Charte USPC d'accueil des volontaires en Service civique - Université Sorbonne Paris Cité
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Charte Charte USPC d’accueil des volontaires en Service civique
juin 2018
Charte USPC d’accueil des volontaires en Service Civique
Dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche
I.
POURQUOI
UN
DISPOSITIF
DE
SERVICE
CIVIQUE
AU
SEIN
DE
USPC
?
..........................................
2
II.
GENERALITÉS
............................................................................................................................
3
Définition
de
l’engagement
de
Service
civique
...................................................................................
3
Objectifs
du
dispositif
..........................................................................................................................
3
Coordination
nationale
:
l’Agence
du
Service
civique
.........................................................................
3
Le
Service
civique
dans
l’Enseignement
Supérieur
.............................................................................
3
III.
PILOTAGE
ET
ANIMATION
DU
DISPOSITIF
AU
SEIN
DE
USPC
.....................................................
4
Rôle
de
USPC
.......................................................................................................................................
4
Rôle
des
référents
...............................................................................................................................
5
Rôle
des
tuteurs
..................................................................................................................................
5
IV.
CADRE
ADMINISTRATIF
ET
ORGANISATION
GÉNÉRALE
.............................................................
6
Définition
du
statut
du
volontaire
.......................................................................................................
6
Indemnités
..........................................................................................................................................
6
Calendrier
des
missions
USPC
.............................................................................................................
7
Répartition
et
nombre
de
missions
par
établissement
.......................................................................
7
Durée
de
la
mission
.............................................................................................................................
7
Durée
hebdomadaire
..........................................................................................................................
8
Congés
.................................................................................................................................................
8
Absences
.............................................................................................................................................
8
Protection
sociale
................................................................................................................................
9
Assurance
responsabilité
civile
des
volontaires
..................................................................................
9
Procédure
de
contractualisation
avec
USPC
.......................................................................................
9
Rupture
anticipée
du
contrat
..............................................................................................................
9
V.
SÉLÉCTION,
ACCUEIL,
SUIVI
ET
ACCOMPAGNEMENT
DES
VOLONTAIRES
.................................
10
Sélection
des
volontaires
..................................................................................................................
10
Conditions
d’accueil
au
sein
de
USPC
ou
d’un
de
ses
établissements
membres
..............................
10
Contenu
des
missions
.......................................................................................................................
11
Devenir
tuteur
...................................................................................................................................
11
Ressources
documentaires
........................................................................................................
12
1
I. POURQUOI UN DISPOSITIF DE SERVICE CIVIQUE AU SEIN DE USPC ? USPC est la première université à avoir obtenu un agrément de Service civique en 2011 affichant ainsi sa volonté de se positionner comme actrice citoyenne et de favoriser l’engagement des jeunes au service de la communauté. Le Service civique est un outil au service de la mise en œuvre de la politique de l’expérience étudiante de USPC qui englobe tous les aspects du parcours d’un étudiant dans un établissement du supérieur, allant de la prise du premier contact jusqu’à l’insertion professionnelle et la construction de son employabilité. Le Service civique à USPC permet aux volontaires d’articuler un engagement au service de l’intérêt générale avec l’opportunité de découvrir le monde du travail, d’acquérir des compétences et des savoir-être professionnels et de préciser leurs projets d’avenir, professionnels et personnels. Les missions proposées doivent revêtir un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel. Si le Service civique est une valeur ajoutée par rapport aux dispositifs existants (stage, bénévolat), il ne doit surtout pas servir à combler des emplois manquants. Il est rappelé que « Le Service civique est un engagement volontaire au service de l'intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, étendu jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap ; seuls comptent les savoirs-être et la motivation » (www.service-civique.gouv.fr) et que tout recrutement de volontaires doit se faire dans le respect de l’égalité des chances. Telles sont les bases fondamentales du dispositif dont USPC est le garant en tant que porteur de l’agrément. 2
II. GENERALITÉS
Définition de l’engagement de Service civique
Le Service civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et aux jeunes en situation de handicap
jusqu'à 30 ans sans condition de diplôme. Il s’agit d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12
mois :
• Pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines
d’interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous,
culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international
et action humanitaire, intervention d’urgence
• Donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat, et d’un soutien
complémentaire, en nature ou argent, pris en charge par l'organisme d’accueil
• Ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’Etat
• Pouvant être effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de
droit public, en France ou à l’étranger
Objectifs du dispositif
La Loi n°2010-241 du 10 mars 2010 a pour objectif de faire émerger des générations « engagées ».
L’engagement de Service civique vise à :
• Mobiliser les jeunes sur des causes utiles pour la société, complémentaires de ce que font
les professionnels salariés des associations et des pouvoirs publics
• Donner à ces jeunes un cadre d’engagement permettant de s’épanouir
• Proposer des actions accessibles à tous les jeunes, notamment les moins qualifiés
• Pour renforcer la cohésion nationale (réveiller une fibre citoyenne, proposer un cadre de
rencontres et de découvertes des différences : notion de brassage et de diversité)
« L‘objectif de l’engagement de Service civique est à la fois de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur de nos
défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un nouveau cadre d’engagement,
dans lequel ils pourront murir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à
leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.
Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toutes origines sociales et
culturelles pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société.
Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service civique est donc avant tout
une étape de vie d’éducation citoyenne par l’action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles
qu’aient été leur formation ou leurs difficultés antérieures. »
(Extrait du Référentiel des missions de Service civique : https://www.service-civique.gouv.fr)
Coordination nationale : l’Agence du Service civique
Au niveau national, c’est l’Agence du Service Civique (ASC) qui est chargée de piloter le dispositif.
Elle assure la gestion des agréments des organismes d’accueil nationaux et contrôle la mise en
œuvre générale du Service civique. L’Agence du Service Civique est placée sous la tutelle du
Ministère de l’Education Nationale et a été créée le 12 mai 2010.
Concernant le paiement des indemnités des volontaires, c’est l’Agence des Services et de Paiement
(ASP) qui est compétente.
Le Service civique dans l’Enseignement Supérieur
Suite aux attentats de janvier 2015, le gouvernement a souhaité renforcer le dispositif pour accroître
le nombre de jeunes en service civique. La Confédération des Présidents d’Universités (CPU) a
intégré le développement du Service civique dans les universités dans ses engagements suite aux
attentats. Le sujet est régulièrement évoqué au sein des Commissions Vie Etudiante et des
collaborations ont été développées avec l’Agence du Service Civique.
3
Les universités sont éligibles à l’agrément d’engagement de volontaires comme personne morale de
droit public de droit français. La demande d’agrément peut se faire à l’échelle d’un établissement ou
d’une ComUE pour l’ensemble de ses établissements membres.
Le Service civique est un engagement qui relève de la Responsabilité sociale et sociétale des
universités. Il est en effet inscrit dans le Plan national de la vie étudiante (mesure 33 : « développer le
service civique dans l’enseignement supérieur ») et au niveau francilien, dans le Projet d’Amélioration
de Qualité de Vie Etudiante et de Promotion Sociale d’Île-de-France 2016-2019 (action 24 :
« Travailler en commun pour mieux assurer l'accueil des jeunes en service civique ») adopté à
l’unanimité par les 8 ComUE de la région Ile-de-France en septembre 2016.
En 2015, les acteurs de l’enseignement supérieur et l’Agence du service civique ont obtenu que le
service civique constitue un motif légitime de césure permettant ainsi aux étudiants qui souhaitent
s’engager dans ce dispositif de l’inscrire pleinement dans leur parcours académique (circulaire
n°2015-122 du 22-07-2015 relative à la mise en œuvre d’une période de césure). La CPU s’est
également saisi de cette question (cf. Commission Vie étudiante du 21-09-17) et a signé en octobre
dernier un protocole d’accord pour le développement du service civique dans l’enseignement
supérieur.
Ce protocole entre le Ministère de l’Education nationale, le MESRI, le Secrétariat d’Etat auprès du
Premier Ministre chargé des Personnes Handicapées et l’Agence du Service Civique a pour objectif
de renforcer l’engagement des jeunes sur les campus autour de deux types de missions : le
développement de l’orientation active et la facilitation de l’inclusion des étudiants en situation de
handicap.
Par ailleurs, le décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l’engagement des
étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle dispose que les établissements
d'enseignement supérieur doivent mettre en œuvre un dispositif garantissant la validation, pour
l'obtention d'un diplôme, des compétences, connaissances et aptitudes acquises par leurs étudiants
dans l'exercice des activités associatives, sociales ou professionnelles mentionnées à l'article L.
611-9 du code de l'éducation.
III. PILOTAGE ET ANIMATION DU DISPOSITIF AU SEIN DE USPC
USPC est porteur de l’agrément et, à ce titre, coordonne :
• La gestion de l’agrément : USPC est l’interlocuteur de l’Agence du Service Civique et de
l’Agence des Services et de Paiement, participe à des groupes de travail pour le déploiement
du dispositif, rédige les bilans d’activités annuels
• La gestion des missions : élaboration du calendrier, formalisation, publication, validation, et
suivi de la réalisation des missions
• La gestion des contrats et des indemnités
• L’animation du réseau des volontaires et des tuteurs : organisation des formations,
L’organisation d’événements fédérateurs, implication dans le cadre d’événements USPC
• Les opérations de sensibilisation autour du dispositif à destination des services des
établissements, des étudiants
• L’amélioration continue du dispositif : animation de réunions de réflexion, suite à donner aux
propositions de la consultation etc.
• La création d’outils d’aide au développement de la fonction de tuteur (aide au bilan, suivi des
heures etc.)
USPC est garant du respect des valeurs de l’engagement de Service civique.
4
Dans chaque établissement membre, des référents sont désignés et ont pour mission :
• De faire le lien avec USPC pour l’ouverture des missions dans l’établissement
• D’être des relais d’informations concernant l’existence et le fonctionnement du dispositif
auprès des tuteurs et des services
• De garantir l’application de la politique USPC concernant le dispositif de Service civique
Les tuteurs sont à leur contact au quotidien et ont pour rôle :
• D’être l’interlocuteur privilégié des volontaires pour toutes les questions relatives à leur
mission et à son organisation
• De définir des modalités de recrutement et d’accueil des volontaires
• De garantir le bon déroulement de la mission : partager sa connaissance de
l’environnement d’accueil, sensibiliser à l’importance d’un comportement adéquat au
contexte, partager son expérience, mettre en contact avec d’autres acteurs etc.
• De suivre l’évolution du projet et réajustement des contours de la mission en fonction de
l’avancement du volontaire
• D’accompagner le volontaire dans son parcours et dans la construction de son projet
d’avenir personnel ou professionnel etc.
• De participer à des formations et des temps de regroupement/des événements proposés par
USPC
5
IV. CADRE ADMINISTRATIF ET ORGANISATION GÉNÉRALE
Définition du statut du volontaire
Le statut de volontaire en Service civique est particulier : il n’est ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole. Il
ne dépend pas du Code du travail mais du Code du service national.
La relation qui le lie à l’organisme d’accueil est une relation de coopération et non de subordination,
contrairement à celle unissant un employeur et un salarié. A ce titre, la mission qui est confiée doit
pouvoir évoluer en fonction des compétences spécifiques du jeune et de ses envies. Le volontaire
doit pouvoir être force de proposition pour atteindre l’objectif d’intérêt général de sa mission. Pour
autant, cela ne l’empêche pas de respecter le règlement intérieur de l’établissement et du service
(horaires, règles de confidentialité, etc.). Le volontaire ne se substitue pas à un salarié : les tâches qui
lui sont confiées doivent être différentes et complémentaires de celles qui incombent aux salariés du
service.
Indemnités
1
Le Service civique ouvre droit à une indemnité financée par l’Etat de 472,97 euros net par mois
quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat. En plus de ces 472,97 euros, le volontaire peut
percevoir une bourse de 107,66 euros si :
• Il est bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) au moment de la signature du contrat
de Service civique ou s’il appartient à un foyer bénéficiaire du RSA
• Il est titulaire d’une bourse de l’enseignement supérieur du 5ème, 6ème ou 7ème échelon au
titre de l’année universitaire en cours
Lorsque le contrat prend effet ou fin en cours de mois, l’indemnité du mois de début ou de fin de
contrat doit être versée au prorata du temps passé le premier mois et le dernier mois du contrat. Par
exemple, si la mission débute ou se termine le 15 du mois l’indemnité mensuelle doit être réduite de
moitié.
En revanche, l’indemnité entière doit être servie quelle que soit le nombre d’heures de mission
effectuées par semaine, y compris en période d’absence du volontaire (congés, arrêt maladie,
accident du « travail »).
Les organismes d’accueil versent en complément une prestation nécessaire à la subsistance,
l’équipement, l’hébergement ou au transport fixée à 107,58 euros.
Il s’agit d’un montant forfaitaire qui reste dû quel que soit le temps de présence du volontaire dans le
mois.
Règle pour USPC : Pour pouvoir verser la prestation nécessaire à la subsistance, l’équipement,
l’hébergement ou le transport, le tuteur doit impérativement adresser à USPC un état liquidatif
mensuel au plus tard le 27 du mois (cf annexe 1 – Modèle d’état liquidatif). Cette pièce comptable
doit être signée par le tuteur, et si possible, tamponnée avec le cachet du service.
Le paiement est effectué dans la 1e semaine du mois suivant. Tout retard d’envoi entraîne le retard
de paiement du volontaire. La durée des missions effectuées au sein de USPC doit être comprise
entre 6 et 10 mois.
1
Les montants indiqués sont ceux de 2018
6
Calendrier des missions USPC
Le calendrier des missions est organisé en fonction du calendrier universitaire. Les missions se
er
planifient sur la période allant du 1 septembre de l’année n au 31 juillet de l’année n+1.
er
Le démarrage des missions doit se faire entre le 1 septembre et le 30 novembre de l’année n ou en
janvier de l’année n+1.
Au cours de l’année, les volontaires et les tuteurs sont sollicités pour participer à des temps de
formation, des journées d’informations, des temps forts organisés par USPC. Pour les volontaires,
ces temps sont décomptés du temps de mission.
Chaque année, USPC lance deux appels auprès des référents pour bâtir le calendrier des missions
pour l’année n+1 :
• Un appel à l’automne de l’année n pour évaluer le nombre de missions et établir le calendrier
prévisionnel de l’année universitaire n+1.
Le calendrier est adressé à l’Agence du Service Civique qui le confirme en janvier ou février.
• Un appel au printemps de l’année n+1 pour confirmer les demandes de missions du
calendrier prévisionnel, recueillir d’éventuelles nouvelles demandes (missions
supplémentaires et missions portant sur de nouvelles thématiques) en vue d’établir le
calendrier définitif des missions pour le reste de l’année universitaire n+1 (cf. annexe 2 –
Modèle de fiche mission).
Si le nombre de missions demandées est supérieur à celui prévu dans le calendrier
prévisionnel, une demande d’avenant auprès de l’Agence du Service Civique peut être
effectuée pour obtenir des crédits supplémentaires.
Répartition et nombre de missions par établissement
Les établissements définissent leurs propres circuits pour étudier et valider les demandes de
missions émanant des services.
USPC organise deux fois par an, à l’automne et au printemps, au moment de l’élaboration des
calendriers, un Comité Vie de Campus pour valider ces demandes. USPC peut refuser une mission si
elle ne respecte pas les termes de la charte du Service civique à USPC.
Chaque année, USPC publie un nombre de missions qui est déterminé par l’agrément au titre de
l’engagement de Service civique et ses avenants (41 missions ouvertes en 2017). Sur la base des
demandes qui lui sont parvenues suite à l’appel lancé aux établissements, le Comité Vie de Campus
établit la répartition des missions par établissement. Cependant, les établissements peuvent s’ils le
souhaitent financer les missions supplémentaires qu’ils demandent.
Durée de la mission
Les missions de Service civique durent de 6 mois minimum et 12 mois maximum. La majorité des
missions durent en moyenne 8 mois. Le Service civique doit être réalisé en continu ; il n’est pas
possible de fractionner ou d’interrompre puis de reprendre une mission.
Règle pour USPC : la durée des missions effectuées au sein de USPC doit être comprise entre 6 et
er
10 mois et se positionner sur l’année universitaire, entre le 1 septembre de l’année n et le 31 juillet
de l’année n+1.
7
Durée hebdomadaire
La durée hebdomadaire de la mission de Service civique doit représenter entre 24 heures et 48
heures, reparties sur au maximum six jours. Pour les volontaires de 16 à 18 ans, la durée
hebdomadaire ne doit pas excéder les 35 heures, reparties sur au maximum cinq jours.
La possibilité de proposer une mission d’une durée hebdomadaire de 48 heures doit rester
exceptionnelle ; il s’agit d’une durée maximale.
Règles pour USPC : la durée hebdomadaire des missions effectuées au sein de USPC est fixée à
24h par semaine. Cette durée peut varier en fonction des besoins du service, de manière
exceptionnelle (événements etc.). Il est préconisé d’être souple dans l’organisation du temps de
mission.
Une mission peut se dérouler de manière habituelle le week-end ou de manière ponctuelle à
condition que cela soit convenu avec le volontaire au préalable. Les temps de missions
supplémentaires le week-end à titre ponctuel peuvent être compensés la semaine suivante.
Les temps de rencontre entre le tuteur et le volontaire ou entre toute autre personne ressource
mobilisée par l’organisme agréé pour informer le volontaire et l’accompagner dans sa réflexion
relative au projet d’avenir doivent être pris sur le temps de mission.
Le volontaire a une obligation de loyauté et de respect d’exécution de son engagement. A ce titre, le
volontaire a une obligation de présence.
Congés
Le volontaire a droit à deux jours de congés par mois de service effectué. S’il a entre 16 et 18 ans, il
bénéficie d’une journée supplémentaire de congés par mois.
Ces jours de congés sont décomptés sur les jours habituels de mission : ainsi un volontaire qui
effectue habituellement sa mission 3 jours par semaine et qui prend 6 jours de congés sera absent 2
semaines.
Les congés doivent être pris en priorité sur la période de fermeture du service qui accueille le
volontaire. Il n'est pas possible de "suspendre" la mission pendant la période de fermeture.
Absences
En cas d’absence pour quelque motif que ce soit, le volontaire doit prévenir son tuteur dans les
meilleurs délais et justifier le motif et la durée.
Le versement de l’indemnité de Service civique est maintenu pendant cet arrêt.
En cas d'accident du travail, le service doit suivre en partie la procédure relative à tout accident du
travail.
Règles pour USPC : pendant les périodes de fermeture du service ou de l’établissement, le
volontaire est en congé, même si le volontaire n’a pas acquis suffisamment de jours. Il pourra
bénéficier d’autorisations d’absences supplémentaires, sur simple demande à son tuteur, s’il doit
s’absenter pour raison de formation, d’études ou d’insertion professionnelle.
La procédure pour poser un congé ou demander une autorisation d’absence est la suivante :
- remplir une demande avant la date du congé ou de l’absence ;
- l’envoyer par email à son tuteur qui la valide.
8
Protection sociale
L’engagement de Service civique ouvre droit à une protection sociale de base complète directement
prise en charge par l’Etat. Le volontaire bénéficie de la couverture des risques maladie, maternité,
invalidité et accident du travail.
Par ailleurs, l’ensemble des trimestres de Service civique effectués sont pris en compte au titre de
l’assurance retraite.
Lorsque le Service civique est effectué en métropole ou dans un département d’outre-mer, le
volontaire doit obligatoirement être affilié au régime général de la sécurité sociale. Il doit s’affilier
auprès de la caisse primaire d’assurance maladie ou de la caisse générale de Sécurité sociale de la
circonscription dans laquelle il a sa résidence habituelle (liste disponible sur www.ameli.fr). Une
simple copie du contrat de Service civique signé doit être transmise à la caisse dont le volontaire
dépend. Pour déclarer un changement de situation, le volontaire doit également télécharger et
adresser l'imprimé S 1104 «déclarations de changement de situation » (disponible sur www.ameli.fr).
Assurance responsabilité civile des volontaires
Les organismes d’accueil doivent disposer d’un contrat qui couvre les activités du volontaire.
Procédure de contractualisation avec USPC
Une fois le recrutement effectué, le tuteur doit faire parvenir à USPC la fiche information tuteur-
volontaire (cf. annexe 3) remplie ainsi que toutes les pièces justificatives mentionnées dans le
document.
A noter :
- le volontaire doit signaler les bourses et RSA même s’il est en attente de notification définitive ;
- le volontaire doit indiquer une adresse postale où il sera joignable pendant la durée de sa mission ;
- le tuteur doit préciser l’adresse du service où va être réalisé la mission, si elle est différente de celle
du siège social de l’établissement ;
- le tuteur indique une date souhaitée de début de contrat et la durée de la mission. USPC confirmera
les dates de début et de fin de mission.
Une visite médicale préalable à la signature du contrat est obligatoire. Le volontaire doit effectuer
cette visite auprès de son médecin traitant et présenter ou adresser une copie de ce certificat
médical d’aptitude à réaliser la mission à USPC au plus tard le jour de la signature du contrat.
Il faut compter un délai de 8 jours entre la réception des pièces et la signature du contrat.
er
Le volontaire sera convoqué à USPC pour venir signer son contrat au plus tard le 1 jour de sa
mission. Il est préconisé que le tuteur accompagne le volontaire pour cette signature.
Une copie du contrat sera remise au tuteur.
Une convention de mise à disposition (cf. annexe 4) sera annexée au contrat et transmise aux
référents de cet établissement.
Rupture anticipée du contrat
L’Agence du Service Civique prévoit la possibilité de rompre un contrat de Service civique avant la fin
de la date initiale avec un préavis d’un mois. Cette décision peut être prise à l’initiative du volontaire,
ou à celle du service d’accueil.
Dans certains cas, le contrat peut être rompu sans préavis : en cas d’embauche sous contrat à durée
indéterminée ou sous contrat à durée déterminée d’au moins six mois ; en cas de faute grave de l’une
des parties ou de force majeure.
9
Si le volontaire souhaite rompre son contrat de Service civique pour d’autres raisons (une formation,
un stage, des études ; la mission ne convient pas ; les horaires sont incompatibles avec une autre
activité...), le contrat peut être rompu d'un commun accord.
La procédure à suivre à USPC en cas de souhait de rupture est la suivante :
1. le volontaire informe son tuteur et convient avec lui de la date de cessation de la
mission
2. le tuteur ou le volontaire adresse un email à USPC l’informant du motif de la rupture
et de la date de prise d’effet
3. le tuteur adresse l’état liquidatif mensuel à USPC
4. USPC informera alors l’Agence des Services et de Paiement (ASP) dans les 7 jours
pour cesser le versement des indemnités
A noter : un jeune ne peut faire qu’un seul service civique au cours de sa vie, sauf s’il y a rupture
anticipée dans les 6 premiers mois de mission. Dans ce cas là uniquement, le volontaire aura la
possibilité de démarrer une nouvelle mission de service civique, quelle qu’en soit la durée. Toutefois
ce nouvel engagement ne pourra pas être conclu avec le même organisme d’accueil (USPC).
V. SÉLÉCTION, ACCUEIL, SUIVI ET ACCOMPAGNEMENT DES VOLONTAIRES
Sélection des volontaires
La sélection des volontaires est faite par les services d’accueil. C’est la motivation du volontaire qui
doit guider le choix et non les compétences ou la formation. Les missions de Service civique ne
doivent pas exclure a priori les jeunes n’ayant pas de diplôme ou de qualification. Des prérequis en
termes de formation, de compétences particulières, d’expériences professionnelles ou bénévoles
préalables ne peuvent être exigés. Ce sont donc des savoir-être, un intérêt, des motivations qui
peuvent être cités dans l’offre de mission.
Recommandation pour USPC : Il est conseillé de diffuser les offres de missions dans les réseaux
internes et externes aux établissements en complément de la publication sur la plateforme de
l’Agence du Service Civique (Mission Locale, réseaux information jeunesse, Centre d’Information et
d’Orientation, Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire, etc.) afin de toucher différents
publics de volontaires.
Conditions d’accueil au sein de USPC ou d’un de ses établissements membres
Tout établissement accueillant un volontaire s’engage à lui :
-‐ fournir un poste de travail en adéquation avec l’objet de la mission (le cas échéant :
ordinateur etc.) et mettre à disposition les outils nécessaires pour qu’il puisse réaliser sa
mission dans de bonnes conditions
-‐ donner accès aux bâtiments
-‐ donner accès au restaurant universitaire (personnel et/ou étudiant)
-‐ délivrer une adresse de messagerie et un accès à internet
Les directions des ressources humaines doivent intégrer les volontaires dans les bases de données
des personnels.
Par ailleurs, un temps de découverte de l’établissement doit être organisé par le tuteur ou le référent
de l’établissement (ex : tour des services).
10
Contenu des missions
Les volontaires en Service civique doivent intervenir en complément de l’action des salariés, agents,
stagiaires, et/ou bénévoles de l'organisme au sein de laquelle ils effectuent leur mission, sans s’y
substituer. Ainsi, les missions de Service civique doivent permettre d’expérimenter ou de développer
de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l’impact d’actions existantes en
touchant davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service déjà rendu par les salariés,
agents, stagiaires et/ou bénévoles à la population.
A ce titre :
• Le volontaire ne peut être indispensable au fonctionnement courant de l’organisme ; la
mission confiée au volontaire doit s’inscrire dans un cadre d’action distinct des activités
quotidiennes de l'organisme qui l’accueille. Il ne peut donc pas être confié à des volontaires
des missions d’administration générale, de direction ou de coordination technique, qui
doivent être exercées par des permanents, salariés ou bénévoles.
• Le volontaire ne doit pas exercer de tâches administratives et logistiques liées au
fonctionnement courant de l'organisme (secrétariat, standard, gestion de l’informatique ou
des ressources humaines, etc.). Les tâches administratives et logistiques réalisées par le
volontaire ne doivent l’être qu’au seul service de la mission qui lui est confiée, dans le cadre
du projet spécifique auquel il participe ou qu’il a initié.
Règles pour USPC :
-‐ USPC valide les fiches missions qui lui sont transmises et les publie sur le site de l’Agence du
Service Civique.
-‐ Toutes les missions proposées au sein de USPC intègrent une participation des volontaires à
des événements organisés par la ComUE (ex : Festival des Idées Paris).
Devenir tuteur
Toute personne souhaitant accueillir un volontaire en Service civique s’engage à :
• Assurer les missions dévolues aux tuteurs (cf. annexe 5 - Guide du tuteur) :
-‐ Accueillir le volontaire et faciliter son intégration
-‐ Partager sa connaissance de l’organisme d’accueil et son environnement,
-‐ Sensibiliser aux obligations liées au cadre de l’administration (secret
professionnel, obligation de réserve, respect des procédures, etc.)
-‐ Accompagner le volontaire vers la définition d’un projet d’avenir professionnel ou
personnel
-‐ Prendre en compte les compétences et les attentes du volontaire et le faire
bénéficier de son réseau professionnel ou personnel
-‐ Partager son expérience de travail, valoriser le travail, la notion d’effort et l’esprit
d’équipe, etc.
• Suivre à minima la formation « Découverte du rôle du tuteur » avant l’accueil d’un volontaire
ou dans le mois qui suit le début d’une mission (cf. annexe 6 – Guide des formations
proposées par l’ASC)
• Orienter le volontaire vers les services d’informations et d’orientations de son établissement
au cours de sa mission, ou vers d’autres services si cela est cohérent avec le projet du jeune
• Rédiger le bilan nominatif avec le volontaire en fin de mission (cf. annexe 7 - Modèle du bilan
nominatif) et le transmettre à USPC
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Ressources documentaires Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au Service Civique Décret n°2010-485 du 12 mai 2010 relatif au Service Civique Arrêté du 14 mai 2010 relatif au dossier de demande d'agrément Décret n° 2010-1032 du 30 août 2010 relatif à la protection sociale de la personne volontaire effectuant un service civique Circulaire n°2015-122 du 22-07-2015 relative à la mise en œuvre d’une période de césure Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au Service Civique Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l’engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle Guide des organismes d’accueil, Brochure de l’ASC, juin 2016 Guide à destination des tuteurs, Brochure de l’ASC, 2016 Guide pour le développement du Service civique dans l’enseignement supérieur, Brochure de la CPU, du CNOUS et de l’ASC, juin 2015 Plan national de la Vie étudiante, octobre 2015 Projet d’Amélioration de la Qualité de Vie Etudiante et de Promotion Sociale d’Ile-de-France, septembre 2016-août 2019 Résultats de la consultation sur le Service Civique réalisée par l’Observatoire Vie de Campus entre novembre 2017 et février 2018 12
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Charte USPC d’accueil des volontaires en Service civique
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