CONTRAT D'ARTISTE COMPOSITEUR (EXCLUSIF)
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CONTRAT D’ARTISTE COMPOSITEUR
(EXCLUSIF)
Le présent Contrat régit les conditions dans lesquelles les compositeurs, musiciens et autres artistes
fournissent des compositions musicales, enregistrements maîtres (master), enregistrements sonores, fichiers
numériques et autres contenus audio aux membres de la communauté iStockphoto.com, sur une base
exclusive et ce, au traversmoyen du site InternetWeb accessible à l'adresse www.iStockphoto.com (le
« Site »)»), et à d'autres détenteurs de licencesclients potentiels au travers de canauxpar le biais d'autres
moyens de distribution différents commetel que prévu au présent Contrat. [Pour avoir accès aule contrat
d'artiste compositeur non -exclusif, cliquez ici.] Ce Le présent document est relativement long et contient
certaines clausesde nombreuses stipulations importantes affectantrelatives à vos droits et obligations. EN
COCHANT LA CASE DE CONFIRMATION REQUISE AU BAS, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE
LIE PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT D’ARTISTE COMPOSITEUR (EXCLUSIF)
(LE « CONTRAT ») ET EN SAISISSANT « J’ACCEPTE », VOUS ACCEPTEZ DE VOUS
SOUMETTRE AUX CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT»). Si vous êtes une société, une autre
personne morale ou un mineur, votre adhésionacceptation des présentes peut être subordonnée à d’autres
exigences. Nous vous recommandons d'imprimer un exemplaire de ce documentdu Contrat pour pour vos
archives. Dans le Contrat, vous pourrez être appeléserez désigné par les expressions « vous », « votre » ou
l’l'« Artiste Compositeur ». Il vous incombe de vous rendre régulièrement sur le Site afin de vous tenir au
courant de telles modifications.prendre connaissance des avenants aux présentes.
1. Si vous êtes actuellement membre d'une société de gestion collective, de collecte et de
répartition des droits d'auteur ou de tout autre organisme similaire, quel que soit son pays
d'implantation (par ex. : SOCAN, ASCAP, BMI, SESAC, PRS, Harry Fox Agency,
CMRRA, GEMA, SACEM, SDRM, SODRAC, SGAE, AGEDI, AIE, AOSGE, DAMA ou
JASLAC), vous n'êtes pas autorisééligible à soumettre du Contenu Exclusif sur iStockphoto.
Si vous souhaitezavez l'intention de devenir membre d'un tel organisme pendant la durée de
validité du présent contrat, vous devez tout d'abord résilier ce dernier en suivant les règles de
l'Article 13conformément à l'article 14(a).
1. Généralités
2. Contexte du contrat
a) Le Contrat lie les membres ayant l'intention de télécharger du Contenu Exclusif vers le
Site et iStockphoto LP, qui est une filiale de Getty Images, Inc.
(« iStockphotoiStock (« iStock » ou « nous »). iStockphoto est l'exploitant du Site.
L'Artiste compositeur nomme iStockphoto comme son distributeursouhaite mandater
iStock en qualité d'agent exclusif pour laen vue de concéder sous licence, ou de
droitssous-licence, et la distributionde distribuer du Contenu Exclusif (tels que définis ci-
dessous) qu'il a créé selon les conditions et modalités définies dans le Contrat. Si vous ne
souhaitez pas accorder l'exclusivité sur vos créations mais que vous souhaitez fournir un
Contenu Audio libre de droits sur une base non exclusive, vous pouvez consulter le
contrat qui s'y rapporte ici.
b) Une foisAprès avoir accepté les conditionstermes du présent Contrat acceptées, vous
pourrez fournir du Contenu Exclusif à iStockphoto en sutivlisant les procédures de
« Téléchargement » vers notre serveur et les conditions visées dans les parties
duidentifiées sur le Site relatives à ces opérations.. Chaque téléchargement de Contenu
Exclusifsur le site sera régi par les clauses dutermes et conditions du présent Contrat.
c) Les termes du Contrat viennent s'ajouter aux Conditions générales d'utilisation du Site et
au Contrat d’Adhésionde Membre que toute personne fournissant du Contenu Exclusif ou
téléchargeant ce dernier depuis le Site a préalablement accepté. En cas de conflit entre ce
Contrat, le Contrat d'Adhésionde Membre et les Conditions générales d'utilisation du Site,
ce sont les termes du présent Contrat qui prévaudront.d) CeLe présent Contrat restedemeurera en vigueur jusqu'à sasauf résiliation , conformément
aux clauses qu’il contient.à ses termes. A tout moment, si les conditions du présent Contrat
deviennent inacceptables à vos yeuxne recueillent plus votre consentement, vous devez
suivre la procédure de résiliation énoncée ci-dessous dans l'article « Durée et résiliation ».
2.3. Fourniture dude Contenu Exclusif
a) Dans le présent Contrat, « Contenu Exclusif » signifie toute composition musicale, parole,
enregistrement maître (master),, enregistrement audio non musical ou autre
contenudocument sonore que vous aurez créé ou produit, ainsi que toutsa description et
toute autre information ou document lié à ce contenu ou requis pour permettre à
iStockphoto d’exploiter le potentiel commercial des droits accordés sur le contenu audio.
Cependant, Il est cependant convenu que le Contenu Exclusif n'inclura pas : (i) le contenu
créé en tant qu’« œuvre de commande », au senscontenu répondant à la définition de
« Work made for hire » tel que prévu par la législation fédérale des EÉtats -Unis sur les
copyrights ou qui est le résultat d'unetout autre contenu ayant été réalisé sur commande
spécifique d'un client effectif de l'’Artiste Compositeur, lequel devra être en mesure de le
prouver en produisant un contrat écrit, lorsque le contenu livrable à ce client est pour son
utilisation personnelle et non destiné à la revente ou à une concession de sauf les cas où
les droits à une personne ou une entreprise tierce, sauf si l'Artiste Compositeur conserve
sur le contenu des droits compatibles avec d’exploitation tels que décrits dans le Contrat
de Licence de DroitsContenu Audio; n'auraient pas été cédés par l’Artiste Compositeur au
commanditaire ;; (ii) les contenus àen « droits gérés », qui se définissent comme les
contenus créés par l'Artiste Compositeur et pour lesquels une licence est concédée pour
une ou plusieurs utilisations limitées et pour lesquels un historique est établi dont les
droits d'exploitation sont concédés en contrepartie d'une redevance proportionnelle aux
usages ; (iii) les autres contenus que vous et iStockphoto acceptez spécifiquement comme
contenus non exclusifs.
b) Nonobstant les définitions de la définition du Contenu Exclusif et des liens d'agence
exclusive résultant Contrat, rien n'empêchera l'Artistele caractère exclusif des droits
concédés en vertu des présentes, aucune stipulation ne fait obstacle au droit pour l’Artiste
Compositeur (i) de créer ou de maintenir en activité un Site Internetportfolio personnel
présentant son portfolio et contenant sur Internet sur lequel le Contenu Exclusif à seule fin
de diffuser ce dernier, mais non de le vendre, de le licencier, de le télécharger ou de
concéder gratuitement des droits qui s’y rapportentest consultable dans un but artistique
tant que vous ne proposez pas de licence ou que vous n’offrez pas de droits sur le Contenu
Exclusif dans un but dépassant le cadre de cette mise à disposition.
c) L’'Artiste Compositeur fournira un Contenu exclusif à iStockphoto en sutivlisant les
procédures de téléchargement vers notre serveur et les politiques queindiquées sur le Site
ou toute autre moyen convenu entre les parties auront mutuellement acceptées.
iStockphoto. iStock, à sa seule discrétion, déterminera le Contenu Exclusif pouvant être
mis à dispositionpeut déterminer lequel de ces Contenus exclusifs est approprié pour être
rendu disponible sur le Site ou par tout autre moyen d'autres moyens de distribution
directe ou indirecte, et seul ce contenuledit Contenu exclusif qu'iStock considérera comme
approprié, sera considéré comme « Contenu Exclusif Accepté » au titre des clauses
applicablesdans le cadre du présent Contrat. Bien qu’'iStockphoto puisse permettre, de
temps en tempsà autre, de soumettre du Contenu par le biais de certaines applications, la
faculté qui vous est donnéeofferte de déposer d’autressoumettre d'autres Contenus sur le
site estau Site reste soumise aux politiqueschartes et procédures précisées par le Site et par
lesdites applications.
d) En plus des clauses duOutre les termes du présent Contrat, les parties
acceptentreconnaissent que le programme d’exclusivité d’iStockphotod'exclusivité
d'iStock et la fourniture de tout Contenu, incluant le Contenu Exclusif soient soumis au
respect des politiques, sont assujettis aux chartes et procédures définiesprécisées par leles
parties concernées du Site et par les applications susvisées, les clauses régissant ces
dernières étant intégréesdont les stipulations sont par référence incorporées au présent
Contrat. Tout manquement aux règles régissant lestipulations relatives au programme
d'’exclusivité et leau Contenu Exclusif tel que définimentionné sur le Site sera considérécomme une violation du présent Contrat.
e) Vous déclarez et reconnaissez quegarantissez vous vous interdisez deinterdire : (i) de
souscrireconcéder des licencesdroits d’exploitation sur votre propre Contenu Exclusif
(exceptésauf de manière occasionnelle et dans ce cas uniquement dans un but créatif
légitime) ; (ii) de souscrire des licences essentiellement sur le contenu de quelquesen votre
qualité de membre de la communauté iStock, de ne prendre en licence uniquement le
Contenu d’un nombre restreint de contributeurs. Vous vous interdisez toute action
concertée avec un autre membre d’'iStockphoto visant à ce que ce membre effectue pour
votre compte des actions visées au (i) ou au (ii) ci-avant. Vous reconnaissez que les clients
souscrivant de bonne foi souscrivant des licences le font pour le contenu de plusieurs
contributeurs différents et vous acceptez que votre comportement en qualité de
souscripteur de licences soit conforme à celui de tels clients. Sans préjudice de tous autres
modes de réparation applicablestout autre recours, iStock pourra, en cas de
violationméconnaissance des dispositions du présent paragraphe, iStockphoto pourra
immédiatement résilier le Contrat avec effet immédiat et, le cas échéant, toutes vos
souscriptions sans avoir à vous restituer une quelconque somme. Vous acceptez en outre
de renoncer à toutes redevancesroyalties qui pourraient vous être dues en relation
avecseraient générées à l'occasion des actes commis en violation du présent paragraphe.
2. Pouvoir concédé
4. L’ArtisteMandat
a) L'Artiste Compositeur nommedésigne par les présentes iStockphoto en qualité de
distributeur exclusif pour la ventevendre ou la concession de licence ou de sous
licencesconcéder les droits d'exploitation sur sonle Contenu Exclusif à des tiers, pour dans
le monde entier, et pour percevoir et reverser les rémunérations liées à ces transactions,
selon les termes du présent Contrat. Pour tout Contenu Exclusif, l’'Artiste Compositeur
concède à iStockphoto : le droit exclusif, pour le monde entier, de commercialiser et de
concéder le droit de copier, utiliser, reproduire, distribuer, redistribuer, sous-licencier,
publier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, diffuser, recadrer, modifier,
remanier, créer des œuvres dérivées, emballer, réemballer, produire et vendre des
impressions ou des produits picturaux similaires, ou communiquer au public le Contenu
exclusif à des titulaires de licences ou sous licences perpétuelles, pour le monde entier et
non-exclusives à des utilisateurs finaux soit :éventuels sur tout support connu ou inconnu à
ce jour (i) viapar le biais du Site ou via une interface portable reliée au Site, ; (ii) par d’autres
canaux de distributiond'autres moyens détenus ou gérésadministrés par iStockphoto, sa
société-mèreiStock ou ses sociétés affiliées,affiliés ; et (iii) viapar le biais des tiers,
Partenaires Distributeurs (définis à l’Article 3l'article 4 (d)). iStockphoto et ses Partenaires
Distributeurs détermineront les termes et conditions dans lesquelles ils pourront concéder
des licences sur du Contenu Exclusif, mais ils n’'utiliseront le Contenu Exclusif ni ne
concèéderont de licences sur ce Contenu pour des usages ayant un caractère diffamatoire,
pornographique ou illégal. Pour tout Contenu exclusif, l’'Artiste Compositeur accorncède à
iStockphoto les droits suivants, qui pourront être exercés de quelque manière que ce soit et
sur tous supports (qu’'ils soient connus aujourd’'hui ou, si la législation en vigueur
l’'autorise, créés par la suite) :
i. Reproduction, synchronisation et transcription Eélectrique : droit d’'utiliser et
d’'autoriser des tiers à utiliser le Contenu Exclusif dans le cadreen vue de lasa
reproduction mécanique et, de lasa duplication, de lasa transcription électrique, de
lasa synchronisation avec : des éléments visuels, d'autres musiques ou sons,
desdans le cadre de programmes de fiction et diversou d’ autres utilisation
commerciales, ainsi que de collecter les redevancessommes et royalties dues dans
le cadre de telles utilisations, le cas échéant.
ii. Représentation publique : droit de représenter le Contenu Exclusif et d’'autoriser
des tiers à représenter ledit contenu en public dans un but lucratifà titre payant et
de collecter l'ensemble des redevancessommes et des royalties dues dans le cadre
de telles diffusions, le cas échéant.iii. Médias : droit de commercialiser, de faire de la publicité, promouvoir, distribuer,
louer, vendre, licenciercéder sous licence, diffuser, exposer, fabriquer ou exploiter
de toute autre façon que ce soit des produits, films, productions télévisuelles ou
toute autre œuvre incorporant le Contenu Exclusif y compris (i) au théâtre, (iiA) en
salles, (B) sous toute forme télévisuelle y compris câble, transmission par câble,
gratuite, payante, par abonnement, par l’intermédiaire d'un syndicatsous licence de
distribution, à la demande, par câblodistribution et satellite, (iiiC) à la radio pour
une diffusion sur les ondes, par satellite ou par Internet, que ce soit en streaming
ou de toute autre façon, (ivD) sur Internet et/ou des appareils mobiles via un
navigateurmoteur de recherche, un périphérique ou un téléchargement et (ivE) sur
un support tangiblephysique (tel qu’'un DVD), ainsi que le droit d'autoriser des
tiers à effectuer ces opérations.
iv. Distorsion, remaniement et modification : dans la mesure permise par la législation
applicable, le droit d'adapter, de modifier, de remanier, de changer, de mettre en
bouclesampler et d'utiliser une fractionun extrait du Contenu Exclusif, ainsi que le
droit d'autoriser des tiers à effectuer ces opérations (vous acceptez en conséquence
l'ensemble des modifications apportées au Contenu Exclusif, conformément aux
pratiques usuelles du secteur concerné).
v. Distribution : droit de distribuer ou de céder sous -licencier le Contenu Exclusif
dans quelle quequelque configuration que ce soit (chanson single, son distinct,
albumisolément ou sous forme d’album ou autre regroupement, dans un flux
(stream) à la demande, dans le cadre d’'un service d’'abonnement, etc.) directement
par le Site, via une interface portable reliée au Site, ou au travers ded’espaces
tiers.
vi. Extraits du Contenu : droit de créer, de modifier, de représenterjouer en public ou
en playbackplay-back ou de rendre disponible par streaming des clips comprenant
des Extraits du contenu exclusif (« Extraits du Contenu »), ces extraits étant
destinés à promouvoir les ventes de téléchargements permanents du contenu
Exclusifaudio ou d'abonnements à un service incluant ce dernier, ou à promouvoir
le site.
vii. Copies sur serveur ou éphémères : droit de reproduire et de représenter en public,
ou de reproduire toute copie sur serveur et/ou éphémères nécessaires du Contenu
Exclusif, y compris celles qui seront nécessaires pour créer et conserver une
empreinte audio, ainsi que le droit d'autoriser des tiers à effectuer ces opérations.
viii. Sonneries et audio mobile : droit de modifier, d'altérer, d'améliorer, de reproduire,
de mettre en boucle, de distribuer et de diffuser en public des parties du Contenu
exclusif en tant que « sonneries » (ring tones) de téléphone, sonneries « master »
(master tones), sonneries de retour d'appel (ringback tones) ou des segments audio
similaires dans le cadre d'une utilisation liée à des appareils sans fil, ainsi que le
droit d'autoriser des tiers à effectuer ces opérations.
ix. Profil et informations biographiques : droit d'utiliser et de publier, ainsi que
d'autoriser des tiers à utiliser et publier votre nom de membre iStockphoto (ou, si
vous y consentez, votre nom réel) en relation avec le Contenu Exclusif, son
exploitation par nous-mêmesiStock ou par des tiers vendant et distribuant de la
musique ou d'autres contenus sonores sur ou au travers de leurs sites ou tout autre
canal de distribution, y compris dans un but publicitaire ou promotionnel.
b) En plus de ce qui précède, iStockphoto pourraiStock et ses Partenaires Distributeurs
pourront mettre en ligne, reproduire, modifier, communiquer au public, adapter dans des
œuvres dérivées ou autrement utiliser letout Contenu Exclusif Accepté dans le cadre de
ses pour leurs propres activités promotionnelles et besoins commerciaux aux fins de
promotion du Site, du Contenu Exclusif, et de sleurs programmes de distribution, et pour
promouvoir la concession de licences sur lecommercialisation du Contenu Exclusif
Accepté (y compris, notamment(incluant, sans limitation, l'utilisation du Contenu Exclusif
Accepté et des marques commerciales enregistrées et non enregistrées de l'’Artiste
Compositeur liées au Contenu Exclusif Accepté dans le cadre d'activités de pour le
marketing, de vente et promotionnelles, que ce soit et la promotion sur le Site ou par lebiais de tiers).des tierces parties). Aucune rémunération ne sera verséedue à l'Artiste
Compositeur si sonpour l’utilisation du Contenu Exclusif Accepté est utilisé dans le cadre
de telles activités.à ces fins.
c) Les parties consentent à cereconnaissent que tous les droits, titres et intérêts non
expressément concédés dans le cadre des présentes, y compris les copyrights et droits
d’auteurd'auteur et droits voisins, afférents au Contenu Exclusif téléchargé soient conservés
par l'Artiste Compositeur. Aucun droit, titre ou copyright n’estdroit d'auteur n'est transféré
ou accordé de quelque manière que ce soit à iStockphoto, ses détenteurs ou sous-détenteurs
de licences ou à un autre tiers, à l’'exception de ce qui est stipulé dans le présent Contrat.
d) Le Contenu Exclusif peut être inclus dans une ou plusieurs collections de contenus, actuelles
ou futures, (les « Collections ») mises à disposition pour des concessions de licences et sa
distribution par iStockphotopar iStock ou des tiers distributeurs tiers (individuellement
désignés « Partenaire Distributeur »). iStockphoto déterminera la Collection dans laquelle
le Contenu Exclusif sera inclus, et pourra ultérieurement déplacer et accorder des licences
sur du Contenu Exclusif pour une autre Collection. En ce qui concerne lePour tout Contenu
Exclusif qui est déplacé dans une autre Collection, les redevances verséesRoyalties
(définies ci-dessous) qui vous seront celles visées danspayées selon la Grille des Tarifs
(définie ci-dessous).
e) iStockphoto et ses Partenaires Distributeurs peuvent offrir des typesdifférents modèles de
licences grâce à une interface de logicielprogrammation logicielle (API) ou à d’'autres outils
afin de proposer dule Contenu Exclusif auxà ses clients pour des utilisations fondées sur
des volumes importants. Par conséquent,de volume important. Le cas échéant, le montant
qui vous est dû sera déterminé en fonction : (a) du rapport entre le nombre d’'éléments
appartenant à votre Contenu Exclusif et le nombre total d’'éléments du contenu licenciésous
licence pris dans son ensemble ; ou (b) à la discrétion d’iStockphoto, de la valeur
relativedéterminée par iStock, des éléments appartenant àde votre Contenu Exclusif,
comparée à celle du contenu licenciésous licence pris dans son ensemble.
3.5. Propriété intellectuelle
a) L’'Artiste Compositeur reconnaît qu’'iStockphoto interdit de télécharger le téléchargement
sur le serveur du Site tous Contenus Exclusifsde tout Contenu Exclusif, ou de tout autre
élément enfreignant des droits, y compris, notamment, les portant atteinte à : toute
marques déposées, copyrightscommerciales, droits d'auteur, secrets professionnels, droits
à la vie privée, droits à l’imagela publicité ou toute autre loi ou droit de propriété
applicable,. L’'Artiste Compositeur s’engage en conséquence àà ce que le téléchargement
la soumission du Contenu exclusif soit conforme à l'ensemble des lois en vigueur et ne
viole aucun de ces droits.
b) Dans la mesure permise paroù la législation applicable le permet, vous renoncez à
l'ensemble de vos droits moraux y compris, notammentn, votrenotamment, le droit de
revendiquer une atteinte à l'intégrité du Contenu Exclusif et le droit de voir votre nom
associé à ce dernier. Si une telle renonciation est considérée comme nulle ou n'est pas
exécutoire dans le cadre de la loi applicable, vous acceptez de renoncer à faire valoir ces
droits auprès d’'iStockphoto et des détenteurs ou sous-détenteurs de licence pour le
Contenu Exclusif. Si cette renonciation à vos droits moraux est nulle ou n'est pas
exécutoire dans le cadre de la loi applicable, vous : (i) accordez à iStock et aux titulaires
de licences concédées par iStock: (i) le droit révocable à iStockphoto, ses détenteurs et
sous-détenteurs de licences d’utiliserd'utiliser le Contenu Exclusif sans vous nommer en
tant qu'auteur ; (ii) accordez le droit à iStockphoto, ses détenteurs et sous-détenteurs de
licences d'adapter le Contenu Exclusif et de l'exploiter comme stipulé à l'article 3la
section 4 ci-dessus. ; (iii) acceptez que votre téléchargement dule droit de publier le
Contenu Exclusif sur le serveur du Site constituequi en constituera le cas échéant la
première publication de ce dernier.. .
c) Les droits qui ne sont pas expressément accordés à iStockphoto par l'Artiste Compositeur
en application dudans le présent Contrat lui restent spécifiquement réservés. L'Artiste
Compositeur accepte de ne pas exercer ses droits réservés d'une manièreincompatibleincohérente avec les droits accordés à iStockphoto en application duiStock
dans le présent Contrat.
d) iStockphoto aura le droit de classer le Contenu exclusif accepté dans la catégorie qui lui
semblera la plus adaptée, sans engager sa responsabilité à votre égard. En cas de
désaccord avec cette classification, vous pouvez demander à ce que le Contenu Exclusif
accepté soit retiré du Site.
3. Rémunération
6. iStockphotoConditions financières
a) iStock déterminera le prix qui sera facturé aux détenteurs et sous-détenteurstitulaires de
licences pour le téléchargement et l'utilisation la licence du Contenu Exclusif. Ces tarifs
pourront être modifiés à la seule discrétion d’iStockphoto au regard d'iStock et de
l’évolutionses Partenaires Distributeurs selon l'évolution de son activité.
b) iStockphoto accepte de iStock s’engage à vous verser des redevances égales à une partie
des redevances collectées en relation avec le Contenu Exclusif Accepté et téléchargé
royalties (les « Royalties ») sous trente (30) jours à compter de la fin du mois au cours
duquel la licence ou dont l'utilisation la vente a été accordée à des détenteurs ou sous-
détenteurseffectuée (sauf le cas des transactions non réalisées sur le Site iStock, qu'elles
aient été effectuées par un Partenaire Distributeur ou autre, auquel cas les paiements
seront effectués le mois suivant la date à laquelle ces ventes auront été reportées) (le
« Mois de licences selon la grille tarifaire fournie dans l' du Contrat, tellevente »), par
virement bancaire (si cette méthode est proposée par iStock) ou par toute autre méthode
convenue entre les parties. Aucun versement ne sera effectué tant que modifiée de temps à
autresà le seuil de 100 US dollars n’aura pas été atteint toutes Déductions faites (telles que
définies ci-dessous), conformément à la grille des tarifs (la « Grille des Tarifs »), et les
licences de Contenu Exclusif tel qu’enregistrées par iStockphoto et les»). Les Royalties
sont versées sur la base du « Montant des Licences », lesquels correspondent (a) au
montant facturé par iStock ou un Partenaire Distributeur à chacun de ses Clients (ou dans
le cas de certains Partenaires Distributeurs. Les parties acceptent, au montant facturé par
iStock à ces Partenaires Distributeurs pour des licences libres de droit) ; ou (b) au montant
des revenus, y compris ceux provenant de la publicité, alloués à du Contenu accepté
conformément à la section 3(e). Les parties reconnaissent que la Grille des Tarifs puisse
procéder àétablir des distinctions selonentre les divers types de contenu Exclusifaudio, tels
que sons, échantillons, bouclessamples, chansons ou autre, ainsi que selonqu'entre les
différents sites/ et les Partenaires Distributeurs par le biais desquels le Contenu est
distribué ou de toute autre manière conformément à ses stipulations. Sous réserve des lois
applicables,. Les parties reconnaissent que la Grille des tarifs pourra être modifiéefaire
l'objet de modifications, à la seule discrétion d’iStockphoto, en d'iStock, qui vous en
informantinformera par e-mail avec un préavis de trente (30) jours, à la dernière adresse
renseignée sur votre compte de membre et en publiant ces modifications sur le Site. Si
l'Artiste Compositeur estime que ces modifications ne sont pas acceptables, vous pouvez
résilier le . A tout moment, si la Grille des Tarifs ne recueille plus votre consentement,
vous pouvez mettre fin au présent contrat selon ses termes. En continuant à soumettre du
Contenu ou en ne résiliant pas le Contrat, vous serez réputé avoir accepté les changements
apportés à la Grille des Tarifs et cette Grille des Tarifs modifiée fera partie intégrante du
présent Contrat conformément aux clauses prévues à cet effetpar voie de référence.
1. En réponse à une demande écrite, iStockphoto fera de son mieux pour verser les
redevances dues en contrepartie du téléchargement du Contenu Exclusif Accepté, sur une
base mensuelle ou aux environs du 15e jour du mois suivant la transaction portant sur le
Contenu Exclusif Accepté, sauf en cas de retard des reporting des ventes des Partenaires
Distributeurs, auquel cas les paiements seront effectués le mois suivant la date à laquelle
ces ventes ont été reportées, et à condition toutefois que le montant des redevances dues
atteigne un minimum de 100 dollars US. Si ce montant n’est pas atteint, les redevances
dues seront conservées jusqu’à l’obtention des 100 dollars US. Dans tous les cas, lesredevances dues à l'Artiste Compositeur seront versées nettes des : (i) taxes applicables ou
toute autre déduction exigées par les lois applicables ; (ii) dettes ou toute autre somme non
recouvrée ; (iii) annulations ou remboursements d’une licence dont la vente initiale vous a
été signalée, ce qui inclut notamment les transactions frauduleuses ; iv) redevances trop
perçues précédemment ; v) frais juridiques et autres frais raisonnables exposés pour faire
appliquer le Contrat ; et (vi) tout montant dû par l’Artiste Compositeur à iStockphoto en
application du Contrat ou pour tout autre motif.
2. Sans préjudice de ce qui précède, iStockphoto aura le droit de déduire tout montant dû par
l’Artiste Compositeur des sommes dues du faut du Contrat ou en vertu de la loi. Nous
serons autorisés à conserver des sommes comme garantie pour couvrir une réclamation en
cours ou qui pourrait se produire en relation avec une garantie ou indemnité due par
l'Artiste Compositeur en application du Contrat.
c) L’Artiste Compositeur accepte de renoncerEn tout état de cause, les Royalties sont
calculées sur le Montant de la Licence déduction faite de: (i) toute TVA, droit,
prélèvement ou impôt de quelque nature que ce soit devant être retenus, déduits ou payés
par iStock en vertu d'une loi, d'une réglementation ou d'un traité quelconque de toutes
sommes actuelles ou futures vous étant dues (à l'exclusion (A) des impôts sur les
bénéfices nets d'iStock ou de tout Partenaire Distributeur et (B) des retenues obligatoires
sur les versements effectués au nom d’ iStock) ; (ii) les dépenses associées à
l’identification des utilisations non autorisées et à leur répression ; (iii) les frais de
change ; et (iv) les frais d'expédition et d'assurance, les frais liés au matériel ainsi que les
frais liés à un service, comme les demandes de formatage, les coûts
d'impression/d'encadrement, les services de livraison ou d'accès aux technologies, les frais
de distribution et les commissions publicitaires, dans tous les cas, résultant de toute
licence portant sur ledit Contenu accepté.
d) iStock peut déduire les montants suivants des Royalties qui vous sont dues (ci-après,
collectivement, les « Déductions ») : (i) annulation d'une licence après qu’elle ait été
déclarée, y compris lorsque l'annulation est due à une transaction frauduleuse ; (ii)
paiement excédentaire effectué au cours d'une période antérieure et (iii) toute somme qui
peut être déduite ou retenue conformément à la section 10 .
e) iStock fera ses meilleurs efforts en vue (i) de vous fournir des relevés de royalties en
temps réel (hors abonnements) dans votre espace membre (ii) vous fournir des relevés de
royalties dans le mois suivant leur réception s’agissant des relevés des Partenaires
Distributeurs, d’autres source que le site d’iStock, et des licences réalisées dans le cadre
des abonnements iStock.
f) De façon générale, iStock pourra déduire de tout montant dû à l’Artiste Compositeur, tout
montant qu’iStock aurait le droit de retenir en vertu des présentes ou de la loi pour
garantir toute réclamation mettant en œuvre une garantie ou déclaration de l’Artiste
Compositeur contenue dans les présentes.
a.
c)g) L'Artiste Compositeur renonce à l'ensemble des royalties et sommes et
redevancesqui pourraient autrement lui être payées, y compris, notamment, les
redevancesau titre de la reproduction mécanique, de la synchronisation, de la
transcription, les redevances et royaltiesde la reproduction sur les vidéogrammes, les
royalties sur les des droits voisins et pour les représentations publiques qu’il pourrait être
en droit de toucher selon la législation applicable, du fait de l'utilisation, y compris par
duplication, reproduction, diffusion publique ou synchronisation de tout ou une partie du
Contenu Exclusif, par iStockphoto ou un détenteur ou sous détenteurtitulaire de licence en
relation avec les « Extraits dedu contenu » ou le Contenu Exclusif. Si cette renonciation
est nulle ou n'est pas exécutoire dans le cadre de la loi applicable, vous acceptez que les
sommes qui vous seront versées en application de l'article 5 conformément à la section 6(b
englobent) comprennent et épuisent l'ensemble de ces redevances et royalties.Royalties.
d)h) Vous serez seul responsable de et devrez prendre à votre charge (i) ldes sommes qui
seraient dues aux artistes, auteurs, coauteurs, détenteurstitulaires et codétenteursco-titulaires de copyright ou droits d’'auteur, musiciens, interprètes, producteurs ou tout autre
tiers ayant-droit du fait de la vente, de la licence de droits ou de toute autre utilisation du
Contenu Exclusif, y compris, notamment, les droits voisins et les redevancesroyalties sur
les ventes, ; (ii) ldes sommes dues aux studios d'enregistrement, techniciens, sociétés de
location et autres en relation avec l'enregistrement du Contenu Exclusif. ; (iii) ldes
sommes dues en relation avec l'utilisation de compositions musicales tirées des
ventesenregistrées ou de toute autre utilisation du Contenu Exclusif (c'est-à-dire les
redevances pourdroits de reproduction mécanique et téléchargement),) ; (iv) tous, droits,
autorisation ou royalties dues à des tiers en relation avec la livraison, l'encodage, la
conversion de code, le chiffrement, l'utilisation et/ou la distribution du Contenu Exclusif, ;
(v) tous les versements qui devront être effectués dans le cadre d’'accords collectifs
s'appliquant à vous-même ou à un tiers en relation avec le Contenu Exclusif, ; (vi) toute
autre somme due en rapport avec une autre utilisation autorisée du Contenu Exclusif.
e)i) Les parties acceptent également qu’'iStockphoto n'aura pas à verser de redevancesroyalties
à l'Artiste Compositeur en cas d'empêchement ou d'interdiction d'utiliser les droits
accordés sur le Contenu Exclusif en application du Contrat si ce contenu viole ou enfreint
un droit de propriété intellectuelle ou de propriété d'un tiers, ou si iStockphoto découvre
ou détermine et ce, à sa discrétion, que le Contenu Exclusif fourni par l’'artiste est
commercialisé ou distribué par ailleurs à titre onéreux ou gratuit, contrairement aux
dispositionsstipulations du Contrat.
f)j) Pour le cas où iStockphoto faciliterait une vente ou une licence exclusive dusur le
Contenu Exclusif, iStockphoto pourra déduire lesdes sommes devant revenir au
Fournisseur en contrepartie de ladite vente ou licence des frais administratifs raisonnables
liés à cette opération, en plus de, outre la part des revenus lui revenant à l’'occasion de
ladite vente ou licence, ladite part de revenus étant calculée sur la base des
redevancesroyalties payables conformément à la Grille de tarifs applicable au moment de
la transaction.
4.7. Mots de passe
Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable desde tous les accès aux et utilisations des
parties à l’espace membre du Site réservées aux soumissions réaliséesréservé au téléchargement de
contenu réalisés sous votre Nom de Membre et à l'aideau moyen de votre mot de passe. iStockphoto
pourra considérer que l'utilisation de votre nom de membre et et qu’ l’usage de votre mot de passe
constituentces derniers constitue la preuve irréfragablesuffisante que vous avez autorisé la
soumission d’'un Contenu Exclusif en applicationvertu du présent Contrat. iStockphoto ne pourra
être tenu responsable de la iStock n'aura aucune obligation de surveillance dusur le Contenu Exclusif
effectuéetéléchargé sous votres nom de membre et votre mot de passe.
5.8. Gestion du Contenu Exclusif
a) iStockphoto a adopté desVous devez adhérer aux politiques et procédures que vous devez
accepterd'iStock avant de publier du télécharger le Contenu sur le Site ou que ce dernier
puisse être offertne soit proposé à la vente ou diffusé dans le cadre d'une en licence de
droits. iStockphoto, et iStock accepte d’accorder la prioritéde prioriser à la
publicationmise en ligne du Contenu Exclusif, sous réserve tout en tenant compte des
contraintes générales liées à nosde ses activités. Au-delà de certaines normes qualitatives
qui doivent être respectées, StockphotoNonobstant la nécessité de respecter certains
standards de qualité, iStock ne contrôle pas l'ensemble des ni ne peut contrôler tous les
Contenus Exclusifs téléchargés verssur le Site et ne pourra en aucun cas être tenu n'est pas
responsable du Contenu, de la qualité, ou des conséquences du téléchargement versde vos
téléchargements sur le Site de tels Contenus Exclusifs.ou du Contenu Exclusif.
Nonobstant ce qui précède, iStockphoto se réserve le droit de supprimer, de déplacer, de
refuser d'accepter ou de modifier toute communication ou Contenu Exclusif que nous
considèreronsqu'il pourrait considérer, à notresa seule discrétion, violer ou enfreindre les
dispositions ducomme une violation actuelle ou potentielle du présent Contrat, un droit
d'auteur, un droitdes droits de propriété, la législation en vigueur, nos corporelle ou
incorporelle de tout tiers, de l'une quelconque de ses politiques ou tout autre élément de
manière inacceptable. Vous acceptez de renoncer à qu'elle estimerait non acceptables pourtoute redevance qui pourrait vous être versée en relation avecautre raison, et ce Contenu
Exclusif, que les sommes soient dues par iStockphoto ou par un tiers. iStockphotoà sa
seule discrétion. iStock aura le droitla possibilité, mais nonpas l'obligation, de corriger les
erreurs ou omissions trouvées dans letoute erreur ou omission relative à tout Contenu
Exclusif si nous l'estimons nécessaire, et ce, à notresa seule discrétion. Vous reconnaissez
que tout tritoute vérification du Contenu Exclusif faite par iStock, pour identifier du
Contenu Exclusif effectué par iStockphoto afin de déterminer s'il s'agit d'éléments
acceptables sera effectué dans le cadre d’une accepté, n'emporte aucune obligation de
moyen. iStockphotoà la charge d'iStock. iStock se réserve le droit d’'attribuer un Code
international normalisé (ISRC) au Contenu Exclusif qui est téléchargé sans un tel code.
b) iStockphoto fera son possible afin d'organiser le Contenu Exclusif sur son Site selon un
format rationnel.de façon logique. Cependant, iStockphoto n'offre aucune garantie àiStock
ne saurait être tenu pour responsable envers l'Artiste Compositeur quant au classement ou
à l'emplacement de son Contenu Exclusif, que ce soit au niveau des résultats des
recherches ou autre. Les caractéristiques, spécifications, produits et tarifs des produits et
services décrits ou présentés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment sans
préavis...
c) Vous acceptez de plusen outre que tout Contenu Exclusif qui aurait été rejeté par
iStockphoto et qui donc ne constitue pas un Contenu Exclusif Accepté ne pourra être
vendu, commercialisé par concédé sous licence de droits ou être mis à la disposition des
acheteurs, détenteurs et sous-détenteurs de licences ou autres utilisateurs potentiels de
toutquelque autre manière que ce soit sans l'accord écrit préalable d’iStockphoto. Nous
nous réservons d'iStock. iStock se réserve le droit de vendre ledu Contenu Exclusif non
accepté sur un autre Site ou au traverspar le biais d'un autre canalsite ou autre moyen de
distribution, moyennant le versement d’une redevance qui sera déterminée par qu'il
déterminera, les conditions financières applicables dans ce cas étant alors soumises à la
Grille des Tarifs.
AVIS : vous reconnaissez que le Contenu Exclusif que vous fournissez dans le
cadre du Contrat pourra être commercialisé par licence de droits par les
détenteursfourni et accepté en vertu du présent contrat, et qui forme le Contenu
Exclusif Accepté, sera acheté ou licencié par les sous-détenteurs de licences sous
réserve que ces détenteurs et sous-détenteurs de licences adhèrent aux membres
du Site ou les Partenaires Distributeurs pour autant qu’ils respectent les termes du
contrat de licence applicable. Si nous avons connaissance d'une En cas de violation
d’undes termes d'un contrat de licence de droits ou d'une utilisation non autorisée
dupar un utilisateur d'un Contenu Exclusif, nous prendronsiStock s'engage à
prendre des mesures conservatoires, conformément à nosaux pratiques
commerciales usuelles, en regard du en lien avec le programme d'exclusivité, afin
de demander à d’obtenir que la personne concerné d'arrêter d'utiliser lepartie
contrevenante cesse l'utilisation contrefaisante dudit Contenu Exclusif de la manière
interdite ou non autorisée. Cependant, iStockphoto ne pourra être tenu
responsable du respect des clauses de ces contrats par les acheteurs et
détenteurstitulaires de licences ou pour une utilisationni en cas d’utilisation non
autorisée par un tiers. Vous reconnaissez et acceptez la possibilité que le
Contenu Exclusif soit utilisé d'une manière non prévue par le présent Contrat.
Vous acceptez également, nonobstant tout droit que vous pourriez avoirdétenir
de poursuivre les détenteurs ou sous-détenteurstitulaires de licences ou les
autres utilisateurs non autorisés du Contenu Exclusif, qu’iStockphotone
disposant pas d’une autorisation, qu'iStock ne pourra être tenu responsable, par
vous ou toute autre personne engageant une action paour votre
intermédiairecompte, des violations desmanquements aux termes d'un contrat
couvncernant le Contenu Exclusif ou pour une utilisation non autorisée
commise par un détenteur ou sous détenteurtitulaire de licence. iStockphoto
déploiera des efforts commerciaux raisonnables pour vous aider à
protégerassister dans la protection de vos droits de propriété intellectuelle, à
votre demande et à vos frais.6.9. Informations confidentielles
a) Vous reconnaissez que les informations confidentielles (telles que définies ci-dessous) que
vous obtiendrez en applicationdans le cadre du présent Contrat, de l'utilisation du Site et de
la fourniture de Contenu Exclusif constituent des informations marchandesimportantes,
confidentielles et dont iStockphoto ou ses concédants de licences sont propriétaires. Vous
acceptez en conséquence, pendant toute la durée de validité du présent Contrat et après sa
cessation pour quelque cause que ce soitpar la suite, de ne pas utiliser ou divulguer ces
informations confidentielles à quelque personne que ce soit sans le consentement écrit
exprès d'iStockphoto, sauf dans les cas spécifiquement autorisés par le présent Contrat.
b) Dans le cadreAux fins du présent Contrat, le termeles « Informations Confidentielles »
signifie toute désignent tout document, donnée, information, document, logiciel ou tout
élément en relation avec les relatif aux activités et à la gestion d'iStockphoto, de ses
membres, sociétés affiliées, concédantsaffiliés, licenciés ou détenteurs de licences, qui
auront été désignéessous-licenciés, désigné comme étant confidentiellesconfidentiel ou qui
peuventdevant raisonnablement être considérés comme telles, y compristel, notamment :et
sans que cette énumération ne soit limitative : ses business modèles, activités
commercialesmodel, , processus, produits, dessins et conceptsmodèles, tarifications,
promotions, business plans, opportunités commerciales, partenariat, contenu,
documentationalliances, Contenus, éléments graphiques, documentations, finances,
recherche et, développement, savoir-faire, secrets commerciaux, éléments destinés à la de
commerce et/ou de fabrication, matériel de formation, information d’identification ou
personnellele personnel, les identités ou renseignements personnels de toute nature
appartenant à desrelatifs aux membres, clients, méthodologies, contenus audiocontenu du
Site appartenant à des tiers et autres droits autre droit de propriété intellectuelle.
4. Garanties
10. En plus desDéclarations et garanties
a) Outre les garanties contenues dans nos Conditions générales d'utilisation, l'Artiste
Compositeur garantit également les éléments suivants :
i. L’'Artiste Compositeur (iA) dispose de la capacité juridique et des pouvoirs
nécessairesde l'autorité nécessaire pour signer le présent Contrat. (ii) Il a le
droit d’accorder l’ensemble des droits visés dans le Contrat. (iii) Il n'a et
exécuter les obligations qui en découlent ; (B) qu’il s'engage à respecter
toutes les lois applicables, et notamment le Foreign Corrupt Practices Act
(loi américaine sur la corruption d'agents étrangers) et le UK Bribery Act
(loi britannique relative à la lutte contre la corruption). Il déclare ne pas
figurer sur la List of Specially Designated Nationals (liste des ressortissants
spécialement désignés) du département du Trésor américain ; (C) avoir le
droit d'accorder l'ensemble des droits décrits dans le présent Contrat ; (D)
ne pas avoir accordé et n'accordera pas, , s’interdire d’accorder pendant la
période de validité du présent Contrat, des droits ou des licences sur son
Contenu Exclusif ou sur toute autrede propriété intellectuelle ou
technologique qui pourraitsur le Contenu Exclusif qui pourraient entrer en
conflit avec le présent Contrat. (iv) Il a; (E) avoir intégralement réglé les
sommes dues à des tiers dans le cadre de la production et de
l'enregistrement du Contenu Exclusif, y compris, notamment, aux studios
d'enregistrement, producteurs, techniciens et sociétés de location.
ii. Ni vousl’Artiste Compositeur, ni une autre personne ou entité ne pourra
commercialisermettre le Contenu Exclusif à la disposition du public dans le
cadre d'une vente, d'une licence de droits ou de toute autre moyen de
distribution à, ou au travers d'un autre distributeur, Site Internet (autre qu’à
ou au travers d'une société affiliée d’iStockphoto si nous le permettons par
écritque ces des Partenaires Distributeurs) ou par tout autre canal de
commercialisation, de distribution, de vente ou de licence de droits.
iii. L’'Artiste Compositeur est le seul et unique propriétaire du ContenuExclusif ou a obtenu tous les droits et autorisations nécessaires auprès des
musiciens, artistes, copropriétaires ou cocréateurs impliqués dans la
création dudit Contenu. Si vous n'êtes pas l'unique créateur du Contenu
Exclusif, vous garantissez que vous détenez des contrats écrits dûment
exécutoires avec les auteurs, compositeurs, artistes, musiciens et
cocréateurs du Contenu Exclusif qui vous confèrent la pleine et entière
propriété de ce contenu ou qui vous autorisent sans réserve à conclure le
Contrat. Sur simple demande d’'iStockphoto, vous vous engagez à fournir
une copie de ces contrats.
iv. Aucun élément du Contenu Exclusif fourni à iStockphoto ne doit
contenircontiendra de mécanisme de désactivation ou de protection destiné
à prévenir son utilisation, son affichage ou sa copie de la manière prévue
pardans le cadre du présent Contrat. Les Contenus Exclusifs ne devront
contenir aucun, Le Contenu sera exempt de tout virus, ver informatique,
système de verrouillage ou tout autre mécanisme pouvantou application qui
pourrait être utilisé pour modifier, effacer, endommager ou désactiver le
Site ou le Contenu Exclusif, ou tout autre matériel ou système
informatique, ou qui rendrait inaccessible leempêcherait l'accès ou nuirait à
l'usage du Contenu Exclusif ou ledu Site ou en entraverait l'utilisationde
quelque façon que ce soit.
v. Le Contenu Exclusif comprendra tous les renseignements et
informationsdescriptifs nécessaires pour permettre sa parfaite
commercialisation efficace sur le site. Ces informations lesquelles devront
être complètes et exactes et ne devront jamais inclurecontiendront pas de
métadonnées erronées, trompeuses ou inapplicables dans le but ou ayant
pour effet de « doper » ou d’altérer le résultat des recherches qui
s'appliqueraient normalement.autrement à un tel Contenu.
vi. Les contenus exclusifs fournislivrés à iStockphoto selon les termes du
présent Contrat devront êtreconstituer des créations entièrement originales.
Aucune partie du Contenu Exclusif ne devra violer un copyrightdroit
d'auteur, une marque déposéecommerciale, un droit à la vie privée, un droit
à l’imagede publicité ou tout autre droit de propriété d’un tiers, diffamer
oud'autrui, ou encore n'est pas diffamatoire ou de nature à jeter le discrédit
de quelque façon que ce soit sur un tiers.
vii. Le Contenu Exclusif est libre de tout gage, privilège ou autre
charge.nantissement.
viii. L’Artiste Compositeur n'a pas déposéenregistré le Contenu Exclusif auprès
de sociétés de gestion collective, de collecte et de répartition des droits
d'auteur ou voisins ou d’autres organismes de nature similaire, où que ce
soit dans le monde, y compris, notamment : SOCAN, ASCAP, BMI,
SESAC, PRS, Harry Fox Agency, CMRRA, SODRAC, GEMA, SACEM,
SODRAC, SGAE, AGEDI, AIE, AOSGE, DAMA ou JASLAC (« société
de collecte et de répartition des droits d'auteur). Le Contenu Exclusif n'est
pas et ne sera pas soumis aux droits que vous auriez accordés, le cas
échéant, à une telle société.gestion collective).
ix. L'Artiste Compositeur n'estdéclare ne pas être membre d’une société de
gestion collective et ne devra pas, le devenir ni ne leur accorder de droits
durant toute la durée de validité du Contrat, devenir membre, transférer ou
accorder des droits à une société de gestion collective ou de collecte et de
répartition des droits d'auteur..
x. Ni iStockphoto, ni aucun Partenaire Distributeur, ni un détenteur ou sous-
détenteurtitulaire de licence ne devra avoir à obtenir une autorisation
auprès d'une société de gestion collective ou de collecte et de répartition
des droits d'auteur en relation avec l’'utilisation du Contenu Exclusif ou à
verser des frais, redevancessommes ou royalties à ladite société pour cette
utilisation.Vous pouvez aussi lire
