AUTO-ENTREPRENEURS QUELLES ÉVOLUTIONS POUR 2018 ET 2019 ? - MALUS ÉCOLOGIQUE AUTOMOBILE
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N°32 - DÉCEMBRE 2017 à la une AUTO- ENTREPRENEURS QUELLES ÉVOLUTIONS POUR 2018 ET 2019 ? dossier MALUS ÉCOLOGIQUE AUTOMOBILE : QUI EST CONCERNÉ ? pratique FÊTES DE FIN D'ANNÉE : LES ASTUCES POUR TROUVER DES PRODUITS DE QUALITÉ À MOINDRE COÛT
édito C’est Noël avant l’heure pour les propriétaires bailleurs : après Lille le
mois dernier, la justice annule l’encadrement des loyers à Paris, instauré
en août 2015.
Si le gouvernement a annoncé aussitôt son intention de faire appel de
ces décisions des tribunaux administratifs, ses chances de gagner sont
infimes. La réaction est donc avant tout politique et symbolique. S’il veut
empêcher l’économie de marché de fonctionner normalement, il devra
donc s’y prendre autrement.
Mais ce nouveau gouvernement le veut-il vraiment ? Car attention aux effets indésirables des mesures
destinées à contrarier les tendances naturelles du marché.
D’après l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) l’empilement des sanctions à l’encontre
des propriétaires bailleurs parisiens aurait poussé certains d’entre eux à vendre leurs biens ou à en-
visager de le faire. Si cette capitulation des bailleurs parisiens se confirmait, elle pourrait faire tempo-
rairement le bonheur des primo accédants qui bénéficieraient alors d’une offre plus abondante de
petites surfaces disponibles à l’achat, mais cela réduirait d’autant le parc locatif et augmenterait donc
les tensions sur ce marché en réduisant une offre déjà insuffisante.
Et pour ceux qui choisissent de garder leurs biens, en cas de plafonnement des loyers, le seul moyen de
maintenir la rentabilité consisterait à stopper les dépenses d’entretien et d’amélioration du logement.
Ceux qui ont connu la funeste « Loi de 48 » savent de quoi je parle.
Plutôt que des interdictions et des sanctions, le gouvernement pourrait peut-être réfléchir à des inci-
tations en faveur du développement des loyers intermédiaires, en allégeant par exemple la pression
fiscale.
La solution viendra peut-être du Grand Paris, 1er chantier d’infrastructures en Europe sur la période
2015-2030. Un projet d’une ampleur inégalée qui attire 32% des investissements internationaux en
France, et qui représente 26 milliards d’Euros d’investissements.
Les enjeux du Grand Paris sont multiples, mais si l’on s’intéresse simplement à la problématique de la
pénurie du logement, ce chantier pharaonique est une opportunité fantastique.
De nouveaux quartiers vont émerger autour des gares du Grand Paris Express. Ce nouveau métro
automatique de 200 kms autour de Paris, divisé en 4 lignes, va raccourcir les distances de façon specta-
culaire. Ces nouveaux quartiers qui vont se développer dans un rayon de 800 mètres autour des gares
représentent une surface cumulée de 140 km². C’est plus que la ville de Paris intra-muros qui s’étend
sur « seulement » 105 km².
L’Ile de-France est déjà aujourd’hui un marché exceptionnel : 1ère région économique européenne (avec
4,6% du PIB de l’Union Européenne), 1ère agglomération d’Europe avec ses 12 millions d’habitants,
1er aéroport d’affaires d’Europe (le Bourget), 1ère place financière d’Europe (EURONEXT, 41 Mds€ de
capitalisation boursière) sans compter les bienfaits du Brexit et la récente décision d’implanter l'Agence
Bancaire Européenne (ABE) qui va attirer les grandes banques internationales, 1er parc de bureaux
d’Europe avec 53 millions de m², 1ère destination européenne pour les sièges des grands groupes inter-
nationaux, 1er incubateur de Startup au monde.
Forte de ces atouts et de cet ambitieux projet qu’est le Grand Paris, Paris a été choisie pour organiser
les Jeux Olympiques de 2024. Et elle est officiellement candidate pour l'organisation de l'Exposition
Universelle de 2025.
Nous pensons que le marché immobilier parisien a plus de chances de se décongestionner et de se
normaliser en misant sur l’attractivité des villes périphériques, plutôt qu’en instaurant des niveaux de
loyers artificiels.
Et pour les investisseurs à la recherche de plus-values futures, il vaut peut-être mieux regarder du côté
des 68 gares du Grand Paris Express que du côté des quartiers chics de la capitale où l’ancien se négocie
déjà couramment au-dessus de 12.000 € du m².
Sur ces belles perspectives, je vous souhaite de belles fêtes de fin d’année, au nom de toute
l’équipe d’Haussmann Patrimoine.
Emmanuel NARRAT
Dirigeant fondateur
HAUSSMANN PATRIMOINE
sommaire à la une
AUTO- ENTREPRENEURS :
QUELLES ÉVOLUTIONS POUR 2018 ET 2019 ? page 3
INVESTISSEUR, CROIS-TU AU RALLYE ÉTERNEL ? page 6
par JP. Petit, Président des Cahiers Verts de l'économie
dossier
MALUS ÉCOLOGIQUE AUTOMOBILE :
QUI EST CONCERNÉ ? page 8
SINGLE DAY, BLACK FRIDAY :
CONSOMMATEURS CHINOIS ET
AMÉRICAINS AU RENDEZ-VOUS page 11
par François GAZIER, Responsable de l’allocation
d’actifs et de la sélection des fonds Département
Financier, Haussmann Patrimoine
LA CLAUSE DE REMPLOI EST-ELLE
TOUJOURS RESPECTÉE ? page 14
par William PICHON, Responsable du Département
Ingénierie Patrimoniale, Haussmann Patrimoine
Parlons Finances : un mensuel de ToutSurMesFinances.com - Éditeur : Infomédia SAS - 26, rue de Châteaudun - 75009 Paris
Directeur de la publication : Jean-Damien Châtelain - Rédacteur en chef : Solenne Dimofski
Rédacteurs : Olivier Brunet, Thomas Chenel, Jean-Philippe Dubosc, Thibault Fingonnet, Adeline Lorence, Cassien Masquilier - Design : Rouge202.com - Crédits photos : ©iStock, ©Thinkstock, ©Infomédia.
Sommaire
LE FIP CORSE SUMINÀ N°3, UNE SOLUTION
DE DÉFISCALISATION PORTEUSE DE SENS page 15
par Ghjuvan’Carlu SIMEONI et
Pierre-Jacques PATRIZI, Femuqui Ventures
LES GAGNANTS ET LES PERDANTS DE
L’IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE page 17
par Jérémy SCHORR, Responsable du Département
Immobilier, Haussmann Patrimoine
ENTRETIEN AVEC JEAN-DAVID HAAS page 19
Directeur Général de NextStage AM
PERP 2017 : DERNIÈRE ANNÉE AVANT LA
RÉFORME DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE page 20
par Julien FLEURET, Responsable du Département
Financier, Haussmann Patrimoine
pratique
FÊTES DE FIN D’ANNÉE : LES ASTUCES
POUR TROUVER DES PRODUITS DE
QUALITÉ À MOINDRE COÛT page 22
Tableau de Bord page 24
VOTRE PATRIMOINE
2
à la une
AUTO-ENTREPRENEURS :
QUELLES ÉVOLUTIONS
POUR 2018 ET 2019 ?
Relèvement des seuils et élargissement du champ du régime en 2018, allègements
fiscaux et de cotisations à partir de 2019... Le régime de la micro-entreprise bénéficie
d’une réforme globalement favorable aux auto-entrepreneurs.
3
Pour son dixième anniversaire, RELÈVEMENT DU PLAFOND du dispositif. Désormais c’est
le régime de l’auto-entrepre- DE LA MICRO-ENTREPRISE le chiffre d'affaires des deux
à la une
neur fait peau neuve. Créé par la années précédentes qui dé-
loi LME (loi de modernisation de Promesse-phare d’Emmanuel terminera le droit au régime
Macron pendant la campagne de la micro-entreprise et non
l’économie) du 4 août 2008, il a
présidentielle, le relèvement le chiffre d'affaires de l'an-
pour but de simplifier la création
des seuils de la micro-entreprise née en cours. A chaque début
et la gestion administrative et
trouve sa traduction concrète
comptable d’une petite activité d’exercice, l’auto-entrepreneur
dans le projet de loi de finances
professionnelle régulière ou oc- pourra donc savoir s’il peut
(PLF) pour 2018.
casionnelle, à titre principal ou encore bénéficier du régime
comme complément de revenus. Les seuils de chiffre d'affaires pour l’année entière, ce qui
(CA) ouvrant droit au régime de n’était pas le cas auparavant.
la micro-entreprise sont portés :
Le dispositif a certes fait l’objet - de 82.800 à 170.000 euros Mais cette réforme n’est pas
de retouches à de nombreuses pour les activités de vente sans poser quelques difficultés
reprises par le passé, jusqu’à - de 33.800 à 70.000 euros pratiques d’application. La prin-
changer de nom - on parle de pour les prestations de ser- cipale porte sur l’absence du
micro-entrepreneur depuis le vices et les professions libérales relèvement du seuil de franchise
1er janvier 2016 - mais plutôt de TVA (jusqu’à maintenant iden-
dans le sens d’une complexifica- L’objectif est double. Il s’agit tique au seuil de la micro-en-
tion et d’un alourdissement des avant tout de permettre aux treprise), au-delà duquel les
charges. Cette fois, la volonté micro-entrepreneurs de déve- micro-entrepreneurs collectent
affichée est de faciliter la vie des lopper leur activité tout en conti- la TVA et la reversent à l’Etat.
auto-entrepreneurs tout en al- nuant à bénéficier du régime et Cette obligation s’applique dès le
légeant leur pression fiscale. Le de la simplicité administrative 1er jour du mois de dépassement
gouvernement est passé de la qui le caractérise. Bref de lever du seuil de 82.800 ou de 33.800
parole aux actes en présentant un frein à la croissance de leur euros, ce qui implique une appli-
plusieurs mesures en direction chiffre d’affaires. La réforme cation rétroactive sur quelques
de la micro-entreprise dans le permettrait aussi à de nom- factures. L’année d’après, l’au-
cadre du programme en faveur breux artisans, commerçants, to-entrepreneur sera tenu de col-
prestataires de services et pro- lecter la TVA dès le premier euro.
des travailleurs indépendants.
fessions libérales d’accéder à ce
Un plan présenté par le Premier
régime lorsque leur chiffre d'af- Ce découplage entre seuil de
ministre Edouard Philippe le 5
faires est supérieur aux anciens la micro-entreprise et seuil de
septembre 2017, qui prévoit par
seuils, mais inférieur à 70.000 franchise de TVA complique
ailleurs l'adossement du régime euros ou 170.000 euros.
social des indépendants (RSI) au les choses à plusieurs titres.
régime général de la Sécurité D’abord, six seuils coexisteront
Ce nouveau plafond est assorti
sociale. de nouvelles règles de sortie dans le nouveau régime au
lieu de quatre actuellement.
Au-delà du seuil de franchise
de TVA, les auto-entrepre-
neurs devront certainement
s’adjoindre les services d’un
expert-comptable. Surtout, ils
devront revoir leur grille de
prix, en intégrant la TVA dans
leur facturation, ce qui renché-
rira le prix de leurs prestations.
Enfin, les micro-entrepreneurs
dont le chiffre d'affaires sera
compris entre 152.500 euros et
170.000 euros se retrouveront
assujettis à la CVAE (cotisation
sur la valeur ajoutée des entre-
prises). La conséquence sera
davantage administrative que
fiscale puisque le taux de CVAE
est nul jusqu’à 500.000 euros : il
faudra déposer une déclaration
de valeur ajoutée auprès de
l’administration.
4
OUVERTURE DU RÉGIME
À LA LOCATION ENTRE
PARTICULIERS
Jusqu’à présent, la loi ne permet-
tait pas d’appliquer le régime
de la micro-entreprise aux ac-
tivités de location de matériels
ou de biens de consommation
durable, une pratique pourtant
devenue courante avec l’émer-
gence de l’économie collabora-
tive et de sites de location entre
particuliers comme Drivy et
Ouicar (véhicules), e-Loue ou
la CFE à 5.000 euros de chiffre née d’activité, jusqu’à 40 000 eu-
Zilok (matériels divers). Le projet
d’affaires à partir de 2019. Cette ros de revenu annuel. Pour les
de loi de finances pour 2018 pré-
franchise de CFE entraînera pa- micro-entrepreneurs, les moda-
voit de mettre fin à cette inter-
rallèlement une exonération des lités d’application de la mesure
diction légale. Une modification
taxes additionnelles pour frais devraient être spécifiques, mais
du Code général des impôts qui
de chambre de commerce et elles ne sont pas encore tota-
revient en fait davantage à une
d'industrie (CCI) et pour frais de lement connues. A priori, ils ne
mise en cohérence du droit avec
chambre de métiers et de l'arti- devraient pas bénéficier d’une
la pratique : dans les faits, l’ap-
sanat (CMA) selon l’activité exer- exonération totale mais d’une
plication du régime à la location
cée par le micro-entrepreneur. exonération partielle et dégres-
entre particuliers bénéficiait
sive dans le temps sur trois ans,
d’une tolérance administrative. EXTENSION DE L’ACCRE à l’image du régime actuelle-
La compatibilité entre micro-en- EN 2019 ment applicable aux chômeurs.
treprise et location de véhicules
ou de matériels entre particu- Pour favoriser la sortie du chô-
Restent plusieurs inconnues :
liers était donc admise. mage des demandeurs d’emploi,
quels seront les droits à la re-
ces derniers peuvent bénéficier
EXONÉRATION DE CFE traite en l’absence de cotisations
de l’aide au chômeur créant ou
JUSQU’À 5.000 EUROS DE CA sociales ? Et à combien seront
reprenant une entreprise (Accre)
fixés les taux de cotisation :
soit au moment de leur inscrip-
Depuis 2015, les auto-entrepre- comme ceux applicables ac-
tion en tant que micro-entre-
neurs sont soumis à la Cotisation tuellement aux chômeurs ou
preneur, soit dans un délai de
foncière des entreprises (CFE), selon un autre barème ? ■
45 jours. Cette aide consiste
un impôt foncier local. La CFE
en une exonération partielle
est due à partir de la deuxième
de cotisations sociales sur 3
année d’activité après une exo-
ans et non une exonération to- DÉMARCHES EN LIGNE
nération accordée pour la pre-
tale de cotisations sous condi- FACILITÉES
mière année. Le montant de la Chaque mois ou chaque trimestre,
tions de ressources comme
CFE varie selon la commune et les auto-entrepreneurs sont tenus
les créateurs ou repreneurs
est du quel que soit le niveau de déclarer leur chiffre d’affaires
d’une entreprise classique.
de chiffre d’affaires, dès que ce- et de payer leurs cotisations. Cette
lui-ci n’est pas nul. démarche sera bientôt possible
Emmanuel Macron a promis simplement et rapidement sur une
Problème, Bercy a constaté un d’élargir le bénéfice de cette application mobile dédiée (service
taux d’arriérés sur la CFE de 38% aide, jusqu’ici réservée aux actuellement inexistant), disponible
chez les micro-entrepreneurs, seuls demandeurs d’emploi, à dans le courant du 1er trimestre
sachant que cette taxe se monte tous les créateurs d’entreprise, 2018, selon le gouvernement.
à 216 euros minimum, quel que micro-entrepreneurs inclus, à Parallèlement, le site officiel
soit le montant du chiffre d’af- partir de 2019. www.lautoentrepreneur.fr
faires réalisé et qu’elle peut at- qui n’a quasiment pas évolué depuis
En règle générale, l’Accre élargie sa mise en ligne en 2008, fera l’objet
teindre plus de 1.000 euros. Un
prendra la forme d’une « année d’une refonte « afin d’en améliorer
montant disproportionné pour
blanche », une exonération to- la navigation et l’offre de service ».
des auto-entrepreneurs peu
tale de cotisations de sécurité
actifs dont le chiffre d’affaires
sociale durant la première an-
se monte à quelques centaines
ou quelques milliers d’euros “L’objectif du relèvement du plafond est de lever
annuels. C’est la raison pour la- un frein à la croissance du chiffre d’affaires
quelle le gouvernement a décidé
de fixer le seuil d’exonération de
des micro-entreprises.”
5
la chronique
INVESTISSEUR,
CROIS-TU AU RALLYE
ÉTERNEL ?
l’expérience australienne qui n’a définition la majorité des inves-
pas connu de récession depuis… tisseurs. Elles proviennent à la
1991. fois d’un environnement tech-
nique et d’une détérioration des
Il reste que depuis 1945, il y a anticipations et/ou de la montée
eu 11 marchés baissiers (bear d’incertitudes.
markets) et 28 corrections1 sur
le S&P 500. Contentons-nous de Rappelons aussi que cette an-
regarder les simples corrections, née, la baisse cumulée maxi-
sachant que les vecteurs (histo- male n’a été que de 2,8%. Il s’agit
Par Jean-Pierre PETIT
Président des Cahiers Verts de l'économie
riquement assez bien identifiés) de la 2ème plus faible baisse
CHRONIQUE HEBDOMADAIRE d’un marché baissier à 6 mois calendaire du S&P 500 depuis
DU 27 NOVEMBRE 2017 ne paraissent pas réunis, hors 1950 (après celle de 1995).
chocs exogènes2. Concernant l’environnement
des marchés, on ne manque
Il nous semble que certains in- La baisse moyenne durant ces pas d’indicateurs soulignant
vestisseurs font preuve d’une corrections a été d’un peu plus un sentiment de marché élevé
réelle euphorie dernièrement. Il de 13 % et elles se sont étalées à très élevé. Soulignons que la
est vrai que le marché américain sur plus de 4 mois. Elles oc- volatilité implicite américaine
a des atouts solides : croissance cupent au total environ 15% du sur les actions se situe dans son
mondiale solide, synchrone, peu temps des marchés haussiers 2 centile le plus faible observé
volatile et assise pour une part depuis la fin de la seconde depuis 1990. De façon encore
sur une reprise de l’investisse- guerre mondiale3. Bref, elles plus nette, le marché n'a pas
ment productif, un environne- « font partie de la vie des bull connu une seule baisse cumu-
ment encore accommodant de markets ». Certains nous feront lée de plus de 5 % depuis juin
politique monétaire permis par observer que le marché amé- 2016. Il s’agit du 2ème record
la faiblesse des anticipations ricain a connu une absence de de longévité depuis 1950. Et
inflationnistes, des perspectives correction pendant 7 ans entre encore le record absolu (qui re-
de relance fiscale américaine, octobre 1990 et octobre 1997. monte à décembre 1994-juillet
des surprises macro positives Certes, sauf que, bien évidem- 1996) pourrait être battu dans
aux USA, … ment, nous étions au début des quelques semaines. Rappelons
années 90 plutôt au début du que depuis 1964, la correction
L’apparente force du 2ème plus marché haussier. infra annuelle moyenne (qui
long marché haussier de l’his- inclut les marchés baissiers
toire nous pousserait presque Comme les bear markets, les et haussiers) est de 14% (-11%
à « imaginer » pour les USA corrections surprennent par pour la médiane). 91 % des an-
1- On rappelle qu’un bear market est une baisse cumulée d’au moins 20% et une correction d’au moins 10% (mais moins de 20%)
2- Voir notre chronique hebdo du 25 septembre dernier “Vers un fort retournement du marché actions américains ?"
3- Durant ce marché haussier (qui a démarré le 9 mars 2009), il y a eu 4 corrections (avril-juillet 2010, avril-octobre 2011, mai-août 2015, novembre 2015-février 2016). Soit 13% du temps de ce marché haussier.
6
nées depuis 1950 ont connu une février prochain). quitte à alléger ensuite, sachant
consolidation d’au moins 5 % 4. que les corrections (comme les
c) Une grave détérioration de bear markets) ne sont pas nécessai-
Sur le fond, il n’y a selon nous que la situation politique interna- rement brutales, loin de là6. Pour le
3 vecteurs principaux de correc- tionale. Ce n’est pas en soi la reste, la diversification actions hors
tion dans les 3 mois à venir. Corée du Nord ou les élections du marché américain est difficile
italiennes qui selon nous consti- du fait du renforcement des cor-
a) D’abord un abandon du projet tuent de véritables catalyseurs rélations entre les zones géogra-
de réforme fiscale aux USA, non probables de correction à 6 mois. phiques en correction. Notons que
seulement parce que cela amè- Historiquement, et comme nous pour un investisseur européen, le
nerait une révision en baisse des l’avons écrit il y a quelques mois, risque dollar progresserait sauf en
espérances de BPA, mais aussi c’est lorsque la détérioration
cas de choc monétaire américain.
parce que cela réduirait l’appétit géopolitique se traduit via des
pour le risque, sans compter les hausses soudaines du prix du ba-
Le marché obligataire a constitué à
réactions de l’Administration ril (chocs d’offre) que la réaction
partir de la fin des années 90 une
Trump qui pourrait revenir à ses des marchés est la plus sensible5.
bonne couverture face aux correc-
thématiques agressives en ma- Aujourd’hui, c’est évidemment
tions. Ce fut un peu moins le cas
tière commerciale pour compen- l’hypothèse de confrontation di-
ser cet échec. recte entre l’Arabie Saoudite (1er dans les 4 corrections de ce marché
exportateur net mondial) et l’Iran haussier, du fait de la faiblesse des
b) Ensuite, un « choc monétaire (7ème exportateur net) qui serait à taux. Ce ne serait pas du tout le cas
» provenant à la fois de surprises l’origine d’une telle tension. dans l’hypothèse d’un choc moné-
d’inflation en hausse, d’erreurs taire. Pour le reste, les obligations
de communication de Jay Powell Que faire en cas de correction ? convertibles et l’or constituent
(qui prendra ses fonctions le 4 fé- Anticiper les corrections est une une bonne couverture. Tout parti-
vrier prochain), d’incertitudes sur tâche très difficile. Et comme pour culièrement dans le cas de l’or en
les nouveaux membres du Board les bear markets, il semble plus ju- cas de détérioration géopolitique
(4 postes sont vacants si l’on tient dicieux de rester investi (en termes et pour un investisseur européen
compte du départ de J. Yellen en de coût d’opportunité) jusqu’au pic, (faiblesse des taux réels). ■
4- 54% des années boursières ont connu une baisse infra-annuelle d’au moins 10%.
5- Voir notre chronique hebdo du 8 septembre dernier : « Le risque nord-coréen : du déjà vu ? Vraiment ? »
6- Il va sans dire que le rendement/risque de cette approche est plus réduit que dans le cas d’un bear market.
7
dossier
MALUS ÉCOLOGIQUE
AUTOMOBILE :
QUI EST CONCERNÉ ?
Lors de l’achat d’une automobile très polluante, une taxe s’ajoute au prix de vente :
le malus écologique. Elle doit être payée au-delà d’un certain seuil de rejets de CO²
par km. Quelles sont les conditions d’application ? Quel est son montant ? Quels
changements en 2018 ? Les explications.
Récompenser les acheteurs d’un Depuis sa création, ce dispositif le concessionnaire fait l’immatri-
véhicule non polluant et punir les s’est de plus en plus alourdi. Son culation, le malus est inclus dans
autres en visant le portefeuille. fonctionnement diffère en fonc- la facture dans la catégorie des
C’est sur ce principe qu’a été tion du véhicule acheté (neuf ou « frais d’immatriculation ». Année
instauré en 2007, à l’occasion du d’occasion) et de sa provenance après année, le seuil d’émission a
Grenelle de l’environnement, le (France ou étranger). été réduit. Alors qu’en 2008, seuls
bonus-malus écologique. Dans les les particuliers propriétaires d’un
faits, les acquéreurs d’un véhicule POUR LES VÉHICULES NEUFS véhicule avec un taux d’émission
rejetant moins de 60g de CO² par supérieur ou égal à 160g de CO²/
km bénéficient d’une prime. A Lorsque le véhicule acquis ou loué km étaient taxés, en 2017, la limite
l’inverse, ceux qui s’orientent vers dépasse le seuil limite de CO²/ a été abaissée à 126g de CO²/km.
une voiture rejetant beaucoup de km, un malus est à régler lors de
dioxyde de carbone sont taxés. l’immatriculation du véhicule. Si Au-delà du seuil d’application de
“10.000 euros, c’est le montant du malus pour les véhicules
émettant plus de 190g de CO²/km.”
8la taxe, plus le véhicule est pol- le malus écologique s’ajoute au CO²/km. Le barème est le même
luant, plus le montant du malus montant du certificat d’immatri- que celui pour un achat en France
écologique est élevé, selon un culation (ex-carte grise). Il est à à condition que la voiture ait fait
barème fixé par la loi. Chaque payer au moment de l’immatricu- l’objet d’une réception commu-
année, l’Agence de l’environne- lation pour tous les véhicules mis nautaire, c’est-à-dire qu’elle dis-
ment et de la maîtrise de l’énergie en service depuis le 1er juin 2004. pose d’un acte attestant qu’elle
(ADEME) publie un classement Pour ceux mis en circulation avant répond aux normes techniques
des véhicules les plus polluants. cette date, il n’existe pas de ma- exigées par l’Union européenne
Par exemple, pour une A3 Berline lus. Contrairement aux véhicules pour sa mise en circulation. Si ce
facelift 2.0 TDI (184ch) quattro S neufs, le seuil est plus élevé, il est n’est pas le cas, principalement
tronic 6 rejetant 131 g de CO² par fixé à 200 g de CO²/km. Entre 201 pour les véhicules exportés des
kilomètre, le propriétaire de ce et 250 g de CO²/km, le montant de Etats-Unis ou d’Asie, un autre
modèle devra s’acquitter d’une la taxe est de 2 euros par gramme barème est appliqué. La taxe
taxe de 90 euros. L’acheteur d’une de CO²/km rejeté. Si le nombre de dépend du nombre de chevaux.
BMW 740i Berline émettant 164g gramme de CO²/km dépasse 250, Ainsi, si la puissance fiscale est
de CO2 réglera à l’achat un malus le montant de la taxe est de 4 eu- inférieure ou égale à 5 chevaux,
de 3.473 euros. Pour les véhi- ros par gramme de CO²/km rejeté. il n’y a aucun malus. Entre 6 et 7
cules les plus polluants tels que la Reprenons l’exemple de la BMW chevaux, le montant à acquitter
Porsche Cayenne s diesel rejetant 740i Berline rejetant 164g de CO². est de 2.000 euros, une somme
209g CO²/km, le malus grimpe à A l’achat neuve, le malus s’élevait à qui grimpe à 3.000 euros entre 8
10.000 euros. L’Ademe a créé un 3.473 euros, si elle est ensuite re- et 9 CV, puis à 7.000 euros entre 10
portail spécifique carlabelling. vendue, le nouvel acquéreur n’au- et 11 CV et à 8.000 euros entre 12
ademe.fr qui permet de savoir ra aucune surtaxe à régler. Pour et 16 CV inclus. Au-delà de 16 CV le
le montant du malus à régler la Porsche Cayenne dont le malus malus atteint 10.000 euros.
en fonction du véhicule choisi. était de 10.000 euros, si elle est
Pour inciter les automobilistes à par la suite achetée d’occasion, le Pour l’achat d’un véhicule d’occa-
acquérir des voitures « propres » nouveau propriétaire devra payer sion, la taxe est due dès l’introduc-
elle propose une liste de voitures un malus de 18 euros. tion en France d’un véhicule qui a
de la même catégorie mais moins été immatriculé pour la première
polluantes. Au total, plus de 9.000 LORS DE L’ACHAT D’UN VÉHI- fois à compter du 1er janvier 2008
véhicules sont recensés. CULE À L’ÉTRANGER dans un autre pays. Là aussi ce
qui est pris en compte est s’il a
POUR LES VÉHICULES L’achat d’une voiture importée ne fait l’objet ou non d’une réception
D’OCCASION permet pas d’échapper au malus communautaire. Si c’est le cas, le
écologique : il s’applique pour tous montant du bonus est celui qui
Dans le cas d’un achat ou d’une les véhicules neufs au-delà d’une aurait dû être appliqué à la date
location d’un véhicule d’occasion, émission supérieure à 126g de de la première immatriculation.
9Il est toutefois réduit d’un dixième Si l’automobile ne fait pas l’objet redevables de cette taxe reçoivent
dossier
par année entamée depuis la date d’une réception communautaire, dans leur boite aux lettres un
de sa première immatriculation. comme pour un véhicule neuf, la « titre de perception » et doivent
taxe sera déterminée en fonction le régler auprès du Trésor Public.
Pour le calcul de cette réduction, de la puissance fiscale. Pour ceux
une année commencée vaut une dont la puissance est inférieure ou BAISSE DU SEUIL EN 2018
année pleine, soit 12 mois. Par égale à 10 CV, il n’y a aucun malus.
exemple, un particulier achète ou Entre 10 et 15 CV il s’élève à 100 Les seuils évoqués ci-dessus sont
loue une Mercedes Classe A d’oc- euros et au-delà à 300 euros. susceptibles d’être abaissés en
casion qui émet 140g de CO² par 2018. Le ministre de la Transition
km en mai 2017. Cette dernière a UN MALUS ANNUEL écologique et solidaire, Nicolas
été immatriculée et roule outre- Hulot, a annoncé lors de la pré-
Rhin depuis octobre 2015. Le Les personnes qui ont acheté sentation du Plan Climat, le 16
malus pour l’achat de ce véhicule un véhicule neuf ou d’occasion septembre 2017 dans le journal
neuf en 2015 est de 473 euros. émettant plus de 190g de CO²/ Libération, vouloir baisser le taux
A ce montant il faut retirer la ris- km ou ayant une puissance fiscale du nombre de gramme de CO²/
tourne accordée pour le nombre de plus de 16 chevaux pour ceux km pour que la taxe s’applique à
d’années pendant lesquelles ce n’ayant pas fait l’objet d’une ré- davantage de véhicules polluants.
véhicule a déjà circulé à l’étran- ception communautaire doivent Cette limite devrait passer de 126
ger, soit deux ans. Le nouveau également s’acquitter d’un malus g à 120 g. Cette mesure figure
propriétaire peut donc bénéficier annuel. Son montant s’élève à 160 dans le projet de loi de finances
d’une baisse de deux dixièmes euros. Il est dû à partir de l’année pour 2018 qui doit être adopté
du malus initial soit 94,60 euros. qui suit la délivrance de la carte avant la fin de l’année.■
Il devra donc régler 378,40 euros. grise du véhicule. Les personnes
QUI PEUT ÊTRE EXONÉRÉ DU MALUS OU DE LA SURTAXE ?
Dans certains cas particuliers, le malus écologique peut être réduit
voire annulé. Les familles nombreuses avec au moins trois enfants
à charge et percevant les allocations familiales bénéficient d’une
minoration du malus écologique. Une réduction de 20g de CO² par
enfant à charge est appliquée. Les personnes à mobilité réduite
sont quant à elles totalement exonérées du malus écologique et
de la surtaxe. En outre, les camionnettes et les véhicules pour personnes
handicapées, quel que soit le niveau d’émission de gaz à effet de serre ne
sont pas concernés par le malus.
10Les Marchés
SINGLE DAY,
BLACK FRIDAY :
CONSOMMATEURS
CHINOIS ET AMÉRICAINS
AU RENDEZ-VOUS
En toile de fond, un autre phéno- En parallèle, la réduction de son
mène est fréquemment mention- bilan, initiée en octobre, ainsi
né par les stratégistes de marchés que l’amorce d’une pression sur
des différentes sociétés de ges- les salaires devraient commen-
tion. Il s’agit de l’aplatissement de cer à ancrer les anticipations
la courbe des taux américains. En d’inflation et se traduire par une
effet, alors que la normalisation remontée des taux longs. Le cas
de la politique monétaire de la contraire se traduirait par une
FED, qui est à l’œuvre depuis près inversion de la courbe des taux
d’un an, se traduit par une remon- (lorsque que les taux courts de-
Par François GAZIER, tée progressive des taux d’intérêt viennent paradoxalement supé-
Responsable de l’allocation d’actifs à court terme (jusqu’à deux ans), rieurs aux taux longs). Signifiant
et de la sélection des fonds Département les taux à dix ans restent très bas. que demain serait moins por-
Financier Haussmann Patrimoine
Ainsi, l’écart entre ces taux à deux teur qu’aujourd’hui, un tel sce-
ans et à dix ans n’est que de 0,59 nario serait annonciateur d’une
points. (1,75% versus 2,34%). récession et par anticipation
Après un plus haut atteint fin d’un marché baissier. Voici donc
octobre, les marchés européens Malgré la vigueur de l’économie une courbe à surveiller de près !
ont fait l’objet d’une correction américaine, l’avancée de son cycle
quasi continue sur la première économique et un taux de chô- L’enjeu de la réforme fiscale est
quinzaine de novembre. mage tombé à 4,1%, l’inflation et très important, dans la mesure
ses anticipations sont restées très où celle-ci devrait permettre
Alors que la volatilité avait tou- basses. Il y a là une anomalie qui, une prolongation du cycle d’ex-
ché un niveau record de faiblesse si elle devait demeurer, pourrait pansion économique. Dans
prolongée, celle-ci s’est rappelée à affecter le secteur bancaire qui cette optique, le vote par les
l’ordre, comme souvent après une occupe une place importante au sénateurs qui pourrait interve-
période de léthargie. sein des indices américains. nir dans les prochains jours est
crucial.
Les causes de ce mouvement de Les chiffres d’inflation, publiés
repli semblent être d’origine ex- le 16 novembre, font cependant Sur le plan économique, la pro-
terne à la zone euro. Le retour des état d’une remontée de l’infla- duction industrielle accélère
doutes sur les capacités des re- tion sous-jacente (hors énergie nettement et la consommation
présentants américains, du moins et produits alimentaires) à 1,8%. poursuit sur sa lancée. Lors du
sénatoriaux, à s’accorder sur les Ceci devrait conforter la FED dans fameux Black Friday (qui gagne
termes et sur le calendrier de la sa décision attendue de relever à également nos contrées), les
réforme fiscale avant la fête de nouveau d’un quart de point ses ventes ont affiché une nette pro-
Thanksgiving a refroidi l’ambiance taux directeurs, le 13 décembre gression par rapport à celles de
générale. prochain. l’an dernier. Le consommateur
11américain, socle de l’économie, depuis mars 2014. La faiblesse du Enfin, du côté des entreprises,
est bien au rendez-vous. yen et la hausse des matières pre- à l’issue de la session des résul-
Les Marchés
mières se soldent par une hausse tats du troisième trimestre, le
Les autres grandes régions éco- des coûts. bilan est très positif pour les en-
nomiques ne sont pas en reste. treprises américaines, dont 74%
Pour la zone euro, l’indicateur En Chine, les derniers indicateurs des résultats sont supérieurs
avancé des PMI composite pro- industriels sont en retrait. La aux attentes, avec une progres-
gresse encore de 1,5 point pour bulle de l’endettement, a conduit sion moyenne des bénéfices de
atteindre 57,5. En Allemagne, l’in- l’agence Standard & Poor’s a bais-
6%. Pour les entreprises de l’Eu-
dice IFO du climat des affaires at- ser la notation du pays de AA- au
rozone, ils ont simplement été en
teint un record à 117,5 points. De cran inférieur à A+. Pour autant,
phase avec les attentes, affichant
plus, des marges de progressions la consommation, qui compte
une légère progression de 0,5%.
demeurent, car malgré la baisse maintenant pour les deux tiers
du chômage depuis quatre ans, la de la croissance du PIB, continue Cette moyenne a sans doute été
zone euro dénombre encore trois à progresser, notamment via le freinée par la hausse de l’euro.
millions de chômeurs de plus e-commerce. Lors du bien nom- Elle comporte en outre beaucoup
qu’avant la crise en 2007. mé « Single Day », journée des de disparités, d’une entreprise
célibataires en Chine, les ventes à une autre. Ceci démontre qu’à
Au Japon, la croissance du secteur en ligne du site Alibaba (l’Amazon ce stade du cycle de marché, la
manufacturier a enregistré en no- Chinois) ont bondi de 36% par sélection des valeurs est plus que
vembre sa plus forte accélération rapport à l’an dernier. jamais primordiale.■
1213
Ingénerie Parimoniale
LA CLAUSE DE REMPLOI
EST-ELLE TOUJOURS
RESPECTÉE ?
dilapidation ou la mauvaise gestion capitaux décès seront versés sous
des bénéficiaires. forme de rente viagère.
À défaut de respecter cette obliga- Dans les autres cas, il pourra être
tion de remploi, la donation ou la opportun de constituer une socié-
clause bénéficiaire peuvent, en prin- té préalablement à la transmis-
cipe, être annulées si la clause pré- sion (c'est-à-dire avant la donation
voit une révocation automatique en ou le décès) :
cas d'inexécution du remploi ou si
le juge estime que le remploi était
• les biens ou capitaux seront trans-
mis à la société,
Par William PICHON, une condition déterminante dans
Responsable du Département Ingénierie la transmission. Mais en pratique, • un gérant, nommé par le donateur
Patrimoniale Haussmann Patrimoine il est difficile de tracer ce remploi ou défunt, assurera la bonne ges-
(sauf en cas de legs si un exécu- tion de ces biens ou capitaux,
La clause de remploi prévue teur testamentaire est nommé à
cet effet). • les titres de la société seront trans-
dans une donation, un legs
mis aux bénéficiaires (donataires,
ou la clause bénéficiaire d’un RECOMMANDATIONS héritiers légaux ou légataires) sans
contrat d’assurance-vie est-
aucune obligation. Il sera judicieux
elle toujours respectée ? Sinon, Lorsque l’obligation de remploi
alors de prévoir une clause d'agré-
comment s'assurer que le béné- porte sur des capitaux issus d’un
ment dans les statuts de la société
ficiaire remploie effectivement contrat d’assurance-vie, on peut
afin que les bénéficiaires ne cèdent
les sommes ? envisager de prévoir que les
pas les titres sans l'accord du gérant.
sommes soient réinvesties dans
Il est possible de transmettre des autre contrat d’assurance-vie Enfin, pour un donateur désirant
biens ou des liquidités à la condi- souscrit par le bénéficiaire au que les sommes transmisses soient
tion que le bénéficiaire réinvestisse sein de la même compagnie d’as- libérées à des dates pré établies,
ces biens dans certains actifs (un surance (dans cette hypothèse, afin par exemple de permettre au
contrat d’assurance-vie, un bien la compagnie d’assurance sera donataire de financer ses études,
immobilier, en maintenant le dé- plus enclin à veiller au remploi ef- la mise en place d’une Tontine se
membrement, etc.) afin d’éviter leur fectif des fonds) ou prévoir que les révèle être très efficace. ■
REMARQUE
Certaines compagnies d'assurance refusent les clauses contenant des obligations de remploi (compte
tenu des difficultés de mise en œuvre et de contrôle du remploi). Dans ce cas, on rédigera la clause
bénéficiaire par testament (déposé chez un notaire) et on communiquera les coordonnées du notaire
dépositaire du testament à la compagnie d'assurance.
En tout état de cause, chaque situation soit être étudiée afin de permettre aux donateurs d’être serein
quant à sa transmission. La réalisation d’une étude patrimoniale se révèle très souvent pertinente.
14LE FIP CORSE SUMINÀ N°3
UNE SOLUTION
DE DÉFISCALISATION
PORTEUSE DE SENS
orienté vers les métiers à forte AflOkkat a également noué
valeur ajoutée (R&D, digital, un partenariat avec CODIM 2,
robotique...). Au moyen, entre groupe leader de la grande dis-
autres, des FIP Corse Suminà tribution en Corse, avec 1 500
n°2 et maintenant n°3, FemuQuì salariés.
Ventures a pour objectif de
multiplier par 6 son offre de Notre investissement va per-
capitaux à destination des PME mettre à l’entreprise d’amor-
corses en 3 ans. cer une nouvelle phase de
développement, grâce à des
Entretien avec Pierre-Jacques PATRIZI
et Ghjuvan'Carlu SIMEONI
Précisément, quelles sont les recrutements et l'ouverture de
gérants associés de FemuQuì Ventures, PME dans lesquelles vous avez nouveaux locaux. Nous misons
société de gestion de portefeuille corse. investi, grâce au fonds consti- d’ailleurs beaucoup dans ce type
tué à partir du FIP Corse collec- d'investissements pour agir
té l’an dernier ? en profondeur sur l'économie
Pour la 2ème année consé- corse, en formant les salariés
cutive, vous proposez un FIP Le FIP Corse est une solution de à des métiers à forte valeur
Corse, Suminà n°3. financement en fonds propres, ajoutée.
venant consolider le bilan de
Pourquoi choisir celui-ci parmi PME pour accélérer leur crois- Pouvez-vous citer d’autres
l’offre des FIP Corse ? sance. Le FIP Corse Suminà N°2, exemples d’entreprises que
collecté l’an dernier, nous a per- Suminà n°2 a permis de financer
Le FIP Corse Suminà N°3 est un mis d’investir dans des “pépites”, ?
produit de défiscalisation très dans les domaines de la forma-
attractif qui donne accès à une tion et du digital. Nous avons investi dans
déduction d’impôts de 38% du APPeBIKE, un projet de mobi-
montant investi, sur le revenu AflOkkat est une entreprise de lité novateur, croisant vélos à
à déclarer en 2018 pour toute conseil et de formation destinés assistance électrique (VAE) et
souscription avant le 31 dé- aux entreprises, aux particuliers software. En 2017, APPeBIKE
cembre 2017. et aux collectivités, offrant plus a lancé le premier réseau de
de 150 formations dispensées VAE en libre-service de Corse,
Suminà N°3 se distingue notam- par 80 formateurs. Son ap- l'un des premiers au plan na-
ment par la stratégie d’investis- proche innovante lui a permis tional. FemuQuì Ventures est
sement qu’il sert. d’obtenir le label national « intervenue pendant la phase de
Grande École du Numérique », création-déploiement de cette
Les dirigeants de FemuQuì S.A. en partenariat avec l'AFPA. Ce jeune entreprise à visée envi-
travaillent à construire l’écono- label regroupe des formations ronnementale, récompensée en
mie corse des 20 prochaines an- courtes et qualifiantes aux mé- septembre dernier du 3èmeprix
nées, avec en ligne de mire : les tiers du numérique, pour ré- du Startup Contest à l'IFTM, le
entreprises exportatrices et la pondre aux besoins croissants salon international du tourisme
consolidation d’un écosystème dans ce domaine. de Paris.
15Autre exemple : Volpy, une ap- tore français, toutes catégories savoir concentrer les efforts sur
plication pour smartphones per- confondues et y reste très bien les entreprises qui investissent
mettant le rachat et la collecte positionnée depuis. et se développent. Nous bé-
de tous types de smartphones néficions d’une position idéale
inutilisés dont le nombre s’élève Au 1er semestre 2017, FemuQuì au cœur de l'écosystème corse
aujourd’hui à plus de 100 mil- Ventures a structuré une impor- pour identifier les PME les plus
lions. L’application Volpy évalue tante opération de financement prometteuses et les porteurs
les smartphones par une série de en proposant à un autre fonds de projets les plus fiables. Nos
tests et propose le meilleur prix d’investissement d’investir aux processus de sélection sont col-
de rachat parmi les opérateurs. côtés du FIP Corse Suminà n°2. légiaux, avec une forte implica-
L'application permet également Cette participation a rendu pos- tion du conseil d’administration
d'échanger son ancien smart- sible d’importants recrutements de FemuQuì S.A. constitué d'en-
phone contre un nouveau, neuf sur le territoire corse, ayant per- trepreneurs, d’économistes et
ou reconditionné. mis à l’entreprise d’accélérer sa de consultants aux parcours et
croissance grâce à des moyens aux expertises complémentaires
Volpy est une innovation sur le à la hauteur de son potentiel (investissement, M&A, tech…).
marché de la téléphonie mobile. international. Cette pluralité assure une juste
Elle s’inscrit dans une démarche appréciation de la maturité et
éthique, en créant un nouveau Comment sélectionnez-vous les de la robustesse des projets et
modèle d’économie circulaire. entreprises dans lesquelles vous amène des garanties de sérieux
Son marché est potentiellement investissez ? nécessaires aux souscripteurs du
mondial, son offre universelle. FIP Corse Suminà N°3. ■
Début novembre, Volpy a at- Notre sélection s’exerce dans le
teint la 1ère place de l'AppS- respect de la vocation des FIP, à
Pour plus d’information, consultez le site : fip.femuqui.com
Retrouvez l’interview de Ghjuvan’Carlu Simeoni
38% DE RÉDUCTION D’IMPÔT DÈS 2018
EN SOUSCRIVANT AU FIP CORSE SUMINÀ N°3
AU PLUS TARD AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2017
O F F R E D E D É F I S C A L I S AT I O N
LE FIP CORSE SUMINÀ N°3,
POUR INVESTIR DANS LES PME CORSES ET ACCOMPAGNER LEUR CROISSANCE
Exonération d’impôt Diversification de 4 560€ de réduction 9 120€ de réduction
sur les plus-values votre patrimoine max pour un célibataire max pour un couple
+ d ’in f o s : fip.femuqui.com / c ontact : aio@ femuqui.com - 04 95 31 59 46
FemuQuì Ventures est une société de gestion de portefeuille – Agrément AMF N° GP-16000016
16Immobilier
LES GAGNANTS
ET LES PERDANTS
DE L’IMPÔT SUR
LA FORTUNE
IMMOBILIÈRE
l’immobilier représente en France Le premier ministre Édouard
environ 18% de la valeur ajoutée Philippe avait affirmé lors d’une
de l’économie française et 8% de interview, qu’en quinze ans, l’ISF
l’emploi total. a fait partir 10 000 contribuables
représentant environ 35 milliards
Compte tenu de son caractère très de capital. Une fois partis, ces
cyclique, la construction exerce contribuables ne paient donc
des effets d’entraînement impor- plus d’impôt sur le revenu. L’ISF
tants sur la croissance et l’emploi provoque alors une baisse de la
en phase de crise comme en collecte fiscale du pays.
Par Jérémy SCHORR, période de reprise. Selon l’Insee,
Responsable du Département Immobilier la construction est le poste de la L’objectif est clairement affiché,
Haussmann Patrimoine demande, après le commerce ex- faire revenir ces exilés fiscaux
dont les actionnaires minoritaires
térieur, ayant le plus d’impact sur
sont fortement taxés à l’impôt sur
La mesure la plus contro- la croissance française au cours
la fortune. Mais aussi inciter les
versée du projet de loi de fi- de la période 2011-2016.
plus fortunés à investir dans les
nances 2018 a été votée le 12 sociétés françaises.
Or, la mise en place du prélève-
octobre dernier. L’impôt de so-
ment forfaitaire unique, dont Il n’est donc plus nécessaire de dé-
lidarité sur la fortune se trans-
le périmètre exclut les revenus clarer à l’administration fiscale ses
forme en impôt sur la fortune
fonciers, et la transformation de placements financiers (compte-
immobilière.
l’impôt de solidarité sur la fortune titres, PEA, assurance-vie) ni
Dès juin 2018, les 351 000 foyers (ISF) en impôt sur la fortune im- même ses voitures ou son ba-
français dont le patrimoine dé- mobilière (IFI), proposées par le teau. Dans sa nouvelle version,
passe 1,3 millions d’euros ne paie- gouvernement dans le cadre du l’impôt, qui vise les plus riches, se
ront plus l’impôt sur la fortune Projet de loi de finances pour 2018, concentre uniquement sur l’im-
(ISF). auront pour effet d’accentuer le mobilier. Et tout type d’immobilier
différentiel de taxation existant sera taxé, à savoir, la résidence
La promesse de campagne du en faveur des valeurs mobilières. principale (qui continue de béné-
président Emmanuel Macron ficier d’un abattement de 30 %), la
est devenue réalité le 12 octobre Par ailleurs, le recentrage de l’ISF résidence secondaire, l’immobilier
dernier. L’impôt sur la fortune a sur l’immobilier apparaît d’autant locatif, les parts de SCPI, les OPCI,
été raboté des valeurs mobilières plus incohérent, qu’il conduirait à les fonds immobiliers et ce même
(actions, obligations, etc.) désor- imposer les investissements im- si ces derniers sont détenus au
mais exemptés d’impôt pour mobiliers, tout en exonérant les sein de contrat d’assurance-vie.
devenir l’IFI, l’impôt sur la fortune liquidités et les biens meubles qui
immobilière. sont improductifs. Le seuil, tout comme les taux
d’imposition, restent inchangés.
Cette mesure paraît totalement Fini donc cet ISF jugé en partie res- Les contribuables redevables de
incohérente lorsque l’on sait que ponsable de l’évasion fiscale. l’IFI possèdent un patrimoine net
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