AGREMENT NATIONAL SERVICE CIVIQUE
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DOSSIER SUIVI PAR : MARIE MAZAN
Tél. ligne directe : 02.41.26.26.29
Email : 6200000.dev@ffhandball.net
AGREMENT NATIONAL
SERVICE CIVIQUE
Fédération Française de Handball
Territoire des Pays de la Loire
NOTICE POUR ACCUEILLIR
UN VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE
2022 - 2023
Qu’est-ce que le service civique ?
C’est un engagement volontaire au service de l’intérêt général ouvert aux 16-25 ans, élargi à 30 ans aux
jeunes en situation de handicap. Accessible sans condition de diplôme, le Service Civique est indemnisé
et s’effectue en France ou à l’étranger.
L’accueil d’un volontaire en Service Civique doit être pensé avant tout comme la rencontre entre un
projet relevant de l’intérêt général (votre projet associatif) et le projet personnel d’engagement d’un
jeune. Les volontaires en Service Civique doivent intervenir en complément de l’action de vos salariés
et/ou bénévoles, sans s’y substituer. Ainsi, les missions de Service Civique doivent permettre
d’expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier
l’effet bénéfique d’actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité
du service à la population déjà rendu par vos salariés et/ou bénévoles.
L’agrément FFHB
La FFHB a reçu un agrément national et le met au service des ligues, des comités et des clubs.
En Pays de la Loire, la ligue est habilitée par la FFHB pour la gestion du dispositif sur le territoire.
Comment faire ?
Si vous souhaitez mettre en place un projet d’accueil, merci de lire cette notice, de compléter ensuite
le tableau de mission, et de contacter la personne référente de votre Comité Départemental qui vous
guidera dans l’élaboration de votre demande avant de la valider.
Personnes ressources par département
Loire Atlantique : Anne Gauthier – 6244000.agauthier@ffhandball.net – 07-86-52-87-49
Maine et Loire : Jéromine Portier – jeromineportier@gmail.com – 06-19-63-37-67
Mayenne : Emmanuelle Guyomarch – 6253000.eguyomarch@ffhandball.net – 06-22-50-11-33
Sarthe : Jean-Philippe Aubry – jphyaubry@free.fr - 06-34-18-85-75
Vendée : Claude Delhomme – claudelhomme@laposte.net – 06-33-05-11-13
Ligue de Handball des Pays de la Loire
2 Rue Guynemer – 49500 Segré en Anjou bleu
Tél : 02.41.26.26.26
@ : handballpaysdelaloire@wanadoo.fr – Site : www.handball-paysdelaloire.fr
N° Siret : 316.316.678.000.36 – N° APE : 9312 ZDOSSIER SUIVI PAR : MARIE MAZAN
Tél. ligne directe : 02.41.26.26.29
Email : 6200000.dev@ffhandball.net
Les critères et les obligations
- Une structure pourra accueillir 1 ou 2 volontaires maximum.
- Une mission pourra débuter à partir du 1Er SEPTEMBRE 2022 jusqu’au 1er JANVIER 2023 Pour
cela, l’ébauche de projet (tableau de mission) devra être envoyée 3 semaines avant la date de
début souhaitée.
- Le nombre de mois du projet d’accueil est de 10 à 6 mois, en fonction de la date de début de
mission.
- Le volume horaire est toujours de 24h par semaine.
- Certaines missions sont préconisées en fonction du thème choisi.
- Si le volontaire se trouve en situation d'aide à l’animation HANDBALL dans sa structure d’accueil
(le club par exemple), avec un public licencié ou non licencié, il faut que :
o Ce ne soit jamais en autonomie,
o Ce ne soit pas en responsabilité du groupe,
o Ce soit sur un groupe âgé de moins de 13 ans (de BabyHand à -12 ans) qui découvre
l'activité (pas de recherche de performance),
o Cela représente 10h maximum par semaine.
Pour des raisons de volume horaire incompatible
L’activité totale du jeune (étude + emploi + service civique) ne doit pas dépasser 48h par semaine.
(Exemple de dépassement : 24h service civique + 35h travail = 59h impossible !)
En conséquence,
- Une structure ne peut accueillir un Lycéen, sauf s’il est en décrochage scolaire (ne pas être
inscrit au lycée).
- Une structure ne peut plus accueillir d’étudiants qui sont en BTS ou dans une formation en
alternance telle que BPJEPS, DEJEPS, Titre IV, Titre III etc… Le BAFA, par exemple, est possible
et doit être inscrit dans « autres formations » dans le « tableau de mission » ci-après.
- Une structure peut accueillir d’autres étudiants, mais attention à bien s’assurer que leur
planning est compatible avec un service civique (privilégier les étudiants qui ont 24h de cours
maximum).
- Enfin, Les étudiants volontaires en Service Civique peuvent bénéficier d’une modulation de leur
durée hebdomadaire d’engagement afin de pouvoir concilier au mieux leur mission avec leurs
études (dans le respect du minimum de 24 heures par semaine sur la durée globale leur
mission).
- Une structure peut accueillir un salarié d’une autre structure, ou d’une entreprise, à condition
que ce dernier puisse effectuer les 24h de service civique et que son contrat de travail ne
dépasse pas 24h maximum (une structure ne peut donc pas accueillir de salarié à temps plein).
Ainsi, dans la « Fiche Mission », sur le planning type, il faudra ajouter les horaires prévisionnels ci-après :
Si le jeune est BENEVOLE AU CLUB ; Si le jeune ETUDIE ou TRAVAILLE ; Si le jeune est JOUEUR.
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Missions
Certaines missions sont préconisées en fonction des thèmes. D’autres missions sont proposées et
permettent de donner plus d’idées sur les missions à confier aux jeunes.
Très important à retenir : un volontaire doit amener un « plus » au club.
Repère : s’il n’est pas là, les activités quotidiennes du club peuvent quand même se dérouler.
Formations obligatoires du volontaire
Le volontaire devra participer à :
• Une formation PSC1. S’il a passé cette formation il y a moins de 18 mois, à la date du début de
son contrat, il ne sera pas obligé de la refaire, sinon il devra la repasser. Le club percevra une
subvention de 60€ (après avoir justifié le paiement)
• Une formation civique et citoyenne. Le club percevra une subvention équivalente au prix de la
formation (100€)
Formation Tuteur
La loi égalité et citoyenneté de Janvier 2017 précise que les tuteurs doivent être formés à cette
fonction : présentation formation tuteur / site dédié à cette formation http://www.tuteurs-service-
civique.fr/ Vous pouvez vous renseigner auprès de la DDCS ou auprès de l’association Unis Cité ou de la
ligue de l’enseignement. Votre ligue régionale handball propose peut-être cette formation.
Vous pouvez vous renseigner auprès du référent de votre Comité, de la DDCS ou auprès de l’association
Unis Cité ou de la ligue de l’enseignement.
Suivi
La feuille d’attestation de paiement mensuelle et attestation de présence signée par les volontaires
(107,58€) est à renvoyer tous les trimestres à la personne en charge de la partie administrative
(6200000.dev@ffhandball.net) service civique
Bilan nominatif
Certificat médical d’aptitude au service civique
Une visite médicale préalable à la signature du contrat est obligatoire. Le volontaire doit la faire auprès
de son médecin traitant et demander un certificat médical avec la mention apte à effectuer une mission
de Service Civique.
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Un volontaire ne peut pas faire les missions ci-dessous
- ENTRAINEMENT / COACHING
o Animer et/ou manager une pratique sportive seul
o Animer des séances de Handball avec des licencié(e)s faisant partie d’équipe du club
âgés de 13 ans et plus (Il pourra aider à l’animation des pratiques « Sport santé Handfit »
et/ou « Sport handicap HandEnsemble » sur un public de tout âge)
o Intervenir seul durant des stages (exemple : vacances scolaires. Pour rappel, un
volontaire ne compte pas dans le nombre d’encadrants minimum d’accueil de mineurs)
- COMMUNICATION
o Effectuer les missions d’un « chargé de communication » du club : création du site
internet, effectuer la mise à jour du site, création de supports, démarchage partenaires,
organisation de soirées partenaires, etc… (Il peut communiquer sur les actions en
rapport avec les thématiques des missions service civique).
o Avoir des actions, tâches vers les partenaires privés, sponsors.
o Avoir des actions, tâches dans le cadre des salons VIP, partenaires financiers… (même
occasionnellement).
- ARBITRAGE / OFFICIEL DE TABLE
o Animer la commission d’arbitrage, effectuer des suivis, arbitrer (dans le cadre de son
service civique) tenir les tables de marque.
- AUTRE
o S’occuper de la buvette / Gérer le matériel / Nettoyer la salle
o Conduire un véhicule seul en transportant un groupe (Il ne peut pas être responsable
d’un groupe, donc même si c’est son propre véhicule, dans le cadre de sa mission, il doit
être accompagné du responsable du groupe dans le même véhicule)
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PIECES A JOINDRE AU DOSSIER
Handball et citoyenneté – Territoire des Pays de la Loire
2021-2022
Dès le début de votre démarche, pensez à réunir les documents ci-dessous, que vous remettrez à votre
référent en même temps que le tableau de mission pour validation :
Pour tous les jeunes :
1- RIB de la structure d’accueil
2- RIB du jeune
3- Carte d’identité lisible recto verso du jeune
4- Carte vitale du jeune (ou attestation au nom du jeune)
5- Certificat médical d’aptitude à réaliser les missions de service civique
6- Attestation sur l’honneur (modèle dans la fiche mission)
7- Attestation responsabilité civile de la structure d’accueil
Si un jeune est boursier (à partir de l’échelon 0 bis) : joindre l’attestation de bourse
Si le RIB est au nom des parents, fournir aussi :
8- Procuration avec date de naissance et email des parents
9- Carte d’identité recto verso des parents
Si le jeune est mineur, fournir aussi :
10- Autorisation parentale signée des parents
11- Nom, Prénom, date de naissance et email des parents
12- Livret de famille (copie ensemble page parents et page enfants)
Si le jeune n’a pas la nationalité Française, fournir une des pièces suivantes :
- une pièce justifiant de votre nationalité d’un état membre de l’Union européenne ou de l’espace
économique européen
- un titre de séjour régulier en France effectif depuis plus d’un an
- un titre de séjour régulier en France effectif sans condition de durée si vous possédez le statut
d’étudiant étranger, de réfugié ou si vous êtes bénéficiaire de la protection subsidiaire
- Les étrangers possédant une carte de séjour pluriannuelle générale délivrée après un premier
document de séjour sont également éligibles au dispositif
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Sites et Documents utiles
Autres ressources utiles Agence Service Civique et FFHandball
Site Agence du Service Civique
Guide des organismes d’accueil
Livret d’accueil
Référentiel de missions SC
Barème des indemnités
Guide du volontaire en Service Civique
Référentiel des thèmes de la formation civique et citoyenne
Information PSC1
Trame planning volontaire
Attestation de responsabilité civile 2022-2023
Texte décrets étudiants Boursiers
Mesures visant à faciliter l’engagement des étudiants en Service Civique
Prime Inflation
Engagement Label Génération 2024
Communication
Les outils de communication du dispositif Service Civique FFHandball
2022-2023 sont en cours de réalisation au moment de l’envoi de ce
document et vous seront transmis dès que possible.
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