Offre d'aide financière - 2016-2017 RÉVISION MAI 2016 - Les réseaux Agriconseils
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Offre d’aide financière 2016-2017 RÉVISION MAI 2016
Offre d’aide financière 2016-2017
Réseau Agriconseils Centre-du-Québec
_________________________________
Moins nombreuses qu'il y a 25 ans, les 3 309 entreprises agricoles du Centre-du-Québec
sont de plus en plus performantes. Voici quelques exemples des secteurs qui se sont taillés
une position enviable dans la région : lait et produits fromagers, canneberge, céréales et
oléagineux, produits de l’érable, viandes, produits biologiques et petits fruits.
À l’instar de la province où l’âge moyen des producteurs est passé de 47 ans en 2001 à 51 en 2011, le
Centre du-Québec voit ses producteurs et productrices faire face à une problématique de relève
imminente.
Priorités régionales
Forts des constats démographiques régionaux et de la capacité de diversification de ses producteurs, les
administrateurs du Réseau Agriconseils du Centre-du-Québec ont décidé d’offrir des aides financières
bonifiées ciblées.
Ainsi, une bonification de 15% pour atteindre 75% d’aide financière est offerte pour la relève lors de
transfert et de démarrage impliquant des jeunes de moins de 40 ans.
Au niveau technique, l’aide financière passe de 50% à 70% pour les productions en émergence
suivantes : apiculture, bovin de boucherie, caprine, cunicole, élevage pour viande de spécialité, grands
gibiers, houblon, ovine, petits fruits, viticulture et production maraîchère diversifiée (excluant les
productions traditionnelles en champs)
Les services-conseils offerts aux entreprises agricoles et agroalimentaires visent à appuyer
la prise de décisions du ou des gestionnaires de ces entreprises dans la conduite de leurs
affaires :
en répondant aux besoins particuliers des entreprises et en favorisant l’autonomie de
celles-ci par l’utilisation de services-conseils;
en faisant la promotion de l’approche multidisciplinaire dans la démarche des services-
conseils.
Interventions individuelles : conditions générales
Aide financière maximale Enveloppe budgétaire
Domaines d’intervention par entreprise maximale par entreprise
(pour la durée du programme) (pour la durée du programme)
Gestion 15 000 $
Majorée de
Agroenvironnement 12 500 $ 20 000 $
10 000 $ *
Technique 10 000 $
* Peut être bonifiée lorsque les services-conseils sont offerts selon une approche multidisciplinaire, et ce, jusqu’à
un maximum de 30 000 $.
Offre d’aide financière 2016-2017 3
Réseau Agriconseils Centre-du-QuébecInterventions individuelles : agroenvironnement
Aide
Maximum
financière Maximum par
Secteur Taux (pour la durée
maximale par année
du programme)
entreprise
250 $ à
Plan 1 000 $
(diagnostic global
d’accompagnement
90 % et plan d’action)
agroenvironnemental
150 $ (mise à 10 000 $
et son plan d’action
jour du plan
12 500 $
d’action)
Accompagnement et
70 ou 90 % 2 000 $
suivi
Évaluations
70 ou 90 % 2 500 $ 2 500 $
détaillées et ciblées
Précisions en agroenvironnement
Plan d’accompagnement agroenvironnemental (PAA) :
- Le PAA est réalisé une fois pendant la durée du programme;
- La subvention maximale en lien avec le PAA varie. Les entreprises en serre et les
entreprises sans sol ont accès à un maximum de 250 $. Les entreprises qui n’ont pas
eu d’aide financière pour un PAA depuis 2009 peuvent obtenir un maximum de
1 000 $ pour sa réalisation. Les autres ont accès à une aide financière maximale de
540 $;
- Par la suite, il est possible d’obtenir, sous certaines conditions, une aide financière
pour une mise à jour du plan d’action pour un maximum de 150 $ par année.
Accompagnement et suivi :
- Une entreprise peut obtenir de l’aide financière pour de l’accompagnement et du
suivi en vue de réaliser certaines actions identifiées dans le plan d’action du PAA, et
ce pour un montant maximum de 2 000 $ par année.
Évaluations détaillées et ciblées :
- Si, à la suite de la réalisation du PAA, une analyse plus approfondie s’avère
nécessaire afin de mieux cerner une problématique en sol ou en phytoprotection, il
est possible d’obtenir de l’aide financière afin de réaliser une évaluation détaillée et
ciblée (EDC).
Le taux d’aide pour l’accompagnement et le suivi ainsi que pour les EDC est de 70 %. Les
entreprises incluses dans un regroupement collectif reconnu par le ministère de
l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) bénéficient quant à
elles d’un taux de 90 %.
Offre d’aide financière 2016-2017 4
Réseau Agriconseils Centre-du-QuébecInterventions individuelles : gestion
Une entreprise agricole est admissible à un maximum de 10 000 $ par année et à un maximum de
15 000 $ pour la durée du programme :
Aide Aide financière par produit
financière
Activités
Secteur maximale Maximum
admissibles Maximum
par Taux (pour la durée
entreprise par année du
programme)
Global 70 % 1 500 $ 1 500 $
Diagnostics
Sommaire 70 % 700 $ 2 100 $
1 200 $
Analyse de Plan
50 % (400 $ par 6 600 $
fonctionnement d’exploitation
activité)
Analyse de projet Plan d’affaires 45 % 5 000 $ 5000 $
Plan de
Transfert et
transfert ou 60 % 6 000 $ 6 000 $
démarrage
de démarrage
Plan
15 000 $ 50 % 500 $ 2 500 $
d’exploitation1
Plan
50 % 1 000 $ 1 000 $
d’affaires2
Plan de
transfert ou 60 % 3 000 $ 3 000 $
Accompagnement
de démarrage
et suivi
Soutien aux
gestionnaires
50 % 1 000 $ 1 000 $
et équipe de
direction
Organisation
50 % 500 $ 500 $
des données
1
Plan d’exploitation consiste au choix suivant : élaboration d’un budget, analyse de résultats technico-
économiques, analyse d’un projet d’investissement mineur, analyse du financement, analyse du coût de revient.
L’analyse du coût de revient n’est pas admissible pour les productions sous gestion de l’offre.
2
Plan d’affaires : plan d’expansion, projet de diversification, plan de redressement, projet d’agrotransformation à
la ferme, plan de marketing et de commercialisation, planification stratégique.
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Réseau Agriconseils Centre-du-QuébecMajoration du taux d’aide du Réseau pour les services-conseils en gestion :
Transfert ou démarrage d’entreprise : l’agriculteur débutant doit être âgé de moins de 40 ans pour
se prévaloir de la bonification 15% de l’aide dans cette catégorie de services.
Projet de suivi économique de l’introduction d’une troisième culture de type céréalière dans un
plan de rotation des cultures sur trois ans
o Bonification de 25% du montant d’aide financière pour un suivi technico-économique
annuel qui accompagne un plan de rotation des cultures sur trois ans dont 30% du plan se
destine à une culture autre que le Maïs/Soya à des fins de conservation des sols. Ce projet
encourage la collaboration interprofessionnelle entre le conseiller en agroenvironnement et
le conseiller en gestion. L’objectif du projet est de démontrer aux producteurs et aux
intervenants l’impact financier de ce modèle de rotation.
o Le taux d’aide financière pour le suivi budgétaire dans le cadre de ce projet est de 75% pour
un montant maximum de 750$.
Offre d’aide financière 2016-2017 6
Réseau Agriconseils Centre-du-QuébecInterventions individuelles : technique
Aide financière par produit
Maximum
Maximum Maximum
Secteurs Par année
pour 5 ans Taux par année
Services
par produit
techniques
Régie d’élevage
Génétique et amélioration
50%1-70%2 1000$
du troupeau
Alimentation 50%1-70%2 1000$
Pâturage et
50%1-70%2 1000$
aménagement d’enclos
Productivité / élevage 50%1-70%2 1000$
1 2
Bâtiments et équipements 50% -70% 1000$
Services-conseils
50% 1000$
stratégiques - lait
Vérification du système et
de la méthode de traite – 70% 400$
caprin laitier 2 000 $
Diagnostic pour tensions
50% 400$
parasites 10 000 $
Régie de culture
Suivi des cultures 50%1-70%2 900$
1 2
Méthodes culturales 50% -70% 900$
Bâtiments et équipements 50% 1000$
Agroforesterie
50% 1000$
(acériculture)
Diagnostic des problèmes
de drainage et
50% 1000$
compaction des sols et
recommandations
Diversification des Maximum Maximum
Taux
activités par année pour 5 ans
Transformation,
3 70% 3000$ 6000$
agrotourisme
Majoration du taux d’aide du Réseau pour les services-conseils techniques :
1
Le taux d’aide de 50% s’applique pour les productions ciblées suivantes : acériculture, canneberge,
horticulture ornementale, légumes de champs et de serre, pomme de terre, pomiculture, porcine,
veau de grain.
2
Le taux d’aide de 70% s’applique pour les productions en développement suivantes : apiculture, bovin
de boucherie, caprine, cunicole, élevage pour viande de spécialité, grands gibiers, houblon, ovine,
Offre d’aide financière 2016-2017 7
Réseau Agriconseils Centre-du-Québecpetits fruits, viticulture et production maraîchère diversifiée (exclu les productions traditionnelles en
champs)
3
Une entreprise a droit à un montant d’aide financière de 3,000$ et ce, à deux reprises pour la durée du
programme
Interventions concertées
Les interventions concertées favorisent le développement de projets collectifs à apporter
des solutions à des problématiques sectorielles ciblées par le MAPAQ. Pour le moment, les
interventions concertées sont les suivantes :
Soutien secteur de bovin de boucherie en lien avec le PATBQ:
- Bonification de 35% du taux de base (50%) et du maximum de l’offre du réseau
pour un maximum de 1 700 $
- Pour obtenir cette bonification, le transfert des données au PATBQ est obligatoire.
Soutien pour les producteurs de veaux de lait :
Bonification des frais d’utilisation de services-conseils jusqu’à 85 %
Réseau d’avertissements phytosanitaires (RAP) :
- Dépistage horticole : 50 %, maximum annuel de 650 $
- Pour le suivi des cultures combiné au dépistage l’aide maximale est de 1,550$ (2 180 $ pour
bio).
Stratégie de croissance du secteur biologique :
- Bonification des frais d’utilisation de services-conseils jusqu’à 85 %
- Un tableau à la page suivante offre l’ensemble de la bonification pour cette Stratégie
Collaboration interprofessionnelle
Intervention en services-conseils qui implique la collaboration interprofessionnelle, c’est-à-
dire l’intégration des champs d’expertise de conseillers couvrant au moins deux spécialités
complémentaires pour faciliter et accompagner le producteur dans sa prise de décision pour
la réalisation du projet.
500 $ par rencontre, pour un maximum de 2 500 $ pour la durée du programme. Les
rencontres de travail ne sont pas admissibles.
Offre d’aide financière 2016-2017 8
Réseau Agriconseils Centre-du-QuébecBonification de l’aide financière pour les services-conseils en
agroenvironnement, en gestion et en encadrement technique, pour
la Stratégie de croissance du secteur biologique
Activité du Bonification de Aide financière
Programme services-conseils l’aide financière totale
Taux Maximum Taux Maximum Taux Maximum
Services-conseils en gestion
Diagnostic global 70 % 1 500 $ 15 % 321 $ 85 % 1 821 $
Diagnostic
70% 700$ 15% 150$ 85% 850$
sommaire
Plan d’exploitation 50% 400$ 35% 280$ 85% 680$
Plan d’affaires 45% 5000$ 40% 4444$ 85% 9444$
Plan de transfert ou
60% 6000$ 25% 2500$ 85% 8500$
de démarrage
Accompagnement
et suivi :
Plan d’exploitation 50% 500$ 35% 350$ 85% 850$
Plan d’affaires 50% 1000$ 35% 700$ 85% 1700$
Plan de transfert ou
60% 3000$ 25% 1250$ 85% 4250$
de démarrage
Services-conseils techniques
Régie d’élevage 50%/70% 1000$ 35%/15% 700$ 85% 1700$
Régie des cultures 50%/70% 1000$ 35%/15% 630$ 85% 1630$
Agrotourisme et
70% 3000$ 15% 643$ 85% 3643$
transformation
Services-conseils en agroenvironnement
Accompagnement
70%/90% 2000$ 15%/- 428$ 85% 2428$
et suivi
Évaluation détaillée
70%/90% 2500$ 15%/- 535$ 85% 3035$
et ciblée
Offre d’aide financière 2016-2017 9
Réseau Agriconseils Centre-du-QuébecActivités collectives
Le Réseau reconnait admissibles les activités collectives suivantes :
Analyse de groupe
Conférence et colloques régionaux
Journée d’information
Atelier de démonstration
Voyage de prospection
Pour les modalités d’admissibilité aux aides financières pour les activités collectives, veuillez consulter le
lien suivant : http://www.agriconseils.qc.ca/wp-content/uploads/2016/03/Politique-de-fin.-des-
services-collectifs-2016-2017.pdf
Éloignement
Seul les frais de déplacement excédant 200 kilomètres (aller-retour), pour une rencontre de
services-conseils sur l’entreprise agricole, sont remboursés au conseiller soit :
le déplacement;
l’hébergement;
les repas.
L’absence ou la non disponibilité de conseillers agricoles dans un rayon de 100 km du site
d’exploitation justifie le remboursement des frais de déplacement excédentaire.
Le temps de déplacement est également admissible en fonction de la distance parcourue au
taux horaire de 30 $/heure sur une base de 100 km/heure.
Les directives concernant le remboursement des frais de déplacement sont établies selon les
normes du gouvernement provincial.
Pour obtenir le remboursement le conseiller doit :
Présenter une estimation détaillée des frais de déplacement au Réseau Agriconseils avant la
livraison du service pour en valider l’admissibilité;
Émettre une facture au nom du Réseau Agriconseils, contenant une description des frais encourus,
accompagnée d’une copie des pièces justificatives (hébergement et restauration);
C’est le réseau Agriconseils qui détermine l’admissibilité au remboursement des frais de déplacement.
Les critères d’évaluation à considérer sont notamment la proximité de l’entreprise du conseiller apte à
répondre au besoin exprimé et le délai raisonnable de livraison du service demandé.
Le Réseau Agriconseils peut convenir avec l’entreprise et le conseiller de modalités particulières afin de
rationaliser les frais engendrés. À cet effet, l’utilisation des nouvelles technologies de communication
(internet, télécommunications, etc.) est fortement encouragée. De plus, la planification du déplacement
d’un conseiller afin de combler les besoins de plusieurs entreprises d’une région est souhaitable.
Offre d’aide financière 2016-2017 10
Réseau Agriconseils Centre-du-QuébecEn date du 1er avril 2016, les normes sont : Déplacement : 0,43 $/km Hébergement : maximum de 95 $/nuitée Repas : Déjeuner : 10,40 $ | Dîner : 14,30 $ | Souper : 21,55 $ RESTRICTIONS Un dispensateur a droit à un montant maximum de 2,000$ pour le remboursement de ses dépenses de déplacement admissibles au cours de l’année. Les dépenses de déplacement réclamées au Réseau Agriconseils doivent être réalisées entre le 1er avril 2016 et le 1er mars 2017. Les dépenses de déplacement réalisées sur le site de l’exploitation ne sont pas admissibles à la présente politique de remboursement. Offre d’aide financière 2016-2017 11 Réseau Agriconseils Centre-du-Québec
RÉSEAU AGRICONSEILS CENTRE-DU-QUÉBEC 1940, rue des Pins Nicolet (Québec) J3T 1Z9 Tél. : 819 519-2552 chart@agriconseils.qc.ca www.agriconseils.qc.ca
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