Durable l'habitat Guide de - Constructions neuves Rénovations - Vendrennes

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Durable l'habitat Guide de - Constructions neuves Rénovations - Vendrennes
PRÉSENTATION
    Guide de
   l’habitat
    durable
     2016-2017

Constructions neuves
   Rénovations
Accompagner tous vos projets                                                                                      Sommaire

                                                                                                                                                 Neuf       Rénovation
Devenir propriétaire est le projet de toute une vie. Au cœur du Pays des Her-
                                                                                            p.4          Assainissement non collectif
biers, qu’ils aient choisi de faire construire ou de rénover, 71% des habitants
sont propriétaires de leur habitation ; contre 58% à l’échelle nationale.
                                                                                            p.6          Economies d’énergie
C’est une spécificité dont nous pouvons être fiers car cela signifie que nos
communes sont reconnues pour leur qualité de vie et que les familles sou-                                Accessibilité
                                                                                            p.8
haitent s’y implanter durablement.                                                                       Façades

Ce bel atout pour notre Pays des Herbiers doit être conforté. C’est la raison                            Tous travaux de rénovation
                                                                                            p.10
pour laquelle la Communauté de communes a choisi de vous accompagner à                                   (OPAH / ANAH)
chaque étape de votre vie.
                                                                                            p.12         ECO-Pass rénovation
Construire ou rénover une maison, réduire sa facture énergétique ou encore
aménager son logement pour ses vieux jours… À chaque situation sa solution !                p.13         Financer son projet

La Communauté de communes du Pays des Herbiers vous propose conseils                        p.18         Construire sa maison
et aides personnalisés pour vous soutenir dans vos démarches. N’hésitez pas
à solliciter nos services, vous pouvez compter sur nous pour vous épauler                   p.20         Permanences
dans tous vos projets !

Bons travaux à tous !

Bien cordialement.

                                                                                            Informations générales, quel que soit le type de travaux :
                                                                                            -L  es travaux doivent être réalisés par des professionnels.
                                                                                            - Il faut attendre l’accord de la Communauté de communes pour débuter
                                                                                               les travaux.
                                                                                            - Les subventions sont versées dans la limite des enveloppes budgétaires
                                                                                               annuelles.
                                                                                            - Dossiers téléchargeables sur www.cc-paysdesherbiers.fr ou à retirer à la
Véronique Besse                               Claude Rousseau
                                              Vice-Président de la Communauté de communes
                                                                                               Communauté de communes
Présidente de la Communauté de communes
du Pays des Herbiers                          du Pays des Herbiers en charge de l'habitat
Député-maire des Herbiers

                                          2                                                                                       3
Rénovation       Construction neuve

Je mets aux normes
mon assainissement non collectif
                                                                                     Le savez-vous ?

                                                                                                                                                                     ASSAINISSEMENT
                                                                                                                                                                     NON COLLECTIF
                                                                                L’État a mis en place un Eco Prêt à taux Zéro pour l’assainissement non collectif.
                                                                                Le prêt est attribué aux propriétaires sans condition de ressources. Le loge-
                                                                                ment doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
La Communauté de communes du Pays des Herbiers accompagne finan-                Le prêt permet de financer jusqu’à 10 000 € de travaux.
cièrement les propriétaires qui mettent aux normes leur assainissement non      Renseignez-vous auprès de votre banque.
collectif. L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne peut également intervenir.

Pour qui ?
• Propriétaire occupant, bailleur ou locataire (sous réserve de l’accord du
   propriétaire) d’une résidence principale ou d’un logement locatif privé de
   plus de 2 ans.
                                                                                Assainissement collectif :
                                                                                les aides de la Ville des Herbiers
Quelles aides ?
                                                                                La Ville des Herbiers verse une subvention aux Herbretais qui se raccordent
La subvention varie en fonction des caractéristiques de votre assainissement.
                                                                                au système d’assainissement collectif de la ville :
Les assainissements non collectifs groupés peuvent également en bénéficier.
                                                                                30% des travaux HT, plafonnée à 2 000 €.

Les conditions :
                                                                                Pour qui ?
•F
  aire valider le projet (avant travaux) par le SPANC de la Communauté de
                                                                                •L  es Herbretais qui habitent dans les zones desservies par le réseau d’assai-
 communes.
                                                                                   nissement.
•N
  e pas signer de devis avant l’accord d’attribution de l’aide.
                                                                                • Le bâtiment desservi doit être une habitation, un bâtiment artisanal, un
                                                                                   commerce ou des bureaux.
Dans le cadre de l'OPAH, des aides supplémentaires peuvent être attribuées
                                                                                • Le permis de construire du bâtiment doit avoir été déposé avant le 03 janvier
sous certaines conditions. Voir p. 10
                                                                                   1992, date de la Loi sur l’Eau.

Où m’adresser ?
                                                                                Les conditions :
Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté
                                                                                •T  ravaux après accord du service assainissement.
de communes
                                                                                • Aide versée après le contrôle de conformité des travaux et la présentation
6 rue du Tourniquet 85500 Les Herbiers
                                                                                   des factures.
Sur rendez-vous au 02 51 91 87 02
Email : spanc@cc-paysdesherbiers.fr
                                                                                Où m’adresser ?
                                                                                Service Assainissement
                                                                                2 rue de l’Industrie 85500 Les Herbiers
                                                                                Sur rendez-vous au 02 51 91 29 79
                                                                                Formulaire à télécharger sur www.lesherbiers.fr

                                       4                                                                                5
Rénovation              Construction neuve

J’effectue des travaux d’économies
d’énergie dans mon logement
                                                                                                             Les conditions :
                                                                                                             •F  aire valider son projet par le conseiller Energie lors d’une permanence ;
                                                                                                                aucune aide n’est garantie avant le visa technique.
                                                                                                             • Le devis ne doit pas être signé avant le rendez-vous avec le conseiller Energie.
                                                                                                             • Les équipements doivent obligatoirement être posés par un installateur
La Communauté de communes du Pays des Herbiers conseille et soutient                                            professionnel.
financièrement les particuliers qui réalisent des travaux d’économies d’éner-                                • La subvention porte sur les frais de pose.
gie dans des logements existants.                                                                            • Critères techniques identiques à ceux du crédit d’impôt.
                                                                                                             • 5 aides maximum peuvent être sollicitées pour un même logement :

                                                                                                                                                                                                   ÉCONOMIES
                                                                                                                                                                                                    D'ÉNERGIE
                                                                                                                      - chauffage (1 dossier)
Pour qui ?                                                                                                            - chauffe-eau (1 dossier)
•P
  ropriétaire occupant ou louant une résidence principale ou un logement                                             - isolation combles, murs et planchers (2 dossiers)
 locatif privé.                                                                                                       - ventilation (1 dossier)

Quelles aides ?                                                                                              Dans le cadre de l'OPAH, des aides supplémentaires peuvent être attribuées
                                                                                                             sous certaines conditions. Voir p. 10
                                                                                            Age
                  Types de travaux
                                                             Taux         Plafond         minimal            Où m’adresser ?
                                                             d’aide       de l’aide        de la
                                                                                        construction         Permanences Energies hebdomadaires gratuites
                                                                                                             Sur rendez-vous avec le service Habitat-Energie de la Communauté de communes
 Travaux d’isolation des combles                                            400 €                            6 rue du Tourniquet, 85500 Les Herbiers
                                                                                                             Tél. : 02 51 91 87 06
 Travaux d’isolation des murs et des planchers                              400 €
                                                                                             15 ans          Email : habitat@cc-paysdesherbiers.fr
 Equipement de ventilation simple flux hygroréglable
                                                                            200 €
 A ou B, VMC double flux à haut rendement

 Installation d’un chauffe-eau solaire                                      300 €
                                                              50%
 Installation d’un chauffage solaire* (système solaire      des frais
                                                                            300 €
 combiné)                                                   de pose
                                                              TTC
 Installation d’un équipement bois* : foyers fermés,
 inserts, poêles à bois
                                                                            200 €
                                                                                             2 ans                Le savez-vous ?
 Installation d’un équipement bois* : chaudières,
                                                                            300 €
                                                                                                             Pour ces travaux, vous pouvez bénéficier :
 poêles à bois d’accumulateur, cuisinières                                                                   • de crédits d’impôts
 Installation d’une pompe à chaleur géothermique à
                                                                                                             Renseignez-vous auprès du conseiller Energie ou auprès du centre des Impôts.
                                                                            300 €                            • de l’Eco Prêt à Taux Zéro
 usage de chauffage*
                                                                                                             Renseignez-vous auprès de votre banque.
* sous réserve de travaux d’isolation associés ou de la validation par le conseiller Energie de la qualité
de l’isolation de l’habitation

                                                    6                                                                                                7
Rénovation             Construction neuve                                                Rénovation              Construction neuve

Je rends mon logement accessible                                                          Je réalise des travaux sur ma façade

La Communauté de communes du Pays des Herbiers accompagne financiè-                         La Communauté de communes du Pays des Herbiers accompagne financière-
rement les propriétaires qui réalisent des travaux d’adaptation ou de mise                  ment les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation de leurs façades.
en accessibilité de leur logement.
                                                                                            Pour qui ?
Pour qui ?                                                                                  • Propriétaire occupant ou bailleur d’une résidence principale, garage, annexe.
•P
  ropriétaire occupant une résidence principale.                                           • Bâtiments construits avant le 1er janvier 1970.

Quelles aides ?                                                                             Quelles aides ?
Trois niveaux de labels sont fixés, en fonction des travaux réalisés.
                                                                                                                                             Taux               Plafond de           Aide
                                                                                                        Types de travaux

                                                                                                                                                                                                      ACCESSIBILITÉ
                                                                                                                                             d’aide            l’aide CCPH        communale

                                                                                                                                                                                                        FAÇADES
           Niveau de label              Subvention
                                                                                             Enduit à la chaux aérienne                                           2 000 €
 Label Habitat Grand Axe Accueil             750 €                                           Peinture                                                              300 €
                                                                                                                                               50%
 Label Habitat Grand Axe                     2 500 €                                         Menuiserie extérieure bois                  de la fourniture         1 500 €
                                                                                                                                          et de la main                                150 €
 Label Habitat Grand Axe Confort             3 500 €                                         Menuiserie extérieure aluminium                 d'œuvre               800 €
                                                                                                                                               TTC
                                                                                             Menuiserie extérieure PVC                                             400 €
Une aide spécifique peut être sollicitée pour l’installation d’un ascenseur ou
d’un monte escalier.                                                                         Tuiles ou ardoises                                                    400 €
                                                    Les conditions :
                                                       •F
                                                        aire valider le projet par
           Type de travaux              Subvention                                          Les conditions :
                                                        un ergothérapeute.
                                                                                            •F
                                                                                              aire valider son projet par un conseiller Energie lors d’une permanence ; aucune aide n’est garantie
                                                       •L
                                                         e logement doit être achevé
                                                        depuis au moins 15 ans.              avant le visa technique.
 Installation d’un ascenseur
                                             1 000 €   •L
                                                         e propriétaire occupant pré-      •L
                                                                                              e devis ne doit pas être signé avant rendez-vous avec le conseiller Energie.
 ou d’un monte escalier
                                                        sente un taux d'incapacité per-     •L
                                                                                              es façades doivent être visibles de la voie publique.
                                                        manent d’au moins 50%.              •P
                                                                                              our les menuiseries, la couleur blanche n’est pas subventionnée.
                                                                                            •3
                                                                                              aides maximum peuvent être sollicitées pour un même logement : toiture (1 dossier) - façade
Dans le cadre de l'OPAH, des aides supplémentaires peuvent être attribuées                   (1 dossier) - menuiseries (1 dossier).
sous certaines conditions. Voir p. 10
                                                                                            Dans le cadre de l'OPAH, des aides supplémentaires peuvent être attribuées
                                                                                            sous certaines conditions. Voir p. 10
Où m’adresser ?
Service Habitat-Energie de la Communauté de Communes                                        Où m’adresser ?
6 rue du Tourniquet, 85500 Les Herbiers
Tél. : 02 51 91 87 06                                                                       Permanences Energies hebdomadaires gratuites
Email : habitat@cc-paysdesherbiers.fr                                                       Sur rendez-vous avec le service Habitat-Energie de la Communauté de Communes
                                                                                            6 rue du Tourniquet, 85500 Les Herbiers
                                                                                            Tél. : 02 51 91 87 06
                                                                                            Email : habitat@cc-paysdesherbiers.fr
                                              8                                                                                               9
Rénovation            Construction neuve                                                         Rénovation            Construction neuve

J’améliore le logement que j’habite                                                               J’améliore un logement que je loue
    OP15A-20H18                                                                                         OP15A-20H18
     20                                                                                                  20

La Communauté de communes du Pays des Herbiers, l'Agence Nationale de                               La Communauté de communes du Pays des Herbiers, l'Agence Nationale
l'Habitat et le Conseil Départemental de la Vendée accompagnent financière-                         de l'Habitat et le Conseil Départemental de la Vendée accompagnent
ment les propriétaires qui rénovent leurs logements.                                                financièrement les propriétaires qui rénovent un logement locatif privé.

Pour qui ?                                                                                          Pour qui ?
•P
  ropriétaire occupant du logement.                                                                • Propriétaire d’un logement loué.

Quelles aides ?                                                                                     Quelles aides ?
                             Type de travaux                                    Subvention                                       Type de travaux                                      Subvention

 Travaux de réhabilitation et de mise en sécurité d’un logement très dégradé                         Travaux de réhabilitation et de mise en sécurité d’un logement très dégradé
 ou insalubre                                                                                        ou insalubre

 Travaux d’économie d’énergie permettant au moins 25 % de gain de consom-        Jusqu’à 75%         Travaux de rénovation d’un logement moyennement dégradé                          Jusqu’à 45%
 mation énergétique (chauffage, isolation, changement des fenêtres, …)          (dans la limite                                                                                      (dans la limite
                                                                                 d’un plafond        Travaux d’économie d’énergie permettant au moins 35 % de gain de consom-         d’un plafond
 Travaux de sécurité ou de salubrité dans un logement non insalubre              de travaux)         mation énergétique (chauffage, isolation, changement des fenêtres, …)            de travaux)

                                                                                                     Travaux d’adaptation au vieillissement ou au handicap (mise en place d’une

                                                                                                                                                                                                          TOUS TRAVAUX
 Travaux d’adaptation au vieillissement ou au handicap (mise en place d’une                          douche à l’italienne, installation de volets roulants mécanisés, …)
 douche à l’italienne, installation de volets roulants mécanisés, …)
                                                                                                     Prime « Habiter Mieux » en cas d’amélioration de 35% de la performance
 Prime « Habiter Mieux » en cas d’amélioration de 25% de la performance        Jusqu’à 2 000 €                                                                                          1 600 €
                                                                                                     énergétique du logement
 énergétique du logement                                                        par logement
                                                                                                     Logement locatif conventionné privé vacant - adaptation et autonomie de            2 000 €
Les conditions :                                                                                     la personne                                                                      par logement
• Niveaux de ressources.
• Le logement doit avoir plus de 15 ans.                                                           Les conditions :
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel.                                          •L
                                                                                                      e logement doit avoir plus de 15 ans et être classé énergétiquement D après travaux.
• Les travaux ne doivent pas débuter avant le dépôt de toutes les demandes de subventions.         •C
                                                                                                      onvention de mise en location de 9 ans entre le propriétaire et l’Etat.                Avantages
                                                                                                    •L
                                                                                                      ocation du logement à titre de résidence principale.                                    fiscaux
Où m’adresser ?                                                                                     •L
                                                                                                      es travaux doivent être réalisés par un professionnel.

Permanences ANAH/OPAH gratuites
Les 2e et 4e vendredis du mois de 9h15 à 12h15
                                                                                                    Où m’adresser ?
A la Communauté de communes                                                                         Permanences ANAH/OPAH gratuites
6 rue du Tourniquet, 85500 Les Herbiers                                                             Les 2e et 4e vendredis du mois de 9h15 à 12h15
Sur rendez-vous avec SOLIHA Vendée au 02 51 44 95 00                                                A la Communauté de communes
                                                                                                    6 rue du Tourniquet, 85500 Les Herbiers
                                                                                                    Sur rendez-vous avec SOLIHA Vendée au 02 51 44 95 00

                                               10                                                                                                   11
Rénovation        Construction neuve

J’acquiers un logement ancien                                                             Financer son projet
avec l’ECO-PASS
                                                                                    Aide Régionale aux Économies d’Énergie
                                                                                    pour les Particuliers (AREEP sociale)
                                                                                    Pour qui ?
La Communauté de communes du Pays des Herbiers et le Conseil Dépar-                 •P  ropriétaire occupant d’une résidence principale.
temental de la Vendée accompagnent financièrement les primo-accédants.              • Réaliser des travaux de rénovation permettant l’amélioration de la perfor-
                                                                                       mance énergétique globale.
Pour qui ?
•P
  rimo accédant d’une résidence principale ancienne.                               Quelle aide ?
                                                                                    • La subvention est de 4 000 €.
Quelles aides ?
•L
  a subvention est de 3 000 €.                                                     Les conditions :
                                                                                    • Sous niveau de ressources (seuil ANAH Très Modeste).
Les conditions :                                                                    • Le logement doit avoir plus de 15 ans.
                                                                                    • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant
•L  es bénéficiaires doivent répondre aux plafonds de ressources du Prêt à
                                                                                       de l’Environnement).
   Taux Zéro.
                                                                                    • Les travaux ne doivent pas commencer avant le dépôt de toutes les
•L  ’acquisition-amélioration concerne uniquement les logements construits
                                                                                       demandes de subventions.
   avant le 1er janvier 1990, destinés à être occupés comme résidence principale.
• Les travaux d’amélioration énergétique devront atteindre un gain énergétique :
        - de 25% pour les logements acquis avec une étiquette énergétique          Les travaux
           inférieure ou égale à D,                                                 • Les travaux doivent permettre d’améliorer de 40% la performance énergé-
        - de 40% pour les logements acquis avec une étiquette énergétique E           tique théorique du logement.
           à « sans étiquette » (une grange par exemple).                           • Un bouquet de travaux comportant au moins deux typologies de travaux :
• Les transformations d’usage permettant de convertir un bâti en logement                 - isolation de la toiture,
   sont éligibles.                                                                         - isolation des sous-sols,
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel.                                 - isolation des murs donnant sur l’extérieur,
                                                                                           - remplacement des ouvrants : fenêtres, portes, portes-fenêtres donnant
Où m’adresser ?                                                                              sur l’extérieur,

                                                                                                                                                                     FINANCEMENT
                                                                                           - système de chauffage ou de production d’eau chaude,
Permanences Energies hebdomadaires gratuites
                                                                                           - ventilation mécanique contrôlée.
Sur rendez-vous avec le service Habitat-Energie de la Communauté de communes
6 rue du Tourniquet 85500 Les Herbiers
Tél. : 02 51 91 87 06                                                               Où m’adresser ?
Email : habitat@cc-paysdesherbiers.fr                                               Permanences Energies hebdomadaires gratuites
                                                                                    Sur rendez-vous avec le service Habitat-Energie de la Communauté de Communes
                                                                                    6 rue du Tourniquet, 85500 Les Herbiers
                                                                                    Tél. : 02 51 91 87 06
                                                                                    Email : habitat@cc-paysdesherbiers.fr

                                        12                                                                                13
Le crédit d’impôt pour
la transition énergétique (CITE)
                                                                                           •a  ppareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou
                                                                                              autre biomasse ;
                                                                                           • chaudière à micro-cogénération gaz ;
                                                                                           • appareils de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant
                                                                                              à l’énergie hydraulique ;

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire de ses                  Isolation des parois opaques et vitrées
impôts 30 % des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre de certains                   • isolation thermique des parois opaques, toiture, planchers bas et murs en fa-
travaux de rénovation énergétique.                                                            çade ou en pignon (fourniture et pose) dans la limite d’un plafond de 150 €
Le montant de dépenses éligibles est plafonné à 8 000 euros par personne                      TTC par m² (isolation par l’extérieur) et de 100 € TTC par m² (isolation par
et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge.                                 l’intérieur)* ;
Pour bénéficier de cette aide, il est exigé de faire appel à des professionnels            • isolation thermique de parois vitrées ;
qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).                                         • volets isolants ;
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique concerne les dépenses d’ac-               • portes d’entrée donnant sur l’extérieur.
quisition de certains équipements, fournis par les entreprises ayant réalisé les
                                                                                           * Pour l'isolation des parois opaques, la fourniture du matériel et la main d'oeuvre sont prises en
travaux et/ou de main d’œuvre pour certains travaux d’isolation des parois                 compte dans les dépenses éligibles.
opaques et vitrées.
Ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance.
                                                                                           Où m’adresser ?
Les dépenses d’équipements et matériaux concernés :                                        Permanences Energies hebdomadaires gratuites
                                                                                           Sur rendez-vous avec le service Habitat-Energie de la Communauté de communes
Chauffage et eau chaude sanitaire
                                                                                           6 rue du Tourniquet, 85500 Les Herbiers
•c
  haudière à haute performance énergétique individuelle ou collective ;
                                                                                           Tél. : 02 51 91 87 06
•a
  ppareils de régulation et de programmation du chauffage ;
                                                                                           Email : habitat@cc-paysdesherbiers.fr
•c
  ompteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les
 copropriétés ;
•c
  alorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur
 ou d’eau chaude sanitaire ;
•é
  quipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
•p
  ompes à chaleur (chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire) air/eau
 et géothermiques (les coûts de main d'œuvre pour la pose de l'échangeur de chaleur sont   Les “Prêts Verts”
 pris en compte) ;
•p
  ompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-                Certains établissements de crédit proposent des prêts intéressants pour la
                                                                                           construction d’une résidence principale ou secondaire énergétiquement per-
 eau thermodynamique) ;
                                                                                           formante, en habitat individuel ou collectif. Les propriétaires peuvent être
•c
 hauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou photovol-
                                                                                           occupants ou bailleurs.
 taïque dans la limite d'un plafond de dépenses par m² de capteurs de :
     - 1 000 € TTC pour les capteurs solaires à circulation de liquide produi-            Prêts préférentiels des partenaires des fournisseurs d’énergie
        sant uniquement de l'énergie thermique,                                            • Solfea – partenaires de gaz de France – pour des équipements d’économies
     - 400 € TTC pour les capteurs solaires à air produisant uniquement de                   d’énergies (chauffage, eau chaude, isolation).
        l'énergie thermique,                                                               Plus d’infos : www.banquesolfea.fr ou Gaz de France
     - 400 € TTC pour les capteurs solaires à circulation de liquide hybrides
        produisant de l'énergie thermique et électrique (dans la limite de 10 m²),         Produits bancaires dédiés
     - 200 € TTC pour les capteurs solaires à air hybrides produisant de                  Parlez-en à votre banquier et comparez !
        l'énergie thermique et électrique (dans la limite de 20 m²) ;

                                          14                                                                                               15
Eco Prêt à Taux Zéro                                                                Les Certificats d’Economie d’Energie
                                                                                    (CEE)

L’Eco-Prêt à Taux Zéro permet de bénéficier d’un prêt d’un montant maxi-             Depuis 2006, le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) aide les
mal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation.                          particuliers à financer leurs travaux de rénovation énergétique et notamment
                                                                                     l’isolation des combles, des murs et des planchers, le changement de menui-
Pour cela, il faut être propriétaire d’un logement construit avant le 1er janvier    series extérieures, l’installation de VMC performante, l’amélioration d’équipe-
1990, occupé à titre de résidence principale par le propriétaire ou un locataire.    ments thermiques (chaudières combustibles performantes, chauffe-eau so-
Aucune condition de ressources n’est exigée pour en bénéficier.                      laire, pompe à chaleur…).
                                                                                     Les travaux effectués doivent impérativement être réalisés par un profession-
Depuis le 1er septembre 2014, l’obtention de ce prêt impose le recours à des         nel, disposant de certifications, selon les types de travaux envisagés.
professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Pour bénéficier du prêt, vos travaux doivent concerner l’une des 3 opérations        Ces certificats peuvent être délivrés par :
suivantes :                                                                          • des fournisseurs d’énergie ou distributeurs de carburants (EDF, GDF, To-
• travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif, par des        tal, Carrefour, Leclerc, POWEO, Direct Energie, distributeurs de fioul…) ;
   dispositifs ne consommant pas d’énergie ;                                         • des structures dites « éligibles » : il peut s’agir de bailleurs sociaux, de
• ou au moins 2 types de travaux figurant dans la liste suivante :                     l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), de structures collectives créées à
       - travaux d’isolation thermique performante des toitures, des murs don-          cet effet, ... ;
         nant sur l’extérieur,                                                       • un professionnel du bâtiment.
       - travaux d’isolation thermique performante des parois vitrées et portes
         donnant sur l’extérieur,                                                    Ces certificats d’économie d’énergie prennent la forme de chèques, bons
       - travaux d’installation, régulation ou remplacement de systèmes de           d’achat, diagnostics gratuits,… Les aides varient d’un opérateur à l’autre.
         chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation éco-       N’hésitez pas à comparer, c’est à vous de choisir !
         nomiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire
         performants,                                                                Où m’adresser ?
       - travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source
         d’énergie renouvelable,                                                     Permanences Energies hebdomadaires gratuites :
       - travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sani-       Sur rendez-vous avec le service Habitat-Energie de la Communauté de communes
         taire utilisant une source d’énergie renouvelable.                          6 rue du Tourniquet, 85500 Les Herbiers
                                                                                     Tél. : 02 51 91 87 06
•o
  u travaux permettant au logement d’atteindre un seuil minimal de perfor-          Email : habitat@cc-paysdesherbiers.fr
 mance énergétique globale.

La durée de remboursement de l’éco-PTZ est comprise entre 10 et 15 ans.

Renseignez-vous auprès de votre banque !

                                       16                                                                                  17
Où construire sur
le Pays des Herbiers ?

                                                    LES HERBIERS

                                                                                                                                                                           Pensez aussi au Prêt
BEAUREPAIRE                                         1. Le Moulin des Peux        3. Les Jardins de la Tibourgère     5. Aumarière extension 1 et 2
                                                    508 à 1 635 m²               314 à 920 m²                        383 à 577 m²
19. La Clé des Chants                               Contact : CBI Promotion      Contact : Oryon                     Contact : Val d’Erdre Promotion
407 à 633 m²
Contact : Mairie
                                                    Tél. : 02 40 48 70 48        Tél. : 02 51 37 10 71               Tél. : 02 28 01 28 30
                                                                                                                                                                           à Taux Zéro+ (PTZ+)
Tél. : 02 51 91 02 24                               2. Le Val de la Pellinière   4. Domaine de la Pépinière          6. Les Résidences du Chêne Vert 2
                                                    210 à 2 890 m²               120 à 530 m²                        236 à 672 m²                                          Le PTZ+ est un prêt sans intérêt
20. Le Vallon de la Poisotière                      Contact : Oryon              Contact : AB Immobilier             Contact : SAS La Bocaine
402 à 733 m²                                        Tél. : 02 51 37 10 71        Tél. : 06 37 76 86 52               Tél. : 02 51 66 92 24                                 bancaire.
Contact : SAS La Bocaine                                                                                                                                                   Il s’agit d’une aide octroyée par
Tél. : 02 51 66 92 24
                                                                                                                                                                           l’État aux primo-accédants (per-
                                                                                                                                                                           sonnes n’ayant pas été proprié-
                                                                                                                                                                           taires de leur résidence principale
MESNARD-LA-BAROTIERE                                BEAUREPAIRE                                                                                                            au cours des 2 dernières années),
                                                       19 - 20                                                                      LES EPESSES                            sur conditions de ressources.
17. Les Pruneaux 4
488 à 951 m²                                                                                                                        7. Le Pré de Cardeau
Contact : Mairie                                                                                               LES EPESSES          715 à 2 090 m²                         Cette aide financière est destinée
Tél. : 02 51 66 02 74                                                                                             7-8-9             Contact : Mme Guillet                  à financer l’achat d’une maison
                                                                                                                                    Tél. : 02 51 57 34 32
18. Les Pruneaux 5                                                        LES HERBIERS                                                                                     neuve ou d’un appartement neuf
486 à 700 m²                                                               1-2-3-4-5-6                SAINT-MARS
                                                                                                                                    8. La Grande Vachonnière               respectant certains niveaux de
Contact : Mairie                                MESNARD                                                                             496 à 1 106 m²
                                                                                                      LA-REORTHE                                                           performance énergétique.
Tél. : 02 51 66 02 74                         LA-BAROTIERE                                                                          Contact : Compagnie du Logement
                                                                                                        10-11-12                    Tél. : 02 51 45 23 49
                                                  17-18
                                                                                                                                                                           Le PTZ+ vient en complément du
                                                                                                                                    9. Le Bois
                                                                                           SAINT-PAUL                               374 à 881 m²                           prêt principal de l’achat du bien
                                            VENDRENNES                                     EN-PAREDS                                Contact : Mairie                       immobilier.
                                                16                                            13-14                                 Tél. : 02 51 57 31 30
VENDRENNES                                                                                                                                                                 Renseignez-vous auprès
16. Les Musiciens                                                                                                                                                          de votre banque !
576 à 911 m²
Contact : Mairie
                                                                                                                                    SAINT-MARS-LA-REORTHE
Tél. : 02 51 66 08 22
                                                            MOUCHAMPS
                                                                                                                                    10. Le Petit Gué 2
                                                                15                                                                  414 à 811 m²
                                                                                                                                    Contact : Les maisons ISM
                                                                                                                                    Tél. : 02 51 94 03 64
                                                                                                                                    11. Les Mésanges
                                                                                                                                    575 à 686 m²
                                                                                       SAINT-PAUL-EN-PAREDS                         Contact : Agence Le Patrimoine
                                                                                                                                    Tél. : 02 51 06 33 90
                                                                                       13. Le Sequoia
                                 MOUCHAMPS                                             Lot n°1 : 1 248 m²                           12. Val de source 3
                                                                                                                                    650 m² (en moyenne)

                                                                                                                                                                                                                 OÙ CONSTRUIRE ?
                                 15. Le Bois Bertin                                    Contacts : Compagnie du Logement
                                 719 à 955 m²                                          Tél. : 02 51 45 23 49                        Contact : Mairie
                                 Contact : Mairie                                                                                   Tél . 02 51 57 33 76
                                                                                       14. Les Lavandières
                                 Tél. : 02 51 66 21 01
                                                                                       196 à 686 m²
                                                                                       Contact : Mairie
                                                                                       Tél. : 02 51 92 03 20
                                                  18                                                                                                                  19
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service Habitat-Energie
6 rue du Tourniquet 85500 Les Herbiers
Tél. : 02 51 91 87 06
Email : habitat@cc-paysdesherbiers.fr
www.cc-paysdesherbiers.fr

Des permanences gratuites et ouvertes à tous se tiennent
dans les locaux de la Communauté de communes du Pays
des Herbiers.

  Pour vos travaux d’Energie    Pour vos travaux d’amélioration
                                   générale (ANAH/OPAH)
Prendre rendez-vous auprès du
service habitat-énergie de la   Prendre rendez-vous auprès de
Communauté de communes du       SOLIHA Vendée
Pays des Herbiers               Tél. : 02 51 44 95 00
Tél. : 02 51 91 87 06

                                                                  Crédits photos : Communauté de communes du Pays des Herbiers. Octobre 2016
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