toujours payante,
comme le montre une nouvelle fois l’excellent résultat an-         par rapport à l’exercice précédent (221,8 kCHF). Le bénéfice
nuel. EBL va poursuivre sa route forte de son d’entreprise         après impôts a pu être porté à 24,7 kCHF. Le ratio de fonds
et de son courage d’innover et saisira les opportunités qui        propres a progressé de 68% à 73%, tandis que la société
s’offrent à elle en tant que fournisseur d’énergie durable.        EBL affichait un facteur de désendettement de 0,6 (dettes
Dans le cadre de l’assemblée, le président sortant du conseil      nettes / EBITDA), encore inférieur à celui de 2018. Les quatre
d’administration Erich Geiser a passé le flambeau à son suc-       domaines d’activité (Courant, Réseau, Telecom et Chaleur)
cesseur Martin Thommen.                                            ont contribué à ce bon résultat.

Tobias Andrist, CEO de la société EBL, a indiqué qu’au plan        La société PricewaterhouseCoopers SA, Bâle, a de nouveau
opérationnel toutes les divisions avaient contribué au très        été élue comme organe de révision.
bon résultat. Les collaborateurs de la société EBL sont tou-
jours très engagés dans le lean management, ce qui a per-          Après 15 années passées au sein du conseil d’administration,
mis de réaliser de nombreuses optimisations supplémen-             dont cinq à sa tête, Erich Geiser a quitté ses fonctions en rai-
taires et d’accroître l’efficience.                                son de la limitation statutaire du mandat. Le conseil d’admi-
                                                                   nistration et la direction ont rendu hommage à son grand
Alain Jourdan, CFO de la société EBL, a présenté le résultat       engagement au profit d’EBL. Martin Thommen assume dès
annuel 2019 d’une entreprise en parfaite santé. À 229,8 kCHF,      à présent la fonction de président du conseil d’administra-
le chiffre d’affaires consolidé du groupe EBL a progressé          tion de la société EBL.

                                                                                                                                   17
EN BREF                                              CHIFFRES
                                                    2020
     EBL a pu accroître son chiffre d’affaires et son bénéfice malgré la crise du coronavirus. Le chiffre d’affaires a pro-
     gressé de 229,8 millions à 258,9 millions de CHF (+13%), dont 22,8 millions de CHF s’expliquent par l’acquisition du
     distributeur d’électricité allemand BayWa Oekoenergie. La marge EBITDA a diminué en raison de l’augmentation
     des coûts d’acquisition du courant en Suisse, mais a pu être compensée en partie par la dissolution de provisions.
     Durant l’exercice, EBL a investi 65,7 millions de CHF (exercice précédent: 42,9 millions de CHF), majoritairement dans
     la construction d’installations de réseaux de chaleur ainsi que dans le renouvellement de l’infrastructure de réseau
     et a généré un cash flow opérationnel de 54,6 millions de CHF. Le ratio de fonds propres de 70,4% reste très élevé.

     Chiffre d’affaires                                                Coûts
     Le chiffre d’affaires dans la distribution d’électricité a pro-   Les charges de personnel ont augmenté de 3% par rapport à
     gressé de 28,7 millions de CHF par rapport à l’exercice pré-      l’exercice précédent. Avec un effectif du personnel pratique-
     cédent. En plus de la croissance par acquisitions de 22,8         ment inchangé en équivalents temps plein de 316,4 (exer-
     millions de CHF suite au rachat de BayWa Oekoenergie le           cice précédent: 317,7), les engagements fixes ont progres-
     1er juillet 2020, les ventes sur le marché suisse ont pu être     sé de 7,9% en termes de taux d’occupation, tandis que les
     augmentées de 20,3 GWh (3,1%) à 680,8 GWh. La structure           postes temporaires et de stagiaires ont été réduits. Compte
     tarifaire dans le réseau électrique repose sur une approche       tenu de la pandémie, les vacances prises ont été nettement
     Cost-plus définie par l’autorité de régulation. Un niveau         moins nombreuses et les soldes d’horaire variable ont aug-
     d’installation accru en raison de gros investissements dans       menté par rapport à l’exercice précédent. Grâce à la disso-
     la sécurité des approvisionnements, des amortissements            lution de 2,7 millions de CHF de provisions, majoritairement
     exceptionnels en relation avec l’introduction prescrite du        pour les risques de marché, les autres charges d’exploita-
     Smart-Meter et sur le site de l’entreprise en raison de son       tion ont diminué de 2,4 millions de CHF. Les amortisse-
     développement prévu expliquent la hausse du chiffre d’af-         ments des immobilisations corporelles incluent 0,4 million
     faires de 1,7 million de CHF par rapport à l’exercice précé-      de CHF pour le remplacement anticipé des compteurs
     dent. Dans la production de courant, EBL a profité d’une          électriques en raison de l’introduction du Smart-Meter et
     bonne année d’ensoleillement en Suisse et en Espagne.             1,0 million de CHF d’amortissements exceptionnels pour
     Les prix de commercialisation du courant et les rétributions      la réorganisation du site. L’exercice précédent, 17 millions
     pour le courant injecté étaient inférieurs au niveau de l’exer-   de CHF étaient inclus pour l’amortissement exceptionnel
     cice précédent, ce qui s’est soldé par une baisse du chiffre      des réseaux de télécommunications. Suite à l’amortisse-
     d’affaires de 1,7 million de CHF. En 2020, les degrés-jours de    ment de la valeur clients et du goodwill chez BayWa Oe-
     chauffage ont été nettement inférieurs (-12%) à la moyenne        koenergie, les amortissements des immobilisations incor-
     à long terme, ce qui a pesé sur la vente de chaleur. Grâce à      porelles augmentent par rapport à l’exercice précédent.
     la construction supplémentaire de 3,3 MW (+2,7%) de puis-
     sance connectée, le chiffre d’affaires a néanmoins pu être        Impôts
     accru de 0,6 million de CHF par rapport à l’exercice pré-         Des régularisations désormais inutiles de 1,9 million de CHF
     cédent. Dans l’activité de télécommunications, la concur-         au niveau des impôts ont pu être dissoutes.
     rence est toujours très rude: la diminution des revenus
     moyens ainsi que des pertes de clients se sont traduites par      Tableau de financement
     une baisse du chiffre d’affaires de 1,4 million de CHF.           Les investissements en immobilisations corporelles se sont
                                                                       élevés à 51,8 millions de CHF, dont 20,2 millions de CHF
     Marge bénéficiaire brute                                          dans les réseaux électriques et 18,6 millions de CHF dans les
     La baisse de la marge bénéficiaire brute de 53% l’exercice        réseaux de chaleur. Les investissements en immobilisations
     précédent à 45% en 2020 s’explique par la part plus impor-        financières concernent des prêts à des sociétés associées
     tante dans les opérations de négoce sur le marché alle-           ainsi que 3 millions de CHF d’affectations à la réserve de co-
     mand des ménages et par des coûts d’acquisition du cou-           tisations de l’employeur. Avec un ratio de fonds propres très
     rant nettement plus élevés en Suisse.                             élevé, un faible endettement net par rapport à l’EBITDA de
                                                                       0,9 (exercice précédent: 0,6) et une notation Fedafin de A+,
                                                                       EBL est une entreprise saine et résistante à la crise.

18
GROUPE EBL

                                          Comptes de résultat consolidés
                                                                                                                 Swiss GAAP RPC

                                                                                     Commentaire n°      2019             2020

                                                                                                        kCHF             kCHF

Produits nets des livraisons et prestations                                                       1    229 818         258 855

Résultat de la vente d’immobilisations corporelles                                                       −503              389

Prestations propres activées et variation des stocks                                                     8 953           7 949

Résultat global                                                                                       238 267          267 193

Charges de matériel et d’énergie                                                                      −108 547        −142 406

Charges de personnel                                                                                  −35 047          −36 209

Autres charges d’exploitation                                                                          −32 347          −29 915

Résultat d’exploitation avant amortissements, produit financier et impôts (EBITDA)                     62 326           58 663

Amortissements des immobilisations corporelles                                                         −45 731         −28 856

Amortissements des immobilisations incorporelles                                                        −1 402           −2 751

Résultat d’exploitation avant résultat financier et impôts (EBIT)                                       15 192          27 055

Résultat financier                                                                                2      −352             −208

Résultat ordinaire                                                                                      14 841          26 847

Résultat hors exploitation                                                                        3        147             169

Résultat avant impôts                                                                                  14 988           27 016

Impôts                                                                                           4       9 723           −1 974

Résultat avant parts minoritaires                                                                       24 711          25 042

Parts minoritaires dans le résultat                                                                     −1 657            −971

Résultat après p arts minoritaires                                                                     23 054           24 071

Des différences d’arrondi sont possibles pour des raisons liées aux calculs.

                                                                                                                             19
Bilan consolidé
                                                                                   Swiss GAAP RPC

Actifs                                               Commentaire n°   31.12.2019        31.12.2020

                                                                         kCHF               kCHF

Actifs circulants

Liquidités                                                               28 143           28 480

Créances résultant de livraisons et de prestations                5     35 943             36 763

Autres créances à court terme                                            14 282             11 974

Stocks                                                           6        3 869             3 257

Comptes de régularisation                                                31 612            54 672

Total actif circulant                                                  113 849            135 146

Immobilisations

Immobilisations financières                                       7    144 426            157 233

Immobilisations corporelles                                      8     482 521           504 066

Immobilisations incorporelles                                    9       4 668              7 893

Total immobilisations                                                   631 616           669 191

Total des actifs                                                      745 465            804 337

20
GROUPE EBL

                                                                                 Swiss GAAP RPC

Passifs                                            Commentaire n°   31.12.2019        31.12.2020

                                                                       kCHF               kCHF

Dettes à court terme

Dettes financières à court terme                                       11 554            33 265

Dettes résultant de livraisons et de prestations               10      15 318             17 173

Autres dettes à court terme                                    11      18 952            27 108

Provisions à court terme                                       12         100               100

Comptes de régularisation                                             37 870             50 528

Total des dettes à court terme                                        83 794            128 174

Engagements à long terme

Dettes financières à long terme                                13     53 767             45 343

Provisions à long terme                                        12     66 797             64 210

Total des dettes à long terme                                        120 565           109 554

Fonds propres

Réserves provenant de bénéfices                                      509 715            533 786

Réserves issues du capital                                             7 887              8 283

Parts minoritaires dans le capital                                    27 569             28 197

Ajustement de change                                                  −4 064             −3 657

Total des fonds propres                                              541 107           566 610

Total des passifs                                                   745 465            804 337

                                                                                              21
Tableau consolidé des flux de trésorerie
                                                                                                              Swiss GAAP RPC

( + = rentrée de fonds / − = sortie de fonds)                                                         2019             2020
                                                                                                    kCHF              kCHF

Résultat après parts minoritaires                                                                  23 054             24 071

Amortissement/réévaluation de l’actif immobilisé                                                    47 133            31 607

Augmentation/diminution de provisions sans incidence sur le fonds                                  −18 926            −4 374

Autres charges/produits sans incidence sur le fonds                                                  2 390               516

Perte/bénéfice provenant de la vente d’actifs immobilisés                                                −              −28

Flux de fonds provenant des activités d’exploitation avant modification de l’actif circulant net    53 651            51 793

Diminution/augmentation des créances à court terme                                                  12 375             1 162

Diminution/augmentation des stocks                                                                     343               612

Diminution/augmentation des comptes de régularisation actifs                                       −5 340            −9 847

Diminution/augmentation des dettes à court terme                                                   −14 195             2 317

Diminution/augmentation des comptes de régularisation passifs                                        6 578            8 546

Flux de fonds provenant des activités d’exploitation                                                53 412           54 583

Paiements pour investissements d’immobilisations corporelles                                       −33 107           −51 844

Versements pour des désinvestissements en immobilisations corporelles                                  197                31

Paiements pour investissements d’immobilisations financières                                        −17 113          −13 443

Versements issus de désinvestissements en immobilisations financières                                7 106            2 890

Paiements pour investissements de participations                                                         −           −3' 293

Flux de fonds provenant de l’activité d’investissement                                             −42 917          −65 660

Diminution/augmentation des parts minoritaires                                                        −515              −169

Augmentation/diminution d’engagements financiers à court terme                                      −3 762            14 935

Augmentation/diminution d’engagements financiers à long terme                                       −12 313           −3 291

Flux de fonds provenant de l’activité de financement                                               −16 591            11 475

Différences de change                                                                                −590                −61

Variation des liquidités                                                                           −6 685               337

État des liquidités au 1er janvier                                                                 34 828             28 143

État des liquidités au 31 décembre                                                                  28 143           28 480

Variation des liquidités                                                                           −6 685               337

22
GROUPE EBL

                                      Tableau consolidé de variation
                                               des capitaux propres
                                                                                                             Swiss GAAP RPC

                                           Réserves
                                       provenant de   Réserves issues                        Ajustement de
                                          bénéfices        du capital   Parts minoritaires         change             Total
                                              kCHF             kCHF                 kCHF             kCHF            kCHF

Fonds propres au 1.1.2019                  486'715             7 887               26 785           −3 278          518 110

Bénéfice net                                 23 054                −                 1 657               −           24 711

Modification des parts minoritaires            −56                 −                   56                −               −

Modification des réserves                        −                 −                −498                 −            −498

Distributions                                    −                 −                  −18                −              −18

Ajustements de change                            −                 −                 −413            −786            −1 199

Fonds propres au 31.12.2019                 509 715            7 887               27 569          −4 064           541 107

Fonds propres au 1.1.2020                   509 715            7 887               27 569          −4 064           541 107

Résultat après parts minoritaires            24 071                −                  971                −          25 042

Modification des parts minoritaires              −               397                  −82                −             314

Distributions                                    −                 −                −483                 −            −483

Ajustements de change                            −                 −                  222             407              630

Fonds propres au 31.12.2020                533 786             8 283               28 197           −3 657         566 610

                                                                                                                         23
Annexe aux comptes consolidés
Principes d’établissement des comptes

Bases de consolidation                                             Relations intragroupe
Les comptes consolidés sont établis en conformité avec             Les comptes audités des différentes sociétés constituent la
le système de règles des recommandations relatives à la            base des comptes consolidés. Le chiffre d’affaires affiché inclut
présentation des comptes (Swiss GAAP RPC). Ils présentent          uniquement les ventes aux tiers. Les créances, dettes, produits
fidèlement la situation patrimoniale et les résultats du           et charges intragroupe sont compensés entre eux. Les béné-
Groupe EBL.                                                        fices intermédiaires résultant de livraisons et de prestations
                                                                   intragroupe sont négligeables et n’ont donc pas été éliminés.
Méthode de consolidation
La consolidation du capital se fait selon la méthode anglo-        Conversion des monnaies étrangères
saxonne (purchase method). Les sociétés de participation           Les comptes annuels en monnaies étrangères à consolider
consolidées pour la première fois sont réévaluées. Un goodwill     sont convertis dans la monnaie des comptes consolidés.
subsistant après la réévaluation est porté à l’actif et amorti;    Cette conversion est réalisée selon la méthode du cours de
un badwill est comptabilisé par le biais des fonds propres.        clôture. Sont convertis:

Toutes les sociétés dans lesquelles EBL détient une partici-       •	les actifs et les dettes au cours du jour à la date du bilan
pation en droits de vote supérieure à 50% ou dont elle exerce          (euro 2020: 1.0802; 2019: 1.0854)
la direction en vertu d’un accord contractuel font l’objet         •   les fonds propres aux cours historiques
d’une consolidation intégrale. La part des actionnaires tiers      •	le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie au
dans les fonds propres et dans le bénéfice du groupe est pré-          cours moyen de l’année (euro 2020: 1.0 7031; 2019: 1.11267)
sentée séparément.                                                 •	les mouvements dans le tableau des immobilisations et
                                                                       le tableau de variation des provisions au cours moyen de
Les participations supérieures à 20% et de 50% au plus sont            l’année
prises en compte selon la méthode de mise en équivalence.
L’évaluation s’effectue au prorata des fonds propres, le résul-    Les différences résultant de l’application des taux de conver-
tat correspondant est présenté dans les produits financiers.       sion précités sont portées au crédit ou au débit des réserves
                                                                   provenant de bénéfices sans incidence sur le résultat. Les
Les participations inférieures ou égales à 20% ne sont pas         montants correspondants ressortent de la modification des
consolidées et sont comptabilisées dans les immobilisations        fonds propres consolidés.
financières aux valeurs d’acquisition, déduction faite de la
correction de valeur nécessaire. Les participations supé-          Chiffre d’affaires
rieures à 20% sont comptabilisées aux valeurs d’acquisition,       Les sources de revenus de la société EBL sont les domaines
si l’objectif stratégique consiste à les maintenir sous la barre   stratégiques Courant, Chaleur et Telecom. Les chiffres d’af-
des 20% à moyen terme.                                             faires correspondants sont présentés dans les commentaires
                                                                   du rapport de gestion au chiffre 1 «Détails du produit net». Les
Périmètre de consolidation                                         chiffres d’affaires sont réalisés à la date de la livraison ou de
Les participations incluses dans la consolidation et la mé-        l’exécution quand il s’agit de prestations et comptabilisés au
thode de consolidation utilisée à cet effet ainsi que les autres   montant de la créance, moins la TVA, avec incidence sur le
indications relatives aux participations figurent dans le          résultat. Les chiffres d’affaires avec les clients qui ne font pas
registre des participations.                                       l’objet d’une lecture mensuelle sont régularisés.

Date de clôture des comptes                                        Escomptes
Les comptes de toutes les entreprises consolidées sont clô-        Les escomptes fournisseurs sont comptabilisés comme ré-
turés au 31 décembre.                                              ductions du prix d’acquisition.

24
GROUPE EBL

Principes d’évaluation

Généralités                                                       Immobilisations corporelles
Les actifs sont en principe évalués selon le principe de la va-   Les immobilisations corporelles sont portées au bilan aux
leur d’acquisition. Les coûts d’acquisition ou, le cas échéant,   coûts d’acquisition ou de fabrication, déduction faite des
des valeurs vénales moins élevées sont alors prises en            amortissements nécessaires. Les amortissements sont en
compte. L’amortissement s’effectue de façon linéaire sur          principe linéaires sur la durée d’utilisation économique. Des
toute la durée de vie. Un test de dépréciation est effectué       amortissements non planifiés sont effectués en cas de si-
chaque année. Des amortissements supplémentaires sont             nistre ou de dépréciation. Un test de dépréciation est réalisé
effectués lorsque la valeur n’est plus assurée.                   s’il y a des signes de dépréciation de valeur à la date du bilan.
                                                                  Si ni la valeur vénale nette ni la valeur d’usage ne dépasse la
Liquidités                                                        valeur comptable, celle-ci est abaissée au niveau de la plus
Les liquidités sont inscrites au bilan aux valeurs nominales.     élevée des deux autres valeurs avec incidence sur le résultat.
Elles incluent les avoirs en caisse, en compte postal et en       Les contributions aux frais de raccordement sont déduites
banque ainsi que les placements monétaires d’une durée de         de la valeur d’acquisition des installations de réseaux de dis-
90 jours au plus.                                                 tribution et amorties sur la durée d’utilisation de l’installa-
                                                                  tion. Les durées d’utilisation sont définies et évoluent dans
Titres                                                            le cadre de fourchettes définies. Elles sont présentées en dé-
Les titres incluent les valeurs négociables, facilement réa-      tail dans les commentaires.
lisables. Celles-ci sont évaluées aux valeurs de marché à la
date du bilan. Les fluctuations de cours sont comptabilisées      Immobilisations financières
avec une incidence sur le résultat, par le biais du compte de     Les entreprises du Groupe EBL évaluées selon la méthode
résultat.                                                         de mise en équivalence ou aux valeurs d’acquisition après
                                                                  déduction des corrections de valeur nécessaires sont ins-
Créances résultant de livraisons et de prestations                crites au bilan à la rubrique Participations.
Les créances sont portées au bilan à leurs valeurs nominales,
déduction faite des corrections de valeur individuelles. Une      Instruments financiers dérivés
correction de valeur forfaitaire est calculée sur le porte-       Des instruments financiers dérivés sont utilisés pour couvrir
feuille restant. Elle se fonde sur des valeurs empiriques (les    les risques de fluctuation des taux et de change. Les instru-
échéances de 61 à 90 jours font l’objet d’une correction de       ments financiers dérivés sont évalués selon les mêmes prin-
valeur de 25%, les échéances de 91 à 180 jours de 50% et les      cipes que la transaction sous-jacente couverte. Des contrats
échéances de plus de 181 jours de 100%).                          à terme sont en outre conclus dans le négoce d’énergie afin
                                                                  de couvrir des positions ouvertes. Ces opérations de couver-
Comptes de régularisation actifs                                  ture ne sont pas comptabilisées au bilan, car elles servent à
Les comptes de régularisation actifs visent à présenter cor-      la couverture des flux de trésorerie futurs.
rectement la fortune et à saisir les produits de la période
sous revue. Une régularisation de tous les niveaux de comp-       Immobilisations incorporelles
teurs non lus est comptabilisée pour la saisie dans la période    Le goodwill et les licences de logiciels sont portés au bilan
sous revue.                                                       à la rubrique des immobilisations incorporelles. Le goodwill
                                                                  est amorti de façon linéaire sur cinq ans.
Stocks et travaux en cours.
Le matériel et les réserves de combustibles sont évalués au       Dettes et provisions
prix de revient moyen. Les travaux en cours sont évalués          Les dettes sont portées au bilan à leur valeur nominale. Les pro-
aux coûts de fabrication cumulés, déduction faite des paie-       visions sont évaluées sur la base des sorties de capital probables
ments déjà effectués.                                             et augmentées ou dissoutes sur la base de la réévaluation.

                                                                                                                                 25
Comptes de régularisation passifs                                   Tableau des flux de trésorerie
Les comptes de régularisation passifs visent à présenter cor-       Les liquidités hors titres sont utilisées comme fonds. Le fonds
rectement les engagements et à saisir les charges de la pé-         se compose des soldes de caisse, des avoirs à vue à la Poste et
riode sous revue. Les factures de fournisseurs non encore re-       dans les banques ainsi que des dépôts à terme et créances du
çues sont principalement régularisées comme charges.                marché monétaire d’une durée inférieure à 90 jours.

Engagements de prévoyance
Les collaborateurs du groupe EBL employés en Suisse étaient
assurés auprès de «TRANSPARENTA Sammelstiftung für beru-
fliche Vorsorge» au 31 décembre. Les collaborateurs employés
en Espagne étaient assurées auprès de la prévoyance éta-
tique. Les cons équences économiques résultant des enga-
gements de prévoyance pour le groupe EBL sont présentées
dans l’annexe sous «15 Charges de prévoyance» en application
de la RPC 16. Les variations des réserves de cotisations de l’em-
ployeur ainsi que les conséquences économiques des excé-
dents de couverture ou des découverts dans les institutions
de prévoyance sont enregistrées dans les charges de person-
nel avec incidence sur le résultat.

Impôts
Les impôts sur le résultat courant sont intégralement provi-
sionnés dans les comptes de régularisation passifs.

Les impôts différés sur le bénéfice ont été pris en compte sur
les différences d’évaluation entre les actifs et passifs évalués
selon les directives uniformes du groupe et les valeurs déter-
minantes en droit fiscal. Un taux d’imposition national spé-
cifique a été appliqué pour le calcul des impôts différés sur
le bénéfice à régulariser chaque année. Les impôts différés
passifs sur les bénéfices sont présentés dans les provisions
à long terme. Les impôts différés actifs sur les bénéfices sur
des pertes fiscales reportées ne sont pas inscrits au bilan.

Parties liées
Sont considérées comme parties liées toutes les sociétés ins-
crites au bilan selon la méthode de mise en équivalence ainsi
que les membres du conseil d’administration et de la direc-
tion. Les positions de stocks à l’égard de sociétés associées
sont présentées dans les positions respectives en annexe.

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