2021/22 MASTERS www.univ-tln.fr - Université de Toulon
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DROIT
MASTERS
Campus de Toulon / Draguignan
Email : scolarite.droit@univ-tln.fr
2021/22 Service Accompagnement en
Orientation et Insertion (SAOI)
www.univ-tln.fr Tél. 04 94 14 67 61
Email : saoi@univ-tln.fr
UFR FACULTÉ DE DROIT
L1 L2 L3 M1 M2
BAC
BAC+1 BAC+2 BAC+3 BAC+4 BAC+5
Admission possible par équivalence ou validation d’acquis à tout niveau
Licence Pro
Activités juridiques :
Métiers du droit de
l’immobilier
Licence Pro
Activités
juridiques : Métiers
du droit social
Parcours
Droit et gestion
de la paie
Master Justice, procès et procédures
Parcours Contentieux judiciaire
Master Justice, procès et procédures
Parcours Parcours Contentieux administratif
Justice, procès et
procédures
Master Justice, procès et procédures
EMPLOI
Parcours Pratique des droits Fondamentaux
BAC Master Justice, procès et procédures
Parcours Pratique du droit des étrangers
ou
admission
Master Droit public
en Parcours
//
équivalence Parcours Sécurité et défense
Droit public
ou Licence
Droit Master Droit public
D O C T O R AT
validation Parcours Administration, territoires et
d’acquis environnement
ou
Master
capacité
Droit notarial
en droit
Parcours
Droit social
Master Droit social
Parcours Ressources humaines
Master Droit social
Parcours Droit et gestion
du secteur sanitaireet social
Master Droit des affaires
Parcours Contrats et entreprise
Parcours
Droit des affaires
Master Droit des affaires
Parcours Droit de la banque
Master Droit des affaires
Parcours Droit et gestion du patrimoine
L1 L2 L3 M1 M2 Doctorat
BAC
BAC+1 BAC+2 BAC+3 BAC+4 BAC+5 BAC+8
Présentation de l’UFR Faculté de droit
Bienvenue à la Faculté de droit !
Située en plein cœur de Toulon et disposant d’une antenne à Draguignan, la Faculté de droit accueille
plus de 2000 étudiants.
Elle propose des formations recouvrant tous les champs disciplinaires du droit, de la licence
au doctorat. Elle offre aux étudiants la possibilité de réaliser une licence générale ou professionnelle
(LP Métiers du droit social : droit et gestion de la paie et LP Métiers du droit de l’immobilier), et de
poursuivre en master, selon cinq mentions :
- Justice, procès et procédures ;
- Droit public ;
- Droit des affaires ;
- Droit notarial ;
- Droit social.
En master, la Faculté de droit de Toulon propose 12 parcours rattachés à ces 5 mentions et adossés
au Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude ESCARRAS (CDPC-JCE, équipe de l’UMR
Droits international, comparé et européen, DICE, CNRS-UMR 7318) et / ou au Centre d’études et de
recherche sur les contentieux (CERC, EA 3164). Il est également possible de préparer un doctorat
en droit au sein de l’un ou l’autre de ces deux laboratoires de recherche. Au total, en 2019, ces deux
centres de recherche accueillaient plus de 80 doctorants.
Pour un encadrement renforcé en licence, la Faculté de droit de Toulon a favorisé le contrôle
continu pour les matières fondamentales du droit, permettant à l’étudiant de mieux se situer tout au
long de l’année universitaire. Elle propose aussi, jusqu’au semestre 4 de la licence générale, une
spécialisation progressive permettant à l’étudiant qui le souhaite de se réorienter, au moyen d’une
passerelle, vers la licence générale en sciences économiques, sans perdre de temps.
Par ailleurs, en licence comme en master, les activités sportives et culturelles, de même que les
stages facultatifs en licence générale, sont valorisés pour l’obtention de l’année de formation, à travers
l’attribution de points bonus.
Les étudiants désireux d’effectuer une partie de leurs études à l’étranger peuvent bénéficier des liens
étroits établis avec des universités entre autres en Italie, en Espagne, au Royaume-Uni et à Ottawa
(Canada). Cette ouverture sur l’international de la Faculté de droit se traduit également par des
enseignements de langues étrangères à tous les niveaux de formation et par la mise en place d’une
licence « classe européenne » proposée à tous les étudiants de licence 3e année souhaitant suivre un
enseignement de droit en anglais et bénéficier d’un apprentissage approfondi de la langue anglaise.
Enfin, en licence comme en master, la Faculté de droit offre, notamment avec la constitution de groupes
de travaux dirigés à effectifs limités, un confort pédagogique nécessaire au bon accompagnement de
l’étudiant, tant dans la réussite de ses études que pour son orientation professionnelle.
La Faculté de droit de Toulon donne également une chance aux non-bacheliers. Ils peuvent
ainsi préparer pendant deux ans une capacité en droit. Son obtention permet ensuite de réaliser un
cursus classique en licence.
Thierry Di Manno
Doyen de l’UFR Faculté de droit
NOTES
MASTERS Faculté de Droit 2021/22 www.univ-tln.fr
MASTER BAC+5
MASTER JUSTICE, PROCÈS ET PROCÉDURES
Parcours Contentieux judiciaire
UFR Faculté de Droit
P RÉSENTATION
Le Master Justice, procès, procédures est divisé en 2 années. La
1ère année de master comporte des enseignements fondamentaux
communs et des enseignements déjà en lien avec les parcours de 2e
année. La 2e année de master se subdivise en 4 parcours distincts :
Parcours Contentieux judiciaire,
Parcours Contentieux administratif,
Parcours Pratique des droits fondamentaux,
I NFORMATIONS GÉNÉRALES
Parcours Pratique du droit des étrangers.
Durée des études : 2 ans
Le Parcours Contentieux judiciaire a pour fin la maîtrise par les Lieu : Campus de Toulon (M1 + M2)
étudiants des différentes procédures de la justice civile et pénale, et de Draguignan (M1 + M2 Parcours
Contentieux judiciaire uniquement)
ainsi que le domaine des voies d’exécution. Afin d’assurer une vue
générale du contentieux, la formation intègre également le contentieux Formation Initiale et Formation Continue
administratif, constitutionnel et européen. Si les fondamentaux sont
C ONDITIONS D ’ ACCÈS
acquis en première année, la seconde année a pour objectif d’offrir
une spécialisation qui a pour fine pointe les séminaires du dernier Pour le M1 : Aucun accès direct.
semestre assurés autant que possible par des vacataires issus des Vous devez renseigner un dossier de
professions judiciaires correspondantes. candidature.
Pour le M2 : Etudiants inscrits à
D ÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS l’Université de Toulon : vous validez
votre parcours de M1 : vous pourrez
Métiers de la recherche en droit (enseignants-chercheurs,
vous réinscrire en ligne au niveau du
chercheurs CNRS) ;
même parcours de M2 après obtention
Professions juridiques libérales (avocats, huissiers de justice) ;
de vos résultats définitifs.
Magistrature ; Etudiants venant d’une autre université
Greffiers ou d’un autre parcours de M1 : vous
n’avez pas d’accès direct au niveau M2
P OURSUITE D ’ ÉTUDES APRÈS LE MASTER 1 : vous devez renseigner un dossier de
A la fin de la première année de Master, les étudiants vont naturellement candidature.
poursuivre en deuxième année, après examen préalable de leur dossier
et parcours universitaire. S’ils peuvent postuler dans la seconde année
R ESPONSABLES
de master de contentieux judiciaire, ils peuvent également demander à Melina DOUCHY-OUDOT, melina.
intégrer un autre parcours, sous réserve de l’examen qui sera fait de leur douchy-oudot@univ-tln.fr, Pr, resp. de
dossier par les responsables concernés. la mention et du parcours à Toulon
Guillaume PAYAN, guillaume.payan@
univ-tln.fr, MCF HDR, responsable du
parcours à Draguignan
MASTER JUSTICE, PROCÈS ET PROCÉDURES • 18/11/20 • www.univ-tln.fr
Master Justice, procès et procédures • Université de Toulon
E NSEIGNEMENTS PARCOURS C ONTENTIEUX JUDICIAIRE
SEMESTRE 1 dans l’UE8 • Procédure devant la cour d’appel
• Actualité du procès civil • Modes alternatifs de règlement des
› UE 1 Transversale différends
• Procédure pénale
• Droits fondamentaux comparés › UE5 1 matière au choix
› UE10 Complémentaire 2
• Justice constitutionnelle • Contentieux de l’Union européenne
• Espace judiciaire européen
› UE2 Fondamentale 1 • Procédures administratives
• Contentieux privé international
• Procédure pénale 1 contentieuses
• Contentieux familial
• 1 matière + TD au choix : • Contentieux constitutionnel
› UE11 Au choix
• Droit des régimes matrimoniaux comparé
• Mémoire + Soutenance ou Stage
• Droit des sûretés et rapport de stage OU Droit des
› UE3 1 Matière non choisie en TD étrangers SEMESTRE 4
dans l’UE2 › UE12 1 langue au choix : › UE6 Contentieux spécialisés
• Droit des régimes matrimoniaux • Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1 • Rédaction des actes de procédure
• Droit des sûretés
• Application des peines
› UE4 Complémentaire 1 SEMESTRE 3 • Détention et liberté
• Histoire de la culture judiciaire
› UE1 Droit processuel • Contentieux de la famille
• Droit de la peine
• Théorie générale du contentieux • Contentieux prud’hommal
• Expertises judiciaires et techniques
• Principes fondamentaux du procès › UE7 Langue étrangère au choix
probatoires
• Exequatur des jugements • Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
› UE5 Langue étrangère
› UE2 Langue étrangère au choix › UE8 Méthodologie et expression
• 1 langue au choix : Anglais 1 ;
• Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1 orale
Espagnol 1 ; Italien 1
› UE3 Préprofessionnalisation 1 • Méthodologie juridique
› UE6 Pré-professionnalisation
• Techniques de recherche d’emplois • Technique d’expression orale 2
• Initiation à la recherche
• Initiation à la recherche › UE 9 Stage en milieu professionnel
• Techniques de recherche d’emploi
• Expression orale ou en laboratoire
• Stage en milieu professionnel (2
SEMESTRE 2 › UE4 Contentieux privé
mois) avec Rapport de stage et
• Contentieux pénal
› UE7 Transversale soutenance du rapport
• Enquêtes et instruction pénales
• Voies d’exécution • ou Stage en laboratoire (2 mois)
• Jugements et voies de recours
› UE8 1 matière + TD au choix avec Mémoire de recherche et
• Contentieux civil Soutenance du mémoire
• Actualité du procès civil
• Procédure devant le tribunal de › UE10 Préprofessionnalisation 2
• Procédure pénale
grande instance
› UE9 1 Matière non choisie en TD • Projet collaboratif
C ONTACTS
S TAGE
UFR FACULTÉ DE DROIT
Stage en M1 : Incitation au stage en M1 avec le choix laissé à
35 Av. Alphonse Daudet • 83056 Toulon Cedex
l’étudiant entre la réalisation d’un stage et celle d’un rapport de
04 94 46 75 00 • scolarite.droit@univ-tln.fr
recherche, il peut également préférer suivre le cours de droit des
étrangers. Web : http://droit.univ-tln.fr
Stage en M2 : Un stage obligatoire de deux mois au moins doit UFR FACULTÉ DE DROIT
être effectué par tous les étudiants soit en milieu professionnel, DRAGUIGNAN
soit en laboratoire s’ils désirent poursuivre, après le master, en
250, rue J. Aicard • BP 182
doctorat. Le stage en milieu professionnel donne lieu à un rapport
83 305 Draguignan
de stage qui est soutenu ; le stage en laboratoire donne lieu à un
Tél. 04 94 14 67 70
mémoire de recherche qui est soutenu.
Email droit.draguignan@univ-tln.fr
SERVICE ORIENTATION (SAOI)
DEVE • Bâtiment V1 • Campus de La Garde
• Avenue de l’Université • 83130 LA GARDE
L’UTLN sur les réseaux sociaux 04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr
Université de Toulon • 18/11/20 • Document non contractuel
MASTER BAC+5
MASTER JUSTICE, PROCÈS ET PROCÉDURES
Parcours Contentieux administratif
UFR Faculté de Droit
P RÉSENTATION
Le Master Justice, procès, procédures est divisé en 2 années. La
1ère année de master comporte des enseignements fondamentaux
communs et des enseignements déjà en lien avec les parcours de 2e
année. La 2e année de master se subdivise en 4 parcours distincts :
Parcours Contentieux judiciaire,
Parcours Contentieux administratif,
I NFORMATIONS GÉNÉRALES
Parcours Pratique des droits fondamentaux,
Durée des études : 2 ans
Parcours Pratique du droit des étrangers.
Lieu : Campus de Toulon (M1 + M2)
et de Draguignan (M1 + M2 Parcours
Le Parcours Contentieux administratif est structuré autour de deux
Contentieux judiciaire uniquement)
semestres permettant aux étudiants de bénéficier d’une formation de
Formation Initiale et Formation Continue
grande qualité scientifique.
C ONDITIONS D ’ ACCÈS
Les cours magistraux et les séminaires dispensés par des
enseignants-chercheurs et des professionnels du droit spécialisés Pour le M1 : Aucun accès direct.
dans le contentieux administratif assurent aux étudiants l’acquisition Vous devez renseigner un dossier de
des compétences nécessaires tant à la poursuite d’études doctorales candidature.
qu’à une insertion professionnelle réussie. Pour le M2 : Etudiants inscrits à
l’Université de Toulon : vous validez
votre parcours de M1 : vous pourrez
D ÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS vous réinscrire en ligne au niveau du
même parcours de M2 après obtention
Métiers de la recherche en droit (enseignants-chercheurs, de vos résultats définitifs.
chercheurs CNRS) ; Etudiants venant d’une autre université
Professions juridiques libérales ; ou d’un autre parcours de M1 : vous
Magistrature judiciaire ; n’avez pas d’accès direct au niveau M2
Magistrature administrative ; : vous devez renseigner un dossier de
Carrières publiques candidature.
R ESPONSABLE
Melina DOUCHY-OUDOT, melina.
douchy-oudot@univ-tln.fr, Professeur
des universités, responsable de la
mention et du parcours à Toulon
Grégory MARCHESINI, gregory.
marchesini@univ-tln.fr, Maître de
conférence HDR
MASTER JUSTICE, PROCÈS ET PROCÉDURES • 18/11/20 • www.univ-tln.fr
Master Justice, procès et procédures • Université de Toulon
E NSEIGNEMENTS PARCOURS C ONTENTIEUX ADMINISTRATIF
SEMESTRE 1 › UE9 1 Matière non choisie en TD • Procédures de plein contentieux
dans l’UE8 • Modes alternatifs de règlement des
› UE1 Transversale • Actualité du procès civil différends
• Droits fondamentaux comparés • Droit la fonction publique › UE5 (1 matière au choix)
• Procédure pénale 1 › UE10 Complémentaire 2 • Contentieux civil
› UE 2 Fondamentale 1 • Espace judiciaire européen • Contentieux constitutionnel
• Justice constitutionnelle • Droit de la construction comparé
• 1 matière + TD au choix • Procédure administrative non
• Droit de l’urbanisme SEMESTRE 4
contentieuse
• Actualité du contentieux › UE11 Au choix › UE6 Contentieux administratifs
administratif spécialisés
• Mémoire + Soutenance OU Stage
› UE3 1 Matière non choisie en TD et rapport de stage OU Droit des • Contentieux de l’urbanisme,
dans l’UE2 étrangers de l’aménagement et de
• Droit de l’urbanisme l’environnnement
› UE12 1 langue au choix
• Actualité du contentieux • Contentieux fiscal
• Anglais 1 ; Espagnol 1 ;Italien 1
administratif • Contentieux contractuel
› UE4 Complémentaire 1 SEMESTRE 3 • Contentieux de la fonction publique
• Histoire de la culture judiciaire › UE1 Droit processuel • Contentieux de l’action sociale
• Droit approfondi de l’Union • Théorie générale du contentieux › UE7 Langue étrangère au choix
Européenne • Principes fondamentaux du procès • Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2
• Droit constitutionnel appliqué • Contentieux de l’Union européenne › UE8 Méthodologie et expression
› UE5 Langue étrangère orale
› UE2 Langue étrangère au choix
• 1 langue au choix : Anglais 1 ; • Méthodologie juridique
• Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
Espagnol 1 ; Italien1 • Technique d’expression orale 2
› U 3 Préprofessionnalisation 1
› UE6 Pré-professionnalisation › UE 9 Stage en milieu professionnel
• Techniques de recherche d’emplois
• Initiation à la recherche ou en laboratoire
• Initiation à la recherche
• Techniques de recherche d’emploi • Stage en milieu professionnel (2
• Expression orale
mois) avec Rapport de stage et
SEMESTRE 2 › UE4 Procédures contentieuses soutenance du rapport
• Contentieux pénal • ou Stage en laboratoire (2 mois)
› UE 7 Transversale
• Enquêtes et instructions pénales avec Mémoire de recherche et
• Droit de la commande publique
• Jugements et voies de recours Soutenance du mémoire
› UE8 1 matière + TD au choix
• Procédures administratives › UE10 Préprofessionnalisation 2
• Actualité du procès civil
contentieuses • Projet collaboratif
• Droit la fonction publique
• Procédures d’urgence
C ONTACTS
UFR FACULTÉ DE DROIT
S TAGE
35 Av. Alphonse Daudet • 83056 Toulon Cedex
Stage en M1 : Incitation au stage en M1 avec le choix laissé à 04 94 46 75 00 • scolarite.droit@univ-tln.fr
l’étudiant entre la réalisation d’un stage et celle d’un rapport de Web : http://droit.univ-tln.fr
recherche.
UFR FACULTÉ DE DROIT
Stage en M2 : Un stage obligatoire de deux mois au moins doit DRAGUIGNAN
être effectué par tous les étudiants soit en milieu professionnel,
soit en laboratoire s’ils désirent poursuivre, après le master, en 250, rue J. Aicard • BP 182
doctorat. Le stage en milieu professionnel donne lieu à un rapport 83 305 Draguignan
de stage qui est soutenu ; le stage en laboratoire donne lieu à un Tél. 04 94 14 67 70
mémoire de recherche qui est soutenu. Email droit.draguignan@univ-tln.fr
SERVICE ORIENTATION (SAOI)
DEVE • Bâtiment V1 • Campus de La Garde
• Avenue de l’Université • 83130 LA GARDE
L’UTLN sur les réseaux sociaux 04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr
Université de Toulon • 18/11/20 • Document non contractuel
MASTER BAC+5
MASTER JUSTICE, PROCÈS ET PROCÉDURES
Parcours Pratique des droits fondamentaux
UFR Faculté de Droit
P RÉSENTATION
Le Master Justice, procès, procédures, parcours Pratique des
droits fondamentaux a l’ambition d’offrir une spécialisation de haut
niveau dans le domaine de la protection des droits fondamentaux au
moyen notamment de la méthode du droit comparé. Cette méthode
du comparatisme sera principalement appliquée dans l’étude des
systèmes juridiques des États euro-méditerranéens.
La formation de master suivie par les étudiants leur donne une
compétence scientifique dans les domaines suivants : I NFORMATIONS GÉNÉRALES
les garanties juridictionnelles
Durée des études : 2 ans
les droits fondamentaux de la personne
Lieu : Campus de Toulon
Ils acquièrent les éléments nécessaires au raisonnement proprement Formation Initiale et Formation
juridique et à l’élaboration de consultation : recherche documentaire, Continue
veille juridique, analyse de dossiers, formulation des questions
C ONDITIONS D ’ ACCÈS
pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques Les
étudiants susceptibles de poursuivre en doctorat acquièrent les Pour le M1 : Aucun accès direct.
outils conceptuels et la méthodologie nécessaires à l’approche de la Vous devez renseigner un dossier de
recherche. candidature.
Pour le M2 : Etudiants inscrits à
Cette formation de master s’insère d’une part, dans une perspective
l’Université de Toulon : vous validez
pratique de la formation des étudiants. En effet, la protection des droits
votre parcours de M1 : vous pourrez
fondamentaux entraine la nécessité pour les étudiants tant publicistes
vous réinscrire en ligne au niveau du
que privatistes d’acquérir non seulement des compétences solides
même parcours de M2 après obtention
en matière de justice constitutionnelle française et comparée et en
de vos résultats définitifs.
matière de protection européenne, communautaire et internationale
Etudiants venant d’une autre université
de protection des droits fondamentaux, mais aussi de savoir mettre
ou d’un autre parcours de M1 : vous
en application concrète ces compétences. La formation de master
n’avez pas d’accès direct au niveau M2
Pratique des droits fondamentaux permet, aussi et d’autre part, de
: vous devez renseigner un dossier de
suivre une initiation complète à la recherche et peut ainsi susciter des
candidature.
recherches doctorales sur cette thématique des droits fondamentaux.
D ÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS
R ESPONSABLE
Thierry DI MANNO, thierry.di-manno@
Métiers de la recherche en Magistrature administrative ;
univ-tln.fr, Professeur des universités.
droit (enseignants-chercheurs, Carrières publiques ;
chercheurs CNRS) ;
Haut fonctionnaire dans les
Professions juridiques libérales organisations internationales à
(avocats, huissiers) ; vocation humanitaire
Magistrature judiciaire ;
MASTER JUSTICE, PROCÈS ET PROCÉDURES • 18/11/20 • www.univ-tln.frMaster Justice, procès et procédures • Université de Toulon
E NSEIGNEMENTS PARCOURS P RATIQUE DES DROITS FONDAMENTAUX
SEMESTRE 1 › UE11 Au choix • Garanties non juridictionnelles des
• Mémoire + Soutenance OU Stage droits fondamentaux
› UE1 Transversale et rapport de stage OU Actualité du › UE5 Pratique contentieuse 1
• Droits de la sécurité intérieure procès civil
• Procédure pénale 1 › UE12 1 langue au choix : SEMESTRE 4
› UE2 Fondamentale 1 • Anglais 1 ; Espagnol 1; Italien 1
› UE6 Garanties internationales des
• Justice constitutionnelle
droits de l’homme
• Droits fondamentaux comparés SEMESTRE 3
• Contentieux international des droits
› UE3
› UE1 Approche générale des droits de l’homme
• Actualité du contentieux
fondamentaux • Droit international humanitaire
administratif
• Théorie générale des droits › UE7 Garanties européennes des
› UE4 Complémentaire 1
fondamentaux droits fondamentaux
• Histoire de la culture judiciaire
• Histoire comparée des libertés • Garanties des droits fondamentaux
• Droit de la peine dans le cadre de la CEDH
• Droit constitutionnel comparé des
• Droit approfondi de l’Union libertés • Garanties des droits fondamentaux
Européenne dans le cadre de l’Union
• Droit européen des libertés
› UE5 1 langue au choix : Européenne
• Droit international des droits de
• Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1 l’homme › UE8 Langue étrangère au choix
› UE 6 Pré-professionnalisation › UE2 Langue étrangère au choix • Anglais 2; Espagnol 2; Italien 2
• Initiation à la recherche • Anglais 1; Espagnol 1; Italien 1 › UE9 Pratique contentieuse 2
• Techniques de recherche d’emploi › UE3 Préprofessionnalisation 1 • Rédaction d’actes devant les
• Techniques de recherche d’emplois juridictions et études de cas
SEMESTRE 2 › UE10 Préprofessionnalisation 2
• Initiation à la recherche
› UE7 Transversale › UE4 Garanties nationales des • Projet collaboratif
• Droit constitutionnel comparé droits fondamentaux › UE11 Stage en milieu professionnel
› UE8 Droit des étrangers • Justice constitutionnelle comparée ou en laboratoire
› UE9 Procédure pénale et droits fondamentaux • Stage en milieu professionnel (2
• Justice administrative et droits mois) avec Rapport de stage et
› UE10
fondamentaux soutenance du rapport
• Espace judiciaire européen
• Justice civile et droits fondamentaux • ou Stage en laboratoire (2 mois)
• Contentieux privé international
• Justice pénale et droits avec Mémoire de recherche et
• Procédure administrative non Soutenance du mémoire
contentieuse fondamentaux
S TAGE / MÉMOIRE
C ONTACTS
En M1 : Incitation au stage en M1 avec le choix laissé à l’étudiant entre
UFR FACULTÉ DE DROIT
la réalisation d’un stage et celle d’un mémoire de recherche.
35 Av. Alphonse Daudet • 83056 Toulon Cedex
En M2 : Un stage obligatoire de deux mois au moins doit être effectué
04 94 46 75 00 • scolarite.droit@univ-tln.fr
par tous les étudiants soit en milieu professionnel (rapport de stage),
Web : https://droit.univ-tln.fr
soit en laboratoire s’ils désirent poursuivre, après le master, en doctorat
(mémoire de recherche). UFR FACULTÉ DE DROIT
DRAGUIGNAN
S TRUCTURE DU PARCOURS DE MASTER
250, rue J. Aicard • BP 182
Le parcours de master Pratique des droits fondamentaux est divisé en 83 305 Draguignan
2 années. La première année de master propose des enseignements Tél. 04 94 14 67 70
fondamentaux communs aux quatre autres parcours du Master Justice, Email droit.draguignan@univ-tln.fr
procès, procédures ainsi que des enseignements spécifiques au
SERVICE ORIENTATION (SAOI)
parcours Pratique des droits fondamentaux. La seconde année comporte
DEVE • Bâtiment V1 • Campus de La Garde
quatre groupes d’enseignements. Le premier groupe, commun au
• Avenue de l’Université • 83130 LA GARDE
parcours Pratique du droit des étrangers, propose des enseignements
04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr
relatifs à une approche générale des droits fondamentaux. Les trois
groupes restants proposent des enseignements spécifiques en droit et L’UTLN sur les réseaux sociaux
contentieux national, international et européen des droits fondamentaux.
Université de Toulon • 18/11/20 • Document non contractuelMASTER BAC+5
MASTER JUSTICE, PROCÈS ET PROCÉDURES
Parcours Pratique du droit des étrangers
UFR Faculté de Droit
P RÉSENTATION
Le Parcours « Pratique du droit des étrangers » a pour objectif de
fournir une spécialisation professionnelle de haut niveau ainsi qu’une
solide formation théorique dans le domaine, très complexe et de grande
actualité, du droit des étrangers. L’intérêt de la mise en place d’une telle
formation, tout à fait originale en France, est de fournir aux étudiants
les connaissances et les instruments méthodologiques spécifiques
nécessaires pour pouvoir travailler dans ce domaine, lequel, en raison
de sa grande complexité, requiert de plus en plus l’intervention sur le
terrain de spécialistes en la matière. I NFORMATIONS GÉNÉRALES
A cette fin, le parcours propose des modules de pratique contentieuse Durée des études : 2 ans
du droit des étrangers, avec notamment l’intervention de professionnels Lieu : Campus de Toulon
œuvrant dans ce domaine (juges, avocats, membres d’associations en Formation Initiale et Formation
défense des étrangers), et il permet aussi aux étudiants qui le souhaitent Continue
d’effectuer un stage d’au moins deux mois destiné à leur faire acquérir,
en milieu professionnel, les réflexes de la pratique contentieuse dans le C ONDITIONS D ’ ACCÈS
domaine du droit des étrangers.
Pour le M1 : Aucun accès direct.
Le parcours Pratique du droit des étrangers propose aussi des modules Vous devez renseigner un dossier de
plus théoriques, pouvant éventuellement susciter chez les étudiants candidature.
des vocations doctorales autour de thématiques relatives aux politiques
Pour le M2 : Etudiants inscrits à
migratoires et au droit des étrangers. Le parcours de master Pratique
l’Université de Toulon : vous validez
du droit des étrangers est divisé en 2 années. La 1ère année de master
votre parcours de M1 : vous pourrez
propose des enseignements fondamentaux communs aux quatre autres
vous réinscrire en ligne au niveau du
parcours du Master JPP ainsi que des enseignements spécifiques au
même parcours de M2 après obtention
parcours Pratique du droit des étrangers. La 2nde année propose à la
de vos résultats définitifs.
fois des enseignements relatifs à une approche générale des droits
Etudiants venant d’une autre université
fondamentaux et des enseignements spécifiques qui couvrent l’ensemble
ou d’un autre parcours de M1 : vous
du parcours juridique pouvant être emprunté par un étranger en France
n’avez pas d’accès direct au niveau M2
: dès son entrée sur le territoire jusqu’à sa stabilisation/intégration, ainsi
: vous devez renseigner un dossier de
que des modules consacrés à l’asile, au statut de l’étranger en situation
candidature.
irrégulière et aux procédures d’éloignement
D ÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS I NSCRIPTION
Professions juridiques libérales institutions européennes ; Consultez le site : www.univ-tln.fr
Magistrature administrative Juriste spécialisé en droit des
Magistrature judiciaire ; Carrières étrangers dans des ONG ; R ESPONSABLE
publiques / Concours admin. Professionnel spécialisé dans le
Caterina SEVERINO, caterina.
Fonctionnaire dans les milieu associatif ;
severino@univ-tln.fr, Professeur des
organisations humanitaires Professionnel au sein des CADA
universités.
Fonctionnaire auprès des Métiers de la recherche en droit
MASTER JUSTICE, PROCÈS ET PROCÉDURES • 18/11/20 • www.univ-tln.frMaster Justice, procès et procédures • Université de Toulon
E NSEIGNEMENTS PARCOURS P RATIQUE DU DROIT DES ÉTRANGERS
SEMESTRE 1 › UE11 Au choix SEMESTRE 4
• Mémoire + Soutenance OU Stage
› UE1 Transversale et rapport de stage OU Actualité du › UE5 Les droits des étrangers
• Droits de la sécurité intérieure procès civil résidents
• Procédure pénale 1 › UE12 1 langue au choix : • Les conditions de l’intégration des
› UE2 Fondamentale 1 étrangers en France
• Anglais 1 ; Espagnol 1; Italien 1
• Justice constitutionnelle • Les droits fondamentaux des
• Droits fondamentaux comparés SEMESTRE 3 étrangers résidents
› UE3 • L’accès des étrangers aux droits
› UE1 Approche générale des droits
sociaux
• Actualité du contentieux fondamentaux
administratif › UE6 Le contentieux des étrangers
• Théorie générale des droits
› UE4 Complémentaire 1 fondamentaux • Contentieux relatif au refus d’entrée
et d’admission sur le territoire
• Histoire de la culture judiciaire • Histoire comparée des libertés
• Contentieux relatif aux mesures
• Droit de la peine • Droit constitutionnel comparé des
d’éloignement
• Droit approfondi de l’Union libertés
• Contentieux de l’asile
Européenne • Droit européen des libertés
• Pratique contentieuse
› UE5 1 langue au choix : • Droit international des droits de
l’homme › UE7 Droit international
• Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1
humanitaire
› UE 6 Pré-professionnalisation › UE2 Langues
• Droit international humanitaire
• Initiation à la recherche • Anglais 1; Espagnol 1; Italien 1
› UE8 Langues
• Techniques de recherche d’emploi › UE3 L’entrée et la sortie des
étrangers du territoire national • Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2
SEMESTRE 2 • L’admission au séjour et les › UE9 Stage en milieu professionnel
différents titres de séjour ou en laboratoire
› UE7 Transversale
• Le refus d’entrée sur le territoire et • Stage en milieu professionnel (2
• Droit constitutionnel comparé
les zones d’attente mois) avec Rapport de stage et
› UE8 Droit des étrangers soutenance du rapport
› UE9 Procédure pénale • L’asile et la reconnaissance du
statut de refugié politique • ou Stage en laboratoire (2 mois)
› UE10 avec Mémoire de recherche et
• L’éloignement des étrangers du
• Espace judiciaire européen Soutenance du mémoire
territoire national
• Contentieux privé international › UE10 Préprofessionnalisation 2
› UE4 Préprofessionnalisation
• Procédure administrative non • Projet collaboratif
• Techniques de recherche d’emplois
contentieuse
• Initiation à la recherche
S TAGE / M ÉMOIRE
C ONTACTS
En M1 : Incitation au stage en M1 avec le choix laissé à l’étudiant entre
la réalisation d’un stage et celle d’un mémoire de recherche. UFR FACULTÉ DE DROIT
En M2 : Un stage obligatoire de deux mois au moins doit être effectué 35 Av. Alphonse Daudet • 83056 Toulon Cedex
par tous les étudiants soit en milieu professionnel (rapport de stage), 04 94 46 75 00 • scolarite.droit@univ-tln.fr
soit en laboratoire s’ils désirent poursuivre, après le master, en doctorat Web : https://droit.univ-tln.fr
(mémoire de recherche). UFR FACULTÉ DE DROIT
DRAGUIGNAN
250, rue J. Aicard • BP 182
83 305 Draguignan
Tél. 04 94 14 67 70
Email droit.draguignan@univ-tln.fr
SERVICE ORIENTATION (SAOI)
DEVE • Bâtiment V1 • Campus de La Garde
• Avenue de l’Université • 83130 LA GARDE
04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr
Université de Toulon • 18/11/20 • Document non contractuelMASTER BAC+5
MASTER DROIT PUBLIC
Parcours Sécurité et Défense
UFR Faculté de Droit
P RÉSENTATION
Le Master Droit Public 1ère année vise à parfaire la formation
généraliste des juristes en droit public. Après avoir assimilé les
fondamentaux du droit interne et du droit international, européen et
communautaire en Licence et/ou dans un cycle antérieur, il s’agit
de parachever l’acquisition des fondamentaux dans le domaine du
I NFORMATIONS GÉNÉRALES
droit public et de développer un corpus spécialisé et approfondi dans
les matières proposées. Les étudiants devront acquérir, outre les Durée des études : 2 ans
connaissances générales et techniques indispensables pour l’exercice Lieux : Campus Toulon et Draguignan
des professions publiques, les clés et méthodes de travail nécessaires Formation Initiale et F.n Continue
pour appréhender les épreuves des concours de la Fonction publique.
C ONDITIONS D ’ ACCÈS
Le parcours Sécurité et Défense comporte deux aspects : Pour le M1 : Aucun accès direct.
L’un, théorique, s’illustre par la rédaction et la soutenance Vous devez renseigner un dossier de
d’un mémoire de fin de master. Ce travail a pour thème un candidature.
point spécifique du programme d’enseignement et est très Pour le M2 : Etudiants inscrits à
généralement effectué sous la direction d’un universitaire
l’UTLN: vous validez votre parcours
spécialisé ou d’un militaire de haut rang.
de M1 : vous pourrez vous réinscrire
L’autre, pratique, prend la forme d’un stage stage (optionnel en
en ligne au niveau du même parcours
M1, obligatoire en M2), avec rapport et soutenance, d’une durée
de M2 après obtention de vos
de deux mois au moins au sein d’une administration publique ou
résultats définitifs.
d’une entreprise en prise directe avec les domaines d’étude du
Etudiants venant d’une autre
master.
université ou d’un autre parcours de
Une des spécificités de ce parcours tient à une proportion significative M1 : vous n’avez pas d’accès direct
de militaires étudiants, spécialement de marins d’Etat. Pour eux le au niveau M2 : vous devez renseigner
diplôme s’analyse en de nouvelles perspectives de carrière. un dossier de candidature.
R ESPONSABLES
D ÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS
Odile de BEAUREGARD, odile.de-
beauregard@univ-tln.fr, Pr.
Commissaire aux armées,
Sylvie SCHMITT, sylvie.schmitt@
Officier de gendarmerie,
univ-tln.fr, MCF, responsable du M1.
Administrateur des Affaires Maritimes,
Jean-François LEBEURRE KOENIG,
Agent des douanes,
jean-francois.lebeurre-koenig@univ-
Officier sous contrat, tln.fr, MCF, responsable à Toulon.
Fonctionnaire de catégorie A, Laurent REVERSO, Pr, laurent.
Fonctionnaire international, reverso@univ-tln.fr, et Frédéric
Cadre d’entreprises de défense / sécurité. SCHNEIDER, frederic.schneider@
univ-tln.fr, MCF, responsables à
Draguignan.
MASTER DROIT PUBLIC • 18/11/20 • www.univ-tln.frMaster Droit public • Université de Toulon
E NSEIGNEMENTS MASTER D ROIT PUBLIC P ARCOURS S ÉCURITÉ ET DÉFENSE
SEMESTRE 1 • Notions et conceptions
• Politique de défense de la France
› UE1
• Défense européenne
• Droit de la sécurité intérieure
› UE2 Sécurité global
• Administration publique
• Justice et affaires intérieures
• Droit de l’environnement
• Organisation administrative de la sécurité et de la défense,
› UE2 maintien de l’ordre et renseignement
• Problèmes actuels des relations internationales › UE3 Aspects internationaux de la sécurité et de la
• Droit approfondi de l’Union européenne défense
• Droit constitutionnel appliqué • Le désarmement
› UE3 1 langue au choix • Sécurité collective et droit international humanitaire
• Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1 › UE4 Langue étrangère au choix
› UE4 Pré-professionnalisation • Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1 ; Arabe 1
• Initiation à la recherche › UE5 Méthodologie
• Techniques de recherche d’emploi • Initialisation à la recherche
SEMESTRE 2 • Techniques de recherche d’emploi
› UE5 2 matières au choix (cours + TD) SEMESTRE 4
• Droit de la commande publique
› UE6 Défense, sécurité et espaces
• Droit constitutionnel comparé
• Droit international de la mer et action de l’Etat en mer
• Droit de la fonction publique
• Air et espace extra-atmosphérique, utilisation pacifique
› UE6 Matière non choisie dans UE 5 des espaces
• Droit de la commande publique • Problèmes géopolitiques de l’espace méditerranéen
• Droit constitutionnel comparé › UE7 Aspects économiques et nouveaux risques
• Droit de la fonction publique • Marchés publics et industrie d’armement
› UE7 • Intelligence économique
• Gouvernance locale en Europe • Cyber guerre et cyber sécurité
• Droit international des espaces › UE8 Langue étrangère au choix
• Citoyenneté, Défense et Sécurité • Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2 ;Arabe 2
› UE8 Au choix › UE9 Projet collaboratif
• Mémoire + Soutenance OU Stage et rapport de stage › UE10 Stage en milieu professionnel ou en laboratoire
› UE9 Ouverture 2 • Stage en milieu professionnel (2 mois) avec Rapport de
• 1 langue au choix : Anglais 2 ; Espagnol ; Italien stage et soutenance du rapport
SEMESTRE 3 • ou Stage en laboratoire (2 mois) avec Mémoire de
recherche et Soutenance du mémoire
› UE1 Politiques de défense
C ONTACTS
S TAGE UFR FACULTÉ DE DROIT
Stage en M1 : Au choix de l’étudiant : Rédaction d’un mémoire ou 35 Av. Alphonse Daudet • 83056 Toulon Cedex
stage (1 mois). La soutenance du rapport de stage est obligatoire 04 94 46 75 00 • scolarite.droit@univ-tln.fr
ainsi que celle du mémoire. Web : http://droit.univ-tln.fr
Stage en M2 : Un stage obligatoire de deux mois au moins doit UFR FACULTÉ DE DROIT
être effectué par tous les étudiants soit en milieu professionnel, DRAGUIGNAN
soit en laboratoire. Le stage en milieu professionnel donne lieu à
250, rue J. Aicard • BP 182 • 83 305 Draguignan
un rapport de stage qui est soutenu ; le stage en laboratoire donne
04 94 14 67 70 • droit.draguignan@univ-tln.fr
lieu à un mémoire de recherche qui est soutenu. Possibilité de
réaliser le stage à l’étranger. SAOI
DEVE • Bâtiment V1 • Campus de La Garde
• Avenue de l’Université • 83130 LA GARDE
04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr
L’UTLN sur les réseaux sociaux
Université de Toulon • 18/11/20 • Document non contractuelMASTER BAC+5
MASTER DROIT PUBLIC
Parcours Administration, Territoires et Environnement
UFR Faculté de Droit
P RÉSENTATION
Le Master Droit Public 1ère année vise à former des juristes en droit
public ou en droit de l’Union européenne. Après avoir assimilé les
fondamentaux du droit interne et du droit international, européen et
communautaire en Licence et/ou dans un cycle antérieur, il s’agit de
parachever l’acquisition des fondamentaux dans le domaine du droit
public et de développer un corpus spécialisé et approfondi en ces
matières.
I NFORMATIONS GÉNÉRALES
Le parcours M2 Administration, Territoires et environnement
vise à assurer la formation de juriste dans le domaine de la gestion Durée des études : 2 ans
territoriale tant dans sa composante du droit des collectivités Lieu : Campus de Toulon
territoriales que dans celui du droit de l’environnement. Formation Initiale et F. Continue
Les débouchés de cette formation se situent non seulement dans C ONDITIONS D ’ ACCÈS
l’administration mais aussi dans les cabinets d’expertise juridique et
Pour le M1 : Aucun accès direct.
technique et les entreprises du secteur privé.
Vous devez renseigner un dossier de
candidature.
Pour le M2 : Etudiants inscrits à
l’Université de Toulon : vous validez
votre parcours de M1 : vous pourrez
D ÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS
vous réinscrire en ligne au niveau
Fonctionnaire territorial, du même parcours de M2 après
Agent contractuel au sein de collectivités territoriales ou obtention de vos résultats définitifs.
d’établissements publics locaux, Etudiants venant d’une autre
Juristes d’entreprises (sociétés d’économie mixte, entreprises université ou d’un autre parcours de
publiques, …), M1 : vous n’avez pas d’accès direct
au niveau M2 : vous devez renseigner
Avocats spécialisés
un dossier de candidature.
Conseillers auprès des Tribunaux et des Cours administratives
d’appel. R ESPONSABLES
Juriste de l’environnement, Odile de BEAUREGARD, odile.de-
Juriste d’entreprise, beauregard@univ-tln.fr, Pr.
Sylvie SCHMITT, sylvie.schmitt@
Chercheur.
univ-tln.fr, MCF, responsable du M1r.
Valérie COLLOMP, valerie.collomp@
I NSCRIPTION
univ-tln.fr, MCF, responsable du
Consultez le site : www.univ-tln.fr parcours.
Alain BOYER, alain.boyer@univ-tln.fr,
MCF, responsable du parcours.
MASTER DROIT PUBLIC • 18/11/20 • www.univ-tln.frMaster DROIT PUBLIC • Université de Toulon
E NSEIGNEMENTS D ROIT PUBLIC PARCOURS A DMINISTRATION , T ERRITOIRES ET E NVIRONNEMENT
SEMESTRE 1 › UE8 Au choix SEMESTRE 4
• Mémoire + Soutenance OU Stage
› UE1 et rapport de stage + soutenance. › UE7 Finances publiques
• Droit de l’urbanisme › UE9 Ouverture 2 • Finances locales
• Droit de l’environnement • 1 langue au choix :Anglais 2 ; • Fiscalité environnementale
• Administration publique Espagnol 2 ; Italien 2 › UE8 Droit de l’eau et villes
› UE2 portuaires
• Droit approfondi de l’Union SEMESTRE 3 • Activités portuaires
européenne • Distribution de l’eau
› UE1 Mutations de l’Administration
• Droit constitutionnel appliqué • Protection de l’eau
• Mutations de l’organisation
• Gestion financière des collectivités › UE9 Séminaires
territoriale
publiques • Fonction publique locale
• Mutations de l’action administrative
› UE3 1 langue au choix : • Services publics et contrats publics
› UE2 Gestion du territoire
• Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1 locaux
• Droit de l’urbanisme et de
› UE4 Pré-professionnalisation • Droit des installations classées
l’aménagement du territoire
• Initiation à la recherche • Droit de l’environnement marin
• Propriété publique
• Techniques de recherche d’emploi › UE10 Langues étrangères
› UE3 Contentieux : études de cas et
• Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2
rédaction d’actes
SEMESTRE 2 › UE11 Méthodologie 2
• Contentieux des collectivités
› UE5 2 matières au choix (cours + territoriales • Méthodologie du résumé de texte
TD) • Contentieux de l’environnement • Projet collaboratif
• Droit de la commande publique › UE4 Séminaires › UE12 Stage en milieu professionnel
• Droit constitutionnel comparé ou en laboratoire
• Coopération décentralisée
• Droit de la fonction publique • Stage en milieu professionnel (2
• Intercommunalité
mois) avec Rapport de stage et
› UE6 Matière non choisie dans UE 5 • Politique de la ville
soutenance du rapport
• Droit de la commande publique • Protection de la forêt
• ou Stage en laboratoire (2 mois)
• Droit constitutionnel comparé › UE5 Langues étrangères avec Mémoire de recherche et
• Droit de la fonction publique • Anglais 1; Espagnol 1; Italien 1 Soutenance du mémoire
› UE7 › UE6 Méthodologie 1
• Gouvernance locale en Europe • Initialisation à la recherche
• Droit international des espaces • Techniques de recherche d’emploi
• Procédure administrative non • Méthodologie de la note de
contentieuse synthèse
S TAGE / I NFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
C ONTACTS
Stage en M1 : Au choix de l’étudiant : Rédaction d’un mémoire ou
UFR FACULTÉ DE DROIT
stage (1 mois). La soutenance du rapport de stage est obligatoire
ainsi que celle du mémoire. 35 Av. Alphonse Daudet • 83056 Toulon Cedex
Stage en M2 : Un stage obligatoire de deux mois au moins doit Tél. 04 94 46 75 00
être effectué par tous les étudiants soit en milieu professionnel, Email scolarite.droit@univ-tln.fr
soit en laboratoire. Le stage en milieu professionnel donne lieu à Web : https://droit.univ-tln.fr
un rapport de stage qui est soutenu ; le stage en laboratoire donne SERVICE ACCOMPAGNEMENT EN
lieu à un mémoire de recherche qui est soutenu. Possibilité de ORIENTATION ET INSERTION
réaliser le stage à l’étranger.
Direction des Études et de la Vie Étudiante
(DEVE) • Bâtiment V1 • Rez de chaussée
Campus de La Garde • Avenue de l’Université
• 83130 LA GARDE
04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr
L’UTLN sur les réseaux sociaux
Université de Toulon • 18/11/20 • Document non contractuelMASTER BAC+5
MASTER DROIT NOTARIAL
UFR Faculté de Droit
P RÉSENTATION
Le Master 1 Droit notarial a été conçu comme un parcours de
spécialisation dans la perspective d’une intégration des étudiants en
Master 2 droit notarial ou au CFPN. Le Master 1 droit notarial permet à
des étudiants ayant un projet professionnel défini (métiers du notariat)
de combiner des connaissances fondamentales en droit privé et des
connaissances plus particulières pour l’exercice de la profession de
notaire.
En master 2 Droit notarial, l’objectif est de donner dans tous les I NFORMATIONS GÉNÉRALES
domaines concernés par l’activité notariale une base solide aux
étudiants : Durée des études : 2 ans
L’approfondissement des connaissances théoriques dans Lieu : Campus de Toulon
des matières fondamentales pour l’exercice de la profession Formation Initiale
(successions, régimes matrimoniaux, contrats, droit immobilier,
droit de l’urbanisme …) C ONDITIONS D ’ ACCÈS
L’acquisition d’un savoir-faire professionnel qui s’appuie sur
l’enseignement de matières techniques telles que la publicité Pour le M1 : Aucun accès direct.
foncière, la comptabilité et la fiscalité.
Vous devez renseigner un dossier de
L’initiation à la pratique notariale et au fonctionnement d’une
candidature.
étude.
L’enseignement conjugue des enseignements théoriques, des études Pour le M2 : Etudiants inscrits à
de cas pratiques et un stage obligatoire dans une étude notariale. Le l’Université de Toulon : vous validez
stage est sanctionné par la soutenance d’un rapport de stage. votre parcours de M1 : vous pourrez
vous réinscrire en ligne au niveau
du même parcours de M2 après
obtention de vos résultats définitifs.
Etudiants venant d’une autre
université ou d’un autre parcours de
D ÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS M1 : vous n’avez pas d’accès direct
au niveau M2 : vous devez renseigner
Notaire et collaborateur de notaire, un dossier de candidature.
Juriste dans le secteur immobilier,
Juriste de la banque, R ESPONSABLE
Juriste de l’assurance, Alain GUILLOTIN, alain.guillotin@
Collaborateur juridique. univ-tln.fr, Maître de conférences,
HDR.
I NSCRIPTION
Consultez le site : www.univ-tln.fr
MASTER DROIT NOTARIAL • 18/11/20 • www.univ-tln.frVous pouvez aussi lire
