APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT - POUR LE RENFORCEMENT DES POLITIQUES LINGUISTIQUES DANS LES PAYS DE L'ESPACE FRANCOPHONE D'AFRIQUE SUBSAHARIENNE ...

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
POUR LE RENFORCEMENT DES POLITIQUES LINGUISTIQUES
DANS LES PAYS DE L’ESPACE FRANCOPHONE D’AFRIQUE
SUBSAHARIENNE, DE L’OCÉAN INDIEN, DES CARAÏBES
ET DU PACIFIQUE

AMI 2022 « POUR LE RENFORCEMENT DES POLITIQUES LINGUISTIQUES
    DANS LES PAYS DE L’ESPACE FRANCOPHONE D’AFRIQUE SUBSAHARIENNE, DE L’OCÉAN INDIEN, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE »

CONTEXTE
Les États et gouvernements membres de la Francophonie, plus particulièrement ceux qui appartiennent
à l’espace francophone du sud, comptent une très grande diversité de langues sur leur territoire national.
Sur ces territoires, nombre de résolutions et de textes favorables à la diversité linguistique intègrent
déjà des éléments de politique linguistique à l’échelle nationale (en faveur notamment d’une approche
bi ou plurilingue dans les systèmes éducatifs afin d’améliorer les premiers apprentissages). Et il existe
par ailleurs un consensus international de haut niveau sur la nécessité de protéger toutes les langues
et de promouvoir la diversité linguistique et culturelle.

On note toutefois sur le terrain un écart considérable entre les décisions politiques et leur mise en
oeuvre, car elles se limitent souvent à un aménagement statutaire des langues sans prendre en compte
l’aménagement du corpus, se privant ainsi de moyens concrets de l’opérationnalisation des choix faits
par les États.

Quant aux résultats obtenus, ils sont encore insuffisamment mesurés. Et quand des textes sont produits,
que des programmes sont financés par les États et par les partenaires dans le domaine, ils relèvent
presque exclusivement de l’introduction de certaines langues dans le système éducatif et de l’alpha-
bétisation, et principalement dans le cycle primaire. Les décideurs doivent pourtant prendre la mesure
de l’importance du suivi des décisions de politique linguistique, et d’une évaluation de l’impact, positif
ou négatif, des choix qui ont été effectués.

On peut enfin également observer que le traitement des questions de politiques linguistiques est géné-
ralement réalisé par les États seulement à l’échelle nationale, sans réelle prise en compte du niveau
régional ou international. Par ailleurs, ce traitement est souvent dispersé entre de multiples instances
(ministères de l’Éducation, de la Culture, de l’Enseignement supérieur, ou encore de l’Alphabétisation
et de la Promotion des langues nationales…).

Le XVIe Sommet de la Francophonie, qui s’est tenu à Antananarivo en 2016, a ancré la promotion du
français aux côtés des langues partenaires afin que toutes les composantes linguistiques puissent être
prises en compte dans les politiques de développement des pays concernés.
Et c’est dans la continuité de ce sommet que l’OIF déploie un programme consacré aux politiques
linguistiques. Son objectif est de renforcer son action en faveur du développement équilibré du français
et des langues nationales et du plurilinguisme, d’accompagner les États faisant de la gouvernance
linguistique un levier pour le développement durable de leur pays, et de renforcer l’articulation de la
coopération francophone à l’échelle internationale dans le domaine des politiques linguistiques et no-
tamment pour le secteur éducatif. Une gestion efficace du plurilinguisme constitue une des conditions
nécessaires à la réalisation de ces objectifs fondamentaux. Car les politiques linguistiques contribuent
au dialogue, à une éducation de qualité, à la croissance économique, à l’amélioration de la qualité de
vie des citoyens et des citoyennes.

OBJECTIFS DE L’AMI 2022
Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI 2022) s’adresse aux États de l’espace francophone d’Afrique
subsaharienne, de l’océan Indien, des Caraïbes et du Pacifique. Il a pour objectif d’accompagner
l’émergence de structures nationales dédiées à la gouvernance linguistique. Une gouvernance qui
suppose que l’on élabore des outils adaptés, que l’on renforce les capacités techniques des États, que
l’on dispose de réseaux d’expertise en matière de politique et d’aménagement linguistiques.

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L’AMI 2022 s’articule autour des objectifs suivants :

                  Emergence ou renforcement de structures nationales dédiées à la gouvernance
                  linguistique, à l’observation, à l’étude des dynamiques linguistiques (orga-
     1            nismes de politique et d’aménagement linguistiques, observatoires des langues),
                  renforcement des capacités et de l’expertise nationales ;

                  Développement des connaissances, d’outils adaptés (études et états des lieux,
                  questionnaires et enquêtes de terrain, outils collaboratifs numériques à destination de
     2            la communauté scientifique, etc.), et d’outils d’aide à la décision (renforcement des
                  capacités techniques, évaluation des politiques linguistiques et des actions engagées)
                  visant à renforcer les mécanismes de la gouvernance linguistique nationale ;

                  Renforcement et déploiement des réseaux d’expertise (nationaux, régionaux,
                  internationaux) en matière de politique/gouvernance/aménagement linguistiques, pour
     3            le partage d’expertises, et l’élaboration d’outils propices à la mise en œuvre de plans
                  nationaux d’aménagement linguistique.

MODALITÉS DE SÉLECTION ET CONDITIONS D’UN APPUI
L’AMI 2022 s’adresse aux autorités compétentes (ministères, directions nationales ou régionales) des
pays membres de l’espace francophone d’Afrique Subsaharienne, de l’océan Indien, des Caraïbes et
du Pacifique, ayant le français comme langue officielle ou co- officielle (ainsi que les pays FLE où une
stratégie nationale est déployée en faveur de l’enseignement et de la promotion de la langue française).

Les critères d’évaluation et de sélection sont les suivants :

•	Constitution d’un dossier complet dans le respect des modalités décrites ci-après ;
•	Pertinence de la proposition au regard du contexte exposé et des objectifs fixés (identification des
   enjeux, choix des outils, expertise mobilisée, articulation des activités et des partenariats, etc.) ;
•	Pertinence des publics ciblés (qui devront être au centre de la proposition) et adéquation avec les
   besoins (pour l’élaboration d’outils au service des usagers, en adéquation avec les opportunités et
   les objectifs de développement du pays) ;
•	Clarté et cohérence dans les objectifs et les modalités de mise en œuvre ;
•	Dimensions intersectorielle, transdisciplinaire, intégrative du projet, notamment dans sa capacité à
   organiser une concertation à l’échelle nationale, à renforcer ou à générer des partenariats, à articuler
   les actions déjà menées dans le pays et avec les partenaires de la coopération internationale, voire
   dans le cadre de dynamiques linguistiques transfrontalières ;
•	Articulation de la proposition avec les programmes de la Francophonie (ELAN, le projet de mobilités
   des enseignants, études PRESLAF accompagnées dans les pays par l’Observatoire de la langue
   française, programme APPRENDRE de l’AUF etc.) et avec les partenaires de la coopération inter-
   nationale ;
•	Fiabilité du montage technique et financier pour un plan d’action opérationnel et pérenne ;
•	Garanties apportées par le(s) partie(s) prenante(s) pour le portage et l’accompagnement du projet,
   et constitution d’un comité de pilotage opérationnel pour sa mise en œuvre ;
•	Perspectives de modélisation et de démultiplication (vers d’autres langues, sur un autre territoire,
   dans une perspective sous- régionale ou transfrontalière) ;
•	Éléments détaillés sur l’expertise et la méthodologie.

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La proposition devra émaner d’un État, à travers ses ministères et directions nationales ou
régionales, et intégrer les éléments suivants :

•	Éléments d’états des lieux et d’évaluation des besoins (présentation des situations sociolin-
   guistiques du/des pays, des usages des langues en présence, des actions qui ont déjà été menées
   à l’échelle nationale en faveur de l’aménagement du multilinguisme) ;
•	Ancrage de la proposition à l’intérieur d’un plan d’action national ou d’un processus large
   et structurant adapté au contexte national décrit plus avant, et relevant d’un choix de politique
   linguistique nationale/régionale pour l’aménagement du multilinguisme ;
• Valorisation du plurilinguisme à travers une proposition qui cible plusieurs langues coexis-
   tant sur le territoire (officielles, d’enseignement, nationales, transfrontalières) parmi lesquelles
   la langue française ;
• Engagement de l’État à intervenir de façon concertée en vue d’une nouvelle situation d’amé-
   nagement linguistique autour d’une proposition portée par plusieurs structure(s) nationale(s)et à
   l’échelle interministérielle (Éducation, Jeunesse, Développement des territoires, Économie, Culture,
   Formation et Emploi, etc.), les acteurs de terrain (scientifiques, société civile) et les partenaires de
   la coopération internationale ;
•	Participation financière de l’État devant représenter au moins 30 % du coût total du plan
   d’action ; l’État s’engageant par ailleurs à mobiliser les ressources humaines et matérielles locales
   nécessaires à l’accueil et à l’appui logistique des activités.

L’accompagnement de l’OIF sera double, pour les propositions qui auront été retenues par
le comité de sélection :

• A
   ppui technique et institutionnel pour la consolidation et l’articulation de la proposition
  avec les programmes de l’OIF et des partenaires de la coopération internationale, pour une conver-
  gence d’objectifs autour des équipes nationales et des propositions sélectionnées ;
  Appui financier mobilisable par projet, qui ne pourra pas excéder 12 000 euros sur l’année
•	
  2022, et 70 % du plan total de financement.

L’appui sera formalisé à travers la signature d’une convention de partenariat entre l’OIF et l’institution
porteuse du projet pour l’année 2022.

Afin de garantir la cohérence, l’efficacité et le niveau de concertation nécessaire à la réussite de l’appui
proposé, il est attendu que l’État procède à la constitution d’un comité de pilotage composé
de représentants des ministères en charge de la Francophonie, de la Culture, de la Communication,
de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur, ainsi que de représentants des principales organisations
professionnelles et de la société civile œuvrant dans le domaine.

Le Correspondant national de la Francophonie, les représentations nationales des coopérations
bilatérales et multilatérales et d’autres ministères pourront être associés, le cas échéant, à ce comité.

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PRÉSENTATION ET CONSTITUTION DU DOSSIER
Les autorités compétentes des États destinataires du présent appel sont invitées à manifester leur
intérêt en faisant parvenir à la Direction de la langue française et de la diversité des cultures
francophones de l’OIF, un dossier qui devra être construit comme suit :

Présentation synthétique de la proposition
•   Intitulé et descriptif succinct ;
•    Identification des instances porteuses, contacts et fonctions des interlocuteurs ;
•     Identification des partenaires associés, contacts et fonctions des interlocuteurs ;
•      Descriptif des bénéficiaires, du mode d’intervention et des objectifs ciblés ;
•       Ventilation budgétaire envisagée entre les différents partenaires.

Éléments de contexte
   résentation des situations sociolinguistiques, des usages, du contexte national des politiques
• P
  linguistiques;
• Description des principales actions déjà menées et en cours en faveur d’un aménagement linguis-
   tique (acteurs, structures nationales et internationales impliquées, financements) ;
• Évaluation des difficultés, des besoins, identification d’interventions possibles.

Présentation détaillée de la proposition
   résentation argumentée des publics et objectifs ciblés, des outils et instruments envisagés, des
• P
  articulations possibles avec les actions des partenaires et des opérateurs de la Francophonie ;
• Plan d’action, budget prévisionnel et calendrier détaillés ;
• Résultats, impacts, et mode d’évaluation ;
• Composition du comité de pilotage pour la mise en œuvre du projet de coopération avec l’OIF ;
• Stratégies pour assurer la poursuite du projet à l’issue du processus d’accompagnement de l’OIF.

La proposition devra être rédigée en français et accompagnée des pièces
suivantes
   ettre(s) d’engagement du ou des Ministre(s) accompagnée(s) de celle(s) des structures et partenaires
• L
  engagés dans la proposition ;
• CV des porteurs de la proposition (experts des structures nationales et partenaires) ;
• Ainsi que tout document de contexte (étude, rapport opérationnel) ou annexe susceptible d’aider
   le comité de sélection à mieux appréhender la nature de la proposition.

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CALENDRIER
Publication de l’AMI 2022                                                 19 avril au 21 mai 2022

Date limite de réception des propositions                                 21 mai 2022 (minuit, heure de Paris)

Examen et sélection des propositions par le comité                        24 mai au 4 juin 2022

Période de mise en œuvre du plan d’action                                 De juillet à décembre 2022

CONTACT ET ENVOI DE LA PROPOSITION
Les propositions doivent être retournées dans un seul et même dossier (sur le formulaire de réponse
de l’OIF joint à l’appel, accompagné des pièces justificatives demandées et d’éventuels
documents annexes) exclusivement par voie électronique à l’adresse suivante :
politiques.linguistiques@francophonie.org

Elles préciseront en objet : « Réponse AMI 2022 » – suivi du titre du projet et du pays concerné.

Vous pouvez également adresser toute demande d’information ou de précision à cette même adresse.

Pour des raisons techniques, notre système de messagerie n’accepte pas les messages
électroniques dont la taille totale dépasse 10 Mo (envoi par WeTransfer, Framadrop, ou tout autre
outil permettant l’envoi de dossiers électroniques lourds à privilégier).

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L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est une institution fondée sur le
           partage d’une langue, le français, et de valeurs communes. Elle rassemble 88 États et gou-
           vernements.

           Le rapport sur la langue française dans le monde, publié en 2022, établit à plus de 321 millions
           le nombre de locuteurs de français. Présente sur les cinq continents, l’OIF mène des actions
           politiques et de coopération dans les domaines prioritaires suivants : la langue française et la
           diversité culturelle et linguistique ; la paix, la démocratie et les droits de l’Homme ; l’éducation
           et la formation ; le développement durable et la solidarité. Dans l’ensemble de ses actions,
           l’OIF accorde une attention particulière aux jeunes et aux femmes, ainsi qu’à l’accès aux
           technologies de l’information et de la communication.

           La Secrétaire générale conduit l’action politique de la Francophonie, dont elle est la porte-
           parole et la représentante officielle au niveau international. Louise Mushikiwabo a été élue à
           ce poste lors du XVIIe Sommet de la Francophonie, en octobre 2018, à Erevan (Arménie).
           Mme Mushikiwabo a pris ses fonctions en janvier 2019.

           54 ÉTATS ET GOUVERNEMENTS MEMBRES
           Albanie • Principauté d’Andorre • Arménie • Belgique • Bénin • Bulgarie • Burkina Faso •
           Burundi • Cabo Verde • Cambodge • Cameroun • Canada • Canada-Nouveau-Brunswick •
           Canada-Québec • Centrafrique • Comores • Congo • République Démocratique du
           Congo • Côte d’Ivoire • Djibouti • Dominique • Égypte • France • Gabon • Grèce • Guinée •
           Guinée-Bissau • Guinée équatoriale • Haïti • Laos • Liban • Luxembourg • Macédoine du Nord
           • Madagascar • Mali • Maroc • Maurice • Mauritanie • Moldavie • Monaco • Niger • Roumanie
           • Rwanda • Sainte-Lucie • Sao Tomé-et-Principe • Sénégal • Seychelles • Suisse • Tchad •
           Togo • Tunisie • Vanuatu • Vietnam • Fédération Wallonie-Bruxelles

           7 MEMBRES ASSOCIÉS
           Chypre • Émirats arabes unis • France–Nouvelle-Calédonie • Ghana • Kosovo • Qatar • Serbie

           27 OBSERVATEURS
           Argentine • Autriche • Bosnie-Herzégovine • Canada/Ontario • Corée du Sud • Costa Rica •
           Croatie • Dominicaine (République) • Estonie • Gambie • Géorgie • Hongrie • Irlande • Lettonie •
           Lituanie • Louisiane • Malte • Mexique • Monténégro • Mozambique • Pologne • Slovaquie •
           Slovénie • tchèque (République) • Thaïlande • Ukraine • Uruguay

ORGANISATION INTERNATIONALE
DE LA FRANCOPHONIE
19-21, avenue Bosquet, 75007 Paris – France
Tél. : +33 (0)1 44 37 33 00
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                        www.francophonie.org