Votre maison a une histoire - Précis de généalogie immobilière
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Votre maison a une histoire Précis de généalogie immobilière
Archives départementales d’Indre-et-Loire Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 h et certains samedis de 9 h à 11 h 45. L’accès à la salle de lecture est libre ainsi que la consultation des fichiers et inventaires. Toute personne peut consulter des documents si elle est titulaire d’une carte de lecteur, délivrée gratuitement sur présentation d’une pièce d’identité. Courriel : archives@cg37.fr Site Internet : www.cg37.fr Archives historiques Archives contemporaines 6, rue des Ursulines 41, rue Michaël-Faraday 37000 Tours 37170 Chambray-lès-Tours Tél. 02 47 60 88 88 Tél. 02 47 80 89 00 Fax 02 47 60 88 89 Fax 02 47 80 89 09 Vous pourrez y consulter les Vous pourrez y consulter les archives du Contrôle des archives du Cadastre. Actes, de l’Enregistrement et les actes notariés de plus de 100 ans. Chambre des notaires d’Indre-et-Loire 32, rue Richelieu BP 15953 37059 Tours Cédex Tél. 02 47 05 60 20 Fax 02 47 05 52 75 Courriel : chambre.37@notaires.fr Site Internet : www.chambre-indreetloire.notaires.fr
En guise de préambule
Nombreux sont ceux d’entre vous qui, par goût ou par
nécessité, veulent découvrir l’histoire de leur maison. À leur
attention, le Conseil général et la Chambre départementale
des notaires d’Indre-et-Loire ont conçu ensemble cet
ouvrage, qui se veut clair, pratique et concis.
Petit guide de recherche construit autour d’un seul exemple
et illustré de documents originaux, cet outil met l’accent sur
les principales étapes de la recherche foncière : localisation
des sources, composition et intérêt des actes, nature des
éléments à relever.
Pour retracer l’histoire de sa maison à travers les archives, en
connaître la date d’origine, les propriétaires successifs ou encore
l’aménagement au fil des siècles, il y a plusieurs méthodes.
La première - et la plus aisée - consiste à lire attentivement
votre acte de propriété, remis par le notaire lors de l’achat. Il
contient les premiers indices utiles, en indiquant le ou les
précédents actes de mutation de propriété. En les
consultant dans les salles de lecture, d’acte en acte, vous
pourrez remonter le temps...
Une autre voie existe. Lorsque les actes notariés manquent,
qu’ils restent muets sur les mutations de propriété
antérieures ou qu’ils vous laissent dans une impasse, vous
disposez d’autres sources pour trouver le nom d’un proprié-
taire : les documents du Cadastre, les registres de
l’Enregistrement ou ceux du Contrôle des actes. De quoi
relancer vos recherches.
La richesse des archives, les multiples fonds qui contiennent
des sources relatives à l’histoire des propriétés vous permet-
tront presque toujours de retrouver des traces de votre
maison. Dans tous ces méandres, dans toutes ces parcelles
d’histoire, vous aurez plaisir à reconstituer le puzzle d’un
passé individuel et collectif, au cœur des familles, des
propriétés et des mentalités de Touraine.
Muni de ce précis de généalogie immobilière, vous trouverez
toujours dans ces lieux de mémoire que sont les salles
d’archives l’aide et le conseil indispensable à la réussite de
votre entreprise.
3Pour commencer
Au courrier ce matin, une lettre de votre notaire. Cela fait
bientôt trois mois que vous avez signé à son étude l’achat de
votre maison.
Voyons ce qu’il y a dans cette enveloppe : une lettre d’envoi,
divers relevés de compte... Ah ! Voici le plus important : le
titre de propriété. Cela s’appelle une copie authentique.
Pourquoi ce nom ? C’est simple : c’est une copie de l’original,
ou minute, que vous avez signé. Il est conservé pendant
100 ans dans l’étude du notaire qui l’a rédigé, puis transféré
aux Archives départementales. C’est une copie « authen-
tique » car elle est certifiée conforme à l’original par le
notaire et revêtue par lui du sceau de la République
française.
C’est donc un document tout ce qu’il y a d’officiel ; par
conséquent, il vous faut le conserver :
- il vous servira pour l’avenir : comme ce titre de propriété
justifie que vous êtes bien propriétaire de la maison, il vous
sera demandé par le notaire lors de la revente de ce bien,
- il va vous servir aussi pour le passé car il contient l’origine
de propriété de la maison. Vous pourrez ainsi à la seule
lecture de l’acte remonter dans le temps au fil des proprié-
taires successifs de votre maison.
Pour vous qui êtes passionné de généalogie immobilière, les
deux plus importants paragraphes de l’acte notarié sont :
- l’origine de propriété,
- la désignation ou description : car votre maison a vécu
avant de vous avoir comme propriétaire, elle a été modifiée,
complétée, agrandie, reconstruite. C’est dans ce paragraphe
que vous trouverez l’état de votre maison à chacune des
mutations (vente, succession…).
Dans certains cas, vous pourrez même remonter jusqu’à sa
construction - son année de naissance en quelque sorte.
Vous pourrez ainsi écrire l’histoire de votre maison.
C’est intéressant direz-vous, mais le paragraphe « origine de
propriété » se termine après 30 ou 40 ans de retour dans le
temps. Comment aller au-delà ?
4Vous avez vu en lisant l’origine de propriété que des notaires
différents avaient reçu des actes concernant votre maison.
En effet, le choix du notaire est libre. Il appartient au client : le
jour où vous décidez de vendre votre maison, vous prenez votre
titre de propriété et vous allez chez le notaire de votre choix.
Retournez donc voir celui qui vient de vous envoyer votre
titre de propriété. Prenez rendez-vous pour lui exposer les
motifs de votre visite, mais surtout emportez avec vous
votre titre de propriété car le notaire, tenu au secret profes-
sionnel, ne peut en aucun cas communiquer des renseigne-
ments à d’autres personnes que vous, à moins de justifier
d’un droit sur cette maison.
Mais votre notaire n’a peut-être pas les renseignements que
vous demandez. La recherche historique n’est pas « un long
fleuve tranquille »...
Que faire ?
- Pour les actes de plus de cent ans, allez aux Archives
départementales.
- Dans les autres cas, ce que le notaire ne peut vous fournir
vous le trouverez à la Conservation des hypothèques où une
copie de toute vente immobilière est obligatoirement
déposée par le notaire.
Un notaire, à quoi ça sert ?
Le notaire est un officier public, délégataire de l’autorité publique pour conférer l’authen-
ticité aux conventions des particuliers. C’est une mission légale dont il est investi et pour
cette mission, la puissance publique lui délègue directement une parcelle de son autorité.
Il peut exercer sa profession soit à titre individuel soit dans le cadre d’une société.
Conférer l’authenticité à un acte c’est donner à une convention privée une force particulière
analogue à celle des lois. La date de l’acte est certaine et les énonciations émanant du
notaire lui-même font foi. L’exécution des obligations résultant de l’acte authentique peut
être poursuivie directement sans que le créancier ait à obtenir un jugement préalable.
Le notaire est aussi votre conseil : il doit vous informer sur les conséquences des engage-
ments que vous prenez, vous expliquer la loi, vous fournir une information complète et
choisir les moyens les plus appropriés pour parvenir au résultat légal désiré.
Le notaire reçoit les actes pour « en conserver le dépôt » et pour pouvoir « en délivrer des
copies authentiques ». C’est un de ses devoirs. L’efficacité de la conservation des actes est
renforcée par l’obligation de tenir un répertoire qui contient un résumé des actes. Le délai
de conservation dans les bureaux de l’étude est actuellement de 100 ans. Passé ce délai,
les actes ou « minutes » doivent être transférés aux Archives départementales du lieu
d’exercice ou au Centre historique des Archives nationales pour les notaires de Paris.
5Recherches à partir
des actes des notaires
Relevez sur vos documents les informations relatives à
l’origine du bien, notamment le nom et le lieu de résidence
du notaire devant lequel a été passé l’acte précédent et sa
date. Rendez-vous aux Archives départementales d’Indre-
et-Loire où sont conservées les minutes centenaires de
soixante-trois études notariales. Celles-ci sont classées dans
la sous-série d’archives « 3 E » et ordonnées par étude, par
notaire puis par ordre chronologique. Des tables par ordre
alphabétique des noms de notaire et par lieu de résidence de
ceux-ci facilitent la recherche.
À partir de l’exemple d’une maison dénommée « La Grande
1. Une étude sur Loge » et située à Azay-le-Rideau 1, vous constaterez
ce domaine combien il est facile d’en connaître les propriétaires
a été publiée par successifs en suivant les indications mentionnées dans le
André Montoux paragraphe « établissement de propriété ».
dans son
ouvrage Vieux
logis de Touraine,
De notaire en notaire, d’acte en acte, de siècle en siècle, vous
Chambray-lès- pourrez suivre ce fil conducteur et découvrir, non seulement
Tours, les précédents détenteurs du bien, mais aussi voir son
1974-1979. évolution à travers les descriptions successives.
Nous remercions
également ici La seule limite à ce processus, c’est bien sûr la disparition
les propriétaires des actes eux-mêmes. Ils ont pu subir des dégradations
du domaine irréversibles ou être perdus lors du déménagement ou du
pour leur
regroupement d’études notariales.
collaboration.
Un acte de vente de La Grande Loge de 1920 mentionne les
mutations successives jusqu’à un acte du 29 septembre 1830
passé devant maître Hilaire Barthélémy Chesneau, notaire
à Azay-le-Rideau.
Pour commencer votre recherche :
❶ Consultez la table alphabétique par nom de notaire qui
vous apporte les renseignements suivants :
Nom du notaire Lieu de résidence Dates d’exercice Cotes
CHESNEAU Azay-le-Rideau 8 juin 1818- 3 E 17/ 754-803
Hilaire Barthélémy 7 octobre 1841
6❷ Reportez-vous ensuite à l’inventaire de la sous-série
d’archives 3 E, étude 17 pour repérer la cote précise
de la liasse contenant la minute de l’acte daté du
29 septembre 1830.
3 E 17/ 776 Hilaire Barthélémy notaire à septembre 1830-
CHESNEAU Azay-le-Rideau février 1831
❸ Demandez en salle de lecture la consultation de la liasse
cotée 3 E 17/776. Vous y trouvez le document suivant :
« La Grande Loge. Acte de vente par M. et Mme Yvon à
M. Lorain, pardevant Maître Hilaire Barthélémy
Chesneau et son collègue, notaires à Azay-le-Rideau, le
29 septembre 1830 ».
Date de l’acte : 29 septembre 1830. Nom et domicile du notaire : Hilaire Barthélémy
Chesneau, Azay-le-Rideau. Nom des vendeurs : François Yvon et Marie Anne Bellanger son
épouse. Nom de l’acquéreur : Paul Lorain. Description et localisation du bien vendu.
7
Établissement ou origine de propriété du bien vendu : biens acquis de Louis Vézin et Céleste
Néron son épouse. Modalité d’acquisition : acte passé devant Maître Bourrée, notaire à
Azay-le-Rideau, le 29 octobre 1817.
❹ À partir des informations figurant dans ce paragraphe
« établissement de propriété », consultez la minute de l’acte du
29 octobre 1817 conservée dans le fonds de l’étude de
Maître Bourée, en suivant la même méthode. Vous devez
consulter la cote 3 E 17 / 520. Il s’agit de la même étude d’Azay-
le-Rideau mais du fonds du prédécesseur de Maître Chesneau.
Acte de vente par Louis Vézin et son épouse à François Yvon et son épouse devant André
Bourée et sonn collègue, notaires à Azay-le-Rideau, le 29 octobre 1817.
Date de l’acte : 29 octobre 1817. Nom et domicile du notaire : André Bourée, Azay-le-
Rideau. Nom du vendeur : Louis Vézin et Céleste Néron, son épouse. Nom de l’acquéreur :
François Yvon et Marie Anne Bellanger, sa femme. ■ Origine de propriété : provenant en propre
dudit vendeur comme héritier de feu le sieur Pierre Vézin et Marie Destouches, sa femme, ses
père et mère. ■ Mode d’appartenance : acte reçu par Maîtres Bernier, notaire à Chinon et
Chatelin, notaire à Azay-le-Rideau, le 7 juin 1783 et 12 août même année.
8❺ De la même manière, demandez la consultation de l’acte
reçu par Maître Bernier, notaire à Chinon, le 7 juin 1783
coté 3 E 20/419. Attention, l’acte du 12 août ne figure ni
dans cette liasse ni dans les minutes de maître Chatelin.
Acte de vente par Dame Anthoinnette Charlotte Demuts, veuve Mersier, à Pierre Dupuy, devant
Bernier,, notaire royal à Chinon.
Date de l’acte : 7 juin 1783. Domicile des notaires : Chinon. Nom du vendeur :
Anthoinnette Charlotte Demuts. Nom de l’acquéreur : Pierre Duppuy Lainé « stipulant et
comptant pour la personne qu’il nomera dans lan pour toutte ou partie ». ■ Désignation du
bien vendu : « maison et maitairie appelée La Grande Loge ».
Origine de propriété : « dame Mersier qui a déclaré que ladite maison luy appartient […] pour
l’avoir eu de la succession de feu dame Anthoinette Bastard sa mère ».
Pour le XIXe et le XXe siècles, si vous ne disposez pas des actes
notariés pour retrouver les origines de votre maison, vous pouvez
recourir aux archives du Cadastre et de l’Enregistrement.
9Recherches à partir
du Cadastre
Aux Archives départementales d’Indre-et-Loire, cette
recherche s’effectue sur le site de Chambray-les-Tours. Il est
préférable de vous munir d’une copie de l’extrait cadastral de
votre propriété afin d’en faciliter la localisation. La
recherche commence par la consultation du cadastre ancien
dit « napoléonien ».
C’est à l’initiative de Napoléon que fut dressé, en application de la loi du 15 septembre 1807,
le cadastre pour servir de base au calcul de l’impôt foncier. Il existe plusieurs types de
documents : le plan divisé en sections dont chaque parcelle est numérotée, et deux types de
registres : l’état de sections qui donne pour chaque numéro de parcelle le nom du proprié-
taire et la matrice qui énumère pour chaque propriétaire l’ensemble des parcelles.
❶ Consultez le plan cadastral
En Indre-et-Loire, la consultation des planches numérisées
se fait sur écran, ce qui permet de bien visualiser l’empla-
cement et de pouvoir obtenir un tirage papier.
Grâce au tableau d’assemblage du plan cadastral ancien où
figurent les lieux-dits, il est possible de trouver la section
dans laquelle apparaît la propriété recherchée. La Grande
Loge se trouve sur la section F.
Le bâtiment se trouve sur la parcelle 421, mais il est
intéressant de noter les références des parcelles qui l’enca-
drent. Au cours de la recherche ces informations complé-
mentaires peuvent concerner l’histoire de la maison.
10❷ Consultez le registre intitulé État de sections
Ce registre indique le nom du propriétaire des parcelles
concernées au moment de l’établissement du plan, ici en 1818.
Cherchez la section F à la page intitulée « Tableau
indicatif des propriétaires, des propriétés foncières et de
leur contenance ». Puis cherchez dans les pages suivantes
la parcelle 421, qui figure dans la colonne « numéro de la
section ».
La page est divisée en colonnes qui apportent différents types d’informations :
Nom du lieu-dit. Numéros de la liste alphabétique et de la section (c’est-à-dire le numéro
de la parcelle). Nom et éventuellement profession du propriétaire. Nature des
propriétés. Contenance (ou superficie1). Classement fiscal.
François Yvon est donc propriétaire de plusieurs parcelles 1. La superficie
dont on connaît la nature : terres (cultivables), taillis, est désignée par
les petites
pâture, vigne, jardin. La parcelle 421 est notée en abrégé : lettres : a, p, m.
mon, bt et cour (maison, bâtiment et cour). a=arpent=hectare
=10 000m2 ;
p=perche=are
Le cadastre donne non seulement des informations sur le
=100m2 ;
bâtiment mais aussi sur son environnement à une date m=mètre=centiare
donnée. =1 m2.
11❸ Ensuite, afin de connaître la liste des propriétaires de
la maison, consultez la Matrice des propriétés foncières qui
comporte une « Table alphabétique des propriétaires ».
Elle peut s’étendre sur plusieurs registres. À la page ou folio
1043 (indiqué en haut à droite), vous retrouvez la trace de
François Yvon.
Nom du propriétaire : Yvon. Prénom abrégé : Fois (François). Adresse : Cheillé. Mutation de
la propriété : date à laquelle la vente de La Grande Loge a été portée sur la matrice, ici en 1834.
Cette page récapitule l’ensemble des propriétés de François
Yvon sur la commune d’Azay-le-Rideau.
Concernant la parcelle F 421, on s’aperçoit qu’il est fait
mention, sur une ligne de la colonne « nature de la
propriété », d’une maison (ce qui est bâti), et sur la ligne
suivante du sol (l’ensemble de la parcelle).
Mais pour connaître la succession des propriétaires, c’est la
dernière colonne qu’il faut examiner attentivement : « folio
de la matrice d’où sont tirés et où sont passés les articles
vendus et acquis ». Vous découvrez un renvoi au folio 876
du même registre.
Rendez-vous au folio 876.
12
Lorsqu’on regarde la 1re colonne , on s’aperçoit que le
propriétaire qui a succédé à François Yvon en 1834 s’appelle
LORIN ou LORRAIN Paul, professeur à Paris. Les propriétaires
suivants sont LORIN Jean-Charles et Julien indivis, 16 rue de
Condé, à Paris (1894-1895).
Concernant la parcelle 421, la 1re mention à la 7e ligne
indique qu’il y a eu une augmentation de construction en
1872 (inscription Augmon, dans la dernière colonne).
Quelques lignes plus loin, il est fait de nouveau mention de
la parcelle F 421. En regardant dans la dernière colonne ,
on découvre la mention 328 B.
Le chiffre 328 ne désigne plus un folio mais une case,
la lettre B indique qu’il s’agit du bâti. Il faut donc consulter
la matrice des propriétés bâties.
13❹ Consultez la matrice des propriétés bâties (1882-1911)
À la case 328 , vous retrouvez la famille Lorin : Lorin
Paul, professeur et Lorin Jean-Charles et Julien, indivis.
Concernant la parcelle F 421, on devrait normalement
retrouver la mention d’un autre numéro de case dans la
colonne « case de la matrice d’où sont tirés et où sont passés
les articles vendus et acquis ». On y trouve seulement une
mention fiscale, les deux lettres EB, pour évaluation du
bâti .
Êtes-vous pour autant bloqué dans votre recherche ? Non,
une autre solution existe.
Lorsque le nom du propriétaire n’est pas barré, cela signifie
qu’il possède toujours la propriété dans la matrice suivante,
postérieure à 1911.
14❺ Consultez la matrice des propriétés bâties des années
suivantes (1911-1970)
Un coup d’œil au début du registre sur la liste alphabétique
des propriétaires confirme cette hypothèse.
Les renseignements se trouvent à la case 316 . En 1922,
La Grande Loge devient la propriété de Clément Émile
Rigaud Gardey.
Les recherches peuvent se poursuivre avec le cadastre
rénové encore utilisé aujourd’hui.
La matrice des propriétés foncières
Des indications sur la transformation de la maison peuvent être mentionnées dans le
registre de la matrice des propriétés foncières. La première partie est intitulée « Registre
présentant les augmentations et les diminutions dans les contenances et les revenus
portés sur les matrices cadastrales ». En clair, ces pages indiquent :
- les constructions ou les agrandissements de maison sur la page « Augmentations » ;
- les démolitions, transformations de maison en bâtiment agricole, les ouvertures de chemin
ou de rue, sur la page « Diminutions ».
15Recherches à partir
de l’Enregistrement
L’Enregistrement, c’est la transcription sur un registre
public des actes civils, judiciaires, ainsi que des déclarations
de mutation, moyennant un droit perçu au profit du Trésor.
L’Enregistrement (sous-série 3 Q) va vous permettre de
retrouver la date de l’acte notarié.
Pour commencer votre recherche, il faut d’abord connaître
le nom du bureau d’enregistrement. Dans l’inventaire, vous
trouvez la liste des communes et le renvoi au bureau d’enre-
gistrement compétent. Ensuite, vous consultez la « Table
des vendeurs et des acquéreurs ».
Pour l’exemple de La Grande Loge, on sait grâce aux recherches
effectuées dans le cadastre qu’il y a eu une vente par François
Yvon à Paul Lorain transcrite sur la matrice cadastrale en 1834.
En cherchant dans la table alphabétique des acquéreurs
entre 1825 et 1831, vous découvrez la mention suivante :
vendeur et ancien possesseur n° du volume et de la page n°desarticles
de la table des acquéreurs portés dans
la 1re colonne
nom prénom profession domicile volume page
Yvon François propriétaire Azay-le- 3 118 9
Rideau
Le volume 3 correspond à la cote 3 Q 559.
À la page 118, vous trouvez :
le nom de l’acquéreur : LORAIN Paul, professeur de rhéto-
rique, à Paris ;
le nom du vendeur : YVON François, propriétaire à Azay ;
la nature de la mutation : vente ;
la date de l’acte : 29 septembre 1830 ;
le nom du notaire : Chesneau ;
la date de l’enregistrement des actes : 8 octobre 1830 ;
la nature des immeubles : immeuble à Azay.
On s’aperçoit ainsi que la mutation indiquée en 1834 sur le
cadastre a eu lieu en fait en 1830. Il est important de tenir
compte de ce délai dans les recherches. De la même
manière, vous pouvez retrouver les autres actes de mutation.
16Recherches à partir
du Contrôle des actes
avant la Révolution
Dans l’exemple de recherche effectué à partir des actes des
notaires, l’enquête était arrêtée en 1783. Le 7 juin,
Anthoinette Charlotte Demuts, demeurant à Azay-le-
Rideau, vend à Pierre Dupuy l’aîné, négociant, une maison
et métairie appelée La Grande Loge. L’acte passé devant
Maître Bernier, notaire de Chinon (cote 3 E 20/419)
contient une description des lieux et indique également que
La Grande Loge appartient à la « venderesse » par la
succession de sa mère, Anthoinette Bastard, épouse
Demuts.
L’origine de propriété est en général moins précise sous
l’Ancien Régime. Ici rien d’utile n’apparaît : ni date de décès,
ni date d’inventaire après décès, ni date de partage des biens
d’Anthoinette Bastard.
Pour poursuivre, consultez les archives du contrôle des actes
afin de les retrouver. Cette formalité d’Ancien Régime
correspond à celle de l’Enregistrement que nous venons de
voir ci-dessus.
Les registres de contrôle des actes
Les registres de contrôle des actes (sous-série 2 C des Archives départementales)
contiennent l’inscription chronologique sous forme succincte de tous les actes passés par
les notaires (ou sous seing privé) résidant dans le ressort d’un bureau déterminé. Les actes
relatifs aux personnes sont enregistrés dans le bureau dont dépend leur domicile ; ceux
relatifs aux biens immeubles sont contrôlés dans le bureau géographiquement compétent.
Moyennant redevance, l’inscription contient le nom des parties, la nature de l’acte, sa date,
le nom et la résidence du notaire qui détient la minute. Il existe des tables alphabétiques
des contrats de mariage, des successions, des baux, des vendeurs, des acquéreurs par
noms des parties, qui facilitent l’accès direct aux minutes des notaires.
Dans le cas de La Grande Loge, les recherches sont en partie
infructueuses pour la succession d’Anthoinette Bastard : la
table des partages du bureau de Chinon ne mentionne pas
son nom et il n’y a plus de tables de partages pour le bureau
d’Azay-le-Rideau. Aucun des deux bureaux ne possède de
tables de succession.
17Que faire alors ?
Une autre solution existe. Comme La Grande Loge est une
métairie, il existe sans doute chez les notaires des baux de
location qui peuvent contenir des informations relatives aux
mutations de propriété. En consultant les tables des baux
d’Azay-le-Rideau aux noms de Bastard, Demuts ou
Mercier, vous retrouvez effectivement les informations
suivantes :
- 2 C 319 : 17 mars 1781, un bail passé par Anthoinette
Charlotte Demuts, veuve Mercier, devant Maître Texier.
- 2 C 318 : 17 juillet 1763, un bail passé par les mineurs
Demuts devant Maître Victor.
2 C 319 Demuts Antoinnette Charlotte veuve Mercier. Azay. Métairie de La Loge. Azay. Pierre
Roy. 17 [mars 1781]. 18 [mars 1781]. Texier. 256 lt [livres tournois]. 9 [ans].
Grâce à ces informations, vous pouvez accéder aux minutes
notariales. Ainsi, le 17 juillet 1763, les héritiers de Jean
Demuts et d’Anthoinette Bastard, son épouse, passent
devant Maître Victor, notaire à Chinon, un bail à ferme de
la métairie de La Loge (cote 3 E 17 / 629). L’acte mentionne
que l’inventaire de la succession de Jean Demuts a été réalisé
par Maître Trottier, notaire de Chinon, sans en donner la
date. Les héritiers disent qu’ils n’ont pas encore partagé les
biens de leurs parents, mais que tous les meubles de la
métairie de La Loge ont déjà été vendus.
18Ce bail est réalisé pour éviter la perte des fruits de la récolte, 3 E 17 / 629 :
ce qui induit que le décès de Jean Demuts a eu lieu peu de bail,
temps avant. Il vous faut dès lors passer en revue les minutes 17 juillet 1763.
de Maître Trottier, pendant quelques semaines avant le
17 juillet 1763. Par chance, vous y retrouvez l’inventaire des
biens de Jean Demuts, le 14 juin 1763 (3 E 20 / 512). Le
règlement de la succession s ’est donc fait chez Maître
Trottier, dont les minutes font également apparaître le
26 juin la vente des meubles de La Grande Loge.
La curiosité est de mise dans ce type de recherche…
193 E 20 / 512 : Le 26 juillet 1763 un procès-verbal de visite des réparations
vente des à faire aux logements et maisons cite La Grande Loge et
meubles, enfin le 22 novembre suivant est rédigé un procès-verbal
26 juin 1763. d’expertise des lieux.
Comment Jean Demuts était-il devenu lui-même proprié-
taire de La Grande Loge ? La solution se trouve dans son
inventaire après décès et la description de ses titres et
papiers.
3 E 20 / 512 : Le contrat de mariage de Jean Demuts avec Anthoinette
inventaire Bastard, passé le 16 juin 1739 devant Maître Thomas,
après décès, notaire à Lignières-de-Touraine, est cité. Il en est de même
14 juin 1763. pour l’acte de dissolution de communauté entre Anthoinette
et son premier mari passé devant Maître Thomas le 1er juin
1739. Si La Grande Loge n’appartient pas à l’un des deux
époux lors de leur mariage, ils en seront donc devenus
propriétaires, par achat ou héritage, entre 1739 et 1763.
Comme cette piste ne donne rien, reportez vous à l’acte de disso-
lution de la communauté du 1er juin 1739 (cote 3 E 17 / 243).
Cet acte décrit longuement La Grande Loge, échue à
Anthoinette Bastard de la succession de son père Louis
Bastard. Sa fille en hérite donc entre 1735 et 1739.
20Vous pourriez ainsi poursuivre la recherche dans les 3 E 17 / 243 :
registres de contrôle des actes des bureaux de Chinon et acte de
Azay-le-Rideau pour retrouver la trace d’un inventaire dissolution,
après décès et d’un partage des biens de Louis Bastard et 1er juin 1739.
remonter le fil du temps.
La consultation d’autres sources peut donner des informa-
tions sur les périodes antérieures. Un acte de 1725 (cote
G 693) concernant l’église d’Azay-le-Rideau mentionne la
« fondation de messe par Louis Bastard, dans la chapelle de sa
maison de La Grande Loge », dont il est déjà propriétaire…
Enfin, grâce à certains ouvrages, dont le Dictionnaire des
communes d’Indre-et-Loire, vous apprenez que La Grande
Loge date de la fin du XVIe siècle : ce dernier élément
permet d’envisager la poursuite des recherches des proprié-
taires antérieurs à Louis Bastard. Et cætera.
Les archives départementales en bref
Les archives départementales sont nées de la Révolution française. Après la création des
Archives nationales en 1790, le Directoire ordonne en octobre 1796 la réunion au chef-lieu
du département des papiers des anciennes administrations et des établissements religieux.
Outre les documents anciens, les Archives de Touraine collectent, conservent, traitent et
mettent en valeur les archives publiques produites par le Conseil général, la Préfecture et
les services extérieurs de l’État dans le département. Le service peut aussi accueillir des
fonds d’origine privée en don ou en dépôt.
En Indre-et-Loire, les deux centres de Tours et de Chambray-lès-Tours offrent d’excellentes
conditions de travail aux nombreux chercheurs qui fréquentent les lieux. Les Archives
départementales organisent des expositions temporaires sur des thèmes historiques et
collaborent avec d’autres institutions culturelles et éducatives. Une bibliothèque d’histoire
générale et locale permet aux chercheurs d’approfondir leurs recherches. Une collection de
cartes et plans ainsi que d’importants fonds photographiques complètent ces ressources
patrimoniales essentielles. Près de 8 000 cartes postales anciennes, décrites et
numérisées, sont accessibles par le site du Conseil général d’Indre-et-Loire (www.cg37.fr).
Une répartition des fonds a été opérée entre les deux centres :
- les archives antérieures à 1940 sont à Tours, à l’exception des registres paroissiaux et d’état
civil, des archives communales, du cadastre, des photographies et des fonds d’architectes ;
- les archives postérieures à 1940 sont à Chambray ainsi que les archives communales, le
cadastre, les registres paroissiaux et d’état civil, les photographies et les fonds d’architectes.
21Cet ouvrage a été conçu par
les Archives départementales d’Indre-et-Loire
en collaboration avec
la Chambre des notaires d’Indre-et-Loire.
Il a été mis en page par Raphaël Meyssan
(raphael@meyssan.net - www.meyssan.net)
et imprimé en avril 2006 par DÉJA-GLMC,
à Garges-lès-Gonesse.Votre maison a une histoire
Précis de généalogie immobilière
« paradis délicieux de la Touraine »,
A
U
l’histoire est omniprésente…
Au cœur des villes et des villages, dans
les maisons, les fermes et les châteaux, il y a peu
d’endroits où le passé ne se manifeste.
Si vous voulez en savoir plus, pour partir à la
découverte de l’histoire de votre maison, devenir
enquêteur par simple plaisir ou par nécessité,
voici le guide qu’il vous faut.
Ensemble, le Conseil général et la Chambre
des notaires d’Indre-et-Loire ont décidé de vous
donner les « clés du trésor »…
À vous de jouer !
Cet ouvrage a été réalisé Cet ouvrage vous est offert par
en collaboration par
le Conseil général et la
Chambre des notaires
d’Indre-et-Loire.Vous pouvez aussi lire
