ALLOCATION RENTREE SCOLAIRE 2019/2020 - 1er Juillet 2019 - Site de cos24
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ALLOCATION RENTREE SCOLAIRE 2019/2020
1er Juillet 2019
au
31 Octobre 2019
Pour qui ?
Cette aide pour les frais de rentrée scolaire est attribuée en fonction du niveau d’étude de votre enfant.
Peuvent y prétendre les enfants scolarisés de la maternelle au lycée, ceux en situation d’apprentissage ou
d’études supérieures.
L’âge maximum est de 25 ans dans l’année civile ; l’enfant ne doit cependant pas suivre d’études
rémunérées dont le montant brut mensuel est supérieur à 932,29 €.
Un justificatif de situation est obligatoire pour tous les enfants scolarisés en lycée, en études
supérieures ou en apprentissage.
Transmettez-nous un certificat de scolarité, un contrat d’apprentissage ou une copie de la carte
d’étudiant avant le 31 Décembre 2019.
A défaut d’une présentation du justificatif dans les délais impartis, le remboursement de
l’aide sera demandé. Sans réponse aux sollicitations du COS, les droits du bénéficiaire seront
bloqués jusqu’à régularisation (Délibération N°02/19 du 26/03/19)
Comment faire pour l’obtenir ?
Vous devez compléter l’imprimé de demande et le retourner au Secrétariat du COS entre le 1er Juillet 2019
et le 31 Octobre 2019 (n’oubliez pas de joindre, si besoin, les pièces nécessaires au calcul de votre RD).
Sous quelle forme ?
Le Chèque Lire
Il est accepté dans toutes les librairies partenaires « Chèque Lire ».
Liste disponible sur le site www.chequelire.com.
Validité de 2 ans.
Le Chèque Cadhoc
Il est accepté dans les enseignes nationales affiliées au « Chèque Cadhoc » pour l’achat de fournitures
scolaires, livres, textiles, sport, et micro-informatique. Tournez la
page
Liste disponible sur le site www.cadhoc.com. Validité jusqu’au 31/12/2019. SVP
SVP
Comité des Œuvres Sociales du Personnel du Département de la Dordogne
Hôtel du Département – 2 Rue Paul-Louis Courier – CS 11200 – 24019 PERIGUEUX CEDEX
Tel : 05 53 35 50 80 – Fax : 05 53 02 09 07
Quel est son montant ?
LYCEE –
MATERNELLE PRIMAIRE COLLEGE
ENS.SUP
BASE 2019 61 € 101 € 169 € 281 €
RD1 37 € 61 € 101 € 169 €
RD2 34 € 56 € 93€ 155 €
RD3 30 € 50 € 84 € 140 €
RD4 27 € 45 € 76 € 126 €
MONTANTS
RD5 24 € 40 € 68 € 112 €
RD6 21 € 35 € 59 € 98 €
RD7 18 € 30 € 51 € 84 €
RD8 12 € 20 € 34 € 56 €
RD9 10 € 10 € 17 € 28 €
Quand déposer votre demande ?
Je dépose mon dossier Je récupère mon Allocation
entre le 1er et le dernier jour du mois de de Rentrée Scolaire
Juillet 2019 1ère quinzaine du mois d’ Août 2019
Août 2019 1ère quinzaine du mois de Septembre 2019
Septembre 2019 1ère quinzaine du mois d’Octobre 2019
Octobre 2019 1ère quinzaine du mois de Novembre 2019
Si vous dépassez la date limite de dépôt du dossier, le Secrétariat traitera votre commande le mois suivant.
Aucune demande ne pourra
A savoir… être prise en compte
Le COS évolue dans un cadre légal.
au-delà du
Les prestations qu’il verse sont soumises 31 Octobre 2019
à des règles d’attribution dont il doit pouvoir répondre.
Dans le cadre de l’Allocation de Rentrée Scolaire, le COS doit s’assurer,
entre autre, que la prestation soit allouée dans une période cohérente avec la rentrée des enfants de ses bénéficiaires.
C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de prendre connaissance et de respecter le calendrier de dépôt de demande.
Comité des Œuvres Sociales du Personnel du Département de la Dordogne
Hôtel du Département – 2 Rue Paul-Louis Courier – CS 11200 – 24019 PERIGUEUX CEDEX
Tel : 05 53 35 50 80 – Fax : 05 53 02 09 07Demande d’Allocation Rentrée Scolaire
2019/2020
A retourner au Secrétariat du COS au plus tard le 31 Octobre 2019
NOM ……………………………………………………………………………….PRENOM ………………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Lieu de travail : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Numéro matricule COS …………………………………………………...
Si votre RD n’a pas encore été calculé cette année, merci de nous fournir :
- La fiche de déclaration de situation familiale 2019 (téléchargeable sur le site www.cos24.fr),
- L’avis d’imposition 2018 (sur les revenus 2017),
Je suis parent :
d’un enfant de plus de 16 ans *
ou d’un enfant de moins de 16 ans déjà scolarisé en lycée, en apprentissage ou en études supérieures *
Je m’engage à fournir un justificatif de scolarité avant le 31 Décembre 2019
(Certificat de scolarité, contrat d’apprentissage ou copie de carte d’étudiant).
Passé cette date, j’ai bien pris connaissance que mes droits au COS seront bloqués jusqu’à régularisation.
Signature obligatoire :
* Cochez la case correspondant à votre situation
Vous souhaitez :
Venir chercher votre allocation au secrétariat du COS – 2 Rue Paul-Louis Courier – 24000 PERIGUEUX.
Que le secrétariat du COS vous envoie, à vos risques et périls, votre allocation à domicile. Dans ce cas, merci
de fournir une enveloppe pré-payée et sécurisée (à vous procurer auprès de La Poste).
Les chéquiers perdus ou volés ne seront pas remboursés. Nous vous invitons donc à venir les retirer directement au COS ou
lors d’une permanence du Secrétariat Itinérant.
A…………………………………………………………………………. Le………………………………………………… 2019
Signature :
« La présente demande tient lieu d’attestation sur l’honneur quant au niveau scolaire de mon (mes) enfant(s) »
Conformément à la délibération n° 04/19 adoptée le 28 mai 2019 :
« S’il est constaté que le bénéficiaire a indûment perçu l’allocation rentrée scolaire, son remboursement lui sera exigé ».
Faites votre
choix
d’allocation
au dos
Comité des Œuvres Sociales du Personnel du Département de la Dordogne
Hôtel du Département – 2 Rue Paul-Louis Courier – CS 11200 – 24019 PERIGUEUX CEDEX
Tel : 05 53 35 50 80 – Fax : 05 53 02 09 07Etudes
Niveau scolaire rémunérées Type d’allocation choisie
2019/2020 supérieures
à 932,29 € (brut/mois)
Ens. Supérieur
Apprentissage
Nom
Maternelle
Primaire
Collège
Lycée
Chèques Chèques
Prénom OUI NON
CADHOC LIRE
de l’enfant
Tient lieu d’attestation sur l’honneur Cochez la case correspondante Si votre réponse est oui Cocher la case correspondante
quant au niveau scolaire de l’enfant pour chaque enfant ne pas faire de demande (ne faire qu’un choix par enfant)
Comité des Œuvres Sociales du Personnel du Département de la Dordogne
Hôtel du Département – 2 Rue Paul-Louis Courier – CS 11200 – 24019 PERIGUEUX CEDEX
Tel : 05 53 35 50 80 – Fax : 05 53 02 09 07Vous pouvez aussi lire
