20e Carrefour des Gestions Locales de l'Eau - Préserver la ressource, un défi collectif - Région Bretagne

 
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20e Carrefour des Gestions Locales de l'Eau - Préserver la ressource, un défi collectif - Région Bretagne
20e Carrefour des Gestions Locales de l’Eau
  Préserver la ressource, un défi collectif
20e Carrefour des Gestions Locales de l'Eau - Préserver la ressource, un défi collectif - Région Bretagne
« Préserver l’eau et sa qualité, un impératif écologique »
« Il nous faut préserver l’accès à l’eau et protéger la
ressource. C’est un impératif écologique qui fonde notre engage-
ment en faveur de l’aménagement et du développement durable de
notre territoire. C’est aussi un enjeu économique car le droit à l’eau,
c’est aussi le droit au développement. »

                                                                                                                                            Loïg CHESNAIS-GIRARD
                                                                                                                                  Président du Conseil régional de Bretagne

                                                                                 SOMMAIRE
Communiqué de presse .........................................................................................................................................................3
Breizh COP, 2040, c’est déjà demain ! .................................................................................................................................4
Et aussi en 2019.......................................................................................................................................................................5
20e Carrefour des Gestions Locales de l’Eau : les temps forts organisés par la Région..............................................6
Remise des prix ZéroPhyto 2019 ..........................................................................................................................................7
Lexique du milieu de l’eau ....................................................................................................................................................8
L’eau en Bretagne, en chiffres ..............................................................................................................................................9
Carte des SAGE de Bretagne ........................................................................................................................................................ 10
Notes .................................................................................................................................................................................................. 11
20e Carrefour des Gestions Locales de l'Eau - Préserver la ressource, un défi collectif - Région Bretagne
Communiqué de
                                    PRESSE                 Rennes, mercredi 30 janvier 2019,

20e Carrefour des gestions locales de l’eau
Préserver la ressource, un défi collectif
face à l’urgence du changement climatique
Partenaire du Carrefour des Gestions Locales de l’Eau, la Région Bretagne participe pleinement,
cette année encore, à ce grand rendez-vous des acteurs de l’eau. Pour ses 20 ans, le CGLE a
l’honneur d’accueillir Abdoulaye Sene. Le Président du comité d’organisation du prochain Forum
mondial de l’eau était au côté du Président Loïg Chesnais-Girard pour ouvrir cette édition 2019,
placée sous le signe de l’adaptation au changement climatique. À travers la Breizh COP, la Région
entend jouer un rôle actif dans la gestion des ressources en eau du territoire afin de les préserver
au mieux face aux évolutions du climat de plus en plus marquées. Le Président de Région a pu
réaffirmer cet engagement et une conviction : les réponses au changement climatique ne peuvent
être que collectives. Elles passent par la solidarité des territoires et la mobilisation de toutes les
politiques publiques.
 Devenu au fil des années un événement national,       faisant de la Bretagne l’une des rares régions où
 le Carrefour de l’eau prend en 2019 une dimen-       la qualité des eaux progresse, notamment sur le
 sion internationale en accueillant, pour sa          paramètre des nitrates.
 20e édition, Abdoulaye Sene.                         Ces résultats positifs récompensent l’implication
 Un avant-goût du 9 Forum mondial de l’eau
                       e                              de tous et invitent à continuer dans cette voie.
 A deux ans du prochain Forum mondial de l’eau        Car la différence entre l’est et l’ouest de la Bre-
 qu’il a la charge d’organiser à Dakar (2021), l’élu  tagne est encore nette. Si 70 % des masses d’eau
 et ingénieur sénégalais, expert des questions        sont en bon état dans le Finistère, ce ratio n’est
 liées à l’eau, a répondu à l’invitation de la Région que de 7% en Ille-et-Vilaine. Et certains phéno-
 pour présenter les principales orientations de ce    mènes ne sont pas encore enrayés : pollution par
 prochain rendez-vous international. Le cofonda-      les produits phytosanitaires et des substances
 teur de l’organisation des régions unies a ainsi     émergentes (médicaments), échouages d’algues
 participé à l’ouverture du CGLE, au côté de Loïg     vertes…
 Chesnais-Girard, un Président de Région qui          Des efforts poursuivis au sein de la Breizh COP
 l’avait reçu dès mardi soir pour faire un point sur  Pour accélérer la reconquête des masses d’eau
 les politiques à mener pour protéger l’eau, ici et   en Bretagne, la solidarité des territoires et la
 à travers le monde.                                  transversalité des politiques publiques sont les
 Une mobilisation bretonne uctueuse                  leviers d’action privilégiés par la Région Bretagne
 La Bretagne est, à cet égard, un territoire pion-    et ses partenaires, notamment au sein du Plan
 nier puisque la prise de conscience de la fragilité  Breton pour l’Eau, adopté en 2018.
 de la ressource - essentiellement superficielle - y  Animatrice et coordinatrice en matière de poli-
 est intervenue très tôt. État, Région, Agence de     tique de l’eau, la Région entend maintenir son
 l’eau, Départements, collectivités locales, asso-    engagement, dans ce domaine comme dans ce-
 ciations, industriels, agriculteurs se mobilisent    lui des transitions écologiques, à travers le dé-
 depuis maintenant 30 ans pour la restaurer et la     ploiement de la Breizh COP, projet global d’avenir
 préserver.                                           pour une Bretagne plus sobre et durable, au
 Cette mobilisation a porté ses fruits puisque,       cœur des discussions de ce Carrefour de l’Eau.
 aujourd’hui, 39 % des masses d’eau bretonnes         Car est-il besoin de le rappeler ? Sans eau de
 sont de bonne qualité au regard des exigences        qualité en quantité suffisante, aucun développe-
 de l’Union Européenne, contre 25 % en 2006,          ment ni aménagement n’est possible...
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2040, c’est déjà demain !
                                                          Ces résolutions seront déclinées par communau-
                                                          té : association, entreprise, collectivité, ensei-
                                                          gnement, citoyens, à partir de fin janvier, avec
                                                          un leitmotiv : c’est aujourd’hui que se préparent
                                                          les résultats de demain !
                                                          En matière de gestion de la ressource, l’objectif 26
                                                          de la Breizh COP invite à intégrer les enjeux de
                                                          l’eau dans tous les projets de développement et
                                                          d’aménagement.
                                                          La réalisation de cet objectif repose sur les actions
Initiée par la Région Bretagne, la Breizh COP a pour      suivantes :
objectif de construire un projet d’avenir pour la
Bretagne de demain, celle de 2040.                        Ÿ      Assurer une réelle solidarité entre terri-
                                                                 toires dans la gestion de l’eau ;
Global, ce projet devra répondre aux urgences cli-
matiques et environnementales, aux grands en-             Ÿ      Améliorer la perméabilité des sols en zone
jeux d’équilibre territorial et à l’exigence démo-               urbaine ;
cratique.                                                 Ÿ      Maintenir des réseaux d’eau performants
La méthode retenue pour le construire est celle                  en Bretagne (en visant un taux de fuite de
des COP, « conférences des parties » de l’ONU. Il                maximal de 15%) ;
s’agit d’associer tous les acteurs du territoire, pour    Ÿ      Parvenir au classement en catégorie A de
accélérer la mise en œuvre des transitions indis-                100% des zones de production conchylicole ;
pensables à la sauvegarde de notre planète.
                                                          Ÿ      Déterminer les capacités de développe-
Après une longue phase de concertation,                          ment de l’urbanisation et des activités
38 objectifs ont été identifiés avant d’être adoptés              économiques en fonction de la ressource
fin 2018 par l’assemblée régionale lors de sa ses-                disponible et à venir ;
sion de décembre.
                                                          Ÿ      Assurer le respect d’un débit minimum
La démarche Breizh COP se poursuit en 2019 et
                                                                 biologique dans les cours d’eau et veiller à
entre dorénavant dans une phases opérationnelle
                                                                 la double performance de la gestion des
et essentielle pour les territoires.                             cours d’eau : production d’eau potable et
Cette année va permettre de définir les moyens à                  protection de la biodiversité.
mettre en œuvre pour les atteindre via le lance-
ment d’appels à engagement auprès des acteurs
bretons.

                  Trois acteurs majeurs de l’eau se préengagent !
     Avant d’inaugurer le 20e Carrefour des Gestions Lo-
     cales de l’Eau, Loïg Chesnais-Girard a acté la volonté
     de s’engager dans la démarche Breizh COP de 3
     grands acteurs économiques de l’eau : Saur, Suez et
     Véolia. Le Président de Région a ainsi signé des accords de partenariat Breizh COP avec Thierry
     Chatry, Directeur délégué ouest de Saur, Denis Arnauld, Directeur Bretagne-Pays de la Loire,
     Centre Val de Loire du service aux collectivités de Suez Recyclage, et Laurent Besse, Directeur
     Grand-Ouest de Suez Eau France, ainsi que Jean-Charles Guy, Directeur Centre Ouest de Veolia.
     Dans le cadre du lancement des appels à engagement Breizh COP, il a été proposé aux 3 entre-
     prises de réfléchir à la forme que pourrait revêtir leur implication. Ce travail a conduit à la rédac-
     tion de 3 conventions de partenariat devant aboutir à un engagement concret et définitif d’ici juin.
     Y figurent des résolutions dans les domaines de la réutilisation des eaux, de la réduction des
     pertes sur les réseaux, de la réduction de certains polluants par des solutions technologiques
     complémentaires, de la biodiversité, de l’ancrage territorial, de la qualité de vie au travail...
     Ces engagements portent sur l’activité propre à chaque groupe, mais aussi sur leur offre de
     services aux futures autorités délégantes en matière d’eau potable et d’assainissement.
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Et aussi en 2019...
Au-delà du déploiement de la Breizh COP, l’actualité de l’eau sera riche en événements, cette année.
Passage en revue de quelques-unes des actions et réalisations attendues avec le concours de la Région.

Mise en oeuvre du Plan Breton pour l’Eau                  Déploiement du Plan Algues Vertes
Initié en 2015, le Plan Breton pour l’Eau (PBE) a été     Il y a un an tout juste, au même endroit, était signé
adopté par la Région à l’été 2018, après avoir été        l’accord cadre réunissant les partenaires finan-
élaboré avec l’ensemble des partenaires bretons           ciers du Plan de lutte contre la prolifération des
de l’eau, réunis au sein de la de la Conférence Bre-      algues vertes 2017-2021.
tonne de l’Eau et des Milieux Aquatiques (CBEMA).         Depuis, les projets territoriaux des 8 baies
Les directives européennes et le SDAGE Loire-             bretonnes touchées par le phénomène ont été
Bretagne 2016-2021 ont fixé des objectifs de résul-        validés et signés. Désormais, le plan est entré
tat aux acteurs de l’eau : atteindre 69 % de              dans sa phase opérationnelle.
masses d'eau de qualité d'ici 2 ans et 100 % d’ici        Succédant au plan algues vertes 2010-2015, il
2027, contre 39 % à ce jour.                              poursuit un travail partenarial de reconquête de la
Le PBE définit les moyens d’y parvenir collective-         qualité de l’eau, d’ores et déjà porteur de résultats
ment, efficacement et dans les meilleurs délais,            puisque, depuis cinq ans, le taux de nitrates con-
via une approche transversale et concertée.               naît une baisse significative.
Cette stratégie commune combine les leviers d’ac-         30 ans de Bretagne Eau Pure
tions des différents acteurs publics. L’idée : faire       Premier programme de reconquête de la qualité
mieux et plus vite en matière de gestion de l’eau.        de l’eau en Bretagne, Bretagne Eau Pure fêtera
Pour ce faire, 3 axes de travail et une série d’enga-     ses 30 ans en 2019. Fédérateur et précurseur
gements ont été identifiés. Ils portent sur la gou-        d’une politique partenariale sur l’eau en Bretagne,
vernance, la transversalité des politiques pu-            il a permis de mettre en place une ingénierie et
bliques et la simplification de l’accès au finance-         des compétences au service d’une action et d’une
ment dans le domaine de l’eau.                            gestion de la ressource par bassin-versant.
Accompagnement des intercommunalités                      Plusieurs programmes lui ont depuis succédé, ac-
                                 Les lois NOTRe et        centuant à chaque fois l’ambition de reconquête
                                 GEMAPI        (Gestion   de la qualité de eaux bretonnes.
                                 des Milieux Aqua-        La Région souhaite valoriser les acquis et les ac-
                                 tiques et Prévention     teurs de ce programme pionnier pour maintenir
                                 des      Inondations)    la dynamique et la mobilisation qu’il a concouru à
                                 ont entraîné des         enclencher.
                                 réorganisations et
                                                          Création de l’Agence bretonne de la biodiversité
                                 des     modifications
                                 de gouvernance au        L’Agence bretonne de la biodiversité est par ail-
                                 niveau local.            leurs en cours en création. Sylvie Detoc, Directrice
                                 Parfois déjà en          interrégionale de l’Agence ançaise pour la biodi-
                                 charge du “petit         versité Bretagne-Pays de la Loire, et Thierry
                                 cycle” de l’eau, les     Burlot, Vice-président de la Région à l’environne-
                                 intercommunalités        ment, l’eau, la biodiversité et le climat, ont fait le
                                 ont vu leur rôle élar-   point, à l’occasion de ce Carrefour de l’Eau, sur son
                                 gi au « grand cycle »,   état d’avancement.
(fonctionnement des cours d’eau compris), depuis          Le futur établissement régional verra le jour à la
le 1er janvier 2018. En janvier 2020, elles seront aus-   fin de cette année 2019. Ses missions : renforcer
si en charge de l’assainissement et de l’eau potable      les actions de connaissance et protection de la
à la place des communes.                                  biodiversité et accompagner les acteurs du terri-
Accompagner ces EPCI et les structures porteuses          toire autour des enjeux de la biodiversité.
des bassins versants dans ces prises de compé-            N’échappant pas au phénomène généralisé d’éro-
tences est un enjeu majeur pour la Région, qui se         sion de la biodiversité, la Région Bretagne fait par-
mobilise afin que cette réorganisation intervienne         tie de régions engagées depuis 2017 dans un pro-
du mieux possible et dans une approche solidaire.         cessus partenarial avec l’Agence Française pour la
                                                          Biodiversité, l’État en région, et l’Agence de l’eau
Vers un Parlement de l’eau                                Loire-Bretagne pour créer un outil opérationnel au
Fortement impliquée dans la rénovation de la gou-         service des territoires et dédié à la sauvegarde de
vernance de l’eau et de l’accompagnement de ses           ce patrimoine naturel en péril.
acteurs, la Région entend renforcer le rôle de la         L’investissement de la Région dans cette dé-
CBEMA en en faisant un lieu d’échanges d’expé-            marche de création obéit toujours à cette même
riences, de transversalité des politiques pu-             volonté de relever collectivement les défis impo-
bliques, de débat. Pour ce faire, la Région a pro-        sés par le changement climatique.
posé de faire évoluer la CBEMA en un « Parlement
régional de l’eau ».
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20e Carrefour des gestion locales de l’eau

  Les temps forts proposés par la Région
Chaque année, depuis 20 ans désormais, le Carrefour de l’Eau, organisé par Idéal Connaissances, en partena-
riat avec la Région Bretagne, l’agence de l’eau Loire-Bretagne et Rennes Métropole, rassemble l’ensemble
des acteurs de l’eau en France. Réunissant plus de 450 exposants et proposant un programme riche de plus
de 80 conférences, ateliers, témoignages, démonstrations et débats, cet événement invite à réfléchir aux
enjeux, primordiaux, de la gestion de l’eau, en qualité et en quantité.
Près de 14 000 visiteurs sont attendus les mercredi 30 et jeudi 31 janvier au Parc Expo de Rennes.
La Région Bretagne contribue activement au programme de cette 20e édition en organisant plusieurs temps
forts, en plus d’animations en continu sur le village des associations.

           Mercredi 30 janvier                                             Jeudi 31 janvier
8h30 : Signatures d’accords de partenariat                    9h30 : Conférence, suivie d’échanges, sur le 11e
Breizh COP avec Veolia, Suez et Saur                          programme de l’agence de l’eau Loire-Bretagne
À travers ces signatures, ces entreprises s’engagent          (AELB) : « Relever les défis de la qualité de l’eau,
à travailler d’ici juin sur des propositions précises         de la biodiversité et du changement climatique »
d’engagement dans le cadre de la Breizh COP.                  Le 11e programme de l’AELB va mobiliser 2,27 Mil-
9h : Visite inaugurale du Carrefour de l’eau                  liards d’euros sur la période 2019-2024 pour soutenir
                                                              les investissements et les programmes d’action né-
Loïg Chesnais-Girard, Président de, la Région Bre-
                                                              cessaires pour répondre aux enjeux du bassin Loire-
tagne, participera à une déambulation à travers les
                                                              Bretagne. Quelles priorités et quels outils pour
stands de cette 20e édition, accompagné d’Abdou-
                                                              mettre en œuvre ce programme ?
laye Sene, Président du comité d’organisation du 9e
Forum mondial de l’eau (Dakar 2021).                          9h30 : Séminaire organisé par le Centre de res-
                                                              sources et d’Expertise sur l’eau en Bretagne
10h : Ouverture du CGLE 2019 par Loïg Chesnais
                                                              (CRESEB) : « Des modèles pour quoi faire ? »
-Girard et Abdoulaye Sene
                                                              Dans le cadre de l’élaboration des actions de protec-
10h30 : Séance plénière d’ouverture : « Préserver             tion de la ressource, les résultats de modélisation
la ressource en eau : une nécessité pour s’adapter au         scientifique sont souvent considérés comme une
changement climatique ? »                                     réponse aux questions des décideurs. Le recours à
Le changement climatique est une réalité qui im-              des travaux de modélisation n’est toutefois pas sans
pacte nos ressources naturelles et interroge nos              limites : Pourquoi modélise-t-on ? Faut-il des mo-
comportements et modes de gouvernance. Com-                   dèles pour tout ?
ment anticiper ces conséquences sur la disponibilité          11h30 : Remise des prix « Zéro Phyto », aux
de l’eau ?                                                    collectivités et aux lycées de Bretagne
Séance animée par Denis Cheissoux (Radio France),
                                                              Les exigences de la charte régionale « Zéro Phyto »
avec les interventions de Thierry Burlot,
                                                              vont au-delà de la loi Labbé, puisqu‘elles concernent
Vice-président de la Région à l’environnement, la
                                                              aussi les terrains de sport et les cimetières.
biodiversité, l’eau et le climat, et d’Abdoulaye Sene.        La Bretagne est leader sur le sujet avec plus d’un
17h : Débat : « Les métiers de l’eau en 2040 sous l’effet     tiers des Bretons habitant une commune labellisée
du changement climatique : rupture ou continuité ? »          « Zéro Phyto ».
Comment se préparer à l’arrivée de nouveaux métiers           Cérémonie animée par Denis Cheissoux, en présence
ou au renforcement de certains d’ici 20 ans ?                 de Thierry Burlot et d’André Crocq, Conseiller régio-
18h45 : Remise des prix de l’innovation CGLE 2019             nal délégué à la transition énergétique..
Ces trophées de l’innovation visent à identifier et valori-
ser des projets d’entreprises innovants.
20e Carrefour des Gestions Locales de l'Eau - Préserver la ressource, un défi collectif - Région Bretagne
20e Carrefour des Gestions Locales de l’Eau

                              Prix Zéro Phyto 2019
        La Région récompense 55 collectivités et 8 lycées
De nouvelles collectivités et établissements intègrent cette année le cercle vertueux des Zéro Phy-
to. Elles seront distinguées, le 31 janvier, dans le cadre de la 20e édition du CGLE.

Depuis 2009, près de 300 communes bretonnes           Chaque lycée, dans un premier temps, requalifie
ont déjà été primées car elles ont proscrit l’usage   ces espaces en fonction de leurs usages et leur
de produits phytosanitaires dans l’entretien de       équentation. L’idée est de définir, pour chacun,
leurs espaces verts communaux (parcs et jardins       un plan de gestion adapté aux lieux et d’impliquer,
publics, terrains de sport, cimetières…). Elles se-   dans cette démarche exemplaire, les équipes édu-
ront désormais plus de 350 avec les 55 nouvelles      catives et les élèves.
lauréates de cette année !
                                                      Tendre vers le « zéro phyto » en 2040
À ce jour, plus de 75% des communes
                                                                L’impact des produits chimiques de
bretonnes se sont engagées dans
                                                                synthèse sur les milieux naturels et la
cette démarche capitale, plus exi-
                                                                santé humaine est un sujet de préoc-
geante et ambitieuse que le seuil fixé
                                                                cupation croissant pour les citoyens.
par la réglementation, notamment la
                                                                La forte implication des collectivités
loi Labbé, sur un territoire particulière-
                                                                bretonnes dans le « zéro phyto » et la
ment riche en eaux superficielles.
                                                                mise en œuvre de la loi Labbé ont accé-
Au total, un tiers des Bretonnes et des                         léré la diminution de leur utilisation
Bretons (1 081 000) vivent désormais                            dans les zones non agricoles (routes,
dans une commune labellisée !                                   aéroports, voies ferrées, espaces pu-
En plus des communes ayant pris ce pli                          blics).
éco-respectueux, sont aussi récompen-                           Pour mémoire, l’un des objectifs affi-
sées les intercommunalités (4 en 2019)                          chés de la « Breizh COP », déclinaison
ainsi que les communes qui ont pé-                              de la COP de Paris portée par la Région,
rennisé la démarche depuis plus de                              est de tendre vers le « zéro phyto » en
cinq ans sans interruption.                                     2040.
Zéro phyto continue par ailleurs d’essai-
mer dans les lycées bretons.
8 nouveaux établissements sont ainsi primés                              Produit phytosanitaire
cette année, portant désormais à 31 le nombre                 Détention désormais interdite aux particuliers
de lycées du territoire garantis sans le moindre         Depuis le 1er janvier 2019, il est interdit aux particuliers
produit phytosanitaire.                                  d’utiliser et de détenir des herbicides, insecticides,
Responsable et gestionnaire des 115 lycées publics       fongicides antimousses et autres engrais non organiques.
de Bretagne, la Région s’est engagée dans la mise        Ces pesticides chimiques ne doivent être jetés ni à la pou-
en œuvre d’un plan “zéro phyto” dans ces établis-        belle ni dans les canalisations. Les jardiniers amateurs sont
sements avec l’ambition d’y bannir les pesticides        invités à les déposer, gratuitement, en déchetterie ou dans
mais aussi d’accompagner les équipes dans une            des points de collecte EcoDDS, si possible dans leur
gestion différenciée, durable et économe, de leurs        emballage d’origine ou en précisant leur nature sur leur
espaces verts.                                           nouveau contenant.

                              Remise des Prix Zéro Phyto 2019
                                   Jeudi 31 janvier, de 11h30 à 13h
20e Carrefour des Gestions Locales de l'Eau - Préserver la ressource, un défi collectif - Région Bretagne
20e Carrefour des Gestions Locales de l’Eau

                      Lexique du milieu de l’eau
                     espace, limité par des crêtes,   soleil l’eau des rivières, lacs, mers ou océans
sur lequel l’ensemble des eaux qui tombent con-       s’évaporent en fines gouttelettes pour revenir,
vergent vers un même point de sortie (exutoire):      plus tard, sous forme de pluie. L’eau de pluie
cours d’eau, lac, mer...                              s’infiltre dans le sol et rejoint les nappes phréa-
                                                      tiques, les sources, les rivières, les fleuves... pour
            la Conférence Bretonne de l’Eau et des    recommencer sans cesse ce cycle. Entretien des
Milieux Aquatiques réunit depuis décembre 2014        rivières, maintien des zones humides, forêts, bo-
tous les acteurs de l’eau en                                             cages... : les actions humaines
Bretagne (Institutions, CLE,                                             ont un fort impact sur ce
intercommunalités, usagers,                                              grand cycle de l’eau.
professionnels...). Dans une
approche intégrée et partici-                                                                           : aussi
pative, ce lieu de débats, voulu                                              appelé « cycle domestique », il
par la Région, a nourri le Plan                                               se rapporte à tout ce qui est
Breton pour l’Eau sur des thé-                                                mis en œuvre pour permettre
matiques fortes comme la                                                      la consommation de l’eau... Il
question de la gouvernance.                                                   recouvre les notions de cap-
                                                                              tage, traitement d’eau potable
                       créés en                                               (assainissement),      stockage
1964 et surnommés les                                                         (château d’eau), distribution,
« Parlements de l’eau », ils                                                  collecte des eaux usées
réunissent les différents ac-                                                  (égouts)     et    retraitement
teurs de l’eau dans les terri-                                                (station d’épuration). Il s’agit
toires pour définir les grands                                                 de l’eau qui circule dans les
axes de la politique de gestion                                ̽†‘„‡•–‘ 
                                                                              tuyaux par opposition à l’eau à
de la ressource en eau et de                                                  l’état naturel du grand cycle.
protection des milieux naturels.7 comités de bas-
sin couvre le territoire ançais : Seine-             La                , comme pour Modernisation de
Normandie,      Loire-Bretagne,   Artois-Picardie,    l’Action Publique Territoriale et Affirmation des
Adour-Garonne, Corse, Rhône-Méditerranée et           Métropoles, du 27 janvier 2014      elle confie la
Rhin-Meuse.                                           “gestion des milieux aquatiques et la prévention
                                                      des inondations” -dite compétence GEMAPI- aux
                  les schémas d’aménagement de        groupements de communes.
gestion des eaux, SAGE, comme le SDAGE Loire-
Bretagne (schéma directeur d'aménagement et           La              (Nouvelle Organisation Territoriale
de gestion des eaux), sont nés de la loi sur l’eau    de la République) votée le 7 août 2015, elle pré-
de 1992. Si le SDAGE fixe pour chaque grand            voit que les Régions, déjà identifiées comme chef
bassin     hydrographique      des   orientations     de file sur la biodiversité, l’énergie et le climat,
fondamentales pour une gestion équilibrée de la       puissent se saisir d’une compétence d’animation
ressource en eau, le SAGE, quant à lui, s'applique    et de concertation dans le domaine de l’eau.
au niveau local. En Bretagne, l'ensemble du terri-
toire est couvert par 21 SAGE.                        La compétence                 (Gestion des Milieux
                                                      Aquatiques et Prévention des Inondations)
        la Commission Locale de l’Eau pilote la dé-   introduite par la loi MAPTAM, elle confie la
marche d’élaboration du SAGE et son suivi. Il         “gestion des milieux aquatiques et la prévention
s’agit d’une sorte de Parlement local de l’Eau qui    des inondations” aux groupements de communes
a vocation à encadrer l’ensemble des politiques       à compter du 1er janvier 2018. Les intercommuna-
(réglementaires et incitatives en particulier) me-    lités, parfois déjà en charge du “petit cycle” de
nées sur le territoire du SAGE. La CLE est donc à     l’eau (eau potable et assainissement), voient
la fois une instance de concertation et une as-       ainsi leur rôle élargi au “grand cycle”, incluant le
semblée délibérante. C’est l’État qui fixe sa com-     fonctionnement des cours d’eau.
position : 50 % d’élus, 25 % de représentants des
usagers et 25 % de représentants de l’État.
                           à l’état naturel, l’eau
circule dans un cycle continu : sous l’effet du
20e Carrefour des Gestions Locales de l'Eau - Préserver la ressource, un défi collectif - Région Bretagne
20e Carrefour des Gestions Locales de l’Eau

      L’eau en Bretagne, en chiffres

                                         39 %
  14 M€/an                               Aujourd’hui,
                                      en Bretagne, 39 %
C'est le budget global que la         des masses d’eau
 Région Bretagne consacre           sont de bonne quali-
en moyenne chaque année à              té au regard des
la gestion et à la protection        exigences de l’Union
 de la ressource (eau, agri-         Européenne, contre
culture, biodiversité, fonds        25 % en 2006 et 10% il
                                          y a 30 ans !
20e Carrefour des Gestions Locales de l'Eau - Préserver la ressource, un défi collectif - Région Bretagne
20e Carrefour des Gestions Locales de l’Eau

                                 Notes
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