FOCUS Rapport du CESE : Objectif, tous bien logés - TERRITOIRES - L'Union sociale pour l'habitat
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FOCUS TERRITOIRES MOUVEMENT
Rapport du CESE : Programmation 2017 Congrès des directeurs
Objectif, tous bien logés des logements sociaux d’offices publics
N° 1055 / 30 AVRIL 2017
ACTUALITÉS
Cité du Château, à Longueau (ICF Habitat Nord-Est) .
Label E+C-
Prêts à poser la première pierre
de la future réglementation ?
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L’ÉDITO
Un cap pour le quinquennat
Les urnes ont parlé, et dans 15 jours, nos conci-
toyens choisiront une nouvelle orientation prési-
dentielle. Chacune et chacun d’entre nous, en
conscience, s’exprimera.
Le Mouvement Hlm a, quant à lui, posé dans le
débat, en rencontrant les représentants des can-
didats, un cap pour le logement social en France
et fixé des clefs de la réussite. Elles seront le guide
à nos actions et prises de positions dans les mois
et les semaines à venir. Nous les affirmerons dans
le quinquennat qui vient.
Ce travail collectif nous a également conduits à
JEAN-LOUIS DUMONT,
réaffirmer les cinq principes qui font le sens de
Président de l’Union
sociale pour l’habitat
notre action collective, les cinq fondamentaux du
logement social :
• son caractère généraliste et son attachement à
l’impératif de diversité sociale ;
• la place essentielle des habitants, sans discrimination, au
cœur de la mission par nature universaliste du Mouve-
ment Hlm ;
• son attachement à l’innovation architecturale, sociale et
environnementale ;
Cinq principes • la force de son modèle de long terme ;
• sa responsabilité en tant qu’acteur économique local et
font le sens de national.
C’est à l’aune de ces cinq principes que j’invite les femmes
notre action et les hommes qui font le Mouvement Hlm, dans leur
attachement aux valeurs de la République, à analyser le
collective choix qui se présente à nous, le 7 mai.
ACTUALITÉS HABITAT / N°1055 / 30 AVRIL 2017 / 1
SOMMAIRE
15 En bref. • Présence à la Biennale
L’ÉDITO internationale du design (Loire
1 Édito de Jean-Louis Dumont. Habitat).
16 Initiatives (Tour(s) Habitat, Haute-
Savoie Habitat).
17 Deux opérations de rénovation
L’ACTUALITÉ urbaine à Saint-Pol-de-Léon
4 Réglementation : femmes victimes de (Finistère Habitat).
violences. • En bref. • Bilan 2016 NF 18 Partenariat (Néolia, 3F).
Habitat.
5 Rénovation urbaine : l’indispensable
retour de l’État. • Guide sur la
5
modernisation du PLU. • Le chiffre. MAÎTRISE D’OUVRAGE
Rénovation urbaine : l’indispensable retour de 19 Nouvelles réalisations de Logement
l’État. Francilien, Norevie, Dordogne
Habitat, Immobilière Rhône-Alpes,
EXPRESS Opac de l’Oise.
6 Au théâtre ce soir (Vilogia). • Faire 20 Réhabilitation d’une cité-jardin
des économies, c’est possible (OPH classée et nouveau programme (ICF
d’Ivry-sur-Seine). • Retour des Habitat Nord-Est).
hirondelles (Haute-Savoie Habitat). • 21 Première réhabilitation BBC pour
De nouveaux jardins partagés Opaly. • Cure de jouvence pour la
(Logidôme). • Des abeille sur le toit résidence Saint-Gilles.
(Logisens).
DROIT ET FISCALITÉ
10
FOCUS 22 Gestion locative : punaises de lit :
7 Rapport du CESE : comment mieux quelles responsabilités du bailleur et
15e congrès des directeurs d’OPH. répondre aux besoins en logements du locataire ?
dans les territoires ? 23 Question/Réponse.
LE MOUVEMENT
Actualités Habitat, bimensuel d’information édité
par l’USH, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex
8 Associations régionales : premier 08 ; tél. : 01 40 75 78 00 ; www.union-habitat.org.
Directeur de publication : Frédéric Paul. Rédac-
bilan de la programmation 2017 des
trice en chef : Soraya Méhiri. Rédactrice en chef
logements locatifs sociaux. adjointe : Frédérique Xélot. Secrétaire de rédac-
© P.Kozlowski
9 Procivis : le réseau confirme la forte tion - maquette : Véronique Simonnet. Concep-
dynamique de ses résultats. tion graphique : Gavrinis. Composition : 62ave-
10 OPH : directeur général, mobilisateur nue. Impression : DEJALINK. Les articles peuvent
20 être reproduits, en tout ou partie, sous réserve de
de valeurs et fédérateur. la mention d’origine, avec l’accord de la rédac-
Cité-jardin et nouvelles constructions. 12 Signature de la convention collective tion. Commission paritaire n° 0518 G 83187. ISSN:
nationale de la branche 1766-6066. Contacts : H’Prom - Abonnements : 01
professionnelle des OPH. 40 75 52 64 ou 52 67 - Régie publicitaire : 01 40 75
50 08. Tarifs 2017 : 22 numéros par an, plus des
suppléments. Organismes adhérents : 289 € TTC ;
autres abonnés France: 453 € TTC; étranger: 485 €;
le numéro : 25 € TTC. Photo de couverture : pro-
DIRECT HLM gramme neuf mitoyen avec cité-jardin d’ICF Habi-
13 Les stratégies, initiatives et projets tat à Longueau ; © F. Singevin ; voir article page 20.
Actualités Habitat est imprimé sur du papier issu
des organismes. Prêts de hauts de de forêts gérées durablement et recyclé.
bilan (13 Habitat, Versailles Habitat,
Polylogis, Hauts-de-Seine Habitat,
22
3F).
Punaises de lit : locataire ou bailleur 14 Béziers Méditerranée Habitat,
responsable ? Procivis Bourgogne-Sud-Allier.
2 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1055 / 30 AVRIL 2017
REGARD
Un prototype à la Biennale internationale
du Design de Saint-Étienne. L’OPH Loire Habitat
est de nouveau présent au Off de la dixième édition
de la Biennale sur le thème «Les mutations au
travail», avec l’exposition d’un prototype de balcon
en bois, à l’échelle 1, conçu avec l’École d’architecture,
© Loire Habitat
l’École des mines de Saint-Étienne et les grands
ateliers de l’Isle-d’Abeau (Lire page 15).
ACTUALITÉS HABITAT / N°1055 / 30 AVRIL 2017 / 3
L’ACTUALITÉ
EN BREF RÉGLEMENTATION
Aide à l’investissement en faveur des
résidences autonomie. La Caisse nationale de
Femmes victimes de violences
solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Caisse Parce que chaque année 216 000 femmes collectivités territoriales et à Action Loge-
nationale d’assurance vieillesse (CNAV) sont victimes de violence de la part de leur ment, stipule la circulaire.
renouvellent leur collaboration, cette année, conjoint, deux ministres, Emmanuelle Ce texte rappelle les dispositions législa-
pour accompagner la rénovation des logements- Cosse et Laurence Rossignol, ont signé, à tives. Pour mémoire : prise en compte
foyers, dénommés désormais « résidences l’occasion de la journée internationale des d’un seul revenu pour l’examen de la
autonomie », en application de la loi du 28 droits des femmes, une demande de logement
décembre 2015 relative à l’adaptation de la circulaire, publiée au social dès lors que la per-
société au vieillissement. Journal officiel du 8 mars, sonne présente un récé-
129 opérations de réhabilitation avaient été sur l’accès au logement pissé du dépôt de plainte;
financées entre 2014 et 2016 lors des précédents social des femmes vic- possibilité d’attribuer un
plans d’aide à l’investissement, pour un montant times de violences ou en logement social même si
de 30 millions d’euros. Pour 2017, le fonds est grande difficulté. Objec- la demandeuse bénéficie
doté de 10 millions d’euros. tifs : renforcer la mobili- d’un contrat de location
L’appel à projets proposé par la CNAV, sation des acteurs, leur au titre du logement
(téléchargeable sur le Centre de ressources de accorder un accès en occupé par le couple ;
l’USH), précise l’ensemble des modalités pour priorité et en urgence à conservation de l’an-
pouvoir bénéficier de ces financements, ainsi un logement social en cienneté de la demande
que la liste des correspondants pour chaque plaçant la mention « Vic- de logement social par
région. time de violence » à un l’un des membres du
niveau élevé de la cota- couple en cas de sépara-
L’agglomération Grand Paris Sud a lancé un tion des demandes du tion.
appel d’offres pour la réalisation d’une étude sur contingent préfectoral et Le guide est disponible sur demande Par ailleurs, pour sensi-
le développement économique et l’emploi dans leur éviter, si possible, le auprès de la Fédération Solidarité biliser les acteurs au phé-
les neufs quartiers en renouvellement urbain recours à un héberge- femmes. nomène de la violence
que compte l’intercommunalité. Cette étude ment temporaire. Les requérantes devront conjugale, un guide juridique Logement
vise à évaluer le potentiel et définir une stratégie se voir attribuer « en urgence » un loge- et violences conjugales, a été réalisé par la
réaliste de développement économique de ment sur au moins un quart du contin- Fédération nationale Solidarité femmes.
chaque quartier au regard des atouts dont gent de logements réservés à l’État, aux F.X.
disposent certains d’entre eux : proximité avec
les pôles décisionnels, foncier disponible et
infrastructures en liaison avec les centres CERTIFICATIONS
urbains.
Les droits sociaux en un seul clic. Lancé le 24
Bilan 2016 NF Habitat
mars 2017, le site mesdroitssociaux. gouv. fr 2016 a été marquée par la transition de toutes les marques portées par Cerqual Quali-
permet aux assurés sociaux d’accéder à toutes tel Certification et Céquami vers la marque unique NF Habitat-NF Habitat HQE, lancée en
les informations concernant leurs droits sociaux septembre 2015 ; 80 % des acteurs engagés dans les anciennes marques l’ont adoptée.
et leur situation dans l’emploi. Salariés, En 2017, NF Habitat devient le repère unique, avec un référentiel qui s’adapte aux demandes
indépendants, retraités ou sans activité, les du secteur, notamment : NF Habitat-NF habitat HQE, pour les copropriétés et leur syndic ;
Français peuvent désormais consulter leurs NF Habitat-NF Habitat HQE pour les maisons groupées.
droits sociaux (assurance maladie, allocation 110 000 logements ont été certifiés par Cerqual Qualitel (pour le collectif et l’individuel
familiale, minimas sociaux…) et effectuer leurs groupé) et Céquami (pour la maison individuelle), en construction comme en rénovation
démarches sur ce site unique de référence. et près de la moitié sont liés à la démarche HQE, en 2016: 91502 appartements dont 45631
Porté par le ministère de la Santé et des Affaires HQE; 8629 maisons individuelles groupées dont 3853 HQE; 9451 maisons individuelles
sociales, avec l’ensemble des organismes de dont 475 HQE. Enfin, 94949 logements sont certifiés en construction et 14273 en réno-
protection sociale et Pôle emploi, le portail vation. La tendance est une nette progression dans la construction neuve par rapport à
évoluera progressivement pour étendre le 2015 (+26 %) et un retrait pour la rénovation.
périmètre des droits, accroître le nombre L’année dernière, Cerqual et Céquami ont délivré 44756 labels dont 60 % concernent BBC-
d’assurés concernés et proposer de nouveaux Effinergie (21 551 logements dont 6 696 en rénovation), Effinergie + (2 663 logements)
services (notifications sur les droits et les et Bepos Effinergie 2013 (232 logements). Ces labels évoluent en 2017 vers la future
démarches à effectuer ; partage des informations réglementation environnementale 2020 : E +/C- (voir notre précédent numéro 1052, page 5);
entre les différents organismes, etc.). BBCA ; BBC Effinergie 2017 ; Bepos Effinergie 2017 et Bepos + Effinergie. S.M.
4 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1055 / 30 AVRIL 2017
RÉNOVATION URBAINE LE CHIFFRE
L’indispensable retour de l’État
Lors du colloque Place à nos quartiers, organisé
par l’USH en janvier 2017 dans le cadre de la cam-
L’Anru n’est pas assez dotée pour faire
face aux besoins et pour redonner du
31 144
pagne Oui au Logement social, le président de sens au vivre ensemble. © F. Achdou C’est le nombre de logements
l’USH, Jean-Louis Dumont, avait attiré l’attention sociaux étudiants livrés depuis 2013,
des pouvoirs publics sur la situation des quartiers. dans le cadre du « plan 40 000 ».
Il avait notamment insisté sur « le besoin d’un 4 000 nouveaux logements ont été
État déterminé et d’un engagement politique livrés au cours du premier trimestre
national comme local à la hauteur de ses res- 2017 et 13 121 sont en cours de
ponsabilités » et affirmé que l’Anru n’était pas construction.
«assez dotée pour faire face aux besoins et pour
redonner du sens au vivre ensemble», appelant, EN BREF
dans un manifeste, à amplifier la transformation
des quartiers, leur désenclavement, pour les ren- Les moyens consacrés apparaissent toutefois là Partenariat Anru-WWF pour améliorer
dre plus attractifs. encore très insuffisants. La raison en est bien la qualité de vie dans les quartiers,
Une nouvelle fois, dans un communiqué commun connue. L’effort financier repose presque exclu- lutter contre la précarité énergétique et
en date du 10 avril, publié ci-dessous, l’USH et sivement sur les épaules d’Action Logement dont accompagner les porteurs de projet.
Action Logement demandent un retour de l’État les ressources ne suffisent pas. Comment com- Depuis dix ans, le WWF (organisation
dans le financement de la politique de rénova- prendre que sur un tel sujet, au cœur du malaise de protection de l’environnement dans
tion urbaine, jusqu’ici quasi exclusivement finan- de notre société, l’État, au plan financier, soit le monde) œuvre à la réduction de
cée par Action Logement. désormais absent ? l’empreinte écologique des villes et
« Le programme national de rénovation urbaine La demande d’un doublement des moyens du pour des modes de vie plus durables.
est un succès reconnu. Il a permis un vrai progrès NPNRU afin qu’ils atteignent ceux du premier pro- Parmi les actions communes des deux
des conditions de vie des habitants des quartiers gramme de rénovation urbaine, nécessite l’as- partenaires : mettre en relation le WWF
concernés. Au regard des besoins, les moyens très surance d’un retour de l’engagement réel et avec des collectivités porteuses de
conséquents déployés (12 milliards de subven- pérenne de l’État. C’est pourquoi, les présidents projets PRU menant une réflexion
tions pour 42 milliards d’investissements) se sont de l’USH et d’Action Logement demandent que spécifique sur l’innovation
néanmoins révélés insuffisants. C’est pourquoi, la politique de rénovation urbaine soit reconnue environnementale ; capitaliser sur ces
la décision de lancer une deuxième phase du plan comme une priorité nationale et que l’État activités ; partager les bonnes pratiques.
pour ces quartiers, le nouveau programme de affiche sans ambiguïté son retour financier, à
rénovation urbaine, est apparue indispensable. parité avec Action Logement ». Expérimentation. Dix ans après une
première initiative, et dans le
prolongement du rapport Dauge intitulé
URBANISME Plan national en faveur des nouveaux
espaces protégés, le gouvernement
Guide sur la modernisation du PLU lance une nouvelle expérimentation
dans vingt villes moyennes des régions
Le ministère du Logement tion de vingt propositions Centre-Val-de-Loire, Grand-Est et
publie un guide pour aider les pour simplifier et faciliter Occitanie, dont on ne connaît pas les
collectivités territoriales à l’écriture des règlements de noms, pour analyser les difficultés
moderniser le contenu de leur PLU et offrir plus de sou- qu’elles rencontrent – démographie
plan local d’urbanisme (PLU), à plesse aux collectivités pour déclinante, perte d’emplois,
la suite du décret entré en une meilleure adaptation paupérisation de la population… et leurs
vigueur le 1er janvier 2016. Celui- des règles à leurs territoires. besoins.
ci propose aux collectivités ter- Objectifs : préserver le cadre Pour l’heure, l’association Villes de
ritoriales de nouvelles possibi- de vie, encourager l’émer- France – qui n’a pas été consultée –
lités dans leur règlement et à gence de projets, intensifier s’interroge sur l’impact d’une
travers les orientations d’amé- les espaces urbanisés et expérimentation lancée quelques
nagement et de programma- accompagner le développe- semaines avant le début d’un nouveau
tion (OAP) pour mieux traduire ment de la construction de quinquennat. Pour mémoire, la France
leur projet de territoire dans logements, favoriser la mixité compte 197 villes moyennes
leur PLU. Le guide est à télécharger sur fonctionnelle et sociale. représentant 15 millions de personnes,
Le guide comprend la traduc- www.logement.gouv.fr soit près d’un quart de la population.
ACTUALITÉS HABITAT / N°1055 / 30 AVRIL 2017 / 5
EXPRESS
Faire des économies, c’est possible
En partenariat avec l’Agence de l’énergie du
Val-de-Marne et les Maisons de quartiers,
l’OPH d’Ivry-sur-Seine organise les Semaines
des économies d’énergies, dans quatre quar-
tiers prioritaires. Après le quartier du Petit-
Ivry en février et le Plateau-Monmousseau
en avril, deux autres suivront dans les pro-
chains mois.
Le scénario est toujours le même : pendant
une dizaine de jours, une exposition, en
Au théâtre ce soir accès libre, sur les éco-gestes est installée
dans les halls des maisons de quartier. Paral-
Dans le cadre d’un des deux piliers de ses activités de lèlement, des ateliers sont organisés pour les
mécénat, l’accès à la culture, Vilogia a convié, le 6 locataires avec une animatrice pour leur
avril, via son journal des locataires, une centaine de apprendre à réduire leurs consommations
locataires au Colisée à Roubaix pour une représenta- avec, dans un premier temps, distribution de
tion exceptionnelle du célèbre Béjart Ballet de Lau- kits gratuits (éco-mousseurs, thermomètres de frigidaires, sabliers de douche…),
sanne. Avec, en amont du spectacle, un cocktail. et dans un second temps, une séance de débriefing sur leur utilisation.
Retour des hirondelles En raison du nombre importants de nids, l’idée
d’une tour à hirondelles (la première en Haute-
Parce que peu de temps après la mise en service Savoie), à même d’accueillir plusieurs dizaines de
l’an dernier d’une résidence de 27 logements à couples dans des nichoirs, s’est imposée. Ces nids
Lugrin (74), le bâtiment a été colonisé par des artificiels, de 15 cm, sont réalisés par les enfants
hirondelles de fenêtres, occasionnant des du quartier, encadrés par un technicien de la LPO,
souillures peu esthétiques sur les murs, l’équipe et le nichoir (une structure en bois de 120 cm X
territoriale de Haute-Savoie Habitat s’est 120 cm montée sur un mât de cinq mètres de
rapprochée de la Ligue de protection des oiseaux. haut) créé et installé par la régie technique de
Objectif : trouver la meilleure solution pour l’OPH au milieu d’une zone « naturelle », à l’entrée
permettre à l’espèce protégée de continuer à du quartier. L’installation des hirondelles sur un
proliférer sur le site tout en préservant les site est un bon indicateur de la non altération de
façades. l’écosystème par les pesticides et la pollution.
De nouveaux jardins partagés Des abeilles sur le toit
Sur une idée du gérant de proximité, entre deux immeubles de la résidence En partenariat avec un apicul-
des Jardins de la Rodade, à Montferrand, propriété de Logidôme, une par- teur professionnel cantalien qui
tie des espaces verts a été aménagée en jardins partagés, et attribuée à exploite déjà 250 ruches dans le
huit familles volontaires. sud du Cantal, Logisens a ins-
Les clés de cet espace leur tallé trois ruches sur le toit de la
ont été remises le 15 mars, en résidence Aristide Briand à Auril-
présence d’un animateur lac, mises à disposition gracieu-
environnement du VALTOM sement, à l’entrée de la ville, dans
(structure qui développe le tri un souci de préservation de la
et le compostage sur l’ag- biodiversité.
glomération clermontoise) Ces ruches seront déplacées en
qui leur a expliqué les bien- saison pour permettre la pro-
faits du compostage. Et duction de miels différents. 40 kg
quelques jours plus tard, à l’occasion de la semaine du compostage de de miel/an, certifiés Agriculture
proximité, organisée par le réseau Composte Citoyen, des composteurs, biologique, sont attendus ; ils
accessibles à l’ensemble des locataires du quartier ont été installés sur seront proposés aux locataires à la vente, à un prix préférentiel.
ce site. Ils seront gérés par des référents identifiés. Le projet a été validé en conseil de concertation locative.
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FOCUS
RAPPORT DU CESE
Objectif, tous bien logés
Intitulé « Comment mieux répondre ans, à travers une loi de programmation territoires. Pour cela, le CESE préconise
aux besoins en logements dans les budgétaire pluriannuelle sur le logement, de redonner des moyens à l’État
territoires », l’avis du Conseil en fixant le cap en matière de décentralisé afin qu’il puisse jouer son
économique, social et construction, de rénovation ou de rôle d’accompagnateur des politiques
environnemental rapporté par Isabelle transformation des logements, des publiques locales et évaluer, par exemple,
Roudil (groupe de la coopération quartiers et de lutte contre la précarité la possible réalisation du PLH au moment
Coop’hlm) au nom de la section de énergétique. Mais aussi d’engager l’État de son vote. Parallèlement, il propose de
l’aménagement durable des territoires par des conventions avec les principaux renforcer les processus d’élaboration
et adopté à une très large majorité (160 acteurs du logement (Action Logement, collective et citoyenne en intégrant dans
votes pour et 8 abstentions), le 14 mars Mouvement Hlm…). la phase d’élaboration et d’adoption des
dernier, présente des éléments de • Dans le même temps, il faut construire SCOT et des PLU, une phase de débat
méthode pour mieux répondre à ces une gouvernance locale du logement avec les habitants et les associations pour
défis au niveau national et dans les avec un pilote clairement identifié qui remettre les habitants au cœur des
territoires. politiques.
• Pour favoriser une rencontre plus
L
e CESE a, en effet, choisi de efficace de l’offre et de la demande, le
s’interroger sur les voies CESE propose de diriger les « fonds
d’amélioration pour mieux dormants » de l’assurance vie vers des
répondre aux besoins en logement placements en faveur de l’investissement
dans les territoires en cherchant à éclairer locatif. Et pour que le logement ne soit
les décideurs publics tant sur le mode de plus seulement une question de
la gouvernance que sur les moyens à spécialiste, il préconise de développer
utiliser afin que demain, l’objectif partagé une culture de l’habitat à travers des
de « tous.tes bien logé.e.s » soit une réalité campagnes nationales permettant la
dans notre pays. Pour cela, il formule une promotion des dispositifs existants, du
dizaine de préconisations autour de six type Habiter mieux, et d’instaurer des
axes. maisons de l’habitat en coordination avec
• Pour le CESE, il est tout d’abord les ADIL et leurs partenaires afin de
nécessaire de favoriser une favoriser une information territorialisée
connaissance partagée des besoins et et permettre à tout un chacun de trouver
des offres de logement dans les des réponses et mieux comprendre les
territoires. Pour cela, il encourage les enjeux des politiques de l’habitat.
établissements publics de coopération • Enfin, et c’est la proposition la plus
intercommunale à construire et partager originale de l’avis, le CESE propose
des observatoires territoriaux et à mettre d’expérimenter des territoires « 100 %
en place un socle commun bien logés » en formalisant pour cinq ans,
d’informations définies par l’État pour dans un contrat local de développement
permettre une consolidation nationale. du logement à l’échelle des territoires
Rapport téléchargeable sur Internet.
De plus, et afin de favoriser la impliqués en matière d’habitat, une offre
transparence des prix du marché, il puisse faire converger les énergies vers complète réunissant tous les opérateurs
recommande de généraliser l’accès aux une politique cohérente et efficace. À locaux intervenant (10 ans pour l’Ile-de-
informations localisées (prix du foncier, cette fin, le CESE préconise que les France), en faveur du logement. Ce
des localisations et des logements, programmes locaux de l’habitat contrat devra être approuvé par l’État et
disponibilités des logements sociaux…) deviennent de véritables outils de la mobilisera ses services déconcentrés.
via des plateformes numériques politique du logement portée par les EPCI Une idée qui s’inspire « des territoires
sécurisées en conformité avec les règles sur la base de leur projet de territoire et zéro chômeurs ». F.X.
de la CNIL. de leur développement économique,
• Sur cette base, il convient d’affirmer le partagés et prescriptifs.
rôle d’un État stratège en matière de • L’État devrait également voir conforté
logement en s’engageant, tous les cinq son rôle de régulateur, au plus près des
ACTUALITÉS HABITAT / N°1055 / 30 AVRIL 2017 / 7
LE MOUVEMENT
ASSOCIATIONS RÉGIONALES
Premier bilan de la programmation 2017
des logements locatifs sociaux
Analyse par la FNAR de la programmation dance constatée entre 2013 et 2015. PROGRAMMATION 2017 DANS LA
des aides au logement 2017, à partir des Les disparités régionales restent fortes : la CONTINUITÉ
remontées d’informations des forte augmentation des agréments délivrés est Avec un objectif de 142428 logements, la pro-
Associations régionales Hlm. principalement concentrée sur la région PACA grammation 2017 s’inscrit en hausse de 2 %
(plus de 100 % de progression depuis 2012). par rapport à celle de l’année 2016 mais de
Les orientations de la programmation 2017 Durant la même période, le rythme des agré- 14 % au regard des agréments effectivement
des logements locatifs sociaux ont été arrê- ments en Île-de-France est resté à un niveau délivrés en 2016. Cette évolution est sensi-
tées par le FNAP (Fonds national des aides à élevé. Les régions Bretagne, Centre-Val-de- blement moins forte que celle de l’année
la pierre), en décembre 2016. Voici un premier Loire, Pays-de-la-Loire, Normandie et Hauts- 2016 par rapport à 2015.
bilan réalisé à partir d’une enquête auprès des de-France, ont connu une progression pro- Cette évolution varie selon la nature des
Associations régionales. portionnellement plus faible que l’ensemble du financements :
territoire, les régions Grand-Est, Nouvelle- • forte croissance des PLAI (+ 11 % entre les
RENFORCEMENT SIGNIFICATIF DE Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne- deux exercices de programmation) ;
L’ACTIVITÉ EN 2016 Franche-Comté et Occitanie étant proches de • stabilité des PLUS ;
Avec près de 124 000 unités en 2016, le la moyenne nationale. • légère baisse pour les PLS (– 3 %).
rythme des agréments de logements sociaux La programmation initiale pour l’année 2016 En revanche, les progressions sont plus fortes
(tous opérateurs confondus) atteint un niveau de 139496 logements a été atteinte pour l’en- en regard des agréments délivrés en 2016 et
particulièrement élevé dans une conjoncture semble du territoire à hauteur de 89 %. En la programmation 2017: +13 % pour les PLAI,
immobilière redevenue favorable mais restant amélioration en regard de l’année 2015, elle +17 % pour les PLUS et +11 % pour les PLS.
encore fragile. retrouve quasiment le niveau de 2013, grâce Les disparités régionales s’accentuent : l’ana-
Depuis 2003, les agréments délivrés ont dou- à un taux de réalisation proche de 100 % pour lyse sur la période 2014/2017 met en évi-
blé (tous financements confondus, entre les PLAI, traduisant ainsi l’orientation de la pro- dence l’accentuation mise sur les régions
2003 et 2016). Sur l’ensemble de la période, duction en faveur des logements à bas loyer. «réputées» tendues qui voient leurs objectifs
les financements PLUS/PLAI représentent La variation des taux d’atteinte des objectifs augmenter de façon significative (PACA et Île-
plus de 70 % du total. L’année 2016 confirme est particulièrement forte en ce qui concerne de-France et, dans une moindre mesure, Nou-
le renversement de tendance initié en 2014, les logements PLS. La diversité des réalisations velle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et
avec une progression globale de 14 % par rap- financées (foyers-logements, EHPAD, rési- Occitanie). Cette pression sur certaines régions,
port à 2015. Les agréments PLAI et PLUS sont dences étudiantes, logements familiaux...) se en particulier PACA, résulte très largement des
en forte progression (respectivement de 24 % conjugue avec la multiplicité des interve- obligations de rattrapage SRU et des retards
et de 13 %) alors que les PLS ne progressent nants (promoteurs en VEFA, associations…) cumulés année après année, rendant ainsi
que de 6 %. Cette évolution inverse la ten- pour expliquer cette forte volatilité. l’exercice de programmation en grande partie
140 000 Évolution des agréments de 2003 à 2016 Évolution 2015 / 2017
programmation et agréments
120 000
100 000
pls pls
pls
36 352 pls 35 380
80 000 31 482
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2015 2016 2017
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
8 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1055 / 30 AVRIL 2017théorique et décalé en regard des capacités
réelles des territoires et des acteurs à rattra-
per ces retards.
Par ailleurs, un second groupe de régions voit
L’analyse de la FNAR
ses objectifs diminuer, ou stagner, davantage La FNAR (Fédération nationale des associations régionales) constate un recul significatif de
en conformité avec les capacités réelles des l’engagement financier des collectivités, notamment des Régions (à l’exception de l’Occitanie).
territoires à atteindre ces objectifs. Autre sujet préoccupant, la dette et les retards de paiement de l’État vis-à-vis des organismes,
Le montant moyen des subventions est glo- d’autant que le FNAP, qui en assure le financement, est assuré majoritairement par la CGLLS.
balement en baisse, avec de fortes disparités Les Associations régionales souhaitent contribuer à produire une évaluation des besoins en
régionales. Le mode de calcul des enveloppes logements sociaux et une réflexion plus large sur la restructuration urbaine des centres-bourgs ;
régionales a été modifié par le FNAP en intro- dans les territoires détendus, la programmation ne peut se réduire à l’acquisition-amélioration. Les
duisant deux variables nouvelles pour 25 % du bons résultats de 2016 traduisent la forte mobilisation des organismes et de leurs associations mais
montant total de l’enveloppe (tension du sont obtenus par une pression de plus en plus forte sur leurs fonds propres.
marché et indice régional de pauvreté). Compte La concertation engagée avec le FNAP, dès septembre 2016(1), a permis des avancées significatives :
tenu d’une enveloppe budgétaire globale en définition des enveloppes financières basées sur une actualisation des coûts de production ;
légère baisse, et d’objectifs quantitatifs en introduction de critères de tension des marchés et de pauvreté ; dialogue local au sein des CRHH
hausse significative pour les PLAI qui reçoivent (comités régionaux de l’habitat et de l’hébergement).
prioritairement – si ne n’est exclusivement – des (1) Le FNAP a été mis en place en août 2016.
aides directes de l’État, le montant moyen de
subvention (MMS) passe de près de 13 K€ à une baisse significative atteignant – 15 % régions qui demeure néanmoins très important
moins de 11,5 K€, soit une baisse de 11 %. pour l’Île-de-France, PACA et Auvergne-Rhône- (supérieur à 3,5 fois) entre les régions les
Du fait de cette nouvelle clé de répartition, Alpes (régions parmi les plus tendues et moins bien dotées (Normandie et Bourgogne
seules trois régions voient leur MMS stabilisé devant atteindre des objectifs très élevés). Franche-Comté) et l’Île-de-France.
(Hauts-de-France, Normandie et Bourgogne- Cette évolution se traduit également par une CONTACT : FNAR, François Salzgeber ;
Franche-Comté); toutes les autres connaissent réduction de l’écart de financement entre les françois.salzgeber@fnar-habitat.org
PROCIVIS
Le réseau confirme la forte dynamique de ses résultats
L’année 2016 a été marquée par une très stratégique sur les copropriétés fragiles est
forte progression des résultats des pôles désormais bien identifié, redeviennent
immobiliers du réseau sur les trois prin- positives en résultats avec un chiffre d’af-
cipaux métiers exercés, lesquels ont généré faires qui s’élève, en 2016, à 107,2 millions
1,035 milliard d’euros de chiffre d’affaires. d’euros.
Niveau qu’il n’avait plus atteint depuis Enfin, l’implication du réseau Procivis
cinq ans. dans la rénovation du parc ancien de loge-
Les deux activités de construction en mai- ments, notamment dans le cadre de la
sons individuelles et promotion ont engen- lutte contre la précarité énergétique et en
dré la commercialisation de 7 150 loge- Opération à Guilherand-Granges (07) en locatif social, accession accompagnement du programme « Habi-
ments (+ 18 %) et font de Procivis l’un des sociale (PSLA) et accession libre du groupe Valrim - Procivis ter Mieux » de l’Anah, reste soutenue.
acteurs les plus importants du secteur Vallée du Rhône. Depuis 2007, le réseau aura financé à hau-
présent sur tous les types de marché, sur les zones tendues, mais éga- teur de 303 millions d’euros, 24 500 ménages exclus des réseaux ban-
lement sur les territoires secondaires des villes moyennes où l’offre caires traditionnels, sous forme de prêts sans intérêt.
de logement doit s’adapter à une demande spécifique. Pour Yannick Borde, président, « le réseau Procivis a incontesta-
Présent sur le marché libre, le réseau reste également fidèle à son ADN blement su s’inscrire, en 2016, dans un marché de l’immobilier for-
historique : l’accession sociale à la propriété. Ce sont désormais plus tement soutenu par des taux de crédit particulièrement bas et par
de 23 000 logements en accession sociale (zone Anru, PSLA, prix maî- le succès du PTZ. Le positionnement original de ses sociétés, à la
trisés) qui auront été initiés depuis 2007, permettant ainsi au réseau confluence de la promotion immobilière, de l’économie sociale et
d’atteindre les engagements pris dans sa convention stratégique avec solidaire et du Mouvement Hlm, permettra d’amplifier le dévelop-
l’État. pement du réseau, désormais en ordre de marche pour atteindre l’ob-
Parallèlement, les activités de services immobiliers exercées prin- jectif qu’il s’est assigné : la construction de 10 000 logements par an
cipalement sous la marque IMMO de France, dont le positionnement d’ici 2020 ». F.X.
ACTUALITÉS HABITAT / N°1055 / 30 AVRIL 2017 / 9LE MOUVEMENT
OFFICES PUBLICS DE L’HABITAT
Directeur général, mobilisateur de
valeurs et fédérateur
Le directeur général d’OPH est un ment le nombre de branches, le risque changer le peuplement des quartiers, n’agis-
inspirateur/créateur de stratégie, un pour les offices est d’être rattachés à une sant que sur le flux et consacrant, de fait, la
gestionnaire, un manager qui porte une autre branche. « Or nous avons les élé- faillite du système d’accompagnement des
éthique : c’est ce qu’a démontré le 15e ments d’une branche spécifique aux offices, populations les plus fragiles. La loi élimine
congrès des directeurs d’OPH qui s’est soutient Alain Cacheux, vu la richesse du de facto des populations jusque maintenant
tenu à Troyes, les 30 et 31 mars. dialogue social et nos 49 500 salariés dont équilibrantes. Et encore pire pour nos cam-
13 000 fonctionnaires territoriaux. Mais pagnes avec des minima d’occupation par
« Interpellés par les impacts pour cela, il nous faut une convention col- logement, créant ainsi un nouveau moteur
multidirectionnels, multi- lective nationale ». de vacance pour les secteurs détendus ;
dimensionnels de ce Aux préoccupations du Mouvement Hlm, sans parler du faux équilibre d’augmenta-
monde qui bouge à toute engagé dans Cap Hlm et dans le manifeste tion de certains loyers en compensation de
vitesse, nous avons à « Oui au logement social » – que Patrick baisse sur d’autres ». Pour les directeurs
affronter une inquiétude Baudet complète par « Oui au logement d’OPH, cette loi prive les intercommunali-
généralisée et donc antici- abordable et de qualité, pour tous et par- tés du pouvoir de gérer en responsabilité
per pour conduire le changement en lien tout », – s’ajoutent des interrogations pro- l’avenir de leur territoire. Enfin, le traitement
avec les territoires », indique Patrick Baudet, fessionnelles : « nous savons bien que cer- numérique de la demande de logement
président de la Fédération nationale des tains quartiers dans lesquels nous sommes « omet de se porter au niveau de tous nos
directeurs d’OPH. implantés marquent des signes de ghettoï- progrès au quotidien pour la gestion dyna-
Parmi les grands thèmes qui concernent les sation, et que nous gérons encore des mique de nos patrimoines et de nos clien-
DG proprement dit, figurent les règles juri- poches de non qualité malgré nos efforts. tèles. Il faut sortir des vieux clichés et bou-
diques d’exercice du métier(1). Quelques Nous savons bien que certains comporte- ger notre modèle, avec des pistes pour
points ont été évoqués ou approfondis lors ments caractérisent une part de la popula- développer l’offre à certains endroits et la
des questions d’actualité, avec la salle, le 30 tion que nous accueillons ; nous savons réduction de celle-ci, à d’autres ».
mars, en présence d’Alain Cacheux, prési- bien que le logement social est une ligne de
dent de la Fédération des OPH : la situation fracture. Il faut faire bouger le modèle et
du DG d’un office fusionné ; l’assurance de
protection juridique ; le fonds de solidarité
nous sommes nombreux à innover en
matière sociale, environnementale, tech- Deux tables rondes
pour les collègues en difficulté ; les possi-
bilités d’évolution par mutualisation ou
nique ou encore numérique. Nous sommes
les héritiers d’une longue histoire du loge- et une conférence
coopérations entre structures ; l’impact des ment social dont notre pays peut être plu-
contrôles exercés par l’Ancols et une doc- tôt fier, depuis l’accès à un logement décent, MANAGEMENT ET VALEURS
trine qui s’affirme par la publication systé- ouvert à une très grande partie de la popu- • Une étude menée par le Club Hlm Inno-
matique des rapports définitifs, comme lation, jusqu’au système de financement de vation et Management (ex Club manage-
« une source nouvelle de droit », ce dernier gestion des dépôts du Livret A transformés ment et Marketing), exposée par sa prési-
point étant dénoncé par Alain Cacheux. en financement de très long terme ; un sys- dente, Véronique Momal, sur le profil des
La question la plus abondamment abordée tème suffisamment fantastique pour ne dirigeants, montre que de donneur d’ordre/
et commentée a été celle du dialogue social pas être remis en cause ». ensemblier, le dirigeant devient le « jardinier
national. « Après avoir réussi à articuler un d’un écosystème car on innove en collectif,
accord de branche sur la formation pro- « UNE LOI POUR PIRE » jamais seul ». Le dirigeant doit faire émer-
fessionnelle dans nos offices, poursuit le « Nos quartiers sont aujourd’hui trop faci- ger un collectif de qualité, dialoguer avec ses
président, et réussi à passer un nouvel lement dénoncés comme étant des lieux de équipes, être un incubateur des projets
accord sur les minima de branche au 1er jan- ségrégation sociale. La loi Égalité et Citoyen- des collaborateurs pour apporter de la
vier 2017, nous sommes actuellement dans neté dont nous disions lors de notre dernier création de valeur : chercher une demande
un moment d’intense activité avec la négo- congrès de Nice que c’était une loi pour rien, nouvelle, créer des besoins émergents,
ciation en cours d’une convention collective maintenant, je la dénonce comme étant une trouver la valeur d’usage. En bref, apporter
nationale pour notre branche des OPH »(2). « loi pour pire », martèle Patrick Baudet. Pire le bon service au bon moment. Cette éco-
L’idée de l’État étant de réduire drastique- car usine à gaz, pire car inadaptée pour nomie collaborative ouvre de nouvelles
10 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1055 / 30 AVRIL 2017leur travail. La première action a
été la suppression des plannings
et horaires, chaque salarié s’or-
ganisant pour que ses tâches
soient effectuées. « On a tendance
à gérer l’entreprise sur 3 % de
salariés désinvestis. Nous avons
choisi de nous intéresser aux 97 %
autres et leur permettre de s’im-
pliquer dans ce qu’ils font ». Le
bilan de ce mode participatif,
devenu la norme, est positif
depuis trois ans : la production a
augmenté : « on fait plus et les
gens sont moins stressés ».
La table ronde de l’actualité.
L’ACTUALITÉ
pratiques et relations autour de plateformes Les défis de la transition énergétique et des Quels sont les défis du changement de
d’innovation. lois de décentralisation reposent sur des sys- métier des organismes Hlm ? « Notre cœur
• Le groupe Qualité de service à la Fédéra- tèmes énergétiques locaux en complément de métier demeure sur les produits de
tion des OPH a recensé les actions inno- du système centralisé. construction et de réhabilitation : il faut
vantes des offices qui créent de la valeur • Le Groupe La Poste a vécu le même type continuer à construire car la demande est
sociale et de nouveaux usages, à travers un de changement qu’EDF. En créant une encore forte dans certains territoires et, en
appel à projets. « Les OPH doivent se diffé- branche numérique, La Poste veut devenir secteur détendu, renouveler le parc existant,
rencier des promoteurs privés, qui se pré- en 2020, la plus grande entreprise française affirme Jean-Louis Dumont, président de
sentent comme des constructeurs sociaux, de proximité, indique Sylvie Joseph, direc- l’USH. Mais nos métiers de service et d’ac-
explique Laurent Goyard, DG de la Fédé- trice de ce programme. « Nous perdons compagnement évoluent et s’amplifient ».
ration. Les OPH ont un ancrage territorial actuellement un demi-milliard de chiffre Pour Patrick Baudet, il faut à la fois accom-
et fonctionnent grâce au couple prési- d’affaires chaque année sur nos activités tra- pagner les évolutions mais également écou-
dent/DG. Nous avons besoin d’avancées ditionnelles. Nous travaillons sur le chan- ter les signaux forts et faibles, en matière de
réglementaires, par exemple dans le service gement de nature du travail, le besoin de prospective, libérer l’initiative et l’intelli-
aux personnes âgées (compétences), le sens, de considération, d’écoute, de pro- gence des territoires qui connaissent les
logement des jeunes salariés (mobilité et tection, afin de passer d’une recherche besoins. « Les besoins en secteur tendu
bail), les modes de financement (décret développement technique à l’innovation sont réels ; ailleurs aussi, en termes de
charges), la sécurisation des accords col- d’usage ». Désormais, La Poste intervient sur transformation, démolition, réhabilitation,
lectifs, un fonds de dotation ». le e-commerce, le permis de conduire, le mais les organismes n’ont aucune aide,
• EDF a connu plusieurs phases de gestion recouvrement des amendes, la logistique déplore Alain Cacheux. Les moyens de
du changement: 1947, 1980-1990, en période urbaine… Grâce à sa connaissance fine l’État et d’Action Logement sont trop dés-
de croissance, à l’abri du monopole. Tout des clients, elle peut proposer des offres sur équilibrés au profit des grandes métro-
change en 2000, indique Yves Muckensturm, mesure, ambitionnant de faire La Poste de poles ».
directeur-adjoint Collectivités, avec l’ou- demain avec les postiers d’aujourd’hui. Pour Bruno Arcadiplane, président d’Action
verture à la concurrence et les préoccupa- Cela repose sur un socle de valeurs : proxi- Logement Service, le métier est en pleine
tions environnementales qui entraînent mité, service, service public, équité, consi- évolution, avec la refonte du modèle pour
des textes de loi, tous les ans. « Nous avons dération. Et de conclure par un proverbe les 18 000 salariés dont 12 000 en ESH. « Il
dû réinventer le modèle et les relations chinois : « Si vous êtes immobiles, c’est pro- faut laisser aux professionnels la possibilité
clients: il fallait passer de «être bon» au «être bablement parce que vous êtes déjà morts ». de travailler autrement, en fonction des ter-
meilleur ». La fin des tarifs règlementés a été • Côté Hlm, Pierre-Yves Antras, DG de ritoires ».
un choc entraînant un changement de Haute-Savoie Habitat, engagé depuis des Dans la réforme territoriale, les OPH sont
métier pour 3000 personnes. De producteur années dans un projet d’entreprise « Cap désormais adossés à leur EPCI car « la poli-
d’électricité, nous sommes devenus éner- confiance », a raconté comment l’office est tique du logement s’incarne dans un bas-
géticien, producteur de services, tout en devenu une entreprise libérée, permettant sin de vie, explique Patrick Baudet. Ainsi,
conservant nos valeurs ». L’irruption du « le bonheur au travail »(3). Le DG et les Reims Habitat œuvre sur 143 communes à
numérique fait passer l’entreprise d’une directeurs ont rencontré chaque équipe la fois dans l’hyper urbain et la ruralité ;
culture de l’expertise à celle de l’innovation. en leur demandant ce qui leur pesait dans notre vison du métier est globale ». Ce que
ACTUALITÉS HABITAT / N°1055 / 30 AVRIL 2017 / 11Vous pouvez aussi lire
