Guide des Prestations de la Caf 2018 - Eleverses Votre Votrecomplément enfants logement derevenus
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Guide des Prestations de la Caf 2018 Elever ses Votre Votre complément enfants logement de revenus
Ce guide est rédigé en FALC.
FALC veut dire Facile A Lire et à Comprendre.
Le FALC est une méthode européenne qui permet de
rendre les informations accessibles :
●● aux personnes déficientes intellectuelles
●● aux personnes dont le français n’est pas la
langue d’origine
●● aux personnes malvoyantes...
et finalement pour beaucoup de monde.
Ce document est rédigé et validé par
l’atelier FALC de l’ESAT Òsea d’Antonne
de l’Apei Périgueux.
L’atelier FALC remercie le personnel de la Caf
pour sa confiance et sa participation.
© Logo européen Facile à Lire: Inclusion Europe
Plus d’informations sur le site easy-to-read.eu
Sommaire Présentation de la Caf . . . . . . . . . . . . . . page 4 Elever ses enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . page 8 Votre logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 34 Votre complément de revenus . . . . . . page 40
Présentation de la Caf
Ce guide vous présente les prestations de la
Caisse d’allocations familiales (Caf).
Les prestations sont des aides financières.
La Caf étudie votre situation personnelle pour savoir
si vous avez droit à des prestations.
4
Pour connaitre vos droits, vous avez 4 points d’accueil.
Point d’accueil de Périgueux
Vous pouvez venir du lundi au vendredi :
●● 8h30 à 16h00
avec ou sans rendez-vous
Point d’accueil de Bergerac
Vous pouvez venir du lundi au vendredi :
●● 9h00 à 12h00
●● 13h30 à 16h00
avec ou sans rendez-vous
5
Point d’accueil de Montpon
Vous pouvez venir le mardi et le vendredi :
●● 9h00 à 12h30
●● 13h30 à 16h00
avec ou sans rendez-vous
Point d’accueil de Sarlat
Vous pouvez venir le lundi et le jeudi :
●● 9h00 à 12h00
●● 13h30 à 16h00
avec ou sans rendez-vous
6
Vous pouvez venir sur un point Relais
pour utiliser des ordinateurs.
Ces ordinateurs sont installés pour vous aider.
Vous pourrez regarder votre dossier
et imprimer vos documents.
Par exemple :
●● le montant de votre allocation logement
●● le montant de l’allocation de rentrée scolaire…
Des personnes seront là pour vous aider.
7
Elever ses enfants
La prime à la naissance ou à l’adoption . . . . . . . page 10
L’allocation de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 13
Le Complément de libre choix
du mode de garde (Cmg) . . . . . . . . . . . . . . . . . page 15
La Prestation Partagée d’éducation
de l’Enfant (PreparE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 20
L’Allocation de rentrée scolaire (Ars) . . . . . . . . page 23
8
L’Allocation de soutien familial (Asf) . . . . . . . . page 26
L’Allocation journalière
de présence parentale (Ajpp) . . . . . . . . . . . . . page 28
L’Allocation d’éducation de
l’enfant handicapé (Aeeh) . . . . . . . . . . . . . . . . page 30
Les Allocations familiales (Af) . . . . . . . . . . . . . page 31
Le Complément familial (Cf) . . . . . . . . . . . . . . . page 33
9
La prime à la naissance, à l’adoption
La prime à la naissance ou à l’adoption
Vous devez faire une déclaration de grossesse :
•• à la Caf
•• à la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam).
10Pour une adoption, votre enfant
doit avoir moins de 20 ans.
L’adoption c’est quand un enfant
arrive dans une famille.
Cet enfant devient un membre de la famille.
Il a les mêmes droits qu’un enfant né dans la famille.
Vous avez des jumeaux,
vous adoptez plusieurs enfants :
Vous recevez la prime pour chaque enfant.
La prime à la naissance est payée 2 mois
après la naissance de votre enfant.
Les montants de la prime
Pour un enfant né, vous recevez la somme de :
941.66 euros
Pour un enfant adopté, vous recevez la somme de :
1883.31 euros
11Avoir des renseignements plus précis
Allez sur le site internet www.caf.fr
12L’allocation de base
Vous recevez l’allocation de base tous les mois.
L’allocation de base vous aide pour les besoins
de votre enfant de moins de 3 ans.
Elle est payée jusqu’aux 3 ans de votre enfant.
Vous recevez 2 allocations de base
si vous avez des jumeaux.
En cas d’adoption, l’allocation de base est payée
quand votre enfant arrive dans votre famille.
13Vous recevez l’allocation pendant 3 ans.
Au maximum, vous recevez la somme de :
170.71 euros
Demander l’allocation de base
Allez sur le site internet www.caf.fr
Mes services en ligne
Faire une demande de prestation
14Le Complément de libre choix du mode de garde
(Cmg)
Vous travaillez et vous faites garder
vos enfants de moins de 6 ans.
Vous pouvez obtenir l’aide du :
Complément de libre choix du mode de garde (Cmg).
Le Cmg est versé pour la garde de vos enfants si :
●● Vous employez une assistante maternelle.
Une assistante maternelle est une personne qui
a obtenu l’autorisation de garder des enfants chez elle.
●● Vous employez une garde d’enfant chez vous.
15La somme que la Caf vous rembourse
dépend du montant de vos revenus.
La Caf prend en charge les cotisations sociales.
Les cotisations sociales sont des
sommes d’argent que vous versez à l’Etat.
Si vous voulez que le Cmg soit versé,
vous devez déclarer le salaire
de votre garde d’enfant tous les mois.
Allez sur le site internet www.pajemploi.urssaf.fr.
16Crèche familiale
Vous faites garder vos enfants
dans une crèche familiale.
Une crèche familiale est un établissement
où travaillent des assistantes maternelles.
La somme que la Caf vous rembourse dépend :
●● du montant de vos ressources
●● du nombre d’enfants que vous faites garder
●● de l’âge de vos enfants.
Pour connaître la liste des crèches familiales,
allez sur le site internet :
www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne
17Micro crèche
Pour obtenir le Cmg il faut que :
●● la somme payée à la micro crèche
ne dépasse pas 10 euros de l’heure
●● votre enfant soit gardé au moins
16 heures par mois.
18Pour connaitre le montant du Cmg,
allez sur le site internet www.caf.fr
S’informer sur les aides
Petite enfance
Allez sur le site internet mon enfant .fr
Ce site internet vous aide à trouver des informations
pour garder vos enfants.
19La Prestation Partagée d’éducation de l’Enfant
(PreParE)
Qui a droit à la PreParE ?
Vous pouvez recevoir la Prestation Partagée
d’éducation de l’Enfant si :
●● vous arrêtez de travailler
●● vous travaillez à temps partiel.
Votre enfant doit être âgé de :
●● moins de 3 ans
●● moins de 20 ans s’il est adopté.
A partir de votre 3ème enfant, vous pouvez recevoir la
PreParE majorée
Le montant de cette prestation est plus élévé.
Cette prestation est versée moins longtemps.
20Vous ne pouvez pas recevoir la PreParE si :
●● vous recevez le Complément de libre choix
du mode de garde (Cmg) et vous travaillez
à temps complet
●● vous n’avez pas travaillé assez
longtemps avant votre demande
●● vous recevez le Complément familial (Cf)
●● vous recevez l’Allocation journalière de
présence parentale (Ajpp) pour votre enfant
●● vous recevez une indemnité d’arrêt maladie
C’est une somme d’argent reçue
quand vous êtes malade
●● vous recevez une indemnité de congé maternité
C’est une somme d’argent reçue
quand vous êtes enceinte
●● vous recevez une pension d’invalidité
●● vous recevez une pension de retraite.
21Les montants
La durée
Pour connaître les montants et la durée de la PreParE,
allez sur le site internet www.caf.fr
S’informer sur les aides
Petite enfance
22L’Allocation de rentrée scolaire (Ars)
L’Allocation de rentrée scolaire (Ars)
vous aide à préparer la rentrée scolaire.
●● Vous êtes allocataire de la Caf.
Cela veut dire que vous recevez des prestations
●● Vos enfants ont entre 6 ans et 15 ans.
L’Ars est payée automatiquement.
23Vos enfants ont entre 16 ans et 18 ans,
allez sur le site internet www.caf.fr
pour déclarer leur scolarité.
Vous pouvez utiliser l’application
pour téléphone portable :
« Caf-Mon Compte »
La Caf vous informe au mois de juillet
de faire votre déclaration soit :
●● en vous envoyant un e-mail
●● en vous envoyant un courrier.
24Pour connaître vos droits,
allez sur le site internet www.caf.fr
Droits et prestations
Enfance et jeunesse
25L’Allocation de soutien familial (Asf)
L’Allocation de soutien familial (Asf) vous aide si :
●● vous vivez seul avec votre enfant
de moins de 20 ans.
●● l’autre parent ne paie pas
la pension alimentaire.
La pension alimentaire est une somme
d’argent versée par le parent qui n’a pas
la garde de l’enfant.
La Caf peut vous aider
Si vous ne recevez pas la pension alimentaire
demandée par un juge aux affaires familiales,
la Caf peut vous aider à la récupérer.
26L’autre parent paie la pension alimentaire.
Si la somme de la pension alimentaire
est moins élevée que l’Asf,
la Caf peut vous verser la différence.
Par exemple :
La pension alimentaire est de 80 euros.
l’Asf est de 115.30 euros.
La Caf peut vous verser : 115.30 - 80 = 35.30 euros
Pour avoir plus d’informations,
allez sur le site internet
www.pension-alimentaire.caf.fr
27L’Allocation journalière de présence parentale
(Ajpp)
L’Allocation journalière de présence parentale (Ajpp)
vous aide si votre enfant :
●● est âgé de moins de 20 ans
●● est très malade
●● a un handicap grave
●● a des blessures graves.
Vous arrêtez de travailler
pour vous occuper de votre enfant :
Pour recevoir l’Ajpp, vous devez demander
un congé de présence parentale à votre entreprise.
Vous êtes au chômage indemnisé :
Vous recevez l’Ajpp, vos droits au chômage s’arrêtent.
28Vous pouvez recevoir l’Ajpp pendant 3 ans maximum.
Pour connaître le montant de l’Ajpp,
allez sur le site internet www.caf.fr
Mes services en ligne
Faire une demande de prestation
29L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
(Aeeh)
L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (l’Aeeh)
vous aide si votre enfant a un taux d’incapacité
reconnu par la MDPH.
Le taux d’incapacité doit être de 50% ou plus.
Un taux d’incapacité, c’est l’analyse
des difficultés d’une personne.
La MDPH veut dire :
Maison Départementale des Personnes Handicapées
Suivant votre situation, vous pouvez recevoir :
●● une majoration de parent isolé
●● un complément.
Ce sont des aides financières supplémentaires.
30Les Allocations familiales (Af)
Vous pouvez recevoir les Allocations familiales (Af)
à partir de votre 2ème enfant.
Vos enfants doivent avoir moins de 20 ans.
Pour connaitre les montants des Af,
allez sur le site internet www.caf.fr
Mes services en ligne
Faire une simulation
31Pour vos enfants âgés de 14 ans,
vous pouvez recevoir une majoration.
Une majoration est une somme d’argent
supplémentaire.
Les montants des Af peuvent changer suivant :
●● le nombre de vos enfants
●● vos ressources familiales.
32Le Complément familial (Cf)
Vous pouvez recevoir le Complément familial (Cf)
si vous avez 3 enfants ou plus âgés de 3 ans à 21 ans
Vous avez 4 enfants ou plus, le Cf n’augmente pas.
33Votre logement
L’Aide au Logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 35
La prime de déménagement . . . . . . . . . . . . . . page 39
34L’Aide au Logement (AL)
L’Aide au Logement (AL) vous aide à payer votre loyer.
Quelles personnes ?
Les personnes qui sont locataires ou propriétaires.
Un locataire paie un loyer pour avoir un logement.
Un propriétaire a acheté son logement.
Il doit rembourser le prêt à la banque.
Les personnes qui vivent en collectivité et
paient un loyer. Par exemple :
●● En foyer
●● En maison de retraite…
35Quel logement ?
Votre logement doit être votre résidence principale.
Une résidence principale est le logement où vous vivez.
Le logement doit être correct.
Les conditions de sécurité doivent être respectées.
Par exemple :
●● installation de l’électricité
●● aucune fuite d’eau
●● taille du logement…
Si vous êtes locataire, votre logement
ne doit pas appartenir à votre famille.
36Quel montant ?
Le montant de l’AL est calculé suivant :
●● le montant de votre loyer
●● la ville où vous habitez
●● la situation de la famille (seul, en couple…)
●● les revenus de la famille
●● le nombre de personnes à charge (enfants....)
Avoir une personne à charge c’est assurer
ses besoins financiers, son éducation, sa sécurité.
Vous louez un autre logement :
●● pour votre travail
●● dans une autre ville.
Vous avez un avantage dans le calcul
de votre aide au logement (AL).
37La Caf peut verser l’AL à :
●● votre propriétaire
●● votre banque.
Dans ce cas, vous payez seulement la différence.
Par exemple :
Votre loyer coûte 400 euros.
Le montant de votre AL est de 250 euros.
Il vous reste à payer 150 euros.
Il est important de faire une demande à la Caf
lorsque vous arrivez dans votre logement.
Allez sur le site internet www.caf.fr
38La prime de déménagement
Vous pouvez recevoir la prime de déménagement si :
●● vous avez au moins 3 enfants
●● vous avez un enfant de moins de 2 ans
●● vous recevez l’AL pour le nouveau logement
●● vous payez des frais pour votre déménagement.
39Votre complément
de revenus
La Prime d’activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 41
Le Revenu de solidarité active (Rsa) . . . . . . . . page 44
L’Allocation aux adultes handicapés (Aah) . . . page 47
40La Prime d’activité
Vous pouvez recevoir la Prime d’activité si :
●● vous avez 18 ans
●● vous habitez en France
●● vous travaillez et vous recevez un salaire.
Vous êtes étudiant ou apprenti :
●● vous recevez un salaire d’au moins
918.35 euros et plus.
La Prime d’activité est calculée suivant :
●● les ressources de votre foyer
●● les prestations que vous recevez de la Caf.
Elle est différente pour chaque foyer
Les ressources à déclarer sont :
●● vos ressources des 3 derniers mois.
41Pour connaître vos droits sur la Prime d’activité,
allez sur le site internet www.caf.fr
Mes services en ligne
Faire une simulation
Vous recevez la Prime d’activité chaque mois.
Vous devez déclarer vos ressources tous les 3 mois.
Pour faire votre déclaration,
allez sur le site internet www.caf.fr
«Mon compte»
42Vous pouvez faire votre déclaration sur votre
application de téléphone portable «Caf-Mon compte».
La Caf vous rappelle de faire votre déclaration
tous les 3 mois.
Si votre situation change,
allez sur le site internet www.caf.fr
«Mon compte»
Déclarer un changement
43Le revenu de solidarité active (Rsa)
Le revenu de solidarité active (Rsa) augmente les
ressources des personnes qui ont de faibles revenus.
Pour recevoir le Rsa vous devez :
●● habiter en France
●● avoir plus de 25 ans
●● attendre un enfant si vous avez
moins de 25 ans
●● avoir moins de 25 ans mais avoir travaillé
assez de temps.
Le Rsa est calculé suivant :
●● vos ressources
●● les ressources des personnes de votre foyer.
44Pour connaître vos droits sur le Rsa,
allez sur le site internet www.caf.fr
Mes services en ligne
Faire une simulation
Vous devez faire votre déclaration de ressources
tous les 3 mois sur le site internet www.caf.fr
Vous recevez le Rsa tous les mois.
Si votre situation de famille change,
le montant du Rsa peut changer.
Si vous changez de travail, vous devez informer la Caf.
45Pour déclarer vos revenus tous les 3 mois,
allez sur le site internet www.caf.fr
« Mon Compte »
Vous pouvez faire votre déclaration sur
votre application de téléphone portable
« Caf-Mon Compte »
Pour connaître vos droits :
●● au Rsa
●● à la Prime d’activité
allez sur le site internet www.caf.fr
Mes services en ligne
Faire une simulation
46L’Allocation aux adultes handicapés (Aah)
Vous pouvez recevoir
l’Allocation aux adultes handicapés (Aah) si :
●● vous avez 20 ans ou plus
●● vous avez un handicap avec un taux
d’incapacité de 50% ou plus.
Un taux d’incapacité, c’est l’analyse
des difficultés d’une personne.
C’est la Mdph qui décide de ce taux.
La Mdph c’est :
la Maison départementale des personnes handicapées.
Pour recevoir l’Aah, vous devez faire
une demande à la Mdph.
47Vous ne travaillez pas,
vos revenus de l’année 2016 ne doivent pas
dépasser la somme de :
9 828 euros si vous vivez seul.
19 459.44 euros si vous vivez en couple.
Vous travaillez, l’Aah est calculée suivant vos revenus.
Vous travaillez dans un
Etablissement de Service d’Aide par le Travail (ESAT),
la Caf fait un calcul spécial pour votre Aah.
Suivant votre situation, vous pouvez recevoir :
●● un complément de ressouces de 179.31 euros
tous les mois.
●● une majoration de la vie autonome
de 104.77 euros tous les mois.
48Vous devez faire une déclaration de ressources
de votre foyer tous les 3 mois si :
●● vous travaillez en milieu ordinaire
ou
●● vous travaillez à votre compte.
La déclaration est envoyée par votre Caf.
Vous pouvez faire votre déclaration de ressources
sur le site internet www.caf.fr
«Mon compte»
49Mes notes personnelles
50Mes notes personnelles
51Les adresses des
« Points d’accueil Caf »
Caf de Périgueux
50 rue Claude Bernard
24000 PERIGUEUX
Caf de Bergerac
24 boulevard Victor Hugo
24100 BERGERAC
Caf de Montpon
47 rue Thiers
24400 MONTPON
Caf de Sarlat
91 avenue de Selves
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