22e congrès de la FNAUT - Annecy 2020 Rapport de conjoncture - Congrès de la FNAUT

22e congrès de la FNAUT – Annecy 2020
                             Rapport de conjoncture
Deux événements majeurs ont particulièrement dominé l'année écoulée dans le domaine de la mobilité et
des transports : la préparation et l'adoption le 24 décembre 2019 de la loi d'orientation sur les mobilités
(LOM) et les grèves de la SNCF et de la RATP qui ayant débuté le 5 décembre 2019 ont duré plus d'un
mois. D'autres chantiers d'importance ont néanmoins occupé la FNAUT et sa vie interne est restée très
active.

1. LA LOI D'ORIENTATION DES MOBILITES (LOM).

Entendue par les groupes parlementaires au Sénat et à l'Assemblée, entendue également par les
Commissions des Finances et du Développement Durable des deux assemblées, la FNAUT a pu défendre
les positions communes arrêtées lors d'Assises tenues avec le GART, l'UTP, TDIE, FNTV et Régions de
France. Elle est parvenue à influer sur le projet de loi en particulier sur la gouvernance, la politique du vélo,
et les "data".
Ayant rédigé ses propres propositions d'amendement sur le rôle des usagers, elle a potentiellement obtenu
satisfaction sur la création des comités de partenaires, sur leur champ de compétences et leur composition.
Elle n'a pas obtenu satisfaction sur l'obligation de consultation de la FNAUT sur les cahiers des charges des
consultations de délégation de service public, sur le caractère obligatoire d'une clause de dédommagement
des usagers en cas de service non exécuté par les opérateurs. Elle n'a pas davantage obtenu satisfaction sur
un financement pérenne des Associations de Consommateurs agissant sur le champ de la mobilité.
La FNAUT a pu rappeler ses réserves sur l'organisation des Assises préparatoires à l'élaboration de la LOM,
sous forme de "blocs" traitant à part l'aérien, le fret, les infrastructures et le financement. La synthèse de
ces débats en "blocs" n'a pu être faite et s'est finalement traduite par le remplacement de la loi de
programmation par une loi de finances simple, par l'incohérence de la programmation des voies d'accès au
Tunnel Lyon/Turin, avec le calendrier de réalisation de ce dernier, et enfin l'adoption positive mais limitée
de la taxe sur les billets d'avion ainsi que celle de 2 centimes sur le gazole.

2. LA GREVE

La FNAUT a traité cet événement avec beaucoup de sérieux, organisant beaucoup d'échanges en son sein,
ouvrant le dialogue avec les parties prenantes, et assurant une présence suivie auprès des médias.

La rédaction des deux communiqués de presse a été débattue de manière approfondie par le Bureau et le
Conseil National. La position de la FNAUT a été constante : elle ne se prononce pas sur la question des
retraites qui n'est pas de sa compétence et ne fait pas partie de son objet social. Elle ne cherche pas à
attribuer les responsabilités mais a appelé avec beaucoup d'énergie et de constance le gouvernement et les
organisations syndicales à négocier. Elle a constaté les difficultés des usagers et des vacanciers et a rendu
compte de ces difficultés : bousculade, attente, information insuffisante des voyageurs, dédommagements
et remboursement. Son président s'est rendu à plusieurs reprises gare Saint-Lazare et gare de Lyon pour
rencontrer les usagers. La FNAUT avait relancé les Sénateurs à l'occasion du débat de la LOM, pour leur
proposer de porter un amendement visant à rendre systématique le dédommagement des usagers en cas de
non exécution du service.

La FNAUT a rencontré nombre de syndicalistes lors des débats auxquels elle a été conviée et a proposé une
rencontre avec ces derniers après le conflit, pour débattre d'un service minimum librement consenti. Elle a

présenté cette proposition aux journalistes rencontrés.

Enfin, la FNAUT a été très présente - 100 interventions du 3 au 19 décembre sur les plateaux de TV, des
radios et dans la presse écrite, tant nationales que locales. Outre le Président, M. Quidort, C. Dupart, A. M.
Ghémard, C. Broucaret, M. Pelissier, M. Babut, B. Gobitz entre autres ont représenté la FNAUT et
contribué ainsi à la faire mieux connaître et à expliquer ses positions.

3. LA FNAUT, ACTEUR ET MOTEUR DE NOMBREUX CHANTIERS

3.1 Représentations nationales assurées par la FNAUT.

La FNAUT est membre de diverses instances officielles ou représentatives dans le domaine de la
consommation et du transport ainsi que d'une seule dans celui de l'environnement. Leur liste complète ainsi
que les noms des membres de la FNAUT qui y siègent en son nom figurent en annexe du présent document.

Parmi celles-ci, il faut souligner la participation de la FNAUT aux Conseils d'Administration de SNCF
Mobilités, de la RATP et la RTM (Marseille) doit être soulignée.

Un bilan de cette présence a a été fait pour la première fois au Bureau National par un de ses membres. Ce
dernier a ainsi pu évaluer l'intérêt pour la FNAUT d'y participer.

3.2 La FNAUT débat avec tous et communique largement

La FNAUT a tenu le 10 octobre 2019, avec le soutien de la fédération "Villes de France" un colloque sur
la mobilité dans les villes moyennes et au sein de leurs bassins d'emplois. Après une matinée consacrée à
l'état de la recherche, deux débats ont suivi, l'un sur l'accès aux villes moyennes et l'autre sur la mobilité en
leur sein. 200 personnes ont participé à ce colloque, soulignant son originalité et sa richesse. La journée a
réuni de nombreux experts, des représentants des usagers, des transporteurs et des collectivités qui ont pu
ainsi échanger leurs arguments. Les actes de ce colloque sont attendus en début d'année 2020.

Au congrès GART/UTP qui s'est tenu à Nantes début octobre, la FNAUT a été très sollicitée par tous les
acteurs de la mobilité réunis sur 3 jours. Elle a ainsi présenté le bilan qu'elle fait de la LOM et la position
qui est la sienne sur le Maas (mobilité servicielle).

La FNAUT a aussi porté la parole des usagers aux débats organisés à la Maison de la Chimie, aux journées
sur le véhicule autonome organisées par Madame Idrac, au congrès de l'AFRA, mais aussi de l'UNSA
(Débat avec G. Pépy, J. B. Djebbari) et de la CFDT. Elle a apporté sa contribution aux réflexions
stratégiques de la Fondation N. Hulot, du CCFA (Comité des Constructeurs Français de l'Automobile).

La FNAUT s'est exprimée dans un très grand nombre d'auditions sollicitées par le Sénat et l'Assemblée
Nationale sur la LOM, le bilan du Pacte ferroviaire, la gratuité, les violences dans les transports, mais aussi
répondu aux demandes des corps d'inspection des différents Ministères ou du conseil économique et social
(CESE).

3.3 La FNAUT s'impose comme interlocuteur de référence pour les médias

La FNAUT a maintenu un rythme élevé de communiqués de presse : 25 communiqués de presse nationaux
complétés par une vingtaine communiqués de presse régionaux présentant les positions et réactions de la
FNAUT sur les grands sujets d'actualité. Diffusés à 1050 destinataires, ils tiennent informés les acteurs de
la mobilité, les élus et la presse de nos opinions. Une dizaine de journalistes (presse spécialisée et
professionnelle) assistent à ses conférences de presse.

Onze conférences de presse ont été tenues pour expliquer ses positions aux journalistes généralistes et

spécialisés soit sur la politique du gouvernement, soit sur celle de la SNCF mais aussi sur les dossiers de
la mobilité : innovations techniques et servicielles, tarification, etc...Répondant systématiquement aux
invitations de la presse, la FNAUT est de plus en plus sollicitée par les médias et présente dans la presse.

Les grands médias audiovisuels : les chaînes audiovisuelles d’information en continu (BFM, LCI et C.
News), ainsi que les radios (France Inter, France bleu, France Info, RMC, RTC, Sud Radio, Europe 1)
sollicitent la FNAUT systématiquement à chaque incident ferroviaire (Montparnasse, Bercy, Saint-Lazare,
etc.) et à chaque intervention de la Ministre et des présidents d’entreprises publiques, pour avoir la réaction
des usagers, en direct, sur plateau et en débat.

La FNAUT consacre beaucoup de temps à répondre à la presse écrite (interviews, dossiers réalisés par le
Pèlerin, Capital, l’Opinion, l’Express et les agences de presse de la presse quotidienne). Une demi-
douzaine de membres du bureau est mobilisée pour répondre à ces demandes relayées par les présidents
des FNAUT régionales.

A titre d'illustration, la grève SNCF débutée le 5 décembre a permis à la FNAUT de s'exprimer plus d'une
centaine de fois. B. Gazeau, M. Quidort, C. Dupart, M. Pelissier, M. Babut ont porté la voix de la FNAUT
sur les plateaux de TV, dans les studios de radios, et répondu aux interviews de la presse écrite : AFP,
Figaro, 20 Minutes. En province, C. Broucaret et A. M. Ghémard ont été également sollicités.
Les interventions des représentants de la FNAUT ont souligné la détresse et la souffrance des usagers, leurs
conditions de vie très dégradées avec l'allongement du temps de trajet, la fatigue, les effets de foule, les
pertes d'argent pour tous ceux qui étaient empêchés d'exercer leur activité (emplois de service). La FNAUT
a souligné combien cette souffrance et ces difficultés allaient bien au-delà de ce dont les médias rendaient
compte.
La FNAUT a appelé quotidiennement le gouvernement et les organisations syndicales et patronales à
négocier vite et sans trêve. Elle a enfin souligné à quel point l'usager était absent des discours syndicaux
et gouvernementaux, ne bénéficiant d'aucune considération ni d'aucune empathie.

Avant la grève, la FNAUT a été très sollicitée sur la tarification, la gratuité, les cartes avantages,
l'incompréhension des tarifications nationale et régionale. La question des fermetures de guichet, des haltes
ferroviaires mal desservies, et du passage trop rapide au tout digital ont été et restent de vives questions
pour beaucoup d'usagers. En particulier la FNAUT estime que les solutions de distribution auraient du être
mises en place avant la fin des tarifs de bord.

3.4   Défense et promotion du ferroviaire

Sous l'autorité de J. Lenoir, de nombreux responsables ont été rencontrés pour rappeler nos positions et
intervenir dans plusieurs dossiers.

Lors de sa rencontre avec le Préfet François Philizot, préfet délégué interministériel, la FNAUT a défendu
la nécessite de sauvegarder la desserte des villes moyennes et du renforcement des Intercités nationaux. La
dernière consultation des élus locaux a abouti à des attentes plus proches de celles soutenues par la FNAUT
sur Nantes - Lyon et Nantes - Bordeaux. Notre demande d'anticiper ces améliorations de 2025 à 2022 a été
retenue, de même qu'a été réitéré auprès de la DGITM le maintien nécessaire de guichets uniques lors du
conventionnement et le souhait de la FNAUT d'être consultée sur certaines clauses des futures conventions.
La Ministre a demandé une étude sur les trains de nuit (pour juin 2020) et des projets de service TET pour
2025 et 2030. La FNAUT apportera sa contribution.

La FNAUT a alerté la Ministre et le Président de la SNCF sur la fermeture beaucoup trop rapide des
guichets, sur la digitalisation excessive et mal conçue qui exclut 25% des usagers, et sur l'opacité des prix
lors des voyages avec correspondances. La Directrice Intercités a été sensibilisée au souhait de la FNAUT
du maintien de billets ouverts et au rétablissement des guides et fiches horaires

Une rencontre avec Hervé Morin, Président de Régions de France, a permis d'échanger lnos points de vue

sur les billettiques régionale et nationale, l'harmonisation des tarifications, la consultation des usagers sur
les dessertes et les projets de conventions de DSP. Régions de France souhaite des échanges réguliers avec
la FNAUT.

Jean Ghédira, DGA relations clients de SNCF Réseau, a reçu la FNAUT pour qu'elle expose ses principales
attentes : une ingénierie horaire indépendante qui ne privilégie pas le TGV, des consultations sur la
modernisation du réseau et l'avenir des petites lignes.

3.5 Affaires européennes et droit des voyageurs

En tant qu'adhérent de la FEV (Fédération Européenne des Voyageurs, la FNAUT suit attentivement les
affaires européennes qui concernent principalement les droits des voyageurs en particulier la révision en
cours du règlement 1371/2007. Au final, après deux années 2018 et 2019 d'intense lobbying de la FEV
auprès du Parlement européen (comité des transports, comité protection du consommateur) et de la
Commission (DG Move et DG Concurrence), les décisions du Conseil des Ministres intervenues en juin
puis en septembre 2019 sont revenues sur la plupart des dispositions favorables aux voyageurs entérinées
par le vote du Parlement de novembre 2018.

Sur ce dossier, le Conseil Européen défend malheureusement en premier lieu les intérêts des États-membres
et des grandes compagnies nationales (SNCF, DB, RENFE, ...), et non les intérêts de la population. Les
États de l'Est de l'Union Européenne sont particulièrement moteurs dans cette politique très protectrice des
opérateurs, les droits des voyageurs y étant perçus comme un risque pour la santé financière de leurs
compagnies ferroviaires.

Au début 2019, la Commission a lancé un vaste chantier législatif à long terme visant à internaliser les
coûts externes entraînés par chacun des modes de transports, en d'autres termes, faire entrer dans la pratique
le principe du "pollueur-payeur". Une première étude confiée à l'Université de Delft a conduit à un premier
chiffrage de ces externalités, chiffrées à 1 000 milliards €/an. La FEV participe aux travaux de la
Commission sur ce dossier.

L'annonce récente du projet de fusion entre les deux compagnies ferroviaires européennes Thalys et
Eurostar a conduit la FEV à écrire à la DG Concurrence de la Commission Européenne pour attirer son
attention sur les risques que pouvait faire courir cette fusion au regard des intérêts des voyageurs :
diminution des fréquences de desserte, hausses tarifaires, barrières à l'arrivée de concurrents potentiels....
Un groupe de suivi Eurostar-FEV va être mis en place sur cette question.

Le ''Green Deal'' ou ''Pacte Vert''est le principal dossier "multidisciplinaire" de la nouvelle Commission,
qui vise une Europe neutre en carbone à l'horizon 2050. Deux Vice-présidents sont chargés de diffuser ce
dossier dans tous les domaines concernés, techniques et financiers, avec un premier objectif
d'harmonisation fiscale entre les États-membres pour mettre fin aux incohérences législatives et
coordonner les politiques applicables (industrielle, agricole, logement...). 50% du budget de la Banque
européenne d'investissement sera dévolu aux projets environnementaux.

Il manque toutefois un élément de taille à cet ambitieux programme : le développement des transports
publics et des modes doux comme pilier d'une mobilité durable.

3.6 Violences faites aux femmes

L'action de la FNAUT, conduite par C. Dupart, contre le harcèlement sexiste dans les transports a consisté
en :

Une participation au comité technique national sur la mise en place de marches participatives (DGITM,
Département de la sûreté dans les transports, observatoire national de la délinquance dans les transports)

L'étude sur l'évaluation des solutions contre les violences sexistes dans les transports.

Des interventions lors des Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCPSL) dans les
Hauts de France sur la nécessité de mettre la lutte contre le harcèlement sexiste dans le cahier des charges
des conventions entre opérateurs et AOM et de veiller à inviter les usagères ou les associations à une
concertation lors des aménagements de gares ou de pôles d'échanges multimodaux.

La participation à l'émission CONSOMAG sur le thème : Harcèlement sexiste et sexuel dans les transports
: Que faire ? Préconisations de la FNAUT, diffusion sur les chaînes publiques.

Des interventions média : Interviews Courrier picard, participation à une émission de Radio Sorbonne sur
Femmes et transports, Interviews d'étudiantes de Sciences Po. sur les études de la FNAUT.

Une participation au petit-déjeuner organisé par UBER : présentation du partenariat entre UBER,
HANDSAWAY et Stop Harcèlement de rue pour lutter contre les violences faites aux femmes et une
participation à l'inauguration du "Train SNCF au féminin".

3.7 Maas

 La FNAUT a défini sa proposition sur le Maas (Mobilité servicielle) adoptée par le bureau après un gros
travail d'analyse conduit par A. Richner et V. Wiesinger et présenté cette position à Nantes, au congrès
GART/UTP, lors d'une conférence de presse.

3.8 Gratuité dans les transports urbains

La position de la FNAUT est ancienne et bien connue : elle est favorable à une gratuité sélective, sur la
base de critères sociaux. Elle a été défendue face aux partisans de la gratuité lors d'un colloque à
Châteauroux et fait l'objet de plusieurs tribunes, points de vue et interviews dans la presse compte tenu de
l'émergence de ce thème pour les élections municipales de mars 2020.

4. Vie interne de la FNAUT

4.1 Organisation de la FNAUT

Le personnel salarié se compose d’une secrétaire administrative (32 h par semaine, Lucy Trouillard étant
en formation durant l’essentiel de l’année 2019, son poste a été assuré successivement par Agathe de la
Bruyère, Xavier Morel et Jade Teurlai) ; du responsable de la communication (Fabrice Michel, 35 heures
par semaine) ; du responsable du service juridique (Marc Debrincat, 24 heures par semaine) ; de la juriste
chargée du traitement des litiges (Anne-Sophie Trcera, 32h par semaine). La FNAUT a accueilli plusieurs
stagiaires, qui se sont fortement impliqués : Asiyé Oruncak, Cécile Prella et Louise Shan au service
juridique ainsi que Bruno Da Cunha et Fadhila Amellal en community management.

Le Conseil National s’est réuni en janvier, juin et septembre 2019, a débattu des positions de l’actualité et
des positions de la FNAUT et a reçu divers experts :

Janvier : intervention d’Eric Chareyron, directeur de la prospective, modes de vie et mobilité dans les
territoires du groupe Keolis : les évoluations du transport urbain (clientèle, public, habitudes...).

Juin : intervention de RATP Dev et présentation d’une expertise sur les conséquences du transfert sur routes
des petites lignes par Jean-Marie Beauvais ainsi que d’une étude sur le maillage du réseau ferré par Jean
Sivardière.

Septembre : interventions de François Philizot, préfet en charge d’une mission sur les petites lignes, de

François Tainturier, directeur du design du Réseau et de Jean Ghédira, directeur général clients et services,
SNCF Réseau.

Le Bureau National s’est réuni chaque mois à l’exception du mois d’août. Le règlement intérieur du Bureau
adopté le 14 juin 2019 définit des principes de fonctionnement du Bureau National et des axes
d’amélioration du fonctionnement de la FNAUT.
Dans le prolongement du débat de l’AG du 4 avril 2019 sur le fonctionnement de la FNAUT, le Bureau
s’est réuni en séminaire stratégique le 9 octobre 2019 afin d’évaluer la participation de la FNAUT dans les
instances où nous sommes représentés, de définir la stratégie et les positionnements de la FNAUT et
d’améliorer le fonctionnement de la FNAUT et de ses réseaux.

L'implantation régionale est stabilisée. La FNAUT compte aujourd’hui 11 fédérations régionales. Bruno
Gazeau, Président de la FNAUT, a participé aux assemblées générales des FNAUT Occitanie, Bourgogne-
Franche-Comté, Grand Est et Nouvelle-Aquitaine.Leur mission consiste à rassembler des informations, à
proposer d’éventuelles adaptations de la doctrine de la FNAUT et à conseiller le Bureau. Les réseaux sont
les suivants : Autocars (Michel Quidort), Développement durable (Anne-Marie Ghémard), Europe (Michel
Quidort), Fret (Philippe Cretin), Intercités (Jean Lenoir), Mobilité urbaine (Alain Richner), TER (Christian
Broucaret) et TGV (Jean-François Troin). Deux régions n’ont pas de fédération régionale : Bretagne et
Corse

La FNAUT s’attache à valoriser davantage les FNAUT régionales et leurs actions. Le site internet, FNAUT-
Infos y contribuent, comme les visites du président aux associations lors des AG ou à l’occasion de
déplacements (Occitanie, PACA, Grand-Est, Bourgogne-Franche Comté, Ile de France, AURA Nouvelle-
Aquitaine). Des conférences de presse sont tenues et des interviews données à cette occasion.

177 associations adhérent à la FNAUT en 2019, dont 4 nouvelles. De plus, 11 fédérations régionales sont
membres de droit de la Fédération. La FNAUT regroupe 40 000 adhérents et environ le double en comptant
les adhérents des fédérations nationales membres de la FNAUT. La FNAUT relaie les préoccupations des
associations auprès des ministères, dans la presse et les colloques. Elle leur fournit des informations sur
tous les aspects de la politique des transports, fait connaître leurs activités et répond à leurs questions sur
la politique des transports et les droits des voyageurs. Bruno Gazeau a notamment participé à une réunion
au Tréport le 1er juin 2019 avec les associations locales de la FNAUT
La participation des associations à la vie de la FNAUT est essentielle à sa vitalité : nous avons besoin de
bien connaître les questions qu’elles se posent et de recueillir leurs idées. Beaucoup de connaissances
présentes au sein de la FNAUT restent inexploitées.
L’occasion en sera donnée avec l’examen des politiques et budgets régionaux, le benchmark des
conventions et tarifications régionales, et l’élaboration de SRADETT.
La FNAUT a élaboré un guide des Associations. Ce recueil présente les principales positions que la FNAUT
a adoptées et défend sur les mobilités, les transports publics, leur organisation, leur gouvernance, leur
tarification, sur le devenir du transport ferroviaire et sur les exigences des usagers, sur le développement
durable et les grands projets.

La journée de formation du 6 septembre 2019 a porté sur les évolutions des modes de paiement des
transports publics et les infractions tarifaires, 23 personnes y ont assisté. Les Médiatrices de la SNCF et de
la RATP sont intervenues au cours de cette journée.

La FNAUT a poursuivi sa collaboration avec le Réseau Action Climat (RAC), en étant signataire de
communiqués communs sur la thématique du transport. Sur le plan européen, la FNAUT est membre de
Stay Grounded, de Transport et Environnement, et de la Fédération Européenne des Voyageurs (FEV), dont
Michel Quidort, membre du Bureau de la Fnaut est le Président.

En 2019, nous avons obtenu une subvention du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)

en nette augmentation par rapport aux années antérieures et une subvention du ministère de l’économie et
des finances (DGCCRF).

Une journée de formation organisée du 6 septembre 2019 a porté sur les évolutions des modes de paiement
des transports publics et les infractions tarifaires, 23 personnes y ont assisté.

De plus en plus présente sur les réseaux sociaux, la FNAUT doit encore moderniser son site, ce qu'elle n'a
pu faire en 2019 faute d'argent mais engagé début 2020.

4.2    Conférences de presse et tribunes libres

Neuf conférences de presse nationales ont été organisées au cours de l’année. Les sujets traitent de la
politique des transports. Elles rassemblent généralement la presse spécialisée et les radios nationales. Le
dossier de presse est ensuite diffusé de la même façon que nos communiqués. Les sujets traitent de la
politique des transports :
- Les aides publiques attribuées au transport aérien
- Les aides publiques attribuées aux services d’autocars
- La contribution de la FNAUT au grand débat national
- Les transports publics en Europe : représentation des voyageurs et législation
- LOM : du Sénat à l’Assemblée, les avancées attendues par la FNAUT
- L’innovation technologique est-elle au service des usagers et de l’environnement ?
- Nouvelles tarifications SNCF : les difficultés rencontrées par les usagers
- Point sur l’actualité des transports : Loi d’Orientation des Mobilités – Pacte ferroviaire
- Innovation servicielle : la FNAUT demande de la prudence, de la patience et de la vigilance.

 Des tribunes libres sont régulièrement proposées par Jean Sivardière et Bruno Gazeau à des quotidiens
nationaux ou des sites spécialisés (Le Monde, Le Figaro, L’Humanité, La Croix, Reporterre…).
La Vie du Rail mensuelle publie régulièrement « Le regard de la FNAUT ». Cette tribune présente des
situations appréhendées par nos associations locales. Les articles sont soumis et publiés sous la
responsabilité de Dominique Romann.

4.3    FNAUT infos

Notre bulletin de 12 pages a été publié pour 9 numéros à 700 exemplaires chacun. Les dossiers présentent
les positions de la FNAUT, les questions d’actualité ou des récentes études ou expertises. Jean Sivardière
a géré la ligne éditoriale et la rédaction jusqu’en octobre. Fin 2019, un nouveau comité de rédaction dirigé
par Christiane Dupart a été mis en place et a géré la publication du numéro 279.

N°271 janvier-février 2019 > Transfert sur autocar des services ferroviaires : le retour des voyageurs à la
voiture
N°272 mars 2019 > Les dépenses publiques dues aux services de cars librement organisés
N°273 avril 2019 > Les aides publiques au transport aérien
N°274 mai 2019 > La contribution de la FNAUT au Grand Débat National
N°275 juin 2019 > Politique européenne des transports : droits des voyageurs et externalités
N°276 juillet-août 2019 > Pourquoi et comment remailler le réseau ferré français
N°277 septembre 2019 > L'avenir du rail : grands projets et méthodes d'exploitation du train
N°278 octobre 2019 > Transport aérien : perspectives d'avenir
N°279 novembre-décembre 2019 > Ouverture du TER à la concurrence : que peuvent attendre les usagers
?

4.4 Etudes

Sous l'autorité conjointe de J. Sivardière et de M. Debrincat, la FNAUT réalise ou contribue à la réalisation
d'études dont elle propose des thématiques avec d'autres à Qualité Mobilité.

Études sur le harcèlement, sur le maillage du réseau, sur la mobilité dans et vers les villes moyennes sont
parmi les sujets traités en 2019. Elles font l'objet d'une présentation au Conseil National, à la presse et d'un
résumé dans FNAUT info.
Elles sont disponibles sur le site de la FNAUT.

4.5 Défense des usagers consommateurs

La FNAUT dispose d’un agrément consommation, accordé pour 5 ans à partir du 2 décembre 2019 par les
ministères de l’économie et de la justice.

Notre service juridique a traité 720 demandes écrites concernant les litiges en 2019, et répondu à 650 appels
téléphoniques. Nous avons renseigné les voyageurs qui nous sollicitent sur leurs droits et les procédures
applicables. Concernant les demandes écrites, 50% des dossiers concernent le transport aérien, 42% la
SNCF, 3% la RATP et 5% les autres modes de transports (autocar, maritime, transports urbains en province,
etc.). Les voyageurs qui le souhaitent peuvent bénéficier d’une prise en charge de leur dossier, qui nécessite
une adhésion à la FNAUT et le règlement de frais de dossier. Nous exerçons alors les actions amiables
nécessaires en leur nom afin de faire appliquer le droit auprès de l’entreprise de transport ou du médiateur
compétent. En 2019, 80 % des dossiers pris en charge par la FNAUT ont pu aboutir à une solution
satisfaisant au moins en partie la demande du voyageur.

La FNAUT s’efforce de faire connaître son rôle au service des consommateurs : elle est souvent citée dans
les médias à propos de l’information des voyageurs, de la tarification, des droits des voyageurs et des litiges.
Le service juridique a réalisé plusieurs émissions de télévisions Consomag avec l’INC : l’indemnisation
des passagers aériens en cas de grève, la lutte contre le harcèlement sexiste dans les transports et les
annulations de voyages en cas d’évènement majeur sur le lieu de destination.

En réaction à l’actualité, le service juridique a publié plusieurs fiches d’information : l’indemnisation des
voyageurs ferroviaires en cas de grève, le Brexit et les droits des voyageurs, les faillites de compagnies
aériennes et d’agences de voyage.

5. Conclusion

Depuis début mars, la FNAUT vit confinée. Son personnel est en télétravail et le Bureau fonctionne en
échangeant par mail et téléconférence.

La FNAUT a été présente sur les PTA, plan de transport adapté, adaptation des horaires de train, TER, droit
des voyageurs et non prélèvement mensuel des abonnements, réponse à la DGITM sur les intercités et les
trains de nuit.

La FNAUT a organisé l'Assemblée Générale à distance et prolongé le bureau et le CN jusqu'au
renouvellement des membres lors du Congrès d'Annecy, permettant un vote à bulletins secrets.

Enfin, la FNAUT a été largement consultée et associée au déconfinement par les autorités organisatrices,
les opérateurs et les préfets.

La FNAUT a également été très présente dans les médias grâce à 6 ou 8 membres du bureau.