2023/24 CAPACITÉ LICENCES LICENCE PROFESSIONNELLES - www.univ-tln.fr

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2023/24 CAPACITÉ LICENCES LICENCE PROFESSIONNELLES - www.univ-tln.fr
2023/24

DROIT
CAPACITÉ • LICENCES • LICENCE PROFESSIONNELLES

www.univ-tln.fr
Campus de Toulon / Draguignan
2023/24 CAPACITÉ LICENCES LICENCE PROFESSIONNELLES - www.univ-tln.fr
UFR FACULTÉ DE DROIT
                          Les diplômes présentant une astérisque * sont dispensés sur les campus de Toulon et de Draguignan.
                   L1                        L2                        L3                               M1                           M2
   BAC
                  BAC+1                     BAC+2                     BAC+3                            BAC+4                        BAC+5

                                         Admission possible par équivalence ou validation d’acquis à tout niveau

                                                                    Licence Pro
                                                               Activités juridiques :
                                                               Métiers du droit de
                                                                   l’immobilier

                                                                   Licence Pro
                                                                     Activités
                                                               juridiques : Métiers
                                                                  du droit social
                                                                     Parcours
                                                                 Droit et gestion
                                                                    de la paie

                                                                                                    Master Justice, procès et procédures
                                                                                                     Parcours Contentieux judiciaire *

                                                                                                    Master Justice, procès et procédures
                                                                    Parcours                        Parcours Contentieux administratif
                                                                Justice, procès et
                                                                  procédures *
                                                                                                    Master Justice, procès et procédures

                                                                                                                                              EMPLOI
                                                                                                 Parcours Pratique des droits Fondamentaux

   BAC                                                                                              Master Justice, procès et procédures
                                                                                                  Parcours Pratique du droit des étrangers
    ou

 admission                                                                                                   Master Droit public
    en                                                              Parcours

                                                                                                                                              //
                                                                                                        Parcours Sécurité et défense *
équivalence                                                       Droit public *
                              Licence
    ou                        Droit *
                                                                                                            Master Droit public

                                                                                                                                              D O C T O R AT
validation    (Option Accès santé en L1 et L2 possible)                                            Parcours Administration, territoires et
 d’acquis                                                                                                     environnement

    ou

 capacité                                                                                                 Master Droit des affaires
 en droit                                                                                              Parcours Contrats et entreprise

                                                                    Parcours
                                                                  Droit social *
                                                                                                          Master Droit des affaires
                                                                                                         Parcours Droit de la banque

                                                                                                         Master Droit des affaires
                                                                                                   Parcours Droit et gestion du patrimoine

                                                                                                            Master Droit social
                                                                                                       Parcours Ressources humaines

                                                                    Parcours
                                                                                                              Master Droit social
                                                               Droit des affaires *
                                                                                                          Parcours Droit et gestion
                                                                                                         du secteur sanitaireet social

                                                                                                                      Master
                                                                                                                   Droit notarial

                   L1                        L2                        L3                               M1                           M2      Doctorat
   BAC
                  BAC+1                     BAC+2                     BAC+3                            BAC+4                        BAC+5     BAC+8
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Présentation de l’UFR Faculté de droit

Bienvenue à la Faculté de droit !

Située en plein cœur de Toulon et disposant d’une antenne à Draguignan, la Faculté de Droit accueille
plus de 2100 étudiants pour la rentrée 2022.

Proposant des formations recouvrant tous les champs disciplinaires du Droit, de la Licence au
Doctorat, la Faculté de Droit :

Donne une chance aux non-bacheliers qui peuvent préparer pendant deux ans une Capacité en
droit dont l’obtention permet ensuite d’intégrer un cursus universitaire classique au sein de la Licence.

Offre aux étudiants la possibilité de réaliser :

•   soit une Licence professionnelle dans les domaines des Métiers du droit social : droit et gestion
    de la paie ou des Métiers du droit de l’immobilier ;

•   soit une Licence générale comprenant une spécialisation progressive en 3ème année permettant
    à l’étudiant de se réorienter, au moyen d’une passerelle, vers la Licence générale en sciences
    économiques ou au contraire de se spécialiser afin de poursuivre en Master selon des Mentions
    se déclinant en 5 spécialités :
        • Justice, procès et procédures ;
        • Droit des affaires ;
        • Droit notarial ;
        • Droit social ;
        • Droit public.

En Master, la Faculté de droit de Toulon propose 12 parcours rattachés à ces 5 Mentions lesquels
sont et adossés à 2 Centres de recherche : le Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude
ESCARRAS (CDPC-JCE, équipe de l’UMR Droits international, comparé et européen, DICE, CNRS-
UMR 7318) et le Centre d’études et de recherche sur les contentieux (CERC, EA 3164). Il est alors
possible de préparer un Doctorat en Droit au sein de l’un ou l’autre de ces laboratoires de recherche.

Par ailleurs, les étudiants désireux d’effectuer une partie de leurs études à l’étranger peuvent
bénéficier des liens étroits établis avec des universités en Europe et hors Europe. Cette ouverture
sur l’international de la Faculté de droit se traduit également par des enseignements dispensés en
anglais dès la Licence 1 et notamment par la mise en place d’une licence « classe européenne » en
licence 3e année.

Valérie BOUCHARD
Doyenne de l’UFR Faculté de droit
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Consultez le site dédié à l’orientation
        et à la Journée Portes ouvertes
              https://jpo.univ-tln.fr

          et téléchargez gratuitement
      notre application mobile UnivToulon
pour consulter le profil dédié « Futur étudiant »

           Service Accompagnement en Orientation
                       et Insertion (SAOI)
   Tél. : 04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr • www.univ-tln.fr
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2023/24

C A PA C I T É
FACULTÉ DE DROIT

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Campus de Toulon / Draguignan
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CAPACITÉ EN DROIT

                                                                                                  UFR Faculté de Droit

   P résentation
  Suite à l’entrée en vigueur de l’arrêté du 25 septembre 2021 relatif au
  Certificat de Capacité en Droit, la Faculté de Droit de Toulon propose
  une offre de formation revisitée et dynamisée afin de permettre aux
  étudiants, non titulaires du Baccalauréat, de découvrir plusieurs
  branches du Droit pour mettre en pratique les connaissances
  nouvellement acquises.
  Un socle solide connaissances est d’abord proposé à travers l’étude
  de matières fondamentales comme le Droit civil, le Droit constitutionnel
  ou le Droit administratif complétées de travaux dirigés propices aux
  études concrètes de cas.                                                       i nfos G énérales
  Des connaissances complémentaires sont ensuite acquises à
                                                                                 ƒ Durée des études : 2 ans
  travers l’étude de matières transversales telles que les Institutions
  juridictionnelles ou administratives et les Grands systèmes de droit.          ƒ Lieu : Campus de Toulon
  Des matières d’ouverture permettent également de découvrir des
                                                                                 ƒ Formation Initiale
  disciplines telles que le Droit commercial, le Droit pénal ou le Droit
  européen.
  Ces connaissances de fond sont enfin exploitées à travers une mise             c onDitions D ’a ccès
  en œuvre procédurale via un approfondissement en Procédure civile
  et en Procédure pénale.                                                        ƒ Age minimum : 17 ans
  En complément, la formation assure à l’étudiant un appui                       ƒ Aucun titre, ni diplôme n’est exigé.
  méthodologique et s’emploie à lui faire découvrir les métiers du Droit
  à travers un stage d’observation la 1ère année, suivi d’un stage
                                                                                 i nscriPtion
  d’immersion la 2nde année.
                                                                                 ƒ Consultez le site : www.univ-tln.fr

 D ébouchés P rofessionnels                                                      r esPonsable
Le Certificat de la Capacité en Droit permet à l’étudiant d’intégrer             ƒ Véronique FUMAROLI, veronique.
ultérieurement la Licence générale en 1ère ou en 2ème année en fonction            fumaroli@univ-tln.fr, Maître de
des résultats obtenus. Il pourra alors compléter sa formation et acquérir          conférences.
un niveau Bac+3 à moins qu’il ne poursuive en Master en vu d’acquérir un
Bac+5. Il pourra ainsi se destiner à plusieurs métiers juridiques (professions
immobilières…) et préparer de nombreux concours administratifs dans de
bonnes conditions (avocat, magistrat, greffier ; métiers de l’ordre public
etc…).

                                     CapaCité en Droit • 05/10/22 • www.univ-tln.fr
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Capacité en Droit • Université de toulon

c ontenu    Des enseiGnements           c aPacité      en Droit

 PREMIERE ANNÉE                                                   DEUXIEME ANNÉE
› Semestre 1                                                      › Semestre 1
                                                                    • UE 1 : (CM+TD) Droit civil 40h
  • UE 1 : (CM+TD) Introduction au droit civil 40h
                                                                    • UE 2 : (CM) Procédure civile 20h
  • UE 2 : (CM) Organisation juridictionnelle 20h
                                                                    • UE 3 : (CM) Institutions administratives 20h
  • UE 3 : (CM) Introduction au droit commercial 20h
                                                                    • UE 4 : (TD) Méthodologie des exercices juridiques 15h
  • UE 4 : (TD) Méthodologie des exercices juridiques 15h
   Pratique du vocabulaire juridique                              › Semestre 2

› Semestre 2                                                        • UE 5 : (CM+TD) Droit administratif 40h
                                                                    • UE 6 : (CM) Procédure pénale 20h
  • UE 5 : (CM+TD) Droit constitutionnel 40h                        • UE 7 : (CM) Droit européen 20h
  • UE 6 : (CM) Grands systèmes de droit 20h                        • UE 8 : (TD) Méthode du rapport de stage 6h
                                                                    • UE 9 : Stage d’immersion
  • UE 7 : (CM) Droit pénal 20h

  • UE 8 : (TD) Pratique du vocabulaire juridique 10h

  • UE 9 : Stage d’observation

                                                                                  c ontacts

                                                                                  UFR FACULTÉ DE DROIT
                                                                                 35 Av. Alphonse Daudet
                                                                                 83056 Toulon Cedex
                                                                                 04 94 46 75 18 • scoldroit.capa@univ-tln.fr
                                                                                 Web : https://droit.univ-tln.fr

                                                                                  SERVICE ORIENTATION (SAOI)
                                                                                 DEVE • Bâtiment V1 • Rez de chaussée
                                                                                 Campus de La Garde • Avenue de l’Université
                                                                                 • 83130 LA GARDE
                                                                                 04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr

                                                                                 @univtoulon

                                 Université de toulon • 05/10/22 • Document non contractuel
2023/24 CAPACITÉ LICENCES LICENCE PROFESSIONNELLES - www.univ-tln.fr
Consultez le site dédié à l’orientation
        et à la Journée Portes ouvertes
              https://jpo.univ-tln.fr

          et téléchargez gratuitement
      notre application mobile UnivToulon
pour consulter le profil dédié « Futur étudiant »

           Service Accompagnement en Orientation
                       et Insertion (SAOI)
   Tél. : 04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr • www.univ-tln.fr
2023/24 CAPACITÉ LICENCES LICENCE PROFESSIONNELLES - www.univ-tln.fr
2023/24

LICENCES
FACULTÉ DE DROIT

www.univ-tln.fr
Campus de Toulon / Draguignan
2023/24 CAPACITÉ LICENCES LICENCE PROFESSIONNELLES - www.univ-tln.fr
LICENCE GÉNÉRALE BAC+3

LICENCE DROIT
Parcours Justice, Procès et Procédures

                                                                                              UFR Faculté de Droit

   P résentation
 La licence générale Droit permet d’acquérir les concepts juridiques
 fondamentaux par l’acquisition de connaissances régulièrement
 actualisées. L’apprentissage de l’argumentation et des méthodes
 de rédaction est au cœur de la pédagogie au service de la maîtrise
 du raisonnement juridique. La connaissance des différents supports
 de références textuelles et leur utilisation pertinente, permettent
 d’acquérir les fondements de la pratique juridique.
 A partir de la 3e année, la licence Droit propose 4 parcours : Justice,
                                                                             i nfos   Générales
 Procès et Procédures; Droit des affaires; Droit public ou Droit social.
                                                                             ƒ Durée des études : 3 ans.
 La licence 3 Droit Parcours Justice, Procès et Procédures,
                                                                             ƒ Lieu : Campus de Toulon - Draguignan
 constitue une pré-spécialisation recommandée pour l’étudiant qui,
                                                                             ƒ Formation Initiale et Form. Continue
 au sortir de sa Licence, souhaiterait s’orienter vers une première
 année (M1) de Master Mention Justice, Procès et Procédures, qui se          c onDitions D ’ accès
 décline en 4 Parcours distincts : le Parcours Contentieux Judiciaire,
                                                                            Tout baccalauréat permet l’entrée en
 le Parcours Contentieux Administratif, le Parcours Pratique des Droits     licence niveau 1 mais un bac général est
 Fondamentaux et le Parcours Pratique du Droit des Etrangers.               recommandé.
 En deuxième année (M2), l’étudiant pourra alors, en fonction de son
 choix initial, renforcer sa spécialisation en Contentieux Judiciaire, en    a Dmission - i nscriPtion
 Contentieux Administratif, en Pratique des Droits fondamentaux ou en        ƒ Inscription : www.univ-tln.fr
 Pratique des Droits des étrangers.
                                                                             r esPonsables
 P oursuite D ’ étuDes                                                       ƒ Janick ROCHE-DAHAN, et Jahiel
                                                                               RUFFIER-MERAY, Maîtres de
Dans l’établissement :
                                                                               conférences, resp. de la L1 à Toulon.
 ƒ A l’issue du L2 : Lic. Pro. Activités juridiques : métiers du droit de
                                                                             ƒ Nathalie NEFUSSY, Maître de
   l’immobilier; Lic. Pro. Activités Juridiques : métiers du droit social
                                                                               conférences, responsable de la L1 à
 ƒ A l’issue du L3 : Master Justice, Procès et Procédures, Master Droit
                                                                               Draguignan.
   public, Master Droit notarial, Master Droit social ou Master Droit des
                                                                             ƒ Sylvie TORCOL, Maître de
   affaires.
                                                                               conférences, resp. de la L2 à Toulon.
Au niveau national : La licence de droit permet l’accès à tout master à      ƒ Catherine TZUTZUIANO, Maître de
dominante juridique.                                                           conférences, responsable de la L2 à
 D ébouchés     Professionnels                                                 Draguignan
 ƒ Responsable juridique,               ƒ Inspecteur des impôts,             ƒ Xavier AGOSTINELLI, Maître de
                                                                               conférences, Directeur des études de la
 ƒ Conseiller juridique,                ƒ Inspecteur de police,
                                                                               Licence Droit, resp. L3 à Toulon.
 ƒ Clerc d’avocat,                      ƒ Greffier.
                                                                             ƒ Sarah FARHI, Maître de conférences,
 ƒ Inspecteur des douanes,
                                                                               resp. de la L3 à Draguignan.
                                       LiCenCe Droit • 05/10/22 • www.univ-tln.fr
Licence Droit • Université de toulon

 e nseiGnements l icences D roit 1 & 2 t ronc                   commun

 SEMESTRE 1                                     • Institutions administratives                  • Mineure Sciences Economiques :
                                               › UE8 Mineures : 1 au choix                          Microéconomie; Macroéconomie 1
 › UE1 Initiation                                • Mineure Droit : Relations                   › UE4 Compétences transversales et
   • Initiation à la recherche                     internationales; Grands systèmes              linguistiques
     documentaire; Initiation aux NTIC             de droit                                      • 1 langue au choix : Anglais 1;
 › UE2 Fondamentale 1                            • Mineure Sc Eco. : Microéconomie;                 Espagnol 1; Italien 1
   • Droit constitutionnel général                 Macroéconomie                                 • Certification PIX; Maîtrise de l’écrit
   • Droit des personnes                       › UE9 Vocabulaire juridique étranger 2
                                                                                               SEMESTRE 4
 › UE3 Ouverture aux sc. sociales                • 1 langue au choix : Anglais 2;
   • Intro. historique et anthropologique          Espagnol 2; Italien 2                       › UE5 Fondamentale 2
     aux institutions; Intro. à la science     › UE10 Projet professionnel                       • Droit des obligations 2
     politique; Intro. à l’économie              personnalisé (PPPE)                             • Droit administratif 2
 › UE4 Complémentaire 1                                                                        › UE6 Complémentaire 2
                                               SEMESTRE 3
   • Institutions juridictionnelles                                                              • Droit institutionnel et normatif
   • Introduction au droit                     › UE1 Fondamentale 1                                 de l’U.E.; Droit pénal général 2;
 › UE5 Vocabulaire juridique étranger 1          • Droit des obligations 1                          Introduction au droit fiscal
   • 1 langue au choix : Anglais 1;              • Droit administratif 1                       › UE7 1 Mineure au choix
     Espagnol 1; Italien 1                     › UE2 Complémentaire 1                            • Mineure Droit : Droit des biens;
                                                 • Finances publiques 1                             Histoire du droit privé;
 SEMESTRE 2
                                                 • Intro. au droit commercial 3                  • Mineure Sc. Eco. : Finances
 › UE6 Fondamentale 2                            • Droit pénal général 3                            publiques; Macroéconomie 2
   • Droit constitutionnel de la Ve            › UE3 1 Mineure au choix :                      › UE8 Compétences transversales et
     république; Droit de la famille             • Mineure Droit : Histoire du droit             linguistiques
 › UE7 Complémentaire 2                            public 3; Droit constitutionnel des           • 1 langue au choix : Anglais 2 ;
   • Histoire du droit;                            normes 3                                         Espagnol 2 ; Italien 2 / Certification
                                                                                                    PIX; Maîtrise de l’écrit

 e nseiGnements l icence 3 D roit P arcours J ustice ,                    Procès et ProcéDures

 SEMESTRE 5                                      administratif des biens                       • 1 matière non choisi en TD :
                                                • 1 matière au choix : Théorie du                 Procédure civile 2; Droit des
 › UE1 2 matières au choix
                                                  Droit; Histoire des idées politiques;           contrats spéciaux 2; Contentieux
   • Droit des contrats spéciaux 1;                                                               administratif; Droit du marché
                                                  Histoire du Droit des obligations;
     Procédure civile 1; Droit des libertés                                                       intérieur de l’Union Européenne
                                                  Histoire des idées politiques (Classe
     fondamentales
                                                  européenne)                                   • Matières sans TD : Droit des
 › UE2 5 matières obligatoires                › UE4 1 Langue au choix                             sociétés 2; Droit international et
   • 1 matière non choisi en TD :               • Anglais; Espagnol; Italien; Anglais             européen des droits de l’homme et
     Droit des contrats spéciaux 1;               renforcé (Classes européennes)                  des libertés fondamentales (Classe
     Procédure civile 1; Droit des libertés                                                       européenne : dispensé en anglais)
     fondamentales                             SEMESTRE 6                                        Droit pénal spécial
   • Matières sans TD : Droit des             › UE5 2 matières au choix                       › UE7 Compétences et langages
     sociétés 1; Droit social 1; Droit          • Procédure civile 2; Droit des                 • 1 langue au choix : Anglais ; Anglais
     international public 1; Droit public         contrats spéciaux 2; Contentieux                renforcé ; Espagnol ; Italien
     des affaires 1                               administratif; Droit du marché              › UE8 Préprofessionnalisation
 › UE3 Complémentaire                             intérieur de l’UE                             • Projet collaboratif
   • 1 matière obligatoire : Droit            › UE6 5 matières obligatoires

 s taGe / i nformations          comPlémentaires                       c ontacts
Possibilité de stage en L1, L2, L3.                                    UFR FACULTÉ DE                  UFR FACULTÉ DE
Possibilité de choisir la licence 3 «classe européenne»                 DROIT TOULON                     DROIT DRAGUIGNAN
(2 cours magistraux en langue étrangère, heures                       35 Av. Alphonse Daudet           250 rue Jean Aicard

supplémentaires d’une langue étrangère, séminaires                    83056 Toulon Cedex               83300 DRAGUIGNAN

juridiques tenus par des enseignants étrangers)                       04 94 46 75 00                   04 94 14 67 70
                                                                      scolarite.droit@univ-tln.fr      droit.draguignan@univ-tln.fr
                                                                       SERVICE ORIENTATION (SAOI)
         @univtoulon
                                                                      Campus La Garde • 04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr

                                  Université de toulon • 05/10/22 • Document non contractuel
LICENCE GÉNÉRALE BAC+3

LICENCE DROIT
Parcours Droit public

                                                                                              UFR Faculté de Droit

   P résentation
 La licence générale Droit permet d’acquérir les concepts juridiques
 fondamentaux par l’acquisition de connaissances régulièrement
 actualisées. L’apprentissage de l’argumentation et des méthodes
 de rédaction est au cœur de la pédagogie au service de la maîtrise
 du raisonnement juridique. La connaissance des différents supports
 de références textuelles et leur utilisation pertinente, permettent
 d’acquérir les fondements de la pratique juridique.
 A partir de la 3e année, la licence Droit propose 4 parcours : Justice,
                                                                             i nfos   Générales
 Procès et Procédures; Droit des affaires; Droit public ou Droit social.
                                                                             ƒ Durée des études : 3 ans
 La licence 3 Droit Parcours Droit Public constitue une pré-
                                                                             ƒ Lieu : Campus de Toulon - Draguignan
 spécialisation recommandée pour l’étudiant qui, au sortir de sa
                                                                             ƒ Formation Initiale et Form. Continue
 Licence, souhaiterait s’orienter vers une première année (M1) de
 Master Mention Droit Public, qui se décline en 2 Parcours distincts         c onDitions D ’ accès
 : le Parcours Sécurité-Défense et le Parcours Administration,
                                                                            Tout baccalauréat permet l’entrée en
 Environnement et Territoire.                                               licence niveau 1 mais un bac général est
 En deuxième année (M2), l’étudiant pourra alors, en fonction de            recommandé.
 son choix initial, renforcer sa spécialisation en Sécurité Défense
 (site de Toulon et de Draguignan) ou en Administration, Territoires et      a Dmission - i nscriPtion
 Environnement.
                                                                             ƒ Inscription : www.univ-tln.fr
 P oursuite D ’ étuDes                                                       r esPonsables
Dans l’établissement :                                                       ƒ Janick ROCHE-DAHAN, et Jahiel
 ƒ A l’issue du L2 : Lic. Pro. Activités juridiques : métiers du droit de    RUFFIER-MERAY, Maîtres de
   l’immobilier; Lic. Pro. Activités Juridiques : métiers du droit social    conférences, resp. de la L1 à Toulon.
 ƒ A l’issue du L3 : Master Justice, Procès et Procédures, Master Droit      ƒ Nathalie NEFUSSY, Maître de
   public, Master Droit notarial, Master Droit social ou Master Droit des      conférences, responsable de la L1 à
   affaires..                                                                  Draguignan.

Au niveau national :                                                         ƒ Sylvie TORCOL, Maître de
                                                                               conférences, resp. de la L2 à Toulon.
 ƒ La licence de droit permet l’accès à tout master à dominante
   juridique.                                                                ƒ Catherine TZUTZUIANO, Maître de
                                                                               conférences, responsable de la L2 à
 D ébouchés     Professionnels                                                 Draguignan
 ƒ Responsable juridique,               ƒ Inspecteur des impôts,             ƒ Xavier AGOSTINELLI, Maître de
 ƒ Conseiller juridique,                ƒ Inspecteur de police,                conférences, Directeur des études de la
                                                                               Licence Droit, resp. L3 à Toulon.
 ƒ Clerc d’avocat,                      ƒ Greffier.
                                                                             ƒ Sarah FARHI, Maître de conférences,
 ƒ Inspecteur des douanes,
                                                                               resp. de la L3 à Draguignan.
                                       LiCenCe Droit • 05/10/22 • www.univ-tln.fr
Licence Droit • Université de toulon

 e nseiGnements l icences D roit 1 & 2 t ronc                  commun

 SEMESTRE 1                                    • Institutions administratives                  • Mineure Sciences Economiques :
                                              › UE8 Mineures : 1 au choix                          Microéconomie; Macroéconomie 1
 › UE1 Initiation                               • Mineure Droit : Relations                   › UE4 Compétences transversales et
   • Initiation à la recherche                    internationales; Grands systèmes              linguistiques
     documentaire; Initiation aux NTIC            de droit                                      • 1 langue au choix : Anglais 1;
 › UE2 Fondamentale 1                           • Mineure Sc Eco. : Microéconomie;                 Espagnol 1; Italien 1
   • Droit constitutionnel général                Macroéconomie                                 • Certification PIX; Maîtrise de l’écrit
   • Droit des personnes                      › UE9 Vocabulaire juridique étranger 2
                                                                                              SEMESTRE 4
 › UE3 Ouverture aux sc. sociales               • 1 langue au choix : Anglais 2;
   • Intro. historique et anthropologique         Espagnol 2; Italien 2                       › UE5 Fondamentale 2
     aux institutions; Intro. à la science    › UE10 Projet professionnel                       • Droit des obligations 2
     politique; Intro. à l’économie             personnalisé (PPPE)                             • Droit administratif 2
 › UE4 Complémentaire 1                                                                       › UE6 Complémentaire 2
                                              SEMESTRE 3
   • Institutions juridictionnelles                                                             • Droit institutionnel et normatif
   • Introduction au droit                    › UE1 Fondamentale 1                                 de l’U.E.; Droit pénal général 2;
 › UE5 Vocabulaire juridique étranger 1         • Droit des obligations 1                          Introduction au droit fiscal
   • 1 langue au choix : Anglais 1;             • Droit administratif 1                       › UE7 1 Mineure au choix
     Espagnol 1; Italien 1                    › UE2 Complémentaire 1                            • Mineure Droit : Droit des biens;
                                                • Finances publiques 1                             Histoire du droit privé;
 SEMESTRE 2
                                                • Intro. au droit commercial 3                  • Mineure Sc. Eco. : Finances
 › UE6 Fondamentale 2                           • Droit pénal général 3                            publiques; Macroéconomie 2
   • Droit constitutionnel de la Ve           › UE3 1 Mineure au choix :                      › UE8 Compétences transversales et
     république; Droit de la famille            • Mineure Droit : Histoire du droit             linguistiques
 › UE7 Complémentaire 2                           public 3; Droit constitutionnel des           • 1 langue au choix : Anglais 2 ;
   • Histoire du droit;                           normes 3                                         Espagnol 2 ; Italien 2 / Certification
                                                                                                   PIX; Maîtrise de l’écrit
 e nseiGnements l icence 3 D roit P arcours D roit P ublic
 SEMESTRE 5                                   • 1 matière au choix : Théorie du                 : Droit international public 2;
                                                 Droit; Histoire des idées politiques;           Droit du marché intérieur de
 › UE1 2 matières au choix (cours +
                                                 Histoire du Droit des obligations;              l’Union Européenne; Contentieux
   TD)
                                                 Histoire des idées politiques (Classe           administratif; Droit public des affaires
   • Droit international public 1                européenne)                                     2
   • Droit public des affaires 1             › UE4 1 Langue au choix                           • 2e matière non choisi en TD : 1
   • Droit des libertés fondamentales          • Anglais; Espagnol; Italien; Anglais             matière non choisie précédemment.
 › UE2 5 matières obligatoires                   renforcé (Classes européennes)                • Matières sans TD : Droit des
   • 1 matière non choisi en TD : Droit                                                          contrats publics;Droit international et
     international public 1; Droit public     SEMESTRE 6                                        européen des droits de l’homme et
     des affaires 1; Droit des libertés      › UE5 2 matières au choix (cours +                  des libertés fondamentales (Classe
     fondamentales                             TD)                                               européenne : dispensé en anglais);
   • Matières sans TD : Procédure civile       • Droit international public 2; Droit             Histoire du droit administratif
     1; Droit des contrats spéciaux 1;           du marché intérieur de l’Union              › UE7 Compétences et langages
     Droit des sociétés 1; Droit social 1        Européenne; Contentieux                       • 1 langue au choix : Anglais ; Anglais
 › UE3 Complémentaire                            administratif; Droit public des affaires        renforcé ; Espagnol ; Italien
   • 1 matière obligatoire : Droit           › UE6 5 matières obligatoires                   › UE8 Préprofessionnalisation
     administratif des biens                   • 1re matière non choisi en TD                  • Projet collaboratif

 s taGe / i nformations          comPlémentaires                      c ontacts
                                                                      UFR FACULTÉ DE                  UFR FACULTÉ DE
Possibilité de stage en L1, L2, L3.
                                                                       DROIT TOULON                     DROIT DRAGUIGNAN
Possibilité de choisir la licence 3 «classe européenne»
                                                                     35 Av. Alphonse Daudet           250 rue Jean Aicard
(2 cours magistraux en langue étrangère, heures
                                                                     83056 Toulon Cedex               83300 DRAGUIGNAN
supplémentaires d’une langue étrangère, séminaires
                                                                     04 94 46 75 00                   04 94 14 67 70
juridiques tenus par des enseignants étrangers)
                                                                     scolarite.droit@univ-tln.fr      droit.draguignan@univ-tln.fr

        @univtoulon                                                   SERVICE ORIENTATION (SAOI)
                                                                     Campus La Garde • 04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr

                                  Université de toulon • 05/10/22 • Document non contractuel
LICENCE GÉNÉRALE BAC+3

LICENCE DROIT
Parcours Droit social

                                                                                              UFR Faculté de Droit

   P résentation
 La licence générale Droit permet d’acquérir les concepts juridiques
 fondamentaux par l’acquisition de connaissances régulièrement
 actualisées. L’apprentissage de l’argumentation et des méthodes
 de rédaction est au cœur de la pédagogie au service de la maîtrise
 du raisonnement juridique. La connaissance des différents supports
 de références textuelles et leur utilisation pertinente, permettent
 d’acquérir les fondements de la pratique juridique.
 A partir de la 3e année, la licence Droit propose 4 parcours : Justice,
                                                                             i nfos   Générales
 Procès et Procédures; Droit des affaires; Droit public ou Droit social.
                                                                             ƒ Durée des études : 3 ans
 La Licence 3 Droit, Parcours Droit social, constitue une pré-
                                                                             ƒ Lieu : Campus de Toulon - Draguignan
 spécialisation recommandée pour l’étudiant qui, au sortir de sa
                                                                             ƒ Formation Initiale et Form. Continue
 Licence, souhaiterait s’orienter vers une première année (M1) de
 Master, Mention Droit Social, qui se décline en 2 Parcours distincts :      c onDitions D ’ accès
 le Parcours Ressources Humaines et le Parcours Droit et Gestion du
                                                                            Tout baccalauréat permet l’entrée en
 Secteur Sanitaire et Social.                                               licence niveau 1 mais un bac général est
 En deuxième année (M2), l’étudiant pourra alors, en fonction de son        recommandé.
 choix initial, renforcer sa spécialisation en Ressources Humaines ou
 en Droit et Gestion du Secteur Sanitaire et Social.                         a Dmission - i nscriPtion
                                                                             ƒ Inscription : www.univ-tln.fr
 P oursuite D ’ étuDes
                                                                             r esPonsables
Dans l’établissement :
                                                                             ƒ Janick ROCHE-DAHAN, et Jahiel
 ƒ A l’issue du L2 : Lic. Pro. Activités juridiques : métiers du droit de
                                                                               RUFFIER-MERAY, Maîtres de
   l’immobilier; Lic. Pro. Activités Juridiques : métiers du droit social
                                                                               conférences, resp. de la L1 à Toulon.
 ƒ A l’issue du L3 : Master Justice, Procès et Procédures, Master Droit
                                                                             ƒ Nathalie NEFUSSY, Maître de
   public, Master Droit notarial, Master Droit social ou Master Droit des
                                                                               conférences, responsable de la L1 à
   affaires.
                                                                               Draguignan.
Au niveau national :                                                         ƒ Sylvie TORCOL, Maître de
 ƒ La licence de droit permet l’accès à tout master à dominante                conférences, resp. de la L2 à Toulon.
   juridique.                                                                ƒ Catherine TZUTZUIANO, Maître de
                                                                               conférences, responsable de la L2 à
 D ébouchés     Professionnels                                                 Draguignan
                                                                             ƒ Xavier AGOSTINELLI, Maître de
 ƒ Responsable juridique,               ƒ Inspecteur des impôts,
                                                                               conférences, Directeur des études de la
 ƒ Conseiller juridique,                ƒ Inspecteur de police,
                                                                               Licence Droit, resp. L3 à Toulon.
 ƒ Clerc d’avocat,                      ƒ Greffier.                          ƒ Sarah FARHI, Maître de conférences,
 ƒ Inspecteur des douanes,                                                     resp. de la L3 à Draguignan.
                                       LiCenCe Droit • 05/10/22 • www.univ-tln.fr
Licence Droit • Université de toulon

 e nseiGnements l icences D roit 1 & 2 t ronc                   commun

 SEMESTRE 1                                     • Institutions administratives                  • Mineure Sciences Economiques :
                                               › UE8 Mineures : 1 au choix                          Microéconomie; Macroéconomie 1
 › UE1 Initiation                                • Mineure Droit : Relations                   › UE4 Compétences transversales et
   • Initiation à la recherche                     internationales; Grands systèmes              linguistiques
     documentaire; Initiation aux NTIC             de droit                                      • 1 langue au choix : Anglais 1;
 › UE2 Fondamentale 1                            • Mineure Sc Eco. : Microéconomie;                 Espagnol 1; Italien 1
   • Droit constitutionnel général                 Macroéconomie                                 • Certification PIX; Maîtrise de l’écrit
   • Droit des personnes                       › UE9 Vocabulaire juridique étranger 2
                                                                                               SEMESTRE 4
 › UE3 Ouverture aux sc. sociales                • 1 langue au choix : Anglais 2;
   • Intro. historique et anthropologique          Espagnol 2; Italien 2                       › UE5 Fondamentale 2
     aux institutions; Intro. à la science     › UE10 Projet professionnel                       • Droit des obligations 2
     politique; Intro. à l’économie              personnalisé (PPPE)                             • Droit administratif 2
 › UE4 Complémentaire 1                                                                        › UE6 Complémentaire 2
                                               SEMESTRE 3
   • Institutions juridictionnelles                                                              • Droit institutionnel et normatif
   • Introduction au droit                     › UE1 Fondamentale 1                                 de l’U.E.; Droit pénal général 2;
 › UE5 Vocabulaire juridique étranger 1          • Droit des obligations 1                          Introduction au droit fiscal
   • 1 langue au choix : Anglais 1;              • Droit administratif 1                       › UE7 1 Mineure au choix
     Espagnol 1; Italien 1                     › UE2 Complémentaire 1                            • Mineure Droit : Droit des biens;
                                                 • Finances publiques 1                             Histoire du droit privé;
 SEMESTRE 2
                                                 • Intro. au droit commercial 3                  • Mineure Sc. Eco. : Finances
 › UE6 Fondamentale 2                            • Droit pénal général 3                            publiques; Macroéconomie 2
   • Droit constitutionnel de la Ve            › UE3 1 Mineure au choix :                      › UE8 Compétences transversales et
     république; Droit de la famille             • Mineure Droit : Histoire du droit             linguistiques
 › UE7 Complémentaire 2                            public 3; Droit constitutionnel des           • 1 langue au choix : Anglais 2 ;
   • Histoire du droit;                            normes 3                                         Espagnol 2 ; Italien 2 / Certification
                                                                                                    PIX; Maîtrise de l’écrit

 e nseiGnements l icence 3 D roit P arcours D roit                    social

 SEMESTRE 5                                    • Droit administratif des biens                 • 1 matière non choisi en TD : Droit
 › UE1 2 matières au choix (cours +             • 1 matière au choix : Théorie du                 social 2; Droit des sociétés 2; Droit
   TD)                                            droit; Histoire des idées politiques;           du marché intérieur de l’U.E.
   • Droit social 1; Droit des sociétés 1         Histoire du droit des obligations             • Matières sans TD : Droit des
                                              › UE4 1 langue au choix : Anglais ;                 contrats spéciaux 2; Procédure civile
   • Droit des libertés fondamentales
                                                Espagnol; Italien; Anglais renforcé               2; Droit inter. et européen des droits
 › UE2 5 matières obligatoires
                                                                                                  de l’homme et des libertés fond.
   • 1 matière non choisi en TD : Droit        SEMESTRE 6                                        (Classe européenne : dispensé en
     social 1; Droit des sociétés 1; Droit                                                        anglais); Droit pénal des affaires
                                              › UE5 2 matières au choix (cours +
     des libertés fondamentales
                                              TD)                                             › UE7 Compétences et langages
   • Matières sans TD : Droit des
                                                • Droit social 2; Droit des sociétés 2;         • 1 langue au choix : Anglais ;
     contrats spéciaux 1; Procédure civile
                                                • Droit du marché intérieur de l’Union            Espagnol; Italien ; Anglais renforcé
     1; Droit international public 1; Droit
                                                Européenne                                    › UE8 Préprofessionnalisation
     public des affaires 1
                                              › UE6 5 matières obligatoires                     • Projet
 › UE3 Complémentaire 1

 s taGe / i nformations          comPlémentaires
                                                                       c ontacts
Possibilité de stage en L1, L2, L3.                                    UFR FACULTÉ DE                  UFR FACULTÉ DE
Possibilité de choisir la licence 3 «classe européenne»                 DROIT TOULON                     DROIT DRAGUIGNAN
(2 cours magistraux en langue étrangère, heures                       35 Av. Alphonse Daudet           250 rue Jean Aicard
supplémentaires d’une langue étrangère, séminaires                    83056 Toulon Cedex               83300 DRAGUIGNAN
juridiques tenus par des enseignants étrangers)                       04 94 46 75 00                   04 94 14 67 70
                                                                      scolarite.droit@univ-tln.fr      droit.draguignan@univ-tln.fr
                                                                       SERVICE ORIENTATION (SAOI)
         @univtoulon                                                  Campus La Garde • 04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr

                                  Université de toulon • 05/10/22 • Document non contractuel
LICENCE GÉNÉRALE BAC+3

LICENCE DROIT
Parcours Droit des Affaires

                                                                                              UFR Faculté de Droit

   P résentation
 La licence générale Droit permet d’acquérir les concepts juridiques
 fondamentaux par l’acquisition de connaissances régulièrement
 actualisées. L’apprentissage de l’argumentation et des méthodes
 de rédaction est au cœur de la pédagogie au service de la maîtrise
 du raisonnement juridique. La connaissance des différents supports
 de références textuelles et leur utilisation pertinente, permettent
 d’acquérir les fondements de la pratique juridique.
 A partir de la 3e année, la licence Droit propose 4 parcours : Justice,
                                                                             i nfos   Générales
 Procès et Procédures; Droit des affaires; Droit public ou Droit social.
                                                                             ƒ Durée des études : 3 ans
 La licence 3 Droit parcours Droit des Affaires, constitue une
                                                                             ƒ Lieu : Campus de Toulon - Draguignan
 pré-spécialisation recommandée pour l’étudiant qui, au sortir de sa
                                                                             ƒ Formation Initiale et Form. Continue
 Licence, souhaiterait s’orienter vers une première année (M1) de
 Master Mention Droit des Affaires, qui se décline en 3 Parcours             c onDitions D ’ accès
 distincts : le Parcours Contrats et Entreprises, le Parcours Droit de la
                                                                            Tout baccalauréat permet l’entrée en
 Banque et le Parcours Droit et Gestion du Patrimoine.                      licence niveau 1 mais un bac général est
 En deuxième année (M2), l’étudiant pourra alors, en fonction de son        recommandé.
 choix initial, renforcer sa spécialisation en Contrats et Entreprise, en
 Droit de la Banque ou en Droit et Gestion du Patrimoine.                    a Dmission - i nscriPtion
                                                                             ƒ Inscription : www.univ-tln.fr
 P oursuite D ’ étuDes
                                                                             r esPonsables
Dans l’établissement :
                                                                             ƒ Janick ROCHE-DAHAN, et Jahiel
 ƒ A l’issue du L2 : Lic. Pro. Activités juridiques : métiers du droit de      RUFFIER-MERAY, Maîtres de
   l’immobilier; Lic. Pro. Activités Juridiques : métiers du droit social      conférences, resp. de la L1 à Toulon.
 ƒ A l’issue du L3 : Master Justice, Procès et Procédures, Master Droit      ƒ Nathalie NEFUSSY, Maître de
   public, Master Droit notarial, Master Droit social ou Master Droit des      conférences, responsable de la L1 à
   affaires.                                                                   Draguignan.
Au niveau national :                                                         ƒ Sylvie TORCOL, Maître de
 ƒ La licence de droit permet l’accès à tout master à dominante                conférences, resp. de la L2 à Toulon.
   juridique.                                                                ƒ Catherine TZUTZUIANO, Maître de
                                                                               conférences, responsable de la L2 à
 D ébouchés     Professionnels                                                 Draguignan
                                                                             ƒ Xavier AGOSTINELLI, Maître de
 ƒ Responsable juridique,               ƒ Inspecteur des impôts,
                                                                               conférences, Directeur des études de la
 ƒ Conseiller juridique,                ƒ Inspecteur de police,                Licence Droit, resp. L3 à Toulon.
 ƒ Clerc d’avocat,                      ƒ Greffier.                          ƒ Sarah FARHI, Maître de conférences,
 ƒ Inspecteur des douanes,                                                     resp. de la L3 à Draguignan.
                                       LiCenCe Droit • 05/10/22 • www.univ-tln.fr
Licence Droit • Université de toulon

 e nseiGnements l icences D roit 1 & 2 t ronc                    commun

 SEMESTRE 1                                      • Institutions administratives                  • Mineure Sciences Economiques :
                                                › UE8 Mineures : 1 au choix                          Microéconomie; Macroéconomie 1
 › UE1 Initiation                                 • Mineure Droit : Relations                   › UE4 Compétences transversales et
   • Initiation à la recherche                      internationales; Grands systèmes              linguistiques
     documentaire; Initiation aux NTIC              de droit                                      • 1 langue au choix : Anglais 1;
 › UE2 Fondamentale 1                             • Mineure Sc Eco. : Microéconomie;                 Espagnol 1; Italien 1
   • Droit constitutionnel général                  Macroéconomie                                 • Certification PIX; Maîtrise de l’écrit
   • Droit des personnes                        › UE9 Vocabulaire juridique étranger 2
                                                                                                SEMESTRE 4
 › UE3 Ouverture aux sc. sociales                 • 1 langue au choix : Anglais 2;
   • Intro. historique et anthropologique           Espagnol 2; Italien 2                       › UE5 Fondamentale 2
     aux institutions; Intro. à la science      › UE10 Projet professionnel                       • Droit des obligations 2
     politique; Intro. à l’économie               personnalisé (PPPE)                             • Droit administratif 2
 › UE4 Complémentaire 1                                                                         › UE6 Complémentaire 2
                                                SEMESTRE 3
   • Institutions juridictionnelles                                                               • Droit institutionnel et normatif
   • Introduction au droit                      › UE1 Fondamentale 1                                 de l’U.E.; Droit pénal général 2;
 › UE5 Vocabulaire juridique étranger 1           • Droit des obligations 1                          Introduction au droit fiscal
   • 1 langue au choix : Anglais 1;               • Droit administratif 1                       › UE7 1 Mineure au choix
     Espagnol 1; Italien 1                      › UE2 Complémentaire 1                            • Mineure Droit : Droit des biens;
                                                  • Finances publiques 1                             Histoire du droit privé;
 SEMESTRE 2
                                                  • Intro. au droit commercial 3                  • Mineure Sc. Eco. : Finances
 › UE6 Fondamentale 2                             • Droit pénal général 3                            publiques; Macroéconomie 2
   • Droit constitutionnel de la Ve             › UE3 1 Mineure au choix :                      › UE8 Compétences transversales et
     république; Droit de la famille              • Mineure Droit : Histoire du droit             linguistiques
 › UE7 Complémentaire 2                             public 3; Droit constitutionnel des           • 1 langue au choix : Anglais 2 ;
   • Histoire du droit;                             normes 3                                         Espagnol 2 ; Italien 2 / Certification
                                                                                                     PIX; Maîtrise de l’écrit

 e nseiGnements l icence 3 D roit P arcours D roit                      Des affaires

 SEMESTRE 5                                       administratif des biens                     › UE6 5 matières obligatoires
                                                 • 1 matière au choix : Théorie du               • 1 matière non choisi en TD : Droit
 › UE1 2 matières au choix (cours +                Droit; Histoire des idées politiques;           des contrats spéciaux 2; Droit des
   TD)                                             Histoire du Droit des obligations;              sociétés 2; Droit public des affaires 2
   • Droit des contrats spéciaux 1                 Histoire des idées politiques (Classe         • Matières sans TD : Procédure
   • Droit des sociétés 1                          européenne)                                     civile 2; Droit du marché intérieur
   • Droit public des affaires 1               › UE4 1 Langue au choix                             de l’Union Européenne; Droit
 › UE2 5 matières obligatoires                   • Anglais; Espagnol; Italien; Anglais             international et européen des
   • 1 matière non choisi en TD : Droit            renforcé                                        droits de l’homme et des libertés
     des contrats spéciaux 1; Droit des                                                            fondamentales (Classe européenne
     sociétés 1; Droit public des affaires 1    SEMESTRE 6                                        : dispensé en anglais); Droit pénal
   • Matières sans TD : Procédure civile                                                           des affaires
                                               › UE5 2 matières au choix (cours +
     1; Droit social 1; Droit international                                                    › UE7 Compétences et langages
                                                 TD)
     public 1; Droit des libertés                                                                • 1 langue au choix : Anglais ; Anglais
                                                 • Droit des contrats spéciaux 2
     fondamentales                                                                                 renforcé ; Espagnol ; Italien
                                                 • Droit des sociétés 2
 › UE3 Complémentaire                                                                          › UE8 Préprofessionnalisation
                                                 • Droit public des affaires 2
   • 1 matière obligatoire : Droit                                                               • Projet collaboratif

 s taGe / i nformations          comPlémentaires
                                                                        c ontacts
Possibilité de stage en L1, L2, L3.                                     UFR FACULTÉ DE                  UFR FACULTÉ DE
Possibilité de choisir la licence 3 «classe européenne»                  DROIT TOULON                     DROIT DRAGUIGNAN
(2 cours magistrauxen langue étrangère, heures                         35 Av. Alphonse Daudet           250 rue Jean Aicard
supplémentaires d’une langue étrangère, séminaires                     83056 Toulon Cedex               83300 DRAGUIGNAN
juridiques tenus par des enseignants étrangers)                        04 94 46 75 00                   04 94 14 67 70
                                                                       scolarite.droit@univ-tln.fr      droit.draguignan@univ-tln.fr
                                                                        SERVICE ORIENTATION (SAOI)
       @univtoulon
                                                                       Campus La Garde • 04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr

                                  Université de toulon • 05/10/22 • Document non contractuel
LICENCE OPTION AS

LICENCE OPTION ACCÈS SANTÉ (L.AS)

            Convention de partenariat pédagogique entre l’Université de Toulon, l’Université d’Avignon et
            l’Université d’Aix-Marseille (AMU)

   P résentation
  Suite à la réforme des études de santé, l’une de ces voies d’admission
  est la Licence avec Option Accès Santé (L.AS).
  Il s’agit d’une Licence composée :
   ƒ d’une majeure dans une discipline autre que la santé, suivie à
     l’Université de Toulon
    ƒ d’une mineure santé sous la forme d’un enseignement à
      distance proposé par la faculté de médecine d’Aix-Marseille
      Université, accessible sur la plateforme pédagogique AMETICE.
                                                                               i nformations     générales

  Les licences avec option accès santé (LAS) proposées à                       ƒ Lieux : Campus en fonction de la
  l’Université de Toulon sont (pour l’année 2022-23) :                           formation choisie
   ƒ L1 Droit option accès santé (Toulon et Draguignan)                        ƒ Mineure santé en Enseignement à
   ƒ L2 Droit option accès santé (Toulon)                                        distance

   ƒ L1 Économie et gestion option accès santé                                 C onditions d ’ aCCès
   ƒ L2 Économie et gestion option accès santé
                                                                               ƒ Candidature en LAS 1 par le biais de
   ƒ L1 Physique Chimie option accès santé                                       Parcoursup.
   ƒ L2 Physique Chimie option accès santé                                     ƒ Candidatures en LAS 2 et LAS 3 par le
   ƒ L1 Sciences de la vie option accès santé                                    biais de la plateforme e-candidat.
   ƒ L2 Sciences de la vie option accès santé                                  ƒ L’inscription en LAS ne vaut pas
   ƒ L1 STAPS option accès santé                                                 candidature à l’accès sélectif en études
                                                                                 de santé, cette dernière fait l’objet
   ƒ L2 STAPS option accès santé
                                                                                 d’une procédure spécifique définie par
  La mineure santé représente 10 ECTS d’enseignement à distance
                                                                                 AMU.
  sous la forme de 80h de cours permettant aux étudiants de L.AS
                                                                               ƒ Les candidatures vers les études de
  d’acquérir les connaissances minimales pour s’adapter à une 2e
                                                                                 santé pourront se faire à la fin de
  année des études de santé.
                                                                                 la 1ère, et/ou 2e et/ou 3e année de
                                                                                 licence (2 candidatures maximum).
 P oursuite    du   C ursus
Dès la L.AS 1, les étudiants peuvent candidater dans les filières de Santé     a dmission - i nsCriPtion
MMOPK (Médecine, Maïeutique, Odontologie, Pharmacie, Kinésithérapie).          ƒ Inscription : www.univ-tln.fr
L’accès à ces filières est un accès sélectif (2 chances).
Pour candidater à l’accès sélectif en santé (MMOPK), les étudiants de          r esPonsables
L.AS doivent prendre une inscription comptant pour une chance selon un
                                                                               ƒ Contactez les responsables
calendrier et une procédure spécifiques».                                        pédagogiques des Licences
                                                                                 concernées. A consulter directement
NB : Il faut distinguer examen de la mineure santé (qui est obligatoire pour     sur les fiches diplômes.
tous les étudiants de LAS) et accès sélectif.

                          Licence option Accès sAnté (L.As) • 20/10/22 • www.univ-tln.fr
Licence option Accès santé (L.As) • Université de toulon

 C ontenu    des enseignements         ue m ineure s anté 1      à l ’ attention des      las 1
 SEMESTRE 1                                                    › Physiologie : (coeff. 2)
 › Anatomie générale : (coeff. 4)                                 • Responsables F. Castinetti
   • Responsable N. Pirro
 › Médicaments et santé : (coeff. 2)
   • Responsable T. Terme                                      Evaluation de l’UE mineure santé 1 en une seule fois en
 SEMESTRE 2                                                   présentiel au 2ème semestre (avril) sur le campus Timone
 › Biochimie-Biologie Cellulaire-Biologie Moléculaire :        sous la forme d’une épreuve QCM.
   (coeff. 2)
   • Responsables R. Guieu et P. Roll

 C ontenu    des enseignements         ue m ineure s anté 2      à l ’ attention des     las2      et des   las 3 1

 SEMESTRE 1                                                     • Unité Foetoplacentaire : C Zakarian
                                                                 • Embryologie : C Metzler
 › Sciences Humaines et Sociales : (coeff. 3)
                                                                 • MK : JL Jouve
   • Responsables : P Lecoz et A Favel
                                                               › Anatomie tête et cou et développement morphofacial :
 › Biostatistiques : (coeff. 1)                                  (coeff. 2)
   • Responsable : R Giorgi                                      • Anatomie tête et cou : N Pirro
 › Médicaments : (coeff. 2) Responsable : T Terme                • Développement Morphofacial : J Gaubert
   • Médicaments et autres produits de santé
   • Bases chimiques du médicaments
                                                              Evaluation de l’UE mineure santé 2 en une seule fois en
 SEMESTRE 2                                                  présentiel au 2e semestre (avril) sur le campus Timone sous
                                                              la forme d’une épreuve QCM.
 › Anatomie du petit bassin chez la femme unité
   foetoplacentaire, embryologie, masso-kinésithérapie :
   (coeff. 2)                                                 sous réserve d’éventuelles modifications apportées par AMU
   • Anatomie Bassin : Th Le Corroller

 i nformations    ComPlémentaires

Un forum de discussion sur la plateforme pédagogique AMETICE permet aux étudiants de LAS de poser leurs
questions aux enseignants d’Aix-Marseille Université tout en gardant l’équité car le forum est ouvert à tous. Aucune
interaction directe entre un étudiant et un enseignant sans passer par le forum n’est autorisée.
Les étudiants sont invités à consulter consultez régulièrement leurs messageries universitaires (Université de Toulon et
Aix-Marseille Université).

* Tout candidat peut présenter deux fois sa candidature (dont une seule       C ontaCts
fois par le PASS) pour une admission dans les formations de médecine,
maïeutique, odontologie, pharmacie et kinésithérapie (MMOPK) sous            UNIVERSITÉ DE TOULON
réserve d’avoir validé au moins 60 crédits ECTS supplémentaires lors de     Campus de La Garde, Toulon, Draguignan •
sa seconde candidature (arrêté du 4 novembre 2019)                          Avenue de l’Université • 83130 LA GARDE
                                                                            las.utln@univ-tln.fr
 f oire a ux Q uestions (faQ)
                                                                             SERVICE ORIENTATION (SAOI)
Retrouvez une FAQ sur les licences LAS sur le site de l’Université de
Toulon :                                                                    DEVE • Bâtiment V1 • Campus de La Garde •

https://www.univ-tln.fr/FAQ-Licence-LAS.html                                Avenue de l’Université • 83130 LA GARDE
                                                                            04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr

                 @univtoulon

                              Université de toulon • 20/10/22 • Document non contractuel
Consultez le site dédié à l’orientation
        et à la Journée Portes ouvertes
              https://jpo.univ-tln.fr

          et téléchargez gratuitement
      notre application mobile UnivToulon
pour consulter le profil dédié « Futur étudiant »

           Service Accompagnement en Orientation
                       et Insertion (SAOI)
   Tél. : 04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr • www.univ-tln.fr
2023/24
LICENCES
PROFESSIONNELLES
FACULTÉ DE DROIT

www.univ-tln.fr
Campus de Toulon / Draguignan
LICENCE PROFESSIONNELLE BAC+3

LICENCE PRO. ACTIVITÉS JURIDIQUES : MÉTIERS DU DROIT
DE L’IMMOBILIER

                                                                                                 UFR Faculté de Droit

  P résentation

 Cette licence professionnelle Métiers du droit de l’immobilier permet
 l’accession à des postes de responsabilité et d’encadrement
 dans les professions immobilières.
 Elle poursuit un double objectif :
  ƒ Dispenser aux étudiants une formation théorique et pratique de
  haut niveau dans le domaine immobilier et la gestion immobilière.
  ƒ Apporter aux étudiants des connaissances et des compétences
  nécessaires à toute entrée dans la vie professionnelle
                                                                                i nformations     générales

 D ébouchés    Professionnels                                                   ƒ Durée des études : 1 an.
                                                                                ƒ Lieu : Faculté de Droit • Campus de
 ƒ Directeur d’agence immobilière,                                                Toulon
 ƒ Responsable du service de copropriété,
 ƒ Expert immobilier, Promoteur immobilier,                                     c anDiDatures / i nscriPtion
 ƒ Négociateur immobilier,
                                                                                ƒ Consultez le site : www.univ-tln.fr
 ƒ Conseiller en gestion du patrimoine,
 ƒ Responsable du service immobilier dans le secteur bancaire,                  r esPonsables
 ƒ Responsable du service assurance construction dans le secteur des
   assurances.                                                                  ƒ En formation initiale : Alain
                                                                                  GUILLOTIN, Maître de conférences
                                                                                  en droit privé, HDR de l’Université de
 c onDitions D ’ accès                                                            Toulon. alain.guillotin@uni-tln.fr.

 ƒ Niveau d’étude requis : Bac+2.                                               ƒ En formation continue : Véronique
 ƒ L
    ’admissiondéfinitiveestprononcéeparunecommissionadhoc               FUMAROLI, Maître de conférences
   après examen des dossiers de candidatures.                                     en droit public. veronique.fumaroli@
                                                                                  univ-tln.fr
Sont autorisés à présenter un dossier de candidature :
 ƒ Les titulaires d’un L2 de Droit , L2 AES., DUT ou BUT 2 GEA ou
   BUT 2 Techniques de commercialisation, BTS droit notarial, BTS
   immobilier, DEUST professions immobilières, d’un D.E.U.G. de Droit.
 ƒ Les titulaires d’un diplôme français ou étranger, d’un diplôme
   ou titre homologué par l’Etat au niveau III admis en dispense ou
   en équivalence, en application de la réglementation nationale,
   conformément aux dispositions des décrets relatifs à la validation des
   acquis.

            Licence Pro. Activités juridiques : Métiers du droit de l’immobilier • 05/10/22 • www.univ-tln.fr
Licence Pro. Activités juridiques : Métiers du droit de l’immobilier • Université de Toulon

 c ontenu    Des enseignements

 SEMESTRE 5                                › U
                                               E4 Gestionfiscaledupatrimoine           • Négociation immobilière
                                              immobilier, droit des sûretés,                 • Informatique appliquée aux
 › UE1 Remise à niveau,                       gérance locative                                 transactions
   homogénéisation
                                              • Gestionfiscaledupatrimoine
   • Droit des obligations                                                                › UE8 Copropriété
                                                 immobilier
   • Propriété, les droits réels                                                            • Droit et pratique de la copropriété
                                              • Droit des sûretés
   • Contentieux immobilier                                                                 • Comptabilité de la copropriété
                                              • Baux commerciaux
   • Cadre administratif de la propriété                                                  › UE9 Expertise
                                              • Baux d’habitation
     immobilière, cadastre, conservation                                                    • Procédure et méthode d’expertise
                                              • Fiscalité
     des hypothèques                                                                        • Evaluation immobilière
                                            › UE5 Langage
 › UE2 Construction de l’immeuble,                                                        › UE10 Langage et insertion
                                              • Anglais technique
   droit de l’urbanisme                                                                     professionnelle
                                              • Technique de recherche d’emploi
   • Promotion immobilière                                                                  • Anglais technique
   • Responsabilité des constructeurs       SEMESTRE 6                                     • Méthode du mémoire
   • Assurance construction                                                                 • Technique d’entretien d’embauche
   • Droit de l’urbanisme et du sol         › UE6 Cession et transmission des               • Implication associative
                                              immeubles
 › UE3 Déontologie professionnelle,                                                       › UE11 Projet tuteuré
                                              • Les ventes d’immeubles existants
   comptabilité                                                                             • Élaboration d’un projet personnel
                                              • Transmission à titre gratuit par
   • Réglementation des professions                                                           qui donne lieu à un mémoire et une
                                                succession et libéralités
     immobilières                                                                             soutenance.
                                              • Cession forcée de droit public
   • Comptabilité appliquée à
                                              • Voie d’exécution et saisies               › UE12 Stage et rapport de stage
     l’immobilier
                                                immobilières                                • Stage (minimum 12 semaines)
   • Matière obligatoire à choix :
                                                                                              et rédaction d’un rapport stage
     entreprenariat                         › UE7 Transaction immobilière
                                                                                              donnant lieu à une soutenance de
                                              • Fiscalité des opérations                      stage.
                                                immobilières

 s tage / i nformations        comPlémentaires

 STAGE
Le stage est d’une durée minimum de 12 semaines.
Les salariés admis à ce titre dans la licence professionnelle peuvent être
                                                                                   c ontacts
dispensés du stage ou/et du rapport de stage par le responsable de la
formation.                                                                         UFR FACULTÉ DE DROIT
De nombreux partenaires professionnels participent au bon fonctionnement          35 Av. Alphonse Daudet
du diplôme. Ils apportent notamment un soutien à la recherche de stage            83056 Toulon Cedex
pour les étudiants. De plus, de nombreux professionnels participent à             Tél. 04 94 46 75 30
laformationdesétudiants.Enfin,cespartenairessontintégrésdansle         Email: scoldroit.lpro@univ-tln.fr
conseil de perfectionnement                                                       Web : https://droit.univ-tln.fr
L’attractivité de cette formation auprès des étudiants varois est
considérable en raison du poids économique du secteur immobilier dans              SERVICE ORIENTATION (SAOI)
le département du Var et la région PACA. Les opportunités d’emploi sont
                                                                                  DEVE
nombreuses et sérieuses. Cette formation est unique dans la région
                                                                                  Bâtiment V1 • Rez de chaussée Campus de
Provence-Alpes-Côte d’Azur.
                                                                                  La Garde • Avenue de l’Université • 83130 LA
                                                                                  GARDE
 SECTEURS PROFESSIONNELS
                                                                                  04 94 14 67 61 • saoi@univ-tln.fr
 ƒ Le domaine de l’immobilier (vente, construction, promotion)
 ƒ Le domaine de la banque ou de l’assurance
 ƒ Les entreprises, publiques ou privées, qui doivent gérer un service             @univtoulon
   immobilier

                                Université de Toulon • 05/10/22 • Document non contractuel
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