5- Etude d'incidence environnementale
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5- Etude d’incidence environnementale
INGECORSE - INGénierie de l’ECologie en CORSE - Bureau d’études en Environnement
Eurl au capital de 1000 € - Lot N°7 Promo-Evasion - 20232 OLETTA -
SIRET : 798 742 060 00014 - APE : 7112B
Tél : 04 95 57 97 05 - 06 74 32 94 32 - Mail : ingecorse@gmail.com
5. Étude d’incidence environne-
mentale
Le projet a fait l’objet d’une demande d’examen au cas par cas. La décision est jointe
en annexe et a fait l’objet de l’Arrêté préfectoral n°F09420P044 du 08 juin 2020, dans
laquelle la réalisation d’une étude d’impact n’est pas nécessaire.
Les infrastructures composant la plateforme de stockage étant d’ores et déjà réalisées,
l’étude d’incidence vise uniquement la phase d’exploitation du site par sa mise en activité,
objet de la présente demande d’autorisation environnementale. La phase de travaux a fait
l’objet d’un précédent dossier évoqué en introduction.
5.1. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
5.1.1. Le milieu physique
5.1.1.1. Géologie
La commune d’Aléria s’inscrit dans le contexte géologique sédimentaire de la Plaine
orientale et de piedmont de la Corse.
Les séries sédimentaires d’âge Miocène sont recouvertes par des séries plus récentes,
correspondant à des dépôts fluviaux et à des colluvions éoliennes quaternaires.
Un forage et deux piézomètres ont été réalisés afin de préciser la géologie du site par
l’entreprise TMF Forages. Les profondeurs de la reconnaissance ont atteint 70 m.
La lithologie relevée dans le forage est la suivante :
‐‐ De 0 à 7 m : dépôts alluvionnaires sablo-graveleux
‐‐ De 7 à 10 m : niveaux argileux
‐‐ De 10 à 20 m : dépôts alluvionnaires grossiers
‐‐ De 20 à 50 m : marnes noires
‐‐ De 50 à 70 m : schistes indurés chargés en quartz relativement résistants. la première
venue d’eau a été rencontrée à 55 m.
Le niveau statique stabilité a été mesuré à 16,44 m en septembre 2007.
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5.1.1.2. Hydrogéologie
Les terrains schisteux atteints à une profondeur de près de 50 m et jusqu’à 70 m sont peu
perméables en dehors des zones de fissuration et d’altération superficielle. Ces aquifères à
perméabilité de fracture ne présentent pas des caractéristiques hydrodynamiques élevées.
Les colluvions de surface présentent des alternances marno-sableuses avec des passages
latéraux de faciès rapides.
Le niveau statique de la nappe a été mesuré à 16,44 m sous le sol.
La nappe présente sous le site est maintenue en charge sous les formations argilo marneuses
rencontrées à la foration : premières venues d’eau à 55 m du sol et niveau statique se
stabilisant à 16,44 m de profondeur.
Cette nappe captive profonde est donc protégée des pollutions dissoutes s’infiltrant depuis
la surface par les formations peu perméables. Notons toutefois que les séries quaternaires
ne sont pas continues, ce qui peut favoriser la présence d’une nappe phréatique temporaire
dans ces formations humides.
Il n’y a pas de nappe permanente à proximité du sol.
Par ailleurs, aucune source, puits ou forage (autre celui du site) n’est présent dans les proches
environs de la propriété.
Aucun puits privé utilisé pour l’Alimentation en Eau Potable (AEP) n’est présent dans un
rayon de 35 m autour de l’assainissement de l’établissement.
La commune a été consultée concernant la présence de périmètres de protection
réglementaire de captages d’AEP pouvant intéresser le site. Le terrain n’est concerné par
aucun périmètre.
Les captages exploités sont situés loin du projet au Nord, au-delà de la limite communale et
ne sont donc pas concernés par l’établissement et son activité.
Demande d’autorisation environnementale au titre des ICPE - Février 2021 47
5.1.1.3. Hydrographie
L’établissement se localise à 1,6 km au Nord de l’étang d’Urbino. Cet étang côtier de la bordure
maritime de la Plaine orientale de la Corse constitue un secteur de lagune bordée de zones
humides, maintenues ouvertes sur le milieu maritime côtier par un canal entretenu (grau).
Le réseau hydrographique principal qui encadre le terrain de l’établissement est caractérisé
par les cours d’eau suivants :
• Le ruisseau Frassone, 480 m au Sud-Ouest, qui rejoint l’étang d’Urbino. Le terrain s’inscrit
au sein de son bassin versant.
• Le ruisseau de Tagnone, 1,1 km au Nord, qui rejoint le fleuve du Tavignano au Nord.
• Le ruisseau de Samuleto, 1,5 km au Nord-Ouest, et affluent du Tagnone.
• Le ruisseau du Vieux Tagnone, 2 km au Nord-Est, qui rejoint le Tavignano au Nord.
La cartographie en page suivante illustre le réseau hydrographique principal à
proximité du site d’équarrissage.
Notons également la présence à 2,2 km au Nord-Ouest du réservoir de Teppe Rosse, et celui
d’Alzitone à 3,7 km au Sud-Ouest.
Aucune station de mesure de la qualité de l’eau n’est présente à proximité du site de la
plateforme d’équarrissage.
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Réservoir de
Teppe Rosse
Réservoir
d'Alzitone
Légende Étang
d'Urbino
Localisation du site d'équarrissage
Cours d'eau principaux
Masses d'eau principales
Figure n°7. Réseau hydrographique principal à proximité du site
Demande d’autorisation environnementale au titre des ICPE - Février 2021
5.1.2. Milieu naturel
5.1.2.1. Écologie générale
5.1.2.1.1. La flore
La plateforme d’équarrissage est implantée dans la région de la Plaine orientale, territoire
de bocage, de champs cultivés, et de vergers, entrecoupés de haies vives et parsemés de
boisements.
Le terrain se localise au coeur de l’un de ces boisements, composé :
‐‐ De grands arbres : uniquement des eucalyptus en bosquets ou isolés, parsemés.
‐‐ D’arbrisseaux : essentiellement des bruyères.
Le sol est dépourvu de strate herbacée et de cailloux, ce qui laisse apparaître une terre sèche
et bien drainée, jonchée d’écorces d’eucalyptus. Ceci ne permet pas aux autres espèces
d’arbres de s’enraciner expliquant la présence exclusive d’arbrisseaux.
La parcelle, un ancien champ d’aviation militaire, a été reboisée artificiellement après la 2de
guerre mondiale avec des eucalyptus, une essence au développement rapide.
5.1.2.1.2. La faune
L’absence de litière, la pauvreté des sols, et le peu de plantes à fleurs ne permettent pas une
grande prolifération d’insectes.
Concernant l’avifaune, les abords du site hébergent très peu d’oiseaux, et présentent un
faible potentiel de nidification. Seules quelques espèces profitent des eucalyptus. Il a pu
être observé quelques Guêpiers d’Europe (Merops apiaster) en transit, mais les oiseaux
se concentrent davantage au niveau des espaces à proximité représentés par les espaces
cultivés, les vergers et les haies.
Quelques mammifères terrestres pratiquent le boisement, tels que le Sanglier (Sus scrofa),
le Lapin de Garenne (Oryctolagus cuniculus) ou le Renard roux (Vulpes vulpes).
Le biotope présent n’est pas favorable à une présence importante de chiroptères, qui
privilégient le bord des étangs et réservoirs, les zones humides , et les espaces agricoles
(vergers, prairies).
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5.1.2.2. Les zonages du patrimoine naturel
Le terrain d’assiette de la plateforme se localise au sein de la ZNIEFF de type I «Boisements et
brousse littorale de Casabianda à Pinia». Cette zone est détaillée dans le chapitre suivant.
Les autres périmètres de protections présents à proximité du site dans un rayon de 5 km
sont présentés dans le tableau suivant :
Type de Distance Dans la zone
Nombre / Nomination
zone (km) d’influence du site
940030033 - Basse vallée du Tavignano. 3 Non
940004087 - Embouchure du Tavignano et zones 3,1 Non
ZNIEFF de humides adjacentes.
type I 940004088 - Étang et zone humide d’Urbino 1 Oui
940004089 - Boisement et brousse littorale de 0 Oui
Casabianda à Pinia
ZPS (FR9410098) - Urbino 0,3 Oui
ZSC (FR9400602) - Basse vallée du Tavignano 3 Non
Zone Natura
ZSC (FR9400580) - Marais del sale, zones humides 3,1 Non
2000
périphériques et forêt littorale de Pinia
ZSC (FR9402014) - Grand herbier de la côte orientale 3,6 Oui
APPB Cordon dunaire d’Urbino 4,2 Non
Site archéologique d’Aléria. 3 Non
Site inscrit
Étang de Diane et ses abords. 4,6 Non
Site Ramsar Étang d’Urbino 1,7 Oui
ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique.
ZPS : Zone de Protection Spéciale / Directive Oiseau
ZSC : Zone Spéciale de Conservation / Directive Habitat
APPB : Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope
Douze zonages du patrimoine naturel se localisent dans un rayon de 5 km autour du
site d’équarrissage.
Mais cinq d’entre eux se situent au sein de la zone d’influence du site. C’est-à-dire qu’ils
peuvent potentiellement subir des incidences occasionnées par l’activité du site, notamment
au travers de ses rejets. Ceci se définit principalement par leur présence en partie aval du
bassin versant du site, et leurs caractéristiques aquatiques et/ou marines.
Ces périmètres sont présentés plus en détail dans les chapitres suivants. La zone humide
classée site RAMSAR étant entièrement incluse au sein des périmètres de ZNIEFF et/ou
Natura 2000, ne fera pas l’objet d’une description.
Les descriptions reprennent les fiches et formulaires standards de l’Inventaire National du
Patrimoine Naturel (INPN).
Les cartographies en pages suivantes localisent l’ensemble de ces espaces.
Demande d’autorisation environnementale au titre des ICPE - Février 2021 51
Légende
Localisation du site
Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique
Basse vallée du Tavignano
Boisements et brousse littorale de Casabianda à Pinia
Embouchure du Tavignano et zones humides adjacentes
Étang et zone humide d’Urbino
Figure n°8. Localisation des ZNIEFF de type I dans un rayon de 5 km autour du site
Demande d’autorisation environnementale au titre des ICPE - Février 2021
Légende
Localisation du site
Zone Natura 2000
ZPS - Urbino
ZSC - Basse vallée du Tavignano
ZSC - Grand herbier de la côte orientale
ZSC - Marais del Sale, zones humides périphériques et forêt littorale de Pinia
Figure n°9. Localisation des zones Natura 2000 dans un rayon de 5 km autour du site
Demande d’autorisation environnementale au titre des ICPE - Février 2021
Légende
Localisation du site
Sites inscrits
Etang de Diane et ses abords
Site archéologique d'Aléria
Autres protections
APPB -Cordon dunaire d'Urbino
Site RAMSAR - Étang d'Urbino
Figure n°10. Autres types de zonage dans un rayon de 5 km autour du site
Demande d’autorisation environnementale au titre des ICPE - Février 20215.1.2.3. ZNIEFF de type I «Boisement et brousse littorale de Casabianda à
Pinia»
Présentation
Cette ZNIEFF d’une superficie de 1091,01 hectares s’étend depuis l’est d’Aleria jusqu’au
domaine de Pinia au niveau de Vangalelli. Le long de toute cette zone, une plage se
développe sur environ 12,5 kilomètres, de 25 à 30 mètres de large. Les seules constructions
proches du littoral sont le pénitencier de Casabianda et le village de vacances de Siglione
au Nord de l’étang d’Urbino.
La zone débute au Sud de l’embouchure du Tavignano et sur une étendue d’un kilomètre
environ, on trouve un ancien boisement de genévriers oxycèdres à gros fruits, aujourd’hui
à l’état de friche, puisque ravagé par le feu. Plus au Sud, sur une distance de 3 kilomètres,
longeant l’étang Del Sale, une dune supporte un très beau peuplement de genévriers
oxycèdres à gros fruits. Encore plus au Sud, après le pénitencier de Casabianda, ce
peuplement se réduit à une ligne étroite sur 1,2 kilomètre de longueur.
Contournant les marais de Siglione, de pozzi Piatti et de pozzi Brandinchi, un vaste secteur
qui dépasse la route territoriale 10 et la départementale 343, s’étend jusqu’aux marais de
Battaglia, sans traverser le cours du Tagnone. Il appartient au domaine de Casabianda. Ce
dernier se compose principalement d’un boisement artificiel d’eucalyptus associé parfois
à quelques pins maritimes. Le terrain de l’installation d’EQUARRI’CORSE se localise au
sein de ce secteur de la ZNIEFF.
En bordure des marais et des cours d’eau, on trouve des groupements de zones humides,
d’aulnes, de peupliers blancs, d’ormes et de frênes.
Un cordon littoral, formé à partir de sédiments, ferme l’étang d’Urbino. Le passage de la mer
s’effectue par la passe (ou grau). La construction de digues dans les années 60 a eu un fort
pouvoir d’érosion, c’est ce qui explique que le rivage à ce niveau est pratiquement inexistant.
Le Sud de l’étang est occupé par la forêt de Pinia qui s’étend sur près de 400 hectares. Cette
grande forêt littorale est surtout composée de pins maritimes. Près de l’étang d’Urbino, les
pins se mélangent aux chênes verts ou laissent la place à un maquis dense. Çà et là des
aulnes, des saules ou des peupliers blancs signalent la présence de petits marais (marais de
Cattolica, de Paolomagno, de Pozzo Nero, de Pozzo Sale). La longueur totale de la plage est
de 3,5 kilomètres.
Sur la plage, côté Nord, des crêtes successives se sont formées, elles se sont progressivement
dunifiées et végétalisées. Elles constituent aujourd’hui un espace qui individualise la falaise
morte et la plage actuelle.
Ce sont de beaux genévriers qui recouvrent ce bourrelet éolien, en amont, on y trouve une
végétation psammophile (oyats).
Du côté de la bordure Sud, la dune bordière a disparu et la forêt de pins arrive jusqu’à la
limite supérieure de l’estran (zone d’avancée et recul de la mer).
Demande d’autorisation environnementale au titre des ICPE - Février 2021 55Les habitats
La zone ne présente pas d’habitats déterminants , mais douze sont d’intérêt communautaire
:
CORINE biotopes Habitats d’intérêt communautaire
15.5 - Prés salés méditerranéens 1410 - Prés-salés méditerranéens (Juncetalia maritimi)
16.211 - Dunes embryonnaires 2110 - Dunes mobiles embryonnaires
16.223 - Dunes grises ibéro- 2210 - Dunes fixées du littoral du Crucianellion
méditerranéennes maritimae
16.228 - Groupements dunaires à 2230 - Dunes avec pelouses des Malcolmietalia
Malcolmia
16.27 - Dunes à genévrier 2250 - Dunes littorales à Juniperus spp.
45.31 - Forêts de Chêne verts 9340 - Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia
21 - Lagunes 1150 - Lagunes côtières
42.8 - Bois de Pins méditerranéens 9540 - Pinèdes méditerranéennes de pins mésogéens
endémiques
44.141 - Galeries méditerranéennes de 92A0 - Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba
Saules blancs
44.8 - Galeries et fourrés riverains 92D0 - Galeries et fourrés riverains méridionaux (Nerio-
méridionaux Tamaricetea et Securinegion tinctoriae)
45.2 - Forêts de Chênes lièges (suberaies) 9330 - Forêts à Quercus suber
16.28 - Fourrés dunaires à sclérophylles 2260 - Dunes à végétation sclérophylle des Cisto-
Lavanduletalia
Les espèces
La zone présente 2 espèces déterminantes pour la constitution d’un périmètre de ZNIEFF.
Ces espèces sont les suivantes :
Groupe Nom de l’espèce
Oiseaux Épervier d’Europe (Accipiter nisus)
Reptiles Tortue d’Hermann (Testudo hermanni)
565.1.2.4. ZNIEFF de type I «Étang et zone humide d’Urbino»
D’après DREAL Corse, .- 940004088, ETANG ET ZONE HUMIDE D’URBINO. - INPN, SPNMNHN
Paris, 31P. https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/940004088.pdf
Présentation
L’étang d’Urbino est situé entre le domaine de Pinia au Sud et le domaine de Casabianda
au Nord. L’ensemble du territoire est inscrit dans la commune de Ghisonaccia à l’exception
de quelques petits pozzis au nord du périmètre, qui appartiennent à la commune d’Aléria.
Cette étendue d’eau a un bassin versant peu étendu et les arrivées d’eau compensent à
peine les pertes par évaporation. L’étang se trouve donc sous l’influence étroite, soit des
apports par la mer, soit de la salinisation par évaporation avec un marnage parfois important.
La communication avec la mer, initialement située au Sud du lido, a été aménagée au Nord,
mais cette ouverture n’est pas permanente. Les principales arrivées d’eau douce (Frassone,
Fontana, Vecchia) sont situées au Nord de la presqu’île (Isola Longa) qui partage l’étang en
deux.
Tout autour de l’étang, les pozzis, marais temporaires et vasières, recueillent les eaux du
bassin versant immédiat et les déversent dans Urbino.
Les habitats
La zone ne présente pas d’habitats déterminants , mais sept présentent un intérêt
communautaire :
CORINE biotopes Habitats d’intérêt communautaire
45.31 - Forêts de Chêne verts 9340 - Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia
42.8 - Bois de Pins méditerranéens 9540 - Pinèdes méditerranéennes de pins mésogéens
endémiques
21 - Lagunes 1150 - Lagunes côtières
15.6 - Fourrés des prés salés (hygro- 1420 - Fourrés halophiles méditerranéens et thermo-
halophiles) atlantiques (Sarcocornietea fruticosi)
16.29 - Dunes boisées 2270 - Dunes avec forêts à Pinus pinea et/ou Pinus
pinaster
15.5 - Prés salés méditerranéens 1410 - Prés-salés méditerranéens (Juncetalia maritimi)
44.6 - Forêts méditerranéennes de 92A0 - Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba
Peupliers, d’Ormes et de Frênes
Demande d’autorisation environnementale au titre des ICPE - Février 2021 57Les espèces
La zone présente 11 espèces déterminantes pour la constitution d’un périmètre de ZNIEFF.
Ces espèces sont les suivantes :
Groupe Nom de l’espèce (nom scientifique)
Oiseaux Foulque macroule (Fulica atra)
Orthoptères Grillon des marais (Pteronemobius heydenii)
Salicorne à gros épis (Arthrocnemum macrostachyum)
Laîche étirée (Carex extensa)
Genévrier oxycèdre à gros fruits
(Juniperus oxycedrus subsp. macrocarpa)
Hibiscus à cinq fruits (Kosteletzkya pentacarpos)
Phanérogammes
Lysimaque commune (Lysimachia vulgaris)
Fragon (Ruscus aculeatus)
Canne d’Italie (Tripidium ravennae)
Suaeda spicata
Tamaris d’Afrique (Tamarix africana)
585.1.2.5. Zone Natura 2000 de type ZPS «Urbino»
D’après le Formulaire Standard de Données de la zone.
Appellation Urbino
Statut Zone de Protection Spéciale
Code FR9410098
Document d’objectifs (DOCOB) Oui
Région Corse
Département Haute-Corse (100%)
Superficie 2 377 ha
Description
Site important par sa diversité pour la migration et l’hivernage des oiseaux d’eau à l’échelle
de la Corse. Les effectifs de Grandes Aigrettes sont assez importants en hiver. C’est aussi
le seul site de Corse où niche la Lusciniole à moustaches. On trouve aussi le Blongios nain
nicheur. Une petite colonie de Sternes pierregarins s’est installée en 2008-2009 et semble
faire souche (nidification sur des radeaux artificiels).
Trois grands types de milieux sont présents sur le site : les zones humides avec les eaux libres
et la végétation palustre, les zones de maquis bas et agricoles et les zones de maquis arboré
et forêt.
Vulnérabilité : des activités nautiques non maîtrisées et non contrôlées pourraient générer
des dérangements pour les oiseaux. Pour le moment il n’y a qu’une activité professionnelle.
Les espèces
Vingt-quatre espèces présentent dans la zone sont visées à l’article 4 de la directive 2009/147/
CE :
Groupe Espèce (nom scientifique)
Sterne caugek (Thalasseus sandvicensis)
Sterne pierregarin (Sterna hirundo)
Engoulevent d’Europe (Caprimulgus europaeus)
Alouette calandrelle (Calandrella brachydactyla)
Alouette lulu (Lullula arborea)
Oiseaux
Pipit rousseline (Anthus campestris)
Lusciniole à moustaches (Acrocephalus melanopogon)
Lusciniole à moustaches (Acrocephalus melanopogon)
Fauvette pitchou (Sylvia undata)
Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio)
Demande d’autorisation environnementale au titre des ICPE - Février 2021 59Cormoran huppé de Méditerranée
(Phalacrocorax aristotelis desmarestii)
Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo)
Blongios nain (Ixobrychus minutus)
Aigrette garzette (Egretta garzetta)
Grande Aigrette (Ardea alba)
Héron pourpré (Ardea purpurea)
Oiseaux
Flamant des Caraïbes (Phoenicopterus ruber)
Canard siffleur (Mareca penelope)
Sarcelle d’été (Spatula querquedula)
Busard des roseaux (Circus aeruginosus)
Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus)
Avocette élégante (Recurvirostra avosetta)
Mouette mélanocéphale (Ichthyaetus melanocephalus)
Document d’objectifs
Le DOCOB de la zone décline 3 enjeux et 7 objectifs opérationnels pour la zone Natura
2000. Ils sont les suivants :
• Assurer la conservation des espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire ou patrimonial
99Améliorer les connaissances et le suivi scientifiques des espèces d’oiseaux d’intérêt
communautaire ou patrimonial ;
99Préserver les espèces nicheuses paludicoles ;
99Accompagner les dynamiques de développement des populations d’oiseaux de
l’étang d’Urbino.
• Conforter le maintien des activités agricoles respectueuses de l’environnement
99Permettre une approche des activités agricoles favorables à la biodiversité ;
99Favoriser l’implantation des espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire liées aux
espaces agricoles.
• Mettre en oeuvre la gestion du site
99Animer, gérer le site ;
99Assurer la cohérence des périmètres protégés.
605.1.2.6. Zone Natura 2000 de type ZSC «Grand herbier de la côte orientale»
Appellation Grand herbier de la côte orientale
Statut Zone Spéciale de Conservation
Code FR9402014
Document d’objectifs (DOCOB) Non réalisé
Région Corse
Département Haute-Corse
Superficie 43 079 ha
Description
Le périmètre intègre la majeure partie d’un herbier de Posidonies (Posidonia oceanica) qui
constitue un écosystème unique en Méditerranée en raison de sa surface et de son état de
conservation. L’intérêt est renforcé par les échanges entre la zone de frayère et d’abri que
constitue l’herbier, et les zones de nourrissage que sont les lagunes côtières de la Plaine
Orientale.
L’herbier de Posidonies de la côte Est constitue l’écosystème clef de cette zone marine.
En effet, les différents rôles intrinsèques de cet écosystème (producteur d’oxygène, source
de nourriture, abri, frayère, nurserie, stabilisation des fonds, protection des côtes, puits de
carbone, maintient de la clarté des eaux…) couplés aux dimensions remarquables de cet
herbier (près de 40 000 hectares d’un seul tenant), révèlent l’importance de ce milieu pour
l’ensemble du littoral de la Plaine Orientale. La préservation de cet écosystème contribue au
maintien de nombreuses espèces qui en dépendent. Des espèces comme la grande Nacre
(Pinna nobilis) ou la tortue Caouanne (Caretta caretta), qui sont des espèces d’intérêt
communautaire, sont régulièrement observées dans ce périmètre. On peut également y
rencontrer de nombreuses autres espèces de poissons, d’échinodermes, de crustacés, de
mollusques. Le bon fonctionnement de cet écosystème est le garant de la conservation
d’intérêts économiques majeurs, notamment halieutiques, car il assure également une
continuité avec l’ensemble des lagunes littorales présentes (réserve de Biguglia, étangs de
Diane et d’Urbino).
À proximité du site, l’importance du trafic maritime dans le canal de Corse et les dégazages
sauvages des cuves observés de manière chronique sont des éléments à prendre en
compte pour la gestion des habitats et notamment les bancs de sable à faible couverture
permanente d’eau marine. La présence d’activités de pêche au chalut sur ce périmètre est
également susceptible de dégrader l’herbier.
À noter que les macrodéchets, et plus particulièrement les sacs plastiques, retrouvés en
mer sont susceptibles d’être assimilés à des bancs de méduses et avalés par les Tortues
Caouannes, pouvant provoquer l’obstruction du tube digestif.
Demande d’autorisation environnementale au titre des ICPE - Février 2021 61Trois activités sont identifiées comme ayant des incidences positives, mais faibles sur le site.
Il s’agit de : l’aquaculture, la pêche professionnelle active et les sports nautiques.
Par ailleurs, les forces armées sont susceptibles de conduire des activités sur ce site. Il s’agit
notamment de navigation d’unité de surface ou sous-marine, survol d’aéronef, parachutage,
tir, mouillage, émission acoustique ou électromagnétique (radar, sonar, radio), pétardement
sous-marin de munition historique non déplaçable, activité de plongeur ou de nageur, etc.
La marine conserve la possibilité de développer des instrumentations ou activités sur le
fond et dans la masse d’eau y compris hors des zones actuellement identifiées comme
susceptibles d’activités militaires.
Il n’existe pas de protection de la partie marine. En revanche, plusieurs terrains répartis au
niveau du lido de l’étang de Biguglia et plus au sud sont propriété du Conservatoire du
littoral qui en assure la préservation. De plus, des Sites d’Intérêt Communautaire (SIC) et
des Zones de Protection Spéciale (ZPS) existent au niveau des étangs de Biguglia, Urbinu et
Palo. L’étang de Biguglia est également une réserve naturelle depuis 1994.
Les habitats
Trois habitats d’intérêt communautaire, inscrit à l’Annexe I de la Directive « Habitats », sont
inventoriés sur le site Natura 2000, représentant 76% de sa superficie.
Nom Code Directive Habitat
Bancs de sable à faible couverture permanente d’eau marine 1110
Herbiers de posidonies (Posidonion oceanicae) 1120*
Replats boueux ou sableux exondés à marée basse 1140
*Habitat prioritaire
Les espèces
Une seule espèce est inscrite à l’annexe II de la directive 92/43/CEE, il s’agit de la Tortue
Caouanne (Caretta caretta).
625.1.3. Milieu humain
5.1.3.1. Agriculture
À 600 m à l’Est du site, le long de la RT 10, se trouvent des terrains agricoles (vergers).
À 500 m au Sud-Ouest du site, se trouvent de larges zones de vignes.
Les trois communes concernées par le rayon d’affichage de l’installation (3 km) produisent:
• Des produits AOC (Appellation d’Origine Contrôlée) :
‐‐ Le brocciu
‐‐ Le vin corse
‐‐ L’huile d’olive de Corse
‐‐ Le miel de Corse
• Un produit IGP (Indication Géographique Protégée) :
‐‐ La clémentine de Corse
Notons par ailleurs que l’étang d’Urbino accueille une activité conchylicole et mytilicole.
5.1.3.2. Tourisme et loisir
Il y a peu d’activités de tourisme et de loisirs à proximité du site susceptible d’être impactées.
La plus proche correspond au domaine de Licceto qui se localise 3 km à l’Ouest du terrain.
5.1.3.3. Activités économiques
L’établissement Équarri’Corse se localise au sein d’un environnement peu industrialisé. On
note à proximité :
‐‐ La distillerie du Domaine Mavella, 1,5 km à l’Ouest.
‐‐ La centrale photovoltaïque d’Aleria sur la parcelle voisine au Sud. Cette installation
relève du régime de Déclaration au titre des ICPE.
‐‐ La coopérative Agricole Céréalière Vadina, 1 km au Sud-Ouest en bordure de la RT10.
5.1.3.4. Patrimoine culturel
Parmi les 3 communes présentes dans un rayon de 3 km autour de l’installation, seule la
commune d’Aleria possède plusieurs monuments historiques.
L’installation n’est concernée par aucun périmètre de protection de ces monuments.
Demande d’autorisation environnementale au titre des ICPE - Février 2021 635.1.3.5. Population et habitat
La zone de 3 km autour de l’établissement ne regroupe que des habitations individuelles. La
densité de population y est très faible (33 habitants / km²).
Les habitations les plus proches du site sont :
Type Direction Distance (km)
Individuelle Ouest 1,2
Individuelle Est 0,8
Individuelle Sud-ouest 1
Individuelle Nord-Ouest 1,9
Les populations des trois communes les plus proches sont :
Population
Commune Distance (km) à la mairie
(d’après INSEE 2017)
Aléria 2 162 4
Aghione 241 7
Ghisonaccia 4 225 9,4
5.1.3.6. Urbanisme et servitudes
Il existe au niveau du site une servitude relative aux transmissions radioélectriques concernant
la protection des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques.
L’activité du site n’est pas susceptible d’engendrer des perturbations électromagnétiques.
5.1.3.7. Les réseaux
5.1.3.7.1. Réseau électrique
Le site est alimenté par le réseau EDF (380 V triphasés) non secouru. Un transformateur est
présent à l’entrée du site.
5.1.3.7.2. Alimentation en eau potable
Le site est desservi en eau potable par le réseau de la commune d’Aléria.
5.1.3.7.3. Eaux usées
Les installations ne sont pas raccordées au réseau de collecte des eaux usées domestiques. Le
site est équipé de son propre système de traitement autonome des effluents domestiques.
Ce dernier est réalisé par l’intermédiaire d’une microstation d’épuration des eaux usées,
dont les effluents traités sont rejetés dans le bassin de rétention.
645.1.3.7.4. Eaux pluviales
Le bassin versant du projet présente majoritairement des sols naturels et perméables. Il
s’étend vers le Nord jusqu’à la route D343 qui présente deux fossés en bordure de chaussée
limitant les arrivées d’eaux pluviales de l’amont.
Les fossés de la route D343 présentent une pente douce en direction de l’Ouest jusqu’à
un ouvrage de traversée en pente vers le Sud. Au niveau de cette intersection, les fossés
de la route sont connectés au fossé périphériphérique du centre d’équarrissage. Ce fossé
canalise les eaux de ruissellement en provenance de l’amont, et les achemine vers le Sud à
travers le boisement jusqu’à un vallon naturel et la RT 10 où un ouvrage assure la traversée.
L’écoulement poursuit alors vers le Sud pour rejoindre l’étang d’Urbino.
> Photographie : Fossé pluvial périphérique (Source : Ingecorse 2020)
L’étude hydrologique a déterminé le débit d’orage centennal pour le site, sur la base des
données pluviométriques de Bastia.
Le débit de l’orage centennal a été évalué à 7,66 m3/s et le décennal à 3,064 m3/s sur
l’ensemble des sous-bassins versants du site.
Le débit capable de l’ouvrage voûte sous la RT10 est de 3,9 m3/s, soit une période de retour
supérieure à l’orage décennal, mais inférieur à l’orage centennal sur le site.
Sur le site, 5 sous-bassins versants, SBV1, SBV2, SBV3, SBV4 et SBV5, peuvent être individualisés.
Tous ces bassins versants entrent dans la composition d’un bassin versant ayant pour
exutoire l’ouvrage voûte de traversée sous la route territoriale au Sud du projet.
Demande d’autorisation environnementale au titre des ICPE - Février 2021 655.1.4. La gestion des déchets
5.1.4.1. Les déchets industriels dangereux
Un Plan Régional d’Élimination des Déchets Industriels Spéciaux (PREDIS) de Corse a été
approuvé en 2004. La production annuelle de DID a été estimée à 1 130 T/an dont 310 T en
Haute-Corse.
Ils sont essentiellement représentés par :
‐‐ Des résidus chimiques ;
‐‐ Des résidus d’hydrocarbures ;
‐‐ Des emballages souillés de constituants dangereux ;
‐‐ Des matériels et matériaux souillés.
Il n’existe aucun centre de traitement de déchets industriels ou toxiques en Corse. Les
principaux producteurs de DID font appel à des collecteurs qui envoient les déchets dans
des centres de traitement situés pour la plupart en région PACA.
Dans les tableaux suivants sont mentionnées les principales sociétés de collecte et transit
de DID opérant en Corse (hors sociétés de transport), ainsi que la liste non exhaustive des
éliminateurs recevant les déchets industriels de Corse.
La société CHIMIREC CORSICA, et la société TOXI-CORSE captent la majorité des DID de l’île.
Les collecteurs de DIS en Corse
Dénomination Activité (en rapport avec la demande) Localité
Collecte des huiles usagées.
Collecte et regroupement des Déchets. ZA de Folleli
APROCHIM
Nettoyage industriel et pétrolier. 20213 Penta-di-Casinca
Nettoyage tours aéroréfrigérantes.
CORSE INDUSTRIES ZI Tragone
Collecte des déchets non dangereux.
SERVICES 20620 Biguglia
Vidange bacs à graisse et fosses septiques.
Pompage des eaux usées et des eaux de pluie.
Route du Vazzio
TECHNO-HYGIÈNE Pompage des boues liquides ou semi-solides,
20090 Ajaccio
des sables, des déchets hydrocarburés.
Dépollution de sites industriels.
Plateforme de transit de Déchets Industriels
ZI Caldaniccia,
Spéciaux (DIS), de déchets Toxiques en Quanti-
TOXI-CORSE 20167 Sarrola Carco-
tés Dispersés (DTQD) et de Déchets Ménagers
pino
Spéciaux (DMS).
66Les éliminateurs de DIS provenant de Corse
Dénomination Nature des déchets Traitement Ville
Traitement des matérieux souillés
CHIMIREC COR- au PCB (transformateurs, condensa- Décontamina-
GREZ EN BOUERE (53)
SICA teurs, huiles minérales souillées par tion
le PCB...)
CENTRE SUEZ Déchets dangereux. Stockage BELLEGARDE (30)
SCORI Boues hydrocarburées Incinération NÎMES (30)
SIRA (Sarp
Physico- CHASSE SUR RHONE
Industrie Rhô- Résidus chimiques
chimique (38)
ne-Alpes)
ROGNAC (13)
SOLAMAT Boues hydrocarburées Incinération
SPUR Boues hydrocarburées Incinération LA TALAUDIÈRE (42)
Transformateurs Décontamina-
TREDI LAGNIEU (01)
contenant des PCB/PCT tion
5.1.4.2. Les déchets ménagers et assimilables
Le Plan Interdépartemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés de Corse
(PIEDMA), a été approuvé par arrêté préfectoral le 17 décembre 2002.
En mai 2005 le Syndicat mixte (SYVADEC) d’étude et de préfiguration pour la mise en oeuvre
du traitement des déchets ménagers et assimilés voit ainsi le jour.
Aléria fait partie du bassin de production de déchets de la Plaine orientale.
Le PIEDMA estime la production de déchets du bassin à 18 000 T et prévoit :
• La création de 3 déchetteries, d’1 unité de compostage, d’1 centre de tri et de 3 CET de
classe 3 ;
• Le maintien du CET de classe 2 de TALLONE ;
• La création d’un quai de transfert.
À ce jour, la situation est la suivante :
• La collecte sélective est très faible ;
• Il n’y a pas de déchetterie à proximité d’Aléria. Les plus proches sont celles de Penta-di-
Casinca et de Ventiseri.
• Le bassin corse comporte deux CET de classe 2 réglementaires à Viggianello et Prunelli.
Celui de Tallone étant fermé, car arrivé à saturation.
• Un nouveau projet de CET de classe 2 est en cours de réalisation sur la commune d’Aléria
• Le SITCOM utilise la décharge de Cervione.
Demande d’autorisation environnementale au titre des ICPE - Février 2021 675.1.5. Les risques
5.1.5.1. Le risque d’inondation
La commune d’Aléria est soumise au Plan de prévention du Risque d’Inondation (PPRI)
relatif au bassin du bas Tavignano. Le document a été approuvé par arrêté préfectoral
n°01/948 en date du 18 juillet 2001.
Le site de la plateforme d’équarrissage ne se localise pas au droit d’une zone d’aléa du risque
d’inondation.
5.1.5.2. Le risque d’incendie
La commune d’Aléria n’est pas couverte par un Plan de Prévention du Risque Incendie
de Forêt (PPRIF). Toutefois, elle s’est dotée d’un plan de protection régional : le Plan de
protection des forêts et des espaces naturels contre les incendies (PPFENI). La dernière
version a été validée par le comité de suivi pour la période 2013-2022.
À défaut d’un document d’échelle locale, c’est le PPFENI qui doit être pris en compte. Ce
document-cadre a pour objectifs :
• La prévention : « Prévenir le risque incendie par la réduction du nombre de départs de
feux » ;
• La réduction des conséquences : « Réduire les surfaces parcourues par les incendies et
limiter leurs conséquences ; Protéger les personnes, les biens, les activités économiques
et sociales et les milieux naturels » ;
• La concertation : « Comprendre, communiquer et organiser » ;
5.1.5.3. La foudre
La meilleure représentation de l’activité orageuse est la densité d’arcs (Da), représentant le
nombre d’arcs de foudre au sol par km² et par an. Le réseau de détection de la foudre utilisé
par Meteorage permet une mesure directe de cette grandeur.
La valeur moyenne de la densité d’arcs, en France, est de 1,84 arcs/km²/an.
La commune d’Aléria est située dans une zone dont la densité d’arcs atteint 2,54 arcs/an/
km² soit au-dessus de la moyenne nationale d’après les données Meteorage.
685.1.5.4. Le risque industriel
Le site n’est pas situé au sein d’une zone d’activité ou industrielle. La commune d’Aléria et
les communes limitrophes présentent toutefois plusieurs autres ICPE sur son territoire. Les
installations à proximité sont les suivantes :
Commune Établissement Régime ICPE SEVESO Distance (km)
Agrégats béton corse Enregistrement Non 4,9 km au Nord
Sauver d’abord Enregistrement Non 550 m à l’Ouest
Aléria
Union de vignerons de l’Île de beauté Enregistrement Non 7,1 km au Nord-Est
Centrale photovoltaïque Déclaration Non 100 m au Sud
Coopérative vinicole d’Aghione Samuletto Enregistrement Non 3,7 km à l’Ouest
Aghione
Coopérative vinicole d’Aghione Samuletto Enregistrement Non 4,1 km au Sud-Ouest
Camping Marina Erba Rossa Inconnu Non 6 km au Sud-Ouest
Luciani Etablissement Autorisation Non 7,2 km au Sud-Ouest
Ghisonaccia
Cave coopérative vinicole Saint-Antoine Enregistrement Non 9,5 km à l’Ouest
SARL Les extraits végétaux Autorisation Non Inconnue
D’après la base des installations classées sur https://www.georisques.gouv.fr/
L’établissement le plus proche (Sauver d’abord) de l’établissement d’EQUARRI’CORSE se
localise à 550 m à l’Ouest, au sein du même massif boisé. Son activité correspond à un
élevage et un refuge de chiens (élevage, vente, transit, garde, fourrières).
Les autres établissements se localisent tous à une distance minimale de 3,7 km.
Notons par ailleurs, la présence de la centrale photovoltaïque d’Aléria sur la parcelle
limitrophe Sud du site de l’installation. La centrale d’une capacité de 7500 KW relève du
régime déclaratif des ICPE.
> Photographie : Vue de la centrale photovoltaïque depuis le hangar de transfert
Demande d’autorisation environnementale au titre des ICPE - Février 2021 695.2. EFFETS DIRECTS ET INDIRECTS, TEMPORAIRES ET PERMANENTS
DE LA MISE EN ACTIVITÉ DE L’INSTALLATION
L’évaluation des effets de la phase d’activité du site est basée sur un fonctionnement normal
des différents équipements.
5.2.1. Incidences sur le milieu physique
5.2.1.1. La qualité de l’air
L’activité n’émet aucun rejet gazeux direct mis à part les émissions des gaz de combustion
issues des camions de collecte, de transport et engins sur site. Au regard du nombre de
véhicules qui seront utilisés, dont plusieurs déjà en exploitation sur le site actuel, l’incidence
sur la qualité de l’air est limitée.
L’air présent dans le hangar de transfert, et potentiellement chargé en gaz sera capté par
une centrale de traitement de l’air à filtres (charbon actif), puis réinjecté dans les eaux du
bassin de rétention.
-> Incidence faible sur la qualité de l’air.
5.2.1.2. La qualité de l’eau
L’établissement EQUARRI’CORSE est susceptible, lors de son activité de générer de multiples
effluents aqueux pouvant être contaminés par les lixiviats, les produits chimiques stockés
sur site ou des organismes pathogènes.
Ces rejets sont constitués :
‐‐ Des eaux pluviales ;
‐‐ Des eaux-vannes ;
‐‐ Des eaux d’incendies ;
‐‐ Des eaux souillées.
L’établissement est ainsi concerné par une incidence potentielle en cas de fuite, vis-à-vis
des sols, sous-sols, et nappes phréatiques. Toutefois, la gestion des effluents aqueux, les
équipements mis en oeuvre, et le respect des prescriptions de l’arrêté du 2 février 1998
modifié, relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de
toute nature des ICPE soumises à autorisation, limite fortement les incidences de ces rejets
de l’activité.
En effet, le quai de transfert travaille en circuit fermé. Les eaux souillées des aires de lavage
des camions et du hangar de dépose sont conduites vers une cuve d’environ 5000 L qui sera
pompée à chaque départ vers le continent (incinérateur) via un surpresseur.
-> Incidence faible sur la qualité de l’eau.
705.2.1.3. Sols et sous-sols
Certaines substances stockées sur le site (eaux de lavage, lixiviats) sont susceptibles, en cas
d’épandage accidentel, de provoquer une pollution du sol et du sous-sol. Sont concernés
notamment, le stockage souterrain des lixiviats (cuve inox) et les éventuelles fuites de la
benne d’un camion de collecte en attente de déchargement sur le parking réservé à cet
usage.
Les résidus d’équarrissage sont collectés par benne dans toute la Corse. La quantité de
lixiviats issus des carcasses d’animaux est en moyenne de 70 L par camion. En cas de perte
de confinement de ces bennes ou d’accident routier, et notamment en fin de journée de
collecte, les lixiviats peuvent s’écouler, et s’infiltrer ou ruisseler sur le sol.
Ces bennes et les lixiviats qu’elles peuvent contenir sont déchargés dans le centre de
transfert. Les cadavres sont immédiatement stockés à basse température et les lixiviats
envoyés gravitairement vers une cuve de stockage enterrée de 6 m3 via une canalisation
souterraine.
Une perméabilité des sols de la zone de transfert,une rupture ou une fuite (brise ou joint)
de la tuyauterie d’amenée à la cuve de stockage ou sur la cuve en elle-même, pourraient
engendrer une pollution notable des sols. L’ensemble des équipements étant souterrain,
une telle pollution ne serait pas visible immédiatement, notamment si le débit de fuite est
très faible (trou de corrosion, fuite de joint...) ou si la fuite débute après l’action de pompage
de la cuve.
Les camions de collectes sont ensuite lavés à l’aide d’un shampooing et d’un désinfectant.
Ces eaux de lavage rejoignent gravitairement les lixiviats de la cuve. Malgré la présence
d’eau diluant les restes de lixiviats, les incidents décrits au paragraphe précédent peuvent
également se réaliser. D’autant que ces eaux de lavage contiennent également les produits
de lavage et de désinfection.
La cuve est vidangée par pompage deux fois par semaine, à chaque transport vers le
continent à l’aide d’un surpresseur qui achemine les liquides vers les bennes de transport.
Si besoin, une citerne de 2000 L est présente en permanence sur le site et permettra de
vidanger la cuve.
En cas de perte d’étanchéité de la cuve du camion ou d’accident routier, les lixiviats peuvent
s’écouler et s’infilter dans le sol, occasionnant une pollution notable localisée.
L’occurrence probable d’incidence est donc occasionnée uniquement en cas de
dysfonctionnement du réseau ou d’évènement exceptionnel.
-> Incidence faible sur les sols et sous-sols.
Demande d’autorisation environnementale au titre des ICPE - Février 2021 715.2.2. Incidences sur le milieu naturel
5.2.2.1. La faune
La phase d’exploitation de la plateforme de transfert engendrera peu de nuisances
sonores et aucun rejet atmosphérique directs. Cependant, le site sera éclairé en continu et
pourra causer ponctuellement un désagrément pour les espèces nocturnes telles que les
chiroptères.
Concernant la présence des sous-produits animaux collectés et stockés sur le site, ceux-ci
peuvent présenter un attrait particulier pour les espèces carnivores et opportunistes, dont
certaines protégés. Notons par exemple le Milan royal (Milvus milvus) qui est un rapace
opportuniste particulièrement attiré par les cadavres d’animaux. La vue ou l’odeur de proie
facile sur le site pourrait occasionner une présence non souhaitée de ces espèces. L’ensemble
du process est réalisé de manière à ne pas stocker ou manipuler les matières à l’extérieur
du site du quai de transfert couvert (où les odeurs sont captées), même temporairement.
Il n’y aura donc que peu d’incidences négatives sur la faune de manière générale, et seront
essentiellement indirectes. Toutefois, une atention particulière devra être portée à l’absence
d’attractivité significative (odeur, déchets visibles) sur le site pour les animaux sauvages, et
notamment ceux ne pouvant être contenus en dehors de la clôture d’enceinte.
-> Incidence faible sur la faune.
5.2.2.2. La flore
L’établissement dans sa phase d’exploitation n’aura pas d’incidence sur la flore.
-> Incidence nulle sur la flore.
ZNIEFF de type I «Boisement et brousse littorale de Casabianda à Pinia»
Il a été constaté que ce périmètre n’est plus répertorié dans l’inventaire de l’Inventaire
National du patrimoine Naturel (INPN). Dans l’attente d’informations, les incidences sur cet
espace sont traitées au regard des données et de la cartographie présentées au sein du
chapitre précédent relatif au milieu naturel.
D’ores et déjà implanté au sein du périmètre de la ZNIEFF, l’établissement n’occasionnera
pas d’incidence directe dans sa phase d’exploitation normale.
Les incidences indirectes quant à elles se caractérisent par les nuisances occasionnées
par le fonctionnement de l’activité, pouvant altérer le comportement naturel de la faune
accueillie au sein de la zone, à savoir :
- Nuisances sonores ;
- Nuisances olfactives ;
- Pollution lumineuse ;
- Attrait pour les animaux carnivores.
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