Offre d'aide financière - 2016-2017 RÉVISION MAI 2016 - Les réseaux Agriconseils

 
Offre d'aide financière - 2016-2017 RÉVISION MAI 2016 - Les réseaux Agriconseils
Offre d’aide financière
2016-2017
RÉVISION MAI 2016
Offre d'aide financière - 2016-2017 RÉVISION MAI 2016 - Les réseaux Agriconseils
Offre d’aide financière 2016-2017
Réseau Agriconseils Centre-du-Québec
_________________________________
Moins nombreuses qu'il y a 25 ans, les 3 309 entreprises agricoles du Centre-du-Québec
sont de plus en plus performantes. Voici quelques exemples des secteurs qui se sont taillés
une position enviable dans la région : lait et produits fromagers, canneberge, céréales et
oléagineux, produits de l’érable, viandes, produits biologiques et petits fruits.

À l’instar de la province où l’âge moyen des producteurs est passé de 47 ans en 2001 à 51 en 2011, le
Centre du-Québec voit ses producteurs et productrices faire face à une problématique de relève
imminente.

Priorités régionales

Forts des constats démographiques régionaux et de la capacité de diversification de ses producteurs, les
administrateurs du Réseau Agriconseils du Centre-du-Québec ont décidé d’offrir des aides financières
bonifiées ciblées.

Ainsi, une bonification de 15% pour atteindre 75% d’aide financière est offerte pour la relève lors de
transfert et de démarrage impliquant des jeunes de moins de 40 ans.

Au niveau technique, l’aide financière passe de 50% à 70% pour les productions en émergence
suivantes : apiculture, bovin de boucherie, caprine, cunicole, élevage pour viande de spécialité, grands
gibiers, houblon, ovine, petits fruits, viticulture et production maraîchère diversifiée (excluant les
productions traditionnelles en champs)

Les services-conseils offerts aux entreprises agricoles et agroalimentaires visent à appuyer
la prise de décisions du ou des gestionnaires de ces entreprises dans la conduite de leurs
affaires :
 en répondant aux besoins particuliers des entreprises et en favorisant l’autonomie de
    celles-ci par l’utilisation de services-conseils;
 en faisant la promotion de l’approche multidisciplinaire dans la démarche des services-
    conseils.

Interventions individuelles : conditions générales
                                        Aide financière maximale                 Enveloppe budgétaire
 Domaines d’intervention                      par entreprise                    maximale par entreprise
                                        (pour la durée du programme)            (pour la durée du programme)

 Gestion                                            15 000 $
                                                                                                    Majorée de
 Agroenvironnement                                  12 500 $                      20 000 $
                                                                                                    10 000 $ *
 Technique                                          10 000 $
* Peut être bonifiée lorsque les services-conseils sont offerts selon une approche multidisciplinaire, et ce, jusqu’à
  un maximum de 30 000 $.

Offre d’aide financière 2016-2017                                                                                  3
Réseau Agriconseils Centre-du-Québec
Interventions individuelles : agroenvironnement

                                Aide
                                                                                     Maximum
                             financière                       Maximum par
          Secteur                                 Taux                               (pour la durée
                            maximale par                         année
                                                                                    du programme)
                             entreprise

                                                                   250 $ à
    Plan                                                           1 000 $
                                                               (diagnostic global
    d’accompagnement
                                                  90 %          et plan d’action)
    agroenvironnemental
                                                                150 $ (mise à         10 000 $
    et son plan d’action
                                                                 jour du plan
                              12 500 $
                                                                   d’action)

    Accompagnement et
                                              70 ou 90 %           2 000 $
    suivi
    Évaluations
                                              70 ou 90 %           2 500 $             2 500 $
    détaillées et ciblées

Précisions en agroenvironnement
 Plan d’accompagnement agroenvironnemental (PAA) :
   - Le PAA est réalisé une fois pendant la durée du programme;
   - La subvention maximale en lien avec le PAA varie. Les entreprises en serre et les
       entreprises sans sol ont accès à un maximum de 250 $. Les entreprises qui n’ont pas
       eu d’aide financière pour un PAA depuis 2009 peuvent obtenir un maximum de
       1 000 $ pour sa réalisation. Les autres ont accès à une aide financière maximale de
       540 $;
   - Par la suite, il est possible d’obtenir, sous certaines conditions, une aide financière
       pour une mise à jour du plan d’action pour un maximum de 150 $ par année.

     Accompagnement et suivi :
      - Une entreprise peut obtenir de l’aide financière pour de l’accompagnement et du
         suivi en vue de réaliser certaines actions identifiées dans le plan d’action du PAA, et
         ce pour un montant maximum de 2 000 $ par année.

     Évaluations détaillées et ciblées :
      - Si, à la suite de la réalisation du PAA, une analyse plus approfondie s’avère
         nécessaire afin de mieux cerner une problématique en sol ou en phytoprotection, il
         est possible d’obtenir de l’aide financière afin de réaliser une évaluation détaillée et
         ciblée (EDC).

Le taux d’aide pour l’accompagnement et le suivi ainsi que pour les EDC est de 70 %. Les
entreprises incluses dans un regroupement collectif reconnu par le ministère de
l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) bénéficient quant à
elles d’un taux de 90 %.

Offre d’aide financière 2016-2017                                                                     4
Réseau Agriconseils Centre-du-Québec
Interventions individuelles : gestion

Une entreprise agricole est admissible à un maximum de 10 000 $ par année et à un maximum de
15 000 $ pour la durée du programme :

                                                   Aide                 Aide financière par produit
                                                financière
                             Activités
         Secteur                                maximale                                             Maximum
                            admissibles                                           Maximum
                                                    par              Taux                          (pour la durée
                                                entreprise                        par année              du
                                                                                                    programme)

                            Global                                   70 %           1 500 $            1 500 $
    Diagnostics
                            Sommaire                                 70 %            700 $             2 100 $

                                                                                    1 200 $
    Analyse de              Plan
                                                                     50 %           (400 $ par         6 600 $
    fonctionnement          d’exploitation
                                                                                     activité)

    Analyse de projet       Plan d’affaires                          45 %           5 000 $            5000 $
                            Plan de
    Transfert et
                            transfert ou                             60 %           6 000 $            6 000 $
    démarrage
                            de démarrage
                            Plan
                                                  15 000 $           50 %            500 $             2 500 $
                            d’exploitation1
                            Plan
                                                                     50 %           1 000 $            1 000 $
                            d’affaires2
                            Plan de
                            transfert ou                             60 %           3 000 $            3 000 $
    Accompagnement
                            de démarrage
    et suivi
                            Soutien aux
                            gestionnaires
                                                                     50 %           1 000 $            1 000 $
                            et équipe de
                            direction
                            Organisation
                                                                     50 %            500 $              500 $
                            des données

1
    Plan d’exploitation consiste au choix suivant : élaboration d’un budget, analyse de résultats technico-
     économiques, analyse d’un projet d’investissement mineur, analyse du financement, analyse du coût de revient.
    L’analyse du coût de revient n’est pas admissible pour les productions sous gestion de l’offre.
2
   Plan d’affaires : plan d’expansion, projet de diversification, plan de redressement, projet d’agrotransformation à
la ferme, plan de marketing et de commercialisation, planification stratégique.
Offre d’aide financière 2016-2017                                                                                  5
Réseau Agriconseils Centre-du-Québec
Majoration du taux d’aide du Réseau pour les services-conseils en gestion :

   Transfert ou démarrage d’entreprise : l’agriculteur débutant doit être âgé de moins de 40 ans pour
    se prévaloir de la bonification 15% de l’aide dans cette catégorie de services.
   Projet de suivi économique de l’introduction d’une troisième culture de type céréalière dans un
    plan de rotation des cultures sur trois ans
        o Bonification de 25% du montant d’aide financière pour un suivi technico-économique
            annuel qui accompagne un plan de rotation des cultures sur trois ans dont 30% du plan se
            destine à une culture autre que le Maïs/Soya à des fins de conservation des sols. Ce projet
            encourage la collaboration interprofessionnelle entre le conseiller en agroenvironnement et
            le conseiller en gestion. L’objectif du projet est de démontrer aux producteurs et aux
            intervenants l’impact financier de ce modèle de rotation.
        o Le taux d’aide financière pour le suivi budgétaire dans le cadre de ce projet est de 75% pour
            un montant maximum de 750$.

Offre d’aide financière 2016-2017                                                                    6
Réseau Agriconseils Centre-du-Québec
Interventions individuelles : technique

                                                         Aide financière par produit
                                                                                        Maximum
                                 Maximum                           Maximum
           Secteurs                                                                     Par année
                                 pour 5 ans       Taux            par année
                                                                                         Services
                                                                  par produit
                                                                                       techniques
    Régie d’élevage
    Génétique et amélioration
                                               50%1-70%2              1000$
    du troupeau
    Alimentation                               50%1-70%2              1000$
    Pâturage et
                                               50%1-70%2              1000$
    aménagement d’enclos
    Productivité / élevage                     50%1-70%2              1000$
                                                    1      2
    Bâtiments et équipements                   50% -70%               1000$
    Services-conseils
                                                  50%                 1000$
    stratégiques - lait
    Vérification du système et
    de la méthode de traite –                     70%                 400$
    caprin laitier                                                                       2 000 $
    Diagnostic pour tensions
                                                  50%                 400$
    parasites                     10 000 $
    Régie de culture
    Suivi des cultures                         50%1-70%2              900$
                                                    1      2
    Méthodes culturales                        50% -70%               900$
    Bâtiments et équipements                      50%                 1000$
    Agroforesterie
                                                  50%                 1000$
    (acériculture)
    Diagnostic des problèmes
    de drainage et
                                                  50%                 1000$
    compaction des sols et
    recommandations
    Diversification des                                            Maximum             Maximum
                                                  Taux
    activités                                                      par année           pour 5 ans
    Transformation,
                 3                                70%                 3000$               6000$
    agrotourisme

Majoration du taux d’aide du Réseau pour les services-conseils techniques :

1
    Le taux d’aide de 50% s’applique pour les productions ciblées suivantes : acériculture, canneberge,
    horticulture ornementale, légumes de champs et de serre, pomme de terre, pomiculture, porcine,
    veau de grain.
2
    Le taux d’aide de 70% s’applique pour les productions en développement suivantes : apiculture, bovin
     de boucherie, caprine, cunicole, élevage pour viande de spécialité, grands gibiers, houblon, ovine,

Offre d’aide financière 2016-2017                                                                     7
Réseau Agriconseils Centre-du-Québec
petits fruits, viticulture et production maraîchère diversifiée (exclu les productions traditionnelles en
    champs)
3
    Une entreprise a droit à un montant d’aide financière de 3,000$ et ce, à deux reprises pour la durée du
     programme

Interventions concertées
Les interventions concertées favorisent le développement de projets collectifs à apporter
des solutions à des problématiques sectorielles ciblées par le MAPAQ. Pour le moment, les
interventions concertées sont les suivantes :

     Soutien secteur de bovin de boucherie en lien avec le PATBQ:
      - Bonification de 35% du taux de base (50%) et du maximum de l’offre du réseau
         pour un maximum de 1 700 $
      - Pour obtenir cette bonification, le transfert des données au PATBQ est obligatoire.

     Soutien pour les producteurs de veaux de lait :
     Bonification des frais d’utilisation de services-conseils jusqu’à 85 %

     Réseau d’avertissements phytosanitaires (RAP) :
      - Dépistage horticole : 50 %, maximum annuel de 650 $
      -   Pour le suivi des cultures combiné au dépistage l’aide maximale est de 1,550$ (2 180 $ pour
          bio).

     Stratégie de croissance du secteur biologique :
      - Bonification des frais d’utilisation de services-conseils jusqu’à 85 %
      - Un tableau à la page suivante offre l’ensemble de la bonification pour cette Stratégie

Collaboration interprofessionnelle
Intervention en services-conseils qui implique la collaboration interprofessionnelle, c’est-à-
dire l’intégration des champs d’expertise de conseillers couvrant au moins deux spécialités
complémentaires pour faciliter et accompagner le producteur dans sa prise de décision pour
la réalisation du projet.

     500 $ par rencontre, pour un maximum de 2 500 $ pour la durée du programme. Les
      rencontres de travail ne sont pas admissibles.

Offre d’aide financière 2016-2017                                                                          8
Réseau Agriconseils Centre-du-Québec
Bonification de l’aide financière pour les services-conseils en
agroenvironnement, en gestion et en encadrement technique, pour
la Stratégie de croissance du secteur biologique
               Activité du                            Bonification de      Aide financière
        Programme services-conseils                  l’aide financière         totale
                           Taux         Maximum      Taux     Maximum      Taux   Maximum
                                    Services-conseils en gestion
 Diagnostic global         70 %          1 500 $     15 %          321 $   85 %    1 821 $
 Diagnostic
                            70%           700$       15%           150$    85%      850$
 sommaire
 Plan d’exploitation        50%           400$       35%           280$    85%      680$
 Plan d’affaires            45%           5000$      40%           4444$   85%     9444$
 Plan de transfert ou
                            60%           6000$      25%           2500$   85%     8500$
 de démarrage
 Accompagnement
 et suivi :
 Plan d’exploitation        50%           500$       35%           350$    85%      850$
 Plan d’affaires            50%           1000$      35%           700$    85%     1700$
 Plan de transfert ou
                            60%           3000$      25%           1250$   85%     4250$
 de démarrage
                                    Services-conseils techniques
 Régie d’élevage         50%/70%          1000$    35%/15%         700$    85%     1700$
 Régie des cultures      50%/70%          1000$    35%/15%         630$    85%     1630$
 Agrotourisme et
                            70%           3000$      15%           643$    85%     3643$
 transformation
                          Services-conseils en agroenvironnement
 Accompagnement
                         70%/90%          2000$      15%/-         428$    85%     2428$
 et suivi
 Évaluation détaillée
                         70%/90%          2500$      15%/-         535$    85%     3035$
 et ciblée

Offre d’aide financière 2016-2017                                                            9
Réseau Agriconseils Centre-du-Québec
Activités collectives
Le Réseau reconnait admissibles les activités collectives suivantes :
       Analyse de groupe
       Conférence et colloques régionaux
       Journée d’information
       Atelier de démonstration
       Voyage de prospection

Pour les modalités d’admissibilité aux aides financières pour les activités collectives, veuillez consulter le
lien     suivant :     http://www.agriconseils.qc.ca/wp-content/uploads/2016/03/Politique-de-fin.-des-
services-collectifs-2016-2017.pdf

Éloignement
Seul les frais de déplacement excédant 200 kilomètres (aller-retour), pour une rencontre de
services-conseils sur l’entreprise agricole, sont remboursés au conseiller soit :

   le déplacement;
   l’hébergement;
   les repas.

L’absence ou la non disponibilité de conseillers agricoles dans un rayon de 100 km du site
d’exploitation justifie le remboursement des frais de déplacement excédentaire.

Le temps de déplacement est également admissible en fonction de la distance parcourue au
taux horaire de 30 $/heure sur une base de 100 km/heure.

Les directives concernant le remboursement des frais de déplacement sont établies selon les
normes du gouvernement provincial.

Pour obtenir le remboursement le conseiller doit :

   Présenter une estimation détaillée des frais de déplacement au Réseau Agriconseils avant la
    livraison du service pour en valider l’admissibilité;
   Émettre une facture au nom du Réseau Agriconseils, contenant une description des frais encourus,
    accompagnée d’une copie des pièces justificatives (hébergement et restauration);

C’est le réseau Agriconseils qui détermine l’admissibilité au remboursement des frais de déplacement.
Les critères d’évaluation à considérer sont notamment la proximité de l’entreprise du conseiller apte à
répondre au besoin exprimé et le délai raisonnable de livraison du service demandé.

Le Réseau Agriconseils peut convenir avec l’entreprise et le conseiller de modalités particulières afin de
rationaliser les frais engendrés. À cet effet, l’utilisation des nouvelles technologies de communication
(internet, télécommunications, etc.) est fortement encouragée. De plus, la planification du déplacement
d’un conseiller afin de combler les besoins de plusieurs entreprises d’une région est souhaitable.

Offre d’aide financière 2016-2017                                                                          10
Réseau Agriconseils Centre-du-Québec
En   date du 1er avril 2016, les normes sont :
    Déplacement : 0,43 $/km
    Hébergement : maximum de 95 $/nuitée
    Repas : Déjeuner : 10,40 $ | Dîner : 14,30 $ | Souper : 21,55 $

RESTRICTIONS

Un dispensateur a droit à un montant maximum de 2,000$ pour le remboursement de ses dépenses
de déplacement admissibles au cours de l’année.

Les dépenses de déplacement réclamées au Réseau Agriconseils doivent être réalisées entre le 1er avril
2016 et le 1er mars 2017.

Les dépenses de déplacement réalisées sur le site de l’exploitation ne sont pas admissibles à la présente
politique de remboursement.

Offre d’aide financière 2016-2017                                                                     11
Réseau Agriconseils Centre-du-Québec
RÉSEAU AGRICONSEILS CENTRE-DU-QUÉBEC
1940, rue des Pins
Nicolet (Québec) J3T 1Z9
Tél. : 819 519-2552
chart@agriconseils.qc.ca
www.agriconseils.qc.ca
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