2021 NOUVELLES OFFRES - www.paulroubier.com - Centre Paul Roubier

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2021 NOUVELLES OFFRES - www.paulroubier.com - Centre Paul Roubier
2021

                      NOUVELLES OFFRES
                         2021

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S’INFORMER, SE FORMER, SE DEFENDRE
 En 2020, le Centre Paul ROUBIER innove et réforme son offre de formation.
 Ce cycle annuel sera scindé en deux formations distinctes pour mieux répondre
 aux besoins de ses publics.
 Le cycle brevet sera recentré autour de son public initial d’ingénieurs intégrant
 un service de propriété industrielle. L’objectif de ce cycle est d’offrir à ce public les
 connaissances essentielles en matière de brevet grâce à six modules de deux jours.
 A ce cycle traditionnel de brevet s’ajoutera un cycle d’actualisation de trois
 journées destinées cette fois-ci à un public de praticiens confirmés souhaitant
 approfondir leurs connaissances et les actualiser.

             La propriété intellectuelle
        au Centre Paul ROUBIER en 2021 :

                                     à travers :

                     LE CYCLE BREVET
LES JOURNÉES D’ACTUALISATION

                              CENTRE PAUL ROUBIER
                                  04 78 33 07 08
                               www.paulroubier.com
                               info@paulroubier.com

             Directeur : Edouard TREPPOZ - Contact : Florence BOUVIER
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CALENDRIER 2021
                                                modules de 1 à 2 jours
     Titre du stage                                                  Nb. jours           Dates              Page

     Le cycle brevet
     1 Les voies de protection de l’invention                           2          3 et 4 février 2021       6
     2 L’obtention du brevet : les conditions de fond                   2          17 et 18 mars 2021        7
     3 L’obtention du brevet : les conditions de forme                  2           7 et 8 avril 2021        8
     4 Du droit au titre à sa protection                                2          16 et 17 juin 2021        9
     5 L’exploitation des brevets                                       2        15 et 16 septembre 2021     10
     6 Les autres systèmes de brevets                                   2         13 et 14 octobre 2021      11
     Le cycle d’actualisation                                                                                12
     Journée 1 : Actualité sur le droit des nouvelles technologies      1             30 mars 2021           13
     Journée 2 : Actualité en droit des dessins et modèles              1          28 septembre 2021         14
     Journée 3 : Actualité en droit des marques                         1          16 novembre 2021          15

    Le Centre Paul Roubier est un organisme                      Référencé DATA-DOCK depuis le 1er janvier 2018,
    de recherche et de formation en droit                        le programme de formation est d’ores et déjà
    de la propriété industrielle.                                inscrit dans le catalogue de référence de nombreux
    Chacune des journées comporte des apports                    financeurs de la formation professionnelle.
    théoriques complétés d’expériences pratiques. Une            L’ensemble de ces formations est validé dans le
    large place est laissée à la discussion et aux               cadre de la formation continue des avocats et des
    échanges.                                                    conseils en propriété industrielle.

    PRÉREQUIS :
    Les participants devront avoir une connaissance technique ou juridique en
    lien avec l’innovation.

    PUBLIC CONCERNÉ :
    L’ensemble de ces formations s’adresse non seulement aux ingénieurs et
    techniciens des services de propriété industrielle ainsi qu’au personnel des
    services juridiques et en particulier aux avocats et aux conseils en propriété
    industrielle, mais plus généralement à tous ceux qui, à un titre ou à un
    autre, ont besoin d’acquérir une sérieuse connaissance dans ce domaine
    et ne peuvent ignorer le régime des droits de propriété intellectuelle.

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Le cycle brevet
Module 1    Les voies de protection de l’invention
 3 et 4 février 2021
 Journée 1      Introduction générale à la propriété intellectuelle
		(J. Azéma et G. Myon)
 Journée 2      Les secrets d’affaires (T. Bouvet)

Module 2    L’obtention du brevet : les conditions de fond
            17 et 18 mars 2021
            Journée 1   Le domaine de la protection (E. Py)
            Journée 2   Nouveauté et activité inventive (J-M. Deltorn)

Module 3    L’obtention du brevet : les conditions de forme
            7 et 8 avril 2021
            Journée 1     Les voies européennes et nationales (A. Lebkiri)
            Journée 2     La voie internationale : le PCT (OMPI)

Module 4    Du droit au titre à sa protection
            16 et 17 juin 2021
            Journée 1    Le droit au titre : 	a) Les contrats de recherche et développement
                                                   (C. de Mazancourt),
                                               b) L es inventions de salariés (J-C. Galloux)
            Journée 2    La contrefaçon : a) La contrefaçon de brevet (C. Le Stanc),
                                               b) L’action en contrefaçon (J-P. Stouls)

Module 5    L’exploitation des brevets
  15 et 16 septembre 2021
  Journée 1    Les contrats d’exploitation (E. Treppoz)
  Journée 2    L’incidence du droit de la concurrence :
		             a) Présentation générale (C. Nourissat),
		             b) Les licences Frand (S. Pasquier)

Module 6    Les autres systèmes de brevets
            13 et 14 octobre 2021
            Journée 1    Le brevet US (F. Tetaz)
            Journée 2    La protection en Chine (H. Kiehl - J-P. Stouls)

                       Le cycle d’actualisation
Journée 1   Actualité en droit des nouvelles technologies (E. Treppoz - J-M. Deltorn) - 30 mars 2021
Journée 2   Actualité en droit des dessins et modèles (A-E. Kahn- P. Massot) - 28 septembre 2021
Journée 3   Actualité en droit des marques (Y. Basire - G. Arbant) - 16 novembre 2021

                                                                                                5
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Le cycle brevet
    module
    2 jours
                         Les voies de protection de l’invention
     1
     3 et 4 février 2021

     OBJECTIFS :

     A
                  près une journée consacrée à une présentation du cadre général de la propriété industrielle,
                  permettre aux auditeurs de connaître la pratique des secrets d’affaires.

     Journée 1                       Introduction générale à la propriété intellectuelle

     PROGRAMME :                                                         Intervenant
                                                                          Intervenants: :
                                                                         Franck   Tétaz.  Conseil  en propriété industrielle,
                                                                          Jacques     Azéma   (1). Professeur émérite de l’Université de
     •  Les instruments de la protection.
        (1)
                                                                         Mandataire     agrééHonoraire
                                                                                              par l’Office
                                                                          Lyon III, Directeur             duEuropéen   desRoubier.
                                                                                                              Centre Paul   Brevets.
     • (1)
        Le choix d’une protection de l’invention (brevet ou secret).
                                                                         Gérard Myon (2). Conseil en propriété industrielle,
     •  La stratégie de protection en France et à l’étranger.
       (2)
                                                                         Mandataire agréé par l’Office Européen des Brevets.
     • (2)
        Le choix des procédures.

     Journée 2                       Les secrets d’affaires

     PROGRAMME :                                                         Intervenant :
                                                                         Thomas Bouvet. Avocat au Barreau de Paris.
     • Les informations protégées.
     • Les modalités pratiques de protection.
     • Les accords de confidentialité.
     • Le régime de protection.

     (1) Demi-journée le matin
     (2) Demi-journée l’après-midi

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Le cycle brevet
module
                 L’obtention du brevet : les conditions de fond
 2
 17 et 18 mars 2021

 OBJECTIFS :

C
           omprendre la notion d’invention objet de la protection. Maîtriser les caractéristiques des innovations
           susceptibles d’une protection par le brevet.

 Journée 1               Le domaine de la protection

 PROGRAMME :                                                          Intervenant :
                                                                      Emmanuel Py. Maître de conférences,
 • Notion d’invention.
                                                                      Université de Bourgogne.
 • Le domaine de la brevetabilité.
 • La question du logiciel.
 • La biotechnologie.
 • La pratique de l’OEB.

 Journée 2               Nouveauté et activité inventive

 PROGRAMME :                                                          Intervenants :
                                                                       Jean-Marc Deltorn. Chercheur au Centre d’Etudes
 • L’analyse des revendications.
                                                                       Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI),
 • L’exigence d’une nouveauté absolue.                                 Université de Strasbourg.
 • L’antériorité destructrice de nouveauté.
 • L’appréciation de l’activité inventive (l’homme du métier, l’approche de l’Office européen des brevets,
    la jurisprudence française, les indices d’activité inventive).
 • La recherche d’antériorités.
 • Multiples illustrations jurisprudentielles.

                                                                                                                                 7
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Le cycle brevet
    module
    2 jours
                         L’obtention du brevet : les conditions de forme
     3
     7 et 8 avril 2021

     OBJECTIFS :

    D
                onner aux auditeurs les moyens d’appréhender l’ensemble des procédures administratives permettant
                d’obtenir un brevet français et d’étendre la protection de l’invention à l’étranger, en particulier
                en Europe, en application des conventions internationales et de recherche et développement.

     Journée 1                       Les voies européennes et nationales

     PROGRAMME :                                                            Intervenant
                                                                             Intervenants:: :
                                                                             Intervenant
                                                                            Franck Tétaz. Conseil en propriété industrielle,
                                                                      Alexandre Lebkiri. Conseil en propriété proriété industrielle
                                                                                                                         industrielle et
     • Le dépôt de la demande (sa préparation, les formalités       Mandataire  agréé   par   l’Office
                                                                      et Mandataire
                                                                      Mandataire   agréé
                                                                                     agrééparpar
                                                                                               l’OEB
                                                                                                  l’OEB   -Européen
                                                                                                       - Ancien
                                                                                                            Ancien    des Brevets.
                                                                                                                 responsable
                                                                                                                    responsable
         du dépôt, le contrôle par l’INPI, l’enregistrement).         de la propriété intellectuelle AREVA NP.
     • L’examen et la publication de la demande.
     • L’établissement du rapport de recherche.
     • La délivrance du brevet.
     • La Convention sur le Brevet Européen (CBE).
     • L’Office Européen des Brevets (OEB).
     • La procédure d’obtention du brevet européen (formalités de dépôt, rapport de recherche, examen de brevetabilité).
     • La délivrance du brevet européen et la procédure d’opposition.

     Journée 2                       La voie internationale

     PROGRAMME :                                                             Intervenant :
                                                                          OMPI.
     • Introduction au système PCT ; chronologie du PCT.
     • Le dépôt de la demande internationale.
     • La recherche internationale et l’examen préliminaire international.
     • Le PCT, instrument de stratégie pour le dépôt des demandes de brevet à l’étranger.

     (1) Demi-journée le matin
     (2) Demi-journée l’après-midi

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Le cycle brevet
module
                      Du droit au titre à sa protection
 4
 16 et 17 juin 2021

 OBJECTIFS :

P
         ermettre aux auditeurs de connaître le régime de protection des différentes créations, notamment
         dans le cadre du contrat de travail. Fournir aux auditeurs les moyens de déceler les atteintes
         à leurs droits de propriété industrielle et d’en poursuivre les auteurs.

 Journée 1                       Le droit au titre

  PROGRAMME :                                                         Intervenants :
  Les contrats de recherche et développement                          (1) Les contrats de recherche et développement
  • Eléments caractéristiques.                                        Catherine de Mazancourt. Chargée de mission, Projet
  • Principales clauses.                                              «nanoélectronique», Direction Générale des Entreprises,
                                                                      Ministère de l’Economie et des Finances.
  • Obligations essentielles.                                         (2) Les inventions de salariés
                                                                      Jean-Christophe Galloux. Agrégé des Facultés de Droit,
  Les inventions de salariés                                          Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et au CEIPI,
  • Le champ d’application du régime des inventions                  Président de l’IRPI, Avocat au Barreau de Paris.
     de salariés.
  • Les inventions de mission (notion, rémunération).
  • Les inventions hors mission attribuables.
  • L’application non contentieuse et contentieuse du régime
     des inventions de salariés.

 Journée 2                       La contrefaçon

 PROGRAMME :                                                          Intervenants :
 La contrefaçon de brevet                                               La contrefaçon de brevet
                                                                      (1)
                                                                      Christian Le Stanc. Professeur à la Faculté de Droit de
 • Le champ de protection selon la nature du brevet                  Montpellier, Avocat.
    (produit, procédé, application).                                    L’action en contrefaçon
                                                                      (2)
                                                                      Jean-Pierre Stouls. Avocat au Barreau de Lyon,
 • L’interprétation des revendications.
                                                                      Conseilller du Commerce Extérieur de la France.
 • La langue du brevet.
 • L’élément matériel, l’élément moral de l’acte de contrefaçon.
 • L’épuisement du droit.
 L’action en contrefaçon
 • La recherche de la contrefaçon : le concours des autorités douanières, le concours du juge.
 • La poursuite de la contrefaçon : le régime de l’action en contrefaçon (qualité pour agir, compétence juridictionnelle,
    preuve, saisie contrefaçon).
 • La sanction de la contrefaçon : les mesures provisoires, les mesures définitives (sanctions civiles, sanctions pénales).

 (1) Demi-journée le matin
 (2) Demi-journée l’après-midi

                                                                                                                                         9
2021 NOUVELLES OFFRES - www.paulroubier.com - Centre Paul Roubier
Le cycle brevet
     module
     2 jours
                          L’exploitation des brevets
      5
      15 et 16 septembre 2021

      OBJECTIFS :

     P
              ermettre aux auditeurs de négocier et de rédiger les contrats d’exploitation des droits de propriété
              industrielle en application des règles du droit français et du droit international, en tenant compte des
              contraintes du droit de la concurrence, en s’intéressant particulièrement à la question des licence FRAND.

      Journée 1                       Les contrats d’exploitation

      PROGRAMME :                                                        Intervenant
                                                                          Intervenant ::
                                                                         Franck  Tétaz. Conseil en   propriété    industrielle,
                                                                          Edouard     Treppoz.   Professeur    agrégé  des Facultés de Droit,
      • Les contrats d’exploitation des droits de propriété
         
                                                                         Mandataire    agréé par (Lyon
                                                                                                  l’Office
                                                                          Université Jean Moulin        III), Européen  desCentre
                                                                                                              Directeur du    Brevets.
                                                                                                                                   Paul
          industrielle : cession, licence, contrat de recherche,          Roubier.
          règlement de copropriété.
      • La
           formation du contrat.
      • Les
           obligations nées du contrat.
      • L’exécution du contrat.
      • Gestion de l’internationalité.

      Journée 2                       L’incidence du droit de la concurrence

      PROGRAMME :                                                         Intervenants :
      Présentation générale                                               (1)Présentation générale
                                                                          Cyril Nourissat. Professeur agrégé des Facultés
      • La notion de droit de la concurrence : droit français            de Droit, Université Jean Moulin (Lyon III).
         et droit communautaire de la concurrence.                            (2) Les licences Frand
                                                                              Sophie Pasquier. Principal IP Licensing Counsel
      • Le principe d’application du droit des ententes aux accords
                                                                              pour Philips KPNV.
         de propriété industrielle.
      • Le règlement d’exemption concernant les accords
         de transfert de technologie.
      • Droit de la propriété industrielle et prohibition de l’abus de position dominante.
      Les licences Frand
      • Les particularités des licences FRAND.
      • La détermination du taux de redevance.
      • Le contentieux des licences FRAND.

      (1) Demi-journée le matin
      (2) Demi-journée l’après-midi

10
Le cycle brevet
module
                Les autres systèmes de brevets
 6
 13 et 14 octobre 2021

 OBJECTIFS :

I
   nitier les auditeurs au régime de protection des inventions aux Etats-Unis et en Chine et aux spécificités
   de ces droits quant à l’acquisition et à l’exploitation de brevets dans ces pays.

 Journée 1               Le brevet US

 PROGRAMME :                                                  Intervenant :
                                                              Franck Tétaz. Conseil en propriété industrielle,
 • Les conditions d’obtention du brevet aux Etats-Unis.
                                                              Mandataire agréé par l’Office Européen des Brevets.
 • La procédure devant l’USPTO.
 • La portée du brevet américain.
 • La défense des droits aux Etats-Unis.

 Journée 2               La protection en Chine

 PROGRAMME :                                                  Intervenants :
 • Défendre ses droits en Chine (acquisition et défense      Jean-Pierre Stouls. Avocat au Barreau de Lyon,
                                                              Conseiller du Commerce Extérieur de la France.
    des droits en Chine).
                                                              Hubert Kiehl. Coach P.I., Ancien Directeur
 • Défendre ses droits en Europe (surveillance des droits,   propriété intellectuelle - Groupe SEB.
    mise en oeuvre des procédures).
 • Le rôle des douanes.

                                                                                                                    11
Le cycle d’actualisation
                                                                                      Le cycle brevet
     2 jours

      OBJECTIFS :

     L
         e cycle d’actualisation de trois journées est destiné à un public de praticiens confirmés souhaitant appro-
         fondir leurs connaissances et les actualiser. L’objectif est d’offrir aux praticiens une mise à jour sur l’actualité
         du droit des nouvelles technologies, du droit des dessins et modèles et du droit des marques.

      Journée 1             Actualité en droit des nouvelles technologies

                                                                      Intervenant :
      30 mars 2021                                                    Edouard      Treppoz.
                                                                      Franck Tétaz.   Conseil Professeur
                                                                                              en propriété  agrégé  des Facultés de Droit,
                                                                                                              industrielle,
                                                                      Université
                                                                      Mandataire Jean Moulin
                                                                                    agréé par(Lyon III), Directeur
                                                                                               l’Office   Européen dudes
                                                                                                                     Centre  Paul Roubier.
                                                                                                                          Brevets.
                                                                      Jean-Marc Deltorn. Chercheur au Centre d’Etudes
                                                                      Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI),
                                                                      Université de Strasbourg.

      Journée 2             Actualité en droit des dessins et modèles

                                                                      Intervenants :
      28 septembre 2021                                               Anne-Emmanuelle Kahn. Maître de conférences - HDR,
                                                                      Université Lumière Lyon 2. - Directrice du Master 2 Droit
                                                                      de la P.I. - droit des créations artistiques et esthétiques.
                                                                      Pierre Massot. Avocat à la Cour de Paris.

      Journée 3             Actualité en droit des marques

      16 novembre 2021                                                Intervenants :
                                                                      Yann Basire. Maître de conférence au CEIPI - Directeur
                                                                      Général du CEIPI.
                                                                      Géraldine Arbant. Avocate au Barreau de Lyon.

12
2 jours
                                                                 Bulletin d’inscription

                                                                                                                                                                                                                                                                                             2021
    A retourner au Centre Paul Roubier • 23, avenue Guy de Collongue • BP 174 • 69134 ECULLY Cedex •
    Tel. 04 78 33 07 08 • Fax. 04 78 33 58 96
    Pré-inscription possible sur www.paulroubier.com

    o            Melle                        o            Mme                         o             M.
    Nom :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Prénom :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
    Société :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
    Fonction :  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
    Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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    Tél. :............................................................... Fax : ............................... email : ..........................................................................
    Dossier suivi par : ............................... Tél. : ............................................... Service : . . .....................................................
    Les frais de restauration (30,00 € TTC) seront réglés :                                                                                                                                                                  o par l’entreprise. o par le participant
    ATTENTION : Toute réservation est dûe

    S’inscrit à                                                       (1)             :

    CYCLE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE • SESSION 2021 •
    Forfait pour cycle complet brevet .  .  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5000,00 € HT
    Forfait pour cycle complet actualisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1000,00 € HT
    1 journée au choix. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500,00 € HT
    Les tarifs sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Ils comportent la participation aux séances,
    les dossiers pédagogiques, ainsi que les pauses-café et l’eau minérale dans la salle.

           CYCLE BREVET :                                                                                                                                                                                                                 JOURNÉES ACTUALISATION
           • 3 et 4 février 2021                                                                                                                    o                                                                                     • 30 mars 2021                                                                                                                           o
           • 17 et 18 mars 2021                                                                                                                     o                                                                                     • 28 septembre 2021                                                                                                                      o
           • 7 et 8 avril 2021                                                                                                                      o                                                                                     • 16 novembre 2021                                                                                                                       o
           • 16 et 17 juin 2021                                                                                                                     o
           • 15 et 16 septembre 2021                                                                                                                o
           • 13 et 14 octobre 2021                                                                                                                  o
    (1) Cocher la ou les case(s) appropriées et, éventuellement, entourer les dates choisies.

    Les règlements devront être effectués à réception de la facture par chèque libellé à l’ordre du Centre Paul Roubier
    ou par virement sur notre compte : BNP Grenette N° 22551588 code banque 30004 code guichet 00622

    Cachet de l’Entreprise                                                                                                                                                                                                                                                                    Date et signature
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Conditions générales de vente :
     INSCRIPTION :
     • L’inscription est considérée comme définitive à réception du bulletin d’inscription.
     • Vous pouvez réserver une option d’inscription par téléphone
       ou sur notre site internet www.paulroubier.com.
     • En cas d’annulation moins de 15 jours ouvrés avant le début du séminaire,
       le centre Paul Roubier se réserve le droit de facturer 30% du montant
       des frais d’inscription, pour frais de constitution de dossier.
     • Les remplacements sont acceptés, mais doivent être confirmés par courrier.

     CONVENTION :
     • Dès réception du bulletin d’inscription, une convention de formation est adressée en deux
       exemplaires, dont l’un doit impérativement être retourné signé.
     • Les dépenses relatives aux stages sont imputables sur le budget de formation continue.
     • Déclaration d’existence N° 82 69 00198 69.
     • N° d’homologation CNB pour la formation continue des avocats : 07-043
     • Formation validée dans le cadre de la formation continue des avocats.
     • Référencé DATADOCK depuis le 1er janvier 2018.

     Conditions de participation :
     CONVOCATION :
     • Une convocation est adressée au participant une dizaine de jours
       avant le début du séminaire.

     TARIFS :
     • F orfait cycle complet brevet.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5000,00 € HT
       Forfait cycle complet actualisation.. . . . . . . . . . . . . . . . 1000,00 € HT
      1 journée au choix.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500,00 € HT

     Frais de restauration :
     • Les déjeuners peuvent être pris en commun. En raison de la réglementation
       en vigueur (loi du 16 juillet 1971), ils feront l’objet d’une facture séparée
       (possibilité de régler sur place).
     • Facturation : 3
                      0 euros TTC par personne et par jour.
                     Toute réservation est dûe.

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2 jours
               Renseignements pratiques

 HORAIRES :
 Sauf indication contraire :
            Mercredi :             9h00 • 17h30
                Jeudi :            8h30 • 17h00
      Pause déjeuner :            12h30 • 14h00

 LIEU DE LA FORMATION :
 Les séances ont lieu dans les locaux de EM Lyon pour le cycle brevet
 23, avenue Guy de Collongue • 69­­130 ECULLY (10 km à l’ouest de Lyon)

 et dans les locaux de l’Université Lyon III pour les journées d’actualisation
 15 Quai Claude Bernard • 69007 Lyon (Métro Guillotière)

 RENSEIGNEMENTS :
 CENTRE PAUL ROUBIER
 23, avenue Guy de Collongue • BP 174 • 69134 ECULLY Cedex
 Tél. 04 78 33 07 08
 Fax. 04 78 33 58 96
 www.paulroubier.com
 Contact : Florence BOUVIER
 e-mail : info@paulroubier.com

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                                                                                                                                 n

                                                                                                                                                                            de
                                                                                                                             ertra
                                                                                                                           lixe

                                                                                                                                lau
                                                           ai D

                                                                                                                          yB

                                                                                                                                                                        Rue
                                                                                                                        nB

                                                                                                                              iC
                                                                                                                       Ton

                                                                                                                      a
                                                         Qu

                                                                                                                   are
                                                                                                                    ue

                                                                                                                 Qu
                                                                                                                utiq
                                                                                                               eK
                                                                                                              Na

                                                                                                                                                ne
                                                                                                         g

                                                                                                                                             ven
                                                                                                      Ber
                                                                                                         ntre

                                                                    Po
                                                                                                       Ce

                                                                                                                                           Ca

                                                                      nt
                                                                                                                                                               r

                                                                         de                                                                                             Saint-André
                                                                                                                                                            teu
                                                                                                                                       Rue

                                                                            l'U
                                                                                                                                                         Pas

                                                                               niv
                                                                                                                                                     Rue

                                                                                  ers                               Place Ollier
                                                                                     ité
                                                                                                          LYON III
                                                                                                                                                                   T1

                                                                                                 Ru
                                                                                                   ed
                                                                                                     el
                                                                                                       'Un
                                                                                                          ive
                                                                                                             rsit
                                                                                                                 é

                                                                                                                                                                                                         15
Association Loi 1901 pour l’Enseignement et la Recherche
        en matière de Propriété Industrielle, Littéraire et Artistique

                                                                                                            ROSSI conseil • Crédit photos : Fotolia, Punchstock • vasselgraphique.com
                            SOUS LE PATRONNAGE DE :
                        • L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
              • La Compagie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI)
        • Le Centre d’Études Internationales de la Propriété Industrielle de Strasbourg (CEIPI)
• Groupe Français de l’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle (AIPPI)

                               LE CENTRE PAUL ROUBIER
                             est régi par la loi de 1901 et a été fondé par
                            La Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon
                                      et La Faculté de Droit de Lyon

                                     CENTRE PAUL ROUBIER
                 23, avenue Guy de Collongue • BP 174 • 69134 ECULLY Cedex
                          Tel. 04 78 33 07 08 • Fax. 04 78 33 58 96
                                   www.paulroubier.com
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