BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021
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ÉDITO Bruno Le Maire Olivier Dussopt Ministre de l'Économie, Ministre délégué auprès du ministre des Finances et de la Relance de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics En 2021, la douane a su, plus que jamais, tenir les des métiers douaniers liés aux frontières sous frontières et sécuriser les marchandises malgré toutes leurs formes (physiques, numériques et un contexte sanitaire toujours aussi difficile. maritimes) et aux marchandises. Cette stra- tégie a été initiée pour relever les défis et les Cet engagement constant des douanières et attentes d’aujourd’hui et de demain : Brexit, des douaniers s'illustre par une année de sai- e-commerce, menaces liées à la criminalité sies historiques dans tous les domaines et plus organisée, renforcement de la compétitivité particulièrement en matière de lutte contre des entreprises, etc. les trafics de stupéfiants, avec 18,6 tonnes de cocaïne et 74,9 tonnes de cannabis saisies. Cette stratégie s'appuie sur un contrat d'objec- tifs et de moyens, signé le 1er décembre 2021 Avec ces résultats exceptionnels, la douane est, entre la direction générale des douanes et à nouveau, au rendez-vous des attentes des droits indirects, la direction du budget et le citoyens et des entreprises. Elle agit ainsi, au secrétariat général du ministère, qui garantit quotidien, pour lutter efficacement contre l'ambition d'une douane forte et assure la sta- tous les trafics illicites qui menacent notre bilité des effectifs et des moyens matériels sur territoire et notre société, protéger les citoyens les quatre prochaines années. et l’environnement, contribuer à l’attractivité des ports et des aéroports et accompagner Au vu des résultats 2021, la douane est en pre- les entreprises françaises dans leurs opérations mière ligne pour répondre aux défis à venir. La à l'international. La douane agit pour protéger France peut compter sur le professionnalisme la souveraineté économique de la France. de femmes et d’hommes animés des valeurs d’exemplarité, de rigueur et de réactivité qui Le besoin de douane étant toujours aussi constituent l’identité même de la douane et important, nous avons impulsé une stratégie du service public. de renforcement des capacités d'action et
SOMMAIRE SOMMAIRE Page 5 CHIFFRES-CLÉS Page 7 TEMPS FORTS Page 9 01 TENIR LES FRONTIÈRES Page 15 02 SÉCURISER LES MARCHANDISES Page 25 03 AGIR EN INNOVANT Page 31 ANNEXES
CHIFFRES-CLÉS 2021 LUTTE CONTRE TOUS LES TRAFICS DÉDOUANEMENT ET ACTION ÉCONOMIQUE > Stupéfiants > Tabacs de contrebande Sur le territoire national et en haute mer 18 284 2’12’’ 82,5 % 115,4 t constatations (+18,4 % par rapport à 2020) délai moyen d’immobilisation des marchandises taux de satisfaction des usagers de la douane 402,1 t (13 minutes en 2004) saisies (+30,10 % par rapport à 2020) saisies 18,62 t 74,86 t 466 kg (sur le territoire national) cocaïne cannabis héroïne (+41,3 % par rapport à 2020) > Labellisation douanière (+105,5 % par rapport (+24,1 % par rapport (+29,5 % par rapport à 2020) à 2020) à 2020) > Fraude financière À l'étranger, sur renseignement de la douane française dont 125,1 M€ 10,9 t avoirs saisis 1 856 OEA* 435 IMF * 2 093 81,2 t ou identifiés cocaïne (+179 % par rapport € à 2020) entreprises * Opérateurs *Information saisies 70,3 t 330 cas de blanchiment douanier (+52 %) Économiques Agréés Made in France conseillées par les pôles d’action économique cannabis 439,5 M€ redressés (+44,2 %) 2ème rang européen délivrées en 2021 de la douane > Protection > Protection des > Armes > Contrefaçons > Fiscalité > Ressources humaines du consommateur espèces menacées € 3,82 M 371 805 9,1 M 73,55 Mds € 16 748 de jouets contrôlés constatations saisies d'articles retirés (+ 20 %) (+ 40 %) (+ 72,3 %) du marché perçus agents au 31/12/2021 (+ 62 %) BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 5 BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 6
TEMPS FORTS 2021 JANVIER MARS MAI JUILLET SEPTEMBRE NOVEMBRE — Le Royaume-Uni devient pays — Restitution de 25 000 pièces — La DNRED démantèle — Nouvelles règles TVA sur le — La brigade de Lyon saisit — Les douaniers de Blagnac tiers à l'Union européenne archéologiques au Maroc la plateforme « le monde commerce électronique 403 kilos d'herbe saisissent près de 16 000 — Les douaniers de Lille — La brigade des douanes parallèle » sur le Darknet — Participation de la douane de cannabis dissimulés dans contrefaçons d'articles saisissent 26 tonnes de Rouen réalise une saisie — Exposition au Louvre de au salon du Fabriqué en un chargement de pastèques automobiles et de téléphonie de pneus usagés de plus d'une tonne de trésors culturels encore sous France organisé à L’Élysée — La DNGCD saisit 4,2 tonnes — Lancement de la plateforme cocaïne sur le port de Rouen scellés saisis par la douane — La douane défile sur de résine de cannabis sur France Sésame et transfert — La douane s'engage — Les douaniers de la brigade les Champs Elysées pour un navire de pêche au sud à la douane des missions de dans la campagne d'Halluin Rekhem saisissent le 14 juillet de la Méditerranée contrôle à l'importation de « Égalité professionnelle » près de 47 kilos de pâte la DGCCRF d'amphétamine — Participation de l’Équipe de France Douane aux JO — Les douaniers d'Hendaye de Tokyo réalisent trois saisies totalisant 1,7 tonnes de cannabis en moins de 72h DÉCEMBRE FÉVRIER OCTOBRE — Signature du contrat AVRIL JUIN AOÛT pluriannuel d'objectifs et — Présentation du plan d'action de moyens, par la directrice de lutte contre — La direction régionale d'Amiens — La DNRED saisit 256 kilos — Semaine du développement générale des douanes, les contrefaçons 2021-2022 de remet au zoo de la ville — Saisie de près de 347 kilos de cocaïne dissimulés dans durable en douane la directrice du budget et la douane française par Olivier 53 articles CITES saisis de pollen de cannabis par un conteneur en provenance — La brigade d'Ax-les-Thermes la secrétaire générale du MEFR Dussopt à Roissy (fourrures, carapaces de tortue, la brigade de Bourges dans des Antilles françaises saisit 440 cartouches de — Saisie de 12 500 produits — Saisie de plus de 17 tonnes crânes de crocodile, etc.) une cargaison de fruits — Saisie de 50 litres cigarettes en provenance cosmétiques non conformes de tabac à narguilé dans un — Saisie record de plus de — Les douaniers de Saint d'amphétamine liquide d'Andorre et dangereux par les camion en Ile-de-France 3 tonnes de résine de cannabis Aybert réalisent une saisie par les douaniers de Thionville douaniers du Havre — Participation de la douane — Les douaniers de Bourges par les douaniers d'Avignon de 832 livres sterling soit — Destruction de 10 000 jouets au salon Milipol — Saisie de 19 200 montres et réalisent une saisie de 918 kilos — Renouvellement de plus de 973 000 euros dangereux par les douaniers bijoux contenant du plomb de pollen de cannabis la convention partenariale — 30 juin : lancement de de Strasbourg Entzheim et du nickel par les douaniers douane - INPI en matière de l'exposition BD Douane au d'Aulnay-sous-Bois — Saisie de 700 kilos de pollen lutte contre les contrefaçons Musée national des Douanes de cannabis par la DNRED — Premier démantèlement et la brigade de Bourges d'une usine de cigarettes clandestine par la brigade de Marne-La-Vallée BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 7 BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 8
01 01 TENIR LES FRONTIÈRES > Gérer le retour d'une frontière tierce avec le Royaume-Uni > L'essor du e-commerce, le défi de la frontière numérique > La douane, point de contact unique à la frontière maritime BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 9 BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 10
TENIR LES FRONTIÈRES BREXIT La douane, administration de la frontière, est présente sur les frontières terrestres et maritimes, mais également numériques afin de protéger le territoire dans un contexte international toujours plus évolutif. En 2021, les défis sont nombreux, c’est pourquoi elle renforce sa capacité d’action aux frontières. > Gérer le retour d’une frontière tierce avec le Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021 Depuis le 1 er janvier 2021, la frontière tierce avec le sait pour eux soit de finaliser leurs formalités, soit de se par une augmentation de 62 % des déclarations de transit Royaume-Uni, a été rétablie. Le retour de cette frontière soumettre à un contrôle douanier ou sanitaire. gérées par un bureau français, et une multiplication par constitue un défi majeur pour la douane, en première 6,5 du volume de déclarations d’exportation dont la sor- La douane a mené une campagne d’information et de ligne dans la gestion du Brexit. Celui-ci implique en effet tie du territoire douanier de l’Union est réalisée en France. communication (diffusions de vidéos, communication sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union douanière et du mar- les réseaux sociaux notamment) à destination des entre- Par ailleurs, les entreprises doivent se préparer au réta- 80 3,6 M ché intérieur ainsi que le rétablissement des formalités prises tout au long de l’année 2021, afin qu’elles puissent blissement progressif des formalités douanières britan- douanières pour toutes les marchandises échangées entre se conformer à leurs nouvelles obligations douanières niques, prévues à compter du 1er janvier 2022. L’accord le Royaume-Uni et l’Union européenne. et au processus de la frontière intelligente. Ces actions de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni, La région des Hauts-de-France et sa frontière trans- d’informations ont vocation à se poursuivre en 2022 afin a établi, en complément, un nouveau cadre par rapport Manche, premier point de passage des marchandises en d’aider les entreprises (souvent « primo importatrices ») à réunions et de camions ont aux accords commerciaux traditionnels. provenance et à destination du Royaume-Uni occupe mieux maîtriser leurs circuits commerciaux et logistiques webinaires Brexit emprunté le dispositif Les opérateurs ont notamment sollicité en masse la déli- une place stratégique dans ce nouveau dispositif. Afin et les contraintes liées à l’accomplissement des formalités de la frontière vrance d’un numéro REX qui leur permet de bénéficier de conserver la fluidité du passage de la frontière trans- de dédouanement. intelligente en 2021 du statut d’exportateur enregistré. Ce statut autorise Manche (tunnel, port de Calais et port de Dunkerque) La douane a également travaillé conjointement avec les l'émission des documents d’origine pour des envois dont dès le 1er janvier 2021, la douane a déployé le dispositif autres services de l’État en charge des contrôles vétéri- la valeur dépasse 6 000 € et confère une exonération des innovant de la frontière intelligente, qui repose sur l’an- naires et sanitaires, afin d’assurer la fluidité des formalités droits de douane à destination du Royaume-Uni. ticipation et l’automatisation des formalités douanières + 33 % à accomplir au passage en frontière. par les opérateurs économiques. Depuis le mois de janvier 2021, les services de la direc- L’implication de l’ensemble des services douaniers dans la tion générale ont mis en place une bascule informatique En moyenne, 80% des camions ayant passé cette frontière gestion efficace du Brexit, a été très forte : outre les ser- afin de permettre à toutes les entreprises disposant trans-Manche en 2021 n’ont fait l’objet d’aucun arrêt en vices de la direction interrégionale des Hauts-de-France, les d'un numéro REX de pouvoir utiliser leur numéro vers frontière grâce à la mise en place, par la douane, d’un services douaniers de l’ensemble du territoire français ont déclarations d'import le Royaume-Uni. Au 31 décembre 2021, la France comp- système informatique dédié, le SI Brexit. 20 % seulement réussi à prendre en charge la forte augmentation des opé- déposées en France tait 12 854 exportateurs enregistrés (EE) contre 8 873 en des camions ont effectué un arrêt en frontière. Il s’agis- rations de dédouanement : le Brexit s’est en effet traduit suite au Brexit début d'année, soit une augmentation de 45 %. BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 11 BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 12
TENIR LES FRONTIÈRES >L ’essor du e-commerce, > La douane, point de contact > Les chiffres-clés de France Sésame le défi de la frontière France = 2ème marché du unique à la frontière maritime numérique e-commerce après l'Allemagne dans l'UE Issue du plan gouvernemental d’amélioration de la perfor- mance de la logistique maritime en France, la plateforme France Sésame, publique, numérique et gratuite, est le fruit L’essor du e -commerce est une tendance majeure de 1,8 milliard de transactions en ligne d’un partenariat entre la douane, la DGAL, la DGCCRF et ces dix dernières années, un phénomène très fortement en 2020 (+ 5,8%) la DGITM. Elle a été mise en service le 17 novembre 2021 accentué par le contexte de crise sanitaire. et vise à simplifier et fluidifier les importations de mar- Après 1 mois de déploiement : Le commerce en ligne représente 13,4 % du commerce chandises sanitaires et phytosanitaires (SPS) sur les grands de détail en 2020, contre 10 % en 2019. On estime que 22 % des achats en ligne se traduisent par une opération 112 Mds €, c'est le chiffre d'affaires ports maritimes du Havre, Dunkerque et Marseille. En 2022, la plateforme sera étendue progressivement aux autres 116 660 234 d'importation. des transactions réalisées en ligne ports français. sociétés rdv pris pour comptes La création d’un point de contact unique numérique aux utilisatrices des contrôles utilisateurs La Commission européenne a élaboré le paquet « e-TVA », physiques afin de lutter contre les pratiques d'évitement de la TVA frontières figure parmi les mesures principales du plan d’ac- tion gouvernemental, présenté le 16 septembre 2019 par sur les 3 ports observées chez certains opérateurs du e-commerce. Ce plan permet également de contrecarrer les effets le Premier ministre. Afin de faire face à la volumétrie des flux et à une très néfastes touchant les commerçants de l’Union euro- forte hausse attendue des contrôles sur les colis postaux, Aujourd’hui encore, plus de 40 % des conteneurs à destina- péenne, ainsi que les inégalités entre les commerçants la douane s’organise et développe de nouveaux outils. tion de la France transitent par d’autres ports européens. Le projet de France Sésame a impliqué : de détail et le commerce en ligne, L’objectif est de renforcer et améliorer la performance ministères (le ministère de l'économie, 3 Elle développe des techniques d’analyse de risque et de de la logistique maritime française en faisant des ports des finances et de la relance, le ministère ciblage pour mieux exploiter ses bases de données en français un carrefour logistique stratégique grâce à une de la transition écologique et le ministère s’appuyant sur son Service d’Analyse de Risque et de meilleure orchestration de toutes les formalités adminis- de l'agriculture et de l'alimentation) ; Ciblage, (SARC). tratives aux frontières (contrôles documentaires et phy- • Renforcement du contrôle physique des colis visant siques exercés par la DGDDI et la DGAL). 4 directions (la direction générale des à rechercher les marchandises prohibées ou régle- douanes et droits indirects, la direction Parallèlement, et depuis le 1er novembre 2021, les missions générale de la concurrence, de la consom- mentées. De nouveaux scanners doivent équiper de contrôle sanitaires à l’importation sur les denrées ali- mation et de la répression des fraudes, les services à terme. mentaires, exercées par la DGCCRF ont été transférées à la direction générale de l'alimentation, et • Recherche de la fraude sur Internet en amont de la la douane dans les ports du Havre et de Marseille, de Fos, la direction générale des infrastructures, vente en s’appuyant sur le service de Cyberdouane Port-Saint-Louis-du-Rhône et à Marseille Marignane. des transports et de la mer). de la direction nationale du renseignement et des Cette prise en charge par la douane des postes de contrôle enquêtes douanières (DNRED). frontaliers (PCF) où s’exercent les contrôles documentaires • Réalisation d'enquêtes a posteriori pour rechercher des fraudes massives consistant à minorer la valeur et physiques s’inscrit dans la démarche gouvernementale de fluidification du passage des marchandises à la frontière. 9 1 4 mois de panel de mois d’un grand nombre de déclarations en douane. Ce transfert va se poursuivre en 2022. L’exercice de cette Entré en vigueur le 1er juillet 2021, il repose sur les trois conception 11 opérateurs de tests nouvelle mission consacre le savoir-faire de la douane dans points suivants : économiques la gestion des flux internationaux de marchandises, et ren- 41,6 M force sa position comme administration de la frontière. • Suppression de l’exonération de TVA pour les importa- tions de petits envois d’une valeur maximale de 22 euros provenant de pays tiers. La douane est également présente en mer • Obligation de déposer une déclaration en douane Depuis la création de la Direction Nationale des Garde- SECOURS EN MER EN 2021 d'acheteurs quelle que soit la valeur du produit importé. Côtes des Douanes (DNGCD), le 1er juillet 2019, la douane en ligne renforce ses moyens aéromaritimes pour accroître sa capa- • Création d’un mini guichet TVA et collecte de la TVA cité opérationnelle. Première administration civile à la mer, par les plateformes de vente en ligne auprès de leurs elle intervient sur des thématiques environnementales 4M clients. comme le secours apporté aux migrants, la lutte contre la pollution en mer, ou la police de la pêche. Avec la mise en place de ce nouveau dispositif, la Commission européenne estime que 7 milliards d'euros de TVA pourraient être collectés dans l’UE sur des tran- 2 557 182 d'envois internationaux sactions qui échappaient jusqu’à présent à l’impôt. en fret cargo Pour la France, et selon les estimations, ce sont 300 à 400 m illions de colis qui pourraient être acheminés migrants secourus : plaisanciers chaque année et ainsi déclarés et taxés, contre 15 millions 61 € 2 418 en Manche-mer du Nord, et professionnels de colis auparavant. de la mer, secourus 123 en mer Méditerranée La douane a mené une campagne d’information impor- 16 aux Antilles tante auprès des professionnels et des particuliers (site internet, réseaux sociaux) afin de les informer de ces montant du panier changements majeurs. moyen en ligne BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 13 BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 14
02 02 SÉCURISER LES MARCHANDISES > La lutte contre le trafic de tabacs demeure une priorité > 2021, une année record pour les saisies de stupéfiants > La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme > L'accompagnement des entreprises > Une lutte accrue contre les contrefaçons > La protection des biens culturels > La protection des espèces menacées BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 16 BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 15
SÉCURISER LES MARCHANDISES LUTTE La douane contrôle les flux de marchandises afin de protéger la population, l’environnement et l’économie, contre tous les trafics et la criminalité organisée. En 2021, la douane a obtenu des résultats particulièrement marquants en matière de saisies de tabacs, de stupéfiants et de contrefaçons. Elle accompagne également les entreprises dans leur développement à l'international et la sécurisation de leurs opérations d’import-export. > La lutte contre le trafic de Au sein de ces usines clandestines, c'est plus de dix millions En plus des produits du tabac de contrebande issus de tabacs demeure une priorité de cigarettes par jour qui peuvent être produites. Pour la première fois en France, un atelier clandestin de fabrication de cigarettes de contrefaçon a été démantelé par un service pays tiers, les produits du tabac acquis dans d’autres États membres de l’Union européenne (où la fiscalité des pro- duits du tabac est moins élevée), constituent également 173 t douanier fin 2021. une part importante des saisies. Ces achats transfrontaliers servent aussi bien à alimenter la consommation person- de cigarettes En 2021, les saisies de tabacs sont en hausse de plus de Ces organisations alimentent des réseaux de trafiquants saisies en 2021 nelle de certains particuliers qu’à nourrir des trafics. 41 % sur l’ensemble du territoire national par rapport à l’an- et de vendeurs à la sauvette, ainsi que des vendeurs utili- née 2020. Plus de 400 tonnes de tabacs et de cigarettes ont sant des plateformes en ligne et les réseaux sociaux pour Parallèlement, les services douaniers maintiennent une ainsi été saisies (tous tabacs confondus), et 18 284 consta- écouler leurs marchandises de fraude à des particuliers. pression importante sur les vecteurs du fret express et tations ont été réalisées par les services douaniers, ce qui postal, par lesquels transitent des quantités éparses de Le 9 décembre 2021, dans le cadre d'opérations de représente une moyenne de 50 infractions constatées par produits du tabac de fraude en violation complète de contrôles pilotées par le CODAF de Seine-et-Marne jour, un chiffre en hausse de près de 19 %. 173 tonnes la législation douanière et fiscale. La vente à distance de (Comité opérationnel départemental anti-fraude), de cigarettes et 116 tonnes de tabac à narguilé ont ainsi produits du tabac manufacturé est interdite en France, les agents de la direction régionale des douanes de été saisies en 2021. Le vecteur terrestre reste le principal et constitue un délit douanier. Paris-Est ont démantelé un atelier clandestin de fa- mode d’acheminement du tabac de contrebande sur brication de cigarettes dans la commune de Poincy, le territoire national. près de Meaux (77). La fouille de ce local a permis de confirmer qu'il Les organisations responsables des trafics illicites de servait d'atelier clandestin de fabrication de ciga- tabacs transnationaux mettent en œuvre d'importants rettes de contrefaçon. En effet, des sacs de tabac moyens logistiques et financiers. Phénomène récent, des usines de production clandestines et des entrepôts de 402,1 t brut, des machines permettant la confection de cigarettes (soufflerie, brassage, broyage, empaque- tage sous « blister »), des cartons contenant des filtres stockage ont été implantés à l'ouest de l'Europe (Belgique, Allemagne, Espagne et Portugal) pour rapprocher cette à cigarettes, des bobines de papier ainsi que des de tabacs saisies bidons de colle ont été retrouvés sur les lieux. production illicite de tabacs des pays de consommation en 2021 comme la France. BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 17 BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 18
SÉCURISER LES MARCHANDISES > 2021, une année record > La lutte contre pour les saisies de stupéfiants le blanchiment d'argent et Création du Parquet européen le financement du terrorisme Le Parquet européen est entré en fonction le 1er juin 2021. Il est compétent pour rechercher, Les saisies de stupéfiants réalisées par la douane ont poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs augmenté de 30 % en 2021, passant de 88,72 tonnes d’infractions portant atteinte à la protection des en 2020 à 115,4 tonnes en 2021. Ces saisies douanières La lutte contre le financement du terrorisme, et le blanchi- intérêts financiers de l’Union Européenne (PIF). représentent 80 % des saisies effectuées sur le territoire ment de capitaux liés à des activités criminelles demeure national, par l'ensemble des services répressifs de l'État. une priorité pour l’action des services douaniers. Elle vise Doivent lui être communiqués, via le procu- à priver les organisations criminelles des ressources et reur de la République compétent, les dossiers 466 kg bénéfices liés à leurs activités illégales. +1M Le territoire national et européen fait face à une montée portant sur les infractions douanières relevant du trafic de cocaïne. En 2021, la douane a saisi 18,6 tonnes Afin de lutter contre les flux financiers illicites, le règlement des articles 414-2 (délit douanier intentionnel) de cocaïne, contre 9 tonnes en 2020 (+ 105,5 %). communautaire, dit « cash controls » relatif aux contrôles et 415 du code des douanes (blanchiment La majeure partie des saisies concerne le vecteur du de l’argent liquide entrant ou sortant de l'Union européenne douanier) lorsqu'ils portent sur la PIF et sur un conteneur maritime. La douane a également intercepté d'héroïne de doses d'ecstasy montant supérieur ou égal à 10 000 €. (+ 29,54 % par rapport entré en vigueur le 3 juin 2021, vient renforcer le dispositif près de 75 tonnes de cannabis (+ 24 %), essentiellement à 2020) en matière de mouvements transfrontaliers d'argent liquide Les dossiers d’un montant inférieur peuvent sur le vecteur routier (85 % des saisies globales de can- ainsi que les pouvoirs des agents des douanes. aussi être communiqués dès lors qu’ils ont des nabis). L'activité en matière de convois porteurs a été La définition d’argent liquide a été étendue et reprend répercussions à l'échelle de l'UE, ou s'ils mettent soutenue en 2021 (120 interceptions). désormais, pour tous les mouvements intra et extra en cause des agents de l’UE ou des membres européens, les espèces, les chèques, les instruments d’institutions européennes. Toutes les catégories de stupéfiants sont concernées par négociables au porteur (mandats, bons au porteur) et ces résultats exceptionnels (cannabis + 24 %, khat + 32 %, Un premier dossier a été confié par le par- l'or (pièces, lingots, pépites). héroïne + 30 %). Les quantités de stupéfiants saisies dans quet européen au SEJF, pour ouverture d’une le fret express et postal ont progressé de 35 % (20,9 tonnes Une nouvelle obligation déclarative a été mise en place enquête judiciaire. en 2021), un vecteur très utilisé pour le trafic des drogues pour l’argent liquide « non accompagné » envoyé par de synthèse, ce qui illustre l'utilisation accrue de ce vecteur fret, colis postal, fret express, ou trouvé dans des bagages par les réseaux criminels. non accompagnés. Ainsi, à la demande de la douane, une déclaration de Les raisons de ces très bons résultats sont multiples, elles mettent en évidence l'expertise des agents des douanes en matière de flux, et le renforcement de la coopération avec 18,62 t 74,9 t divulgation devra être produite par l’expéditeur, le des- tinataire ou un représentant désigné. l'ensemble des administrations mobilisées dans le cadre Les pouvoirs des agents des douanes en matière de du plan national de lutte contre les trafics de stupéfiants. de cocaïne de cannabis contrôle des mouvements d'argent liquide ont par a illeurs (+ 105,5 % par rapport (+24,1 % par rapport été renforcés. Les saisies de stupéfiants à l'étranger sur renseignement à 2020) à 2020) de la douane française ont également explosé en 2021, La douane peut également intervenir pour des montants atteignant 81,2 tonnes, témoignant ainsi de l'expertise de inférieurs à 10 000 € lorsque des éléments indiquent que la douane française en matière de renseignement maritime. cet argent liquide est lié à une activité criminelle. La rete- nue temporaire de l’argent liquide (RTAL), d’une durée pouvant aller jusqu’à 90 jours, prononcée par les agents des douanes est dorénavant possible. Enfin, le nouveau règlement prévoit un renforcement des échanges d’informations entre les cellules de renseigne- Le 25 février 2021, les agents des douanes de la brigade de Bourges ont procédé à une saisie exceptionnelle de près de 918 kilos de ments financiers (Tracfin en France) et les douanes des autres États membres, mais aussi avec la Commission européenne, EUROPOL et le parquet européen. 2 638 pollen de cannabis. En mission de contrôle sur l’autoroute A71, les douaniers ont sélectionné manquements à parmi le flot des véhicules un poids-lourd im- X l'obligation déclarative matriculé en Roumanie. Lors de l'inspection (MOD) relevés pour de la remorque, les douaniers découvrent En 2021, les résultats du SEJF ont retrouvé un un montant de 70,7 M € un chargement composé de caisses en bois, niveau comparable à la période précédant fermées et vissées, contenant du pollen de la crise sanitaire avec une hausse significative cannabis conditionné dans des valises en toile des avoirs criminels saisis ou proposés à la saisie de jute synthétique. (+ 179 %). Le chiffre est réalisé pour une grande part par les saisies de biens meubles, de sommes 125,1M€ La fouille complète du camion révélera la d'argent ou de comptes bancaires. Cette hausse présence de près de 918 kilos de pollen de traduit également la place prépondérante de cannabis, représentant une valeur de près l'enquête patrimoniale dans les enquêtes de 9 millions d’euros sur le marché illicite de judiciaires douanières, fiscales et financières la revente de stupéfiants. confiées au SEJF. d'avoirs criminels saisis ou identifiés BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 19 BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 20
SÉCURISER LES MARCHANDISES > L'accompagnement > Une lutte accrue contre des entreprises les contrefaçons La gestion de la crise sanitaire s'est poursuivie en 2021. La contrefaçon constitue une menace à la fois, pour la Les services douaniers ont maintenu leur accompagne- santé et la sécurité du consommateur, mais également ment auprès des importateurs d'équipements sanitaires. pour l’économie nationale. Ces dernières années, l’essor Près de 55 000 déclarations en douane ont été déposées du e-commerce et l'explosion des échanges pendant la pour ce type de produits : masques chirurgicaux, FFP2 ou grand public, vaccins COVID-19 et tests. crise sanitaire ont contribué à la forte augmentation du phénomène de la contrefaçon. Celui-ci touche désormais 1 491 tous les types de marchandises (produits industriels, cos- métiques, jouets, secteur alimentaire) et tous les types demandes d'intervention de vecteurs, dont le vecteur du fret express et postal. dont 499 octroyées par la France En 2021, les saisies de contrefaçons ont connu une très forte augmentation. Plus de 9, 1 millions d’articles ont ainsi été saisis sur le territoire national, soit une hausse de 11 159 9 188 62 % par rapport à l’année précédente. Les saisies sont particulièrement notables dans le secteur des jouets et des cosmétiques. déclarations déclarations Ces chiffres exceptionnels constituent le résultat de de masques FFP2 de tests PCR l'action des services douaniers menée dans le cadre du plan de lutte contre la contrefaçon pour 2021-2022 signé le 22 février 2021 par le ministre Olivier Dussopt, L’accompagnement des entreprises dans la sécurisation et témoignent de leur très forte implication. de leurs circuits d’import-export est une mission essen- tielle de notre administration. Le Fabriqué en France s’expose à l’Élysée Autre axe majeur de la lutte contre la contrefaçon, Parmi les outils mis à disposition par la douane, l'informa- 126 produits fabriqués en France, issus de la convention de coopération de la douane avec tion sur le « made in France » (IMF) permet aux entreprises tous les départements et territoires de mé- l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) a de valoriser les productions nationales, de renforcer leur tropole et d’Outre-mer, ont été exposés les été renouvelée le 16 avril 2021. compétitivité à l‘international, mais également de pro- mouvoir l’attractivité économique du territoire national. 3 et 4 juillet 2021 à l’Élysée. La douane a mis son expertise au service de cette exposition en étudiant plus de 250 dossiers pour vérifier A la suite de ce renouvellement, la douane et l'INPI ont organisé des webinaires communs, tant au niveau national 31,3 % leur caractère originaire français. qu'au niveau local. des saisies sont effectuées La douane était également présente à l’Élysée, La DGDDI et l'INPI mènent en France et à l'international par fret express et postal aux côtés de la DGCCRF et de la DGE, afin de ré- des actions complémentaires en matière de protection de pondre aux questions des visiteurs sur la procé- la propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon. dure de l'information sur le « Made in France ». L'INPI joue un rôle incontournable en France en matière Cette procédure a été créée par la douane en d'enregistrement des droits de propriété intellectuelle et 2016. Elle permet aux professionnels de sécu- la DGDDI est le bras armé de l’État en matière de lutte riser leur marquage de l'origine « France » en contre la contrefaçon. s'assurant que leurs produits respectent les règles d'origine non préférentielle. 435 9,1 M Informations sur de produits contrefaisants le Made in France retirés du marché par (IMF) délivrées en 2021 la douane en 2021 (+ 62 % par rapport à 2020) BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 21 BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 22
SÉCURISER LES MARCHANDISES > Chiffres-clés PLAN DE LUTTE CONTRE > La protection des biens culturels de la contrefaçon LA CONTREFAÇON 2021-2022 2021 constitue une étape importante pour la protection Quatre bustes de Libye saisis au lendemain des printemps produits contrefaisants retirés du patrimoine culturel des pays tiers. En effet, l'entrée arabes ainsi que deux bas reliefs sculptés que l’on suppose du marché en 2021 en vigueur du Règlement (UE) n°2019/880 du 17 avril pillés en Syrie, ont ainsi été exposés. Il s’articule autour de quatre axes forts 2019 concernant l'introduction et l'importation de biens Habituellement, les biens culturels saisis sont confiés par culturels permet à la douane de contrôler les biens tiers la douane au service des musées de France qui assure leur 1 introduits sur le territoire de l'Union pour vérifier que ces conservation jusqu’à la fin de l’enquête, et leur restitution derniers sont sortis licitement de leur pays de création ou au propriétaire légitime. de découverte. Ce dispositif de « prohibition générale » Mieux coopérer avec tous les relève à la fois d’une volonté humaniste de protection acteurs de la lutte contre du patrimoine culturel mondial, mais également d'une la contrefaçon : politique de lutte contre le financement du terrorisme qui peut être assuré par les trafics illicites de biens culturels Partenariats renforcés avec les originaires de zones de conflit. acteurs du commerce en ligne, 200 517 sensibilisation des consommateurs. En mai 2021, pour la première fois, une exposition de biens culturels saisis par la douane et encore sous scellés a été organisée au musée du Louvre afin de sensibiliser le public à cette problématique du trafic international denrées alimentaires 2 de biens culturels. et boissons Renforcer la collecte et le traitement du renseignement : Développement de nouvelles techniques et d'outils d‘analyse (intelligence artificielle et datamining). 6 377 biens culturels saisis 3 en 2021 Intensifier la politique de contrôle et d’enquête : 1 732 969 Orientation de l’action des services douaniers sur des flux logistiques produits identifiés comme sensibles en matière > La protection des espèces de contrefaçon; création d'une structure de soin corporel d’enquête douanière spécialisée sur menacées L’anguille européenne, ou civelle à l'état juvé- nile, est considérée comme une espèce me- les réseaux de fraude complexe. nacée depuis 2009. La France est confrontée La convention sur le commerce international des espèces à son commerce illégal suite à l’explosion de de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite la demande asiatique de civelle européenne. 4 CITES, ou Convention de Washington, a pour objectif de garantir que le commerce international des espèces Les contrebandiers facturent jusqu’à 4 000 € le protégées, ainsi que des parties (peaux, plumes, dents) et kilo de civelles. Le SEJF a mis au jour un schéma Adapter la politique contentieuse des produits qui en sont issus (cuirs, sacs à main, brace- de fraude reposant sur des circuits logistiques et et les poursuites aux enjeux lets-montres, instruments de musique, produits cosmé- financiers complexes. La coopération policière stratégiques de lutte contre tiques), ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et européenne, via EUROPOL, a été déterminante la contrefaçon : repose sur une utilisation durable des espèces sauvages. pour appréhender ce trafic international. Les services douaniers, en charge des contrôles à l’impor- Porter en justice les dossiers les plus sensibles en matière de protection tation ont réalisé 371 constatations en 2021, une hausse Les civelles braconnées par des mareyeurs du consommateur afin d’obtenir de 40 % par rapport à l’année précédente. français étaient transportées en Espagne des poursuites judiciaires fortes. puis acheminées en Asie, via des plateformes 1 650 490 logistiques installées dans des pays de l'Est. Des investigations à l'international, ont en outre permis d'appréhender le mécanisme de jeux, jouets et articles blanchiment de ce trafic très lucratif, estimé à 18,5 millions d'euros à ce jour. de sport BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 23 BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 24
03 03 AGIR EN INNOVANT > Des moyens ambitieux au service d’une douane innovante > Une trajectoire de modernisation sécurisée par un contrat d'objectifs et de moyens BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 26 BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 25
AGIR EN INNOVANT DONNÉE Une douane forte est nécessaire dans un contexte marqué par des évolutions importantes dans les flux internationaux et la multiplication des menaces. Des évolutions de fond affectent les frontières et la circulation des marchandises (tensions commerciales, développement du e-commerce, organisations criminelles toujours plus violentes). La douane doit répondre à la demande renforcée de protection, de souveraineté et de contrôle des frontières en se dotant des moyens et des innovations à la hauteur de ses ambitions. > Des moyens ambitieux La valorisation des données de la douane au profit du ciblage au service d’une douane innovante Les déclarations en douane, les informations des opéra- teurs économiques, ou encore les contrôles réalisés et leurs résultats sont autant d'activités renseignées dans les applications douanières sous la forme de données. Après un an de phase pilote, le déploiement de la solu- Ce patrimoine de données constitue une grande oppor- tion de radio communication AGNet a commencé en tunité pour la douane qui a l’ambition d’être à la pointe octobre 2021 auprès des brigades de surveillance inté- de la science des données, au service de tous ses métiers. rieure et extérieure (BSI/BSE) de l’ensemble des zones de En effet, grâce au développement du traitement en compétence des centres opérationnels douaniers (CODT) masse de la donnée, la douane pourra augmenter ses pratiqué le datamining et l’exploitation des données par de métropole, pour s’étendre ensuite aux échelons de la capacités de ciblage des flux de marchandises illicites, des équipes d’analystes et de scientifiques de la donnée. DNRED et aux unités locales du service d'enquêtes judi- disposer d'un meilleur accompagnement des entreprises, Plusieurs outils ont déjà été déployés pour répondre aux ciaires des finances. Le déploiement complet est attendu d'une meilleure qualité de service rendu à l’usager, de enjeux, tels que l’efficacité des contrôles des agents des mi-2022. meilleurs outils pour les agents susceptibles de modifier douanes (détection d’atypies pour aider au ciblage) ou la en profondeur la manière d’assurer les missions (surveil- qualité de service rendu aux entreprises (proposition de La solution AGNet comporte des équipements adaptés à l’environnement de travail de chaque métier (opérateurs 5 700 lance, RH, action économique). Cette démarche de modernisation et d’innovation a été cartographie du tissu économique local ou cartographie mondiale des flux de marchandises d’une entreprise). de CODT, agents piétons, motocyclistes). Des formations spécifiques ont été organisées en collaboration avec initiée par le programme « Valorisation de la donnée » (VDD), A terme, toutes les activités de la douane bénéficieront Airbus sur le langage radio notamment. Cette solution a Agents de la surveillance développé en coordination entre les services de la direc- d’outils de valorisation des données, que ce soit les acti- pour objectif de sécuriser les communications des agents équipés du système radio tion générale et le service d’analyse de risque et de ciblage vité de contrôle, d’accompagnement des entreprises, en entre eux ainsi que leurs interventions. communication AGNet (SARC). Ce dernier a été le premier service douanier à avoir dédouanement comme en viticulture. BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 27 BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 28
AGIR EN INNOVANT AGENTS La douane investit la détection des fraudes sur Internet en Il garantit ainsi jusqu’en 2025 les moyens humains expérimentant le « webscraping », ou collecte à grande et financiers de la douane, et notamment, la stabi- échelle de données rendues publiques sur Internet, via des lité de ses effectifs à périmètre de missions constant requêtes automatisées, pour permettre l’analyse du contenu et l'augmentation de ses crédits de fonctionnement d’une page web, l’extraction de son contenu et la navigation et d’investissement. entre les pages à extraire en suivant les liens collectés. Au total, sur la période 2022-2025, la douane bénéficiera Une phase d’expérimentation a été lancée en 2021 pour de 148 millions d'euros supplémentaires. détecter la vente de tabacs en ligne sur des sites d’an- nonces spécialisés ou les réseaux sociaux. Il s’agit d’identi- fier les annonces frauduleuses et de récupérer les données relatives au vendeur (puisque la vente de tabac en ligne Chiffres-clés RH est interdite) et, lorsqu’une transaction a lieu, à l’acheteur. de la douane La cellule Cyberdouane de la direction nationale du ren- seignement et enquêtes douanières (DNRED) appuyées 20,3 M € 20 M € 16 748 par deux data scientists et un data ingénieur du nouveau pôle Science des données, et les ingénieurs des centres informatiques douaniers relèvent le défi technologique qui consiste à : pour moderniser les outils informatiques et pour neuf nouveaux scanners Spécialistes numériques • Élaborer et construire une infrastructure technique de collecte dédiée ; Agents • Développer des scripts de collecte de données dans le respect des dispositions législatives ; • Concevoir des modèles de data science afin de valider ou non l’existence d’une infraction et la caractériser en faisant appel à des algorithmes de science des données à l’état de l’art (apprentissage automatique, • intelligence artificielle, etc.) ; Restituer une liste de profils potentiellement frauduleux 15 M € pour deux 12 M € pour les 38,4 % afin de faciliter leur traitement et définir la procédure nouveaux équipements douanière ou la modalité d’intervention la plus adaptée. hélicoptères et matériels Taux de de contrôle féminisation > Une trajectoire de Marins 550 modernisation sécurisée par un contrat d'objectifs 51,8 % Personnels aériens 141 et de moyens 4,1 M € pour de nouveaux 12,9 M € pour des projets Agents de la branche Administration Motocyclistes 247 Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens a été générale/Opérations 258 téléphones et immobiliers signé le 1er décembre 2021, par la directrice générale des ordinateurs (rénovations ou commerciales douanes, la directrice du budget et la secrétaire géné- créations) Maîtres de chien rale du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Ce contrat sécurise la trajectoire d’évolution de 790 la douane qui se renforce sur ses deux piliers, la frontière Enquêteurs et agents de et la marchandise. Il constitue un pacte de confiance et renseignement DNRED de responsabilité, pour donner à la douane les moyens de son ambition. 48,2 % Officiers de douane 255 Confiance, car un cadre de gouvernance novateur fondé sur le renforcement des outils de gestion financière de judiciaire la douane, sera mis en place. Agents de la branche 437 Responsabilité, car la douane s'engage sur des objectifs surveillance en Informaticiens ambitieux d'amélioration de sa performance dans les 450 K € 12 M € uniforme et armés années qui viennent, pour encore davantage maîtriser de moyens pour l'acquisition les frontières, contrôler les marchandises, sécuriser les supplémentaires de deux vedettes entreprises et les citoyens, et se mettre à l'état de l'art. pour les laboratoires garde-côtes BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 29 BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 30
ANNEXES ANNEXES > Organisation territoriale > Moyens budgétaires et matériels > Organisation fonctionnelle de la douane > Fiscalité douanière > Stupéfiants et tabacs > Contrefaçons BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 32 BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 31
ANNEXES > Organisation territoriale de la DGDDI >M oyens budgétaires et matériels (métropole et outre-mer au 1er juillet 2020) NOMBRE DE 2020 2021 PARC Véhicules 2 718 2 764 DR Roissy Fret TERRESTRE Motos 464 437 DR Roissy Voyageurs Patrouilleurs garde-côtes de 53 m 1 1 BUDGÉTAIRES Patrouilleurs garde-côtes de 43 m 2 2 DR Paris-Ouest DR Paris (Dépenses constatées Vedettes garde-côtes de 19 à 32 m 15 15 DR Orly en M€ hors SCL et hors FLOTTES Vedettes de surveillance cotisation CAS-pensions) 13 13 DR Paris-Est NAVALE ET rapprochée de 10 à 14 m AÉRIENNE Bateaux-école 4 3 DR Dunkerque 2021 Service des douanes Avions biturbines 7 7 Wallis et Futuna 98-6 DR Lille PERSONNEL 860,14 Futuna Wallis Hélicoptères 9 (dont 5 EC 135) 9 (dont 5 EC 135) DR Le Havre FONCTIONNEMENT ET DR Amiens 264,6 Scanner fixe 1 1 Saint-Pierre et Miquelon DÉPENSES DIVERSES 97-5 DR Rouen Scanners mobiles 3 3 DR Caen INTERVENTIONS 98,3 DR Nancy Appareils à rayons X 90 98 DR Strasbourg INVESTISSEMENTS 33,9 MATÉRIEL DE DR DR Reims Densimètres 125 125 DÉTECTION Bretagne 51 DR Mulhouse TOTAL 1 256,94 Analyseurs de particules 57 Radiamètres 68 68 DR Pays COTISATIONS Saint-Martin 97-8 de la Loire DR Centre 379,38 PENSIONS Spectomètres 98 98 Val de Loire DR Dijon St-Barthélemy 97-7 DR Besançon >O rganisation fonctionnelle de la douane Marie-Galante DR Guadeloupe 97-1 DR Poitiers DR Annecy DR Clermont- DR Chambéry Ferrand DR Lyon DIRECTION GÉNÉRALE 12 DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DR Martinique 97-2 DR Bordeaux 18 postes comptables 11 SERVICES À COMPÉTENCE DR Montpellier DR Aix- DR Nice NATIONALE 42 directions régionales DR Guyane 97-3 DR Bayonne en-Provence DR Mayotte 97-6 DR Toulouse 79 156 42 services de 200 DR Marseille SERVICE DIRECTION NATIONALE DIRECTION divisions bureaux contributions brigades D’ENQUÊTES DU RENSEIGNEMENT ET NATIONALE territoriales de douane indirectes terrestres JUDICIAIRES DES DES ENQUÊTES GARDE-CÔTES DR Perpignan DOUANIÈRES DES DOUANES FINANCES 2 SERVICES D’OUTRE-MER (SEJF) (DNRED) (DNGCD) - St-Pierre et Miquelon Direction du - Wallis et Futuna 9 unités ODJ DR La Réunion 97-4 renseignement 3 services DR Corse 1 unité OFJ douanier (DRD) garde-côtes : Nuku-Hiva locales Direction des enquêtes Antilles-Guyane Tahaa Iles Marquises Mooréa douanières (DED) Manche-mer du SERVICE COMMUN Nord-Atlantique Direction des Raiatea Tahiti DES LABORATOIRES Méditerranée opérations douanières Iles du vent DGDDI / DGCCRF Iles sous le vent (DOD) (SCL) DR Polynésie française 98-7 DR Nouvelle-Calédonie 98-8 35 brigades Direction technique aéro-maritimes 11 laboratoires communs 10 échelons DOD Légende DIRECTION NATIONALE DI Hauts-de-France DI Normandie DI Auvergne- DU RECRUTEMENT CENTRE SERVICE D’ANALYSE INFORMATIQUE DE RISQUE ET DE Rhône-Alpes ET DE LA FORMATION DOUANIER (CID) CIBLAGE (SARC) DI Grand-Est DI Bretagne-Pays PROFESSIONNELLE (DNRFP) de la Loire DI Occitanie DI Bourgogne- École nationale des douanes de Tourcoing Catégorie A Franche-Comté- DI Nouvelle- DI Provence-Alpes- École nationale des douanes DIRECTION NATIONALE DES UNITÉ Centre-Val de Loire Aquitaine Côte d’Azur-Corse de STATISTIQUES ET D’INFORMATION PASSAGERS - La Rochelle Catégories B et C DU COMMERCE PASSENGER NAME DI Antilles-Guyane DI Île-de-France DI Paris-Aéroports Branches OP-CO/AG et SURV EXTÉRIEUR RECORD (UIP-PNR) (DNSCE) MUSÉE NATIONAL DES DOUANES SERVICE DES AUTORISATIONS DES (MND) MOUVEMENTS INTERNATIONAUX BORDEAUX D’ARMES (SAMIA) BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 33 BILAN ANNUEL DE LA DOUANE 2021 • PAGE 34
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