Activité épidémique dans le Cantal
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#COVID 19 - Point de
situation
18 mai 2020
Activité épidémique dans le Cantal
Données hospitalières exploitées par
Santé publique France, le dimanche
18 mai 2020 dans le Cantal :
20 patients atteints de Covid-19
hospitalisés,
39 retours à domicile (cumul)
9 décès enregistrés à l'hôpital
(cumul).
Isabelle Sima, préfet du Cantal,
s'associe à la douleur des familles, et
remercie le personnel soignant pour
sa pleine mobilisation.
Ces données sont accessibles sur : https://geodes.santepubliquefrance.
Choisir les indicateurs par pathologie, puis C, puis Covid-19 et Données
hospitalières.
Réunion d’installation des organes
délibérants entre le 23 mai et le 28 mai
2020
Élections des maires et des adjoints
Le décret n°2020-571 du 14 mai 2020
fixe au lundi 18 mai 2020 la date
d’entrée en fonction des conseillers
municipaux et communautaires élus
dans les communes dont le conseil a
été intégralement renouvelé dès le
premier tour des élections
municipales et communautaires.
Conformément aux dispositions de l’article 19.III de la loi d’urgence du 23 mars
2020 modifiée, la première réunion du conseil municipal se tient de plein droit
au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction.
En conséquence, la première réunion des conseils municipaux élus au
complet lors du premier tour de scrutin doit avoir lieu entre le
samedi 23 mai 2020 et le jeudi 28 mai 2020.
Ces réunions d’installation des conseils municipaux, au cours desquels sont
élus les maires et les adjoints, doivent se dérouler dans le respect des
prescriptions sanitaires en vigueur.
À noter qu’en vertu des dispositions de l’ordonnance n°2020-413 du 8 avril
2020, il peut être procédé à l’élection du maire et des adjoints quand bien
même des vacances seraient intervenues depuis le 15 mars 2020 (démissions,
décès)
La convocation
Les maires et des adjoints étant élus au scrutin secret, la réunion d’installation
doit se tenir en présentiel, ce qui exclut toute organisation par téléconférence.
Le conseil municipal est convoqué par le maire actuellement en fonction dans
un délai de trois jours francs (non comptés le jour d’envoi de la convocation et
le jour de la réunion).
La convocation est transmise par voie dématérialisée (où, si les conseillers en
font la demande, par écrit)
L’ordre du jour de la séance
Suivant les préconisations du Conseil scientifique, il est conseillé que l’ordre du
jour soit limité autant que possible à l’installation du conseil municipal :
élection du maire ;
délibération du conseil municipal désignant le nombre d’adjoints ;
élections des adjoints.
Le maire sortant peut néanmoins inscrire à l’ordre du jour de cette première
séance d’autres points que l’élection de l’exécutif : indemnités, délégations,
désignations…
Le nouveau maire, une fois élu, peut cependant décider de renvoyer ces autres
points de l’ordre du jour (en tout ou partie) à une séance ultérieure.
Le lieu de
réunion du
conseil
municipal (article
9 de l’ordonnance
n°2020-562 du 13
mai 2020)
Suivant les recommandations du Conseil scientifique, si la salle du conseil
municipal en mairie ne permet pas d’assurer la tenue de la réunion dans des
conditions conformes aux règles sanitaires exigées, le maire peut décider de
réunir le conseil municipal en tout lieu, y compris situé hors du territoire de la
commune dès lors que ce lieu :
permet de garantir le principe de neutralité ;
offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires ;
permet d’assurer la publicité des séances.
Dans ce cas, le maire doit informer préalablement le préfet du lieu retenu.
Pour l’information du préfet du Cantal, merci d’adresser un message
à l’adresse de messagerie fonctionnelle suivante : pref-
elections@cantal.gouv.fr
La présidence de la séance
Elle est dévolue au doyen d’âge jusqu’à l’élection du maire.
Le quorum
Pour ces élections du maire et des adjoints, le conseil ne délibère valablement
que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent
physiquement.
Chaque conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs.
Par ailleurs, il n’est pas nécessaire d’être physiquement présent à la réunion
pour être élu maire ou adjoint.
Les mesures sanitaires recommandées
port du masque individuel ;
lavage des mains avent d’entrer dans la salle ;
espacement suffisant entre les participants (au moins 4 m² autour de
chaque personne) ;
nettoyage des mains au gel hydroalcoolique préalablement au
remplissage du bulletin et après placement du bulletin dans l’urne ;
utilisation par chaque participant de son stylo personnel pour signature
de la liste d’émargement ;
manipulation des bulletins lors du dépouillement et du comptage des
votes par une seule personne
opérations de dépouillement et de dénombrement des voix, visibles par
tous les participants
aération de la salle et nettoyage après la réunion.
La publicité des travaux du conseil municipal- présence du public
Le Conseil scientifique préconise une limitation du nombre de personnes
présentes au cours de la réunion.
L’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 prévoit deux modalités. Le maire
peut décider, en amont de la réunion de l’organe délibérant, que celle-ci aura
lieu :
sans présence de public (mais en maintenant le caractère public de la
séance)
ou avec un effectif limité et adapté à la salle et au respect des «gestes
barrières».
Ainsi, trois possibilités s’offrent au maire :
décider dès la convocation que la séance se tiendra sans public, avec
retransmission par tous moyens des débats en direct (diffusion sur
internet ou à l’extérieur de la salle du son et/ou de l’image etc.) ;
décider dès la convocation que la séance se tiendra en présence d’un
public en nombre limité ;
réunir l’organe délibérant dans les conditions de droit commun avec
possibilité de décider du huis clos dans les conditions fixées par l’article L.
2121-18 du CGCT (demande formulée par trois conseillers pour l’élection
du maire puis vote sans débat de l’assemblée; demande exprimée par le
maire pour l’élection des adjoints puis vote sans débat de l’assemblée).
L’ensemble de ces dispositions sont à retrouver sur le site www.collectivites-
locales.gouv.fr.
Circulaire du 15 mai 2020 relative à l'installation de l'organe délibérant des
communes et EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars
2020.
Notice explicative de l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le
fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences
des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la
prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de
covid-19
Avis du Conseil scientifique Covid19 du 8 mai 2020 : réunion d'installation
des conseils municipaux et des établissements public de coopération
intercommunale.
Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en
fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les
communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le
premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15
mars 2020
Distribution hebdomadaire de masques
143 200
masques
chirurgicaux
(+7%) et 16000
masques FFP2
(+68%) alloués
par l'ARS
AuvergneRhône-
Alpes seront
distribués cette
semaine dans le
Cantal :
49 450 masques chirurgicaux pour les établissements et services sociaux
et médico-sociaux (ESMS) + 3 %
77 150 masques chirurgicaux (+12%) + 16 000 masques FFP2 (+68%)
pour les établissements sanitaires
1600 masques chirurgicaux pour les transports sanitaires (+23%)
15 000 masques chirurgicaux pour le Conseil départemental du Cantal
De plus il est prévu la livraison des équipements de protection individuelles
suivants :
Blouses : 500 pour le CH d'Aurillac + 100 pour le CMC de Tronquières
Gants : 3450 paires pour le Ch d'Aurillac + 700 pour le CMC de
Tronquières
Tabliers : 375 pour le CH d'Aurillac + 75 pour le CMC de Tronquières
Isabelle Sima, préfet du Cantal, remercie tous ces professionnels pour leur
mobilisation quotidienne, au service des personnes malades, âgées,
handicapées ou isolées.
Subvention pour aider les TPE et PME à
prévenir le Covid-19 au travail
Pour aider les entreprises de moins
de 50 salariés et les travailleurs
indépendants à prévenir la
transmission du COVID-19 au travail,
l’Assurance Maladie – Risques
professionnels propose la subvention
« Prévention COVID ». Si vous avez
investi depuis le 14 mars ou comptez
investir dans des équipements de
protection, bénéficiez d’une
subvention allant jusqu’à 50 % de
votre investissement.
L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum
d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 €
HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention
accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.
Pour bénéficier de la subvention, il suffit de :
télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de
moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants
sans salariés ;
adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces
justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de
rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse vous
adresser et ses coordonnées, consultez la liste classée par région.
Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale
après réception et vérification des pièces justificatives.
Votre demande devra être envoyée à votre caisse régionale de
rattachement avant le 31 décembre 2020.
Toutes les informations et documents utiles sur Ameli.fr/cantal.
La Réserve Civique dans le Cantal
Pour faire face, collectivement, à la crise sanitaire
du COVID-19, le président de la République a
appelé les Français à « inventer de nouvelles
solidarités ». C’est dans le cadre de la Réserve
civique que chacun peut prendre sa part de cette
mobilisation générale des solidarités, en
s’inscrivant comme bénévole sur le site
jeveuxaider.gouv.fr.
Sur l'ensemble du territoire français, 303465
réservistes et 3292 structures publiques et
associatives ont déjà rejoint la Réserve Civique.
Dans le Cantal 566 Réservistes ont répondu
à cet appel, au profit de 16 structures.
La Réserve civique a remporté un succès exceptionnel et démontré la vivacité
de la solidarité républicaine dans notre pays. Elle a aussi exprimé un
engagement qui s’avère le plus souvent de proximité, sous la
conduite des élus locaux.
Pour illustrer la mise en oeuvre du dispositif, vendredi 15 mai et
samedi 16 mai, pas moins de 20 bénévoles se sont mobilisés au
profit de la mairie d'Aurillac pour une distribution de masques à la
population locale.
Cet engagement, qui se veut d’abord tourné vers les habitants d’un même
territoire, doit être facilement lisible : c’est pourquoi l’accès à la plateforme de la
Réserve civique se décline désormais par pages d’accueil départementales.
covid19.reserve-civique.gouv.fr/territoires/cantal
Service de la représentation de
l'Etat
et de la communication
interministérielle
Tél. : 04 71 46 23 14 / 04 71 46 23 72
pref-communication@cantal.gouv.fr
www.cantal.gouv.fr
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