Activités du Le BILAN des 2018-2019
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Le BILAN des
activités du
SPPMEM
2018-2019
« Outiller pour l’avenir »
Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal CSQMot du président Voici le bilan des activités du Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l’éducation de Montréal pour l’année 2018-19. Le SPPMEM-CSQ, c’est un bureau exécutif constitué de six membres élus qui représentent près de 1500 membres œuvrant dans trois commissions scolaires, soit la Commission scolaire de la Pointe- de-l’Île, la English Montreal School Board et la Commission scolaire de Montréal. Ont également gravité autour des membres du bureau exécutif, cette année, des dizaines de professionnelles et professionnels ayant siégé ́ à des comités du SPPMEM, au congrès de la FPPE et à d’autres instances prévues à la convention collective. Le SPPMEM, c’est aussi Véronique Simard, employée à votre service depuis plus de 17 ans. Ce document présente les actions syndicales et des éléments de prospectives pour l’élaboration du plan d’action de l’an prochain. Ces activités sont menées parallèlement aux services d’aide et de réponse aux membres, aux préparations de dossiers de griefs et aux activités d’application de convention et de relation de travail avec les services des ressources humaines dans les trois commissions scolaires. Syndicalement vôtre, Michel Mayrand, président Rédaction Michel Mayrand, président Rémi Gaulin, vice-président pour l’unité CSDM Martine Bossous, vice-présidente pour l’unité CSPÎ JoAnna Wrench, vice-présidente pour l’unité EMSB Line Lemay, secrétaire au Bureau exécutif Lise Couvrette, trésorière Mise en page Véronique Simard, secrétaire BILAN SPPMEM 2018-2019 juin 2019 Page 2
1. Informer, représenter et défendre nos membres Objectifs : a) Informer nos membres de leurs droits et des avantages de leur convention collective et leur régime d’assurance. b) Surveiller l’impact des compressions budgétaires sur les postes et les conditions de travail de nos membres. c) S’assurer du respect de la convention collective et des normes du travail. d) Assurer une représentation des membres dans les dossiers ayant une incidence sur les services professionnels, les emplois et les conditions de travail des professionnelles et professionnels. Au SPPMEM, les délégués syndicaux (les premières personnes qui répondent à l’appel des membres des trois commissions scolaires que nous représentons) sont les trois vice-présidences de nos trois unités. C’est ce qu’on appelle l’application de la convention collective. Ce sont elles et eux qui répondent au téléphone et aux courriels et effectuent la majorité des interventions auprès des ressources humaines par rapport à ces demandes. En outre, elles et ils participent d’office aux Comités de relations de travail, aux comités de perfectionnement, aux instances en santé et sécurité au travail, le cas échéant. En plus, elles et ils effectuent le suivi de plusieurs politiques et encadrements propres à chaque commission scolaire. ● Rémi Gaulin est vice-président pour les membres de l’unité CSDM ● Martine Bossous est vice-présidente pour les membres de l’unité CSPÎ ● JoAnna Wrench est vice-présidente pour les membres de l’unité EMSB De par la nature de son mandat, Michel Mayrand effectue des représentations politiques dans chacune de ces trois unités ; il vient également soutenir les vice-présidents dans l’exercice de l’application de la convention, en répondant aussi aux téléphones et aux courriels. Line Lemay, secrétaire au bureau exécutif, effectue aussi de l’application de la convention, en grande majorité pour les membres de la CSDM, étant donné le fort taux de demandes. Accueil des nouveaux membres Depuis trois ans, une rencontre pour les nouveaux membres a lieu aux locaux du SPPMEM. Cette soirée a attiré près de 30 nouveaux membres. Après la rencontre, ceux-ci ont eu la possibilité de rencontrer Michel Mayrand et Line Lemay pour avoir des réponses à des questions de nature plus personnelle. BILAN SPPMEM 2018-2019 juin 2019 Page 3
Éducation syndicale
Le SPPMEM a organisé deux sessions d’informations pour les membres à propos des thèmes
suivants :
• 28 novembre 2018 RREGOP
• 16 avril 2019 Droits parentaux
Formation des membres du bureau exécutif
Les membres du bureau exécutif ont participé à différentes formations dans le but de parfaire
leurs connaissances. De plus, certains membres du conseil des représentants sont également
reçus des formations.
• Rémi Gaulin Session nationale sur la sécurité sociale
• Martine Bossous
• Lise Couvrette Réseau SST-CSQ
• Julie Villeneuve
• Karine Groulx
• Martine Bossous
Formation de niveau 1 FPPE
• Susan Waite
• Julie Villeneuve
• Martine Bossous Formation de niveau 2 FPPE
• Susan Waite
• Martine Bossous Camp de la relève syndicale de la CSQ
• Christian Ross
BILAN SPPMEM 2018-2019 juin 2019 Page 4L’unité CSDM
Assemblée d’unité CSDM
Une assemblée d’unité CSDM.
Sujet à l’ordre du jour : proposition de modification au cahier des
• 10 septembre 2018 orientations, normes et procédures en matière de
perfectionnement - CPP
Accompagnement et réponse aux membres
Comme par le passé, l’unité CSDM est celle qui génère le plus d’appels et de courriels au
SPPMEM. Encore cette année, nous pouvons estimer le nombre de communications à plus de
1100.
Les types de questions :
● Évaluation négative
● Refus systématique d’accorder des congés sans traitement à temps partiel
● Nouvel article 5-18 de la convention collective P1 2015-2020
● Dénoncer le manque de civilité du personnel-cadre dans leurs interventions auprès de
professionnels
● Se faire expliquer l’application de la convention collective
● Congés de maternité et droits parentaux
● Retraite et retraite progressive
● Non-rengagement
● Agression et harcèlement en milieu de travail
● Dossiers d’invalidité, de retour progressif au travail
● Liste d’ancienneté
● Environnement de travail
● Offre de service
● Etc
Rencontres individuelles
Plus de 50 rencontres avec des membres de l’unité CSDM ont eu lieu. En plus des rencontres
dans le cadre de dépôt de grief, nous constatons une augmentation de rencontres en lien avec
la retraite.
Rencontre de groupes
• 12 septembre 2018 Rencontre des AVSEC dans les bureaux du SPPMEM
• 27 février 2019 Rencontre avec des analystes en informatique de la CSDM
• 11 mars 2019 Rencontre des architectes, ingénieurs, et chargés de projets à la
CSDM
• 14 mars 2019 Rencontre des analystes en comptabilité du Service des
ressources financières dans les bureaux du SPPMEM
BILAN SPPMEM 2018-2019 juin 2019 Page 5Évaluation négative Certains dossiers d’évaluation négative ont été conclus au cours de l’année. Fait à souligner, certains membres qui reçoivent des évaluations non concluantes pour leur période d’essai ne contactent pas le SPPMEM pour avoir un support. Mesure disciplinaire Si 2017-2018 a été une année calme du point de vue rencontres disciplinaires, ce n’est pas le cas pour l’année 2018-2019. En effet, 12 rencontres de nature disciplinaire ont eu lieu au cours de l’année. Dans le pire des cas, certaines de ces rencontres ont parfois même abouti à des fins d’emploi. Suivis d’invalidité L’année dernière le SPPMEM a suivi quatre cas complexes de membres en invalidité en litige depuis plusieurs années. Le constat est que trois de ces cas ne sont pas encore réglés en cette fin d’année 2018-2019. Des changements au BSCAT sont venu compliquer certaines discussions en vue d’ententes. Griefs Pour la première fois, le SPPMEM a obtenu la possibilité de tenir des rencontres de blitz de griefs. Ces rencontres ont pour objectif de régler certains griefs avant de se rendre à la procédure d’arbitrage. Appuyé par son conseiller juridique Stéphane Moreau, le SPPMEM a pu régler un bon nombre de griefs de cette façon. Dix griefs individuels ont été déposés. Contestation d’une décision d’un arbitre par la CSDM Le 1er août 2018, la Cour supérieur rendait un jugement défavorable à la CSDM suite à sa contestation d’une décision d’un arbitre dans une cause de congédiement d’un membre du SPPMEM. Le jugement sévère de l’arbitre envers la commission scolaire ordonnait le retour au travail. Face à cet échec, la CSDM a donc décidé de tenter sa chance en cour d’appel. C’est le 17 octobre 2018, que celle-ci a refusé d’entendre la cause. Le membre est donc de retour au travail, ceci mettant fin à une longue saga judiciaire. Rencontres avec la partie patronale Comité des relations de travail Le SPPMEM a réussi à obtenir une rencontre de plus du comité de relations de travail en 2018- 2019. Cinq rencontres régulières et deux rencontres extraordinaires dans le cadre du dépôt du plan de l’effectif ont eu lieu. Représentants syndicaux au comité : Dates des rencontres : • Rémi Gaulin • 15 octobre 2018 • Line Lemay • 10 décembre 2018 • Julie Villeneuve • 27 février 2019 • Karine Groulx • 8 avril 2019 Vis-à-vis patronaux : • 26 avril 2019 (plan de l’effectif) • Solange Lemire • 30 avril 2019 (plan de l’effectif) • Gérald Gauthier • 3 juin 2019 • Solange Champagne BILAN SPPMEM 2018-2019 juin 2019 Page 6
Comité paritaire de perfectionnement (CPP) Quatre rencontres du CPP en 2018-2019. Représentants syndicaux au comité : Dates des rencontres : • Rémi Gaulin • 17 octobre 2018 • Lise Couvrette • 27 février 2019 • Vincent Gendreau • 11 avril 2019 • Sophie Mongrain • 12 juin 2019 Vis-à-vis patronaux : • Patrice Forest • Nathalie Lévesque • Sylvie Bertrand • Isabelle Périard • Chantal Couturier • Pierre Chartrand Comité santé et sécurité au travail (SST) Aucune rencontre SST ne s’est tenue à la CSDM cette année. Comité-conseil sur les services aux élèves handicapés et en adaptation d’apprentissage (EHDAA) Représentants du SPPMEM siégeant au comité CCSEHDAA furent : ● Carole Charbonneau, psychologue ● Geneviève Roby, psychologue ● Sarah Mogue, psychologue (Suite à la démission de Mme Charbonneau) Dossier des conseillers d’orientation Le cadre de référence institutionnel CSDM des services d’orientation a été officiellement lancé à la séance du conseil des commissaires de la CSDM du 21 novembre dernier. Rémi Gaulin, vice- président du SPPMEM ainsi que M. Gérald Gauthier, directeur du Service à l’élève à la CSDM étaient côte-à côte pour présenter le cadre. Félicitations encore une fois aux membres du comité de travail et de validation qui ont permis la mise en œuvre de ce document important. Équipe du comité de travail : ● Guylaine Bolduc, conseillère d’orientation ● Stéphan Michiels, conseiller d’orientation ● Christian Ross, conseiller d’orientation ● Guy Tessier, conseiller d’orientation ● Hélène Yergeau, conseillère d’orientation ● Marc Brisson, conseiller d’orientation Membres du comité de validation : ● Gérald Gauthier, directeur du Service à l’élève ● Louis Bienvenue, directeur d’unité des écoles secondaires ● Pierre Chartrand, coordonnateur du Bureau des services éducatifs complémentaires ● Rémi Gaulin, vice-président du SPPMEM BILAN SPPMEM 2018-2019 juin 2019 Page 7
Merci à Sophie Archambeault, analyste au Service du secrétariat général, qui a été en charge de
la révision linguistique ainsi qu’à Maryse Roberge, du Bureau des communications qui a été en
charge de la conception.
Rencontres en intersyndicale avec la direction générale et la présidente de la CSDM
Michel Mayrand en compagnie des quatre autres présidences des syndicats représentant les
employés de la CSDM ont rencontré Robert Gendron et Catherine Harel-Bourdon à six reprises
cette année. Rappelons que ces rencontres ont pu être tenues après deux années de relations
très tendues avec l’état-major de la CSDM.
En intersyndicale CSDM, les années se suivent et ne se ressemblent pas. Tant mieux : l’an
dernier, les quatre autres organisations syndicales et la nôtre nous étions butés à une obstruction
patronale comme nous n’en avions jamais vécue. Elle avait culminé alors lors d’une soirée du
Conseil des commissaires, lesquels s’étaient montrés particulièrement fermés.
Cette année, donc, le rétablissement des ponts a été plus que bienvenu. Le 12 septembre 2018,
nous leur avons fait parvenir une lettre d’invitation à nous rencontrer afin de discuter des points
suivants :
● Rencontres en nombre insuffisant des Comités de relations de travail.
● Investissement croissant dans les services juridiques au détriment d’une approche plus
préventive.
● En matière de santé au travail, croissance des recours à un 3e médecin et des expertises
médicales.
● Difficulté à obtenir des réponses satisfaisantes aux problématiques soumises aux
conseillères et conseillers en relations professionnelles.
● Diminution du service aux employés (paie, retraite, etc.).
● Difficulté à obtenir une rencontre avec les membres de la direction générale.
● Augmentation des rencontres de nature disciplinaire, perçues comme coercitives et punitives
plutôt que dans un but de corriger une situation.
● Relations généralement difficiles avec les syndicats.
Chacun de ces sujets aura été abordé au fil des rencontres.
Parmi les constats de toute cette démarche, une observation : il semble y avoir de grandes
différences entre les propos courtois et obligeants tenus à cette table et la froideur des décisions
prises sur le terrain. Comme s’il y avait une césure dans le canal de transmission entre l’état-
major et les sergents. À suivre.
Coalition Écoles saines et Comité de vigie QAI
Quatre rencontres du Comités de vigie en 2018-2019.
Cette année, c’est le déménagement du centre administratif et tout ce qui en découle qui aura
occupé le plus de place au sein des les discussions.
Cependant, tout ce qui concerne les améliorations dans les établissements, dont la
systématisation des procédures d’entretien, aura également eu une place prépondérante dans
les échanges.
BILAN SPPMEM 2018-2019 juin 2019 Page 8La Coalition Écoles saines, pour sa part, n’a pas généré de rencontres en 2018-2019. Rappelons que c’est cette entité, constituée des syndicats et des parents, qui, à l’origine, avait fait pression au Conseil des commissaires pour que naisse le Comité de vigie QAI. La Coalition avait aussi effectué beaucoup de pression auprès du gouvernement pour que ce dernier dégage des sommes d’argent nécessaire à la réhabilitation du parc immobilier de la CSDM. Les milliards investis dans les écoles québécoises... « Il y a un petit peu de nous autres, là-dedans !» Le Centre administratif et son annexe La Commission scolaire a poursuivi ses travaux en vue de la délocalisation au 5100 de la rue Sherbrooke. Le comité Mobili-T et le stationnement, le comité Flexibili-T et le télétravail… Plusieurs membres du personnel se joignent à la réflexion. Pendant ce temps, plusieurs membres interpellent le SPPMEM. Les règles mises en place pour que la qualité de l’air soit « acceptable » à l’actuel centre administratif et son annexe ne semblent pas satisfaire un nombre important de professionnelles et professionnels. Pour répondre à cet appel, une vaste opération a été organisée dans le but d’évaluer la situation au regard de la qualité de l’air en ces lieux de travail. Le 21 janvier, suite à plusieurs courriels, Michel Mayrand et Rémi Gaulin ont contacté la direction générale pour leur signaler une multiplication des plaintes du personnel professionnel au centre administratif à propos de la qualité de l’air dans les deux édifices, ainsi que des symptômes physiques. Une lettre a été envoyée aux membres pour les inciter à déclarer des problèmes de santé. Le 18 mars une rencontre a été organisée avec les membres en présence de nos conseillers juridiques pour expliquer la situation. Un survol des évènements depuis septembre 2016 a été présenté. Un sondage a été fait par la suite pour évaluer la situation. Pour donner suite aux réponse recueillies, des rencontres individuelles ont été faites auprès des membres parmi les plus vulnérables. La direction de la santé publique a été alertée. Le 3 mai dernier, Michel Mayrand communiquait à l’ensemble des membres un démarche afin de pouvoir rencontrer un spécialiste en matière de santé. Une rencontre auprès de la Directrice générale adjointe, Gestion des personnes et pratiques d’encadrement, s’est tenue le 10 juin. S’était joint à Rémi Gaulin et à Michel Mayrand notre conseiller syndical, Stéphane Moreau. Parmi les sujets abordés, nous avons offert à la partie patronale la possibilité de parapher une entente sur le télétravail. À suivre. Plan d’effectifs 2019-2020 Nous ne pourrions passer sous silence le plan d’effectifs 2019-2020, le plan d’effectifs le plus impressionnant jamais vu dans toute l’histoire des commissions scolaires de la province : un ajout total de 74 postes ! Parmi ces postes, notons un ajout de 36 aux services administratifs : avec cet ajout, nous dépassons les 145,28 postes que le SPPMEM détenait en 2011-2012, juste avant les abolitions massives du milieu de la présente décennie. Notons également l’ajout de 13,8 en pédagogie… C’est comme pour l’administratif, sauf que nous sommes à une cinquantaine de postes en dessous des 230,9 que nous avions en 2011-2012. Les fervents d’arithmétique parmi vous auront compris que 24,2 postes en service à l’élève s’ajouteront à l’effectif des professionnels en 2019-2020. BILAN SPPMEM 2018-2019 juin 2019 Page 9
L’unité CSPÎ
Cette année, l’arrivée d’une nouvelle vice-présidente de l’unité CSPÎ au sein de l’équipe syndicale
s’est déroulée de manière harmonieuse. La VP a été libérée de ses fonctions de conseillère
pédagogique à raison de deux jours par semaine pour effectuer ses fonctions syndicales.
La VP a aussi eu l’occasion de participer à deux formations incontournables offertes par la FPPE
en ce qui a trait à l’application de la convention collective.
Une grande partie du travail du VP CSPÎ passe par des appels téléphoniques, des courriels et
des rencontres en lieu de travail.
Selon le besoin, face à des situations plus complexes, les membres ont besoin de plus de
clarification et les échanges sont plus nombreux. Soit avec le membre ou par des représentations
auprès des RH ou en CRT.
Des représentations ont été faites auprès des ressources humaines afin de faire respecter la
convention collective, ou encore afin de faire un travail de sensibilisation auprès des RH, voire du
Bureau de santé. Le président du SPPMEM a agi à titre de soutien à la VP dans l’exercice de son
travail.
Comité des relations de travail
Les rencontres se sont tenues à tous les mois et demi environ.
Représentants syndicaux au comité : Dates des rencontres :
• Martine Bossous • 27 septembre 2018
• Lynn Laniel • 28 novembre 2018
• Michel Mayrand • 23 janvier 2019
Vis-à-vis patronaux : • 11 mars 2019
• Maxime Tétreault • 8 avril 2019
• Karyne Gamelin • 13 juin 2019
• Annie Boucher (en remplacement
de Karyne Gamelin)
Comité intersyndical santé et sécurité au travail (SST)
Martine Bossous a participé à deux des cinq rencontres du comité intersyndical SST. Elle a
également participé à une visite de deux écoles primaires. Les rencontres auxquelles Martine a
participé se sont tenues aux dates suivantes :
● 12 mars 2019
● 14 mai 2019
BILAN SPPMEM 2018-2019 juin 2019 Page 10Comité consultatif EHDAA
Martine Bossous a rencontré mesdames Athus et Doré au début de l’année, ainsi qu’à la fin de
l’année pour tracer un bilan et proposer des prospectives.
Représentants syndicaux au comité : Dates des rencontres :
• Lindsay Athus • 22 novembre 2018
• Caroline Doré • 21 mars 2019
• 9 mai 2019
Martine Bossous a rencontré mesdames Athus et Doré au début de l’année, ainsi qu’à la fin de
l’année pour tracer un bilan et proposer des prospectives.
Frais de déplacements, de voyage et de représentation
Les déplacements sont toujours un sujet d’actualité à la CSPÎ ! Le SPPMEM a conçu un sondage
qui a été rempli par les membres à l’automne. Les résultats du sondage ont permis à la partie
patronale de reconnaître la complexité de la gestion de ce dossier pour son personnel. À suivre
pour 2019-2020 !
Entente sur le suivi du plan d’effectif des professionnelles et professionnels pour
l’année scolaire 2019-2020 et processus d’attribution des postes pour certains de
ces corps d’emplois.
Une entente très importante a été paraphée cette année entre le SPPMEM et la CSPÎ. Cette
entente est venue consacrer la création de 49,6 postes réguliers :
• 8 conseillères pédagogiques • 21,5 psychoéducatrices
• 2,1 ergothérapeutes • 6,5 psychologues
• 11,5 orthophonistes
Il convient de mentionner que ces dernières années, le ministre de l’Éducation avait mis sur pied
toutes sortes de mesures favorisant la création de postes de surnuméraires fragmentés,
disséminés dans les établissements. La CSPÎ avait même agi en ce sens, en mettant sur pied
des projets à même ses surplus. Résultat : une chatte n’y retrouvait pas ses petits. Portion de
postes réguliers, de projets surnumérariat et de remplacement...
Aussi, les RH nous ont approché afin de conclure une entente pour mettre de l’ordre dans tout
ça, en créant cette cinquantaine de postes réguliers. Cette entente nécessitait une légère
encoche à l’article 5-1.04 b) de notre convention collective.
L’entente a été présentée en assemblée d’unité CSPÎ le 8 avril 2019. L’assemblée a voté
unanimement en sa faveur.
Rencontre avec la direction générale
La rencontre annuelle sera placée à l’horaire fin juin 2019.
BILAN SPPMEM 2018-2019 juin 2019 Page 11Rencontre avec les professionnels
Martine Bossous a tenu 6 rencontres avec différents groupes de professionnelles et
professionnels. Ces rencontres se sont déroulées parfois en soirée, mais surtout à l’heure du
dîner. Les groupes concernés ont été les suivants :
● Les conseillères pédagogiques du primaire
● Les attachés d’administration
● Les professionnels de l’Annexe Pointe-aux-Trembles (conseillères d’orientation,
bibliothécaire et conseillères pédagogiques du secondaire)
● Les orthophonistes
● Les professionnels de FGA (annulée et remise à l’année prochaine, faute de participants)
● Les AVSEC, avec l’élaboration d’un comité de travail en 19-20 pour ce groupe.
Chaque fois, il aura été question de présenter succinctement le SPPMEM, ainsi que des
questions de l’heure, comme l’équité salariale ou la nouvelle structure salariale.
Grief
Un grief individuel a été déposé pour l’unité CSPÎ.
BILAN SPPMEM 2018-2019 juin 2019 Page 12L’unité EMSB
Labour Relations Committee
Despite not having a regular schedule of meetings this year, a total of six meetings were held,
October 4th, February 7th, April 10, May 15 and June 13th. The members of the Committee,
Susan Waite, JoAnna Wrench and Michel Mayrand. Issues discussed were the proliferation of
‘Supernumerary ‘posts that are created at odd times of the year. Salary Step allocations and the
controversial new salary scale and impact on Professionals. An adjustment to the Professionals
vacation calendar was agreed upon by the HR team. As a result EMSB Professionals gain one
compensation day for the summer vacation period.
EMSB Professionals’ Staffing Plan for the 2019 – 2020
The Staffing Plan was approved by the Council of Commissioners at the May 8thBoard Meeting.
Prior to adopting the staffing plans for all employment groups, one commissioner stated, ‘why are
we passing these tonight as we do not know what will happen with our schools next year. If we
pass these, then we will be stuck paying these people with nothing to do ! Needless to say this
comment was infuriating! Whether this comment was stated as a strategy to bring up the
impending school transfers to the CSPI school board or not, it was a comment that was entirely
disrespectful to all employees of the EMSB. I mention this as most everyone is aware by now
that these transfers are imminent. The Commissioners had no choice but to approve these plans
on the evening of May 8th. At this time, Professionals will not be impacted by any school
transfer. Any negative impact to staffing could possibly be reflected in the 2020 – 2021 Staffing
Plans. The school board is not losing students at this point, it may be losing buildings. The need
for Professional services remain and will continue.
For 2019 -2020, two news positions were created :
● One Librarian post – funded by the ongoing mesure for Literacy
● One Academic and Information Counsellor located in the Laurier Macdonald Vocational
Centre
One Pedagogical consultant position formerly located in the Wagar Adult Education Centre was
abolished due to attrition.
Direct Services to Members
Numerous enquiries were responded to throughout the year, via email, phone and in
person. Questions varied from how to address errors on Seniority list, salary step increases,
questions regarding sick leaves, leave of absences, and maternity leaves. Others centered on
problems with immediate superiors, stress in the workplace, salary scale questions.
As of April 2ndthe new salary scale was applied and the union received numerous complaints.
Information Session for New Members
An information session for newly hired Professionals was held in November. Due to the numerous
new hires this year small custom made sessions were also offered throughout the year.
BILAN SPPMEM 2018-2019 juin 2019 Page 13SPPMEM Council of Representatives The Council is composed of Professionals from the three school boards. Commission scolaire de Montréal, Commission scolaire de la Pointe de l’ile and English Montreal School Board. Four meetings of the Council are held according to the SPPMEM Statutes. One of these is now held at EMSB which permits the representatives to discuss issues pertaining to EMSB, in English. EMSB members this year were Lena Celine Moise, Susan Waite, Elpi Argryakopoulos, Paolo Ruscito, and JoAnna Wrench. The same delegation attended the Professionals’ Federation Congress that was held from May 29 to 31. The three days consisted of animated discussions on the orientation of our Federation for the next three years. The delegation also voted in the new president of the Federation, Jacques Landry, President of the Monteregie Professionals union. Jacques Is a Psychoeducator by profession. SPPMEM representation on EMSB Consultative Committees Council of Commissioners Meetings The Vice President for EMSB attended most Board meetings this year. These meetings continue to be divisive as the Council is fractured. The two major themes discussed were that of the draft Bill 21 on the secularization of Public Sector employees in positions of power. These would include our colleagues in the teaching profession. EMSB Council of Commissioners passed a resolution stating that they would not obey the law, if passed. The other on-going discussions are the possible transfer of EMSB schools in order to solve the overcrowding situation at the Pointe de l’ile School Board. EMSB Education Committee Elpi Argryakopoulos, Education Consultant represented professionals on this committee this year. This Committee is scheduled to meet once a month. There were a few cancelations this year. Various Educational projects initiated by the Education Department were presented. EMSB Finance Committee JoAnna Wrench, VP SPPMEM, sat on the Finance Committee this year. A few of these meetings were cancelled. The main topic of discussion centered on the allocation of the EMSB surplus. Various projects were presented and approved for presentation to the Council of Commissioners meetings. For the first time the discussion on the criteria for the allocation of Professional services to schools was changed from a ‘ratio based’ to an ‘as needed basis’. Committee on Safety and Security in the workplace Three meetings were held this year. The main topics discussed were the numerous injuries incurred by professionals and other employee groups, on icy parking lots. The issue of Violence in the Workplace is a topic that will be recurrent as a few of the unions present at this committee are conducting surveys. BILAN SPPMEM 2018-2019 juin 2019 Page 14
Advisory Committee on Special Education Services A total of four meetings were held. In addition to the regular items, there were numerous presentations: 1) an overview of the structure of EMSB Student Services Dept.; 2) an update on the newly-revised EMSB Individualized Education Plan that is currently being piloted in some of our schools; 3) a presentation on the Drug Abuse Prevention Services (CHABAD); 4) an overview of the services provided by EMSB Special Education Consultants; and 5) an update on the evolving service delivery model of the EMSB Speech-Language Pathologists from primarily direct intervention to a more flexible model incorporating collaborative consultation. As for budget priorities for the hiring of new professionals in Student Services Dept., here are the priorities in order: Special Education Consultants, Autism Spectrum Disorders Consultants, Psychologists, Speech-Language Pathologists and Occupational Therapists. BILAN SPPMEM 2018-2019 juin 2019 Page 15
2. Représenter les membres du SPPMEM aux instances appropriées Objectifs : a) Informer ou consulter les membres sur les sujets et les stratégies discutés lors de ces instances. b) Être à jour sur les informations et les actions à entreprendre en matière de relativité salariale et de maintien de l’équité salariale. Les instances régulières Les élus du SPPMEM représentent les membres lors d’instances nationales. Ces instances, Conseil général (CG en CSQ) et Conseil fédéral (CF en FPPE) sont des instances intermédiaires « ordinaires », qui se déroulent chaque année, pas seulement en période de négociation. Elles se déroulent 4 fois par année, et durent habituellement 3 jours. Pour les CG, une 3e personne membre du Bureau exécutif s’ajoute à la délégation d’office. Représentants du SPPMEM : Représentants syndicaux : Conseils généraux (CSQ) • Michel Mayrand • Rémi Gaulin • Martine Bossous • Line Lemay Représentants syndicaux : Conseils fédéraux (FPPE) • Michel Mayrand • Rémi Gaulin • JoAnna Wrench Les conseils généraux de la CSQ. Parmi les sujets abordés et décisions prises en Conseil Général de la CSQ en 2018-2019, il y eu des modifications aux règlements de différents fonds ainsi que des modifications aux règles d’éthique et de fonctionnement du conseil général, un projet de création d’une fédération universitaire, mais surtout la mise en œuvre d’une vaste consultation concernant notre régime d’assurance collective en vue d’un appel d’offres au cours de l’année 2019-2020. Un plan d’action concernant la campagne “La pièce manquante” fut adopté afin de promouvoir un régime public et universel d’assurance médicaments. Il fut question aussi d’un plan de travail sur la décentralisation, la sous-traitance et la privatisation, de la CSQ en tant qu’acteur clé de la transition juste et de l’adaptation aux changements climatiques et les réalités autochtones du Nord au Sud. Comme toujours en Conseil général, il y a les présentations de la conjoncture économique et de la conjoncture sociopolitique. BILAN SPPMEM 2018-2019 juin 2019 Page 16
Dans le dossier des CPE vs les maternelles 4 ans, il a été résolu que la CSQ continue de réclamer
du gouvernement que :
● l’on retire, pour les services de garde éducatifs à l’enfance, le droit au crédit d’impôt pour
frais de garde et veille à ce que les enfants occupant des places en garderies privées non
subventionnées soient intégrés au réseau régi et subventionné;
● l’on utilise les sommes économisées générées par le recentrage du crédit d’impôt pour frais
de garde pour créer le nombre de places suffisantes en services de garde à contribution
réduite afin d’accueillir tous les enfants occupant actuellement des places en garderies
privées non subventionnées;
● l’on se base sur une évaluation des besoins réels des parents par région, en tenant compte
de la répartition des deux volets (CPE et milieu familial) pour la création de ces places
subventionnées;
● l’on impose un moratoire sur l’octroi de permis pour des places en garderies privées non
subventionnées;
● l’on réinvestisse de façon importante dans les services de garde régis et subventionnés;
● l’on exige du gouvernement fédéral les sommes qui lui sont dues pour le financement des
services de garde.
● la CSQ fasse la promotion du rôle important que jouent les intervenantes en services
éducatifs à la petite enfance dans la contribution au dépistage précoce des besoins
particuliers des enfants, et ce, dès leurs premiers jours de fréquentation.
● la CSQ réclame la gratuité des places dans les services éducatifs à la petite enfance publics,
régis et subventionnés pour les enfants de 4 ans.
● la CSQ milite pour empêcher la perte potentielle de 2 317 emplois en services éducatifs en
milieu familial régi et subventionné et reste à l’affût quant à d’éventuelles pertes d’emplois
dans les CPE.
Les conseils fédéraux de la FPPE et le 17e Congrès.
Une année de congrès, comme c’est le cas cette année, apporte son lot de réflexions et
d’échanges sur le thème de ce congrès, sur les recommandations qui seront mises au jeu, avec
tout un lot de propositions d’amendements.
Comme toujours en Conseil fédéral, des aspects plus près de nos professions sont abordés.
Justement parmi les sujets abordés en action professionnelle, il y a eu notamment la première
transition scolaire, les Contenus obligatoires en orientation scolaire et professionnelle (COSP),
les bibliothèques scolaires, la politique sur la réussite éducative, les partenariats (comme pour
les Carrefours Jeunesse-emploi), l’idée d’institut d’excellence en éducation, le numérique en
éducation et la Loi 105, avec son principe de subsidiarité.
Notons que le sujet des ressources matérielles a été au cœur des échanges tout au long de
l’année, grâce à la brillante implication de nos professionnels lors du dernier congrès de la FPPE.
Le sujet n’est pas clos en 2017-2018 : nous continuons de le faire avancer.
Un dossier étoffé sur la semaine des professionnelles et professionnels nous a également été
présenté.
Comme c’est souvent le cas, des travaux réalisés en CF ont conduit à la mise sur pied de
différentes consultations, sondages, rencontres de différents professionnels émanant de corps
d’emplois représentés à la FPPE. C’est ce qui a été le cas, notamment pour les corps d’emplois
des ressources matérielles.
BILAN SPPMEM 2018-2019 juin 2019 Page 1717e Congrès de la FPPE - “S’outiller pour l’avenir”, 29, 30, 31 mai 2019
Cette année, le SPPMEM présentait la plus grande délégation de son histoire au congrès de la
FPPE. En effet, 42 membres ont pris part aux débats entourant les orientations du prochain
triennat de la fédération.
Préparation aux négociations
L’année 2018-2019 a connu une accélération dans la préparation de la prochaine ronde de
négociation. La CSQ a tenu 4 CGN.
Représentants syndicaux : Dates des Conseils généraux de négociation
• Michel Mayrand • 28-29 et 30 novembre 2018
• Rémi Gaulin • 7 et 8 février 2019
• 15 mars 2019
• 24 et 25 avril 2019.
Les réseaux d’action et mobilisation ont également eu lieu les 18 et 19 mars. Ces rencontres
servent à réfléchir les différents moyens de mobilisation et de visibilité qui pourraient être utilisés
au cours des négociations. Line Lemay et Martine Bossous ont participé à ces rencontres.
Équité salariale
En juin 2018, la FPPE nous informait que la Commission d’équité salariale avait mis fin à la
conciliation avec le Conseil du Trésor et que la Commission des normes, de l’équité et de la santé
et de la sécurité du travail (CNESST) était maintenant responsable de procéder aux enquêtes
des plaintes en vertu du maintien de l’équité salariale 2010.
Le changement de gouvernement a mis fin à aux espoirs de la FPPE et la CNESST travaille,
depuis mars 2018, à l’étude des plaintes de 2010. Étant donné le nombre important de plaintes
dans la phase un (au-delà de 7000 plaintes), laquelle concernait notamment la prédominance et
la détermination des catégories, cette première étape n’est pas encore terminée. Le 11 février
dernier, la CSQ et ses fédérations, incluant la FPPE, ont rencontré les enquêteurs de la CNESST
et ont répondu à plusieurs questions de ceux-ci qui cherchaient à mieux comprendre les
prétentions de certaines fédérations. Je vous rappelle que la FPPE a deux plaintes à cette étape
: les conseillers d’orientation et les conseillers pédagogiques pour lesquels la FPPE souhaite voir
modifier la prédominance. Line Lemay, conseillère pédagogique de la CSDM et secrétaire au
bureau exécutif du SPPMEM-CSQ, ainsi que Lise Therrien, conseillère d’orientation et vice-
présidente aux affaires administratives de la FPPE ont présenté, le 8 avril dernier, aux enquêteurs
de la Commission des normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) les
tâches effectuées par les CP et les CO en 2010.
La phase deux de l’étude des plaintes par la CNESST devrait débuter à l’automne prochain. Cette
deuxième phase concerne les plaintes d’évaluation des emplois. C’est lors de cette phase que la
FPPE devra argumenter sur les changements qui sont survenus à certains emplois entre 2005 et
2010 et convaincre les enquêteurs que ces changements sont suffisamment importants pour
justifier une modification dans certains sous-facteurs et par conséquent du rangement.
BILAN SPPMEM 2018-2019 juin 2019 Page 183. Développer et maintenir une vie démocratique et syndicale active Objectifs : a) Favoriser le sentiment d’appartenance et la participation au syndicat. b) Assurer le meilleur lien possible entre les membres, le bureau exécutif de leur syndicat et les autres instances syndicales. Les instances régulières Assemblées générales Deux assemblées générales en 2018-2019 : ● 1re assemblée : 3 octobre 2018 ● 2e assemblée : 11 juin 2019 Conseil des représentantes et des représentants Trois rencontres du CRR en 2018-2019. Les rencontres ont eu lieu : ● 19 septembre 2018 ● 10 décembre 2018 ● 5 février 2019 (rencontre en après-midi et en unité) Les représentants, unité CSDM : Les représentants, unité CSPI : • Julie Villeneuve • Anne-Marie Boudreault-Bouchard • Annie Dumay • Lynn Laniel • Réginald Fleury • Léanne Bergeron-Vachon • Christian Ross • Nellie Frenette • Vincent Gendreau • Pascale Carrère Les représentants, unité EMSB : • Marc Brisson • Léna Céline Moise • Guy Tessier • Elpi Argyrakopoulos • Karine Groulx • Paolo Ruscito • Patrice Bonneau • Susan Waite Communication Des mises à jour régulières des pages Facebook du SPPMEM et 212 membres dans le groupe fermé Facebook SPPMEM. Dans le souci de mieux communiquer avec les membres, le bureau exécutif a augmenté la cadence et a pu faire parvenir un bulletin Et puis... tous les mois. Six bulletins réguliers ont été envoyés dans l’année et 6 Et puis... spéciaux ont été envoyés cette année. BILAN SPPMEM 2018-2019 juin 2019 Page 19
Le SPPMEM dans les médias Au fil du temps, les journalistes ont pris la bonne habitude de consulter le SPPMEM pour étoffer leurs articles. Le président du SPPMEM a effectué quelques sorties dans les médias en 2018- 2019. ● Dans le Devoir, Jessica Nadeau et Marco Fortier, 16 novembre 2018 : Remaniement des fonds aux écoles défavorisées : des milliers d'élèves touchés. À propos des changements dans les indices de défavorisation, et des services qui en découlent. https://www.ledevoir.com/societe/education/541430/familles-riches-ecoles-pauvres ● Dans Le Devoir, Marco Fortier, 15 avril 2019 : Des ingénieurs et des architectes recherchés à la CSDM. À propos de la difficulté de recruter et garder des professionnels dans les services de ressources matérielles dans les commissions scolaires. https://www.ledevoir.com/societe/education/552158/recherches-ingenieurs-et-architectes-pour- les-ecoles ● À Radio-Canada, Normand Grondin, le 9 mai 2019 : 275 embauches en vue à la Commission scolaire de Montréal. Mot sur le plan d’effectifs 2019- 2020 de la CSDM. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1168888/commission-scolaire-de-montreal-csdm-effectifs- professionnels Soirée reconnaissance des membres du SPPMEM La soirée reconnaissance du SPPMEM s’est déroulée le 15 mai 2019, au restaurant Max Rupp de la CSPI. Nous rappelons que cette soirée a pour but de souligner le travail des membres impliqués dans les différents comités et de souligner les départs à la retraite. Semaine des professionnelles et des professionnels C’est sous le thème : " Outiller pour l’avenir !" que s’est tenu la semaine des professionnelles et professionnels de l’Éducation du 19 au 23 novembre 2018. Le SPPMEM-CSQ a tenu un 5 à 7 convivial pour ses membres à la Brasserie Artisanale “ MA BRASSERIE située dans le quartier Rosemont. Colloque du SPPMEM Le comité colloque s’est réuni à plusieurs reprises cette année afin de vous concocter un colloque à l’automne 2019. Le comité organisateur est formé de : ● Léna Moïse, EMSB ● Réginald Fleury, CSDM ● Manon Desrosiers, CSDM ● Anne-Marie Boudreault-Bouchard, CSPÎ ● Line Lemay, SPPMEM, unité CSDM BILAN SPPMEM 2018-2019 juin 2019 Page 20
Table montréalaise de l’éducation Élection provinciale oblige, les travaux de cette table de concertation, qui avait vu le jour le 4 juin 2018, auront été mis en veilleuse pendant tout l’automne. Ainsi, la première rencontre de l’année n’aura eu lieu que le 31 janvier 2019. C’est Line Lemay, Réginald Fleury et JoAnna Wrench qui y ont pris part. La seconde rencontre de l’année se tiendra le 18 juin 2019. Réginald Fleury, Michel Mayrand et JoAnna Wrench y participeront. Rappelons que les représentants du SPPMEM à cette table agissent à titre de membres de la FPPE évoluant à Montréal. C’est une nuance tout de même importante. Cette table veut traiter des particularités propres au milieu de l’éducation montréalais. Des gens de plusieurs associations, syndicats, fédérations, regroupements, institutions y sont représentés. Participation au colloque et au réseau EVB CSQ Au Réseau EVB de l’automne 2018, Carole Marcoux, CSDM, a représenté le SPPMEM. BILAN SPPMEM 2018-2019 juin 2019 Page 21
4. Prendre position face aux enjeux sociopolitiques
Objectifs :
a) Participer à la réflexion sur le contexte sociopolitique.
b) Surveiller l’impact des mesures gouvernementales sur l’accessibilité des services
professionnels à l’école publique.
c) Défendre et promouvoir nos droits et nos valeurs syndicales tels que : les droits des
travailleurs, l’accessibilité à des services publics de qualité, l’égalité entre hommes et
femmes, la démocratie, la protection de l’environnement, le pacifisme et la solidarité, la
lutte à la pauvreté.
Dons de solidarité
Cette année encore, le SPPMEM a fait des dons de solidarité à des organismes qui en ont fait la
demande. Un montant de 3 500 $ a été divisé également pour ces 7 organismes :
● L’IRIS : Institut de recherche et d’information socio-économique
● Au bas de l’échelle
Groupe d’éducation populaire et de défense des droits des personnes non syndiquées.
● Fondation Monique Fitz-Back
Promouvoir l’éducation relative à l’environnement et à un milieu sain dans une perspective de
développement durable.
● REVDEC
Lutte au décrochage : Jeunes décrocheurs, jeunes à risque d'abandon scolaire, mères
adolescentes et à leur enfant.
● Action Travail des femmes
Soutien aux femmes socio économiquement défavorisées pour démarche obtenir emplois
stables, lutte contre l’exclusion et la discrimination.
● Ligue des droits et libertés de la personne
La Ligue des droits et libertés est un organisme sans but lucratif, indépendant et non partisan,
qui vise à faire connaître, à défendre et à promouvoir l’universalité, l’indivisibilité et
l’interdépendance des droits reconnus dans la Charte internationale des droits de l’Homme
● Fondation de l’école secondaire Rosemount
Cette fondation fournit des instruments de musique aux élèves de l’école qui n’auraient pas
les moyens de s’en acheter par eux-mêmes
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