Les aides financières en 2022 - RÉNOVATION - La librairie ...
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RÉNOVATION
Les aides
financières en 2022
Des aides Toutes Des prêts
différentes en les aides pour améliorer
fonction de vos en détail l’habitat
revenus p 4 p6 p 29
OCTOBRE 2020
Le service public pour mieux
rénover mon habitat
Sommaire
4
DES AIDES DIFFÉRENTES
EN FONCTION DE VOS REVENUS
Des aides
6 6
TOUTES LES AIDES EN DÉTAIL
MaPrimeRénov’ pour rénover
votre logement
13 MaPrimeRénov’ Sérénité
14 Quelles règles en cas de cumul d’aides ?
15 MaPrimeRénov’ Copropriété
17 Louer abordable
18
Les aides des fournisseurs d’énergie
30 MILLIONS
Réaliser des travaux pour améliorer l’isolation, la ventila- DE RÉSIDENCES
(dispositif des certificats d’économies d’énergie) tion, le système de chauffage et de production d’eau PRINCIPALES EN FRANCE
22 La TVA à taux réduit chaude sanitaire, vous permettra : MÉTROPOLITAINE
(INSEE, 1er janvier 2021)
24 Les aides des collectivités locales • de vivre dans un logement plus confortable ;
DONT 4,8 MILLIONS
25 Le chèque énergie
• de réaliser des économies sur vos factures d’énergie ; DE PASSOIRES THERMIQUES
25
Le crédit d’impôt pour installer une borne de recharge (estimation SDES)
de véhicule électrique • d’augmenter la valeur patrimoniale de votre bien.
26 L’exonération de taxe foncière En réduisant vos consommations d’énergie, en installant 77% DES
27 L’aide de votre caisse de retraite des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude CONSOMMATIONS
sanitaire qui fonctionnent avec des énergies renouvelables, D’ÉNERGIE DANS
27 Le dispositif Denormandie LE LOGEMENT SONT
vous limitez aussi les émissions de gaz à effet de serre
29
DUES AU CHAUFFAGE
responsables du changement climatique. ET À L’EAU CHAUDE
DES PRÊTS POUR AMÉLIORER L’HABITAT Pour financer votre investissement, vous pouvez bénéficier
29 L’éco-prêt à taux zéro d’aides financières de l’État, des collectivités territoriales, 450 ESPACES CONSEIL
des fournisseurs d’énergie et d’autres organismes comme FRANCE RÉNOV’
32 Le prêt avance rénovation
les caisses de retraites. Ce guide vous présente en détail POUR ACCUEILLIR,
33 D’autres prêts à connaître
toutes ces aides. INFORMER ET CONSEILLER
LES MÉNAGES
Surtout ne vous lancez pas seul dans votre projet de réno-
34
LES CRITÈRES TECHNIQUES
D’ÉLIGIBILITÉ DES TRAVAUX
vation : faites-vous accompagner par les professionnels des
Espaces Conseil France Rénov’.
Pour estimer le montant des aides que vous
pouvez recevoir, trouver le conseiller le plus proche
de chez vous et sélectionner des professionnels
RGE, consultez france-renov.gouv.fr
Ce document est édité par l’ADEME
ADEME | 20, avenue du Grésillé | 49000 Angers
Conception graphique : Agence Giboulées - Rédaction : ADEME, Agence Giboulées - Illustrations : Claire Lanoë
Photos : Couverture :© Vladimir Sukhachev / Shutterstock.com
Le service public pour mieux
rénover mon habitat
2 Aides financières 2022 Aides financières 2022 3DES AIDES DIFFÉRENTES
EN FONCTION DE VOS
REVENUS Certaines aides, comme
MaPrimeRénov’ et les aides
« Coup de Pouce » des fournisseurs Les montants ci-dessous correspondent aux
d’énergie, sont attribuées de façon « revenus fiscaux de référence » des personnes
différenciée en fonction composant le ménage. Si ces dernières ont
des ressources des ménages. des avis d’imposition distincts, le montant
à prendre en compte est la somme de leurs
« revenus fiscaux de référence ».
PLAFONDS DE RESSOURCES EN ÎLE-DE-FRANCE PLAFONDS DE RESSOURCES POUR LES AUTRES RÉGIONS
AU 1ER JANVIER 2022 AU 1ER JANVIER 2022
NOMBRE NOMBRE
MÉNAGES MÉNAGES MÉNAGES MÉNAGES MÉNAGES MÉNAGES MÉNAGES MÉNAGES
DE PERSONNES DE PERSONNES
AUX REVENUS AUX REVENUS AUX REVENUS AUX REVENUS AUX REVENUS AUX REVENUS AUX REVENUS AUX REVENUS
COMPOSANT COMPOSANT
TRÈS MODESTES MODESTES INTERMÉDIAIRES SUPÉRIEURS TRÈS MODESTES MODESTES INTERMÉDIAIRES SUPÉRIEURS
LE MÉNAGE LE MÉNAGE
supérieur à supérieur à
1 21 123 € 25 714 € 38 184 € 1 15 262 € 19 565 € 29 148 €
38 184 € 29 148 €
supérieur à supérieur à
2 31 003 € 37 739 € 56 130 € 2 22 320 € 28 614 € 42 848 €
56 130 € 42 848 €
supérieur à supérieur à
3 37 232 € 45 326 € 67 585 € 3 26 844 € 34 411 € 51 592 €
67 585 € 51 592 €
supérieur à supérieur à
4 43 472 € 52 925 € 79 041 € 4 31 359 € 40 201 € 60 336 €
79 041 € 60 336 €
supérieur à supérieur à
5 49 736 € 60 546 € 90 496 € 5 35 894 € 46 015 € 69 081 €
90 496 € 69 081 €
par personne par personne
+ 6 253 € + 7 613 € + 11 455 € + 11 455 € + 4 526 € + 5 797 € + 8 744 € + 8 744 €
supplémentaire supplémentaire
4 Aides financières 2022 Aides financières 2022 5TOUTES LES AIDES Pour quel logement ?
- Un logement occupé à titre de résidence UNE EXCEPTION POUR REMPLACER
EN DÉTAIL
UNE CHAUDIÈRE AU FIOUL
principale situé en France métropolitaine ou
Tour d’horizon des exigences en Outre-mer. Pour être considéré comme
une résidence principale, le logement doit
À titre exceptionnel, en cas de
panne d’une chaudière au fioul, les
et des règles pour déposer être occupé au moins 8 mois par an. L’enga- propriétaires d’un logement de plus de
2 ans peuvent solliciter MaPrimeRénov’
une demande d’aide. gement d’occupation doit être fourni dans un pour l’installation d’un nouvel
délai d’un an à compter de la date de solde équipement de chauffage et/ou de
de la dernière facture. production d’eau chaude sanitaire.
- Un logement construit depuis au moins
Il existe plusieurs dispositifs pour vous aider équipements au logement concerné. La date 15 ans.
à financer vos travaux de rénovation. Les de la visite doit figurer sur le devis et la demande de la prime. Si un propriétaire bail-
travaux soutenus peuvent varier d’une aide facture. Les propriétaires bailleurs doivent s’engager leur cesse de louer le logement avant cette
à l’autre mais les exigences techniques et le - Lorsqu’une qualification RGE est requise, sur l’honneur à louer leur bien en tant que durée de 5 ans, il devra rembourser une partie
recours obligatoire aux professionnels RGE le professionnel peut faire appel à un sous- résidence principale sur une durée d’au moins de l’aide perçue (20 % de l’aide perçue pour
sont identiques pour tous les dispositifs (à traitant (dans les limites indiquées par les 5 ans et dans un délai d’un an suivant la chaque année non louée).
quelques exceptions près). Pour trouver un critères de qualification). Ce sous-traitant
professionnel RGE, consultez l’annuaire sur doit nécessairement détenir la qualifi
www.france-renov.gouv.fr cation RGE appropriée. Comment solliciter cette prime ?
Nous vous recommandons de ne jamais vous 1. Demandez plusieurs devis à des profes
- Lorsqu’une qualification RGE est requise, engager auprès d’un professionnel sans avoir sionnels RGE.
le professionnel réalisant les travaux doit vérifié au préalable que les travaux proposés SE FAIRE AIDER PAR
effectuer une visite préalable du chantier afin 2. Choisissez votre professionnel (nous vous UN MANDATAIRE
correspondent en tous points aux exigences
de valider l’adéquation des matériaux et conseillons de vous faire accompagner par
des différents dispositifs d’aides. Vous pouvez être aidé par un
un conseiller France Rénov’).
mandataire (un proche, un délégataire
3. Créez un compte sur le site maprimerenov. des aides des fournisseurs d’énergie
MaPrimeRénov’ gouv.fr et déposez votre demande (pièces ou (CEE), une entreprise de travaux, une
collectivité ou tout acteur de
informations nécessaires : état civil et date
l’accompagnement) pour déposer en
de naissance des membres du foyer, dernier ligne votre demande de prime
Qui peut en bénéficier ? avis d’impôt sur les revenus, adresse mail, MaPrimeRénov’. Le mandataire a
devis d’un professionnel RGE, montant des également la possibilité de préfinancer
- Les propriétaires occupants, d’une société civile immobilière répondant autres aides et subventions que vous percevez la prime et/ou de la percevoir à votre
- les syndicats de copropriétaires (éligibles à ces critères). pour ces travaux). La démarche de création place si vous le mandatez pour cela.
de compte ne peut être accomplie que par Dans tous les cas, le mandataire doit
uniquement pour MaPrimeRénov’ Copropriété), - les propriétaires en indivision si l’ensemble
d’abord créer un compte mandataire
- les propriétaires bailleurs, des propriétaires indivisaires ont signé l’attes- le particulier demandant la prime. sur le site maprimerenov.gouv.fr.
- les usufruitiers, tation sur l’honneur qui désigne le demandeur 4. Après instruction de votre dossier par l’Anah, Le bénéficiaire peut ensuite adjoindre
- les titulaires (occupants et bailleurs) d’un pour porter les travaux au nom de l’indivision. vous recevez une notification du montant de à son dossier le mandataire de son
droit d’usage et d’occupation (y compris en Vous pouvez télécharger cette attestation sur : choix. Un mandataire ne peut pas créer
subvention auquel vous êtes éligible.
viager), www.anah.fr/fileadmin/anah/MaPrimeRenov/ le compte du bénéficiaire à sa place.
- les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail Attestation_MPR_representant_unique_bien_ 5. Vous pouvez lancer la réalisation des travaux.
emphytéotique ou d’un bail à construction, en_indivision.pdf 6. Dès la fin des travaux, transmettez la facture
- les propriétaires occupants en vertu d’une Ne sont pas éligibles : via votre compte en ligne pour effectuer la
convention d’occupation à titre gratuit ou - les nus-propriétaires, demande de paiement de la prime.
d’une convention de commodat signée - les personnes morales (par exemple les 7. La prime vous sera versée dans les meilleurs
devant un notaire (par exemple les associés sociétés civiles immobilières). délais.
6 Aides financières 2022 Aides financières 2022 7Pour quels travaux ?
Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter des critères techniques (détaillés
à partir de la page 34).
ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIAUX ÉLIGIBLES ISOLATION THERMIQUE
sous condition de recours à un professionnel RGE (sauf les exceptions pour lesquelles aucune qualification RGE Isolation des murs par l’extérieur (surface de murs limitée à 100 m2)
n’est exigée, signalées par )
Isolation des murs par l’intérieur
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE
Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles
Chaudière gaz à très haute performance énergétique
pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur Isolation des toitures terrasses
vertueux aidé par l’ADEME
Isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage
Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid en Métropole et Outre-mer
Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire
Chauffe-eau thermodynamique (uniquement pour l’Outre-mer)
Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides) AUTRES TRAVAUX
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides) Audit énergétique hors obligation réglementaire * (l’aide ne peut être demandée qu’une seule fois
par logement)
Chauffe-eau solaire individuel (et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau)
Ventilation double flux
Système solaire combiné (et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux)
Dépose de cuve à fioul
Partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique)
Forfait pour « Assistance à maîtrise d’ouvrage »
Poêle à bûches et cuisinière à bûches
Poêle à granulés et cuisinière à granulés Forfait « Bonus sortie de passoire énergétique »
Chaudière bois à alimentation manuelle Forfait « Bonus Bâtiment Basse Consommation »
Chaudière bois à alimentation automatique Forfait « Rénovation globale »
Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés * Professionnel « RGE Études » ou architecte référencé ou entreprise certifiée « offre globale » ou entreprise
qualifiée « RGE audit »
DÉROGATION À LA DEMANDE DE PRIME AVANT LE LANCEMENT DES TRAVAUX UN AUDIT ÉNERGÉTIQUE POUR RÉALISER LES TRAVAUX
Sauf dérogation, l’éligibilité à la prime est permettra de tracer sa demande de LES PLUS ADAPTÉS À VOTRE LOGEMENT
conditionnée à un dépôt du dossier de dérogation.
MaPrimeRénov’ finance les prestations accéder aux forfaits « Rénovation globale »,
demande de subvention avant le démarrage De plus, pour bénéficier de la prime au titre
d’audit énergétique, qui vous permettent « Bonus Bâtiment Basse Consommation » ou
des travaux. Cependant, en cas de travaux d’une prestation d’audit énergétique ou
de choisir les travaux les plus adaptés à « Bonus sortie de passoire énergétique ».
urgents (risque manifeste pour la santé ou la d’un accompagnement à la maîtrise
votre logement et à votre projet de Dans ce cas, lors de votre demande de
sécurité des personnes) ou résultant de d’ouvrage, il est possible de demander
rénovation énergétique. Cet audit énergé- prime, la facturation de l’audit ne doit pas
dommages causés par des catastrophes MaPrimeRénov’ après avoir bénéficié de ces
tique est obligatoire si vous souhaitez dater de plus d’un an.
naturelles (tempêtes, ouragans, cyclones...) prestations.
ou technologiques, vous pouvez lancer les En cas de panne d’une chaudière fioul dans
travaux avant de déposer votre dossier en les logements de plus de 2 ans et de moins
ligne sur maprimerenov.gouv.fr. Dans ces de 15 ans, il sera possible, à partir du
cas-là, il est recommandé au ménage de 1er septembre 2022, de demander
commencer à créer une demande de prime, MaPrimeRénov’ après avoir installé un
sans aller au bout du dépôt de la demande, nouvel équipement de chauffage ou d’eau
afin d’avoir un numéro de dossier qui chaude sanitaire.
8 Aides financières 2022 Aides financières 2022 9MONTANTS DES PRIMES POUR DES TRAVAUX RÉALISÉS
DE FAÇON INDIVIDUELLE
(en maison individuelle ou appartement en habitat collectif)
AIDE POUR LES MÉNAGES
AIDE POUR LES MÉNAGES
ÉQUIPEMENTS AUX AUX
AUX AUX AUX AUX
ÉQUIPEMENTS AUX AUX ET MATÉRIAUX ÉLIGIBLES RESSOURCES RESSOURCES
RESSOURCES RESSOURCES RESSOURCES RESSOURCES
ET MATÉRIAUX ÉLIGIBLES RESSOURCES RESSOURCES TRÈS INTERMÉ-
TRÈS INTER- MODESTES SUPÉRIEURES
MODESTES SUPÉRIEURES MODESTES DIAIRES
MODESTES MÉDIAIRES
ISOLATION THERMIQUE
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE
Isolation des murs par l’extérieur
75 €/m² 60 €/m² 40 €/m2 15 €/m²
Chaudière gaz à très haute (surface de murs limitée à 100 m2)
performance énergétique non
pour les bâtiments non raccordés 1 200 € 800 € non éligible Isolation des murs par l’intérieur 25 €/m² 20 €/m² 15 €/m² 7 €/m²
éligible
à un réseau de chaleur vertueux
aidé par l’ADEME Isolation des rampants de toiture
25 €/m² 20 €/m² 15 €/m² 7 €/m²
ou des plafonds de combles
Raccordement à un réseau de chaleur
et/ou de froid en Métropole 1 200 € 800 € 400 € non éligible Isolation des toitures terrasses 75 €/m² 60 €/m² 40 €/m² 15 €/m²
et Outre-mer
Isolation des parois vitrées
100 €/ 80 €/ 40 €/
Chauffe-eau thermodynamique 1 200 € 800 € 400 € non éligible (fenêtres et portes-fenêtres) non éligible
équipement équipement équipement
en remplacement de simple vitrage
Pompe à chaleur air/eau
4 000 € 3 000 € 2 000 € non éligible
(dont PAC hybrides) Protection des parois vitrées ou opaques
contre le rayonnement solaire 25 €/m² 20 €/m² 15 €/m² non éligible
Pompe à chaleur géothermique
(uniquement pour l’Outre-mer)
ou solarothermique 10 000 € 8 000 € 4 000 € non éligible
(dont PAC hybrides) AUTRES TRAVAUX
Chauffe-eau solaire individuel
Audit énergétique
(et dispositifs solaires pour 4 000 € 3 000 € 2 000 € non éligible 500 € 400 € 300 € non éligible
le chauffage de l’eau) hors obligation réglementaire
Système solaire combiné Ventilation double flux 4 000 € 3 000 € 2 000 € non éligible
(et dispositifs solaires pour 10 000 € 8 000 € 4 000 € non éligible
le chauffage des locaux) Dépose de cuve à fioul 1 200 € 800 € 400 € non éligible
Partie thermique d’un équipement Forfait « rénovation globale » * * 7 000 € 3 500 €
PVT eau (système hybride 2 500 € 2 000 € 1 000 € non éligible
photovoltaïque et thermique) Forfait « Assistance
150 € 150 € 150 € 150 €
à maîtrise d’ouvrage »
Poêle à bûches et cuisinière
2 500 € 2 000 € 1 000 € non éligible
à bûches Forfait « Bonus sortie de passoire
1 500 € 1 500 € 1 000 € 500 €
énergétique »
Poêle à granulés et cuisinière
3 000 € 2 500 € 1 500 € non éligible
à granulés Forfait « Bonus Bâtiment Basse
1 500 € 1 500 € 1 000 € 500 €
Consommation »
Chaudière bois à alimentation
8 000 € 6 500 € 3 000 € non éligible
manuelle (bûches)
Chaudière bois à alimentation * Possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité pour une rénovation globale
10 000 € 8 000 € 4 000 € non éligible
automatique (granulés, plaquettes)
Foyer fermé et insert à bûches
2 500 € 1 500 € 800 € non éligible
ou à granulés
10 Aides financières 2022 Aides financières 2022 11PLAFONNEMENT DES DÉPENSES ÉLIGIBLES Les exigences pour bénéficier du forfait MaPrimeRénov’
La dépense éligible correspond au coût du matériel, pose non comprise (sauf pour les travaux d’isolation
rénovation globale et des bonus
des fenêtres, du toit, des murs et des planchers bas). Le montant ne tient pas compte des remises, ristournes
ou rabais proposées par les entreprises. Pour les forfaits « Rénovation globale », « Bonus Pour bénéficier du forfait « Rénovation
Bâtiment Basse Consommation » et « Bonus globale », les travaux doivent conduire à un
PLAFOND DE DÉPENSE sortie de passoire énergétique », un audit éner- gain énergétique minimal de 55 %. Pour
ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIAUX ÉLIGIBLES
ÉLIGIBLE* gétique doit obligatoirement être réalisé avant bénéficier du bonus « Bâtiment Basse
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE de lancer les travaux de rénovation. Consommation », le logement doit être
classé A ou B après travaux d’après l’audit
Chaudière gaz à très haute performance énergétique pour les bâtiments Le demandeur doit soumettre avant et après
4 000 € énergétique.
non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l’ADEME les travaux une attestation de travaux, dispo-
nible sur le site MaPrimeRénov’, afin de Pour bénéficier du « Bonus sortie de passoire
Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid
1 800 € justifier de la cohérence entre les travaux énergétique », le logement doit être classé F
en métropole et Outre-mer
réalisés et les recommandations de l’audit et ou G avant travaux et atteindre la classe E
Chauffe-eau thermodynamique 3 500 € de l’atteinte des objectifs de performance. ou mieux après travaux d’après l’audit
Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides) 12 000 € énergétique.
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides) 18 000 €
Chauffe-eau solaire individuel et dispositifs solaires pour MaPrimeRénov’ Sérénité
7 000 €
le chauffage de l’eau (dont appoint)
Système solaire combiné et dispositifs solaires pour Cette aide est réservée : les caisses de retraite, l’éco-prêt à taux zéro,
16 000 €
le chauffage des locaux (dont appoint) - aux propriétaires occupants dont les le chèque énergie, et la TVA à taux réduit à
ressources sont modestes et très modestes ; 5,5 %.
Partie thermique d’un équipement PVT eau
4 000 € - pour des logements n’ayant pas bénéficié
(système hybride photovoltaïque et thermique) Pour les dossiers déposés jusqu’au 30 juin
d’un PTZ acquisition octroyé il y a moins de
Poêle à bûches et cuisinière à bûches 4 000 € 2022 inclus, le ménage ne peut recourir aux
5 ans ;
CEE mais bénéficie d’une prime dite
Poêle à granulés et cuisinière à granulés 5 000 € - de réaliser un gain énergétique (en énergie « Sérénité » correspondant à 10 % du montant
primaire) d’au moins 35 % et d’atteindre au des travaux et plafonnée respectivement à
Chaudière bois à alimentation manuelle (bûches) 16 000 €
moins l’étiquette E (à partir du 1er juillet 2022) ; 3 000 € pour un ménage très modeste et
Chaudière bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes) 18 000 € - pour des logements d’au moins 15 ans qui 2 000 € pour un ménage modeste.
Foyer fermé, insert à bûches ou granulés 4 000 € seront occupés encore 3 ans.
L’aide est proportionnelle au montant des Le ménage doit obligatoirement être accom-
ISOLATION THERMIQUE travaux (le montant des travaux pris en pagné par un opérateur agréé ou habilité
Isolation des murs par l’extérieur 150 €/m² compte est plafonné à 30 000 € hors taxes) : par l’Anah.
- pour les ménages aux ressources très Un spécialiste de l’habitat (« l’opérateur-
Isolation des murs par l’intérieur 70 €/m²
modestes : 50 % du montant total des travaux conseil ») réalise un diagnostic à votre domicile
Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles 75 €/m² (hors taxes) dans la limite de 15 000 € ; pour identifier avec vous les travaux à effec-
Isolation des toitures terrasses 180 €/m²
- pour les ménages aux ressources modestes : tuer. Il vous aide à constituer le dossier et à
35 % du montant total des travaux (hors taxes) le déposer auprès de votre contact local de
Isolation des parois vitrées 1 000 €/ dans la limite de 10 500 €. l’Anah. L’accompagnement est gratuit si le
(fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage équipement
L’aide comprend également un « Bonus logement est situé dans un périmètre d’opé-
Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire 200 €/m² Bâtiment Basse Consommation » (1 500 € si le ration programmée de l’Anah. Si ce n’est pas
AUTRES TRAVAUX logement atteint l’étiquette A ou B après le cas, les propriétaires peuvent percevoir
travaux) et un « Bonus sortie de passoire éner- une prime pouvant aller jusqu’à 600 € pour
Audit énergétique hors obligation réglementaire 800 € financer cet accompagnement.
gétique » (1 500 € si le logement est classé F
Ventilation double flux 6 000 € ou G avant travaux et atteint la classe E ou Pour entamer votre démarche et commencer
Dépose de cuve à fioul 4 000 €
mieux après travaux). votre projet, vous pouvez consulter
Cette aide est cumulable avec les aides CEE monprojet.anah.gouv.fr
Rénovation globale 50 000 €
à compter du 1er juillet 2022, les aides locales,
12 Aides financières 2022 Aides financières 2022 13Quelles règles en cas de cumul d’aides ?
Cumul entre les forfaits MaPrimeRénov’ « assistance à maîtrise d’ouvrage », « Bonus - À partir du 1er juillet 2022, MaPrimeRénov’ - le montant cumulé de MaPrimeRénov’, des
- Il est possible d’obtenir plusieurs primes sortie de passoire énergétique » et « Bonus Sérénité sera cumulable avec les aides des aides des fournisseurs d’énergie et des aides
MaPrimeRénov’ pour un même logement Bâtiment Basse Consommation ». fournisseurs d’énergie. versées par la Commission de régulation de
mais pour des travaux différents (par - Les propriétaires bailleurs peuvent déposer - MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec l’énergie en Outre-mer, ne dépasse pas 90 %
exemple une surface à isoler différente ou des dossiers différents pour 3 logements MaPrimeRénov’ Sérénité pour le financement de la dépense éligible pour les ménages aux
un équipement de chauffage différent) dans maximum, dans la limite de 20 000 € par des mêmes travaux. revenus très modestes, 75 % pour les
la limite de 20 000 € par logement sur 5 ans logement sur 5 ans, et peuvent en plus bénéfi- - MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec ménages aux revenus modestes, 60 % pour
(hors MaPrimeRénov’ Sérénité). cier de MaPrimeRénov’ en tant que propriétaires l’aide à l’amélioration de l’habitat pour les les ménages aux revenus intermédiaires et 40 %
- Les forfaits « Bonus Bâtiment Basse occupants. logements situés en Guadeloupe, en Guyane, pour les ménages aux revenus supérieurs ;
Consommation » et « Bonus sortie de passoire en Martinique, à La Réunion et à Mayotte. - le montant cumulé de MaPrimeRénov’ et
Cumul avec les autres aides
énergétique » sont cumulables entre eux, de toutes les aides publiques et privées
- MaPrimeRénov’ est cumulable notamment Écrêtement de MaPrimeRénov’ perçues ne dépasse pas 100 % de la dépense
ainsi qu’avec tous les forfaits.
- Au sein des aides MaPrimeRénov’, le forfait avec les aides versées par les fournisseurs Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ sera éligible après remise, ristourne ou rabais des
« Rénovation globale » n’est cumulable d’énergie et avec les aides des collectivités écrêté de façon que : entreprises.
qu’avec les forfaits « audit énergétique », locales.
MaPrimeRénov’ Copropriété
PRÉCISION SUR LES CUMULS D’AIDES POSSIBLES Pour les mêmes travaux, vous
pouvez cumuler plusieurs aides.
Cette aide est réservée aux travaux effectués Une assistance à maîtrise d’ouvrage est obli-
AIDES DES AIDES DES sur les parties communes de copropriété et gatoire. Elle est financée en partie par l’Anah
MAPRIME ÉCO-PRÊT AIDES aux travaux sur les parties privatives déclarés (30 % du prix de la prestation avec un plafond
COLLECTIVITÉS FOURNISSEURS
RÉNOV’ À TAUX ZÉRO DE L’ANAH
LOCALES D’ÉNERGIE d’intérêt collectif. Ces travaux sont votés lors de 180 € HT par logement et un plancher de
avec un avec un des assemblées générales de copropriétés. 900 €).
MAPRIME
écrêtement de écrêtement de Cette prime est demandée par le syndic de Pour être éligible, la copropriété doit :
RÉNOV’
MaPrimeRénov’** MaPrimeRénov’*
copropriété. La subvention est versée direc- - avoir au moins 75 % des lots ou à défaut
ÉCO-PRÊT tement au syndicat de copropriétaires. L’aide des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation
À TAUX ZÉRO dépend du coût des travaux, de la situation principale,
de la copropriété et du nombre de logements. - réaliser des travaux permettant un gain
AIDES
DE L’ANAH L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété est une énergétique d’au moins 35 %,
aide socle de 25 % du montant des travaux - être immatriculée au registre national des
AIDES DES avec un (plafonné à 15 000 € par logement). copropriétés.
COLLECTIVITÉS écrêtement de
LOCALES MaPrimeRénov’**
AIDES DES avec un Une prime supplémentaire pour les copropriétés fragiles
FOURNISSEURS écrêtement de
D'ÉNERGIE MaPrimeRénov’** Une copropriété peut bénéficier d’une prime À noter : les autres copropriétés peuvent
de 3 000 € par logement : cumuler l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété
Le chèque énergie, l’exonération de la taxe foncière, l’aide de votre caisse de retraite peuvent également être - si son budget prévisionnel annuel affiche avec les aides des certificats d’économies
cumulés aux aides présentées dans ce tableau.
un taux d’impayés de charges supérieur ou d’énergie (CEE).
* Écrêtement de MaPrimeRénov’ de façon à ce que le montant cumulé des aides ne dépasse pas 90 % pour
les propriétaires très modestes, 75 % pour les propriétaires modestes, 60 % pour les propriétaires aux revenus égal à 8 % ;
intermédiaires et 40 % pour les propriétaires aux revenus supérieurs. - ou si elle est située dans un quartier
** Écrêtement de MaPrimeRénov’ de manière à ce que le montant cumulé des aides publiques et privées NPNRU (nouveau programme national de
ne dépassent pas 100 % de la dépense.
renouvellement urbain).
14 Aides financières 2022 Aides financières 2022 15MONTANT DES PRIMES DE MAPRIMERÉNOV’ COPROPRIÉTÉ Louer abordable
TRAVAUX ÉLIGIBLES AIDE POUR LES MÉNAGES
De quoi s’agit-il ?
Travaux permettant d’atteindre un gain 25 % du montant des travaux,
énergétique d’au moins 35 % plafonné à 15 000 € par logement Le dispositif « Louer abordable » est une aide les propriétaires bailleurs, quel que soit leur
de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle taux marginal d’imposition, et accroître ainsi
Forfait « Bonus pour les travaux permettant 500 € permet à des propriétaires de louer leur loge- l’offre de logements locatifs privés à loyer
de sortir du statut de passoire énergétique » par logement
ment à des ménages aux ressources maîtrisé.
Forfait « Bonus Bâtiment Basse 500 € modestes, à un niveau de loyer abordable,
Les propriétaires bailleurs doivent conven-
Consommation » par logement tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. C’est
tionner leur logement locatif avec l’Anah
un principe solidaire : plus le loyer pratiqué
1 500 € 750 € pour une durée de 6 ans (à compter de 2022).
est modéré par rapport au niveau de loyer
Primes individuelles par logement pour les par logement pour les Ils peuvent alors bénéficier d’aides aux
de marché, plus l’avantage fiscal est attractif.
pour les copropriétaires ménages aux ressources ménages aux ressources
travaux de rénovation de leur logement.
très modestes modestes Le dispositif Louer abordable a évolué en
janvier 2022 pour devenir incitatif pour tous
3 000 €
Prime pour les copropriétés fragiles
par logement
Quels avantages ?
Les propriétaires bailleurs bénéficient d’une - Travaux de rénovation (sécurité, salubrité,
réduction d’impôts calculée sur les revenus autonomie de la personne) : 35 % du
bruts du logement loué (de 15 % à 65 %) selon montant HT des travaux pour un maximum
le loyer pratiqué et le recours éventuel à un de 750 €/m², dans la limite de 80 m2, soit un
LES TEXTES DE RÉFÉRENCE dispositif d’intermédiation locative. maximum de 21 000 € par logement.
En complément de l’avantage fiscal, ils béné-
- Travaux de rénovation autre (dont énergé-
• Décret n° 2017-831 du 5 mai 2017 relatif • Création de la prime de transition tique sous réserve d’une amélioration d’au
à l’organisation et aux aides de l’Anah et énergétique par l’article 15 de la loi ficient de primes complémentaires : prime
moins 35 % de la performance thermique du
Décret n° 2020-1750 du 28 décembre 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 modifié d’intermédiation locative (loyer social ou très
relatif aux aides de l’Agence nationale par l’article 241 de la loi n° 2020-1721 du 29 logement) : 25 % du montant HT des travaux
social, logement donné en mandat de
de l’habitat décembre 2020 pour un maximum de 750 €/m², dans la limite
gestion ou en location à un organisme agréé),
• Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant • Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 de 80 m², soit un maximum de 15 000 € par
prime de réservation (loyer très social, loca-
l’arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds modifié relatif à la prime de transition logement.
de ressources applicables à certains énergétique
taire désigné par le préfet).
bénéficiaires des subventions de l’Anah • Arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif En complément de ces subventions, ils
Les aides aux travaux de l’Anah sont calculées
• Délibérations 2021-42 à 48 du 8 décembre à la prime de transition énergétique peuvent bénéficier de primes complémen-
selon la nature des travaux envisagés :
2021 • Arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif taires (cumulables avec les précédentes) :
• Arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds aux caractéristiques techniques et modalités
- Travaux de rénovation globale d’un
prime réduction de loyer (loyer social ou très
de ressources applicables à certains de réalisation des travaux et prestations logement dégradé ou insalubre : 35 % du
social, sous certaines conditions), prime
bénéficiaires des subventions de l’Agence dont les dépenses sont éligibles à la prime montant HT des travaux, plafond de travaux
nationale de l’habitat (modifié de transition énergétique Habiter mieux (gain énergétique d’au moins
1 000 €/m², dans la limite de 80 m², soit un
par arrêté du 22 décembre 2020) • Délibération n° 2020-54 de l’Anah 35 %).
maximum de 28 000€ par logement.
– Instruction relative au régime d’aide concernant le régime MaPrimeRénov’
en faveur des syndicats de copropriétaires Copropriété
pour des travaux de rénovation énergétique • Instruction relative au régime d’aide
des copropriétés du 15 février 2021 Habiter mieux du 30 juin 2021
– Instruction relative au régime d’aide
Habiter mieux du 30 juin 2021
16 Aides financières 2022 Aides financières 2022 17d’imposition. Lorsque le logement est loué Pour quel logement ?
et que le propriétaire bailleur ou son locataire
est un ménage modeste ou très modestes, - Une résidence principale ou secondaire
Quelles conditions ? l’un ou l’autre peut faire une demande située en France métropolitaine.
d’aide et justifiera sa situation de précarité - Un logement construit depuis plus de 2 ans.
En tant que propriétaire vous vous engagez à : modalités de location : niveau de loyer, énergétique.
- louer votre bien non meublé à un locataire niveau de ressources du locataire (conven-
aux revenus modestes (le locataire ne peut tionnement Anah avec travaux) ;
pas être un membre de votre famille ou de - louer votre bien pendant une durée de six
votre foyer fiscal) ; ans ;
- louer votre bien avec un niveau de loyer - louer à usage de résidence principale du
intermédiaire, social ou très social (plafonds locataire ;
de loyers définis dès 2022 à la commune ou - atteindre a minima l’étiquette énergie D Pour quels travaux ?
à l’arrondissement) ; (E dans certains cas) du DPE après la réalisa-
- signer une convention d’engagement avec tion des travaux subventionnés. Les travaux doivent permettre d’améliorer la Vous pouvez consulter les travaux éligibles
l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sur les performance énergétique de votre logement sur le site du ministère de la Transition écolo-
et doivent respecter des exigences de perfor- gique : www.ecologie.gouv.fr/operations
mances minimales. Ils doivent être réalisés -standardisees-deconomies-denergie
par un professionnel RGE pour les opérations
Les aides des fournisseurs d’énergie pour lesquelles cette qualification existe.
(dispositif des certificats d’économies d’énergie)
Des primes « coup de pouce » pour certains travaux
Les entreprises qui vendent de l’énergie (élec- C’est pourquoi des fournisseurs de gaz et
Tous les ménages peuvent bénéficier d’aides - le remplacement dans les bâtiments
tricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul d’électricité proposent des conseils, diagnos-
« coup de pouce ». Ces aides sont bonifiées collectifs, d’un conduit d’évacuation des
domestique, carburants pour véhicules) tics, prêts à taux bonifiés, primes pour les
pour les ménages aux revenus modestes et produits de combustion incompatible avec
peuvent vous proposer des aides pour travaux d’installations d’équipements de
très modestes. Elles concernent les travaux des chaudières individuelles au gaz à conden-
rénover votre logement. chauffage et de production d’eau chaude
suivants : sation ;
performants dans les bâtiments ainsi que
Il s’agit d’une obligation encadrée par l’État. - l’isolation du toit et/ou des planchers bas ; - la rénovation globale et performante d’un
pour la rénovation du bâti. Certains acteurs
Le dispositif des certificats d’économies - le remplacement d’une chaudière au logement (sur la base d’un audit énergétique) :
de la grande distribution ou enseignes pétro-
d’énergie oblige les fournisseurs d’énergie à charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à réalisation d’au moins 55 % d’économies
lières (distribuant fioul ou carburant)
promouvoir des actions efficaces d’écono- condensation) par un équipement utilisant d’énergie pour une maison et 35 % pour un
proposent également des primes aux écono-
mies d’énergie auprès des consommateurs. des énergies renouvelables (chaudière bâtiment collectif avec ou sans remplace-
mies d’énergie pour l’installation de ces
S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ment d’une ancienne chaudière au fioul ou
mêmes équipements.
leur impose de fortes pénalités financières. ou hybride, système solaire combiné, raccor- au charbon par une chaudière au gaz très
dement à un réseau de chaleur) ; performante ou un mode de chauffage renou-
- le remplacement d’un équipement de velable, ou remplacement d’une ancienne
Qui peut en bénéficier ? chauffage au charbon par un appareil de chaudière au gaz par un mode de chauffage
chauffage au bois possédant le label Flamme renouvelable (utilisant au moins 40 % d’énergie
- Les propriétaires occupants, ménages ayant des ressources modestes. verte 7★ ou des performances équivalentes ; renouvelable ou de récupération).
- les propriétaires bailleurs, Les plafonds de ressources sont appréciés
- les locataires. en fonction des revenus, de la composition
du ménage et de l’adresse indiquée sur l’avis
Les aides sont plus importantes pour les
18 Aides financières 2022 Aides financières 2022 19PRIMES MINIMALES PRÉVUES PAR LES CHARTES PRIMES MINIMALES PRÉVUES PAR LA CHARTE
« COUP DE POUCE CHAUFFAGE » ET « COUP DE POUCE « COUP DE POUCE RÉNOVATION GLOBALE »
THERMOSTAT AVEC RÉGULATION PERFORMANTE »
APRÈS TRAVAUX
PRIME MÉNAGES PRIME AUTRES
MODESTES MÉNAGES CONSOMMATION D’ÉNERGIE CONSOMMATION D’ÉNERGIE
PRIMAIRE PRIMAIRE
REMPLACEMENT D'UNE CHAUDIÈRE* PAR ≤ À 110 KWH/M2/AN > À 110 KWH/M2/AN
EN MAISON INDIVIDUELLE :
AU MOINS 55 % D’ÉCONOMIES 350 €/MWh/an économisés 250 €/MWh/an économisés
Une chaudière biomasse performante 4 000 € 2 500 €
D’ÉNERGIE PRIMAIRE (en énergie finale) (en énergie finale)
Une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau 4 000 € 2 500 € pour les ménages modestes pour les ménages modestes
300 €/MWh/an économisés 200 €/MWh/an économisés
Un système solaire combiné 4 000 € 2 500 € (en énergie finale) (en énergie finale)
pour les autres ménages pour les autres ménages
Une pompe à chaleur hybride 4 000 € 2 500 €
EN IMMEUBLE COLLECTIF : APRÈS TRAVAUX
Un raccordement à un réseau de chaleur EnR&R** 700 € 450 €
AU MOINS 35 % D’ÉCONOMIES
* Individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul CHALEUR RENOUVELABLE CHALEUR RENOUVELABLE
D’ÉNERGIE PRIMAIRE
ou au gaz autres qu’à condensation. ≥ 50 % < 50 %
** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
Chaudière
REMPLACEMENT D'UN ÉQUIPEMENT DE CHAUFFAGE AU CHARBON PAR 500 €/MWh/an économisés 300 €/MWh/an économisés
charbon ou
(en énergie finale) (en énergie finale)
fioul (hors
Un appareil indépendant de chauffage au bois très performant 800 € 500 € pour tous les ménages pour tous les ménages
condensation)
SITUATION
REMPLACEMENT DANS LES BÂTIMENTS COLLECTIFS INITIALE
400 €/MWh/an économisés 250 €/MWh/an économisés
Autre situation (en énergie finale) (en énergie finale)
Un conduit d’évacuation des produits de combustion
pour tous les ménages pour tous les ménages
incompatible avec des chaudières individuelles au gaz 700 € 450 €
à condensation.
INSTALLATION D’UN THERMOSTAT PROGRAMMABLE
Installation du thermostat sur un système de chauffage
individuel existant (pour des devis signés avant le 150 € 150 €
31 décembre 2021 et des travaux réalisés avant le 30 avril 2022)
EN SAVOIR PLUS
PRIMES MINIMALES PRÉVUES PAR LA CHARTE Consultez le site du ministère de la Transition écologique :
« COUP DE POUCE ISOLATION » www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-et-isolation#e0
www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-thermostat-regulation-performante
www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-renovation-performante-dune-maison-individuelle
PRIME MÉNAGES EN
PRIME AUTRES www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-renovation-performante-batiment-residentiel-collectif
PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
MÉNAGES
(TRÈS MODESTES)
Isolation des combles et toiture
12 €/m2 d’isolant posé 10 €/m2 d’isolant posé
(jusqu’au 30 juin 2022*)
Isolation des planchers bas
12 €/m2 d’isolant posé 10 €/m2 d’isolant posé
(jusqu’au 30 juin 2022*)
* Le devis doit être signé avant le 30 juin 2022 et les travaux achevés avant le 30 septembre 2022.
20 Aides financières 2022 Aides financières 2022 21Comment obtenir cette aide ? Certains travaux facturés à 10 % ou 20 %
C’est souvent à l’occasion d’une sollicitation Dans tous les cas, l’engagement doit être Le taux réduit de TVA n’est pas appliqué pour Le taux réduit de TVA n’est pas appliqué si
commerciale que vous entendez parler du contractuel et préciser la nature de l’incita- les travaux, qui, sur une période de 2 ans, les travaux ont pour effet d’augmenter de
dispositif des certificats d’économies d’énergie. tion, par exemple sous la forme d’une remettent à l’état neuf : plus de 10 % la surface du plancher des
Vous pouvez également en bénéficier sans réduction de prix imputée sur le devis et la - soit la majorité des fondations ; locaux existants. Concernant les travaux
attendre qu’on vous le propose. facture, ou toute autre incitation (prime, - soit la majorité des éléments hors fonda- d’isolation de la toiture effectués pour rendre
conseils personnalisés, prêt à taux préféren- tions (murs porteurs, planchers, toiture les combles habitables et augmentant la
Prenez conseil auprès d’un espace conseil
tiel, etc.). Un document doit vous être remis terrasse, charpente...) déterminant la résis- surface du logement, le taux de TVA peut
France Rénov’ pour vérifier si l’offre que l’on
à cette fin. Une fois cette offre acceptée, tance et la rigidité de l’ouvrage ; être de 5,5 % si la surface de plancher était déjà
vous propose correspond à votre besoin.
vous pouvez signer le devis des travaux. - soit la majorité de la consistance (pose ou comptabilisée dans la surface du logement à
Ensuite, reprenez contact avec le fournisseur
Toutefois, si vous avez déjà signé le devis, dépose) des façades hors ravalement ; la construction (combles aménageables).
d’énergie choisi ou l’installateur partenaire.
vous pourrez encore demander l’aide d’un - soit l’ensemble des éléments de second
Ils doivent impérativement s’engager à vous Le taux réduit de TVA n’est pas appliqué pour
fournisseur d’énergie dans les 14 jours après œuvre (planchers non porteurs, installations
apporter une incitation à réaliser des écono- les gros équipements comme :
la signature du devis. Passé ce délai, vous en sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes
mies d’énergie avant la signature du devis. - les systèmes de climatisation (notamment
perdez le bénéfice. extérieures, installations électriques, cloisons
L’incitation peut être déduite dans le chif- pompes à chaleur de type air/air) ;
frage du devis lorsque l’installateur est intérieures, systèmes de chauffage) dans une - certaines installations sanitaires (type
partenaire. proportion au moins égale aux deux tiers cabine hammam ou sauna prête à poser) ;
pour chacun d’eux.
- les ascenseurs ;
- certains équipements et systèmes de
UN TAUX DE TVA À 5,5 %
La TVA à taux réduit POUR CERTAINES CHAUDIÈRES chauffage (nouvelle installation d’une cuve à
fioul, citerne à gaz, chaudière gaz ou fioul
Les chaudières gaz ou fioul à très autre qu’à très haute performance énergé-
Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est haute performance énergétique tique).
généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration bénéficient d’un taux de TVA réduit
à 5,5 %. Ce taux est applicable aussi
de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.
bien aux équipements individuels
que collectifs.
Qui peut en bénéficier ? Pour quels travaux ?
- Les propriétaires occupants, Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux
- les propriétaires bailleurs, travaux de rénovation énergétique mentionnés
- les syndicats de propriétaires, à l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI. Des exemples pour mieux comprendre
- les locataires, Ce taux réduit s’applique aussi aux travaux Des travaux de rénovation du gros œuvre Des travaux de rénovation des éléments de
- les occupants à titre gratuit, induits (définis dans l’instruction fiscale ont été réalisés sur une maison : isolation de second œuvre ont été réalisés sur une maison
- les sociétés civiles immobilières. suivante : BOI-TVA-LIQ-30-20-95) indissociable- la totalité des murs + isolation de la toiture pour remplacer les sanitaires et la plomberie,
ment liés à la réalisation des travaux de + remise à neuf du plancher bas. Seul le plan- toutes les fenêtres et le système de chauf-
rénovation énergétique, par exemple : cher bas est remis à neuf mais ne représente fage. Tous les éléments de second œuvre
Pour quel logement ? - le remplacement de certaines tuiles pour pas plus de 50 % de l’ensemble des éléments n’ont pas été remis à neuf à plus de 2/3 (seuls
assurer l’étanchéité de la toiture suite à des hors fondations déterminant la résistance et certains éléments ont été remis à neuf tota-
- Le logement doit être achevé depuis plus
travaux d’isolation ; la rigidité de l’ouvrage. En effet, l’isolation lement). Les travaux de plomberie sont donc
de 2 ans.
- les travaux de plomberie, d’électricité, de des murs et de la toiture ne constituent pas facturés au taux de 10 % et les autres travaux
- Il peut être occupé à titre de résidence
peinture... suite à des travaux d’isolation des une remise à neuf de ces éléments. Le taux au taux de 5,5 %.
principale ou secondaire.
murs par l’intérieur ; appliqué est donc le taux réduit de 10 % ou
- l’installation d’une ventilation. de 5,5 % en fonction de l’éligibilité des travaux.
22 Aides financières 2022 Aides financières 2022 23Vous pouvez aussi lire
