Analyse du marché des résidences pour personnes âgées Allemagne, France, Espagne, Royaume-Uni et Suède
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Paris, avril 2015 Analyse du marché des résidences pour personnes âgées Allemagne, France, Espagne, Royaume-Uni et Suède Antares Consulting Services sociaux et médicosociaux
Éditeur: Antares Consulting, S.A. Av. Josep Tarradellas, 8-10, 4ª pl. 0809 Barcelona © Antares Consulting, S.A. La reproduction partielle est autorisée en citant la source Antares Consulting
Index
1 Présentation..................................................................................2
2 Régulation .....................................................................................3
3 Demande et couverture des besoins ............................................. 4
4 Financement et tarifs ....................................................................6
5 Principales caractéristiques de l’offre ......................................... 12
6 Synthèse ...................................................................................... 13
6.1 Caractéristiques par pays......................................................................... 13
6.3 Messages clés ........................................................................................... 151 Présentation
Le présent rapport est une actualisation du rapport réalisé en 2006
sur l’analyse des principaux marchés de services d’hébergement
pour la prise en charge des personnes dépendantes en Europe :
France, Espagne, Allemagne et Royaume-Uni, avec la Suède pour
cette nouvelle édition.
L’objectif de ces travaux est d’identifier et de comparer les
principales tendances du marché des résidences pour personnes
âgées dans différents pays Européens où ce marché est considéré
mature.
L’analyse est structurée autour de quatre thématiques. Pour
chacune, différents aspects ont été étudiés :
Régulation : organisation, législation et réglementation,
autorisation et accréditation.
Demande et couverture des besoins : population de 65
ans et plus et de 80 ans et plus (en particulier le
vieillissement).
Financement et tarifs : dépenses publiques, structure
des coûts, payeurs, prix et tarifs.
Caractéristiques de l’offre : diversité de l’offre
d’hébergement dans chaque marché, principaux
opérateurs privés et leurs caractéristiques les plus
pertinentes.
Ce document est un résumé des principales conclusions de
l’analyse.
Antares Consulting © 2015 Le marché des résidences pour personnes âgées 2
Services sociaux et
médicosociaux2 Régulation
Les pays étudiés ont en commun deux caractéristiques de poids
dans la configuration de leurs systèmes :
Les principes du cadre réglementaire
Les principes de l’accréditation et du contrôle qualité.
Les différences les plus importantes entre les pays au périmètre de
l’étude concerneront :
La couverture de l’offre considérée comme idéale ;
La présence d’un marché public et / ou privé ;
Les dépenses publiques associées à chaque système.
Cadre réglementaire
La prise en charge en hébergement des personnes âgées en perte
d’autonomie implique des modèles médico-sociaux dans lesquels la
responsabilité de la prestation des services est partagée entre le
secteur social et le secteur de la santé. Les pays étudiés
ont établi leurs
Il est possible de segmenter les pays en trois catégories :
les « early adopters », le Royaume-Uni et la Suède, qui ont modèles de prise
défini leur modèle au début des années 1990-1992 en charge de la
suivis par la France et l’Allemagne, qui ont défini leur perte d’autonomie
modèle entre 1996 et 2002
et enfin l’Espagne, où la loi sur la prise en charge de la perte
à différents
d’autonomie date de 2007. moments entre le
début des années
Dans la plupart des pays étudiés, la régulation des hébergements 1990 et les années
pour personnes âgées est assurée à l’échelle locale ou régionale
(départements en France, Communautés autonomes en Espagne, 2000
municipalités ou cantons en Suède, etc.).
Accréditation et contrôle qualité
Les systèmes d’accréditation et de contrôle de la qualité sont
parfaitement régulés dans la majorité des pays.
Dans certains cas, comme en Allemagne et en Suède, les résultats
des évaluations réalisées au sein des établissements sont rendus
Antares Consulting © 2015 Le marché des résidences pour personnes âgées 3
Services sociaux et
médicosociauxpublics pour guider les futurs résidents et leurs proches dans le Des systèmes
choix de résidence. Le système britannique comporte un système
avancé de régulation des obligations sanitaires et sociales dans le
d’accréditation et
secteur des soins de longue durée (LTC). Il repose sur la collecte de de contrôle de la
données sur la qualité de la prise en charge à partir d’indicateurs qualité
quantitatifs et d’évaluations qualitatives.
parfaitement
En Espagne, un système rigoureux d’accréditation allant au-delà de régulés dans la
la simple autorisation sur la base de critères de sécurité minimaux majorité des pays
fait défaut.
3 Demande et couverture des
besoins
Les cinq pays au périmètre de l’étude présentent une population
vieillissante, avec une part des personnes de plus de 64 ans
comprise entre 17% et 21%. Le phénomène de vieillissement est
particulièrement marqué en France et en Espagne où la population
de 80 ans et plus représente respectivement 5,6% et 5,5% de la
population totale.
Pour ce qui est de la qualité du vieillissement, la Suède présente de
loin une meilleure situation : 14 ans et 15,4 ans d’années de vie en
bonne santé respectivement pour les hommes et les femmes, contre
entre 6,7 et 10,6 années dans les autres pays.
Antares Consulting © 2015 Le marché des résidences pour personnes âgées 4
Services sociaux et
médicosociauxEn termes de couverture des besoins existants, de grandes
disparités sont à noter. En France, les hébergements pour
personnes âgées sont relativement plus développés que dans les
autres pays étudiés : la France présente le plus grand nombre de
places d’hébergement par rapport à la population de 65 ans et plus
(6,3 pour 100 habitants), et elle occupe la 2ème place, derrière
l’Allemagne, au regard de la population de 80 ans et plus (19,6 pour
100 habitants).
Places d’hébergement pour 100 habitants, pour les ≥ 65 ans et les ≥ 80 ans
Source : Antares Consulting, à partir de données publiques des pays étudiés
25,0%
20,6%
19,6%
20,0% 18,1%
16,7%
15,0% 13,7%
10,0%
6,3%
5,4% 5,1%
4,2% 4,5%
5,0%
0,0%
Allemagne Espagne France Royaume-Uni Suède
≥ 65 ans ≥ 80 ans
Antares Consulting © 2015 Le marché des résidences pour personnes âgées 5
Services sociaux et
médicosociaux4 Financement et tarifs
La répartition des dépenses publiques de santé en fonction des
dépenses publiques en soins de longue durée (en % du PIB)
positionne les pays analysés dans des situations très diverses. Dans
la partie inférieure du graphique, on retrouve l’Espagne, qui se
place en-dessous de la moyenne de l’OCDE des dépenses publiques
en soins de longue durée.
Places d’hébergement pour 100 habitants, pour les ≥ 65 ans et les ≥ 80 ans
Source : Antares Consulting, à partir de données publiques des pays étudiés
1,2
France
Dépenses publiques en soins de longue
Royaume-Uni
1,0
Moyenne de l’OCDE Allemagne
durée, en % du PIB
0,8
Suède
0,6 Espagne
0,4
0,2
3 3,5 4 4,5 5 5,5 6 6,5 7 7,5 8
Dépenses publiques de santé, en % du PIB
Les principes de structure des coûts des places d’hébergement sont
partagés par l’ensemble des pays. Cependant, ils impliquent des
concepts et des répartitions des responsabilités très différents.
Antares Consulting © 2015 Le marché des résidences pour personnes âgées 6
Services sociaux et
médicosociauxLe coût inclut généralement :
Les soins médicaux, que ce soit au sein de la résidence
(soins infirmiers, cures, etc.) ou dans des services externes
du système de santé (pharmacie, consultation dans un
centre de santé primaire, chez un spécialiste, etc.) ;
Les soins d’accompagnement et de soutien pour le maintien
de l’autonomie ;
L’hébergement et l’entretien : les services d’ « hôtellerie ».
Au-delà de ces points communs, deux grandes différences sont à
noter : qui paie quoi et à quelle hauteur chaque place est financée.
En France, au Royaume-Uni et en Allemagne, l’implication du
secteur de la santé dans le financement des soins médicaux et du
secteur social dans le financement de la prise en charge de la
dépendance est claire. Au Royaume-Uni, le financement des places
qui requiert une prise en charge plus complexe est même
directement intégré au système de santé.
Répartition du
En Espagne, il n’y a pas de distinction entre le financement de la financement et
prise en charge médicale et de la prise en charge sociale. tarifs mensuels :
De plus, l’Espagne est le seul pays parmi ceux analysés à appliquer
de grandes
une TVA différente en fonction du type de structure qui assure le différences sont à
service (i.e. publique ou privée à but lucratif) et en fonction du noter entre les
mode de financement du résident (public – 4% ; ou privé – 10%).
pays
Dans la majorité des pays étudiés, l’hébergement des personnes
âgées et / ou dépendantes est exempté de TVA (Allemagne,
Royaume-Uni et Suède).
Antares Consulting © 2015 Le marché des résidences pour personnes âgées 7
Services sociaux et
médicosociauxLes schémas suivants représentent ces différents concepts de façon graphique : Antares Consulting © 2015 Le marché des résidences pour personnes âgées 8 Services sociaux et médicosociaux
Même s’il est difficile de traduire le concept dans un graphique quantifié, qui reste quoi qu’il en soit illustratif, une représentation de la répartition du financement est présentée ci-dessous. Elle a été élaborée sur la base de références de coûts et de prix collectés dans chaque pays à partir de sources directes. Répartition du coût de la prise en charge en résidence pour personnes âgées entre les différents payeurs, en pourcentage Le financement public se répartit de façon différente selon les pays et témoigne d’importantes disparités. En Allemagne, le financement défini par l’assurance dépendance en fonction du niveau des besoins de prise en charge médicale et sociale est compris entre 1 023€ et 1 918€ par mois. Les dépenses médicales spécifiques sont facturées en plus à l’assurance maladie. En Espagne, le coût assumé par l’administration publique oscille entre 1 298€ et 2 349€ par mois (le maximum étant atteint au Pays Basque). Le coût moyen entre les différentes Communautés autonomes sans prendre en compte le Pays Basque est de 1 524€ par mois. Cette somme inclut le tarif social, le tarif médical n’existant pas (sauf cas exceptionnel). Antares Consulting © 2015 Le marché des résidences pour personnes âgées 9 Services sociaux et médicosociaux
En France, le financement maximal de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) est compris entre 559€ et 1 305€ par mois en fonction du niveau de dépendance. Le financement de la part médicale (tarif soins) peut être estimé à entre 474€ et 1 106€ par mois. Au Royaume-Uni, le coût minimal assuré par les services publics est de 2 578€ par mois. Il correspond au financement social moyen des Care homes (établissements prenant en charge les personnes dont la complexité et la charge en soins sont moindres) et il inclut le financement NHS (National Health Service). Le coût maximal est de 3 908€. Il correspond au financement moyen dans les Nursing homes (établissements prenant en charge les personnes dont la complexité et la charge en soins sont plus élevées). En Suède, les 5 500€ par mois incluent le financement social et médical moyen assuré par les municipalités. Financement : combien paie l’administration publique ? Source : Antares Consulting sur la base de références de coûts et de prix collectés dans chaque pays à partir de sources directes Antares Consulting © 2015 Le marché des résidences pour personnes âgées 10 Services sociaux et médicosociaux
Finalement, pour clore la thématique du financement, les prix moyens d’une place en hébergement que l’on trouve sur le marché privé sont hétérogènes1 : Financement : tarifs privés, prix moyen des places d’hébergement, par mois Source : Antares Consulting sur la base de références de coûts et de prix collectés dans chaque pays à partir de sources directes 1Sources : AL - Mail Online Newx 29/09/2014. http://www.dailymail.co.uk/news/index.html ESP - Rapport Inforesidencias sobre precios de Residencias Privadas en España, 2011 FR - Inclut l’apport moyen de l’usager (Allet C. Le marché des maisons de retraite. Alternatives economiques. Nº 303. Juin 2011); et l’apport moyen de l’APA ( CNAS http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=16) RU - Laing & Buisson Care of Older People, UK Market Report 2013-2014. http://www.laingbuisson.co.uk/MediaCentre/PressReleases/FairPriceforCarefifthedition.aspx SUE - Aeste Antares Consulting © 2015 Le marché des résidences pour personnes âgées 11 Services sociaux et médicosociaux
5 Principales caractéristiques de l’offre En distinguant l’offre d’hébergement publique de l’offre privée, on observe des différences importantes d’un pays à l’autre. Ainsi, le marché est à dominance privé au Royaume-Uni et en Allemagne (pour l’Allemagne avec ou sans but lucratif), alors que l’offre publique prédomine en Suède (72% du marché) et en France (55% du marché). En Espagne, l’offre privée et l’offre publique représentent respectivement 72% et 28% du marché. Les principales caractéristiques de l’offre par pays sont décrites ci- dessous : Antares Consulting © 2015 Le marché des résidences pour personnes âgées 12 Services sociaux et médicosociaux
Le tableau ci-dessous reprend des indicateurs clés pour les cinq
opérateurs principaux des pays étudiés. L’offre privée en France est
particulièrement concentrée. Au Royaume-Uni, les cinq plus
grands opérateurs privés représentent près de 16% de l’offre totale
du pays en nombre de places.
6 Synthèse
6.1 Caractéristiques par pays
Finalement, chaque pays présente des singularités qui font que les
systèmes sont différents. Une synthèse simplifiée des
caractéristiques de chaque système est présentée ci-dessous :
Allemagne :
Large couverture financée par le système de sécurité sociale
obligatoire.
Inclusion des soins médicaux et sociaux.
Rôle développé des assureurs.
Evaluation de la qualité intégrée dans les normes de base du
système et publication des résultats obtenus par chaque
centre.
Marché privé prédominant (94%) avec une forte présence
du secteur non-lucratif (56%).
Antares Consulting © 2015 Le marché des résidences pour personnes âgées 13
Services sociaux et
médicosociauxEspagne :
Circonscrit aux services sociaux, de façon distincte des
services de santé.
Offre : stagnation de la croissance et grandes disparités de
couverture entre les Communautés autonomes ;
augmentation de la taille des établissements.
Régulations diverses, sans systèmes clairs d’accréditation,
peu d’importance accordée à l’évaluation de la qualité.
Poids important du marché privé (72%), avec un
ralentissement de croissance à partir de 2012.
France :
Secteur médico-social fortement régulé.
Couverture étendue par rapport à la moyenne européenne «
idéale ».
Importante présence du marché public (55%).
Royaume-Uni :
Régulation avancée et consolidation des obligations
sanitaires et sociales.
Accréditation et qualité mesurées selon une approche
orientée résultats et rendues publiques.
Forte présence du marché privé (90%), très concentré.
Couverture dans la moyenne européenne.
Suède :
Modèle décentralisé dans lequel les services moins
complexes dépendent des municipalités et les services plus
complexes du système de santé.
Marché très majoritairement public (72%) avec une offre
importante.
Système de « comparaisons ouvertes » entre les différents
prestataires sur la base des résultats de qualité obtenus.
Antares Consulting © 2015 Le marché des résidences pour personnes âgées 14
Services sociaux et
médicosociaux6.3 Messages clés
Pour conclure, une liste de messages clés reprenant les
thématiques abordées dans ce rapport est présentée ci-dessous :
Le vieillissement de la population dans les pays européens
est particulièrement marqué en France et en Espagne, en
raison du « sur-vieillissement » de la population. Cela
implique une importante augmentation des ressources
dédiées à la prise en charge médicale des personnes âgées,
en particulier en cas de maladies chroniques (qui sont à
l’origine de 70% des dépenses de santé) et avec une
intensité notable au cours des six derniers mois de vie.
Les systèmes d’accréditation et de contrôle de la qualité
sont en générale parfaitement régulé (à l’exception de
l’Espagne) ; dans certains pays, les résultats sont publiés et
peuvent être consultés par tous, ce qui permet au citoyen de
prendre des décisions éclairées.
Les dépenses publiques dédiées aux soins de longue durée
en % du PIB sont inférieures à la moyenne de l’OCDE en
Espagne, en Suède et en Allemagne, similaires à la moyenne
au Royaume-Uni et supérieures à la moyenne en France.
Avec l’augmentation progressive de la chronicité, de la
pluripathologie et de la dépendance associée, il faudra
relever le défi d’articuler de façon coordonnée la prise en
charge sociale, médico-sociale et médicale.
Certains pays ont déjà mis en place des tarifs médicaux et
sociaux différenciés en fonction du type de prise en charge
requis par chaque résident, financés par la participation de
diverses administrations et du résident.
Antares Consulting © 2015 Le marché des résidences pour personnes âgées 15
Services sociaux et
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