2022 CATALOGUE DES FORMATIONS DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE - economie.gouv
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2023
2022
CATALOGUE DES
FORMATIONS DE LUTTE
CONTRE LA FRAUDE
1
L’OFFRE DE FORMATION 2023
Présentation du dispositif de formation 3 • Le contrôle de l’intervention des entreprises
étrangères dans le cadre des prestations de services
• La MICAF .............................................................. 4 internationales ..................................................... 43
• Les organismes de formation impliqués dans • Modules thématiques ....................................... 45
la lutte contre la fraude ...................................... 6 • Les formes d’emploi ou d’activité atypiques et le
• L’offre de formation 2023 ....................................... 7 travail illégal ........................................................ 46
• Le contrôle des micro-entrepreneurs et la lutte
contre le travail illégal .......................................... 48
Détection des fraudes 8 • L’action pénale en matière de travail illégal ......... 51
• Sensibilisation à la lutte contre la traite des êtres
• Le CODAF : un outil local de détection contre la humains à des fins d’exploitation par le travail ... 53
fraude .................................................................... 9 • Audition libre de personne soupçonnée et le travail
• Initiation à la détection des faux documents ........ 10 illégal ................................................................... 53
• Référent fraude documentaire ............................. 11
• Référent en fraude documentaire : actualisation • Modules OCLTI ................................................. 57
des connaissances ............................................. 12 • Enquêteur travail illégal et fraudes (ETIF) ........... 58
• Détection de la fraude à l’identité ........................ 13 • Enquêteur spécialisé travail illégal et fraudes
• Détection des faux actes de naissance étrangers 14 (ESTIF) ................................................................ 59
• Détection des faux documents dans le contexte
d’une instruction dématérialisée .......................... 15 Lutte contre la fraude aux prestations sociales60
• Enquêtes sur internet et identification des
opérateurs .......................................................... 16
• Fraude sociale dans la procédure collective ...... 61
• La lutte anticorruption : présentation de l’Agence
• Traitement pénal des fraudes aux prestations
française anticorruption, des atteintes à la probité
sociales Distanciel ............................................... 62
et des outils de maîtrise du risque de corruption . 17
• Module en matière de lutte contre la fraude -
• Sensibilisation en matière de lutte contre les sociétés
politique de sanction e-formation ......................... 63
éphèmères........................................................... 18
• Module en matière de lutte contre la fraude -
sensibiliation e-formation ..................................... 64
• Modules e-learning en matière de lutte contre la
Maitrise des outils d’investigation 19
fraude. Module : Outils et fichiers partagés et de
branche, communication et signalements
• Informations générales sur les e-formations ....... 20
e-formation .......................................................... 65
• Droit de communication e-formation ................... 21
• EN3S : Lutter contre la fraude aux prestations
• Application Ficoba e-formation ............................ 22 sociales Nouveau ................................................. 66
• Application Ficoba OPJ, ODJ, OFJ e-formation ... 23 • ENM : Lutte contre les différentes formes de fraude
• Modules e learning en matière de lutte contre la aux finances publiques Nouveau.......................... 67
fraude, module outils et fichiers partagés de branche,
communication et signalements e-formation ........ 24
Lutte contre les fraudes douanières 68
Lutte contre le travail illégal 25 • Viticulture : principes généraux et environnement
viticole ................................................................. 69
• Présentation de l’offre de formation « lutte contre le • Enquêteur parcours comptabilité ........................ 71
travail illégal » en interinstitutionnel ..................... 27 • Protection de la faune et de la flore ..................... 72
• L’offre de formation institutionnelle de l’INTEFP .. 28
• Informations générales sur les modules d’auto Lutte contre la fraude au budget de l’UE 73
formation organisées par l’INTEFP...................... 29
• Modules généralistes ........................................ 31
• S’initier à la lutte contre le travail illégal dans une • Lutte contre la fraude aux intérêts financiers
approche partenariale ......................................... 32 européens............................................................ 74
• Améliorer la coordination interinstitutionnelle en • Fraude aux intérêts financiers de l’Union
matière de travail illégal ....................................... 33 européenne : travailler avec le Parquet Européén 75
• S’initier au traitement des situations complexes en
matière de travail illégal ....................................... 36 Renseignements pratiques 76
• Modules spécialisés .......................................... 38
• Le travail illégal dans le transport routier de
marchandises ...................................................... 40 Sigles utilisés 78
• La lutte contre le travail illégal dans le secteur de
l’agriculture .......................................................... 41
2
Présentation du dispositif de
formation
La MICAF p.04
Les organismes de formation impliqués dans la lutte contre
la fraude p.06
Détection des fraudes p.08
Maîtrise des outils d’investigation p.19
Lutte contre le travail illégal en interinstitutionnel p.25
Lutte contre la fraude aux prestations sociales p.60
Lutte contre les fraudes douanières p.68
Lutte contre la fraude au budget de l’Union européenne p.73
Renseignements pratiques p.76
Sigles utilisés p.78
3
MICAF
(Mission interministérielle de coordination anti-fraude)
Face à des fraudes toujours plus organisées, Ces GONAF ont pour vocation de favoriser le
complexes et mobiles, le gouvernement a décloisonnement des approches par le partage
souhaité donner une nouvelle impulsion d’informations et d’analyses, l’établissement de
interministérielle en matière de lutte contre la cartographies communes des risques,
fraude aux finances publiques. Dans ce cadre, a l’élaboration de stratégies d’actions et d’enquêtes
été créé la Mission interministérielle de coordonnées. Il s’agit notamment de mieux
coordination anti-fraude, chargée de veiller à la identifier et combattre les fraudes complexes et
bonne coordination de l’ensemble des organisées en favorisant une meilleure articulation
partenaires engagés dans la lutte contre la des actions administratives et Judiciaires.
fraude aux finances publiques, qu’elle se En outre, la MICAF met en place, en tant que de
rapporte aux prélèvements obligatoires fiscaux besoin, des groupes de coordination nécessaires
et prélèvements sociaux ainsi qu’aux autres pour faire face à de nouvelles fraudes
recettes des collectivités publiques ou aux émergentes.
prestations sociales.
Au niveau local, la MICAF assure la coordination
Cette mission est placée, par délégation du des Comités opérationnels départementaux anti-
Premier ministre, sous l’autorité du ministre fraude (CODAF), placés sous la co-présidence
chargé du budget. des préfets et procureurs de la République dans
leur forme plénière et, sous la seule présidence
La priorité est donnée aux partages des procureurs, dans leur forme restreinte.
opérationnels de renseignements et à la L’arrêté du 12 octobre 2020, fixe la nouvelle
définition de stratégies communes d’actions composition des CODAF dans chaque
entre administrations et organismes partenaires. département.
Au niveau national, la MICAF assure à cette fin, Au niveau européen, la MICAF a également pour
en partenariat avec des directions « cheffes de vocation institutionnelle de faciliter la coopération
file », un suivi actif de 10 groupes opérationnels avec les instances européennes chargées de la
nationaux anti-fraude (GONAF). Ces groupes protection des intérêts financiers de l’Union
réunissent les administrations des ministères de européenne, et notamment les échanges
l’Economie, des Finances et de la Relance, de la opérationnels avec l’Office européen de lutte anti-
Justice, de l’Intérieur, des Solidarités et de la fraude.
Santé, du Travail, les organismes de protection La MICAF entretient également un dialogue
sociale ainsi que les services d’enquêtes régulier avec les représentants du Parquet
administratifs et judiciaires autour des enjeux européen compétent pour les enquêtes et
prioritaires suivants : poursuites pénales en matière d’infractions aux
intérêts financiers de l’Union Européenne.
• la fraude à la TVA ;
• les trafics de tabac et la contrefaçon ; Dans ce nouveau cadre interministériel, la MICAF
• la fraude fiscale et sociale commise via peut impulser de nouvelles synergies en matière
le e-commerce ; d’échanges d’informations entre partenaires,
notamment en matière d’interconnexions de
• le travail illégal et la fraude fiscale
données. Elle propose aussi toute réforme visant
connexe ; à favoriser une plus grande efficacité en matière
• les fraudes fiscales et sociales de lutte contre la fraude aux finances publiques.
commises via des sociétés éphémères La MICAF contribue, par ailleurs, à une meilleure
frauduleuses ; connaissance de la fraude en élaborant chaque
• la fraude à la résidence ; année un document de politique transversale
• la fraude documentaire et à l’identité ; dans le cadre du projet de loi de finances et en
• l’adaptation des moyens d’enquêtes favorisant les actions de formation à destination
aux enjeux du numérique ; des partenaires, au moyen notamment du
catalogue des formations transverses.
• la recherche d’un meilleur
recouvrement des créances en Pour en savoir plus :
matière de fraude aux finances https://www.economie.gouv.fr/micaf
publiques.
4
Les principes directeurs des formations
Une offre de
formation riche et
actualisée chaque
année
Des formations
Une offre de dispensées par
formation des
essentiellement professionnels de
gratuite la lutte contre la
fraude
Une offre de
formation ouverte Des formations
en interministériel en présentiel,
et aux distanciel et en
organismes de
proctection e-learning
sociale
Des formations
dispensées en
centre de
formation mais
aussi en intra
administration
5
Les organismes de formation impliqués dans la lutte
contre la fraude
Union des caisses nationales de
Sécurité sociale
http://extranet.ucans.fr/portail
http://www.intefp.travail-emploi.gouv.fr/
Centre de formation et
d'accompagnement du régime
général de la Sécurité sociale Office central de lutte contre le
http://institutquatredix.fr/ travail illégal
https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/Notre-
institution/Nos-composantes/Au-niveau-
central/Les-offices/Office-central-de-lutte-contre-
le-travail-illegal-OCLTI
Police aux frontières
https://www.police-
nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Direction-
Centrale-de-la-Police-Aux-Frontieres Direction nationale du recrutement
et de la formation professionnelle
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11077- https://www.economie.gouv.fr/micaf/le-nouveau-
ecoles-nationales-des-douanes catalogue-des-formations-est-paru
L’École nationale de la
concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/La-
DGCCRF/ecole-nationale-ccrf-enccrf
Direction générale des douanes et
droits indirects
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11052-les-
services-centraux-de-la-dgddi
Ecole nationale des finances
publiques Centre national de la fonction
https://www.economie.gouv.fr/DGFiP publique territoriale
http://www.cnfpt.fr/
Régime de garantie des salaires
https://www.ags-garantie-salaires.org/
6
L’offre de formation 2023
Maîtrise des outils Détection des fraudes
d’investigation
- Le CODAF: un outil local de
- Droit de communication détection contre la fraude
(e-formation) - LCF documentaire (7 modules)
- Application FICOBA - Enquêtes sur internet
(e-formation, 2 modules) - La lutte anticorruption : présentation
- Module e-learning en matière de de l’Agence française anticorruption,
lutte contre la fraude - outils et des atteintes à la probité et des outils
fichiers partagés de branche, de maîtrise du risque de corruption
communication et signalements - Sensibilisation en matière de lutte
contre les sociétés éphémères
Lutte contre le travail illégal
Lutte contre la fraude aux en interinstitutionnel
prestations sociales
- Modules généralistes, spécialisés,
- Fraude sociale dans la procédure
collective thématiques ou réservés aux OPJ,
APJ, ODJ, OFJ
-Traitement pénal des fraudes aux - Enquêteur travail illégal et fraudes
prestations sociales (ETIF)
- Modules e-learning en matière de - Enquêteur spécialisé travail illégal
lutte contre la fraude et fraudes (ESTIF)
- Module sensiblisation
- Module outils et fichiers
partagés
- Module politique de sanction
- Modules e-learning en matière de
lutte contre la fraude. Module :
Outils et fichiers partagés et de
branche, communication et
signalements
- EN3S : Lutte contre la fraude aux
Lutte contre les
prestations sociales fraudes douanières
Lutte contre la fraude au
- ENM : Lutte contre les différentes budget de l'Union
formes de fraude aux finances - Viticulture : principes européenne
publiques généraux et environnement
viticole
- Lutte contre la fraude aux
- Enquêteur parcours intérêts financiers européens.
comptabilité
- Protection de la faune et - Fraude aux intérêts financiers
de la flore de l'Union européenne : travailler
avec le Parquet européen.
7
Détection des fraudes
Le CODAF : un outil local de détection contre la fraude p.09
La lutte contre la fraude documentaire
• Initiation à la détection des faux documents p.10
• Référent fraude documentaire p.11
• Référent fraude documentaire (actualisation des connaissances) p.12
• Détection de la fraude à l’identité p.13
• Détection des faux actes de naissance étrangers p.14
• Détection des faux documents dans le contexte
d’une instruction dématérialisée p.15
Enquêtes sur internet - identification des opérateurs p.16
La lutte anticorruption : présentation de l’Agence française
anticorruption, des atteintes à la probité et des outils
de maîtrise du risque de corruption p.17
Sensibilisation en matière de lutte contre les sociétés
éphémères p.18
8
FORMATION MICAF Le CODAF :
un outil local de détection de la fraude
OBJECTIFS
A l’issue du stage, le participant aura
une connaissance précise du rôle clé PROGRAMME / 1 jour
des CODAF en matière de lutte contre
la fraude aux finances publiques et des
règles de fonctionnement du Panorama des acteurs institutionnels de la lutte contre la fraude aux finances
secrétariat du CODAF. publiques
Il saura décrire le paysage
institutionnel de la lutte contre la fraude La MICAF et les CODAF
aux finances publiques et comment le
CODAF s’y intègre. Présentation institutionnelle du CODAF :
• historique et textes fondateurs
• missions
PUBLIC • composition
• fonctionnement : CODAF plénier et restreint
Tout agent travaillant déjà dans
le domaine de la lutte contre la fraude. Rôle du secrétaire CODAF
Tout agent amené à intégrer un CODAF
notamment en qualité de secrétaire. Cadres juridique (levée du secret professionnel…) et technique (fiche action) supports
de l’action des CODAF
PREREQUIS
Les actions des CODAF
Avoir une connaissance des politiques de • la place des CODAF dans le dispositif interministériel de coordination anti-fraude
lutte contre la fraude aux finances publiques. • les objectifs prioritaires du CODAF
• présentation du bilan annuel de l’action des CODAF
INTERVENANT(S)
Chef de projet de la MICAF en charge
des relations avec les CODAF.
CONCEPTEUR(S) DUREE : 1 jour (7h)
ORGANISATEUR(S) SESSIONS : 16/03/2023 12/10/2023
LIEUX : Paris 12ème Paris 12ème
TARIF : Gratuit
FORMATION DESTINEE A ETRE
DEPLOYEE EN INTERNE
Non
INSCRIPTION
DOCUMENTS REMIS A L’ISSUE
DU STAGE FICHE D’INSCRIPTION à télécharger sur
https://www.economie.gouv.fr/micaf/le-nouveau-catalogue-des-formations-est-paru
Support de présentation
CONTACT
inscription.micaf@finances.gouv.fr
NOMBRE DE PARTICIPANTS
20
9
FORMATION UCANSS
CN25P009
Initiation à la détection des faux
OBJECTIFS documents
A l’issue du stage, le participant sera capable PROGRAMME / 1 jour
d’authentifier un document français en vérifiant
les sécurités au moyen des outils adaptés à la
détection d’une fraude : Matin Après-midi
examiner et détecter les éléments de la
reconnaissance faciale. • Définition de la fraude documentaire Méthodologie de contrôle (caractères
rechercher et analyser les éléments de o la fraude matérielle anamorphiques, la bande MRZ, contrôles de
sécurités caractéristiques des documents o la fraude intellectuelle cohérence)
d’identité et de voyage. • L'usage du document d'un tiers
utiliser les moyens et outils d’aide à la (profilage) • La description des sécurités des
détection. o les points clés de la documents français
reconnaissance faciale o les différents modèles de CNI
o les questionnements françaises
PUBLIC particuliers à engager o les titres de séjour
o travaux pratiques au moyen o le e-passeport
Toute personne amenée à contrôler des d'un diaporama
DUREE : 1 jour (7h) o le permis de conduire
documents administratifs et pour lequel seule une o définition des normes en
initiation est requise dans les structures SESSIONS : o travaux pratiques avec des
vigueur: concernant les documents
LIEUX documents vrais et faux
d’appartenance ci-après : ensemble des sécurisés
organismes de protection sociale y compris TARIF : Gratuit
• Les sécurités fondamentales des
régimes spéciaux, des administrations ou documents d'identité • Présentation du réseau d’AFDI
organismes membres du CODAF. o le papier sécurisé (papier
fiduciaire, filigrane) • Présentation du site internet
PREREQUIS o les impressions de fond PRADO et/ou du site intranet de la
(offset, taille-douce, typographie) DCPAF
Aucun o les accessoires de
sécurisation (marques optiquement • Synthèse - clôture
INTERVENANT(S) variables)
DEFDI o les encres (fluorescente et
optiquement variable)
Niv. Central : DEFDI
Province : DZPAF Méthodologies pédagogiques :
• L’usage du document d’un tiers : • Les encres et accessoires spécifiques
déjouer les mimétismes. TP avec
CONCEPTEUR(S) • Les différents modèles de passeports
diaporama.
français, les différents modèles de
• Les sécurités des documents d’identité
CNI françaises, les titres de séjour
et de voyage français et les principes
français. TP avec documents ;
généraux applicables à tout document :
le papier, le filigrane, les impressions, • Le support de bases de données.
DUREE : 1 jour (7h)
SESSIONS : 20/03/2023
ORGANISATEUR(S)
LIEUX : DCPAF – 27 cours de Petites Ecuries – 77185 LOGNES
TARIF : Gratuit
Hors IDF
Possibilité d’organisation au sein de votre organisme, CODAF : cf. contact Institut 4.10
INSCRIPTION
FICHE D’INSCRIPTION à télécharger sur :
https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=O6wF42uXmEi-
FORMATION DESTINEE A ETRE fxelwGP859jBo6vBRpZFuiQWFV_lFrpUQ0w2TVlHVjdCQzE4RzU3TEZNTjA1Q1BQQy4u
DEPLOYEE EN INTERNE
Oui Pour les organismes du régime général les demandes d’inscription sont à saisir sur le
DOCUMENTS REMIS A L’ISSUE DU STAGE site de l’Institut 4.10 :
Oui. Les stagiaires devront se munir d’une clé CONTACT :
USB. contact.client@institutquatredix.fr
NOMBRE DE PARTICIPANTS : 8 minimum à12 maximum
10FORMATION UCANSS Référent en fraude documentaire
CN25P005
OBJECTIFS PROGRAMME / 4 jours
Animer, dans son service, une session de
sensibilisation à la fraude documentaire, 1ère journée : matin 2ème journée : matin 3ème journée : après-midi
après avoir appris à identifier une fraude Définition de la fraude Les impressions de Approche de la fraude à
documentaire ou à l’identité à partir d’un documentaire : sécurité : l’identité :
document administratif ( leur qualification • Typologie de la fraude ; • L’offset ; • Cadre général ;
sera validée pour 3 ans à l’issue de leur • L’utilisation de l’identité • Taille douce ; • Détection des
réussite à l’examen). d’un tiers. • Typographie ; usurpateurs ;
• La numérotation. • Le contrôle de
1ère journée : après-midi nationalité.
PUBLIC La normalisation des 2ème journée : après-midi
Toute personne amenée à contrôler documents Les encres de sécurité : 4ème journée : matin
quotidiennement les documents d’identité • L’impression Le contrôle de la
français et destinée à devenir référent en La terminologie FADO fluorescente ; Marianne
fraude documentaire dans les structures • L’encre fluorescente ;
d’appartenance ci-après : ensemble des Le support • L’encre iridescente ; Le contrôle des actes de
organismes de protection sociale y compris • L’encre soluble ; naissance sécurisés
régimes spéciaux, des administrations ou Les éléments de sécurité • L’encre optiquement
organismes membres du CODAF. de base variable. Les actes de mairies
PREREQUIS
Aucun Le filigrane et son 3ème journée : matin 4ème journée : après-midi
contrôle Les sécurités dans les Evaluation finale
INTERVENANT(S) documents d’identité individuelle / Animation
DEFDI Les éléments de sécurité français : Distinction des sensibilisations à la
Niv. Central : DEFDI supplémentaires entre documents fraude documentaire :
Province : DZPAF authentiques et faux. • Les bases
Les matériaux documentaires comme
CONCEPTEUR(S) synthétiques Les sécurités dans les support technique ;
autres documents • Présentation de la
français sensibilisation.
Test écrit ; Evaluation.
ORGANISATEUR(S)
CONTENU • Appropriation de • Evaluation :
• Définition de la fraude. l’animation des questionnnaires sur les
• Authentification d’un sensibilisations à documents adminsitratifs et
document administratif à PROGRAMME
la fraude / 4 joursles moyens de leur
FORMATION DESTINEE A ETRE partir de ses éléments de documentaire. délivrance.
DEPLOYEE EN INTERNE : sécurité.
Non
DUREE : 4 jours (28h)
DOCUMENTS REMIS A L’ISSUE DU SESSIONS : 06/03/2023 au 09/03/2023
STAGE LIEUX : DCPAF – 27 cours de Petites Ecuries – 77185 LOGNES
Malette pédagogique dans le cas où TARIF : Gratuit
obtention de la moyenne au test (note de Hors IDF
12/20). L’autorisation de relayer la Possibilité d’organisation au sein de votre organisme, CODAF : cf. contact Institut 4.10
formation est donnée pour une durée de 3
ans. A l’issue de cette période, un
recyclage des connaissances, sur une INSCRIPTION
durée de 3 jours, est proposé aux FICHE D’INSCRIPTION à télécharger sur :
https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=O6wF42uXmEi-
personnes relais Module CN25P010 : fxelwGP859jBo6vBRpZFuiQWFV_lFrpUQ0w2TVlHVjdCQzE4RzU3TEZNTjA1Q1BQQy4u
Référent en fraude documentaire
- Actualisation des connaissances
Pour les organismes du régime général les demandes d’inscription sont à saisir sur le site de
l’Institut 4.10
CONTACT : contact.client@institutquatredix.fr
NOMBRE DE PARTICIPANTS : 8 minimum à 12 maximum
11FORMATION UCANSS
CN25P010
Référent en fraude documentaire
Actualisation des connaissances
OBJECTIFS
Animer, dans son service, une session de PROGRAMME / 3 jours
sensibilisation à la fraude documentaire,
après avoir appris à identifier une fraude • Les supports de
documentaire ou à l’identité à partir d’un 1ère journée : matin • Le titre de séjour
Formations effectuées ; synthèse ; européen ;
document administratif ( leur qualification • Les impressions de
Points négatifs et positifs ; • Le passeport français.
sera validée pour 3 ans à l’issue de leur sécurité.
réussite à l’examen). Typologie de la fraude ; 3ème journée : matin
Profilage. La détection des
2ème journée matin
PUBLIC usurpateurs ;
Les encres de sécurités ;
1ère journée : après-midi L’obtention indue ;
La personnalisation des
Personnes relais parvenues au terme des La fraude documentaire : documents ; Nouvelles fraudes
trois ans d’activité à compter de l’année de documentaire ou à
• Les normes ; Les accessoires l’identité.
validation initiale de ses compétences, ou de • La terminologie de la d’authentification.
trois années à compter de la validation de la matière ;
mise à jour de ses connaissances. • Les méthodes de 3ème journée : après-midi
2ème journée : après-midi
contrôles ; Manipulation de Travaux pratiques sur
• Le support papier ; des documents falsifiés,
documents d’identité : contrefaits ou volé
PREREQUIS • Les sécurités de bases ; • La carte nationale vierge ;
Personnes relais en fraude documentaire et • Les sécurités d’identité ; Test écrit ; Evaluation.
à l’identité exerçant une activité de formation supplémentaires ;
effective en interne.
CONTENU
INTERVENANT(S) • Les différents types de fraudes : la • Les sécurités des documents d’identité
DEFDI falsification, la contrefaçon, le document français.
Niv. Central : DEFDI fantaisiste, l’usage frauduleux, l’obtention • Approche de la fraude à l’identité : la
Province : DZPAF indue. détection des usurpateurs, le contrôle de
• Le profilage, initiation à la reconnaissance la nationalité et de la naissance, travaux
CONCEPTEUR(S) faciale. pratiques sur des fonds de dossier.
• Les sécurités d’un document d’identité : la • Les bases de données comme support
normalisation des documents de voyage, le technique.
support, les sécurités, les impressions de • Evaluation : questionnaires sur les
sécurité, les accessoires de sécurisation, la documents administratifs et les moyens de
personnalisation, la protection des leur délivrance.
données, les films de protection.
.
ORGANISATEUR(S)
DUREE : 3 jours (21h)
SESSIONS : 12/06/2023 au 14/06/2023
LIEUX : DCPAF – 27 cours de Petites Ecuries – 77185 LOGNES
TARIF : Gratuit
Hors IDF
Possibilité d’organisation au sein de votre organisme, CODAF : cf. contact Institut 4.10
FORMATION DESTINEE A ETRE
DEPLOYEE EN INTERNE : INSCRIPTION
Non FICHE D’INSCRIPTION à télécharger sur :
https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=O6wF42uXmEi-
fxelwGP859jBo6vBRpZFuiQWFV_lFrpUQ0w2TVlHVjdCQzE4RzU3TEZNTjA1Q1BQQy4u
DOCUMENTS REMIS A L’ISSUE
DU STAGE :
Pour les organismes du régime général les demandes d’inscription sont à saisir sur le site de
Malette pédagogique réactualisée. l’Institut 4.10
A l’issue de cette période de recyclage des
connaissances, l’habilitation personnes relais CONTACT : do-management-controle@institutquatredix.fr
est maintenue pour une durée de 3 ans,
après la réussite à l’examen final par NOMBRE DE PARTICIPANTS : 8 minimum à 12 maximum
l’obtention de la note minimale de 12/20.
12FORMATION UCANSS
CN25P006
Détection de la fraude à l’identité
OBJECTIFS
A l’issue du stage, le participant sera
capable de détecter une fraude à PROGRAMME / 1 jour
l’identité lorsque celle-ci provient d’une
usurpation ou a été obtenue de Matin : Module 1 La preuve de la naissance :
manière indue. • Le service Central d’état civil ;
L’usurpation
• L’acte de naissance de l’outre-mer ;
Introduction : Définition, approche • L’acte de naissance de la Commission de
PUBLIC
statistique, répression pénale. Révision de l’Etat Civil ;
• L’acte de naissance délivré par les mairies
Agents en relation avec le public issus Les modes opératoires : • L’acte de naissance de l’OFPRA.
de l’ensemble des organismes de
protection sociale y compris des • Le changement de photographie ;
régimes spéciaux, des administrations • la reconnaissance faciale : le look alike ; Le justificatif de domicile : la facture EDF,
ou organismes membres du CODAF. • L’interchangeabilité des titres : étude de la orange, SFR.
fraude sur la CNI et les passeports
électroniques - biométriques. Module 3
PREREQUIS Etude de la fraude à l’identité : les cas
Test fraude sur l’usurpation d’identité pratiques
Aucun • Les actes de naissances délivrés par le
INTERVENANT(S) Après-midi : Module 2 SCEC ;
L’obtention indue • Les CNF ;
DEFDI • Les actes de naissance délivrés par les
Introduction : Définition, approche
Niv. Central : DEFDI mairies ;
statistique, répression pénale.
Province : DZPAF • Les justificatifs de domicile ;
• L’obtention indue de titre de séjour.
La preuve sur la nationalité : étude du
CONCEPTEUR(S) Certificat Nationalité Française :
• Généralités sur le CNF ;
• Etude des sécurités documentaires.
DUREE : 1 jour (7h)
ORGANISATEUR(S) SESSIONS : 22/03/2023
LIEUX : DCPAF – 27 cours de Petites Ecuries – 77185 LOGNES
TARIF : Gratuit
Hors IDF
Possibilité d’organisation au sein de votre organisme, CODAF : cf. contact Institut 4.10
INSCRIPTION
FORMATION DESTINEE A
ETRE DEPLOYEE EN INTERNE FICHE D’INSCRIPTION à télécharger sur :
https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=O6wF42uXmEi-
Oui fxelwGP859jBo6vBRpZFuiQWFV_lFrpUQ0w2TVlHVjdCQzE4RzU3TEZNTjA1Q1BQQy4u
DOCUMENTS REMIS A Pour les organismes du régime général les demandes d’inscription sont à saisir sur le site de
L’ISSUE DU STAGE l’Institut 4.10
Oui CONTACT : do-management-controle@institutquatredix.fr
Les stagiaires devront se munir d’une
clé USB. NOMBRE DE PARTICIPANTS : 8 minimum à 12 maximum
13FORMATION UCANSS Détection des faux actes de naissance
CN25P012
étrangers
OBJECTIFS
Situer les problématiques, enjeux PROGRAMME / 1 jour
et le partenariat avec la justice ;
Identifier les différents formats Approche contextuelle :
d’actes de naissance et les
• statistiques
éléments rajoutés lors de leur
• problématique
délivrance ;
• enjeux
Vérifier la cohérence des
informations ; • partenariat justice
Distinguer les documents en
provenance de pays atypiques. La mise en œuvre des différents contrôles
PUBLIC Le support :
• formats
Agent en relation avec le public • contrôles de sécurités liés au format
issu de l’ensemble des organismes • le fond d’impression
de protection sociale. • l’emblème
Tout agent de l’administration en
charge de la délivrance des titres
ou de l’attribution d’une qualité ou Les éléments rajoutés lors de la délivrance :
d’un bénéfice. • marques optiques
• le code barre
• les timbres fiscaux
PREREQUIS
Avoir participé au préalable à une La cohérence des informations
initiation à la détection de faux
documents. Les documents des pays atypiques
INTERVENANT(S)
DCPAF
Niv. Central : DEFDI
Province : DZPAF DUREE : 1 jour (7h)
SESSIONS : 21/03/2023
CONCEPTEUR(S) LIEUX : DCPAF – 27 cours de Petites Ecuries – 77185 LOGNES
TARIF : Gratuit
Hors IDF
Possibilité d’organisation au sein de votre organisme, CODAF : cf. contact Institut 4.10
INSCRIPTION
ORGANISATEUR(S) FICHE D’INSCRIPTION à télécharger sur :
https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=O6wF42uXmEi-
fxelwGP859jBo6vBRpZFuiQWFV_lFrpUQ0w2TVlHVjdCQzE4RzU3TEZNTjA1Q1BQQy4u
Pour les organismes du régime général les demandes d’inscription sont à saisir sur le site de l’Institut
4.10
FORMATION DESTINEE A
ETRE DEPLOYEE EN CONTACT : do-management-controle@institutquatredix.fr
INTERNE :
Oui NOMBRE DE PARTICIPANTS : 8 minimum à 12 maximum
DOCUMENTS REMIS A
L’ISSUE DU STAGE
Fiche réflexe.
14FORMATION UCANSS Détection des faux documents dans le
CN25P011
contexte d’une instruction
OBJECTIFS
dématérialisée
Identifier les limites de la
dématérialisation en matière de PROGRAMME / 1 jour
contrôle documentaire
Savoir appliquer les techniques de
contrôle de cohérence par type de Matin Après-midi
document présenté Méthodologie et moyens de vérifications
Étude des différents documents du du dossier (suite)
PUBLIC dossiers
2) Outils d’aide à la vérification :
Agent en relation avec le public issu 1) Le formalisme des documents normés – Les sites Internet, base de données,
de l’ensemble des organismes de fichiers et différents lecteurs.
protection sociale. 2) Les caractéristiques des autres
Tout agent de l’administration en documents sources : Cas pratiques
charge de la délivrance des titres ou – actes de naissance des mairies, actes du
de l’attribution d’une qualité ou d’un Service Central de l’État Civil (SCEC) et le 1) Étude de documents français
bénéfice. Certificat de Nationalité Française (CNF), authentiques :
justificatifs de domicile, documents – Carte d’identité, passeport, titre de séjour
d’assurance sociale, bulletin de paie et avis et permis de conduire.
PREREQUIS
d’imposition.
2) Étude des documents européens
Aucun Méthodolgie et moyens de vérification authentiques de différents pays :
du dossier – Carte d’identité, passeport, titre de séjour
INTERVENANT(S) et permis de conduire.
1) La méthodologie de vérification.
DCPAF – Identification du document, contrôle du 3) Étude de faux documents dématérialisés
Niv. Central : DEFDI formalisme, recherche d’incohérence, (dossiers ou documents isolés).
Province : DZPAF utilisation des outils adéquats et conclusion.
Clôture du stage et évaluation de
CONCEPTEUR(S) satisfaction
DUREE : 1 jour (7h)
SESSIONS : 23/03/2023
ORGANISATEUR(S)
LIEUX : DCPAF – 27 cours de Petites Ecuries – 77185 LOGNES
TARIF : Gratuit
Hors IDF
Possibilité d’organisation au sein de votre organisme, CODAF : cf. contact Institut 4.10
FORMATION DESTINEE A
ETRE DEPLOYEE EN
INSCRIPTION
INTERNE :
FICHE D’INSCRIPTION à télécharger sur :
Oui https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=O6wF42uXmEi-
fxelwGP859jBo6vBRpZFuiQWFV_lFrpUQ0w2TVlHVjdCQzE4RzU3TEZNTjA1Q1BQQy4u
DOCUMENTS REMIS A
L’ISSUE DU STAGE : Pour les organismes du régime général les demandes d’inscription sont à saisir sur le site de l’Institut
4.10
Fiche réflexe CONTACT : contact.client@institutquatredix.fr
NOMBRE DE PARTICIPANTS : 8 minimum à 12 maximum
15FORMATION ENCCRF Enquêtes sur internet
OBJECTIFS Identification des opérateurs
A l’issue de la formation, les PROGRAMME / 3 jours
participants connaitront les principes de
base de fonctionnement d’Internet et
seront capables de connaitre et utiliser 1ère journée : (14h-17h) • Noms de domaine – Gestion des noms
les outils aidant à effectuer des de domaines : choix, création et
recherches afin d’identifier des Notions juridiques : enregistrement ;
opérateurs sur internet dans le but de • Exploitation des bases WHOIS.
• Définition du commerce électronique ;
réaliser des constats exploitables. • Textes applicables : loi pour la confiance
en l’économie numérique, vente à 3ème journée : (9h-17h)
distance. Découverte du navigateur Firefox :
PUBLIC
• Présentation des fonctionnalités ;
2ème journée : (9h-17h) • Ajout de modules complémentaires pour
Agent en charge de la détection et/ou
Réalisation de constats : l’aide à l’enquête ;
recherche de manquements ou
• Utilisation de profils ;
d’infraction sur des sites Internet ; • Contraintes juridiques (textes encadrant • Réalisation de copie-écrans exploitables.
Agent exerçant ses missions de la réalisation de constat) ;
contrôle au sein d’une équipe • Contraintes techniques (utilisation d’un
d’enquêteurs ou agent pilote d’une matériel et d’un accès Internet dédié). Identification d’opérateurs :
équipe d’enquêteurs. • Récapitulatif des moyens d’identification;
Internet notions techniques : • Mise en pratique de la formation à partir
de cas réels.
PREREQUIS • Base de fonctionnement d’Internet ;
• Notion d’adressages IP et informations
Cette formation, très pratique, exige pouvant être obtenues ;
les prérequis suivants : 4ème journée : (9h-12h)
Disposer du droit de communication Idenfification d’opérateurs :
auprès d’opérateurs intervenant sur • Récapitulatif des moyens d’identification
Internet. Le droit de communication • Mise en pratique de la formation à partir
doit être assorti de sanction ; de cas réels.
Excellente connaissance des
fonctionnalités de base des
navigateurs Internet ;
Aisance dans la manipulation et la
création de fichiers et de dossiers. DUREE : 3 jours (18h)
SESSION : du mardi 28/02/2023 (14h) au vendredi 03/03/2023 (12h)
report
INTERVENANT(S) du mardi 05/09/2023 (14h) au vendredi 08/09/2023 (12h)
Service National d’Enquêtes (S.N.E) de ENCCRF Montpellier
la DGCCRF LIEU : 45 Place Ernest Granier
34935 MONTPELLIER Cedex 9
CONCEPTEUR(S) / Tél : 04 99 52 74 00 / Fax : 04 99 52 74 50
ORGANISATEUR(S)
TARIF : Gratuit
INSCRIPTIONS
FORMATION DESTINEE A ETRE FICHE D’INSCRIPTIONà télécharger sur :
DEPLOYEE EN INTERNE https://www.economie.gouv.fr/micaf/le-nouveau-catalogue-des-formations-est-paru
Non Merci d’envoyer les fiches d’inscpritions au contact ci-dessous
CONTACT
DOCUMENTS REMIS A L’ISSUE enccrf34@dgccrf.finances. gouv.fr
DU STAGE Préciser : affaire suivie par Mme Sylvie BECAM
Livret récapitulant les éléments à exploiter
aux fins d’identification d’un opérateur. NOMBRE DE PARTICIPANTS : 12
16FORMATION AFA La lutte anticorruption : présentation de
l’Agence Française Anticorruption, des
OBJECTIFS
atteintes à la probité et des outils de
Connaître l’Agence Française maîtrise du risque de corruption
Anticorruption, son organisation, ses
missions PROGRAMME / 1/2 journée
Connaître les infractions d’atteintes à la
probité
• Présentation de l’Agence Française Anticorruption (organisation, mise en œuvre
S’initier aux mécanismes individuels et
des missions de conseil et de contrôle).
collectifs de prévention et de détection des
atteintes à la probité (cartographie des
• Présentation des infractions d’atteintes à la probité : corruption, trafic d’influence,
risques, code de conduite, dispositif
concussion, détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts, favoritisme et
d’alerte interne, évaluation des tiers,
de leurs principales illustrations.
contrôle/audit interne…)
PUBLIC • Présentation des outils de maîtrise du risque de corruption : cartographie des
risques d’atteintes à la probité, outils de prévention (code de conduite, évaluation
Agents en charge de la maîtrise des des tiers, formation), outils de détection (alerte interne, contrôle/audit internes,
risques, du contrôle/audit interne, de sanctions disciplinaires).
fonctions de conseil déontologique • Illustration des situations sensibles et de la mise en œuvre des outils par des cas
Chefs de service, personnes en charge du pratiques.
déploiement d’un dispositif anticorruption
Tout agent dont les missions peuvent le
conduire à avoir connaissance de faits
d’atteintes à la probité
DUREE : 1/2 j (4 h)
PREREQUIS SESSIONS :
LIEUX : AFA (Paris 13ème)
Aucun TARIF : Gratuit
Les dates seront communiquées dès que possible par l’AFA
afa@afa.gouv.fr
INTERVENANT(S)
Agents de l’AFA
CONCEPTEUR(S)
INSCRIPTION
ORGANISATEUR(S)
FICHE D’INSCRIPTION à télécharger sur :
https://www.economie.gouv.fr/micaf/le-nouveau-catalogue-des-formations-est-paru
CONTACT : afa@afa.gouv.fr
claude.duchemin@afa.gouv.fr
NOMBRE DE PARTICIPANTS
10
FORMATION DESTINEE A ETRE
DEPLOYEE EN INTERNE
Non
DOCUMENTS REMIS A L’ISSUE DU
STAGE
Support de présentation
17FORMATION ENFIP
OBJECTIFS Sensibilisation en matière de lutte
A l’issue de la formation, les
contre les sociétés éphémères
participants sauront identifier les
clignotants permettant de détecter
une société éphémère et PROGRAMME /1 jour
connaîtront les moyens d’actions
des administrations partenaires. Définition du profil des sociétés éphémères et des signaux d’alerte
permettant de détecter les sociétés éphémères le plus en amont possible :
PUBLIC
Tout agent affecté sur un poste dédié à la • éléments de contexte ;
lutte contre les fraudes aux finances • clignotants directement décelables par les agents de contrôle ;
publiques (agents membres des • compétences et modalités d’intervention des services de contrôle : DGFiP,
organismes de protections sociales y organismes sociaux, DGT, police judiciaire ;
régimes spéciaux, d'un organisme ou • informations exploitables ;
administration représenté au CODAF). • mission de contrôle des entreprises domiciliataires confiée à la DGCCRF en
lien avec la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme.
PREREQUIS • l’attention des stagiaires est appellée sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une
formation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
Aucun
financement du terrorisme.
• coordination des actions inter administrations (base juridique et méthodes
INTERVENANTS d’échanges d’informations).
DGFIP et INTEFP, réseau de
DUREE 1 jour (6h)
formateurs institutionnel.
12/05/2023 23/05/2023
SESSIONS 04/05/2023 11/05/2023
CIF Lille ou CIF Noisy-le-Grand
ET LIEUX ACIF Nantes CIF Nancy
ACIF Rouen
CONCEPTEUR(S)
25/05/2023 26/05/2023
06/06/2023 01/06/2023
SESSIONS CIF Bordeaux CIF Lyon
CIF Toulouse CIF Marseille
ET LIEUX
20/06/2023
ACIF Orléans
TARIF GRATUIT
• CIF Lyon : enfip.cif.lyon@dgfip.finances.gouv.fr
• CIF Nancy : enfip.cif.nancy@dgfip.finances.gouv.fr
• ACIF Nantes : enfip.acif.nantes@dgfip.finances.gouv.fr
• CIF Lille : enfip.cif.lille@dgfip.finances.gouv.fr
• ACIF Rouen : enfip.acif.rouen@dgfip.finances.gouv.fr
ORGANISATEUR(S) • ACIF Orléans : enfip.acif.orleans@dgfip.finances.gouv.fr
• CIF Noisy-le-Grand : enfip.cif.noisy@dgfip.finances.gouv.fr
• CIF Bordeaux : enfip.cif.bordeaux@dgfip.finances.gouv.fr
• CIF Toulouse : enfip.cif.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr
• CIF Marseille : enfip.cif.marseille@dgfip.finances.gouv.fr
FORMATION DESTINNEE
A ETRE DEPLOYEE EN INSCRIPTION
INTERNE
FICHE D’INSCRIPTION à télécharger sur :
Non https://www.economie.gouv.fr/micaf/le-nouveau-catalogue-des-formations-est-paru
DOCUMENTS REMIS A CONTACT :
L’ISSUE DU STAGE Inscription en envoyant votre fiche d’inscription directement au CIF organisateur
selon la date désirée.
Envoi par courriel : NOMBRE DE PARTICIPANTS
Module de formation ; 18 à 20
Lien vers le site internet de la
rubrique : CODAF/carte des
CODAF :
http://www.economie.gouv.fr/micaf/carte-
des-codaf
18AITRISE DES OUTILS
Maitrise des outils d’investigation
Informations générales sur les e-formations p.20
• Droit de communication e-formation p.21
• Application FICOBA e-formation p.22
• Application FICOBA e-formation (module réservé aux OPJ, ODJ et OFJ) p.23
• Modules e-learning en matière de lutte contre la fraude –
module outils et fichiers partagés de branche, communication
et signalements e-formation p.24
19Informations générales sur les e-formations
La e-formation (ou e-learning) est une formation à distance. Il s'agit d'une véritable action de formation
au même titre qu’une formation en présentiel.
Les modules sont mis à disposition des stagiaires sur une plateforme spécifique.
Lors de son inscription à une e-formation, l’agent reçoit sur sa messagerie professionnelle un
message contenant un lien lui permettant d’accéder à la plateforme d’e-formation. Il disposera à partir
de la date de réception du courriel d’un délai qui peut varier de deux à trois mois pour réaliser
l'e-formation (les délais peuvent varier en fonction de l’organisation du dispositif de formation et seront
communiqués aux stagiaires lors de l’inscription).
L'accès à la plateforme d'e-formation s'effectuant à partir d'un courriel, il est indispensable que les
adresses courriel indiquées sur les fiches d’inscription soient celles de l’agent inscrit (et non celle de
son chef de service ou du service formation).
Afin que la session se déroule dans les meilleures conditions, il est préférable de réaliser cette
formation sur un poste dédié, distinct du poste de travail de l’agent.
Informations à l'issue de l'e-formation
Les instituts de formation assureront, sur demande, un retour au correspondant formation sur le suivi
effectif de l'e-formation par le stagiaire.
En revanche, aucun retour ne sera effectué sur :
- les dates précises de réalisation de l'e-formation par l'agent ;
- le temps passé par le stagiaire à suivre la e-formation.
20. Formation ENFIP Droit de communication
PROGRAMME
Définition et présentation du droit de Mise en œuvre du droit de
OBJECTIFS communication en matière de fraudes aux communication :
prestations sociales : • les modes d’intervention ;
A l’issue de la formation, les Etablir le lien entre l’article L 81 du Livre des • la conservation des pièces de procédure ;
participants seront capables Procédures fiscales et les articles L 114-19 et • la prescription.
d’exercer un droit de communication. L 114-20 du code de la Sécurité Sociale.
Les sanctions en cas de refus du droit de
PUBLIC Champ d’application : communication.
Définir les personnes et collectivités soumises
Tout agent affecté sur un poste dédié à au droit de communication. Quizz de validation des acquis.
la lutte contre les fraudes aux finances
publiques (agents membres des Nature des renseignements
organismes de protection sociale y communicables.
compris régimes spéciaux ou d’un
organisme ou administration DUREE : 2 h max.
représentés au CODAF). 1ère session : du 13/02 au 14/04/2023
SESSIONS : Date limite d’ inscription : 06/02/2023
2ème session : du 24/04 au 23/06/2023
PREREQUIS Date limite d’inscription : 17/04/2023
3ème session : du 09/10 au 08/12/2023
Aucun Date limite d’inscription : 02/10/2023
TARIF Gratuit
CONCEPTEUR(S) /
ORGANISATEUR(S) INSCRIPTION
FICHE D’INSCRIPTION à télécharger sur :
https://www.economie.gouv.fr/micaf/le-nouveau-catalogue-des-formations-est-paru
CONTACT
enfip.formation@dgfip.finances.gouv.fr
michele.huynh@dgfip.finances.gouv.fr
cindy.champenois@dgfip.finances.gouv.fr
FORMATION DESTINEE A ETRE
DEPLOYEE EN INTERNE MODALITES D’ACCES A L’E-FORMATION
Non
L’agent recevra par messagerie, au 1er jour de la date prévue dans le calendrier, un lien lui
permettant d’accéder à la plateforme d’e-formation. Il disposera à partir de cette date d’un délai de
DOCUMENTS REMIS A L’ISSUE deux mois pour réaliser l’e-formation.
DU STAGE
EQUIPEMENT DU POSTE DE TRAVAIL REQUIS
Non Le poste de l’agent qui souhaite suivre la formation doit être obligatoirement équipé d’un
navigateur Mozilla Firefox (version récente) et Adobe Reader. Il doit par ailleurs pouvoir se
connecter à une plateforme sécurisée de type https. L’agent doit s’assurer auprès de son service
informatique que son poste de travail est équipé des spécifications requises. En cas de difficulté
technique, l’agent devra se rapprocher de son service informatique.
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