Actualité juridique Montée en flèche du coronavirus : mise à jour à l'intention des employeurs
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Actualité juridique
Montée en flèche du coronavirus : mise à jour à l’intention des
employeurs
Mars 2020
Droit de l’emploi et du travail
Droit de l’emploi et du travail fédéral
Le nombre de cas d’infections au nouveau coronavirus partout dans le monde a nettement augmenté, avec plusieurs
autres cas confirmés au Canada, aux États-Unis et au Mexique. Le nombre de cas au Canada demeure relativement
faible, mais les employeurs devraient prendre des mesures dès maintenant pour se préparer à l’inévitable
augmentation du nombre de cas au Canada au cours des prochains mois.
En février 2020, après l’annonce des premiers cas d’infection à la COVID-19, maladie causée par le coronavirus,
Norton Rose Fulbright a publié des directives à l’intention des employeurs au Québec ainsi qu’en Ontario, en
Colombie-Britannique et en Alberta. Ces documents énonçaient les obligations des employeurs en ce qui concerne les
congés et les accommodements, ainsi que des façons d’atténuer la transmission en milieu de travail. Au cours des
derniers mois, les autorités ont publié des renseignements supplémentaires sur la manière de gérer le milieu de travail
compte tenu de la pandémie, que nous avons résumés ci-dessous.
Directives fournies par les autorités de santé publique
Les organismes qui réglementent la santé et la sécurité au travail de certaines provinces ont publié des pratiques
exemplaires à l’intention des employeurs, alors que les organismes de réglementation d’autres provinces demandent
aux employeurs de suivre les conseils des autorités de santé provinciales :
AUTORITÉ PROVINCIALE DIRECTIVE
Québec Le gouvernement a pris plusieurs mesures pour limiter la propagation,
dont :
Santé Québec
• l’adoption, le 13 mars 2020, d’un décret déclarant l’état
Mise à jour le 16 mars 2020 d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois (PDF 19,36
Ko). Cette mesure exceptionnelle permet par exemple à la
ministre de la Santé et des Services sociaux et aux
établissements de procéder sans délai à l’achat
d’équipements ou de conclure les contrats nécessaires pour
protéger la santé de la population;
• l’isolement volontaire de 14 jours de toutes les personnes qui
reviennent de l’étranger le 12 mars 2020 ou à une date
ultérieure;PAGE 2
• l’isolement obligatoire de 14 jours pour tous les employés de
la fonction publique et pour tout le personnel de la santé, de
l’éducation et des services de garde, privés et publics, qui
reviennent de l’étranger le 12 mars 2020 ou les jours
ultérieurs;
• la fermeture de plusieurs commerces et lieux publics des
secteurs culturel et récréotouristique;
• l’interdiction de tous les rassemblements intérieurs de plus de
250 personnes;
• l’incitation à éviter tous les rassemblements intérieurs qui ne
sont pas nécessaires;
• l’incitation, pour les personnes âgées de 70 ans et plus, de
rester à la maison, sauf en cas de nécessité ou d’exception,
comme pour se présenter à un rendez-vous médical
important. Ces personnes peuvent également sortir marcher
en respectant les consignes sanitaires recommandées;
• l’ensemble des services de garde (CPE, services de garde
subventionnés, non-subventionnés, en milieu familial et non-
régis) et des établissements d’enseignement (écoles primaires
et secondaires, centres de formation, établissements
d’enseignement privés, cégeps, collèges et universités) seront
fermés du lundi 16 mars au vendredi 27 mars. Des mesures
seront toutefois mises en place pour continuer d’offrir des
services de garde d’urgence aux parents qui travaillent dans le
réseau de la santé et dans les services essentiels;
• l’interdiction des visites non essentielles dans les hôpitaux, les
CHSLD, les ressources intermédiaires, les ressources de type
familial pour les aînés et les adultes vulnérables ainsi que
dans les résidences privées pour aînés sur l’ensemble du
territoire québécois;
• la prévention et le contrôle en milieu de soins lorsqu’une
infection est suspectée ou confirmée;
• la couverture, par la Régie de l’assurance maladie du Québec
(RAMQ), des services de santé liés à la COVID-19 fournis par
correspondance ou par voie de télécommunication;
• l’ouverture de cliniques désignées pour s’occuper des
personnes présentant des symptômes;
• le report des élections municipales partielles du 15 mars 2020
et des 20 autres prévues d’ici fin avril.
Les professionnels de la santé du Québec, notamment les médecins,
les infirmières, le personnel de laboratoire et les paramédicaux, ont
accès à des outils pour identifier rapidement un cas suspect de
COVID-19, pour s’assurer de sa prise en charge adéquate et de
l’application rapide des mesures de prévention et de contrôle
nécessaires.
Consignes sanitaires
Pour les citoyens de retour de voyagePAGE 3
Un isolement volontaire de 14 jours est recommandé à toutes les
personnes qui reviennent de l’étranger le 12 mars 2020 ou à une date
ultérieure. Ces personnes doivent faire preuve de vigilance et
surveiller leurs symptômes.
Cet isolement est obligatoire pour tous les employés de la fonction
publique et pour tout le personnel de la santé, de l’éducation et des
services de garde, privés et public, qui reviennent de l’étranger. Pour
le secteur public, les employés conserveront leur traitement durant la
période d’isolement.
Les personnes qui reviennent d’un séjour à l’extérieur du Canada et
qui sont en isolement à la maison doivent respecter les consignes
décrites ci-dessous.
Restez à la maison :
• N’allez pas à l’école, au travail, au CPE ou à la garderie, ni
dans aucun endroit public.
• N’empruntez pas les transports publics.
• Reportez tout rendez-vous médical non urgent.
• N’accueillez pas de visiteurs à la maison.
Appelez au 1 877 644-4545 si vous avez de la toux ou de la fièvre :
• Attendez qu’une infirmière vous réponde.
• Ne vous présentez pas dans une clinique médicale sans avoir
reçu au préalable un rendez-vous.
• Rendez-vous à l’urgence seulement si vous avez des
difficultés respiratoires.
• Avant de vous rendre à l’urgence, contactez le
1 877 644-4545 si votre condition le permet, en indiquant que
vous êtes un voyageur de retour depuis moins de 14 jours. On
vous dira comment y aller et quelles précautions prendre (port
de masque, utilisation de transport personnel ou d’une
ambulance, etc.). De plus, l’hôpital sera avisé de votre arrivée.
Si vous vivez avec d’autres personnes qui n’ont pas voyagé :
• Si vous n’avez pas de toux ou de fièvre, il n’y a aucune
mesure particulière à prendre. Lavez vos mains régulièrement
et évitez de partager vos objets personnels tels que :
serviettes, assiettes, ustensiles, verres.
• Si vous avez de la toux ou de la fièvre, contactez
le 1 877 644-4545 et en attendant les consignes :
• N’accueillez pas de visiteurs à la maison.
• Demeurez seul dans une pièce de la maison le plus
souvent possible et fermez la porte.PAGE 4
• Mangez et dormez seul dans une pièce de la maison.
• Si possible, utilisez une salle de bain qui vous est
uniquement réservée. Sinon, désinfectez-la après
chaque utilisation.
• Évitez le plus possible d’être en contact avec les
autres personnes de la maison. Si c’est impossible,
portez un masque. Si un masque n’est pas disponible,
gardez une distance d’au moins 2 mètres (longueur
d’une grande table à manger) entre vous et les autres.
• Utilisez un mouchoir en papier pour tousser, vous
moucher ou éternuer.
• Jetez le mouchoir en papier dans une poubelle et,
ensuite, lavez vos mains avec l’eau et du savon.
• Si vous n’avez pas de mouchoir en papier, toussez ou
éternuez dans le creux de votre coude.
Vous pouvez contacter le service Info-Social 811 (consultation
téléphonique psychosociale 24/7) si vous vivez :
• du stress, de l’anxiété;
• des réactions émotives qui perdurent (pleurs fréquents,
irritabilité, etc.);
• un sentiment de panique;
• des idées qui tournent sans arrêt dans votre tête, cela vous
envahit et vous fait peur;
• des répercussions sociales de la maladie.
Des professionnels en intervention psychosociale vous offriront du
soutien et vous partageront de l’information et des conseils selon vos
besoins.
Pour tout le monde
• Lavez-vous les mains souvent à l’eau tiède courante et au
savon pendant au moins 20 secondes.
• Utilisez un désinfectant à base d’alcool si vous n’avez pas
accès à de l’eau et à du savon.
• Observez les règles d’hygiène lorsque vous toussez ou
éternuez :
• couvrez-vous la bouche et le nez avec votre bras afin
de réduire la propagation des germes.
• Si vous utilisez un mouchoir en papier, jetez-le dès
que possible et lavez-vous les mains par la suite.PAGE 5
• Si vous êtes malade, évitez le contact avec les personnes plus
vulnérables, dont les personnes âgées et les personnes ayant
une maladie chronique. Par exemple, évitez de rendre visite
aux personnes hospitalisées, aux personnes hébergées dans
les centres d’hébergement de soins de longue durée ou dans
les résidences privées.
• Éviter le contact direct pour les salutations, comme les
poignées de main, et privilégier l’usage de pratiques
alternatives.
Chaque personne a un rôle à jouer afin de diminuer les risques de
propagation des virus.
Les masques ne constituent pas un outil de protection efficace pour la
population générale. Leur utilisation est plutôt indiquée pour les
patients chez qui une infection est suspectée ainsi que pour les
professionnels de la santé qui les soignent.
Si vous éprouvez de l’inquiétude ou de l’anxiété par rapport au
coronavirus, vous pouvez composer, sans frais, le 1 877 644-4545.
Symptômes et traitements
Les principaux symptômes de la COVID-19 sont les suivants :
• Fièvre
• Toux
• Difficultés respiratoires
Les symptômes peuvent être légers (similaires à un rhume) ou plus
graves (tels que ceux associés à la pneumonie et à l’insuffisance
pulmonaire ou rénale).
Dans de rares cas, la maladie peut mener à un décès. Les personnes
les plus à risque de complications sont les personnes
immunodéprimées, celles qui sont atteintes de maladies chroniques,
ainsi que les personnes âgées.
Traitement
Il n’existe pas de traitement spécifique ni de vaccin pour la COVID‑19.
Des traitements de soutien peuvent toutefois être prodigués.
La plupart des personnes atteintes de COVID‑19 se rétablissent par
elles-mêmes.
Pour obtenir des informations plus générales sur la COVID-19, il est
possible de consulter la page COVID-19 – Informations générales.
Couverture des services de santé fournis par des moyens de
télécommunicationPAGE 6
À compter du 13 mars 2020, les services de santé fournis par
correspondance ou par voie de télécommunication seront couverts par
la RAMQ. Cette couverture inclut, par exemple, une consultation avec
un médecin par téléphone.
Visites dans les hôpitaux, les CHSLD, les ressources
intermédiaires, les ressources de type familial pour les aînés et
les adultes vulnérables ainsi que dans les résidences privées
pour aînés
À compter du 14 mars 2020, les visites non essentielles dans les
hôpitaux, les CHSLD, les ressources intermédiaires, les ressources de
type familial visées et les résidences privées pour aînés seront
interdites afin de protéger les personnes les plus vulnérables ainsi que
les travailleuses et travailleurs du réseau de la santé et des services
sociaux.
Réseaux de l’enseignement et des services de garde
Le gouvernement du Québec a annoncé la fermeture, du
lundi 16 mars au vendredi 27 mars, de tous les services de garde
(CPE, services de garde subventionnés, non-subventionnés, en milieu
familial et non-régis) et des établissements d’enseignement (écoles
primaires et secondaires, centres de formation, établissements
d’enseignement privés, cégeps, collèges et universités).
Des mesures sont toutefois mises en place pour continuer d’offrir
des services de garde d’urgence aux parents qui travaillent dans le
réseau de la santé et des services sociaux ainsi que dans les services
essentiels.
Fermeture de commerces et d’endroits publics
Le gouvernement du Québec ordonne la fermeture, jusqu’au 30 mars
2020, des commerces et endroits publics suivants :
• Bibliothèques;
• Musées;
• Théâtres;
• Salles de spectacles;
• Piscines, spas, saunas et parcs aquatiques;
• Lieux récréatifs (stations de ski, parcs d’amusement, centres
de trampoline, etc.);
• Cinémas et arcades;
• Centres d’entraînement, salles de danse et centres de
spinning, de zumba et de yoga;
• Arénas;
• Centres de soccer intérieur;PAGE 7
• Zoos;
• Aquariums;
• Bars et discothèques;
• Restaurants offrant des buffets;
• Cabanes à sucre;
• Toutes autres installations à vocation similaire.
Le gouvernement du Québec demande aux propriétaires de
restaurants de limiter les clients à 50 % de la capacité des salles, soit
une table sur deux. Les restaurants de style buffet ainsi que les
cabanes à sucre devront cependant fermer leurs portes
temporairement.
Les commandes pour emporter, les livraisons et les services à l’auto
demeurent permis.
Tenue d’événements
Le gouvernement du Québec interdit tous les rassemblements
intérieurs de plus de 250 personnes.
Il est également fortement recommandé d’annuler les rassemblements
qui ne sont pas nécessaires afin de limiter les risques de propagation
du coronavirus.
Mesures à prendre pour les entreprises
Les employeurs sont invités à faire preuve de souplesse dans les
horaires de travail de leurs employés, de façon, par exemple, à limiter
les foules présentes dans le transport en commun aux heures de
pointe.
Lorsque possible, les employeurs sont également invités à favoriser le
télétravail pour leurs employés.
Des mesures seront annoncées prochainement pour soutenir les
entreprises qui ont des problèmes de liquidité liés aux impacts du
coronavirus.
Les entreprises qui livrent des marchandises au Québec en
provenance de l’étranger n’ont pas à demander à leurs employés de
se placer en isolement temporaire.
État d’urgence sanitaire
Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a adopté un décret qui
déclare l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire
québécois (PDF 19,36 Ko).
Cette mesure exceptionnelle octroie au gouvernement du Québec les
pouvoirs nécessaires pour mettre en place l’ensemble des mesuresPAGE 8
visant à assurer la protection de la santé de la population.
La ministre de la Santé et des Services sociaux et les établissements
de santé et de services sociaux pourraient, par exemple, procéder
sans délai à l’achat d’équipements ou conclure les contrats
nécessaires pour protéger la santé de la population.
Municipalités
Les municipalités qui ont des interrogations sur les mesures à mettre
en place sont invitées à visiter le site Web du ministère des Affaires
municipales et de l’Habitation.
Artisans, artistes, organismes et entreprises œuvrant dans le
milieu culturel
Les artisans et artistes ainsi que les organismes et les entreprises
œuvrant dans le milieu culturel sont invités à consulter la Foire aux
questions du ministère de la Culture et des Communications.
Ontario Voici les directives de la province d’Ontario sur la COVID-19 :
Province d’Ontario - Santé et Les coronavirus se propagent principalement d’une personne à une
bien-être autre par contact rapproché, par exemple à la maison, un lieu de
travail ou un centre de soins de santé. Il n’y a pas de vaccin disponible
Mise à jour le 8 mars 2020 pour protéger contre le nouveau coronavirus de 2019.
Le risque de maladie grave des employés peut être plus élevé s’ils ont
un système immunitaire affaibli. Cela peut être le cas pour :
• les personnes âgées
• les personnes atteintes de maladies chroniques (par exemple :
diabète, cancer, maladies cardiaques, rénales ou pulmonaires
chroniques)
Il existe des gestes de tous les jours qui facilitent la prévention de la
propagation des germes à l’origine des maladies respiratoires. Les
Ontariens doivent prendre ces mesures quotidiennes pour réduire
l’exposition au virus et protéger leur santé :
• se laver souvent les mains avec du savon et à l’eau ou utiliser
un désinfectant pour les mains à base d’alcool
• éternuer et tousser dans ses manches
• éviter de se toucher les yeux, le nez et la bouche
• éviter tout contact avec des personnes malades
• s’ils sont malades, rester chez eux
Si les employés se rendent dans une région où des cas de coronavirus
ont été signalés, ils doivent éviter :
• les endroits à risque élevé, comme les fermes, les marchés
d’animaux vivants et les endroits où a lieu l’abattage
d’animauxPAGE 9
• tout contact direct avec des animaux (vivants ou morts), y
compris avec des porcs, des poulets, des canards et des
oiseaux sauvages
• les surfaces contaminées par des excréments ou des
sécrétions d’animaux
Les employés qui reviennent de la province de Hubei (Chine), ou
d’Iran, régions pour lesquelles il est recommandé aux voyageurs de
s’isoler volontairement, doivent :
• contacter le bureau de santé publique de leur région dans les
24 heures de leur arrivée au Canada
• rester chez eux et éviter tout contact étroit avec d’autres
personnes, y compris celles de leur foyer, pendant 14 jours à
partir de la date à laquelle ils ont quitté la province de Hubei
(Chine) ou l’Iran
• communiquer avec Télésanté Ontario au 1 866 797-0000 ou le
bureau de santé publique de leur région s’ils présentent des
symptômes du nouveau coronavirus de 2019
Les employés qui reviennent d’endroits qui font l’objet d’un
avertissement pour la COVID-19 doivent :
• se surveiller pour détecter tout symptôme du nouveau
coronavirus de 2019 pendant 14 jours après avoir quitté une
région touchée
• communiquer avec Télésanté Ontario au 1 866 797-0000 ou le
bureau de santé publique de leur région s’ils présentent des
symptômes du nouveau coronavirus de 2019
Alberta : Les représentants de la santé publique de l’Alberta recommandent de
prendre les mesures suivantes à titre de précaution :
Alberta Health Services
• Il est recommandé aux employés qui ont fait une croisière
Publication du 8 mars 2020 Grand Princess ou ont visité l’Iran ou la province de Hubei en
Chine dans les 14 derniers jours, de s’isoler volontairement
pendant un délai de deux semaines après cette visite. Cette
recommandation tient même s’ils se sentent bien.
• Les employés devraient se placer en isolement et appeler
Health Link 811 pour connaître les précautions additionnelles
et passer un test s’ils ont voyagé n’importe où à l’extérieur du
Canada et ont vécu l’une des situations suivantes :
o contact avec une personne chez qui le nouveau
coronavirus est soupçonné ou confirmé
o présence dans un établissement de santé dans un pays
touché
o symptômes tels que la toux ou la fièvrePAGE 10
Si un employé ne répond pas aux critères d’exposition ci-dessus, il n’a
pas besoin de s’absenter du travail et n’a pas besoin d’un test ou d’un
billet du médecin pour se présenter au travail.
Colombie-Britannique À l’heure actuelle, WorkSafeBC informe les employeurs et les
travailleurs que des précautions spéciales pour la COVID-19 ne sont
WorkSafe BC pas nécessaires au-delà des mesures recommandées pour prévenir
les virus respiratoires communs tels que l’influenza.
Publication du 6 mars 2020
Ces mesures comprennent ce qui suit :
• Se laver les mains fréquemment, et toujours après avoir
toussé, éternué ou s’être mouché.
• Se laver les mains avec du savon et de l’eau pendant au
moins 20 secondes ou, si de l’eau et du savon ne sont pas
disponibles, utiliser un désinfectant à mains à base d’alcool.
• Éviter de se toucher les yeux, le nez et la bouche avec les
mains non lavées.
• Éviter les contacts étroits avec des gens malades.
• Nettoyer et désinfecter fréquemment les objets et surfaces
touchés.
En outre, il est recommandé aux travailleurs de la santé d’appliquer
continuellement des mesures appropriées de prévention et de contrôle
des infections, y compris l’hygiène des mains, le port d’équipement de
protection personnel approprié, dont des masques et une protection
oculaire, lorsqu’ils évaluent des patients atteints d’une maladie
respiratoire, et de faire une évaluation des risques avant de fournir des
soins.
Fédéral : Gouvernement du Les employeurs et les employés ont un rôle à jouer pour réduire la
Canada propagation de l’infection. L’Organisation mondiale de la santé offre
d’autres renseignements sur la préparation des lieux de travail à la
Mise à jour le 8 mars 2020 COVID-19 (PDF – en anglais seulement).
Conseils généraux
• Communiquer avec les employés pour les sensibiliser au
COVID-19.
• Envisager la fermeture des aires communes où les gens
entrent fréquemment en contact entre eux et avec des objets
partagés.
• Accroître la distance entre les bureaux et les postes de travail
ainsi qu’entre les employés et les clients (distance idéale de
2 mètres). Les barrières physiques comme les cubicules ou
les fenêtres en Plexiglas sont une autre bonne façon
d'augmenter la distance entre les personnes.
Hygiène
• Encourager les employés à se laver fréquemment les mains, à
respecter les règles d'hygiène en cas d'éternuement ou dePAGE 11
toux et à rester à la maison lorsqu'ils sont malades. Envisager
de fournir des mouchoirs additionnels si une personne venait à
présenter des symptômes de la COVID-19.
o En cas d'apparition de symptômes de la COVID-19,
l'employé devrait être immédiatement isolé des autres
et renvoyé chez lui par un moyen autre que le
transport en commun, si possible.
• Augmenter la fréquence du nettoyage à au moins deux fois
par jour, en accordant une attention particulière aux surfaces
fréquemment touchées, comme : les mains courantes, les
bureaux, les téléphones, les objets de cuisine, les ordinateurs,
les caisses enregistreuses, les boutons d’ascenseur et les
tables et menus de restaurant.
• Offrir un accès à des aires pour le lavage des mains et placer
des distributeurs de désinfectant pour les mains dans des
endroits bien en vue dans le lieu de travail, si possible.
Modalités de travail flexibles et congés de maladie
• Dans la mesure du possible, adapter les politiques de façon à
réduire les contacts sociaux, en adoptant des mesures telles
que : l'horaire de travail variable, l'étalement de l'heure de
début de la journée de travail, les ententes de télétravail,
l'utilisation du courriel et de la téléconférence.
• Assouplir les politiques en matière de congés de maladie pour
permettre aux employés de s'isoler volontairement lorsqu'ils
sont malades. Cette mesure inclut la suspension de
l'obligation de présenter des notes médicales et allège les
pressions sur le système de soins de santé déjà surchargé.
• Se préparer à une hausse de l'absentéisme pour des raisons
de maladie chez les employés ou des membres de leur famille
ou de fermetures d'école. Consulter le plan de continuité des
activités pour déterminer comment maintenir les principales
fonctions opérationnelles en cas d'absentéisme élevé.
• Évaluer le besoin d'offrir une formation polyvalente aux
employés pour qu'ils puissent être fonctionnels dans les
postes clés.
Voyages d’affaires
• En ce qui concerne les voyages d'affaires, consultez les plus
récents renseignements sur les zones touchées ainsi que les
avis aux voyageurs. Évaluez les risques et les avantages des
voyages d'affaires prévus. Il peut être préférable pour la santé
et la sécurité de vos employés qu'ils assistent aux réunions de
façon virtuelle.
• Les voyageurs de retour de régions touchées après un voyage
d'affaires à l’étranger devraient demeurer attentifs à
l'apparition de symptômes. Les employés doiventPAGE 12
communiquer avec l'autorité en matière de santé publique de
leur province ou de leur territoire.
• Enfin, l’administratrice en chef de la santé publique du Canada
vient de déconseiller les voyages touristiques ou les voyages
sur des navires de croisière pour le moment.
Fermeture
Les fermetures de lieux de travail pourraient être envisagées dans des
cas exceptionnels et seront fondées sur une évaluation du risque. Une
fermeture pourrait notamment se produire si de nombreux employés
doivent prendre congé pour éviter la propagation de la COVID-19.
En outre, les employeurs partout au Canada devraient étudier la question de la rémunération des employés si ceux-ci
ne peuvent pas se présenter au travail en raison d’une quarantaine suite à un diagnostic, une quarantaine volontaire
ou d’autres raisons liées au coronavirus. Lorsque vous étudiez cette question, cherchez à trouver un équilibre entre les
obligations parfois contradictoires en matière de santé et sécurité, les répercussions des droits de la personne et les
questions de protection des renseignements personnels des employés. À cet effet, les employeurs seraient bien avisés
d’envisager ce qui suit :
• Réaménager les horaires de travail, avec rémunération, si possible
• Modifier les politiques pour permettre aux employés de se prévaloir de jours de maladie et de vacances et de
tout autre congé prévu dans un contrat ou une convention collective
• Encourager les employés à s’informer de tout allègement prévu par le gouvernement fédéral pour les
employés qui ne peuvent pas travailler
• Encourager les employés à consulter leur assureur et leur professionnel de la santé qualifié à envisager un
congé d’invalidité à court terme.
• Les employés qui voyagent devraient communiquer avec leur fournisseur d’avantages sociaux pour déterminer
si celui-ci offre une protection pour les frais médicaux encourus à l’étranger, dans des pays « à risque », étant
donné que certains assureurs pourraient refuser d’offrir une protection dans ces régions.
Les employeurs sont invités à demeurer vigilants face à cette situation qui évolue. Nous vous tiendrons informés au fur
et à mesure que de nouveaux renseignements et des pratiques exemplaires seront annoncés.
John Mastoras
Chanelle Wong
Crystal Li
Danielle Emmett
Charles-Émile Morin
Stéphane Erickson
Les auteurs désirent remercier Catherine Cliff, stagiaire, pour son aide dans la préparation de cette actualité juridique.PAGE 13 Pour plus de renseignements sur le sujet abordé dans ce bulletin, veuillez communiquer avec l’un des avocats mentionnés ci-dessous : > Daniel Leduc Montréal +1 514.847.4472 daniel.leduc@nortonrosefulbright.com > Heather Cameron Ottawa +1 613.780.8627 heather.cameron@nortonrosefulbright.com > Jean-Sébastien Cloutier Québec +1 418.640.5046 jean-sebastien.cloutier@nortonrosefulbright.com > John Mastoras Toronto +1 416.216.3905 john.mastoras@nortonrosefulbright.com > Lindsay A. Mullen Calgary +1 403.267.8394 lindsay.mullen@nortonrosefulbright.com > Taryn Mackie Vancouver +1 604.641.4877 taryn.mackie@nortonrosefulbright.com Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l., Norton Rose Fulbright LLP, Norton Rose Fulbright Australia, Norton Rose Fulbright South Africa Inc. et Norton Rose Fulbright US LLP sont des entités juridiques distinctes, et toutes sont membres du Verein Norton Rose Fulbright, un Verein suisse. Le Verein Norton Rose Fulbright aide à coordonner les activités des membres, mais il ne fournit aucun service juridique aux clients. Les mentions de « Norton Rose Fulbright », du « cabinet », du « cabinet d’avocats » et de la « pratique juridique » renvoient à un ou à plusieurs membres de Norton Rose Fulbright ou à une de leurs sociétés affiliées respectives (collectivement, « entité/entités Norton Rose Fulbright »). Aucune personne qui est un membre, un associé, un actionnaire, un administrateur, un employé ou un consultant d’une entité Norton Rose Fulbright (que cette personne soit décrite ou non comme un « associé ») n’accepte ni n’assume de responsabilité ni n’a d’obligation envers qui que ce soit relativement à cette communication. Toute mention d’un associé ou d’un administrateur comprend un membre, un employé ou un consultant ayant un statut et des qualifications équivalents de l’entité Norton Rose Fulbright pertinente. Cette communication est un instrument d’information et de vulgarisation juridiques. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme un exposé complet du droit ni comme un avis juridique de toute entité Norton Rose Fulbright sur les points de droit qui y sont discutés. Vous devez obtenir des conseils juridiques particuliers sur tout point précis vous concernant. Pour tout conseil ou pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à votre responsable habituel au sein de Norton Rose Fulbright. © Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. 2020
Vous pouvez aussi lire
