ASSEMBLEE GENERALE 13 juin 2016 - Forum Belge pour la ...
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ASSEMBLEE GENERALE
13 juin 2016
ALGEMENE VERGADERING
13 juni 2016
FBPSU asbl- BFPVS vzw Kazernestraat 37 1000 Bruxelles/Brussel
Tél : +32.2.279.65.92 Fax : +32.2.279.65.09 Email urbansecurity@brucity.be Site www.urbansecurity.be
NE 464.782.923 IBAN BE90 0012 7561 1432 BIC GEBA BE BB
Algemene Vergadering van het BFPVS vzw/Assemblée Générale du FBPSU asbl – 13/06/2016 - www.urbansecurity.be
1. Approbation du PV de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 février 2016 p.3
2. Organisation de l’association p.13
1. Membres 2016
2. Election des membres aux postes de Président, d’administrateurs, de vice-président,
de trésorier, de secrétaire, de commissaire aux comptes et autres
3. Approbation des comptes et bilan 2015 et rapport du commissaire aux comptes p.14
4. Décharge aux administrateurs p.14
5. Examen du budget 2016 p.14
6. Modification des statuts du FBPSU asbl et en particulier de l’article 11 fixant le montant maximal de
cotisation pour les membres effectifs et adhérents p.15
7. Rapports d’activité du Conseil d’Administration et du secrétariat du FBPSU p.17
1. European Forum for Urban Security : Membres belges
2. FBPSU : projets européens LIAISE 2 et Just and Safe Cities for all
8. Rapports d’activité des réseaux de professionnels du FBPSU soutenus par le Ministre-Président
de la Région de Bruxelles-Capitale p.27
1. Fonctionnaires de prévention p.30
2. Évaluateurs internes p.35
3. Coordination des Gardiens de la paix p.39
4. Coordination locale drogues de Bruxelles p.44
5. Médiateurs de conflits interpersonnels p.47
6. Services scolaires communaux p.49
7. Travailleurs sociaux de rue p.51
8. Coordinateurs administratifs et financiers p.52
9. Bandes urbaines p.53
10. Sentiment d’insécurité au niveau des logements sociaux p.54
11. Fonctionnaires sanctionnateurs p.56
9. Rapports d’activité des autres réseaux de professionnels du FBPSU
1. Evaluateurs internes flamands p.57
2. Prévention et lutte contre la radicalisation violente p.59
3. SEMJA et Peines de travail autonomes p.78
4. Médiateurs de quartier p.81
5. Conseillers en prévention du vol p.84
6. Prévention par le droit p.86
10. Perspectives pour 2016-2017 et divers p.89
• Management administratif et financier des services de prévention
• Prévention de la radicalisation violente et mise en place des CSIL
• Encadrement du sans abrisme
1. Goedkeuring van het verslag van de Algemene Vergadering van 17 februari 2016 p.3
2. Organisatie van de vereniging p.13
1. Leden 2016
2. Examen van de kandidaturen als Voorzitter, beheersleden, als vice voorzitter, als boekhouder, als secretaris, als rekeningencommissaris en
andere
3. Rekeningen en interne balans 2015 en Commissarisverslag p.14
4. Kwijting aan de bestuursleden p.14
5. Examen van de begroting 2016 p.14
6. Verandering van de statuten van het BFPVS vzw voor de jaarlijkse bijdrage voor de leden p.15
7. Activiteitsverslagen van de Raad van Beheer en van het secretariaat van het BFPVS p.17
1. European Forum for Urban Security : Belgische leden
2. BFPVS : Supralokale projecten + Europese projecten LIAISE 2 en Just and Safe Cities for all
8. Activiteitsverslagen van de netwerken van het Belgisch Forum met de steun van de Minister-Voorzitter
van het Hoofdstedelijk Brussels Gewest p.27
1. Preventieambtenaren p.30
2. Interne evaluatoren p.35
3. Coördinatie van de Gemeenschapswachten p.39
4. Lokale drugscoördinatie van Brussel p.44
5. Lokale bemiddeling p.47
6. Gemeentelijke schoolsdiensten p.49
7. Straathoekwerkers p.51
8. Administratieve en financiële coördinatoren p.52
9. Straatbendes p.53
10. Onveiligheidsgevoel in de sociale huisvestingen p.54
11. Sanctionerende ambtenaren p.56
9. Activiteitsverslagen van de andere netwerken van het BFPVS
1. Vlaamse Interne evaluatoren p.57
2. Preventie en strijd tegen de gewelddadige radicalisering p.59
3. OGAM en autonome werkstraffen p.78
4. Buurtbemiddeling p.81
5. Adviseurs in diefstalpreventie p.84
6. Netwerk Preventie door het recht p.86
10. Perspectieven 2016-2017 en varia p.89
1. Administratieve en financiële management van de lokale preventiediensten
2. Preventie van de gewelddadige radicalisering en de lokale geïntegreerde veiligheidscel
3. Omkadering van de dakloosheid
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1. Approbation du PV de l’Assemblée Générale du 17 février 2016/ Goedkeuring van het verslag van de
Algemene Vergadering van 17 februari 2016
Présents:
Les représentants, dûment mandatés par procuration de leur Bourgmestre, des 16 villes et communes suivantes :
1. VILLE DE BRUXELLES: Yvan MAYEUR, représenté par Thierry HENDRICKX, évaluateur interne
2. CHARLEROI: Françoise DASPREMONT échevine déléguée, représentée par Fabrice PRADAL, Directeur ff-Direction de la
Prévention et la sécurité
3. EVERE : Pierre MUYLLE, représenté par Marc DE DECKER, fonctionnaire de prévention
4. GENT: Daniel TERMONT, représenté par Sandra ROTTIERS, fonctionnaire de prévention
5. HUY : Christophe COLLIGNON, représenté par Philippe STRUVAY, fonctionnaire de prévention
6. JETTE : Hervé DOYEN, représenté par Vincent VAUTHIER, fonctionnaire de prévention
7. KOEKELBERG : Philippe PIVIN, représenté par Geoffroy DE LIGNE, fonctionnaire de prévention
8. LEUVEN : Louis TOBBACK, représenté par Miran SCHEERS, fonctionnaire de prévention
9. LIEGE : Willy DEMEYER, représenté par Catherine SCHLITZ, fonctionnaire de prévention
10. MOLENBEEK-SAINT-JEAN : Françoise SCHEPMANS, représenté par Olivier VANDERHAEGHEN, fonctionnaire de
prévention
11. MONS : Elio DI RUPO, représenté par Véronique ROOS, fonctionnaire de prévention
12. SAINT GILLES : Charles PICQUE , représenté par Philippe BELLIS, fonctionnaire de prévention
13. SAINT JOSSE TEN NOODE: Emir KIR, représenté par Christine PAUPORTE, fonctionnaire de prévention
14. SCHAERBEEK : Bernard CLERFAYT, représenté par Bertrand DHUYVETTER, fonctionnaire de prévention
15. VERVIERS : Muriel TARGNION, représenté par Roxane BAGUETTE, fonctionnaire de prévention
16. WATERMAEL-BOISFORT : Olivier DELEUZE, représenté par Françoise BERWART, fonctionnaire de prévention.
En application de l’article 15 des statuts du FBPSU, les Bourgmestres des 3 villes et communes suivantes ont donné procuration :
1. AUDERGHEM : Didier GOSUIN
2. BINCHE : Laurent DEVIN
3. TURNHOUT : Eric VOS
Soit un total de 19 membres votants.
En application de l’article 17 des statuts du FBPSU asbl, l’Assemblée Générale délibère valablement.
Etait également présente à titre de personne ressource :
FBPSU : Laetitia NOLET, Chargée de mission
Etaient excusés sans avoir donné de procuration les Bourgmestres des communes suivantes :
1. AALST 21. ESTINNES
2. ANDERLECHT 22. ETTERBEEK
3. ARLON 23. FARCIENNES
4. ASSE 24. FONTAINE-L-EVEQUE
5. BERCHEM-SAINTE-AGATHE 25. FOREST
6. BEVEREN 26. GANSHOREN
7. BLANKENBERGE 27. GEEL
8. BLEGNY 28. HERENTALS
9. BOUSSU 29. IXELLES
10. BRAINE LE COMTE 30. JURBISE
11. CHATELET 31. KOKSIJDE
12. CINEY 32. LA LOUVIERE
13. COURCELLES 33. LESSINES
14. COUVIN 34. MAASEIK
15. DAMME 35. MARCHIN
16. DE PANNE 36. MENEN
17. DIEST 37. MIDDELKERKE
18. DOUR 38. MORLANWELZ
19. DROGENBOS 39. MORTSEL
20. EEKLO 40. MOUSCRON
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41. NAMUR 53. SPA
42. NIVELLES 54. TOURNAI
43. OOSTENDE 55. TUBIZE
44. OTTIGNIES LOUVAIN LA NEUVE 56. UCCLE
45. PERUWELZ 57. VILVOORDE
46. QUAREGNON 58. WERVIK
47. SAINT NICOLAS 59. WOLUWE-SAINT-LAMBERT
48. SAMBREVILLE 60. WOLUWE-SAINT-PIERRE
49. SERAING
50. SINT NIKLAAS + les membres adhérents : la Région de Bruxelles-Capitale,
51. SINT TRUIDEN la Province du Limbourg, et la Zone de police du Tournaisis
52. SOIGNIES
Ont désadhéré du Forum Belge :
1. AYWAILLE
2. BRUGGE
3. COMBLAIN-AU-PONT
4. DINANT
5. FLERON
6. GENK
7. HASSELT
8. KNOKKE-HEIST
9. KORTRIJK
10. MARCHE-EN-FAMENNE
11. MECHELEN
12. RONSE
13. ZOTTEGEM
Algemene Vergadering van het BFPVS vzw/Assemblée Générale du FBPSU asbl – 13/06/2016 - www.urbansecurity.be1. Approbation du PV de l’assemblée générale du 12 mai 2015
Le PV de l’Assemblée Générale du 12 mai 2015, envoyé préalablement, est approuvé à l’unanimité des communes présentes et
représentées.
2.Information sur la situation financière du FBPSU asbl et examen du budget 2016
Le Forum est en déficit comme l’année précédente. Le Forum a perdu depuis cette année le subside de 45.000€ de la Région.
En l’état le poste de Laetitia ne pourrait pas être pérennisé cette année (le coût de son préavis en cours ne serait même pas
couvert). En conséquence le courrier adressé au communes demande :
- Pour les communes flamandes et wallonnes : 200€ de cotisation + contribution au fonds de crise
- Pour les communes bruxelloises : 0,25% au prorata du PBPP des communes
Le forum bénéficie de quelques subsides issus de projets en cours. Le compte bancaire du FBPSU sera dans le rouge le temps
que les communes ne versent leur cotisation.
Echange et position des communes :
- Saint-Gilles se pose la question du salaire du chargé de mission pendant le temps que les communes
débloquent les fonds, car leur budget pour 2016 est passé en décembre 2015.
- De plus, le Forum couvre beaucoup de réseaux ce qui est compliqué pour une seule personne, il serait
préférable de se focaliser sur un ou deux thèmes transversaux qui fédèrent les membres du réseau (// 2014 :
La prévention sur la prostitution et la prévention sur la radicalisation).
Liège rappelle qu’il y a une répartition des tâches (des réseaux) au sein des villes du CA et que le rôle de lobby
du FBPSU ne pourra être efficace que si ces réseaux sont en veille pour pouvoir les mettre en alerte quand
c’est nécessaire. Liège met en avant le projet entre la ville de Liège et celle de Gand sur l’errance, et rappelle
qu’il y a déjà un positionnement sur la radicalisation avec Liaise 1 et 2.
- Evere : Par rapport au financement du FBPSU, il y a un problème dans le courrier. Il faut clarifier ce dernier,
rappeler que l’adhésion au Forum est toujours possible même si les communes n’adhèrent pas à l’EFUS, que la
cotisation pour les communes wallonnes et flamandes est de 200 euros et qu’il y a possibilité de participer au
fond de crise.
- Evere rappelle que si on veut convaincre davantage de communes flamandes et wallonnes (nonobstant
l’apport plus important des villes bruxelloises), il est important d’être attentif aux différents sujets à traiter
pour qu’elles puissent s’impliquer. Car le Forum est un peu trop « bruxello-centré » (il y a aussi un
investissement supplémentaire de certaines villes à la cotisation de crise, il faut donc rencontrer aussi leurs
intérêts).
- Evere : il faut aller dans le sens des visions fédérales des préoccupations : exemple du radicalisme qui
préoccupe tout le monde OR on cloisonne l’accès (ex : Unit R), donc on ne met en avant que certaines villes et
communes alors que cela concerne tout le monde.
Il ne faut donc pas arrêter une plateforme qui fonctionnait bien et que l’on tente de rogner. Il faut pouvoir
continuer à discuter entre communes, ce que permet le Forum.
De plus, l’OBPS : ne concernent que Bruxelles. Il n’y a donc plus d’échanges entre les villes belges et cela
gêne Evere. Il est aussi important de voir comment s’organisent les différentes communes, notamment
sur cette question de la prévention du radicalisme.
- Leuven : Importance d’échanger des pratiques entre les différentes villes, autant d’un point de vue belge que
d’un point de vue européen. De plus, pour Leuven, la plus-value du FBPSU n’est pas très élevée. La plupart
des membres sont bruxellois et wallons, les réunions sont à Bruxelles et en français… cela gêne les acteurs
flamands => Il faudrait voir comment les échanges peuvent se faire avec les communes flamandes.
Le réseau des fonctionnaires de prévention fonctionne bien en Flandre et c’est peut-être aussi pour cela qu’ils
ne trouvent pas de plus-value au forum.
Or il y a beaucoup de thèmes transversaux donc cela peut être intéressant. EX : le réseau fonctionnaire de
prévention en Flandre voudrait visiter les services de de prévention en Wallonie. => Leuven voudrait
encourager ce genre d’initiative.
- Saint Josse trouve ce genre de visites et de collaborations très intéressantes. Il faudrait relancer ce genre de
choses et au lieu de centraliser, dispatcher et faire des visites entre communes.
- Mons : Les villes plus éloignées ne voient pas la plus-value du Forum. Il faudrait donc proposer plus de visites,
d’échanges et de réunions.
- Liège : Inviter à des visites d’étude de certains services/projets de prévention
- FBPSU : Faire précéder les AG par une visite de terrain et du service, comme cela se faisait jusqu’en 2012.
5
Algemene Vergadering van het BFPVS vzw/Assemblée Générale du FBPSU asbl – 13/06/2016 - www.urbansecurity.be- Liège propose d’ouvrir aux membres du FBPSU l’événement organisé à l’occasion du 2ème anniversaire de la
Charte Carré d’avril 2016 qui a été rédigée en collaboration avec le FESU.
- FBPSU : propose de se greffer sur le calendrier existant des communes pour proposer des activités
- Evere : L’AG pourrait demander à l’ensemble des communes, en précisant l’adhésion possible des communes
et la possibilité de participer au fonds de crise (sans mettre en avant l’EFUS). De fait, il est important de
conserver un certain nombre de communes pour être représentatif et avoir davantage de poids. Il est donc
important de renvoyer un courrier aux communes qui n’ont pas encore répondu.
- FBPSU : Sensibiliser les autres communes, pas uniquement celles qui bénéficient de l’enveloppe du ministère
de l’intérieur.
Il y a 589 communes et il faut les mettre sur un même pied d’égalité. Le fait d’avoir eu un subside de la
Région Bruxelloise a cristallisé les efforts sur Bruxelles. Ne plus avoir cette enveloppe permet de
revaloriser le point de vue fédéral car ces villes ne communiquent pas forcément ensemble concernant la
prévention.
- Saint-Gilles : il faut introduire un dossier à la Région Bruxelloise pour tout de même pouvoir bénéficier d’une
aide financière, avec comme sujets par exemple les transports en commun…
3. Proposition de modification des articles 4 et 11
Proposition d’un plafond de 5000€ de cotisation annuelle pour les membres adhérents qui sont actuellement la région
bruxelloise, la province du Limbourg et la zone de police du Tournaisis.
Les attentes des membres adhérents n’ont pas été réactualisées (intérêt pour les informations sur le radicalisme), mais
l’augmentation de la cotisation sera l’occasion de réévaluer leur intérêt. Intérêt d’un plafond ? Il faudrait au moins se calquer sur
les critères du FESU (en fonction de la population).
Il faudrait préciser le fonds de crise et laisser le pouvoir à l’AG de le proposer annuellement aux membres effectifs et
adhérents sur base volontaire
La cotisation est obligatoire pour tous les membres.
Laisser une porte pour des associations qui souhaiteraient adhérer mais dont les moyens sont plus réduits. Sur base de
ces éléments, la proposition de modification des statuts est actée : une cotisation annuelle de 200 euros sera
demandée aux membres effectifs du FBPSU asbl et une cotisation annuelle sera également demandée aux membres
adhérents (cf supra).
4. Paiement des cotisations sur base des montants proposés aux communes
Si on veut que le forum perdure et pérenniser le poste, il faut que les montants soient rapidement versés sur le compte
du Forum (ex: d’abord payer le FBPSU et puis payer le FESU sur base d’une modification budgétaire).
Envoyer rapidement des virements/déclarations de créance aux communes avec les montants dus (sans précision de
date + mention de cette AG et de la décision de la conférence des bourgmestres cf PV en attente).
Attention, les communes doivent faire des modifications budgétaires, qui n’interviendront qu’en fin d’année (même si
utilisation des frais de fonctionnement).
Demander au cabinet Vervoort via un courrier du Président du FBPSU asbl une confirmation que la contribution au
financement du FBPSU peut être prise en charge dans le cadre du PBPP (attention, les activités menées par le FBPSU ne
devront pas empiéter sur des thèmes déjà traités par la RBC ou des organismes mandatés par la Région).
Sur cette base le budget du Forum pourra être en équilibre (mais attention à ce que les liquidités n’arrivent pas trop tard).
Les liquidités actuelles ne permettent de tenir que jusqu’en avril.
5. Adhésions
Administration Générale des maisons de justice francophones : OK
Fondation Roi Baudouin : OK
SOS secte asbl(participent à la plateforme radicalisation) : à délibérer en CA suite à une vérification des statuts.
er
Le montant des cotisations pour les membres du FBPSU asbl est déterminé comme suit et sera effectif au 1 janvier 2017 :
o 200 euros pour les associations sans but lucratif, ONG, fondations etc.
o 1000 euros pour les zones de police locale
o 3000 euros pour les collectivités supralocales (provinces, régions, communautés et leurs administrations).
La zone membres de notre site est accessible aux membres effectifs et adhérents.
er
Le montant de la cotisation pour les membres adhérents entre en vigueur à partir du 1 janvier 2017.
6
Algemene Vergadering van het BFPVS vzw/Assemblée Générale du FBPSU asbl – 13/06/2016 - www.urbansecurity.be6. Composition CA
Souhait d’avoir de nouvelles énergies dans le CA. Ce sont souvent les mêmes communes dans le CA (aussi au niveau des
postes de trésorier, secrétaire etc.).
Recherche d’un nouveau président (de préférence une commune Flamande)
La décharge est donnée aux administrateurs.
7. Projets et thématiques/évènements du FBPSU
Liège : évènement en avril sur la Vie nocturne et le travail de nuit, en partenariat avec le FESU, avec une visite de terrain.
Radicalisme : attention les communes qui ont un chargé de projet ou qui ont inscrit cet axe dans leur PSSP/PLPP vont plutôt
s’investir dans la plateforme de la Unit R et/ou dans la plateforme régionale bruxelloise. Intérêt d’une plateforme au niveau
du FBPSU est de s’ouvrir justement, à un niveau fédéral à toutes les communes qui n’ont pas accès à ces réunions. Le
Forum peut justement faire circuler l’information diffusable. Il faudra du concret (pratique de terrain) dans cette
plateforme, attention à ne pas se disperser. Chacun est dans son focus et ne regarde pas ce qui se fait ailleurs : le forum
pourrait justement créer du lien et de la cohérence. Intérêt à recenser les pratiques au niveau de la circulaire SCIL.
Chacun pourrait présenter sa CSIL lors de la prochaine AG.
Prochaine AG en Flandre en mai 2016
Autres thèmes à déterminer lors de cette AG ?
Projet intercommunal bruxellois à déposer au niveau de la Région : Mettre l’accent sur la transversalité qui existe déjà au
niveau des sous-groupes du forum.
Autres thèmes : initiatives en matière de racisme, violences intrafamiliales, seniors
Prochain secrétariat du Forum belge : lundi 14 mars à 13.30
8. Clôture de l’Assemblée Générale
Il n’y a plus d’autre point à l’ordre du jour,
La séance est levée.
Fait à SCHAERBEEK, le 17 février 2016,
Bernard CLERFAYT, Président Willy DEMEYER, Administrateur
7
Algemene Vergadering van het BFPVS vzw/Assemblée Générale du FBPSU asbl – 13/06/2016 - www.urbansecurity.beAanwezig:
De afgevaardigden van de volgende 16 steden en gemeenten, met een mandaat van hun burgemeester:
1. STAD BRUSSEL: Yvan MAYEUR, vertegenwoordigd door Thierry HENDRICKX, intern evaluator
2. CHARLEROI: Françoise DASPREMONT, afgevaardigd schepen, vertegenwoordigd door Fabrice PRADAL, dd directeur -
Directie Preventie en veiligheid
3. EVERE: Pierre MUYLLE, vertegenwoordigd door Marc DE DECKER, preventie-ambtenaar
4. GENT: Daniel TERMONT, vertegenwoordigd door Sandra ROTTIERS, preventie-ambtenaar
5. HOEI: Christophe COLLIGNON, vertegenwoordigd door Philippe STRUVAY, preventie-ambtenaar
6. JETTE: Hervé DOYEN, vertegenwoordigd door Vincent VAUTHIER, preventie-ambtenaar
7. KOEKELBERG: Philippe PIVIN, vertegenwoordigd door Geoffroy DE LIGNE, preventie-ambtenaar
8. LEUVEN: Louis TOBBACK, vertegenwoordigd door Miran SCHEERS, preventie-ambtenaar
9. LUIK: Willy DEMEYER, vertegenwoordigd door Catherine SCHLITZ, preventie-ambtenaar
10. SINT-JANS-MOLENBEEK: Françoise SCHEPMANS, vertegenwoordigd door Olivier VANDERHAEGHEN, preventie-
ambtenaar
11. BERGEN: Elio DI RUPO, vertegenwoordigd door Véronique ROOS, preventie-ambtenaar
12. SINT-GILLIS: Charles PICQUE, vertegenwoordigd door Philippe BELLIS, preventie-ambtenaar
13. SINT-JOOST-TEN-NODE: Emir KIR, vertegenwoordigd door Christine PAUPORTE, preventie-ambtenaar
14. SCHAARBEEK: Bernard CLERFAYT, vertegenwoordigd door Bertrand DHUYVETTER, preventie-ambtenaar
15. VERVIERS: Muriel TARGNION, vertegenwoordigd door Roxane BAGUETTE, preventie-ambtenaar
16. WATERMAAL-BOSVOORDE: Olivier DELEUZE, vertegenwoordigd door Françoise BERWART, preventie-ambtenaar.
In toepassing van artikel 15 van de statuten van het BFPVS hebben de burgemeesters van de volgende 3 steden en gemeenten
een volmacht gegeven:
1. OUDERGEM: Didier GOSUIN
2. BINCHE: Laurent DEVIN
3. TURNHOUT: Eric VOS
Of een totaal van 19 stemmende leden.
In toepassing van artikel 15 van de statuten van het BFPVS kan de algemene vergadering geldig beraadslagen.
Waren aanwezig als contactpersonen:
BFPVS: Laetitia NOLET, Project manager
De Burgemeesters van de volgende gemeenten werden verontschuldigd en niet vertegenwoordigd bij volmacht:
1. ‘S GRAVENBRAKEL 22. ETTERBEEK
2. AALST 23. FARCIENNES
3. AARLEN 24. FONTAINE-L-EVEQUE
4. ANDERLECHT 25. GANSHOREN
5. ASSE 26. GEEL
6. BEVEREN 27. HERENTALS
7. BLANKENBERGE 28. JURBISE
8. BLEGNY 29. KOKSIJDE
9. BOUSSU 30. LA LOUVIERE
10. CHATELET 31. LESSEN
11. CINEY 32. MAASEIK
12. COURCELLES 33. MARCHIN
13. COUVIN 34. MENEN
14. DAMME 35. MIDDELKERKE
15. DE PANNE 36. MOESKROEN
16. DIEST 37. MORLANWELZ
17. DOUR 38. MORTSEL
18. DROGENBOS 39. NAMEN
19. EEKLO 40. NIJVEL
20. ELSENE 41. OOSTENDE
21. ESTINNES 42. OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
8
Algemene Vergadering van het BFPVS vzw/Assemblée Générale du FBPSU asbl – 13/06/2016 - www.urbansecurity.be43. PERUWELZ 53. SOIGNIES
44. QUAREGNON 54. SPA
45. SAINT-NICOLAS 55. TOURNAI
46. SAMBREVILLE 56. TUBIZE
47. SERAING 57. UKKEL
48. SINT-AGATHA-BERCHEM 58. VILVOORDE
49. SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE 59. VORST
50. SINT-NIKLAAS 60. WERVIK
51. SINT-PIETERS-WOLUWE
52. SINT-TRUIDEN
Uitgeschreven uit het Belgisch Forum:
1. AYWAILLE
2. BRUGGE
3. COMBLAIN-AU-PONT
4. DINANT
5. FLERON
6. GENK
7. HASSELT
8. KNOKKE-HEIST
9. KORTRIJK
10. MARCHE-EN-FAMENNE
11. MECHELEN
12. RONSE
13. ZOTTEGEM
9
Algemene Vergadering van het BFPVS vzw/Assemblée Générale du FBPSU asbl – 13/06/2016 - www.urbansecurity.be1. Goedkeuring van het verslag van de algemene vergadering van 12 mei 2015.
De aanwezige en vertegenwoordigde gemeenten keuren het verslag van de algemene vergadering van 12 mei 2015 dat vooraf
werd opgestuurd, unaniem goed.
2. Financiële situatie van de vzw BFPVS en bespreking van de begroting 2016
Net als vorig jaar tekent het Forum een deficit op. Het Forum verloor dit jaar de subsidie van € 45.000 van het Gewest. Wat
betekent dat we de functie van Laetitia dit jaar niet kunnen verlengen (de kostprijs van haar lopende opzeg zou zelfs niet gedekt
zijn). Daarom werd een brief naar de gemeenten gestuurd voor de betaling van:
- Voor de Vlaamse en Waalse gemeenten: € 200 lidgeld + bijdrage voor het crisisfonds
- Voor de Brusselse gemeenten: 0,25 % naar rato van het PBP van de gemeenten
Het Forum ontvangt enkele subsidies uit lopende projecten. De bankrekening van het BFPVS blijft in het negatief zolang de
gemeenten hun lidgeld niet hebben betaald.
Debat en standpunt van de gemeenten:
- Sint-Gillis vraagt hoe het moet met het loon van de Project manager zolang de gemeenten geen geld hebben
vrijgemaakt, vermits hun budget voor 2016 in december 2015 werd vastgelegd.
- Het Forum dekt bovendien veel netwerken, wat ingewikkeld is voor een persoon. Het zou beter zijn om zich
toe te spitsen op een of twee transversale thema’s die de leden van het netwerk verenigen (// 2014: Preventie
van prostitutie en preventie van radicalisering).
Luik herinnert eraan dat er een taakverdeling (van de netwerken) is binnen de steden van de RvB en dat het
BFPVS enkel doeltreffend kan lobbyen wanneer deze netwerken on hold worden gezet om ze te activeren
wanneer het nodig is. Luik benadrukt het project tussen de stad Luik en de stad Gent over dakloosheid en
herinnert eraan dat er reeds een standpunt over radicalisering is met Liaise 1 en 2.
- Evere: Er is een probleem in de brief over de financiering van het BFPVS. De brief moet verduidelijkt worden
en vermelden dat toetreding tot het Forum ook mogelijk is voor gemeenten die geen lid zijn van het EFUS, dat
het lidgeld voor de Vlaamse en Waalse gemeenten 200 euro bedraagt en dat iedereen kan bijdragen tot het
crisisfonds.
- Evere herinnert eraan dat de onderwerpen zorgvuldig gekozen moeten worden om meer Vlaamse en Waalse
gemeenten te overtuigen om deel te nemen (ondanks de grotere inbreng van de Brusselse steden) en hun
betrokkenheid te stimuleren. Het Forum is immers iets te veel op Brussel gericht (er komt een bijkomende
investering van bepaalde steden voor het crisisfonds en dus moeten ook hun belangen worden verzekerd).
- Evere: we moeten de federale visie van de bekommernissen volgen: zoals het radicalisme dat iedereen
bezighoudt OF de toegang wordt afgeschermd (vb.: Unit R) en men benadrukt slechts bepaalde steden en
gemeenten, terwijl dit fenomeen iedereen treft.
Het is geen goed idee om een goed werkend platform te stoppen, hoewel men het probeert in te perken.
De gemeenten moeten kunnen blijven praten en het Forum biedt die mogelijkheid.
Bovendien geldt het BOPV enkel voor Brussel. Er is dus geen uitwisseling meer tussen de Belgische steden
en dat stoort Evere. Het is ook belangrijk om te zien hoe de verschillende gemeenten zich organiseren,
meer bepaald op het vlak van de preventie van radicalisme.
- Leuven: Het is belangrijk dat verschillende steden praktijken uitwisselen, zowel vanuit Belgisch als vanuit
Europees standpunt. Het BFPVS heeft trouwens niet zo'n hoge meerwaarde voor Leuven. De meeste leden
zijn Brusselaars en Walen, de vergaderingen zijn in Brussel en in het Frans… dat stoort de Vlaamse actoren =>
hoe kunnen de uitwisselingen met de Vlaamse gemeenten worden georganiseerd?
Het netwerk van preventie-ambtenaren werkt goed in Vlaanderen en dat is misschien de reden waarom het
Forum hen geen meerwaarde biedt.
Er zijn nochtans veel transversale thema’s, zodat het interessant kan zijn. Vb. het netwerk van preventie-
ambtenaren in Vlaanderen zou de preventiediensten in Wallonië kunnen bezoeken. => Leuven wil dergelijke
initiatieven aanmoedigen.
- Sint-Joost vindt dergelijke bezoeken en samenwerkingsverbanden heel interessant. Dergelijke projecten
moeten hernomen worden en niet centraal, maar lokaal met bezoeken tussen de gemeenten.
- Bergen: Het Forum heeft geen meerwaarde voor de steden die verder af liggen. Daarom zouden er meer
bezoeken, uitwisselingen en vergaderingen moeten zijn.
- Luik: Bepaalde preventiediensten/-projecten uitnodigen voor studiebezoeken
- BFPVS: Een bezoek aan het terrein en een dienst organiseren voorafgaand aan de AV, zoals dat gebeurde tot in
2012.
Algemene Vergadering van het BFPVS vzw/Assemblée Générale du FBPSU asbl – 13/06/2016 - www.urbansecurity.be
10- Luik stelt voor om het Charte Carré van april 2016, opgesteld in samenwerking met het EFUS, open te stellen
voor de leden van het BFPVS.
- BFPVS: Stelt voor om zich op de kalender van de gemeenten te baseren om activiteiten voor te stellen.
- Evere: De AV zou alle gemeenten kunnen vragen en de mogelijke toetreding van de gemeenten, alsook de
mogelijkheid om bij te dragen tot het crisisfonds verduidelijken (zonder het EFUS te benadrukken). Het is
belangrijk om een bepaald aantal gemeenten te behouden om representatief te zijn en zwaarder door te
wegen. Het is daarom belangrijk een brief te sturen naar de gemeenten die nog niet gereageerd hebben.
- BFPVS: Andere gemeenten sensibiliseren en niet alleen deze die steun krijgen van het ministerie van
Binnenlandse Zaken.
Er zijn 589 gemeenten, die allemaal gelijk moeten worden behandeld. Door de subsidie van het Brussels
Gewest zijn de inspanningen op Brussel gefocust. Het verlies van deze enveloppe maakt een
herwaardering van het federale standpunt mogelijk, omdat deze steden niet noodzakelijk samen over
preventie communiceren.
- Sint-Gillis: we moeten een dossier indienen bij het Brussels Gewest om toch enige financiële steun te krijgen
met bijvoorbeeld het openbaar vervoer als onderwerp…
3.Voorstel om de artikelen 4 en 11 te wijzigen
Voorstel om het jaarlijks lidgeld van de toegetreden leden te beperken tot € 5.000. Het gaat om het Brussels Gewest, de
provincie Limburg en de politiezone Tournaisis.
De verwachtingen van de toegetreden leden werden niet bijgewerkt (belangstelling voor informatie over radicalisme), maar de
verhoging van hun lidgeld biedt de kans om hun belang te evalueren. Belang van een plafond? We moeten de criteria van het
EFUS als basis nemen (in functie van de bevolking).
Het crisisfonds moet verduidelijkt worden en de AV moet het jaarlijks kunnen voorstellen aan de werkende en
toegetreden leden, op vrijwillige basis.
Het lidgeld is verplicht voor alle leden.
Een opening laten voor verenigingen die willen toetreden, maar over weinig middelen beschikken. Op basis van deze
elementen wordt de voorgestelde statutenwijziging genoteerd: een jaarlijks lidgeld van 200 euro voor de werkende
leden van de vzw BFPVS en een jaarlijks lidgeld voor de toegetreden leden (zie hoger).
4. Betaling van het lidgeld op basis van de bedragen die aan de gemeenten werden voorgesteld
Indien het Forum wil blijven functioneren, moeten de bedragen snel op de rekening van het Forum worden gestort (vb.:
eerst het BFPVS betalen en dan het EFUS op basis van een budgetwijziging).
Snel overschrijvingen/schuldvorderingen met de verschuldigde bedragen naar de gemeenten sturen (zonder
vermelding van datum + vermelding van deze AV en van de beslissing van de Conferentie van burgermeesters - zie
verslag in afwachting).
Opgelet, de gemeenten moeten een budgetwijziging doorvoeren en dat gebeurt pas op het einde van het jaar (zelfs bij
gebruik van werkingskosten).
In een brief van de voorzitter van de vzw BFPVS aan het kabinet Vervoort vragen om te bevestigen dat de bijdrage aan
de financiering van het BFPVS kan worden betaald in het kader van het PBP (opgelet, de activiteiten van het BFPVS
mogen niet op het terrein komen van thema’s die het BHG of door het Gewest gemandateerde organismen reeds
behandelen).
Op deze basis kan het budget van het Forum in evenwicht zijn (opletten dat de liquide middelen niet te laat aankomen). De
huidige liquide middelen staan een werking tot in april toe.
5. Toetredingen
Federatie van justitiehuizen: OK
SOS secte (vzw - nemen deel aan het platform radicalisering): te bespreken op de RvB na een controle van de statuten.
Het bedrag van het lidgeld voor de leden van de vzw BFPVS wordt als volgt bepaald:
o 200 euro voor de verenigingen zonder winstoogmerk, ngo’s, stichtingen enz.
o 1.000 euro voor de lokale politiezones
o 3.000 euro voor de supralokale collectiviteiten (provincies, gewesten, gemeenschappen en hun
administraties).
De ledenzone van onze website is toegankelijk voor de werkende en toegetreden leden.
Het bedrag van het lidgeld voor de toegetreden leden wordt van kracht vanaf 1 januari 2017.
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116. Samenstelling RvB
Wens om nieuw bloed te hebben in de RvB. Het zijn vaak dezelfde gemeenten die in de RvB zetelen (ook voor de functie
van penningmeester, secretaris enz.).
Zoektocht naar een nieuwe voorzitter (bij voorkeur een Vlaamse gemeente).
Er wordt kwijting verleend aan de bestuurders.
7. Projecten en thema’s/evenementen BFPVS
Luik: evenement in april over het nachtleven en nachtarbeid, in partnerschap met het EFUS en een bezoek op het terrein.
Radicalisme: opgelet: gemeenten die een project manager hebben of deze pijler in hun SVPP/BPBP hebben ingeschreven,
gaan sneller meewerken aan het platform van Unit R en/of het Brussels gewestelijk platform. Een platform op het niveau
van het BFPVS is belangrijk om op federaal niveau open te staan voor alle gemeenten die geen toegang hebben tot deze
vergaderingen. Het Forum kan verspreidbare informatie gemakkelijk communiceren. Het platform moet concreet zijn
(praktijk op het terrein) en versnippering vermijden. Iedereen staart zich blind op zijn eigen situatie en heeft geen oog voor
het werk van anderen: het forum kan zorgen voor deze band en coherentie. Het is belangrijk om de prakijken in het kader
van de omzendbrief lokale integrale veiligheidscellen te kennen.
Iedereen zou zijn lokale integrale veiligheidscel kunnen voorstellen op de volgende AV.
Volgende AV in Leuven in mei 2016
Andere thema’s te bepalen op deze AV?
Brussels intergemeentelijk project, in te dienen bij het Gewest: Nadruk op de reeds bestaande transversaliteit bij de
subgroepen van het forum.
Andere thema’s: initiatieven inzake racisme, huiselijk geweld, senioren
Volgend secretariaat van het Belgisch Forum: maandag 14 maart om 13.30 u.
8. Afsluiting van de algemene vergadering
Alle agendapunten zijn afgewerkt.
De vergadering wordt afgesloten
Opgesteld in SCHAARBEEK op 17 februari 2016,
Bernard CLERFAYT, Voorzitter Willy DEMEYER, Bestuurder
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122. Organisation de l’association/Organisatie van de vereniging
Créé en 1995 par cinq grandes villes belges bénéficiant à l’époque d’un contrat de sécurité et de prévention : Bruxelles,
Charleroi, Liège, Gand et Anvers, le Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité urbaine est une association sans but lucratif au
service des villes et communes développant des programmes de prévention et de sécurité. Bénéficiant d’une reconnaissance
nationale (point focal belge du réseau européen pour la prévention de la criminalité EUCPN) et internationale via le Forum
Européen pour la Sécurité Urbaine qui rassemble 350 villes européennes qui ont décidé d’échanger leurs expériences sur la
sécurité urbaine, le FBPSU a comme objectifs d’améliorer et de professionnaliser l’ensemble des métiers et programmes mis en
place dans le cadre d’une politique de prévention.
En 2016, le Conseil d’Administration du Forum Belge est composé des bourgmestres de 10 villes représentant les 3 régions du
pays (Gand, Vilvorde, Bruxelles, Schaerbeek, Molenbeek-Saint-Jean, Evere, Saint-Josse-Ten-Noode, Charleroi, Liège, Mons), et sa
gestion quotidienne est assurée par un secrétariat composé des fonctionnaires de prévention de ces 10 villes. Cette association
rassemble 95 villes et communes belges qui veulent participer à une réflexion et à une concertation sur des politiques locales de
prévention de la délinquance et de lutte contre le sentiment d’insécurité, ainsi qu’à leur promotion et leur défense. Pour mener
à bien sa mission, le Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité Urbaine favorise la professionnalisation des acteurs par les
échanges de bonnes pratiques et d’informations, notamment en créant, soutenant et coordonnant des réseaux de
professionnels, par thématique ou métiers, ou par région.
1. Membres 2016
2. Election des membres aux postes d’administrateurs, de vice-président, de trésorier, de
secrétaire, de commissaire aux comptes et autres
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133. Approbation des comptes et bilan 2015 et rapport du commissaire aux comptes/Goedkeuring van
het balans 2015 en Commissarisverslag
Rapport du Commissaire à l’Assemblée Générale des membres effectifs du FBPSU asbl
Mesdames,
Messieurs,
Conformément à la mission qui m’a été confiée et aux dispositions statutaires de l’asbl Forum Belge
pour la Prévention et la Sécurité Urbaine, j’ai l’honneur de vous faire rapport sur l’exécution du mandat
de commissaire aux comptes.
J’ai donc examiné les comptes annuels de l’asbl au 31 décembre 2015, et j’ai pu constater la parfaite
concordance de ces documents avec les écritures sociales.
Je soumets ces comptes dont le total du bilan s’élève à 57.276,59 euros, dont la perte de l'exercice
s'élève à 20.728.62 euros et le résultat reporté est un bénéfice de 34.610,74 euros à votre approbation.
Fait à Bruxelles, le 13 juin 2016
Olivier VANDERHAEGHEN
Commissaire aux comptes internes
Membre de l’assemblée générale
Fonctionnaire de prévention de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
Commissarisverslag aan de Algemene Vergadering van de effectieve leden van het BFPVS
Dames,
Heren,
In overeenstemming met de missie die aan mij werd toevertrouwd en de wettelijke bepalingen van het
Belgisch Forum voor Preventie en Veiligheid in de Steden, heb ik de eer U verslag uit te brengen over de
uitvoering van het mandaat van commissaris aan de interne rekeningen.
Ik heb dus de jaarrekening van de vzw op 31 december 2015 onderzocht, en ik heb de perfecte
overeenstemming van deze documenten met de boekhouding kunnen vaststellen.
Ik leg deze rekeningen, met een balanstotaal van 57.276,59 EUR, met een verlies van het boekjaar van
20.728.62 EUR, en met een overgedragen positief resultaat van 34.610.74 EUR, voor aan uw
goedkeuring.
Opgesteld te Brussel, 13 juni 2016
Olivier VANDERHAEGHEN
Commissaris aan de interne rekeningen
Lid van de Algemene Vergadering
Preventieambtenaar van Sint-Jans-Molenbeek
4. Décharge aux administrateurs/Kwijting aan de bestuursleden
5. Budget 2016/Begroting 2016
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146. Proposition du Conseil d’Administration du FBPSU de fixer des montants de cotisation
différenciés pour les membres effectifs et les membres adhérents de l’association/Voorstelling
van de Raad van Beheer om een jaarlijkse bijdrage voor de effectieve lidgemeenten vast te
stellen
Article 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seules les communes ont le statut
de membre effectif, ont le droit de vote et peuvent intégrer le Conseil d’Administration. Les membres adhérents
(provinces, entités fédérales ou fédérées, associations, autres pouvoirs publics, ...) ont le statut d’observateur, n’ont pas
voix délibérative et ne peuvent intégrer le Conseil d’Administration.
Article 5 : Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à dix. Chaque commune engagée dans la
réflexion et la mise en œuvre d’actions de prévention de l'insécurité urbaine et de traitement de la délinquance peut être
membre de l'association et représentée en son sein par maximum un membre: le Bourgmestre. Le cas échéant, le
Bourgmestre peut mandater un échevin, le Chef de corps de la police locale, le fonctionnaire de prévention ou un membre
de son Conseil de prévention, ceci conformément à la loi de 1921 concernant les ASBL, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 11 : Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est déterminé
annuellement par l' assemblée générale sur proposition du conseil d' administration et ne pourra être supérieur à 500 euros
par an. Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l’inscription du membre. Les membres effectifs qui sont
également membres du Forum Européen pour la Sécurité Urbaine et qui, par ailleurs, sont en ordre de cotisation vis-à-vis
de cette instance, sont considérés comme également en ordre de cotisation vis-à-vis de la présente association pour autant
que le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine ristourne une part de ce montant au Forum Belge pour la Prévention et la
Sécurité Urbaine. Ces membres ayant cette double appartenance bénéficieront en outre d' avantages matériels sous la
forme de réductions de frais de participation à toutes les activités payantes du Forum Belge pour la Prévention et la Sécurité
Urbaine, celles-ci seront déterminées par décisions du conseil d' administration. En cas de non-paiement des cotisations qui
incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l’envoi du
rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme
démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil
d’administration est irrévocable.
Article 28 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration
écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Le document reprenant l’intégralité des statuts du FBPSU asbl tels que modifiés le 16 juin 2011 est téléchargeable sur le
website à l’adresse suivante : http://www.urbansecurity.be/Statuts
Algemene Vergadering van het BFPVS vzw/Assemblée Générale du FBPSU asbl – 13/06/2016 - www.urbansecurity.be
15Artikel 4:
De vereniging bestaat uit werkende leden en toegetreden leden. Alleen de gemeenten hebben het statuut van
werkend lid, hebben stemrecht en mogen lid worden van de Raad van Beheer. De toegetreden leden (provincies,
federale en gefedereerde entiteiten, verenigingen, andere openbare machten, …) hebben het statuut van
observator, zijn niet stemgerechtigd en kunnen geen lid worden van de Raad van Beheer.
Artikel 5: Het aantal effectieve leden is onbeperkt. Het aantal mag niet minder zijn dan tien. Elke gemeente die er
zich toe verbindt om mee te denken over het opzetten van preventieve acties ten aanzien van stedelijke
onveiligheid en de aanpak van misdrijven, kan lid worden van de vereniging en zich laten vertegenwoordigen door
maximum één lid: de burgemeester. Indien nodig kan de burgemeester zich laten vertegenwoordigen door een
schepen, de korpschef van de lokale politie, de preventieambtenaar of een lid van de preventieraad,
overeenkomstig de wet van 1921 betreffende de vzw’s, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002.
Artikel 11:
De effectieve leden betalen een jaarlijkse bijdrage. Het bedrag van deze bijdrage wordt jaarlijks vastgesteld door
de Algemene Vergadering op voorstel van de Raad van Beheer en kan niet hoger liggen dan 500 euro per jaar.
Deze bijdrage is opeisbaar op iedere jaarlijkse vervaldag van de inschrijving van het lid.
De effectieve leden die ook lid zijn van het Europees Forum voor Veiligheid in de Steden en die bovendien in regel
zijn met hun lidgeld ten aanzien van deze vereniging, zijn eveneens in regel met het lidgeld voor de huidige
vereniging, voor zover het Europees Forum voor Veiligheid in de Steden een deel van dit bedrag overdraagt aan
het Belgisch Forum voor Preventie en Veiligheid in de Steden. Deze leden met een dubbel lidmaatschap zullen
bovendien genieten van materiële voordelen zoals korting in de deelnamekosten bij betalende activiteiten van het
Belgisch Forum voor Preventie en Veiligheid in de Steden. Deze korting wordt vastgelegd bij beslissing van de Raad
van Beheer. In geval van wanbetaling van de verschuldigde bijdrage door een lid stuurt de Raad van Beheer een
herinnering per brief. Indien het lid zijn bijdrage nog steeds niet betaald heeft een maand na het versturen van de
herinneringsbrief, kan de Raad van Beheer hem terecht beschouwen als ontslagnemend. De Raad zal zijn beslissing
per brief aan het lid bekendmaken. De beslissing van de Raad van Beheer kan niet worden herroepen.
Artikel 28:
De leden van de raad kunnen zich laten vertegenwoordigen door een andere beheerder door middel van een
geschreven en ondertekende volmacht. Een lid van de raad kan slechts één enkele volmacht geven.
Het document met de integrale statuten van de vzw BFPVS is beschikbaar op de website via de volgende link:
http://www.urbansecurity.be/Statuten?lang=nl
Algemene Vergadering van het BFPVS vzw/Assemblée Générale du FBPSU asbl – 13/06/2016 - www.urbansecurity.be
167. Rapports d’activités du Conseil d’Administration et du secrétariat du FBPSU/Activiteitenverslagen
van de Raad van Beheer en van het secretariaat van het BFPVS
I. European Forum for Urban Security : Membres belges et projets européens en cours/Belgische leden en
Europese projecten
Membres belges de l’EFUS
Pays Année Montant
crédit
FONTAINE B BE 2014 590,00 €
L'EVEQUE,
C2014/204
COCOF, B BE 2015 607,50 €
C2015/202
SCHAERBEEK, B BE 2015 1 812,50 €
C2015/210
SAINT-GILLES, B BE 2015 1 210,00 €
C2015/206
MONS, B BE 2015 1 210,00 €
C2015/205
LIEGE, B BE 2015 1 812,50 €
C2015/204
IXELLES, B BE 2015 1 210,00 €
C2015/208
FONTAINE- B BE 2015 607,50 €
L'EVEQUE,
C2015/203
CHARLEROI, B BE 2015 2 415,00 €
C2015/201
BRAVVO, B BE 2015 1 812,50 €
C2015/200
MOLENBEEK, B BE 2016 1 210,00 €
C2015/207
TOTAL 14 497,50 €
BE 14 497,50 €
2014 590,00 €
2015 12 697,50 €
2016 1 210,00 €
Projets européens EFUS en partenariat avec le FBPSU en cours :
- « Audits locaux de sécurité : outils méthodologiques pour la définition des politiques locales de sécurité en
Europe » : le Forum belge est partenaire associé du projet, dans ce cadre, il a participé à la conférence finale à
Rotterdam en novembre 2015 et a contribué à la rédaction de la publication sur ce projet.
- « LIAISE, Local Institutions against extremism » : LIAISE 1 et 2
- Racisme et xénophobie : JUST and SAFE CITIES FOR ALL : LOCAL ACTIONS TO PREVENT AND COMBAT RACISM
AND ALL FORMS OF INTOLERANCE
o Appel à pratiques belges de prévention des discriminations et de l’intolérance ouvert jusque
novembre 2016 : http://www.urbansecurity.be/Just-Safer-Cities-for-all-call-to-practices-who-works-
and-Belgian-activities?lang=nl&var_mode=calcul
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17II. FBPSU : Réforme de l’Etat, projets supralocaux et européens
Les enjeux lors de la 6ème réforme de l’Etat sont importants :
1. Au niveau de la Région de Bruxelles-Capitale
• Proposition d’un nouveau Plan local de Prévention et de Proximité régional 2015-2018 : discussion quant aux
critères de financement des communes bruxelloises ; détermination des priorités régionales
• Mise en place d’un ministère régional de « l’intérieur » intégrant l’observatoire de la sécurité et de la
prévention, les services hérités du gouverneur et les services « Fonds sommet européen » : lien avec ce
nouveau ministère ; discussion quant aux priorités dans le cadre du FSE ; détermination de l’enveloppe
disponible pour la prévention ; relation avec l’Observatoire en regard des missions de celui-ci
• Mise en place d’une politique d’accueil des primo-arrivants
• Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles Capitale a accordé une subvention de 45 000 € au FBPSU pour
contribuer, de janvier à décembre 2015, au financement d’un poste de chargé de mission attaché au réseau
bruxellois pour remplir les missions suivantes :
- Développer un outil spécifique en matière de lutte contre le radicalisme
o Identifier les acteurs, les personnes ressources actifs en la matière et réaliser un
inventaire, un état des lieux des personnes ressources et des dispositifs existants
o Identifier les bonnes pratiques en matière de lutte contre le radicalisme et en réaliser un
inventaire exploitable par les acteurs bruxellois
o Rédiger des recommandations à destination du Gouvernement de la Région de Bruxelles-
Capitale dans le cadre de sa politique de prévention
- Assurer la création de dynamiques inter-réseaux, l’organisation d’échanges de bonnes pratiques,
sur base de thématiques communes
o Réaliser un diagnostic, un état des lieux des réseaux
o Développer une analyse critique des dynamiques intercommunales existantes
o Soutenir la mise en place de dynamiques intercommunales, l’organisation d’échanges de
bonnes pratiques pour les réseaux bruxellois des fonctionnaires de prévention, des
évaluateurs internes, des travailleurs de rue, des médiateurs scolaires, des médiateurs
locaux, des coordinateurs administratifs et financiers, des gardiens de la paix, des
fonctionnaires sanctionnateurs et sanctions administratives, des professionnels
impliqués dans les questions liées aux logements sociaux, la plateforme « Bandes
urbaines » et de la coordination locale drogues de Bruxelles., et identifier les
thématiques communes relevantes, identifier les acteurs et les personnes ressources
pour chaque groupe d’acteurs inter-réseaux et organiser des réunions de groupes de
travail inter-réseaux
o Impliquer et informer les autorités subsidiantes (tranmission aux représentants de la
Région des convocations, ordres du jour et comptes-rendus des réunions, respect des
délais prévus pour la transmission des documents, respect du canevas de rapport
d’activités fourni par la Région et participation aux comités de pilotage régionaux
2. Au niveau des Régions et Communautés :
• Dans le cadre de la réforme de l'Etat, l'emploi est devenu une matière régionale. Dès lors, l'allocation octroyée
aux Gardiens de la paix sous statut Activa, de 1.100 € (ou 900 € en fonction de l'âge des agents) est garantie
jusqu’au 1er janvier 2015, et ensuite, ce sera aux 3 Régions de se prononcer à ce sujet. Il y a un risque
potentiel de perdre ces subventions, ce qui serait catastrophique pour les communes car cela représenterait la
perte de Gardiens de la paix)
• La régionalisation du Fonds Politiques des Grandes Villes amène son lot d’incertitudes quant aux futures
orientations.
• La communautarisation des Maisons de Justice avec maintien du financement via le Fédéral : financement des
services d’encadrement des mesures judiciaires alternatives tant au niveau des postes (adaptation au coût réel
et non plus forfaitaire) que des frais de fonctionnement (frais liés au bienêtre au travail) toujours à charge des
communes.
3. Au niveau local et des métiers de la prévention
• La mise en place des Sanctions administratives et l’application par les communes
• La professionnalisation des services de prévention et l’articulation de ces services avec les Zones de police
Algemene Vergadering van het BFPVS vzw/Assemblée Générale du FBPSU asbl – 13/06/2016 - www.urbansecurity.be
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