Aides publiques & financement - DOING BUSINESS IN FRANCE - Business France
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BUSINESSFRANCE.FR 20 1 8 -20 1 9
Aides
publiques
financement
financement
Aides publiques &
DOING BUSINESS
IN FRANCEAIDES PUBLIQUES & FINANCEMENT
Sommaire
01
Les fondamentaux......................................................................................................................4
02
Accompagner votre projet d’investissement....................................................... 24
03
Choisir la France pour reprendre des activités............................................... 34
04
Recruter et former vos salariés.................................................................................... 46
05
Soutenir vos programmes de R&D et vos projets innovants................. 56
06
Encourager les investissements pour protéger l’environnement.......66
07
Développer votre projet de startup.............................................................................74
2 3AIDES PUBLIQUES & FINANCEMENT
1
Les
fondamentaux
Les guides pratiques « Doing Business
in France » ont vocation à vous informer
sur tous les aspects juridiques, fiscaux
et sociaux de votre implantation et du
fonctionnement de votre filiale en France.
#1 Business France, l’agence au service Ils vous apportent une information fiable,
des investisseurs étrangers en France
claire et précise afin de transformer
#2 Un programme de réformes ambitieux d’excellents projets en réussite.
#3 Soutenir votre projet en France
#4 Toutes les aides publiques en un coup d’œil
#5 Qui solliciter selon l’étape de mon projet ?
#6 Se financer sur la place de Paris
#7 Qui sont les principaux acteurs ?
4 5AIDES PUBLIQUES & FINANCEMENT
#1 BUSINESS FRANCE, VOS INVESTISSEMENTS EN FRANCE
L’AGENCE AU SERVICE businessfrance.fr
DES INVESTISSEURS INFORMER ACCOMPAGNER
ÉTRANGERS EN FRANCE Vous informer sur
l’environnement des affaires pour
Vous proposer
des opportunités
une prise de décision éclairée d’investissement
Exporter - Investir - S’internationaliser
CONNECTER GUIDER
Vous connecter à toutes Vous présenter les
les régions françaises pour vous atouts sectoriels de
permettre de prendre la meilleure la France et la force
décision de localisation en France de ses écosystèmes
Simplifier et Connect -
accélérer la réalisation Fast-track - Succeed
de vos projets À toutes les étapes du projet, les équipes
de Business France font agir leur réseau L A M O B I L I T É D E VO S TA L E N T S E N F R A N C E
Business France met gratuitement à votre welcometofrance.com
de partenaires publics, privés, nationaux
disposition un accompagnement sur-mesure
et régionaux, pour en faciliter et accélérer
et confidentiel pour réussir votre implantation
la réalisation. GUIDER
en France, quels que soient vos projets :
- découvrir les atouts de la France, Leur objectif : Anticiper les démarches avec
un rétroplanning dédié
- planifier un nouvel investissement, la réussite des projets d’investissement.
- accroître votre présence sur des sites existants,
Leur motivation :
- trouver des partenaires industriels
la satisfaction des investisseurs d’avoir
ou technologiques,
choisi la France dans leur stratégie
- évaluer des opportunités d’acquisition
d’investissement international.
ou des investissements financiers.
INFORMER ACCOMPAGNER
Pour réaliser vos investissements en France : Titre de séjour Une équipe dédiée
businessfrance.fr Fiscalité personnelle spécialisée en mobilité
Protection sociale internationale
Pour faciliter l’installation de vos talents en France : Vie quotidienne
welcometofrance.com
6 7AIDES PUBLIQUES & FINANCEMENT
CHOOSE FRANCE ! #2 UN PROGRAMME
Le sommet DE RÉFORMES AMBITIEUX
de l’attractivité
150 dirigeants de multinationales
Transformer Encourager les
de secteurs variés se sont engagés
dans des projets d’investissement notre modèle social investissements
à hauteur de 3,5 milliards d’euros Redonner de la flexibilité aux Un nouvel environnement fiscal
entreprises et édifier une société pour encourager l’investissement
à l’occasion de Choose France, de compétences par la formation, et l’emploi.
sommet de l’attractivité de la France qui l’orientation, l’insertion professionnelle
s’est tenu à Versailles le 21 janvier 2019 et l’accompagnement des talents
dans les filières.
autour du président de la République.
Ce sommet a été l’occasion de valoriser
l’attractivité de la France, de mettre
en valeur ses territoires et de confirmer
la trajectoire des réformes économiques Soutenir
en soutien à l’investissement Favoriser les industries
et à la croissance des entreprises. la croissance du futur
et l’innovation Un grand plan d’investissement
pour investir dans les technologies
Un plan d’action pour la croissance de demain.
et la transformation des entreprises
pour donner à celles-ci les moyens
d’innover, de se transformer,
de grandir et de créer des emplois.
Une transformation ambitieuse
de l’action publique et de la
réglementation pour simplifier
et reconnaître un droit à l’erreur.
8 9AIDES PUBLIQUES & FINANCEMENT
#3 SOUTENIR VOTRE VOUS GUIDER DANS
PROJET EN FRANCE LA RÉUSSITE DE VOTRE PROJET
N OT R E
VO S AC T I O N S
A C C O M PA G N E M E N T
Présenter mon projet Analyser votre projet
à Business France
- Cibler les aides actionnables
Exprimer mes besoins
- Vous informer des modalités
et mes attentes
Sélectionner les outils
- S’assurer de la pré-éligibilité
Transmettre de votre projet
et ses partenaires sécurisent les différents auprès des financeurs
Identifier
un business plan détaillé
critères et seuils d’éligibilité, les calendriers et - Établir la liste de
vos dépenses éligibles
les modalités des demandes d’aides publiques
Mon projet est-il éligible afin d’augmenter vos chances de succès.
Mettre en relation avec
à un programme d’aide ?
les financeurs
Avant de commencer, déterminez si votre - Vous connecter avec
Connecter
Rencontrer les financeurs
projet pourra bénéficier d’un accompagnement les bons interlocuteurs
Présenter mon projet
public. Business France et ses partenaires sont - Vous accompagner
Comment remplir ma demande ? lors de la présentation
à vos côtés pour réaliser une évaluation de
de votre projet
votre projet et vous informer sur les dispositifs Vos demandes doivent être motivées afin
d’aides existants. d’emporter l’adhésion à votre projet des
organismes instructeurs. Business France Préciser mon projet Valider l’éligibilité de votre
projet, le respect des seuils
vous guide vers un contenu de qualité.
Sécuriser
Formaliser ma demande et les dépenses éligibles
Qui sont les acteurs ?
Comment trouver le programme
d’aide le plus pertinent ? Re n co n t re r le s b o n s in te r lo cu te urs.
Déposer ma demande Instruire votre demande
Sur la base d’une évaluation de votre projet Business France et ses partenaires facilitent
Examen du business plan,
(nature, coûts, impacts, secteurs d’activité…), et coordonnent les contacts auprès des Échanger avec effet de levier de l’aide,
organismes publics français chargés de l’organisme instructeur impact économique
Business France définit avec vous, en
coordination avec les acteurs nationaux et soutenir les projets des investisseurs :
ses partenaires régionaux, un diagnostic des ministères, collectivités locales et agences
aides publiques pertinentes (nature, intensité, publiques.
Signer la convention Attribuer l’aide
plafond…) selon l’étape de développement de d’attribution de l’aide et le versement
Et si mon projet ne remplit pas les critères
votre projet. Justifier des investissements des fonds selon
d ’ un d is p o s it if d ’a id e e n p a r t iculie r ? et des créations d’emploi les modalités prévues
Quels critères mon projet Business France recherche les autres dispositifs
doit-il remplir ? auxquels votre projet peut prétendre et
Selon la taille de votre entreprise, la finalité et identifie les leviers de simplification.
la localisation de votre projet, Business France
Business France et ses partenaires régionaux Financeurs publics
10 11AIDES PUBLIQUES & FINANCEMENT
#4 TOUTES
LES AIDES PUBLIQUES S’orienter de taille intermédiaire [ETI] ou PME) doivent
également être prises en compte pour
EN UN COUP D’ŒIL selon la finalité l’identification des soutiens publics possibles.
de votre projet Vérifier la taille
du bénéficiaire de l’aide
Les dispositifs
d’aides publiques au niveau du groupe d’entreprises en
consolidant les effectifs et les résultats des
se déclinent en fonction de la finalité du
entreprises juridiquement liées.
projet (investissement productif, recherche,
Vous pouvez vous référer au guide PME
développement et innovation, formation, etc.).
édité par la Commission européenne.
- Investir et développer mon activité en France
- Reprendre une entreprise en difficulté en
France
- Soutenir mes programmes de R&D et mes J’ai un projet !
projets innovants
- Recruter et former mes salariés Je sollicite Business France et je consulte le
À savoir avant Respecter - Investir pour protéger l’environnement répertoire des aides publiques aux entreprises
- Développer ma startup [ In French only ].
de commencer l’incitativité
La localisation (zones prioritaires Base d’information de référence sur les dispositifs
Les dispositifs d’aides publiques sont encadrés L’attribution d’une aide par un acteur public d’aménagement du territoire ou non) d’aide et d’accompagnement aux entreprises, le
par la réglementation communautaire doit avoir pour effet de soutenir une activité de l’investissement ainsi que la taille répertoire permet une recherche par commune,
qui s’applique de manière uniforme à ou d'accélérer un programme d’investissement de l’entreprise (grande entreprise, entreprise selon le projet et le profil du demandeur.
l’ensemble des pays de l’Union européenne. porté par une entreprise. La demande doit être
Cette réglementation a pour but de ne pas préalable à la réalisation de l’investissement
fausser la concurrence entre les entreprises et à tout démarrage des travaux (id est tout
par l’attribution d’aides à certains acteurs engagement juridiquement contraignant pour
économiques au détriment de leurs concurrents. l’entreprise comme la signature d’un bon de
Q U E L L E E S T L A TA I L L E
commande, d’un bail, d’un compromis de vente). DE MON ENTREPRISE ?
La transposition française de cette EFFECTIF CHIFFRE
réglementation vise à proposer des (PERSONNES) D ’ A F FA I R E S
Le bénéficiaire fait
interventions publiques compatibles avec le une demande d’aide
cadre communautaire pour garantir la sécurité qui contient au minimum 50 millions €
juridique des investisseurs. Elle vise également GRANDE
les informations >2 5 0 ENTREPRISE
ou total du bilan annuel
à orienter les ressources publiques de la France suivantes : < 43 millions €
vers des mesures favorisant la croissance des
territoires et la compétitivité des entreprises, - le nom et la taille de l’entreprise ;
tout en préservant l’intégrité du marché intérieur. - une description du projet, de sa durée
PETITE ET 50 millions €
Les taux maximums d’intervention fixés
et de sa localisation ;AIDES PUBLIQUES & FINANCEMENT
DE QUELLES FORMES COORDONNER LES DIFFÉRENTS
D ’A I D E S P U B L I Q U E S N I V E A U X D ’A I D E S
PEUT BÉNÉFICIER
MON PROJET ?
Vous êtes éligible à un ensemble d’aides publiques
en France dans la mesure où vous y créez une structure juridique
et possédez un compte bancaire.
Subvention Avance remboursable / Prêts à taux réduit COMITÉ DES FINANCEURS
Prêt d’honneur /
De quoi s’agit-il ? Prêt à taux zéro De quoi s’agit-il ?
Aide financière non Complément de trésorerie.
remboursable fonction du De quoi s’agit-il ?
Qui sont les acteurs ?
montant de l’investissement Complément de trésorerie pour
- Bpifrance (prêt éco-énergie)
et de la création d’emploi. une entreprise facilitant l’octroi
de prêt bancaire. Ne nécessite
Qui sont les acteurs ? pas une garantie.
- CGET (Prime d’aménagement
Dans certains cas, l’avance Cofinancement
du territoire)
remboursable se transforme. et garanties
- ADEME EUROPÉEN
- collectivités territoriales Qui sont les acteurs ? De quoi s’agit-il ?
Banque
(abondement de la PAT, Garantie aux banques
- DGE (ARI) européenne
aides à l’immobilier) pour un effet de levier. N AT ION A L
- Bpifrance d ’ i nv e s t i s s e m e n t
Qui sont les acteurs ? Ministères RÉGIONAL
- collectivités territoriales
- Bpifrance Commission
européenne Opérateurs Ré g i o n s LOCAL
Exonération
publics Opérateurs Communautés
De quoi s’agit-il ? Crédit d’impôt régionaux
Intervention en capital de communes
Réduction d’impôt en cas
De quoi s’agit-il ? Investissement
de création d’activité et De quoi s’agit-il ? Municipalités
matériel Investissement matériel
dans certains cas de reprise Réduction d’impôt donnant
Prise de participation Innovation Emploi & formation Métropoles
d’entreprise en difficulté. lieu à remboursement en cas Investissement matériel
Infrastructures Innovation
de déficit. Qui sont les acteurs ? Emploi & formation
Export
Qui sont les acteurs ? - CDC Prises de Innovation
- ministère en charge Qui sont les acteurs ? participation Prises de participation Export
- Sociétés de capital-risque Investissement matériel,
de l’Économie - ministère en charge Appels à projets Appels à projets
des collectivités territoriales Avances remboursables Infrastructure
(impôt sur les sociétés) de l’Économie Prêts Crédits d’impôts & immobilier
- Bpifrance (Fonds SPI) Subvention Primes et subventions
- collectivités territoriales - ministère en charge Exonérations fiscales Emploi & formation
de la Recherche Garanties Innovation
(impôts locaux sous réserve Prises de participation
Prêts
d’une délibération locale) - ministère en charge du Travail Financement des Crédit-bail
actions de formation Aménagement de terrain
Avances remboursables
Exonérations de
contributions locales
14 15AIDES PUBLIQUES & FINANCEMENT
#5 QUI SOLLICITER #6 SE FINANCER
SELON L’ÉTAPE SUR LA PLACE
DE MON PROJET ? DE PARIS
Avec plus de 500 acteurs financiers,
Paris se positionne comme la première place
européenne pour la présence de banques Ouvrir un
étrangères et d’institutions financières.
compte bancaire
Les banques françaises se situent aux
premiers rangs en Europe et au plan Quelle est la démarche
international avec quatre banques françaises d’ouverture de compte
parmi les 20 plus grands acteurs mondiaux. en banque ?
FINANCEMENT FINANCEMENT RECRUTER
M AT É R IE L INTERVENTION & FORMER 60 % du financement de l’économie En parallèle de l’immatriculation de
CGET E N CA P I TA L Pôle emploi proviennent des banques. Les crédits aux votre entreprise, vous devez entamer
DGE Caisse des Dépôts entreprises représentent 978 milliards d’euros les démarches d’ouverture d’un
Collectivités
et Consignations territoriales (Banque de France, avril 2018). compte professionnel. Cela vous
Collectivités
territoriales Banque européenne Opérateurs permettra d’obtenir un RIB, et ainsi de
L’accès des PME au financement bancaire est
d’investissement de compétences faciliter certaines de vos démarches
élevé. 96 % des PME ont obtenu satisfaction
Bpifrance administratives. Pour cela, il faudra
pour les crédits d’investissement demandés.
Fonds régionaux Les taux sont favorables aux projets des PME notamment fournir une pièce d’identité
(1,75 % pour une moyenne de 2,11 % dans la en cours de validité du représentant
zone euro). légal, un extrait Kbis de moins de 3 mois,
les statuts de votre société, son numéro
Les banques localisées en France offrent SIRET et son code NAF.
une large gamme de produits et de solutions
sur mesure répondant à vos besoins lors Que faire en cas de refus ?
de l’implantation ou du développement de
vos activités en France (investissements, En cas de refus par une banque, vous
trésorerie, innovation, flux à l’international…). pouvez faire appel à la Banque de France.
Celle-ci désigne alors une banque chargée
de vous ouvrir un compte.
INNOVER RÉPONDRE À EXPORTER entreprises.banque-france.fr
Agence nationale UN APPEL À PROJETS Bpifrance
de la recherche Secrétariat général Business France
ADEME pour l’investissement Collectivités
Bpifrance Agence nationale territoriales
SGPI de la recherche
Bpifrance
ADEME
Collectivités territoriales Source : Fédération bancaire française, fbf.fr
16 17AIDES PUBLIQUES & FINANCEMENT
Paris-Euronext de 9,5 milliards d’euros – contre 6 milliards
d’euros en Allemagne – ont été enregistrées.
PARIS,
Développez vos activités Cette performance fait de la France la 1re place
financière en zone euro pour le capital-risque.
NOUVELLE PLACE
au cœur du plus
grand centre financier FINANCIÈRE
de la zone euro.
Bpifrance EUROPÉENNE
Paris-Euronext est la 1re capitalisation boursière
en actions avec 3 600 milliards d’euros (contre
1 850 milliards d’euros pour la Deutsche Börse) Bpifrance intervient aux côtés des financeurs
et le 1er marché des obligations d’entreprises privés auprès d’une cible prioritaire de PME
non financières en Europe avec 606 milliards et d’ETI mais également auprès des startups
de dollars, devant Londres. et grandes entreprises implantées en France.
De l’amorçage jusqu’à la cotation en Bourse, LE MARCHÉ LE PLUS LIQUIDE EN EUROPE
La France est le cœur du marché européen
du crédit aux fonds propres, Bpifrance offre Spreads étroits, grande vélocité et volatilité basse
de la gestion d’actifs grâce à la plus grande
des solutions de financement adaptées à Un marché d’obligations très liquide (1500 milliards €)
concentration d’acteurs du secteur de la zone
euro. à Paris, plus de 600 sociétés spécialisées chaque étape de la vie de votre entreprise.
y sont établies et quatre sociétés françaises Grâce à sa large gamme de produits en
figurent parmi les 20 plus grands gestionnaires garantie, prêts ou crédit-bail, Bpifrance
d’actifs dans le monde. Au total, les fonds a mobilisé 14,4 milliards d’euros de crédits
gérés en France représentent un montant de et d’aides pour les entreprises en 2017. UN MARCHÉ OUVERT
3 600 milliards d’euros (2 100 milliards d’euros 45 % des capitaux des entreprises listées au CAC40 appartiennent
- 7,2 milliards d’euros de crédits
en Allemagne). à des investisseurs internationaux
à l’investissement
En raison d’un dynamisme entrepreneurial - 5,9 milliards d’euros de financement
et d’un environnement propice à l’innovation, court terme
la France est une destination de 1er choix en - 1,3 milliard d’euros de financement
matière de capital-risque. Des levées de fonds de l’innovation N ° 1 E N E UR O P E C ON T INE N TA L E
Pour les transactions Forex et les dérivés
de taux d’intérêt, loin devant Francfort
et 3e au monde
pour les obligations internationales (49 % de parts de marché)
pour les levées de fonds
LA PLUS GRANDE COMMUNAUTÉ
EN EUROPE D’ÉMETTEURS INSCRITS
Plus de 330 PME tech listées dans le numérique,
les cleantech et les sciences du vivant
#1 Bourse, actions #1 Gestion d’actifs
Paris est la 1re bourse actions Paris est le plus grand pôle
de l’UE. La France accueille 31 des européen de gestion collective
500 plus grandes entreprises d’actifs (AFG, 2016)
mondiales (Fortune Global 500)
18 19AIDES PUBLIQUES & FINANCEMENT
#7 QUI SONT
LES PRINCIPAUX
ACTEURS ?
BANQUE PUBLIQUE AGENCE PUBLIQUE
D’INVESTISSEMENT SOUS TUTELLE La Banque centrale nationale
DU MINISTÈRE EN CHARGE intervient dans le financement
Bpifrance accompagne les DE LA RECHERCHE de l’économie, la gestion des
entreprises de l’amorçage jusqu’à infrastructures de marché
la cotation bancaire, du crédit aux L’ANR intervient sous forme et l’émission de monnaie.
fonds propres pour accompagner d’appels à projets en faveur Elle peut être sollicitée pour
chaque étape de la vie des du financement de la recherche. le dépôt du capital social et
entreprises. l’ouverture d’un compte bancaire.
MINISTÈRE EN CHARGE MINISTÈRE EN CHARGE MARQUE COLLECTIVE
DE LA COHÉSION DE L’ÉCONOMIE LANCÉE PAR LE GOUVERNEMENT
DES TERRITOIRES EN 2014
La DGE octroie l’Aide à la
Le CGET instruit la Prime réindustrialisation, une avance Marque collective de l’écosystème
d’aménagement du territoire, remboursable en faveur de des startups en France ayant
une subvention pour attirer les la compétitivité et la croissance vocation à promouvoir le savoir- ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOUS INSTITUTION FINANCIÈRE DES
projets industriels et de services des entreprises de l’industrie faire français à l’international et à LA TUTELLE DU MINISTÈRE EN ÉTATS MEMBRES DE L’UNION AGENCE D’ÉTAT
internationalement mobiles. attirer des investisseurs étrangers. CHARGE DU DÉVELOPPEMENT EUROPÉENNE
et des services.
DURABLE La CDC est un investisseur
Elle apporte ses financements de long terme au service
Elles interviennent en et son savoir-faire à l’appui de de l’intérêt général et du
subventions ou prêts en appui projets d’investissement durables développement économique.
des actions aux projets d’intérêt qui contribuent à la réalisation Elle finance la croissance et
commun ayant pour finalité la des grands objectifs de l’UE l’innovation des PME et ETI sous
gestion équilibrée des ressources sous forme de prêts, prises de forme de financements en fonds
en eau et la lutte contre participation ou garanties. propres et/ou de prêts.
les pollutions aquatiques.
SERVICE ÉTABLISSEMENT PUBLIC
DU PREMIER MINISTRE ÉTABLISSEMENT PUBLIC
Pôle emploi aide au ciblage SOUS LA TUTELLE CONJOINTE
Le Secrétariat général pour de profils et à la structuration DU MINISTÈRE EN CHARGE DE
l'investissement est chargé des projets de recrutement LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
et de formation sous forme ET DU MINISTÈRE EN CHARGE
du suivi du grand plan
de subvention (AFPR, POEI) DE LA RECHERCHE
d’investissement (GPI) et de la
ou de contrat d’apprentissage Les régions de France sont en charge
mise en œuvre du programme L’ADEME finance des projets
ou de professionnalisation. du développement économique sur
d’investissements d’avenir (PIA). dans divers domaines : gestion
leur territoire. Elles interviennent
Il intervient sous forme des déchets, préservation des
sous des formes variées : subvention,
d’appels à projets. sols, efficacité énergétique, énergies
avance remboursable, exonération
renouvelables, économie circulaire…
fiscale, prêt et prise de participation.
AVERTISSEMENT
Cette communication est fournie à titre d’information seulement et ne peut se substituer aux conseils d’un professionnel.
Les informations ci-dessus ne sont pas exhaustives et la responsabilité de Business France ne peut pas être engagée en cas
d’éventuelles omissions ou erreurs. Il est permis de distribuer ce document, mais seulement avec toutes les informations
pertinentes et cet avertissement.
20 21AIDES PUBLIQUES & FINANCEMENT
INVESTIR
EN FRANCE
ORIGINE DES PROJETS
FONCTIONS STRATÉGIQUES D’INVESTISSEMENT
1 298 +16 %
EN 2017
TOP 3
DES FONCTIONS
54 pays
décisions D’INVESTISSEMENTS CONTRE 47
d’investissement EN 2017 EN 2014
permettant 360
EUROPE
343 PROJETS
251
PROJETS
PROJETS CENTRES
33 489
DE DÉCISION SERVICES AUX
PRODUCTION
LA CRÉATION OU
AMÉRIQUE
ENTREPRISES
DU NORD
LE MAINTIEN DE
EMPLOIS
ASIE
25
PRODUCTION R&D / INGÉNIERIE 58 % 23 % 13 %
Projets Emplois 26 %
des investissements
+9 %
DES INVESTISSEMENTS
NOMBRE DE PROJETS enregistrés au bilan DANS LA FONCTION
ET D’EMPLOIS PAR
décisions sont des investissements R&D, INGÉNIERIE 18 % ÉTATS-UNIS
TYPE D’OPÉRATION de production,
10 %
D’INVESTISSEMENT/ soit 48 %
SEMAINE de l’emploi total 16 % ALLEMAGNE
651 CRÉATION 12 639 des investissements
7%
+23 %
ITALIE
551 EXTENSION 12 855
96 REPRISE
7 995 DES INVESTISSEMENTS 7% ROYAUME-UNI
+44 % DES EMPLOIS
5% JAPON
LA FRANCE LE NOMBRE
EST UNE DESTINATION ATTRACTIVE
POUR LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS*
DE CRÉATIONS EST
MAJORITAIRE : Quartiers généraux FORTE
PROGRESSION
50 %
MONDE / EUROPE
29
DES DÉCISIONS
POUR
84 % 2e +10
D’INVESTISSEMENT
pts
EN PROVENANCE
UNE ATTRACTIVITÉ DES ÉTATS-UNIS
DES DÉCIDEURS PAYS EUROPÉEN COMPARÉE
ÉCONOMIQUES
EN FORTE
DES INVESTISSEMENTS +26 %
LE + ATTRACTIF* PROGRESSION
après l’Allemagne SONT DE NOUVELLES ET DE LA SUISSE
IMPLANTATIONS EN 2017 +37 %
*Kantar Public,
Business France
22 23AIDES PUBLIQUES & FINANCEMENT
2
Accompagner
votre projet
d’investissement
Pour attirer en France les projets
d’investissement créateurs d’emploi,
l’État et les collectivités territoriales
ont développé des outils
d’accompagnement de localisation
des activités sur le territoire (aides
à l’investissement des entreprises).
En complément de ces dispositifs
d’aides publiques, les investisseurs
peuvent également s’insérer dans
le grand plan d’investissement (GPI)
initié par le gouvernement afin de
#1 Les chiffres clés
poursuivre l’accélération de la transition
#2 L’accompagnement de Business France écologique, l’édification d’une société
de compétences, l’ancrage de la
#3 L’accompagnement de votre projet
d’investissement par les acteurs publics compétitivité de notre économie sur
#4 Quels sont les principaux dispositifs l’innovation et la construction de l’État
d’aides à l’investissement ?
de l’âge du numérique.
#5 Le grand plan d’investissement 2018-2022
#6 Qui sont les principaux acteurs ?
24 25AIDES PUBLIQUES & FINANCEMENT
#1 LES CHIFFRES CLÉS #2 L’ACCOMPAGNEMENT
DE BUSINESS FRANCE
Vous guider dans la réussite de votre projet
CONTRIBUTION N OT R E
VO S AC T I O N S
D E S S O C I É T É S I N T E R N AT I O N A L E S A C C O M PA G N E M E N T
À L’ÉCONOMIE FRANÇAISE Présenter mon projet Analyser votre projet
à Business France
- Cibler les aides actionnables
Exprimer mes besoins
- Vous informer des modalités
et mes attentes
Sélectionner les outils
- S’assurer de la pré-éligibilité
de votre projet
30 % 21 % 16 %
Transmettre
un business plan détaillé auprès des financeurs
- Établir la liste de
D E S E X P O R TAT I O N S DE LA MAIN-D’ŒUVRE D E L A VA L E U R vos dépenses éligibles
françaises dans l’industrie AJOUTÉE
de l’économie française Mettre en relation avec
les financeurs
Rencontrer les financeurs - Vous connecter avec
les bons interlocuteurs
Présenter mon projet
- Vous accompagner
lors de la présentation
de votre projet
±21 % + de 45 % 28 000
Préciser mon projet Valider l’éligibilité de votre
projet, le respect des seuils
Formaliser ma demande et les dépenses éligibles
DE LA R&D D E S C A P I TAU X FILIALES OPÉRÉES
est réalisée des entreprises listées PA R DE S IN V E S T I S S E U R S
par des entreprises au CAC40 appartiennent
internationales à des non-résidents I N T E R N AT I O N AU X
Eurostat, 2016
Déposer ma demande Instruire votre demande
Examen du business plan,
Échanger avec effet de levier de l’aide,
l’organisme instructeur impact économique
Signer la convention Attribuer l’aide
1 er
1 298 d’attribution de l’aide
Justifier des investissements
et le versement
des fonds selon
les modalités prévues
PAY S D ’A C C U E I L NOUVEAUX PROJETS et des créations d’emploi
pour les investissements D’INVESTISSEMENTS
industriels internationaux directs étrangers en 2017
EY, 2016
Business France 2017
Business France Partenaires de Business France
26 27AIDES PUBLIQUES & FINANCEMENT
#3 L’ACCOMPAGNEMENT DE VOTRE #4 QUELS SONT LES
PROJET D’INVESTISSEMENT PAR PRINCIPAUX DISPOSITIFS
LES ACTEURS PUBLICS D’AIDES À L’INVESTISSEMENT ?
Les aides à l’investissement sont en principe Une cartographie interactive est mise à votre
fonction de la localisation de votre projet, de disposition sur l’Observatoire des territoires afin
la taille de votre entreprise et du nombre de d’identifier les communes permettant l’octroi MESURES AIDES DES
créations d’emploi. Les grandes entreprises d’aides à l’investissement par un organisme public N AT I O N A L E S COLLECTIVITÉS LOCALES
peuvent ainsi bénéficier d’aides et de connaître le taux d’intervention maximum.
à l’investissement et à la création d’emploi Cartographie interactive : carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr PAT Investissement
pour les projets localisés sur certaines zones Prime d’aménagement du territoire immobilier
du territoire, dites zones d’aide à finalité
Identifier, sécuriser, connecter CGET Aides pour des projets
régionale (AFR), tandis que les PME sont d’extension ou
éligibles sur l’ensemble du territoire. Max 15 000 € de nouvelles implantations,
Les projets peuvent cumuler plusieurs Sur la base d’une évaluation de votre projet par emploi créé
achat de terrain,
dispositifs d’aides dans la limite du seuil (nature et montant des investissements, impacts
ou
autorisé dans la zone d’investissement économiques, créations d’emploi, calendrier des construction ou extension
et conformément à la réglementation investissements), Business France définit avec ARI de bâtiments, etc.
communautaire sur les aides d’État. vous, en coordination avec les acteurs nationaux Aide à la réindustrialisation
Investissement
et nos partenaires régionaux, un diagnostic des
aides publiques mobilisables (outils, nature, DGE matériel
intensité, plafond) afin d’accompagner le Avance remboursable Aides pour financer
Comment savoir si votre l’acquisition de machines,
développement de vos projets sur le territoire. pour PME/ETI
commune d’implantation Business France vous aide à sécuriser les 500 000 € à 2 millions € d’une nouvelle chaîne
permet l’obtention d’aides différents critères et seuils d’éligibilité, les de production,
à l’investissement ? calendriers et les modalités des processus de
demande et vous met en relation avec les acteurs Aides à l’emploi d’un système
informatique industriel
Où trouver les zonages AFR ? pertinents. et à la formation
professionnelle Exonération
fiscale
Pôle emploi
Si délibération des collectivités
AFR HORS AFR
Société de projets
De minimis industriels (SPI)
10 %
GRANDE
200 000 € Aides à l’emploi
ENTREPRISE
sur 3 exercices Bpifrance et à la formation
PETITE ET
Intervention minoritaire professionnelle
dans une newco
20 % MOYENNE 10 %
ENTREPRISE Ticket 10 millions €
à 160 millions euros
TRÈS PETITE
30 % ENTREPRISE 10 %
Dispositifs plafonnés selon le zonage AFR et la taille d’entreprise
28 29AIDES PUBLIQUES & FINANCEMENT
QUELLES SONT
LES CONDITIONS DE DÉCLENCHEMENT
ET LES PLAFONDS ?
Prime d’aménagement du territoire Aide à la réindustrialisation (ARI) Fonds SPI – Société Action de formation préalable
(PAT) de projets industriels au recrutement
Contact : DGE
Contact : CGET Contact : Bpifrance Contact : Pôle emploi
Nature : avance remboursable sans intérêts
Nature : subvention à la création ni redevances ni prise de garantie permettant Nature : participations minoritaires dans des Nature : aide financière non remboursable
d’emploi dans les zones AFR d’accompagner les projets représentant un sociétés de projet (newco industrielle)
investissement intensif et ayant un fort impact Objectif : combler l’écart entre les compétences
Budget : 18 M€ (2018) au niveau de la zone d’emploi concernée Objectif : accompagner l’industrialisation de du futur recruté et celles que requiert l’emploi visé
projets
Éligibilité : Éligibilité : PME et ETI d’au moins 3 ans du Cible : personnes inscrites au Pôle emploi
- TPE et PME tout projet secteur manufacturier Budget : 800 M€ mobilisés sous forme de fonds
- GE : création et diversification d’activités Montant : max 2 M€ d’avance remboursable
propres (et quasi-fonds propres) Éligibilité : toute taille d’entreprise tous secteurs
Secteurs : industrie et services Seuil : 5 M€ investissement et 25 créations d’emploi Éligibilité : industrie et toute taille d’entreprise Montant et plafond : aide maximale de 5 € net
par heure de formation interne, dans la limite de
Montant : max 15K€ par emploi créé Durée : remboursement sur 5 ans après un différé Montant : ticket de 10 M€ à 160 M€ 2 000 €. Aide maximale : de 8 € net par heure de
+ abondement éventuel de la Région de 2 ans maximum formation externe, soit 3 200 € au maximum pour
Seuil : apports des industriels comprenant une
Assiette éligible : bâtiments, équipements, 400 h de formation
Seuils : part en cash (1/3 minimum)
machines, ingénierie, immobilisations incorporelles…
Création de site :
Durée : 5 ans
Conditions :
3M€ investissement et 20 emplois Plafond : 10 % de l’assiette éligible, 20 % PME - CDD de 6 mois minimum à 12 mois maximum
Extension/diversification : et 30 % TPE Plafond : investissement avisé en minoritaire - Contrat de professionnalisation à durée déterminée
- Soit 20 emplois nets, représentant au moins 50 % - Contrat de travail temporaire, si les missions
de l’effectif, et 3 M€ d’investissement
Instruction en CIALA : DGE/CGET Instruction : Bpifrance se déroulent pendant au moins six mois dans
5 sessions par an les neuf mois consécutifs à votre formation
- Soit 40 emplois nets et 3 M€ d’investissement
- Soit 10 M€ d’investissement
Instruction : Pôle emploi
Acquisition d’actifs : Exonération fiscale de CFE
- Rétablissement durable et structurel de la Aides des collectivités locales
compétitivité de l’entreprise Contact : Tax4Business, collectivités locales
- Reprise de 50 emplois et 3 M€ d’investissement Contact : collectivités locales et leurs opérateurs
Nature : exonération de CFE en zonage AFR
Nature : subvention, aides à l’investissement,
Assiette éligible : terrains, bâtiments, machines, abondement de la PAT, investissement immobilier,
équipements, immobilisations incorporelles… Éligibilité : entreprises des secteurs
aides à la formation… manufacturiers. Toute taille d’entreprise
Ou coûts salariaux sur 2 exercices
Éligibilité : tout secteur. Toute taille d’entreprise
Durée : de 2 à 5 ans
Plafond : 10 % de l’assiette éligible, 20 % PME et
30 % TPE Plafond : 10 % de l’assiette éligible, 20 % PME et
30 % TPE Plafond : AFR
Instruction en CIALA : CGET
5 sessions par an Instruction par la collectivité locale Instruction selon délibération de la collectivité
30 31AIDES PUBLIQUES & FINANCEMENT
SYNTHÈSE #5 LE GRAND PLAN
DES INVESTISSEMENTS
DU GRAND PLAN D’INVESTISSEMENT
D’INVESTISSEMENT 2018-2022
De quoi s’agit-il ? d’euros), notamment au travers de la Caisse
des Dépôts ;
Le gouvernement a engagé un grand plan
- une activation ou une réorientation
d’investissement public (GPI) de 57 milliards
d’investissements existants, afin qu’ils
d’euros, afin d’accompagner les réformes
servent au mieux les priorités du grand plan
structurelles qui seront menées ces
d’investissement (12 milliards d’euros) ;
cinq prochaines années et afin de répondre
- de nouvelles mesures budgétaires pour
4E AXE : 1ER AXE : à quatre défis majeurs de la France : accélérer
financer les priorités du plan (24 milliards);
construire l’État de accélérer la transition la transition écologique (20 milliards d’euros),
l’âge numérique écologique édifier une société de compétences (15 milliards - le financement du PIA 3 pour soutenir les
progrès de l’enseignement et la recherche,
9 Md€ 20 Md€
d’euros), ancrer la compétitivité sur l’innovation
(13 milliards d’euros) et construire l’État valoriser la recherche et accélérer la
numérique (9 milliards d’euros). modernisation des entreprises (10 milliards
APPUYER LE VIRAGE NUMÉRIQUE
d’euros).
DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Ces 4 axes prioritaires sont déclinés en
AMPLIFIER L’EFFORT 25 initiatives.
INVESTIR AUJOURD’HUI DANS DE RÉNOVATION
L’ACTION PUBLIQUE POUR 5 Md€ THERMIQUE DES BÂTIMENTS
Qui ?
DÉPENSER MOINS DEMAIN 9 Md€ Quelles interventions
4 Md€ Pour chaque initiative, un ministère chef
DÉPLOYER UN SYSTÈME au titre du GPI ? de file est responsable de sa mise en œuvre
DE TRANSPORT DURABLE et de son animation. Le Secrétariat général
AGRICULTURE 4 Md€ Le grand plan d’investissement pour l’investissement (SGPI) est chargé du
5 Md€ repose sur : suivi et de la coordination du grand plan
DÉVELOPPER LES - des financements comme des prêts, des fonds d’investissement et de la mise en œuvre du
ENSEIGNEMENT 7 Md€ ÉNERGIES RENOUVELABLES propres ou des fonds de garantie (11 milliards programme d’investissements d’avenir.
SUPÉRIEUR 8 Md€ ET L’INNOVATION
ET INNOVATION ENVIRONNEMENTALE
15 Md€ #6 QUI SONT
3E AXE : 2E AXE : LES PRINCIPAUX
ancrer la compétitivité
sur l’innovation
édifier une société
de compétences ACTEURS ?
13 Md€ 15 Md€
CGET PÔLE EMPLOI TAX4BUSINESS
cget.gouv.fr pole-emploi.fr impots.gouv.fr
DGE BPIFRANCE RÉGIONS DE FRANCE
entreprises.gouv.fr/dge bpifrance.fr regions-france.org
AVERTISSEMENT
C ette communication est fournie à titre d’information seulement et ne peut se substituer aux conseils d’un professionnel. Les informations
Source : Sgpi ci-dessus ne sont pas exhaustives et la responsabilité de Business France ne peut pas être engagée en cas d’éventuelles omissions ou erreurs.
Il est permis de distribuer ce document, mais seulement avec toutes les informations pertinentes et cet avertissement.
32 33AIDES PUBLIQUES & FINANCEMENT
3
Choisir la France
pour reprendre
des activités
La reprise d’une entreprise in bonis ou
en difficulté nécessite de la préparation
et un accompagnement par
des professionnels spécialisés.
La reprise d’une entreprise en difficulté
peut être accompagnée par les pouvoirs
publics au travers de quelques
#1 Les chiffres clés
dispositifs d’aides publiques.
#2 L’accompagnement de Business France
#3 Les opportunités d’investissement
#4 Se préparer à reprendre une activité
#5 Quels sont les principaux dispositifs ?
#6 Qui sont les principaux acteurs ?
34 35AIDES PUBLIQUES & FINANCEMENT
#1 LES CHIFFRES CLÉS
La transmission d’entreprises
en France en 2016
60 000 185 000 50 %
ENTREPRISES ENTREPRISES DES ENTREPRISES
en vente par an cessibles par an cédées, liquidées faute
soit 750 000 emplois
sauvegardés
de repreneur
D’après une étude de l’Observatoire
BPCE, 80 % des cessions intervenant
chaque année en France concernent
des TPE employant 143 000 personnes.
Les 15 000 cessions de PME et d’ETI
Pourtant
(entreprises de tailles intermédiaires) ont
60 %
C O R R É L AT I O N
POSITIVE
entre taux de cession concerné 1,1 million d’emplois – dont
D E TAU X D E S U R V I E et dynamisme du tissu
pour les entreprises cédées économique d’un territoire 450 000 pour les seules PME.
Sources : Rapport Fanny Dombre-Coste ; Chiffres de l’Observatoire BPCE
36 37AIDES PUBLIQUES & FINANCEMENT
#2 L’ACCOMPAGNEMENT VOUS INFORMER DES OPPORTUNITÉS
DE BUSINESS FRANCE D’INVESTISSEMENT
Identifier, sécuriser, connecter
L E S P R I N C I PA L E S
VO S AC T I O N S
É TA P E S
Présenter mon projet Cibler les opportunités
de reprise d’investissement
à Business France - Analyser votre projet
Exprimer mes besoins d’investissement
et mes attentes
Transmettre et signer les accords Informer sur la procédure
de confidentialité pour accéder de reprise
à la data room et préciser - Les étapes de la reprise
mon offre de reprise
- Les aides publiques mobilisables
Identifier Sécuriser
Business France et ses partenaires diffusent Sur la base d’une évaluation de votre projet Mettre en relation
Échanger avec les acteurs de la
régulièrement sur leur site Internet et à travers (cibles recherchées, nature et montant des reprise et les financeurs - Vous connecter avec les acteurs
leur réseau des opportunités d’investissements investissements, impacts économiques, pertinents (entreprise à reprendre,
- Vérifier si une autorisation administrateurs, cabinets spécialisés)
en France. Reprise d’entreprises en difficulté, reprises et créations d’emploi, calendrier de reprise est nécessaire
(secteurs sensibles et concentration) - Vous connecter aux financeurs
investissement dans des entreprises en des investissements), Business France vous
croissance (startup, PME, PMI) ou dans accompagne dans la compréhension de la - Présenter mon projet de reprise
l’écosystème tech français (incubateur, procédure de reprise dans le strict respect
accélérateurs, pôles de compétitivité), de la confidentialité de votre projet. Réaliser les due diligences Renseigner sur la situation
nous vous présentons des opportunités - Préciser mon projet économique et sociale de
de reprise l’entreprise à reprendre
correspondant à votre secteur d’activité.
Par ailleurs, il existe des opportunités Connecter - Demander le bénéfice
d’aides publiques
- Vérifier l’éligibilité des
demandes d’aides publiques
d’investissement en termes de prise de Business France et ses partenaires vous
participation dans des équipements, connectent avec les acteurs pertinents
infrastructures ou biens immobiliers afin d’identifier les cibles et de fournir Examen de l’offre
Formuler mon offre
structurants pour les territoires (Grand Paris, de reprise par le tribunal
les informations nécessaires à votre prise de reprise après obtention de
ou par l’entreprise
aéroports, etc.). de décision. l’autorisation le cas échéant
- Adjudication ou cession
Acquérir l’entreprise
et déposer mes demandes Suivi du plan de cession
d’aides publiques
Business France Acteurs de la reprise
38 39AIDES PUBLIQUES & FINANCEMENT
#3 LES OPPORTUNITÉS COMMENT REPRENDRE UNE ENTREPRISE
D’INVESTISSEMENT
E N D I F F I C U LT É ?
Les procédures Dans le cadre d’une procédure de redressement
judiciaire, le tribunal se prononce sur les projets
collectives et la reprise de reprise externe provenant de tiers ayant
d’entreprises émis des offres et choisit l’offre la plus à
même d’assurer la pérennité de l’entreprise, le
PLAN DE
C ON T INUAT ION
en difficulté : maintien de l’emploi et l’apurement du passif.
Les créanciers
de quoi s’agit-il ? L’offre de reprise formulée par le repreneur
Q U E FA I T- I L ?
acceptant d’étaler les
remboursements
doit notamment comporter la désignation
Il convoque l’entreprise FIN DE ou
Les reprises de sites en difficulté ont pour précise des biens, des droits et des contrats
et désigne un
objectif le maintien de tout ou partie d’une inclus dans l’offre, les prévisions d’activité LA PROCÉDURE
juge-commissaire, L IQUIDAT ION
activité et des emplois y afférents ainsi que et de financement, le prix offert, la qualité un mandataire, Toutes les créances
JUDICIAIRE
l’apurement du passif de la société cible. des apporteurs de capitaux, le niveau et les Demande un commissaire- sont réglées
Les biens de
L’investisseur doit être en capacité d’effectuer perspectives d’emploi justifiés par l’activité d’ouverture priseur et éventuellement
l’entreprise
d’une un administrateur judiciaire
un diagnostic de la société à reprendre (« due considérée, les garanties souscrites en vue Période sont vendus pour
diligence ») afin d’évaluer au mieux les risques d’assurer l’exécution de l’offre, la durée de chacun procédure d’observation
inhérents à l’opération de reprise. des engagements pris par l’auteur de l’offre.
1 3
Q U ’ E S T- C E Q U E OFFRE DE
REPRISE
LA DUE DILIGENCE ?
La cible Les contrats
Analyser l’activité Identifier les contrats 2 4
de l’entreprise et son marché : en cours et les principaux
la clientèle, la concurrence, engagements commerciaux. Le tribunal À l’issue
la compétitivité, vérification
PAR QUI ? de commerce QUE SE de la
de l’application du décret IEF*... se saisit période
Par l’entreprise PA S S E-T- I L ?
Les actifs Les salariés qui se déclare de l’affaire Pendant 6 mois, renouvelables
d’observation
Étudier l’organisation en cessation de 2 fois, les dettes sont gelées
Évaluer l’état des équipements,
interne et évaluer paiement ou pour permettre à l’entreprise
les besoins d’investissement et
le climat social. par un créancier de poursuivre son activité
le diagnostic environnemental.
Le diagnostic Le financement
financier
Solliciter les
Effectuer un diagnostic financier différents acteurs
à l’aide des documents comptables. du financement.
40 41AIDES PUBLIQUES & FINANCEMENT
#4 SE PRÉPARER #5 QUELS SONT
À REPRENDRE UNE ACTIVITÉ LES PRINCIPAUX DISPOSITIFS ?
Vous accompagner dans la reprise
De quoi s’agit-il ? énergie, les communications électroniques,
la santé publique et les activités vitales telles
MESURES AIDES DES
N AT I O N A L E S COLLECTIVITÉS LOCALES
Le contrôle des investissements que définies dans le code de la Défense. Sont
étrangers en France également concernés les secteurs suivants :
entreprises dans les secteurs de l’aérospatial
S ui s - j e conce r né ? et de la protection civile, ou qui mènent des
ARI Exonération
activités de recherche et de développement
Aide à la d’impôts locaux
réindustrialisation
Certaines opérations de reprise opérées dans en matière de cybersécurité, d’intelligence Sur délibération
des secteurs dits « sensibles » sont soumises artificielle, de robotique, de fabrication des collectivités locales
à autorisation préalable auprès du ministre en additive, de semi-conducteurs.
DGE
charge de l’Économie. Cette autorisation est Avance remboursable
de 500K à 2 M€
donnée dans un délai de deux mois, à compter Aides
de la réception de la demande, par le ministre
en charge de l’Économie. Sans réponse,
Existe-t-il des aides Exonération
à l’immobilier
l’autorisation est tacite. pour soutenir la reprise d’impôt
Les opérations considérées concernent d’une entreprise ? sur les sociétés
Aides
Sur 2 ans
l’acquisition du contrôle, l’acquisition de
L’État et les collectivités locales ont mis en
à la reprise
tout ou partie d’une branche d’activité ou le
place plusieurs dispositifs d’aides financières de salariés
franchissement du seuil de 33,33 % des droits Fonds
à destination des repreneurs afin de soutenir
de vote ou du capital
le financement de la reprise d’entreprise en de revitalisation
difficulté. Ces aides permettent d’alléger le coût
Financement Aides à l’emploi
au développement et à la formation
de rachat de l’entreprise. Elles s’appliquent en
Quels principaux secteurs fonction de différents critères et notamment
des entreprises du bassin
d’emploi mis en difficulté professionnelle
sont concernés ? de la localisation (zonage AFR) et du type
d’entreprise rachetée.
Prêt et garantie
Sécurité publique, ordre public et Défense Certaines régions proposent des financements
nationale auxquels viennent s’ajouter les pour des opérations de reprise d’actifs de PME/
Bpifrance
transports, l'approvisionnement en eau et PMI en difficulté avec maintien des emplois. Prêt croissance
Garantie croissance
Dispositifs plafonnés selon le zonage AFR et la taille d’entreprise
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