Cultivons ensemble la prévention - manuel santé séCurité environnement
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Cultivons ensemble la prévention manuel santé sécurité environnement
Sommaire
1/ Présentation générale et enjeux de la prévention 3
2/ Politique Santé Sécurité Environnement et objectifs 4
3/ Organisation générale 5
3.1 Dispositif réglementaire 5
3.2. Rôles et responsabilités 6
4/ Évaluation et maîtrise des risques 8
5/ Suivi et contrôles 12
2
1 Présentation générale
et enjeux de la prévention
Premier institut de recherche agronomique Ces enjeux intègrent l’obligation morale en matière
de sécurité, de préservation de la santé, de qualité de
européen comptant près de 8 500 titulaires, vie au travail et de protection de l’environnement,
les thématiques de recherche à l’Inra renforçant ainsi le dialogue social et la cohésion des
sont l’agriculture, l’alimentation et équipes.
l’environnement. Au-delà de répondre aux obligations réglementaires,
la maîtrise des risques concourt à la performance de
la recherche et à l’image de marque de l’Institut.
Les activités de l’Inra comportent des activités de : Ce manuel Santé Sécurité Environnement a pour
- Recherche et d’expérimentation : laboratoires, objectif de permettre l’appropriation, par les
serres, champs, élevages et animaleries. personnels, de la politique SSE de l’Institut, et de
faciliter sa mise en œuvre. Il présente l’organisation
- Appui à la recherche : technique ou administratif. en place afin de satisfaire aux exigences que l’Institut
se fixe en matière de SSE.
Ces activités sont génératrices de risques, connus ou
nouveaux, pour les personnes, l’environnement et Ce document explique la démarche de prévention :
les biens. évaluer les risques, mettre en place des actions
pour les maîtriser, vérifier et améliorer l’efficacité
Notre Institut a la responsabilité de maîtriser ces des actions. Cette démarche s’inscrit donc dans
risques et leurs impacts au travers d’une politique un processus d’amélioration continue et à ce titre,
Santé, Sécurité, Environnement (SSE). L’objectif prévoit la révision régulière de la maîtrise des risques
est de supprimer ou de limiter la survenue des en fonction de l’évolution de l’activité de recherche.
phénomènes dangereux, leur gravité et leurs
conséquences. Ainsi, cette démarche s’intègre au cœur de l’activité
professionnelle.
La démarche de prévention à l’INRA inclut la sécu-
rité des personnes, la protection de l’environnement
et des biens tout en répondant à plusieurs enjeux
sur le plan humain, social, environnemental, écono-
mique et juridique.
En 2013
365 accidents de travail 18 maladies professionnelles déclarées
déclarés dont 137 avec arrêt de travail 24 événements dommageables
82 accidents de trajet déclarés tels qu’agressions, vols, incendies et catastrophes
naturelles
3
2 Politique Santé Sécurité
Environnement et objectifs
« La direction générale considère comme une priorité, la maîtrise des risques
pour les personnes, les biens et l’environnement.
La prévention est donc au cœur de notre action. Elle En tant que représentants locaux de la direction
doit être le reflet de l’excellence et de la performance générale, les présidents de centre doivent animer les
de notre Institut. En conséquence, la direction Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions
générale s’engage à poursuivre, dans le cadre de sa de Travail (CHSCT) et veiller à l’information et aux
politique, son effort d’amélioration constante de la actions de formation. Ils s’assurent de la conformité
sécurité et des conditions de travail de toutes les des locaux et équipements et font vivre le dispositif
personnes sous sa responsabilité, quel que soit leur destiné à faire face aux situations d’urgence ou
statut ; la protection des biens, la préservation de de crise vis-à-vis de menaces accidentelles ou
l’environnement. malveillantes.
La mise en œuvre de cette politique de prévention La direction générale demande également aux
relève d’abord de la hiérarchie. La direction générale personnels de l’Inra, titulaires ou non titulaires,
attend de chaque encadrant qu’il en assure la d’intégrer la prévention dans toutes ses activités en
promotion auprès de ses collaborateurs et veille à tant que geste professionnel en respectant les règles
son application participative. de prévention applicables à l’Inra. Chacun veille
Ainsi les directeurs d’unité doivent s’impliquer également à adopter une attitude responsable vis-à-
tout particulièrement dans la maîtrise des risques vis de la préservation de l’environnement. »
intégrant la qualité de vie au travail, en s’appuyant
sur une évaluation a priori, des outils spécifiques
et sur le retour d‘expérience dans le cadre de
l’établissement du document unique.
Les objectifs de la politique Santé Sécurité Environnement Inra sont multiples :
préserver la santé des personnels ;
réduire le nombre ainsi que la gravité des accidents de service et des maladies professionnelles ;
améliorer de façon continue et pérenne la sécurité et les conditions de travail des personnels ;
préserver l’environnement ;
protéger nos biens ou les biens qui nous sont confiés.
4
3 Organisation
générale
3.1 Dispositif réglementaire
Les exigences applicables à l’Institut dans les domaines de la santé,
la sécurité, la protection de l’environnement et des biens sont :
- Les exigences légales et réglementaires dont
certaines spécifiques à la Fonction publique
- Les exigences générales établies par l’Institut
Tous ces documents sont disponibles
- Les exigences spécifiques aux centres et aux unités sur l’intranet prévention
Pour y répondre, des règles générales sont définies https://intranet6.inra.fr/prevention
et accompagnées de recommandations, d’outils et de
méthodes.
Dispositif juridique et documentaire pour la mise en œuvre de la politique SSE à l’INRA
Exigences externes, Exigences internes, Exigences internes,
Europe/France, dont : Inra national Inra centres et unités
Règlements Notes de service Règlement intérieur de centre
Lois, codes Courriers Règlement intérieur d’unité
Décrets Consignes spécifiques
Arrêtés
Circulaires Manuel SSE Affiches
Normes Programme national Registres de sécurité
Informations Guides (inter)ministériels Courriers Procédures
et outils Recommandations, Guides, outils
méthodes et outils
53.2. Rôles et responsabilités
Afin d’atteindre les objectifs fixés, les rôles et Chacun, dans le cadre de ses activités,
doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité, de celles
responsabilités sont partagés aux différents des autres et de la préservation de l’environnement.
niveaux décisionnels de l’Institut. Les responsables d’équipe, bien que ne recevant pas
délégation de la part du président de l’Inra, doivent
Au niveau national, la responsabilité du exercer une vigilance particulière à l’égard de leurs
président directeur général est de définir les axes collaborateurs, dont ils organisent le travail ; ils doivent
de la politique SSE. Il veille à l’application de cette s’assurer de leur sécurité et de leur santé au travail et
politique ; pour cela il est assisté par la mission que leurs actes n’entraînent pas de dégradations de
centrale prévention, animée par le conseiller l’environnement ni de risques de détérioration des
national prévention et le médecin coordonnateur biens.
de prévention. Afin d’assurer une prévention de
proximité, le président directeur général définit les Tout personnel dépendant d’une entité
rôles, responsabilités et autorités au sein de l’Inra ; il extérieure à l’Inra mais séjournant dans des
détermine les délégations afférentes. locaux de l’Institut doit également prendre soin
de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des
Au niveau de chaque centre, le président personnes concernées par ses actes, il concourt à la
de centre, délégataire du président directeur général préservation de l’environnement ; il est destinataire
de l’Institut, est responsable de la déclinaison de cette des informations nécessaires pour pouvoir assumer
politique et est appuyé par le conseiller prévention de cette responsabilité.
centre et le ou les médecins de prévention. Il pilote les
actions de prévention, diffuse les procédures internes
et veille, en toutes circonstances, à l’application des
règles en vigueur. Il agit en mettant en cohérence les Les différents acteurs de la prévention agissent
actions de prévention avec celles qui relèvent de ses dans le champ de compétence d’instances de
autres domaines de responsabilité. concertation : les Comités d’Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail (CHSCT) national,
Le directeur d’unité met en œuvre la de centre et les conseils d’unité.
politique de prévention dans son service, au moyen
d’actions de prévention adaptées aux enjeux de Les missions du CHSCT, composé notamment
l’unité. Il est conseillé et assisté par des assistants de de représentants du personnel, sont de discuter,
prévention qu’il nomme parmi les personnels placés proposer et veiller à la mise en œuvre de la
sous son autorité. Il initie et suit les actions dans les prévention.
domaines de l’évaluation des risques, la formation, De nombreux autres acteurs contribuent à la
l’information, la conformité des locaux de travail, et mise en œuvre de la politique Santé Sécurité
se fait obéir par ses collaborateurs dans le respect Environnement à l’INRA.
des consignes qu’il fait appliquer.
6Structure prévention à l’Inra : chacun est responsable à son niveau et joue un rôle dans l’amélioration continue de la prévention.
Instances de INRA Assistants et conseillers
concertation
National
Acteur : Mission centrale prévention
directeur général
CCHSCT conseiller national prévention
Rôle : définit une politique
de prévention et veille à sa médecin coordonnateur national
mise en place
Centre
Acteur : SERVICE prévention
président de centre
CHSCT conseiller prévention de centre
Rôle : décline la politique
médecin de prévention
nationale de manière
adaptée au centre
Activité
Acteur : chacun
Rôle : intègre la prévention dans
Unité toutes ses activités en tant que
Acteur : geste professionnel
directeur d’unité
Rôle : mettre en œuvre
la prévention par des
actions pratiques
conseil de assistant de prévention
service
Activité
Acteur : chacun
Rôle : intègre la prévention
dans toutes ses activités en
tant que geste professionnel
74 évaluation et maîtrise
des risques
De l’activité professionnelle découle toute L’évaluation des risques au cœur du dispositif
la démarche de maîtrise des risques aux
personnes, à l’environnement et aux biens. Ressources
Elle s’inscrit dans un cadre défini de ressources à Locaux Compétences Moyens
disposition (humaines, techniques, et financières) matériels financiers
qui sont les leviers d’actions mobilisables pour le
bon déroulement de l’activité.
L’évaluation, quant à elle, est une étape déterminante
pour une maîtrise des risques car elle permet
e
d’analyser l’adéquation entre l’activité et les
ressources.
activité professionnelle
Les ressources
Les Locaux et équipements
La prévention doit être intégrée aux nouvelles
activités et aux projets d’évolution des locaux et
équipements en prenant en compte l’activité réelle
évaluation
de travail et l’état des techniques. des
Les locaux et équipements doivent permettre le risques
respect de la santé, de la sécurité, de l’environnement
ainsi que l’accessibilité et l’adaptation des espaces de
travail aux personnels qui l’occupent.
Ils sont créés, mis en service, utilisés, entretenus et
contrôlés sous la responsabilité des directeurs d’unité maîtrise des risques
et des présidents de centre.
Quant aux personnels, il est de leur responsabilité
Humain Organisationnel Technique
d’utiliser correctement les dispositifs, et de respecter
les consignes qui leur sont fournies et expliquées. Plan d’action
1
La mise en place d’équipements de protection doit 2
être organisée dans un ensemble cohérent de mesures 3
de prévention. Les protections collectives sont 4
favorisées par rapport aux protections individuelles.
8Le réseau prévention en quelques chiffres (2013)
672 assistants de prévention
42 membres de services prévention de centre
12 membres de la mission centrale prévention
Les compétences
Le capital humain constitue la principale richesse Des informations (réglementaires ou non)
de l‘Institut. La formation en SSE permet à chacun, sont tenues à la disposition des personnels
tout au long de sa carrière, d’identifier les risques via l’affichage, l’intranet ou tout autre
pour les personnes et pour l’environnement liés à support. Des communications et
son activité afin d’être en mesure d’intégrer le geste sensibilisations thématiques complètent
« prévention » au geste « professionnel ». ce dispositif.
Une attention particulière est portée aux nouveaux Ces moyens accompagnent les
arrivants lors de l’accueil au poste de travail. actions de prévention pour favoriser
le développement de la culture de
Dans certains cas, les formations et habilitations prévention.
permettent également de répondre à une obligation
réglementaire. Les habilitations ou autorisations
permettent, sous la responsabilité du directeur
d’unité, la validation d’une compétence spécifique.
Moyens d’information, de formation et de validation des compétences
AC
CÈ
S
habilitations formations communication Affichages
sensibilisation obligatoires
obligatoires,
choisies
9Les moyens financiers
La hiérarchie met à disposition les moyens Les services d’appui à la recherche sont plus
nécessaires à la maîtrise des risques propres aux particulièrement en charge des arbitrages et mesures
activités dont elle a la responsabilité, en particulier liées au fonctionnement de l’infrastructure du centre
lors de la définition des priorités budgétaires. Cette et au maintien des bâtiments.
disposition s’applique, à la totalité des activités
quelles qu’en soient la nature et les sources de Les actions prioritaires sont financées ou cofinancées
financement. par la direction générale.
L’évaluation et la maîtrise des risques
L’objectif est d’évaluer les risques a priori, c’est- À partir de l’évaluation des risques doit s’enclencher
à-dire d’anticiper les accidents ou les pollutions, une réflexion collective associant les utilisateurs
d’améliorer les conditions de travail et de réduire les pour déterminer les solutions (humaines,
impacts sur l’environnement. organisationnelles et techniques) en vue de la
suppression ou de la maîtrise des risques.
L’évaluation des risques a pour objectif de dresser
un état des lieux initial de la situation au regard des L’évaluation peut également être réalisée a posteriori
risques présents et de leur niveau d’importance afin afin de tirer les enseignements des événements
de décider des actions prioritaires à mettre en œuvre. dommageables survenus.
Pour être efficace, cette évaluation doit être menée
en amont, de manière systématique et en faisant
appel aux personnels concernés et aux assistants de
prévention.
Événement
Les risques climatique extrême
Radiologique
Explosion Gaspillage (énergie,
Chimique Malveillance matière, fluide)
Pollution
Incendie Physique
Biologique
Co activité
Psycho-sociaux
10Se préparer aux situations d’urgence et de crise
L’Inra a déjà dû faire face à plusieurs situations Pour faire face à de tels événements, il est nécessaire
d’urgence, cela malgré les mesures de prévention et de les anticiper, de s’être préparé à les affronter pour
de protection mises en œuvre. Tous ces événements être à même de réagir vite et limiter leurs impacts :
peuvent avoir de lourdes conséquences humaines, c’est l’objectif des plans d’urgence interne.
environnementales, matérielles et économiques.
Planification et plan d’action
Chaque responsable, à son niveau, établit un des actions, veille à leur mise en œuvre afin d’en
programme de prévention intégrant la planification assurer l’amélioration continue.
115 Suivi et contrôles
Un dispositif visant l’amélioration continue de la performance
Veiller à la mise en œuvre des actions
Mesurer l’efficacité des actions bilan annuel Programme annuel
de prévention
Exploiter le retour d’expérience
Afin de s’assurer de l’efficacité de la maîtrise des Elles sont de différentes natures :
risques, il est nécessaire de :
Inspections et visites
- veiller à la mise en œuvre des actions (visite,
inspection, audit, contrôle). Service prévention, médecine de
Inspections
prévention, CHSCT, cellules et référents
et visites
- mesurer leur efficacité par des indicateurs nationaux (incendie, radioprotection,
internes
(statistiques des accidents du travail et des biologique…)…
incidents, statistiques de formation prévention,
Inspecteur Santé Sécurité au Travail
répartition des acteurs prévention, budget dédié Inspections
aux actions de prévention…), externes Inspections en santé publique et
protection de l’environnement…
- analyser et capitaliser le retour d’expérience
suite à des accidents, incidents, anomalies, non-
conformités survenus. Les vérifications et contrôles périodiques s’effectuent
sur les bâtiments et les installations (ventilation
générale, ascenseur, électricité, extincteurs…) ainsi
Veiller à la mise en œuvre que sur les équipements (sorbonne, centrifugeuse,
appareil de levage, contrôle technique…).
des actions Les contrôles et vérifications permettent de s’assurer
Les visites ont un objectif d’inspection ou de conseil, de l’absence de défaillances, de la conformité
en matière de santé et sécurité des personnes, de réglementaire des équipements scientifiques et
protection de l’environnement et des biens. techniques afin de prévenir les risques.
12Mesurer l’efficacité Retour d’expérience
des actions Le retour d’expérience consiste à recenser et analyser
les événements (accidents, incidents, dommages
La définition d’indicateurs a pour objectif de
aux biens ou à l’environnement…) qui ont, ou qui
qualifier et quantifier l’efficacité des mesures.
pourraient, générer des dommages, afin d’éviter
Les principaux indicateurs suivis à l’INRA
qu’ils ne surviennent à nouveau.
concernent l’accidentologie (accidents de travail,
maladies professionnelles) et les dommages Le partage du retour d’expérience entre les centres
(environnementaux, incendie, pertes, vols, permet sa capitalisation à l’échelle de l’Institut.
dégradations…), l’organisation de la prévention
(effectifs, nombre de réunions de CHSCT), les
formations des personnels à la prévention, les visites
d’unités…
Bilan et amélioration
La mesure de l’efficacité de la maîtrise des risques
contribue à la constitution du bilan annuel de la
prévention, en vue d’améliorer la performance
du dispositif. Ce bilan participe à l’élaboration du
programme prévention de l’année suivante.
13« Cultivons ensemble
la prévention »
La direction générale considère comme une priorité,
la maîtrise des risques pour les personnes,
les biens et l’environnement.
politique
de
prévention
n
tio
en
év
or r
ga Ap
nisation de L
év s
al
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-contrôle
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