Programmes de cours 2019-2020 - Brochure facultaire Informations sur les cursus - Faculté de droit de Liège

 
Programmes de cours 2019-2020 - Brochure facultaire Informations sur les cursus - Faculté de droit de Liège
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                Programmes de cours 2019-2020
                          Informations sur les cursus

                            Brochure facultaire
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Calendrier académique & facultaire
Quadrimestre

   •     1er quadrimestre
             o Activités d’enseignement : du lundi 16 septembre au vendredi 13 décembre 2019
                Suspension des cours à partir du 14 décembre
             o Début de la session : jeudi 19 décembre 2019
             o Vacances : du samedi 21 décembre au samedi 4 janvier 2020
             o Continuation de la session : du lundi 6 janvier au samedi 25 janvier 2020

   •     Congés du lundi 27 janvier au samedi 1er février 2020

   •     2e quadrimestre
             o Activités d’enseignement : du lundi 3 février au vendredi 8 mai 2020
             o Vacances : du lundi 6 avril au samedi 18 avril 2020
             o Session : du lundi 11 mai au mardi 30 juin 2020
                Rem : sous réserve des cours organisés par d’autres facultés, les examens dont la
                FDSPC dispose seule de la maîtrise horaire seront fixés à partir du 14 mai 2020.

   •     3e quadrimestre
             o Session : du lundi 17 août au lundi 7 septembre 2020

   •     Cérémonie de proclamation des diplômés 2020 : samedi 12 septembre 2020

Congés

   Les activités universitaires sont suspendues :
       • vendredi 27 septembre 2019
       • jeudi 31 octobre, vendredi 1er et samedi 2 novembre 2019
       • lundi 11 novembre 2019
       • lundi 24 et mardi 25 février 202)
       • vendredi 1er mai 2020
       • jeudi 21 mai 2020
       • lundi 1er juin 2020
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Table des matières

PROGRAMMES DE COURS – DROIT                                                                                                7
  BACHELIER EN DROIT (180 CREDITS) - VUE BLOC                                                                             8

PROGRAMMES DE COURS – MASTER EN DROIT                                                                                     18
  MASTER EN DROIT, A FINALITE (120 CREDITS) – VUE CYCLE                                                                   19
     Finalité spécialisée en Droit privé (aspects belges, européens et internationaux)                                    21
     Finalité spécialisée en Droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux)                  21
     Finalité spécialisée en Droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux)                             22
     Finalité spécialisée en Droit social (aspects belges, européens et internationaux)                                   22
     Finalité spécialisée en Droit pénal (aspects belges, européens et internationaux)                                    23
     Finalité spécialisée en Mobilité interuniversitaire                                                                  23
  BLOC D'AMENAGEMENT DU PROGRAMME DE L'ANNEE                                                                              26
     Passerelle HE                                                                                                        26
     Passerelle Sciences Po                                                                                               27
  MASTER EN DROIT, A FINALITE SPECIALISEE EN GESTION (120 CREDITS) - VUE BLOC                                             29
  MASTER EN DROIT, A FINALITE SPECIALISEE EN DROIT ET GESTION (60 CREDITS)                                                32

PROGRAMMES DE COURS – MASTER DE SPECIALISATION EN DROIT                                                                   34
  MASTER DE SPECIALISATION EN DROIT FISCAL (60 CREDITS)                                                                   34
  MASTER DE SPECIALISATION EN NOTARIAT (60 CREDITS)                                                                       36
  MASTER DE SPECIALISATION EN DROIT EUROPEEN, DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (60 CREDITS)      38

PROGRAMMES DE COURS – SCIENCES POLITIQUES                                                                                 40
  BACHELIER EN SCIENCES POLITIQUES, ORIENTATION GENERALE (180 CREDITS) - VUE BLOC                                         41
  MASTER EN SCIENCES POLITIQUES, ORIENTATION GENERALE, A FINALITE (120 CREDITS) - VUE CYCLE                               46
     Finalité spécialisée en relations internationales (B1 : 15 Cr, B2 : 15 Cr)                                           46
     Finalité spécialisée en politiques européennes (B1 : 15 Cr, B2 : 15 Cr)                                              46
     Finalité spécialisée en administration publique (B1 : 15 Cr, B2 : 15 Cr)                                             47
  MASTER EN SCIENCES POLITIQUES, ORIENTATION GENERALE (60 CREDITS)                                                        51
  MASTER EN SCIENCES POLITIQUES, ORIENTATION GENERALE, A FINALITE (CATANE (OUT)) – VUE BLOC                               55
  MASTER EN SCIENCES POLITIQUES, ORIENTATION GENERALE, A FINALITE (CATANE (IN))                                           57
  MASTER EN SCIENCES POLITIQUES, ORIENTATION GENERALE, A FINALITE (EN SCIENCE, TECHNOLOGIE ET SOCIETE (STS)) (120 ECTS)   59
  BLOC D'AMENAGEMENT DU PROGRAMME DE L'ANNEE                                                                              61

PROGRAMMES DE COURS – CRIMINOLOGIE                                                                                        63
  MASTER EN CRIMINOLOGIE, A FINALITE (120 CREDITS)                                                                        64
    Bloc d'aménagement du programme de l'année                                                                            66

MOBILITE ETUDIANTE                                                                                                        68
  MOBILITE OUT – DROIT                                                                                                    69
    En Bachelier – Option Langues et Mobilité - Programme « Maastricht » (anglais)                                        69
    En Bachelier – Option Langues et Mobilité - Programme « Gand » (néerlandais)                                          71
    En Master - Séjour d’un quadrimestre ou d’une année                                                                   73
  MOBILITE OUT SCIENCES POLITIQUES                                                                                        76
    Stage Erasmus en bachelier                                                                                            76
    Séjours d’études en Master                                                                                            76
    Stages en Master                                                                                                      77

                                                                                                                          3
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ERASMUS IN - DROIT                                                                          78
     Courses in English - Droit                                                               80
  ERASMUS IN - SCIENCES POLITIQUES                                                            82
     Courses in English – Sciences politiques                                                 84
  ERASMUS IN - CRIMINOLOGIE                                                                   85

COMPOSITION DES CURSUS – PRINCIPES ET DEROGATIONS                                             87
  LIGNES DIRECTIVES DES JURYS DE BACHELIER (DROIT ET SCIENCES POLITIQUES)                     88
  LIGNES DIRECTIVES DES JURYS POUR LES DOUBLES INSCRIPTION BACHELIER / MASTER                 89
  LIGNES DIRECTIVES DES JURYS DE MASTER EN DROIT, EN SCIENCES POLITIQUES ET EN CRIMINOLOGIE   90

FACULTE DE DROIT, DE SCIENCE POLITIQUE ET DE CRIMINOLOGIE                                     92

                                                                                              4
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Introduction

La présente brochure donne à l’étudiant une vision complète et détaillée des programmes de cours des deux
cycles d’études, bachelier et master, accompagnée d’outils pour comprendre les contraintes et possibilités
dans la composition de son programme annuel et mieux visualiser sa progression dans le cycle. En effet, le
décret paysage a supprimé la notion d’année d’études au profit d’un système dit de réussite par acquisition
de crédits : à l’issue de l’année, le jury ne statue plus sur une décision de passer dans une année supérieure,
mais sur la réussite ou de non de chaque cours qui était au programme de l’étudiant. La question que doit se
poser l’étudiant n’est pas de savoir dans quelle année d’études il se situe mais de déterminer quel sera son
programme de cours cette année, compte tenu des cours qu’il a réussis les années antérieures.

Pour chaque cycle, un tableau reprend sur une seule page la structure - cours obligatoires, options et
finalités - du cursus. Il est suggéré d’utiliser ce tableau en surlignant en trois couleurs distinctes :
   - les cours dont les crédits ont été acquis antérieurement ;
   - les cours obligatoires que l’étudiant avait à son programme l’année précédente et dont il n’a pas
        acquis les crédits ;
   - les possibilités pour compléter le cursus et arriver à un PAE1 de 60 crédits.
Ainsi, l’étudiant peut visualiser le nombre de cours qu’il lui restera à présenter pour obtenir le diplôme.

Lorsque l’étudiant a échoué dans un ou deux cours, la tentation est grande de surcharger son programme en
espérant rattraper le retard. C’est souvent un très mauvais calcul qui peut précipiter l’étudiant dans une
situation où son rythme de réussite sera jugé insuffisant pour l’autoriser à poursuivre ses études. Les jurys
de la Faculté se sont positionnés sur ce sujet en adoptant des lignes directives qui guideront leurs décisions
sur les demandes de cursus supérieurs à 64 crédits. Ces lignes directives sont reprises à la fin de cette
brochure. Une partie de celles-ci concerne plus spécialement la situation des étudiants qui se retrouvent à
cheval sur la fin du bachelier et le début du master.

N’est pas abordée ici la délicate question du financement et du refus d’inscription en raison d’un rythme de
réussite insuffisant. En simplifiant (et toute simplification présente un risque d’abus), l’inscription ne posera
pas de problème cette année-ci si l’étudiant a réussi au moins les trois-quarts de son PAE l’année
précédente ou bien s’il a réussi en moyenne au moins la moitié de ses PAE sur les trois dernières années
d’inscription. Toute question précise sur sa situation personnelle peut être adressée par mail à l’adresse
paysage@uliege.be.

Ceci nous amène à une dernière précision. Les étudiants sont de plus en plus nombreux à nous interroger
par mail sur leur situation personnelle. Il nous apparaît de plus en plus que les réponses sont complexes et
dépendent de plusieurs paramètres. Notre crainte est de voir ensuite nos réponses répercutées sans
nuances sur les forum et réseaux sociaux et risquer d’induire en erreur d’autres étudiants étant dans une
situation proche, analogue, mais différente.

La dernière page de cette brochure rassemble les coordonnées et liens utiles pour trouver les personnes
adéquates pour répondre à vos questions, non sans vous demander :
- de vérifier d’abord si l’information n’est pas déjà disponible sur le site de la faculté ou dans les nouvelles
   de myULiège ;
1
 PAE = Programme Annuel de l’Etudiant, c’est-à-dire les cours qui sont à son programme une année académique
donnée.

                                                                                                               5
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- de ne pas confondre le service administratif de la Faculté (qui gère les questions de votre programme de
  cours) avec le service des inscriptions de l’Université (pour toute question relative à votre inscription,
  votre carte d’étudiant…), ni avec le service social (question relative aux bourses, prêts…).

En vous souhaitant le meilleur pour votre année d’études 2019-2020,

                                                                                               Antoinette GOSSELIN
                                                                                            Directrice administrative

                                                                                                      Lorène NICKELS
                                         Direction administrative - Affaires étudiantes – Droit et Sciences politiques

                                                                                               Marie DE KEMMETER
                                                       Direction administratives – Affaires étudiantes - Criminologie

                                 Dominique BAERTEN, Nathalie BROCTEUR, Antonia DI SALVO et Patricia STOQUART
                                                                                                   Apparitrices

                                                 Raluca POPA, Michel PETERS, Sophie INSTALLE et Vincent BRICART
                                                                                            Equipe pédagogique

                                                                                                                    6
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Programmes de cours – Droit

  BACHELIER EN DROIT (180 CREDITS) - VUE BLOC                                                                          8
        Bloc 1                                                                                                          8
        Bloc 2                                                                                                          9
        Bloc 3                                                                                                         12

  MASTER EN DROIT, A FINALITE (120 CREDITS) – VUE CYCLE                                                                19
    Finalité spécialisée en Droit privé (aspects belges, européens et internationaux)                                  21
    Finalité spécialisée en Droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux)                21
    Finalité spécialisée en Droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux)                           22
    Finalité spécialisée en Droit social (aspects belges, européens et internationaux)                                 22
    Finalité spécialisée en Droit pénal (aspects belges, européens et internationaux)                                  23
    Finalité spécialisée en Mobilité interuniversitaire                                                                23

  BLOC D'AMENAGEMENT DU PROGRAMME DE L'ANNEE                                                                           26
     Passerelle HE                                                                                                     26
     Passerelle Sciences Po                                                                                            27

  MASTER EN DROIT, A FINALITE SPECIALISEE EN GESTION (120 CREDITS) - VUE BLOC                                          29
        Bloc 1                                                                                                         29
        Bloc 2                                                                                                         30
  MASTER EN DROIT, A FINALITE SPECIALISEE EN DROIT ET GESTION (60 CREDITS)                                             32

PROGRAMMES DE COURS – MASTER DE SPECIALISATION EN DROIT                                                                34

  MASTER DE SPECIALISATION EN DROIT FISCAL (60 CREDITS)                                                                34
  MASTER DE SPECIALISATION EN NOTARIAT (60 CREDITS)                                                                    36
  MASTER DE SPECIALISATION EN DROIT EUROPEEN, DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (60 CREDITS)   38

MOBILITE ETUDIANTE                                                                                                     68
  MOBILITE OUT – DROIT                                                                                                 69
    En Bachelier – Option Langues et Mobilité - Programme « Maastricht » (anglais)                                     69
    En Bachelier – Option Langues et Mobilité - Programme « Gand » (néerlandais)                                       71
    En Master - Séjour d’un quadrimestre ou d’une année                                                                73

  ERASMUS IN - DROIT                                                                                                   78
     Courses in English - Droit                                                                                        80

                                                                                                                       7
Programmes de cours 2019-2020 - Brochure facultaire Informations sur les cursus - Faculté de droit de Liège
Détails des heures de cours [+] voir explications dans le libellé ............................................................. Bloc Org            Th Pr Au     Cr

Bachelier en droit (180 crédits) - Vue Bloc
                                                                                   Bloc 1

Cours obligatoires
   DROI1108-1             Introduction au droit privé - Pascale LECOCQ ............................................                            Q1 50 10      -   6
   DROI1307-1             Introduction au droit public - Christian BEHRENDT ....................................                               Q2 60  -      -   6
   DROI1106-2             Introduction au droit pénal et à la criminologie ......................................                              Q1                5
                          - Partim 1 - Adrien MASSET ....................................................................                  -      30 15      -
                          - Partim 2 - Adrien MASSET ....................................................................                  -      15  -      -
   DROI1104-3             Les institutions judiciaires .......................................................................                 Q1                5
                          - Partim 1 - Frédéric GEORGES ................................................................                   -      30  -      -
                          - Partim 2 - Frédéric GEORGES ................................................................                   -      15 15      -
   DROI1282-1             Méthodologie de l'interprétation juridique - Pierre MOREAU ...................                                       Q2 25  -      -   3
   SPOL1103-1             Histoire politique belge - Pierre VERJANS ..................................................                         Q2 60  -      -   6
   PHIL1102-1             Introduction à la philosophie du droit - Edouard DELRUELLE .....................                                     Q2 45  -      -   5
   PHIL0084-1             Logique et théorie de l'argumentation juridique et politique,
                          Partim 1 - Bruno LECLERCQ ........................................................................                   Q1 20     -   -   3
   PSYC0100-4             Psychologie - Fabienne GLOWACZ .............................................................                         Q2 30     -   -   3
   SOCI1106-1             Introduction à la sociologie et aux enjeux du numérique -
                          Frédéric SCHOENAERS .................................................................................                Q2 30     -   -   3
   ECON2289-1             Introduction         à          l'analyse                microéconomique                         -
                          Fabienne FECHER-BOURGEOIS .....................................................................                      Q1 30 12      -   3
   ECON2294-1             Economie         politique           générale-                Macroéconomie                      -
                          Fabienne FECHER-BOURGEOIS .....................................................................                      Q2 30 15      -   3
                               Corequis :           ECON2289-1 - Introduction à l'analyse microéconomique

Cours au choix (Aperçu des options)
   Choisir 1 cours en aperçu des options parmi :
       DROI1114-1             Lecture et travaux dirigés (niveau 1) - Evelyne LAHAYE,
                              Kathleen LEMAL,                      Yves ROGISTER,                        Sophie SEQUARIS,
                              Nadège VANCRAYEBECK - [30h AUTR] ....................................................                            TA  -     - [+]   3
       SPOL1101-1             Introduction à la science politique, Partim 1 - Jérôme JAMIN ..............                                      Q1 30     - -     3
       CRIM3093-1             Construction des données en criminologie - Michaël DANTINNE ..........                                           Q1 30     - -     3
       DROI1311-1             Lecture en allemand et travaux dirigés - Frédéric BOUHON - [30h
                              AUTR] ..................................................................................................         TA    -   - [+]   3
                              Remarque : nombre d'étudiants limité à 20.
       DROI1312-1             Lecture en anglais et travaux dirigés - John WILEUR - [30h AUTR] ......                                          TA    -   - [+]   3
                              Remarque : nombre d'étudiants limité à 40.
       DROI1313-1             Lecture en néerlandais et travaux dirigés - Vanessa FRANSSEN,
                              Pieter VAN CLEYNENBREUGEL - [30h AUTR] .............................................                             TA    -   - [+]   3
                              Remarque : nombre d'étudiants limité à 20.

       Coordination des cours de lecture et travaux dirigés : Lorène NICKELS

   Maîtrise d'une première langue juridique autre que le français
       Choisir 1 cours de langue parmi :
       LANG0030-1             Allemand, Langue usuelle et juridique (allemand) - Françoise CARL,
                              ISLV .....................................................................................................       TA   90   -   -   6
       LANG0031-1             Néerlandais, Langue usuelle et juridique (néerlandais) -
                              Doris DE LAET, ISLV ...............................................................................              TA   90   -   -   6
       LANG0051-1             Anglais, Langue usuelle et juridique (anglais) - Frédéric DEPAS,
                              Pierre GERON, Kevin HEYERES, Caroline HOUGARDY, ISLV, Estelle OGER ..                                            TA   90   -   -   6

                                                                                                                                                                      8
Informations complètes et mises à jour : www.programmes.uliege.be
Programmes de cours 2019-2020 - Brochure facultaire Informations sur les cursus - Faculté de droit de Liège
Détails des heures de cours [+] voir explications dans le libellé ............................................................. Bloc Org     Th Pr Au     Cr

                                                                                 Bloc 2

Cours obligatoires
   DROI8008-5             Droit des obligations et des contrats - Christine BIQUET ..........................                           TA   80 25    -   9
                               Prérequis :         DROI1108-1 - Introduction au droit privé
                               Corequis :          DROI8028-1 - Responsabilité extracontractuelle
   DROI8028-1             Responsabilité extra-contractuelle - Benoît KOHL ....................................                         Q2 20 10      -   3
                               Prérequis :         DROI1108-1 - Introduction au droit privé
                               Corequis :          DROI8008-5 - Droit des obligations et des contrats
   DROI1203-4             Droit constitutionnel (en ce compris la 6e réforme de l'Etat) -
                          Christian BEHRENDT - [15h Lect.] ...............................................................              TA   75   - [+]   8
                               Prérequis :         DROI1307-1 - Introduction au droit public
   DROI1295-1             Droit pénal général - Vanessa FRANSSEN...................................................                     Q2 30 15      -   4
                               Prérequis :         DROI1106-2 - Introduction au droit pénal et à la criminologie
   DROI8010-1             Droit institutionnel européen - Nicolas PETIT ...........................................                     Q1 45     -   -   4
   DROI1296-1             Méthodologie : application du droit, recherche documentaire et
                          intelligence artificielle - Pierre MOREAU, Cécile NISSEN .............................                        Q1 30 15      -   4
                               Prérequis :         DROI1282-1 - Méthodologie de l'interprétation juridique
   DROI1102-2             Droit romain - Jean-François GERKENS ......................................................                   Q1 60     -   -   5
   DROI1103-1             Histoire du droit – Wim DECOCK ...............................................................                Q2 45     -   -   4
                               Corequis : DROI1102-2 - Droit romain
   DROI1202-2             Théories du droit - Nicolas THIRION - [15h Lect.] ......................................                      Q2 45     - [+]   5
                               Prérequis :         PHIL1102-1 - Introduction à la philosophie du droit

Cours au choix (langues)

   Maîtrise d'une première langue juridique autre que le français
       Choisir 1 cours de terminologie juridique et analyse de textes parmi :
       DROI1205-1             Terminologie juridique et analyse de textes en langue allemande -
                              Frédéric BOUHON..................................................................................         Q1 30     -   -   4
       DROI1211-1             Terminologie juridique et analyse de textes en langue anglaise -
                              François VAN DER MENSBRUGGHE............................................................                  Q1 30     -   -   4
       DROI1212-1             Terminologie juridique et analyse de textes en langue
                              néerlandaise - Yves-Henri LELEU - Suppl : Bertel DE GROOTE ...............                                Q2 30     -   -   4

Choisir une option parmi :
    Remarque : Toutes les options donnent accès au Master en Droit ; les étudiants qui n'auront pas suivi l'option
    Pratique du droit devront obligatoirement inscrire dans leur cursus de master le cours de Droit social (partim II).

       Option Pratique du droit
       DROI1209-3             Travail dirigé (niveau 2) - (coord. : Lorène NICKELS, Michel PETERS)
                              Ch. BEHRENDT, S. BERBUTO, Ch. BIQUET, F. BOUHON, R. CAPART,
                              J. DECHARNEUX, M. FORTHOMME, V. FRANSSEN, Fr. GADISSEUR, E. GALAND,
                              J.-Fr. GERKENS,        D. GRISARD,            N. IOUCK,           L. KERZMANN,              B. KOHL,
                              M. KRZESINSKI, M. NEVE, A. SALVE, N. THIRION, P. VAN CLEYNENBREUGEL -
                              [30h TD] ..............................................................................................   TA    -   - [+]   4
                                    Prérequis : DROI1108-1 - Introduction au droit privé
                                                DROI1106-2 - Introduction au droit pénal et à la criminologie
                                                DROI1282-1 - Méthodologie de l'interprétation juridique
                                    Corequis : DROI1296-1 - Méthodologie : application du droit, recherche
                                                documentaire et intelligence artificielle
                                    Coord. :    Affaires étudiantes : Lorène Nickels
                                                Séminaire de préparation : Michel Peters
       DROI7001-1             Lecture et analyse d'arrêts (C.Const., C.E., Cour E.D.H.) -
                              Frédéric BOUHON - Suppl : Vincent THIRY.............................................                      Q1    - 20    -   3
                                    Corequis       DROI1307-1 – Droit constitutionnel
       DROI7002-1             Introduction à la pratique du droit des contrats et de la
                              responsabilité - Christine BIQUET, Benoît KOHL - Suppl :
                              Bernard CEULEMANS, Philippe MARCHANDISE, Jacques PERILLEUX,
                              Eric POTTIER .........................................................................................    Q2    - 20    -   3

                                                                                                                                                               9
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Programmes de cours 2019-2020 - Brochure facultaire Informations sur les cursus - Faculté de droit de Liège
Détails des heures de cours [+] voir explications dans le libellé ............................................................. Bloc Org     Th Pr Au    Cr

                                    Corequis       DROI8008-5 - Droit des obligations et des contrats

       Option Science politique
       Remarque : l'option Science politique permet l'accès direct au Master en sciences politiques.
       STAT0002-2             Statistique descriptive - Philippe LAMBERT ...........................................                    Q1 20 10     -   4
       SPOL0312-1             Doctrines et pratiques politiques - Pierre VERJANS ...............................                        Q2 30  -     -   3
                                    Prérequis : SPOL1103-1 - Histoire politique belge
       METO0820-1             Initiation à la méthodologie des sciences sociales, théorie -
                              Didier VRANCKEN - Suppl : Julie GERARD ................................................                   Q2 30    -   -   3

       Option Criminologie
       Remarque : l'option Criminologie donne accès directement au Master en criminologie, moyennant l'ajout, en
       master, de cours déterminés en fonction du cursus antérieur de chaque étudiant, en lieu et place des cours de
       droit dont l'intéressé serait dispensé (droit pénal, procédure pénale).
       PSYC0921-1             Psychologie criminologique - Fabienne GLOWACZ ................................                            Q2 30    -   -   4
       CRIM0015-1             Police et fonction de police en Belgique - Vincent SERON ....................                             Q2 30    -   -   4
       CRIM3097-3             Introduction à la criminalistique et à la médecine légale -
                              Philippe BOXHO ....................................................................................       Q1 15    -   -   2

       Option Langues et mobilité
            L'option est validée dès lors que l'étudiant a réussi au moins 20 crédits de cours repris sous un des modules suivants.

           Module Langues
           Maîtrise d'une première langue juridique :
            Choisir 1 cours de droit en langue parmi :
            Remarque : Pour maintenir un encadrement efficace des groupes de compléments linguistiques, le nombre d'étudiants
            admis à suivre le cours de Law of Artificial Intelligence,... est limité à 50 étudiants et le jury se réserve le droit d'équilibrer
            les groupes entre les autres cours de droit en anglais. Le cas échéant, il sera procédé à un tirage au sort.

            DROI1015-1                Opleidingsonderdeel in het Nederlands .....................................                       Q2               3
              -                          Bijzondere vraagstukken in Person- en familierecht -
                                         Deirdre VAN GRUNDERBEECK .....................................................               - Q2 15    -   -
               -                         Taalbegeleiding in het Nederlands - Doris DE LAET - [15h
                                         AUTR].....................................................................................   - Q2   -   - [+]
            DROI1015-2                Opleidingsonderdeel in het Nederlands .....................................                       Q2               3
                                      (non organisé en 2019-2020
               -                         Consumentenbescherming - Pieter VAN CLEYNENBREUGEL .......                                   - Q2 15    -   -
               -                         Taalbegeleiding in het Nederlands - Doris DE LAET - [15h
                                         AUTR].....................................................................................   - Q2  -    - [+]
            DROI1016-1                Law course in English (anglais) ...................................................               Q2               3
              -                          The Law of Nationality - Patrick WAUTELET.............................                       - Q2 15    -   -
              -                          English support module (Q2) - F. DEPAS, P. GERON,
                                         K.HEYERES, Caroline HOUGARDY (coord.), V. LEMAIRE, E. OGER
                                         - [15h AUTR] ..........................................................................      - Q2   -   - [+]
            DROI1016-2                Law course in English (anglais) ...................................................               Q1               3
              -                          Law of artificial Intelligence, Robots and Data-driven
                                         Algorithmic Applications - Nicolas PETIT ................................                    - Q1 20    -   -
               -                         English support module (Q1) - F. DEPAS, P. GERON,
                                         K.HEYERES, Caroline HOUGARDY (coord.), V. LEMAIRE, E. OGER
                                         [15h AUTR] ............................................................................      - Q1  -    - [+]
            DROI1016-3                Law course in English (anglais) ...................................................               Q2               3
              -                          Introduction to the Laws of War - Christophe DEPREZ............                              - Q2 15    -   -
              -                          English support module (Q2) - F. DEPAS, P. GERON,
                                         K.HEYERES, Caroline HOUGARDY (coord.), V. LEMAIRE, E. OGER
                                         - [15h AUTR] ..........................................................................      - Q2   -   - [+]
           Maîtrise d'une seconde langue juridique :
            Choisir un second cours de langue parmi :
            LANG0030-2                Allemand (allemand) ..................................................................            TA               7

                                                                                                                                                             10
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Détails des heures de cours [+] voir explications dans le libellé ............................................................. Bloc Org       Th Pr Au     Cr

               -                        Langue usuelle et juridique - Françoise CARL, ISLV .................                            - TA   90   -   -
               -                        Supplément en seconde langue - Françoise CARL - [15h
                                        Lect.] ......................................................................................   - TA    -   - [+]
            LANG0051-2                Anglais (anglais) .........................................................................         TA                7
              -                         Langue usuelle et juridique - Frédéric DEPAS, Pierre GERON,
                                        Kevin HEYERES, Caroline HOUGARDY, ISLV, Estelle OGER ...........                                - TA   90   -   -
               -                        Supplément en seconde langue - Kevin HEYERES,
                                        Caroline HOUGARDY - [15h Lect.] .............................................                   - TA    -   - [+]
            LANG0031-2                Néerlandais (néerlandais) ..........................................................                TA                7
              -                         Langue usuelle et juridique - Doris DE LAET, ISLV ...................                           - TA   90   -   -
              -                         Supplément en seconde langue - Doris DE LAET - [15h
                                        Lect.] ......................................................................................   - TA    -   - [+]

           Module Mobilité (sélection sur dossier)
           Programme Maastricht : les cours sont suivis à Maastricht University. Le nombre de places étant limité, une
           sélection sera organisée durant la 1re semaine de la rentrée. Les étudiants sélectionnés sont dispensés de
           suivre le cours de terminologie juridique (B2), de droit institutionnel (B2), de droit matériel européen (B3) et un
           cours de droit en langue (B3).

           HULG0098-1             European Union Law : Foundations (anglais) .................................                            -     -   -   -   6
           Choisir 2 cours parmi :
               HULG0104-1             Comparative Government (anglais) ...........................................                        -     -   -   -   6
               HULG0164-1             States, Market and European Integration (anglais) ...................                               -     -   -   -   6
               HULG0172-1             Comparative Contract Law (anglais) ..........................................                       -     -   -   -   6
               HULG0173-1             European Tort Law (anglais) ......................................................                  -     -   -   -   6
               [...]                  ou un autre cours de droit comparé proposé par le
                                      programme du bachelier en droit européen de l'Université
                                      de Maastricht sur autorisation du jury. .....................................                                         6

           Programme Gand
           La Faculté offre aux étudiants de l'option Langues et mobilité la possibilité d'effectuer leur dernière année de
           bachelier en droit à l'Université de Gand dans le cadre d'un accord Erasmus Belgica. Le nombre de places étant
           limité, une sélection est organisée au début de la 2e année durant la première semaine de la rentrée. Les
           étudiants sélectionnés devront obligatoirement suivre le cours de Terminologie juridique et analyse de textes
           en langue néerlandaise.
           Renseignement : Nathalie VRANCKEN : N.Vrancken@uliege.be

Cours supplémentaires facultatifs (hors programme)
   LANG6007-1             Préparation à la lecture de textes juridiques en néerlandais
                          (néerlandais) - Doris DE LAET....................................................................               Q1 30     -   -   3

            Ce cours facultatif s’adresse aux étudiants dont les connaissances en néerlandais sont rudimentaires, pour
            leur permettre d’anticiper la préparation au test final figurant au bloc 3. Ce cours ne figure pas dans le PAE
            et la note obtenue à l’épreuve test est sans conséquence sur la délibération : la réussite n’entraine pas
            l’acquisition de crédits ; la non-réussite n’a aucune incidence sur la situation de l’étudiant au regard de son
            financement.

                                                                                                                                                                11
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Détails des heures de cours [+] voir explications dans le libellé ............................................................. Bloc Org       Th Pr Au     Cr

                                                                                 Bloc 3

Cours obligatoires
   DROI8018-1             Droit économique - Nicolas THIRION .........................................................                    Q1 60     -   -   5
                                Prérequis :         DROI8008-5 - Droit des obligations et des contrats
   DROI8041-1             Droit des biens .........................................................................................     Q2                  5
                          - Fondements - Pascale LECOCQ..............................................................                 - Q2 32       - -
                          - Classes inversées - Pascale LECOCQ - [4h AUTR] ...................................                        - Q2 13       - [+]
                          - Notions de droits intellectuels - Bernard VANBRABANT .........................                            - Q2 15       - -
                                Prérequis :         DROI1108-1 - Introduction au droit privé
   DROI0954-1             Droit administratif et principes de contentieux administratif -
                          Michel PAQUES ..........................................................................................        Q1 60     -   -   5
                                Prérequis :         DROI1203-4 - Droit constitutionnel
   DROI8042-1             Droit des personnes et des familles .........................................................                   Q2                6
                          - Les personnes - Yves-Henri LELEU ........................................................                 -   Q2   10   - -
                          - Les enfants - Yves-Henri LELEU - Suppl : Géraldine MATHIEU ................                               -   Q2   45   - -
                          - Les familles - Yves-Henri LELEU ............................................................              -   Q2   10   - -
                          - Le patrimoine des couples - Yves-Henri LELEU - [10h AUTR] ................                                -   Q2   10   - [+]
                                Prérequis :         DROI8008-5 - Droit des obligations et des contrats
   DROI8009-1             Droit du procès civil - Hakim BOULARBAH ..................................................                      Q1 60     -   -   5
                                Prérequis :         DROI1104-3 - Les institutions judiciaires
   DROI1297-1             Droit social (Partim I) - Fabienne KEFER ...................................................                    Q1 60     -   -   5
                                Prérequis :         DROI8008-5 - Droit des obligations et des contrats
   DROI8011-4             Droit matériel européen - Pieter VAN CLEYNENBREUGEL .............................                               Q2 40 10      -   5
                                Corequis :          DROI8010-1 - Droit institutionnel européen
   DROI2201-4             Contrats spéciaux - Benoît KOHL ..............................................................                  Q1 30 15      -   4
                                Prérequis :         DROI8008-5 - Droit des obligations et des contrats
   DROI2355-1             Procédure pénale - Olivier MICHIELS .........................................................                   Q2 30 15      -   4
                                Prérequis :         DROI1104-3 - Les institutions judiciaires
                                                    DROI1295-1 - Droit pénal général

Cours au choix (langues)
                          re
   Maîtrise d’une 1 langue juridique
   Choisir un cours de droit en langue en poursuivant la 1re langue choisie pour le cours de terminologie
   juridique parmi :
    Remarque : Pour maintenir un encadrement efficace des groupes de compléments linguistiques, le
    nombre d'étudiants admis à suivre le cours de Law of Artificial Intelligence,... est limité à 50 étudiants et
    le jury se réserve le droit d'équilibrer les groupes entre les autres cours de droit en anglais. Le cas
    échéant, il sera procédé à un tirage au sort.
       DROI8030-1              Zivilprozessrecht (allemand) ...............................................................              -                  3
                               - Sonderfragen - André HENKES .........................................................                - Q2 15       -   -
                               - Begleitender Sprachkurs auf Deutsch - Françoise CARL, ISLV -
                                  [15h AUTR] .....................................................................................    - Q2      -   - [+]
                                    Corequis : DROI1205-1 - Terminologie juridique et analyse de textes en langue
                                               allemande
       DROI1015-1              Opleidingsonderdeel in het Nederlands ..............................................                       Q2                3
                               - Bijzondere vraagstukken in Person- en familierecht -
                                 Deirdre VAN GRUNDERBEECK ..............................................................              - Q2 15       - -
                               - Taalbegeleiding in het Nederlands - Doris DE LAET - [15h AUTR] ....                                  - Q2  -       - [+]
       DROI1015-2              Opleidingsonderdeel in het Nederlands ..............................................                     Q2                  3
                               Non-organisé en 2019-2020
                               - Consumentenbescherming - Pieter VAN CLEYNENBREUGEL ................                                  - Q2 15       - -
                               - Taalbegeleiding in het Nederlands - Doris DE LAET - [15h AUTR] ....                                  - Q2  -       - [+]
       DROI1016-1              Law course in English (anglais)............................................................              Q2                  3
                               - The Law of Nationality - Patrick WAUTELET......................................                      - Q2 15       -   -
                               - English support module (Q2) - F. DEPAS, P. GERON, K.HEYERES,
                                 Caroline HOUGARDY (coord.), V. LEMAIRE, E. OGER - [15h AUTR] .......                                 - Q2      -   - [+]
       DROI1016-2              Law course in English (anglais)............................................................              Q1                  3
                               - Law of artificial Intelligence, Robots and Data-driven

                                                                                                                                                                12
Informations complètes et mises à jour : www.programmes.uliege.be
Détails des heures de cours [+] voir explications dans le libellé ............................................................. Bloc Org          Th Pr Au    Cr

                                Algorithmic Applications - Nicolas PETIT .........................................                         - Q1 20    -   -
                              - English support module (Q1) – F. DEPAS, P. GERON, K.HEYERES,
                                Caroline HOUGARDY (coord.), V. LEMAIRE, E. OGER [15h AUTR] .........                                       - Q1  -    - [+]
       DROI1016-3             Law course in English (anglais)............................................................                    Q2               3
                              - Introduction to the Laws of War - Christophe DEPREZ ....................                                   - Q2 15    -   -
                              - English support module (Q2) - F. DEPAS, P. GERON, K.HEYERES,
                                Caroline HOUGARDY (coord.), V. LEMAIRE, E. OGER - [15h AUTR] .......                                       - Q2   -   - [+]
   Maîtrise d'une seconde langue juridique
   Choisir des cours pour un total de 3 crédits parmi :
       Choisir un cours de lecture de textes dans une deuxième langue autre que le français, le néerlandais étant
       obligatoire si l'étudiant a fait le choix de l'anglais ou de l'allemand comme première langue :

       LANG3002-1             Lecture de textes juridiques en néerlandais, Q1 (néerlandais) –
                              Doris DE LAET, Catherine PEETERS .........................................................                     Q1 30    -   -   3
       LANG3002-2             Lecture de textes juridiques en néerlandais, Q2 (néerlandais)
                              Doris DE LAET, Catherine PEETERS .........................................................                     Q2 30    -   -   3
       LANG3003-1             Lecture de textes juridiques en anglais (anglais) - Kevin HEYERES,
                              ISLV .....................................................................................................     Q1 30    -   -   3
       LANG3004-1             Lecture de textes juridiques en allemand (allemand) -
                              Françoise CARL, ISLV ............................................................................              Q2 30    -   -   3

   Poursuite de l'option choisie parmi :

       Option Pratique du droit
       DROI1298-1             Droit social (Partim II) - N... ................................................................               Q1 15    -   -   2
                                    Corequis : DROI1297-1 - Droit social (Partim I)
                                               DROI0954-1 - Droit administratif et principes …
       DROI1315-1             Etude pluridisciplinaire de cas - Aude BERTHE ......................................                           Q2   - 30    -   4
                                    Prérequis : DROI8028-1 - Responsabilité extracontractuelle
                                                DROI8008-5 - Droit des obligations et des contrats
                                                DROI1104-3 - Les institutions judiciaires
                                                DROI1203-4 - Droit constitutionnel
                                                DROI1295-1 - Droit pénal général
                                    Corequis : DROI8009-1 - Droit du procès civil
                                                DROI8042-1 - Droit des personnes et des familles
                                                DROI0954-1 - Droit administratif et principes…
                                                DROI1297-1 - Droit social (Partim I)
                                                DROI8041-1 - Droit des biens
                                                DROI2201-4 - Contrats spéciaux
                                                DROI8018-1 - Droit économique
       Choisir 1 cours parmi :
           DROI8001-2             Travail dirigé de fin de cycle)
                                  H. BOULARBAH, V. FRANSSEN, F. KEFER, P. LECOCQ, Y.-H. LELEU,
                                  M. PAQUES, N. THIRION, P. VAN CLEYNENBREUGEL - [30h TD] ................                                   TA   -   - [+]   4
                                      Prérequis :           DROI1203-4 - Droit constitutionnel
                                                            DROI8008-5 - Droit des obligations et des contrats
                                                            DROI1296-1 - Méthodologie : application du droit, recherche
                                                            documentaire et intelligence artificielle
                                                            DROI1209-3 - Travail dirigé (niveau 2)
                                      Coord. :              Affaires étudiantes : Lorène Nickels
                                                            Séminaire de préparation : Ruxandra Popa
           DROI1341-1             Concours de plaidoirie bilingue français/néerlandais en droit
                                  des contrats - Benoît KOHL - [30h AUTR] .........................................                          Q1   -   - [+]   4
                                      Corequis :            DROI2201-4 - Contrats spéciaux

       Option Science politique
       SPOL1203-2             Introduction aux relations internationales - Sébastian SANTANDER......                                         Q1 60    -   -   5
       SPOL2330-2             Méthodologie en science politique (théorie) - Catherine FALLON,
                              Céline PAROTTE .....................................................................................           Q1 30    -   -   5

                                                                                                                                                                  13
Informations complètes et mises à jour : www.programmes.uliege.be
Détails des heures de cours [+] voir explications dans le libellé ............................................................. Bloc Org   Th Pr Au    Cr

       Option Criminologie
       CRIM3098-1             Introduction à la victimologie - Serge GARCET .....................................                  Q1 30       -   -   3
       CRIM1203-1             Prévention et politiques publiques de sécurité - André LEMAITRE ........                             Q2 30       -   -   3
       CRIM2104-1             Pénologie - Michaël DANTINNE .............................................................           Q2 30       -   -   4

       Option Langues et mobilité
       L'option est validée dès lors que l'étudiant a réussi au moins 20 crédits de cours repris sous un des modules suivants.
           Module Langues

           Maîtrise d'une première langue juridique :
            Choisir un cours de droit en langue parmi :
               DROI1272-1             Human Rights Law (anglais) - Christophe DEPREZ .......................                       Q2 30       -   -   6
                                           Prérequis : DROI1211-1 - Terminologie juridique et analyse de
                                                       textes en langue anglaise
               DROI2350-1             Bijzondere vraagstukken van de mensenrechten, Q1
                                      (néerlandais) - Deirdre VAN GRUNDERBEECK .................................                   Q1 30       -   -   6
                                           Prérequis : DROI1212-1 - Terminologie juridique et analyse de
                                                       textes en langue néerlandaise
               DROI2350-2             Bijzondere vraagstukken van de mensenrechten, Q2
                                      (néerlandais) - Deirdre VAN GRUNDERBEECK .................................                   Q2 30       -   -   6
                                           Prérequis : DROI1212-1 - Terminologie juridique et analyse de
                                                       textes en langue néerlandaise

           Maîtrise d'une seconde langue juridique :
            Choisir un second cours de terminologie juridique et analyse de textes parmi :
               DROI1205-1             Terminologie juridique et analyse de textes en langue
                                      allemande - Frédéric BOUHON .....................................................            Q1 30       -   -   4
               DROI1211-1             Terminologie juridique et analyse de textes en langue
                                      anglaise - François VAN DER MENSBRUGGHE ..................................                   Q1 30       -   -   4
               DROI1212-1             Terminologie juridique et analyse de textes en langue
                                      néerlandaise - Yves-Henri LELEU - Suppl : Bertel DE GROOTE ......                            Q2 30       -   -   4

           Module Mobilité (sélection sur dossier)
           Au bloc 3, les étudiants sélectionnés pour le programme Maastricht ne doivent pas suivre le cours de Droit
           matériel européen et sont dispensés de choisir un cours de droit en langue.

           HULG0097-1             European Union Law : Substantive Law .........................................                     -     -   -   -   8
           Choisir 1 cours parmi :
               DROI1265-1             Travail   dirigé    en     droit       matériel           européen -
                                      Pieter VAN CLEYNENBREUGEL..........................................................           TA     -   -   -   4
               DROI1341-1             Concours de plaidoirie bilingue français/néerlandais en droit
                                      des contrats - Benoît KOHL - [30h AUTR] ....................................                 Q1      -   - [+]   4
           Choisir 1 cours parmi :
               HULG0104-1             Comparative Government (anglais) ...........................................                   -     -   -   -   6
               HULG0164-1             States, Market and European Integration (anglais) ...................                          -     -   -   -   6
               HULG0172-1             Comparative Contract Law (anglais) ..........................................                  -     -   -   -   6
               HULG0173-1             European Tort Law (anglais) ......................................................             -     -   -   -   6
               [...]                  ou un autre cours de droit comparé proposé par le
                                      programme du bachelier en droit européen de l'Université
                                      de Maastricht sur autorisation du jury. .....................................                                    6

           La Faculté offre aux étudiants de l'option Langues et mobilité la possibilité d'effectuer leur dernière année de
           bachelier en droit à l'Université de Gand dans le cadre d'un accord Erasmus Belgica. Le nombre de places étant
           limité, une sélection est organisée au début du bloc 2 durant la première semaine de la rentrée. Les étudiants
           sélectionnés devront obligatoirement suivre le cours de Terminologie juridique et analyse de textes en langue
           néerlandaise.
            Remarque : le jury peut accorder une dérogation pour un changement d'option en cours de bachelier ; en ce
            cas, le diplôme de bachelier en droit est délivré sans option.
                                                                                                                                                           14
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Notes

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Liste des Prérequis et Corequis du Bachelier en droit

B1       Introduction au droit privé est le prérequis de :
              -  Droit des obligations et des contrats (B2 – 9 Cr.)
              -  Responsabilité extra-contractuelle (B2 – 3 Cr.)
              -  Travail dirigé (niveau 2) (B2 – 4 Cr.)
              -  Droit des biens (B3 – 5 Cr.)

         Introduction au droit public est le prérequis de :
              -  Droit constitutionnel (B2 – 8 Cr.)

         Introduction au droit pénal et à la criminologie est le prérequis de :
              -  Droit pénal général (B2 – 4 Cr.)
              -  Travail dirigé (niveau 2) (B2 – 4 Cr.)

         Les Institutions judiciaires est le prérequis de :
              -    Droit du procès civil (B3 – 5 Cr.)

         Méthodologie de l’interprétation juridique est le prérequis de :
            -   Méthodologie : application du droit, recherche documentaire et IA (B2 – 4 Cr.)

         Introduction à la philosophie du droit est le prérequis de :
              -  Théories du droit (B2 – 5 Cr.)

B2       Droit des obligations et des contrats est le prérequis de :
             -    Contrats spéciaux (B3 – 4 Cr.)
             -    Droit économique (B3 – 5 Cr.)
             -    Droit social (partim 1) (B3 – 5 Cr.)
             -    Droit des personnes et des familles (6 Cr.)

         Droit constitutionnel est le prérequis de :
             -    Droit administratif et principes de contentieux (B3 - 5 Cr.)
             -    Droit social (partim 2) (B3 – 2 Cr. – option « pratique du droit »)

         Droit pénal général est le prérequis de :
             -    Procédure pénale (B3 – 4 Cr.)

         Droit institutionnel européen est le prérequis de :
             -     Droit matériel européen (B3 – 5 Cr.)

         Les cours de Terminologie juridique (B2) sont les corequis des cours de droit en langue.
         Droit des obligations et Responsabilité extra-contractuelle sont corequis l’un de l’autre.
         Lecture et analyse d'arrêts (C.Const., C.E., Cour E.D.H.) a pour corequis droit constitutionnel.
         Introduction à la pratique du droit des contrats et de la responsabilité a pour corequis droit des obligations et
         des contrats.

B3       Dans l’option Pratique du droit :
         Droit social (partim 2) a pour corequis Droit social (partim 1)
         Les cours de TD de fin de cycle et Etude pluridisciplinaires de cas ont pour corequis la plupart des cours
         obligatoires du Bloc 3.

                                                                                                                       16
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BACHELIER EN DROIT - VUE CYCLE - année 2019-2020

                             BLOC 1                                                                    BLOC 2                                                              BLOC 3
                                                Th.   Pr.   Aut   Ects                                                 Th.   Pr.   Aut   ects                                              Th.   Pr.   Aut   ects

Introduction au droit privé                Q1   50    10     -     6     Dr. obligations et contrats             TA    80    25     -     9     Droit administratif et princ. cont.   Q1   60     -     -     5
Introduction au droit public               Q2   60     -     -     6     Responsabilité extra-contractuelle      Q2    20    10     -     3     Droit des personnes et des familles   Q2   75     -    +      6
Intr. dr. pénal et crimino (Part I & II)   Q1   45    15     -     5     Droit constitutionnel                   TA    75     -    15     8     Droit social (partim I)               Q1   60     -     -     5
Institutions judiciaires (Part. I & II)    Q1   45    15     -     5     Droit pénal général                     Q2    30    15     -     4     Droit économique                      Q1   60     -     -     5
Méthodol. Interpretation jurid             Q2   25     -     -     3     Droit institutionnel européen           Q1    45     -     -     4     Droit des biens                       Q2   60     -    4      5
Histoire politique belge                   Q2   60     -     -     6     Méthodo. : applic. droit, Rech.Doc IA   Q1    30    15     -     4     Droit du procès civil                 Q1   60     -     -     5
Intr. à la philosophie du droit            Q2   45     -     -     5     Droit romain                            Q1    60     -     -     5     Droit matériel européen               Q2   40    10     -     5
Logique et argumentation                   Q1   20     -     -     3     Histoire du droit                       Q2    45     -     -     4     Contrats spéciaux                     Q1   30    15     -     4
Psychologie                                Q2   30     -     -     3     Théories du droit                       Q2    45     -    15     5     Procédure pénale                      Q2   30    15     -     4
Intro. socio. - enjeux numérique           Q2   30     -     -     3     Terminologie juridiaue (EN / NL / DE)         30     -     -    4      Cours de droit en langue                    -     -     -    3
Introd. à l'analyse micro / Mikro          Q1   30    12     -     3     Option                                                          10     lecture de texte en 2e langue              30     -     -    3
Econ. pol. gén. : macro / Makro            Q1   30    15     -     3     Total BLOC 2                                                    60     Options                                     -     -     -    10
Langue usuelle et jurid. (EN, NL, DE)      TA   90     -     -     6                                                                            Total BLOC 3                                                 60
Aperçu des options                               -     -     -     3     Option Pratique du droit
Total BLOC 1                                                      60     Lecture d’arrêts (CConst., CE, CEDH)    Q1          20     -     3     Option Pratique du droit
                                                                         Intr. Pratique contrats et RC           Q2          20           3     Droit social (partim 2)               Q1   15     -     -     2
                                                                         Travail dirigé (niveau 2)               TA     -     -    30     4     Etude pluridisciplinaire de cas       Q2    -    30     -     4
Apercu des options                                                       Option "Langues et mobilité"                                           TD fin de cycle (ou concours)         TA    -     -    30     4
Lecture et travaux dirigés                 TA    -     -    30     3     Cours de droit en langue 1 (EN/NL)      Q1/   15    15     -     3     Option "Langues et mobilité"
                                                                                                                 Q
Lecture en langue et travail dirigé TA           -     -    30     3     Maîtrise 2ème langue juridique          TA    90     -    15     7     Terminologie juridique (lg 2)              30     -     -     4
Intr. à la science politique (partim 1) Q1      30     -     -     3     Option "Science politique"                                             Droits de l'homme (EN/NL)                  30     -     -     6
Construct. données criminologie         Q1      30     -     -     3     Statistique descriptive                 Q1    20    10     -     4     Option "Science politique"
                                                                         Doctrines et pratiques politiques       Q2    30     -     -     3     Introd. relations internationales     Q1   60     -     -     5
                                                                         Initiation méthodo sciences sociales    Q2    30     -     -     3     Méthodologie en Sciences Po           Q1   30     -     -     5
                                                                         Option "Criminologie"                                                  Option "Criminologie"
                                                                         Introd. à la criminalistique            Q1    15     -     -     2     Introd. à la victimologie             Q1   30     -     -     3
                                                                         Police et fonction de police            Q2    30     -     -     4     Prévention et politiques publiques    Q2   30     -     -     3
                                                                         Psychologie criminologique              Q2    30     -     -     4     Pénologie                             Q2   30     -     -     4
Programmes de cours – Master en droit

MASTER EN DROIT, A FINALITE (120 CREDITS) – VUE CYCLE                                       19
 Finalité spécialisée en Droit privé (aspects belges, européens et internationaux)          21
 Finalité spécialisée en Droit public et administratif (aspects belges, européens et
 internationaux)                                                                            21
 Finalité spécialisée en Droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux)   22
 Finalité spécialisée en Droit social (aspects belges, européens et internationaux)         22
 Finalité spécialisée en Droit pénal (aspects belges, européens et internationaux)          23
 Finalité spécialisée en Mobilité interuniversitaire                                        23

BLOC D'AMENAGEMENT DU PROGRAMME DE L'ANNEE                                                  26

MASTER EN DROIT, A FINALITE SPECIALISEE EN GESTION (120 CREDITS) - VUE BLOC                 29
    Bloc 1                                                                                  29
    Bloc 2                                                                                  30

MASTER EN DROIT, A FINALITE SPECIALISEE EN DROIT ET GESTION (60 CREDITS)                    32
 Finalité spécialisée en droit et en gestion                                                32
Détails des heures de cours [+] voir explications dans le libellé ............................................................. Bl Or Th Pr Au Cr

Master en droit, à finalité (120 crédits) – Vue Cycle
Le caractère pair ou impair de l'année académique est déterminé par le début de l'année (ex. l'année académique 2019-20 est une
année impaire).

Cours obligatoires (B1 : 21 Cr, B2 : 33 Cr)
   DROI0932-1             Garanties de paiement et recouvrement - Frédéric GEORGES...................                      B1   Q2     45  -        -   5
   DROI2034-1             Droit des sociétés, Partim 1 - Olivier CAPRASSE .........................................        B1   Q2     45  -        -   5
   DROI2203-1             Successions et libéralités - Pierre MOREAU ...............................................       B1   Q1     45  -        -   5
   DROI1319-1             Droit comptable - W. NIESSEN, Isabelle RICHELLE .......................................          B1   Q1     30 15        -   4
   DROI2113-1             Droit international public - Franklin DEHOUSSE .........................................         B1   Q1     45  -        -   5
   DROI1320-1             Comparative Law (anglais) - Jean-François GERKENS ................................               B2   Q1     30  -        -   4
   DROI1300-1             Théorie générale de la fiscalité - Marc BOURGEOIS ...................................            B2   Q1     50  -        -   5
                                Corequis : DROI1319-1 - Droit comptable
   DROI1301-1             Impôts directs et indirects - Marc BOURGEOIS ........................................... B2 Q2 60                     -   -   5
                                Corequis : DROI1300-1 - Théorie générale de la fiscalité
                                           DROI1319-1 - Droit comptable

   [...]          Un TFE parmi : .........................................................................................                              18
       DTFE1017-1   Travail de fin d'études ........................................................................ B2 TA                              18
                    - Travail écrit ou participation à un séminaire - COLLEGIALITE ............                            TA            -      -   -
                    - Stage       -        Luc BIHAIN,              COLLEGIALITE,             Olivier MICHIELS,
                       François MINON, Aurélie MORTIER, Didier PIRE, Annick SADZOT,
                       Sylvie THIELEN - [90h St.] ..................................................................       TA            -      - [+]
                    - Epreuve orale - COLLEGIALITE, Fabienne KEFER - [4h AUTR] ...............                             TA            -      - [+]

       Ou (sur sélection)
       DTFE1017-2        Travail de fin d'études ........................................................................ B2 TA                18
                         - Stage        -        Luc BIHAIN,              COLLEGIALITE,             Olivier MICHIELS,
                            François MINON, Aurélie MORTIER, Didier PIRE, Annick SADZOT,
                            Sylvie THIELEN - [90h St.] ..................................................................           TA - - [+]
                         - Concours ou rencontres internationales - COLLEGIALITE ...................                                TA - - -
       DTFE1017-3        Travail de fin d'études, Concours ou rencontres internationales -
                         COLLEGIALITE .......................................................................................... B2 TA - - - 18
       DTFE1017-4        Travail de fin d'études, Travail écrit ou participation à un
                         séminaire - COLLEGIALITE....................................................................... B2 TA         - - - 18
       Remarque : pour les étudiants sélectionnés, la participation à un concours interuniversitaire ou international
       remplace le travail écrit et l'épreuve orale et parfois également le stage.
       Pour les étudiants qui ont effectué en 1re année un séjour Erasmus ou autre d'une année complète, le travail
       d'études consiste en un travail écrit de plus grande ampleur sur un sujet en rapport avec le choix de la mobilité
       (droit international, droit européen, droit comparé).

Cours au choix (B1 : 36 Cr, B2 : 28 Cr)
           Remarque :         sur le cycle de deux ans, l'étudiant doit suivre au moins deux cours de droit en
                              langue autre que le français, un par bloc.
   Choisir des cours pour un total de 34 crédits parmi : (B1 : 24 Cr, B2 : 10 Cr)

       [...] Au minimum 1 cours au choix en droits de l'homme ............................................                                              -
           DROI1284-1     Droits de l'homme - Frédéric BOUHON .............................................                B2 Q1 30             -   -   4
           DROI1272-1     Human Rights Law (anglais) - Christophe DEPREZ ...........................                       B2 Q2 30             -   -   4
           DROI2350-1     Bijzondere vraagstukken van de mensenrechten, Q1
                          (néerlandais) - Deirdre VAN GRUNDERBEECK ......................................                  B2 Q1 30             -   -   4
           DROI2350-2     Bijzondere vraagstukken van de mensenrechten, Q2
                          (néerlandais) - Deirdre VAN GRUNDERBEECK ......................................                  B2 Q2 30             -   -   4

       [...] Au minimum 1 cours au choix en droit international privé...................................                                                -
           DROI2339-1     Droit international privé - Patrick WAUTELET ................................... B1 Q2 45                             -   -   5
           DROI2353-1     Private International Law (anglais) - Patrick WAUTELET ................... B1 Q1 30                                   -   -   5
                                                                                                                                                             19
Informations complètes et mises à jour : www.programmes.uliege.be
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