Parce que chaque goutte compte - Atlantic Used Oil Management ...
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TABLE DES MATIÈRES La mise en place d’un système performant 04 Cycle normal des flux monétaires et des produits 05 Stabilité, développement et mise en oeuvre 06 Tableau de bord de SOGHU OMA NB 08 Tableau de bord de SOGHU OMA PE 10 Les zones de SOGHU OMA NB 12 Les zones de SOGHU OMA PE 13 Les membres de SOGHU OMA 14 Les comités de SOGHU OMA 16 États financiers Rapport de l’auditeur indépendant 17 Produits et charges 18 Annexe A – SOGHUOMA NB et PE – Résultats sectoriels 19 Annexe B – SOGHUOMA NB – Produits et charges 20 Annexe C – SOGHUOMA PE – Produits et charges 21 Évolution de l’actif net 22 Bilan 23 Flux de trésorerie 24 Notes complémentaires 25 3
LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME PERFORMANT LA SOCIÉTÉ DE GESTION DES HUILES USAGÉES DE L’ATLANTIQUE/ATLANTIC USED OIL MANAGEMENT ASSOCIATION (SOGHUOMA) est un organisme à but non lucratif reconnu par RECYCLE NB et le ministère des Communautés, des Terres et de l’Environnement de l’Île-du-Prince-Édouard comme l’organisme habilité à gérer un programme intégré de récupération et de valorisation des produits visés par le Règlement sur les matières désignées 2008-54 établi en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement (O.C. 2008-180) du Nouveau-Brunswick et le Material Stewardship and Recycling Regulation EC2014-349 établi en vertu de l’Environmental Protection Act R.S.P.E.I. 1988, Cap. E-9 de l’Île-du-Prince-Édouard. Le succès du programme repose sur un partenariat mondialement pour son efficacité environnementale, gagnant-gagnant avec les membres, récupérateurs, économique et socio-économique. valorisateurs et gestionnaires municipaux. Grâce à un Espérant atteindre et assister toutes les parties intéressées système d’incitatifs financiers en fonction des produits et dans sa première année en activité, incluant les membres, des zones géographiques à couvrir dans chacune des récupérateurs, valorisateurs, utilisateurs finaux et les provinces donnant ainsi l’occasion de récupérer et réclamer citoyens en général, l’organisme a transmis l’information les produits sans frais. concernant la règlementation, ses obligations ainsi que Certains éléments clés du programme : les solutions alternatives, par courrier, courriel et commu • L es membres financent et gèrent le système par nication téléphonique. l’entremise de SOGHUOMA. Plusieurs éléments promotionnels et affiches pour points • Les générateurs sont la première étape de la récupération. de dépôt (points de récupération) ont également été • Les récupérateurs vont chercher les produits visés chez distribués. Une campagne publicitaire télévisée a les générateurs. également été produite. • Les valorisateurs donnent une deuxième vie aux produits. SOGHUOMA aimerait remercier Recycle NB et le ministère • Les points de dépôt sont la pierre angulaire pour un des Communautés, des Terres et de l’Environnement de service gratuit aux citoyens. l’Île-du-Prince-Édouard pour sa participation à promouvoir • RECYCLE NB et le ministère des Communautés, des le programme et joindre et assister les citoyens en général. Terres et de l’Environnement de l’Île-du-Prince-Édouard SOGHUOMA est fière d’annoncer qu’en novembre 2014, accompagne SOGHUOMA et effectue le suivi en la ministre et gouverneur général, madame Janice Sherry, conformité avec l’Entente. a approuvé le programme de récupération et de Un système de vérification très serré de tous les membres, valorisation de l’huile et du glycol (2014-2015) de l’Île-du- récupérateurs et valorisateurs assure la traçabilité des Prince-Édouard soumis par SOGHUOMA. produits, de leur mise en marché jusqu’à leur valorisation. Les activités de la nouvelle association, SOGHUOMA PE, Le grand principe à la base du programme est le respect ont commencé le 1er avril 2015 et comme le démontrent de l’équilibre entre les besoins d’affaires et ceux de la les résultats, les neuf premiers mois (avril à décembre société, soit un principe de développement durable. 2015) d'activité ont été très réussis. Ce qui en résulte est un programme de récupération et Nous sommes heureux de vous présenter dans le présent de valorisation géré par l’industrie, programme reconnu rapport annuel les tableaux de bord soulignant nos réussites en 2015. M. Gilles Goddard, directeur général de la SOGHU et SOGHUOMA, a rencontré madame Janice Sherry, ministre de l’Environnement, du Travail et de la Justice et gouverneur général de l’Île-du-Prince-Édouard, le 5 mars 2015. 4 RAPPORT ANNUEL 2015
CYCLE NORMAL DES FLUX MONÉTAIRES ET DES PRODUITS PRODUITS FONDS $ MEMBRES DE SOGHU OMA NB ET Communities, Land and Environment MEMBRES DE SOGHU OMA PE Détenteurs de marque ou premiers importateurs ou fournisseurs qui financent le système à raison de 0,05 $ le litre pour les huiles lubrifiantes visées; 0,10 $ par litre de capacité des contenants d’huile lubrifiante et de glycol (antigel) de 50 litres ou moins; 0,17 $ par litre de capacité des contenants d’huile lubrifiante et de glycol (antigel) non en métal ou non HDPE de 50 litres ou moins; 0,10 $ par litre de glycol (antigel) mixte; 0,16 $ par llitre de glycol (antigel) concentré; 0,50 $ par filtre de moins de 8 pouces ou 203 mm (de hauteur); 1,00 $ par filtre de 8 pouces ou 203 mm et plus; 0,50 $ par filtre RÉCUPÉRATEURS de transmission automatique de type cuve; 0,25 $ par contenant aérosol. Entreprises qui cueillent les produits chez les générateurs et qui reçoivent des subsides de SOGHU OMA NB (pour plus de VALORISATEURS détails sur les subsides, voir page 12) et SOGHU OMA PE (pour plus Entreprises qui donnent une deuxième vie aux produits. de détails sur les subsides, voir page 13) POINTS DE DÉPÔT GÉNÉRATEURS (POINTS DE RÉCUPÉRATION) Entreprises qui génèrent des produits usagés Établissements enregistrés auprès de SOGHU OMA NB (garagistes, concessionnaires, secteurs commercial, et SOGHU OMA PE pour recevoir gratuitement les industriel et municipal, travailleurs forestiers, produits visés des petits générateurs. agriculteurs, transporteurs, particuliers). 5
STABILITÉ, DÉVELOPPEMENT ET MISE EN ŒUVRE En activité depuis janvier 2014, la SOCIÉTÉ DE GESTION DES HUILES USAGÉES DE L’ATLANTIQUE/ATLANTIC USED OIL MANAGEMENT ASSOCIATION (SOGHU OMA) gère SOGHU OMA NB, division provinciale de la Société de gestion des huiles usagées de l’Atlantique (SOGHU OMA) pour la région du Nouveau-Brunswick, et depuis le 1er avril 2015, SOGHU OMA PE, division provinciale de la Société de gestion des huiles usagées de l’Atlantique (SOGHU OMA) pour la région de l’Île-du-Prince-Édouard. Les diverses activités menées avec ses nombreux partenaires (membres, récupérateurs, valorisateurs et points de dépôt [points de récupération]) sont toutes gérées en conformité avec la règlementation applicable dans les deux provinces. Tous les produits récupérés sont valorisés à 100 %. L’excellent partenariat de SOGHU OMA avec les récupé glycol, et tient également à remercier tous les points de rateurs contribue au succès du programme. Leur excellente dépôt (points de récupération) pour leur participation au coopération et la participation ont aidé à établir les zones programme. et les montants des subsides à payer dans ces zones pour L’année 2015 fut également celle pendant laquelle la les produits visés par la règlementation, et ce, selon les province de l’Île-du-Prince-Édouard s’est jointe au réalités du marché libre sur le terrain. programme de SOGHU OMA. Bien que ce soit en novembre En 2015, SOGHU OMA NB a affiché d’excellents résultats. 2014 que la ministre et gouverneur général, madame Janice Une enquête/étude portant sur l’huile usagée brûlée dans Sherry a approuvé le plan d’écologisation (2014-2015) du les petites fournaises au Nouveau-Brunswick a confirmé programme d’huile et de glycols (antigels) soumis par que 55 % de l’huile usagée est brûlée légalement dans la SOGHU OMA, c’est le 1er avril 2015 qu’ont officiellement province. Cela se traduit par un taux de récupération/ commencé les activités sous le nom de SOGHU OMA PE. brûlage de l’huile de (30,6 % + 55,0 % = 85,6 %) en 2015, La mise en œuvre de SOGHU OMA PE, avec l’excellente comparativement à (32,5 % + 55,0 % = 87,5 %) en 2014. collaboration du ministère des Communautés, des Terres Nous avons aussi observé une forte augmentation de la et de l'Environnement de l’Île-du-Prince-Édouard s’est collecte des contenants d’huile, qui est passée de 34,9 % déroulée comme prévu. en 2014 à 60,0 % en 2015. Cette augmentation est attribuable en grande partie à l’implication de RPM Nous avons cependant découvert que la majorité des Environnement. Ces excellents résultats viennent confirmer garages n’avaient pas de récupérateur comme la plupart que le programme est bien établi et efficace. Le réseau des d’entre eux brûlent les huiles qu’ils génèrent (et plus), envoient points de dépôt (points de récupération), où particuliers et les filtres aux revendeurs de métal ou au dépotoir, et brûlent petites entreprises peuvent rapporter sans frais leurs les contenants de plastique ou les envoient au dépotoir. produits usagés visés par le Règlement, ne cesse de Le déploiement et le développement des cueillettes ont progresser et reste une priorité. SOGH U OMA félicite toutefois été ralentis puisque les récupérateurs ont dû se l’autorité portuaire de Richibucto, qui est devenu cette déplacer chez les clients afin d’expliquer comment année le premier centre portuaire de la province à fonctionne le programme ainsi que fournir les bacs et s’enregistrer comme point de dépôt pour les huiles et le réservoirs nécessaires. En ce qui concerne le développement L’Autorité portuaire de Richibucto est la première autorité portuaire du Nouveau-Brunswick à devenir un point de dépôt (point de récupération) des produits usagés de l’huile et du glycol. Pour marquer l’ouverture de l’installation, de g. à d. : Cyril Polchies, président du conseil de l’Autorité portuaire de Richibucto; Brian Kenny, ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux; Pat McCarthy, chef de la direction, Recycle NB; et David Bois, président du conseil de SOGHUOMA, l’association de l’industrie qui gère le programme de récupération de l’huile et du glycol du Nouveau-Brunswick. 6 RAPPORT ANNUEL 2015
des points de dépôt (points de récupération), nous désirons particulièrement remercier the Island Waste Management Corporation pour sa collaboration dans l’établissement de six (6) points de dépôt (points de récupération). Concernant les huiles usagées, malheureusement, leur brûlage par les générateurs n’est pas légiférée par le gouvernement sur les quantités, nous ne pouvons nous baser sur le taux de 10,95 % puisque le nombre de litres brûlés, selon le ministère des Communautés, des Terres et de l’Environnement de l’Île-du-Prince-Édouard pourrait être aussi élevé que 80 %. Toutefois, SOGHU OMA PE a ajouté au taux récupéré de 10,95 % les résultats de l’étude menée au Nouveau-Brunswick, qui démontre que 55 % des huiles usées sont brûlées légalement dans de petites fournaises, pour calculer le taux de récupération/ brûlage de 65,95 %. En 2016, SOGHU OMA PE mènera un sondage/une étude pour l’Île-du-Prince-Édouard, qui sera similaire à ce qui a été effectué au Nouveau-Brunswick afin d’obtenir un taux plus représentatif concernant les huiles. Globalement, nous sommes fiers de la deuxième année d’activité de SOGHU OMA NB, dont les résultats prouvent non seulement l’engagement de SOGHU OMA, de nos membres et de notre conseil d’administration à réaliser les objectifs du gouvernement, mais aussi l’efficacité du modèle qui s’appuie sur les principes de la responsabilité élargie du producteur, un modèle reconnu dans le monde entier pour son excellence sur le plan du développement durable. Sachant qu’il suffit d’un seul litre d’huile pour contaminer un million de litres d’eau, on comprend mieux le leitmotiv de SOGHU OMA : Parce que chaque goutte compte... David Bois Gilles Goddard Président du conseil Directeur général Rangée du haut > M. Albert Giard – M. John Robichaud – M. Chris Lesperance – M. Gordon O’Neill – M. Robert Siddall – M. Sheldon Boyd – M. Bill Simpkins – Rangée du bas > M. John S. Hughes – M. Gilles Goddard – M. David Bois, président du conseil - Mme Loulia Kouchaji – M. Jean Duchesneau – Absents > M. Peter Goss – Mme Jennifer Gibb – M. Jamie Seamans 7
TABLEAU DE BORD DE SOGHU OMA NB Sommaire des ventes et récupérations - Janvier à décembre 2015 Récupérées Brûlées/ Brûlées Récupérés/ Object. Applicables Produits Mesures Ventes Récupérables Récupérés % Recyclées6 % Recyclés % Recyc NB dans l’année Huiles litres 15 448 976 10 814 283 1 3 309 612 30,6 % 5 947 856 55,0 % 85,6 % 50,0 % 2015 unités 1 460 674 2 1 460 674 971 278 3 66,5 % 25,0 % 2015 Filtres kg 429 833 429 833 285 839 66,5 % 25,0 % 2015 litres 8 898 577 8 117 743 4 868 705 4 60,0 % 25,0 % 2015 Contenants d’huiles kg 432 220 410 862 246 419 4 60,0 % 25,0 % 2015 Glycols litres 2 158 414 120 063 12,4 % 50,0 % 2017 971 286 5 (antigels) Contenants litres 1 178 302 1 178 302 191 946 16,3 % 50,0 % 2017 de glycols (antigels) kg 49 171 49 171 8 010 16,3 % 50,0 % 2017 Huiles Filtres Contenants Zone Subsides En litres % Subsides En kg % Subsides Huileux % 1 0,03 $ 2 703 892 82 % 0,80 $ 187 393 66 % 2,10 $ 165 378 67 % 2 0,10 $ 38 480 1% 1,00 $ 10 189 4% 2,25 $ 8 737 4% 3 0,10 $ 70 225 2% 1,00 $ 12 162 4% 2,25 $ 11 079 4% 4 0,06 $ 414 225 13 % 0,90 $ 59 951 21 % 2,50 $ 49 509 20 % 5 0,10 $ 16 535 0% 1,00 $ 5 840 2% 2,25 $ 4 506 2% 6 0,10 $ 66 255 2% 1,00 $ 10 304 4% 2,25 $ 7 210 3% Total 0,037 $ 3 309 612 100 % 1,29 $ 285 839 100 % 2,36 $ 246 419 100 % Légendes des notations Légende des zones 1 70 % de l’huile est récupérable 2 Poids moyen des filtres mis en marché – Filtres en métal = 71,63 % Filtres en carton = 28,37 % 1 Kings, Queens, Saint John, Sunbury, Westmorland, York 3 Poids moyen des filtres mis en marché – Filtres en métal = 0,561 kg Filtres en carton = 0,1165 kg 2 Kent 4 5 % de réutilisation des contenants/95 % récupérables 3 Northumberland 5 Glycols (antigels) récupérables = 45 % 4 Carleton, Gloucester, Madawaska, Restigouche, Victoria 6 Selon une étude, 55 % des huiles usagées sont brûlées légalement (recyclées) dans de petites fournaises 5 Albert 6 Charlotte 8 RAPPORT ANNUEL 2015
Différences Incitatif moyen Produits Redevances Subsides nettes par quantité récupérée Huiles 773 070 122 581 650 490 0,037 $/l Filtres 777 184 367 839 409 345 0,379 $/un. 1,29 $/kg Contenants d'huiles 954 861 562 908 391 953 0,116 $/un. 2,36 $/kg Décontaminations 0 78 005 (78 005) 0,016 $/un. 0,30 $/kg Glycols (antigels) 199 261 44 137 155 124 0,368 $/l Contenants de glycols (antigels) 117 830 18 265 99 565 0,095 $/un. 2,36 $/kg 2 822 206 1 193 735 1 628 471 Contenants Glycols (antigels) Points de dépôt (points de récupération) Glycols % Total kg % Subsides En litres % Commerciaux Commissions Total (antigels) 5 372 67 % 170 750 67 % 0,35 $ 83 803 70 % 57 1 58 285 4% 9 022 4% 0,45 $ 1 669 1% 8 1 9 362 5% 11 441 4% 0,45 $ 1 738 1% 6 1 7 1 612 20 % 51 121 20 % 0,40 $ 30 224 25 % 63 2 65 145 2% 4 651 2% 0,45 $ 1 682 1% 6 0 6 234 3% 7 444 3% 0,45 $ 947 1% 16 1 17 8 010 100 % 254 429 100 % 0,37 $ 120 063 100 % 156 6 162 Décompte au 31 décembre 2015 Membres 152 Récupérateurs 5 Valorisateurs 8 Note : Cette information est précise pour les redevances reçues et les incitatifs payés au 31 mars 2016 pour l’année 2015. 9
TABLEAU DE BORD DE SOGHU OMA PE Sommaire des ventes et récupérations - Avril à décembre 2015 Object. Récupérées Brûlées/ Brûlées Récupérés/ Applicables Produits Mesures Ventes Récupérables Récupérés SOGHUOMA % Recyclées6 % Recyclés % dans l’année PE Huiles litres 1 613 357 1 129 350 1 122 755 10,9 % 621 142 55,0 % 65,9 % 50,0 % 2015 unités 176 385 2 176 385 79 041 3 44,8 % 25,0 % 2015 Filtres kg 51 908 51 908 23 261 44,8 % 25,0 % 2015 litres 972 505 923 880 877 872 4 95,0 % 25,0 % 2015 Contenants d’huiles kg 41 789 41 789 39 708 4 95,0 % 25,0 % 2015 Glycols litres 213 097 95 894 5 14 127 14,7 % 50,0 % 2017 (antigels) Contenants litres 101 543 101 543 33 041 32,5 % 50,0 % 2017 glycols (antigels) kg 3 986 3 986 1 297 32,5 % 50,0 % 2017 Huiles Filtres Contenants Zone Subsides En litres % Subsides En kg % Subsides Huiles % 1 0,10 $ 122 755 100 % 1,58 $ 23 261 100 % 2,34 $ 39 708 100 % Légende des notations Légende des zones 1 70 % de l’huile est récupérable 2 Pourcentage des filtres mis en marché – Filtres en métal = 71,63 % Filtres en carton = 28,37 % 1 Île-du-Prince-Édouard 3 Poids moyen des filtres mis en marché – Filtres en métal = 0,561 kg Filtres en carton = 0,1165 kg 4 5 % de réutilisation des contenants/95 % récupérables 5 Glycols (antigels) récupérables = 45 % 6 Selon une étude, 55 % des huiles usagées sont brûlées légalement (recyclées) dans de petites fournaises 10 RAPPORT ANNUEL 2015
Différences Incitatif moyen Produits Redevances Subsides nettes par quantité récupérée Huiles 80 668 12 276 68 392 0,100 $/l Filtres 92 535 36 701 55 834 0,464 $/un. 1,58 $/kg Contenants d'huiles 101 324 92 731 8 593 0,106 $/un. 2,34 $/kg Décontaminations 0 12 554 (12 554) 0,014 $/un. 0,30 $/kg Glycols (antigels) 19 353 6 357 12 996 0,450 $/l Contenants glycols (antigels) 10 154 3 038 7 116 0,762 $/un. 2,34 $/kg 304 034 163 657 140 377 Contenants Glycols (antigels) Points de dépôt (points de récupération) Glycols % Total kg % Subsides En litres % Commerciaux IWMC Total (antigels) 1 297 100 % 41 005 100 % 0,45 $ 14 127 100 % 22 6 28 Décompte au 31 décembre 2015 Membres 94 Récupérateurs 3 Valorisateurs 4 Note : Cette information est précise pour les redevances reçues et les incitatif payés au 31 mars 2016 pour l’année 2015.. 11
LES ZONES DE SOGHU OMA NB 4 3 Légendes des zones 1 Kings, Queens, Saint John, Sunbury, Westmorland, York 2 2 Kent 3 Northumberland 4 Carleton, Gloucester, Madawaska, Restigouche, Victoria 5 Albert 1 5 6 Charlotte 6 Tableau des subsides ZONE 1 2 3 4 5 6 Huiles usagées 0,03 0,10 0,10 0,06 0,10 0,10 ($/litre) Glycols (antigels) usagés 0,35 0,45 0,45 0,40 0,45 0,45 (45-55) ($/litre) Filtres usagés 0,80 1,00 1,00 0,90 1,00 1,00 ($/kg) Contenants d’huiles et de glycols (antigels) 2,10 2,25 2,25 2,50 2,25 2,25 usagés ($/kg) Aérosols ($/kg) 3,65 3,95 3,95 3,80 3,95 3,95 Note : Pour connaître les subsides en régie interne, contactez SOGHU OMA 12 RAPPORT ANNUEL 2015
LES ZONES DE SOGHU OMA PE Légendes des zones 1 Île-du-Prince-Édouard 1 Tableau des subsides ZONE 1 Huiles usagées 0,10 ($/litre) Glycols (antigels) usagés 0,45 (45-55) ($/litre) Filtres usagés 1,00 ($/kg) Contenants d’huiles et de glycols (antigels) 2,25 usagés ($/kg) Aérosols ($/kg) 3,95 Note : Pour connaître les subsides en régie interne, contactez SOGHU OMA 13
LES MEMBRES DE SOGHU OMA • 1439174 Ont Ltd. (NLS Products) • Canadian Kawasaki Motors Inc. • G.K. Industries Ltd. • ADF Diesel Montréal Inc. • Canadian Tire • Gamma Sales Inc. • Affinia Canada ULC • CarQuest Canada Ltd. • General Motors of Canada Company • Agco Parts Division • Castrol Industrial North America Inc. • Groupe BMR Inc. • Altrom Canada Corp. • Chalifour Canada • Groupe Environnemental Labrie inc. • American Grease Stick Co • Champion Laboratories Inc. • Hall-Chem MFG Inc. • Amsoil Inc. • Chevron Canada Limited • Harley-Davidson Canada L.P. • April Super Flo • Chicago Pneumatic Tool Company • Hastings Filters Canada Ltd. • Arctic Cat Sales Inc. • Henkel Canada Corp. • CNH Industrial • Arlyn Enterprises LTD DBA Boss • Home Depot of Canada Inc. Lubricants • Cool Distribution Inc. • Home Hardware Stores Limited • Armored Auto Group • Co-Op Atlantic • Honda Canada Inc. • Asalco Inc. • Coop Fédérée – Énergie Sonic (La) • Husqvarna Canada Corp. • Atlantic Tractors & Equipment Ltd • Coop Fédérée (La) • Hyundai Auto Canada Corp. • Atlas Copco Compressors Canada Inc. • Costco Wholesale Canada Ltd. • Imperial Oil • Auto Moto Canada Inc • Crevier Lubrifiants Inc • Importations Thibault Ltée • Auto-Camping Ltd. • Cummins Eastern Canada • Integrated Distribution Systems LP DBA • AutoChoice Parts & Paints Ltd • Daimler Trucks Canada Ltd Wajax Power Systems • Aviall Canada Ltd. • Davanac inc. Integrated Distribution Systems LP DBA Wajax Power Systems (NB) • Baldwin Filters Inc. • Distributions RVI (Les) Integrated Distribution Systems LP DBA • Beck Arnley Worldparts Inc. • Echo Power Equipment (Canada) Wajax Power Systems (NS) • BestBuy Distributors Ltd. • Équipement SMS Inc. • Irving Blending & Packaging • Blue Water Agencies Limited • Fastenal Canada Ltd. • ITW Permatex Canada • BMW Canada Inc. • FCA Canada Inc. • Jacques Larochelle Inc. • Bosch Rexroth Canada Corporation • Ford Motor Company of Canada Ltd. • John Deere Canada ULC • BP Lubricants USA Inc. • Fram Group (Canada) Inc. • Kaeser Compresseurs Canada Inc. • BRP Inc • Fullbore Marketing Ltd • Kia Canada Inc. • Canadian General Filters Ltd. • G.F. Thompson Company Ltd. • Kimpex Inc. • SOGHU OMA NB SOGHU OMA PE 14 RAPPORT ANNUEL 2015
• Kleen-Flo Tumbler Industries Limited • Petro-Canada Lubricants Inc • Stihl Ltd. • KTM Canada Inc. • Pièces d’Auto Transit Inc. (Les) • Subaru Canada Inc. • Kubota Canada Ltd. • Pièces de Transmission Unitrans Ltée (Les) • Suzuki Canada Inc. • Loblaws Inc. • Polaris Industries Inc. • Texas Refinery Corp. of Canada Ltd. • Lucas Oil Products (Canada) Company • Prévost, une division de Groupe • The Sherwin-Williams Co. Volvo Canada Inc. • Machinerie R. Gagnon Inc. • Total Canada Inc. • Pro Form Products Ltd. • Mack Trucks Canada and Volvo • Toyota Canada Inc. Trucks Canada Division of • Produits Automobiles Laurentide Inc. Volvo Group Canada Inc. • UAP Inc. • Produits Lubri-Delta Inc. • Mahle Aftermarket Inc. ULC • Uni-Sélect Eastern Inc. • Prolab Technolub Inc. • Marindustrial Inc. • Univar Canada Ltd. • Radiator Specialty Company • Matech BTA Inc. of Canada Ltd. • Valvoline Canada a div. of Ashland Canada Corp. • Mazda Canada Inc. • Recochem Inc. • Vast-Auto Distribution Atlantic • Mercedes-Benz Canada Inc. • Ridge Tool Company • Verco International Inc. • MFTA Canada Inc. • Robco Inc. • Volkswagen Group Canada Inc. • Mitsubishi Motor Sales of Canada Inc. • Robert Bosch Inc. • Volvo Cars of Canada Corp. • Modern Sales Co-Op • Rona Inc. • Wainbee Limited • Motion Industries (Canada) Inc. • SC CLS Holdings ULC Complete Lube Supply • Wakefield Canada Inc. • Motovan Corporation • Sears Canada Inc. • Walmart Canada Corp. • National Energy Equipment Inc. • Services Maintech / Maintech • Walter Surface Technologies Inc. • Navistar Canada Inc. Services (Les) • WD-40 Company (Canada) Ltd. • NCH Canada Inc. • Shell Canada Products • Worldpac Canada Inc. • Nissan Canada Inc. • Shoreline Lube Distribution Inc. • Yamaha Motor Canada Ltd. • Paccar Parts, A Division of Paccar • Sinto Racing Inc. of Canada Ltd. • Yvan Brake & Clutch Industrial Parts Ltd. Sobeys Capital Inc. • Parker Canada Division • Southwestern Petroleum Canada Ltd. • Parkland Industries Ltd. • Spectra Premium Industries • Parts Canada Development Co. • State Industrial Products DBA State • Parts for Trucks Inc. Chemical Ltd. • SOGHU OMA NB SOGHU OMA PE 15
LES COMITÉS DE SOGHU OMA Membres du conseil d’administration de SOGHU OMA Affinia Group John Robichaud Atlantic CAT, Atlantic Tractors & Equipment Sheldon Boyd Association Canadienne des Carburants Bill Simpkins Co-op Atlantic Gordon O’Neill Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada Loulia Kouchaji Home Hardware Stores Limited David Bois North Atlantic Refining Limited, Mobile Peter Gosse Parts for Trucks, Inc. Robert Siddall Directeur général de SOGHUOMA Gilles Goddard UNI-SELECT Chris Lesperance Wakefield Canada Inc. Jennifer Gibb Ministère des Communautés, des Terres et de l’Environnement de PEI John S. Hughes RECYCLE NB Jamie Seamans Comités consultatifs de l’industrie – Programme de récupération de l’huile et du glycol du Nouveau-Brunswick Ashland, Valvoline Bruce Trethewey Atlantic Industrial Services Glen Anderson Home Hardware Stores Limited David Bois Recycle New Brunswick Gildard Chiasson, Jamie Seamans Regional Service Commission (Péninsule acadienne) Gary Leblanc Retail Council of Canada Jim Cormier RPM Environnement inc. Bianca Cormier SOGHUOMA Gilles Goddard, Jean Duchesneau ou Albert Girard Terrapure Environmental Adam Hayes Employés et contractuels Gilles Goddard Directeur général Jean Duchesneau, CPA, CMA Directeur général adjoint Albert Girard Consultant Magalie Morrissette, CPA, CMA Contrôleure Diane Caron Adjointe au directeur général Kim DeMaisonneuve Adjointe administrative Nathalie Télénis Adjointe administrative Vérificateurs 4255, boul. Lapinière, bureau 300 Lehoux Boivin, CPA, SENCRL Brossard (Québec) J4Z 0C7 16 RAPPORT ANNUEL 2015
RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT Aux membres de la SOCIÉTÉ DE GESTION DES HUILES USAGÉES DE L’ATLANTIQUE INC. (SOGHU OMA) Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de la SOCIÉTÉ DE GESTION DES HUILES USAGÉES DE L’ATLANTIQUE INC. (SOGHUOMA), qui comprennent le bilan au 31 décembre 2015 et les états des produits et charges, de l’évolution de l’actif net et des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Responsabilité de l’auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues au Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’organisme portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’organisme. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la SOCIÉTÉ DE GESTION DES HUILES USAGÉES DE L’ ATLANTIQUE INC. (SOGHUOMA) au 31 décembre 2015, ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Lehoux Boivin1 Brossard, le 31 mars 2016 1 Par Martin Fontaine, CPA auditeur, CGA, permis de comptabilité publique no A127955 17
PRODUITS ET CHARGES pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015 2015 2014 PRODUITS (annexe A) Redevances 3 126 241 2 656 494 Adhésion et renouvellement 23 600 30 600 Intérêts 13 030 4 506 3 162 871 2 691 600 CHARGES (annexe A) Programme Incitatifs à la récupération 1 265 068 834 541 Incitatifs à la valorisation 92 326 41 987 Incitatifs aux points de collecte 7 588 18 780 Publicité et communications 201 686 202 512 Contributions à Recycle NB 260 000 517 968 Contributions au ministère de l’Environnement de l’Île-du-Prince-Édouard 5 000 ― Frais de gestion (note 3) 98 774 63 615 Frais légaux ― 2 710 Frais de bureau et frais généraux 31 988 61 173 Services de consultation 33 617 45 926 Vérifications et examens de conformité 33 921 ― 2 029 968 1 789 212 Administration Frais de bureau et frais généraux 19 856 17 955 Frais légaux 12 723 25 075 Honoraires professionnels 10 554 ― Frais de gestion (note 3) 87 386 66 114 Amortissement des immobilisations incorporelles 9 483 3 903 140 002 113 047 EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES 992 901 789 341 Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers 18 RAPPORT ANNUEL 2015
ANNEXE A – SOGHU OMA NB ET PE RÉSULTATS SECTORIELS pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015 Nouveau- Île-du-Prince- TOTAL TOTAL Brunswick Édouard 2015 2014 (annexe B) (annexe C) PRODUITS 2015 (12 mois) 2015 (9 mois) Redevances 2 822 206 304 035 3 126 241 2 656 494 Adhésion et renouvellement 3 922 19 678 23 600 30 600 Intérêts 12 035 995 13 030 4 506 2 838 163 324 708 3 162 871 2 691 600 CHARGES Programme Incitatifs à la récupération 1 115 731 149 337 1 265 068 834 541 Incitatifs à la valorisation 78 005 14 321 92 326 41 987 Incitatifs aux points de collecte 4 160 3 428 7 588 18 780 Publicité et communications 178 537 23 149 201 686 202 512 Contributions à Recycle NB 260 000 ― 260 000 517 968 Contribution au ministère de l’Environnement ― 5 000 5 000 ― de l’Île-du-Prince-Édouard Frais de gestion (note 3) 89 290 9 484 98 774 63 615 Frais légaux ― ― ― 2 710 Frais de bureau et frais généraux 27 669 4 319 31 988 61 173 Services de consultation 31 713 1 904 33 617 45 926 Vérifications et examens de conformité 33 921 ― 33 921 ― 1 819 026 210 942 2 029 968 1 789 212 Administration Frais de bureau et frais généraux 17 707 2 149 19 856 17 955 Frais légaux 11 584 1 139 12 723 25 075 Honoraires professionnels 10 554 ― 10 554 ― Frais de gestion (note 3) 78 995 8 391 87 386 66 114 Amortissement des immobilisations incorporelles 8 573 910 9 483 3 903 127 413 12 589 140 002 113 047 EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES 891 724 101 177 992 901 789 341 19
ANNEXE B – NOUVEAU-BRUNSWICK PRODUITS ET CHARGES pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015 2015 2014 PRODUITS Redevances 2 822 206 2 656 494 Adhésion et renouvellement 3 922 30 600 Intérêts 12 035 4 506 2 838 163 2 691 600 CHARGES Programme Incitatifs à la récupération 1 115 731 834 541 Incitatifs à la valorisation 78 005 41 987 Incitatifs aux points de collecte 4 160 18 780 Publicité et communications 178 537 202 512 Contributions à Recycle NB 260 000 517 968 Frais de gestion (note 3) 89 290 63 615 Frais légaux ― 2 710 Frais de bureau et frais généraux 27 669 61 173 Services de consultation 31 713 45 926 Vérifications et examens de conformité 33 921 ― 1 819 026 1 789 212 Administration Frais de bureau et frais généraux 17 707 17 955 Frais légaux 11 584 25 075 Honoraires professionnels 10 554 ― Frais de gestion (note 3) 78 995 66 114 Amortissement des immobilisations incorporelles 8 573 3 903 127 413 113 047 EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES 891 724 789 341 20 RAPPORT ANNUEL 2015
ANNEXE C – ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD PRODUITS ET CHARGES pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015 2015 2014 PRODUITS Redevances 304 035 ― Adhésion et renouvellement 19 678 ― Intérêts 995 ― 324 708 ― CHARGES Programme Incitatifs à la récupération 149 337 ― Incitatifs à la valorisation 14 321 ― Incitatifs aux points de collecte 3 428 ― Publicité et communications 23 149 ― Contributions au ministère de l’Environnement de l’Île-du-Prince-Édouard 5 000 ― Frais de gestion (note 3) 9 484 ― Frais de bureau et frais généraux 4 319 ― Services de consultation 1 904 ― 210 942 ― Administration Frais de bureau et frais généraux 2 149 ― Frais légaux 1 139 ― Frais de gestion (note 3) 8 391 ― Amortissement des immobilisations incorporelles 910 ― 12 589 ― EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES 101 177 ― 21
ÉVOLUTION DE L’ACTIF NET pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015 Fonds de Non affecté Non affecté réserve 2015 Nouveau- Île-du-Prince- Nouveau- Brunswick Édouard Brunswick SOLDE AU DÉBUT 789 341 ― ― 789 341 Excédent des produits sur les charges 891 724 101 177 ― 992 901 Affectation au fonds de réserve (500 000) ― 500 000 ― SOLDE À LA FIN 1 181 065 101 177 500 000 1 782 242 Fonds de Non affecté Non affecté réserve 2014 Nouveau- Île-du-Prince- Nouveau- Brunswick Édouard Brunswick SOLDE AU DÉBUT ― ― ― ― Excédent des produits sur les charges 789 341 ― ― 789 341 SOLDE À LA FIN 789 341 ― ― 789 341 Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers 22 RAPPORT ANNUEL 2015
BILAN au 31 décembre 2015 2015 2014 ACTIF Court terme Encaisse 983 854 779 709 Débiteurs 839 443 685 009 Frais payés d’avance 1 703 1 433 1 825 000 1 466 151 Placements (note 4) 501 952 ― Actifs incoporels (note 5) 20 099 19 512 2 347 051 1 485 663 PASSIF Court terme Créditeurs (note 6) 510 279 662 970 Avances d’un organisme (note 7) 54 530 33 352 564 809 696 322 ACTIF NET Non affecté 1 282 242 789 341 Fonds de réserve du Nouveau-Brunswick 500 000 ― 1 782 242 789 341 2 347 051 1 485 663 Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers Approuvé, M David Bois, administrateur Mme Loulia Kouchaji, administratrice 23
FLUX DE TRÉSORERIE pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015 2015 2014 EXPLOITATION Rentrées de fonds – membres 2 995 407 2 002 085 Rentrées de fonds – intérêts et autres 11 078 4 506 Sorties de fonds – fournisseurs (2 313 448) (1 236 819) 693 037 769 772 INVESTISSEMENT Acquisition d’immobilisations incorporelles (10 070) (23 415) Acquisition de placements (500 000) ― Avances d’un organisme 21 178 33 352 (488 892) 9 937 Augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 204 145 779 709 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début 779 709 ― Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin 983 854 779 709 Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers 24 RAPPORT ANNUEL 2015
NOTES COMPLÉMENTAIRES pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015 1 Statuts et nature des activités L’organisme a été constitué le 18 novembre 2013 en vertu de la Partie I de la Loi sur les sociétés du Nouveau-Brunswick. Au sens des lois provinciale et fédérale de l’impôt sur le revenu, il est un organisme à but non lucratif et est exempté des impôts sur le bénéfice. L’organisme a pour mandat d’établir et d’administrer un programme intégré de récupération et de valorisation des huiles usagées et d’antigels ainsi que pour des contenants d’huile ou de fluide et d’antigel de manière efficace et responsable. 2 Principales méthodes comptables Les états financiers ont été dressés selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL) et comprennent les principales méthodes comptables suivantes : Utilisation d’estimations Instruments financiers La préparation des états financiers selon les Normes Évaluation des instruments financiers comptables canadiennes pour les organismes sans but L’organisme évalue initialement ses actifs et passifs lucratif exige que la direction utilise des estimations et des financiers à la juste valeur, sauf dans le cas de certaines hypothèses qui affectent les montants de l’actif et du passif opérations qui ne sont pas conclues dans des conditions comptabilisés, l’information sur les éléments d’actif et de de concurrence normale. passif éventuels ainsi que les montants des produits et des Il évalue ultérieurement tous ses actifs financiers et ses charges comptabilisés au cours de l’exercice. Les passifs financiers au coût après amortissement, à l’exception informations réelles pourraient être différentes de celles des placements dans des instruments de capitaux propres établies selon ces estimations et hypothèses. Ces dernières cotés sur un marché actif, qui sont évalués à la juste valeur. sont réévaluées de façon continue et les changements sont Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le comptabilisés aux résultats de l’exercice au cours duquel résultat net. ils deviennent connus. Dépréciation Incitatifs à la récupération Les actifs financiers évalués au coût ou au coût après Les incitatifs à la récupération sont comptabilisés au cours amortissement sont soumis à un test de dépréciation s’il de l’exercice où les huiles ainsi que l’antigel et/ou leurs existe des indications possibles de dépréciation. Le montant contenants et filtres sont récupérés par les récupérateurs de la réduction de valeur est comptabilisé au résultat net. enregistrés auprès de l’organisme SOGHUOMA. La moins-value déjà comptabilisée peut faire l’objet d’une Incitatifs à la valorisation reprise de valeur dans la mesure de l’amélioration, soit directement, soit par l’ajustement du compte de provision, Les incitatifs à la valorisation sont comptabilisés au cours sans être supérieure à ce qu’elle aurait été à la date de de l’exercice où les contenants sont valorisés par les reprise si la moins-value n’avait jamais été comptabilisée. valorisateurs enregistrés auprès de l’organisme SOGHUOMA. Cette reprise est comptabilisée au résultat net. 25
NOTES COMPLÉMENTAIRES pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015 2 Principales méthodes comptables (suite) Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie de l’organisme sont composés de l’encaisse et des instruments financiers très liquides ayant une échéance de trois mois ou moins. Les dépôts à terme ayant une échéance de trois mois ou plus ne sont pas inclus dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Ils sont considérés comme une activité d’investissement. Placements Les placements sont comptabilisés à la juste valeur. Comptabilisation des produits Les redevances sont comptabilisées au cours de l’exercice où les huiles et/ou leurs contenants, les filtres et glycols (antigels) et/ou leurs contenants de glycol (antigel) sont vendus par les membres sur la base des déclarations des membres, sauf en ce qui a trait aux redevances relatives à des exercices antérieurs qui sont encaissées par de nouveaux membres, car ceux-ci doivent remettre les redevances environnementales rétroactivement de sept ans, auxquelles les membres sont soumis. Ces redevances sont enregistrées aux produits de l’exercice au cours duquel elles sont déterminées. Actifs incorporels Le site Web est comptabilisé au coût et est amorti selon la méthode de l’amortissement linéaire au taux de 33 %. Ventilation des charges L’organisme présente ses charges regroupées par fonction. Les frais de gestion communs aux fonctions programme et administration sont répartis au prorata du temps travaillé comme suit : Programme Administration Frais de gestion de 10 % à 90 % de 10 % à 90 % 26 RAPPORT ANNUEL 2015
3 Frais de gestion L’organisme SOGHUOMA retient les services de l’organisme Société de gestion des huiles usagées (SOGHU) afin d’obtenir de l’assistance dans la conception, la mise en oeuvre et le fonctionnement du programme de récupération et de réclamation nécessaire afin d’assurer la récupération et la valorisation appropriées des produits applicables en conformité avec les règlements des provinces de l’Atlantique et les exigences législatives règlementaires. Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015, les frais de gestion sont répartis à hauteur de 90,4 % pour le Nouveau-Brunswick (100 % en 2014) et 9,6 % pour l’Île-du-Prince-Édouard (0 % en 2014). Nouveau- TOTAL 2015 TOTAL 2014 Brunswick Île-du-Prince- (2015) Édouard (2015) Programme 89 290 9 484 98 774 63 615 Administration 78 995 8 391 87 386 66 114 168 285 17 875 186 160 129 729 Les frais de gestion encourus au cours de l’exercice avec cet organisme se détaillent comme suit : PROGRAMME Caractérisation des contenants 11 436 1 216 12 652 11 789 Publicité et communications 1 876 200 2 076 247 Salaires, charges sociales et services de gestion 64 334 6 832 71 166 45 125 et d’administration Services de consultation 307 32 339 ― Frais de bureau et frais généraux 11 337 1 204 12 541 6 454 89 290 9 484 98 774 63 615 27
NOTES COMPLÉMENTAIRES pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015 3 Frais de gestion (suite) Nouveau- TOTAL 2015 TOTAL 2014 Brunswick Île-du-Prince- ADMINISTRATION (2015) Édouard (2015) Frais de bureau et frais généraux 11 543 1 226 12 769 9 672 Loyer 4 797 509 5 306 4 374 Salaires, charges sociales et services de gestion 54 134 5 751 59 885 47 924 et d’administration Amortissement des immobilisations corporelles 8 521 905 9 426 4 144 78 995 8 391 87 386 66 114 168 285 17 875 186 160 129 729 2015 2014 4 Placements Dépôt à terme, portant intérêt au taux de 2,5 %, échéant en novembre 2020 501 952 ― 2015 2014 5 Actifs incorporels Amortissement AMORTISSABLES Coût cumulé Valeur nette Valeur nette Site Web 33 485 13 386 20 099 19 512 2015 2014 6 Créditeurs Fournisseurs 277 651 447 042 Fournisseurs – SOGHU 210 359 146 593 Taxes de vente à payer 22 269 69 335 510 279 662 970 28 RAPPORT ANNUEL 2015
7 Avances d’un organisme La trésorerie et la gestion courante des organismes SOGHUOMA et SOGHU sont assurées par un seul et même directeur général. Les avances de la SOGHU sont constituées d’avances de fonds et d’assumation de dépenses liées à la gestion de l’organisme SOGHUOMA, basés sur une entente renouvelable en 2018. Ces avances ne portent pas intérêt et ne comportent aucune modalité de remboursement. Le solde à payer est de 54 530 $ au 31 décembre 2015. 8 Engagements Contributions à Recycle NB En vertu du Règlement sur les matières désignées de la Loi sur l’assainissement de l’environnement du Nouveau- Brunswick, l’organisme doit couvrir les frais administratifs annuels engagés par Recycle NB, à l’égard de l’huile, des filtres à huile, des contenants d’huile, du glycol et des contenants de glycol. Le montant estimé pour l’année 2016 est de 210 000 $. Contributions au ministère de l’Environnement de l’Île-du-Prince-Édouard En vertu du « Materials Stewardship and Recycling Regulations of the PEI Environmental Protection Act », l’organisme doit payer des frais annuels de 5 000 $. Frais de gestion L’organisme a conclu une entente avec l’organisme SOGHU jusqu’au 31 décembre 2018. En vertu de cette entente, l’organisme doit verser des frais de gestion à l’organisme SOGHU, calculés sur une base du prorata du total des redevances budgétées pour chacun des organismes. Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015, les frais de gestion sont répartis à hauteur de 83,45 % pour l’organisme SOGHU (85,3 % en 2014) et 16,55 % pour l’organisme SOGHUOMA (14,7 % en 2014). 29
NOTES COMPLÉMENTAIRES pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015 9 Opérations entre apparentés Dans le cours normal de ses activités, l’organisme perçoit des redevances de ses membres. Les membres sont représentés par un conseil d’administration auquel siègent certains membres ainsi qu’un récupérateur (sans droit de vote). Ces opérations sont mesurées à la valeur d’échange et sont soumises aux conditions commerciales habituelles de l’organisme. Les principales opérations conclues avec des membres du conseil d’administration de l’organisme au cours de l’exercice sont les suivantes : 2015 2014 PRODUITS Redevances 243 636 203 088 Adhésion et renouvellement 1 400 1 800 Par ailleurs, les débiteurs comprennent une somme de 42 823 $ à recevoir d’entreprises dirigées par des membres de son conseil d’administration. 10 Instruments financiers L’organisme est exposé à divers risques financiers. L’analyse suivante indique l’exposition et les concentrations de risque de l’organisme au 31 décembre 2015. Risque de crédit Dans le cours normal de ses activités, l’organisme effectue un suivi sur une base mensuelle pour les membres qui n’ont pas produit de rapports et remis leurs redevances. L’organisme ne court aucun risque important lié à la concentration du crédit. 11 Reclassement de postes Certains postes apparaissant aux états financiers de l’exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour le présent exercice. 30 RAPPORT ANNUEL 2015
31
SOGHU OMA.COM I 1.877.987.6448 1101, boul. Brassard, bureau 214 Chambly (Québec) J3L 5R4 Téléphone : 450.447.9996 Télécopieur : 1.855.497.7505 Courriel : info@soghuoma.ca
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