La politique de cohésion de l'UE - Une introduction à Juin 2014 - Europa EU
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Une introduction à
la politique de cohésion de l’UE
2014-2020 Juin 2014
Politique de
cohésion➔ Qu’est-ce que la politique de cohésion?
La politique de cohésion est la principale politique d’investissement de l’UE BUDGET TO
Elle cible toutes les villes et régions de l’Union européenne dans le but de soutenir POUR 201
la création d’emploi, la compétitivité des entreprises, la croissance économique, TOTAL: 1 082
le développement durable et d’améliorer la qualité de vie des citoyens.
La politique de cohésion a un grand impact La politique de cohésion favorise
32,5 %
Financement au titre
dans de nombreux domaines la solidarité européenne de la politique
de cohésion
Les investissements contribuent à la réalisation de bien d’autres objectifs L’essentiel du financement de la politique de cohésion se concentre sur 351,8
des politiques de l’UE. La politique de cohésion vient compléter des les régions et pays européens moins développés afin de les aider à rat- milliards €
politiques européennes, notamment dans le domaine de l’éducation, de traper leur retard et de réduire les disparités économiques, sociales et
l’emploi, de l’énergie, de l’environnement, du marché unique, de la recherche territoriales qui persistent en Europe.
et de l’innovation. Elle fournit en particulier le cadre d’investissement et la
stratégie nécessaires à la réalisation des objectifs de croissance convenus
(Stratégie Europe 2020 – ec.europa.eu/eu2020). L’impact financier global
D’ici 2020, l’UE vise cinq objectifs concrets en matière d’emploi, d’innovation, La politique de cohésion est un catalyseur de financement public et
d’éducation, d’inclusion sociale, d’énergie et de lutte contre le changement privé, non seulement parce qu’elle oblige les États membres à participer
climatique. Chaque État membre a adopté ses propres objectifs nationaux au financement en puisant dans leur budget national, mais aussi parce
dans chacun de ces domaines. qu’elle renforce la confiance des investisseurs.
Afin de réaliser ces objectifs et de répondre aux divers besoins de Compte tenu des contributions nationales et des investissements privés,
développement dans toutes les régions européennes, un budget de l’impact de la politique de cohésion 2014-2020 devrait s’élever à près
351,8 milliards d’euros – près d’un tiers du budget total de l’UE – a été de 450 milliards d’euros.
alloué à la politique de cohésion 2014-2020.➔ Quels sont les principaux ➔ Quels sont les principaux résultats*?
résultats*?
BUDGET Création d’emplois
TOTAL DE L’UE RenforcementCréation d’emplois
de la recherche Renforcement de la recherche
et de croissance et de croissance
et de l’innovation et de l’innovation
POUR 2014-2020
TOTAL: 1 082 milliards €
‣ Les revenus ont augmenté dans les régions ‣ 61 000 projets de‣recherche
Les revenus ontsoutenus.
ont été augmenté dans les régions ‣ 61 000 projets de recherche ont été soutenus.
les plus pauvres de l’UE, où le PIB par habi- ‣ 5 millions de citoyens
leseuropéens
plus pauvres de l’UE, où le PIB par habi-
supplémen- ‣ 5 millions de citoyens européens supplémen-
tant est passé de 60,5 % de la moyenne de tant d’une
taires ont pu bénéficier est passé de 60,5
connexion % de la moyenne de
haut taires ont pu bénéficier d’une connexion haut
l’UE en 2007 à 62,7 % en 2010. débit. l’UE en 2007 à 62,7 % en 2010. débit.
32,5 % ‣ Selon les estimations, 594 000 emplois ont
été créés entre 2007 et 2012.
Financement au titre
‣ 21 000 emplois à‣ long
Selonterme
les estimations, 594 000 emplois ont
ont été créés
dans la recherche. été créés entre 2007 et 2012.
‣ 21 000 emplois à long terme ont été créés
dans la recherche.
de la politique
Investissement dans
de cohésion Investissement
Amélioration de dans
l’environnement Amélioration de l’environnement
351,8 le capital humain le capital humain
milliards € ‣ Les systèmes d’alimentation en eau ont ‣ Les systèmes d’alimentation en eau ont
‣ Chaque année, près de 15 millions de per- été modernisés, au ‣ Chaque
profit deannée, près dede15 millions de per-
3,2 millions été modernisés, au profit de 3,2 millions de
sonnes participent aux milliers de projets citoyens. sonnes participent aux milliers de projets citoyens.
cofinancés par le Fonds social européen ‣ 9 400 projets ont cofinancés
amélioré la par le Fonds
durabilité et social européen ‣ 9 400 projets ont amélioré la durabilité et
(FSE) dans toute l’Europe. l’attrait des villes et(FSE) dans toute l’Europe.
agglomérations. l’attrait des villes et agglomérations.
‣ 2,4 millions de participants aux actions du ‣ 2,4 millions de participants aux actions du
FSE en faveur de l’emploi ont trouvé un tra- FSE en faveur de l’emploi ont trouvé un tra-
vail dans les 6 mois (2007-2010). Modernisation vail desdanstransports
les 6 mois (2007-2010). Modernisation des transports
‣ 1 200 km de routes et 1 500 km de voies ‣ 1 200 km de routes et 1 500 km de voies
Soutien aux entreprises Soutien
ferrées ont contribué aux
à la mise entreprises
en place d’un ferrées ont contribué à la mise en place d’un
réseau transeuropéen de transport (RTE-T) réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
‣ 198 000 petites et moyennes entreprises (PME) efficace. ‣ 198 000 petites et moyennes entreprises (PME) efficace.
67,5 %
ont reçu une aide directe à l’investissement. ont reçu une aide directe à l’investissement.
de l’UE: ‣ 77 800 jeunes entreprises ont bénéficiéAutres
d’un politiques de l’UE: ‣ 77 800 jeunes entreprises ont bénéficié d’un
erche, soutien. agriculture, recherche, soutien.
ure, etc. ‣ 262 000 emplois ont été créés dans lespolitique
PME. * Sauf mention
extérieure, etc. contraire,
‣ 262les
000données
emplois ont été créés dans les PME. * Sauf mention contraire, les données
€ 730,2 milliards €
concernent la période 2007-2012. concernent la période 2007-2012.➔ Quel en est le fonctionnement?
Octroi du financement
Définir les bons objectifs
La politique de cohésion est mise en œuvre par
le biais de trois fonds principaux.
La Commission collabore avec les États membres et les régions pour
élaborer des accords de partenariat et des programmes opérationnels
‣ Fonds européen de développement régional définissant les priorités des investissements et les besoins en matière
(FEDER): vise à renforcer la cohésion écono-
mique et sociale régionale en investissant de développement. Les autorités de gestion au sein des États membres
dans des secteurs générateurs de croissance gèrent les programmes et sélectionnent les projets individuels.
afin d’améliorer la compétitivité et la création
d’emplois. Le FEDER finance également des
projets de coopération transfrontalière. Affectation des fonds Quoi de neuf en 2014-2020?
‣ Fond social européen (FSE): investit dans le ‣ Les autorités de gestion sélectionnent des pro- ‣ Une attention accrue aux résultats: des objec-
capital humain dans le but d’améliorer l’em- jets individuels. Si le coût total d’un projet dé- tifs plus clairs et mesurables pour une meilleure
ploi et les possibilités de formation. Il vise passe 50 millions d’euros, il doit être approuvé responsabilisation.
aussi à aider les personnes désavantagées par la Commission.
menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale. ‣ Simplification: un ensemble de règles appli-
‣ La Commission met les fonds à disposition au cable aux cinq fonds.
‣ Fonds de cohésion: investit dans la crois- début de chaque année pour permettre aux
sance verte et le développement durable, pays de commencer à investir dans les projets. ‣ Conditions: introduction de conditions requises
et améliore la connectivité dans les États avant l’allocation des fonds.
membres dont le PIB est inférieur à 90 % de ‣ Les dépenses certifiées par les autorités natio-
la moyenne de l’UE-27. nales sont prises en charge par la Commission. ‣ Renforcement de la dimension urbaine et lutte
pour l’inclusion sociale: montant minimum du
Avec le Fonds européen agricole pour le dévelop- ‣ Les programmes sont constamment contrôlés. FEDER consacré aux projets intégrés dans les
pement rural (FEADER) et le Fonds européen pour Cette surveillance comprend des audits et vérifi- villes et du FSE pour soutenir les communautés
les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), ils cations sur place par la Commission et l’État marginalisées.
forment les Fonds structurels et d’investisse- membre, qui doivent présenter des rapports tout
ment européens (Fonds ESI) (ec.europa.eu/esif). au long de la période budgétaire de sept ans. ‣ Lien vers une réforme économique: la Com-
mission peut suspendre le financement pour
un État membre qui ne respecte pas les règles
économiques de l’UE.➔ Quelles
➔ Quelles sont
sont lesles priorités?
priorités?
La politique
La politique de cohésion
de cohésion a défini
a défini 11 objectifs
11 objectifs thématiques
thématiques générateurs
générateurs de croissance
de croissance pour pour la période
la période 2014-2020.
2014-2020.
➔ investissements
➔ Les Les investissements du FEDER
du FEDER soutiendront
soutiendront les 11lesobjectifs,
11 objectifs,
mais mais les objectifs
les objectifs 1 à 41sont
à 4 sont les priorités
les priorités
des investissements.
des investissements.
➔ priorités
➔ Les Les priorités du sont
du FSE FSE les les objectifs
sontobjectifs 8 àmême
8 à 11, 11, même si le Fonds
si le Fonds soutient
soutient également
également les objectifs
les objectifs 1 à 4.1 à 4.
➔ Le ➔ Le Fonds
Fonds de cohésion
de cohésion soutient
soutient les objectifs
les objectifs 4 à 74età 11.
7 et 11.
1. Renforcer
1. Renforcer la recherche,
la recherche, le déve-
le déve- 5. Promouvoir
5. Promouvoir l’adaptation
l’adaptation au au 8. Promouvoir
8. Promouvoir des emplois
des emplois du- du-
loppement
loppement technologique
technologique et l’in-et l’in- changement
changement climatique
climatique ainsi que
ainsi que rablesrables
et de et de qualité,
qualité, et favoriser
et favoriser
novation
novation la prévention et la gestion des des
la prévention et la gestion la mobilité de la main-d’œuvre
la mobilité de la main-d’œuvre
risques
risques
2. Améliorer
2. Améliorer l’accèsl’accès aux techno-
aux techno- 9. Promouvoir
9. Promouvoir l’inclusion
l’inclusion socialesociale
et et
logies de l’information et deetla de la
logies de l’information 6. Protéger
6. Protéger l’environnement
l’environnement et et lutter contre la pauvreté et contrecontre
lutter contre la pauvreté et
communication,
communication, leur utilisation
leur utilisation et et promouvoir
promouvoir l’utilisation
l’utilisation ration-ration- toute forme
toute forme de discrimination
de discrimination
leur qualité
leur qualité nelle des ressources
nelle des ressources
10. Investir
10. Investir dans dans l’éducation,
l’éducation, la la
3. Renforcer
3. Renforcer la compétitivité
la compétitivité des des 7. Promouvoir
7. Promouvoir le transport
le transport durable
durable formation et l’apprentissage
formation et l’apprentissage tout tout
PME PME et améliorer
et améliorer les infrastructures
les infrastructures de de aude
au long long
la de
vie la vie
réseaux
réseaux
4. Favoriser
4. Favoriser la transition
la transition vers vers 11. Renforcer
11. Renforcer l’efficacité
l’efficacité de l’ad-
de l’ad-
une économie à faibles émis-émis-
une économie à faibles ministration publique
ministration publique
sions sions
de COde CO2
2économiques de l’UE.
➔ Qui en profite?
La politique de cohésion profite à toutes les régions de l’UE FINANC
Le niveau des investissements reflète les besoins des États membres en matière de développement. LA POL
Les régions sont classées selon leur produit Intérieur Brut (PIB) en tant que régions plus développées,
en transition ou moins développées. Selon ces catégories, le Fonds peut fournir entre 50 % et 85 %
2014-2
du financement total d’un projet. Le financement restant peut provenir de sources publiques (nationales (351,8
ou régionales) ou privées. L’objectif final de la politique consiste à rendre les villes et régions européennes 1,2
plus compétitives, à encourager la croissance et à créer de l’emploi.
Qui peut postuler? et transfrontaliers sont financés par le FEDER. Les Assistance en situation de crise
personnes vivant en dehors des frontières de l’UE
Les bénéficiaires potentiels comprennent des or- bénéficient également de ces financements par le La politique de cohésion a apporté une réponse
ganismes publics, des entreprises (principalement biais des programmes de coopération transfronta- rapide et efficace à la crise avec un niveau de
des PME), des universités, des associations, des lière de l’Instrument de préadhésion. flexibilité crucial en réaffectant les fonds en
ONG et des organisations bénévoles. fonction des besoins et en investissant dans
182,2
La coopération internationale peut également des secteurs clés pour la croissance et la créa- milliards €
Les demandes de financement doivent être sou- être mise en œuvre au travers d’une «stratégie tion d’emploi. De même, les réductions ci- Régions moin
développées
mises à l’autorité nationale ou régionale en charge macro-régionale». Il s’agit d’un cadre intégré rele- blées dans les exigences de cofinancement
de la gestion du programme concerné. vant les principaux défis auxquels sont confron- national et le paiement anticipé des alloca-
tés les États membres et les pays tiers situés tions financières aux États membres en crise
Coopération territoriale européenne dans des zones géographiques définies. Il existe ont fourni les liquidités indispensables en ces
actuellement deux stratégies macro-régionales: temps de restrictions budgétaires.
La politique de cohésion encourage les villes et ré- la stratégie de l’Union européenne pour la région
gions de différents États membres de l’UE à coo- de la mer Baltique et la stratégie de l’Union euro- En cas de catastrophe naturelle majeure, les
pérer et apprendre les unes des autres à l’aide de péenne pour la région du Danube; une troisième États Membres ont également la possibilité de
programmes, projets et réseaux communs ayant stratégie devrait être adoptée d’ici fin 2014 (la demander de l’aide via le Fonds de solidarité
un impact concret sur chaque aspect de la vie stratégie de l’Union européenne pour la région de de l’Union européenne (FSUE), qui peut être
économique, dont l’innovation, l’accessibilité, l’édu- la mer Adriatique et de la mer Ionienne) et une mobilisé jusqu’à un montant annuel maximal
cation, le commerce, l’emploi et l’environnement. quatrième d’ici fin 2015 (la stratégie de l’Union de 500 millions d’euros.
14/07/14 16:32 Cover poster_140714.indd 1
Les programmes interrégionaux, transnationaux européenne pour la région alpine).s
➔ La politique de cohésion à travers le temps
➔ La politique de cohésion à travers le temps
● 1957 Première mention de différences ● 2000 La «stratégie de Lisbonne» réo-
régionales dans le Traité de Rome. riente les priorités de l’UE vers la croissance,
● 1957 Première mention de différences
l’emploi et l’innovation.
● 2000 La «stratégie de Lisbonne» réo-
FINANCEMENT AUsocial
● 1958 Création du Fonds TITRE
européen.DE
régionales dans le Traité de Rome. riente les priorités de l’UE vers la croissance,
l’emploi et l’innovation.
LA ●POLITIQUE DE COHÉSION
1975 Création du Fonds européen de
● 2000-2006 ● Les priorités de cette pé-
1958 Création du Fonds social européen.
riode sont ciblées pour refléter les objectifs
2014-2020
NOITISNART
développement régional. de la stratégie de Lisbonne. Les instruments
● 2000-2006 Les priorités de cette pé-
SNOIGER
● 1975 Création du Fonds européen de riode sont ciblées pour refléter les objectifs
(351,8 milliards €)
● 1986 Base légale pour la «politique
NOITISNART
de préadhésion mettent les financements et
développement régional.
SNOIGER
le savoir-faire à la disposition des États sou-
de la stratégie de Lisbonne. Les instruments
1,5 milliard € de préadhésion mettent les financements et
régionale» établie dans l’Acte unique euro- haitant rejoindre l’UE.
2 1,2 milliard €
péen. Assistance
Dotation spécifique pour ● 1986 Base légale pour la «politique le savoir-faire à la disposition des États sou-
lliards € les régions ultrapériphériques
régionale» établie dans l’Acte unique euro- haitant rejoindre l’UE.
iative technique et à faible densité
de population
● 2004 Dix nouveaux
3,2
péen.
pays rejoignent
r l’emploi
jeunes ● 1988 Pour s’adapter à l’entrée de la milliards
l’UE,
Initiative
€
augmentant sa population de 20 %
● 2004 Dix nouveaux pays rejoignent
p up) Grèce (1981), de l’Espagne et du Portugal mais son PIB de seulement 5 %. Un budget
(1986), les Fonds structurels ont été inté-
pour l’emploi
des jeunes ● 1988 Pour s’adapter à l’entrée de la
spécifique est alloué aux nouveaux États
l’UE, augmentant sa population de 20 %
(Top up) Grèce (1981), de l’Espagne et du Portugal mais son PIB de seulement 5 %. Un budget
grés dans une «politique
63,4de cohésion» géné- membres (2004-2006).
e milliards (1986), les Fonds structurels ont été inté- spécifique est alloué aux nouveaux États
4 rale. Budget: 64 milliards d’ECU.€
e Fonds de cohésion grés dans une «politique de cohésion» géné- membres (2004-2006).
lliard €
nions innovantes
●
0,4
2007-2013 30 % du budget sont
rale. Budget: 64 milliards d’ECU.
ns
s le domaine
● 1993 Le Traité de Maastricht introduit consacrés
milliard € aux infrastructures environne-
● 2007-2013 30 % du budget sont
développement182,2 le Fonds de cohésion, le Comité des Régions Actionsmentales et à la lutte contre le change-
innovantes
-
milieu urbainmilliards € dans le domaine ● 1993 Le Traité de Maastricht introduit consacrés aux infrastructures environne-
et le principe de subsidiarité. ment climatique, et 25 % à la recherche et
du développement
- Régions moins le Fonds de cohésion, le Comité des Régions mentales et à la lutte contre le change-
développées l’innovation.
en milieu urbain
t 54,3 et le principe de subsidiarité. ment climatique, et 25 % à la recherche et
-,2
● 1994-1999 Doublement des €res-
milliards l’innovation.
e
lliards €
sources pour faire correspondre lesplus
Régions Fonds ● 2014-2020 La nouvelle période de
● 1994-1999 Doublement des res-
à un tiers du budget de l’UE. développées 10,2programmation sources
introduit des règles com-
opération
s
ritoriale milliards €
pour faire correspondre les Fonds
munes simplifiées et une attention accrue aux
● 2014-2020 La nouvelle période de
opéenne à un tiers du budget de l’UE. programmation introduit des règles com-
● 1995 Ajout d’un35,4
objectif €spécial pour
milliards
Coopération
résultats. Un budget de 351,8 milliards d’euros
territoriale munes simplifiées et une attention accrue aux
soutenir les régionsRégions
à faibleendensité de po- est spécialement consacré aux 11 objectifs
européenne
s
pulation de Finlandetransition
et de Suède.
● 1995 Ajout d’un objectif spécial pour
thématiques visant à atteindre les objectifs de
résultats. Un budget de 351,8 milliards d’euros
e soutenir les régions à faible densité de po- est spécialement consacré aux 11 objectifs
la stratégie Europe 2020.
é pulation de Finlande et de Suède. thématiques visant à atteindre les objectifs de
e la stratégie Europe 2020.
al
Cover poster_14078-FR-C
➔ Où puis-je trouver plus d’informations? Autorités de gestion
Sur les sites Web d’Inforegio et du FSE, vous trouverez
La politique de cohésion de l’UE Europe Direct les coordonnées des autorités nationales responsables
de la gestion du financement de la politique de cohésion
sur le Web dans votre région. Les autorités de gestion disposent
Europe Direct est un réseau de
centres d’information et de documen- également de leurs propres sites Web présentant des
tation sur l’UE présent dans tous les informations détaillées sur les projets dans votre région
États membres. Il propose également et les modalités de demande de financement.
http://ec.europa.eu/esf/
un service d’information centralisé.
https://twitter.com/@EU_Regional Représentations de
➔ Trouvez votre centre d’information local la Commission européenne
https://twitter.com/EU_social
le plus proche sur En France
www.yammer.com/regionetwork europedirect.europa.eu 288, boulevard Saint-Germain, F- 75007 Paris
Plateforme de collaboration de la politique régionale
Téléphone: +33 1 40 63 38 00
www.flickr.com/euregional ➔ Pour contacter le service d’information Courriel: comm-rep-par@ec.europa.eu
centralisé: http://ec.europa.eu/france/index_fr.htm
(Représentation régionale à Marseille)
www.facebook.com/socialeurope
Appelez gratuitement Europe Direct au
En Belgique
00 800 6 7 8 9 10 11
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dans toutes les langues officielles
Téléphone: +32 2 295 38 44
Site web Inforegio Courriel: comm-rep-bru@ec.europa.eu
Envoyez votre question par e-mail à l’adresse
http://ec.europa.eu/regional_policy http://ec.europa.eu/belgium/index_fr.htm
http://europa.eu/europedirect/write_to_us/
index_fr.htm Au Luxembourg
Maison de l’Europe, 7, rue du Marché-aux-Herbes
Chattez sur L- 1728 Luxembourg
http://europa.eu/europedirect/web_assistance/ Téléphone: +352 4301 34925
index_fr.htm Courriel: comm-rep-lux@ec.europa.eu
http://ec.europa.eu/luxembourg/index_fr.htm
➔ Rendez-vous sur
http://ec.europa.eu/represent_fr.htm
Cover
la stratégie Europe 2020.
thématiques visant à atteindre les objectifs de pulation de Finlande et de Suède.Vous pouvez aussi lire
