Parce que chaque goutte compte - Atlantic Used Oil Management ...

 
CONTINUER À LIRE
Parce que chaque goutte compte - Atlantic Used Oil Management ...
Parce que chaque goutte compte…   RAPPORT ANNUEL 2015

                                                   1
Parce que chaque goutte compte - Atlantic Used Oil Management ...
Parce que chaque goutte compte - Atlantic Used Oil Management ...
TABLE DES MATIÈRES
  La mise en place d’un système performant              04
  Cycle normal des flux monétaires et des produits      05
  Stabilité, développement et mise en oeuvre            06
  Tableau de bord de SOGHU OMA NB                       08
  Tableau de bord de SOGHU OMA PE                       10
  Les zones de SOGHU OMA NB                              12
  Les zones de SOGHU OMA PE                             13
  Les membres de SOGHU OMA                              14
  Les comités de SOGHU OMA                              16

 États financiers
  Rapport de l’auditeur indépendant                     17
  Produits et charges                                   18
  Annexe A – SOGHUOMA NB et PE – Résultats sectoriels   19
  Annexe B – SOGHUOMA NB – Produits et charges          20
  Annexe C – SOGHUOMA PE – Produits et charges          21
  Évolution de l’actif net                              22
  Bilan                                                 23
  Flux de trésorerie                                    24
  Notes complémentaires                                 25

                                                             3
Parce que chaque goutte compte - Atlantic Used Oil Management ...
LA MISE EN PLACE
      D’UN SYSTÈME PERFORMANT

      LA SOCIÉTÉ DE GESTION DES HUILES USAGÉES DE L’ATLANTIQUE/ATLANTIC USED
      OIL MANAGEMENT ASSOCIATION (SOGHUOMA) est un organisme à but non lucratif
      reconnu par RECYCLE NB et le ministère des Communautés, des Terres et de
      l’Environnement de l’Île-du-Prince-Édouard comme l’organisme habilité à gérer un
      programme intégré de récupération et de valorisation des produits visés par le
      Règlement sur les matières désignées 2008-54 établi en vertu de la Loi sur
      l’assainissement de l’environnement (O.C. 2008-180) du Nouveau-Brunswick et le
      Material Stewardship and Recycling Regulation EC2014-349 établi en vertu de
      l’Environmental Protection Act R.S.P.E.I. 1988, Cap. E-9 de l’Île-du-Prince-Édouard.
      Le succès du programme repose sur un partenariat                mondialement pour son efficacité environnementale,
      gagnant-gagnant avec les membres, récupérateurs,                économique et socio-économique.
      valorisateurs et gestionnaires municipaux. Grâce à un
                                                                      Espérant atteindre et assister toutes les parties intéressées
      système d’incitatifs financiers en fonction des produits et
                                                                      dans sa première année en activité, incluant les membres,
      des zones géographiques à couvrir dans chacune des
                                                                      récupérateurs, valorisateurs, utilisateurs finaux et les
      provinces donnant ainsi l’occasion de récupérer et réclamer
                                                                      citoyens en général, l’organisme a transmis l’information
      les produits sans frais.
                                                                      concernant la règlementation, ses obligations ainsi que
      Certains éléments clés du programme :                           les solutions alternatives, par courrier, courriel et commu­
      • L es membres financent et gèrent le système par              nication téléphonique.
         l’entremise de SOGHUOMA.                                     Plusieurs éléments promotionnels et affiches pour points
      • Les générateurs sont la première étape de la récupération.   de dépôt (points de récupération) ont également été
      • Les récupérateurs vont chercher les produits visés chez      distribués. Une campagne publicitaire télévisée a
         les générateurs.                                             également été produite.
      • Les valorisateurs donnent une deuxième vie aux produits.     SOGHUOMA aimerait remercier Recycle NB et le ministère
      • Les points de dépôt sont la pierre angulaire pour un         des Communautés, des Terres et de l’Environnement de
         service gratuit aux citoyens.                                l’Île-du-Prince-Édouard pour sa participation à promouvoir
      • RECYCLE NB et le ministère des Communautés, des              le programme et joindre et assister les citoyens en général.
         Terres et de l’Environnement de l’Île-du-Prince-Édouard
                                                                      SOGHUOMA est fière d’annoncer qu’en novembre 2014,
         accompagne SOGHUOMA et effectue le suivi en
                                                                      la ministre et gouverneur général, madame Janice Sherry,
         conformité avec l’Entente.
                                                                      a approuvé le programme de récupération et de
      Un système de vérification très serré de tous les membres,      valorisation de l’huile et du glycol (2014-2015) de l’Île-du-
      récupérateurs et valorisateurs assure la traçabilité des        Prince-Édouard soumis par SOGHUOMA.
      produits, de leur mise en marché jusqu’à leur valorisation.
                                                                      Les activités de la nouvelle association, SOGHUOMA PE,
      Le grand principe à la base du programme est le respect         ont commencé le 1er avril 2015 et comme le démontrent
      de l’équilibre entre les besoins d’affaires et ceux de la       les résultats, les neuf premiers mois (avril à décembre
      société, soit un principe de développement durable.             2015) d'activité ont été très réussis.
      Ce qui en résulte est un programme de récupération et           Nous sommes heureux de vous présenter dans le présent
      de valorisation géré par l’industrie, programme reconnu         rapport annuel les tableaux de bord soulignant nos
                                                                      réussites en 2015.

      M. Gilles Goddard, directeur général de la SOGHU et
      SOGHUOMA, a rencontré madame Janice Sherry, ministre
      de l’Environnement, du Travail et de la Justice et gouverneur
      général de l’Île-du-Prince-Édouard, le 5 mars 2015.

4   RAPPORT ANNUEL 2015
Parce que chaque goutte compte - Atlantic Used Oil Management ...
CYCLE NORMAL
DES FLUX MONÉTAIRES ET DES PRODUITS

                                                                          PRODUITS
                                                                          FONDS $

                                                     MEMBRES DE SOGHU OMA NB ET
                             Communities,
                             Land and Environment
                                                     MEMBRES DE SOGHU OMA PE

                                                     Détenteurs de marque ou premiers importateurs ou
                                                     fournisseurs qui financent le système à raison de
                                                     0,05 $ le litre pour les huiles lubrifiantes visées;
                                                     0,10 $ par litre de capacité des contenants d’huile
                                                     lubrifiante et de glycol (antigel) de 50 litres ou
                                                     moins; 0,17 $ par litre de capacité des contenants
                                                     d’huile lubrifiante et de glycol (antigel) non en métal
                                                     ou non HDPE de 50 litres ou moins; 0,10 $ par litre
                                                     de glycol (antigel) mixte; 0,16 $ par llitre de glycol
                                                     (antigel) concentré; 0,50 $ par filtre de moins de
                                                     8 pouces ou 203 mm (de hauteur); 1,00 $ par filtre
                                                     de 8 pouces ou 203 mm et plus; 0,50 $ par filtre
           RÉCUPÉRATEURS                             de transmission automatique de type cuve; 0,25 $
                                                     par contenant aérosol.
           Entreprises qui cueillent les
           produits chez les générateurs et
           qui reçoivent des subsides de
           SOGHU OMA NB (pour plus de                VALORISATEURS
           détails sur les subsides, voir page
           12) et SOGHU OMA PE (pour plus            Entreprises qui donnent une deuxième vie aux produits.
           de détails sur les subsides, voir
           page 13)

 POINTS DE DÉPÔT                                     GÉNÉRATEURS
 (POINTS DE RÉCUPÉRATION)
                                                     Entreprises qui génèrent des produits usagés
 Établissements enregistrés auprès de SOGHU OMA NB   (garagistes, concessionnaires, secteurs commercial,
 et SOGHU OMA PE pour recevoir gratuitement les      industriel et municipal, travailleurs forestiers,
 produits visés des petits générateurs.              agriculteurs, transporteurs, particuliers).

                                                                                                               5
Parce que chaque goutte compte - Atlantic Used Oil Management ...
STABILITÉ, DÉVELOPPEMENT
      ET MISE EN ŒUVRE

      En activité depuis janvier 2014, la SOCIÉTÉ DE GESTION DES HUILES USAGÉES DE
      L’ATLANTIQUE/ATLANTIC USED OIL MANAGEMENT ASSOCIATION (SOGHU OMA)
      gère SOGHU OMA NB, division provinciale de la Société de gestion des huiles usagées
      de l’Atlantique (SOGHU OMA) pour la région du Nouveau-Brunswick, et depuis le
      1er avril 2015, SOGHU OMA PE, division provinciale de la Société de gestion des huiles
      usagées de l’Atlantique (SOGHU OMA) pour la région de l’Île-du-Prince-Édouard. Les
      diverses activités menées avec ses nombreux partenaires (membres, récupérateurs,
      valorisateurs et points de dépôt [points de récupération]) sont toutes gérées en
      conformité avec la règlementation applicable dans les deux provinces. Tous les
      produits récupérés sont valorisés à 100 %.

      L’excellent partenariat de SOGHU OMA avec les récupé­              glycol, et tient également à remercier tous les points de
      rateurs contribue au succès du programme. Leur excellente          dépôt (points de récupération) pour leur participation au
      coopération et la participation ont aidé à établir les zones       programme.
      et les montants des subsides à payer dans ces zones pour
                                                                         L’année 2015 fut également celle pendant laquelle la
      les produits visés par la règlementation, et ce, selon les
                                                                         province de l’Île-du-Prince-Édouard s’est jointe au
      réalités du marché libre sur le terrain.
                                                                         programme de SOGHU OMA. Bien que ce soit en novembre
      En 2015, SOGHU OMA NB a affiché d’excellents résultats.            2014 que la ministre et gouverneur général, madame Janice
      Une enquête/étude portant sur l’huile usagée brûlée dans           Sherry a approuvé le plan d’écologisation (2014-2015) du
      les petites fournaises au Nouveau-Brunswick a confirmé             programme d’huile et de glycols (antigels) soumis par
      que 55 % de l’huile usagée est brûlée légalement dans la           SOGHU OMA, c’est le 1er avril 2015 qu’ont officiellement
      province. Cela se traduit par un taux de récupération/             commencé les activités sous le nom de SOGHU OMA PE.
      brûlage de l’huile de (30,6 % + 55,0 % = 85,6 %) en 2015,          La mise en œuvre de SOGHU OMA PE, avec l’excellente
      comparativement à (32,5 % + 55,0 % = 87,5 %) en 2014.              collaboration du ministère des Communautés, des Terres
      Nous avons aussi observé une forte augmentation de la              et de l'Environnement de l’Île-du-Prince-Édouard s’est
      collecte des contenants d’huile, qui est passée de 34,9 %          déroulée comme prévu.
      en 2014 à 60,0 % en 2015. Cette augmentation est
      attribuable en grande partie à l’implication de RPM                Nous avons cependant découvert que la majorité des
      Environnement. Ces excellents résultats viennent confirmer         garages n’avaient pas de récupérateur comme la plupart
      que le programme est bien établi et efficace. Le réseau des        d’entre eux brûlent les huiles qu’ils génèrent (et plus), envoient
      points de dépôt (points de récupération), où particuliers et       les filtres aux revendeurs de métal ou au dépotoir, et brûlent
      petites entreprises peuvent rapporter sans frais leurs             les contenants de plastique ou les envoient au dépotoir.
      produits usagés visés par le Règlement, ne cesse de                Le déploiement et le développement des cueillettes ont
      progresser et reste une priorité. SOGH U OMA félicite              toutefois été ralentis puisque les récupérateurs ont dû se
      l’autorité portuaire de Richibucto, qui est devenu cette           déplacer chez les clients afin d’expliquer comment
      année le premier centre portuaire de la province à                 fonctionne le programme ainsi que fournir les bacs et
      s’enregistrer comme point de dépôt pour les huiles et le           réservoirs nécessaires. En ce qui concerne le développement

      L’Autorité portuaire de Richibucto est la première autorité
      portuaire du Nouveau-Brunswick à devenir un point de dépôt
      (point de récupération) des produits usagés de l’huile et du
      glycol. Pour marquer l’ouverture de l’installation, de g. à d. :
      Cyril Polchies, président du conseil de l’Autorité portuaire
      de Richibucto; Brian Kenny, ministre de l’Environnement
      et des Gouvernements locaux; Pat McCarthy, chef de la
      direction, Recycle NB; et David Bois, président du conseil de
      SOGHUOMA, l’association de l’industrie qui gère le programme
      de récupération de l’huile et du glycol du Nouveau-Brunswick.

6   RAPPORT ANNUEL 2015
des points de dépôt (points de récupération), nous désirons particulièrement remercier the Island Waste Management
Corporation pour sa collaboration dans l’établissement de six (6) points de dépôt (points de récupération).

Concernant les huiles usagées, malheureusement, leur brûlage par les générateurs n’est pas légiférée par le gouvernement
sur les quantités, nous ne pouvons nous baser sur le taux de 10,95 % puisque le nombre de litres brûlés, selon le ministère
des Communautés, des Terres et de l’Environnement de l’Île-du-Prince-Édouard pourrait être aussi élevé que 80 %. Toutefois,
SOGHU OMA PE a ajouté au taux récupéré de 10,95 % les résultats de l’étude menée au Nouveau-Brunswick, qui démontre
que 55 % des huiles usées sont brûlées légalement dans de petites fournaises, pour calculer le taux de récupération/
brûlage de 65,95 %. En 2016, SOGHU OMA PE mènera un sondage/une étude pour l’Île-du-Prince-Édouard, qui sera
similaire à ce qui a été effectué au Nouveau-Brunswick afin d’obtenir un taux plus représentatif concernant les huiles.

Globalement, nous sommes fiers de la deuxième année d’activité de SOGHU OMA NB, dont les résultats prouvent
non seulement l’engagement de SOGHU OMA, de nos membres et de notre conseil d’administration à réaliser les
objectifs du gouvernement, mais aussi l’efficacité du modèle qui s’appuie sur les principes de la responsabilité élargie
du producteur, un modèle reconnu dans le monde entier pour son excellence sur le plan du développement durable.

Sachant qu’il suffit d’un seul litre d’huile pour contaminer un million de litres d’eau, on comprend mieux le leitmotiv de
SOGHU OMA :

Parce que chaque goutte compte...

                                                                        David Bois                  Gilles Goddard
                                                                        Président du conseil        Directeur général

        Rangée du haut > M. Albert Giard – M. John Robichaud – M. Chris Lesperance – M. Gordon O’Neill – M. Robert Siddall –
        M. Sheldon Boyd – M. Bill Simpkins – Rangée du bas > M. John S. Hughes – M. Gilles Goddard – M. David Bois, président du
        conseil - Mme Loulia Kouchaji – M. Jean Duchesneau – Absents > M. Peter Goss – Mme Jennifer Gibb – M. Jamie Seamans

                                                                                                                                   7
TABLEAU DE BORD DE SOGHU OMA NB
         Sommaire des ventes et récupérations - Janvier à décembre 2015

                                                                                         Récupérées Brûlées/ Brûlées                          Récupérés/                Object.        Applicables
     Produits         Mesures          Ventes      Récupérables        Récupérés
                                                                                                 % Recyclées6     %                           Recyclés %              Recyc NB        dans l’année

     Huiles           litres       15 448 976        10 814 283 1       3 309 612              30,6 %        5 947 856         55,0 %            85,6 %               50,0 %                 2015

                      unités        1 460 674 2       1 460 674          971 278 3                                                               66,5 %               25,0 %                 2015
     Filtres
                      kg              429 833           429 833          285 839                                                                 66,5 %               25,0 %                 2015

                      litres        8 898 577          8 117 743       4 868 705 4                                                               60,0 %               25,0 %                 2015
     Contenants
     d’huiles
                      kg              432 220           410 862          246 419 4                                                               60,0 %               25,0 %                 2015

     Glycols          litres         2 158 414                           120 063                                                                  12,4 %              50,0 %                 2017
                                                        971 286 5
     (antigels)

     Contenants       litres        1 178 302         1 178 302          191 946                                                                 16,3 %               50,0 %                 2017
     de glycols
     (antigels)       kg                49 171            49 171           8 010                                                                 16,3 %               50,0 %                 2017

                                   Huiles                                              Filtres                                                      Contenants

    Zone        Subsides              En litres             %       Subsides                   En kg                  %       Subsides                  Huileux                  %

         1         0,03 $           2 703 892            82 %         0,80 $                187 393               66 %            2,10 $               165 378                67 %

         2          0,10 $             38 480             1%          1,00 $                  10 189               4%             2,25 $                   8 737               4%

         3         0,10 $              70 225             2%          1,00 $                  12 162               4%             2,25 $                 11 079                4%

         4         0,06 $             414 225            13 %         0,90 $                  59 951              21 %            2,50 $                 49 509              20 %

         5         0,10 $              16 535             0%          1,00 $                   5 840               2%            2,25 $                    4 506               2%

         6         0,10 $              66 255             2%          1,00 $                  10 304               4%             2,25 $                   7 210               3%

    Total         0,037 $          3 309 612           100 %          1,29 $               285 839              100 %            2,36 $                246 419             100 %

                                                                                    Légendes des notations
    Légende des zones                                                              1    70 % de l’huile est récupérable
                                                                                   2    Poids moyen des filtres mis en marché – Filtres en métal = 71,63 % Filtres en carton = 28,37 %
     1   Kings, Queens, Saint John, Sunbury, Westmorland, York
                                                                                   3   Poids moyen des filtres mis en marché – Filtres en métal = 0,561 kg Filtres en carton = 0,1165 kg
     2   Kent
                                                                                   4    5 % de réutilisation des contenants/95 % récupérables
     3   Northumberland                                                            5    Glycols (antigels) récupérables = 45 %
     4   Carleton, Gloucester, Madawaska, Restigouche, Victoria                    6   Selon une étude, 55 % des huiles usagées sont brûlées légalement (recyclées) dans de petites fournaises
     5   Albert
     6   Charlotte

8   RAPPORT ANNUEL 2015
Différences                   Incitatif moyen
         Produits                                        Redevances                   Subsides
                                                                                                                nettes               par quantité récupérée

   Huiles                                                      773 070                 122 581                  650 490       0,037 $/l

   Filtres                                                     777 184                 367 839                  409 345       0,379 $/un.                1,29 $/kg

   Contenants d'huiles                                         954 861                 562 908                  391 953       0,116 $/un.                2,36 $/kg

   Décontaminations                                                   0                 78 005                  (78 005)      0,016 $/un.                0,30 $/kg

   Glycols (antigels)                                          199 261                  44 137                  155 124       0,368 $/l

   Contenants de glycols (antigels)                            117 830                  18 265                    99 565      0,095 $/un.                2,36 $/kg

                                                           2 822 206                1 193 735                1 628 471

                     Contenants                                               Glycols (antigels)                      Points de dépôt (points de récupération)
     Glycols
                           %         Total kg              %      Subsides             En litres              %      Commerciaux          Commissions         Total
   (antigels)

       5 372            67 %         170 750            67 %         0,35 $              83 803            70 %                 57                   1           58

         285             4%             9 022            4%          0,45 $               1 669             1%                   8                   1            9

         362             5%            11 441            4%          0,45 $               1 738             1%                   6                   1            7

        1 612          20 %            51 121           20 %         0,40 $              30 224            25 %                 63                   2           65

         145             2%             4 651            2%          0,45 $               1 682             1%                   6                   0            6

         234             3%            7 444             3%          0,45 $                  947            1%                  16                   1           17

       8 010          100 %          254 429          100 %          0,37 $            120 063           100 %                 156                   6        162

Décompte au 31 décembre 2015

 Membres                       152          Récupérateurs                 5            Valorisateurs                 8

Note : Cette information est précise pour les redevances reçues et les incitatifs payés au 31 mars 2016 pour l’année 2015.

                                                                                                                                                                      9
TABLEAU DE BORD DE SOGHU OMA PE
          Sommaire des ventes et récupérations - Avril à décembre 2015

                                                                                                                                                            Object.
                                                                                      Récupérées Brûlées/ Brûlées                     Récupérés/                            Applicables
      Produits         Mesures         Ventes     Récupérables         Récupérés                                                                         SOGHUOMA
                                                                                              % Recyclées6     %                      Recyclés %                           dans l’année
                                                                                                                                                                PE

      Huiles           litres        1 613 357       1 129 350 1         122 755           10,9 %         621 142       55,0 %           65,9 %             50,0 %               2015

                       unités         176 385 2        176 385            79 041 3                                                       44,8 %             25,0 %               2015
      Filtres
                       kg              51 908           51 908            23 261                                                         44,8 %             25,0 %               2015

                       litres         972 505         923 880           877 872 4                                                        95,0 %             25,0 %               2015
      Contenants
      d’huiles
                       kg              41 789           41 789           39 708 4                                                        95,0 %             25,0 %               2015

      Glycols          litres         213 097           95 894 5          14 127                                                         14,7 %             50,0 %               2017
      (antigels)

      Contenants       litres         101 543         101 543             33 041                                                         32,5 %             50,0 %               2017
      glycols
      (antigels)       kg               3 986            3 986             1 297                                                         32,5 %             50,0 %               2017

                                        Huiles                                             Filtres                                                  Contenants

          Zone         Subsides          En litres                 %     Subsides               En kg                   %        Subsides              Huiles                  %

           1                0,10 $       122 755            100 %           1,58 $             23 261              100 %            2,34 $            39 708              100 %

                                                                             Légende des notations
     Légende des zones                                                       1 70 % de l’huile est récupérable
                                                                             2 Pourcentage des filtres mis en marché – Filtres en métal = 71,63 % Filtres en carton = 28,37 %
      1   Île-du-Prince-Édouard
                                                                             3 Poids moyen des filtres mis en marché – Filtres en métal = 0,561 kg Filtres en carton = 0,1165 kg
                                                                             4 5 % de réutilisation des contenants/95 % récupérables
                                                                             5 Glycols (antigels) récupérables = 45 %
                                                                             6 Selon une étude, 55 % des huiles usagées sont brûlées légalement (recyclées) dans de petites fournaises

10   RAPPORT ANNUEL 2015
Différences                   Incitatif moyen
         Produits                                         Redevances                  Subsides
                                                                                                                 nettes               par quantité récupérée

   Huiles                                                       80 668                   12 276                   68 392          0,100 $/l

   Filtres                                                      92 535                   36 701                  55 834           0,464 $/un.              1,58 $/kg

   Contenants d'huiles                                        101 324                    92 731                    8 593          0,106 $/un.              2,34 $/kg

   Décontaminations                                                   0                  12 554                  (12 554)         0,014 $/un.              0,30 $/kg

   Glycols (antigels)                                           19 353                    6 357                   12 996          0,450 $/l

   Contenants glycols (antigels)                                10 154                    3 038                    7 116          0,762 $/un.              2,34 $/kg

                                                              304 034                  163 657                  140 377

                        Contenants                                               Glycols (antigels)                          Points de dépôt (points de récupération)
    Glycols
                            %         Total kg                 %          Subsides        En litres                %         Commerciaux        IWMC            Total
  (antigels)

      1 297            100  %          41 005             100 %             0,45 $          14 127            100 %                    22            6             28

Décompte au 31 décembre 2015

 Membres                        94          Récupérateurs                   3          Valorisateurs                   4

Note : Cette information est précise pour les redevances reçues et les incitatif payés au 31 mars 2016 pour l’année 2015..

                                                                                                                                                                        11
LES ZONES DE SOGHU OMA NB

                                                                                         4

                                                                                                     3

         Légendes des zones
          1   	Kings, Queens, Saint John, Sunbury, Westmorland, York                                         2
          2     Kent
          3     Northumberland
          4   	Carleton, Gloucester, Madawaska, Restigouche, Victoria
          5     Albert                                                                               1            5
          6     Charlotte

                                                                                             6

       Tableau des subsides
        ZONE                                                  1           2        3             4        5            6

                  Huiles usagées
                                                            0,03         0,10     0,10       0,06        0,10         0,10
                  ($/litre)

                  Glycols (antigels) usagés
                                                            0,35         0,45     0,45       0,40        0,45         0,45
                  (45-55) ($/litre)

                  Filtres usagés
                                                            0,80         1,00     1,00       0,90        1,00         1,00
                  ($/kg)

                  Contenants d’huiles et
                  de glycols (antigels)                     2,10         2,25     2,25       2,50        2,25         2,25
                  usagés ($/kg)

                  Aérosols ($/kg)                           3,65         3,95     3,95       3,80        3,95         3,95

       Note : Pour connaître les subsides en régie interne, contactez SOGHU OMA

12   RAPPORT ANNUEL 2015
LES ZONES DE SOGHU OMA PE

Légendes des zones
 1   	Île-du-Prince-Édouard

                                                                  1

Tableau des subsides
 ZONE                                                                       1

            Huiles usagées
                                                                           0,10
            ($/litre)

            Glycols (antigels) usagés
                                                                           0,45
            (45-55) ($/litre)

            Filtres usagés
                                                                           1,00
            ($/kg)

            Contenants d’huiles et
            de glycols (antigels)                                          2,25
            usagés ($/kg)

            Aérosols ($/kg)                                                3,95

Note : Pour connaître les subsides en régie interne, contactez SOGHU OMA

                                                                                  13
LES MEMBRES DE SOGHU OMA

       •   1439174 Ont Ltd. (NLS Products)       •   Canadian Kawasaki Motors Inc.           •		 G.K. Industries Ltd.
       •		 ADF Diesel Montréal Inc.              •   Canadian Tire                           •   Gamma Sales Inc.
       •   Affinia Canada ULC                    •   CarQuest Canada Ltd.                    •   General Motors of Canada Company
       •		 Agco Parts Division                   •		 Castrol Industrial North America Inc.   •   Groupe BMR Inc.
       •   Altrom Canada Corp.                   •		 Chalifour Canada                        •		 Groupe Environnemental Labrie inc.
       •		 American Grease Stick Co              •   Champion Laboratories Inc.              •		 Hall-Chem MFG Inc.
       •   Amsoil Inc.                           •   Chevron Canada Limited                  •   Harley-Davidson Canada L.P.
       •   April Super Flo                       •		 Chicago Pneumatic Tool Company          •   Hastings Filters
                                                 		 Canada Ltd.
       •   Arctic Cat Sales Inc.                                                             •   Henkel Canada Corp.
                                                 •   CNH Industrial
       •		 Arlyn Enterprises LTD DBA Boss                                                    •   Home Depot of Canada Inc.
       		 Lubricants                             •		 Cool Distribution Inc.
                                                                                             •   Home Hardware Stores Limited
       •		 Armored Auto Group                    •   Co-Op Atlantic
                                                                                             •   Honda Canada Inc.
       •		 Asalco Inc.                           •		 Coop Fédérée – Énergie Sonic (La)
                                                                                             •		 Husqvarna Canada Corp.
       •   Atlantic Tractors & Equipment Ltd     •   Coop Fédérée (La)
                                                                                             •		 Hyundai Auto Canada Corp.
       •   Atlas Copco Compressors Canada Inc.   •		 Costco Wholesale Canada Ltd.
                                                                                             •   Imperial Oil
       •		 Auto Moto Canada Inc                  •		 Crevier Lubrifiants Inc
                                                                                             •   Importations Thibault Ltée
       •   Auto-Camping Ltd.                     •   Cummins Eastern Canada
                                                                                             •		 Integrated Distribution Systems LP DBA
       •   AutoChoice Parts & Paints Ltd         •   Daimler Trucks Canada Ltd               		 Wajax Power Systems
       •   Aviall Canada Ltd.                    •		 Davanac inc.                               Integrated Distribution Systems LP DBA
                                                                                             		 Wajax Power Systems (NB)
       •   Baldwin Filters Inc.                  •   Distributions RVI (Les)
                                                                                                Integrated Distribution Systems LP DBA
       •		 Beck Arnley Worldparts Inc.           •   Echo Power Equipment (Canada)           		 Wajax Power Systems (NS)
       •   BestBuy Distributors Ltd.             •		 Équipement SMS Inc.                     •   Irving Blending & Packaging
       •   Blue Water Agencies Limited           •   Fastenal Canada Ltd.                    •   ITW Permatex Canada
       •		 BMW Canada Inc.                       •   FCA Canada Inc.                         •		 Jacques Larochelle Inc.
       •		 Bosch Rexroth Canada Corporation      •   Ford Motor Company of Canada Ltd.       •   John Deere Canada ULC
       •		 BP Lubricants USA Inc.                •		 Fram Group (Canada) Inc.                •   Kaeser Compresseurs Canada Inc.
       •   BRP Inc                               •		 Fullbore Marketing Ltd                  •   Kia Canada Inc.
       •   Canadian General Filters Ltd.         •		 G.F. Thompson Company Ltd.              •   Kimpex Inc.

       • SOGHU OMA NB           SOGHU OMA PE

14   RAPPORT ANNUEL 2015
•   Kleen-Flo Tumbler Industries Limited    •   Petro-Canada Lubricants Inc               •    Stihl Ltd.
•		 KTM Canada Inc.                         •   Pièces d’Auto Transit Inc. (Les)          •    Subaru Canada Inc.
•   Kubota Canada Ltd.                      •		 Pièces de Transmission Unitrans Ltée (Les) •   Suzuki Canada Inc.
•		 Loblaws Inc.                            •   Polaris Industries Inc.                   •    Texas Refinery Corp. of Canada Ltd.
•		 Lucas Oil Products (Canada) Company     •		 Prévost, une division de Groupe           •    The Sherwin-Williams Co.
                                            		 Volvo Canada Inc.
•		 Machinerie R. Gagnon Inc.                                                             •    Total Canada Inc.
                                            •		 Pro Form Products Ltd.
•		 Mack Trucks Canada and Volvo                                                          •    Toyota Canada Inc.
		 Trucks Canada Division of                •   Produits Automobiles Laurentide Inc.
		 Volvo Group Canada Inc.                                                                •    UAP Inc.
                                            •		 Produits Lubri-Delta Inc.
•		 Mahle Aftermarket Inc. ULC                                                            •		 Uni-Sélect Eastern Inc.
                                            •   Prolab Technolub Inc.
•		 Marindustrial Inc.                                                                    •    Univar Canada Ltd.
                                            •		 Radiator Specialty Company
•		 Matech BTA Inc.                         		 of Canada Ltd.                             • Valvoline Canada a div. of Ashland
                                                                                          		 Canada Corp.
•   Mazda Canada Inc.                       •   Recochem Inc.
                                                                                          •    Vast-Auto Distribution Atlantic
•		 Mercedes-Benz Canada Inc.               •   Ridge Tool Company
                                                                                          •		 Verco International Inc.
•		 MFTA Canada Inc.                        •   Robco Inc.
                                                                                          •		 Volkswagen Group Canada Inc.
•		 Mitsubishi Motor Sales of Canada Inc.   •   Robert Bosch Inc.
                                                                                          •		 Volvo Cars of Canada Corp.
•		 Modern Sales Co-Op                      •		 Rona Inc.
                                                                                          •    Wainbee Limited
•   Motion Industries (Canada) Inc.         • SC CLS Holdings ULC Complete
                                            		 Lube Supply                                •    Wakefield Canada Inc.
•		 Motovan Corporation
                                            •		 Sears Canada Inc.                         •    Walmart Canada Corp.
•   National Energy Equipment Inc.
                                            •		 Services Maintech / Maintech              •    Walter Surface Technologies Inc.
•   Navistar Canada Inc.                    		 Services (Les)                             •    WD-40 Company (Canada) Ltd.
•   NCH Canada Inc.                         •   Shell Canada Products                     •		 Worldpac Canada Inc.
•   Nissan Canada Inc.                      •   Shoreline Lube Distribution Inc.          •    Yamaha Motor Canada Ltd.
• Paccar Parts, A Division of Paccar        •		 Sinto Racing Inc.
		 of Canada Ltd.                                                                         •		 Yvan Brake & Clutch Industrial Parts Ltd.
                                                Sobeys Capital Inc.
•		 Parker Canada Division
                                            •   Southwestern Petroleum Canada Ltd.
•   Parkland Industries Ltd.
                                            •		 Spectra Premium Industries
•   Parts Canada Development Co.
                                            • State Industrial Products DBA State
•   Parts for Trucks Inc.                   		 Chemical Ltd.

• SOGHU OMA NB           SOGHU OMA PE

                                                                                                                                          15
LES COMITÉS DE SOGHU OMA

       Membres du conseil d’administration de SOGHU OMA
        Affinia Group                                                     John Robichaud
        Atlantic CAT, Atlantic Tractors & Equipment                       Sheldon Boyd
        Association Canadienne des Carburants                             Bill Simpkins
        Co-op Atlantic                                                    Gordon O’Neill
        Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada                    Loulia Kouchaji
        Home Hardware Stores Limited                                      David Bois
        North Atlantic Refining Limited, Mobile                           Peter Gosse
        Parts for Trucks, Inc.                                            Robert Siddall
        Directeur général de SOGHUOMA                                     Gilles Goddard
        UNI-SELECT                                                        Chris Lesperance
        Wakefield Canada Inc.                                             Jennifer Gibb
        Ministère des Communautés, des Terres et de l’Environnement de PEI John S. Hughes
        RECYCLE NB                                                        Jamie Seamans

       Comités consultatifs de l’industrie – Programme de récupération de l’huile
       et du glycol du Nouveau-Brunswick
        Ashland, Valvoline                                                Bruce Trethewey
        Atlantic Industrial Services                                      Glen Anderson
        Home Hardware Stores Limited                                      David Bois
        Recycle New Brunswick                                             Gildard Chiasson, Jamie Seamans
        Regional Service Commission (Péninsule acadienne)                 Gary Leblanc
        Retail Council of Canada                                          Jim Cormier
        RPM Environnement inc.                                            Bianca Cormier
        SOGHUOMA                                                          Gilles Goddard, Jean Duchesneau ou Albert Girard
        Terrapure Environmental                                           Adam Hayes

       Employés et contractuels
        Gilles Goddard                                                    Directeur général
        Jean Duchesneau, CPA, CMA                                         Directeur général adjoint
        Albert Girard                                                     Consultant
        Magalie Morrissette, CPA, CMA                                     Contrôleure
        Diane Caron                                                       Adjointe au directeur général
        Kim DeMaisonneuve                                                 Adjointe administrative
        Nathalie Télénis                                                  Adjointe administrative

       Vérificateurs
                                                                          4255, boul. Lapinière, bureau 300
        Lehoux Boivin, CPA, SENCRL
                                                                          Brossard (Québec) J4Z 0C7

16   RAPPORT ANNUEL 2015
RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres de la SOCIÉTÉ DE GESTION DES HUILES USAGÉES DE
L’ATLANTIQUE INC. (SOGHU OMA)
Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de la SOCIÉTÉ DE GESTION DES HUILES USAGÉES DE
L’ATLANTIQUE INC. (SOGHUOMA), qui comprennent le bilan au 31 décembre 2015 et les états des produits et
charges, de l’évolution de l’actif net et des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi qu’un résumé des
principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux
Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère
comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci
résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l’auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons
effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues au Canada. Ces normes requièrent que nous
nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance
raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants
et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment
de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de
fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’organisme
portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées
aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’organisme.
Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble
des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre
opinion d’audit.

Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière
de la SOCIÉTÉ DE GESTION DES HUILES USAGÉES DE L’ ATLANTIQUE INC. (SOGHUOMA) au 31 décembre
2015, ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date,
conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

Lehoux Boivin1
Brossard, le 31 mars 2016

1 Par Martin Fontaine, CPA auditeur, CGA, permis de comptabilité publique no A127955

                                                                                                                                 17
PRODUITS ET CHARGES
        pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015

                                                                                   2015        2014

       PRODUITS (annexe A)
        Redevances                                                                 3 126 241   2 656 494

        Adhésion et renouvellement                                                   23 600      30 600

        Intérêts                                                                     13 030       4 506

                                                                                   3 162 871   2 691 600

       CHARGES (annexe A)
        Programme
        Incitatifs à la récupération                                               1 265 068    834 541

        Incitatifs à la valorisation                                                 92 326       41 987

        Incitatifs aux points de collecte                                             7 588      18 780

        Publicité et communications                                                 201 686     202 512

        Contributions à Recycle NB                                                  260 000      517 968

        Contributions au ministère de l’Environnement de l’Île-du-Prince-Édouard      5 000           ―

        Frais de gestion (note 3)                                                    98 774       63 615

        Frais légaux                                                                      ―        2 710

        Frais de bureau et frais généraux                                            31 988       61 173

        Services de consultation                                                      33 617     45 926

        Vérifications et examens de conformité                                       33 921           ―

                                                                                   2 029 968   1 789 212

        Administration
        Frais de bureau et frais généraux                                            19 856      17 955

        Frais légaux                                                                 12 723      25 075

        Honoraires professionnels                                                    10 554           ―

        Frais de gestion (note 3)                                                    87 386       66 114

        Amortissement des immobilisations incorporelles                               9 483       3 903

                                                                                    140 002      113 047

       EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES                                        992 901     789 341

       Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers

18   RAPPORT ANNUEL 2015
ANNEXE A – SOGHU OMA NB ET PE
RÉSULTATS SECTORIELS pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015

                                                      Nouveau-     Île-du-Prince-    TOTAL        TOTAL
                                                     Brunswick           Édouard      2015         2014
                                                     (annexe B)        (annexe C)
PRODUITS                                          2015 (12 mois)     2015 (9 mois)

Redevances                                            2 822 206           304 035     3 126 241    2 656 494

Adhésion et renouvellement                                3 922            19 678       23 600       30 600

Intérêts                                                 12 035               995       13 030        4 506

                                                      2 838 163           324 708     3 162 871    2 691 600

CHARGES
Programme
Incitatifs à la récupération                           1 115 731          149 337     1 265 068     834 541

Incitatifs à la valorisation                             78 005            14 321       92 326       41 987

Incitatifs aux points de collecte                         4 160             3 428         7 588      18 780

Publicité et communications                             178 537            23 149      201 686      202 512

Contributions à Recycle NB                              260 000                ―       260 000      517 968

Contribution au ministère de l’Environnement
                                                              ―             5 000        5 000            ―
de l’Île-du-Prince-Édouard
Frais de gestion (note 3)                                89 290             9 484       98 774       63 615

Frais légaux                                                  ―                ―             ―         2 710

Frais de bureau et frais généraux                        27 669             4 319       31 988        61 173

Services de consultation                                 31 713             1 904        33 617      45 926

Vérifications et examens de conformité                   33 921                ―        33 921            ―

                                                      1 819 026           210 942     2 029 968    1 789 212

Administration
Frais de bureau et frais généraux                        17 707             2 149       19 856       17 955

Frais légaux                                             11 584             1 139       12 723       25 075

Honoraires professionnels                                10 554                ―        10 554            ―

Frais de gestion (note 3)                                78 995             8 391       87 386       66 114

Amortissement des immobilisations incorporelles           8 573               910        9 483        3 903

                                                        127 413            12 589      140 002      113 047

EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES                  891 724            101 177      992 901      789 341

                                                                                                               19
ANNEXE B – NOUVEAU-BRUNSWICK
       PRODUITS ET CHARGES pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015

                                                          2015        2014

       PRODUITS
        Redevances                                        2 822 206   2 656 494

        Adhésion et renouvellement                           3 922      30 600

        Intérêts                                            12 035       4 506

                                                          2 838 163   2 691 600

       CHARGES
        Programme
        Incitatifs à la récupération                      1 115 731    834 541

        Incitatifs à la valorisation                        78 005       41 987

        Incitatifs aux points de collecte                     4 160     18 780

        Publicité et communications                        178 537     202 512

        Contributions à Recycle NB                         260 000      517 968

        Frais de gestion (note 3)                           89 290       63 615

        Frais légaux                                             ―        2 710

        Frais de bureau et frais généraux                   27 669       61 173

        Services de consultation                            31 713      45 926

        Vérifications et examens de conformité              33 921           ―

                                                          1 819 026   1 789 212

        Administration
        Frais de bureau et frais généraux                   17 707      17 955

        Frais légaux                                        11 584      25 075

        Honoraires professionnels                           10 554           ―

        Frais de gestion (note 3)                           78 995       66 114

        Amortissement des immobilisations incorporelles      8 573       3 903

                                                           127 413      113 047

       EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES               891 724     789 341

20   RAPPORT ANNUEL 2015
ANNEXE C – ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
PRODUITS ET CHARGES pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015

                                                                           2015         2014

PRODUITS
Redevances                                                                  304 035            ―

Adhésion et renouvellement                                                   19 678            ―

Intérêts                                                                          995          ―

                                                                            324 708            ―

CHARGES
Programme
Incitatifs à la récupération                                                149 337            ―

Incitatifs à la valorisation                                                 14 321            ―

Incitatifs aux points de collecte                                             3 428            ―

Publicité et communications                                                  23 149            ―

Contributions au ministère de l’Environnement de l’Île-du-Prince-Édouard      5 000            ―

Frais de gestion (note 3)                                                     9 484            ―

Frais de bureau et frais généraux                                             4 319            ―

Services de consultation                                                      1 904            ―

                                                                            210 942            ―

Administration
Frais de bureau et frais généraux                                             2 149            ―

Frais légaux                                                                  1 139            ―

Frais de gestion (note 3)                                                     8 391            ―

Amortissement des immobilisations incorporelles                                   910          ―

                                                                             12 589            ―

EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES                                       101 177            ―

                                                                                                   21
ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET
        pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015

                                                                                                                 Fonds de
                                                                               Non affecté       Non affecté      réserve   2015
                                                                                 Nouveau-     Île-du-Prince-    Nouveau-
                                                                                Brunswick           Édouard    Brunswick

        SOLDE AU DÉBUT                                                             789 341                ―            ―      789 341

        Excédent des produits sur les charges                                      891 724           101 177           ―     992 901

        Affectation au fonds de réserve                                           (500 000)               ―       500 000          ―

        SOLDE À LA FIN                                                           1 181 065           101 177      500 000   1 782 242

                                                                                                                Fonds de
                                                                               Non affecté       Non affecté     réserve    2014
                                                                                 Nouveau-     Île-du-Prince-    Nouveau-
                                                                                Brunswick           Édouard    Brunswick

        SOLDE AU DÉBUT                                                                  ―                 ―            ―           ―

        Excédent des produits sur les charges                                      789 341                ―            ―      789 341

        SOLDE À LA FIN                                                             789 341                ―            ―      789 341

       Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers

22   RAPPORT ANNUEL 2015
BILAN
au 31 décembre 2015

                                                                        2015         2014

ACTIF

 Court terme

 Encaisse                                                                983 854       779 709

 Débiteurs                                                               839 443       685 009

 Frais payés d’avance                                                       1 703        1 433

                                                                        1 825 000    1 466 151

 Placements (note 4)                                                     501 952            ―

 Actifs incoporels (note 5)                                               20 099        19 512

                                                                        2 347 051    1 485 663

PASSIF
 Court terme

 Créditeurs (note 6)                                                     510 279       662 970

 Avances d’un organisme (note 7)                                          54 530        33 352

                                                                         564 809       696 322

ACTIF NET
   Non affecté                                                          1 282 242     789 341

   Fonds de réserve du Nouveau-Brunswick                                 500 000            ―

                                                                        1 782 242     789 341

                                                                        2 347 051   1 485 663
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers

Approuvé,
M David Bois, administrateur
Mme Loulia Kouchaji, administratrice

                                                                                                 23
FLUX DE TRÉSORERIE
       pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015

                                                                                2015         2014

       EXPLOITATION

        Rentrées de fonds – membres                                             2 995 407     2 002 085

        Rentrées de fonds – intérêts et autres                                     11 078         4 506

        Sorties de fonds – fournisseurs                                        (2 313 448)   (1 236 819)

                                                                                  693 037       769 772

       INVESTISSEMENT
        Acquisition d’immobilisations incorporelles                              (10 070)      (23 415)

        Acquisition de placements                                               (500 000)            ―

        Avances d’un organisme                                                     21 178        33 352

                                                                                (488 892)         9 937

        Augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie           204 145       779 709

        Trésorerie et équivalents de trésorerie au début                         779 709             ―

        Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin                         983 854       779 709

       Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers

24   RAPPORT ANNUEL 2015
NOTES COMPLÉMENTAIRES
pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015

 1   Statuts et nature des activités
L’organisme a été constitué le 18 novembre 2013 en vertu de la Partie I de la Loi sur les sociétés du Nouveau-Brunswick.
Au sens des lois provinciale et fédérale de l’impôt sur le revenu, il est un organisme à but non lucratif et est exempté des
impôts sur le bénéfice.

L’organisme a pour mandat d’établir et d’administrer un programme intégré de récupération et de valorisation des huiles
usagées et d’antigels ainsi que pour des contenants d’huile ou de fluide et d’antigel de manière efficace et responsable.

 2   Principales méthodes comptables
Les états financiers ont été dressés selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif
(NCOSBL) et comprennent les principales méthodes comptables suivantes :
Utilisation d’estimations                                        Instruments financiers
La préparation des états financiers selon les Normes             Évaluation des instruments financiers
comptables canadiennes pour les organismes sans but              L’organisme évalue initialement ses actifs et passifs
lucratif exige que la direction utilise des estimations et des   financiers à la juste valeur, sauf dans le cas de certaines
hypothèses qui affectent les montants de l’actif et du passif    opérations qui ne sont pas conclues dans des conditions
comptabilisés, l’information sur les éléments d’actif et de      de concurrence normale.
passif éventuels ainsi que les montants des produits et des
                                                                 Il évalue ultérieurement tous ses actifs financiers et ses
charges comptabilisés au cours de l’exercice. Les
                                                                 passifs financiers au coût après amortissement, à l’exception
informations réelles pourraient être différentes de celles
                                                                 des placements dans des instruments de capitaux propres
établies selon ces estimations et hypothèses. Ces dernières
                                                                 cotés sur un marché actif, qui sont évalués à la juste valeur.
sont réévaluées de façon continue et les changements sont
                                                                 Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le
comptabilisés aux résultats de l’exercice au cours duquel
                                                                 résultat net.
ils deviennent connus.
                                                                 Dépréciation
Incitatifs à la récupération                                     Les actifs financiers évalués au coût ou au coût après
Les incitatifs à la récupération sont comptabilisés au cours     amortissement sont soumis à un test de dépréciation s’il
de l’exercice où les huiles ainsi que l’antigel et/ou leurs      existe des indications possibles de dépréciation. Le montant
contenants et filtres sont récupérés par les récupérateurs       de la réduction de valeur est comptabilisé au résultat net.
enregistrés auprès de l’organisme SOGHUOMA.                      La moins-value déjà comptabilisée peut faire l’objet d’une
Incitatifs à la valorisation                                     reprise de valeur dans la mesure de l’amélioration, soit
                                                                 directement, soit par l’ajustement du compte de provision,
Les incitatifs à la valorisation sont comptabilisés au cours
                                                                 sans être supérieure à ce qu’elle aurait été à la date de
de l’exercice où les contenants sont valorisés par les
                                                                 reprise si la moins-value n’avait jamais été comptabilisée.
valorisateurs enregistrés auprès de l’organisme SOGHUOMA.
                                                                 Cette reprise est comptabilisée au résultat net.

                                                                                                                                  25
NOTES COMPLÉMENTAIRES
       pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015

        2   Principales méthodes comptables (suite)
       Trésorerie et équivalents de trésorerie
       La trésorerie et les équivalents de trésorerie de l’organisme sont composés de l’encaisse et des instruments financiers
       très liquides ayant une échéance de trois mois ou moins. Les dépôts à terme ayant une échéance de trois mois ou plus
       ne sont pas inclus dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Ils sont considérés comme une activité d’investissement.

       Placements
       Les placements sont comptabilisés à la juste valeur.

       Comptabilisation des produits
       Les redevances sont comptabilisées au cours de l’exercice où les huiles et/ou leurs contenants, les filtres et glycols
       (antigels) et/ou leurs contenants de glycol (antigel) sont vendus par les membres sur la base des déclarations des membres,
       sauf en ce qui a trait aux redevances relatives à des exercices antérieurs qui sont encaissées par de nouveaux membres,
       car ceux-ci doivent remettre les redevances environnementales rétroactivement de sept ans, auxquelles les membres
       sont soumis. Ces redevances sont enregistrées aux produits de l’exercice au cours duquel elles sont déterminées.

       Actifs incorporels
       Le site Web est comptabilisé au coût et est amorti selon la méthode de l’amortissement linéaire au taux de 33 %.

       Ventilation des charges
       L’organisme présente ses charges regroupées par fonction.

       Les frais de gestion communs aux fonctions programme et administration sont répartis au prorata du temps travaillé
       comme suit :

                                                                                             Programme              Administration

        Frais de gestion                                                                    de 10 % à 90 %          de 10 % à 90 %

26   RAPPORT ANNUEL 2015
3   Frais de gestion
L’organisme SOGHUOMA retient les services de l’organisme Société de gestion des huiles usagées (SOGHU) afin d’obtenir
de l’assistance dans la conception, la mise en oeuvre et le fonctionnement du programme de récupération et de réclamation
nécessaire afin d’assurer la récupération et la valorisation appropriées des produits applicables en conformité avec les
règlements des provinces de l’Atlantique et les exigences législatives règlementaires. Pour l’exercice terminé le 31 décembre
2015, les frais de gestion sont répartis à hauteur de 90,4 % pour le Nouveau-Brunswick (100 % en 2014) et 9,6 % pour
l’Île-du-Prince-Édouard (0 % en 2014).

                                                                     Nouveau-                    TOTAL 2015     TOTAL 2014
                                                                    Brunswick Île-du-Prince-
                                                                        (2015) Édouard (2015)

 Programme                                                              89 290          9 484         98 774          63 615

 Administration                                                         78 995           8 391        87 386          66 114

                                                                       168 285          17 875       186 160        129 729

Les frais de gestion encourus au cours de l’exercice avec cet organisme se détaillent comme suit :

PROGRAMME
 Caractérisation des contenants                                          11 436          1 216        12 652          11 789

 Publicité et communications                                              1 876           200           2 076           247

 Salaires, charges sociales et services de gestion                      64 334           6 832         71 166         45 125
 et d’administration

 Services de consultation                                                  307             32            339              ―

 Frais de bureau et frais généraux                                       11 337          1 204         12 541         6 454

                                                                        89 290          9 484          98 774         63 615

                                                                                                                                27
NOTES COMPLÉMENTAIRES
       pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015

        3   Frais de gestion (suite)
                                                                      Nouveau-                    TOTAL 2015     TOTAL 2014
                                                                     Brunswick Île-du-Prince-
       ADMINISTRATION                                                    (2015) Édouard (2015)

        Frais de bureau et frais généraux                                11 543           1 226         12 769          9 672

        Loyer                                                             4 797             509         5 306           4 374

        Salaires, charges sociales et services de gestion
                                                                         54 134           5 751        59 885         47 924
        et d’administration

        Amortissement des immobilisations corporelles                     8 521             905         9 426           4 144

                                                                         78 995           8 391        87 386          66 114

                                                                        168 285          17 875       186 160        129 729

                                                                                                     2015           2014
        4   Placements
        Dépôt à terme, portant intérêt au taux de 2,5 %, échéant en novembre 2020                     501 952              ―

                                                                                                    2015           2014
        5   Actifs incorporels
                                                                                  Amortissement
       AMORTISSABLES                                                    Coût             cumulé   Valeur nette   Valeur nette

        Site Web                                                      33 485             13 386        20 099          19 512

                                                                                                     2015           2014
        6   Créditeurs
        Fournisseurs                                                                                  277 651        447 042

        Fournisseurs – SOGHU                                                                          210 359        146 593

        Taxes de vente à payer                                                                         22 269         69 335

                                                                                                      510 279        662 970

28   RAPPORT ANNUEL 2015
7   Avances d’un organisme
La trésorerie et la gestion courante des organismes SOGHUOMA et SOGHU sont assurées par un seul et même directeur
général. Les avances de la SOGHU sont constituées d’avances de fonds et d’assumation de dépenses liées à la gestion
de l’organisme SOGHUOMA, basés sur une entente renouvelable en 2018. Ces avances ne portent pas intérêt et ne
comportent aucune modalité de remboursement. Le solde à payer est de 54 530 $ au 31 décembre 2015.

 8   Engagements
Contributions à Recycle NB
En vertu du Règlement sur les matières désignées de la Loi sur l’assainissement de l’environnement du Nouveau-
Brunswick, l’organisme doit couvrir les frais administratifs annuels engagés par Recycle NB, à l’égard de l’huile, des filtres
à huile, des contenants d’huile, du glycol et des contenants de glycol. Le montant estimé pour l’année 2016 est de
210 000 $.

Contributions au ministère de l’Environnement de l’Île-du-Prince-Édouard
En vertu du « Materials Stewardship and Recycling Regulations of the PEI Environmental Protection Act », l’organisme doit
payer des frais annuels de 5 000 $.

Frais de gestion
L’organisme a conclu une entente avec l’organisme SOGHU jusqu’au 31 décembre 2018. En vertu de cette entente,
l’organisme doit verser des frais de gestion à l’organisme SOGHU, calculés sur une base du prorata du total des redevances
budgétées pour chacun des organismes. Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015, les frais de gestion sont répartis à
hauteur de 83,45 % pour l’organisme SOGHU (85,3 % en 2014) et 16,55 % pour l’organisme SOGHUOMA (14,7 % en 2014).

                                                                                                                                 29
NOTES COMPLÉMENTAIRES
       pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015

        9    Opérations entre apparentés
       Dans le cours normal de ses activités, l’organisme perçoit des redevances de ses membres. Les membres sont représentés
       par un conseil d’administration auquel siègent certains membres ainsi qu’un récupérateur (sans droit de vote). Ces
       opérations sont mesurées à la valeur d’échange et sont soumises aux conditions commerciales habituelles de l’organisme.

       Les principales opérations conclues avec des membres du conseil d’administration de l’organisme au cours de l’exercice
       sont les suivantes :

                                                                                                         2015           2014

       PRODUITS

        Redevances                                                                                        243 636        203 088

        Adhésion et renouvellement                                                                           1 400          1 800

       Par ailleurs, les débiteurs comprennent une somme de 42 823 $ à recevoir d’entreprises dirigées par des membres de
       son conseil d’administration.

        10   Instruments financiers
       L’organisme est exposé à divers risques financiers. L’analyse suivante indique l’exposition et les concentrations de risque
       de l’organisme au 31 décembre 2015.

       Risque de crédit
       Dans le cours normal de ses activités, l’organisme effectue un suivi sur une base mensuelle pour les membres qui n’ont
       pas produit de rapports et remis leurs redevances.

       L’organisme ne court aucun risque important lié à la concentration du crédit.

        11   Reclassement de postes
       Certains postes apparaissant aux états financiers de l’exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes
       à la présentation adoptée pour le présent exercice.

30   RAPPORT ANNUEL 2015
31
SOGHU OMA.COM I 1.877.987.6448

1101, boul. Brassard, bureau 214
Chambly (Québec) J3L 5R4
Téléphone : 450.447.9996
Télécopieur : 1.855.497.7505
Courriel : info@soghuoma.ca
Vous pouvez aussi lire