6.80% p.a. Credit-Linked Certificate sur Jaguar Land Rover Automotive - Leonteq
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Termsheet en date du 05.09.2019
Offre au Public: CH
Certificat de débiteur de référence avec protection conditionnelle du capital
Gamme de produits de ASPS: 1420
6.80% p.a. Credit-Linked Certificate sur
Jaguar Land Rover Automotive
Date de constatation finale 20.06.2022; émis en USD; Non coté
ISIN CH0492551707 - Numéro de valeur 49255170
Les investisseurs potentiels doivent lire la section «Risques significatifs» en section III de la termsheet ainsi que la section «Risk Factors» (Facteur de risque) du programme d'émission
relatif à ce produit.
Ce produit est un instrument dérivé financier de droit suisse. Il ne peut être considéré comme une part d'un placement collectif au sens des articles 7 ss. de la Loi fédérale sur les
Placements Collectifs de Capitaux (LPCC) et n’est donc pas enregistré ni surveillé par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Les investisseurs ne bénéficient
pas de la protection spécifique prevue par la LPCC.
En outre, les investisseurs sont soumis au risque de crédit de l'émetteur et du garant.
Ce document ne constitue pas un prospectus au sens de l’article 1156 du Code suisse des obligations (CO).
Le produit et les paiements associés sont en particulier soumis et liés à la solvabilité de l’Entité(des Entités) de référence/du(des) Sous-jacent(s). Le spread de crédit relatif à l’Entité (aux
Entités) de référence/au(x) Sous-jacent(s) peut varier de manière significative au cours de la durée de vie du produit. Un spread de crédit élevé et/ou en hausse indique que le marché
s’attend à une forte probabilité de survenance d’un événement de crédit. Ainsi, ce produit pourrait être ou devenir hautement spéculatif et les investisseurs doivent prendre note du fait
qu’il existe un risque important de perte partielle ou totale du capital investi.
I. Description du produit
Le produit est lié à la solvabilité des débiteurs de référence et verse un ou plusieurs montant(s) du coupon, comme précisé
dans le présent document. Il est remboursé au pair à la date de remboursement, à moins que l’émetteur n’exerce son droit
de résiliation anticipée ou qu’une date de détermination d’évènement ou qu’un évènement de crédit concernant le débiteur
de référence ne survienne durant la période d’observation des évènements de crédit (Les modalités de remboursement et le
ou les montant(s) du coupon en cas d’exercice du droit de résiliation anticipée de l’émetteur ou de survenue d’un évènement
de crédit sont décrits plus en détail dans le présent document).
Le produit n’offre pas de protection du capital. Les investisseurs supportent le risque de crédit des débiteurs de référence,
de l’émetteur et du garant du produit. En cas de survenue d’un évènement de crédit durant la période d’observation des
évènements de crédit, il se peut que l’investisseur reçoive un coupon réduit ou qu’il ne reçoive aucun coupon couru ni aucun
coupon à venir, et le montant global reçu par l’investisseur peut être inférieur à la valeur nominale voire, dans certains cas,
être nul.
Le produit est documenté conformément au programme existant et est en outre soumis aux définitions de l’ISDA, comme
précisé dans le présent document, que si elles sont nécessaires pour définir les termes en majuscules mentionnés dans le
présent Termsheet et qui ne sont pas déjà définis dans le document du produit, sauf mention contraire expresse. En outre,
les termes définis dans les définitions ISDA mais qui sont désignés ou définis autrement dans le présent Termsheet, seront,
aux fins de l’application ou de l’interprétation des définitions ISDA, interprétés conformément au terme ou à la définition
utilisé dans le présent Termsheet.
L’émetteur est en droit (mais pas l’obligation) de modifier les termes et conditions du produit et/ou de résilier le produit (a)
au cas où l’émetteur n’est pas en mesure, après avoir déployé les efforts commercialement raisonnables, d’acquérir, d’établir,
de rétablir, de substituer, de maintenir, de dénouer ou de céder toute transaction(s) ou actif(s) que l’émetteur juge nécessaire
pour couvrir le risque de conclusion ou d’exécution de ses obligations découlant du produit, ou de réaliser, recouvrer ou
remettre le produit de telles transaction(s) ou actif(s), ou (b) en cas de publication de toute nouvelle définition ou de tout
nouveau supplément relatifs aux définitions ISDA par l’International Swaps and Derivatives Association, Inc.
Date de constatation Date de constatation Date de remboursement
initiale 09.08.2019 finale 11.07.2022
F INI 20.06.2022
UK88: 55f1c536-4b1f-49aa-bf70-0171c0ba530e - 131160078sous-jacent/Débiteur de référence
Sous-jacent/Entité de reference Rating de l’entité de réference* Type de transaction
Jaguar Land Rover Automotive Ba2/BB- *-/- STANDARD EUROPEAN CORPORATE
*Les notations ci-dessus obtenues auprès de certains prestataires sont celles à la date de constatation initiale et peuvent
évoluer pendant la durée de vie du produit. L’agent de calcul a obtenu ces notations de sources publiques et n’assume aucune
responsabilité quant à leur exactitude ou leur précision.
Détails du produit
Numéro de valeur 49255170
ISIN CH0492551707
Prix d'émission 100.00%
Taille d'émission USD 10'000'000 (peut être augmentée à tout moment)
Valeur nominale USD 1'000
Devise de paiement USD
Dates
Date de constatation initiale 09.08.2019
Date d'émission 16.08.2019
Date de constatation finale 20.06.2022 (sous réserve des dispositions en cas de perturbation du marché)
Date de remboursement Si aucun évènement de crédit durant la période d’observation des évènements de crédit n’a
eu lieu et aucune date de détermination d’évènement ne sont intervenus, la première des
deux dates suivantes:
a) 11.07.2022 (“Date de remboursement prévue”)
b) En cas d’exercice du droit de résiliation anticipée de l’émetteur, la date de
remboursement anticipé spécifiée dans l’annonce de résiliation anticipée de l’émetteur
(“Date de remboursement anticipé”)
Si un évènement de crédit durant la période d’observation des évènements de crédit ou une
date de détermination de l’évènement a eu lieu, la Date de remboursement en cas
d’évènement de crédit.
Chacune de ces dates est soumise aux dispositions en cas de perturbation du paiement.
Date de remboursement en cas La dernière des deux dates suivantes:
d’évènement de crédit
a) La date de remboursement prévue
b) La date correspondant à dix jours ouvrables après la date de calcul du montant de
liquidation par l’agent de calcul
Montant(s) du coupon
L’investisseur est en droit de recevoir de l’émetteur par produit un paiement dans la devise de paiement conformément aux
dispositions suivantes :
Scénario 1 Si aucun évènement de crédit durant la période d’observation des évènements de crédit ni
(prévu) aucune date de détermination d’évènement portant sur le débiteur de référence ne sont
intervenus, le paiement sera d’un montant égal au montant du couponk à la date de paiement
de celui-ci.
Scénario 2 Si un évènement de crédit durant la période d’observation des évènements de crédit ou une
(évènement de crédit) date de détermination d’évènement portant sur le débiteur de référence est intervenu, tel
que raisonnablement observé et établi par l’agent de calcul, aucun montant du coupon actuel
et aucun autre montant du coupon ne seront payables à l’investisseur à compter de la date
de paiement du coupon précédant immédiatement la date de détermination d’évènement
ou la date d’émission, respectivement.
Au cas où l’émetteur exerce son droit de résiliation anticipée et où un évènement de crédit
ou une date de détermination d’évènement portant sur le débiteur de référence sont
intervenus avant la date de remboursement anticipé, le scénario 2 prévaudra sur les
dispositions relatives au droit de résiliation anticipée de l’émetteur.
L’agent de calcul peut reporter ou suspendre le paiement de tout montant s’il a établi – à
2 | Termsheet en date du 05.09.2019sa seule et entière discrétion – qu’un évènement de crédit ou un évènement de crédit
potentiel (tel que, notamment, un défaut de paiement potentiel) a eu lieu, peut avoir eu
lieu, ou pourrait avoir lieu prochainement, ou s’il existe une requête en cours auprès du
Comité de détermination des dérivés de crédit considéré (tel que défini dans les définitions
ISDA) concernant la survenue d’un évènement de crédit.
Montant du couponk Pour chaque date de paiement du coupon k, un montant dans la devise de paiement calculé
comme suit et tel qu’établi par l’agent de calcul :
Montant du couponk = Valeur nominale x Taux de couponk x Fraction de décompte des
joursk
Taux de coupon 6.80% p.a.
Fraction de décompte des Fraction de l’année de la période de couponk considérée pour laquelle le montant du couponk
joursk est calculé, comme établi par l’agent de calcul et conformément au décompte des jours et à
la convention relative aux jours ouvrables.
Date de paiement du 12.07.2021 (k=1), 11.07.2022.
coupon(s)k
Période de couponk Chaque période allant de la date de paiement du couponk-1 (celle-ci incluse) à la date de
paiement du couponk (à l’exclusion de celle-ci) pendant la durée du produit, à ceci près que
(a) la période de coupon1 (k=1) commencera à la date d’émission (celle-ci incluse) et que (b)
la période de coupon finalek se terminera à la première des deux dates suivantes (exclue) :
la date de remboursement prévue et la date de remboursement anticipé.
Fraction de décompte des jours 30/360
Convention relative aux jours Jour suivant non ajusté
ouvrables
Remboursement
A la date de remboursement, l’investisseur est en droit de recevoir de l’émetteur par produit un paiement dans la devise de
paiement conformément aux dispositions suivantes:
Scénario 1 Si aucun évènement de crédit durant la période d’observation des évènements de crédit ni
(prévu) aucune date de détermination d’évènement portant sur le débiteur de référence ne sont
intervenus, le paiement sera d’un montant égal à la Valeur nominale.
Scénario 2 Si concernant un ou plusieurs débiteurs de référence un évènement de crédit durant la
(évènement de crédit) période d’observation des évènements de crédit ou une date de détermination d’évènement
a eu lieu, tel que raisonnablement observé et établi par l’agent de calcul, le paiement sera
d’un montant égal à la Montant de liquidation.
Au cas où l’exercice du droit de résiliation anticipée de l’émetteur coïncide avec la survenue
d’un évènement de crédit durant la période d’observation des évènements de crédit
concernant tous les débiteurs de référence, le scénario 2 prévaudra sur les dispositions
relatives au droit de résiliation anticipée de l’émetteur.
L’agent de calcul peut reporter ou suspendre le paiement de tout montant s’il a établi – à
sa seule et entière discrétion – qu’un évènement de crédit ou un évènement de crédit
potentiel (tel que, notamment, un défaut de paiement potentiel) a eu lieu, peut avoir eu
lieu ou pourrait avoir lieu prochainement, ou s’il existe une requête en cours auprès du
Comité de détermination des dérivés de crédit considéré (tel que défini dans les définitions
ISDA) concernant la survenue d’un évènement de crédit.
Montant de liquidation Le montant de liquidation est exprimé dans la devise de paiement et est égal à (i) la valeur
nominale minorée de (ii) la quote-part de l’ensemble des pertes au titre du dénouement ou
du règlement de toute position de couverture relative à l'entité de référence affectée et de
(iii) la quote-part des coûts générés par le dénouement ou le règlement de telles positions
de couverture.
Le montant de liquidation sera calculée par l’agent de calcul à sa seule et entière discrétion.
L’agent de calcul publiera le montant de liquidation dès qu’il aura été calculé conformément
au programme.
Dans le cas où l’émetteur reçoit des obligations de n’importe quelle couverture de risques,
il devra essayer de vendre ces obligations sur le marché dans les 20 jours ouvrables après
la date de constatation final. Si pour n’importe quelle raison il est dans l’incapacité de le
faire, l’émetteur devra agir en qualité d’acheteur en dernier recours. Dans un tel cas, le prix
des obligations affectées sera déterminé sans consultation et de manière discrétionnaire
par l’agent de calcul et peut dans des cas extrêmes être égal à 0.
3 | Termsheet en date du 05.09.2019Le montant de liquidation peut être sensiblement inférieur à la valeur nominale, voire être
nulle.
Droit de résiliation de l'émet- L’émetteur a un droit inconditionnel de rembourser par anticipation tous les Certificats (le
teur «droit de résiliation anticipée») à tout moment et sans préavis par le biais d’une annonce (l’
«annonce de résiliation anticipée») sur le site de l’agent payeur (www.leonteq.com), ce
conformément aux conditions générales du programme. L’annonce de résiliation anticipée
spécifiera la date de constatation final et la date de remboursement anticipé respective.
En cas d’exercice du droit de résiliation anticipée de l’émetteur, l’investisseur recevra le
montant de liquidation à la date de remboursement anticipé, et le produit sera liquidé. Aucun
montant du coupon [actuel et aucun] autre montant du coupon ne seront payables à
l’investisseur.
Caractéristiques de détermination d’un évènement de crédit
Evénements de crédit Evénements de crédits, tels que définis dans les définitions ISDA et indiqués dans le tableau
ci-dessous. La survenue d’un évènement de crédit sera raisonnablement observée et établie
par l’agent de calcul. La survenue d’un évènement de crédit sera publiée dans un avis par
l’agent de calcul sur le site de l’agent de calcul (“avis d’évènement de crédit”) durant la
période de notification. Aux fins de la détermination de la période de notification, la date de
constatation final sera considérée comme la date d’échéance prévue.
L’avis d’évènement de crédit considéré est réputé signifié et devient effectif immédiatement
après sa publication sur le site de l’agent de calcul (“Date de notification”). Un évènement
de crédit et une date de détermination d’évènement (comme défini dans les définitions ISDA)
seront entre autres (outre d’autres cas décrits dans les définitions ISDA) réputés intervenus
et effectifs immédiatement après la publication décrite ci-après de l’avis d’évènement de
crédit.
Evénement de crédit Applicable
Faillite YES
Déchéance du terme NO
Défaut de l’obligation YES
Défaut de paiement YES
Contestation / moratoire NO
Restructuration YES
Intervention gouvernementale NO
Obligation à porteurs multiples Applicable
Extension de la période de Non applicable
grâce
Toutes garanties Applicable
Catégorie d’obligation Borrowed Money (dette financière)
Caractéristiques d’obligations Aucunes
Conditions financières du débi- Non applicable
teur de référence
Séniorité Non applicable
Période d’observation des e
Période commençant le 60 jour calendaire (celui-ci inclus) avant la date de constatation
évènements de crédit initial et se terminant à la date d’extension (celle-ci incluse), comme défini dans les définitions
ISDA. Aux fins de la détermination de la date d’extension, le 20 Juin 2022 sera considéré
comme la date d’échéance prévue.
Période de notification Période commençant à la date de constatation initial (celle-ci incluse) et se terminant à la
date (celle-ci incluse) correspondant à 25 jours calendaires après la dernière des deux dates
suivantes : la date de constatation final et la date d’extension (comme défini dans les
définitions ISDA).
Notification d’information Non applicable
publiquement disponible
Date de détermination Sauf mention contraire dans la documentation du produit, comme défini dans les définitions
d’évènement ISDA fondées sur le principe que les notions de «règlement par enchères» et d’ «acheteur
ou vendeur» sont réputées applicables aux fins de ce produit.
Date butoir antérieure à Aux fins de la définition d’un avis d’évènement de crédit (voir Section 1.32. des définitions
l’évènement de crédit ISDA) et de la définition de l’annonce d’un évènement de crédit CD (voir Section 1.28. des
définitions ISDA), la date butoir antérieure à l’évènement de crédit ne sera “pas applicable”.
Définitions ISDA Les définitions sur les dérivés de crédit ISDA de 2014, telles que publiées par l’International
Swaps and Derivatives Association, Inc. (“ISDA”) sur son site Internet (www.isda.org ou tout
site lui succédant). Veuillez noter que les définitions ISDA ne peuvent pas être obtenues
4 | Termsheet en date du 05.09.2019gratuitement.
L’agent de calcul est en droit (mais pas l’obligation) de remplacer et de modifier les définitions
ISDA par toute définition ou supplément ultérieur publié par l’ISDA.
Les définitions ISDA ne s’appliquent que si elles sont nécessaires pour définir les termes en
majuscules mentionnés dans le présent Termsheet et qui ne sont pas déjà définis dans la
documentation du produit, sauf mention contraire expresse. En outre, les termes définis dans
les définitions ISDA mais qui sont désignés ou définis autrement dans le présent Termsheet,
seront, aux fins de l’application ou de l’interprétation des définitions ISDA, interprétés
conformément au terme ou à la définition utilisé dans le présent Termsheet.
Informations générales
Émetteur EFG International Finance (Guernsey) Ltd., Saint-Pierre-Port, Guernesey
(Notation: n/a, l'autorité de surveillance: FINMA, sur une base consolidée)
Garant EFG Bank AG, Zurich, Suisse
(Notation: Fitch A avec perspectives stables, Moody's A1 avec avec perspectives stables,
l'autorité de surveillance: FINMA)
Gestionnaire Leonteq Securities AG, Zurich, Suisse
Agent de calcul Leonteq Securities AG, Zurich, Suisse
Service de paiement Leonteq Securities AG, Zurich, Suisse
Commissions de distribution Jusqu'à 0.34% p.a. (y compris la TVA, le cas échéant. Veuillez-vous référer à la section
«Rémunerations des tiers» ci-dessous et aux «General Terms and Conditions» du programme.)
Cotation/bourse Non coté
Marché secondaire Les indications du cours journalier seront accessibles de 09:15 - 17:15 CET sur www.leonteq.com,
Refinitiv [SIX Symbol]=LEOZ ou [ISIN]=LEOZ et Bloomberg [ISIN] Corp ou LEOZ. Pour toute
transaction de rachat, une période minimale de 15 jours ouvrables entre la date de transaction
et la date de remboursement s’applique.
Mode de cotation Les prix du marché secondaire sont cotés dirty, c'est-à-dire que les intérêts courus sont inclus
dans les prix.
Type de cotation Les cours du marché secondaire sont cotés en pourcentage.
Type de règlement Règlement en nominal
Investissement minimum USD 1'000
Négoce minimum USD 1'000
Restrictions de vente Aucune démarche n’a été ou ne sera effectuée pour autoriser une offre au public des produits
ou la possession ou la distribution de toute documentation relative à une offre relative aux
produits dans toute juridiction ou une telle action est requise. Par conséquent, toute offre,
vente, ou livraison des produits, ou distribution ou publication de documentation d’offre
relative aux produits, ne peut être effectuée que dans, ou à partir de toute juridiction autorisée
conformément aux lois et réglementations applicables, ceci n’imposant aucune obligation
de la part des parties à l'émission ou de l'agent de calcul.
Certaines limitations résultant de restrictions légales sur la communication et les activités
transfrontalière sur les produits peuvent exister, et les informations y afférentes demeurent
réservées.
Les juridictions les plus importantes dans lesquelles les produits ne peuvent pas être
distribués dans le cadre d'une offre au public sont l'Espace Economique Européen (EEE), le
Royaume-Uni, Hong Kong et Singapour.
Les produits ne peuvent pas être offerts ou vendus aux Etats-Unis, ou auprès, pour le compte
ou au bénéfice, d’un ressortissant des Etats-Unis (tel que défini dans la règlementation S).
Des informations détaillées sur les restrictions de vente sont disponibles dans le programme
accessible sur le site internet www.leonteq.com et pouvant être commandé gratuitement
auprès du Lead Manager.
Chambre de compensation SIX SIS SA, Euroclear, Clearstream
Dépositaire SIX SIS SA
Offre au Public Suisse
Forme Titre dématérialisé
Droit/ juridiction applicable Suisse / Zurich
Jours ouvrable London & New York (Aux fins de l’interprétation des définitions ISDA)
Zurich, London & New York (aux fins des dates de paiement du coupon, de la date de
remboursement, de la date de remboursement anticipé et de la date de remboursement en
cas d’évènement de crédit)
5 | Termsheet en date du 05.09.2019Dans le présent document les termes “partie(s) à l'émission” désigne l’émetteur et le garant, comme définis dans la section
«Informations générales»
Impôts Suisses
Droit de timbre suisse Au regard du droit de timbre suisse, le produit est assimilé à une obligation. Dès lors, toute
transaction sur le marché secondaire sera en principe soumise au droit de timbre suisse
(TK22).
Impôt fédéral direct suisse Pour les investisseurs privés dont le domicile fiscal se trouve en Suisse et qui détiennent ce
(pour les personnes physiques produit dans le cadre de leur patrimoine personnel, les montants de coupon à ses dates de
dont le domicile fiscal se trouve paiement respectives seront soumis à l'Impôt Fédéral Direct.
en Suisse) L'imposition du revenu à l’échelle cantonale et communale peut différer du traitement fiscal
de l'Impôt Fédéral Direct. Toutefois, de manière générale, l'imposition sur le revenu est
identique.
Impôt anticipé suisse Le produit n'est pas soumis à l'impôt anticipé suisse.
La norme internationale relative à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR) est entrée en vigueur
er
le 1 janvier 2017 entre la Suisse, l’UE, l'Australie, Jersey, Guernesey, l'Ile de Man, l'Islande, la Norvège, le Japon, le Canada et
la Corée du Sud. La Suisse négocie également l’introduction de l’EAR avec d’autres pays. Dans ce contexte, l’accord sur la
fiscalité de l’épargne avec l’UE ainsi que les accords sur l’imposition à la source conclus avec le Royaume-Uni et l’Autriche
ont été abrogés.
Ces informations fiscales ne sont juridiquement pas contraignantes. Elles ont uniquement pour but de donner un aperçu
général des éventuelles conséquences fiscales suisses liées au produit à la date d'émission. La législation fiscale et la pratique
des administrations fiscales peuvent changer à tout moment, parfois avec un effet rétroactif.
Il est conseillé à tout investisseur actuel ou futur de s'enquérir auprès de son conseiller fiscal des conséquences fiscales
suisses que l'acquisition, la détention, la disposition, l'extinction, l'exercice ou le remboursement d'un produit pourrait avoir
à son égard. Les parties à l'émission et le gestionnaire déclinent toute responsabilité en relation avec les conséquences
fiscales liées à ces acquisitions.
Informations relatives à l'imposition sur le bondfloor
Dans le cas ou le produit serait composé d’un bondfloor (comme défini dans les sections «Détails du produit» et «Impôts
suisses» de la termsheet), toutes les informations mises à jour sur le bondfloor sont disponibles sur le site de l’Administration
Fédérale des Contributions (AFC): www.ictax.admin.ch. Si le produit est libellé dans une monnaie autre que le franc suisse
(CHF), les investisseurs doivent savoir que pour des raisons fiscales la valeur du bondfloor sera convertie en CHF au moment
de l’émission/de l’acquisition ainsi qu’au moment de la vente/du remboursement du produit. Par conséquent, l’investisseur
est soumis au risque de change au regard du calcul de l’impôt sur le revenu et de l’impôt anticipé suisse, le cas échéant.
Toutefois, l’impôt anticipé sur le bondfloor s’applique uniquement lorsque ledit plancher à la date de remboursement (en
%) est supérieur au bondfloor à la date d’émission (%).
Documentation du produit
La termsheet indicative comprend les informations nécessaires à un prospectus préliminaire simplifié conformément à l’article
5 de la Loi fédérale suisse sur les Placements Collectifs de Capitaux (« LPCC »). La termsheet qui sera disponible au plus tard
à la date d’émission, ainsi que la termsheet finale («Final Termsheet») comprennent les informations nécessaires à un
prospectus simplifié définitif conformément à l’article 5 de la LPCC. La termsheet contient un résumé d'informations
sélectionnées en rapport avec le produit et a un but exclusivement informatif. Seule la Final Termsheet accompagnée du
Programme d'émission et d'offre de l’émetteur respectif valable à la date de constatation initiale et contenant tous les
termes et conditions dans sa dernière version (le "Programme") forment la documentation complète et juridiquement
contraignante relative au produit (la "Documentation du produit"). Ainsi, la termsheet finale («Final Termsheet») doit toujours
être lue avec le Programme. Les termes utilisés dans la termsheet finale («Final Termsheet»), mais qui n'y sont pas définis,
ont le sens qui leur est donné dans le Programme. Bien que des traductions dans d'autres langues puissent être disponibles,
seuls la termsheet finale et le programme en anglais sont juridiquement rattachés.
Les avis aux investisseurs concernant le produit doivent être valablement fournis aux investisseurs, conformément aux
conditions générales du programme. De plus, tout changement concernant les conditions générales du produit sera publié
sur la termsheet sur le site www.leonteq.com dans la section «Produits» ou, pour les produits cotés, sous toute autre forme
autorisée par les règles et réglementations de la SIX Exchange Regulation AG. Les avis aux investisseurs concernant les parties
à l'émission seront publiés dans la section «About Leonteq» sur le site www.leonteq.com et/ou sur le site de la partie à
l'émission concernée.
La documentation relative au produit peut être commandée gratuitement pendant toute la durée de vie du produit auprès
du gestionnaire, à l'adresse suivante: Europaallee 39, 8004 Zurich (Suisse), par téléphone (+41-(0)58-800 1000*), fax (+41-(0)58-800
1010) ou e-mail (termsheet@leonteq.com). Veuillez noter que tous les appels effectués vers les numéros marqués d’un
astérisque (*) sont enregistrés. L'utilisation de ce numéro vaut accord de votre part quant à son enregistrement.
6 | Termsheet en date du 05.09.2019Garantie Ce produit est garanti en vertu de l'accord de garantie entre l'émetteur et le garant, lequel est régi par le droit suisse. Les garanties de paiement du garant concernent le montant de rachat ou tout autre montant de règlement en espèces, ou, le cas échéant, la livraison du sous-jacent en cas d'échec de l'émetteur de délivrer le sous-jacent ou d’effectuer le paiement du montant de rachat ou de tout autre montant de règlement en espèces pour le bénéfice de l'investisseur à l'égard de tout produit émis par l'émetteur et pour lequel le garant se porte caution. L'accord de garantie applicable à ce produit est inclus dans le programme de l'émetteur respectif, valable à la date de constatation initiale. Une copie signée peut être demandée gratuitement auprès du gestionnaire. II. Perspectives de gains et de pertes Le produit relève de la catégorie «Certificat de débiteur de référence avec protection conditionnelle du capital». Selon que le produit est plafonné ou non, le profit qu'un investisseur peut réaliser avec ce produit au moment du remboursement est limité (avec plafond) ou illimité (sans plafond). Un profit éventuel est composé du capital investi (hors frais de transaction ou autres) multiplié par la protection conditionnelle du capital majoré de paiements supplémentaires (garantis et / ou conditionnels), tels que des paiements de coupon, de participation, de primes ou autres. Si un événement de crédit s’est produit, l’investisseur pourrait perdre la totalité du montant investi. Veuillez vous référer aux sections «Description du produit» et «Remboursement» pour obtenir des informations plus détaillées sur les caractéristiques de ce produit. III. Risques significatifs Facteurs de risque relatifs au produit Général Si un évènement de crédit s’est produit, l’investisseur pourrait perdre la totalité du montant investi. Ce produit est un produit financier complexe. L’investisseur encourt un risque de crédit supplémentaire. Nous conseillons aux investisseurs de demander l’avis d’experts concernant les risques associés à ce produit spécifique avant d’investir dans des produits exposés à un débiteur de référence ou faisant référence à des évènements de crédit concernant une partie tierce. Etant donné la complexité des termes et conditions de ce produit, un investissement n’est recommandé que pour des investisseurs expérimentés qui comprennent et sont en position d’évaluer les risques liés à ce produit. Risques relatifs à la relation de crédit avec le débiteur de référence et l’obligation de référence La valeur de ce produit et de ses remboursements dépend, entre autres, principalement du débiteur ou des débiteurs de référence et de l’obligation ou des obligations de référence. La solvabilité du débiteur de reference considérée dépend de certains risques spécifiques relatifs à une telle entité et son activité. Toute opération garantie par nantissement en place n’élimine pas les risques associés à tout évènement de crédit. Ce produit n’est ni garanti par le débiteurs ou les débiteurs de reference ni sécurisé par des titres de créance ou actifs du débiteur ou des débiteurs de référence. Si l’agent de calcul établit, conformément aux conditions du produit et à sa propre discrétion, qu’un évènement de crédit a eu lieu, les investisseurs dans le produit n’ont aucun droit de recours à l’encontre du débiteur de référence considérée s’agissant de toute perte qu’ils essuient en raison de la valeur liquidative qui leur est remboursée (qui peut être significativement inférieure au prix d’émission voire être nulle). Après détermination d’un évènement de crédit par l’agent de calcul, les investisseurs ne peuvent pas s’attendre à bénéficier d’une performance positive au titre de l’obligation ou des obligations de référence ou de tout autre instrument de dette émis par le débiteur de référence considéré. En particulier, les conséquences de la détermination d’un évènement de crédit par l’agent de calcul sont irréversibles. En tant que tels, les investisseurs ne participent pas, par exemple en cas de restructuration, au processus de restructuration correspondant et ne sont pas en droit de faire appel de certains éléments du processus de restructuration. C’est pourquoi, l’investissement dans le produit peut être associé à un risque plus élevé qu’un investissement direct dans le passif du débiteur ou des débiteurs de référence. Si des circonstances surviennent ou un évènement se produit ayant un impact négatif sur la solvabilité ou la note de crédit du débiteur ou des débiteurs de référence mais ne se traduisant pas par la survenue d’un évènement de crédit, le prix du produit peut baisser. En conséquence, les investisseurs qui vendent le produit à cette date peuvent essuyer une perte significative sur le capital investi. Aucune enquête, recherche ou autre requête ne sera effectuée, aucune déclaration ne sera faite et aucune garantie ne sera 7 | Termsheet en date du 05.09.2019
donnée, expressément ou implicitement, par l’émetteur, le garant et leurs affiliés, tout agent ou toute autre partie tierce au nom de toute personne susmentionnée au titre du débiteur ou des débiteurs de référence. Par suite de fusions ou d’autres évènements, le débiteur ou les débiteurs de référence peuvent changer. Il pourrait en résulter le risque qu’à la suite de tels changements, le débiteur de référence considéré ne soit plus, sur le plan économique, comparable au débiteur de référence respectif avant lesdits changements. Les successions peuvent être pertinentes si elles ont eu lieu avant ou après la date d’émission ou après la date de constatation final du produit. Les investisseurs doivent tenir compte du fait que la date à laquelle la valeur liquidative peut être déterminée peut intervenir non seulement plusieurs jours mais également plusieurs semaines ou mois après la survenue d’un évènement de crédit sans que l’émetteur ne doive verser d’intérêts au titre de celle-ci. Certains évènements et certaines circonstances, y compris la survenue d’un évènement de crédit, seront réputés avoir eu lieu si un Comité de détermination des dérivés de crédit de l’ISDA (le "CD") a adopté une résolution à cet effet. Les résolutions adoptées par un CD considéré seront publiées sur le site http://www.isda.org/credit/. Les investisseurs potentiels doivent être conscients que leur investissement dans le produit et toute perte découlant d’un évènement de crédit sont tributaires de la teneur des résolutions du CD et que l’émetteur, le garant et leurs affiliés et les détenteurs du produit sont tenus de respecter de telles résolutions. L’émetteur, le garant et leurs affiliés peuvent faire l’objet de conflits d’intérêts au titre du débiteur ou des débiteurs de référence. Opportunité de l’investissement Les acquéreurs éventuels du produit doivent s’assurer de comprendre sa nature et l’étendue de leur exposition au risque, de disposer de suffisamment de connaissances, d’expérience et d’un accès suffisant à des conseillers professionnels pour faire leur propre évaluation juridique, fiscale, comptable et financière des avantages et des risques de l’investissement dans un tel produit et de considérer l’opportunité de l’investissement dans le produit à la lumière de leurs propres situation et conditions financières. Compte tenu de la complexité des termes et conditions de ce produit, l’investissement dans celui-ci convient uniquement aux investisseurs expérimentés qui comprennent et sont en mesure d’évaluer les risques qui lui sont associés. Risque de taux d’intérêt/risque de crédit L’investisseur dans le produit est exposé aux risques de taux d’intérêt et aux spreads de crédit du débiteur de référence dans la mesure où la valorisation du produit dépend entre autres des taux d’intérêt qui prévalent et des spreads de crédit du débiteur de référence. “Credit Ratings” (Notations)/Volatilité du Rating Les « Credit Ratings » représentent l’opinion des agences de notation quant à la qualité du crédit d’un émetteur et ne sont garantes d’aucun résultat qualitatif. Les agences de notation ont pour but d’essayer d’évaluer la sécurité du paiement du principal et/ou des intérêts et n’évaluent pas les risques de fluctuation de la valeur marchande. Pour cette raison, il se peut que les « Credit Ratings » ne reflètent que partiellement les risques liés au débiteur de référence. De plus, il se peut que les agences de notation ne parviennent pas à ajuster à temps leur « Credit ratings » en réponse à des évènements; il se peut donc que la condition financière d’un émetteur soit meilleure ou moins bonne que ce que son « Credit rating » indique. Il est possible que les agences de notation changent de temps en temps leurs notations du débiteur de référence même si aucune perte n’a été encourue. Il n’y a aucune assurance que la notation (ou le cas échéant) de débiteur de référence ne soit réduite voir même retirée dans le future, ni aucune assurance que la notation soit une garantie de performance future. Ni l’émetteur du ni aucune autre tierce partie n’a fait d’investigation quant au débiteur de référence. Risque de résiliation anticipée L’émetteur a toute latitude pour rembourser le produit par anticipation. Une telle résiliation anticipée peut avoir une incidence défavorable sur les intérêts financiers de l’investisseur. Liquidité limitée Un marché secondaire sera proposé dans des conditions normales de marché aux prix de marché prévalant. Impact fiscal/réglementaire L’investissement dans le produit peut donner lieu à un impact fiscal ou réglementaire. Les parties émettrices et les agents de placement ne fournissent pas de conseils fiscaux. Tout investisseur doit consulter ses propres conseillers avant d’investir dans le produit. Facteurs de risque additionnels Les investisseurs éventuels doivent s'assurer qu'ils comprennent pleinement la nature de ce produit et l'étendue des risques auxquels ils s'exposent en s'en rendant acquéreurs. Ils devraient par ailleurs considérer le caractère adéquat de l'investissement dans le produit à la lumière de leurs propres situation et conditions financières. Le produit comporte un risque élevé, y compris le risque potentiel de n'avoir aucune valeur à l'échéance. Les investisseurs potentiels doivent être préparés, dans certaines circonstances, à une perte totale du capital investi pour acquérir le produit. Les investisseurs potentiels doivent considérer les facteurs de risque importants suivants et se référer à la section «Risk Factors» du programme pour obtenir des détails sur tous les facteurs de risque à prendre en compte. Ce produit est un produit structuré qui comprend des éléments dérivés. Les investisseurs devraient s’assurer que leurs conseillers ont vérifié que ce produit est adéquat pour leur portefeuille à la lumière de la situation financière, de l’expérience d’investissement et des objectifs d’investissement de l’investisseur. 8 | Termsheet en date du 05.09.2019
Les conditions générales du produit peuvent être sujettes à modification pendant la durée de vie du produit, comme prévu dans le programme. Les investisseurs dont la devise habituelle n'est pas la devise dans laquelle le remboursement du produit est effectué doivent être conscients du risque de change. La valeur du produit peut ne pas correspondre à celle du/des sous-jacent(s). Risques de marché Les performances globales des valeurs mobilières dépendent principalement de l'évolution des marchés de capitaux, qui sont eux-mêmes influencés par la conjoncture économique mondiale ainsi que par les conditions politiques et économiques en vigueur dans les pays concernés (risque de marché). Les facteurs modifiant les prix du marché tels que les taux d’intérêt, les cours des matières premières ou la volatilité peuvent avoir un impact négatif sur la valorisation du sous-jacent ou du produit. Il existe également le risque que des perturbations de marché se produisent (interruptions du négoce ou des bourses, suspension du négoce) ou que d’autres évènements non prévisibles surviennent pendant la durée de vie des produits ou à leur échéance, affectant les sous-jacents concernés et/ou leurs bourses ou marchés liés. De tels évènements peuvent avoir une influence sur la date du remboursement et/ou la valeur des produits. Aucun paiement de dividendes Ce produit ne confère aucun droit sur des droits et / ou paiements liés au sous-jacent, tels que des paiement de dividendes, sauf mention contraire explicite dans les présentes, et, par conséquent, sans préjudice de tout coupon ou versement de dividendes prévu dans cette termsheet, ne génère aucun revenu courant. Cela signifie que les pertes potentielles de la valeur du produit ne peuvent pas être compensées par d'autres revenus. Risques de crédit des parties à l'émission Les investisseurs supportent le risque de crédit des parties à l'émission du produit. Les produits constituent des obligations non subordonnées et non garanties de la partie à l'émission concerné et sont de rang égal à toutes les obligations présentes et futures de cette partie à l'émission. L’insolvabilité d’une partie à l'émission peut conduire à une perte totale ou partielle du capital investi. Les investisseurs potentiels doivent prendre en considération le fait que l’émetteur n’est pas noté par les agences de notation de crédit, c'est-à-dire qu’il n’existe aucune notation concernant l’émetteur. Marché secondaire L'émetteur et/ou le gestionnaire ou tout tierce partie nommée par l'émetteur, selon le cas, entend, dans des conditions normales de marché, proposer régulièrement des cours acheteur et vendeur pour les produits (comme indiqué dans la section «Informations générales»). Toutefois, l'émetteur et/ou le gestionnaire, selon le cas, ne s'engagent pas fermement à fournir des liquidités au moyen des cours acheteur et vendeur et n'assument aucune obligation légale quant à la cotation de tels prix ou en rapport avec le niveau de détermination de tels prix. Dans des conditions spéciales de marché, quand l'émetteur et/ou le gestionnaire n’est/ne sont pas en situation de réaliser des transactions de couverture (hedging transactions), ou quand ces transactions sont difficilement réalisables, la différence entre les cours acheteur et vendeur peut être temporairement augmentée, afin de limiter les risques économiques de l'émetteur et/ou du gestionnaire. Risque de liquidité Il se peut qu’un, ou le cas échéant, plusieurs sous-jacent(s) soi(en)t ou devienne(nt) illiquide(s) pendant la durée de vie du produit. L'illliquidité d'un sous-jacent peut conduire à de plus grands écarts entre le cours acheteur et le cours vendeur du produit et/ou à une période de temps prolongée pour l'achat et/ou la vente du sous-jacent afin d'acquérir, de liquider ou de céder des actifs ou des opérations de couverture ou de réaliser, récupérer ou payer le produit desdits actifs ou opérations de couverture qui pourrait impliquer le report du remboursement ou de la livraison ou la modification du montant du remboursement, comme raisonnablement déterminé par l'agent de calcul. Informations additionnelles/disclaimer Surveillance prudentielle EFG International Finance (Guernsey) Ltd., est soumise, par l'entremise de la surveillance consolidée de EFG International AG, sous la surveillance de la FINMA et n'est ni titulaire d'une licence ni soumise à la surveillance des autorités de Guernsey. Ni la Guernsey Financial Services Commission ni le States of Guernsey Policy Council ne se portent responsables de la santé financière de l'émetteur ou de l'exactitude des déclarations faites. EFG Bank AG est réglementée comme une banque suisse et un marchand de valeurs mobilières par la FINMA à laquelle la licence correspondante a été accordée. Conflits d'intérêts Les parties à l'émission et/ou le gestionnaire et/ou des tiers agissant en leur nom, selon le cas, peuvent, pour leur compte ou le compte de tiers, avoir des positions dans, ou acheter ou vendre, être un teneur de marché ou être actif des deux côtés du marché en même temps, pour tous titres, devises, instruments financiers ou autres actifs sous-jacents aux produits auxquels ce document fait référence. Les activités de négoce et/ou de couverture relatives à cette transaction menées par l'émetteur et le gestionnaire et/ou la tierce partie nommée peuvent avoir un impact sur le prix du sous-jacent et affecter la vraisemblance du franchissement d’une éventuelle barrière. 9 | Termsheet en date du 05.09.2019
Rémunérations des Tiers Dans certaines circonstances, l'émetteur et/ou le gestionnaire peuvent vendre le produit à des institutions financières ou à des intermédiaires à un prix inférieur au prix d'émission ou rembourser un certain montant à de telles institutions financières ou à de tels intermédiaires (en référence à la section «Informations générales» ). Pour les produits à durée indéterminée (produits open-end), il convient de procéder à une répartition linéaire des frais sur dix ans. De plus, pour certains services rendus par les partenaires de distribution et en vue d’améliorer la qualité et le service relatifs aux produits, l’émetteur et/ou le gestionnaire peuvent être amenés à payer des commissions à ces tierces parties. De plus amples informations sont disponibles sur demande. Paiement d'un coupon Si le produit prévoit le paiement d'un coupon, l'investisseur n'est en droit de recevoir le paiement de ce coupon que s'il a acheté/n'a pas vendu le produit au plus tard le jour ouvrable précédant, respectivement la coupon ex-date correspondante pour le prix alors en vigueur. Absence d'offre La termsheet indicative est fournie principalement à titre informatif et ne constitue ni une recommandation, ni une offre, ni une incitation à présenter une offre d'achat de produits financiers. Absence de déclaration L'émetteur, le gestionnaire et tout tiers agissant en leur nom ne font aucune déclaration et ne fournissent aucune garantie quant aux informations contenues dans le présent document et qui proviennent de sources indépendantes. Pour la distribution en Suisse Leonteq Securities AG Europaallee 39 8004 Zurich, Suisse Tél: +41 58 800 1111 termsheet@leonteq.com www.leonteq.com Pour la distribution dans l'Espace Economique Européen (EEE) Leonteq Securities (Europe) GmbH Goetheplatz 2 60311 Frankfurt, Allemagne Tél: +49 69 970 979 900 www.leonteq.de SUCCURSALES Leonteq Securities (Europe) GmbH Leonteq Securities (Europe) GmbH Paris Branch London Branch 40, rue la Pérouse 108 Cannon Street 75116 Paris, France London EC4N 6EU,United Kingdom Tél: +33 (0)1 40 62 79 36 Phone: +44 (0)207 467 5350 www.leonteq.fr www.leonteq.co.uk 10 | Termsheet en date du 05.09.2019
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