Assemblée Générale 2012 - 11 MAI 2012 - Eurazeo
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11 MAI 2012
Assemblée Générale
2012
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012
Sommaire
Allocution du Président du Conseil de Surveillance
E
Exposé
éddu Président
P é id t du
d Comité
C ité des
d Rémunérations
Ré é ti ett de
d Sélection
Sél ti
Allocution du Président du Directoire 1/2
Présentation des comptes
Rapports des Commissaires aux comptes
Allocution du Président du Directoire 2/2
Présentation des résolutions
Discussion
Vote des résolutions
-2- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012
ALLOCUTION DU PRÉSIDENT DU
CONSEIL DE SURVEILLANCE
Michel David-Weill
-3- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012
COMPTE RENDU DU COMITE
DES REMUNERATIONS
Jean Gandois – Président du Comité des Rémunérations
et de Sélection
–4– ASSEMBLEE GENERALE 2012
Une Politique de Rémunération
Motivante et en ligne avec les meilleures pratiques du marché
Comportant des éléments de court terme et des éléments de long terme
pour fidéliser les collaborateurs
–5– ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012
Rémunération des Membres du Directoire
Comprend une partie fixe et une partie variable
Variable :
– Calculée à partir d’un variable de base représentant un pourcentage de la rémunération fixe
déterminé selon la fonction et la responsabilité de chacun des membres du Directoire
– Le variable réel ne peut dépasser 150 % du variable de base
Bases de calculs :
– Critères quantitatifs liés à la performance d’EURAZEO (évolution de l’ANR et de l’EBIT)
entre 0 % et 120 % de la partie variable de base
– Critères qualitatifs individuels : entre 0 % et 25 % de la partie variable de base
– A la discrétion du Président du Directoire pour les membres du Directoire et du Comité des
Rémunérations et de Sélection pour le Président du Directoire : entre 0 % et 15 % de la partie
variable de base
–6– ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012
Rémunérations dues des Membres du Directoire
% variable réel
Variable réel sur maximum En % variation
Fi 2011
Fixe 2011 autorisé
t i é 2011/2010
Patrick Sayer 800 000 427 392 40% -43%
43%
Bruno Keller 241 000 100 140 40% -40%
Philippe Audouin 375 000 150 570 38% -58%
Vi i i Morgon
Virginie M 550 000 331 980 40% -44%
44%
Luis Marini-Portugal 466 667 272 348 39% -47%
Fabrice de Gaudemar 325 000 189 670 39% -40%
(1) 150% du variable de base
–7– ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Politique de Stock-Options
EURAZEO attribue depuis 1988, à dates fixes, des plans de stock-options
à ses dirigeants (6 personnes) et ses principa
principaux cadres (21 personnes)
Principales caractéristiques (sans changement par rapport à l’année dernière) :
– Pas de décote
– Durée des options de 10 ans
– La valorisation aux normes IFRS ne peut dépasser deux fois la rémunération totale (fixe + variable)
– Période d’acquisition
q de 4 ans p partir de la 2ème année
par tiers sur 3 tranches à p
– Acquisition des stock-options sous condition de performance
(comparaison de la performance boursière d’EURAZEO à celle de l’indice LPX Europe)
– Obligation de détention minimale d’actions (suite à levée d’options) : 3 ans de rémunération totale
pour le Président du Directoire et 2 ans pour les autres membres du Directoire
– Interdiction d’utiliser des instruments de couverture
– Interdiction d’exercer ses stock-options dans un délai de 10 jours précédant la publication des
résultats
– Application de la condition de performance si levée d’option
d option par anticipation en cas de cessation
forcée des fonctions
–8– ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Informations sur les stock-options attribuées
aux Membres du Directoire
Nombre d'options Part du capital Valorisation aux Nombre d'années
Membres du Directoire maximum attribuées maximum attribuée normes IFRS de salaire maximum
(1) (2) et (4)
(1) (3)
Patrick Sayer 132 274 0,21% 1 634 779 € 1,08
Bruno Keller 21 736 0,03% 268 636 € 0,63
Philippe Audouin 29 188 0 05%
0,05% 360 764 € 0 50
0,50
Virginie Morgon 43 725 0,07% 540 441 € 0,48
Luis Marini-Portugal 37 498 0,06% 463 439 € 0,48
Fabrice de Gaudemar 24 350 0,04% 300 943 € 0,48
TOTAL 288 771 0,53% 3 569 023 €
(1) Prix d’exercice : 53,07€ et valorisation IFRS 12,36€
(2) Options d’achat ajustées des opérations sur le capital
(3) La valorisation aux normes IFRS ne peut dépasser 2 fois la rémunération individuelle totale (fixe + variable)
(4) Avant choix éventuel d’une attribution gratuite d’action pour 4 stock options
–9– ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Plans de stock-options
Nombre Prix d'exercice % du capital
d'Options des options (taux de dilution)
2008 360 917 71 72 €
71,72 0 56
0,56
2009 404 044 29,09 € 0,65
2010 416 352 45,59 € 0,67
2011 347 453 53,07 € 0,60
2012 382 386 0,60
,
– 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Autres éléments de Rémunération
Indemnités en cas de rupture de mandat social
Pas de
P d modification
difi i par rapport
au renouvellement des mandats
(votés lors de l’AG du 7 mai 2010)
Retraite supplémentaire
– 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Une politique d’intéressement qui fidélise le personnel
Attribution de stock-options pour les principaux cadres (21 personnes)
Attribution gratuite d’actions (équivalent à 2 mois de salaire) pour le restant
du personnel (24 personnes)
Pour tous :
– Accord d’intéressement mis en place depuis 1997 avec possibilité de versement dans un Plan
d’Epargne
p g Entreprise
p ((PEE)) :
• Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) depuis 2005
• Abondements au PEE et au PERCO au maximum de la législation
– Le total de ces versements a représenté 1 061 000 € en 2011
– L
L’optimisation
optimisation de ces éléments a représenté en 2011,
2011 pour un collaborateur dont le salaire annuel
est de 40 000 euros, un peu plus de 4 mois de salaire
– Régime de retraite à cotisations définies (Articles 83 du CGI) mis en place depuis 2001
– 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012UNE ANNÉE ACTIVE
Patrick Sayer – Président du Directoire
- 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Groupe de luxe – vêtements
et accessoires haut de gamme
- Détention : 32 %
- Montant investi : 305 M€
Objectif :
transformer une marque
q de niche
en marque mondiale du luxe
- 14 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Acteur dynamique de
l’investissement dans les PME
- Détention : 100 %
- Acquisition payée en titres
Objectif :
élargir
g l’activité d’investissement
au segment des PME
- 15 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Leader français dans les lasers et
les composants opto-électroniques
- Détention : 86 %
- Montant investi : 36 M€
Objectif :
soutenir une PME en fort
développement y compris
développement,
par croissance externe
- 16 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Leader européen des services
immobiliers résidentiels
- Détention : 34 %
(investissement à parité avec Bridgepoint)
- Montant investi : 199 M€
Objectif :
faire du leader de la gestion locative
et des syndics
syndics, l’acteur
l acteur de référence
et de préférence en matière de
services à l’habitat
- 17 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Une nouvelle gouvernance
pour accélérer la transformation d’Europcar
Roland Keppler, Directeur Général d’Europcar Group
- Anciennement Directeur Général d’Europcar Allemagne depuis 2009
- 2007 : Directeur Général de TUIfly à l’issue de la fusion de Hapag Lloyd et HLX
- 2005 : Directeur Général de la compagnie aérienne Hapag Lloyd Express / HLX
après 3 ans en tant que Directeur Financier
Jean-Charles Pauze, Président du Conseil d’Administration d’Europcar
- Ancien Président du Directoire de Rexel. Jean-Charles a remis le groupe
sur le
l chemin
h i d de lla croissance,
i en a ffait
i lle numéro
é un mondial
di l d
de lla di
distribution
ib i
électrique et a orchestré le retour en Bourse de la société.
- Avant cela, il a été Directeur Général d’Alfa Laval Industrie, de Bran & Luebbe,
de Clestra-Hausermann et de Steelcase Strafor.
- 18 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Une croissance significativement supérieure
à celle de la zone Euro
Croissance 2011 publiée
(1) x2 x3
Fonroche > +100%
Banca Leonardo 22,1%
(2)
>10% ANF Immobilier 20,9%
Moncler 19.5%
I t
Intercos 11 3%
11.3%
(3)
Eurazeo PME 9.4%
(4)
3S Photonics 8.6%
ELIS 7.6%
Edenred 6.9%
2%-10% Rexel 6.3%
(5)
APCOA 6.2%
(6)
Accor 5,2%
Foncia +2.5%
Croissance Eurozone 2011e(7): +1.6%
Europcar -0,2%
Fraikin -1.4%
(1) Activité de développement pour compte propre et compte de tiers, chiffres consolidés en cours de vérification (2) Ajusté de B&B
(3) Chiffres pour les investissements majoritaires (sur 12 mois) (4) croissance H2 2011 (5) Croissance publiée hors impact de la renégociation des contrats au UK
(6) Croissance à données comparables (7) Source: BCE (hors inflation)
- 19 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012PRÉSENTATION DES COMPTES
Philippe Audouin
Phili A d i – Membre
M b du d Directoire
Di t i
Directeur Administratif et Financier
- 20 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Périmètre de consolidation
Entrées 2011
– 21 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Un portefeuille diversifié
Mobilité et loisirs Immobilier
Accor, APCOA, Europcar, Fraikin, Léon de Bruxelles ANF, Colyzeo
15%
19%
Luxe et soins de la personne
Moncler, Dessange, Intercos
11%
Base ANR
31/12/2011
6% Industrie
Fonroche, 3S Photonics, FDS, Gault et Frémont, Mors Smitt, IMV.
Distribution B to B 23% 3%
Rexel, Fondis
Autres
23%
Services
Elis, Edenred, Foncia
2011 2010 2009
Nombre de sociétés consolidées 323 189 187
Dont intégrées globalement 308 182 181
Dont mises en équivalence 15 7 6
– 22 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Eurazeo a atteint un stade de maturité
avec un portefeuille équilibré …
C Y C L I Q U E R E S I L I E N T
Eurazeo
Eurazeo PME C R O I S S A N C E
Eurazeo Croissance
- 23 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Chiffre d’affaires consolidé : croissance confirmée
4 183
4 054
3 785 3 921
2 993
Chiffre d’affaires du 1er trimestre
1 889
2006 2007 2008 2009 2010 2011 T1/2011 T1/2012
– 24 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Une contribution des sociétés multipliée par 4
en M€ 2011 2010* %
EBIT ajusté des sociétés intégrées 559,0 526,7 +6,1%
Coût de l’endettement financier net des sociétés intégrées -507,3 -484,0 +4,8%
Résultat des sociétés mises en équivalence net du coût de financement 38,0 -21,2
21,2
Contribution des sociétés nette du coût de l’endettement 89,6 21,5 x4
Variation de valeur des immeubles de placement 41,0 35,9 +14,2%
Pl s ou
Plus o moins-values
moins al es réalisées 36 5
36,5 370 8
370,8 na
n.a
Exceptionnels, impôts et autres -107,6 -157,3 n.a
Résultat avant dépréciations et amortissements 59,5 270,9
Résultat avant dépréciations et amortissements – part du Groupe 23,9 264,9
Dépréciations et amortissements -142,9 -161,9
Résultat consolidé IFRS -83,5 109,0
Résultat net part Groupe -97,5 134,6
*Pro Forma
– 25 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Des dépréciations et amortissements en diminution
en M€ 2011 2010* %
Dépréciations et amortissements -142,9 -161,9 -11,7%
dont :
AMORTISSEMENT DES CONTRATS COMMERCIAUX
APCOA -7,1 -37,5
Elis -60,3 -58,1
E ra eo PME
Eurazeo -1,8
18 -2,2
22
DÉPRÉCIATIONS
APCOA -6,2 -1,8
NON Europcar -40,6 -53,8
RÉCURRENT Elis -33,0 -
Autres -17,8 -42,1
*Pro Forma
– 26 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Passage du résultat consolidé au résultat social
en M€ 2011 2010
Résultat consolidé – part du Groupe -97,5 115,0
Dividendes et plus-values
plus values éliminés 48,9 62,0
Réintégration des prestations intra-groupe 7,1 22,5
Elimination des contributions des sociétés consolidées ,
71,8 -79,7
,
Ecritures de consolidation et autres (notamment impôts différés) 19,0 -54,3
Résultat social 49,3 65,5
– 27 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Une structure solide
Des capitaux propres importants
en M€ 2011 2010
Capitaux propres 3 435,6 3 607,2
Capitaux propres par action en € 56,4 59,2
Une situation financière solide
en M€ 2011 2010 %
Trésorerie Eurazeo social 138,0 909,0 n.a
Dette nette consolidée 6 307,4 5 598,7 +12,7%
Une ligne de crédit syndiqué de 1 Md€ intégralement disponible (échéance juillet 2016)
– 28 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Evolution de l’Actif Net Réévalué
70,3 €/action
58,2 €/action
4 281 M€
51,3 €/action
47,7 €/action 3 673 M€
3 490 M€
3 238 M€
2 952 M€
31/12/08 31/12/09 31/12/10 31/12/11 31/03/12
– 29 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012RAPPORT DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES
- 30 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012PERSPECTIVES
Patrick Sayer – Président du Directoire
- 31 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Responsables Ensemble
1. Garantir une gouvernance
forte et exemplaire
2. Pratiquer une gestion responsable
des ressources humaines
3. Partager un projet d’entreprise
avec les collaborateurs
4. Favoriser l’égalité professionnelle
hommes-femmes
5. Optimiser la consommation d’énergie
et préserver l’eau et la biodiversité
6. Promouvoir un engagement sociétal
en lien avec l’activité de l’entreprise
– 32 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Des cessions réalisées au moment opportun
2011 2012
LT Participations (Ipsos) / AOÛT 2011 Rexel / MARS 2012
– Valorisation à 32,5 € par titre Ipsos – Cession partielle des titres Rexel par Ray
(cours actuel : 24 €) I
Investment
t t à 15,75
15 75 € par titre
tit lel 1er mars
2012, soit plus de 140 M€ pour Eurazeo
– multiple de 3x et TRI de 10 % par an
– multiple de 2x
DNCA Finance / JUIN 2011
– Cession par Banca Leonardo conduisant
à la distribution d’un dividende exceptionnel
de 41 M€ pour Eurazeo
– 33 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012ANF Immobilier
AVANT
APRES
– 34 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012… et une contribution en croissance régulière
des sociétés au résultat
Contribution des sociétés nette du coût de l’endettement*
89,6
(en M€)
21,5
2009
Publié
2010 2011
Proforma
Proforma**
-59,2
* Résultat opérationnel des sociétés consolidées en intégration globale et contribution au résultat des sociétés mises en équivalence, nets des coûts de financement.
** Proforma 2010 : déconsolidation de B&B Hotels au 1er janvier 2010 et consolidation d’Eurazeo PME, Foncia et Moncler.
- 35 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Un modèle d’investisseur de long terme
Performances depuis le 15 mai 2002*
EURAZEO
+22 2%
+22,2%
CAC 40 LPX Europe
-3,8%
3 8% +7 0%
+7,0%
* Performances au 9 mai 2012. Dividendes réinvestis.
– 36 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Objectif de création de valeur à moyen-terme
(ANR en Md€)
2012 Moyen-terme
>100€
par action
60,2€*
par action
0.1
ANR
additionnel*
>6
ANR 3.7
31 mars 2012 2015
* Avec ANF Immobilier à son ANR, sur la base d’une évaluation indépendante de ses actifs (42,20 €)
– 37 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012La distribution est en hausse annuelle moyenne de 9 % sur 8 ans
Dividende 2011 Action gratuite
1,20€ / action 1 pour 20
(En M€)
Dividende
exceptionnel
(numéraire) Dividende
exceptionnel
(actions ANF
293 64 Immobilier)
67 76
57 63 63 64
38 45 45
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
– 38 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS
Nicolas Huet –Directeur juridique
– 39 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Résolutions n° 1, 3 et 4
Approbation des comptes sociaux (résolution n°1)
Approbation des comptes consolidés (résolution n°3)
Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions réglementées (résolution n°4)
- 40 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Résolution n° 2 : Affectation du résultat et distribution
Résultat de l'exercice 49 285 444 Dividende ordinaire 75 771 751
Ré
Réserve Gé
Générale
é l 26 490 397 Réserve légale 4 090
Total 75 775 841 Total 75 775 841
Distribution d’un dividende de 1,20 € / action p
payable
y exclusivement
en numéraire :
– Date de détachement : 16 Mai
– Date de mise en paiement : 21 Mai
- 41 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Résolutions n° 5 à 9 :
Evolution de la composition du Conseil de Surveillance
Renouvellement des mandats de Messieurs :
– Richard Goblet d’Alviella (résolution n°5)
– Roland du Luart (résolution n°6)
– Georges Pauget (résolution n°7)
Ratification de la cooptation de Monsieur Michel Mathieu (résolution n°8)
Nomination de Madame Victoire de Margerie (résolution n°9)
- 42 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Les nouveaux membres du Conseil de Surveillance
M d
Madame Victoire
Vi t i ded Margerie
M i
- Présidente de Rondol Technology
- A occupé des fonctions industrielles
opérationnelles en Allemagne, en France et
aux Etats-Unis.
- Administrateur de Eco Emballages, Groupe
Flo et Ciments Français.
- Diplômée HEC, Sciences Po, DESS Droit
Privé et Doctorat de Sciences de Gestion
- 43 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Les nouveaux membres du Conseil de Surveillance
Monsieur Michel Mathieu
- Directeur Général Délégué en charge des
activités Assurance, Gestion d’actifs,
Immobilier et Private Equity
- Administrateur de Crédit Agricole SA
- Docteur en droit des affaires
- 44 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Composition du Conseil de Surveillance post Assemblée
En cas d’approbation des résolutions 5 à 9, le Conseil de Surveillance serait
composé de la manière suivante à l’issue de l’Assemblée :
Monsieur Michel David-Weill
Monsieur Jean Laurent*
Laurent
Monsieur Jean Gandois*
Monsieur Richard Goblet d’Alviella*
Madame Anne Lalou
Monsieur Roland du Luart*
Madame Victoire de Margerie*
Monsieur Olivier Merveilleux du Vignaux
Monsieur Michel Mathieu
Monsieur Georges Pauget*
Monsieur Kristen van Riel
Monsieur Jacques Veyrat*
Censeurs : Monsieur Jean-Pierre Richardson, Monsieur Bruno Roger et Monsieur Marcel Roulet
* Membres indépendants
- 45 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Résolutions n° 10 et 11
Programme de rachat d’actions (résolution n°10) :
– Dans la limite de 10 % du capital
– Prix maximum d’achat : 100 € par action
– Valable pendant 18 mois
Réduction du capital par annulation des actions achetées
en vertu des programmes de rachat d’actions
d actions (résolution n°11)
n 11) :
– En une ou plusieurs fois
– Dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois
– Valable
a ab e pe
pendant
da 24 moisos
- 46 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Résolutions n° 12 à 14 :
Renouvellement des autorisations financières
Montant maximum Montant maximum
Autorisation des émissions de des augmentations Durée
Ré l i
Résolutions
financière titres de créance de capital de l'autorisation
(en nominal) (en nominal)
Augmentation de capital
par incorporation n/a 1,7 Mrds € 26 mois Résolution 12
de réserves
Emission d'actions
ou de valeurs mobilières 1 Mrds € 150 M€ 26 mois Résolution 13
avec DPS
Emission d'actions ou de
valeurs mobilières sans
DPS et offre au ppublic,, 1 Mrds € 100 M€ 26 mois Résolution 14
ou dans le cadre d'une
offre publique d'échange
- 47 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Résolutions n° 15 : Placement privé
Délégation à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières
avec suppression
i dud droit
d it préférentiel
éfé ti l de
d souscription
i ti dans
d le
l cadre
d
d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier :
– En une ou plusieurs fois
– Limites
Li it : 20 % d du capital
it l par période
éi d d de 12 mois
i pour lles augmentations
t ti d
de capital
it l
et 1 Md € pour les émissions de titres de créance
– S’impute sur les plafonds globaux prévus à la 19ème résolution
– Valable pendant 26 mois
- 48 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Résolutions n° 16
Autorisation au Directoire, en cas d’émission d’actions et/ou de valeurs
mobilières
biliè donnant
d t accès
è au capital,
it l sans droit
d it préférentiel
éfé ti l de
d souscription,
i ti
de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social :
– Limite de 10 % du capital par période de 12 mois
– Dé t maximale
Décote i l d de 20 % par rapportt au dernier
d i cours dde b
bourse
– S’impute sur le plafond global de 150 M€ pour les augmentations de capital
– Valable pendant 26 mois
- 49 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Résolutions n° 17 : Option de sur-allocation (« Green Shoe »)
Augmentation du nombre d’actions, titres ou valeurs mobilières à émettre en
cas d’augmentation
d’ t ti de
d capital
it l avec ou sans droit
d it préférentiel
éfé ti l de
d
souscription des actionnaires :
– Emission au même prix que celui retenu pour l’émission initiale
– D
Dans lla lilimite
it dde 15 % de
d l’é
l’émission
i i iinitiale
iti l
– S’impute sur le plafond global de 150 M€ pour les augmentations de capital
– Valable pendant 26 mois
- 50 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Résolutions n° 18
Délégation à l’effet de procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs
mobilières
biliè donnant
d t accès
è au capital
it l en vue de
d rémunérer
é é des
d apports t en
nature consentis à la Société :
– Dans la limite de 10 % du capital
– S’impute
S’i t sur lle plafond
l f d global
l b ldde 150 M€ pour les
l augmentations
t ti d
de capital
it l
– Valable pendant 26 mois
- 51 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Résolutions n° 19
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu
d 13ème à 18ème résolutions
des é l ti :
– Montant nominal maximal global des émissions d’actions : 150 M€
– Montant nominal maximal global des émissions de valeurs mobilières représentatives
d créances
de é : 1 milliard
illi d €
– Valable pendant 26 mois
- 52 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Résolutions n° 20
Augmentation de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières
d
donnantt accès
è au capital
it l réservée
é é aux adhérents
dhé t d’
d’un Plan
Pl d’Epargne
d’E
d’Entreprise (soumis obligatoirement à l’Assemblée) :
– Montant maximum de l’augmentation de capital : 2 M€
– Valable
V l bl pendant
d t 26 moisi
- 53 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Résolutions n° 21
Émission de bons de souscription d’actions :
– Renouvellement de l’autorisation au Directoire, en cas d’offre(s) publique(s)
visant les titres de la Société, à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions
à attribuer gratuitement aux actionnaires, pour un montant nominal maximum de 175 M€
– Valable pendant 18 mois
- 54 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Résolutions n° 22
Autorisation donnée au Directoire de procéder à des attributions gratuites
d’ ti
d’actions au profit
fit des
d salariés
l ié ou mandataires
d t i sociaux
i de
d lal Société
S iété et/ou
t/
des sociétés liées :
– Renouvellement de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 29 mai 2009
– Attribution
Att ib ti gratuite
t it d’
d’actions
ti d
dans lla lilimite
it dde 1% d
du capital
it l social
i l
– Valable pendant 38 mois
- 55 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012Résolutions n° 23
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
- 56 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012DISCUSSION – 57 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012
VOTE DES RÉSOLUTIONS – 58 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012
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