ALLOCATION RENTREE SCOLAIRE 2018/2019 - 1er Juin 2018 - Site de cos24
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ALLOCATION RENTREE SCOLAIRE 2018/2019
1er Juin 2018
au
30 Septembre 2018
Pour qui ?
Cette aide pour les frais de rentrée scolaire est attribuée en fonction du niveau d’étude de votre enfant.
Peuvent y prétendre les enfants scolarisés de l’école primaire au lycée, ceux en situation d’apprentissage
ou d’études supérieures.
L’âge maximum est de 25 ans dans l’année civile ; l’enfant ne doit cependant pas suivre d’études
rémunérées dont le montant brut mensuel est supérieur à 918,35 €.
Un justificatif de situation est obligatoire pour tous les enfants scolarisés en lycée, en études
supérieures ou en apprentissage.
Transmettez-nous un certificat de scolarité, un contrat d’apprentissage ou une copie de la carte
d’étudiant avant le 31 Décembre 2018.
A défaut d’une présentation du justificatif dans les délais impartis, le remboursement de
l’aide sera demandé. Sans réponse aux sollicitations du COS, les droits du bénéficiaire seront
bloqués jusqu’à régularisation (Délibération N°09/17 du 23/05/17)
Comment faire pour l’obtenir ?
Vous devez compléter l’imprimé de demande et le retourner au Secrétariat du COS entre le 1er Juin 2018
et le 30 Septembre 2018 (n’oubliez pas de joindre, si besoin, les pièces nécessaires au calcul de votre RD).
Sous quelle forme ?
Le Chèque Lire
Il est accepté dans toutes les librairies partenaires « Chèque Lire ».
Liste disponible sur le site www.chequelire.com.
Validité de 2 ans.
Le Chèque Cadhoc
Il est accepté dans les enseignes nationales affiliées au « Chèque Cadhoc » pour l’achat de fournitures
scolaires, livres, textiles, sport, et micro-informatique.
Tournez la
Liste disponible sur le site www.cadhoc.com. Validité jusqu’au 31/12/2018. page
SVP
SVP
Quel est son montant ?
Comité des Œuvres Sociales du Personnel du Département de la Dordogne
Hôtel du Département – 2 Rue Paul-Louis Courier – CS 11200 – 24019 PERIGUEUX CEDEX
Tel : 05 53 35 50 80 – Fax : 05 53 02 09 07
PRIMAIRE COLLEGE LYCEE – ENS.SUP
BASE 2018 100 € 166 € 276 €
RD1 60 € 100 € 166 €
RD2 55 € 91€ 152 €
RD3 50 € 83 € 138 €
RD4 45 € 75 € 124 €
MONTANTS
RD5 40 € 66 € 110 €
RD6 35 € 58 € 97 €
RD7 30 € 50 € 83 €
RD8 20 € 33 € 55 €
RD9 10 € 17 € 28 €
Cette année encore, afin de satisfaire au mieux vos demandes, la campagne d’Allocation Rentrée Scolaire débutera
dès le 1er Juin 2018.
Quand déposer votre demande ?
Je dépose mon dossier
Pour récupérer mon allocation Rentrée Scolaire
Impérativement entre
Début Juillet 2018 le 1er et le 15 Juin 2018
Début Août 2018 le 18 Juin et le 13 Juillet 2018
Début Septembre 2018 le 16 Juillet et le 17 Août 2018
Début Octobre 2018 le 20 Août et le 30 Septembre 2018
Si vous dépassez la date limite de dépôt du dossier, le Secrétariat traitera votre commande le mois suivant.
Aucune demande ne pourra
A savoir… être prise en compte
Le COS évolue dans un cadre légal.
au-delà du
Les prestations qu’il verse sont soumises 30 Septembre 2018
à des règles d’attribution dont il doit pouvoir répondre.
Dans le cadre de l’Allocation de Rentrée Scolaire, le COS doit s’assurer,
entre autre, que la prestation soit allouée dans une période cohérente avec la rentrée des enfants de ses bénéficiaires.
C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de prendre connaissance et de respecter le calendrier de dépôt de demande.
Comité des Œuvres Sociales du Personnel du Département de la Dordogne
Hôtel du Département – 2 Rue Paul-Louis Courier – CS 11200 – 24019 PERIGUEUX CEDEX
Tel : 05 53 35 50 80 – Fax : 05 53 02 09 07Demande d’Allocation Rentrée
Scolaire
2018/2019
A retourner au Secrétariat du COS au plus tard le 30 Septembre 2018
NOM ……………………………………………………………………………….PRENOM ………………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Lieu de travail : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Numéro matricule COS …………………………………………………...
Si votre RD n’a pas encore été calculé cette année, merci de nous fournir :
- La fiche de déclaration de situation familiale 2018 (téléchargeable sur le site www.cos24.fr),
- L’avis d’imposition 2017 (sur les revenus 2016),
Un justificatif de situation est obligatoire pour tous les enfants scolarisés en lycée, en études supérieures ou
en apprentissage
Transmettez-nous un certificat de scolarité, un contrat d’apprentissage ou une copie de la carte d’étudiant
avant le 31 Décembre 2018
A défaut d’une présentation du justificatif dans les délais impartis, le remboursement de l’aide sera
Vous souhaitez :
demandé. Sans réponse aux sollicitations du COS, les droits du bénéficiaire seront bloqués jusqu’à
régularisation (Délibération N°9/17 du 23/05/17)
Vous souhaitez :
A ) Venir chercher votre allocation au secrétariat du COS – 2 Rue Paul-Louis Courier – 24000 PERIGUEUX.
B ) Que le secrétariat du COS vous envoie, à vos risques et périls, votre allocation à domicile. Dans ce cas,
merci de fournir une enveloppe pré-payée et sécurisée (à vous procurer auprès de La Poste).
Les chéquiers perdus ou volés ne seront pas remboursés. Nous vous invitons donc à venir les retirer directement
au secrétariat du COS.
A…………………………………………………………………………. Le………………………………………………… 2018
Signature :
« La présente demande tient lieu d’attestation sur l’honneur quant au niveau scolaire de mon (mes) enfant(s) »
Faites votre
choix d’allocation
au dos
Conformément à la délibération n° 05/17 adoptée le 23 mai 2017 :
« S’il est constaté que le bénéficiaire a indûment perçu l’allocation rentrée scolaire, son remboursement lui sera exigé ».
Comité des Œuvres Sociales du Personnel du Département de la Dordogne
Hôtel du Département – 2 Rue Paul-Louis Courier – CS 11200 – 24019 PERIGUEUX CEDEX
Tel : 05 53 35 50 80 – Fax : 05 53 02 09 07Etudes
Niveau scolaire rémunérées Type d’allocation choisie
2018/2019 supérieures
à 918,35 € (brut/mois)
Ens. Supérieur
Apprentissage
Nom
Primaire
Collège
Lycée
Chèques Chèques
Prénom OUI NON
CADHOC LIRE
de l’enfant
Tient lieu d’attestation sur l’honneur Cochez la case correspondante Si votre réponse est oui Cocher la case correspondante
quant au niveau scolaire de l’enfant pour chaque enfant ne pas faire de demande (ne faire qu’un choix par enfant)
Comité des Œuvres Sociales du Personnel du Département de la Dordogne
Hôtel du Département – 2 Rue Paul-Louis Courier – CS 11200 – 24019 PERIGUEUX CEDEX
Tel : 05 53 35 50 80 – Fax : 05 53 02 09 07Vous pouvez aussi lire
