2021 NOUVELLES OFFRES - www.paulroubier.com - Centre Paul Roubier
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S’INFORMER, SE FORMER, SE DEFENDRE En 2020, le Centre Paul ROUBIER innove et réforme son offre de formation. Ce cycle annuel sera scindé en deux formations distinctes pour mieux répondre aux besoins de ses publics. Le cycle brevet sera recentré autour de son public initial d’ingénieurs intégrant un service de propriété industrielle. L’objectif de ce cycle est d’offrir à ce public les connaissances essentielles en matière de brevet grâce à six modules de deux jours. A ce cycle traditionnel de brevet s’ajoutera un cycle d’actualisation de trois journées destinées cette fois-ci à un public de praticiens confirmés souhaitant approfondir leurs connaissances et les actualiser. La propriété intellectuelle au Centre Paul ROUBIER en 2021 : à travers : LE CYCLE BREVET LES JOURNÉES D’ACTUALISATION CENTRE PAUL ROUBIER 04 78 33 07 08 www.paulroubier.com info@paulroubier.com Directeur : Edouard TREPPOZ - Contact : Florence BOUVIER
CALENDRIER 2021 modules de 1 à 2 jours Titre du stage Nb. jours Dates Page Le cycle brevet 1 Les voies de protection de l’invention 2 3 et 4 février 2021 6 2 L’obtention du brevet : les conditions de fond 2 17 et 18 mars 2021 7 3 L’obtention du brevet : les conditions de forme 2 7 et 8 avril 2021 8 4 Du droit au titre à sa protection 2 16 et 17 juin 2021 9 5 L’exploitation des brevets 2 15 et 16 septembre 2021 10 6 Les autres systèmes de brevets 2 13 et 14 octobre 2021 11 Le cycle d’actualisation 12 Journée 1 : Actualité sur le droit des nouvelles technologies 1 30 mars 2021 13 Journée 2 : Actualité en droit des dessins et modèles 1 28 septembre 2021 14 Journée 3 : Actualité en droit des marques 1 16 novembre 2021 15 Le Centre Paul Roubier est un organisme Référencé DATA-DOCK depuis le 1er janvier 2018, de recherche et de formation en droit le programme de formation est d’ores et déjà de la propriété industrielle. inscrit dans le catalogue de référence de nombreux Chacune des journées comporte des apports financeurs de la formation professionnelle. théoriques complétés d’expériences pratiques. Une L’ensemble de ces formations est validé dans le large place est laissée à la discussion et aux cadre de la formation continue des avocats et des échanges. conseils en propriété industrielle. PRÉREQUIS : Les participants devront avoir une connaissance technique ou juridique en lien avec l’innovation. PUBLIC CONCERNÉ : L’ensemble de ces formations s’adresse non seulement aux ingénieurs et techniciens des services de propriété industrielle ainsi qu’au personnel des services juridiques et en particulier aux avocats et aux conseils en propriété industrielle, mais plus généralement à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, ont besoin d’acquérir une sérieuse connaissance dans ce domaine et ne peuvent ignorer le régime des droits de propriété intellectuelle. 4
Le cycle brevet Module 1 Les voies de protection de l’invention 3 et 4 février 2021 Journée 1 Introduction générale à la propriété intellectuelle (J. Azéma et G. Myon) Journée 2 Les secrets d’affaires (T. Bouvet) Module 2 L’obtention du brevet : les conditions de fond 17 et 18 mars 2021 Journée 1 Le domaine de la protection (E. Py) Journée 2 Nouveauté et activité inventive (J-M. Deltorn) Module 3 L’obtention du brevet : les conditions de forme 7 et 8 avril 2021 Journée 1 Les voies européennes et nationales (A. Lebkiri) Journée 2 La voie internationale : le PCT (OMPI) Module 4 Du droit au titre à sa protection 16 et 17 juin 2021 Journée 1 Le droit au titre : a) Les contrats de recherche et développement (C. de Mazancourt), b) L es inventions de salariés (J-C. Galloux) Journée 2 La contrefaçon : a) La contrefaçon de brevet (C. Le Stanc), b) L’action en contrefaçon (J-P. Stouls) Module 5 L’exploitation des brevets 15 et 16 septembre 2021 Journée 1 Les contrats d’exploitation (E. Treppoz) Journée 2 L’incidence du droit de la concurrence : a) Présentation générale (C. Nourissat), b) Les licences Frand (S. Pasquier) Module 6 Les autres systèmes de brevets 13 et 14 octobre 2021 Journée 1 Le brevet US (F. Tetaz) Journée 2 La protection en Chine (H. Kiehl - J-P. Stouls) Le cycle d’actualisation Journée 1 Actualité en droit des nouvelles technologies (E. Treppoz - J-M. Deltorn) - 30 mars 2021 Journée 2 Actualité en droit des dessins et modèles (A-E. Kahn- P. Massot) - 28 septembre 2021 Journée 3 Actualité en droit des marques (Y. Basire - G. Arbant) - 16 novembre 2021 5
Le cycle brevet module 2 jours Les voies de protection de l’invention 1 3 et 4 février 2021 OBJECTIFS : A près une journée consacrée à une présentation du cadre général de la propriété industrielle, permettre aux auditeurs de connaître la pratique des secrets d’affaires. Journée 1 Introduction générale à la propriété intellectuelle PROGRAMME : Intervenant Intervenants: : Franck Tétaz. Conseil en propriété industrielle, Jacques Azéma (1). Professeur émérite de l’Université de • Les instruments de la protection. (1) Mandataire agrééHonoraire par l’Office Lyon III, Directeur duEuropéen desRoubier. Centre Paul Brevets. • (1) Le choix d’une protection de l’invention (brevet ou secret). Gérard Myon (2). Conseil en propriété industrielle, • La stratégie de protection en France et à l’étranger. (2) Mandataire agréé par l’Office Européen des Brevets. • (2) Le choix des procédures. Journée 2 Les secrets d’affaires PROGRAMME : Intervenant : Thomas Bouvet. Avocat au Barreau de Paris. • Les informations protégées. • Les modalités pratiques de protection. • Les accords de confidentialité. • Le régime de protection. (1) Demi-journée le matin (2) Demi-journée l’après-midi 6
Le cycle brevet module L’obtention du brevet : les conditions de fond 2 17 et 18 mars 2021 OBJECTIFS : C omprendre la notion d’invention objet de la protection. Maîtriser les caractéristiques des innovations susceptibles d’une protection par le brevet. Journée 1 Le domaine de la protection PROGRAMME : Intervenant : Emmanuel Py. Maître de conférences, • Notion d’invention. Université de Bourgogne. • Le domaine de la brevetabilité. • La question du logiciel. • La biotechnologie. • La pratique de l’OEB. Journée 2 Nouveauté et activité inventive PROGRAMME : Intervenants : Jean-Marc Deltorn. Chercheur au Centre d’Etudes • L’analyse des revendications. Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), • L’exigence d’une nouveauté absolue. Université de Strasbourg. • L’antériorité destructrice de nouveauté. • L’appréciation de l’activité inventive (l’homme du métier, l’approche de l’Office européen des brevets, la jurisprudence française, les indices d’activité inventive). • La recherche d’antériorités. • Multiples illustrations jurisprudentielles. 7
Le cycle brevet module 2 jours L’obtention du brevet : les conditions de forme 3 7 et 8 avril 2021 OBJECTIFS : D onner aux auditeurs les moyens d’appréhender l’ensemble des procédures administratives permettant d’obtenir un brevet français et d’étendre la protection de l’invention à l’étranger, en particulier en Europe, en application des conventions internationales et de recherche et développement. Journée 1 Les voies européennes et nationales PROGRAMME : Intervenant Intervenants:: : Intervenant Franck Tétaz. Conseil en propriété industrielle, Alexandre Lebkiri. Conseil en propriété proriété industrielle industrielle et • Le dépôt de la demande (sa préparation, les formalités Mandataire agréé par l’Office et Mandataire Mandataire agréé agrééparpar l’OEB l’OEB -Européen - Ancien Ancien des Brevets. responsable responsable du dépôt, le contrôle par l’INPI, l’enregistrement). de la propriété intellectuelle AREVA NP. • L’examen et la publication de la demande. • L’établissement du rapport de recherche. • La délivrance du brevet. • La Convention sur le Brevet Européen (CBE). • L’Office Européen des Brevets (OEB). • La procédure d’obtention du brevet européen (formalités de dépôt, rapport de recherche, examen de brevetabilité). • La délivrance du brevet européen et la procédure d’opposition. Journée 2 La voie internationale PROGRAMME : Intervenant : OMPI. • Introduction au système PCT ; chronologie du PCT. • Le dépôt de la demande internationale. • La recherche internationale et l’examen préliminaire international. • Le PCT, instrument de stratégie pour le dépôt des demandes de brevet à l’étranger. (1) Demi-journée le matin (2) Demi-journée l’après-midi 8
Le cycle brevet module Du droit au titre à sa protection 4 16 et 17 juin 2021 OBJECTIFS : P ermettre aux auditeurs de connaître le régime de protection des différentes créations, notamment dans le cadre du contrat de travail. Fournir aux auditeurs les moyens de déceler les atteintes à leurs droits de propriété industrielle et d’en poursuivre les auteurs. Journée 1 Le droit au titre PROGRAMME : Intervenants : Les contrats de recherche et développement (1) Les contrats de recherche et développement • Eléments caractéristiques. Catherine de Mazancourt. Chargée de mission, Projet • Principales clauses. «nanoélectronique», Direction Générale des Entreprises, Ministère de l’Economie et des Finances. • Obligations essentielles. (2) Les inventions de salariés Jean-Christophe Galloux. Agrégé des Facultés de Droit, Les inventions de salariés Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et au CEIPI, • Le champ d’application du régime des inventions Président de l’IRPI, Avocat au Barreau de Paris. de salariés. • Les inventions de mission (notion, rémunération). • Les inventions hors mission attribuables. • L’application non contentieuse et contentieuse du régime des inventions de salariés. Journée 2 La contrefaçon PROGRAMME : Intervenants : La contrefaçon de brevet La contrefaçon de brevet (1) Christian Le Stanc. Professeur à la Faculté de Droit de • Le champ de protection selon la nature du brevet Montpellier, Avocat. (produit, procédé, application). L’action en contrefaçon (2) Jean-Pierre Stouls. Avocat au Barreau de Lyon, • L’interprétation des revendications. Conseilller du Commerce Extérieur de la France. • La langue du brevet. • L’élément matériel, l’élément moral de l’acte de contrefaçon. • L’épuisement du droit. L’action en contrefaçon • La recherche de la contrefaçon : le concours des autorités douanières, le concours du juge. • La poursuite de la contrefaçon : le régime de l’action en contrefaçon (qualité pour agir, compétence juridictionnelle, preuve, saisie contrefaçon). • La sanction de la contrefaçon : les mesures provisoires, les mesures définitives (sanctions civiles, sanctions pénales). (1) Demi-journée le matin (2) Demi-journée l’après-midi 9
Le cycle brevet module 2 jours L’exploitation des brevets 5 15 et 16 septembre 2021 OBJECTIFS : P ermettre aux auditeurs de négocier et de rédiger les contrats d’exploitation des droits de propriété industrielle en application des règles du droit français et du droit international, en tenant compte des contraintes du droit de la concurrence, en s’intéressant particulièrement à la question des licence FRAND. Journée 1 Les contrats d’exploitation PROGRAMME : Intervenant Intervenant :: Franck Tétaz. Conseil en propriété industrielle, Edouard Treppoz. Professeur agrégé des Facultés de Droit, • Les contrats d’exploitation des droits de propriété Mandataire agréé par (Lyon l’Office Université Jean Moulin III), Européen desCentre Directeur du Brevets. Paul industrielle : cession, licence, contrat de recherche, Roubier. règlement de copropriété. • La formation du contrat. • Les obligations nées du contrat. • L’exécution du contrat. • Gestion de l’internationalité. Journée 2 L’incidence du droit de la concurrence PROGRAMME : Intervenants : Présentation générale (1)Présentation générale Cyril Nourissat. Professeur agrégé des Facultés • La notion de droit de la concurrence : droit français de Droit, Université Jean Moulin (Lyon III). et droit communautaire de la concurrence. (2) Les licences Frand Sophie Pasquier. Principal IP Licensing Counsel • Le principe d’application du droit des ententes aux accords pour Philips KPNV. de propriété industrielle. • Le règlement d’exemption concernant les accords de transfert de technologie. • Droit de la propriété industrielle et prohibition de l’abus de position dominante. Les licences Frand • Les particularités des licences FRAND. • La détermination du taux de redevance. • Le contentieux des licences FRAND. (1) Demi-journée le matin (2) Demi-journée l’après-midi 10
Le cycle brevet module Les autres systèmes de brevets 6 13 et 14 octobre 2021 OBJECTIFS : I nitier les auditeurs au régime de protection des inventions aux Etats-Unis et en Chine et aux spécificités de ces droits quant à l’acquisition et à l’exploitation de brevets dans ces pays. Journée 1 Le brevet US PROGRAMME : Intervenant : Franck Tétaz. Conseil en propriété industrielle, • Les conditions d’obtention du brevet aux Etats-Unis. Mandataire agréé par l’Office Européen des Brevets. • La procédure devant l’USPTO. • La portée du brevet américain. • La défense des droits aux Etats-Unis. Journée 2 La protection en Chine PROGRAMME : Intervenants : • Défendre ses droits en Chine (acquisition et défense Jean-Pierre Stouls. Avocat au Barreau de Lyon, Conseiller du Commerce Extérieur de la France. des droits en Chine). Hubert Kiehl. Coach P.I., Ancien Directeur • Défendre ses droits en Europe (surveillance des droits, propriété intellectuelle - Groupe SEB. mise en oeuvre des procédures). • Le rôle des douanes. 11
Le cycle d’actualisation Le cycle brevet 2 jours OBJECTIFS : L e cycle d’actualisation de trois journées est destiné à un public de praticiens confirmés souhaitant appro- fondir leurs connaissances et les actualiser. L’objectif est d’offrir aux praticiens une mise à jour sur l’actualité du droit des nouvelles technologies, du droit des dessins et modèles et du droit des marques. Journée 1 Actualité en droit des nouvelles technologies Intervenant : 30 mars 2021 Edouard Treppoz. Franck Tétaz. Conseil Professeur en propriété agrégé des Facultés de Droit, industrielle, Université Mandataire Jean Moulin agréé par(Lyon III), Directeur l’Office Européen dudes Centre Paul Roubier. Brevets. Jean-Marc Deltorn. Chercheur au Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg. Journée 2 Actualité en droit des dessins et modèles Intervenants : 28 septembre 2021 Anne-Emmanuelle Kahn. Maître de conférences - HDR, Université Lumière Lyon 2. - Directrice du Master 2 Droit de la P.I. - droit des créations artistiques et esthétiques. Pierre Massot. Avocat à la Cour de Paris. Journée 3 Actualité en droit des marques 16 novembre 2021 Intervenants : Yann Basire. Maître de conférence au CEIPI - Directeur Général du CEIPI. Géraldine Arbant. Avocate au Barreau de Lyon. 12
2 jours Bulletin d’inscription 2021 A retourner au Centre Paul Roubier • 23, avenue Guy de Collongue • BP 174 • 69134 ECULLY Cedex • Tel. 04 78 33 07 08 • Fax. 04 78 33 58 96 Pré-inscription possible sur www.paulroubier.com o Melle o Mme o M. Nom :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code postal :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ville :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél. :............................................................... Fax : ............................... email : .......................................................................... Dossier suivi par : ............................... Tél. : ............................................... Service : . . ..................................................... Les frais de restauration (30,00 € TTC) seront réglés : o par l’entreprise. o par le participant ATTENTION : Toute réservation est dûe S’inscrit à (1) : CYCLE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE • SESSION 2021 • Forfait pour cycle complet brevet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5000,00 € HT Forfait pour cycle complet actualisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1000,00 € HT 1 journée au choix. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500,00 € HT Les tarifs sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Ils comportent la participation aux séances, les dossiers pédagogiques, ainsi que les pauses-café et l’eau minérale dans la salle. CYCLE BREVET : JOURNÉES ACTUALISATION • 3 et 4 février 2021 o • 30 mars 2021 o • 17 et 18 mars 2021 o • 28 septembre 2021 o • 7 et 8 avril 2021 o • 16 novembre 2021 o • 16 et 17 juin 2021 o • 15 et 16 septembre 2021 o • 13 et 14 octobre 2021 o (1) Cocher la ou les case(s) appropriées et, éventuellement, entourer les dates choisies. Les règlements devront être effectués à réception de la facture par chèque libellé à l’ordre du Centre Paul Roubier ou par virement sur notre compte : BNP Grenette N° 22551588 code banque 30004 code guichet 00622 Cachet de l’Entreprise Date et signature $ 13
Conditions générales de vente : INSCRIPTION : • L’inscription est considérée comme définitive à réception du bulletin d’inscription. • Vous pouvez réserver une option d’inscription par téléphone ou sur notre site internet www.paulroubier.com. • En cas d’annulation moins de 15 jours ouvrés avant le début du séminaire, le centre Paul Roubier se réserve le droit de facturer 30% du montant des frais d’inscription, pour frais de constitution de dossier. • Les remplacements sont acceptés, mais doivent être confirmés par courrier. CONVENTION : • Dès réception du bulletin d’inscription, une convention de formation est adressée en deux exemplaires, dont l’un doit impérativement être retourné signé. • Les dépenses relatives aux stages sont imputables sur le budget de formation continue. • Déclaration d’existence N° 82 69 00198 69. • N° d’homologation CNB pour la formation continue des avocats : 07-043 • Formation validée dans le cadre de la formation continue des avocats. • Référencé DATADOCK depuis le 1er janvier 2018. Conditions de participation : CONVOCATION : • Une convocation est adressée au participant une dizaine de jours avant le début du séminaire. TARIFS : • F orfait cycle complet brevet.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5000,00 € HT Forfait cycle complet actualisation.. . . . . . . . . . . . . . . . 1000,00 € HT 1 journée au choix.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500,00 € HT Frais de restauration : • Les déjeuners peuvent être pris en commun. En raison de la réglementation en vigueur (loi du 16 juillet 1971), ils feront l’objet d’une facture séparée (possibilité de régler sur place). • Facturation : 3 0 euros TTC par personne et par jour. Toute réservation est dûe. 14
2 jours Renseignements pratiques HORAIRES : Sauf indication contraire : Mercredi : 9h00 • 17h30 Jeudi : 8h30 • 17h00 Pause déjeuner : 12h30 • 14h00 LIEU DE LA FORMATION : Les séances ont lieu dans les locaux de EM Lyon pour le cycle brevet 23, avenue Guy de Collongue • 69130 ECULLY (10 km à l’ouest de Lyon) et dans les locaux de l’Université Lyon III pour les journées d’actualisation 15 Quai Claude Bernard • 69007 Lyon (Métro Guillotière) RENSEIGNEMENTS : CENTRE PAUL ROUBIER 23, avenue Guy de Collongue • BP 174 • 69134 ECULLY Cedex Tél. 04 78 33 07 08 Fax. 04 78 33 58 96 www.paulroubier.com Contact : Florence BOUVIER e-mail : info@paulroubier.com 4 Cou rs G Plan d'accès à LYON III am bett a M Guillotière Guillotière ne Rhô ille n eto rd rse rna Le aill Ma Be rG nd de n de ertra lixe lau ai D yB Rue nB iC Ton a Qu are ue Qu utiq eK Na ne g ven Ber ntre Po Ce Ca nt r de Saint-André teu Rue l'U Pas niv Rue ers Place Ollier ité LYON III T1 Ru ed el 'Un ive rsit é 15
Association Loi 1901 pour l’Enseignement et la Recherche en matière de Propriété Industrielle, Littéraire et Artistique ROSSI conseil • Crédit photos : Fotolia, Punchstock • vasselgraphique.com SOUS LE PATRONNAGE DE : • L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) • La Compagie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) • Le Centre d’Études Internationales de la Propriété Industrielle de Strasbourg (CEIPI) • Groupe Français de l’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle (AIPPI) LE CENTRE PAUL ROUBIER est régi par la loi de 1901 et a été fondé par La Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon et La Faculté de Droit de Lyon CENTRE PAUL ROUBIER 23, avenue Guy de Collongue • BP 174 • 69134 ECULLY Cedex Tel. 04 78 33 07 08 • Fax. 04 78 33 58 96 www.paulroubier.com
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