ALLIANCE EMPLOI CONSTRUCTION DURABLE PLAN PLURIANNUEL - La wallonie | Développement ...
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Less is more Moins … « Moins, c’est plus ». En ce début de XXIe siècle, il ne manque pas de contraintes, que ce Ce credo de l’architecte Mies van soit dans le monde ou en Wallonie. der Rohe1 (1886 - 1969) a stimulé des générations d’architectes et de desi- Le climat change, nous le constatons. gners et inspire toujours des concep- L’année 2016 a été déclarée l’année teurs talentueux. la plus chaude sur la planète depuis 1880 (début du relevé des tempéra- Penser que l’on peut transformer une tures). Rares sont ceux qui s’aven- contrainte, qu’elle soit choisie ou im- turent à nier que ce changement est posée, en une opportunité, c’est per- provoqué par les émissions de gaz à mettre de la regarder tout autrement ; effets de serre dues aux activités hu- elle peut devenir une source de dé- maines. passement, d’invention, d’innovation, d’amélioration de la vie de chacun et Les énergies fossiles se raréfient. Or la de son cadre d’existence. Wallonie est fortement dépendante des pays producteurs de gaz et de Dans ce monde où la consommation pétrole pour son approvisionnement énergétique pèse sur la facture des en énergie. ménages et des entreprises, où les ressources vont en s’épuisant et où La population wallonne augmente, nous observons les impacts du ré- mais la taille des ménages diminue, chauffement climatique, « transfor- en raison du vieillissement et de l’aug- mer des contraintes en opportunités » mentation des familles monoparen- peut devenir un formidable levier tales. pour stimuler de nouvelles formes de collaboration, de nouvelles ma- Un tiers du parc wallon de logements nières d’habiter individuellement et et de bâtiments publics reste éner- ensemble, au bénéfice de notre gé- givore. nération et de celles qui nous suivent. …c’est plus! Ces contraintes, aujourd’hui, les pouvoirs publics, les entreprises et la société civile en ont pris la mesure à tous les niveaux, du global au local. Ils cherchent et trouvent des solutions, s’engagent et réussissent à les mettre en œuvre. 1 Cette formule a été reprise par plusieurs archi- Ces solutions passent par une prospé- tectes modernistes du XXe siècle qui, en réac- tion aux bâtiments surchargés d’ornements, rité qui ne laisse personne sur le bord voulaient créer des immeubles plus épurés, du chemin, une activité économique au design minimaliste, qui exprimeraient ainsi et des bâtiments avec une consom- davantage la beauté brute des matériaux et de la structure. mation d’énergie plus rationnelle, le 4 AVANT-PROPOS ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT
Chacun et tous développement d’énergies renouve- l’Alliance Emploi-Environnement lables, la préservation de l’environne- « construction durable ». Le principe ment. Le film Demain ne montre d’ail- ensemble de l’Alliance Emploi-Environnement leurs pas qu’il faut changer le monde, est l’exemple même d’une démarche mais que le monde est déjà en train par laquelle on transforme des de changer. Ces solutions sont déjà contraintes en opportunités : réduire Aujourd’hui, nous sommes tous bien mises en œuvre : les autorités natio- notre facture énergétique et notre im- informés et pleinement conscients nales, régionales et locales les initient pact sur le climat en soutenant nos des défis auxquels notre société doit ou les soutiennent. entreprises, en créant des emplois, en faire face pour que nous puissions améliorant le confort des habitants. vivre mieux en Wallonie demain. Des Ces dernières années ont été riches solutions existent, elles fonctionnent. en décisions inédites, prises au niveau Au travers des actions de ce 2ème plan Le plan pluriannuel 2016-2019 en mondial. pluriannuel 2016-2019, le Gouverne- développe quelques-unes. Mé- ment wallon mobilise les pouvoirs pu- nages, concepteurs, entrepreneurs, Les Nations unies ont adopté, le 27 blics, les ménages et les acteurs privés constructeurs, élus, conseillers des septembre 2015, les 17 objectifs de du secteur de la construction pour administrations, chacun et tous en- développement durable qui visent à répondre aux défis de la transition semble, nous pouvons les mettre éradiquer la pauvreté, à protéger la énergétique, du climat et de l’emploi. en œuvre, à notre niveau, avec les planète et à garantir la prospérité. moyens dont nous disposons et dans Concrètement, ce sont : le champ de nos compétences. Cha- À l’issue de la COP21, en décembre cun et tous ensemble : cette volonté 2015, 195 États ont adopté l’Accord de – de nouvelles manières de tra- de partenariat qui est au cœur de Paris qui a pour ambition de mainte- vailler ensemble, avec un partena- la stratégie des Alliances est déjà en nir l’élévation de la température due riat renforcé entre acteurs privés et elle-même une solution qui a fait ses aux activités humaines bien en-des- publics ; preuves. Elle anime l’ensemble des sous de 2°C. – de nouveaux emplois créés dans actions du Gouvernement wallon et le secteur de la construction et de constituera un fil rouge dans la ma- La Wallonie a pris, elle aussi, des dé- la rénovation ; nière dont je conduirai les politiques cisions audacieuses. Par son décret – des opportunités pour les qui me sont confiées, notamment en « Climat », elle s’est engagée à définir concepteurs et fabricants de sys- matière d’énergie. et à mettre en place une stratégie de tèmes innovants ou de matériaux développement bas carbone et s’est wallons de conception durable ; fixé l’objectif de réduire ses émissions – de nouveaux systèmes de finan- de 30% en 2030 et 80% à 95% en cement pour rénover les bâtiments 2050 par rapport au niveau de 1990. publics ; – des logements nouveaux ou ré- L’Alliance novés adaptés aux contraintes de leurs habitants et à hautes perfor- Emploi- mances énergétiques ; – des accès facilités aux prêts ou Environnement primes à la rénovation pour les mé- nages ; « construction – des formations dans les métiers du développement durable : l’isola- durable » tion, le chauffage et la ventilation, la conception, l’audit, l’accompa- gnement, etc. Ministre du Budget, de la Fonction En octobre 2016, la Wallonie a adop- publique, de la Simplification admi- té le plan pluriannuel 2016-2019 de nistrative et de l’Énergie ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT AVANT-PROPOS 5
○ AXE Ⅰ AXE Ⅱ Contexte et Définir les normes et Promouvoir la structure références applicables construction / aux constructions / rénovation rénovations durables durable A . Objectifs 10 A C T I O N 1 . Poursuivre le renforcement des A C T I O N 1 2 . Promouvoir le portail «¶Cons- normes (UE) énergétiques dans le bâ- truction durable¶» 44 B . Élaboration du plan pluriannuel 14 timent 24 A C T I O N 1 3 . Promouvoir les pratiques C . Structure du plan pluriannuel 15 A C T I O N 2 . Définir un cadre pour les «¶con- exemplaires en matière de construction trats de performance énergétique¶» 25 / rénovation durable 44 D . État des lieux du bâti wallon 16 A C T I O N 3 . Définir, mettre à jour et com- A C T I O N 1 4 . Promouvoir les pratiques E . Secteur de la construction en Wallo- muniquer sur la "stratégie régionale de exemplaires en matière de réutilisation nie 18 rénovation à long terme" 28 / recyclage / valorisation des maté- riaux de (dé)construction 47 F. Synergies avec d'autres plans du Gou- A C T I O N 4 . Promouvoir le vade-mecum vernement 20 Bâtiments durables 29 A C T I O N 1 5 . Développer et promouvoir les filières de matériaux et de systèmes G . Contribution aux Objectifs universels A C T I O N 5 . Finaliser et promouvoir le constructifs innovants et durables en de Développement durable (ODD) 21 cahier des charges type-Auteur de Wallonie 50 projets 30 A C T I O N 1 6 . Promouvoir les matériaux A C T I O N 6 . Finaliser et promouvoir le ca- innovants wallons de conception du- hier des charges type-Bâtiments 2022 rable 51 31 A C T I O N 1 7 . Mettre en œuvre et promou- A C T I O N 7 . Intégrer des considérations so- voir le label qualité des entreprises ciales, éthiques et environnementales d’isolation, de ventilation et d’HVAC dans les marchés publics de travaux 52 33 A C T I O N 8 . Finaliser et promouvoir l’outil de calcul des performances environ- nementales 35 A C T I O N 9 . Développer des outils pratiques pour promouvoir l’entretien et la réno- vation des logements 36 A C T I O N 1 0 . Mettre en œuvre le passeport du bâtiment 39 A C T I O N 1 1 . Mettre en place des outils de labellisation des bâtiments durables 41 6 SOMMAIRE ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT
AXE Ⅲ AXE Ⅳ Stimuler la réalisation Ⅲ.4. Le secteur non résidentiel Mettre en œuvre de projets de A C T I O N 2 6 . Conclure des «¶accords de des formations construction / branche simplifiés¶» 70 dans les métiers de rénovation durable la construction / A C T I O N 2 7 . Optimiser le système d’aides aux études énergetiques 70 rénovation durable Ⅲ.1. Le secteur résidentiel privé A C T I O N 3 4 . Identifier les titres de compé- A C T I O N 1 8 . Octroyer des primes et des Ⅲ.5. Le secteur non résidentiel tences et certifications 84 chèques «¶habitat¶» 56 privé, les pme/tpe A C T I O N 3 5 . Former les élèves, demandeurs A C T I O N 1 9 . Octroyer des prêts pour l’accès A C T I O N 2 8 . Soutenir les PME/TPE dans d’emploi, apprenants, formateurs et au logement et pour la rénovation 57 leurs efforts pour améliorer leur effi- travailleurs 87 cacité energétique 71 A C T I O N 2 0 . Coordonner les conseillers en A C T I O N 3 6 . Sensibiliser les professeurs et information de l’habitat durable 58 élèves de l’enseignement supérieur Ⅲ.6. Le secteur non résidentiel public 89 A C T I O N 2 1 . Mettre en place des ateliers collectifs de sensibilisation à la gestion A C T I O N 2 9 . Finaliser le programme de ré- durable des logements 61 novation des bâtiments publics 2013 77 Ⅲ.2. Le secteur résidentiel □ public A C T I O N 3 0 . Lancer un nouveau pro- gramme de rénovation des bâtiments Gouvernance de A C T I O N 2 2 . Rénover les logements pu- publics UREBA exceptionnel 78 blics 62 l’Alliance Emploi- A C T I O N 3 1 . Créer un mécanisme de fi- Environnement A C T I O N 2 3 . Créer des logements via le pro- nancement pour favoriser l’efficacité gramme d’ancrage communal 63 énergétique des bâtiments 78 A . Structures de gouvernance 92 A C T I O N 2 4 . Poursuivre les projets de A C T I O N 3 2 . Assurer une gestion éner- «¶quartiers en transition¶» 65 gétique dynamique des bâtiments B . Outils 92 publics 79 Ⅲ.3. Mesures transversales au A C T I O N 3 3 . Rénover les bâtiments publics C . Évaluation 92 secteur résidentiel régionaux sur le plan énergétique 80 D . Participation 93 A C T I O N 2 5 . Mobiliser les réserves foncières publiques 66 E . Partenaires 93 ALLIANCE EMPLOI-ENVIRONNEMENT SOMMAIRE 7
A. — Le Gouvernement wallon a décidé de Les parties à la Convention se sont Objectifs poursuivre une politique ambitieuse engagées à prendre des mesures vi- en matière de rénovation du bâti, sant à réduire leurs émissions de GES, par l’adoption d’un nouveau plan les communiquer et les actualiser LA STRATÉGIE des Alliances Emploi-En- pluriannuel 2016-2019 dans le cadre tous les cinq ans. À ce titre, l’Union vironnement vise à faire de l’amélio- de la 1ère Alliance Emploi-Environne- européenne et ses États membres ont ration de l’environnement une source ment. Ce nouveau plan poursuit les présenté une contribution commune, d’opportunités économiques et de objectifs initiaux mais, d’une part, basée sur les conclusions du Conseil création d’emplois. Ce fut le cas de concentre les efforts sur les projets européen du 23 octobre 2014 pour un la 1ère Alliance wallonne, adoptée en concrets de construction / rénova- nouveau cadre d’actions à l’horizon septembre 2011, laquelle s’est centrée tion (recentrage) et, d’autre part, 2030. L’Union européenne s’est ainsi sur la construction/rénovation du- appréhende un contexte plus large fixé un objectif de réduction d’émis- rable. Elle a pour ambition d’amé- en intégrant davantage le défi de sions d’au moins 40 % en 2030 par liorer la performance énergétique du l’accroissement démographique en rapport à 1990. parc immobilier wallon, principale- Wallonie. ment dans le secteur résidentiel, en La Wallonie n’a pas attendu ces obli- mobilisant le secteur de la construc- Le présent plan pluriannuel se veut gations pour se fixer des objectifs tion et tous les acteurs concernés. transversal et contribue à répondre ambitieux en la matière puisque le à quatre grands défis¶: le défi clima- Décret «¶climat¶» du 20 février 2014, Le secteur du logement représente tique, le défi de la transition éner- fixe des objectifs de réduction des une part importante de notre énergie gétique, le défi de l’emploi et le défi émissions de gaz à effet de serre de¶: consommée. En effet, les bâtiments démographique. génèrent, tant dans leur usage que – 30 % d’équivalents CO2 par lors de leur construction, leur entre- 1. RÉPONDRE AU DÉFI CLIMATIQUE rapport à la quantité de l’année de tien, leur démolition, une série d’effets référence d’ici 2020¶; négatifs sur l’environnement (émission Les actions du plan pluriannuel visent – 80 % à 95 % d’équivalents CO2 de CO2, prélèvement de ressources à contribuer, par l’amélioration de par rapport à la quantité de l’année naturelles non renouvelables, pro- la performance énergétique du de référence d’ici 2050. duction de déchets, etc.) mais aussi parc immobilier wallon, à la réduc- sur les budgets des ménages (part de tion des émissions de gaz à effet de 2. RÉPONDRE AU DÉFI DE LA plus en plus importante consacrée serre (GES). Cet effort contribuera TRANSITION ÉNERGÉTIQUE aux dépenses énergétiques). à atteindre les objectifs auxquels la Wallonie s’est engagée dans le cadre Le défi de la transition énergétique Améliorer la qualité du bâti wallon de la Convention cadre de l’ONU sur consiste à la fois à réduire la consom- dans une approche de développe- les changements climatiques fin 2015 mation énergétique de l’ensemble ment durable permet de réduire les (COP21) et au sein de l’Union euro- des activités et à produire l’énergie à consommations énergétiques des péenne. partir de sources renouvelables, tout ménages (réduisant ainsi leurs fac- en veillant à offrir une énergie à un tures et/ou améliorant leur confort), À l’issue de la 21e «¶Conférence des coût abordable pour les ménages et de limiter la consommation de res- Parties¶» sur les changements clima- les entreprises et ce, tout en contri- sources naturelles non renouve- tiques (COP21), 195 Etats ont adopté buant à la sécurité de l’approvision- lables, de réduire les émissions de l’accord de Paris. Cet accord com- nement. gaz à effet de serre et les déchets prend notamment un objectif à long non valorisables, tout en dynamisant terme visant à maintenir l’élévation En ce qui concerne les bâtiments, la l’économie. En effet, les travaux de de la température due aux activités réponse à ce défi passe par l’amé- rénovation des logements font ap- humaines bien en dessous de 2°C et lioration de la performance énergé- pel aux entreprises du secteur de la de poursuivre les efforts pour limiter tique globale (enveloppe, systèmes, construction qui, par nature, ne sont l’augmentation de la température intégration des sources d’énergies pas (ou peu) délocalisables. sous les 1,5°C. 10 ○ CONTEXTE ET STRUCTURE
renouvelables). Les comportements annuellement entre 2014 et 2020. La plus importante, qui sous-traitent gé- jouent également un rôle important. Wallonie a opté pour le recours à néralement une partie des travaux à des mesures alternatives permettant des petites et moyennes entreprises. La consommation totale d’énergie fi- d’atteindre un objectif équivalent, nale du logement wallon représente – élaborer des programmes des- Le dernier «¶rapport sur l’économie 23,2 % en 2014. Même si le parc de tinés à encourager les entreprises wallonne¶» 1 met en évidence qu’un logements a crû de 16 %, ce chiffre est à se soumettre à des audits éner- investissement d’1 million € dans le néanmoins stable depuis 1990 grâce gétiques, secteur de la construction permet à l’amélioration de la performance – … la création de 10,2 emplois en Wal- énergétique des bâtiments, des com- lonie. Un plan d’investissements pu- portements plus économes et au prix → la directive 2009/28/CE relative blics et privés d’envergure a donc un élevé des énergies. à la promotion de l’utilisation de effet particulièrement structurant sur l’énergie produite à partir de sources l’économie wallonne. Le plan pluriannuel met l’accent sur renouvelables. Cette directive va évi- la construction / rénovation de bâti- demment bien au-delà du bâtiment, Toutefois, il est essentiel d’assurer ments tenant compte des exigences néanmoins, elle encadre la produc- que le maintien / l’augmentation de fixées en matière de performance tion de chaleur renouvelable, un élé- l’activité économique du secteur de énergétique des bâtiments et d’effi- ment important à prendre en compte la construction en Wallonie soit ré- cacité énergétique au sens large. lors de la rénovation des bâtiments. alisée au bénéficie de l’emploi wal- Cette directive est essentielle pour lon. Or, force est de constater que le Ces exigences découlent de la mise permettre à la Wallonie de répondre nombre de déclarations LIMOSA (dé- en œuvre de trois directives euro- au défi énergétique en matière clarations de travail de travailleurs péennes¶: d’énergie renouvelable. Toutefois, étrangers sur le territoire belge) aug- les actions menées/envisagées par la mente de manière substantielle ces → la directive 2010/31/UE du Parle- Wallonie en cette matière ne sont pas dernières années, au détriment de ment européen et du Conseil du 19 intégrées dans le présent plan mais l’emploi wallon. Ce recours aux tra- mai 2010 sur la performance énergé- dans l’axe IV.2 du Plan Marshall 4.0 vailleurs étrangers est soit légal mais tique des bâtiments («¶PEB refonte¶»)¶; axé sur l’innovation et la recherche discutable, soit illégal (car pas exé- en matière d’énergies renouvelables. cuté conformément aux dispositions → la directive 2012/27/UE du Parle- réglementaires applicables en ma- ment européen et du Conseil du 25 3. RÉPONDRE AU DÉFI DE L’EMPLOI tière de déclaration des travailleurs, octobre 2012 relative à l’efficacité de paiement du salaire minimum, énergétique¶; dans ce cadre, les Etats Le plan pluriannuel de l’Alliance du respect des règles de sécurité sur membres doivent notamment¶: Emploi-Environnement vise à sou- chantier…). Quoiqu’il en soit, il doit tenir l’emploi dans le secteur de être combattu avec force. – établir une stratégie à long terme la construction en Wallonie, par la pour mobiliser les investissements mise en œuvre d’importants travaux Le présent plan pluriannuel entend dans la rénovation du parc de bâ- de construction / rénovation de bâ- soutenir conjointement l’activité éco- timents à usage résidentiel et com- timents publics et privés. nomique du secteur de la construc- mercial, tant public que privé, tion et l’emploi dans ce secteur en – rénover annuellement 3 % de la L’évaluation du 1er plan pluriannuel Wallonie, dans le respect des rè- superficie des bâtiments publics (en 2011-2014 a mis en évidence le fait glementations nationales et euro- ce compris au niveau de la Wallonie), que les travaux de rénovation en- péennes. – mettre en place un système trepris par les ménages bénéficient d’obligations en matière d’efficaci- presque exclusivement aux petites té énergétique de type «¶certificats entreprises locales. Les travaux de blancs¶» sur les fournisseurs et/ou rénovation de plus grande enver- distributeurs d’énergie afin de ré- gure (logements sociaux) permettent 1 DGO6, IWEPS, Cellule d’analyse économique et stratégique, «¶Rapport sur l’économie wallonne¶», duire les ventes d’énergie de 1,5 % de soutenir des entreprises de taille février 2016, pp. 69-76. CONTEXTE ET STRUCTURE ○ 11
© SPW-DGO4/F. DOR 12 ○ CONTEXTE ET STRUCTURE
Par ailleurs, les travaux d’investisse- Evolution du nombre de ménages 3¶: ments prévus dans le présent plan pluriannuel soutiendront également Nbre de une politique ambitieuse en matière ménages de formation de demandeurs d’em- ploi, apprenants, élèves, à travers 2010 1.509.991 l’insertion de clauses sociales dans les cahiers des charges. 2030 1.709.548 2060 1.922.744 4. RÉPONDRE AU DÉFI DÉMOGRAPHIQUE Un nouvel accent a été ajouté dans le plan pluriannuel 2016-2019¶: la → Le vieillissement de la population production de logements neufs ou rénovés pour répondre au besoin Le vieillissement de la population est croissant de logements en Wallonie. une tendance de fond. D’après le bu- reau fédéral du Plan, la proportion de Le défi démographique est lié à 3 la population de personnes âgées de causes principales¶: 67 ans et plus devrait passer de 15,2 % en 2015 à 22,8 % en 2050 (= 671.466 → L’augmentation de la population personnes supplémentaires). Les perspectives démographiques pour La proportion de la population de la Wallonie sont les suivantes 2¶: personnes âgées de 85 ans et plus de- vrait passer de 2,5 % en 2015 à 5,8 % Evolution du nombre d’habitants¶: en 2050 (= 317.553 personnes supplé- mentaires). Nbre habitants 2010 3.498.384 → L’évolution de la taille des mé- nages 2020 3.688.147 A l’instar du vieillissement de la po- 2030 3.832.881 pulation, la tendance à la diminution de la taille moyenne des ménages est 2040 3.957.405 un constat invariable depuis de nom- breuses décennies. Elle est passée de 2050 4.055.675 2,49 personnes en 1991 à 2,25 en 2015. 2060 4.159.287 Pour l’avenir, la taille moyenne des ménages poursuit son évolution à la baisse et devrait passer de 2,17 per- sonnes à 2,08 entre 2030 et 2060. Les «¶petits¶» ménages représentent une composante essentielle de l’évo- lution démographique et des enjeux qui y sont liés. Sur un accroissement de près de 300.000 ménages entre 2 Bureau fédéral du Plan, «¶Perspectives démo- graphiques 2015-2060¶», Mars 2016. 3 Ibidem. CONTEXTE ET STRUCTURE ○ 13
2010 et 2040, une étude de la CPDT 4 veau plan pluriannuel de l’Alliance Le Plan Marshall 4.0 prévoit également met en évidence que près de 80 % de Emploi-Environnement. d’utiliser des produits innovants wal- cette augmentation est constituée de lons de conception durable, de déve- personnes isolées. Le groupe de travail a pris en compte lopper les qualifications, en particulier les éléments suivants¶: à travers les centres de compétences Le plan pluriannuel de l’Alliance Em- concernés, et de renforcer le carac- ploi-Environnement entend contri- → Les résultats de l’évaluation du 1 er tère durable des marchés publics par buer à répondre à ce défi démogra- plan pluriannuel 2011-2014 6 l’insertion de clauses sociales, environ- phique en proposant la production nementales et éthiques. de logements adaptés aux évolutions Les 50 mesures du 1er plan pluriannuel démographiques, à savoir des loge- 2011-2014 ont été analysées au regard Par ailleurs, le Plan Marshall 4.0 pré- ments destinés aux personnes âgées de leurs réalisations et, en fonction des voit une réforme du système des primes et aux ménages de petite taille. Ces travaux d’évaluation menés, de leurs et prêts aux particuliers en matière logements seront localisés préféren- résultats et/ou impacts. Cette analyse d’énergie et de logement, concrétisée tiellement à proximité des services et a conduit au maintien, à la réorienta- ces derniers mois par l’adoption de des transports en commun, en raison tion ou à la suppression des actions textes réglementaires. du risque d’exclusion sociale inhérent du 1er plan pluriannuel. Un tiers des aux ménages composés d’un seul actions a été retiré, une série d’outils Enfin, la mise à disposition de méca- adulte 5. développés entre 2011 et 2014 ont été nismes de financement pour favoriser maintenus pour être promus et utilisés l’efficacité énergétique des bâtiments Dans un contexte budgétaire aux par les acteurs, certaines actions ont du secteur public, du secteur non-mar- contours limités, l’effort public ne été rassemblées sous un titre générique chand et des PME / TPE, figure égale- peut, à lui seul, répondre à l’accrois- (en particulier en matière de forma- ment dans les priorités fixées par le sement du nombre de ménages par tion). plan Marshall 4.0. une augmentation proportionnelle de logements sociaux. → Les orientations définies par le Ces orientations ont été intégrées dans Gouvernement wallon dans le Plan le plan pluriannuel 2016-2019 de l’Al- B. — Marshall 4.0 liance Emploi-Environnement. Élaboration du Le texte du Plan Marshall 4.0 prévoit de → Les orientations et décisions du plan pluriannuel recentrer l’Alliance Emploi-Environne- Gouvernement en matière de poli- ment sur des mesures d’efficacité éner- tiques sectorielles gétique constituant un projet global de LE PRÉSENT plan pluriannuel a été éla- rénovation du bâti. Des politiques sectorielles sont en lien boré dans le cadre d’une démarche direct avec la thématique de l’Alliance collaborative. Un groupe de travail Le recentrage a pour but d’améliorer Emploi-Environnement «¶Construction/ composé de représentants des prin- la performance énergétique des bâ- rénovation¶». Il s’agit notamment de la cipales administrations concernées timents et ensembles de bâtiments. politique sectorielle du logement. A cet et des ministres pilote et associés de L’accent est mis sur les «¶dents creuses¶» égard, une réforme du logement public l’Alliance Emploi-Environnement a et les bâtiments délabrés mais réha- a été décidée par le Gouvernement été initié en juillet 2015. L’objectif de bilitables – redéploiement de la ville wallon, dont les orientations ont été ce groupe de travail était de définir sur la ville, mais aussi sur les nouveaux intégrées dans le plan pluriannuel. les orientations et les actions du nou- quartiers urbains et ruraux. De même, le Gouvernement wallon a décidé de s’appuyer également sur la 4 CPDT, «Perspectives démographiques et produc- 6 Les résultats de l’évaluation du 1er plan pluri- politique de réhabilitation des friches tion de logements en Wallonie - le point sur les annuel de l’Alliance Emploi-Environnement industrielles – sites en reconversion chiffres¶», Notes de recherche, Juillet 2014. sont disponibles sur le portail de la (SAR, SRPE, sites pollués…) pour identi- 5 Bureau fédéral du Plan, «¶Rapport fédéral du Wallonie¶: http ://www.wallonie.be/fr/ développement durable¶», 2009. alliance-emploi-environnment 14 ○ CONTEXTE ET STRUCTURE
fier les terrains valorisables en matière acteurs de la formation profession- Le présent plan pluriannuel vise donc de bâtiments à rénover / construire. nelle (FOREM et IFAPME) ont été sol- à stimuler la création d’emplois en licités par le Gouvernement wallon adaptant le parc de logements, de → Des mesures structurantes en ma- pour remettre un avis sur un 1er pro- bâtiments publics et privés pour ré- tière de politique énergétique jet de plan pluriannuel. Ces avis ont pondre aux défis climatiques, éner- été pris en compte et intégrés dans gétiques et démographiques. Des actions structurantes en lien direct le texte final. avec les objectifs de l’Alliance Em- Le plan pluriannuel comprend 36 ploi-Environnement ont été inscrites L’approche collaborative mise en actions articulées autour de 4 axes¶: dans le plan pluriannuel 2016-2019. En place a permis aux principaux ac- particulier, la «¶stratégie de rénovation teurs de la mise en œuvre des actions → AXE I¶: Définir les normes et réfé- à long terme¶» prévoit notamment de du présent plan (en particulier les ad- rences applicables aux constructions définir les orientations pour guider les ministrations régionales) d’une part et rénovation durable particuliers, le secteur de la construc- d’être impliqués en amont de la défi- tion et les établissements financiers en nition des actions et, d’autre part, de Cet axe présente 11 actions ayant trait matière d’investissements. favoriser la cohérence et les synergies à la définition des normes / références entre les actions du plan. en matière d’énergie, de conception De même, le «¶passeport du bâtiment¶» durable, d’exécution de travaux, de est un outil à concevoir qui permettrait C. — gestion et de labellisation de bâti- Structure du aux administrations, aux décideurs ments. Ces actions visent à proposer publics et aux citoyens de disposer des outils concrets à des publics variés¶: plan pluriannuel d’informations centralisées sur un lo- ménages, auteurs de projets, pouvoirs gement, permettant ainsi de favoriser publics, secteur de la construction… une démarche plus globale et plus structurée de rénovation à court et L’OBJECTIF DE l’Alliance Emploi-Envi- → AXE II¶: Promouvoir la construc- moyen termes. ronnement «¶construction/rénova- tion/rénovation durable tion¶» a pour ambition de mobiliser le → Les besoins de création de loge- secteur de la construction et tous les Cet axe présente 6 actions destinées ments pour répondre au défi dé- acteurs concernés autour de la réno- mettre en valeur et partager les bonnes mographique en Wallonie (nouvelle vation du bâti au sens large, dans une pratiques en matière de projets de orientation) perspective de création d’emplois et construction / rénovation durable, de d’amélioration de l’environnement. filières et matériaux innovants et du- Une Alliance Emploi-Environnement rables, de qualité des entreprises… centrée sur la rénovation du bâti au Le présent plan pluriannuel, s’il pour- sens large peut utilement répondre suit globalement des objectifs simi- → AXE III¶: Stimuler la réalisation de au défi démographique par la mise laires au précédent, se différencie à projets de construction/rénovation à disposition de nouveaux logements deux niveaux. D’abord, il se recentre durable en Wallonie. Des actions ont dès lors fortement sur les projets concrets de été intégrées au sein du nouveau plan construction / rénovation de loge- Cet axe central présente 16 actions vi- pluriannuel. ments et bâtiments tertiaires¶; ensuite sant à soutenir directement des projets il présente une nouvelle orientation de rénovation de logements (privés et Au-delà de ces travaux, l’Union des en ce qu’il s’ouvre à la création de publics), de bâtiments non résidentiels Villes et Communes de Wallonie, le nouveaux logements pour répondre privés et publics (en particulier les bâ- Conseil wallon de l’Environnement aux besoins démographiques de timents des PME/TPE, des pouvoirs lo- pour le Développement durable, le la Wallonie (reconstruction de la caux et du secteur non marchand). Il Conseil économique et social de Wal- ville sur la ville, utilisation de dents comporte également un volet de mobi- lonie, la Cellule autonome d’avis en creuses, construction de nouveaux lisation de réserves foncières publiques développement durable, le secteur bâtiments et/ou quartiers dans les en vue de promouvoir des formules de de la construction en Wallonie et les centres urbains et ruraux). partenariats publics / privés ou assi- CONTEXTE ET STRUCTURE ○ 15
miler pour produire de nouveaux lo- D. — 2. ETAT DES LOGEMENTS État des lieux du gements en Wallonie. En matière de salubrité 8, plus de bâti wallon Les actions qui figurent dans cet axe trois-quarts des logements pour les- sont soit des aides financières directes quels un indice de salubrité est dispo- (sous forme de prêts ou primes), soit nible présentent un indice «¶bon¶» ou des mesures d’accompagnement, soit 1. CARACTÉRISTIQUES DE «¶très bon¶». Un peu moins d’un quart des mesures facilitant la gestion des L’HABITAT WALLON des logements sont classés comme bâtiments (en particulier sur le plan «¶moyen¶» à «¶très mauvais¶», ce qui énergétique). Les publics visés sont les SELON LA CPDT 7, la Wallonie se carac- nécessite de poursuivre les actions ménages, les entreprises (PME et TPE), térise par la très nette prédominance dans ce domaine. les promoteurs immobiliers et les pou- des habitations unifamiliales dans le voirs publics (locaux et régionaux). parc de logements¶: plus de 80 % en Entre les deux enquêtes sur la qualité 2015. Mais la tendance a fortement de l’habitat en Wallonie (2006-2007 Etant donné l’ampleur de cet axe, il est évolué au cours des dernières an- et 2012-2013), la salubrité s’est amé- subdivisé en 6 sous-axes, selon le type nées¶: les appartements représentent liorée¶: il y a à la fois une diminution de bâtiments visés¶: 56 % de la création nette de loge- de la proportion de ménages habi- ments entre 2012 et 2015 alors qu’ils tant dans un logement dont la salu- – III.1 secteur résidentiel privé représentent à peine 14 % du parc. brité est «¶très mauvaise¶», «¶mauvaise¶» – III.2 secteur résidentiel public La maison unifamiliale à quatre fa- ou «¶moyenne¶», et une augmentation – III.3 mesures transversales au çades, qui était encore le modèle lar- de la part des ménages habitant un secteur résidentiel gement prédominant de production logement dont la salubrité est très – III.4 secteur non résidentiel de logements en 2005, représente à bonne. – III.5 secteur non résidentiel privé, présent moins d’un quart des nou- les PME/TPE veaux logements. En matière de qualité de l’habitat 9, – III.6 secteur non résidentiel pu- un indice a été défini en 2007, qui blic En termes d’occupation, l’enquête sur renvoie à des critères qualitatifs re- la qualité de l’habitat 2012-2013 met latifs aux bâtiments (structure, sta- → AXE IV¶: Mettre en œuvre des en évidence les éléments suivants¶: bilité, étanchéité, collecte des eaux formations dans les métiers de la pluviales, souche de cheminée) et à construction/ rénovation durable. → 66 % des logements privés sont l’intérieur des logements (locaux hu- occupés par des chefs de ménage mides, dangerosité de l’installation Cet axe comporte 3 actions destinées à propriétaires de leur logement (di- électrique, isolation acoustique et renforcer les qualifications des élèves, minution de plus de 3 % par rapport thermique, circulations intérieures, étudiants du supérieur, demandeurs à 2006-2007)¶; sécurité). d’emploi, apprenants et travailleurs en matière de prise en compte des enjeux → 34 % des logements privés sont L’enquête Qualité-Habitat 2012-2013 de développement durable dans les occupés par des locataires montre que, selon cet indice¶: métiers de la construction. → 7 % sont des logements publics. → 77 % des logements wallons sont considérés comme bons à très bons¶; 8 Pour une présentation de l’état et l’évolution de la salubrité des logements occupés en Wallonie, voir Cassilde S., «¶Enquêtes sur la qualité de l’habitat – Evolution des indices de salubrité et de qualité entre 2006 et 2012¶», Centre d'Etudes en Habitat Durable, Cahier d’Etudes et de 7 CPDT, «¶Analyse contextuelle du Schéma de Recherches, février 2014. Développement Territorial¶», Septembre 2016. 9 Idem. 16 ○ CONTEXTE ET STRUCTURE
→ 23 % sont considérés comme → Les logements construits avant Selon l’enquête sur la qualité de l’ha- moyens à très mauvais. La ventilation 1970 obtiennent majoritairement une bitat 2012-2013¶: et la détérioration des installations classe G¶; électriques restent les problèmes les → Les logements construits entre 1971 En matière de chauffage, les loge- plus criants. et 2000 obtiennent majoritairement ments occupés disposent majoritai- une classe C ou D¶; rement (73 %) d’un chauffage central 3. CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES → Les logements construits après individuel. Environ 10 % des ménages DE L’HABITAT WALLON 2001 obtiennent majoritairement une disposent uniquement d’un chauffage classe B. local. Sur la base des statistiques de la base de données des certificats PEB Si l’on considère la proportion de lo- Enfin, en matière de consommations (318.000 certificats, représentant gements construits avant 1970 (69 % énergétiques des ménages, le CEHD 21 % du parc de logements wallons), du parc 10), le potentiel d’économies a mené en 2015 une «¶enquête sur les les consommations énergétiques d’énergie lié à des travaux de réno- consommations résidentielles¶» 13¶: des logements wallons se présentent vation est particulièrement élevé 11. comme suit¶: → Les consommations énergétiques Suivant les données disponibles dans sont (de manière logique) plus éle- 0 < Espec ≤ 45 A+ 0% la base de données PEB, 69 % des lo- vées dans les maisons unifamiliales gements disposent d’une installation (surtout dans les maisons 4 façades)¶; 45 < Espec ≤ 85 A 1% de chauffage central, alors que les → Il n’y a pas de corrélation entre la 29 % restant disposent uniquement date de construction d’un logement 85 < Espec ≤ 170 B 9% d’un système de chauffage local et les consommations énergétiques 170 < Espec ≤ 255 C (dont 12 % sont des systèmes élec- du ménage qui l’occupe¶; → 13 % triques et 17 % sont des systèmes au Les ménages propriétaires sont 255 < Espec ≤ 340 D 15 % bois). plus consommateurs d’énergie (fac- ture annuelle moyenne de 2.652 €) 340 < Espec ≤ 425 E 15 % Selon l’analyse contextuelle du Sché- que les ménages locataires (facture ma de Développement territorial de annuelle moyenne de 1.781 €)¶; 425 < Espec < 510 F 15 % la CPDT 12¶: → Les ménages locataires de lo- Espec > 510 G gements sociaux dépensent en → 80 % des ménages bénéficient 32 % moyenne 1.609 € par an pour leurs d’une isolation de l’ensemble des factures énergétiques¶; Plus de 75 % des logements ayant baies et fenêtres, essentiellement du → Les ménages disposant de revenus fait l’objet d’un certificat de perfor- double vitrage ordinaire¶; plus élevés consomment globalement mance énergétique se situent dans → 53 % vivent dans un logement dont plus d’énergie. une classe D à F (la valeur moyenne l’entièreté de la toiture est isolée¶; obtenue pour les logements indivi- → 23 % disposent d’une isolation to- duels est une classe F, alors qu’elle tale des murs. est de D pour les appartements). Globalement, les appartements sont relativement plus performants que les maisons unifamiliales (classe F pour 10 CEHD, «¶Chiffres-clés du logement en Wallonie¶», la moyenne des maisons unifami- Décembre 2015. liales, classe D pour la moyenne des 11 A noter que faute de moyens de preuves accept- ables visant à démontrer la présence d’isolants, 13 Le rapport afférent à cette enquête réalisée par appartements). l’auditeur PEB considère qu’il n’y a pas d’iso- le partenariat CEHD/AQUAWAL est consultable lation. Les données doivent dès lors être inter- au lien suivant¶: http ://www.aquawal.be/fr/ Les statistiques mettent également en prétées avec prudence. etude-sur-les-consommations-residen- 12 CPDT, «¶Analyse contextuelle du Schéma de tielles-d-eau-et-d-energie-en-wallo- évidence les éléments suivants¶: Développement Territorial¶», Septembre 2016. nie-novembre-2015.html?IDC=683. CONTEXTE ET STRUCTURE ○ 17
4. CARACTÉRISTIQUES DES 140 2 chimique…), les fabricants de pro- BÂTIMENTS TERTIAIRES DU SECTEUR duits et d’équipements de construc- PUBLIC ET NON-MARCHAND tion (émanant notamment de l’indus- trie technologique), sans oublier les Les bâtiments tertiaires du secteur 8.815 bureaux d’étude, d’architecture, de public et non-marchand sont ac- contrôle, de coordination de la sé- tuellement moins bien référencés en curité, de services immobiliers, etc. termes de typologie et de consomma- tions énergétiques que les bâtiments Aujourd’hui, le secteur est en pleine 17.490 résidentiels. Les actions prévues dans mutation technologique¶: préfabrica- le plan pluriannuel de l’Alliance Em- tion, modularisation, impression 3D, ploi-Environnement permettront de industrialisation des chaînes de pro- mieux connaître le parc existant et duction des modules et éléments pré- de mieux cibler les mesures d’amé- fabriqués… La chaîne de valeur ajou- lioration. Pas de salariés tée est en mutation, et se concentre 1 à 49 50 à 499 en amont de la phase chantier. Ces E. — 500 et + produits de construction incorporent Secteur de la de plus en plus de technologie et de La taille moyenne des entreprises du travail, et justifient donc une distri- construction en secteur de la construction wallonne bution sur de plus grandes distances, est de 6 à 7 travailleurs salariés. entrant dans une logique d’import/ Wallonie export. De même, les matériaux de Le secteur emploie 58.170 salariés, et construction sont de moins en moins pèse au sens strict 6,8 % de l’emploi des matières premières brutes. Ils in- AU 30 juin 2015, le secteur de la salarié wallon (public et privé). corporent plus d’innovation en lien construction en Wallonie comprenait avec d’autres secteurs industriels 26.447 entreprises dont 8.957 entre- Au sens large (en incluant l’amont et (surtout la chimie), et donc une valeur prises occupant du personnel. Au l’aval de la filière), le secteur repré- ajoutée croissante par unité produite. même titre que le tissu économique sente en Wallonie plus de 12 % de la Ce constat de contenu technologique wallon, le secteur se caractérise par valeur ajoutée régionale. L’ensemble s’applique également à la numérisa- un grand nombre de PME. Relevons de la filière représente plus de tion du secteur (conception des ou- que 98,4 % des entreprises ont moins 140.000 emplois salariés. En effet, la vrages, gestion des données, gestion de 50 travailleurs, et plus précisément filière construction 14 (au sens large) des marchés, gestion des entreprises), que 86,4 % du total des entreprises implique un grand nombre d’ac- de même qu’aux ouvrages dits «¶intel- emploient moins de 10 travailleurs. teurs économiques¶: les entreprises ligents¶» (domotique, smart buildings, Ces entreprises se répartissent de la de construction (entrepreneurs gé- smart cities, smart grids), sans oublier manière suivante (à la mi-2015, don- néraux, génie civil, parachèvement, les technologies d’assainissement nées ONSS)¶: techniques spéciales…), mais égale- (eaux, sols), d’économie circulaire, ment les producteurs de matériaux etc. – 17.490 entreprises sans employés, de construction (béton, céramique, – 8.815 entreprises de 1 à 49 em- verre, ciment, pierre naturelle, sable, Le dernier «¶rapport sur l’économie ployés, gravier, bois, acier, brique, laine wallonne¶» 15 identifie le secteur de – 140 entreprises de 50 à 499 em- minérale, plastique, caoutchouc, la construction comme le secteur le ployés, matériaux émanant de l’industrie plus porteur en matière de «¶multipli- ©Cluster Eco-Construction – 2 entreprises de 500 employés cateur de production¶» (l’effet d’en- et plus. 14 CCW, Cluster Cap2020, Cluster Eco- Construction, «¶Analyse de la typologie et des besoins des acteurs de la filière de la construction 15 DGO6, IWEPS, Cellule d’analyse économique et durable en Wallonie – rapport final¶», novembre stratégique, «¶Rapport sur l’économie wallonne¶», 2010, pp. 4-5. février 2016, pp. 69-76. 18 ○ CONTEXTE ET STRUCTURE
CONTEXTE ET STRUCTURE ○ 19
traînement sur les autres branches de de la conjoncture globale entraî- 2. STRATÉGIE WALLONNE DE l’économie). L’effet multiplicateur sur nant son lot de faillites, explique en DÉVELOPPEMENT DURABLE (SWDD) la production (1,7 en Wallonie) signifie partie ce chiffre. Cependant, le re- qu’une augmentation initiale d’1 mil- cours de plus en plus important aux Quelques actions du plan pluriannuel lion € de la demande finale adressée travailleurs étrangers, moins coûteux figurent également dans la Stratégie au secteur wallon de la construction que les travailleurs wallons, contribue wallonne de Développement durable induit une augmentation globale de certainement à expliquer ces pertes adoptée par le Gouvernement wallon la production en Wallonie de 1,7 mil- d’emploi massives dans le secteur. le 7 juillet 2016. lion €. Le secteur présente également Des actions sont en cours aux niveaux l’un des multiplicateurs d’emplois par européen, fédéral et régional (e.a. La SWDD met notamment l’accent million € investi, parmi les plus éle- l’introduction de clauses dans les ca- sur le changement des modes de vés en Wallonie (10,2). Ce qui signifie hiers des charges en marchés publics) consommation et de production en qu’1 million € investi dans le secteur afin de lutter contre ce phénomène. matière d’alimentation, d’énergie et permet la création de 10,2 emplois Une action est spécifiquement prévue de ressources de façon à rendre la en Wallonie. Ces chiffres placent le dans le présent plan pluriannuel pour Wallonie plus résiliente, à y créer des secteur de la construction comme renforcer les moyens de lutter contre emplois locaux, à diminuer ses im- un secteur stratégique et structurant le dumping social. pacts négatifs sur l’environnement et pour l’économie wallonne. à générer une prospérité mieux par- F. — tagée. La mise en œuvre de certaines Synergies Qui plus est, l’IWEPS estime que, glo- mesures de l’Alliance recentrée fait balement, sur l’ensemble de l’année partie du plan d’action de la SWDD avec d’autres 2015, le secteur a connu une évolu- (chapitre 4), thèmes énergie et res- tion relativement favorable. Dans sources. plans du le segment résidentiel notamment, il faut noter que les investissements 3. PLAN WALLON DES Gouvernement (constructions et rénovations) des DÉCHETS-RESSOURCES particuliers ont rebondi (+ 3,1 % en 2015), après avoir enregistré six an- Le 9 juin 2016, le Gouvernement nées de contraction après la crise. 1. PLAN AIR-CLIMAT-ENERGIE (PACE) wallon a pris acte du projet de Plan En Wallonie, ce redressement est ap- wallon des déchets-ressources. Le paru plus tardivement qu’en Flandre, PLUSIEURS ACTIONS du plan pluriannuel Gouvernement a marqué son inten- générant dès lors davantage d’effets de l’Alliance Emploi-Environnement tion d’intégrer la notion d’économie positifs en 2015 qu’en 2014. Les don- sont intégrées dans le Plan Air-Cli- circulaire dans ce plan et d’accorder nées disponibles au niveau national mat-Energie adopté par le Gouver- une attention particulière au réem- sur le crédit hypothécaire confirment nement wallon le 21 avril 2016. ploi et à la réutilisation des matériaux par ailleurs que la part liée à la trans- de construction. Ces mesures seront formation de logements continue à Le PACE 2016-2022 contient 142 me- menées en cohérence avec la Bourse soutenir de façon non négligeable sures pour réduire les émissions de aux déchets qui a été mise en place. la croissance des investissements ré- gaz à effet de serre et autres pol- sidentiels. Les montants globaux de luants atmosphériques, améliorer la La version finale du plan devrait être crédits liés aux nouvelles construc- qualité de l’air et s’adapter aux im- approuvée par le Gouvernement tions se sont chiffrés à près de 3,5 pacts des changements climatiques. wallon courant 2017. milliards €, contre 3 milliards € pour Les différents secteurs d’activité sont la rénovation. concernés¶: l’agriculture, l’industrie, Des synergies seront établies entre le transport, le résidentiel et le ter- les objectifs et actions du futur plan Notons que sur la période 2012 à tiaire… Les actions du plan plurian- wallon des déchets-ressources et 2015, le niveau d’emploi a lourde- nuel de l’Alliance se retrouvent dans certaines actions de l’Alliance, no- ment chuté dans le secteur de la l’AXE 1 du PACE¶: «¶Agir sur le bâti¶» (ré- tamment celles relevant des théma- construction (-10,4 %). La faiblesse sidentiel et tertiaire). tiques suivantes¶: filières de matériaux 20 ○ CONTEXTE ET STRUCTURE
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