ARMEN vague 4 " Transports sanitaires " - Livrable long - ARS Auvergne-Rhône-Alpes
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ARMEN vague 4
« Transports sanitaires »
Livrable long
Présentation du groupe de travail
• Acheteur responsable cellule marchés
Sylvie LEROY publics
• CH R.Bisson Lisieux
• Attachée d’administration hospitalière
Sandrine VERGNES
• CH Montélimar
• Directrice Adjointe Achats
Sylvie JUDIC
• CH Loire Vendée Océan
• Directeur Achats
Joël DOUMEAU
• CH Cholet
• Adjoint responsable achats
Charlie FESSENMEYER
• CHPC Cherbourg
• Acheteur technique
Laurent JUILLARD • Hôpital Nord Ouest - CH Villefranche Sur
Saône
• Responsable service transports sanitaires
Christian DURSAPT
• CHU Clermont-Ferrand
PARRAIN LEADER
• Directrice adjointe • Alain GUINAMANT • Eric VILLENEUVE
Christelle CHOI • Directeur Général CH Albi • Directeur Adjoint CH Salon
• APHP
• Chef de section Performance des Achats
Sandrine BISTUER • Direction des Approvisionnements en
produits de santé des armées
• Cadre de santé / service transports
ASSISTANT
Sophie RIVENS sanitaires
• CHU Grenoble • Bruce BENZAKEN
• Acheteur • DGOS
Philippe BASSANI • Direction des Approvisionnements en
produits de santé des armées
• Acheteur
Jérémie GREE
• CH Saintonge
• Responsable fonction transport
Fabienne BILLAUT
• CHRU Montpellier
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 2
LE PERIMETRE
3
Direction générale de l’offre de soins - DGOS |
Ce que comprend notre périmètre
Eléments inclus Eléments exclus
Transports inter-hospitaliers La politique d’achat spécifique à
dans le cadre de l’aide l’acquisition et l’exploitation de véhicules
médicale urgente, par • Elément déjà traité lors d’une précédente vague
ambulance ou par hélicoptère
Transports d’organes, de produits
Autres transports inter- sanguins labiles, de produits biologiques
hospitaliers • Problématique trop large pour être traitée dans les délais
impartis
Transports qui ne sont pas à la charge
Transports intramuros, des établissements de santé
intersites, ou inter- • Ne dépend pas de la politique achat
pavillonnaires
Transports par brancardage sans
utilisation de véhicule
Transports de personnes à • Ne dépend pas de la politique achat
mobilité réduite
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 4
La fonction transports sanitaires : un poste de dépenses de santé très
important pour la sécurité sociale qui pèse 3,5Mds € au niveau national
Dont 250M€² à
la charge des
65 Millions établissements
de courses
réalisées
3,5 Mds d’€
dépensés en
France 1
5 Millions
de patients
transportés
1
• Rapport Cour des comptes – 2012
•² Chiffres DGOS Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 5
Les dépenses prises en charge par les établissements de santé représentent
250M€, la répartition étant variable selon la structure de l’établissement
Ventilation des dépenses de transports sanitaires pour
les établissements de santé(2)
Transports
Transports internes par VSL
interne par 2%
ambulance Transports
Transports inter 11% SAMU-SMUR
établissements hors hélicoptère
par VSL 21%
8% Transports
SAMU-SMUR par
hélicoptère
2%
Transports inter
établissements
par ambulance
56%
(1) Source comptabilité analytique nationale, DGFIP
(2) Estimations du groupe de travail (plus représentatif d’un CH)Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 6
LE CONTEXTE
7
Direction générale de l’offre de soins - DGOS |
L’offre de transports sanitaires est fortement régulée mais n’est pas pour
autant très concurrentielle
Toute personne physique ou morale effectuant des transports sanitaires
Une activité doit être titulaire d’un agrément délivré par le Directeur Général de
l’ARS précisant le nombre de véhicules autorisés y compris pour
soumise à les établissements de santé eux-mêmes.
autorisation Ces agréments sont limités au regard du nombre d’habitants par commune.
La mutualisation des achats sur le segment n’existe pas pour l’instant et se heurte
Mutualisation ? notamment à des difficultés techniques (taille et périmètre d’intervention des sociétés
d’ambulance)
Il en résulte une faible concurrence :
• Lorsque des consultations sont lancées , les réponses sont peu nombreuses. Ce
Un marché sont souvent les grosses entreprises de transports sanitaires qui répondent aux
faiblement consultations, il est rare que les petites sociétés de transports sanitaires qui n’ont
concurrentiel pas les moyens suffisants répondent de manière groupées.
• Les transports secondaires médicalisés sont confiés au SMUR le
plus proche et sont facturés sans négociation possible.
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 8Le segment se caractérise par une analyse des besoins difficile et la
multitude des règles applicables
Les besoins de transports sanitaires et les dépenses afférentes sont très variables
Des besoins d’un établissement de santé à un autre selon son activité ( SMUR, urgences, SSR,
hétérogènes Maison de retraite, psychiatrie,…) et selon sa typologie géographique
selon les (établissement monobloc ou pavillonnaire, multi sites, …).
établissements
de santé Agglomération X
Agglomération Y
B CHU
Etablissement multi Siège de PSY
sites, multi A
pavillonnaires Samu
C
Agglomération Z
CH en
SSR zone rurale
Des règles de
On dénombre plus d’une soixante dix de cas de figure différents répartissant la
prise en charge
charge des transports sanitaires entre l’assurance maladie et les établissements
des transports de santé.
sanitaires Un certain nombre de situations font l’objet d’interprétations différentes selon les
nombreuses et établissements, voire de contentieux
complexes
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 9La multiplicité des cas de prise en charge complexifie la donne pour
l’acheteur: on dénombre plus de soixante dix cas de figure différents
Frais de transports
ETB Etb Assurance Texte réglementaire
EPS
privé pénitentiaire maladie
TRANSPORTS entre EPS de même entité juridique et dans la même agglomération ( multi sites)
Consultation, examen Transport intra hospitalier x Circ DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262
Transfert avec séjour d'une nuit maximum Transport intra hospitalier x Circ DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262
Transfert avec séjour d'au moins 2 nuits ( moins de 48h) Transport intra hospitalier x Circ DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262
Séances de chimiothérapie , dialyse, radiothérapie Transport intra hospitalier x Circ DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262
TRANSPORTS entre EPS de même entité juridique, dans une agglomération différente
Consultation, examen Transport inter-établissements provisoire x Circ DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262
Transfert avec séjour d'une nuit maximum Transport inter-établissements provisoire x Circ DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262
Transfert avec séjour d'au moins 2 nuits Transport inter-établissements définitif x Circ DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262
Circ DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262
Transport inter-établissements pour Arrêté 10 février 2010 classification et prise
Séances de chimiothérapie , dialyse, radiothérapie séances spécifiques x en charge activités MCOO
TRANSPORTS d'un EPS vers un établissement d' entité juridique différente (catégorie b-c-d)
Consultation , examen ( quel que soit le médecin prescripteur de l'examen) Transport inter-établissements provisoire x Circ DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262
Transfert avec séjour d'une nuit maximum Transport inter-établissements provisoire x Circ DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262
Transfert avec séjour d'au moins 2 nuits Transport inter-établissements définitif x Circ DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262
Circ DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262
Transport inter-établissements pour Arrêté 10 février 2010 classification et prise
Séances de chimiothérapie , dialyse, radiothérapie séances spécifiques x en charge activités MCOO
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 10Les dépenses de transport sont un sujet d’actualité dont l’avenir
dépendra fortement des futures coopérations hospitalières
Si les établissements de santé supportent 7% des dépenses de transports
sanitaires, les médecins hospitaliers sont à l’origine de 53% des prescriptions de
Les enjeux transports sanitaires ( hors urgence) selon un rapport de la Cour des Comptes
financiers (2012).
dépassent le Depuis quelques années, et réaffirmé dans la loi de financement de la sécurité
sociale 2014, les CPAM incitent les établissements dont les dépenses de
cadre de
transports sanitaires (notamment) sont supérieures à un taux fixé annuellement, à
l’hôpital signer des contrats assortis de pénalités en cas de non respect des objectifs
(Caqos)
On doit également attirer l’attention des établissements sur l’impact éventuel de la
Quel cadre prochaine réforme hospitalière:
Les règles de prise en charge des transports varient selon que les
pour demain? transports inter-établissements concernent ou non la même entité juridique.
Qu’en sera-t’il demain avec les groupements hospitaliers de territoire?
La S’il est difficile de le mesurer , il n’en demeure pas moins que l’organisation des
transversalité transports sanitaires a un impact considérable sur le fonctionnement et l’activité
des transports des services. La qualité du service des transports sanitaires peut soit contribuer à
augmenter l’activité de l’établissement (meilleure occupation des lits) soit, à
impacte tout l’inverse, la pénaliser.
l’hôpital
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 11LES BONNES PRATIQUES RECENSEES
12
Direction générale de l’offre de soins - DGOS |La justification du bien fondé de certaines factures de transports sanitaires au CH de
Salon a permis un gain de 22k€
Parution de la circulaire du 27 juin 2013 relative au guide de prise en charge des frais
Contexte
de transport de patients
•Lecture exhaustive de la circulaire et recoupement
Détails
avec les factures : il est apparu que les transports de
du plan patients pour des séances de dyalise ou de
d’actions
radiothérapie ne devaient plus être pris en charge
par l’établissement. Ces dépenses relevaient de
l’assurance maladie.
Des gains substantiels immédiats
•Réalisation 22 000 euros d’économies représentant 21% du coût
Gain de total des transports sanitaires.
Résultats
22 K€
réalisé au
CH Salon 13
Direction générale de l’offre de soins - DGOS |La vérification de l’imputabilité des factures a permis un gain de 18,5% au CH de
Saintonge
Contexte Méconnaissance des règles de facturation propres aux transports sanitaires
Etude de la règlementation qui s’est traduite par la
rédaction d’un protocole de prise en charge des factures
Détails envoyées par les transporteurs privés
du plan
d’action
Réalisation d’une procédure visant à la bonne utilisation
des prescriptions médicales de transports pour prise en
charge par le Centre Hospitalier de Saintonge
180 000 €
Avec un impact quasi nul sur les 160 000 €
Gain de organisations, le CH a pu dégager un 140 000 €
35 000€ gain de 18,5% sur un an, ramenant 120 000 €
Résultats
réalisé au CH ainsi son budget transports au niveau
de Saintonge de 2011/12 14
Direction générale de l’offre de soins - DGOS |Le renforcement du contrôle des liquidations / facturations a permis un gain de 10k€ au
CHU de Clermont Ferrand
CHU Clermont-Ferrand: Réception de factures transports sanitaires au CHU par défaut
Contexte
et aussi comportant des majorations à charge non réelle,
*Vérification des demandes concédées par la régulation du CHU ou par le
SAMU.
*Vérification des demandes du SAU la nuit avec traçabilité du parcours du
Détails patient si besoin.
du plan
d’action *Contrôle des prix /marché-tarifs CPAM, des horaires de réalisation/majoration,
des kilométrages facturables(via-Michelin),des suppléments éventuels.
*Vérification de la conformité au marché AO.
*Vérification des tarifs en garde ou hors garde.
*Validation /Vérification pour les dossiers-affaires SAMU/SMUR.
Gain de
▪ Réduction significative de traitement de factures non à la charge de
l’établissement.
10k€ réalisé
Résultats au CHU de
Clermont
Ferrand
▪ Restitution 10k€ de factures rejetées ou réévaluées,, 15
Direction générale de l’offre de soins - DGOS |L’amélioration de la pertinence des prescriptions de transports a permis un gain
d’1,14M d’€ sur l’enveloppe de ville (5% de gains)
Contexte
Un taux d’évolution des prescriptions de transports sur l’enveloppe de ville élevé
•2011 Courrier CPAM – CHRU Montpellier à toutes les
sociétés de transports pour informer qu’aucune prescription
Détails à postériori ne serait réalisée
du plan
d’action
• 2011 Courrier Directeur Général - Président CME à tous les
médecins pour diffuser les bonnes pratiques de prescription
+ accompagnement personnalisé des praticiens.
Une sensibilisation • Taux d’évolution des
des médecins dépenses de -5,04 %
a permis un gain en 2012 avec une
de 1,14 M€ stabilisation 2013 à
Sur l’enveloppe 0,29%
Résultats
De ville •Une prescription
de Montpellier adaptée aux besoins
des patients
16
Direction générale de l’offre de soins - DGOS |La mise en place d’une gestion informatisée des demandes de transports a généré
300 k€ d’économies pour le CHU de Nantes
Nécessité en 2006 d’améliorer la gestion du marché multi attributaire, la régulation et la demande, par les services
Contexte des transports sanitaires.
Constitution d’un groupe de travail multi-professionnel en 2007 avec notamment pour objectif :
- l’optimisation de la gestion opérationnelle des demandes de transports,
- l’optimisation du marché multi attributaire en privilégiant les prestataires ayant proposé au marché la meilleure
Détails
remise,
du plan
d’action
- une meilleure coordination avec les prestataires privés, la répartition plus économique des demandes de
transports entre le CHU et les transporteurs privés et l’informatisation du service,
- Contrôle des factures réalisées par le logiciel.
- Les demandes des services de soins sont informatisées à partir de 2010. C’est le logiciel qui les affectent
directement aux ambulanciers du CHU et aux ambulanciers privés. L’ algorithme de logiciel privilégie les
ambulanciers ayant proposés les remises les plus élevées. Coût du logiciel pour l’hôpital: 50 000€.
- Contrôle des factures réalisé par le logiciel.
Comparaison 2006 – 2014:
- Répartition des transports entre le privé et le public plus favorable:
Résultats
19% de gain
17
- Gain sur les dépenses de transports de 300 000€
Direction générale de l’offre de soins - DGOS |L’utilisation d’une plateforme de régulation informatisée des transports sanitaires au CH de
Salon a généré un gain de 24% des dépenses de transports secondaires non médicalisés
Contexte
Demandes de transports sanitaires par téléphone ou bon papier.
Manque de traçabilité rendant très difficile le contrôle de la prestation demandée et réalisée.
Février 2014 :
• Utilisation d’une plate forme de régulation
Détails informatisée des transports sanitaires secondaires (non
du plan
d’actions
médicalisés) dans le cadre du renouvellement du
marché afférent.
• Demandes réalisées via une plateforme web avec
traçabilité de l’heure de la demande, de la prise en
charge, du mode de transport,…
Des gains substantiels immédiats
Evaluation sur 10 mois :
Gain de
• Légère diminution du nombre de transports sanitaires
12 K€
• Réduction de 9% du nombre de transports en ambulance au
réalisé au
Résultats profit des VSL (2014 : 48% - 2013 37% )
CH Salon
•.Gain de 12K euros représentant 24% des dépenses de
de 18
transports sanitaires secondaires non médicalisés de
Provence
l’établissement
Direction générale de l’offre de soins - DGOS |La baisse du nombre de transports sanitaires pour des consultations en cours
d’hospitalisation a généré un gain de 13K€ au CH de Cherbourg
Pas de praticiens en interne pour la réalisation de doppler pour les patients
Contexte hospitalisés, nécessité de recourir à des consultations externes: coût de transport
important
• Contact avec un médecin de ville pour lui aménager
Détails
une demi-journée au sein de l’établissement afin qu’il
du plan puisse effectuer ses examens dans l’établissement et
d’actions
ainsi éviter de régler les coûts de transport en plus
de la consultation
Des gains économiques et une sécurité d’utilisation intacte
• Réalisation de près de 100 consultations sur site sur les 350
annuelles avec une économie de 13K€
Gain de
Résultats
13 K€ • Meilleure prise en charge des patients à qui il a été évité un aller
réalisé au retour en ville
CHPC 19
Direction générale de l’offre de soins - DGOS |La mise en concurrence sur les transports secondaires paramédicalisés non à charge a
permis un gain de 38% à l’AP-HP
Contexte Surfacturation par les sociétés d’ambulance des transports sanitaires secondaires paramédicalisés non à charge de
l’hôpital
Problématique : Les tarifs de transports secondaires paramédicalisés adultes et pédiatriques ne sont pas
réglementés, les tarifs pratiqués par les transporteurs privés sont donc libres et très élevés.
Parallèlement, on observe une hausse du volume de transports paramédicalisés du fait de la baisse tendancielle
des DMS entrainant des coûts exponentiels (dépense en progression de +50% en 4 ans)
Détails 2 cas :
du plan - Les transports sont à la charge de l’EPS : un marché a permis une mise en concurrence des opérateurs
d’action privés et de bénéficier de tarifs encadrés
- Les transports non à charge de l’EPS : Une demande de prise en charge est adressée à la CPAM qui
rembourse à hauteur du tarif réglementé d’un transport en ambulance pour les assurés sociaux, le différentiel
est facturé par l’opérateur privé à l’EPS qui ne refacture pas au patient compte tenu du coût de ces
transports. Pour les non assurés sociaux, l’EPS paie en totalité.
Action : Intégrer dans le marché de transports secondaires paramédicalisés un lot pour les transports non à
charge permettant de contractualiser des tarifs encadrés équivalents.
Un gain évalué à 38% a été réalisé grâce à cette action. (300k€)
Parallèlement, la CPAM de Paris a été resensibilisée à la nécessité de Gain de
Résultats
réglementer les tarifs de transports secondaires paramédicalisés adultes et 300K€
enfants.
réalisé à
l’APHP 20
Direction générale de l’offre de soins - DGOS |La mise en place d’une navette TPMR* entre 2 sites au CHU de Nîmes a généré 100 k€/
an d’économies réalisées – 2012
CHU Nîmes: SSR (même entité juridique) situé à 40 km du site principal – Transports
Contexte
réalisés en ambulances dorénavant réalisés en TPMR
• Investissement: fauteuils roulants, véhicule TPMR type Master: PEC de 6 patients
dans le même temps en fauteuil ou sans fauteuil
• Forte implication institutionnelle : communication, implication de la fonction support
Détails
du plan dans le parcours patient, responsabilisation des prescripteurs
d’action • Evolution des pratiques: TP couchés => TP en fauteuil via TPMR
• Organisation de navettes à heure fixe -> organisation des examens / consultations
en fonction des horaires de navette pour les patients venant du SSR
Réduction de 38,6% du nombre de transports donnés aux
Gain de sociétés privées
100k€ Réduction de 100 000 € du cout des transports, soit 21,3%
Résultats
réalisé au CHU malgré une augmentation de 14,8% de l’activité
de Nîmes
21
Direction générale de l’offre de soins - DGOS |La réinternalisation des transports de nuit par l’optimisation de moyens au CHU de
Grenoble a généré 75k€ d’économie, soit un gain de 83% (2007)
Cout annuel: 90k€ (900 à 1000 transports/an). Rapport qualité/prix en deçà des
Contexte
exigences institutionnelles
• Transformation de 3 postes de brancardiers (ASHQ) du Service d’Accueil des
Urgences (SAU) en postes ambulanciers (ASHQ si contractuel) . Coût: 0€
• Formation de 3 auxiliaires ambulanciers dans l’effectif des brancardiers. Coût: 3k€
Détails
du plan • Véhicule: Utilisation d’une ambulance du service de transports internes ( donc
d’action aucun investissement) uniquement coût de fonctionnement : coût estimatif 2k€
• Coût des transports ponctuellement donnés
à sociétés privées (pas de marché): 10k€
• Total: 15k€
Amélioration de la qualité et de la visibilité sur la prestation
transport
Amélioration de la gestion du flux de patients en besoin Gain de
d’hospitalisation sur l’un des secteurs pavillonnaires : plus 75k€
Résultats
nécessaire d’attendre que les équipes de jour soient présentes réalisé au CHU
pour effectuer le transport à moindre coût de Grenoble (83%)
22
Direction générale de l’offre de soins - DGOS |Une réorganisation des horaires des transports internes a engendré 20k€ de
gains au CHU de Toulouse
Contexte
Un taux de sous traitance de 9% en 2010
• Réorganisation des horaires et plannings des ambulanciers internes :
Détails
étalement des horaires sur la journée pour couvrir les plages horaires à forte activité
du plan répartition des repos des gardes de Week-End en dehors des jours de forte activité
d’actions • Recours à 6 prestataires avec des taux de remise différents ( de 26% à 8%)
automatisé avec système informatique (temps de réponse : 3mn)
Des gains économiques – une performance accrue
• Un taux de sous traitance
en baisse régulière chaque
Gain de année ( - 2% en sur 4 ans)
20 000€ de
Résultats 2012 à 2013 • Une prise en charge à
CHU de moyens constants de
Toulouse l’augmentation d’activité de
8% liée aux
restructurations du CHU 23
Direction générale de l’offre de soins - DGOS |La mise en place de la facturation aux pôles au CHU de Dijon a engendré une
optimisation de l’activité avec une DMS réduite
Charges élevées du fonctionnement du service de brancardage. Besoin d’améliorer la
Contexte prescription médicale de transport, d’avoir une corrélation entre les transports prescris
et l’activité du service/pôle.
Cette facturation est en place depuis 2009 au CHU de Dijon.
2 unités d’œuvre sont utilisées :
- un forfait de prise en charge incluant l’amortissement des matériels
Détails (véhicules et logiciel), la charge de l’encadrement du service de transport et de la fonction
du plan d’ordonnancement, le coût des déplacements « à vide » des brancardiers;
d’action
- la minute de prise en charge incluant le coût du temps passé par les
brancardiers auprès des patients.
L’unité facturée est celle à l’origine de la demande. La facturation est établie à l’année
échue.
- Incite les unités médicales à être plus attentives aux aléas de prise en charge engendrant des
déplacements inutiles;
- Permet d’alléger les charges financières des plateaux techniques et d’imagerie qui payent peu de
transport, et voient leur effectif dédié strictement à sa fonction initiale;
Résultats
- Gain de temps aux blocs opératoires dû à la ponctualité du brancardage : attentes et retards réduis (si
1 min de bloc coûte environ 80€, 10 minutes de retard engendraient 800€ de surcoût).
- La traçabilité due au logiciel améliore l’identito-vigilance. 24
Direction générale de l’offre de soins - DGOS |LES OPPORTUNITES
25
Direction générale de l’offre de soins - DGOS |Production du tableau des opportunités quantifiées
Assiette
Conditions de mise Part des ES Total potentiel de
Opportunité Gain attendu Part du périmètre Gains Cumulés
en œuvre concernés en cible par gains
concerné
l’application de la BP
Utilisation d’une 15% Profiter d’une 64% 50% 12M€
plateforme informatisée nouvelle procédure
de marché si
4,8%
EFFORT 4 possible ;
réorganisation
interne
Transport 25% Nouvelle procédure Estimation difficile car
paramédicalisé de marché trop dépendant de la
contractualisé structure des EPS
EFFORT 1
Mise en place 1,5% Accord médecin de 64% 100% 2,4M€
consultation externe ville ; implication de
permettant de la direction ;
5,76%
supprimer des équipement éventuel
transports et local
EFFORT 3
Vérification des 5% Travail pour 100% 100% 12,5M€
factures au regard de appréhender la
la réglementation et réglementation 10,76%
vérification du respect
marché EFFORT 2
Sensibilisation à la 5% Coordination 64% 100% 8M€
juste prescription sur le président de CME –
mode de transport DG – CPAM - ARS 13,96%
EFFORT 1
Réorganisation des 2% Analyse interne de 100% 38% 1,9M€
horaires de transports l’activité,
par rapport au pic négociation, gestion 14,72%
d’activité notamment centralisé, dialogue
EFFORT 5 social
Développement TPMR 13% Organisation entre 21% 100% 6,8M€
en substitut transport
VSL et ambulance
EFFORT 3
sites, acquisition de
véhicule, 17,44%17,44%
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 26Opportunité 1 : Utiliser une plateforme de régulation informatisée
Assiette Condition de mise en œuvre
retenue • Renouvellement d’une procédure de
marché
• Part du périmètre Gain • Nécessité de réorganisation interne
concerné = 64% • La plate-forme peut être installée et gérée
attendu en interne ou par un prestataire externe ou
• Part des un transporteur sanitaire
établissements 15% • L’investissement peut-être supporté par
l’établissement , par le prestataire ou dans
concernés = 50%
le cadre de coopérations avec d’autres
• RAPPEL : Périmètre établissements.
global 250M€
12M€
soit 4,8%
Potentiel de du
gain national périmètre
global
Effort pour la mise en place 4
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 27Opportunité 2 : Contractualiser les transports paramédicalisés
Assiette retenue Condition de mise
• Part du périmètre en œuvre
concerné = NA Gain • Nouvelle procédure de marché
• Part des établissements
concernés = NA attendu • Clauses à ajouter dans la
procédure.
• RAPPEL : Périmètre 25%
global 250M€
Potentiel
de gains
non estimé
1 Effort pour la mise en place
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 28Opportunité 3 : Mettre en place des consultations externes au sein de
l’établissement pour supprimer des transports
Assiette retenue Condition de mise en
• Part du périmètre œuvre
concerné = 64% Gain • Accord avec médecin de ville
• Part des établissements • Mise à disposition d’un
concernés = 100% attendu
bureau et de l’équipement
• RAPPEL : Périmètre 1,5% • Implication de la direction
global 250M€
2,4M€
Potentiel de M€ soit
gain national 0,9% du
périmètre
global
Effort pour la mise
3 en place
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 29Opportunité 4 : Vérifier les factures de transports au regard de la
réglementation et du marché
Assiette retenue Condition de mise en
• Part du périmètre œuvre
concerné = 100% Gain • Formation de l’agent chargé de la
• Part des établissements liquidation pour mieux appréhender
concernés = 100% attendu la réglementation et bonne
traçabilité de la commande et des
• RAPPEL : Périmètre 5% conditions de mise en œuvre.
global 250M€
12,5M
Potentiel de € soit 5%
gain national du
périmètre
global
Effort
2 pour la mise en place
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 30Opportunité 5 : Développer les TPMR en substitut des VSL et
Ambulances
Assiette retenue Condition de mise en
• Part du périmètre œuvre
concerné = 21% Gain • Concertation avec les
• Part des établissements services concernés
concernés = 100% attendu
• Réorganisation éventuelle
• RAPPEL : Périmètre 13% • Acquisition de véhicules ou
global 250M€ sous-traitance
6,8M€
Potentiel de soit 2,7%
du
gain national
périmètre
global
Effort pour la mise
3 en place
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 31Opportunité 6 : Sensibiliser à la juste prescription du mode de transport
Assiette retenue Condition de mise en
• Part du périmètre œuvre
concerné = 64% Gain • Coordination président de CME – Direction
• Part des • Soutien éventuel CPAM et ARS
établissements attendu • Diffusion :
• lettre de sensibilisation
concernés = 100%
• RAPPEL : Périmètre
5% • notices explicatives sur les règles et coûts
de prise en charge suivant le mode de
transport prescrit.
global 250M€
8M€
Potentiel de soit 3,2%
gain national du
périmètre
global
1 Effort pour la mise en place
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 32Opportunité 7 : Réorganiser les horaires de transport par rapport aux
pics d’activité
Assiette retenue Condition de mise en
• Part du périmètre œuvre
concerné = 100% Gain • Analyse interne activité
• Part des établissements •
concernés = 38% attendu Négociation
• Gestion centralisée
• RAPPEL : Périmètre 2% • Dialogue social
global 250M€
1,9M€
Potentiel de soit 0,7%
du
gain national
périmètre
global
Effort pour la mise en place 5
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 33Matrice Enjeux / Efforts : Un potentiel de 43,8M€ au niveau national
Effort
N° Opportunité Enjeux s 14 M€
1 Plateforme informatisée de régulation 4 4
12 M€ 12 M€ 1
Contractualiser les transports 10 M€
2 NA 1
paramédicalisés
8 M€ 6
Transports supprimés pour consultations
3 2,4 M€ 3
externes
5
6 M€
Vérifier des factures de transports au
4 2
regard de la réglementation et du marché 12,5 M€
4 M€
2
Développer les TPMR en substitut des VSL
5 3 3
et Ambulances 6,8 M€ 2 M€
7
Sensibiliser à la juste prescription du mode M€
6 1 0 1 2 3 4 5 6
de transport 8M€
Réorganiser les horaires de transport par
7 5
rapport aux pics d’activité 1,9 M€
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 34Matrice Enjeux / Efforts : Un potentiel de 43,8M€ au niveau national
Une action de sensibilisation à la juste prescription est
Effor facile à mener et conduit à des gains immédiats, tout
N° Opportunité Enjeux ts comme une vérification de la facturation, opportunité la
14 M€
plus forte pour une effort modéré
1 Plateforme informatisée de régulation 4 4
12 M€
12 M€ 1
Contractualiser les transports 10 M€
2 NA 1
paramédicalisés
Transports supprimés pour consultations 8 M€ 6
3 2,4 M€ 3
externes Malgré une certaine
difficulté de mise en place,
Vérifier des factures de transports au regard 6 M€ la plateforme informatisée
4 2
de la réglementation et du marché 12,5 M€ de régulation génère bien
plus que des gains achats,
4 M€ et devra se faire en
Développer les TPMR en substitut des VSL et coopération avec d’autres
5 3
Ambulances 6,8 M€ établissements, afin
2 M€ d’optimiser au niveau
régional un tel
Sensibiliser à la juste prescription du mode investissement
6 1 M€
de transport 8M€ 0 1 2 3 4 5 6
Réorganiser les horaires de transport par
7 5
rapport aux pics d’activité 1,9 M€
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 35Conclusion des travaux
Un besoin de clarification des règles de prise en charges
• Une vigilance à maintenir et/ou à développer compte tenu des futures évolutions
organisationnelles
• Malgré une circulaire relativement exhaustive, certains thèmes sont sujet à interprétation
La transversalité des transports au sein de l’établissement implique de
nombreuses externalités
• Des gains indirects sur l’organisation médicale sont difficiles à mesurer, mais semblent
indéniables
• A l’inverse, une mauvaise organisation des transports implique nécessairement une
perturbation dans l’activité des services.
Un segment très évolutif
• De par sa nature le segment des transports sanitaires est très évolutif que ce soit du fait
d’un changement de la réglementation, des organisations hospitalières internes dont il
dépend et qu’il impacte et des restructurations hospitalières en cours ou à venir.
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 36Remerciements - Magali HUMEAU, attachée principale d’administration hospitalière à la direction des affaires économiques du CH de CHOLET - Damien LAVAU, chef de secteur d’achat à la direction des affaires économiques du CH de CHOLET - Jean-Luc PARLIER, responsable adjoint de la fonction logistique et transport aux Hospices civils de LYON - Anne-Laure MARQUIS, attachée d’administration hospitalière à la direction des achats et de la logistique du CHD de la VENDEE - Dominique ALONZO, responsable de l’unité de transports sanitaires et logistiques du CHU de NICE - Marie-Laure BRIARD, attachée d’administration hospitalière à la direction du patrimoine et de la logistique du CH de LAVAL - Sébastien BRESSOLIER, responsable des transports internes de patients au CHU de STRASBOURG - Lydie PIEDERRIERE, responsable des transports sanitaires et logistiques au CH Guillaume Régnier de RENNES - Amandine PINARD-MERLE, responsable du garage et des transports au CH de CHAMBERY - Patrick RAULT, responsable logistique du CH de SAINT-BRIEUC - Jean-Yves GERBET, responsable du service des transports des patients au CHU de DIJON - Yves CHIRAT, responsable du service des transports au CH Le Vinatier à BRON - Isabelle LE BLOAS, cadre de santé au CH de CORNOUAILLE à QUIMPER - Christian PECHEUX, responsable du service des transports au CH de LAON - Jean-Paul CHAPATTE, du département Logistique hospitalière du CH du VAUDOIS. - Mr MEZELLE service facturation prestation transports – Mme FERLEY cadre de santé supérieur du CHU de GRENOBLE - Mr CHAKLOUTE, responsable service transports au CHU de Nîmes - Mr FABRE, responsable service transports au CHU de Bordeaux - Mme VERRIER, responsable service transports au CHU Tours - Mr DUFLOT, responsable service transports au CHU de Toulouse - Michel BACCON, Responsable Transports Internes des Patients au CHU de Nantes - Mme DESSEIGNES, ARS Rhône Alpes - Cédric HUBERT, Responsable des Transports Sanitaires CHU Nancy - Frédéric Lutz, Directeur des achats et Logistique, CH de Troyes - CH de Mâcon - CH Chalon sur Saône -Institut Hospitalier Franco Britannique de Levallois Perret - M. MAHCER Jamel, Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux - M. LEMARCHAND Mathieu, responsable du pôle d'appui à la performance performance de l'ARS du CENTRE - Mme BLONDIN Noelle, Directrice adjointe du CH de CHAUMONT - M. CHEVALLIER Jean- Robert, Directeur Général Adjoint du CHRO. - Adhérents de l’Association nationale des Responsables des Transports et de la Logistique à l’Hôpital ( ARTLH) - Mr Thierry Schiffano, Président de la Fédération Nationale des transports sanitaires, -Nathalie Bourbon, ingénieur au CH de Martigues - Michel DELBEGUE responsable transports sanitaires, CHU REIMS - Mr Gérard BLANC -Affaires économiques -CENTRE HOSPITALIER DE MACON - Mme BRAKHES Najwa -Responsable qualité/gestion des risques - Institut Hospitalier Franco Britannique - Mme Isabelle CLERC – Affaires économiques – CH CHALON SUR SAONE Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 37
Remerciements
- Laurent KASALA Directeur Pôle logistique CASH de Nanterre
- Dominique Vandendriessche Hôpital Privé Nord Parisien
- Christian MAUPPIN Directeur des Achats et de la Logistique Centre Hospitalier Sainte-Anne
- Eric GINESY délégué national de la Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitalisation à Domicile
- Christine GRATZ Directrice adjointe ARS Ile de France
- Franck RETHORE COLLIN Directeur du Service Central des Ambulances de l’AP-HP
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 38Annexes
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 39Lexique 1/2
• Transports de patients du lieu de prise en charge (par exemple domicile ou assimilé…) vers
l’établissement de santé réalisant l’acte ou la prestation correspondant au motif du transport.
• Les transports d’un patient non hospitalisé, d’un service d’urgence (hors UHCD), vers un autre
Transports primaires établissement de santé pour hospitalisation, sont des transports primaires. Il en va de même pour la
prise en charge de patients dans des structures assimilées au domicile (établissement pénitentiaire,
EHPAD…).
• Les transports secondaires correspondent à des transports inter-établissements réalisés entre deux
Transports secondaires établissements de santé pour un séjour provisoire ou définitif et aux transports de retour à domicile des
patients.
Transport secondaire : • Les transports de retour à domicile correspondent aux retours des patients à domicile, ou assimilé, après
hospitalisation.
• Sont concernés les retours à domicile en cas d’interruption définitive d’hospitalisation contrairement aux
retour domicile retours temporaires à domicile au cours d’une hospitalisation (permissions de sortie) qui ne font pas
l’objet d’une prise en charge à ce titre.
Transport secondaire : • Le patient séjourne moins de deux nuitées dans l’établissement d’accueil, il reste hospitalisé dans son
établissement d’origine, il est alors procédé à des prestations inter-établissements pour les actes
pratiqués par l’établissement d’accueil.
inter établissement provisoire
Transport secondaire : • Le transport secondaire définitif correspond à la situation où le patient n’est plus hospitalisé dans
l’établissement d’origine mais est hospitalisé dans l’établissement d’accueil, pour plus de deux nuitées.
inter établissement définitif
• Les transports intra hospitaliers sont ceux effectués entre établissements de santé d’une même entité
juridique (établissement multi sites et a fortiori au sein de la même entité géographique) et dans la même
Transport interne agglomération1.
• Cette définition concerne aussi les transports réalisés entre établissements d’une même entité juridique
qu’ils relèvent ou non de la tarification à l’activité et implantés sur le même site géographique.
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 40Lexique 2/2
• Transport Assis Professionnalisé réalisé avec un Véhicule Sanitaire Léger
TAP (VSL) ou un taxi conventionné par l’assurance maladie suivant les modalités de
prescription définies à l’article 2 de l’arrêté du 23 décembre 2006
VSL • Véhicule sanitaire léger permettant de prendre en charge 3 patients au maximum,
faisant l’objet d’une autorisation de mise en service délivrée par l’ARS soumise à un
quota départemental défini par arrêté
• Véhicule sanitaire aménagé pour le transport d’un patient en position
obligatoirement allongée ou demi assise, un transport avec surveillance par une
Ambulance personne qualifiée ou nécessitant l'administration d'oxygène, un transport avec
brancardage ou portage ou un transport devant être réalisé dans des conditions
d'asepsie ( article 1 de l’arrêté du 23 décembre 2006)
• Ce véhicule fait l’objet d’une autorisation de mise en service délivrée par l’ARS
soumise à un quota départemental défini par arrêté
• Véhicule de Transport pour Personne à Mobilité Réduite aménagé pour la prise en
TPMR charge d’un ou plusieurs fauteuils
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 41Règles de prise en charge des transports sanitaires (1/8)
Le tableau suivant est issu des travaux du groupe, et ne se substitue pas à la réglementation, il s’agit d’un
éclaircissement de cette dernière. Certains points (en jaune) peuvent être sujet à interprétation, et demanderont
une clarification. Il est entendu que certaines règles dépendent des droits du patient (CPAM vs Patient)
*Agglomération : centre ville
et sa banlieue Frais de transports
Art /
Texte réglementaire
ETB Etb Chapitre
Assurance
Patient EPS priv pénitentiai
maladie
é re
TRANSPORTS entre EPS de même entité juridique et dans la même agglomération ( multi sites)
Circ
DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/ chapitre
Consultation, examen Transport intra hospitalier x 262 II.2.b
Circ
DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/ chapitre
Transfert avec séjour d'une nuit maximum Transport intra hospitalier x 262 II.2.b
Circ
DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/ chapitre
Transfert avec séjour d'au moins 2 nuits ( moins de 48h) Transport intra hospitalier x 262 II.2.b
Circ
DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/ chapitre
Séances de chimiothérapie , dialyse, radiothérapie Transport intra hospitalier x 262 II.2.b
TRANSPORTS entre EPS de même entité juridique, dans une agglomération différente
Circ
Transport inter-établissements DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/ chapitres
Consultation, examen provisoire x 262 II.2.c.i
Circ
Transport inter-établissements DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/ chapitres
Transfert avec séjour d'une nuit maximum provisoire x 262 II.2.c.i
Circ
Transport inter-établissements DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/ chapitre
Transfert avec séjour d'au moins 2 nuits définitif x 262 II.2.c.ii
Circ
DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/
262 chapitre
Arrêté 10 février 2010 II.2.c.i
Transport inter-établissements Direction générale de l’offreetde
classification soins
prise - DGOS | 42
en charge
Séances de chimiothérapie , dialyse, radiothérapie pour séances spécifiques x activités MCOO Art 8Règles de prise en charge des transports sanitaires (2/8)
Frais de transports
ETB Etb Art /
Patien Assurance Texte réglementaire
EPS priv pénitenti Chapitre
t maladie
é aire
TRANSPORTS d'un EPS vers un établissement d' entité juridique différente (catégorie b-c-d)
Circ
Consultation , examen ( quel que soit le médecin Transport inter- DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2 chapitre
prescripteur de l'examen) établissements provisoire x 013/262 II.2.c.i
Circ
Transport inter- DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2 chapitre
Transfert avec séjour d'une nuit maximum établissements provisoire x 013/262 II.2.c.i
Circ
Transport inter- DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2 chapitre
Transfert avec séjour d'au moins 2 nuits établissements définitif x 013/262 II.2.c.ii
Circ
DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2
013/262 chapitre
Transport inter- Arrêté 10 février 2010 II.2.c.i
établissements pour classification et prise en
Séances de chimiothérapie , dialyse, radiothérapie séances spécifiques x charge activités MCOO Art 8
TRANSPORTS d'un établissement de santé privé (catégorie d) vers un EPS
Circ
Consultation , examen ( quel que soit le médecin DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2 chapitres
prescripteur de l'examen) Transport externe x 013/262 II.2.c.i
Circ
DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2 chapitres
Transfert avec séjour d'une nuit maximum Transport externe x 013/262 II.2.c.i
Circ
Transport inter- DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2 chapitre
Transfert avec séjour d'au moins 2 nuits établissements définitif x 013/262 II.2.c.ii
Circ
DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2
013/262 chapitre
Transport inter- Arrêté 10 février 2010 II.2.c.i
établissements pour Direction générale de l’offre de
classification soinsen
et prise - DGOS | 43
Séances de chimiothérapie , dialyse, radiothérapie séances spécifiques x charge activités MCOO Art 8Règles de prise en charge des transports sanitaires (3/8)
Frais de transports
ETB Etb Art /
Assurance Texte réglementaire
Patient EPS priv pénitentiai Chapitre
maladie
é re
TRANSPORTS d'un établissement de santé privé non lucratif (catégorie b-c) vers un EPS
Circ
Consultation , examen ( quel que soit le médecin prescripteur Transport inter-établissements DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/ chapitres
de l'examen) provisoire x 262 II.2.c.i
Circ
Transport inter-établissements DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/ chapitres
Transfert avec séjour d'une nuit maximum provisoire x 262 II.2.c.i
Circ
Transport inter-établissements DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/ chapitre
Transfert avec séjour d'au moins 2 nuits définitif x 262 II.2.c.ii
Circ
DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/
262 chapitre
Arrêté 10 février 2010 II.2.c.i
Transport inter-établissements classification et prise en charge
Séances de chimiothérapie , dialyse, radiothérapie pour séances spécifiques x activités MCOO Art 8
TRANSPORTS suite à hospitalisation d'un EPS vers le domicile ou assimilé
Circ
DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/ chapitre
262 II.2.d
Transfert pour HAD sur le domicile dans la même Circ DHOS/O3 no 2006-506 Annexe II
agglomération * Transport intra hospitalier x relative HAD
Circ
DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/ chapitre
262 II.2.d
Transfert pour HAD sur le domicile dans une agglomération Transport retour domicile ou Circ DHOS/O3 no 2006-506 Annexe II
différente * intrahospitalier relative HAD
Circ
Retour au domicile ou assimilé ( EHPAD -établissement DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/ chapitre
pénitentiaire) Transport retour domicile x 262 II.2.c.iii
Circ
Retour temporaire vers le domicile < 48h ( permission de Transport pour convenance DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/ chapitre
sortie) personnelle x 262 II.2.c.iii
Circ
Transport pour préparation retour domicile, en centre médico Transport pour convenance DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/ chapitre
social ou EHPAD …. personnelle x 262 II.2.c.iii
Direction générale de l’offre de soins - DGOS | 44Vous pouvez aussi lire
